ARCHIVÉ - Transports Canada

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Section III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent rapport visent � �tablir un survol g�n�ral des activit�s et de la situation financi�re de Transports Canada. Il est possible de consulter les �tats financiers du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-ef-637.htm.

(en milliers de dollars)

Bilan sommaire de la situation financi�re � la fin de l�exercice (31 mars)	% de changement	2009	2008
Total des actifs	-5,3%	3 007 535	3 176 364
Total des passifs	-1,3%	1 941 940	1 966 577
Total de l�avoir	-11,9%	1 065 595	1 209 787

(en milliers de dollars)

Bilan de l��tat des r�sultats � la fin de l�exercice (31 mars)	% de changement	2009	2008
Total des charges	19,8%	1 622 621	1 354 903
Total des revenus	-9,1%	406 311	446 860
Co�t de fonctionnement net	33,9%	1 216 310	908 043

Version textuelle - Actifs par type

Le total des actifs �tait de 3,008 M$ � la fin de l�exercice 2008-2009, une r�duction de 169 M$ (5,3 %) par rapport au total des actifs de l�exercice pr�c�dent, qui �tait de 3,176 M$. Les immobilisations corporelles repr�sentent la plus grande part des actifs, avec une somme de 2,805 M$ ou 93,3 % du total des actifs.

Version textuelle - Passifs par type

Le total des passifs s��levait � 1,942 M$, une r�duction d�environ 25 M$ (1,25 %) par rapport au total des passifs de l�exercice pr�c�dent, qui �tait de 1,967 M$. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande part des passifs, avec une somme de 953 M$ ou 49 % du total des passifs.

Version textuelle - Revenus : d'o� proviennent les fonds

Le total des revenus du Minist�re s��levait � 406 M$ pour l�exercice 2008-2009, une r�duction de 41 M$ (9,2 %) par rapport au total des revenus de l�exercice pr�c�dent. La plupart des revenus provenaient de l��laboration de politiques de transport et de programmes d�infrastructure.

Version textuelle - Charges : o� vont les fonds

Le total des charges de Transports Canada �tait 1,623 M$ en 2008-2009. La plupart des fonds, sont 777 M$ ou 47,9 %, ont �t� d�pens�s pour la s�curit� et la s�ret� du transport, alors que l��laboration de politiques de transport et de programmes d�infrastructure repr�sentait 620 M$ ou 38,2 % du total des charges.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants ont �t� transmis �lectroniquement. Les tableaux �lectroniques figurent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Frais d�utilisation et frais externes

Initiatives horizontales

Strat�gie de d�veloppement durable

Achats �cologiques

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

V�rifications internes et �valuations

3.3 Autres points int�ressants

A

Accord des constructeurs de v�hicules automobiles aff�rent � la r�duction des
�missions de GES
http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8

D

Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation
http://www.reglementation.gc.ca/directive/directivetb-fra.asp

Droits des voyageurs a�riens Canada
http://www.tc.gc.ca/droitsdesvoyageursaeriens/menu.htm

E

En voiture : S�curit� ferroviaire � Plan strat�gique (2005-2010)
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-44.htm

Examen de la Loi sur l�administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien par
le Comit� consultatif
http://www.tc.gc.ca/tcss/CATSA/Final_Report-Rapport_final/rapport_final_f.htm

I

Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique
http://www.tc.gc.ca/portesetcorridors/ipcap/index.html

L

L�gislations
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/menu.htm

Les transports au Canada � Un survol (2008)
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/aca/anre2008/index.html

P

Porte continentale Ontario-Qu�bec
http://www.portecontinentale.ca/index2.html

Portes et corridors
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

Portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s
http://www.tc.gc.ca/sujet/ausujetdetic.htm

Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm

S

Strat�gie �cotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm

Structure organisationnelle
http://www.tc.gc.ca/sujet/departement/menu.htm

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1 Pour les descriptions d�activit�s de programme, veuillez acc�der au budget principal des d�penses en ligne � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

2 Le taux d�accident et le nombre de victimes pour 2008 sont pr�liminaires.

3 Des paiements l�gislatifs inf�rieurs � un million de dollars n��taient pas inclus dans ce tableau.

4 En raison d�arrondissement, les totaux des colonnes ne sont peut-�tre pas �gaux � ceux indiqu�s.