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La version originale a été signée par
Wendy A. Tadros
Présidente Bureau de la sécurité des transports u Canada
L'honorable Josée Verner
Présidente Conseil privé de la Reine pour le Canada
Section 2 : Analyse des activit�s de programme
Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
Annexe B � �tats financiers v�rifi�s
Les enqu�teurs hautement qualifi�s et d�vou�s du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) sont constamment appel�s � mener des enqu�tes exhaustives et ind�pendantes sur des accidents a�ronautiques, maritimes, ferroviaires et de pipeline. Ils examinent minutieusement les d�bris, interrogent les survivants, r�unissent des renseignements techniques d�taill�s aupr�s d'entreprises et de fabricants, et analysent les donn�es pour d�terminer ce qui s'est pass� et pourquoi, et ce qui doit �tre fait pour r�duire les risques.
Encore une fois cette ann�e, nos enqu�tes nous ont permis de d�gager d'importantes le�ons pour la s�curit� comme en fait foi notre rapport annuel d�pos� au Parlement en juin dernier. Nous avons communiqu� ces le�ons efficacement afin que nos messages soient bien compris par les organismes de r�glementation, l'industrie et les Canadiens et Canadiennes et que nos recommandations soient plus largement adopt�es.
Cette ann�e, le programme de sensibilisation du Bureau a mis l'accent sur le 10e anniversaire de l'accident de Swissair. Nos membres ont prononc� des allocutions dans le cadre d'�v�nements au Canada, aux �tats-Unis, au Royaume-Uni et en Russie, faisant le point sur ce qui a �t� accompli et ce qui reste � faire. Nous avons aussi pris la parole lors d'�v�nements consacr�s � la s�curit� ferroviaire au Canada pour souligner certaines lacunes persistantes. Nos messages ont �t� bien accueillis, et nous esp�rons qu'ils inciteront les intervenants � mieux faire suite � nos recommandations.
Nous n'avons pas atteint tous les objectifs prioritaires qui �taient mentionn�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s. Nous avons toutefois accompli des progr�s notables dans tous les domaines. Nous avons am�lior� la productivit�. Nous avons travaill� � l'am�lioration de nos processus d'enqu�tes et de production des rapports. Notre site Web a �t� modifi� afin d'am�liorer l'acc�s � nos communications de s�curit� et de rehausser la visibilit� de nos recommandations et de nos �valuations des r�ponses. Nous avons continu� �galement � consolider nos acquis au niveau de notre syst�me de gestion de l'information et des enqu�tes afin d'en am�liorer le rendement et d'en maintenir la viabilit� � long terme. Nous avons aussi poursuivi nos travaux en vue d'am�liorer la gestion de l'information et des ressources financi�res et mat�rielles. Nous avons enfin continu� nos efforts au chapitre de la planification des ressources humaines.
Le BST tient fermement � apporter une importante contribution � la s�curit� des transports au Canada et � l'�tranger. Les efforts continus de l'organisation garantiront que ses produits et services, ainsi que ses activit�s, contribuent de fa�on efficace et efficiente � la r�alisation de son mandat.
Je demeure convaincue que le BST a jou� encore cette ann�e un r�le de premier plan afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes continuent de profiter d'un r�seau de transport parmi les plus s�rs au monde.
Le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) est un organisme ind�pendant qui a �t� cr�� en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports). Le BST fonctionne de mani�re ind�pendante des autres minist�res et organismes du gouvernement afin d'�viter tout conflit d'int�r�t r�el ou per�u. Le seul objectif du BST consiste � promouvoir la s�curit� des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en proc�dant � des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis afin de constater les causes et les facteurs contributifs des �v�nements et les lacunes de s�curit� sous-jacentes. Le BST fait ensuite des recommandations visant � am�liorer la s�curit� et � r�duire ou �liminer les dangers auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.
La comp�tence du BST s'�tend � tous les �v�nements1 de transport qui surviennent dans le r�seau de transport a�rien, maritime, ferroviaire et par pipeline de comp�tence f�d�rale et qui se produisent au Canada et dans l'espace a�rien canadien. Le BST peut �galement repr�senter les int�r�ts canadiens dans le cadre d'enqu�tes � l'�tranger sur des accidents de transport mettant en cause des a�ronefs, des navires ou du mat�riel roulant de chemin de fer immatricul�s ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a �t� d�livr�e au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la s�curit� des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Le BST est principalement financ� par le Parlement au moyen d'un cr�dit pour d�penses de programme et, en tant qu'�tablissement public, il est autoris� � d�penser les sommes re�ues pendant l'ann�e.
Pour plus de d�tails sur le BST et son processus d'enqu�te, consultez le site Web du BST � l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.
Le BST est expos� � de nombreuses situations, tant externes qu'internes, qui peuvent avoir des r�percussions importantes sur sa capacit� d'ex�cuter son mandat. Les plus grands d�fis auxquels il a fait face en 2008-2009 sont d�crits dans les paragraphes suivants.
Contrairement � ce qui avait �t� envisag�, la croissance �conomique a diminu� au cours des cinq derniers mois de 2008, sous l'effet de la tourmente sur les march�s financiers mondiaux. � l'�chelle nationale, le produit int�rieur brut r�el (PIB) a augment� de 0,5 % en 2008 apr�s avoir progress� de 2,7 % en 2007.
L'industrie du transport a�rien dans le monde a �t� durement touch�e par une baisse de la demande, l'augmentation sans pr�c�dent du prix des carburants au cours du premier semestre et la diminution de l'ordre de 20 % et plus du transport du fret au cours des quatre derniers mois de l'ann�e2. Le nombre de voyages en avion au Canada en provenance des �tats-Unis et le nombre de ceux en provenance des pays d'outre-mer ont recul� au quatri�me trimestre de 2008 respectivement de 4,6 % et de 3,4 % par rapport au dernier trimestre de 2007. Les Canadiens et Canadiennes ont aussi effectu� 0,8 % moins de voyages par avion � destination des �tats-Unis au cours de la m�me p�riode. Les voyages vers les pays autres que les �tats-Unis ont toutefois augment� de 9,1 %. Cette progression poursuit la tendance � la hausse amorc�e en 20013. Les �changes commerciaux de services de fret a�rien du Canada ont eux aussi connu une augmentation de 4,6 %. Parmi les trois plus importants produits export�s par la voie des airs, on trouvait les a�ronefs et le mat�riel a�rien (turbopropulseurs, turbor�acteurs et autres turbines) et parmi ceux import�s, les a�ronefs.4.
Les compagnies ferroviaires ont continu� � voir leurs chargements de marchandises diminu�s. Entre mars 2008 et 2009, leurs chargements de type non intermodal ont fl�chi de 14,1 % et ceux de type intermodal, c'est-� -dire le fret conteneuris� et les remorques sur wagon plat, ont fl�chi de 11,7 %. Le transport ferroviaire du fret en provenance des �tats-Unis a �galement connu une baisse de 15,4 % au cours de cette p�riode5.
Si l'industrie du transport maritime a explos� au d�but des ann�es 2000, elle affronte aussi aujourd'hui des vents contraires. � l'automne 2008, Drewry Shipping Consultants, experts britanniques en transport maritime, pr�voyaient qu'en 2010 la circulation de conteneurs allait augmenter de 19,4 % par rapport � 2007. Ces chiffres ont �t� revus � la baisse en raison de la crise �conomique. � la fin de mars, 453 porte-conteneurs mouillaient l'ancre, paralys�s par l'absence de cargaison. C'est plus de 10 % de la flotte mondiale6. Le port de Montr�al semble bien s'en sortir pour l'instant. Par contre, en milieu d'ann�e, le port de Vancouver avait d�j� vu le volume total des marchandises manutentionn�es reculer de 5 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente7.
Les chefs de file dans les diff�rents secteurs de transport ont commenc� � rajuster l'offre de services de m�me que leurs infrastructures pour faire face � cette crise mondiale. Par exemple, selon l'Association internationale du transport a�rien (AITA), les compagnies ont r�duit leurs capacit�s en faisant voler des avions plus petits sur certaines destinations ou en r�duisant les fr�quences de certaines dessertes ou m�me en supprimant certaines liaisons8. Selon Drewry Shipping Consultants, de grands armateurs tentent �galement de n�gocier avec les chantiers navals le report de la construction de leurs nouveaux navires.
L'ann�e 2008 a donc pos� de nombreux d�fis aux intervenants du r�seau des transports. Le nombre d'accidents qui ont �t� signal�s au BST a diminu� dans tous les secteurs, mais le nombre d'incidents qui lui ont �t� signal�s a continu� l�g�rement d'augmenter. Le BST a donc �t� oblig� de maintenir un haut niveau d'activit�s et de surveiller la situation de pr�s afin d'y d�celer toute tendance qui pourrait compromettre la s�curit�.
Afin de maintenir le r�seau de transport national s�r, s�curitaire, efficace et respectueux de l'environnement, le gouvernement canadien a apport� des modifications aux r�gles concernant la s�curit� a�rienne, maritime et ferroviaire du Canada. Il a �galement adopt� une nouvelle approche pour am�liorer la s�curit� des transports � long terme dont la mise en place progressive de syst�mes de gestion de la s�curit� dans tous les secteurs du r�seau de transport canadien. Ces modifications, combin�es � la rapidit� des changements technologiques, rendent l'industrie des transports de plus en plus complexe et exercent des pressions sur le BST qui doit non seulement avoir de plus en plus recours � de l'expertise externe, mais qui doit aussi combler les besoins accrus en formation de son personnel, afin de permettre � ses employ�s de maintenir leurs connaissances � jour et d'acqu�rir l'expertise technique dont ils ont besoin pour bien s'acquitter de leurs fonctions.
La d�cision prise cette ann�e de mettre en place une unit� d�di�e � la formation et aux normes et de mettre � jour le curriculum des enqu�teurs contribuera largement � nous aider � r�aliser notre mission.
Le nombre total d'accidents signal�s au BST a diminu� au cours du pr�sent exercice, mais le nombre d'incidents a continu� d'augmenter. La demande, tant au Canada qu'� l'�tranger, pour que le BST entreprenne des enqu�tes est donc demeur�e �lev�e. De plus, de nombreuses pressions internes et externes ont continu� � �tre exerc�es sur les ressources limit�es disponibles.
Le succ�s du BST et sa cr�dibilit� d�pendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des comp�tences de ses employ�s. Le BST fait cependant face � des d�fis en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques � une seule personne est responsable d'une t�che ou fonction pr�cise.
Au cours des trois derni�res ann�es, m�me si l'embauche a augment� au sein du BST, l'organisation n'a pas �t� capable de combler tous les postes laiss�s vacants. Les Services int�gr�s et les Services op�rationnels sont les plus touch�s. Le renouvellement de l'effectif demeure une priorit� et l'organisation devra continuer � mettre en �uvre et mettre � jour les plans dont elle s'est dot�e pour g�rer de fa�on plus strat�gique ses ressources humaines afin de s'assurer que la base de connaissances et l'expertise technique du BST sont maintenus.
Le BST s'est engag� � renforcer et � am�liorer continuellement sa capacit� op�rationnelle � mettre en �vidence les lacunes de s�curit� et � produire des rapports catalyseurs de changements visant � am�liorer la s�curit�. On avait d�cid� � la fin de 2007-2008 d'effectuer une �tude visant � maximiser le rendement de la Division des publications et des services linguistiques et � s'assurer que les t�ches �taient bien ax�es sur les objectifs de l'organisation. On a commenc� � mettre en �uvre les recommandations �manant de cette �tude au cours du pr�sent exercice et pr�voyons continuer ce travail l'an prochain.
Le graphique ci-dessous illustre les activit�s de programme du BST qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST.
D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
---|---|---|
31 434 | 32 117 | 31 604 |
Pr�vues | R�elles | �cart |
---|---|---|
235 | 221 | 14 |
* �quivalents temps plein
R�sultat strat�gique du BST : L'att�nuation des risques li�s � la s�curit� des transports par l'entremise d'enqu�tes ind�pendantes sur les accidents |
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Concordance des activit�s de programme avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es9 |
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Activit�s de programme | 2007-2008 D�penses r�elles | 2008-2009 Budget principal des d�penses | 2008-2009 D�penses pr�vues | 2008-2009 Total des autorisations | 2008-2009 D�penses r�elles |
---|---|---|---|---|---|
Enqu�tes � Transport maritime | 6 661 | 6 376 | 6 947 | 7 066 | 6 957 |
Enqu�tes � Transport par pipeline | 540 | 580 | 586 | 642 | 574 |
Enqu�tes � Transport ferroviaire | 6 313 | 6 086 | 6 321 | 6 745 | 6 408 |
Enqu�tes � Transport a�rien | 16 926 | 15 941 | 17 580 | 17 664 | 17 665 |
Total | 30 440 | 28 983 | 31 434 | 32 117 | 31 604 |
En 2008, 1865 accidents et 1459 incidents ont �t� signal�s conform�ment � la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements10. Le nombre d'accidents a diminu� de 12 % en 2008 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2007 (2109) et de 16 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2003 et 2007 (2211). Le nombre d'incidents signal�s a augment� en 2008 (1459) par rapport � 2007 (1410) et � la moyenne annuelle entre 2003 et 2007 (1398). Il y a �galement eu 742 rapports volontaires sur des incidents. Le nombre total de morts est de 161 en 2008, 8 de plus qu'en 2007, mais 12 de moins que la moyenne entre 2003 et 2007.
[D]
Figure 1 : �v�nements signal�s au BST
Le BST a entrepris des enqu�tes sur 61 des �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2008-2009. Pendant cet exercice, 88 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 82 pendant l'exercice pr�c�dent11. Le nombre d'enqu�tes en cours a diminu� � 81 � la fin de l'exercice par rapport � 108 au d�but. La dur�e moyenne d'une enqu�te a diminu� � 534 jours en 2008-2009 au lieu de 630 jours dans l'exercice pr�c�dent.
[D]
Figure 2 : Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es
Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Les enqu�tes du BST donnent lieu � des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant � r�duire les risques. L'ann�e derni�re, toutes les enqu�tes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de s�curit� ou des facteurs contributifs et d'en faire �tat. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en �uvre rigoureuse de la m�thode d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.
En 2008-2009, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 68 communications de s�curit�, soit 5 recommandations, 31 avis de s�curit� et 32 lettres d'information. De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de s�curit� dans le cadre d'une enqu�te du BST. La port�e et l'importance de ces mesures de s�curit� varient consid�rablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives imm�diates apr�s en avoir discut� avec les enqu�teurs du BST. Les organismes de r�glementation comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des �tats-Unis �mettent r�guli�rement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions pr�liminaires du BST. Le cas �ch�ant, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j� prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.
En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer � quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses � la fois au Canada et � l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne. Cette ann�e, le BST a continu� � publier sur son site Web (http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp) son �valuation des r�ponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux aux recommandations qu'il a formul�es apr�s le 1er janvier 2005.
Entre le 1er janvier 1999 et le 31 d�cembre 2008, le Bureau a �valu� 155 recommandations et a jug� que la r�ponse d�notait une attention enti�rement satisfaisante ou que le dossier �tait actif (intention satisfaisante, attention en partie satisfaisante ou attention non satisfaisante). En outre, 7 recommandations doivent �tre �valu�es par le Bureau, portant le nombre total � 162.
Dans les 10 ans de 1999 � 2008, la plupart des recommandations du Bureau ont �t� suivies de changements positifs. Comme l'indique la figure 3, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement la lacune d�crite dans la recommandation dans 79 % des recommandations (attention enti�rement satisfaisante dans 57 % des recommandations et intention satisfaisante dans 22 % des recommandations). Dans 14 % des recommandations, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui ne pallieront qu'en partie la lacune d�crite dans la recommandation (attention en partie satisfaisante). Dans 7 % des recommandations, les agents de changement n'ont pas pris et n'ont pas l'intention de prendre des mesures qui pallieront la lacune d�crite dans la recommandation (attention non satisfaisante).
[D]
Figure 3 : Cat�gories des �valuations des r�ponses, 1999-2008
Pour am�liorer la s�curit� des transports, il est essentiel de communiquer aux Canadiens et Canadiennes ce que nous avons appris en menant des enqu�tes sur les accidents. Le BST s'efforce constamment de faire mieux conna�tre son travail d'enqu�te et de publier des communications de s�curit� opportunes et exactes qui expliquent ce qui s'est pass� et pourquoi, et ce qui doit �tre fait pour am�liorer la s�curit� des transports et pr�venir les accidents.
Dans cette optique, le BST communique ses conclusions aux Canadiens et Canadiennes en mettant � jour r�guli�rement son site Web, en diffusant des communications de s�curit� ainsi que des rapports finaux, et en organisant des �v�nements m�dias partout au pays.
En 2008-2009, les membres du Bureau ont aussi prononc� des allocutions lors d'�v�nements importants afin de toucher les intervenants de l'industrie des transports et de favoriser l'adoption des recommandations du BST. En particulier, ils ont soulign� le 10e anniversaire de l'�crasement du vol 111 de Swissair au large des c�tes de Peggy's Cove (Nouvelle-�cosse) en prenant la parole lors de cinq �v�nements au Canada, aux �tats-Unis, au Royaume-Uni et en Russie. Leurs allocutions ont mis en lumi�re les progr�s accomplis en mati�re de s�curit� et les lacunes de s�curit� qui subsistent � la suite de notre enqu�te sur ce tragique accident.
Bien qu'il soit difficile de mesurer les r�sultats de nos efforts en vue d'�largir la port�e de nos activit�s de communication et en repousser les limites, des signes tangibles pointent vers un degr� d'efficacit� relativement � l'obtention des r�sultats escompt�s. Les intervenants et les m�dias font usage dans leurs activit�s des messages de s�curit� du BST. Les techniques et m�thodes du BST suscitent un int�r�t soutenu au Canada et de par le monde.
Le tableau suivant fait �tat des progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s en mati�re de gestion qui avaient �t� identifi�es dans notre Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009. Nous avons consacr� 734 925 $ � nos projets prioritaires alors que nos pr�visions initiales se chiffraient � 691 000 $. Cet �cart est le r�sultat d'une gestion serr�e de nos plans d'activit�s qui nous a permis de r�allouer les sommes non utilis�es entre les projets ou d'�largir l'ampleur de certains d'entre eux.
Priorit�s | Type | Progr�s accompli | D�penses pr�vues (en dollars) |
D�penses r�elles (en dollars) |
---|---|---|---|---|
Mise en �uvre des recommandations retenues dans le cadre de l'examen du budget de base et des projets connexes | D�j� �tablie | Satisfait � presque toutes les attentes. En raison de notre capacit� limit�e et le besoin d'effectuer des analyses plus pouss�es dans certains domaines, le travail n'a pas �t� enti�rement termin�. Ces projets seront enti�rement termin�s au cours du prochain exercice financier. | 100 000 | 149 562 |
Maintien d'un effectif bien inform� et comp�tent | Permanente | Satisfait � presque toutes les attentes. On a �labor� un plan int�gr� des ressources humaines et on a entam� sa mise en �uvre. On a termin� les projets pour assurer le transfert des connaissances. On a effectu� des progr�s significatifs dans la revue et la mise � jour des descriptions de travail des employ�s. Nous avons toutefois report� la mise � jour du curriculum de formation des enqu�teurs au prochain exercice une fois que la Division de la formation et des normes sera enti�rement op�rationnelle. | 250 000 | 226 659 |
Production des rapports | D�j� �tablie | Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. On a accompli un peu de progr�s dans ce domaine. On renouvellera les efforts au cours du prochain exercice financier. | 100 000 | 0 |
Continuation des travaux r�siduels en mati�re de gestion de l'information | Permanente | Satisfait � presque toutes les attentes. On a encore du travail � effectuer pour mettre en �uvre un syst�me complet de gestion des dossiers. | 241 000 | 358 704 |
Total | 691 000 | 734 925 |
Comme le d�montre le tableau suivant, les d�penses de 2008-2009 sont presque identiques � celles des ann�es pr�c�dentes. La seule augmentation significative se trouve au niveau des salaires et des gains r�sultant de la mise en �uvre de nouvelles conventions collectives.
Cr�dit vot� ou legislatif (L) | Libell� | 2006-2007 D�penses r�elles | 2007-2008 D�penses r�elles | 2008-2009 Budget principal des d�penses | 2008-2009 D�penses r�elles |
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Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports | |||||
10 | D�penses de programmes | 27 473 | 27 104 | 25 589 | 28 251 |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 3 403 | 3 287 | 3 394 | 3 319 |
(L) | D�penses du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat | 4 | 39 | 15 | |
(L) | D�penses en vertu de l'article 29.1(1) de la Loi sur la gestion financi�re | 4 | 10 | 19 | |
Total | 30 884 | 30 440 | 28 983 | 31 604 |
Le graphique ci-apr�s illustre la tendance des d�penses du BST sur une p�riode de trois ans. Les niveaux de r�f�rence sont demeur�s stables au cours des trois derni�res ann�es. Toutefois, l'organisation a obtenu des autorisations suppl�mentaires par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses et des cr�dits du Conseil du Tr�sor. Ces autorisations avaient principalement pour but de d�frayer les co�ts d�coulant des augmentations accord�es en vertu des conventions collectives et d'obtenir les reports de fonds des ann�es pr�c�dentes.
Les d�penses r�elles de 2008-2009 correspondent presque aux plans de d�penses de la gestion. Une gestion financi�re plus serr�e tout au cours de l'ann�e a aid� l'organisation � assurer une meilleure utilisation de ses ressources et � r�duire son report de fonds de fin d'ann�e � environ 500 000 $.
[D]
Figure 4 : Tendance des d�penses
L'att�nuation des risques li�s � la s�curit� des transports par l'entremise d'enqu�tes ind�pendantes sur les accidents.
Le BST a quatre principales activit�s de programme, soit mener des enqu�tes de s�curit� dans les quatre secteurs de transport suivants :
Dans le cadre de chaque programme, le personnel proc�de � des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, �value les risques pour le r�seau, formule des recommandations pour am�liorer la s�curit�, publie des rapports d'enqu�te, communique aux intervenants des renseignements de s�curit�, entreprend des activit�s de sensibilisation aupr�s des principaux agents de changement, et �value les r�ponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activit�s sont accomplies par des enqu�teurs hautement qualifi�s qui sont des experts dans leur domaine op�rationnel. Ces derniers travaillent �galement en �troite collaboration avec d'autres sp�cialistes qui �uvrent dans les secteurs suivants : l'ing�nierie et le domaine technique, la macro-analyse, la performance humaine ainsi que les communications.
Les Services internes contribuent �galement � l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST. Ils comprennent les groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales du BST. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services en ressources humaines, les services financiers et administratifs (incluant les services li�s aux installations, aux biens et aux approvisionnements), les services de gestion de l'information et les services de la technologie de l'information.
La s�curit� des transports constitue une responsabilit� partag�e et le BST agit comme catalyseur afin de convaincre l'industrie et le gouvernement de r�gler les lacunes de s�curit� que nous avons d�cel�es. La plupart des enqu�tes men�es par le personnel des programmes du BST ont contribu� encore cette ann�e � modifier les pratiques d'exploitation, le mat�riel ou la r�glementation r�gissant l'industrie du transport. Ces changements ont permis de promouvoir la s�curit� des transports tant sur nos voies navigables et le long de nos pipelines et chemins de fer que dans nos espaces a�riens. De ce fait, un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes sont parvenus � destination en toute s�curit�, tant au pays qu'� l'�tranger. Pour obtenir des renseignements d�taill�s sur les activit�s du BST dans les quatre secteurs de transport, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement du BST de 2008-2009 au http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/publications/index.asp
Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune des activit�s de programme du BST.
Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (�TP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
6 947 | 7 066 | 6 957 | 56 | 50 | 6 |
R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat et sommaire du rendement |
---|---|---|---|
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes | Nombre de rapports d'enqu�te termin�s |
Publication de 18 rapports d'enqu�te |
Objectif enti�rement atteint. Le BST a publi� 18 rapports. |
Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te | Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 790 jours | Objectif presque atteint. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 796 jours. | |
Nombre de communications de s�curit� �mises | Non d�termin�s | Le BST a �mis :
|
|
Communications sur la s�curit� plus efficaces | R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans | Non d�termin�s | De 1999 � 2008, 87 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante. |
Le BST a publi� 18 rapports d'enqu�te maritime et r�duit � 796 jours le temps moyen pour terminer un rapport, soit 6 jours de plus que l'objectif vis�. Il faut toutefois souligner que, parmi les 18 rapports termin�s, 2 l'ont �t� � l'int�rieur de 304 jours. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note un nombre �gal d'enqu�tes entreprises et une l�g�re diminution du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 18 comparativement � 19. Parmi les 18 enqu�tes termin�es, 1 avait d�but� pendant le pr�sent exercice, 18 % (3) au cours de 2007-2008, 47 % (8) au cours de 2006-2007 et 33 % (6) au cours des exercices pr�c�dents. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 936 jours en 2007-2008 � 796 jours en 2008-2009, une diminution de 15 %.
De 1999 � 2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport maritime ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans la recommandation dans 87 % des cas.
Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (�TP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
586 | 642 | 574 | 4 | 4 | 0 |
R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat et sommaire du rendement |
---|---|---|---|
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes | Nombre de rapports d'enqu�te termin�s | Publication de 2 rapports d'enqu�te | Objectif atteint. Le BST a publi� 2 rapports. |
Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te | Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 548 jours | Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 542 jours. | |
Nombre de communications de s�curit� �mises | Non d�termin�s | Le BST a publi� 1 lettre d'information. | |
Communications sur la s�curit� plus efficaces | R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans | Non d�termin�s | De 1999 � 2008, 100 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante. |
Le BST a publi� 2 rapports d'enqu�te de pipeline. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note que le BST a entrepris une nouvelle enqu�te plut�t que deux et en a termin� deux comme l'an dernier. Les 2 enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours de l'exercice pr�c�dent. De plus, le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 489 jours en 2007-2008 � 542 jours, une augmentation de 10,8 %. De 1999 � 2008, la seule recommandation ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau a �t� suivie de changements positifs.
Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (�TP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
6 321 | 6 745 | 6 408 | 48 | 44 | 4 |
R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat et sommaire du rendement |
---|---|---|---|
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes | Nombre de rapports d'enqu�te publi�s |
Publication de 20 rapports d'enqu�te |
Objectif d�pass�. Le BST a publi� 22 rapports. |
Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te |
Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 548 jours | Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 539 jours. | |
Nombre de communications de s�curit� �mises | Non d�termin�s | Le BST a publi� :
|
|
Communications sur la s�curit� plus efficaces | R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans | Non d�termin�s | De 1999 � 2008, 78 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante. |
Le BST a publi� 22 rapports d'enqu�te ferroviaire. Ces rapports ont �t� termin�s dans un d�lai moyen de 539 jours, soit 9 jours de moins que l'objectif vis�. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note un nombre �gal d'enqu�tes entreprises et une augmentation de 57 % du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 22 comparativement � 14. Parmi les 22 enqu�tes termin�es, 4,5 % (1) avaient d�but� pendant le pr�sent exercice, 40,9 % (9) au cours de 2007-2008 et 50,0 % (11) au cours de 2006-2007 et 1 ant�rieurement. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est pass� de 697 jours en 2007-2008 � 539 jours en 2008-2009, une diminution de 22,7 %.
De 1999 � 2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport ferroviaire ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. En effet, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans la recommandation dans 78 % des cas.
Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (�TP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
17 580 | 17 664 | 17 665 | 127 | 123 | 4 |
R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat et sommaire du rendement |
---|---|---|---|
Augmentation de la productivit� dans la conduite des enqu�tes | Nombre de rapports d'enqu�te termin�s |
Le nombre d'enqu�tes entreprises n'exc�dera pas la capacit� de production du BST, soit 60 rapports d'enqu�te par ann�e. |
Objectif atteint. Le BST a entrepris 43 enqu�tes et publi� 46 rapports. |
Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te |
Temps moyen pour terminer les rapports d'enqu�te est de moins de 457 jours | Objectif d�pass�. Le temps moyen pour terminer les rapports �tait de 430 jours. | |
Nombre de communications de s�curit� �mises | Non d�termin�s | Le BST a �mis :
|
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Communications sur la s�curit� plus efficaces | R�sultats des �valuations du Bureau aux r�ponses aux recommandations sur une p�riode de 10 ans | Non d�termin�s | De 1999 � 2008, 75 % des r�ponses aux recommandations ont obtenu une attention enti�rement satisfaisante ou une intention satisfaisante. |
Le BST a entrepris 43 nouvelles enqu�tes maritimes et publi� 46 rapports. Si l'on compare les r�sultats de cette ann�e � ceux de l'an dernier, on d�note une diminution du nombre d'enqu�tes entreprises, soit 43 comparativement � 49 et une l�g�re diminution du nombre d'enqu�tes termin�es, soit 46 comparativement � 47. Parmi les 46 enqu�tes termin�es, 9 % (4) avaient d�but� pendant le pr�sent exercice, 67 % (31) en 2007-2008 et 24 % (11) en 2006-2007. Le temps moyen pour terminer un rapport d'enqu�te est toutefois pass� de 493 jours en 2007-2008 � 430 jours en 2008-2009, une diminution de 12,8 %. En effet, le BST a exc�d� son objectif en publiant ses rapports en 27 jours de moins que l'objectif vis�. La BST a publi� rapidement les lacunes de s�curit� qu'il a identifi�es gr�ce � ses avis de s�curit� et ses lettres d'information.
De 1999 � 2008, la grande majorit� des recommandations de s�curit� dans le transport a�rien ayant fait l'objet d'une �valuation par le Bureau ont �t� suivies de changements positifs. Les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement les lacunes d�crites dans les recommandations dans 75 % des cas.
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans cette section fournissent des renseignements suppl�mentaires sur la position financi�re du BST et son fonctionnement.
Le BST a amorc� l'ann�e avec un Budget principal autoris� de 28,9 millions de dollars. Des autorisations suppl�mentaires (virements de cr�dits du Conseil du Tr�sor) de 3,2 millions de dollars ont �t� approuv�es au cours de l'ann�e. Ce montant comprenait 1,3 million de dollars du report de fonds non utilis�s de l'exercice pr�c�dent, 1,3 million de dollars pour les rajustements par suite des n�gociations collectives et 0,6 million de dollars pour les d�penses relatives aux prestations de d�part et aux cong�s parentaux. Donc, les autorisations totales se sont chiffr�es � 32,1 millions de dollars.
Les d�penses r�elles en esp�ces pour l'exercice financier ont totalis� 31,6 millions de dollars, ce qui signifie que les fonds non utilis�s � la fin de l'exercice �taient de 513 000 $. Ces d�penses correspondent � une augmentation des d�penses d'environ 1,2 million de dollars comparativement � l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations de salaire en raison des n�gociations collectives. Il est � noter que les fonds non utilis�s � la fin de l'exercice sont consid�rablement moins �lev�s que ceux des ann�es pr�c�dentes en raison de m�thodes de gestion financi�re plus strictes tout au cours de l'ann�e.
Au cours des 10 derni�res ann�es, les d�penses du BST ont augment� progressivement chaque ann�e surtout en raison des augmentations salariales et de l'ex�cution de projets sp�ciaux pour lesquels des fonds � court terme avaient �t� re�us (voir la figure 5). Pendant la p�riode de 1998-1999 � 2002-2003, des co�ts consid�rables ont �t� affect�s � l'enqu�te sur l'accident au vol 111 de Swissair (SR111), co�ts d'environ 57 millions de dollars. Les r�sultats financiers pour la p�riode de 2002-2003 � 2004-2005 comprennent �galement des d�penses encourues pour le financement � court terme re�u du Parlement pour r�gler des pressions sp�cifiques en mati�re de ressources. Ces d�penses ont totalis� 0,2 million de dollars, 2,4 millions de dollars et 2,1 millions de dollars respectivement. Les d�penses se sont ensuite stabilis�es � environ 29 millions de dollars.
[D]
Figure 5 : D�penses du BST
Le BST pr�pare des �tats financiers annuels selon une comptabilit� d'exercice. Ces �tats financiers sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. L'annexe B renferme les �tats financiers v�rifi�s du BST pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2009, ainsi que le rapport connexe du v�rificateur.
Selon une comptabilit� d'exercice, les d�penses totales du BST s'�l�vent � 36,07 millions de dollars et les revenus totalisent 0,03 million de dollars, ce qui donne un co�t net de fonctionnement de 36,04 millions de dollars pour 2008-2009. Ce montant comprend 3,8 millions de dollars en services re�us � titre gracieux d'autres minist�res f�d�raux, ainsi qu'une augmentation de 0,8 million de dollars des charges � payer pour les avantages sociaux. Les d�penses d'amortissement sur les immobilisations corporelles ont totalis� environ 1 million de dollars, montant qui a �t� compens� par un montant semblable des investissements dans l'achat de nouvelles immobilisations.
Le co�t net de fonctionnement du minist�re a quelque peu augment� au cours des derni�res ann�es, mais les d�penses totales du BST repr�sentent un co�t approximatif de 1,07 $ par citoyen canadien. Gr�ce � ce montant, le Canada peut maintenir la capacit� de mener des enqu�tes sur des lacunes importantes dans les quatre modes de transport du r�seau national.
Le graphique suivant montre les d�penses par cat�gorie principale.
[D]
Figure 6 : D�penses du BST par
cat�gorie
La version �lectronique des tableaux de renseignements suppl�mentaires suivants est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour des renseignements compl�mentaires sur le Bureau de la s�curit� des transports du Canada et ses activit�s, consultez notre site Web � l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp. Vous pouvez �galement communiquer avec nous � l'adresse et aux num�ros suivants :
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8
Adresse �lectronique : communications@bst-tsb.gc.ca
T�l�phone sans frais : 1 800 387-3557
T�l�copieur : 819-997-2239
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2009 et toute l'information y figurant incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les pr�sents �tats financiers.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.
Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.
Gatineau, Canada
Le 8 juillet 2009
31 mars (en milliers de dollars) |
2009 | 2008 |
---|---|---|
Actif | ||
Actifs financiers | ||
Somme � recevoir du Tr�sor | 3 090 | 2 163 |
Cr�ances et avances (note 4) | 176 | 317 |
Total des actifs financiers | 3 266 | 2 480 |
Actifs non financiers | ||
Charges pay�es d'avance | 70 | 38 |
Stocks | 119 | 76 |
Immobilisations corporelles (note 5) | 5 490 | 5 382 |
Total des actifs non financiers | 5 679 | 5 496 |
TOTAL de l'actif | 8 945 | 7 976 |
Passif et capitaux propres du Canada | ||
Passif | ||
Cr�diteurs et charges � payer | 3 208 | 2 439 |
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 919 | 974 |
Indemnit�s de d�part (note 6) | 4 707 | 3 802 |
Total du passif | 8 834 | 7 215 |
Capitaux propres du Canada | 111 | 761 |
TOTAL du passif et des capitaux propres du Canada | 8 945 | 7 976 |
Passif �ventuel (note 7) Obligations contractuelles (note 8) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Gatineau, Canada
Le 8 juillet 2009
Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars) |
2009 | 2008 |
---|---|---|
Charges | ||
Salaires | 20 486 | 19 544 |
Avantages sociaux | 5 989 | 4 418 |
Services professionnels et sp�ciaux | 3 034 | 2 891 |
Transport et communications | 2 267 | 2 050 |
Installations | 1 948 | 1 937 |
Amortissement | 1 012 | 944 |
Entretien et r�paration | 661 | 625 |
Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel | 445 | 445 |
Locations | 125 | 138 |
Information | 84 | 185 |
Perte sur cession d'actifs | 19 | 17 |
Autres charges | - | 6 |
TOTAL des charges | 36 070 | 33 200 |
Revenus |
||
Autres revenus non fiscaux | 20 | 21 |
Vente de biens et services | 8 | 17 |
TOTAL des revenus | 28 | 38 |
Co�t de fonctionnement net | 36 042 | 33 162 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars) |
2009 | 2008 |
---|---|---|
Capitaux propres du Canada, d�but de l'exercice | 761 |
172 |
Co�t de fonctionnement net | (36 042) | (33 162) |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3(c)) | 30 653 | 30 001 |
Variation de la somme � recevoir du Tr�sor | 927 | 351 |
Services re�us gratuitement (note 9(a)) | 3 812 | 3 399 |
Capitaux propres du Canada, fin de l'exercice | 111 | 761 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars) |
2009 | 2008 |
---|---|---|
Activit�s de fonctionnement | ||
Co�t de fonctionnement net | 36 042 | 33 162 |
�l�ments hors tr�sorerie : | ||
Services re�us gratuitement (note 9(a)) | (3 812) | (3 399) |
Amortissement des immobilisations corporelles | (1 012) | (944) |
Perte sur cession et d�pr�ciation des immobilisations corporelles | (19) | (17) |
Variations � l'�tat de la situation financi�re : | ||
Diminution des cr�ances et avances | (141) | (12) |
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance | 32 | (15) |
Augmentation (diminution) des stocks | 43 | (4) |
Augmentation du passif | (1 619) | (51) |
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement | 29 514 | 28 720 |
Activit�s d'investissement en immobilisations |
||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 1 150 | 1 314 |
Produit de cession d'immobilisations corporelles | (11) | (33) |
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations | 1 139 | 1 281 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 30 653 | 30 001 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes, le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle, alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Cat�gorie d'immobilisation corporelle | P�riode d'amortissement |
---|---|
Immeubles | 30 ans |
Ameublement | 10 ans |
Mat�riel de bureau | 5 ans |
Mat�riel de laboratoire | 10 ans |
Mat�riel informatique | 4 ans |
Logiciels (achet�s) | 3 ans |
Logiciels (d�velopp�s � l'interne) | 10 ans |
V�hicules automobiles | 7 ans |
Autres v�hicules | 15 ans |
Am�liorations locatives | Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration |
Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices ant�rieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Co�t de fonctionnement net | 36 042 | 33 162 |
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence
sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) : |
||
Services re�us gratuitement | (3 812) | (3 399) |
Amortissement des immobilisations corporelles | (1 012) | (944) |
Perte sur cession et d�pr�ciation des immobilisations corporelles | (19) | (17) |
Indemnit�s de d�part | (905) | 218 |
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 55 | 71 |
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs | - | 21 |
Divers revenus non fiscaux | 28 | 17 |
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice | 1 | 16 |
Autres ajustements | 1 | - |
30 379 | 29 145 | |
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur
les cr�dits : Ajouter (d�duire) : |
||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 1 150 | 1 314 |
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance | 32 | (15) |
Augmentation (diminution) des stocks | 43 | (4) |
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice | 31 604 | 30 440 |
(b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Charges de fonctionnement du BCEATST - Cr�dit 10 | 25 589 | 25 415 |
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15 | 1 329 | 954 |
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 25 | 1 271 | 1 274 |
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 30 | 575 | 567 |
D�pense des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques | 19 | 10 |
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux | 3 319 | 3 287 |
D�pense du produit de cession de biens exc�dentaires de l'�tat | 15 | 39 |
TOTAL des autorisations | 32 117 | 31 546 |
Moins : Cr�dits non utilis�s - Fonctionnement | (513) | (1 106) |
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice | 31 604 | 30 440 |
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 30 653 | 30 001 |
Produits de cession des immobilisations corporelles | 11 | 33 |
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs | - | 21 |
Divers revenus non fiscaux | 28 | 17 |
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice | 1 | 16 |
Diminution des cr�ances et avances | 141 | 12 |
Augmentation des cr�diteurs et charges � payer | 769 | 340 |
Autres ajustements | 1 | - |
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice | 31 604 | 30 440 |
Le tableau suivant pr�sente les d�tails des cr�ances et avances (en milliers de dollars) |
2009 | 2008 |
---|---|---|
Cr�ances sur autres minist�res et organismes f�d�raux | 164 | 307 |
Cr�ances sur tiers | 3 | 1 |
Avances aux employ�s | 9 | 9 |
TOTAL | 176 | 317 |
Co�t (en milliers de dollars) |
Solde d'ouverture |
Acquisitions | Cessions | Solde de cl�ture |
---|---|---|---|---|
Immeubles | 2 854 | 21 | - | 2 875 |
Ameublement | 1 159 | 180 | (148) | 1 191 |
Mat�riel de bureau | 212 | - | (7) | 205 |
Mat�riel de laboratoire | 2 572 | 176 | (163) | 2 585 |
Mat�riel informatique | 3 825 | 235 | (293) | 3 767 |
Logiciels (achet�s) | 728 | 35 | - | 763 |
Logiciels (d�velopp�s � l'interne) | 2 592 | - | - | 2 592 |
V�hicules automobiles | 713 | 52 | (74) | 691 |
Autres v�hicules | 103 | - | (1) | 102 |
Am�liorations locatives | 101 | 451 | - | 552 |
TOTAL | 14 859 | 1 150 | (686) | 15 323 |
Amortissement cumul� (en milliers de dollars) |
Solde d'ouverture |
Amortissement | Cessions | Solde de cl�ture |
---|---|---|---|---|
Immeubles | 2 282 | 116 | - | 2 398 |
Ameublement | 561 | 93 | (140) | 514 |
Mat�riel de bureau | 212 | - | (7) | 205 |
Mat�riel de laboratoire | 1 913 | 104 | (162) | 1 855 |
Mat�riel informatique | 3 128 | 292 | (293) | 3 127 |
Logiciels (achet�s) | 601 | 67 | - | 668 |
Logiciels (d�velopp�s � l'interne) | 319 | 255 | - | 574 |
V�hicules automobiles | 392 | 64 | (53) | 403 |
Autres v�hicules | 35 | 7 | (1) | 41 |
Am�liorations locatives | 34 | 14 | - | 48 |
TOTAL | 9 477 | 1 012 | (656) | 9 833 |
Valeur comptable nette (en milliers de dollars) |
Solde d'ouverture | Solde de cl�ture | ||
---|---|---|---|---|
Immeubles | 572 | 477 | ||
Ameublement | 598 | 677 | ||
Mat�riel de bureau | - | - | ||
Mat�riel de laboratoire | 659 | 730 | ||
Mat�riel informatique | 697 | 640 | ||
Logiciels (achet�s) | 127 | 95 | ||
Logiciels (d�velopp�s � l'interne) | 2 273 | 2 018 | ||
V�hicules automobiles | 321 | 288 | ||
Autres v�hicules | 68 | 61 | ||
Am�liorations locatives | 67 | 504 | ||
Valeur comptable nette | 5 382 | 5 490 |
Tant les employ�s que le BST versent des cotisations � l'�gard du co�t du r�gime. En 2008-2009 la charge s'�l�ve � 2 396 269 $ (2 396 441 $ en 2007-2008), soit environ 2,6 fois les cotisations des employ�s qui s'�levent � 922 664 $.
La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Indemnit�s de d�part, d�but de l'exercice | 3 802 | 4 020 |
Charge pour l'exercice constat�e � titre d'avantages sociaux | 1 359 | 178 |
Indemnit�s vers�es durant l'exercice | (454) | (396) |
Indemnit�s de d�part, fin de l'exercice | 4 707 | 3 802 |
Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.
Au 31 mars 2009, il n'y a aucune poursuite intent�e contre le BST.
De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us.
Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite totalisent un montant de 1 337 653 $ r�partit comme suit :
(en milliers de dollars) | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|---|---|---|
Achats de biens et services | 1 162 | 162 | 14 | - | - |
En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).
Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res : installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme charges � l'�tat des r�sultats du BST avec un montant correspondant aux capitaux propres du Canada :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Installations | 1 948 | 1 937 |
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires | 1 746 | 1 363 |
Services de v�rification externe | 99 | 78 |
Administration des indemnit�s pour accidents du travail | 19 | 21 |
TOTAL | 3 812 | 3 399 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.
(en milliers de dollars) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes | 623 | 200 |