Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section I : Survol Du Minist�re
Raison d��tre
Le mandat de la Commission des nominations publiques consiste � superviser les processus de s�lection des candidats � des nominations par le gouverneur en conseil aupr�s de conseils, de commissions, de soci�t�s d��tat et d�autres organismes, ainsi qu�� en faire rapport. Afin d�assurer l�efficacit� dans le secteur public, le gouvernement f�d�ral doit accro�tre la certitude et l�uniformit� des politiques de nomination ainsi que des processus et des normes observ�s.
Le r�le du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques est de fournir des conseils et di soutien en ce qui concerne l��tablissement de la Commission, puis, une fois celle-ci �tablie, de l�aider � �laborer et � mettre en �uvre les politiques, les proc�dures et les partenariats n�cessaires pour qu�elle puisse bien s�acquitter de son mandat.
Responsabilit�s
Le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques a �t� cr�� par d�cret le 21 avril 2006. De m�me que son secr�tariat, la Commission, une fois �tablie, fera partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la pr�rogative de ce dernier pour ce qui est des nominations par le gouverneur en conseil.
La principale responsabilit� du Secr�tariat est de pr�parer le terrain en vue de l��tablissement de la Commission des nominations publiques, qui est pr�vue dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, et de la soutenir par la suite. En particulier, le Secr�tariat : conseillera la Commission sur l��laboration d�un Code de pratique et de directives connexes concernant les processus de s�lection des candidats � des nominations par le gouverneur en conseil aupr�s de conseils, de commissions, de soci�t�s d��tat et d�autres organismes; fournira des conseils et du soutien � l��gard de l�application du Code de pratique; fournira des conseils et du soutien � la Commission dans l�ex�cution de son mandat de proc�der � la v�rification de l�observation du Code de pratique; fournira des conseils et du soutien � la Commission pour la pr�paration d�un rapport annuel au Premier ministre, et par son interm�diaire, au Parlement.
R�sultat strat�gique et activit� de programme
La Commission des nominations publiques ne poursuit qu�un seul r�sultat strat�gique, �nonc� ci-dessous, lequel n�est associ� qu�� une seule activit� de programme.
R�sultat strat�gique : Assurer la mise en place de processus �quitables et ax�s sur les comp�tences pour le recrutement et la s�lection de candidats comp�tents aux nominations faites par le gouverneur en conseil au sein de conseils, de commissions, de soci�t�s d��tat et d�autres organismes.
Activit� de programme : Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil.
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 067 | 1 036 | 347 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 4 | 1 | 3 |
Au cours de l�exercice 2008-2009, le Secr�tariat de la Commission des nominations publiques a �t� dot� d�une petite �quipe de deux personnes, soit une directrice ex�cutive adjointe en affectation et une adjointe administrative � contrat.1
Sommaire du rendement
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil | 113 | 1 067 | 1 067 | 1 036 | 347 | L�activit� de programme concorde avec tous les r�sultats du gouvernement du Canada |
| D�penses totales | 113 | 1 067 | 1 067 | 1 036 | 347 | |
| �quivalents temps plein | 1 | 4 | 4 | 4 | 1 | |
Priorit�s minist�rielles / Contribution au r�sultat strat�gique
Nom |
Type |
Progr�s accomplis |
|---|---|---|
1. Soutenir la Commission |
Permanente |
La r�alisation requiert l��tablissement de la Commission |
2. B�tir l�organisation |
Permanente |
La r�alisation requiert l��tablissement de la Commission |
3. �laborer le Code de pratique |
Permanente |
La r�alisation requiert l��tablissement de la Commission |
4. Surveiller, v�rifier, faire rapport |
Permanente |
La r�alisation requiert l��tablissement de la Commission |
Priorit� 1 : Soutenir la Commission
Une fois la Commission �tablie, le Secr�tariat fournira un soutien en mati�re de politiques et d�op�rations au pr�sident et � tous ceux qui y sont nomm�s.
Priorit� 2 : B�tir l�organisation
Afin de soutenir la Commission une fois qu�elle sera �tablie, le Secr�tariat met en �uvre les plans relatifs � sa structure organisationnelle et, � ce titre, s�acquitte entre autres des obligations en mati�re de planification et de rapports pr�vues � l�article 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Priorit� 3 : �laborer le Code de pratique
Le travail du Secr�tariat est centr� sur la recherche de pratiques exemplaires, l�analyse documentaire, la consultation de minist�res, de conseils, de commissions, de soci�t�s d��tat et d�autres organismes f�d�raux ainsi que d�autres administrations au Canada et � l��tranger en vue d��laborer, pour que la Commission puisse l�examiner sans tarder, un Code de pratique et des directives connexes concernant les processus de s�lection des candidats � des nominations par le gouverneur en conseil.
Priorit� 4 : Surveiller, v�rifier et faire rapport
Aux termes de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�,la Commission doit fournir des avis et surveiller l�observation du Code de pratique, et pr�senter au Premier ministre un rapport annuel � d�poser aux deux chambres du Parlement.
Analyse des risques
�tant donn� que la Commission n��tait pas �tablie ni op�rationnelle pendant la p�riode vis�e, le travail du Secr�tariat a �t� effectu� � titre pr�liminaire, sous r�serve de l�approbation de la Commission une fois qu�elle sera �tablie, et le Secr�tariat n�a �t� dot� d�aucun employ� permanent.
Profil des d�penses
Le Secr�tariat a �t� �tabli par d�cret en avril 2006, et son administrateur g�n�ral �tait un directeur ex�cutif.
Les d�penses totales pr�vues ne seront n�cessaires qu�une fois la Commission en pleine activit�.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 Budget principal des d�penses |
2008-2009 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 | D�penses de programme | 578 | 103 | 945 | 303 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s | 54 | 10 | 122 | 44 |
| Total | 633 | 113 | 1 067 | 347 | |
