Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section IV : Autres sujets d�int�r�t
�tats financiers
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l�int�grit� et de l�objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l�exercice termin� le 31 mars 2009 et toute l�information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l�int�grit� et de l�objectivit� de l�information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l�importance relative. Pour s�acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l�enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques. L�information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques concorde avec les �tats financiers ci‑joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l�information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu�elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu�elles respectent les autorisations du Parlement et qu�elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l�utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l�objectivit� et � l�int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d�employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans l�ensemble du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques.
Les �tats financiers du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques n�ont pas fait l�objet d�une v�rification.
La version papier a �t� sign�e par
Christine Miles
Directrice ex�cutive adjointe
Ottawa (Ontario)
Le 7 ao�t 2009
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tats des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2009
| Charges | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | ||
| Salaires et avantages sociaux | 271 | 69 |
| Installations (note 7) | 94 | 39 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 79 | 21 |
| Indemnit�s de d�part (note 5) | 39 | (82) |
| Services de r�paration et d�entretien | 5 | - |
| Location | 4 | 4 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 2 | - |
| Autres charges | 2 | - |
| Transport et t�l�communications | 1 | - |
| Co�t de fonctionnement net | 497 | 51 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
Etat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2009 (en milliers de dollars)
| Actifs | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | ||
| Actifs financiers | ||
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 60 | 119 |
| Total des actifs financiers | 60 | 119 |
| Passifs et avoir du Canada | ||
|---|---|---|
| Passifs | ||
| Crediteurs (note 4) | 71 | 17 |
| Indemnit�s de d�part (note 5) | 39 | - |
| Passif total | 110 | 17 |
| Avoir du Canada | (50) | 102 |
| Total | 60 | 119 |
Obligations contractuelles (note 6)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tat de l�avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars 2009
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | ||
| Avoir du Canada, d�but de l�exercice | 102 | (161) |
| Co�t de fonctionnement net | (497) | (51) |
| Services fournis gratuitement par d�autres minist�res (note 7) | 111 | 45 |
| Cr�dits de l�exercice utilis�s (note 3) | 347 | 113 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3c) | (113) | 156 |
| Avoir du Canada, fin de l�exercice | (50) | 102 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2009
| 2009 | 2008 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Activit�s de fonctionnement | ||
|---|---|---|
| Co�t de fonctionnement net | 497 | 51 |
| �l�ments n�affectant pas l�encaisse | ||
| Services fournis gratuitement par d�autres minist�res (note 7) | (111) | (45) |
| Variation de l��tat de la situation financi�re | ||
| Augmentation des d�biteurs | (59) | 119 |
| (Augmentation) diminution du passif : | ||
| Cr�diteurs (note 4) | (54) | 37 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | - | 25 |
| Indemnit�s de d�part | (39) | 82 |
| (152) | 263 | |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 234 | 269 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 234 | 269 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
Exercice termin� le 31 mars 2009
1. Mandat et objectifs
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques a �t� constitu� par le D�cret du Conseil, num�ro C.P. 2006-0228, le 21 avril 2006. Il a �t� mis en place pour pr�parer le terrain en vue de l'�tablissement de la Commission des nominations publiques, et une fois �tabli, pour fournir un support continu. Le mandat de la Commission est �nonc� dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
La Commission et son secr�tariat font partie du portefeuille du premier ministre, compte tenu de la pr�rogative du premier ministre en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s suivant les conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :
- Cr�dits parlementaires : Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques
est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. La pr�sentation des cr�dits
ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers fond�e sur les principes comptables g�n�ralement
reconnus du Canada, �tant donn� que les cr�dits d�pendent essentiellement des besoins en tr�sorerie. Par
cons�quent, les postes comptabilis�s dans l��tat des r�sultats et dans l��tat de la situation financi�re
ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3
pr�sente un rapprochement de haut niveau entre les deux m�thodes de rapports financiers.
- Encaisse nette fournie par le gouvernement : Le Secr�tariat de la Commission des nominations
publiques fonctionne au moyen du Tr�sor qui est administr� par le Receveur g�n�ral du Canada. La totalit�
de l�encaisse qu�il re�oit est d�pos�e au Tr�sor et tous les d�caissements qu�il effectue sont pr�lev�s
sur le Tr�sor. L�encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es
de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement
f�d�ral.
- La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l�encaisse
nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d�un exercice, � l�exclusion du montant
des revenus non disponibles comptabilis�s par le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques.
Il d�coule d��carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est
trait�e par le Tr�sor.
- Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de comptabilit� d�exercice :
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure
que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d�emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d�autres minist�res pour les locaux et les cotisations de
l�employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires sont comptabilis�es � titre de charges
de fonctionnement � leur co�t estimatif.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure
que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d�emploi respectives.
- Avantages sociaux futurs :
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction
publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Secr�tariat
de la Commission des nominations publiques au r�gime sont pass�es en charges dans l�exercice au cours
duquel elles sont engag�es, et elles repr�sentent l�obligation totale du Secr�tariat de la Commission
des nominations publiques d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques n�est pas tenu de verser des cotisations au titre
de l�insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit aux indemnit�s de d�part qui sont pr�vues dans leurs
conventions collectives ou leurs conditions d�emploi. Le co�t de ces indemnit�s s�accumule � mesure
que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux
gagn�s par les employ�s est calcul� � l�aide de l�information provenant des r�sultats du passif d�termin�
sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part dans l�ensemble du gouvernement.
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction
publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Secr�tariat
de la Commission des nominations publiques au r�gime sont pass�es en charges dans l�exercice au cours
duquel elles sont engag�es, et elles repr�sentent l�obligation totale du Secr�tariat de la Commission
des nominations publiques d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le
Secr�tariat de la Commission des nominations publiques n�est pas tenu de verser des cotisations au titre
de l�insuffisance actuarielle du r�gime.
- Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l�on pr�voit r�aliser.
Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
- Incertitude relative � la mesure : La pr�paration des pr�sents �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu�elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Le principal �l�ment pour lequel une estimation est faite est le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l�exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l��tat des r�sultats et l��tat de la situation financi�re d�un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l�exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques diff�rent suivant qu�ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d�exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l�exercice en cours :| 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | |||
| Co�t de fonctionnement net | 497 | 51 | |
| Rajustement apport�s aux postes qui ont une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n�ont aucune incidence sur les cr�dits : | |||
| Plus (Moins) : | |||
| Services fournis gratuitement par d�autres minist�res (note 7) | (111) | (45) | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | - | 25 | |
| Indemnit�s de d�part | (39) | 82 | |
| Cr�dits de l�exercice en cours utilis�s | 347 | 113 | |
b) Cr�dits fournis et utilis�s :
| 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | |||
| Cr�dit � D�penses de fonctionnement | 992 | 945 | |
| Montants l�gislatifs | 44 | 10 | |
| Moins : | |||
| Cr�dits annul�s : Fonctionnement | (689) | (842) | |
| Cr�dits de l�exercice en cours utilis�s | 347 | 113 | |
c) Rapprochement de l�encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l�exercice en cours utilis�s :
| 2009 | 2008 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 234 | 269 | |
| Variation de la situation nette du Tr�sor | |||
| Variation des d�biteurs | 59 | (119) | |
| Variation des cr�diteurs | 54 | (37) | |
| 113 | (156) | ||
| Cr�dits de l�exercice en cours utilis�s | 347 | 113 | |
4. Cr�diteurs
Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et des charges � payer :
| 2009 | 2008 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Sommes dues � des tiers de l�ext�rieur | 7 | - | |
| Sommes dues � d�autres minist�res et organismes f�d�raux | 64 | 17 | |
| Total | 71 | 17 | |
5. Avantages sociaux
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles du Secr�tariat de la Commission
des nominations publiques participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et
administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s�accumulent sur une p�riode maximale
de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq
meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du
Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l�inflation.
Tant les employ�s que le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques versent des cotisations couvrant le co�t du R�gime de retraite de la fonction publique. En 2008-2009, les charges s'�l�vent � 39 789 $ (9 333 $ en 2007-2008), soit environ 2,0 fois (2,1 en 2007-2008) les cotisations des employ�s.
La responsabilit� du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques � l'endroit du r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques verse
des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, de leurs ann�es de service et de
leur salaire en fin de carri�re. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d�avance. Les prestations seront
pr�lev�es sur les cr�dits futurs. On pr�sente ci-apr�s l��tat des indemnit�s de d�part au 31 mars :
2009 2008 (en milliers de dollars) Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l�exercice - 82 Charges pour l�exercice 39 (82) Prestations vers�es pendant l�exercice - - Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l�exercice 39 -
6. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels il sera tenu d�effectuer ult�rieurement des paiements pour l�acquisition de biens ou services. On r�sume ci-apr�s les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
| (en milliers de dollars) | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 et exercices suivants | Total |
| Location | 6 | 6 | 6 | 8 | - | 26 |
7. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d��tat du gouvernement du Canada. Il conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.
Services fournis gratuitement: Au cours de l�exercice, le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques a re�u gratuitement des services d�autres minist�res (installations et cotisations de l�employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� comptabilis�s comme suit dans l��tat des r�sultats du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques :
| 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | |||
| Installations | 94 | 39 | |
| Cotisations de l�employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires | 17 | 6 | |
| Total | 111 | 45 | |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l�efficience et l�efficacit� de telle sorte qu�un seul minist�re effectue sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d��mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l��tat des r�sultats du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques.
8. Chiffres correspondant
Les chiffres de l�exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l�exercice en cours.
