ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans cette section fournissent des renseignements suppl�mentaires sur la position financi�re du BST et son fonctionnement.

Le BST a amorc� l'ann�e avec un Budget principal autoris� de 28,9 millions de dollars. Des autorisations suppl�mentaires (virements de cr�dits du Conseil du Tr�sor) de 3,2 millions de dollars ont �t� approuv�es au cours de l'ann�e. Ce montant comprenait 1,3 million de dollars du report de fonds non utilis�s de l'exercice pr�c�dent, 1,3 million de dollars pour les rajustements par suite des n�gociations collectives et 0,6 million de dollars pour les d�penses relatives aux prestations de d�part et aux cong�s parentaux. Donc, les autorisations totales se sont chiffr�es �  32,1 millions de dollars.

Les d�penses r�elles en esp�ces pour l'exercice financier ont totalis� 31,6  millions de dollars, ce qui signifie que les fonds non utilis�s �  la fin de l'exercice �taient de 513 000 $. Ces d�penses correspondent �  une augmentation des d�penses d'environ 1,2 million de dollars comparativement �  l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations de salaire en raison des n�gociations collectives. Il est �  noter que les fonds non utilis�s �  la fin de l'exercice sont consid�rablement moins �lev�s que ceux des ann�es pr�c�dentes en raison de m�thodes de gestion financi�re plus strictes tout au cours de l'ann�e.

Au cours des 10 derni�res ann�es, les d�penses du BST ont augment� progressivement chaque ann�e surtout en raison des augmentations salariales et de l'ex�cution de projets sp�ciaux pour lesquels des fonds �  court terme avaient �t� re�us (voir la figure 5). Pendant la p�riode de 1998-1999 �  2002-2003, des co�ts consid�rables ont �t� affect�s �  l'enqu�te sur l'accident au vol 111 de Swissair (SR111), co�ts d'environ 57 millions de dollars. Les r�sultats financiers pour la p�riode de 2002-2003 � 2004-2005 comprennent �galement des d�penses encourues pour le financement �  court terme re�u du Parlement pour r�gler des pressions sp�cifiques en mati�re de ressources. Ces d�penses ont totalis� 0,2 million de dollars, 2,4 millions de dollars et 2,1 millions de dollars respectivement. Les d�penses se sont ensuite stabilis�es �  environ 29 millions de dollars.

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Figure 5 : D�penses du BST

�tats financiers

Le BST pr�pare des �tats financiers annuels selon une comptabilit� d'exercice. Ces �tats financiers sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. L'annexe B renferme les �tats financiers v�rifi�s du BST pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2009, ainsi que le rapport connexe du v�rificateur.

Selon une comptabilit� d'exercice, les d�penses totales du BST s'�l�vent �  36,07 millions de dollars et les revenus totalisent 0,03 million de dollars, ce qui donne un co�t net de fonctionnement de 36,04 millions de dollars pour 2008-2009. Ce montant comprend 3,8 millions de dollars en services re�us �  titre gracieux d'autres minist�res f�d�raux, ainsi qu'une augmentation de 0,8 million de dollars des charges �  payer pour les avantages sociaux. Les d�penses d'amortissement sur les immobilisations corporelles ont totalis� environ 1 million de dollars, montant qui a �t� compens� par un montant semblable des investissements dans l'achat de nouvelles immobilisations.

Le co�t net de fonctionnement du minist�re a quelque peu augment� au cours des derni�res ann�es, mais les d�penses totales du BST repr�sentent un co�t approximatif de 1,07 $ par citoyen canadien. Gr�ce �  ce montant, le Canada peut maintenir la capacit� de mener des enqu�tes sur des lacunes importantes dans les quatre modes de transport du r�seau national.

Le graphique suivant montre les d�penses par cat�gorie principale.

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Figure 6 : D�penses du BST par cat�gorie

3.2 Tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique des tableaux de renseignements suppl�mentaires suivants est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Frais d'utilisation
• V�rifications internes et �valuations
• R�ponses aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

3.3 Contacts avec le BST

Pour des renseignements compl�mentaires sur le Bureau de la s�curit� des transports du Canada et ses activit�s, consultez notre site Web �  l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp. Vous pouvez �galement communiquer avec nous �  l'adresse et aux num�ros suivants :

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8

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T�l�phone sans frais : 1 800 387-3557
T�l�copieur : 819-997-2239