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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Tableau 9 : Achats �cologiques
Respect des exigences de la Politique
Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus d�cisionnel en mati�re d�achats?
| Oui |
Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantit� limit�e d�achats, ces consid�rations ne sont pas vraiment pertinentes.
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus d�cisionnel en mati�re d�achats :
Dans le cadre du processus d�acquisition de son parc de v�hicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et pr�sente des rapports annuels.
R�sultats obtenus :
Les v�hicules sont conformes � la Loi sur les carburants de remplacement.
Contributions visant � faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques dans l�ensemble de l�administration f�d�rale :
Sans objet
Objectifs en mati�re d�achats �cologiques
Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques?
| Non |
Ces objectifs en mati�re d�achats �cologiques sont ils les m�mes que ceux qui sont �nonc�s dans votre strat�gie de d�veloppement durable?
Sans objet
R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :
Sans objet
R�sultats obtenus :
Sans objet
