ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Message de la pr�sidente

Les enqu�teurs hautement qualifi�s et d�vou�s du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) sont constamment appel�s �  mener des enqu�tes exhaustives et ind�pendantes sur des accidents a�ronautiques, maritimes, ferroviaires et de pipeline. Ils examinent minutieusement les d�bris, interrogent les survivants, r�unissent des renseignements techniques d�taill�s aupr�s d'entreprises et de fabricants, et analysent les donn�es pour d�terminer ce qui s'est pass� et pourquoi, et ce qui doit �tre fait pour r�duire les risques.

Encore une fois cette ann�e, nos enqu�tes nous ont permis de d�gager d'importantes le�ons pour la s�curit� comme en fait foi notre rapport annuel d�pos� au Parlement en juin dernier. Nous avons communiqu� ces le�ons efficacement afin que nos messages soient bien compris par les organismes de r�glementation, l'industrie et les Canadiens et Canadiennes et que nos recommandations soient plus largement adopt�es.

Cette ann�e, le programme de sensibilisation du Bureau a mis l'accent sur le 10^e anniversaire de l'accident de Swissair. Nos membres ont prononc� des allocutions dans le cadre d'�v�nements au Canada, aux �tats-Unis, au Royaume-Uni et en Russie, faisant le point sur ce qui a �t� accompli et ce qui reste �  faire. Nous avons aussi pris la parole lors d'�v�nements consacr�s �  la s�curit� ferroviaire au Canada pour souligner certaines lacunes persistantes. Nos messages ont �t� bien accueillis, et nous esp�rons qu'ils inciteront les intervenants �  mieux faire suite �  nos recommandations.

Nous n'avons pas atteint tous les objectifs prioritaires qui �taient mentionn�s dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s. Nous avons toutefois accompli des progr�s notables dans tous les domaines. Nous avons am�lior� la productivit�. Nous avons travaill� �  l'am�lioration de nos processus d'enqu�tes et de production des rapports. Notre site Web a �t� modifi� afin d'am�liorer l'acc�s �  nos communications de s�curit� et de rehausser la visibilit� de nos recommandations et de nos �valuations des r�ponses. Nous avons continu� �galement �  consolider nos acquis au niveau de notre syst�me de gestion de l'information et des enqu�tes afin d'en am�liorer le rendement et d'en maintenir la viabilit� �  long terme. Nous avons aussi poursuivi nos travaux en vue d'am�liorer la gestion de l'information et des ressources financi�res et mat�rielles. Nous avons enfin continu� nos efforts au chapitre de la planification des ressources humaines.

Le BST tient fermement �  apporter une importante contribution �  la s�curit� des transports au Canada et �  l'�tranger. Les efforts continus de l'organisation garantiront que ses produits et services, ainsi que ses activit�s, contribuent de fa�on efficace et efficiente �  la r�alisation de son mandat.

Je demeure convaincue que le BST a jou� encore cette ann�e un r�le de premier plan afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes continuent de profiter d'un r�seau de transport parmi les plus s�rs au monde.

Section 1 : Survol

1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s

Le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) est un organisme ind�pendant qui a �t� cr�� en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports). Le BST fonctionne de mani�re ind�pendante des autres minist�res et organismes du gouvernement afin d'�viter tout conflit d'int�r�t r�el ou per�u. Le seul objectif du BST consiste �  promouvoir la s�curit� des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en proc�dant �  des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis afin de constater les causes et les facteurs contributifs des �v�nements et les lacunes de s�curit� sous-jacentes. Le BST fait ensuite des recommandations visant �  am�liorer la s�curit� et �  r�duire ou �liminer les dangers auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.

La comp�tence du BST s'�tend �  tous les �v�nements¹ de transport qui surviennent dans le r�seau de transport a�rien, maritime, ferroviaire et par pipeline de comp�tence f�d�rale et qui se produisent au Canada et dans l'espace a�rien canadien. Le BST peut �galement repr�senter les int�r�ts canadiens dans le cadre d'enqu�tes �  l'�tranger sur des accidents de transport mettant en cause des a�ronefs, des navires ou du mat�riel roulant de chemin de fer immatricul�s ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a �t� d�livr�e au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la s�curit� des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Le BST est principalement financ� par le Parlement au moyen d'un cr�dit pour d�penses de programme et, en tant qu'�tablissement public, il est autoris� �  d�penser les sommes re�ues pendant l'ann�e.

Pour plus de d�tails sur le BST et son processus d'enqu�te, consultez le site Web du BST �  l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.

1.2 Analyse des risques

Le BST est expos� �  de nombreuses situations, tant externes qu'internes, qui peuvent avoir des r�percussions importantes sur sa capacit� d'ex�cuter son mandat. Les plus grands d�fis auxquels il a fait face en 2008-2009 sont d�crits dans les paragraphes suivants.

Du point de vue externe

Situation �conomique et r�percussion sur les activit�s li�es aux enqu�tes

Contrairement �  ce qui avait �t� envisag�, la croissance �conomique a diminu� au cours des cinq derniers mois de 2008, sous l'effet de la tourmente sur les march�s financiers mondiaux. � l'�chelle nationale, le produit int�rieur brut r�el (PIB) a augment� de 0,5 % en 2008 apr�s avoir progress� de 2,7 % en 2007.

L'industrie du transport a�rien dans le monde a �t� durement touch�e par une baisse de la demande, l'augmentation sans pr�c�dent du prix des carburants au cours du premier semestre et la diminution de l'ordre de 20 % et plus du transport du fret au cours des quatre derniers mois de l'ann�e². Le nombre de voyages en avion au Canada en provenance des �tats-Unis et le nombre de ceux en provenance des pays d'outre-mer ont recul� au quatri�me trimestre de 2008 respectivement de 4,6 % et de 3,4 % par rapport au dernier trimestre de 2007. Les Canadiens et Canadiennes ont aussi effectu� 0,8 % moins de voyages par avion �  destination des �tats-Unis au cours de la m�me p�riode. Les voyages vers les pays autres que les �tats-Unis ont toutefois augment� de 9,1 %. Cette progression poursuit la tendance �  la hausse amorc�e en 2001³. Les �changes commerciaux de services de fret a�rien du Canada ont eux aussi connu une augmentation de 4,6 %. Parmi les trois plus importants produits export�s par la voie des airs, on trouvait les a�ronefs et le mat�riel a�rien (turbopropulseurs, turbor�acteurs et autres turbines) et parmi ceux import�s, les a�ronefs.⁴.

Les compagnies ferroviaires ont continu� �  voir leurs chargements de marchandises diminu�s. Entre mars 2008 et 2009, leurs chargements de type non intermodal ont fl�chi de 14,1 % et ceux de type intermodal, c'est-� -dire le fret conteneuris� et les remorques sur wagon plat, ont fl�chi de 11,7 %. Le transport ferroviaire du fret en provenance des �tats-Unis a �galement connu une baisse de 15,4 % au cours de cette p�riode⁵.

Si l'industrie du transport maritime a explos� au d�but des ann�es 2000, elle affronte aussi aujourd'hui des vents contraires. � l'automne 2008, Drewry Shipping Consultants, experts britanniques en transport maritime, pr�voyaient qu'en 2010 la circulation de conteneurs allait augmenter de 19,4 % par rapport �  2007. Ces chiffres ont �t� revus �  la baisse en raison de la crise �conomique. � la fin de mars, 453 porte-conteneurs mouillaient l'ancre, paralys�s par l'absence de cargaison. C'est plus de 10 % de la flotte mondiale⁶. Le port de Montr�al semble bien s'en sortir pour l'instant. Par contre, en milieu d'ann�e, le port de Vancouver avait d�j�  vu le volume total des marchandises manutentionn�es reculer de 5 % par rapport �  l'ann�e pr�c�dente⁷.

Les chefs de file dans les diff�rents secteurs de transport ont commenc� �  rajuster l'offre de services de m�me que leurs infrastructures pour faire face �  cette crise mondiale. Par exemple, selon l'Association internationale du transport a�rien (AITA), les compagnies ont r�duit leurs capacit�s en faisant voler des avions plus petits sur certaines destinations ou en r�duisant les fr�quences de certaines dessertes ou m�me en supprimant certaines liaisons⁸. Selon Drewry Shipping Consultants, de grands armateurs tentent �galement de n�gocier avec les chantiers navals le report de la construction de leurs nouveaux navires.

L'ann�e 2008 a donc pos� de nombreux d�fis aux intervenants du r�seau des transports. Le nombre d'accidents qui ont �t� signal�s au BST a diminu� dans tous les secteurs, mais le nombre d'incidents qui lui ont �t� signal�s a continu� l�g�rement d'augmenter. Le BST a donc �t� oblig� de maintenir un haut niveau d'activit�s et de surveiller la situation de pr�s afin d'y d�celer toute tendance qui pourrait compromettre la s�curit�.

Besoins accrus en formation r�sultant des modifications aux r�glements, de l'introduction de syst�mes de gestion de la s�curit� et des changements technologiques

Afin de maintenir le r�seau de transport national s�r, s�curitaire, efficace et respectueux de l'environnement, le gouvernement canadien a apport� des modifications aux r�gles concernant la s�curit� a�rienne, maritime et ferroviaire du Canada. Il a �galement adopt� une nouvelle approche pour am�liorer la s�curit� des transports �  long terme dont la mise en place progressive de syst�mes de gestion de la s�curit� dans tous les secteurs du r�seau de transport canadien. Ces modifications, combin�es �  la rapidit� des changements technologiques, rendent l'industrie des transports de plus en plus complexe et exercent des pressions sur le BST qui doit non seulement avoir de plus en plus recours �  de l'expertise externe, mais qui doit aussi combler les besoins accrus en formation de son personnel, afin de permettre �  ses employ�s de maintenir leurs connaissances �  jour et d'acqu�rir l'expertise technique dont ils ont besoin pour bien s'acquitter de leurs fonctions.

La d�cision prise cette ann�e de mettre en place une unit� d�di�e �  la formation et aux normes et de mettre �  jour le curriculum des enqu�teurs contribuera largement �  nous aider �  r�aliser notre mission.

Du point de vue interne

�tablissement des priorit�s et gestion de la charge de travail avec les ressources disponibles

Le nombre total d'accidents signal�s au BST a diminu� au cours du pr�sent exercice, mais le nombre d'incidents a continu� d'augmenter. La demande, tant au Canada qu'�  l'�tranger, pour que le BST entreprenne des enqu�tes est donc demeur�e �lev�e. De plus, de nombreuses pressions internes et externes ont continu� �  �tre exerc�es sur les ressources limit�es disponibles.

D�veloppement et maintien d'un effectif inform� et comp�tent

Le succ�s du BST et sa cr�dibilit� d�pendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des comp�tences de ses employ�s. Le BST fait cependant face �  des d�fis en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques � une seule personne est responsable d'une t�che ou fonction pr�cise.

Au cours des trois derni�res ann�es, m�me si l'embauche a augment� au sein du BST, l'organisation n'a pas �t� capable de combler tous les postes laiss�s vacants. Les Services int�gr�s et les Services op�rationnels sont les plus touch�s. Le renouvellement de l'effectif demeure une priorit� et l'organisation devra continuer �  mettre en �uvre et mettre �  jour les plans dont elle s'est dot�e pour g�rer de fa�on plus strat�gique ses ressources humaines afin de s'assurer que la base de connaissances et l'expertise technique du BST sont maintenus.

Examen et am�lioration du processus de production des rapports afin d'atteindre une efficacit� globale accrue

Le BST s'est engag� �  renforcer et �  am�liorer continuellement sa capacit� op�rationnelle �  mettre en �vidence les lacunes de s�curit� et �  produire des rapports catalyseurs de changements visant �  am�liorer la s�curit�. On avait d�cid� �  la fin de 2007-2008 d'effectuer une �tude visant �  maximiser le rendement de la Division des publications et des services linguistiques et �  s'assurer que les t�ches �taient bien ax�es sur les objectifs de l'organisation. On a commenc� �  mettre en �uvre les recommandations �manant de cette �tude au cours du pr�sent exercice et pr�voyons continuer ce travail l'an prochain.

1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Le graphique ci-dessous illustre les activit�s de programme du BST qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST.

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1.4 Ressources

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
31 434	32 117	31 604

 

Ressources humaines pour 2008-2009 (�TP*)

Pr�vues	R�elles	�cart
235	221	14

* �quivalents temps plein

1.5 Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique du BST : L'att�nuation des risques li�s �  la s�curit� des transports par l'entremise d'enqu�tes ind�pendantes sur les accidents
Concordance des activit�s de programme avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es9
Activit�s de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal des d�penses	2008-2009 D�penses pr�vues	2008-2009 Total des autorisations	2008-2009 D�penses r�elles
Enqu�tes � Transport maritime	6 661	6 376	6 947	7 066	6 957
Enqu�tes � Transport par pipeline	540	580	586	642	574
Enqu�tes � Transport ferroviaire	6 313	6 086	6 321	6 745	6 408
Enqu�tes � Transport a�rien	16 926	15 941	17 580	17 664	17 665
Total	30 440	28 983	31 434	32 117	31 604

�v�nements signal�s au BST

En 2008, 1865 accidents et 1459 incidents ont �t� signal�s conform�ment �  la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements¹⁰. Le nombre d'accidents a diminu� de 12 % en 2008 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2007 (2109) et de 16 % par rapport �  la moyenne annuelle entre 2003 et 2007 (2211). Le nombre d'incidents signal�s a augment� en 2008 (1459) par rapport �  2007 (1410) et �  la moyenne annuelle entre 2003 et 2007 (1398). Il y a �galement eu 742 rapports volontaires sur des incidents. Le nombre total de morts est de 161 en 2008, 8 de plus qu'en 2007, mais 12 de moins que la moyenne entre 2003 et 2007.

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Figure 1 : �v�nements signal�s au BST

Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es

Le BST a entrepris des enqu�tes sur 61 des �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2008-2009. Pendant cet exercice, 88 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement �  82 pendant l'exercice pr�c�dent¹¹. Le nombre d'enqu�tes en cours a diminu� �  81 �  la fin de l'exercice par rapport �  108 au d�but. La dur�e moyenne d'une enqu�te a diminu� �  534 jours en 2008-2009 au lieu de 630 jours dans l'exercice pr�c�dent.

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Figure 2 : Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es

Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Les enqu�tes du BST donnent lieu �  des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant �  r�duire les risques. L'ann�e derni�re, toutes les enqu�tes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de s�curit� ou des facteurs contributifs et d'en faire �tat. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en �uvre rigoureuse de la m�thode d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.

Communications de s�curit� �mises

En 2008-2009, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 68 communications de s�curit�, soit 5 recommandations, 31 avis de s�curit� et 32 lettres d'information. De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de s�curit� dans le cadre d'une enqu�te du BST. La port�e et l'importance de ces mesures de s�curit� varient consid�rablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives imm�diates apr�s en avoir discut� avec les enqu�teurs du BST. Les organismes de r�glementation comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des �tats-Unis �mettent r�guli�rement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions pr�liminaires du BST. Le cas �ch�ant, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j�  prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer �  quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses �  la fois au Canada et �  l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne. Cette ann�e, le BST a continu� �  publier sur son site Web (http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp) son �valuation des r�ponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux aux recommandations qu'il a formul�es apr�s le 1^er janvier 2005.

Entre le 1^er janvier 1999 et le 31 d�cembre 2008, le Bureau a �valu� 155 recommandations et a jug� que la r�ponse d�notait une attention enti�rement satisfaisante ou que le dossier �tait actif (intention satisfaisante, attention en partie satisfaisante ou attention non satisfaisante). En outre, 7 recommandations doivent �tre �valu�es par le Bureau, portant le nombre total �  162.

Dans les 10 ans de 1999 �  2008, la plupart des recommandations du Bureau ont �t� suivies de changements positifs. Comme l'indique la figure 3, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui r�duiront consid�rablement la lacune d�crite dans la recommandation dans 79 % des recommandations (attention enti�rement satisfaisante dans 57 % des recommandations et intention satisfaisante dans 22 % des recommandations). Dans 14 % des recommandations, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui ne pallieront qu'en partie la lacune d�crite dans la recommandation (attention en partie satisfaisante). Dans 7 % des recommandations, les agents de changement n'ont pas pris et n'ont pas l'intention de prendre des mesures qui pallieront la lacune d�crite dans la recommandation (attention non satisfaisante).

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Figure 3 : Cat�gories des �valuations des r�ponses, 1999-2008

Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et Canadiennes et au monde des transports

Pour am�liorer la s�curit� des transports, il est essentiel de communiquer aux Canadiens et Canadiennes ce que nous avons appris en menant des enqu�tes sur les accidents. Le BST s'efforce constamment de faire mieux conna�tre son travail d'enqu�te et de publier des communications de s�curit� opportunes et exactes qui expliquent ce qui s'est pass� et pourquoi, et ce qui doit �tre fait pour am�liorer la s�curit� des transports et pr�venir les accidents.

Dans cette optique, le BST communique ses conclusions aux Canadiens et Canadiennes en mettant �  jour r�guli�rement son site Web, en diffusant des communications de s�curit� ainsi que des rapports finaux, et en organisant des �v�nements m�dias partout au pays.

En 2008-2009, les membres du Bureau ont aussi prononc� des allocutions lors d'�v�nements importants afin de toucher les intervenants de l'industrie des transports et de favoriser l'adoption des recommandations du BST. En particulier, ils ont soulign� le 10^e anniversaire de l'�crasement du vol 111 de Swissair au large des c�tes de Peggy's Cove (Nouvelle-�cosse) en prenant la parole lors de cinq �v�nements au Canada, aux �tats-Unis, au Royaume-Uni et en Russie. Leurs allocutions ont mis en lumi�re les progr�s accomplis en mati�re de s�curit� et les lacunes de s�curit� qui subsistent �  la suite de notre enqu�te sur ce tragique accident.

Bien qu'il soit difficile de mesurer les r�sultats de nos efforts en vue d'�largir la port�e de nos activit�s de communication et en repousser les limites, des signes tangibles pointent vers un degr� d'efficacit� relativement �  l'obtention des r�sultats escompt�s. Les intervenants et les m�dias font usage dans leurs activit�s des messages de s�curit� du BST. Les techniques et m�thodes du BST suscitent un int�r�t soutenu au Canada et de par le monde.

1.6 Contribution des priorit�s �  l'atteinte du r�sultat strat�gique

Le tableau suivant fait �tat des progr�s accomplis �  l'�gard des priorit�s en mati�re de gestion qui avaient �t� identifi�es dans notre Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-2009. Nous avons consacr� 734 925 $ �  nos projets prioritaires alors que nos pr�visions initiales se chiffraient �  691 000  $. Cet �cart est le r�sultat d'une gestion serr�e de nos plans d'activit�s qui nous a permis de r�allouer les sommes non utilis�es entre les projets ou d'�largir l'ampleur de certains d'entre eux.

Priorit�s	Type	Progr�s accompli	D�penses pr�vues (en dollars)	D�penses r�elles (en dollars)
Mise en �uvre des recommandations retenues dans le cadre de l'examen du budget de base et des projets connexes	D�j�  �tablie	Satisfait �  presque toutes les attentes. En raison de notre capacit� limit�e et le besoin d'effectuer des analyses plus pouss�es dans certains domaines, le travail n'a pas �t� enti�rement termin�. Ces projets seront enti�rement termin�s au cours du prochain exercice financier.	100 000	149 562
Maintien d'un effectif bien inform� et comp�tent	Permanente	Satisfait �  presque toutes les attentes. On a �labor� un plan int�gr� des ressources humaines et on a entam� sa mise en �uvre. On a termin� les projets pour assurer le transfert des connaissances. On a effectu� des progr�s significatifs dans la revue et la mise �  jour des descriptions de travail des employ�s. Nous avons toutefois report� la mise �  jour du curriculum de formation des enqu�teurs au prochain exercice une fois que la Division de la formation et des normes sera enti�rement op�rationnelle.	250 000	226 659
Production des rapports	D�j�  �tablie	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. On a accompli un peu de progr�s dans ce domaine. On renouvellera les efforts au cours du prochain exercice financier.	100 000	0
Continuation des travaux r�siduels en mati�re de gestion de l'information	Permanente	Satisfait �  presque toutes les attentes. On a encore du travail �  effectuer pour mettre en �uvre un syst�me complet de gestion des dossiers.	241 000	358 704
Total			691 000	734 925

1.7 Profil des d�penses

Comme le d�montre le tableau suivant, les d�penses de 2008-2009 sont presque identiques �  celles des ann�es pr�c�dentes. La seule augmentation significative se trouve au niveau des salaires et des gains r�sultant de la mise en �uvre de nouvelles conventions collectives.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs (en milliers de dollars)

Cr�dit vot� ou legislatif (L)	Libell�	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal des d�penses	2008-2009 D�penses r�elles
	Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports
10	D�penses de programmes	27 473	27 104	25 589	28 251
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	3 403	3 287	3 394	3 319
(L)	D�penses du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	4	39		15
(L)	D�penses en vertu de l'article 29.1(1) de la Loi sur la gestion financi�re	4	10		19
	Total	30 884	30 440	28 983	31 604

Le graphique ci-apr�s illustre la tendance des d�penses du BST sur une p�riode de trois ans. Les niveaux de r�f�rence sont demeur�s stables au cours des trois derni�res ann�es. Toutefois, l'organisation a obtenu des autorisations suppl�mentaires par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses et des cr�dits du Conseil du Tr�sor. Ces autorisations avaient principalement pour but de d�frayer les co�ts d�coulant des augmentations accord�es en vertu des conventions collectives et d'obtenir les reports de fonds des ann�es pr�c�dentes.

Les d�penses r�elles de 2008-2009 correspondent presque aux plans de d�penses de la gestion. Une gestion financi�re plus serr�e tout au cours de l'ann�e a aid� l'organisation �  assurer une meilleure utilisation de ses ressources et �  r�duire son report de fonds de fin d'ann�e �  environ 500 000 $.

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Figure 4 : Tendance des d�penses