ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC

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MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE

Le CEE est un très petit organisme indépendant du gouvernement, composé de moi-même, membre unique qui occupe à la fois le poste de présidente et de première dirigeante, du directeur exécutif et avocat principal et de quatre employés permanents. Depuis quelques années, il compte quelques postes temporaires supplémentaires. Le CEE a un mandat très précis. Son rôle consiste à examiner de façon indépendante et impartiale les dossiers relatifs aux relations de travail de la GRC. De cette manière, et grâce à un solide programme de liaison, il vise à exercer une influence positive sur la manière dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées à la GRC.

Outre la présentation de ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC, le CEE mène également d'importantes activités de liaison et de diffusion de renseignements pour veiller à ce que le travail soit bien compris et connu de tous les membres de la GRC.

Le CEE continue fièrement de s'acquitter de toutes ses responsabilités en matière de production de rapports organisationnels. C'est important, car l'accroissement des mesures de reddition de comptes dans la fonction publique entraîne généralement une augmentation de la quantité de travail dans les domaines de la dotation, de la gestion des ressources, de la responsabilisation de la gestion et de la planification des ressources humaines. 

Afin de l'aider à respecter l'engagement qu'il a pris d'améliorer la rapidité de publication de ses conclusions et recommandations, le CEE recommande à la fois une augmentation à long terme de son financement et une rationalisation de ses processus internes. Cette dernière a donné lieu à des améliorations permanentes, mais elles sont limitées. De surcroît, les améliorations découlant de l'augmentation à long terme du financement sont de courte durée.

Le processus d'examen du rendement démontre que l'amélioration des résultats du CEE au chapitre du respect des délais et de la production sont directement attribuables à l'augmentation de ses ressources. Je constate avec satisfaction que le CEE a été capable de faire bon usage de ces ressources.

 

Catherine Ebbs
Présidente

 

SECTION I : SURVOL DE L'ORGANISATION

Raison d'être

Le Comité externe d'examen (CEE) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un tribunal fédéral indépendant qui vise à favoriser un régime de relations de travail juste et équitable au sein de la GRC. À cette fin, le CEE procède à des examens impartiaux de certaines catégories de griefs, ainsi que d'appels relatifs aux mesures disciplinaires, aux renvois et aux rétrogradations.

Les examens du CEE contribuent à la transparence, à l'équité et à l'impartialité du processus des relations de travail au sein de la GRC. La compétence du CEE se limite aux membres réguliers et civils de la GRC. Les fonctionnaires employés par la GRC ont un processus de relations de travail distinct.

En tant qu'un des deux organismes de surveillance et d'examen de la GRC (l'autre étant la Commission des plaintes du public contre la GRC, la CPP), le CEE joue un rôle important dans le maintien de la confiance du public à l'égard de la GRC et veille à ce que celle-ci respecte la loi et les droits de la personne.

Pour de plus amples renseignements au sujet du CEE, veuillez consulter son site Internet à l'adresse suivante : www.erc-cee.gc.ca.

Responsabilités

Le CEE a été créé et s'est vu attribuer un mandat distinct en 1988 en vertu de la Partie II de la Loi sur la GRC. Son rôle consiste à effectuer des examens impartiaux et indépendants des dossiers relatifs aux relations de travail de la GRC. Ces dossiers touchent, entre autres, aux règlements de griefs concernant le harcèlement, les indemnités de déplacement et la réinstallation, ainsi qu'aux appels d'une décision concernant des mesures disciplinaires, un renvoi ou une rétrogradation.

Après avoir terminé son examen, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC. Le CEE s'en tient à présenter ses conclusions et recommandations. C'est le commissaire de la GRC qui prend la décision finale et si celle-ci ne cadre pas avec les recommandations formulées, la loi oblige le commissaire à la justifier.

De surcroît, le CEE mène des activités de liaison afin de renseigner la GRC et le public à propos de ses activités. Il publie son Communiqué trimestriel et possède également un site Web (www.erc-cee.gc.ca) qui contient des sommaires de tous les dossiers qu'il a examinés ainsi que des articles d'intérêt.

Résultat stratégique et
l'Architecture des activités de programme

 

Sommaire du rendement

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses réelles
1 485	1 559	1 393

Ressources humaines en 2008-2009 (ETP)

Ressources Prévues	Ressources réelles	Écart
10 *	9 **	1

* 1 ETP n'est resté que 9 mois sur 12.
** On a fait appel à un fournisseur de service externe au lieu d'un ETP prévu du groupe FI durant l'exercice.

Sommaire du rendement

(en milliers de dollars)

Résultat stratégique : Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Examen des cas indépendant et impartial	1 016	1 189	1 189	1 235	1 191	Le résultat stratégique du Comité externe d'examen de la GRC appuie tous les résultats du gouvernement : 1. Les affaires économiques - la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens; - une croissance économique forte; - une économie axée sur l'innovation; - un marché équitable et sécurisé. 2. Les affaires sociales - des Canadiens en santé; - des collectivités sécuritaires et sécurisées; - une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale; - une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. 3. Les affaires internationales - un monde sécuritaire et sécurisant grâce à la coopération internationale. 4. Les affaires gouvernementales
Activités de liaison et diffusion de renseignements	198	296	296	317	202
Total	1 214	1 485	1 485	1 552	1 393

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Continuer à assumer le mandat prévu par la loi	permanente	Satisfait à toutes les attentes - malgré les problèmes de dotation, les examens se poursuivent	Résultat stratégique 1 et activité de programme 1
Sensibiliser davantage grâce à des activités de liaison	permanente	Satisfait à toutes les attentes - les activités de liaison ont été combinées aux autres activités afin de maintenir la visibilité dans la communauté	Résultat stratégique 1 et activité de programme 2

Priorités en matière de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Continuer à améliorer le cadre et l'infrastructure de gestion générale	permanente	Ne satisfait pas aux attentes - incapable de classifier de poste pour un professionnel spécialisé	>Résultat stratégique 1 et activités de programme 1 et 2
Continuer à investir en notre personnel	permanente	Satisfait à toutes les attentes - perfectionnement professionnel continu	Résultat stratégique 1 et activités de programme 1 et 2

Profil des dépenses

Le CEE a réussi à atteindre ses objectifs en partie grâce à l'accroissement temporaire des autorisations. Les figures ci-dessous illustrent le retard dans les dépenses attribuable aux difficultés dans la dotation des postes.

Exercice	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
2006-07	895	985	909
2007-08	1 192	1 606	1 214
2008-09	1 485	1 559	1 393

 

Crédit voté et poste législatif

(en milliers de dollars)

Crédit voté ou poste législatif (L)	Libellé tronqué du crédit voté ou poste législatif	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	Budget principal des dépenses en 2008-2009	Dépenses réelles en 2008-2009
65	Dépenses de fonctionnement	815	1 062	1 333	1 234
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	94	152	152	159
Total		909	1 214	1 485	1 393

Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles ont encore augmenté en 2008-2009 afin d'accroître temporairement les autorisations pour répondre aux obligations législatives.