ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section II : Analyse Des Activit�s De Programme Par R�sultat Strat�gique

Analyse du rendement � l��gard des priorit�s

Priorit� 1 : Soutenir la Commission

Comme la Commission n�est pas encore �tablie, le programme de travail du Secr�tariat a consist� � �laborer des documents li�s aux politiques et aux op�rations � l�intention de la future Commission. Le travail d��laboration des politiques r�alis� comprend des options relatives � un Code de pratique et � des directives connexes (voir la priorit� 3). Les documents de nature op�rationnelle �labor�s par le Secr�tariat comprennent des lignes directrices en mati�re de gouvernance, y compris un code de conduite interne et des produits de communication. Parmi ces produits figurent une documentation d�taill�e sur les r�les et les responsabilit�s de la Commission et des comparaisons avec d�autres organismes gouvernementaux canadiens et internationaux ayant des responsabilit�s en mati�re de nominations, des �bauches de discours et des produits d�information, une brochure, des d�pliants et d�autres produits m�diatiques. Un site Web a �galement �t� con�u : il sera lanc� au moment de l�annonce de la remise sur pied de la Commission.

Priorit� 2 : B�tir l�organisation

Les assises administratives et financi�res de la Commission des nominations publiques et de son secr�tariat sont en grande partie achev�es. Le Conseil du Tr�sor du Canada a approuv� l�architecture des activit�s de programme et le financement de la Commission et du Secr�tariat, ainsi qu�un projet de cadre de responsabilisation de gestion que la Commission devra ratifier une fois �tablie et en activit�.

Les ressources approuv�es par le Conseil du Tr�sor sont jug�es suffisantes pour une Commission (membre(s) � temps partiel), un Secr�tariat et un contrat annuel, adjug� au moyen des processus d�appel d�offres gouvernementaux, pour la v�rification externe de l�observation des politiques et des proc�dures de la Commission.

Il convient de noter que l��tat actuel du Secr�tariat de la Commission en tant qu�organisme public distinct entra�ne l�obligation de fournir de nombreux rapports aux organismes centraux. En l�absence de partenariats officiels, ce travail pourrait n�cessiter le recrutement de ressources additionnelles une fois la Commission en pleine activit�.

Afin de restreindre la taille du Secr�tariat (� trois ou quatre employ�s) une fois la Commission en activit�, le Bureau du Conseil priv� a collabor� avec le Secr�tariat � l��laboration et � la mise en �uvre d�un protocole d�entente pour la prestation de services minist�riels, principalement � recouvrement de co�ts. Les co�ts du protocole sont d�sormais pris en compte dans tous les rapports financiers du Secr�tariat.

En l�absence d�un administrateur g�n�ral, aucun pouvoir ne permettant de doter le Secr�tariat en permanence n�a �t� d�l�gu�.

En pr�vision de la nomination d�un directeur ex�cutif (� titre d�administrateur g�n�ral), un projet de Rapport minist�riel sur l�obligation de rendre compte en dotation a �t� pr�par� pour la gouverne de la future Commission et de l�administrateur g�n�ral de son secr�tariat. Il y est pr�vu de laisser la responsabilit� de toutes les op�rations de dotation � l�administrateur g�n�ral. Les Services minist�riels du Bureau du Conseil priv� fourniraient des conseils sur diverses strat�gies de ressources humaines (p. ex. �laboration de politiques de dotation obligatoires, et recensement et gestion des risques en dotation) et des services connexes.

De plus, un projet de Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) a �t� pr�par� en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Ce document propose des indicateurs de rendement pour mesurer les r�sultats escompt�s de la Commission et du Secr�tariat, une fois �tablis et pleinement op�rationnels. Les indicateurs de rendement devront �tre ax�s sur la stricte observation du Code de pratique, l�attestation de processus de s�lection uniformes et de qualit�, une culture interne de soutien en faveur d�une r�forme de la gouvernance des processus de nomination, ainsi qu�une sensibilisation et un appui accrus du public � l��gard du r�gime de nomination.

Priorit� 3 : �laborer le Code de pratique

Le Secr�tariat a �labor� des options relatives � un Code de pratique qui formera le principal document que la Commission devra examiner, ratifier et publier pour remplir son mandat dans les plus brefs d�lais.

Le Code de pratique sera le document faisant autorit� pour les organismes publics relevant de la comp�tence de la Commission. Ces organismes pourront toutefois l�assortir de leurs propres proc�dures.

Les consultations men�es par le Secr�tariat et ses travaux courants, y compris la recherche sur les proc�dures et les pratiques exemplaires d�organismes canadiens et internationaux comparables, r�v�lent que l�on s�entend g�n�ralement sur les orientations fondamentales des options �labor�es pour le Code de pratique. Un consensus solide se d�gage en faveur d�un Code de pratique qui mise sur les points forts et les r�centes r�formes du r�gime actuel tout en maintenant la tradition bien �tablie de la responsabilit� minist�rielle. En particulier :

• les processus pr�vus devront �tre �conomiques, rapides et sans lourdeurs, notamment en raison du fait que la taille, le champ d�action et le prestige des organismes f�d�raux relevant de la comp�tence de la Commission varient grandement, ce qui exclut une approche universelle;

• l�accent devra demeurer sur les nominations fond�es sur les comp�tences, tout en laissant une marge de man�uvre suffisante pour r�pondre aux besoins de diversit� et de repr�sentation au sein de conseils publics (c.-�-d. capacit�s, int�r�ts et ant�c�dents pertinents);

• la n�cessit� que le Code de pratique soit souple et adaptable, en ce sens que les processus de nomination doivent �tre adapt�s � la nature et au prestige du poste � pourvoir ainsi qu�aux besoins de l�organisme et � l��tat de son d�veloppement;

• dans tous les cas, les processus de nomination adopt�s doivent �tre pr�sent�s clairement et publiquement.

Priorit� 4 : Surveiller, v�rifier et faire rapport

Un projet de Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) a �t� pr�par� en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Ce document propose des indicateurs de rendement pour mesurer les r�sultats escompt�s de la Commission et du Secr�tariat, une fois �tablis et pleinement op�rationnels. Les indicateurs de rendement devront �tre ax�s sur la stricte observation du Code de pratique, l�attestation de processus de s�lection uniformes et de qualit�, une culture interne de soutien en faveur d�une r�forme de la gouvernance des processus de nomination, ainsi qu�une sensibilisation et un appui accrus du public � l��gard du r�gime de nomination en g�n�ral. Un cadre propos� a �galement �t� �labor� pour le rapport annuel de la Commission. Il est important de noter que le Secr�tariat fera l�objet de v�rifications internes, men�es sous la supervision du Bureau du Conseil priv�, conform�ment aux modalit�s pr�vues dans le protocole d�entente.

Le�ons apprises

Le r�gime de nomination par le gouverneur en conseil est bien �tabli. Ainsi que l�a fait remarquer la v�rificatrice g�n�rale dans ses r�cents rapports, de nombreuses am�liorations y ont �t� apport�es ces derni�res ann�es. Parmi celles-ci, mentionnons : la cr�ation d�un site Web centralis� sur les nominations par le gouverneur en conseil pour annoncer les postes vacants; la publication de guides � l�usage des fonctionnaires qui appuient les processus; des efforts pour encourager les ministres responsables et leur personnel � mieux planifier en vue d�effectuer en temps opportun les nominations, les renouvellements de nomination et l�annonce des candidats retenus; l��laboration de descriptions officielles des emplois et des r�les; des processus de s�lection pour �valuer les candidatures et des syst�mes d��valuation du rendement; l��tablissement d�un programme d�orientation pour les nouveaux titulaires et l�acc�s permanent � de la formation. De plus, des pratiques exemplaires ont de toute �vidence �t� mises en place dans toutes les cat�gories d�entit�s f�d�rales aupr�s desquelles le gouverneur en conseil fait des nominations.

Par contre, la v�rificatrice g�n�rale et d�autres critiques ont soulign� que certains aspects sont susceptibles d�am�lioration, en particulier en ce qui concerne l�uniformisation des pratiques entre les organismes f�d�raux, l�accroissement de la transparence et de l�ouverture, et une planification strat�gique plus concentr�e et dynamique pour garantir la qualit� des r�sultats et pour r�duire le nombre de postes vacants et le temps qu�il faut pour les pourvoir.

Le mandat de la Commission, tel qu�il est �nonc� dans la loi habilitante, ne s��tendra pas � des nominations particuli�res, de sorte que la Commission ne commentera pas la qualit� de telle ou telle nomination. L�exp�rience indique que cela restera probablement une source de confusion et que la Commission devra �tre proactive d�s le d�part et expliquer son r�le et la valeur ajout�e qu�elle apporte.

En attendant la cr�ation de la Commission, le Secr�tariat devra veiller � ce que ses travaux de recherche et ses activit�s appuient les efforts men�s par le Bureau du Conseil priv� en vue d�am�liorer les r�gimes de nomination. C�est sur cela que seront principalement ax�es ses activit�s de programme au cours de la prochaine p�riode.