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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section III : Renseignements Suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Condens�e �tat de la situation
financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | -50% | 60 | 119 |
| Total | -50% | 60 | 119 |
| Passif | |||
| Total du passif | 547% |
110 | 17 |
| �quit� | |||
| Total des capitaux propres | -51% | (50) | (102) |
| Total | -50% | 60 | 119 |
| Condens�e d�claration des
op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | 874% | 497 | 51 |
| Co�t net des op�rations | 874% | 497 | 51 |
Le co�t net total des op�rations s��levait � 497 000 $ � la fin de 2009, soit une augmentation de 446 000 $ par rapport � l�ann�e pr�c�dente (874 %). Cette hausse est attribuable au fait que le Secr�tariat ne disposait d�aucun personnel pour mener ses activit�s entre avril et octobre 2007. Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques a �t� cr�� par d�cret le 21 avril 2006.
Le total des actifs �tait de 60 000 $ � la fin de 2008-2009, soit une diminution de 59 000 $ par rapport � l�ann�e pr�c�dente (50 %). Les comptes d�biteurs repr�sentent 100 % des actifs du Secr�tariat. Ces comptes correspondent � 60 000 $ en fonds salariaux � recouvrer aupr�s d�autres minist�res et organismes f�d�raux.
Le total des passifs se chiffrait � 110 000 $ � la fin de 2008-2009, soit une augmentation de 93 000 $ par rapport � l�ann�e pr�c�dente (547 %). Cette augmentation �tait principalement attribuable � la cr�ation de comptes cr�diteurs au titre des salaires (� la cl�ture de l�exercice), notamment aux cotisations au r�gime d�avantages sociaux des employ�s, � la r�mun�ration au rendement et au versement d�indemnit�s de d�part. Le passif du Secr�tariat est constitu� de comptes cr�diteurs de 71 000 $ et d�autres dettes (65 %).
La Commission des nominations publiques ne poursuit qu�un seul r�sultat strat�gique, lequel n�est associ� qu�� une seule activit� de programme. Le total des d�penses au titre de l�activit� de programme se chiffre � 497 000 $.
Politiques sur les voyages
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques se conforme � la politique sur les Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor du Canada.
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques se conforme � la Directive sur les voyages (dont les taux et les indemnit�s) du Conseil du Tr�sor du Canada.
