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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines

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SECTION I:APERU

Message du ministre

Tony Clement, le ministre de l'IndustrieL'anne dernire s'est rvle pleine de dfis pour l'conomie canadienne, de mme que pour celle de tous les pays industrialiss. La crise conomique mondiale a mis rude preuve les cadres financiers et conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr en rcession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets quilibrs, une dette et des impts la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac pour relever avec succs les dfis conomiques de la priode actuelle.

Le portefeuille de l'Industrie a jou un rle important pour ce qui est d'accrotre la rsilience du Canada et sa capacit faire face la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, socits d'tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour difier une conomie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont t prises en ce sens, dont un engagement continu envers le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le principal organisme canadien de financement de la recherche et du dveloppement des connaissances dans le domaine des sciences humaines reconnu mondialement, qui a clbr son 30e anniversaire en 2008. En 2008-2009, le CRSH a investi prs de 323 millions de dollars en vue de soutenir la recherche, de favoriser l'excellence en recherche et de mobiliser le savoir dcoulant des activits de recherche. Le gouvernement du Canada a galement investi une somme d'environ 328 millions de dollars dans le Programme des cots indirects, qui est gr par le CRSH.

En janvier 2009, le gouvernement a prsent le Pland'action conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destines aider le pays faire face la rcession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont jou — et continueront de jouer — un rle essentiel dans l'laboration et la mise en œuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universits et les collges du Canada, les programmes visant aider les petites entreprises commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord de grandes manifestations touristiques, et l'amlioration des installations communautaires et rcratives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d'action conomique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la rcession. Il cre ainsi un climat favorable l'innovation, la productivit et la comptitivit, et aide l'industrie canadienne passer l'avant-garde de l'conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres ministres et organismes fdraux travaillent ensemble pour continuer d'assurer la population canadienne un niveau de vie lev et un avenir prospre.

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport sur le rendement du CRSH pour l'exercice 2008-2009.

Le ministre de l'Industrie,

Tony Clement

Message du prsident

Chad Gaffield, Prsident, Conseil de recherches en sciences humainesLe Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), qui a ft son 30e anniversaire en 2008, est l'organisme fdral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Il permet des chercheurs de raliser des travaux de la plus grande qualit et contribue la cration d'une solide base de connaissances et d'expertise canadiennes qui ont un impact sur les politiques et les pratiques concernant divers enjeux sociaux, conomiques et culturels. La communaut des chercheurs du domaine des sciences humaines du Canada est l'une des trois plus comptentes du monde.

Au cours des 10 dernires annes (de 2000 2009), le CRSH a financ plus de 13 800 subventions de recherche et de mobilisation des connaissances – ce qui reprsente plus d'un milliard de dollars – en ce qui a trait des enjeux tels que la famille, l'immigration, l'alphabtisation, le bien-tre, la violence, la sant mentale, le changement climatique, la mondialisation, le commerce, le dveloppement rgional, les systmes montaires, l'emploi et les milieux de travail.

Depuis 1999, le CRSH a attribu des bourses totalisant plus de 500 millions de dollars plus de 16 000 des plus brillants tudiants canadiens. Les meilleurs 7 p. 100 des tudiants de cycle suprieur et prs des meilleurs 25 p. 100 des chercheurs reoivent un financement. Ces tudiants sont ensuite employs dans des domaines tels que l'ducation, la recherche, la gestion, les affaires, le gouvernement, les mdias, le droit, l'environnement, les tudes autochtones, les arts et la culture.

Le rle crucial que jouent les sciences humaines au sein de la communaut est maintes fois confirm :

  • plus de 64 p. 100 des tudiants d'universit canadienne tudient en sciences humaines;
  • les deux tiers des Canadiens tablissent un lien entre la recherche en sciences humaines et la qualit de vie en gnral et jugent cette recherche essentielle la cration d'une main-d'œuvre trs comptente qui sait s'adapter;
  • environ 76 p. 100 des Canadiens travaillent dans des secteurs de services qui reoivent l'appui de disciplines de recherche lies aux sciences humaines;
  • les industries qui comptent sur les sciences humaines reprsentent environ 700 milliards de dollars du produit intrieur brut annuel du Canada.

En 2008-2009, on a effectu quatre valuations montrant un soutien li la planification des politiques et des programmes du CRSH. Par exemple, selon l'valuation du programme Initiative de la nouvelle conomie (IN) du CRSH (lequel a permis d'attribuer 93 millions de dollars depuis 2001), la moiti des 400 projets financs grce l'IN ont gnr plus de 6 700 activits universitaires et non universitaires dans le cadre de 500 partenariats de recherche des secteurs public, priv et sans but lucratif. Les contributions financire et non financire de ces partenariats ont t values 24 millions de dollars. Pour chaque tranche de 1 000 $ dpenss pour la recherche finance par l'IN, 250 $ ont t verss des tudiants. Les chercheurs sont d'avis que, sans le financement du CRSH, leur projet n'aurait pas t possible.

Je suis trs fier de prsenter le rapport sur le rendement de 2008-2009 du CRSH, car il montre ce que nous avons accompli afin de faire du Canada un chef de file international en matire d'excellence de la recherche et de former la main-d'œuvre comptente dont a besoin notre pays pour faire preuve d'innovation et tre prospre.

Chad Gaffield
Prsident
Conseil de recherches en sciences humaines


Raison d'tre

Le CRSH favorise le plus haut niveau d'excellence de la recherche en sciences humaines au Canada ainsi que le partage de connaissances et la collaboration entre les disciplines de recherche, les universits et tous les secteurs de la socit.

La communaut des chercheurs du Canada comprend prs de 22 000 professeurs temps plein qui enseignent les sciences humaines dans des universits canadiennes et 62 000 tudiants de tous les cycles du domaine des sciences humaines. Le CRSH appuie l'tablissement d'une solide base de comptences et de connaissances lies aux sciences humaines au Canada. L'excellence de la recherche mene dans ce domaine et le talent qui y est li appuient l'expertise et l'innovation des Canadiens en ce qui a trait des enjeux sociaux, conomiques et culturels ainsi que l'aspect humain de la technologie, des sciences naturelles et des sciences de la sant.

Responsabilits et contexte organisationnel

Le CRSH est l'organisme fdral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Cr par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirig par un conseil d'administration qui rend compte de ses activits au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie. Pour obtenir des renseignements supplmentaires sur le CRSH, notamment en ce qui concerne sa gouvernance et d'autres lments organisationnels, veuillez consulter son site Web. Le CRSH a pour mandat  a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l'rudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d'examiner .
Pendant 30 ans, le CRSH a ralis ce mandat :

  • en investissant dans les esprits les plus brillants du Canada afin de dvelopper le talent dont a besoin l'ensemble de la socit ( les chercheurs );
  • en favorisant l'excellence de travaux de recherche qui contribuent au progrs des connaissances et une meilleure comprhension ( la recherche );
  • en appuyant des partenariats, des relations et un partage de connaissances qui permettent la socit en gnral de profiter de la recherche en sciences humaines ( la mobilisation des connaissances ).

Les activits du CRSH consistent surtout financer des tablissements postsecondaires canadiens et des personnes grce des subventions et des bourses. Le CRSH attribue celles-ci dans le cadre de concours nationaux en fonction de l'excellence des candidats. Le nombre de demandes de subvention ou de bourse est trs lev en sciences humaines. En effet, en 2008-2009, le CRSH a reu des demandes d'environ 13 000 candidats – ce qui reprsente un record et une augmentation de 6 p. 100 par rapport l'anne prcdente –, dont 4 320 ont reu une nouvelle subvention ou une nouvelle bourse. Comme l'indique le graphique  Compte rendu financier  de la section III, 72,5 millions de dollars (environ 23 p. 100) du budget de 2008-2009 du CRSH (ce qui exclut le Programme des cots indirects) ont t affects la recherche mene dans des secteurs lis aux priorits de la stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement fdral.

Les dcisions concernant le choix des candidats financer sont prises au terme d'un rigoureux processus indpendant d'valuation par les pairs. Des comits de slection recommandent les projets financer en fonction de l'excellence universitaire des candidats et de l'importance qu'ont leurs travaux de recherche pour le progrs des connaissances. En 2008-2009, plus de 560 chercheurs et experts canadiens et trangers se sont ports volontaires pour faire partie de comits de slection du CRSH. Prs de 5 000 autres experts canadiens et trangers fournissent des valuations crites de proposition afin d'aider les comits de slection prendre leurs dcisions.

Les trois avantages de la stratgieLe CRSH continue jouer un important rle quant la mise en œuvre de la stratgie du gouvernement du Canada en matire de sciences et de technologie en contribuant rpondre au besoin croissant de brillants tudiants de cycle suprieur, de nouvelles connaissances et ides issues de l'excellence de la recherche ainsi que de stratgies permettant d'assurer la prosprit de la socit. Les trois avantages de la stratgie des sciences et de la technologie – l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial – correspondent bien aux contributions que la recherche et la formation en sciences humaines apportent au Canada et au reste du monde.


Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme du CRSH
Rsultat stratgique
Activit de programme Sous-activit de programme
Les chercheurs : une capacit de recherche de premier ordre en sciences humaines
Bourses et prix Bourses d'tudes suprieures du Canada
Bourses de doctorat
Bourses postdoctorales
Bourses spciales et prix
Chaires de recherche du Canada Programme des chaires de recherche du Canada
La recherche: de nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Recherche dfinie par le chercheur Subventions ordinaires de recherche
Grands travaux de recherche concerte (GTRC)
Recherche et formation cibles Subventions de recherche stratgique
Initiatives conjointes
Initiative de la nouvelle conomie (IN)
Dveloppement de la recherche stratgique Initiatives de dveloppement de la recherche
Alliances de recherche universits-communauts (ARUC)
Subventions institutionnelles du CRSH
Aide aux petites universits
Autre dveloppement de la recherche stratgique
Fonds d'initiatives internationales (FII)
BOREAS
Mobilisation des connaissances : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines
Interaction et diffusion de la recherche Aide l'dition savante
Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
Aide aux revues de recherche et de transfert
Aide et subventions de voyage aux socits savantes
Rseaux stratgiques de connaissances
Rseaux de centres d'excellence
Impact du savoir dans la socit
Les institutions : un milieu de recherche dynamique au Canada
Cots indirects de la recherche Programme des cots indirects

Cadre de mesure du rendement et architecture des activits de programme du CRSH

Le CRSH continue d'apporter d'importantes modifications son architecture des activits de programme afin de l'amliorer. Il s'agit d'une initiative complte et inclusive ainsi que d'une importante priorit nonce par le CRSH dans Dfinir nos orientations. Cela implique la participation du personnel du CRSH tous les niveaux et fait partie de sa stratgie d'amlioration continue. Son objectif consiste simplifier l'architecture des programmes du CRSH en en liminant une complexit inutile, le chevauchement de ses objectifs et des obstacles logistiques. On peut ainsi offrir la communaut du CRSH de plus efficaces processus de mise en candidature et de slection.

En raison de cette initiative et de la ncessit de tenir compte du Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009, les objectifs et les indicateurs de rendement ne sont pas prsents dans le prsent rapport. Ils seront plutt dfinis dans le cadre du processus actuel d'amlioration de l'architecture des programmes. Cette nouvelle architecture et la stratgie de mesure du rendement connexe entreront en vigueur au printemps 2011.


Aperu du rendement financier
Ressources financires de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Prvues Relles Diffrence
645,7 680,8 679,5 194 199 +5

 


Rsultat stratgique 1 : les chercheurs – une capacit de recherche de premier ordre en sciences humaines
(en millions de dollars)
Activit de programme Dpenses relles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Bourses et prix 100,2 104,0 104,1 105,7 108,1 conomie axe sur l'innovation et le savoir
Chaires de recherche du Canada 58,6 61,8 61,8 63,1 59,2
Total 158,8 165,8 165,9 168,8 167,3  

 


Rsultat stratgique 2 : la recherche – de nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
(en millions de dollars)
Activit de programme Dpenses relles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Recherche dfinie par le chercheur 91,1 91,0 91,0 91,6 89,7 conomie axe sur l'innovation et le savoir
Recherche et formation cibles 27,4 19,0 19,0 26,1 28,1
Dveloppement de la recherche stratgique 28,8 27,3 27,3 31,5 29,4
Total 147,3 137,3 137,3 149,2 147,2  

 


Rsultat stratgique 3 : la mobilisation des connaissances – le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines
(en millions de dollars)
Activit de programme Dpenses relles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Interaction et diffusion de la recherche 61,0 27,3 27,4 33,4 36,2 conomie axe sur l'innovation et le savoir

 


Rsultat stratgique 4 : les institutions – un milieu de recherche dynamique au Canada
(en millions de dollars)
Activit de programme Dpenses relles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Cots indirects de la recherche 313,8 315,1 315,1 329,4 328,8 conomie axe sur l'innovation et le savoir

 


Contribution des priorits aux rsultats stratgiques
Priorits oprationnelles tat Liens avec les rsultats stratgiques
Priorit 1 : Maximiser la conception et la prestation de programmes afin de consolider l'avantage humain et l'avantage du savoir du Canada.

Rpond toutes les attentes

Tous les engagements du CRSH dfinis dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 ont t respects. Le CRSH a ralis les activits suivantes : il a labor un cadre pour l'initiative d'amlioration continue; il a demand un groupe d'experts d'effectuer un examen de ses pratiques d'valuation par les pairs; il a labor une stratgie long terme visant appuyer la recherche en gestion, en administration et en finances; il a men de nombreuses initiatives importantes visant consolider et harmoniser les programmes, les procdures et les politiques du Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie (CRSNG) et des IRSC. Le CRSH a particip l'examen stratgique de 2008-2009. la suite de cet examen, il a indiqu qu' partir du 1er avril 2009, il ne financerait plus de travaux de recherche relevant du mandat des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC). Toutefois, il continuera soutenir la recherche sur la sant qui est axe sur les sciences sociales. Les engagements de raffectation du CRSH issus de l'examen stratgique seront rpartis sur une priode de trois ans.

  • Les chercheurs (bourses et prix; chaires de recherche du Canada)
  • La recherche (recherche dfinie par le chercheur; recherche et formation cibles)
  • Les tablissements (cots indirects de la recherche)

Une amlioration continue de la conception et de la prestation des programmes du CRSH contribue leur pertinence et leur cohrence. (Pour obtenir des renseignements supplmentaires sur la stratgie d'amlioration continue du CRSH, voir  Autres sujets d'intrt  dans la section III.)

Type

Nouvelle

Priorit 2 : Consolider la contribution du CRSH l'avantage entrepreneurial du Canada.

Rpond toutes les attentes

Le CRSH a respect son engagement dfini dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 visant laborer une stratgie de mobilisation des connaissances de 2008 2010. Ainsi, en 2008-2009, il a labor un modle logique et des principes dans le cadre de cette stratgie. En mai 2008, la Division de la mobilisation des connaissances et de l'intgration des programmes a t mise sur pied et dote en personnel. Dans le cadre de l'laboration de la stratgie de mobilisation des connaissances du CRSH, on a offert le Programme de subventions de sensibilisation du public afin d'appuyer des initiatives fdrales spciales concernant la gestion, l'administration et les finances ainsi que les communauts du Nord.

  • La mobilisation des connaissances

Le CRSH intgre la mobilisation des connaissances dans l'ensemble de ses programmes afin de contribuer rendre les rsultats de la recherche qu'il finance de plus en plus accessibles pour divers publics, ce qui contribue l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial du Canada. Bien que la mobilisation des connaissances vise surtout une  connexion  efficace, elle est galement troitement lie aux deux autres objectifs du CRSH que sont la qualit et l'impact, tels qu'ils sont noncs dans Dfinir nos orientations : qualit, connexion et impact.

Type

Nouvelle

Priorit 3 : Assurer la rentabilit de l'investissement de l'tat dans la recherche en sciences humaines.

Rpond toutes les attentes

Le Plan d'valuation de 2008-2009 du CRSH a rpondu toutes les exigences de la Loi fdrale sur la responsabilit et de la nouvelle politique fdrale sur l'valuation. Les valuations effectues concernent notamment l'Initiative de la nouvelle conomie, le Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada et le Programme des cots indirects. Parmi les autres tudes d'impact du CRSH, on retrouve The Economic Role and Influence of the Social Sciences and Humanities, How is Social Sciences and Humanities Research Being Used? et Opinion publique sur la recherche en sciences humaines. Le concours spcial du CRSH sur l'valuation des rsultats et de l'impact de la recherche finance par l'tat vise l'laboration de nouveaux outils, approches et indicateurs permettant d'valuer l'impact de cette recherche.

  • La recherche

Saisir, valuer et prsenter efficacement les impacts et les rsultats de la recherche en sciences humaines : dmontrer l'importance des investissements continus effectus par l'tat dans la recherche en sciences humaines; veiller ce que les meilleurs travaux de recherche soient financs grce des programmes pertinents et efficaces ainsi qu' l'attribution de ressources. Le CRSH s'engage, dans le cadre d'activits nationales et internationales de recherche et de collaboration avec d'autres organisations, mesurer les impacts de la recherche et en prsenter les rsultats.

Type

Permanente

 


Analyse des risques

En 2008-2009, la Division de la vrification interne a effectu une mise jour du profil de risque du CRSH. Un important risque auquel doit faire face le CRSH est la qualit, la crdibilit et la viabilit de la prise de dcisions concernant l'attribution de financement li aux subventions et aux bourses dans le cadre de son processus d'valuation par les pairs. Il est crucial, pour la crdibilit du CRSH, que ses processus de slection soient transparents et rigoureux. En 2008-2009, afin de limiter l'impact de ce risque, le CRSH a entrepris une importante initiative, soit celle de mettre sur pied un comit d'experts provenant de partout dans le monde pour l'examen de la qualit et de l'intgrit de son processus d'valuation par les pairs. Selon ce groupe, le systme d'valuation par les pairs du CRSH [traduction]  correspond aux pratiques exemplaires et aux normes internationales les plus leves. Il s'agit d'un systme qui fonctionne bien et dont les bases sont trs solides.  La version complte de ce rapport est prsente l'adresse http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/peer-pairs_f.pdf. Le CRSH a labor un plan d'action visant mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts.

Un dfi auquel doivent constamment faire face tous les organismes de subvention de la recherche canadiens et trangers est le besoin de soutien, qui est de plus en plus grand. Depuis 2000, le nombre de demandes prsentes dans le cadre du Programme de bourses postdoctorales du CRSH a augment de 72 p. 100, alors que le budget du CRSH li ce programme est demeur relativement stable. Pour ce qui est des demandes prsentes dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche, leur nombre a augment de 77 p. 100 au cours de la mme priode. Le CRSH n'est pas en mesure de financer un grand nombre des excellentes propositions de recherche qu'il reoit, et ce, mme si elles rpondent aux exigences d'admissibilit et qu'elles sont d'une grande qualit.

Aperu des dpenses

Au cours de l'exercice 2008-2009, le CRSH a dpens 679,5 millions de dollars afin d'atteindre les objectifs viss dans le cadre de ses activits de programme et de contribuer leurs rsultats stratgiques. Les chiffres ci-dessous montrent les dpenses du CRSH concernant les exercices 2006-2007 2008-2009.

Les dpenses du CRSH lies ses principaux programmes (ce qui ne comprend pas le financement du Programme des cots indirects) ont augment de prs de 26 millions de dollars au cours des deux dernires annes en raison d'un financement supplmentaire de 13,8 millions de dollars attribus dans le cadre du budget de 2007 (ce qui inclut le financement du Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada) et de 12 millions de dollars attribus dans le cadre du budget de 2008.

En plus de ces augmentations de base de son financement, le CRSH a reu et dpens 32,6 millions de dollars en 2007-2008 et 2,3 millions de dollars en 2008-2009 pour le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Les dpenses lies au Programme des cots indirects ont augment de 15 millions de dollars en 2007-2008 et de 15 millions de dollars supplmentaires en 2008-2009 en raison d'augmentations lies aux cots directs annonces dans les budgets de 2007 et de 2008.

Aperu des dpenses du CRSH


Postes vots et lgislatifs
(en millions de dollars)
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif Dpenses relles de 2006-2007 Dpenses relles de 2007-2008 Budget principal des dpenses de 2008-2009 Dpenses relles de 2008-2009
80 Dpenses de fonctionnement 19,9 21,5 21,3 25,2
85 Subventions et contributions 603,1 657,3 622,0 651,7
(S) Contributions au rgime d'avantages sociaux des employs 2,2 2,2 2,3 2,6
Total 625,2 681,0 645,6  679,5