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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Conseil de recherches en sciences humaines






La version originale a été signée par
L'honorable Minister of Industry
Ministre de l’Industrie






Table des matières
SECTION I : APERÇU
Message du ministre
Message du président
Raison d'être
Aperçu du rendement financier
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Aperçu des dépenses

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique 1 : les chercheurs – une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
Activité de programme : bourses et prix
Tendance  : croissante
Avantages pour les Canadiens
Analyse du rendement
Leçons tirées
Activité de programme : chaires de recherche du Canada
Tendance : sans objet en raison du modèle axé sur l'affectation
Avantages pour les Canadiens
Analyse du rendement
Leçons tirées
Résultat stratégique 2 : la recherche – de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Activité de programme : recherche définie par le chercheur
Tendance  : aucune modification
Avantages pour les Canadiens
Analyse du rendement
Leçons tirées
Activité de programme : recherche et formation ciblées
Tendance : sans objet en raison de concours irréguliers
Avantages pour les Canadiens
Analyse du rendement
Leçons tirées
Activité de programme : développement de la recherche stratégique
Tendance  : croissante
Avantages pour les Canadiens
Analyse du rendement
Leçons tirées
Résultat stratégique 3 : la mobilisation des connaissances – le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissanes en sciences humaines
Activité de programme : interaction et diffusion de la recherche
Tendance  : croissante
Avantages pour les Canadiens
Analyse du rendement
Leçons tirées
Résultat stratégique 4 : les institutions – un milieu de recherche dynamique au Canada
Activité de programme : coûts indirects de la recherche
Tendance : croissante
Avantages pour les Canadiens
Analyse du rendement
Leçons tirées

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Aperçu financier
Bilan sommaire de la situation financière
Bilan sommaire des opérations
États financiers
Liste de tableaux de renseignements supplémentaires
Autres sujets d'intérêt



SECTION I : APERÇU

Message du ministre

Tony Clement, le ministre de l'IndustrieL'année dernière s'est révélée pleine de défis pour l'économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.

Le portefeuille de l'Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d'accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont un engagement continu envers le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le principal organisme canadien de financement de la recherche et du développement des connaissances dans le domaine des sciences humaines reconnu mondialement, qui a célébré son 30e anniversaire en 2008. En 2008-2009, le CRSH a investi près de 323 millions de dollars en vue de soutenir la recherche, de favoriser l'excellence en recherche et de mobiliser le savoir découlant des activités de recherche. Le gouvernement du Canada a également investi une somme d'environ 328 millions de dollars dans le Programme des coûts indirects, qui est géré par le CRSH.

En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Pland'action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l'amélioration des installations communautaires et récréatives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d'action économique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l'innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l'industrie canadienne à passer à l'avant-garde de l'économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d'assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du CRSH pour l'exercice 2008-2009.

Le ministre de l'Industrie,

Tony Clement

Message du président

Chad Gaffield, Président, Conseil de recherches en sciences humainesLe Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), qui a fêté son 30e anniversaire en 2008, est l'organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Il permet à des chercheurs de réaliser des travaux de la plus grande qualité et contribue à la création d'une solide base de connaissances et d'expertise canadiennes qui ont un impact sur les politiques et les pratiques concernant divers enjeux sociaux, économiques et culturels. La communauté des chercheurs du domaine des sciences humaines du Canada est l'une des trois plus compétentes du monde.

Au cours des 10 dernières années (de 2000 à 2009), le CRSH a financé plus de 13 800 subventions de recherche et de mobilisation des connaissances – ce qui représente plus d'un milliard de dollars – en ce qui a trait à des enjeux tels que la famille, l'immigration, l'alphabétisation, le bien-être, la violence, la santé mentale, le changement climatique, la mondialisation, le commerce, le développement régional, les systèmes monétaires, l'emploi et les milieux de travail.

Depuis 1999, le CRSH a attribué des bourses totalisant plus de 500 millions de dollars à plus de 16 000 des plus brillants étudiants canadiens. Les meilleurs 7 p. 100 des étudiants de cycle supérieur et près des meilleurs 25 p. 100 des chercheurs reçoivent un financement. Ces étudiants sont ensuite employés dans des domaines tels que l'éducation, la recherche, la gestion, les affaires, le gouvernement, les médias, le droit, l'environnement, les études autochtones, les arts et la culture.

Le rôle crucial que jouent les sciences humaines au sein de la communauté est maintes fois confirmé :

  • plus de 64 p. 100 des étudiants d'université canadienne étudient en sciences humaines;
  • les deux tiers des Canadiens établissent un lien entre la recherche en sciences humaines et la qualité de vie en général et jugent cette recherche essentielle à la création d'une main-d'œuvre très compétente qui sait s'adapter;
  • environ 76 p. 100 des Canadiens travaillent dans des secteurs de services qui reçoivent l'appui de disciplines de recherche liées aux sciences humaines;
  • les industries qui comptent sur les sciences humaines représentent environ 700 milliards de dollars du produit intérieur brut annuel du Canada.

En 2008-2009, on a effectué quatre évaluations montrant un soutien lié à la planification des politiques et des programmes du CRSH. Par exemple, selon l'évaluation du programme Initiative de la nouvelle économie (INÉ) du CRSH (lequel a permis d'attribuer 93 millions de dollars depuis 2001), la moitié des 400 projets financés grâce à l'INÉ ont généré plus de 6 700 activités universitaires et non universitaires dans le cadre de 500 partenariats de recherche des secteurs public, privé et sans but lucratif. Les contributions financière et non financière de ces partenariats ont été évaluées à 24 millions de dollars. Pour chaque tranche de 1 000 $ dépensés pour la recherche financée par l'INÉ, 250 $ ont été versés à des étudiants. Les chercheurs sont d'avis que, sans le financement du CRSH, leur projet n'aurait pas été possible.

Je suis très fier de présenter le rapport sur le rendement de 2008-2009 du CRSH, car il montre ce que nous avons accompli afin de faire du Canada un chef de file international en matière d'excellence de la recherche et de former la main-d'œuvre compétente dont a besoin notre pays pour faire preuve d'innovation et être prospère.

Chad Gaffield
Président
Conseil de recherches en sciences humaines


Raison d'être

Le CRSH favorise le plus haut niveau d'excellence de la recherche en sciences humaines au Canada ainsi que le partage de connaissances et la collaboration entre les disciplines de recherche, les universités et tous les secteurs de la société.

La communauté des chercheurs du Canada comprend près de 22 000 professeurs à temps plein qui enseignent les sciences humaines dans des universités canadiennes et 62 000 étudiants de tous les cycles du domaine des sciences humaines. Le CRSH appuie l'établissement d'une solide base de compétences et de connaissances liées aux sciences humaines au Canada. L'excellence de la recherche menée dans ce domaine et le talent qui y est lié appuient l'expertise et l'innovation des Canadiens en ce qui a trait à des enjeux sociaux, économiques et culturels ainsi que l'aspect humain de la technologie, des sciences naturelles et des sciences de la santé.

Responsabilités et contexte organisationnel

Le CRSH est l'organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Créé par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirigé par un conseil d'administration qui rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le CRSH, notamment en ce qui concerne sa gouvernance et d'autres éléments organisationnels, veuillez consulter son site Web. Le CRSH a pour mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l'érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l'Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d'examiner ».
Pendant 30 ans, le CRSH a réalisé ce mandat :

  • en investissant dans les esprits les plus brillants du Canada afin de développer le talent dont a besoin l'ensemble de la société (« les chercheurs »);
  • en favorisant l'excellence de travaux de recherche qui contribuent au progrès des connaissances et à une meilleure compréhension (« la recherche »);
  • en appuyant des partenariats, des relations et un partage de connaissances qui permettent à la société en général de profiter de la recherche en sciences humaines (« la mobilisation des connaissances »).

Les activités du CRSH consistent surtout à financer des établissements postsecondaires canadiens et des personnes grâce à des subventions et à des bourses. Le CRSH attribue celles-ci dans le cadre de concours nationaux en fonction de l'excellence des candidats. Le nombre de demandes de subvention ou de bourse est très élevé en sciences humaines. En effet, en 2008-2009, le CRSH a reçu des demandes d'environ 13 000 candidats – ce qui représente un record et une augmentation de 6 p. 100 par rapport à l'année précédente –, dont 4 320 ont reçu une nouvelle subvention ou une nouvelle bourse. Comme l'indique le graphique « Compte rendu financier » de la section III, 72,5 millions de dollars (environ 23 p. 100) du budget de 2008-2009 du CRSH (ce qui exclut le Programme des coûts indirects) ont été affectés à la recherche menée dans des secteurs liés aux priorités de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral.

Les décisions concernant le choix des candidats à financer sont prises au terme d'un rigoureux processus indépendant d'évaluation par les pairs. Des comités de sélection recommandent les projets à financer en fonction de l'excellence universitaire des candidats et de l'importance qu'ont leurs travaux de recherche pour le progrès des connaissances. En 2008-2009, plus de 560 chercheurs et experts canadiens et étrangers se sont portés volontaires pour faire partie de comités de sélection du CRSH. Près de 5 000 autres experts canadiens et étrangers fournissent des évaluations écrites de proposition afin d'aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.

Les trois avantages de la stratégieLe CRSH continue à jouer un important rôle quant à la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie en contribuant à répondre au besoin croissant de brillants étudiants de cycle supérieur, de nouvelles connaissances et idées issues de l'excellence de la recherche ainsi que de stratégies permettant d'assurer la prospérité de la société. Les trois avantages de la stratégie des sciences et de la technologie – l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial – correspondent bien aux contributions que la recherche et la formation en sciences humaines apportent au Canada et au reste du monde.


Résultats stratégiques et architecture des activités de programme du CRSH
Résultat stratégique
Activité de programme Sous-activité de programme
Les chercheurs : une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
Bourses et prix Bourses d'études supérieures du Canada
Bourses de doctorat
Bourses postdoctorales
Bourses spéciales et prix
Chaires de recherche du Canada Programme des chaires de recherche du Canada
La recherche : de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Recherche définie par le chercheur Subventions ordinaires de recherche
Grands travaux de recherche concertée (GTRC)
Recherche et formation ciblées Subventions de recherche stratégique
Initiatives conjointes
Initiative de la nouvelle économie (INÉ)
Développement de la recherche stratégique Initiatives de développement de la recherche
Alliances de recherche universités-communautés (ARUC)
Subventions institutionnelles du CRSH
Aide aux petites universités
Autre développement de la recherche stratégique
Fonds d'initiatives internationales (FII)
BOREAS
Mobilisation des connaissances : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines
Interaction et diffusion de la recherche Aide à l'édition savante
Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
Aide aux revues de recherche et de transfert
Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
Réseaux stratégiques de connaissances
Réseaux de centres d'excellence
Impact du savoir dans la société
Les institutions : un milieu de recherche dynamique au Canada
Coûts indirects de la recherche Programme des coûts indirects

Cadre de mesure du rendement et architecture des activités de programme du CRSH

Le CRSH continue d'apporter d'importantes modifications à son architecture des activités de programme afin de l'améliorer. Il s'agit d'une initiative complète et inclusive ainsi que d'une importante priorité énoncée par le CRSH dans Définir nos orientations. Cela implique la participation du personnel du CRSH à tous les niveaux et fait partie de sa stratégie d'amélioration continue. Son objectif consiste à simplifier l'architecture des programmes du CRSH en en éliminant une complexité inutile, le chevauchement de ses objectifs et des obstacles logistiques. On peut ainsi offrir à la communauté du CRSH de plus efficaces processus de mise en candidature et de sélection.

En raison de cette initiative et de la nécessité de tenir compte du Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, les objectifs et les indicateurs de rendement ne sont pas présentés dans le présent rapport. Ils seront plutôt définis dans le cadre du processus actuel d'amélioration de l'architecture des programmes. Cette nouvelle architecture et la stratégie de mesure du rendement connexe entreront en vigueur au printemps 2011.


Aperçu du rendement financier
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
645,7 680,8 679,5 194 199 +5

 


Résultat stratégique 1 : les chercheurs – une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Bourses et prix 100,2 104,0 104,1 105,7 108,1 Économie axée sur l'innovation et le savoir
Chaires de recherche du Canada  58,6  61,8  61,8  63,1  59,2
Total 158,8 165,8 165,9 168,8 167,3  

 


Résultat stratégique 2 : la recherche – de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Recherche définie par le chercheur  91,1  91,0  91,0  91,6  89,7 Économie axée sur l'innovation et le savoir
Recherche et formation ciblées  27,4  19,0  19,0  26,1  28,1
Développement de la recherche stratégique  28,8  27,3  27,3  31,5  29,4
Total 147,3 137,3 137,3 149,2 147,2  

 


Résultat stratégique 3 : la mobilisation des connaissances – le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines
(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Interaction et diffusion de la recherche 61,0 27,3 27,4 33,4 36,2 Économie axée sur l'innovation et le savoir

 


Résultat stratégique 4 : les institutions – un milieu de recherche dynamique au Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles de 2007-2008 2008-2009 Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Coûts indirects de la recherche 313,8 315,1 315,1 329,4 328,8 Économie axée sur l'innovation et le savoir

 


Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Priorités opérationnelles État Liens avec les résultats stratégiques
Priorité 1 : Maximiser la conception et la prestation de programmes afin de consolider l'avantage humain et l'avantage du savoir du Canada.

Répond à toutes les attentes

Tous les engagements du CRSH définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ont été respectés. Le CRSH a réalisé les activités suivantes : il a élaboré un cadre pour l'initiative d'amélioration continue; il a demandé à un groupe d'experts d'effectuer un examen de ses pratiques d'évaluation par les pairs; il a élaboré une stratégie à long terme visant à appuyer la recherche en gestion, en administration et en finances; il a mené de nombreuses initiatives importantes visant à consolider et à harmoniser les programmes, les procédures et les politiques du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des IRSC. Le CRSH a participé à l'examen stratégique de 2008-2009. À la suite de cet examen, il a indiqué qu'à partir du 1er avril 2009, il ne financerait plus de travaux de recherche relevant du mandat des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Toutefois, il continuera à soutenir la recherche sur la santé qui est axée sur les sciences sociales. Les engagements de réaffectation du CRSH issus de l'examen stratégique seront répartis sur une période de trois ans.

  • Les chercheurs (bourses et prix; chaires de recherche du Canada)
  • La recherche (recherche définie par le chercheur; recherche et formation ciblées)
  • Les établissements (coûts indirects de la recherche)

Une amélioration continue de la conception et de la prestation des programmes du CRSH contribue à leur pertinence et à leur cohérence. (Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la stratégie d'amélioration continue du CRSH, voir « Autres sujets d'intérêt » dans la section III.)

Type

Nouvelle

Priorité 2 : Consolider la contribution du CRSH à l'avantage entrepreneurial du Canada.

Répond à toutes les attentes

Le CRSH a respecté son engagement défini dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 visant à élaborer une stratégie de mobilisation des connaissances de 2008 à 2010. Ainsi, en 2008-2009, il a élaboré un modèle logique et des principes dans le cadre de cette stratégie. En mai 2008, la Division de la mobilisation des connaissances et de l'intégration des programmes a été mise sur pied et dotée en personnel. Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de mobilisation des connaissances du CRSH, on a offert le Programme de subventions de sensibilisation du public afin d'appuyer des initiatives fédérales spéciales concernant la gestion, l'administration et les finances ainsi que les communautés du Nord.

  • La mobilisation des connaissances

Le CRSH intègre la mobilisation des connaissances dans l'ensemble de ses programmes afin de contribuer à rendre les résultats de la recherche qu'il finance de plus en plus accessibles pour divers publics, ce qui contribue à l'avantage humain, à l'avantage du savoir et à l'avantage entrepreneurial du Canada. Bien que la mobilisation des connaissances vise surtout une « connexion » efficace, elle est également étroitement liée aux deux autres objectifs du CRSH que sont la qualité et l'impact, tels qu'ils sont énoncés dans Définir nos orientations : qualité, connexion et impact.

Type

Nouvelle

Priorité 3 : Assurer la rentabilité de l'investissement de l'État dans la recherche en sciences humaines.

Répond à toutes les attentes

Le Plan d'évaluation de 2008-2009 du CRSH a répondu à toutes les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la nouvelle politique fédérale sur l'évaluation. Les évaluations effectuées concernent notamment l'Initiative de la nouvelle économie, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada et le Programme des coûts indirects. Parmi les autres études d'impact du CRSH, on retrouve The Economic Role and Influence of the Social Sciences and Humanities, How is  Social Sciences and Humanities Research Being Used? et Opinion publique sur la recherche en sciences humaines. Le concours spécial du CRSH sur l'évaluation des résultats et de l'impact de la recherche financée par l'État vise l'élaboration de nouveaux outils, approches et indicateurs permettant d'évaluer l'impact de cette recherche.

  • La recherche

Saisir, évaluer et présenter efficacement les impacts et les résultats de la recherche en sciences humaines : démontrer l'importance des investissements continus effectués par l'État dans la recherche en sciences humaines; veiller à ce que les meilleurs travaux de recherche soient financés grâce à des programmes pertinents et efficaces ainsi qu'à l'attribution de ressources. Le CRSH s'engage, dans le cadre d'activités nationales et internationales de recherche et de collaboration avec d'autres organisations, à mesurer les impacts de la recherche et à en présenter les résultats.

Type

Permanente

 


Analyse des risques

En 2008-2009, la Division de la vérification interne a effectué une mise à jour du profil de risque du CRSH. Un important risque auquel doit faire face le CRSH est la qualité, la crédibilité et la viabilité de la prise de décisions concernant l'attribution de financement lié aux subventions et aux bourses dans le cadre de son processus d'évaluation par les pairs. Il est crucial, pour la crédibilité du CRSH, que ses processus de sélection soient transparents et rigoureux. En 2008-2009, afin de limiter l'impact de ce risque, le CRSH a entrepris une importante initiative, soit celle de mettre sur pied un comité d'experts provenant de partout dans le monde pour l'examen de la qualité et de l'intégrité de son processus d'évaluation par les pairs. Selon ce groupe, le système d'évaluation par les pairs du CRSH [traduction] « correspond aux pratiques exemplaires et aux normes internationales les plus élevées. Il s'agit d'un système qui fonctionne bien et dont les bases sont très solides. » La version complète de ce rapport est présentée à l'adresse http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/peer-pairs_f.pdf. Le CRSH a élaboré un plan d'action visant à mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts.

Un défi auquel doivent constamment faire face tous les organismes de subvention de la recherche canadiens et étrangers est le besoin de soutien, qui est de plus en plus grand. Depuis 2000, le nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme de bourses postdoctorales du CRSH a augmenté de 72 p. 100, alors que le budget du CRSH lié à ce programme est demeuré relativement stable. Pour ce qui est des demandes présentées dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche, leur nombre a augmenté de 77 p. 100 au cours de la même période. Le CRSH n'est pas en mesure de financer un grand nombre des excellentes propositions de recherche qu'il reçoit, et ce, même si elles répondent aux exigences d'admissibilité et qu'elles sont d'une grande qualité.

Aperçu des dépenses

Au cours de l'exercice 2008-2009, le CRSH a dépensé 679,5 millions de dollars afin d'atteindre les objectifs visés dans le cadre de ses activités de programme et de contribuer à leurs résultats stratégiques. Les chiffres ci-dessous montrent les dépenses du CRSH concernant les exercices 2006-2007 à 2008-2009.

Les dépenses du CRSH liées à ses principaux programmes (ce qui ne comprend pas le financement du Programme des coûts indirects) ont augmenté de près de 26 millions de dollars au cours des deux dernières années en raison d'un financement supplémentaire de 13,8 millions de dollars attribués dans le cadre du budget de 2007 (ce qui inclut le financement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada) et de 12 millions de dollars attribués dans le cadre du budget de 2008.

En plus de ces augmentations de base de son financement, le CRSH a reçu et dépensé 32,6 millions de dollars en 2007-2008 et 2,3 millions de dollars en 2008-2009 pour le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Les dépenses liées au Programme des coûts indirects ont augmenté de 15 millions de dollars en 2007-2008 et de 15 millions de dollars supplémentaires en 2008-2009 en raison d'augmentations liées aux coûts directs annoncées dans les budgets de 2007 et de 2008.

 Aperçu des dépenses du CRSH


Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Dépenses réelles de 2006-2007 Dépenses réelles de 2007-2008 Budget principal des dépenses de 2008-2009 Dépenses réelles de 2008-2009
80 Dépenses de fonctionnement 19,9 21,5 21,3 25,2
85 Subventions et contributions 603,1 657,3 622,0 651,7
(S) Contributions au régime d'avantages sociaux des employés 2,2 2,2 2,3 2,6
Total 625,2 681,0 645,6  679,5



SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique 1 : les chercheurs – une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Les résultats obtenus par le CRSH dans le cadre de ce résultat stratégique contribuent à l'atteinte de l'objectif du gouvernement du Canada lié à une société novatrice axée sur le savoir et favorisent l'avantage humain de notre pays. La communauté des sciences humaines comprend la plus grande collectivité de recherche du Canada et représente une partie importante du personnel canadien très compétent, ce qui constitue un indicateur sociétal de rendement, d'excellence et de qualité de vie qui est reconnu sur la scène internationale.

Les investissements effectués par le CRSH dans le capital humain permettent de s'assurer que le Canada dispose des services d'une main-d'œuvre compétente ayant reçu une formation en recherche, laquelle peut mener une carrière axée sur le savoir dans divers domaines au sein d'universités, de l'industrie, du gouvernement et d'autres secteurs de l'économie.

Selon Statistique Canada, les disciplines des sciences humaines (ce qui comprend l'éducation, les beaux-arts, les arts appliqués, les humanités et les sciences sociales) représentaient près des deux tiers (64 p. 100) du recrutement universitaire en 2007-2008 (The Daily, 11 mars 2009). Cinquante-quatre pour cent (54 p. 100) des professeurs canadiens à temps plein travaillent dans des disciplines des sciences humaines.

Activité de programme : bourses et prix

Cette activité de programme concerne le besoin de personnel très compétent ayant reçu une formation de recherche en sciences humaines pour les secteurs privé, public et sans but lucratif ainsi que le besoin de remplacer des professeurs dans les universités.


Activité de programme : bourses et prix
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
104,1 105,7 108,1 28 24 -4

 


Résultats attendus État du rendement Aperçu du rendement
Disposer d'employés très qualifiés et experts en recherche qui mènent une carrière axée sur le savoir au sein d'une université, de l'industrie, du gouvernement ou d'un autre secteur. Répond aux attentes En 2008-2009, le CRSH a attribué 2 576 bourses de maîtrise, de doctorat et autres à certains des plus brillants chercheurs du domaine des sciences humaines. Le CRSH a atteint les objectifs établis pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada:
  • 1 300 bourses d'études supérieures du Canada (maîtrise) ;
  • 430 bourses d'études supérieures du Canada (doctorat) ;
  • 675 bourses de doctorat du CRSH ;
  • 171 bourses postdoctorales du CRSH.

De plus, le CRSH a attribué 100 bourses de doctorat et 300 bourses de maîtrise dans le cadre du Programme dans le secteur des affaires. Selon l'évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH, ces programmes améliorent la qualité de la formation offerte aux étudiants de cycle supérieur et font augmenter le nombre d'employés très compétents qui obtiennent leur diplôme d'une université canadienne.


Tendance : croissante

Tendance des bourses 
* Les demandes et les bourses ne comprennent pas les prix et les bourses spéciales.

Avantages pour les Canadiens

Ces activités contribuent directement à répondre au besoin qu'a une société novatrice axée sur le savoir de disposer d'un bassin de personnes talentueuses qui sont en mesure d'acquérir, d'analyser et de partager des connaissances ainsi que de favoriser l'innovation. Selon une étude que le CRSH a demandé à Impact Group d'effectuer, laquelle s'intitule Le rôle et l'influence économiques des sciences humaines : une conjecture, les industries principalement axées sur les sciences humaines représentent une grande proportion du marché de l'emploi canadien. Ces personnes s'ajoutent à la main-d'œuvre très cultivée et très compétente du Canada dans tous les secteurs de l'économie. En plus d'attribuer des bourses, le CRSH souligne les réalisations d'exceptionnels chercheurs du domaine des sciences humaines en remettant divers prix prestigieux qui sont reconnus dans le monde entier.

Analyse du rendement

Les bourses et les prix contribuent à répondre au besoin de personnes possédant un haut niveau d'éducation postsecondaire dans tous les secteurs de l'économie. En 2008-2009, le CRSH a attribué 2 576 bourses à des personnes talentueuses. Un jour celles-ci mèneront une carrière dans divers secteurs de l'économie, contribuant ainsi à l'avantage du savoir, à l'avantage entrepreneurial et à l'avantage humain du Canada.

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada est une importante sous-activité de la présente activité de programme. Administré par les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche, il comporte un volet de maîtrise et un volet de doctorat. Deux nouveaux programmes interorganismes, soit le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et le Programme de bourses d'études supérieures du Canada – suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith, ont été annoncés et mis en œuvre en 2008-2009. Lorsqu'il sera en activité complète, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier appuiera 500 étudiants de doctorat canadiens ou étrangers grâce à des bourses de deux ou trois ans d'une valeur de 50 000 $ par année.

Selon une évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH effectuée en 2008-2009, il existe un besoin continu en ce qui a trait aux bourses d'études supérieures du Canada et à celles d'autres programmes. Toujours selon cette évaluation, l'accès au financement a eu un impact sur la poursuite d'études aux cycles supérieurs. Ainsi, il existe un lien entre l'attribution de bourses et la participation d'étudiants à d'importants travaux de recherche. Ces programmes permettent d'atteindre deux objectifs majeurs : améliorer la qualité de la formation offerte aux cycles supérieurs et faire augmenter le nombre d'employés très compétents qui obtiennent un diplôme d'une université canadienne et se retrouvent dans le secteur public, privé ou sans but lucratif.

La grande majorité des 9 000 étudiants interrogés indiquent que les études supérieures ont amélioré leur possibilité d'obtenir un emploi permanent dans un secteur lié à leur discipline. Aux niveaux de la maîtrise (89 p. 100) et du doctorat (93 p. 100), les détenteurs d'une bourse d'études supérieures du Canada étaient beaucoup plus susceptibles d'être de cet avis que les groupes respectifs n'ayant pas reçu de financement.

Leçons tirées

Selon l'évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada, il faut des processus et des indicateurs de mesure du rendement plus rigoureux. Pour ce qui est des améliorations possibles, il y a notamment les suivantes : le fait d'approfondir les recherches afin de déterminer le niveau optimal de soutien offert aux étudiants de cycle supérieur d'une part ainsi que l'efficacité des attributions axées sur l'excellence et du soutien offert en fonction des besoins d'autre part.

Pour pouvoir atteindre l'objectif stratégique du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, les trois organismes se sont publiquement engagés à harmoniser le Programme au cours de la seconde année de sa mise en œuvre. Parmi les importantes mesures prises, on retrouve un site Web commun, des descriptions de programme qui sont similaires d'un organisme à l'autre, des plateformes et une prestation de programmes harmonisées ainsi qu'une fonction de coordination provisoire. Les trois organismes fédéraux de subvention de la recherche ont mis tout cela en œuvre à titre de « pratiques exemplaires » à l'automne 2009.

Activité de programme : chaires de recherche du Canada

Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année au sein des trois organismes subventionnaires afin de recruter et de maintenir en poste certains des chercheurs les plus brillants et les plus prometteurs du monde dans tous les secteurs de recherche du Canada. L'objectif du Programme consiste à permettre aux universités canadiennes ainsi qu'aux hôpitaux et aux établissements de recherche qui leur sont affiliés d'atteindre les plus hauts niveaux d'excellence et de devenir des centres de recherche de calibre international au sein d'une économie mondiale axée sur le savoir. Le CRSH administre le Programme et héberge son secrétariat au nom des trois organismes fédéraux de subvention de la recherche, à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC.


Activité de programme : chaires de recherche du Canada
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
61,8 63,1 59,2 21 23 +2

 


Résultats attendus État du rendement Aperçu du rendement
Améliorer la capacité de recherche de calibre mondial en sciences humaines au sein des universités et des instituts de recherche canadiens en recrutant et en maintenant en poste d'excellents chercheurs. Répond aux attentes Actuellement, 1 831 chaires de recherche du Canada sont occupées au sein de 70 universités de partout au Canada, dont 584 (31 p. 100) par des chercheurs recrutés à l'étranger, ce qui comprend 265 expatriés canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires sont liées aux sciences humaines. En 2008-2009, on a annoncé la création ou la renouvellement de 384 chaires au sein des universités canadiennes.

Selon un sondage Web mené dans le cadre de l'examen effectué par le groupe d'experts sur l'évaluation par les pairs, les titulaires de chaire eux-mêmes remarquent que leurs travaux de recherche sont utilisés aux niveaux national et international aussi bien dans des secteurs non universitaires de l'économie qu'au sein du milieu universitaire.


Tendance : sans objet en raison du modèle axé sur l'affectation

Avantages pour les Canadiens

Comme l'a indiqué Gary Goodyear, ministre d'État (Sciences et Technologie), « le Programme des chaires de recherche permet aux universités de recruter et de retenir les meilleurs chercheurs au monde, ce qui contribue à la création d'emplois, améliore le niveau de vie des Canadiens et renforce l'économie pour les générations à venir ».

En septembre 2008, le gouvernement fédéral a officiellement lancé le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, une initiative interorganismes administrée par le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada. Ce nouveau programme consolidera la capacité du Canada de recruter les meilleurs chercheurs du monde et d'élaborer des programmes de recherche ambitieux dans les quatre secteurs de recherche prioritaires présentés dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada : les technologies et les sciences de l'environnement, les ressources naturelles et l'énergie, la santé et les sciences de la vie connexes ainsi que les technologies de l'information et des communications.


Trouver un expert
Il s'agit d'une base de données contenant plus de 1 800 profils de titulaire de chaire du Canada. La pertinence des travaux de ces titulaires est illustrée dans le site Web du Programme des chaires de recherche du Canada pour ceux qui veulent trouver un expert du domaine des sciences humaines, de la santé, des sciences naturelles ou du génie.
Contribuer à la réussite des enfants
« Si nous voulons réduire la violence dans notre société, nous devons miser sur une intervention précoce et un soutien aux femmes enceintes et aux familles à risque d'élever des enfants agressifs. Notre recherche indique qu'il est urgent d'offrir un éventail de ressources à ces familles. »
— Richard Tremblay, psychologie, Université de Montréal

Analyse du rendement

Dans le cadre d'un sondage Web mené auprès de plus de 6 000 chercheurs des sciences humaines, on a comparé des titulaires de chaire de recherche du Canada (représentant 50 p. 100 de toutes les chaires de recherche liées aux sciences humaines qui sont occupées au Canada) avec des non-titulaires. Dans le secteur universitaire, beaucoup plus de titulaires de chaire de recherche du Canada expérimentés (98 p. 100) que de non-titulaires (80 p. 100) ont indiqué que leur recherche était utilisée sur la scène internationale. Cette différence était encore plus grande pour l'utilisation de travaux de recherche liés aux sciences humaines dans le milieu non universitaire au niveau international.

Grâce au Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, jusqu'à 20 titulaires de chaire (et leur équipe de recherche) recevront chacun un maximum de 10 millions de dollars en sept ans afin de mettre sur pied d'ambitieux programmes de recherche dans des secteurs qui sont d'une importance stratégique pour le Canada. En décembre 2008, dans le cadre de la première étape du concours de ce nouveau programme, 135 propositions de recherche ont été présentées au Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada par des universités canadiennes admissibles. Cette étape a été terminée avec succès, et 44 établissements ont été invités à passer à l'étape suivante.

Leçons tirées

Étant donné que les petites universités sont beaucoup plus concurrentielles que ce qui avait été prévu dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, le besoin de chaires désignées des petites universités a dépassé le nombre alloué. Par conséquent, le Secrétariat a adopté une méthode permettant d'attribuer les chaires dans le cadre de concours, laquelle constitue un modèle de cohérence, d'équité et de transparence. Parmi les modifications apportées, on retrouve une nouvelle date limite de présentation des candidatures, un mode de financement à suppression progressive et un mode concurrentiel d'attribution de chaires aux petites universités.

Résultat stratégique 2 : la recherche – de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines

Le CRSH est le principal moyen dont dispose le Canada pour appuyer l'excellence et la recherche de calibre mondial en sciences humaines. Trois activités de programme contribuent au deuxième résultat stratégique du CRSH : la recherche définie par le chercheur, la recherche et la formation ciblées ainsi que le développement de la recherche stratégique. Ensemble, ces trois activités de programme permettent la création d'une vaste base de connaissances et de capacités dans des domaines tels que l'anthropologie, le droit, le travail social, les études urbaines et régionales, la linguistique, la littérature, les affaires, l'économie, l'éducation et les beaux-arts. Cette capacité de produire des connaissances et de favoriser une meilleure compréhension est essentielle à la qualité de vie des Canadiens et à la compétitivité de notre pays au sein de l'économie du savoir et permet d'assurer l'avantage du savoir du Canada.

La recherche financée par le CRSH est vraiment utilisée. En effet, les chercheurs financés par le CRSH font état de plus hauts niveaux d'utilisation de la recherche dans les secteurs universitaire et non universitaire aux niveaux national et international que les chercheurs qui ne reçoivent pas un tel financement. (« How is Social Sciences and Humanities Research Being Used? », Science-Metrix, 2009)

Pour faire suite au financement annoncé dans le budget fédéral de 2008, le CRSH a élaboré et mis en œuvre deux nouvelles activités de financement portant sur des priorités nationales : Les communautés du Nord… vers une prospérité sociale et économique ainsi qu'Enjeux environnementaux canadiens. Ensemble, ces appels de propositions contribuent à faire progresser les travaux de la communauté des sciences humaines portant sur des priorités stratégiques. De plus, ils permettent d'atteindre les objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada ainsi que ceux de la stratégie du Canada sur le Nord. Ces initiatives ont été mises sur pied grâce à la collaboration de divers intervenants et chercheurs issus d'une grande diversité de disciplines.

Activité de programme : recherche définie par le chercheur

Les bourses liées à cette activité de programme appuient des programmes et des projets de recherche individuels ou d'équipe par l'intermédiaire de deux importants programmes : le Programme de subventions ordinaires de recherche et les Grands travaux de recherche concertée.


Activité de programme : recherche définie par le chercheur
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
91,0 91,6 89,7 51 53 +2

 


Résultats attendus État du rendement Aperçu du rendement
Créer une synergie qui contribue au progrès visible des connaissances et à la diffusion de résultats de recherche dans les milieux universitaire et non universitaire. Répond aux attentes En 2008-2009, certains chercheurs financés par le CRSH dans le cadre de cette activité de programme ont indiqué qu'elle avait permis de produire 1 014 publications de recherche et 922 initiatives de diffusion, notamment des sites Web, des articles de journal, des bases de données, des articles de média populaire et des documents de conférence. La proportion des demandes présentées par des équipes de recherche dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche est passée de 32 p. 100 en 1998-1999 à 42 p. 100 en 2009-2010. De plus, la proportion de publications conjointes étant liées aux sciences humaines a doublé pour passer à 70 p. 100 de 1980 à 2002.

Le Canada est l'un des pays les plus prolifiques en ce qui a trait à la publication de documents scientifiques en anglais. Il est troisième derrière les États-Unis et le Royaume-Uni et devance l'Australie, ce qui signifie que les chercheurs canadiens ont une bonne visibilité dans leur domaine sur la scène internationale. (A. J. Nederhof, T. N. Van Leeuwen, et R. J. W. Tijssen [du Centre for Science and Technology Studies], Bibliometrics and the benchmarking of UK research performance in the social sciences)


Tendance : aucune modification

Recherche définée par le chercheur

Avantages pour les Canadiens

La recherche définie par le chercheur appuie le résultat stratégique « la recherche » en permettant de produire de nouvelles connaissances, d'établir une capacité de recherche, d'améliorer des partenariats et des réseaux de chercheurs de calibre mondial ainsi que d'offrir du mentorat, de la formation de recherche et des possibilités de perfectionnement professionnel à des étudiants de tous les cycles.

Le Programme de subventions ordinaires de recherche et les Grands travaux de recherche concertée appuient la production de connaissances, la mise sur pied de partenariats et de collaborations ainsi que la diffusion de résultats de recherche en ce qui a trait à d'urgents enjeux sociaux, économiques et mondiaux. Au cours des cinq dernières années, on a attribué des subventions ordinaires de recherche à plus de 8 900 chercheurs (chercheurs principaux et cocandidats) du domaine des sciences humaines. Pour obtenir des précisions sur les subventions attribuées par le CRSH depuis 1998-1999 (y compris pour le Programme de subventions ordinaires de recherche et les Grands travaux de recherche concertée), veuillez consulter l'Outil de recherche des octrois du CRSH.

Restructurer son milieu de travail à une époque de mondialisation

« La mondialisation réécrit les règles du milieu de travail. Les gens sont inquiets dans ce climat de profond changement; ils ont besoin d'aide pour comprendre les implications de ce qui arrive. Notre équipe internationale repense le travail et l'emploi, met au point de nouveaux outils et de nouvelles capacités et imagine de nouvelles institutions, de sorte que les responsables de l'élaboration des politiques, les dirigeants du milieu des affaires, les syndicats et les autres acteurs puissent considérer les tendances actuelles comme une occasion de façonner le type de société où ils veulent vivre. »

— Gregor Murray, relations industrielles, Université de Montréal

Analyse du rendement

En 2008-2009, dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche, 2 731 demandes ont été présentées, et 904 subventions ont été attribuées. En voici la liste (document PDF).

Bien que le CRSH ait connu une augmentation de 23 p. 100 de la demande pour l'ensemble de ses programmes, la plus importante augmentation était liée à de nouveaux professeurs pour le Programme de subventions ordinaires de recherche. De 1998 à 2008, le nombre de demandes présentées par de nouveaux chercheurs dans le cadre du Programme a augmenté de 127 p. 100, et le nombre de demandes provenant de chercheurs établis a augmenté de 44 p. 100. En 2008-2009, la croissance du nombre de demandes représentait près de 8 p. 100.

Dans le cadre d'un récent sondage mené par le CRSH au sujet de la manière dont les résultats de recherche sont utilisés, des chercheurs financés ont fait remarquer que l'on peut mesurer l'impact de leur recherche de diverses manières. Certains sont d'avis que leurs travaux ont eu un impact sur la société civile, que ce soit en renseignant les gens sur divers phénomènes sociaux ou en aidant des groupes sociaux à formuler leurs revendications. D'autres chercheurs considèrent leur recherche comme étant un élément important de l'élaboration de politiques publiques au sein des trois ordres de gouvernement – soit municipal, provincial et fédéral – grâce à une très active collaboration avec des intervenants. Le secteur privé semble également profiter de la recherche financée par le CRSH, car un certain nombre de chercheurs ont été très actifs quant à la création de nouvelles technologies et à l'amélioration de divers processus de gestion.

La mondialisation des activités de recherche est illustrée par les Grands travaux de recherche concertée du CRSH, qui mettent en commun les travaux de nombreux chercheurs de partout dans le monde dans le cadre de projets de recherche de grande envergure. Au cours des trois dernières années, les chercheurs basés à l'étranger ont représenté environ 40 p. 100 des membres des équipes de recherche de ces travaux. En 2008-2009, neuf subventions ont été attribuées dans le cadre de grands travaux de recherche concertée. (Voir 2008 et 2009.)

Leçons tirées

Dans le cadre de ses priorités stratégiques visant à appuyer son objectif lié à la qualité, le CRSH a fait appel aux services d'un groupe d'experts qui sont reconnus, sur la scène internationale, pour leurs connaissances et leur expertise en matière de processus d'évaluation par les pairs. Ce groupe a conclu que les processus d'évaluation par les pairs du CRSH respectent les plus rigoureuses normes internationales. Le rapport final du groupe et celui étant lié au sondage Web connexe sont présentés à http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_consultations-fra.aspx.

Les recommandations du groupe d'experts transmettent trois importants messages interreliés : diminuer la charge de travail des pairs évaluateurs ainsi qu'encourager et souligner plus efficacement leurs efforts et ceux des agents de programme; établir une distinction claire entre les enjeux liés aux politiques du CRSH et ceux judicieusement attribués aux pairs évaluateurs; rendre tous les processus plus ouverts et plus transparents pour la communauté des chercheurs, et ce, afin de permettre une meilleure compréhension des activités du CRSH ainsi que de maintenir une solide base de confiance et de bonne volonté.

Le CRSH a pris un certain nombre de mesures afin d'analyser ces leçons et de les mettre en application. Ainsi, le processus de sélection du Programme de subventions ordinaires de recherche a été simplifié, et on a augmenté l'utilisation de formulaires électroniques pour les évaluations par les pairs évaluateurs afin de faire diminuer leur charge de travail. De plus, le CRSH a entrepris d'augmenter sa transparence auprès du milieu universitaire en présentant certaines de ses activités dans son site Web, notamment la grille d'évaluation du Programme de subventions ordinaires de recherche et les listes de membres de comité de sélection. Enfin, le CRSH continue à tenir compte d'importants enjeux stratégiques dans le cadre de l'amélioration continue de ses programmes.

Activité de programme : recherche et formation ciblées

Cette activité de programme vise l'intensification des activités de recherche dans certains secteurs. Cela comprend les subventions de recherche stratégique du CRSH, qui appuient la recherche portant sur des sujets définis, et les initiatives conjointes, grâce auxquelles le CRSH établit des partenariats avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin de cofinancer des programmes de soutien liés à des travaux de recherche ciblés et à la formation en recherche.


Activité de programme : recherche et formation ciblées
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
19,0 26,1 28,1 40 42 +2

 


Résultats attendus État du rendement Aperçu du rendement
Cibler d'excellents travaux de recherche financés par le CRSH dans des secteurs qui sont importants pour les Canadiens. Répond aux attentes Selon les évaluations de programme de 2008-2009, les activités de recherche et de formation ciblées ont aidé les chercheurs à produire un grand nombre de recherches multidisciplinaires et ont contribué à faire augmenter le nombre d'employés très compétents dans des secteurs d'importance nationale.
  • Le programme Réalités autochtones a réussi à établir un lien profond et unique entre les communautés autochtone et non autochtone. Cette évaluation a montré que le programme avait offert de nombreuses possibilités de formation en recherche à des étudiants autochtones – près de 500 en tout – et mobilisé 395 partenaires de divers secteurs, notamment l'éducation, les affaires, la société et la culture.
  • Les travaux de recherche financés dans le cadre de l'Initiative de la nouvelle économie (INÉ) du CRSH ont reçu de nombreux prix d'excellence dans divers secteurs. Selon l'évaluation de programme effectuée en 2008-2009, cela a entraîné un grand nombre de travaux de recherche multidisciplinaires et a contribué à faire augmenter le nombre d'employés très qualifiés quant aux nouveaux enjeux économiques du Canada.
Le CRSH a mis sur pied deux activités de financement portant sur des priorités nationales – Les communautés du Nord… vers une prospérité sociale et économique et Enjeux environnementaux canadiens – grâce au financement annoncé dans le budget fédéral de 2008. Ces appels uniques de propositions contribueront à l'atteinte des objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada ainsi qu'au respect des priorités connexes.

Tendance : sans objet en raison de concours irréguliers

Avantages pour les Canadiens

La recherche et la formation ciblées offrent des moyens d'appuyer des travaux de recherche dans des secteurs considérés comme étant d'une importance stratégique et comme étant des priorités nationales, notamment la gestion, l'administration et les finances ainsi que l'environnement et le Nord. En ciblant des travaux de recherche de secteurs d'importance nationale concernant la société, la culture et l'économie, le CRSH contribue directement à établir l'avantage du savoir du Canada. En moyenne, les chercheurs qui ont reçu du financement dans le cadre de cette activité de programme avaient à leur actif deux publications et trois activités de diffusion de résultats de recherche.

Selon une étude effectuée pour le CRSH par le Conseil des académies canadiennes en 2008-2009, la recherche en gestion, en administration et en finances se classe au-dessus de la moyenne mondiale. Le groupe responsable de l'étude a indiqué qu'il est possible d'établir des liens beaucoup plus solides entre les chercheurs de ces domaines ainsi que des collaborateurs des secteurs privé, public et sans but lucratif pour leur bénéfice mutuel. De plus, le groupe a recommandé que l'on consacre des ressources à la promotion de ces relations horizontales.

Analyse du rendement

Les nouvelles activités de financement liées aux communautés du Nord et aux enjeux environnementaux canadiens ont permis la présentation de 258 demandes d'excellente qualité et 163 attributions totalisant 10 millions de dollars. De plus, le CRSH a utilisé des fonds de cette affectation spéciale afin de financer 26 attributions d'un an destinées à de nouveaux chercheurs parmi les 941 subventions ordinaires de recherche attribuées en 2008-2009 et 20 de ses 153 nouvelles bourses postdoctorales.

L'INÉ représentait la plus importante des nouvelles initiatives de financement de l'histoire du CRSH. Les travaux de recherche financés dans le cadre de l'INÉ du CRSH ont reçu de nombreux prix d'excellence dans divers secteurs, notamment la cybercartographie, le commerce électronique, la souplesse des coûts de fabrication de voitures, les partenariats de grande envergure entre petites et grandes entreprises, l'inégalité des salaires, la confidentialité des renseignements, les fonds de pension, la compétitivité Web et canadienne, la gouvernance, l'expertise comptable judiciaire et la création de valeur ajoutée. Selon l'évaluation de programme effectuée en 2008-2009, cela a entraîné un grand nombre de travaux de recherche multidisciplinaires et a contribué à faire augmenter le nombre d'employés très qualifiés quant aux nouveaux enjeux économiques du Canada. Le niveau de ressources adéquates affectées à la diffusion de résultats de recherche au sein des programmes a posé un problème. Toutefois, la mobilisation des connaissances liées aux résultats de recherche concernant les divers projets semble avoir eu plus d'ampleur que pour d'autres programmes analogues du CRSH.

Selon l'évaluation du programme Réalités autochtones, effectuée en 2008, ce dernier [traduction] « a efficacement favorisé le développement d'un concept de recherche autochtone ancré dans un échange interdisciplinaire et interculturel ». Il a contribué à l'identité des communautés autochtones dans des secteurs tels que les revendications territoriales et a consolidé l'utilité d'autres formes de savoir au sein du milieu universitaire. L'évaluation a montré que le Programme avait offert aux étudiants autochtones de nombreuses possibilités de formation en recherche.

D'après l'évaluation sommative des impacts et des activités de diffusion des connaissances de la seconde étape du projet Metropolis, évaluation effectuée en 2008-2009 en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, cette initiative contribue beaucoup à la production de nouvelles connaissances sur l'immigration et l'intégration. Les projets de recherche du programme, mis sur pied avec la collaboration de partenaires communautaires, ont fourni des renseignements pertinents et des outils permettant d'élaborer et d'évaluer des politiques ainsi que d'améliorer les services. Il est clair que les travaux de recherche liés au projet Metropolis ont documenté la prise de décisions au sein du gouvernement.

Leçons tirées

Selon une importante leçon issue de l'évaluation de l'INÉ, le CRSH a été en mesure de rapidement opérationnaliser l'INÉ en prenant pour modèles des programmes établis (p. ex. les Grands travaux de recherche concertée et les Initiatives conjointes). Ces modèles ont été utilisés pour la mise en œuvre d'autres annonces budgétaires. L'évaluation montre également que la mobilisation des connaissances semble avoir entraîné une plus grande diffusion de résultats de recherche que pour d'autres modes de financement analogues du CRSH.

L'évaluation du projet Metropolis indique que, même si les décideurs fédéraux peuvent avoir accès à des résultats de travaux de recherche liés à ce projet, cet accès aux résultats et leur utilisation peuvent être limités par la capacité de réception et le soutien institutionnel. La troisième étape du projet Metropolis nécessitera des plans de mise en œuvre des connaissances que les centres participants élaborent.

Enfin, l'évaluation des Initiatives conjointes a fourni au personnel du CRSH de précieux renseignements pour la négociation de nouvelles initiatives conjointes avec des partenaires possibles. Cette évaluation a souligné l'importance de clairement décrire les rôles et les responsabilités du CRSH, de ses partenaires, de la communauté des chercheurs et d'autres intervenants.

Activité de programme : développement de la recherche stratégique

Cette activité vise l'étude et la conception de perspectives, d'orientations, de capacités institutionnelles et de moyens nouveaux pour la recherche en sciences humaines. Elle comprend également des initiatives spéciales qui permettent au CRSH de faire des sciences humaines un enjeu stratégique au Canada et à l'étranger.


Activité de programme : développement de la recherche stratégique
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
27,3 31,5 29,4 35 30 -5

 


Résultats attendus État du rendement Aperçu du rendement
Soutenir des établissements de recherche afin qu'ils puissent mener des activités de développement de la recherche; orienter des chercheurs et des projets de recherche nouveaux vers des secteurs stratégiques et cruciaux. Répond aux attentes Les programmes ont conjointement appuyé des travaux de recherche novateurs et la formation connexe dans divers secteurs d'importance stratégique. En 2008-2009, le CRSH a attribué 279 subventions de développement stratégique de la recherche au sein de 88 établissements postsecondaires canadiens, et 17 partenariats ont été mis sur pied.

Le Fonds d'initiatives internationales du CRSH a permis de financer plus de 150 projets comportant des participants de 64 pays. Le CRSH a attribué 40 subventions en 2008-2009.

Au cours du même exercice, le CRSH a attribué 269 subventions – pour un total de 38 millions de dollars – à la recherche en gestion, en administration et en finances. De plus, le CRSH a lancé des appels spéciaux de propositions en ce qui concerne des travaux de recherche portant sur l'environnement et les communautés du Nord et il collabore avec des organismes analogues aux niveaux national et international afin d'élaborer des approches de recherche stratégique qui sont plus axées sur la collaboration.

Le CRSH a lancé un appel de propositions pour la tenue d'un forum national devant avoir lieu à l'automne 2009. Ainsi, Promouvoir l'avantage compétitif du Canada : un forum national sur le management rassemblera des chercheurs, des étudiants de cycle supérieur ainsi que des partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Tendance : croissante

Développement de la recherche stratégique

Avantages pour les Canadiens

Ces activités offrent aux chercheurs établis et nouveaux du domaine des sciences humaines des possibilités de collaborer avec d'autres chercheurs dans le cadre de travaux de recherche novateurs d'envergure nationale ou internationale. Les activités concernent des réalités sociétales, culturelles et économiques en rapide évolution, la nature de plus en plus concertée de la recherche ainsi que des initiatives interdisciplinaires et multidisciplinaires.

Partenariats liés au renforcement des capacités

L'alliance de recherche université-communauté « Partnerships in Capacity Building: Housing, Community Economic Development and Psychiatric Survivors », établie avec l'University of Western Ontario, a été mise sur pied en 2003 afin d'évaluer des modèles de logement de patients libérés de leur pavillon psychiatrique qui devenaient fréquemment des sans-abri en l'absence de structures de soutien supplémentaires. Dans le cadre de cette alliance, on a indiqué que les travaux de recherche avaient un impact sur la prise de décisions, notamment sur les modifications apportées aux politiques gouvernementales, le Programme ontarien de soutien aux handicapés modifiant des politiques de versement afin de permettre un dépôt direct aux logeurs pour veiller à ce que les patients libérés puissent se loger.

Analyse du rendement

Selon Foncer pour gagner, un rapport publié en juin 2008 par le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, le Canada fait état d'une lacune en matière d'entrepreneuriat, ce qui rend la recherche d'autant plus essentielle. Notre pays a besoin de l'avantage humain, de l'avantage du savoir et de l'avantage entrepreneurial pour prospérer au sein de la nouvelle économie mondiale. À titre d'importante composante de sa stratégie de mobilisation des connaissances, le CRSH a lancé un appel de propositions visant la tenue d'un forum national, soit Promouvoir l'avantage compétitif du Canada : un forum national sur le management. La candidature retenue provenait d'HEC Montréal, un important établissement considéré comme étant l'une des 100 meilleures écoles commerciales du monde par une étude de l'University of Texas. L'objectif de ce forum, qui aura lieu du 29 septembre au 2 octobre 2009, consiste à déterminer les possibilités de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances dans le domaine de la gestion, de l'administration et des finances.

En 2008-2009, le CRSH s'est associé avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) afin de lancer une initiative de 6,2 millions de dollars visant à établir un lien entre des équipes de recherche du Canada et de pays en développement. Ces alliances de recherche universités-communautés portent sur des secteurs prioritaires de la stratégie des sciences et de la technologie – notamment l'environnement et la gestion des ressources naturelles ainsi que les technologies de l'information et des communications – à des fins de développement. Dans le cadre des quatre projets financés en 2008-2009, on a jumelé des équipes canadiennes avec des organisations et des universités de la Colombie, de la Chine, de l'Afrique du Sud, du Belize, du Guyana, de Trinité-et-Tobago, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, du Brésil, du Ghana et de la Tanzanie.

Par ailleurs, le CRSH a de plus en plus collaboré avec d'autres organismes, des communautés et des chercheurs en 2008-2009. Par exemple, dans le cadre de sa stratégie internationale et tout en respectant les objectifs du Fonds d'initiatives internationales, le CRSH s'est associé à des organismes des États-Unis et du Royaume-Uni afin de créer et de lancer Digging into Data Challenge. Cette initiative aide des personnes effectuant de la cyber-recherche en sciences humaines à concevoir et à mettre en pratique des techniques de recherche novatrices dans le cadre de vastes analyses de données. L'initiative a connu un grand succès, 143 lettres d'intention ayant été présentées dans le cadre du premier cycle de son concours.

Le CRSH est également un partenaire de l'initiative New Opportunities for Research Funding Agency Co-operation in Europe (NORFACE). Ce réseau de 15 organismes subventionnaires, qui comprend des partenaires du Canada, a été mis sur pied afin de soutenir la recherche et d'élaborer des politiques connexes. NORFACE a conjointement lancé un programme de recherche transnational de quatre ans portant sur des enjeux liés à l'immigration. Ce programme constitue une excellente occasion, pour les chercheurs canadiens, de partager leur expertise sur l'immigration, déjà reconnue sur la scène internationale, tout en contribuant à d'importants travaux de recherche en collaboration avec d'imminents chercheurs européens.

Par ailleurs, le Programme des initiatives de développement de la recherche du CRSH offre du soutien à des travaux de recherche novateurs qui en sont à leurs premières étapes afin qu'ils deviennent des projets de recherche établis. En 2008-2009, ce programme a lancé un appel unique de propositions sur les Enjeux environnementaux canadiens afin d'appuyer des travaux de recherche interdisciplinaires de grande qualité.

Leçons tirées

Le succès du programme des Alliances de recherche universités communautés (ARUC) et les leçons que l'on en a tirées au cours des 10 dernières années ont permis au CRSH et au CRDI de conjointement créer un programme d'ARUC internationales. Dans le cadre d'un processus de collaboration continue et d'apprentissage mutuel, des partenaires canadiens et étrangers favoriseront la recherche comparative, la formation et la production de nouvelles connaissances dans des secteurs qui sont importants pour les développements social, culturel et économique de communautés du Canada ainsi que de pays à faible ou à moyen revenu.

Résultat stratégique 3 : la mobilisation des connaissances – le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines

La mise en œuvre d'une stratégie de mobilisation des connaissances visant l'atteinte des objectifs du CRSH que sont la qualité, la connexion et l'impact ainsi qu'une mise en application des connaissances universitaires permettant aux Canadiens d'en profiter plus directement représentent une priorité de la planification stratégique du CRSH. En mettant en œuvre une telle stratégie, le CRSH intègre la mobilisation des connaissances dans l'ensemble de ses programmes afin de permettre et de faciliter le partage de connaissances entre les milieux universitaire et non universitaire, ce qui contribue à l'avantage humain, à l'avantage du savoir et à l'avantage entrepreneurial du Canada tels qu'ils sont décrits dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral.


Activité de programme : interaction et diffusion de la recherche
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
27,4 33,4 36,2 15 23 +8

 


Résultats attendus État du rendement Aperçu du rendement
Favoriser les interactions entre les chercheurs ainsi qu'entre eux et les utilisateurs des résultats de recherche. Répond aux attentes Le CRSH met en œuvre une stratégie de mobilisation des connaissances axée sur la mise application de connaissances issues de la recherche en sciences humaines dans divers secteurs non universitaires (gouvernement, organismes sans but lucratif et entreprises).

On a offert des subventions de sensibilisation du public afin d'appuyer des initiatives fédérales spéciales liées à la gestion, à l'administration et aux finances (15 attributions), au programme « Enjeux environnementaux canadiens » (18 attributions) et au programme « Les communautés du Nord… vers une prospérité sociale et économique » (13 attributions). On a tenu deux cycles d'attribution dans le cadre d'ateliers et de colloques de recherche, ce qui représente un total de 72 activités financées. Le programme du CRSH concernant les revues savantes a permis de financer 142 revues pour les prochaines années, et ce, dans des domaines tels que les beaux-arts, la théologie, la criminologie, l'éducation et les sciences politiques.


Tendance : croissante

Interaction et diffusion de la recherche

Avantages pour les Canadiens

La production de nouvelles connaissances, de possibilités et de talent entraîne des avantages directs et indirects de nature sociale, économique et culturelle pour les Canadiens. Mobiliser les connaissances et mettre en application les résultats de la recherche d'une manière efficace est tout aussi essentiel à l'impact de la recherche que ne l'est la recherche elle-même. Le CRSH joue un rôle important quant aux activités de soutien de la recherche, de développement du talent et de mobilisation des connaissances qui favorisent l'innovation en matière de gestion, d'entrepreneuriat et de développement économique durable. Les étudiants de cycle supérieur financés par le CRSH – qui se retrouvent sur le marché du travail en disposant de connaissances et de compétences de pointe en matière de recherche – représentent un important moyen de mobiliser les connaissances.

Le Réseau de recherche sur la durabilité commerciale, un réseau stratégique de connaissances s'intéressant à la gestion, à l'administration et aux finances, a établi de solides partenariats entre le milieu universitaire, l'industrie et des organismes communautaires. Ce réseau, qui comprend 300 chercheurs et 1 000 praticiens, collabore avec des entreprises canadiennes afin de mieux comprendre et de plus efficacement examiner des enjeux liés à la durabilité.

Analyse du rendement

La Division de la mobilisation des connaissances et de l'intégration des programmes, nouvellement créée, est responsable de certains des programmes de diffusion de résultats de recherche les plus connus du CRSH, à savoir Aide à l'édition savante ainsi qu'Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada. La Division est également responsable d'initiatives pilotes visant à étudier de nouveaux moyens d'appuyer la mobilisation des connaissances, comme le Programme de subventions de sensibilisation du public, les Réseaux stratégiques de connaissances et Impact du savoir dans la société. Au cours de l'exercice 2008-2009, le CRSH a attribué des subventions de sensibilisation du public afin d'intensifier les relations entre les universités et la communauté grâce à la mise en application de connaissances, à la synthèse de ces connaissances, à des présentations médiatiques et à d'autres formes de mobilisation des connaissances. Le CRSH a reçu 73 demandes liées à des bourses de sensibilisation du public et a attribué 46 subventions.

En 2008-2009, le CRSH s'est associé avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre d'une initiative interorganismes visant à financer la production de synthèses de connaissances sur l'environnement. On a financé six projets visant à produire des synthèses de connaissances sur les interactions complexes entre l'environnement et un ou plusieurs autres secteurs. Cette initiative a permis de financer six projets.

Leçons tirées

L'ensemble actuel des programmes du CRSH axés sur la mobilisation des connaissances montre que l'on reconnaît qu'il existe une grande diversité de types de mobilisation des connaissances et qu'il est nécessaire d'efficacement diffuser les connaissances liées aux sciences humaines au sein du milieu universitaire ainsi que de ce milieu à d'autres secteurs. Par exemple, des consultations menées auprès de dirigeants de revue savante ont permis d'apporter des modifications au programme du CRSH destiné aux revues en 2008-2009. Ces modifications permettent aux revues savantes d'adopter des stratégies de libre accès et de distribution en ligne, leur objectif général étant de favoriser une diffusion plus vaste et plus rapide de résultats de recherche au sein du milieu universitaire, en particulier sur la scène internationale.

Résultat stratégique 4 : les institutions – un milieu de recherche dynamique au Canada

Le Programme des coûts indirects appuie le milieu de la recherche dans tous les domaines, et non seulement en sciences humaines. Le CRSH administre ce programme au nom des trois organismes fédéraux de subvention de la recherche. Cela permet d'assurer un milieu de recherche canadien durable et concurrentiel ainsi que d'aider des établissements de plus petite taille à augmenter leur capacité de recherche.


Activité de programme : coûts indirects de la recherche
Ressources financières de 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines de 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
315,1 329,4 328,8 4 4 0

 


Résultats attendus État du rendement Aperçu du rendement
Offrir à des universités et à des collèges les ressources, les installations et les services dont ils ont besoin afin de mener des travaux de recherche de calibre mondial et d'en diffuser les résultats ainsi que d'être en mesure de réaliser leur mandat d'enseignement et de citoyenneté tout en menant des travaux de recherche d'envergure internationale. Répond aux attentes Depuis 2001, le CRSH a attribué 1,3 milliard de dollars en subventions liées aux coûts indirects à des établissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 328,3 millions de dollars en 2008-2009. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada. Selon une évaluation sommative de ce programme qui a été effectuée en 2008-2009, le financement lié aux coûts indirects est toujours pertinent et nécessaire, et son niveau actuel n'est pas excessif. Un sondage mené auprès d'établissements financés a montré que le soutien offert aux établissements pour la recherche, lequel se situait au-dessous de la moyenne, avait augmenté pour passer au-dessus de la moyenne depuis la mise sur pied du Programme, en 2003-2004.

Tendance : croissante

Coûts indirects de la recherche

Avantages pour les Canadiens

En 2008, les universités représentaient le deuxième plus important producteur de résultats de recherche du Canada, soit 34 p. 100 (environ 10 milliards de dollars) des activités de recherche et de développement, ce qui est très supérieur à la moyenne de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Technology, Entrepreneur and Company Development (TEC) Edmonton, un partenariat mis sur pied en 2004 par l'University of Alberta et l'Edmonton Economic Development Corporation, a vu le jour grâce à un financement du Programme des coûts indirects. Selon l'un des principaux informateurs interrogés lors de la visite effectuée à l'University of Alberta, TEC Edmonton a tellement amélioré sa réputation dans la province qu'il y a maintenant des entreprises qui désirent collaborer avec l'université afin de créer de nouveaux produits. L'une des principales initiatives est « Entrepreneurs in Residence », qui contribue à mettre en application des technologies du milieu universitaire au sein d'entreprises dérivées et à faire en sorte que ces entreprises aident les universités à mettre sur pied d'autres entreprises dérivées. On contribue ainsi à la réussite de ces entreprises, ce qui a un impact concret sur l'économie.

Le Programme des coûts indirects couvre les coûts indirects de la recherche universitaire financée par l'État. Tous les établissements bénéficiaires considèrent le Programme comme essentiel. Voici un exemple de commentaire : [traduction] « On ne peut pas mener de recherche, et celle-ci ne peut pas avoir d'impact sans un soutien adéquat des cinq secteurs présentés dans les catégories de dépenses admissibles. » Le lien entre les ressources disponibles ainsi que la quantité et la qualité des activités de recherche est souvent mentionné par les établissements.

Analyse du rendement

Le Programme des coûts indirects appuie les investissements que le gouvernement du Canada effectue directement dans la recherche. Des subventions liées aux coûts indirects totalisant 328,3 millions de dollars ont été attribuées à des établissements postsecondaires canadiens admissibles en 2008-2009. Depuis 2001, le CRSH a attribué 1,3 milliard de dollars afin de couvrir les coûts indirects de travaux de recherche menés au sein d'établissements postsecondaires. Ce financement a contribué à faire augmenter le nombre de chercheurs, le nombre de leurs projets de recherche et la qualité de ces projets. Ces travaux sont de plus en plus utilisés et continuent à faire croître l'avantage comparatif et concurrentiel du Canada sur la scène internationale.

Selon l'évaluation sommative effectuée en 2008-2009 au sujet du Programme, [traduction] « les administrateurs de recherche ont indiqué que la quantité de recherche effectuée au sein de leur établissement avait significativement augmenté de 2003 à 2008, tout comme la qualité des résultats et le nombre de chercheurs actifs. De plus, ces administrateurs ont signalé un changement positif quant à l'ampleur de l'utilisation de résultats de recherche et à la compétitivité témoignée par leur établissement sur la scène internationale. Bien que ces résultats ne puissent pas être attribués uniquement au Programme, il est évident que celui-ci répond à un important besoin du système de recherche postsecondaire et qu'il a eu un impact positif et intéressant. »

Dans l'ensemble, les résultats de cette évaluation sont positifs. En effet, ils montrent que le financement du Programme est toujours pertinent et nécessaire et que son niveau actuel n'est pas excessif. L'évaluation a également permis de constater que les coûts administratifs du Programme sont assez peu élevés. En effet, à peine 2 900 $ (0,3 p. 100) sont dépensés pour l'administration du Programme pour chaque million de dollars affecté aux subventions. Enfin, selon l'évaluation, le soutien institutionnel destiné à la recherche, qui se situait au-dessous de la moyenne, a globalement augmenté pour se retrouver au-dessus de la moyenne depuis la mise sur pied du Programme, en 2003.

Selon les rapports de résultats présentés en 2008-2009 par des établissements financés, un meilleur environnement de recherche contribue à la capacité d'un établissement de recruter non seulement des chercheurs, mais également d'exceptionnels étudiants, adjoints de recherche, techniciens, employés de gestion et professeurs. La plupart des établissements (près de 90 p. 100) ont indiqué que le Programme les avait aidés à recruter et à maintenir en poste de très brillants chercheurs.

Ces résultats ont été appuyés par une vérification interne du Programme effectuée à la fin de 2008. Cette vérification a permis de constater de nombreux éléments témoignant d'une bonne administration du Programme. On avait initialement déterminé un important risque lié au Programme, soit la possibilité d'utiliser incorrectement la formule de financement. Une vérification par sondages a confirmé que les calculs effectués dans le cadre du Programme pour attribuer des fonds et les mécanismes de contrôle du processus lié à leur versement sont satisfaisants et qu'ils fonctionnent comme prévu.

Leçons tirées

Selon l'évaluation du Programme, [traduction] « la gestion du Programme des coûts indirects est très rentable, mais l'ajout de cette remarque aux renseignements présentés dans les rapports de vérification du Programme montre que cette efficacité peut entraîner une diminution de la capacité de superviser ses opérations et ses résultats ». Le CRSH déterminera s'il est possible de trouver des moyens d'établir une mesure de base de l'état du milieu de la recherche du Canada dans les secteurs liés au Programme. De plus, la direction examinera les indicateurs de rendement du Programme et les questions présentées dans son formulaire de rapport annuel pour les établissements afin d'améliorer les futurs rapports portant sur ses résultats.




SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Aperçu financier

Pour la période se terminant le 31 mars 2009


Bilan sommaire de la situation financière
(en milliers de dollars) Écart de pourcentage 2009 2008
Actif total 4,9% 7 438 7 093
Passif total 12,5% 8 356 7 427
Capitaux propres 174,9% (918) (334)
Passif et capitaux propres 4,9% 7 438 7 093

Pour la période se terminant le 31 mars 2009


Bilan sommaire des opérations
  (en milliers de dollars) Écart de pourcentage 2009 2008
Dépenses Total des dépenses -0,3% 680 950 682 942
Revenus Total des revenus 0% 2 2
Coût de fonctionnement net   -0,3% 680 948 682 940

Compte rendu financier

Financial Highlights Chart

États financiers

Vous pouvez consulter les états financiers de 2008-2009 du CRSH dans son site Web (http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_ar-ra-fra.aspx).

Liste de tableaux de renseignements supplémentaires

Vous pouvez consulter les tableaux suivants dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp) :

  • tableau 1 : sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
  • tableau 2 : renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
  • tableau 3 : vérifications internes et évaluations.

Autres sujets d'intérêt

Amélioration continue des programmes

L'une des initiatives liées à première des trois priorités du CRSH, soit maximiser la conception et la prestation des programmes afin de consolider l'avantage humain et l'avantage du savoir du Canada, est l'amélioration continue de ses programmes. Ainsi, en 2008-2009, le CRSH a affecté des ressources à cette priorité en élaborant un cadre de travail comportant un examen approfondi de l'architecture de ses programmes en fonction des principes d'excellence, de cohérence et de souplesse. Parmi les importantes initiatives d'amélioration continue, il y a eu l'examen effectué par le groupe d'experts sur le processus d'évaluation par les pairs du CRSH. Il faut également prendre note que les analyses effectuées dans le cadre de l'examen stratégique ont joué un rôle crucial pour l'établissement des priorités liées à cette initiative d'amélioration continue.

Un contexte de recherche harmonisé

Le CRSH participe activement à des activités du CRSNG et des IRSC visant à harmoniser et à consolider, au besoin, la recherche et les activités connexes afin de soutenir la stratégie du gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie. De nombreux groupes de travail abordent des enjeux tels que les suivants : les secteurs de recherche qui sont liés au mandat de divers organismes; la conception de nouvelles manières d'évaluer et de financer des initiatives qui sont liées au mandat de plusieurs organismes; l'examen d'obstacles à une approche intégrée pour les programmes de formation; l'élaboration d'une approche coordonnée pour les secteurs prioritaires. On a commencé à établir un ensemble de principes directeurs contribuant à la conception d'une politique harmonisée sur le libre accès et sur d'autres secteurs possibles, tels que les énoncés de politique interorganismes sur l'éthique et l'intégrité. On a également réalisé des progrès quant au partage de pratiques exemplaires sur l'évaluation par les pairs.

L'initiative de transformation du CRSH appuie également la priorité liée à l'harmonisation, ce qui comprend des activités visant à élaborer des processus opérationnels intégrés et à maximiser l'utilisation de nouvelles technologies à cet égard. En 2008, le CRSH, en collaboration avec le CRSNG, a évalué un nouveau portail électronique – le Système d'entreprise de gestion des octrois (SEGO) – afin d'améliorer et de simplifier les processus de mise en candidature et d'évaluation par les pairs. En plus d'être utile aux étudiants et aux chercheurs, le SEGO augmentera la capacité des trois organismes subventionnaires de répondre à leurs exigences croissantes liées à la prestation de programmes et à l'administration d'attributions. Plus de 4 000 candidats, évaluateurs et examinateurs ont participé à la mise à l'essai de cette nouvelle approche.

De meilleurs rapports sur les résultats et les impacts de la recherche

Un aspect fondamental du mandat du CRSH est la responsabilité de montrer aux Canadiens que la recherche qu'il finance permet d'obtenir des résultats concrets. Les indicateurs traditionnels de sciences et de technologie ainsi que les outils permettant de mesurer le rendement n'illustrent pas l'ensemble des résultats et des impacts de la recherche en sciences humaines. Par conséquent, le CRSH étudie des approches novatrices permettant de saisir les impacts de la recherche grâce à une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Un exemple est le nouveau sondage sur la carrière des étudiants, en cours de réalisation, qui permet d'effectuer un suivi de l'évolution de la carrière de personnes qui ont obtenu une bourse ou une subvention du CRSH à la fin des années 1990.

De plus, le CRSH a mis sur pied de nombreux projets d'apprentissage liés à la recherche qui contribuent à la conception de nouvelles approches permettant de saisir et de mesurer les impacts de la recherche. Selon l'une de ces études, Le rôle et l'influence économiques des sciences humaines : une conjecture, les industries qui comptent principalement sur les résultats de la recherche en sciences humaines représentent 696,7 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada. De plus, on y fait remarquer que les sciences humaines ont une influence de 389 milliards de dollars au sein de l'économie. Parmi les autres exemples de mesure de l'impact en 2008, on retrouve l'analyse de données secondaires par Science-Metrix (How is Social Sciences and Humanities Research Being Used?) et le sondage d'EKOS, selon lequel le public semble généralement avoir une opinion favorable à l'égard de la recherche en sciences humaines, et ce, même s'il avoue peu connaître ce domaine de recherche.

Par ailleurs, une sensibilisation proactive des secteurs universitaire, public, privé et non gouvernemental a permis une meilleure reconnaissance de l'utilité de la recherche en sciences humaines. Dialogue, le bulletin trimestriel du CRSH, vise un vaste lectorat, notamment des chercheurs, des universitaires, des étudiants ainsi que d'importants décideurs du gouvernement, du monde des affaires, du milieu universitaire et d'organisme non gouvernemental. De plus, il y a un plus grand nombre de députés – soit en moyenne 200 – qui participent aux petits-déjeuners sur la Colline, dans le cadre desquels on  présente des chercheurs financés par le CRSH. Ce dernier a également participé activement à d'importants événements nationaux, tels que la journée nationale de la science, le Congrès des sciences humaines, la conférence annuelle de l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU) et la conférence des sous-ministres provinciaux. On combine ces activités afin de sensibiliser le public à la recherche en sciences humaines et de lui en montrer les impacts.

Enfin, le CRSH a célébré son 30e anniversaire en 2008. Dans un livre commémoratif spécial, il présente 30 contributions de recherche apportées dans diverses disciplines par des détenteurs de subvention depuis 1978. Cet ouvrage met l'accent sur l'important rôle qu'ont joué les sciences humaines dans l'établissement d'une société prospère.

Adopter une meilleure approche pour le rendement, l'évaluation et la vérification

En plus d'avoir de nombreuses vérifications et évaluations de programme terminées ou en cours à son actif, le CRSH a mis l'accent sur l'élaboration d'une approche améliorée en ce qui a trait aux modes de mesure du rendement, d'évaluation et de vérification, laquelle vise à renseigner les décideurs et les gestionnaires de programme. Ainsi, on a mis sur pied un comité du rendement et de l'évaluation, dirigé par le président du CRSH, et un comité similaire à des fins de vérification dans le but de documenter les décisions prises au niveau de la haute gestion. Les procédures et les processus d'évaluation du CRSH sont conformes à la nouvelle Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

1 Nommés « titulaires de chaire de niveau 1 », soit pour une durée de sept ans, comparativement aux « titulaires de chaire de niveau 2 », dont la chaire est d'une durée de cinq ans.
2 « How is Social Sciences and Humanities Research Being Used? », Science-Metrix, 2009.
3 Une liste complète des 232 publications financées dans le cadre de ce programme en 2008-2009 est présentée dans le site Web http://www.fedcan.ca/french/aspp/titles/database.