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SECTION I : SURVOL DE L'ORGANISATION
Raison d'être
Responsabilités
Résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme
Sommaire du rendement
Contribution des priorités au résultat stratégique
Profil des dépenses
Crédit voté et poste législatif
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique
Activité de programme par résultat stratégique
Activité de programme 1 : Examen des cas indépendant et impartial
Activité de programme 2 : Activités de liaison et diffusion de renseignements
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Tableau des principales données financières
États financiers
Liste de tableaux d'information supplémentaire
Autres sujets d'intérêt
Personne-ressource