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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
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Message du pr�sident et premier dirigeant
L'exercice qui vient de s'�couler a �t� particuli�rement anim� pour la Table ronde sur l'environnement et l'�conomie (TRNEE ou Table ronde). Cet organisme a publi� quatre rapports importants sur ses travaux et men� des recherches et r�unions de consultation importantes sur plusieurs sujets dans l'ensemble du pays. Nous avons �galement c�l�br� notre 20e anniversaire en 2008 en organisant un forum tout � fait exceptionnel, S�curiser l'avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique. Ce forum comportait trois sessions en table ronde qui ont rassembl� des chefs de file du Canada en mati�re de durabilit� qui ont d�battu de s�curit� environnementale et �conomique dans la perspective des �cosyst�mes du Canada, de l'�conomie �nerg�tique et de l'environnement arctique. Le rapport qui en a r�sult�, Le climat en perspective : Un programme de politiques en vue des prochaines �tapes pour le Canada, a �t� publi� en juin 2009.
La TRNEE a maintenu l'accent sur le dossier crucial du changement climatique et a poursuivi ses recherches dans ce domaine, qu'elle a abord� dans plusieurs perspectives diff�rentes. Au d�but de 2009, la TRNEE a publi� Dans l'engrenage du changement : Efficacit� �nerg�tique dans le secteur des b�timents commerciaux du Canada, rapport produit en collaboration avec Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC). Ce rapport conjoint met de l'avant un trac� politique et des recommandations qui visent � surmonter les obstacles au d�ploiement de la technologie qui permettrait d'am�liorer le rendement �nerg�tique des b�timents commerciaux et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES).
Tout au long de 2008 et de l'hiver 2009, la TRNEE a men� des recherches originales et consult� diverses parties prenantes � l'�chelon national et r�gional sur la fa�on dont la tarification du carbone pourrait aider le Canada � atteindre les objectifs de r�duction des �missions de GES que le gouvernement f�d�ral a fix�s pour 2020 et 2050. Les r�sultats ont �t� publi�s en avril 2009 sous le titre suivant : Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada; ce rapport recommande un syst�me de quota et d'�change pour l'ensemble de l'�conomie aux fins d'atteindre les objectifs environnementaux moyennant le moindre co�t �conomique.
La TRNEE s'est acquitt� des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK), soit entreprendre un examen et une �valuation du Plan d'action de la LMOPK 2008 du gouvernement. Ces �tudes ont fait l'objet d'un rapport, Pr�visions des �missions de gaz � effet de serre : Le�ons tir�es des pratiques exemplaires internationales qui fournit des conseils suppl�mentaires aux d�cideurs.
Au cours de l'�t� 2008, nous avons adress� au ministre de l'Environnement un avis intitul� �laboration d'objectifs sur la qualit� de l'air ambiant pour le Canada. Cet avis a marqu� l'aboutissement des travaux que la TRNEE avait effectu�s en r�ponse � la demande du gouvernement du Canada de le conseiller sur les strat�gies d'assainissement de l'air et de r�action aux changements climatiques � long terme que le Canada devrait adopter.
La TRNEE a amorc� des recherches et des travaux d'�tablissement de la port�e des incidences pour deux nouveaux programmes importants qu'elle entreprendra au cours du prochain exercice : La durabilit� de l'eau et l'avenir des secteurs des ressources naturelles au Canada et Risques et d�bouch�s �conomiques du changement climatique au Canada. Un important atelier d'experts en questions hydriques a eu lieu en f�vrier 2009, et un rapport sommaire des d�lib�rations a �t� publi�.
Les r�ponses � un sondage ind�pendant men� par des tiers dans le cadre du processus de mesure du rendement, ont confirm� la haute qualit�, la pertinence et l'utilit� des travaux de la TRNEE.
La TRNEE a remani� son site Web pour en faire un outil de communications plus utile et plus accessible aux visiteurs, aux parties prenantes et aux membres de la TRNEE. Notre formule de � guichet unique � pour les membres continue de s'am�liorer avec une section � Le coin des membres � r�serv�e � la planification et � la recherche. La distribution �lectronique des rapports occupe une importance plus grande, ce qui se traduit par une augmentation sensible des t�l�chargements de nos publications et par une meilleure rentabilisation des d�penses.
Les r�agencements de notre organisation interne qui avaient d�j� �t� amorc�s sont achev�s, renfor�ant ainsi nos capacit�s en mati�re de politiques et de recherches, de communications et de services int�gr�s.
En vingt ans, la TRNEE a acquis un savoir-faire exceptionnel qui la place en excellente position pour contribuer de mani�re aussi originale que n�cessaire � l'�laboration de politiques de d�veloppement durable pour le Canada. En collaborant �troitement avec nos nombreuses parties prenantes, nous continuerons � produire des recherches et des conseils strat�giques utiles, opportuns et pertinents au gouvernement f�d�ral, aux Parlementaires, � tous les niveaux de gouvernements du Canada et � l'ensemble de sa population.
__________________________________
David McLaughlin
Pr�sident et premier dirigeant de la TRNEE
Section 1 : Vue d'ensemble de l'organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'�tre et responsabilit�s
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie (TRNEE ou Table ronde) a pour raison d'�tre, ou pour mission, de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l'interpr�tation et la promotion des principes et de la pratique du d�veloppement durable, et ce, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays.
Cet organisme s'acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de mani�re strat�gique sur les enjeux d'int�r�t national qui sont � la crois�e de l'environnement et de l'�conomie. Elle �tudie les implications �conomiques et environnementales des enjeux prioritaires et prodigue des conseils ind�pendants sur la fa�on de les aborder.
Dans ses travaux, la TRNEE s'efforce d'influer sur l'�laboration des politiques et sur les d�cisions concernant l'environnement et l'�conomie. Elle favorise ainsi la prosp�rit� �conomique pour l'ensemble des Canadiens tout en tentant de pr�server l'environnement pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.
Objectif l�gislatif (a) effectuer des recherches, recueillir de l'information et des donn�es provenant d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant un d�veloppement durable; (b) conseiller les gouvernements sur la fa�on d'int�grer la prise en consid�ration de l'environnement et de l'�conomie dans leur processus d�cisionnel de m�me que sur les questions d'ordre plan�taire concernant un d�veloppement durable; (c) conseiller ces secteurs et ces r�gions sur les moyens d'incorporer � leurs activit�s les principes et la pratique du d�veloppement durable; (d) sensibiliser le public aux changements culturels, sociaux, �conomiques et politiques n�cessaires pour r�aliser un d�veloppement durable et favoriser leur compr�hension; (e) contribuer aux efforts collectifs � d�ployer au Canada pour surmonter les obstacles au d�veloppement durable. Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie, art. 4 |
La TRNEE a �t� cr��e en 1988 par le Premier ministre comme organisme consultatif national ind�pendant qui rel�ve du gouvernement f�d�ral et du Parlement par la voie du ministre de l'Environnement (voir � la figure 1 l'organisation interne de l'organisme et sa relation avec le gouvernement f�d�ral). Le statut de la Table ronde a �t� officialis� en 1993 par une Loi du Parlement, le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie (Loi sur la TRNEE).
La TRNEE est un �tablissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).
Les travaux de la TRNEE sont men�s par les membres de la Table ronde qui misent sur leur savoir-faire et leur r�flexion. Les membres sont nomm�s � temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils repr�sentent diverses r�gions du Canada et s'av�rent des dirigeants distingu�s du monde des affaires, du milieu syndical, du milieu universitaire, de la fonction publique et des organisations environnementales. Une liste exhaustive des membres de la TRNEE figure � la section 4.2.
La Table ronde se r�unit normalement quatre fois par an en sessions pl�ni�res au cours desquelles les membres discutent des priorit�s, et passent en revue et approuvent les travaux du Secr�tariat. Ce Secr�tariat qui, �tabli � Ottawa, est pr�sid� par un pr�sident et premier dirigeant, assiste les membres dans leur t�che. Dans ce contexte, le Secr�tariat assure la gestion des programmes, l'analyse des politiques et des recherches, les communications et les services administratifs destin�s aux membres de la TRNEE.
Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement f�d�ral
Tout renseignement g�n�ral sur la TRNEE et ses membres figure sur le site Web de l'organisme � l'adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca
1.2 R�sultat strat�gique
Comme l'a approuv� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) en juin 2007, la TRNEE a un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme, qu'elle s'efforce de r�aliser dans le cadre de l'exercice m�me de son mandat. Ce r�sultat s'�nonce comme suit :
| L'�laboration des politiques f�d�rales, ainsi que les d�cisions prises dans d'autres secteurs cl�s sont influenc�espar les conseils formul�s sur les questions de d�veloppement durable qui ont trait � l'environnement et � l'�conomie. |
Architecture de l'activit� de programme (AAP)
La figure 2 illustre le cadre de l'activit� de programme de la TRNEE, contribuant � la r�alisation du seul r�sultat strat�gique de l'organisme.
Figure 2 : Architecture de l'activit� de programme (AAP) — Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie
1.3 Sommaire du rendement
Ressources financi�res
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 |
Ressources humaines
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 27 | 28 | 1 |
Sommaire de la planification
Tableau 3 : Sommaire de la planification 2008–2009
(milliers de dollars)
| Indicateurs de rendement : | Rendement 2008–09 : |
|---|---|
La mesure selon laquelle les d�cisions concernant les politiques f�d�rales tiennent compte des conseils de la TRNEE et selon laquelle les r�sultats de ses recherches sont utilis�s dans la formulation de recommandations strat�giques |
D'apr�s la r�action des parties prenantes, les recherches de la TRNEE sont g�n�ralement de haute qualit�, opportunes, pertinentes et utiles, ce qui joue en faveur du r�sultat strat�gique |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007–08 | 2008-09 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| Programme de consultation sur des questions d'environnement et d'�conomie | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 | Forte croissance �conomique |
| Total | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 | |
1.4 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
Le tableau 4 illustre la contribution de la TRNEE � ses deux principaux domaines prioritaires tels que d�finis dans le Rapport sur les plans et priorit�s de la TRNEE pour 2008–2009 (l'un �tant d'ordre op�rationnel et l'autre relatif � la gestion) dans la concr�tisation de son seul r�sultat strat�gique.
Tableau 4 : Contribution des priorit�s de l'organisme � la concr�tisation de son r�sultat strat�gique 2008–2009
| Priorit� no 1 : Priorit�s op�rationnelles | Type | �tat d'avancement | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Formuler et diffuser aux d�cideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et �conomiques | En cours | Presque enti�rement respect�es | Les priorit�s op�rationnelles ont toutes �t� respect�es � quelques exceptions mineures pr�s en 2008–2009. Pour plus de pr�cisions sur les r�alisations, voir la section 2.2 |
| Priorit� no 2 : Priorit�s de gestion | Type | �tat d'avancement | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Appliquer des pratiques de saine gestion dans les activit�s | En cours | Presque enti�rement respect�es | Les priorit�s de gestion ont toutes �t� respect�es � quelques exceptions mineures pr�s en 2008–2009. Pour plus de pr�cisions sur les r�alisations, voir la section 2.2 |
1.5 Analyse des risques
Contexte
Les questions et les risques � examiner par la TRNEE sont d�finis par un processus de s�lection interne et d'�tablissement de la port�e des incidences, par lequel les d�cisions finales refl�tent les priorit�s politiques, environnementales ou �conomiques actuelles et les int�r�ts combin�s des membres de la TRNEE. Cette derni�re a adopt� une formule de travail qui cr�e un v�ritable �quilibre dans la consultation des parties prenantes en faisant appel � l'expertise et aux conseils des membres, ainsi qu'aux capacit�s internes d'analyse des recherches.
Facteurs de risque
La TRNEE s'efforce d'influer sur la fa�on dont le gouvernement aborde les questions importantes de d�veloppement durable. Pour ce faire, la TRNEE doit produire et diffuser des avis pertinents, neutres et cr�dibles en temps opportun. Sa capacit� en la mati�re d�pend � la fois de facteurs externes et internes.
Les changements apport�s au contexte op�rationnel ont �t� et continueront d'�tre un d�fi pour un organisme aussi petit que la TRNEE. Cet organisme s'attend � subir des pressions constantes qui le forcent � s'adapter et � r�agir au cours des prochaines ann�es mais, malgr� ces difficult�s, la TRNEE demeure fermement ax�e sur la formulation de conseils opportuns qui soient cr�dibles, bien dos�s et pertinents. Les principaux facteurs de risque sont examin�s ci-dessous.
- L'�mergence de l'environnement – et du changement climatique en particulier – comme priorit� essentielle pour les Canadiens a plac� la Table ronde sous les feux de la rampe en raison de l'orientation de ses travaux en cours. Ceci a cr�� � la fois une ouverture et un risque. En 2000–2009, les recherches et les analyses de la TRNEE, ainsi que les conseils strat�giques qui en d�coulent ont surtout port� sur cet enjeu crucial. Ce sujet demeure controvers� dans nombre de cercles, et suscite des d�bats strat�giques tant au Canada que sur la sc�ne internationale. Pour assurer sa cr�dibilit� dans ce contexte, la TRNEE doit trouver un �quilibre entre la formulation de conseils qui soient pertinents et utiles pour le gouvernement � court terme, et qui soient �galement pertinents pour l'avenir. La TRNEE saisit bien ce contexte complexe et g�re les risques qui s'y rattachent en donnant des conseils qui soient bas�s sur des faits, objectifs et sens�s, et en consultant constamment ses parties prenantes, tant au sein qu'� l'ext�rieur du gouvernement. Sa strat�gie de communications est �galement formul�e en vue de relever ce d�fi.
- Le moment o� il a fallu nommer de nouveaux membres � la Table ronde a pos� des probl�mes � cet organisme dans le pass� pour la continuit� de ses travaux. En 2000–2009, aucun nouveau membre n'a �t� nomm�; ainsi, la composition des membres de la TRNEE est demeur�e stable. Gr�ce � de vastes consultations avec les parties prenantes au cours de cette p�riode, la TRNEE a continu� de veiller � ce que cette repr�sentation de tous les secteurs et de toutes les r�gions du pays se refl�te dans ses travaux.
- De petits organismes comme la TRNEE sont souvent vuln�rables au roulement du personnel. � l'�chelle interne, la TRNEE a fait face � des difficult�s particuli�res en 2000–2009 en raison du d�part de certains de ses cadres responsables de ses services des politiques, des communications et des activit�s. Les vacances de poste qu'ont occasionn�es ces d�parts ont �t� combl�es de mani�re aussi rapide qu'ad�quate par la voie de promotions itnernes et d'autres dispositions � court terme. Gr�ce � des mesures constantes d'efficacit� op�rationnelle et � une bonne planification, la TRNEE a r�ussi � continuer � respecter ses priorit�s �tablies.
1.6 Profil des d�penses
En 2008–2009, les d�penses de la Table ronde ont atteint 5 052 millions de dollars. Au cours de cette p�riode, il n'y a eu aucun programme de paiement de transfert ni de changements marquants dans les d�penses l�gislatives.
1.7 Cr�dits vot�s et l�gislatifs
Le tableau 5 illustre la fa�on dont le Parlement a approuv� les ressources de la TRNEE, et les changements apport�s aux ressources d�coulent du Budget suppl�mentaire des d�penses et d'autres autorisations, ainsi que de la fa�on dont les fonds sont d�pens�s.
| Poste vot� ou l�gislatif (S) | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles 2006–07 | D�penses r�elles 2007–08 | 2008-09 Budget principal des d�penses |
2008-09 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 | D�penses d'exploitation | 4 240,0 | 4 517,7 | 4 723,0 | 4 695,6 |
| (S) | Contributions au r�gime d'avantages sociaux des employ�s | 294,3 | 339,1 | 411,0 | 356,0 |
| (S) | D�penses en vertu du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 0,9 | 0,9 | 20,0 | 0 |
| Total | 4 535,2 | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 051,6 | |
