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ARCHIVÉ - Transports Canada
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Message du ministre
En ma qualit� de ministre des Transports du Canada, j�ai l�honneur
de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Transports Canada pour 2008-2009.
Les transports ont une quotidienne incidence sur la majorit� des Canadiens et ils g�n�rent presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Ils repr�sentent annuellement 1,8 milliard de trajets passagers et d�placent des marchandises d�une valeur de plus d�un billion de dollars vers les march�s. Le Canada a besoin d�un r�seau de transport s�curitaire, s�r, efficient et propre qui fonctionne bien. Un tel r�seau est � l�avantage des personnes qui l�utilisent et il est b�n�fique pour notre �conomie, car il nous aide � rester concurrentiels sur des march�s mondiaux exigeants.
C�est pour cette raison qu�en 2008-2009, nous avons offert une grande vari�t� de programmes. Nous avons consacr� beaucoup de temps et d�efforts � l�am�lioration de nos programmes et de notre r�glementation en vue d�appuyer le Plan d�action �conomique du Canada. Et au cours des cinq prochaines ann�es, nous investirons pr�s d�un milliard de dollars dans les routes, les ponts, les postes frontaliers et les projets de transport en commun. En 2008-2009, Transports Canada a �galement :
- appuy� la recherche et l�innovation technologiques;
- pris des mesures pour r�duire les �missions caus�es par les transports, au moyen de r�glements et de programmes;
- adopt� des mesures pour renforcer le r�gime de responsabilisation et d�indemnisation pour les dommages dus � la pollution caus�e par les d�versements d�hydrocarbures en milieu marin;
- men� des �valuations environnementales, nettoy� des sites contamin�s, d�tect� des incidents de pollution en milieu marin et accru la durabilit� �cologique de ses terres, de ses installations et de ses activit�s;
- fait progresser l�approche canadienne ax�e sur le rendement dans la r�duction des risques pour la s�curit� et des menaces � la s�ret� li�s aux transports et favoris� une � culture de s�curit� et de s�ret� � dans le secteur des transports;
- g�r� des programmes de financement sous forme de contributions qui aident les secteurs des v�hicules automobiles, du transport urbain et ferroviaire voyageurs et du transport maritime � faire face aux pr�occupations op�rationnelles en termes de s�curit� et de s�ret�;
- pr�sent� au Parlement les modifications apport�es � la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu�� la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques;
- collabor� avec des partenaires internationaux pour s�assurer que ses politiques, programmes, lois et r�glements sont renforc�s, mieux align�s et harmonis�s de mani�re � r�duire les obstacles au commerce;
- accru la s�ret� a�rienne en r�visant le cadre de s�ret� de l�aviation, en testant de nouvelles mani�res de contr�ler le fret a�rien et en am�liorant le contr�le des passagers.
L�ex�cution et la prestation des services de Transports Canada sont influenc�es par l��volution du paysage social, �conomique
et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large �ventail d�institutions
et d�organisations. Transports Canada est fier de ce qu�il a accompli avec la coop�ration
de ses nombreux partenaires industriels et gouvernementaux, � l��chelle nationale et internationale, et il est impatient
de relever les futurs d�fis.
La version originale a �t� sign�e par
John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports
PARTIE I � APER�U DU MINIST�RE
1.1 Donn�es sommaires
1.1.1 Raison d��tre
Transports Canada est responsable des politiques et programmes en mati�re de transport du gouvernement du Canada. Il a la responsabilit� suppl�mentaire, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de surveiller la viabilit� continue du r�seau national des transports. � ce titre, bien qu�en n�assumant pas la responsabilit� directe de tous les aspects ou modes de transport, le Minist�re joue un r�le de leadership afin d�assurer que toutes les parties du r�seau de transport fonctionnent conjointement de mani�re efficace.
NOTRE VISION
Un r�seau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme �tant s�curitaire et s�r, efficace et respectueux de l�environnement.
La vision du Minist�re d�un r�seau de transport durable, � savoir un r�seau qui int�gre et concilie les objectifs sociaux, �conomiques et environnementaux et qui trouve un juste �quilibre entre ces derniers repose sur les principes suivants :
- Niveaux de s�curit� et de s�ret� les plus �lev�s possible pour prot�ger la vie et les biens gr�ce � l��tablissement de normes et de r�glements ax�s sur le rendement, au besoin;
- Efficacit� dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prosp�rit� �conomique et une qualit� de vie durable gr�ce � la concurrence et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement public;
- Respect du patrimoine environnemental pour les g�n�rations futures de Canadiens gr�ce aux processus d��valuation
et de planification environnementales des d�cisions en mati�re de transport et � une utilisation cibl�e de la r�glementation
et du financement public.
1.1.2 Responsabilit�s
En f�vrier 2006, Transports Canada est devenu partie int�grante du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s, qui comprend �galement Infrastructure Canada, trois organismes exploit�s sans lien de d�pendance avec le Minist�re, seize soci�t�s d��tat (par ex. VIA Rail et Marine Atlantique S.C.C.) et plus de quarante organismes � r�gie partag�e (par ex. Port de Montr�al, a�roport international de Vancouver). La cr�ation de ce portefeuille a fourni une occasion sans pr�c�dent d�int�grer les politiques de transport et les programmes de financement de l�infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes et passages frontaliers). Dans le cadre de ce portefeuille, le ministre dirige une structure organisationnelle complexe et il est responsable d�administrer plus de 60 lois.
1.1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
1.1.4 Tableau de concordance des activit�s de programme pour 2007-2008 et 2008-2009
Transports Canada a modifi� les activit�s de programme entre les exercices 2007-2008 et 2008-2009, comme le souligne le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009. Seuls les titres des activit�s de programme ont chang�, comme l�illustre le tableau ci-apr�s. Cela n�a eu aucune incidence sur les ressources financi�res affect�es � chaque activit� de programme.
On devrait noter que Transports Canada a enti�rement r�organis� son architecture des activit�s de programme en 2008-2009, ce qui se manifeste dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010. Conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor, aux fins du pr�sent rapport, Transports Canada dresse un rapport au regard de la m�me structure que celle utilis�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
1.2 Sommaire du rendement
Pour appuyer son mandat, Transports Canada s�est vu attribuer les ressources suivantes
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 336 | 1 463 | 1 040 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 5 155 | 5 165 | 10 |
1.2.3 Tableaux sommaires des r�sultats strat�giques
| Indicateurs de rendement | R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| R�alisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activit� de programme 1 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | 124 | 218 | 522 | 507 | 200 | Un march� �quitable et stable |
L��cart de 307 millions de dollars entre les autorisations totales de d�penser et les d�penses r�elles �tait essentiellement d� aux d�penses r�duites des programmes de contribution suivants au cours de l�exercice :
- le Fonds pour les portes et les passages frontaliers de 204 millions de dollars;
- le Fonds d�infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique de 45 millions de dollars;
- le Fonds de cession des ports de 33 millions de dollars, ainsi que;
- plusieurs autres �carts mineurs de programme de 9 millions de dollars.
Le reste de l��cart (16 millions de dollars) �tait essentiellement le r�sultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d�immobilisations.
| Indicateurs de rendement | R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| R�alisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activit� de programme 1 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| S�curit� et s�ret� du transport | 566 | 613 | 613 | 672 | 629 | Un Canada s�curitaire |
L��cart de 43 millions de dollars �tait essentiellement le r�sultat :
- de la fin de la contribution pour la s�ret� du transport en commun en vertu du Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun de 10 millions de dollars;
- des retards dans la mise en �uvre du Programme de contribution pour la s�ret� maritime de 7 millions de dollars;
- de plusieurs autres �carts mineurs de programme de 3 millions de dollars.
Le reste de l��cart (23 millions de dollars) �tait essentiellement le r�sultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d�immobilisations.
| Indicateurs de rendement | R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| R�alisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activit� de programme 1 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| D�veloppement du transport durable et environnement | 146 | 202 | 202 | 283 | 210 | Un environnement sain et purCroissance �conomique solide |
Des d�penses moins �lev�es dans certains programmes ont g�n�r� un �cart de 73 millions de dollars au cours de 2008-2009, dont la partie la plus importante �tait attribuable � l�expiration du Programme de remise �coauto le 31 mars 2009, qui a cr�� un �cart de 49 millions de dollars, ainsi qu�� de petits �carts pour d�autres programmes s��levant � 8 millions de dollars. Le reste de l��cart (16 millions de dollars) �tait essentiellement le r�sultat de retards dans la dotation en personnel.
1.3 Analyse des risques
Le secteur des transports affecte presque tous les Canadiens. Il g�n�re presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Tous les ans, il repr�sente plus de 1,8 milliard de trajets passagers et il d�place des marchandises d�une valeur de plus d�un milliard de dollars vers leur march�.
La mani�re dont Transports Canada ex�cute et assure ses services est influenc�e par l��volution du paysage social, �conomique et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large �ventail d�institutions et d�organisations.
Les principaux facteurs qui influencent le rendement et le processus de prise de d�cisions du Minist�re incluent :
Mondialisation. La mondialisation transforme les processus de fabrication et les mod�les commerciaux du Canada. Elle exige un acc�s rapide en provenance et � destination des march�s canadiens et une approche syst�mique visant � r�duire l�encombrement et � accro�tre la capacit� � plusieurs portes et passages frontaliers terrestres cl�s. Cette approche positionne le Canada comme un choix efficient et fiable en mati�re de transports pour relier l�Am�rique du Nord au reste du monde. Les changements de l��conomie mondiale cr�ent �galement des possibilit�s � l��chelle internationale et dans le Nord du Canada.
Environnement. Les Canadiens sont de plus en plus pr�occup�s par l�environnement et s�attendent � ce que tous les ordres de gouvernement prot�gent leur environnement et leur sant�. Le secteur des transports est responsable d�environ 27 p. 100 de toutes les �missions de gaz � effet de serre au Canada. Il est difficile de faire face � ce d�fi �tant donn� qu�il existe de nombreuses sources diff�rentes de pollution et que la coop�ration et le ralliement sont requis entre les divers ordres de gouvernement et les partenaires internationaux, ainsi que des fournisseurs de transport et des consommateurs.
S�curit� et s�ret�. Un r�seau de transport s�curitaire et s�r est essentiel � la concurrence �conomique du Canada, � la qualit� de vie et aux relations avec les partenaires du commerce mondial. Une meilleure s�curit� d�pend d�une culture de la s�curit� solide et syst�mique, ainsi que d�une responsabilisation plus importante des exploitants dans le secteur des transports. Le Canada est encore consid�r� comme une cible pour d��ventuels attentats terroristes, et Transports Canada doit r�pondre aux pr�occupations relatives � la s�ret� de nos partenaires commerciaux, tout en �vitant que les politiques en mati�re de s�ret� deviennent des obstacles au commerce.
�conomie. L�an pass�, on a observ� des augmentations records du prix du p�trole brut par baril, ce qui a � son tour affect� le prix des carburants � la consommation pour tous les modes de transport. Ensuite, une terrible r�cession et crise des march�s financiers � l��chelle mondiale ont entra�n� une chute des prix et un ralentissement �conomique. Le ralentissement �conomique des �tats-Unis et d�autres partenaires commerciaux cl�s ont r�duit la demande d�exportations canadiennes, ce qui a r�sult� dans une chute accentu�e des prix des produits canadiens. Cela a eu une incidence directe sur le secteur des transports, �tant donn� que les transports sont une demande d�riv�e.
Pressions exerc�es par la gouvernance. Transports Canada a achev� son examen strat�gique en 2008-2009 et il a d�termin� des moyens de simplifier ses op�rations, de r�aligner ses activit�s et de transformer son organisation afin de produire de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Un profil des risques de l�organisation a �galement �t� r�alis� � l�appui des d�cisions de l��quipe de direction eu �gard � la planification de la v�rification interne et d�autres types de planification int�gr�e des activit�s.
1.4 Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques
| Priorit� de programme 1 : Cadre strat�gique ax� sur les march�s (en permanence) |
|---|
| Cadres strat�giques et l�gislatifs qui am�liorent les services de transport en permettant aux activit�s de transport de s�adapter, d�innover et de rester concurrentielles. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a :
- modifi� la Loi maritime du Canada et mis en �uvre des politiques cibles qui offrent aux autorit�s portuaires canadiennes de plus vastes perspectives commerciales.
- modifi� la Loi sur les transports au Canada et a n�goci� des accords internationaux nouveaux ou �largis qui cr�ent de nouveaux d�bouch�s pour les transporteurs a�riens et les a�roports et qui fournissent aux voyageurs et aux exp�diteurs plus de choix de destinations et d�itin�raires.
| Priorit� de programme 2 : Infrastructures, portes et corridors commerciaux (en permanence) |
|---|
| Transports Canada a la responsabilit� de la mise en �uvre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers et de l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, des composantes du plan Chantiers Canada qui est dot� d�un budget de 33 milliards de dollars. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a sign� des accords de contribution s��levant � plus d�un milliard de dollars de financement f�d�ral � l�appui des principaux projets de transport au Canada, dont un a �t� cosign� avec Infrastructure Canada. Ces accords incluaient :
- 622 millions de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada pour le prolongement du m�tro Toronto-York-Spadina;
- 5 millions de dollars en vertu du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique;
- 54,5 millions de dollars en vertu du Fonds pour les portes et les passages frontaliers;
- 379 millions de dollars en vertu de l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique.
Outre ces accords de contribution, huit propositions d�infrastructure de transport d�un montant total de 413,5 millions
de dollars ont �t� annonc�es en 2008-2009 dans le cadre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers.
| Priorit� de programme 3 : Innovation (en permanence) |
|---|
| Transports Canada continuera � acc�l�rer la recherche, le d�veloppement, le d�ploiement et l�int�gration de syst�mes de transport intelligents. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
De nouveaux projets de recherche et de d�veloppement en mati�re de transport ont �t� men�s pour am�liorer la capacit� du secteur des transports � mettre au point et � d�ployer de nouvelles technologies :
- 3,8 millions de dollars ont �t� vers�s et 25 projets ont �t� achev�s;
- l�architecture des syst�mes de transport intelligents du Canada a �t� mise � jour afin de tenir compte des nouvelles technologies et des nouveaux services;
- un nouvel outil � utiliser et � appliquer par les intervenants dans le secteur des transports a �t� mis au point.
| Priorit� de programme 4 : Politiques et programmes de s�ret� renforc�s (en permanence) |
|---|
| Des politiques et programmes de s�ret� renforc�s qui traitent des questions �mergentes dans le milieu de la s�ret� des transports canadiens et internationaux. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a :
- am�lior� la s�ret� au risque de programmes nouveaux et permanents d�aviation,
de fret a�rien, de ports et d�installations maritimes et de transport en commun; - assur� une meilleure pr�paration aux situations d�urgence gr�ce � divers exercices de formation;
- rehauss� le syst�me d��valuation des voyageurs a�riens afin de mieux prot�ger
le public voyageur; - permis un meilleur partage de l�information avec l�industrie et d�autres
partenaires f�d�raux.
| Priorit� de programme 5 : R�glements simplifi�s (en permanence) |
|---|
| Des r�glements simplifi�s en mati�re de s�curit� et de s�ret� � l�appui de l�engagement du gouvernement de prot�ger
et de faire progresser l�int�r�t public gr�ce � un syst�me de r�glementation plus efficace, plus efficient et plus
responsable. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique: Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a r�alis� des progr�s en termes d�am�lioration de l�harmonisation et de simplification des r�glements et des normes relatifs � :
- la s�curit� maritime et routi�re
- la s�ret� maritime
- la d�livrance de licences et la formation des pilotes
- le transport des marchandises dangereuses
- les processus d�approbation des grands travaux ayant un impact sur la navigation
| Priorit� de programme 6 : Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (en permanence) |
|---|
| Des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� qui entra�nent le changement culturel vers une compr�hension et une gestion syst�matiques des risques et des menaces. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
En collaboration avec le gouvernement et les partenaires de l�industrie, des progr�s ont �t� r�alis�s vers la mise en �uvre de syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� au moyen de consultations officielles et officieuses et de s�ances d��ducation et de sensibilisation. Les activit�s de recherche en mati�re de s�curit� et de s�ret� afin d�accro�tre la compr�hension des risques et des menaces au sein des modes de transport continuent.
D�autres r�sultats incluent :
- une r�glementation des syst�mes de gestion de la s�curit� d�sormais en vigueur dans les dix principaux a�roports du Canada et les 312 autres a�roports r�gionaux de la phase initiale de certification;
- des v�rifications men�es dans des compagnies de chemin de fer r�glement� par le gouvernement f�d�ral en vertu de la r�glementation actuelle sur la gestion de la s�curit� et la mise en place d�un groupe de travail d�intervenants pour traiter des recommandations du Comit� d�examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire;
- des lignes directrices et des outils produits � l�appui de la mise en �uvre des syst�mes de gestion de la s�curit� dans le secteur maritime.
| Priorit� de programme 7 : Changement climatique et air pur (en permanence) |
|---|
| Des politiques et des programmes con�us pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre et am�liorer la qualit� de l�air en traitant du smog, des particules atmosph�riques et d�autres probl�mes de pollution de l�air qui ont une incidence n�faste sur la sant� des Canadiens. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a appuy� les efforts internationaux dans les secteurs a�ronautique et maritime en vue de l��laboration de normes et de pratiques recommand�es pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques. Dans le secteur ferroviaire, Transports Canada a commenc� � �laborer des r�glements relatifs aux �missions. Transports Canada a :
- mis en �uvre une s�rie de programme en vertu de la Strat�gie �cotransports qui r�duiront les �missions de gaz � effet de serre et de polluants de l�air dans l�ensemble du r�seau;
- achev� le Programme de remise �coauto de deux ans, qui a distribu� plus de
190 millions de dollars en remises pour l�acquisition d�environ 170 000 v�hicules
� haut rendement et utilisant un carburant de remplacement; - allou� 19,7 millions de dollars aux projets qui mettent en �uvre une technologie et des pratiques de r�duction des �missions caus�es par le transport des marchandises, le transport urbain et les v�hicules.
| Priorit� de programme 8 : �valuations environnementales (en permanence) |
|---|
| L��valuation environnementale garantit que les politiques, programmes et projets minist�riels tiennent compte des r�percussions sur l�environnement lors de la phase de planification. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
Transports Canada a men� 829 �valuations environnementales de projets conform�ment � la Loi canadienne sur l��valuation environnementale et � des accords de revendications territoriales et il a �tabli des mesures pour pr�venir, minimiser ou g�rer les effets n�fastes sur l�environnement. Le Minist�re a �galement men� 88 �valuations environnementales strat�giques pour cerner les r�percussions �ventuelles sur les politiques, plans et programmes minist�riels propos�s.
| Priorit� de gestion 1 : Effectif (en permanence) |
|---|
| Se concentrer sur les priorit�s de gestion des personnes �nonc�es dans la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes du Minist�re, mettre en �uvre le Plan d�action pour le renouvellement de la fonction publique et des solutions de dotation en personnel proactives et renforcer la dualit� linguistique des services et du milieu de travail de Transports Canada, y compris le perfectionnement des employ�s. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Reli� � chaque r�sultat strat�gique minist�riel
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
Transports Canada a �labor� une strat�gie de gestion int�gr�e des personnes et une strat�gie nationale de dotation en personnel afin de traiter des besoins en capital humain, fond�es sur le Plan national des ressources humaines mis � jour. Transports Canada a �galement :
- recrut� 120 dipl�m�s d��tudes postsecondaires : la cible �tait de 89;
- atteint un taux de minorit�s visibles de 17,5 pour cent : la cible �tait de 12 p. 100;
- assum� un r�le de leadership dans l�organisation du salon Halifax Career Fair de la fonction publique afin de rehausser l�image de marque du gouvernement;
- d�velopp� la capacit� dans les domaines o� on avait connaissance d�une p�nurie gr�ce aux programmes de leadership et de perfectionnement linguistique;
- adopt� une approche de gestion des talents qui offre aux employ�s diverses possibilit�s de leadership;
- informatis� les proc�dures de dotation en personnel, de classification des documents et de demandes (ces syst�mes sont d�sormais utilis�s par d�autres organismes f�d�raux);
- r�alis� des progr�s vers le lancement du syst�me informatis� de gestion de l�apprentissage qui am�liorera la mani�re dont le Minist�re g�re le perfectionnement des employ�s.
| Priorit� de gestion 2 : Valeurs et d�ontologie (en permanence) |
|---|
| Continuer � incorporer les valeurs et la d�ontologie dans les pratiques de gestion et renforcer la surveillance en favorisant un guichet unique pour les services de conseils, en �laborant une strat�gie d�apprentissage, en informant les employ�s de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d�actes r�pr�hensibles et en mettant en place des travaux sur un code de d�ontologie du Minist�re. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Reli� � chaque r�sultat strat�gique minist�riel
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
Transports Canada a :
- cr�� un comit� consultatif minist�riel des valeurs et de la d�ontologie en tant que principale composante de la gouvernance de la haute direction;
- �labor� un plan minist�riel de valeurs et de d�ontologie qui appuie un cadre des r�sultats sur les valeurs et la d�ontologie et qui est adapt� au mandat du Minist�re en qualit� de minist�re r�glementant;
- �labor� un profil des risques et des outils de valeurs et de d�ontologie.
| Priorit� de gestion 3 : Gouvernance et g�rance (en permanence) |
|---|
| �laborer une nouvelle architecture des activit�s de programme et am�liorer le cadre de mesure du rendement;
mettre en �uvre une fonction rehauss�e de planification et de rapports � l�appui d�une prise de d�cisions efficaces,
de l��tablissement des priorit�s et de l�affectation des ressources. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Reli� � chaque r�sultat strat�gique minist�riel
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
La capacit� de conseils et de prises de d�cisions de l��quipe de direction de Transports Canada a �t� am�lior�e parce que le Minist�re a :
- restructur� son architecture des activit�s de programme pour 2009-2010
- mis en place un cadre de mesure du rendement achev�
- mis sur pied un comit� des cadres sup�rieurs de la planification int�gr�e
- institu� un conseil de planification.
1.5 Profil des d�penses
1.5.1 Tendance li�e aux d�penses minist�rielles
�volution des d�penses de Transports Canada
Le graphique 1.5.1 pr�sente l��volution des d�penses (pr�vues, autoris�es et r�elles) de Transports Canada de 2005-2006 � 2008-2009. Il montre une augmentation graduelle des d�penses r�elles, qui sont pass�es de 702 millions de dollars en 2006-2007 � 1 040 millions de dollars en 2008-2009. L�augmentation des d�penses au cours de cette p�riode est attribuable � certaines des principales initiatives du Minist�re, notamment le Programme de remise �coauto, l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie Pacifique et le Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers.
1.5.2 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
Ce tableau illustre les cr�dits vot�s approuv�s par le Parlement dans le budget principal des d�penses avec ses projets de loi de cr�dits. Les postes l�gislatifs ne sont indiqu�s qu�� titre d�information.
| Num�ro de cr�dit vot� ou poste l�gislatif (S) 3 | Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou poste l�gislatif | 2006-07 D�penses r�elles |
2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 Budget principal des d�penses |
2008-09 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| Cr�dit 1 | D�penses de fonctionnement | 254 | 304 | 315 | 357 |
| Cr�dit 5 | D�penses d�investissement | 71 | 73 |
78 |
66 |
| Cr�dit 10 | Subventions et contributions | 231 | 316 | 472 | 443 |
| (S) | Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s | 64 | 66 | 67 | 67 |
| (S) | Paiements de subvention pour l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland en vertu de la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland | 54 | 55 | 55 | 56 |
| (S) | Paiements eu �gard aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada | 24 | 19 | 42 | 44 |
| (S) | Paiements � la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada eu �gard � la r�siliation du pr�l�vement de p�age sur le pont Victoria � Montr�al et aux travaux de r�habilitation sur la section routi�re du pont | 2 | 3 | 3 | 3 |
| (S) | D�pense du produit de la vente des biens exc�dentaires de l��tat | 1 | 3 | ||
| Total 4 du Minist�re | 702 | 836 | 1 032 | 1 040 | |
