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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines
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SECTION I : APERÇU
Message du ministre
L'année dernière s'est révélée pleine de défis pour l'économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.
Le portefeuille de l'Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d'accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.
En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont un engagement continu envers le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le principal organisme canadien de financement de la recherche et du développement des connaissances dans le domaine des sciences humaines reconnu mondialement, qui a célébré son 30e anniversaire en 2008. En 2008-2009, le CRSH a investi près de 323 millions de dollars en vue de soutenir la recherche, de favoriser l'excellence en recherche et de mobiliser le savoir découlant des activités de recherche. Le gouvernement du Canada a également investi une somme d'environ 328 millions de dollars dans le Programme des coûts indirects, qui est géré par le CRSH.
En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Pland'action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l'amélioration des installations communautaires et récréatives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d'action économique du Canada.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l'innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l'industrie canadienne à passer à l'avant-garde de l'économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d'assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du CRSH pour l'exercice 2008-2009.
Le ministre de l'Industrie,
Tony Clement
Message du président
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), qui a fêté son 30e anniversaire en 2008, est l'organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Il permet à des chercheurs de réaliser des travaux de la plus grande qualité et contribue à la création d'une solide base de connaissances et d'expertise canadiennes qui ont un impact sur les politiques et les pratiques concernant divers enjeux sociaux, économiques et culturels. La communauté des chercheurs du domaine des sciences humaines du Canada est l'une des trois plus compétentes du monde.
Au cours des 10 dernières années (de 2000 à 2009), le CRSH a financé plus de 13 800 subventions de recherche et de mobilisation des connaissances – ce qui représente plus d'un milliard de dollars – en ce qui a trait à des enjeux tels que la famille, l'immigration, l'alphabétisation, le bien-être, la violence, la santé mentale, le changement climatique, la mondialisation, le commerce, le développement régional, les systèmes monétaires, l'emploi et les milieux de travail.
Depuis 1999, le CRSH a attribué des bourses totalisant plus de 500 millions de dollars à plus de 16 000 des plus brillants étudiants canadiens. Les meilleurs 7 p. 100 des étudiants de cycle supérieur et près des meilleurs 25 p. 100 des chercheurs reçoivent un financement. Ces étudiants sont ensuite employés dans des domaines tels que l'éducation, la recherche, la gestion, les affaires, le gouvernement, les médias, le droit, l'environnement, les études autochtones, les arts et la culture.
Le rôle crucial que jouent les sciences humaines au sein de la communauté est maintes fois confirmé :
- plus de 64 p. 100 des étudiants d'université canadienne étudient en sciences humaines;
- les deux tiers des Canadiens établissent un lien entre la recherche en sciences humaines et la qualité de vie en général et jugent cette recherche essentielle à la création d'une main-d'œuvre très compétente qui sait s'adapter;
- environ 76 p. 100 des Canadiens travaillent dans des secteurs de services qui reçoivent l'appui de disciplines de recherche liées aux sciences humaines;
- les industries qui comptent sur les sciences humaines représentent environ 700 milliards de dollars du produit intérieur brut annuel du Canada.
En 2008-2009, on a effectué quatre évaluations montrant un soutien lié à la planification des politiques et des programmes du CRSH. Par exemple, selon l'évaluation du programme Initiative de la nouvelle économie (INÉ) du CRSH (lequel a permis d'attribuer 93 millions de dollars depuis 2001), la moitié des 400 projets financés grâce à l'INÉ ont généré plus de 6 700 activités universitaires et non universitaires dans le cadre de 500 partenariats de recherche des secteurs public, privé et sans but lucratif. Les contributions financière et non financière de ces partenariats ont été évaluées à 24 millions de dollars. Pour chaque tranche de 1 000 $ dépensés pour la recherche financée par l'INÉ, 250 $ ont été versés à des étudiants. Les chercheurs sont d'avis que, sans le financement du CRSH, leur projet n'aurait pas été possible.
Je suis très fier de présenter le rapport sur le rendement de 2008-2009 du CRSH, car il montre ce que nous avons accompli afin de faire du Canada un chef de file international en matière d'excellence de la recherche et de former la main-d'œuvre compétente dont a besoin notre pays pour faire preuve d'innovation et être prospère.
Chad Gaffield
Président
Conseil de recherches en sciences humaines
Raison d'être
Le CRSH favorise le plus haut niveau d'excellence de la recherche en sciences humaines au Canada ainsi que le partage de connaissances et la collaboration entre les disciplines de recherche, les universités et tous les secteurs de la société.
La communauté des chercheurs du Canada comprend près de 22 000 professeurs à temps plein qui enseignent les sciences humaines dans des universités canadiennes et 62 000 étudiants de tous les cycles du domaine des sciences humaines. Le CRSH appuie l'établissement d'une solide base de compétences et de connaissances liées aux sciences humaines au Canada. L'excellence de la recherche menée dans ce domaine et le talent qui y est lié appuient l'expertise et l'innovation des Canadiens en ce qui a trait à des enjeux sociaux, économiques et culturels ainsi que l'aspect humain de la technologie, des sciences naturelles et des sciences de la santé.
Responsabilités et contexte organisationnel
Le CRSH est l'organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Créé par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirigé par un conseil d'administration qui rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le CRSH, notamment en ce qui concerne sa gouvernance et d'autres éléments organisationnels, veuillez consulter son site Web. Le CRSH a pour mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d'examiner ».
Pendant 30 ans, le CRSH a réalisé ce mandat :
- en investissant dans les esprits les plus brillants du Canada afin de développer le talent dont a besoin l'ensemble de la société (« les chercheurs »);
- en favorisant l'excellence de travaux de recherche qui contribuent au progrès des connaissances et à une meilleure compréhension (« la recherche »);
- en appuyant des partenariats, des relations et un partage de connaissances qui permettent à la société en général de profiter de la recherche en sciences humaines (« la mobilisation des connaissances »).
Les activités du CRSH consistent surtout à financer des établissements postsecondaires canadiens et des personnes grâce à des subventions et à des bourses. Le CRSH attribue celles-ci dans le cadre de concours nationaux en fonction de l'excellence des candidats. Le nombre de demandes de subvention ou de bourse est très élevé en sciences humaines. En effet, en 2008-2009, le CRSH a reçu des demandes d'environ 13 000 candidats – ce qui représente un record et une augmentation de 6 p. 100 par rapport à l'année précédente –, dont 4 320 ont reçu une nouvelle subvention ou une nouvelle bourse. Comme l'indique le graphique « Compte rendu financier » de la section III, 72,5 millions de dollars (environ 23 p. 100) du budget de 2008-2009 du CRSH (ce qui exclut le Programme des coûts indirects) ont été affectés à la recherche menée dans des secteurs liés aux priorités de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral.
Les décisions concernant le choix des candidats à financer sont prises au terme d'un rigoureux processus indépendant d'évaluation par les pairs. Des comités de sélection recommandent les projets à financer en fonction de l'excellence universitaire des candidats et de l'importance qu'ont leurs travaux de recherche pour le progrès des connaissances. En 2008-2009, plus de 560 chercheurs et experts canadiens et étrangers se sont portés volontaires pour faire partie de comités de sélection du CRSH. Près de 5 000 autres experts canadiens et étrangers fournissent des évaluations écrites de proposition afin d'aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.
Le CRSH continue à jouer un important rôle quant à la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie en contribuant à répondre au besoin croissant de brillants étudiants de cycle supérieur, de nouvelles connaissances et idées issues de l'excellence de la recherche ainsi que de stratégies permettant d'assurer la prospérité de la société. Les trois avantages de la stratégie des sciences et de la technologie – l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial – correspondent bien aux contributions que la recherche et la formation en sciences humaines apportent au Canada et au reste du monde.
| Résultat stratégique | |
|---|---|
| Activité de programme | Sous-activité de programme |
| Les chercheurs : une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines | |
| Bourses et prix | Bourses d'études supérieures du Canada |
| Bourses de doctorat | |
| Bourses postdoctorales | |
| Bourses spéciales et prix | |
| Chaires de recherche du Canada | Programme des chaires de recherche du Canada |
| La recherche : de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines | |
| Recherche définie par le chercheur | Subventions ordinaires de recherche |
| Grands travaux de recherche concertée (GTRC) | |
| Recherche et formation ciblées | Subventions de recherche stratégique |
| Initiatives conjointes | |
| Initiative de la nouvelle économie (INÉ) | |
| Développement de la recherche stratégique | Initiatives de développement de la recherche |
| Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) | |
| Subventions institutionnelles du CRSH | |
| Aide aux petites universités | |
| Autre développement de la recherche stratégique | |
| Fonds d'initiatives internationales (FII) | |
| BOREAS | |
| Mobilisation des connaissances : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines | |
| Interaction et diffusion de la recherche | Aide à l'édition savante |
| Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada | |
| Aide aux revues de recherche et de transfert | |
| Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes | |
| Réseaux stratégiques de connaissances | |
| Réseaux de centres d'excellence | |
| Impact du savoir dans la société | |
| Les institutions : un milieu de recherche dynamique au Canada | |
| Coûts indirects de la recherche | Programme des coûts indirects |
Cadre de mesure du rendement et architecture des activités de programme du CRSH
Le CRSH continue d'apporter d'importantes modifications à son architecture des activités de programme afin de l'améliorer. Il s'agit d'une initiative complète et inclusive ainsi que d'une importante priorité énoncée par le CRSH dans Définir nos orientations. Cela implique la participation du personnel du CRSH à tous les niveaux et fait partie de sa stratégie d'amélioration continue. Son objectif consiste à simplifier l'architecture des programmes du CRSH en en éliminant une complexité inutile, le chevauchement de ses objectifs et des obstacles logistiques. On peut ainsi offrir à la communauté du CRSH de plus efficaces processus de mise en candidature et de sélection.
En raison de cette initiative et de la nécessité de tenir compte du Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, les objectifs et les indicateurs de rendement ne sont pas présentés dans le présent rapport. Ils seront plutôt définis dans le cadre du processus actuel d'amélioration de l'architecture des programmes. Cette nouvelle architecture et la stratégie de mesure du rendement connexe entreront en vigueur au printemps 2011.
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007-2008 | 2008-2009 | Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Bourses et prix | 100,2 | 104,0 | 104,1 | 105,7 | 108,1 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Chaires de recherche du Canada | 58,6 | 61,8 | 61,8 | 63,1 | 59,2 | |
| Total | 158,8 | 165,8 | 165,9 | 168,8 | 167,3 | |
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007-2008 | 2008-2009 | Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Recherche définie par le chercheur | 91,1 | 91,0 | 91,0 | 91,6 | 89,7 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Recherche et formation ciblées | 27,4 | 19,0 | 19,0 | 26,1 | 28,1 | |
| Développement de la recherche stratégique | 28,8 | 27,3 | 27,3 | 31,5 | 29,4 | |
| Total | 147,3 | 137,3 | 137,3 | 149,2 | 147,2 | |
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007-2008 | 2008-2009 | Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Interaction et diffusion de la recherche | 61,0 | 27,3 | 27,4 | 33,4 | 36,2 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007-2008 | 2008-2009 | Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Coûts indirects de la recherche | 313,8 | 315,1 | 315,1 | 329,4 | 328,8 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Priorités opérationnelles | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Priorité 1 : Maximiser la conception et la prestation de programmes afin de consolider l'avantage humain et l'avantage du savoir du Canada. | Répond à toutes les attentes Tous les engagements du CRSH définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ont été respectés. Le CRSH a réalisé les activités suivantes : il a élaboré un cadre pour l'initiative d'amélioration continue; il a demandé à un groupe d'experts d'effectuer un examen de ses pratiques d'évaluation par les pairs; il a élaboré une stratégie à long terme visant à appuyer la recherche en gestion, en administration et en finances; il a mené de nombreuses initiatives importantes visant à consolider et à harmoniser les programmes, les procédures et les politiques du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des IRSC. Le CRSH a participé à l'examen stratégique de 2008-2009. À la suite de cet examen, il a indiqué qu'à partir du 1er avril 2009, il ne financerait plus de travaux de recherche relevant du mandat des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Toutefois, il continuera à soutenir la recherche sur la santé qui est axée sur les sciences sociales. Les engagements de réaffectation du CRSH issus de l'examen stratégique seront répartis sur une période de trois ans. |
Une amélioration continue de la conception et de la prestation des programmes du CRSH contribue à leur pertinence et à leur cohérence. (Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la stratégie d'amélioration continue du CRSH, voir « Autres sujets d'intérêt » dans la section III.) |
| Type
Nouvelle |
||
| Priorité 2 : Consolider la contribution du CRSH à l'avantage entrepreneurial du Canada. | Répond à toutes les attentes Le CRSH a respecté son engagement défini dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 visant à élaborer une stratégie de mobilisation des connaissances de 2008 à 2010. Ainsi, en 2008-2009, il a élaboré un modèle logique et des principes dans le cadre de cette stratégie. En mai 2008, la Division de la mobilisation des connaissances et de l'intégration des programmes a été mise sur pied et dotée en personnel. Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH, on a offert le Programme de subventions de sensibilisation du public afin d'appuyer des initiatives fédérales spéciales concernant la gestion, l'administration et les finances ainsi que les communautés du Nord. |
Le CRSH intègre la mobilisation des connaissances dans l'ensemble de ses programmes afin de contribuer à rendre les résultats de la recherche qu'il finance de plus en plus accessibles pour divers publics, ce qui contribue à l'avantage humain, à l'avantage du savoir et à l'avantage entrepreneurial du Canada. Bien que la mobilisation des connaissances vise surtout une « connexion » efficace, elle est également étroitement liée aux deux autres objectifs du CRSH que sont la qualité et l'impact, tels qu'ils sont énoncés dans Définir nos orientations : qualité, connexion et impact. |
| Type
Nouvelle |
||
| Priorité 3 : Assurer la rentabilité de l'investissement de l'État dans la recherche en sciences humaines. | Répond à toutes les attentes Le Plan d'évaluation de 2008-2009 du CRSH a répondu à toutes les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la nouvelle politique fédérale sur l'évaluation. Les évaluations effectuées concernent notamment l'Initiative de la nouvelle économie, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada et le Programme des coûts indirects. Parmi les autres études d'impact du CRSH, on retrouve The Economic Role and Influence of the Social Sciences and Humanities, How is Social Sciences and Humanities Research Being Used? et Opinion publique sur la recherche en sciences humaines. Le concours spécial du CRSH sur l'évaluation des résultats et de l'impact de la recherche financée par l'État vise l'élaboration de nouveaux outils, approches et indicateurs permettant d'évaluer l'impact de cette recherche. |
Saisir, évaluer et présenter efficacement les impacts et les résultats de la recherche en sciences humaines : démontrer l'importance des investissements continus effectués par l'État dans la recherche en sciences humaines; veiller à ce que les meilleurs travaux de recherche soient financés grâce à des programmes pertinents et efficaces ainsi qu'à l'attribution de ressources. Le CRSH s'engage, dans le cadre d'activités nationales et internationales de recherche et de collaboration avec d'autres organisations, à mesurer les impacts de la recherche et à en présenter les résultats. |
Type Permanente
|
Analyse des risques
En 2008-2009, la Division de la vérification interne a effectué une mise à jour du profil de risque du CRSH. Un important risque auquel doit faire face le CRSH est la qualité, la crédibilité et la viabilité de la prise de décisions concernant l'attribution de financement lié aux subventions et aux bourses dans le cadre de son processus d'évaluation par les pairs. Il est crucial, pour la crédibilité du CRSH, que ses processus de sélection soient transparents et rigoureux. En 2008-2009, afin de limiter l'impact de ce risque, le CRSH a entrepris une importante initiative, soit celle de mettre sur pied un comité d'experts provenant de partout dans le monde pour l'examen de la qualité et de l'intégrité de son processus d'évaluation par les pairs. Selon ce groupe, le système d'évaluation par les pairs du CRSH [traduction] « correspond aux pratiques exemplaires et aux normes internationales les plus élevées. Il s'agit d'un système qui fonctionne bien et dont les bases sont très solides. » La version complète de ce rapport est présentée à l'adresse http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/peer-pairs_f.pdf. Le CRSH a élaboré un plan d'action visant à mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts.
Un défi auquel doivent constamment faire face tous les organismes de subvention de la recherche canadiens et étrangers est le besoin de soutien, qui est de plus en plus grand. Depuis 2000, le nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme de bourses postdoctorales du CRSH a augmenté de 72 p. 100, alors que le budget du CRSH lié à ce programme est demeuré relativement stable. Pour ce qui est des demandes présentées dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche, leur nombre a augmenté de 77 p. 100 au cours de la même période. Le CRSH n'est pas en mesure de financer un grand nombre des excellentes propositions de recherche qu'il reçoit, et ce, même si elles répondent aux exigences d'admissibilité et qu'elles sont d'une grande qualité.
Aperçu des dépenses
Au cours de l'exercice 2008-2009, le CRSH a dépensé 679,5 millions de dollars afin d'atteindre les objectifs visés dans le cadre de ses activités de programme et de contribuer à leurs résultats stratégiques. Les chiffres ci-dessous montrent les dépenses du CRSH concernant les exercices 2006-2007 à 2008-2009.
Les dépenses du CRSH liées à ses principaux programmes (ce qui ne comprend pas le financement du Programme des coûts indirects) ont augmenté de près de 26 millions de dollars au cours des deux dernières années en raison d'un financement supplémentaire de 13,8 millions de dollars attribués dans le cadre du budget de 2007 (ce qui inclut le financement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada) et de 12 millions de dollars attribués dans le cadre du budget de 2008.
En plus de ces augmentations de base de son financement, le CRSH a reçu et dépensé 32,6 millions de dollars en 2007-2008 et 2,3 millions de dollars en 2008-2009 pour le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Les dépenses liées au Programme des coûts indirects ont augmenté de 15 millions de dollars en 2007-2008 et de 15 millions de dollars supplémentaires en 2008-2009 en raison d'augmentations liées aux coûts directs annoncées dans les budgets de 2007 et de 2008.
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Dépenses réelles de 2006-2007 | Dépenses réelles de 2007-2008 | Budget principal des dépenses de 2008-2009 | Dépenses réelles de 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 | Dépenses de fonctionnement | 19,9 | 21,5 | 21,3 | 25,2 |
| 85 | Subventions et contributions | 603,1 | 657,3 | 622,0 | 651,7 |
| (S) | Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 2,2 | 2,2 | 2,3 | 2,6 |
| Total | 625,2 | 681,0 | 645,6 | 679,5 | |