ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 2 :  Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique de la TRNEE

Conformément à ce qui est indiqué à la section 1.2, la TRNEE a un seul résultat stratégique approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) qui s'énonce comme suit :

L'élaboration des politiques fédérales, ainsi que les décisions prises dans d'autres secteurs clés sont influencéespar les conseils formulés sur les questions de développement durable qui ont trait à l'environnement et à l'économie.

Le principal indicateur du rendement global de la TRNEE par rapport à son résultat stratégique est la mesure selon laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions politiques fédérales et dont les résultats de ses recherches sont utilisés dans la formulation de recommandations stratégiques.

L'activité de programme qui se rattache à ce résultat stratégique est la suivante :

Programme de consultation sur les enjeux économiques et environnementaux

La façon dont la TRNEE atteint son résultat stratégique consiste à produire et à diffuser ses conseils stratégiques et, dans tous les aspects de ses travaux, à appliquer des pratiques de saine gestion. L'objectif de la TRNEE consiste à faire mieux comprendre aux décideurs les défis et les débouchés qui se situent à la croisée de l'environnement et de l'économie, et à éclairer le débat sur ces questions.

La TRNEE est dans la position unique d'un organime consultatif indépendant en matière de politiques qui préconise des solutions de développement durable au gouvernement fédéral. Elle sensibilise la population canadienne et ses gouvernements aux défis que comporte le développement durable en prônant des changements positifs, et elle s'efforce de promouvoir des solutions stratégiques crédibles et impartiales qui soient dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Canadiens.
Au cours de 2000–2009, la TRNEE a fait participer à ses recherches et à la découverte d'idées nouvelles les ministères et organismes fédéraux, ainsi que les principales parties prenantes aux niveaux national, provincial et territorial. Dans le cadre de ses travaux, la TRNEE a continué à suggérer des façons de faire des préoccupations économiques et environnementales un élément central des processus décisionnels du gouvernement et à favoriser l'adoption de ses recommandations.

Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

Le cadre de mesure du rendement, présenté ci-dessous à la figure 3, définit les indicateurs de rendement pour le résultat stratégique unique, et pour chaque résultat et produit qui contribue à ce résultat stratégique.

Figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE

2.2 Sommaire de l'activité de programme

Le sommaire ci-dessous reflète les trois éléments de base de l'activité de la TRNEE : donner des conseils, diffuser des conseils et appliquer des pratiques de saine gestion.

Les résultats escomptés pour chacune de ces trois activités de base qui sont exposés ci-dessous concordent avec le Cadre de mesure du rendement de la TRNEE, tel qu'illustré dans la figure 3.

Donner des conseils

Donner des conseils sous-entend mener des recherches originales, de convoquer des experts et des parties prenantes pour assurer un juste équilibre et la crédibilité voulue. Les recherches analysent les tendances et faits économiques et environnementaux qui sous-tendent chaque enjeu. Les recommandations de politiques qui en découlent sont étudiées et approuvées par les membres de la TRNEE. Le couronnement de ces efforts se traduit par un rapport qui présente les conclusions, les analyses et les recommandations découlant des recherches et des consultations, ainsi que le consensus des membres.

Résultats et extrants escomptés (tel qu'illustré à la figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE) Utilité des recommandations et conseils stratégiques Qualité des recherches sur les politiques Efficacité des consultations des parties prenantes

(a) Formuler des conseils stratégiques

En 2000–2009, la TRNEE a entrepris avec succès plusieurs activités en prenant un vaste éventail d'initiatives ciblées pour atteindre ses résultats escomptés.

• Élaboration d'objectifs sur la qualité de l'air ambiant pour le Canada : Cet avis publié en juin 2008 marque l'achèvement des travaux menés par la TRNEE en réponse à la demande du gouvernement du Canada de le conseiller sur les stratégies d'assainissement de l'air et de changement climatique à long terme pour le Canada, énoncées dans le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques du gouvernement (avril 2007).
  
  
• Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales : Dans cette publication parue en 2008, la TRNEE présente des leçons sur la manière dont le Canada peut continuer à améliorer son mode de prévision des émissions. Ce rapport examine comment d'autres pays abordent le même genre de difficultés dans les prévisions que celles auxquelles se heurte le gouvernement fédéral.
  
  
• Forum du 20^e anniversaire intitulé Sécuriser l'avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique : Le 30 octobre 2008, la TRNEE a célébré son 20^e anniversaire en organisant un forum pour discuter des prochaines étapes du programme des politiques climatiques du Canada. Ce forum fut pour plus de 100 chefs de file du Canada l'occasion de débattre ensemble des effets du changement climatique sur les écosystèmes du Canada, sur l'économie énergétique et sur l'environnement arctique. Un rapport présentant les débats de ce forum et proposant des observations de la TRNEE pour les prochaines étapes du programme des politiques climatiques du Canada, intitulé Le climat en perspective, a été publié au cours de l'exercice financier suivant.
  
  
• Dans l'engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada: La TRNEE a collaboré avec Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour mettre de l'avant un tracé politique qui vise à tirer le meilleur parti possible des technologies existantes aux fins de réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES. Ce rapport constitue une étape majeure dans la résolution des problèmes auxquels se heurte le secteur des bâtiments commerciaux au Canada, car il s'attaque à des défis tels que les émissions et la consommation d'énergie.
  
  
• Tarification du carbone : En 2008 et au cours de l'hiver 2009, la TRNEE a mené des recherches novatrices sur les moyens dont dispose le Canada pour respecter les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2020 et 2050. Les résultats de ces recherches ont été publiés en avril 2009 sous le titre suivant : D'ici 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada. Ce document préconise un système de plafond et d'échange pour l'ensemble de l'économie qui permettrait d'atteindre nos objectifs environnementaux au moindre coût économique.
  
  

En 2000–2009, la TRNEE n'a pas respecté le délai proposé pour l'achèvement de son rapport Adaptation des infrastructures nordiques au changement climatique. La compilation de plusieurs résultats de recherche sous forme d'un rapport cohérent qui réponde aux attentes des parties prenantes et des membres de la TRNEE a posé des difficultés inattendues. Les travaux sur cette question importante se poursuivent et le rapport est censé paraître en automne 2009.
En 2000–2009, la TRNEE a amorcé des recherches et des travaux d'établissement de la portée des incidences sur deux nouveaux champs de recherches importantes sur les politiques qui s'échelonneront sur plusieurs années : Aspects économiques des changements climatiques et La pérennité de l'eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada.

Pour plus de précisions sur chacune de ces initiatives et sur les rapports dont elles font l'objet, consultez le site Web de la TRNEE : www.nrtee-trnee.ca.

(b) Conformité au projet de loi C-288

En juillet 2008, la TRNEE a respecté ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK). Ce fut la deuxième réponse écrite de la TRNEE à ses obligations en vertu de la LMOPK. Cette réponse de la TRNEE est publiée à l'adresse suivante : http://www.nrtee-trnee.ca/eng/publications/KPIA-2008/kpia-2008.pdf.

(c) Constitution des références gouvernementales

En 2008–2009, la TRNEE n'a reçu aucune demande de recherche de quelque gouvernement que ce soit.

(d) Créer une fonction de perspective stratégique

La création prévue d'une fonction de perspective stratégique a franchi quelques étapes. Toutefois, en raison de diverses pressions, la mise en œuvre intégrale reste à faire et se poursuivra en 2009–2010.

Diffusion de conseils

Dès qu'une activité est achevée, l'organisme diffuse par la voie de plusieurs canaux de communications ses résultats et conseils destinés à certains décideurs et guides d'opinion dans l'ensemble du pays. Cette étape est cruciale pour assurer la sensibilisation et la compréhension du dossier, et pour influer sur l'élaboration des politiques. Pour amorcer ces activités, la TRNEE entretient et met à jour des réseaux de personnes et de groupes d'intervenants sélectionnés.

Résultats et extrants escomptés (tels qu'illustrés à la figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE) Qualité et rayonnement des communications externes Niveau de sensibilisation et de compréhension des conseils de la TRNEE sur certains sujets de la part des décideurs fédéraux et des parties prenantes nationales

(a) Maintenir les activités de programme et de communications de l'organisme

D'après les données sur le rendement recueillies pour 2000–2009, la TRNEE a atteint ses résultats escomptés pour l'exercice financier.
Malgré ses ressources limitées, la TRNEE a rehaussé le profil global de ses communications et de ses activités, en soutenant la parution des rapports de la Table ronde, en donnant à son site Web une allure nouvelle et en le rendant plus fonctionnel, ainsi qu'en transmettant régulièrement et directement des avis aux parties prenantes.

Le Forum du 20^e anniversaire fut un événement public marquant pour la Table ronde en automne 2008. L'équipe des communications de la TRNEE a attiré l'attention des médias et du public sur les délibérations. Il s'agit entre autres d'une couverture intégrale enregistrée par CPAC, qui a permis à un vaste auditoire de toutes les régions du Canada de voir les délibérations qui ont également été diffusées sur le site Web de la TRNEE.

(b) Améliorer les communications stratégiques

Les relations avec les médias sont un élément clé de la tâche de l'équipe des communications de la TRNEE. En 2000–2009, la Table ronde a été très présente dans les médias nationaux et régionaux, et ce, tant dans la perspective générale de l'organisme (huit fois plus que pendant l'exercice précédent – pour plus de précisions, voir le tableau 6) que pour ses divers rapports, surtout celui du Forum du 20^e anniversaire et de Objectif 2050.

Tableau 6 : Couverture médiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques (2008–2009)

Programme ou publication	Nombre de références dans les médias	Sources médiatiques
Forum du 20e anniversaire : Sécuriser l'avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique	25	Canadian Press (8 mentions), SRC (Radio-Canada) « Le monde selon Mathieu », Canada News Wire « Media Day Book », Le Journal de Montréal, SRC-Télévision, CanWest, CBC Radio « The House », CFRA News Talk Radio, New Brunswick Telegraph-Journal, Ottawa Citizen, SRC (Radio-Canada) Sudbury « Le train du matin », SRC (Radio-Canada) Edmonton « Le café show », OKalaKatiget Radio Labrador, Environmental Dimensions News Report, BNA, CPAC, site Web d'Environnement Canada website, Le Soleil
Dans l'engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada	17	1130 News Vancouver, Canada.com, Bulletin de la SCHL numéro de février, CNW, Canadian Press, Edmonton Journal, Green Business News, Le Soleil, Ottawa Citizen, The Gazette (Montréal), Le Journal de Montréal, SRC (Radio-Canada) Calgary, SRC (Radio-Canada) « Ontario aujourd'hui », SRC (Radio-Canada) « Maisonneuve en direct », EcoLog News, CBC Radio « The House »
La TRNEE en tant qu'organisme (Mention de la TRNEE ou de ses membres – n'a pas trait aux programmes sur les politiques)	163 (22 en 2007–08)	Vancouver Sun, Canadian Press, Ottawa Citizen, La Presse, Calgary Sun, Whitehorse Daily Star, Kingston Whig-Standard, Edmonton Journal, Toronto Sun, The London Free Press, Ottawa Sun, Winnipeg Sun, Red Deer Advocate, The Globe and Mail, Waterloo Region Record, New Brunswick Telegraph-Journal, Chronicle Herald, Le Soleil, The Gazette, Times & Transcript, Winnipeg Free Press, Le Devoir, The Telegram, Toronto Star, Le Journal de Montréal, Daily Gleaner, L'Acadie Nouvelle, The Guardian, Edmonton Sun, The StarPhoenix, National Post, Calgary Herald, Times Colonist, La Voix de l'Est, Le Nouvelliste

Ce succès s'explique grandement par l'accent que les communications de la TRNEE ont mis sur le site Web de la Table ronde. Le site a été remanié de façon à permettre aux intéressés d'y naviguer et d'y trouver de l'information plus facilement en tentant surtout de produire de l'information importante, pertinente, bien ciblée et régulièrement mise à jour. Le site Web a continué de se développer et de s'améliorer pour répondre aux besoins des intéressés.

Parallèlement au remaniement du site Web, la TRNEE a pris des mesures pour faciliter l'accès électronique à ses rapports. La distribution électronique des rapports comporte de nombreux avantages par rapport à l'impression traditionnelle : économies et réduction de l'utilisation du papier. Elle permet également à la TRNEE de transmettre immédiatement ses travaux à ses parties prenantes. Voici les documents de la TRNEE qui ont fait l'objet de la plus forte demande en 2000–2009 : D'ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d'émission (4275 téléchargements – avril 2008 à mars 2009), Dans l'engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada (2006 téléchargements – janvier à mars 2009) et documents pour le Forum du 20^e anniversaire (téléchargement de 3068 Guides du Forum et de 2451 Commentaires du Forum – octobre 2008 à mars 2009). Cette tendance vers la publication électronique se maintient avec le rapport consultatif Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada, qui a été téléchargé plus de 17 000 fois au cours des quatre mois qui ont suivi sa parution le 16 avril 2009. Ce rapport de synthèse technique de 120 pages qui porte sur Objectif 2050 a été téléchargé plus de 10 000 fois.

En réponse directe aux réactions des intervenants en 2007–2008, la TRNEE a pris des mesures concrètes pour rehausser sa présence et son profil au Québec en 2000–2009. Un réseau d'une quinzaine de parties prenantes (de l'industrie, d'organisations non gouvernementales et du milieu universitaire) qui exercent leurs activités au Québec a été créé et s'est réuni pour étudier les initiatives de la TRNEE. La Table ronde continuera de faire participer ce réseau de manière proactive en 2009–2010.

(c) Rechercher des ententes de collaboration avec d'autres organismes

En 2000–2009, la TRNEE a conclu une entente de collaboration et de partage des coûts avec Technologies du développement durable Canada (TDDC) pou produire et diffuser ses travaux sur le rendement énergétique dans les bâtiments commerciaux. Cette initiative a étendu le rayonnement et l'efficacité de la TRNEE en lui fournissant des ressources supplémentaires et un accès à un plus vaste réseau de parties prenantes.

Les parties prenantes régionales ont participé aux éléments de rayonnement de la prestation des programmes aux fins de rehausser et d'élargir le profil et l'efficacité des travaux de la TRNEE.

Les sessions de consultation régionale de la TRNEE qui avaient trait aux recherches sur la tarification du carbone ont eu lieu au cours de l'automne 2008. À l'issue de la publication du rapport Dans l'engrenage du changement sur le rendement énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux, des sessions organisées en partenariat avec les parties prenantes locales et régionales ont également eu lieu pour diffuser le rapport et ses conclusions.

Application de pratiques de saine gestion

Avec un personnel restreint et un petit budget, l'organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu'elle cadre avec les initiatives de l'ensemble du gouvernement.

Résultats et extrants escomptés (tels qu'illustrés à la figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE) Gestion efficace des ressources humaines et financières de la TRNEE Efficacité de la prestation des programmes Personnel de haute qualité

En 2000–2009, l'accent a surtout été mis sur la mise en œuvre des changements apportés à l'organisation interne pour mieux positionner la TRNEE quant à l'accroissement de sa capacité et de son orientation en matière de politiques. L'harmonisation des responsabilités et la responsabilisation du personnel et des postes sont manifestement devenues réalité. L'évaluation et la gestion des risques se poursuivent de manière relativement officieuse, ce que la taille restreinte de l'organisme permet.

Une autre amélioration que la TRNEE a apportée en 2000–2009 consiste dans la création du «Coin des membres», soit un site Web sécurisé pour les membres exclusivement. Accessible par la voie du site Web public de la TRNEE, le site Web réservé aux membres offre à ces derniers un accès direct à des renseignements spécialisés qui leur permettent d'effectuer leurs travaux de manière plus efficace et efficiente.
En 2000–2009, la TRNEE n'avait aucun résultat important à traiter à partir des vérifications ou évaluations; ces dernières se sont toutes avérées satisfaisantes, conformes aux exigences voulues.

La TRNEE a amorcé des travaux sur la création de son propre inventaire et d'un plan de base concernant l'empreinte carbone en prévision d'une évolution vers des réductions de GES dans ses activités.

2.3 Sommaire du rendement par indicateur

Le tableau 7 illustre les résultats atteints par la TRNEE pour son activité de programme, ainsi que les faits saillants de son rendement, selon les indicateurs précisés dans le Cadre de mesure du rendement. Ces résultats sont basés sur les réponses à un sondage indépendant (voir section 2.4), des examens internes et des évaluations.

Tableau 7 : Sommaire des résultats du rendement par indicateur

Résultats escomptés et produits	Indicateurs de rendement	Niveau de rendement
Donner des conseils
Recherches de haute qualité	Qualité perçue des recherches	Complètement atteint
Consultations efficaces	Ampleur des consultations Efficacité des consultations	Presque atteint
Recommandations et résultats utiles	Utilité perçue Indépendance perçue de la TRNEE Demande de conseils à la TRNEE	Presque atteint
Diffuser des conseils
Communication efficace des recommandations	Portée des recommandations Qualité des communications	Presque atteint
Sensibilisation et compréhension accrues des enjeux et solutions	Sensibilisation aux enjeux et solutions Compréhension des enjeux et solutions	Presque atteint
Appliquer des pratiques de saine gestion
Gestion efficace des ressources humaines et financières de la TRNEE	Efficacité de la prestation des programmes Personnel de haute qualité	Presque atteint

2.4 Rétroaction

Réponses au sondage des décideurs fédéraux et des membres

Les commentaires sur le rendement de la TRNEE quant à la formulation de conseils sont généralement positifs. Ses recherches sont considérées comme opportunes, pertinentes et de haute qualité. Les recommandations ont été jugées bien dosées et utiles.
Certains commentaires laissent entendre que le rayonnement de la TRNEE pourrait s'étendre à un plus vaste auditoire, tant au sein du gouvernement qu'auprès du grand public. Les répondants ont l'impression que la TRNEE joue un rôle consultatif important et sans pareil, mais se demandent s'il ne serait pas souhaitable d'avoir des preuves plus précises pour évaluer si elle influe directement sur les résultats des décisions prises quant aux politiques fédérales. Cette difficulté d'attribuer directement certains efforts aux résultats constitue un problème systémique constant dans les organismes indépendants de recherches et de politiques.

Résultats d'autres sondages

Les figures 4 et 5 présentent les résultats des commentaires formulés par les participants qui ont assisté à de nombreuses sessions de parties prenantes de la TRNEE tout au long de l'année, ainsi qu'au Forum du 20^e anniversaire de la TRNEE tenu en octobre 2008. Les deux questions posées aux participants illustrent leurs réponses dans les divers domaines d'influence et de pertinence de la TRNEE.
Les résultats des sondages ci-dessus démontrent clairement que les parties prenantes ont généralement une perception positive de la pertinence de la TRNEE.

Figure 4 : Résultats du sondage sur la déclaration suivante : « Les travaux de la TRNEE influent fortement sur la pensée des principaux décideurs des gouvernements canadiens en ce qui a trait aux enjeux qui entraînent des répercussions sur l'environnement et l'économie. »

Réponses des participants à diverses sessions de vulgarisation de la TRNEE (octobre 2008 – mars 2009)

Réponses des participants du Forum du 20^e anniversaire de la TRNEE (octobre 2008)

Figure 5 : Résultats du sondage sur la déclaration suivante : « Je crois que les travaux de la TRNEE traitent véritablement des principaux enjeux qui influent sur la capacité du Canada de relever les défis environnementaux et économiques. »

Réponses des participants à diverses sessions de vulgarisation de la TRNEE (octobre 2008 – mars 2009)

Réponses des participants du Forum du 20^e anniversaire de la TRNEE (octobre 2008)

Le pourcentage relativement élevé de réponses « neutres » pourrait s'expliquer par la difficulté d'attribuer de manière claire et directe certains changements apportés aux politiques gouvernementales aux efforts déployés par la TRNEE dans des domaines de politiques qui sont intangibles et difficiles à mesurer, et ce, dans un contexte où tant de facteurs entrent en jeu.

Néanmoins, les parties prenantes sont quasi unanimes à reconnaître la pertinence et l'influence des travaux de la TRNEE. Par exemple, le gouvernement a amélioré ses méthodes de prévision des émissions de GES grâce aux conseils de la TRNEE. Les options de politiques et les recherches produites par la TRNEE ont également été prises en compte par les ministères fédéraux.

2.5 Avantages pour les Canadiens

La TRNEE profite aux Canadiens en traitant d'une question d'importance critique, à savoir le développement durable. L'organisme fait des recommandations aux décideurs avec l'intention ultime d'influencer la politique sur des questions qui sont au cœur de l'environnement et de l'économie. Si elles sont mises en œuvre, ces recommandations sont compatibles avec l'intérêt national du Canada et l'objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice sur le plan des technologies, durable et concurrentielle à l'échelle mondiale.

2.6 Analyse du rendement

Selon certaines preuves objectives et les réponses des membres et des décideurs aux sondages, la TRNEE est considérée comme produisant des recherches pertinentes et de haute qualité qu'elle diffuse de manière assez efficace auprès de ses divers auditoires.
Les résultats du rendement révèlent un rendement positif par rapport aux résultats escomptés qui sont définis dans le cadre de mesure du rendement. Ainsi, la TRNEE est plus à même d'atteindre son résultat stratégique. Toutefois, elle a encore quelques difficultés à prouver concrètement qu'elle exerce l'influence recherchée sur les politiques. Pour influencer le milieu plus large de la durabilité et la façon dont ce milieu influe à son tour sur les décideurs, la TRNEE devra approfondir et élargir le champ de ses activités de communications. Certains facteurs qui échappent à la TRNEE continueront d'intervenir dans la réalisation complète de ce résultat stratégique précis.

2.7 Leçons apprises

En 2000–2009, la TRNEE a piloté un travail de collaboration avec les parties prenantes et les partenaires régionaux dans le cadre de ses activités de vulgarisation des programmes. Cette formule, qui lui a permis de rayonner auprès d'un auditoire plus vaste, sera maintenue dans ses activités de vulgarisation à venir. Un effort d'élargissement des consultations des parties prenantes en vue de cibler un auditoire plus vaste renforcera la crédibilité et l'influence de la TRNEE, et cette formule sera adoptée au besoin dans l'avenir. L'abandon progressif des publications imprimées au profit des médias électroniques en 2000–2009 s'est avéré efficace, et s'est traduit par un rayonnement plus large à un moindre coût, et ce, selon une formule plus écologique. Le succès de la diffusion des travaux de la TRNEE s'explique en grande partie par l'accent que les communications de la TRNEE ont mis sur le site Web de la Table ronde. Elle a en effet remanié son site pour en faire un outil qui serait plus utile pour les parties prenantes en recourant à des innovations technologiques et insistant sur la production d'informations bien ciblées, pertinentes et opportunes. Ce remaniement a également beaucoup rapproché le site Web de la TRNEE de la Normalisation des sites Internet du gouvernement du Canada.