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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Grandes lignes de la situation financi�re
| R�sum� de l��tat de la situation financi�re (non v�rifi�) Au 31 mars 2009 |
Diff�rence (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Total des actifs | 6,8 % | 2 168 | 2 030 |
| Total | 6,8 % | 2 168 | 2 030 |
| PASSIF | |||
| Total du passif | 26,8 % | 13 523 | 10 668 |
| AVOIR | |||
| Total de l�avoir | 31,5 % | (11 355) | (8 638) |
| Total | 6,8 % | 2 168 | 2 030 |
| R�sum� de l��tat des r�sultats (non
v�rifi�) Pour l�exercice se terminant le 31 mars 2009 |
Diff�rence (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�PENSES | |||
| Total des d�penses | 14,6 % | 54 892 | 47 909 |
| ReCETTES | |||
| Total des recettes | (6,0) % | 1 357 | 1 444 |
| CO�TS NETS DES ACTIVIT�S | 15,2 % | 53 535 | 46 465 |
Graphique des grandes lignes de la situation financi�re
Le graphique ci-dessous montre la r�partition du financement de la CNLC par activit� de programme pour 2008-2009.
Graphique des grandes lignes de la situation financi�re
Plus des trois quarts (79 %) du financement de la CNLC en 2008-2009 sont affect�s � l�activit� de programme 1 (d�cisions relatives � la mise en libert� sous condition); une tranche de 15 % est affect�e � l�activit� de programme 2 (transparence et responsabilit� touchant la mise en libert� sous condition). Au total, les activit�s de la Commission qui concernent la mise en libert� sous condition accaparent 94 % des d�penses annuelles des programmes. La derni�re tranche de 6 % est consacr�e aux d�cisions relatives au pardon et aux recommandations relatives � la cl�mence.
�tats financiers
Pour obtenir de plus amples informations sur les �tats financiers de la Commission pour 2008-2009, veuillez consulter
le site suivant :
http://www.npb-cnlc.gc.ca/rprts/dpr/2008/dpr08-fra.shtml
Liste des tableaux d�information suppl�mentaires
Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
- Tableau 1 : Sources de recettes disponibles et de recettes non disponibles
- Tableau 2 : Frais d�utilisation/frais externes
- Tableau 2B : Politique sur les frais d�utilisation et les frais externes
- Tableau 7 : Initiatives horizontales
- Tableau 9 : Approvisionnement �cologique
Tous les tableaux d�information suppl�mentaire qui ont trait au Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 peuvent �tre obtenus par voie �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l�adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
