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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
Principales donn�es financi�res
(en dollars)
| �tat condens� de la situation financi�re | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 mars 2009 | Variation en % | 2009 | 2008 |
| ACTIFS | |||
| Actifs | -40 % | 68 565 | 113 370 |
| Total des actifs | -40 % | 68 565 | 113 370 |
| PASSIFS ET AVOIR DU CANADA | |||
| Passifs | 52 % | 912 720 | 599 856 |
| Avoir du Canada | 74 % | (844 155) | (486 486) |
| Total des passifs et de l�avoir du Canada | -40 % | 68 565 | 113 370 |
(en milliers de dollars)
| �tat condens� des r�sultats | |||
|---|---|---|---|
| Pour l�exercice clos le 31 mars 2009 | Variation en % | 2009 | 2008 |
| CHARGES | 6 % | 2 826 193 | 2 994 789 |
| CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | 6 % | 2 826 193 | 2 994 789 |
De plus amples renseignements sur les �tats financiers du CSARS sont disponibles en ligne � l�adresse suivante : www.sirc-csars.gc.ca.
Le total des actifs �tait de 68 565 $ � la fin de 2008-2009, soit une baisse de 44 805 $ (40 %) sur l�exercice pr�c�dent. Les immobilisations corporelles repr�sentent la majeure partie des actifs du CSARS, soit 61 501 $ ou 89 % des actifs.
Le total des passifs �tait de 912 720 $ � la fin de 2008-2009, soit une baisse de 312 864 $ (52 %) sur le total des passifs de 599 856 $ pour l�exercice pr�c�dent. La hausse est attribuable principalement � l��tablissement, en fin d�exercice, de comptes cr�diteurs pour les postes salariaux tels le r�gime d�avantages sociaux, la r�mun�ration au rendement et la n�gociation collective. Les cr�diteurs repr�sentaient 46 % du total des passifs, tandis que les indemnit�s de cessation d�emploi atteignaient 415 851 $ (38 %).
Le CSARS a deux activit�s de programme principales qui ont trait � son r�sultat strat�gique. La premi�re consiste � effectuer des �tudes visant � v�rifier si le SCRS exerce ses fonctions conform�ment � la loi, � la politique et aux instructions du Ministre. La seconde consiste � accueillir les plaintes que toute personne peut porter � l��gard d�activit�s du Service et � mener les enqu�tes qui s�imposent. Les activit�s de programme ont engendr� les d�penses suivantes : 1 755 163 $ (62 %) au titre des �tudes et 1 071 030 $ (38 %), au titre des plaintes.
