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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Section III : Renseignements supplémentaires
Grandes lignes de la situation financière
| Résumé de l’état de la situation financière (non vérifié) Au 31 mars 2009 |
Différence (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Total des actifs | 6,8 % | 2 168 | 2 030 |
| Total | 6,8 % | 2 168 | 2 030 |
| PASSIF | |||
| Total du passif | 26,8 % | 13 523 | 10 668 |
| AVOIR | |||
| Total de l’avoir | 31,5 % | (11 355) | (8 638) |
| Total | 6,8 % | 2 168 | 2 030 |
| Résumé de l’état des résultats (non
vérifié) Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 |
Différence (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES | |||
| Total des dépenses | 14,6 % | 54 892 | 47 909 |
| ReCETTES | |||
| Total des recettes | (6,0) % | 1 357 | 1 444 |
| COÛTS NETS DES ACTIVITÉS | 15,2 % | 53 535 | 46 465 |
Graphique des grandes lignes de la situation financière
Le graphique ci-dessous montre la répartition du financement de la CNLC par activité de programme pour 2008-2009.
Graphique des grandes lignes de la situation financière
Plus des trois quarts (79 %) du financement de la CNLC en 2008-2009 sont affectés à l’activité de programme 1 (décisions relatives à la mise en liberté sous condition); une tranche de 15 % est affectée à l’activité de programme 2 (transparence et responsabilité touchant la mise en liberté sous condition). Au total, les activités de la Commission qui concernent la mise en liberté sous condition accaparent 94 % des dépenses annuelles des programmes. La dernière tranche de 6 % est consacrée aux décisions relatives au pardon et aux recommandations relatives à la clémence.
États financiers
Pour obtenir de plus amples informations sur les états financiers de la Commission pour 2008-2009, veuillez consulter
le site suivant :
http://www.npb-cnlc.gc.ca/rprts/dpr/2008/dpr08-fra.shtml
Liste des tableaux d’information supplémentaires
Les tableaux suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Tableau 1 : Sources de recettes disponibles et de recettes non disponibles
- Tableau 2 : Frais d’utilisation/frais externes
- Tableau 2B : Politique sur les frais d’utilisation et les frais externes
- Tableau 7 : Initiatives horizontales
- Tableau 9 : Approvisionnement écologique
Tous les tableaux d’information supplémentaire qui ont trait au Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 peuvent être obtenus par voie électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
