ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement
Table des mati�res
Message du pr�sident et premier dirigeant
Section 1 : Vue d'ensemble de l'organisme
- 1.1 Renseignements sommaires
Raison d'�tre et responsabilit�s - 1.2 R�sultat strat�gique
Architecture de l'activit� de programme (AAP) - 1.3 Sommaire du rendement
Ressources financi�res
Ressources humaines
Sommaire de la planification - 1.4 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
- 1.5 Analyse des risques
Contexte
Facteurs de risque - 1.6 Profil des d�penses
- 1.7 Cr�dits vot�s et l�gislatifs
Section 2 : Analyse de l'activit� de programme par r�sultat strat�gique
- 2.1 R�sultat strat�gique de la TRNEE
Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE - 2.2 Sommaire de l'activit� de programme
Donner des conseils
Diffusion de conseils
Application de pratiques de saine gestion - 2.3 Sommaire du rendement par indicateur
- 2.4 R�troaction
R�ponses au sondage des d�cideurs f�d�raux et des membres
R�sultats d'autres sondages - 2.5 Avantages pour les Canadiens
- 2.6 Analyse du rendement
- 2.7 Le�ons apprises
Section 3 : Information suppl�mentaire
Section 4 : Autres questions d'int�r�t
- 4.1 Les parties prenantes de la TRNEE et leurs attentes
- 4.2 Membres de la TRNEE
- 4.3 Personnes-ressources � la TRNEE
Message du pr�sident et premier dirigeant
L'exercice qui vient de s'�couler a �t� particuli�rement anim� pour la Table ronde sur l'environnement et l'�conomie (TRNEE ou Table ronde). Cet organisme a publi� quatre rapports importants sur ses travaux et men� des recherches et r�unions de consultation importantes sur plusieurs sujets dans l'ensemble du pays. Nous avons �galement c�l�br� notre 20e anniversaire en 2008 en organisant un forum tout � fait exceptionnel, S�curiser l'avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique. Ce forum comportait trois sessions en table ronde qui ont rassembl� des chefs de file du Canada en mati�re de durabilit� qui ont d�battu de s�curit� environnementale et �conomique dans la perspective des �cosyst�mes du Canada, de l'�conomie �nerg�tique et de l'environnement arctique. Le rapport qui en a r�sult�, Le climat en perspective : Un programme de politiques en vue des prochaines �tapes pour le Canada, a �t� publi� en juin 2009.
La TRNEE a maintenu l'accent sur le dossier crucial du changement climatique et a poursuivi ses recherches dans ce domaine, qu'elle a abord� dans plusieurs perspectives diff�rentes. Au d�but de 2009, la TRNEE a publi� Dans l'engrenage du changement : Efficacit� �nerg�tique dans le secteur des b�timents commerciaux du Canada, rapport produit en collaboration avec Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC). Ce rapport conjoint met de l'avant un trac� politique et des recommandations qui visent � surmonter les obstacles au d�ploiement de la technologie qui permettrait d'am�liorer le rendement �nerg�tique des b�timents commerciaux et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES).
Tout au long de 2008 et de l'hiver 2009, la TRNEE a men� des recherches originales et consult� diverses parties prenantes � l'�chelon national et r�gional sur la fa�on dont la tarification du carbone pourrait aider le Canada � atteindre les objectifs de r�duction des �missions de GES que le gouvernement f�d�ral a fix�s pour 2020 et 2050. Les r�sultats ont �t� publi�s en avril 2009 sous le titre suivant : Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada; ce rapport recommande un syst�me de quota et d'�change pour l'ensemble de l'�conomie aux fins d'atteindre les objectifs environnementaux moyennant le moindre co�t �conomique.
La TRNEE s'est acquitt� des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK), soit entreprendre un examen et une �valuation du Plan d'action de la LMOPK 2008 du gouvernement. Ces �tudes ont fait l'objet d'un rapport, Pr�visions des �missions de gaz � effet de serre : Le�ons tir�es des pratiques exemplaires internationales qui fournit des conseils suppl�mentaires aux d�cideurs.
Au cours de l'�t� 2008, nous avons adress� au ministre de l'Environnement un avis intitul� �laboration d'objectifs sur la qualit� de l'air ambiant pour le Canada. Cet avis a marqu� l'aboutissement des travaux que la TRNEE avait effectu�s en r�ponse � la demande du gouvernement du Canada de le conseiller sur les strat�gies d'assainissement de l'air et de r�action aux changements climatiques � long terme que le Canada devrait adopter.
La TRNEE a amorc� des recherches et des travaux d'�tablissement de la port�e des incidences pour deux nouveaux programmes importants qu'elle entreprendra au cours du prochain exercice : La durabilit� de l'eau et l'avenir des secteurs des ressources naturelles au Canada et Risques et d�bouch�s �conomiques du changement climatique au Canada. Un important atelier d'experts en questions hydriques a eu lieu en f�vrier 2009, et un rapport sommaire des d�lib�rations a �t� publi�.
Les r�ponses � un sondage ind�pendant men� par des tiers dans le cadre du processus de mesure du rendement, ont confirm� la haute qualit�, la pertinence et l'utilit� des travaux de la TRNEE.
La TRNEE a remani� son site Web pour en faire un outil de communications plus utile et plus accessible aux visiteurs, aux parties prenantes et aux membres de la TRNEE. Notre formule de � guichet unique � pour les membres continue de s'am�liorer avec une section � Le coin des membres � r�serv�e � la planification et � la recherche. La distribution �lectronique des rapports occupe une importance plus grande, ce qui se traduit par une augmentation sensible des t�l�chargements de nos publications et par une meilleure rentabilisation des d�penses.
Les r�agencements de notre organisation interne qui avaient d�j� �t� amorc�s sont achev�s, renfor�ant ainsi nos capacit�s en mati�re de politiques et de recherches, de communications et de services int�gr�s.
En vingt ans, la TRNEE a acquis un savoir-faire exceptionnel qui la place en excellente position pour contribuer de mani�re aussi originale que n�cessaire � l'�laboration de politiques de d�veloppement durable pour le Canada. En collaborant �troitement avec nos nombreuses parties prenantes, nous continuerons � produire des recherches et des conseils strat�giques utiles, opportuns et pertinents au gouvernement f�d�ral, aux Parlementaires, � tous les niveaux de gouvernements du Canada et � l'ensemble de sa population.
__________________________________
David McLaughlin
Pr�sident et premier dirigeant de la TRNEE
Section 1 : Vue d'ensemble de l'organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'�tre et responsabilit�s
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie (TRNEE ou Table ronde) a pour raison d'�tre, ou pour mission, de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l'interpr�tation et la promotion des principes et de la pratique du d�veloppement durable, et ce, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays.
Cet organisme s'acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de mani�re strat�gique sur les enjeux d'int�r�t national qui sont � la crois�e de l'environnement et de l'�conomie. Elle �tudie les implications �conomiques et environnementales des enjeux prioritaires et prodigue des conseils ind�pendants sur la fa�on de les aborder.
Dans ses travaux, la TRNEE s'efforce d'influer sur l'�laboration des politiques et sur les d�cisions concernant l'environnement et l'�conomie. Elle favorise ainsi la prosp�rit� �conomique pour l'ensemble des Canadiens tout en tentant de pr�server l'environnement pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.
Objectif l�gislatif (a) effectuer des recherches, recueillir de l'information et des donn�es provenant d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant un d�veloppement durable; (b) conseiller les gouvernements sur la fa�on d'int�grer la prise en consid�ration de l'environnement et de l'�conomie dans leur processus d�cisionnel de m�me que sur les questions d'ordre plan�taire concernant un d�veloppement durable; (c) conseiller ces secteurs et ces r�gions sur les moyens d'incorporer � leurs activit�s les principes et la pratique du d�veloppement durable; (d) sensibiliser le public aux changements culturels, sociaux, �conomiques et politiques n�cessaires pour r�aliser un d�veloppement durable et favoriser leur compr�hension; (e) contribuer aux efforts collectifs � d�ployer au Canada pour surmonter les obstacles au d�veloppement durable. Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie, art. 4 |
La TRNEE a �t� cr��e en 1988 par le Premier ministre comme organisme consultatif national ind�pendant qui rel�ve du gouvernement f�d�ral et du Parlement par la voie du ministre de l'Environnement (voir � la figure 1 l'organisation interne de l'organisme et sa relation avec le gouvernement f�d�ral). Le statut de la Table ronde a �t� officialis� en 1993 par une Loi du Parlement, le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie (Loi sur la TRNEE).
La TRNEE est un �tablissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).
Les travaux de la TRNEE sont men�s par les membres de la Table ronde qui misent sur leur savoir-faire et leur r�flexion. Les membres sont nomm�s � temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils repr�sentent diverses r�gions du Canada et s'av�rent des dirigeants distingu�s du monde des affaires, du milieu syndical, du milieu universitaire, de la fonction publique et des organisations environnementales. Une liste exhaustive des membres de la TRNEE figure � la section 4.2.
La Table ronde se r�unit normalement quatre fois par an en sessions pl�ni�res au cours desquelles les membres discutent des priorit�s, et passent en revue et approuvent les travaux du Secr�tariat. Ce Secr�tariat qui, �tabli � Ottawa, est pr�sid� par un pr�sident et premier dirigeant, assiste les membres dans leur t�che. Dans ce contexte, le Secr�tariat assure la gestion des programmes, l'analyse des politiques et des recherches, les communications et les services administratifs destin�s aux membres de la TRNEE.
Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement f�d�ral
Tout renseignement g�n�ral sur la TRNEE et ses membres figure sur le site Web de l'organisme � l'adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca
1.2 R�sultat strat�gique
Comme l'a approuv� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) en juin 2007, la TRNEE a un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme, qu'elle s'efforce de r�aliser dans le cadre de l'exercice m�me de son mandat. Ce r�sultat s'�nonce comme suit :
| L'�laboration des politiques f�d�rales, ainsi que les d�cisions prises dans d'autres secteurs cl�s sont influenc�espar les conseils formul�s sur les questions de d�veloppement durable qui ont trait � l'environnement et � l'�conomie. |
Architecture de l'activit� de programme (AAP)
La figure 2 illustre le cadre de l'activit� de programme de la TRNEE, contribuant � la r�alisation du seul r�sultat strat�gique de l'organisme.
Figure 2 : Architecture de l'activit� de programme (AAP) — Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie
1.3 Sommaire du rendement
Ressources financi�res
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 |
Ressources humaines
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 27 | 28 | 1 |
Sommaire de la planification
Tableau 3 : Sommaire de la planification 2008–2009
(milliers de dollars)
| Indicateurs de rendement : | Rendement 2008–09 : |
|---|---|
La mesure selon laquelle les d�cisions concernant les politiques f�d�rales tiennent compte des conseils de la TRNEE et selon laquelle les r�sultats de ses recherches sont utilis�s dans la formulation de recommandations strat�giques |
D'apr�s la r�action des parties prenantes, les recherches de la TRNEE sont g�n�ralement de haute qualit�, opportunes, pertinentes et utiles, ce qui joue en faveur du r�sultat strat�gique |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007–08 | 2008-09 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| Programme de consultation sur des questions d'environnement et d'�conomie | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 | Forte croissance �conomique |
| Total | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 | |
1.4 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
Le tableau 4 illustre la contribution de la TRNEE � ses deux principaux domaines prioritaires tels que d�finis dans le Rapport sur les plans et priorit�s de la TRNEE pour 2008–2009 (l'un �tant d'ordre op�rationnel et l'autre relatif � la gestion) dans la concr�tisation de son seul r�sultat strat�gique.
Tableau 4 : Contribution des priorit�s de l'organisme � la concr�tisation de son r�sultat strat�gique 2008–2009
| Priorit� no 1 : Priorit�s op�rationnelles | Type | �tat d'avancement | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Formuler et diffuser aux d�cideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et �conomiques | En cours | Presque enti�rement respect�es | Les priorit�s op�rationnelles ont toutes �t� respect�es � quelques exceptions mineures pr�s en 2008–2009. Pour plus de pr�cisions sur les r�alisations, voir la section 2.2 |
| Priorit� no 2 : Priorit�s de gestion | Type | �tat d'avancement | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Appliquer des pratiques de saine gestion dans les activit�s | En cours | Presque enti�rement respect�es | Les priorit�s de gestion ont toutes �t� respect�es � quelques exceptions mineures pr�s en 2008–2009. Pour plus de pr�cisions sur les r�alisations, voir la section 2.2 |
1.5 Analyse des risques
Contexte
Les questions et les risques � examiner par la TRNEE sont d�finis par un processus de s�lection interne et d'�tablissement de la port�e des incidences, par lequel les d�cisions finales refl�tent les priorit�s politiques, environnementales ou �conomiques actuelles et les int�r�ts combin�s des membres de la TRNEE. Cette derni�re a adopt� une formule de travail qui cr�e un v�ritable �quilibre dans la consultation des parties prenantes en faisant appel � l'expertise et aux conseils des membres, ainsi qu'aux capacit�s internes d'analyse des recherches.
Facteurs de risque
La TRNEE s'efforce d'influer sur la fa�on dont le gouvernement aborde les questions importantes de d�veloppement durable. Pour ce faire, la TRNEE doit produire et diffuser des avis pertinents, neutres et cr�dibles en temps opportun. Sa capacit� en la mati�re d�pend � la fois de facteurs externes et internes.
Les changements apport�s au contexte op�rationnel ont �t� et continueront d'�tre un d�fi pour un organisme aussi petit que la TRNEE. Cet organisme s'attend � subir des pressions constantes qui le forcent � s'adapter et � r�agir au cours des prochaines ann�es mais, malgr� ces difficult�s, la TRNEE demeure fermement ax�e sur la formulation de conseils opportuns qui soient cr�dibles, bien dos�s et pertinents. Les principaux facteurs de risque sont examin�s ci-dessous.
- L'�mergence de l'environnement – et du changement climatique en particulier – comme priorit� essentielle pour les Canadiens a plac� la Table ronde sous les feux de la rampe en raison de l'orientation de ses travaux en cours. Ceci a cr�� � la fois une ouverture et un risque. En 2000–2009, les recherches et les analyses de la TRNEE, ainsi que les conseils strat�giques qui en d�coulent ont surtout port� sur cet enjeu crucial. Ce sujet demeure controvers� dans nombre de cercles, et suscite des d�bats strat�giques tant au Canada que sur la sc�ne internationale. Pour assurer sa cr�dibilit� dans ce contexte, la TRNEE doit trouver un �quilibre entre la formulation de conseils qui soient pertinents et utiles pour le gouvernement � court terme, et qui soient �galement pertinents pour l'avenir. La TRNEE saisit bien ce contexte complexe et g�re les risques qui s'y rattachent en donnant des conseils qui soient bas�s sur des faits, objectifs et sens�s, et en consultant constamment ses parties prenantes, tant au sein qu'� l'ext�rieur du gouvernement. Sa strat�gie de communications est �galement formul�e en vue de relever ce d�fi.
- Le moment o� il a fallu nommer de nouveaux membres � la Table ronde a pos� des probl�mes � cet organisme dans le pass� pour la continuit� de ses travaux. En 2000–2009, aucun nouveau membre n'a �t� nomm�; ainsi, la composition des membres de la TRNEE est demeur�e stable. Gr�ce � de vastes consultations avec les parties prenantes au cours de cette p�riode, la TRNEE a continu� de veiller � ce que cette repr�sentation de tous les secteurs et de toutes les r�gions du pays se refl�te dans ses travaux.
- De petits organismes comme la TRNEE sont souvent vuln�rables au roulement du personnel. � l'�chelle interne, la TRNEE a fait face � des difficult�s particuli�res en 2000–2009 en raison du d�part de certains de ses cadres responsables de ses services des politiques, des communications et des activit�s. Les vacances de poste qu'ont occasionn�es ces d�parts ont �t� combl�es de mani�re aussi rapide qu'ad�quate par la voie de promotions itnernes et d'autres dispositions � court terme. Gr�ce � des mesures constantes d'efficacit� op�rationnelle et � une bonne planification, la TRNEE a r�ussi � continuer � respecter ses priorit�s �tablies.
1.6 Profil des d�penses
En 2008–2009, les d�penses de la Table ronde ont atteint 5 052 millions de dollars. Au cours de cette p�riode, il n'y a eu aucun programme de paiement de transfert ni de changements marquants dans les d�penses l�gislatives.
1.7 Cr�dits vot�s et l�gislatifs
Le tableau 5 illustre la fa�on dont le Parlement a approuv� les ressources de la TRNEE, et les changements apport�s aux ressources d�coulent du Budget suppl�mentaire des d�penses et d'autres autorisations, ainsi que de la fa�on dont les fonds sont d�pens�s.
| Poste vot� ou l�gislatif (S) | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles 2006–07 | D�penses r�elles 2007–08 | 2008-09 Budget principal des d�penses |
2008-09 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 | D�penses d'exploitation | 4 240,0 | 4 517,7 | 4 723,0 | 4 695,6 |
| (S) | Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s | 294,3 | 339,1 | 411,0 | 356,0 |
| (S) | D�penses en vertu du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 0,9 | 0,9 | 20,0 | 0 |
| Total | 4 535,2 | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 051,6 | |
Section 2 : Analyse de l'activit� de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique de la TRNEE
Conform�ment � ce qui est indiqu� � la section 1.2, la TRNEE a un seul r�sultat strat�gique approuv� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) qui s'�nonce comme suit :
| L'�laboration des politiques f�d�rales, ainsi que les d�cisions prises dans d'autres secteurs cl�s sont influenc�espar les conseils formul�s sur les questions de d�veloppement durable qui ont trait � l'environnement et � l'�conomie. |
Le principal indicateur du rendement global de la TRNEE par rapport � son r�sultat strat�gique est la mesure selon laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les d�cisions politiques f�d�rales et dont les r�sultats de ses recherches sont utilis�s dans la formulation de recommandations strat�giques.
L'activit� de programme qui se rattache � ce r�sultat strat�gique est la suivante :
| Programme de consultation sur les enjeux �conomiques et environnementaux |
La fa�on dont la TRNEE atteint son r�sultat strat�gique consiste � produire et � diffuser ses conseils strat�giques et, dans tous les aspects de ses travaux, � appliquer des pratiques de saine gestion. L'objectif de la TRNEE consiste � faire mieux comprendre aux d�cideurs les d�fis et les d�bouch�s qui se situent � la crois�e de l'environnement et de l'�conomie, et � �clairer le d�bat sur ces questions.
La TRNEE est dans la position unique d'un organime consultatif ind�pendant en mati�re de politiques qui pr�conise des solutions de d�veloppement durable au gouvernement f�d�ral. Elle
sensibilise la population canadienne et ses gouvernements aux d�fis que comporte le d�veloppement durable en pr�nant des changements positifs, et elle s'efforce de promouvoir des
solutions strat�giques cr�dibles et impartiales qui soient dans le meilleur int�r�t de l'ensemble des Canadiens.
Au cours de 2000–2009, la TRNEE a fait participer � ses recherches et � la d�couverte d'id�es nouvelles les minist�res et organismes f�d�raux, ainsi que les principales parties
prenantes aux niveaux national, provincial et territorial. Dans le cadre de ses travaux, la TRNEE a continu� � sugg�rer des fa�ons de faire des pr�occupations �conomiques et
environnementales un �l�ment central des processus d�cisionnels du gouvernement et � favoriser l'adoption de ses recommandations.
Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
Le cadre de mesure du rendement, pr�sent� ci-dessous � la figure 3, d�finit les indicateurs de rendement pour le r�sultat strat�gique unique, et pour chaque r�sultat et produit qui contribue � ce r�sultat strat�gique.
Figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE
2.2 Sommaire de l'activit� de programme
Le sommaire ci-dessous refl�te les trois �l�ments de base de l'activit� de la TRNEE : donner des conseils, diffuser des conseils et appliquer des pratiques de saine gestion.
Les r�sultats escompt�s pour chacune de ces trois activit�s de base qui sont expos�s ci-dessous concordent avec le Cadre de mesure du rendement de la TRNEE, tel qu'illustr� dans la figure 3.
Donner des conseils
Donner des conseils sous-entend mener des recherches originales, de convoquer des experts et des parties prenantes pour assurer un juste �quilibre et la cr�dibilit� voulue. Les recherches analysent les tendances et faits �conomiques et environnementaux qui sous-tendent chaque enjeu. Les recommandations de politiques qui en d�coulent sont �tudi�es et approuv�es par les membres de la TRNEE. Le couronnement de ces efforts se traduit par un rapport qui pr�sente les conclusions, les analyses et les recommandations d�coulant des recherches et des consultations, ainsi que le consensus des membres.
R�sultats et extrants escompt�s (tel qu'illustr� � la figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE)
|
(a) Formuler des conseils strat�giques
En 2000–2009, la TRNEE a entrepris avec succ�s plusieurs activit�s en prenant un vaste �ventail d'initiatives cibl�es pour atteindre ses r�sultats escompt�s.
- �laboration d'objectifs sur la qualit� de l'air ambiant pour le Canada : Cet avis publi� en juin 2008 marque l'ach�vement des travaux men�s par la TRNEE en r�ponse � la
demande du gouvernement du Canada de le conseiller sur les strat�gies d'assainissement de l'air et de changement climatique � long terme pour le Canada, �nonc�es dans le Cadre
r�glementaire sur les �missions atmosph�riques du gouvernement (avril 2007).
- Pr�visions des �missions de gaz � effet de serre : Le�ons tir�es des pratiques exemplaires internationales : Dans cette publication parue en 2008, la TRNEE
pr�sente des le�ons sur la mani�re dont le Canada peut continuer � am�liorer son mode de pr�vision des �missions. Ce rapport examine comment d'autres pays abordent le m�me genre de
difficult�s dans les pr�visions que celles auxquelles se heurte le gouvernement f�d�ral.
- Forum du 20e anniversaire intitul� S�curiser l'avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique : Le 30 octobre 2008, la TRNEE a c�l�br� son
20e anniversaire en organisant un forum pour discuter des prochaines �tapes du programme des politiques climatiques du Canada. Ce forum fut pour plus de 100 chefs
de file du Canada l'occasion de d�battre ensemble des effets du changement climatique sur les �cosyst�mes du Canada, sur l'�conomie �nerg�tique et sur l'environnement arctique. Un
rapport pr�sentant les d�bats de ce forum et proposant des observations de la TRNEE pour les prochaines �tapes du programme des politiques climatiques du Canada, intitul� Le
climat en perspective, a �t� publi� au cours de l'exercice financier suivant.
- Dans l'engrenage du changement : Efficacit� �nerg�tique dans le secteur des b�timents commerciaux du Canada: La TRNEE a collabor� avec Technologies du
d�veloppement durable Canada (TDDC) pour mettre de l'avant un trac� politique qui vise � tirer le meilleur parti possible des technologies existantes aux fins de r�duire la
consommation d'�nergie et les �missions de GES. Ce rapport constitue une �tape majeure dans la r�solution des probl�mes auxquels se heurte le secteur des b�timents commerciaux au
Canada, car il s'attaque � des d�fis tels que les �missions et la consommation d'�nergie.
- Tarification du carbone : En 2008 et au cours de l'hiver 2009, la TRNEE a men� des recherches novatrices sur les moyens dont dispose le Canada pour respecter les
objectifs de r�duction des gaz � effet de serre (GES) pour 2020 et 2050. Les r�sultats de ces recherches ont �t� publi�s en avril 2009 sous le titre suivant : D'ici
2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada. Ce document pr�conise un syst�me de plafond et d'�change pour l'ensemble de l'�conomie qui permettrait
d'atteindre nos objectifs environnementaux au moindre co�t �conomique.
En 2000–2009, la TRNEE n'a pas respect� le d�lai propos� pour l'ach�vement de son rapport Adaptation des infrastructures nordiques au changement climatique. La
compilation de plusieurs r�sultats de recherche sous forme d'un rapport coh�rent qui r�ponde aux attentes des parties prenantes et des membres de la TRNEE a pos� des difficult�s
inattendues. Les travaux sur cette question importante se poursuivent et le rapport est cens� para�tre en automne 2009.
En 2000–2009, la TRNEE a amorc� des recherches et des travaux d'�tablissement de la port�e des incidences sur deux nouveaux champs de recherches importantes sur les politiques qui
s'�chelonneront sur plusieurs ann�es : Aspects �conomiques des changements climatiques et La p�rennit� de l'eau et des secteurs des ressources naturelles du
Canada.
Pour plus de pr�cisions sur chacune de ces initiatives et sur les rapports dont elles font l'objet, consultez le site Web de la TRNEE : www.nrtee-trnee.ca.
(b) Conformit� au projet de loi C-288
En juillet 2008, la TRNEE a respect� ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK). Ce fut la deuxi�me r�ponse �crite de la TRNEE � ses obligations en vertu de la LMOPK. Cette r�ponse de la TRNEE est publi�e � l'adresse suivante : http://www.nrtee-trnee.ca/eng/publications/KPIA-2008/kpia-2008.pdf.
(c) Constitution des r�f�rences gouvernementales
En 2008–2009, la TRNEE n'a re�u aucune demande de recherche de quelque gouvernement que ce soit.
(d) Cr�er une fonction de perspective strat�gique
La cr�ation pr�vue d'une fonction de perspective strat�gique a franchi quelques �tapes. Toutefois, en raison de diverses pressions, la mise en œuvre int�grale reste � faire et se poursuivra en 2009–2010.
Diffusion de conseils
D�s qu'une activit� est achev�e, l'organisme diffuse par la voie de plusieurs canaux de communications ses r�sultats et conseils destin�s � certains d�cideurs et guides d'opinion dans l'ensemble du pays. Cette �tape est cruciale pour assurer la sensibilisation et la compr�hension du dossier, et pour influer sur l'�laboration des politiques. Pour amorcer ces activit�s, la TRNEE entretient et met � jour des r�seaux de personnes et de groupes d'intervenants s�lectionn�s.
R�sultats et extrants escompt�s (tels qu'illustr�s � la figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE)
|
(a) Maintenir les activit�s de programme et de communications de l'organisme
D'apr�s les donn�es sur le rendement recueillies pour 2000–2009, la TRNEE a atteint ses r�sultats escompt�s pour l'exercice financier.
Malgr� ses ressources limit�es, la TRNEE a rehauss� le profil global de ses communications et de ses activit�s, en soutenant la parution des rapports de la Table ronde, en donnant � son
site Web une allure nouvelle et en le rendant plus fonctionnel, ainsi qu'en transmettant r�guli�rement et directement des avis aux parties prenantes.
Le Forum du 20e anniversaire fut un �v�nement public marquant pour la Table ronde en automne 2008. L'�quipe des communications de la TRNEE a attir� l'attention des m�dias et du public sur les d�lib�rations. Il s'agit entre autres d'une couverture int�grale enregistr�e par CPAC, qui a permis � un vaste auditoire de toutes les r�gions du Canada de voir les d�lib�rations qui ont �galement �t� diffus�es sur le site Web de la TRNEE.
(b) Am�liorer les communications strat�giques
Les relations avec les m�dias sont un �l�ment cl� de la t�che de l'�quipe des communications de la TRNEE. En 2000–2009, la Table ronde a �t� tr�s pr�sente dans les m�dias nationaux et r�gionaux, et ce, tant dans la perspective g�n�rale de l'organisme (huit fois plus que pendant l'exercice pr�c�dent – pour plus de pr�cisions, voir le tableau 6) que pour ses divers rapports, surtout celui du Forum du 20e anniversaire et de Objectif 2050.
| Programme ou publication | Nombre de r�f�rences dans les m�dias | Sources m�diatiques |
|---|---|---|
| Forum du 20e anniversaire : S�curiser l'avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique | 25 | Canadian Press (8 mentions), SRC (Radio-Canada) � Le monde selon Mathieu �, Canada News Wire � Media Day Book �, Le Journal de Montr�al, SRC-T�l�vision, CanWest, CBC Radio � The House �, CFRA News Talk Radio, New Brunswick Telegraph-Journal, Ottawa Citizen, SRC (Radio-Canada) Sudbury � Le train du matin �, SRC (Radio-Canada) Edmonton � Le caf� show �, OKalaKatiget Radio Labrador, Environmental Dimensions News Report, BNA, CPAC, site Web d'Environnement Canada website, Le Soleil |
| Dans l'engrenage du changement : Efficacit� �nerg�tique dans le secteur des b�timents commerciaux du Canada | 17 | 1130 News Vancouver, Canada.com, Bulletin de la SCHL num�ro de f�vrier, CNW, Canadian Press, Edmonton Journal, Green Business News, Le Soleil, Ottawa Citizen, The Gazette (Montr�al), Le Journal de Montr�al, SRC (Radio-Canada) Calgary, SRC (Radio-Canada) � Ontario aujourd'hui �, SRC (Radio-Canada) � Maisonneuve en direct �, EcoLog News, CBC Radio � The House � |
|
La TRNEE en tant qu'organisme
(Mention de la TRNEE ou de ses membres – n'a pas trait aux programmes sur les politiques) |
163
(22 en 2007–08) |
Vancouver Sun, Canadian Press, Ottawa Citizen, La Presse, Calgary Sun, Whitehorse Daily Star, Kingston Whig-Standard, Edmonton Journal, Toronto Sun, The London Free Press, Ottawa Sun, Winnipeg Sun, Red Deer Advocate, The Globe and Mail, Waterloo Region Record, New Brunswick Telegraph-Journal, Chronicle Herald, Le Soleil, The Gazette, Times & Transcript, Winnipeg Free Press, Le Devoir, The Telegram, Toronto Star, Le Journal de Montr�al, Daily Gleaner, L'Acadie Nouvelle, The Guardian, Edmonton Sun, The StarPhoenix, National Post, Calgary Herald, Times Colonist, La Voix de l'Est, Le Nouvelliste |
Ce succ�s s'explique grandement par l'accent que les communications de la TRNEE ont mis sur le site Web de la Table ronde. Le site a �t� remani� de fa�on � permettre aux int�ress�s d'y naviguer et d'y trouver de l'information plus facilement en tentant surtout de produire de l'information importante, pertinente, bien cibl�e et r�guli�rement mise � jour. Le site Web a continu� de se d�velopper et de s'am�liorer pour r�pondre aux besoins des int�ress�s.
Parall�lement au remaniement du site Web, la TRNEE a pris des mesures pour faciliter l'acc�s �lectronique � ses rapports. La distribution �lectronique des rapports comporte de nombreux avantages par rapport � l'impression traditionnelle : �conomies et r�duction de l'utilisation du papier. Elle permet �galement � la TRNEE de transmettre imm�diatement ses travaux � ses parties prenantes. Voici les documents de la TRNEE qui ont fait l'objet de la plus forte demande en 2000–2009 : D'ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d'�mission (4275 t�l�chargements – avril 2008 � mars 2009), Dans l'engrenage du changement : Efficacit� �nerg�tique dans le secteur des b�timents commerciaux du Canada (2006 t�l�chargements – janvier � mars 2009) et documents pour le Forum du 20e anniversaire (t�l�chargement de 3068 Guides du Forum et de 2451 Commentaires du Forum – octobre 2008 � mars 2009). Cette tendance vers la publication �lectronique se maintient avec le rapport consultatif Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada, qui a �t� t�l�charg� plus de 17 000 fois au cours des quatre mois qui ont suivi sa parution le 16 avril 2009. Ce rapport de synth�se technique de 120 pages qui porte sur Objectif 2050 a �t� t�l�charg� plus de 10 000 fois.
En r�ponse directe aux r�actions des intervenants en 2007–2008, la TRNEE a pris des mesures concr�tes pour rehausser sa pr�sence et son profil au Qu�bec en 2000–2009. Un r�seau d'une quinzaine de parties prenantes (de l'industrie, d'organisations non gouvernementales et du milieu universitaire) qui exercent leurs activit�s au Qu�bec a �t� cr�� et s'est r�uni pour �tudier les initiatives de la TRNEE. La Table ronde continuera de faire participer ce r�seau de mani�re proactive en 2009–2010.
(c) Rechercher des ententes de collaboration avec d'autres organismes
En 2000–2009, la TRNEE a conclu une entente de collaboration et de partage des co�ts avec Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) pou produire et diffuser ses travaux sur le rendement �nerg�tique dans les b�timents commerciaux. Cette initiative a �tendu le rayonnement et l'efficacit� de la TRNEE en lui fournissant des ressources suppl�mentaires et un acc�s � un plus vaste r�seau de parties prenantes.
Les parties prenantes r�gionales ont particip� aux �l�ments de rayonnement de la prestation des programmes aux fins de rehausser et d'�largir le profil et l'efficacit� des travaux de la TRNEE.
Les sessions de consultation r�gionale de la TRNEE qui avaient trait aux recherches sur la tarification du carbone ont eu lieu au cours de l'automne 2008. � l'issue de la publication du rapport Dans l'engrenage du changement sur le rendement �nerg�tique dans le secteur des b�timents commerciaux, des sessions organis�es en partenariat avec les parties prenantes locales et r�gionales ont �galement eu lieu pour diffuser le rapport et ses conclusions.
Application de pratiques de saine gestion
Avec un personnel restreint et un petit budget, l'organisme prend au s�rieux sa responsabilit� de veiller � ce que la gestion de ses ressources humaines et financi�res soit efficace et qu'elle cadre avec les initiatives de l'ensemble du gouvernement.
R�sultats et extrants escompt�s (tels qu'illustr�s � la figure 3 : Cadre de mesure du rendement de la TRNEE)
|
En 2000–2009, l'accent a surtout �t� mis sur la mise en œuvre des changements apport�s � l'organisation interne pour mieux positionner la TRNEE quant � l'accroissement de sa capacit� et de son orientation en mati�re de politiques. L'harmonisation des responsabilit�s et la responsabilisation du personnel et des postes sont manifestement devenues r�alit�. L'�valuation et la gestion des risques se poursuivent de mani�re relativement officieuse, ce que la taille restreinte de l'organisme permet.
Une autre am�lioration que la TRNEE a apport�e en 2000–2009 consiste dans la cr�ation du �Coin des membres�, soit un site Web s�curis� pour les membres exclusivement. Accessible
par la voie du site Web public de la TRNEE, le site Web r�serv� aux membres offre � ces derniers un acc�s direct � des renseignements sp�cialis�s qui leur permettent d'effectuer leurs
travaux de mani�re plus efficace et efficiente.
En 2000–2009, la TRNEE n'avait aucun r�sultat important � traiter � partir des v�rifications ou �valuations; ces derni�res se sont toutes av�r�es satisfaisantes, conformes aux
exigences voulues.
La TRNEE a amorc� des travaux sur la cr�ation de son propre inventaire et d'un plan de base concernant l'empreinte carbone en pr�vision d'une �volution vers des r�ductions de GES dans ses activit�s.
2.3 Sommaire du rendement par indicateur
Le tableau 7 illustre les r�sultats atteints par la TRNEE pour son activit� de programme, ainsi que les faits saillants de son rendement, selon les indicateurs pr�cis�s dans le Cadre de mesure du rendement. Ces r�sultats sont bas�s sur les r�ponses � un sondage ind�pendant (voir section 2.4), des examens internes et des �valuations.
| R�sultats escompt�s et produits | Indicateurs de rendement | Niveau de rendement |
|---|---|---|
| Donner des conseils | ||
| Recherches de haute qualit� | Qualit� per�ue des recherches | Compl�tement atteint |
| Consultations efficaces | Ampleur des consultations Efficacit� des consultations |
Presque atteint |
| Recommandations et r�sultats utiles | Utilit� per�ue Ind�pendance per�ue de la TRNEE Demande de conseils � la TRNEE |
Presque atteint |
| Diffuser des conseils | ||
| Communication efficace des recommandations | Port�e des recommandations Qualit� des communications |
Presque atteint |
| Sensibilisation et compr�hension accrues des enjeux et solutions | Sensibilisation aux enjeux et solutions Compr�hension des enjeux et solutions |
Presque atteint |
| Appliquer des pratiques de saine gestion | ||
| Gestion efficace des ressources humaines et financi�res de la TRNEE | Efficacit� de la prestation des programmes Personnel de haute qualit� |
Presque atteint |
2.4 R�troaction
R�ponses au sondage des d�cideurs f�d�raux et des membres
Les commentaires sur le rendement de la TRNEE quant � la formulation de conseils sont g�n�ralement positifs. Ses recherches sont consid�r�es comme opportunes, pertinentes et de haute
qualit�. Les recommandations ont �t� jug�es bien dos�es et utiles.
Certains commentaires laissent entendre que le rayonnement de la TRNEE pourrait s'�tendre � un plus vaste auditoire, tant au sein du gouvernement qu'aupr�s du grand public. Les r�pondants
ont l'impression que la TRNEE joue un r�le consultatif important et sans pareil, mais se demandent s'il ne serait pas souhaitable d'avoir des preuves plus pr�cises pour �valuer si elle
influe directement sur les r�sultats des d�cisions prises quant aux politiques f�d�rales. Cette difficult� d'attribuer directement certains efforts aux r�sultats constitue un probl�me
syst�mique constant dans les organismes ind�pendants de recherches et de politiques.
R�sultats d'autres sondages
Les figures 4 et 5 pr�sentent les r�sultats des commentaires formul�s par les participants qui ont assist� � de nombreuses sessions de parties prenantes de la TRNEE tout au long de
l'ann�e, ainsi qu'au Forum du 20e anniversaire de la TRNEE tenu en octobre 2008. Les deux questions pos�es aux participants illustrent leurs r�ponses dans les divers
domaines d'influence et de pertinence de la TRNEE.
Les r�sultats des sondages ci-dessus d�montrent clairement que les parties prenantes ont g�n�ralement une perception positive de la pertinence de la TRNEE.
Figure 4 : R�sultats du sondage sur la d�claration suivante : � Les travaux de la TRNEE influent fortement sur la pens�e des principaux d�cideurs des gouvernements canadiens en ce qui a trait aux enjeux qui entra�nent des r�percussions sur l'environnement et l'�conomie. �
R�ponses des participants � diverses sessions de vulgarisation de la TRNEE (octobre 2008 – mars 2009)
R�ponses des participants du Forum du 20e anniversaire de la TRNEE (octobre 2008)
Figure 5 : R�sultats du sondage sur la d�claration suivante : � Je crois que les travaux de la TRNEE traitent v�ritablement des principaux enjeux qui influent sur la capacit� du Canada de relever les d�fis environnementaux et �conomiques. �
R�ponses des participants � diverses sessions de vulgarisation de la TRNEE (octobre 2008 – mars 2009)
R�ponses des participants du Forum du 20e anniversaire de la TRNEE (octobre 2008)
Le pourcentage relativement �lev� de r�ponses � neutres � pourrait s'expliquer par la difficult� d'attribuer de mani�re claire et directe certains changements apport�s aux politiques gouvernementales aux efforts d�ploy�s par la TRNEE dans des domaines de politiques qui sont intangibles et difficiles � mesurer, et ce, dans un contexte o� tant de facteurs entrent en jeu.
N�anmoins, les parties prenantes sont quasi unanimes � reconna�tre la pertinence et l'influence des travaux de la TRNEE. Par exemple, le gouvernement a am�lior� ses m�thodes de pr�vision des �missions de GES gr�ce aux conseils de la TRNEE. Les options de politiques et les recherches produites par la TRNEE ont �galement �t� prises en compte par les minist�res f�d�raux.
2.5 Avantages pour les Canadiens
La TRNEE profite aux Canadiens en traitant d'une question d'importance critique, � savoir le d�veloppement durable. L'organisme fait des recommandations aux d�cideurs avec l'intention ultime d'influencer la politique sur des questions qui sont au cœur de l'environnement et de l'�conomie. Si elles sont mises en œuvre, ces recommandations sont compatibles avec l'int�r�t national du Canada et l'objectif du gouvernement consistant � �tablir une �conomie novatrice sur le plan des technologies, durable et concurrentielle � l'�chelle mondiale.
2.6 Analyse du rendement
Selon certaines preuves objectives et les r�ponses des membres et des d�cideurs aux sondages, la TRNEE est consid�r�e comme produisant des recherches pertinentes et de haute qualit�
qu'elle diffuse de mani�re assez efficace aupr�s de ses divers auditoires.
Les r�sultats du rendement r�v�lent un rendement positif par rapport aux r�sultats escompt�s qui sont d�finis dans le cadre de mesure du rendement. Ainsi, la TRNEE est plus � m�me
d'atteindre son r�sultat strat�gique. Toutefois, elle a encore quelques difficult�s � prouver concr�tement qu'elle exerce l'influence recherch�e sur les politiques. Pour influencer le
milieu plus large de la durabilit� et la fa�on dont ce milieu influe � son tour sur les d�cideurs, la TRNEE devra approfondir et �largir le champ de ses activit�s de communications.
Certains facteurs qui �chappent � la TRNEE continueront d'intervenir dans la r�alisation compl�te de ce r�sultat strat�gique pr�cis.
2.7 Le�ons apprises
|
Section 3 : Information suppl�mentaire
3.1 Faits saillants financiers de la TRNEE
| Milliers de dollars | |||
|---|---|---|---|
| % changement | 2009 | 2008 | |
| ACTIF | |||
| Total de l'actif | (14) | 708,7 | 819,5 |
| PASSIF | |||
| Total du passif | (1) | 1 121,9 | 1 132,9 |
| AVOIR | |||
| Total de l'avoir | (32) | (413,2) | (313,4) |
| TOTAL | 708,7 | 819,5 | |
| Milliers de dollars | |||
|---|---|---|---|
| % changement | 2009 | 2008 | |
| CHARGES | |||
| Total des charges | 1,4 | 5 699,8 | 5 624,1 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | 449 | 105,9 | 19,3 |
| CO�T NET D'EXPLOITATION | (0,2) | 5 593,9 | 5 604,8 |
La hausse marqu�e des revenus signal�e dans le tableau 9 est attribu�e au revenu des contributions financi�res ponctuelles qui a �t� augment� pour compenser certains des co�ts du Forum du 20e anniversaire en 2000–2009.
3.2 �tats financiers de la TRNEE
� titre d'�tablissement public figurant � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses �tats financiers v�rifi�s. Une version �lectronique de ce rapport pour 2000–2009 est publi�e sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/fra/publications/rapports-annuels/rapport-annuel-2008-2009/index-RA-2008-2009-fra.php
Section 4 : Autres questions d'int�r�t
4.1 Les parties prenantes de la TRNEE et leurs attentes
Comme l'organigramme des parties prenantes l'indique � la figure 6, la TRNEE dessert plusieurs parties prenantes, notamment le Conseil des ministres et les Parlementaires, le ministre de l'Environnement, les d�cideurs f�d�raux et les parties prenantes nationales qui s'int�ressent � l'environnement et au d�veloppement durable. Cette figure r�sume les attentes de chacune de ces parties prenantes face � la TRNEE.
Figure 6 : Les parties prenantes de la TRNEE et leurs attentes
4.2 Membres de la TRNEE
Les membres de la TRNEE se r�unissent quatre fois par an pour examiner les recherches, approuver les rapports et s'entendre sur de nouvelles priorit�s d'action. Les membres participent souvent � des comit�s consultatifs d'experts et aux groupes de travail de la TRNEE. Ils apportent � la Table ronde leur savoir-faire ainsi qu'une perspective �largie, �l�ments indispensables � l'enrichissement des r�sultats de la TRNEE.
Voici la liste des membres (du 1er avril 2008 au 31 mars 2009) :
Robert Page, pr�sident
Calgary, Alberta (� compter de juin 2008)
David Chernushenko, vice-pr�sident
Ottawa, Ontario
Janet Benjamin
North Vancouver, Colombie-Britannique
L'honorable Pauline Browes, C.P.
Toronto, Ontario
Elizabeth Brubaker
Toronto, Ontario
Angus Bruneau
St. John's, Terre-Neuve et Labrador
Anthony Dale
Toronto, Ontario
Francine Dorion
St-Bruno-de-Montarville, Qu�bec
Robert Dub�
Montreal, Quebec
Timothy R. Haig
Oakville, Ontario
Christopher Hilkene
Toronto, Ontario
Mark Jaccard
Vancouver, Colombie-Britannique
Donald F. MacKinnon
Toronto, Ontario
Ken McKinnon
Whitehorse, Yukon
Richard Prokopanko
Vancouver, Colombie-Britannique
Wishart Robson
Calgary, Alberta
Robert Slater
Ottawa, Ontario
Robert Sopuck
Sandy Lake, Manitoba
Les biographies et autres renseignements suppl�mentaires sur les membres de la TRNEE sont puli�s � l'adresse suivante : http://www.nrtee-trnee.ca/eng/about-us/members/nrtee-members.php.
4.3 Personnes-ressources � la TRNEE
Jim McLachlan
Directeur des services int�gr�s
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
T�l. : 613-947-4507
Darlene Springall
Agente de la planification d'entreprises et
des rapport int�gr�s
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
T�l. : 613-992-7183