ARCHIVÉ - Transports Canada

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Section III – Renseignements supplÉmentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le présent rapport visent à établir un survol général des activités et de la situation financière de Transports Canada. Il est possible de consulter les états financiers du Ministère à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-ef-637.htm.

(en milliers de dollars)

Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars)	% de changement	2009	2008
Total des actifs	-5,3%	3 007 535	3 176 364
Total des passifs	-1,3%	1 941 940	1 966 577
Total de l’avoir	-11,9%	1 065 595	1 209 787

(en milliers de dollars)

Bilan de l’état des résultats À la fin de l’exercice (31 mars)	% de changement	2009	2008
Total des charges	19,8%	1 622 621	1 354 903
Total des revenus	-9,1%	406 311	446 860
Coût de fonctionnement net	33,9%	1 216 310	908 043

Version textuelle - Actifs par type

Le total des actifs était de 3,008 M$ à la fin de l’exercice 2008-2009, une réduction de 169 M$ (5,3 %) par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui était de 3,176 M$. Les immobilisations corporelles représentent la plus grande part des actifs, avec une somme de 2,805 M$ ou 93,3 % du total des actifs.

Version textuelle - Passifs par type

Le total des passifs s’élevait à 1,942 M$, une réduction d’environ 25 M$ (1,25 %) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent, qui était de 1,967 M$. Les comptes créditeurs représentent la plus grande part des passifs, avec une somme de 953 M$ ou 49 % du total des passifs.

Version textuelle - Revenus : d'où proviennent les fonds

Le total des revenus du Ministère s’élevait à 406 M$ pour l’exercice 2008-2009, une réduction de 41 M$ (9,2 %) par rapport au total des revenus de l’exercice précédent. La plupart des revenus provenaient de l’élaboration de politiques de transport et de programmes d’infrastructure.

Version textuelle - Charges : où vont les fonds

Le total des charges de Transports Canada était 1,623 M$ en 2008-2009. La plupart des fonds, sont 777 M$ ou 47,9 %, ont été dépensés pour la sécurité et la sûreté du transport, alors que l’élaboration de politiques de transport et de programmes d’infrastructure représentait 620 M$ ou 38,2 % du total des charges.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants ont été transmis électroniquement. Les tableaux électroniques figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Frais d’utilisation et frais externes

Initiatives horizontales

Stratégie de développement durable

Achats écologiques

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Vérifications internes et Évaluations

3.3 Autres points intéressants

A

Accord des constructeurs de véhicules automobiles afférent à la réduction des
émissions de GES
http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8

D

Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
http://www.reglementation.gc.ca/directive/directivetb-fra.asp

Droits des voyageurs aériens Canada
http://www.tc.gc.ca/droitsdesvoyageursaeriens/menu.htm

E

En voiture : Sécurité ferroviaire – Plan stratégique (2005-2010)
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-44.htm

Examen de la Loi sur l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien par
le Comité consultatif
http://www.tc.gc.ca/tcss/CATSA/Final_Report-Rapport_final/rapport_final_f.htm

I

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.tc.gc.ca/portesetcorridors/ipcap/index.html

L

Législations
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/menu.htm

Les transports au Canada – Un survol (2008)
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/aca/anre2008/index.html

P

Porte continentale Ontario-Québec
http://www.portecontinentale.ca/index2.html

Portes et corridors
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
http://www.tc.gc.ca/sujet/ausujetdetic.htm

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm

S

Stratégie écotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm

Structure organisationnelle
http://www.tc.gc.ca/sujet/departement/menu.htm

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1 Pour les descriptions d’activités de programme, veuillez accéder au budget principal des dépenses en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

2 Le taux d’accident et le nombre de victimes pour 2008 sont préliminaires.

3 Des paiements législatifs inférieurs à un million de dollars n’étaient pas inclus dans ce tableau.

4 En raison d’arrondissement, les totaux des colonnes ne sont peut-être pas égaux à ceux indiqués.