ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Message du Pr�sident

J�ai le plaisir de pr�senter le Rapport sur le rendement du Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� (CSARS ou Comit�) pour l�exercice 2008-2009.

Le renseignement de s�curit� baigne dans un contexte en �volution constante. Face au contexte diversifi� de la menace de la part d��tats aussi bien que de protagonistes non �tatiques, aux enqu�tes de plus en plus nombreuses � l��tranger et � la demande grandissante d�intervenants �tatiques, le monde du renseignement de s�curit� est devenu plus complexe. Pour le CSARS, cette toile de fond a soulign� l�importance d�une surveillance ind�pendante du Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), de la part d�experts �clair�s. En qualit� de Pr�sident du CSARS, je suis fier de l�engagement du Comit� � se tenir � l�avant-plan du contexte changeant du renseignement de s�curit�, et � s�y adapter.

Le CSARS s�emploie � assurer au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, que le SCRS s�acquitte de ses fonctions d�une mani�re irr�prochable et efficace, dans le respect de la loi. Nos �tudes et d�cisions � l��gard de plaintes sont un moyen important d�assurer aux Canadiens que le SCRS enqu�te sur les menaces � la s�curit� nationale dans le respect des valeurs d�mocratiques essentielles du Canada.

Au cours des 25 derni�res ann�es, les Canadiens ont �t� t�moins de changements importants dans les rapports entre la s�curit� de l��tat et leurs droits et libert�s. J�esp�re que le pr�sent rapport sur le rendement donne un aper�u des r�alisations du CSARS et des d�fis qu�il a d� relever dans l�exercice de ses activit�s de programme au cours du dernier exercice. Le CSARS s�emploie � s�assurer que le SCRS est efficace et responsable et nous assumons cette t�che avec un sens profond de responsabilit� et d�engagement.

Gary Filmon, C.P., O.M.
Pr�sident

SECTION I � APER�U

Raison d��tre

L�objectif du Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� (CSARS) est d�assurer au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, que le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions minist�rielles dans l�exercice de ses fonctions.

Responsabilit�s

Le Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� est un organisme de surveillance ind�pendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des op�rations du Service canadien du renseignement de s�curit�. Il a �t� �tabli au m�me moment que celui-ci, en 1984, et il tire ses pouvoirs de la m�me loi : la Loi sur le SCRS. Le bureau du CSARS est situ� � Ottawa.

Pour atteindre son objectif, le CSARS exerce deux activit�s de programme principales. La premi�re consiste � effectuer des �tudes approfondies sur les activit�s du SCRS afin de v�rifier si elles sont conformes � la Loi sur le SCRS et aux divers outils d�intervention qui en d�coulent, ainsi qu�aux instructions du Ministre. La seconde consiste � accueillir les plaintes que toute personne peut porter � l��gard des activit�s du Service, et � mener les enqu�tes qui s�imposent.

R�sultat strat�gique

Afin de s�acquitter efficacement de son mandat, le CSARS vise � obtenir le r�sultat strat�gique suivant :

Architecture des activit�s de programme

L�ordinogramme qui suit illustre le cadre des activit�s de programme du CSARS, lequel r�capitule les progr�s et contribue � l�obtention du r�sultat strat�gique de l�organisme.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)

Ressources humaines 2008-2009 (ETP)

Sommaire du rendement

Le CSARS a atteint son r�sultat strat�gique au cours de la p�riode � l��tude. Les d�penses ont diminu� en 2008-2009 en raison surtout d�une baisse des frais de fonctionnement, dont des cong�s d�employ�s, une r�organisation qui a entra�n� une r�duction temporaire de l�effectif de recherche et une baisse des frais connexes du Comit� dans l�attente de la nomination de nouveaux membres. De plus, des ressources avaient �t� mises de c�t� pour le d�m�nagement pr�vu du bureau du CSARS, qui n�a cependant pas eu lieu.

Contribution des priorit�s � l�atteinte du r�sultat strat�gique

Analyse des risques

Au cours des derni�res ann�es, des r�formes ont �t� apport�es aux aspects juridiques et politiques de la collectivit� du renseignement de s�curit�, ainsi qu�� ses programmes, en raison de l��volution du contexte de la menace. Le CSARS continue � suivre les �changes et le d�bat sur les initiatives �ventuelles ou en cours du gouvernement, qui pourraient influer sur la nature et la port�e de ses �tudes et de ses enqu�tes sur les plaintes.

Les constatations et recommandations de la Commission d�enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar (Commission O�Connor) pourraient avoir des incidences profondes sur le CSARS. Dans son examen de la politique, le juge O�Connor a propos� que la surveillance ind�pendante et les enqu�tes sur les plaintes soient �largies afin d�englober les activit�s, en mati�re de s�curit� nationale, de l�Agence des services frontaliers du Canada, de Citoyennet� et Immigration, de Transports, du Centre d�analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada et d�Affaires �trang�res et Commerce international. Le juge O�Connor a conclu que la surveillance des activit�s de ces quatre entit�s, en mati�re de s�curit� nationale, devait logiquement incomber au CSARS. Si la Commission des plaintes du public contre la GRC est restructur�e, elle aura charge de surveiller les activit�s de l�Agence des services frontaliers du Canada en mati�re de s�curit� nationale.

Le gouvernement a examin� les recommandations du juge O�Connor. Le Ministre a d�clar� que le gouvernement attend le rapport de la Commission d�enqu�te relative aux mesures d�investigation prises � la suite de l�attentat � la bombe commis contre le vol 182 d�Air India (Commission Major) avant de proc�der dans ce dossier. Le rapport du juge Major est attendu en 2009.

Le projet de loi visant � cr�er un comit� de parlementaires sur la s�curit� nationale est rest� en plan par suite de la d�faite du gouvernement pr�c�dent en 2006. En mars 2009, le d�put� lib�ral Derek Lee a pr�sent� un projet de loi d�initiative parlementaire (projet de loi C-352), pr�nant la cr�ation d�un comit� de parlementaires sur la s�curit� nationale. Si l�on d�cide de poursuivre cette initiative, son incidence sur le CSARS demeure incertaine, notamment en ce qui touche ses rapports avec le comit� propos� et le mandat de chacun.

Transports Canada a amorc� r�cemment deux initiatives qui pourraient avoir des incidences sur le CSARS. En 2006-2007, il a mis en �uvre le R�glement sur la s�ret� du transport maritime et, en juin 2007, le gouvernement du Canada a lanc� le programme Protection des passagers. Le SCRS joue un r�le de soutien en si�geant au Groupe consultatif de la protection des passagers et en fournissant des �valuations de s�curit� pour les personnes assujetties � ce r�glement. En cons�quence, ces programmes pourraient entra�ner un accroissement du volume des plaintes au CSARS. Au moment de mettre sous presse, l�impact sur les ressources du CSARS �tait n�anmoins limit�.

Le CSARS continue de suivre le d�bat en cours sur l��largissement �ventuel du mandat du SCRS de mani�re � y inclure la collecte � l��tranger de renseignements ext�rieurs. Un �largissement en r�gle du r�le du SCRS aurait des r�percussions majeures sur le CSARS, car celui-ci devrait alors surveiller de toutes nouvelles activit�s. Le CSARS continue en outre � suivre les d�bats entourant la l�gislation sur l�acc�s l�gal et les efforts en vue de modifier le mode d�interception des communications par les organismes charg�s de la police et de la s�curit�.

Vu son effectif r�duit, le CSARS peine � satisfaire aux exigences des organismes centraux en mati�re de rapports. Il n�a pas, par exemple, de sp�cialistes fonctionnels qui assumeraient exclusivement la responsabilit� de la gestion des ressources humaines et financi�res. En cons�quence, le CSARS doit de plus en plus miser sur une combinaison d�entrepreneurs externes et d�employ�s � l�interne, ce qui accapare des ressources qu�il devrait consacrer � ses fonctions essentielles.

Profil des d�penses

Cr�dits vot�s et l�gislatifs inscrits dans le budget principal des d�penses

Les d�penses r�elles du CSARS ont �t� de 2,399 millions de dollars en 2008-2009. Comme on l�a vu plus haut, elles ont diminu� durant cet exercice en raison surtout d�une baisse des frais de fonctionnement (au titre des changements de personnel et des vacances, p. ex.) et de sommes non d�pens�es qui avaient �t� mises de c�t� pour le d�m�nagement pr�vu du bureau du CSARS.

Date de modification : 2009-11-05
 

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