Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
| Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Variation en % | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | (19) | 15 515 | 19 102 |
| Total du passif | 20 | 244 764 | 203 672 |
| Total des capitaux propres | 24 | (229 249) | (184 570) |
| Total | (19) | 15 515 | 19 102 |
| Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Variation en % | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 15 | 1 542 148 | 1 337 253 |
| Total des revenues | n/a | 10 | 0 |
| Coût net des opérations | 15 | 1 542 138 | 1 337 253 |
Tableau des principales données financières
(en milliers de dollars)| À la fin de l'exercice (31 mars 2009) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux | 1 101 677 | 899 347 |
| Services professionnels et spéciaux | 218 096 | 247 214 |
| Locaux | 107 616 | 96 214 |
| Équipement | 29 257 | 13 473 |
| Information | 24 474 | 28 897 |
| Communication | 23 938 | 15 551 |
| Déplacements et réinstallations | 15 967 | 17 511 |
| Services publics, matériaux et fournitures | 11 862 | 12 050 |
| Location d'équipement | 5 738 | 5 511 |
| Amortissement | 3 349 | 438 |
| Réparations | 175 | 369 |
| Dépenses totales | 1 542 138 | 1 337 253 |
Les sommes relativement insignifiantes pour la plupart des ministères sont mieux illustrées en tant que pourcentage des dépenses totales. Il est clair que le CEE dépend principalement de son effectif. Le deuxième poste en importance, les services professionnels et spéciaux, représente de petits contrats pour divers services de soutien aux transactions qui sont normalement pris en charge par des équivalents temps plein dans les grands ministères. Cependant, compte tenu de la petite taille du CEE et de ses transactions dans ces domaines, il est impossible d'embaucher des fonctionnaires pour offrir ces services spécialisés de façon continue et efficace de manière à consolider la capacité interne. De surcroît, la figure illustre que la majorité des ressources supplémentaires sont puisées à même les ressources humaines, comme prévu.
États financiers
Les états financiers du CEE pour l'exercice 2008-2009 se trouvent sur son site Web, à l'adresse www.erc-cee.gc.ca.
Liste de tableaux d'information supplémentaire
Tableau 1 : Frais d'utilisation
Pour de l'information supplémentaire sur les frais d'utilisation du CEE, veuillez consulter la page suivante : http://www.tbs- sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 2 : Vérifications internes
Pour de l'information supplémentaire sur les vérifications internes du CEE, veuillez consulter la page suivante : http://www.tbs- sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Autres sujets d'intérêt
Renseignements organisationnels
Le CEE relève directement du Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique. Il ne compte qu'un membre, le président, qui est nommé par décret.
Le CEE assure également des services internes, comme des services organisationnels et administratifs, notamment dans les domaines suivants : gestion et surveillance, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de la chaîne d'approvisionnement, gestion de l'information, technologie de l'information, services juridiques, évaluation, vérification interne et autres, ce qui inclut le soutien administratif général et la surveillance des accords de service partagés. Les services internes sont extrêmement importants et appuient toutes les activités de programme et priorités du CEE.
Personne-ressource
David Paradiso
Directeur exécutif et avocat principal
Comité externe d'examen de la GRC
C.P. 1159, Succ. B
Ottawa (Ontario)
K1P 5R2
Téléphone : (613) 998-2874
Télécopieur : (613) 990-8969
Courriel : org@erc-cee.gc.ca
Site Web : www.erc-cee.gc.ca
