Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 7 : Initiatives horizontales
Nom de l�initiative horizontale : armes � feu
Nom du minist�re ou de l�organisme responsable : Centre des armes � feu Canada
Date de mise en �uvre de l�initiative horizontale : 1995
Date de cl�ture de l�initiative horizontale : initiative permanente
Fonds de la CNLC : 858 000 $ par ann�e
Description de l�initiative horizontale : r�duire le nombre de trag�dies attribuables aux armes � feu, y compris les blessures ou les d�c�s accidentels, ainsi que l�utilisation criminelle des armes � feu.
R�sultat(s) commun(s) : des collectivit�s plus s�res
Structure(s) de gouvernance : r�les et responsabilit�s �tablis dans la loi (p. ex. Loi sur les armes � feu)
| Partenaires f�d�raux participant � chaque programme | Noms des programmes | Total des fonds affect�s | D�penses pr�vues pour 2008-2009 | D�penses r�elles en 2008-2009 | R�sultats pr�vus pour 2008-2009 | R�sultats obtenus en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Centre des armes � feu Canada, GRC, S�curit� publique et protection civile Canada, minist�re de la Justice pour le commerce international, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel du Canada, Commissariat � la protection de la vie priv�e, Commissariat � l�information du Canada, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. | (a) D�cisions judicieuses en mati�re de mise en libert� sous condition. | S.O. | 858 000 $ | 858 000 $ | Les d�penses pr�vues en 2007-2008 visaient � donner � la CNLC la capacit� de g�rer les charges de travail r�sultant des modifications au Code criminel concernant l�initiative des armes � feu. Ces modifications visaient � imposer des peines plus longues aux d�linquants condamn�s par suite d�une infraction li�e � une arme � feu et ont oblig� � proc�der � plus d�examens en vue de la mise en libert� sous condition. | Depuis 1999-2000, la Commission a effectu� plus de 15 000 examens concernant des d�linquants condamn�s par suite d�une infraction li�e � une arme � feu. |
