ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Cette page a été archivée.

Message du Président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur le rendement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) pour l’exercice 2008-2009.

Le renseignement de sécurité baigne dans un contexte en évolution constante. Face au contexte diversifié de la menace de la part d’États aussi bien que de protagonistes non étatiques, aux enquêtes de plus en plus nombreuses à l’étranger et à la demande grandissante d’intervenants étatiques, le monde du renseignement de sécurité est devenu plus complexe. Pour le CSARS, cette toile de fond a souligné l’importance d’une surveillance indépendante du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la part d’experts éclairés. En qualité de Président du CSARS, je suis fier de l’engagement du Comité à se tenir à l’avant-plan du contexte changeant du renseignement de sécurité, et à s’y adapter.

Le CSARS s’emploie à assurer au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, que le SCRS s’acquitte de ses fonctions d’une manière irréprochable et efficace, dans le respect de la loi. Nos études et décisions à l’égard de plaintes sont un moyen important d’assurer aux Canadiens que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale dans le respect des valeurs démocratiques essentielles du Canada.

Au cours des 25 dernières années, les Canadiens ont été témoins de changements importants dans les rapports entre la sécurité de l’État et leurs droits et libertés. J’espère que le présent rapport sur le rendement donne un aperçu des réalisations du CSARS et des défis qu’il a dû relever dans l’exercice de ses activités de programme au cours du dernier exercice. Le CSARS s’emploie à s’assurer que le SCRS est efficace et responsable et nous assumons cette tâche avec un sens profond de responsabilité et d’engagement.

Gary Filmon, C.P., O.M.
Président

SECTION I – APERÇU

Raison d’être

L’objectif du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est d’assurer au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.

Responsabilités

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité est un organisme de surveillance indépendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité. Il a été établi au même moment que celui-ci, en 1984, et il tire ses pouvoirs de la même loi : la Loi sur le SCRS. Le bureau du CSARS est situé à Ottawa.

Pour atteindre son objectif, le CSARS exerce deux activités de programme principales. La première consiste à effectuer des études approfondies sur les activités du SCRS afin de vérifier si elles sont conformes à la Loi sur le SCRS et aux divers outils d’intervention qui en découlent, ainsi qu’aux instructions du Ministre. La seconde consiste à accueillir les plaintes que toute personne peut porter à l’égard des activités du Service, et à mener les enquêtes qui s’imposent.

Résultat stratégique

Afin de s’acquitter efficacement de son mandat, le CSARS vise à obtenir le résultat stratégique suivant :

Architecture des activités de programme

L’ordinogramme qui suit illustre le cadre des activités de programme du CSARS, lequel récapitule les progrès et contribue à l’obtention du résultat stratégique de l’organisme.

Sommaire du rendement

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars)

Ressources humaines 2008-2009 (ETP)

Sommaire du rendement

Le CSARS a atteint son résultat stratégique au cours de la période à l’étude. Les dépenses ont diminué en 2008-2009 en raison surtout d’une baisse des frais de fonctionnement, dont des congés d’employés, une réorganisation qui a entraîné une réduction temporaire de l’effectif de recherche et une baisse des frais connexes du Comité dans l’attente de la nomination de nouveaux membres. De plus, des ressources avaient été mises de côté pour le déménagement prévu du bureau du CSARS, qui n’a cependant pas eu lieu.

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Analyse des risques

Au cours des dernières années, des réformes ont été apportées aux aspects juridiques et politiques de la collectivité du renseignement de sécurité, ainsi qu’à ses programmes, en raison de l’évolution du contexte de la menace. Le CSARS continue à suivre les échanges et le débat sur les initiatives éventuelles ou en cours du gouvernement, qui pourraient influer sur la nature et la portée de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes.

Les constatations et recommandations de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O’Connor) pourraient avoir des incidences profondes sur le CSARS. Dans son examen de la politique, le juge O’Connor a proposé que la surveillance indépendante et les enquêtes sur les plaintes soient élargies afin d’englober les activités, en matière de sécurité nationale, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Citoyenneté et Immigration, de Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et d’Affaires étrangères et Commerce international. Le juge O’Connor a conclu que la surveillance des activités de ces quatre entités, en matière de sécurité nationale, devait logiquement incomber au CSARS. Si la Commission des plaintes du public contre la GRC est restructurée, elle aura charge de surveiller les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada en matière de sécurité nationale.

Le gouvernement a examiné les recommandations du juge O’Connor. Le Ministre a déclaré que le gouvernement attend le rapport de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India (Commission Major) avant de procéder dans ce dossier. Le rapport du juge Major est attendu en 2009.

Le projet de loi visant à créer un comité de parlementaires sur la sécurité nationale est resté en plan par suite de la défaite du gouvernement précédent en 2006. En mars 2009, le député libéral Derek Lee a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire (projet de loi C-352), prônant la création d’un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. Si l’on décide de poursuivre cette initiative, son incidence sur le CSARS demeure incertaine, notamment en ce qui touche ses rapports avec le comité proposé et le mandat de chacun.

Transports Canada a amorcé récemment deux initiatives qui pourraient avoir des incidences sur le CSARS. En 2006-2007, il a mis en œuvre le Règlement sur la sûreté du transport maritime et, en juin 2007, le gouvernement du Canada a lancé le programme Protection des passagers. Le SCRS joue un rôle de soutien en siégeant au Groupe consultatif de la protection des passagers et en fournissant des évaluations de sécurité pour les personnes assujetties à ce règlement. En conséquence, ces programmes pourraient entraîner un accroissement du volume des plaintes au CSARS. Au moment de mettre sous presse, l’impact sur les ressources du CSARS était néanmoins limité.

Le CSARS continue de suivre le débat en cours sur l’élargissement éventuel du mandat du SCRS de manière à y inclure la collecte à l’étranger de renseignements extérieurs. Un élargissement en règle du rôle du SCRS aurait des répercussions majeures sur le CSARS, car celui-ci devrait alors surveiller de toutes nouvelles activités. Le CSARS continue en outre à suivre les débats entourant la législation sur l’accès légal et les efforts en vue de modifier le mode d’interception des communications par les organismes chargés de la police et de la sécurité.

Vu son effectif réduit, le CSARS peine à satisfaire aux exigences des organismes centraux en matière de rapports. Il n’a pas, par exemple, de spécialistes fonctionnels qui assumeraient exclusivement la responsabilité de la gestion des ressources humaines et financières. En conséquence, le CSARS doit de plus en plus miser sur une combinaison d’entrepreneurs externes et d’employés à l’interne, ce qui accapare des ressources qu’il devrait consacrer à ses fonctions essentielles.

Profil des dépenses

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Les dépenses réelles du CSARS ont été de 2,399 millions de dollars en 2008-2009. Comme on l’a vu plus haut, elles ont diminué durant cet exercice en raison surtout d’une baisse des frais de fonctionnement (au titre des changements de personnel et des vacances, p. ex.) et de sommes non dépensées qui avaient été mises de côté pour le déménagement prévu du bureau du CSARS.

Date de modification : 2009-11-05
 

Haut de la page

Avis importants