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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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SECTION IV � AUTRES SUJETS D�INT�R�T

Coordonn�es du Comit�

Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit�
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5

T�l�phone : (613) 990-8441
T�l�copieur : (613) 990-5230
Internet : www.sirc-csars.gc.ca
Courriel : ellardm@sirc-csars.gc.ca

Loi administr�e

Loi sur le Service canadien du renseignement de s�curit�