ARCHIVÉ - Transports Canada

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Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce

2.1.1 Activit� de programme : �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure

Description : L�activit� de programme � �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure � comprend l��laboration de politiques, de lois, de programmes et de mesures de soutien en mati�re de technologie et d�infrastructure des transports pour faire en sorte que la concurrence et les forces du march� guident la croissance et le d�veloppement du r�seau national de transport et qu�un march� sain et vigoureux encourage les concurrents actuels et les nouveaux venus � innover et � fournir de nouveaux services pour r�pondre aux besoins des Canadiens en mati�re de transport. Dans le cadre de cette activit� de programme, les activit�s qui y contribuent comprennent la surveillance et l�analyse du r�seau de transport canadien, la production de rapports annuels sur la sant� de ce dernier, la recherche et le d�veloppement, les �tudes �conomiques et l��laboration de nouvelles politiques. De plus, Transports Canada administre des programmes de subventions destin�s aux a�roports, aux ports (sans inclure les administrations portuaires canadiennes), aux routes et aux ponts, et il remplit les fonctions de propri�taire et de surveillant des ports, des a�roports et des sites du syst�me de navigation a�rienne. Sous le volet � Infrastructures � de cette activit� de programme, Transports Canada n�gocie la cession de ports et de terrains de la Voie maritime � des intervenants locaux et il exploite des ports et des a�roports jusqu�� leur cession, de m�me que des a�roports r�gionaux, locaux et �loign�s ainsi que des ports �loign�s appartenant au gouvernement f�d�ral.

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
522	507	200	721	800	-79

Indicateurs de rendement	R�sultats escompt�s
Productivit� du r�seau de transport Prix et niveaux de services Viabilit� financi�re des composantes du r�seau	Cadre de responsabilisation et de financement durables � long terme pour les infrastructures de transport Comp�titivit� internationale accrue Cadres l�gislatifs et strat�giques � l�appui des forces du march� libre moyennant une intervention cibl�e du gouvernement
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint

Analyse du rendement

De nouveaux cadres l�gislatifs et strat�giques � l�appui des forces du march� libre et d�interventions cibl�es du gouvernement ont �t� mis en place en 2008-2009.

Secteur a�ronautique. La strat�gie Droits des voyageurs a�riens Canada a �t� lanc�e pour :

• fournir aux voyageurs de plus amples renseignements sur leurs droits en termes de prix et de services;
• leur rappeler qu�ils ont droit de consulter les modalit�s de transport du transporteur a�rien;
• leur expliquer la proc�dure de plaintes qui est en place afin de s�assurer que les transporteurs sont tenus responsables de leurs engagements.

Secteur maritime. Les modifications apport�es � la Loi maritime du Canada ainsi que les initiatives strat�giques cibl�es :

• permettent aux administrations portuaires canadiennes de demander un financement sous forme de contributions concernant la durabilit� environnementale, la s�curit� et les co�ts des investissements relatifs aux infrastructures;
• introduisent un r�gime d�emprunt ax� sur la conjoncture;
• facilitent la fusion des ports;
• introduisent un cadre de gouvernance plus r�actif;
• offrent un plus grand nombre d�options aux administrations portuaires canadiennes qui souhaitent stimuler et poursuivre des perspectives commerciales qui n��taient pas � leur disposition auparavant.

Transports Canada a �galement :

• propos� des modifications � la Loi sur les transports au Canada qui autorisent le gouverneur en conseil � augmenter la limite de la propri�t� �trang�re des compagnies a�riennes de 25 � 49 p. 100, sous r�serve des n�gociations relatives au transport a�rien;
• n�goci� un nouvel accord g�n�ral relatif au transport a�rien avec l�Union europ�enne;
• conclu ou �largi les accords bilat�raux de services a�riens avec la R�publique dominicaine, le Costa Rica, le Panama, les Philippines et la Turquie.

Ces accords offrent de nouvelles perspectives commerciales aux transporteurs a�riens et aux a�roports. Les voyageurs et les exp�diteurs ont d�sormais plus de choix en termes de destinations, de vols et d�itin�raires, ils re�oivent des services plus directs et ils ont la possibilit� d�obtenir des tarifs r�duits.

Tous les secteurs. Le rapport d�finitif du projet d��valuation de la totalit� des co�ts de transport des co�ts totaux a �t� publi� et il fournit des estimations des co�ts totaux des composantes sociales et financi�res de tous les modes de transport. Ces donn�es fournissent aux d�cideurs des renseignements plus exhaustifs sur tous les aspects des transports lors de l��laboration des options strat�giques.

Innovation. Transports Canada a poursuivi son travail sur une strat�gie d�innovation afin de d�finir des mesures visant � am�liorer la comp�titivit� et l�efficience du r�seau de transport au moyen :

• d�initiatives strat�giques en mati�re de recherche et de d�veloppement;
• d�initiatives pour am�liorer le perfectionnement des comp�tences et la capacit� de recherche universitaire;
• d�applications technologiques novatrices, telles que des syst�mes de transport intelligents.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s � l��gard du d�veloppement de partenariats internationaux dans des secteurs cl�s tels que les applications technologiques avanc�es, la gestion de la cha�ne d�approvisionnement et les syst�mes coop�ratifs v�hicules-infrastructure.

Infrastructures de transport. Des progr�s ont �t� r�alis�s � l��gard d�un financement durable � long terme et d�un cadre de responsabilisation de l�infrastructure de transport,
y compris les routes, le transport en commun et les routes locales.

Transports Canada a sign� des accords de contribution pour un financement f�d�ral sup�rieur � un milliard de dollars � l�appui de grands projets de transport partout au Canada, dont un cosign� avec Infrastructure Canada. Transports Canada a �galement :

• annonc� un financement de 413,5 millions de dollars pour huit propositions relatives aux infrastructures de transport en vertu du Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers. De plus amples renseignements sur les trois portes d�entr�e sont disponibles sur le site web suivant : Portes et corridors du Canada.
• financ� une s�rie d��tudes analytiques et de recherches �conomiques approfondies en partenariat avec les gouvernements provinciaux. Ces �tudes informeront et aiguilleront le d�veloppement de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Qu�bec et de la Porte d�entr�e de l�Atlantique;
• r�alis� des progr�s dans le cadre du projet de construction d�autoroute qui reliera la route 401 � un nouveau pont entre Windsor et Detroit; qui constitue le poste frontalier le plus occup� entre le Canada et les �tats-Unis. Plus particuli�rement, le Minist�re a annonc� l�emplacement privil�gi�, sur les plans technique et environnemental, des nouvelles aires d�inspection et des travers�es de pont. Pour plus d�information, veuillez consulter le site Web suivant : La porte continentale Ontario-Qu�bec.

M�me si l�infrastructure demeure un �l�ment crucial des initiatives sur les portes d�entr�e, l�Initiative de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique mettait l�accent sur les orientations strat�giques � plus long terme afin :

• de mettre en place un r�seau de transport et de commerce durable en Am�rique du Nord;
• d�optimiser la cha�ne d�approvisionnement afin d�avoir un commerce s�curitaire entre l�Asie et le Pacifique;
• d��tudier les moyens de saisir la valeur �conomique associ�e aux investissements li�s � cette porte d�entr�e.

Cette initiative comprenait une collaboration avec Finances Canada en vue d��liminer des barri�res tarifaires et r�glementaires restreignant � l��chelle nationale l�acc�s aux conteneurs maritimes internationaux. Les fournisseurs agroalimentaires canadiens ont d�fini ces barri�res comme �tant une limitation � l�exportation de produits agricoles sp�cialis�s vers les march�s asiatiques. Avec cette modification, la r�glementation serait harmonis�e avec la r�glementation am�ricaine. De plus amples renseignements sur l�Initiative de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique figurent � l�adresse suivante : La porte canadienne du Pacifique.

Enfin, un r�glement d�coulant de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux a �t� publi� sur l�entretien et la s�curit� des ponts, et Transports Canada a jou� un r�le cl�
dans l�obtention d�un financement pour effectuer :

• des mises � niveau de l��quipement et de l�infrastructure de VIA Rail;
• des r�parations des ponts Champlain, Honor�-Mercier, Blue Water et Peace;
• des r�parations de la route f�d�rale sur l��le des Soeurs.

Mesure du rendement

Transport a�rien

• Le transport a�rien a affich� des gains de productivit� en 2007, apr�s avoir connu un recul en 2006 (3,7 et -3,2 p. 100 respectivement).

Transport en commun

• La progression de la productivit� du transport en commun �tait l�g�rement n�gative en 2007 (-0,4 p. 100).

Transport ferroviaire

• Le transport ferroviaire (classe I) a continu� d�afficher des gains de productivit� avec une croissance �lev�e de la productivit� totale des facteurs en 2007 (2,3 p. 100).
• La croissance de la productivit� de VIA Rail �tait � nouveau l�g�rement positive (0,3 p. 100).

En d�pit des prix �lev�s du carburant, les prix des extrants de l�industrie des transports n��taient que l�g�rement sup�rieurs dans l�ensemble en 2007 par rapport � ceux de 2006, avec une augmentation globale approximative de 0,1 p. 100, en partie en raison de l�augmentation de la productivit� des transporteurs.

Avantages pour la population canadienne

L�am�lioration du r�seau de transport global gr�ce � des modifications l�gislatives strat�giques, � des accords internationaux, � l�innovation et � des investissements dans les transports offrent de meilleures options d�acc�s et de mobilit� aux fournisseurs de service de transport et aux exp�diteurs canadiens entre le Canada continental, les communaut�s c�ti�res et les partenaires commerciaux internationaux.

Le�ons apprises

L�environnement interne et externe du Canada est en constante �volution. Appuyant la croissance �conomique canadienne dans ce march� de plus en plus international, le r�seau de transport exige une surveillance rigoureuse et des ajustements, tels que le peaufinement de cadres l�gislatifs et r�glementaires.

La tenue de consultations permanentes et cibl�es avec nos intervenants a �t� importante pour assurer le succ�s g�n�ral des cadres du march� des transports et pour appuyer l�infrastructure canadienne. Transports Canada poursuivra sa collaboration avec d�autres organismes publics et priv�s, le milieu universitaire et des organismes non gouvernementaux.

2.2 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�

2.2.1 Activit� de programme : S�curit� et s�ret� des transports

Description : L�activit� de programme � S�curit� et s�ret� des transports � englobe les politiques, l��tablissement de r�gles, la surveillance et l�application de la loi ainsi qu�une intervention directe pour appuyer un r�seau de transport s�curitaire et s�r. Elle couvre �galement l��laboration de lois, de r�glements et de normes � l��chelle nationale et la mise en �uvre d�activit�s de surveillance, d�essai, d�inspection, d�application de la loi, d��ducation, de formation et de perfectionnement afin de promouvoir la s�ret� et la s�curit� dans tous les modes de transport. Elle permet �galement d��laborer des plans relatifs aux pr�paratifs d�urgence et d�offrir des services de transport a�rien au gouvernement et � d�autres organismes de transport.

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
613	672	629	4 097	4 030	67

Indicateurs de rendement	R�sultats escompt�s
Niveau de confiance du public en mati�re de s�ret� et de s�curit� des transports Taux d�accidents et d�incidents aff�rents � l�augmentation de la circulation Taux de victimes par rapport aux taux d�accidents et d�incidents Progr�s en termes de mise en �uvre de syst�mes de gestion de la s�ret� et de la s�curit�	Am�lioration continue de la s�ret� et de la s�curit� des transports Confiance du public en mati�re de s�ret� et de s�curit� des transports canadiens
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint

Analyse du rendement

En 2008-2009, le Minist�re a poursuivi ses efforts visant l�am�lioration continue de la s�ret� et de la s�curit� du r�seau de transport canadien, ainsi que le renforcement de la confiance du public � l��gard de ce dernier.

Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�

Le secteur des transports fait face � de nombreux risques et menaces au quotidien qui pourraient provoquer un accident ou un incident. Les syst�mes de gestion de la s�ret� et de la s�curit� sont un moyen pour l�industrie de g�rer proactivement les risques et les menaces afin de r�duire la probabilit� d�accidents ou d�incidents. Ces syst�mes misent sur les cadres de r�glementation actuels et ils sont con�us pour int�grer la gestion de la s�ret� et de la s�curit� dans les activit�s quotidiennes d�un organisme.

En 2008-2009, Transports Canada a continu� de promouvoir la mise en �uvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� gr�ce � des discussions, des r�unions et des conf�rences permanentes avec les intervenants internes et externes dans tous les secteurs des transports. Des r�glements sont d�sormais en place dans les dix plus grands a�roports du Canada, et la certification initiale a commenc� dans tous les autres a�roports et fournisseurs de service a�rien (312 a�roports r�gionaux). De plus Transports Canada a :

• Donn� suite aux recommandations de l�examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire au sujet du renforcement des syst�mes de gestion de la s�curit� du secteur ferroviaire;
• men� un sondage pour la conception d�un syst�me de gestion de la s�curit� volontaire dans le secteur du transport routier qui serait rentable et efficient et qui produirait vraisemblablement des gains importants en mati�re de s�curit�;
• demand� au secteur maritime de participer � un projet pilote d��laboration de lignes directrices et d�outils en vue de la mise en �uvre de syst�mes de gestion de la s�curit�. Le but est de favoriser la coh�rence nationale de la gestion de la s�curit� et de s�assurer que Transports Canada ne conclut des ententes d�autorisation qu�avec les entreprises qui ont des processus exhaustifs pour promouvoir la s�curit� et g�rer les risques;
• favoris� les syst�mes de gestion de la s�ret� gr�ce � diverses s�ances d��ducation et de sensibilisation et � 21 projets de recherche et activit�s d�apprentissage avec 15 partenaires industriels diff�rents;
• �labor� des crit�res et des lignes directrices pour les principaux �l�ments du syst�me de gestion de la s�ret� pour appuyer l�industrie et favoriser une compr�hension syst�matique plus importante d�une approche syst�mique de la gestion;
• men� des recherches sur chaque mode de transport afin de promouvoir, de faire progresser et d�initier un changement de culture vers une approche syst�mique de la gestion de la s�ret� et de la s�curit�.

Programmes de contribution

Gr�ce � divers programmes de financement sous forme de contributions, Transports Canada aide les intervenants � rem�di�s � des lacunes en mati�re de s�curit� et de s�ret�.

Transport maritime : Plus de 7 millions de dollars ont �t� vers�s aux ports et � d�autres installations maritimes en vertu du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, alors que 6 des simulateurs de Transports Canada ont �t� mis � niveau et c�d�s aux �tablissements de formation provinciaux en vertu du Programme de contribution pour les simulateurs marins.

Transport ferroviaire : Le Minist�re a d�pens� 59 millions de dollars en vertu du Programme de contribution S�ret�-Transit, entra�nant la cr�ation de 130 projets de s�ret� du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain. Ces projets am�liorent les mesures de s�ret� et de pr�paration en cas d�urgence des exploitants, par exemple en am�liorant la formation des employ�s et la s�curit� mat�rielle. Gr�ce � une �troite collaboration avec les compagnies de chemin de fer, 7,3 millions de dollars ont �t� vers�s dans le cadre du Programme d�am�lioration des passages � niveau en vue d�am�liorer la s�curit�.

Transport routier : En vertu du programme de contribution national � Vision s�curit� routi�re �, le Minist�re a appuy� la tenue de sondages, de collectes de donn�es, de recherches ainsi que d�activit�s de diffusion, de sensibilisation et d��ducation � l�appui des efforts de ses partenaires afin de r�duire le nombre de d�c�s et de blessures graves sur les routes canadiennes.

Harmonisation et modernisation des r�glements et des lois; �laboration de politiques et de programmes

L�an pass�, Transports Canada a collabor� avec ses partenaires internationaux afin d�harmoniser les politiques, les programmes et les normes du r�seau de transport, y compris celles ayant trait :

• au contr�le du fret a�rien et des passagers;
• aux licences de pilotes a�riens;
• � la formation;
• aux aptitudes linguistiques pour les communications avec le personnel de piste.

Transports Canada et ses partenaires internationaux ont �galement :

• �labor� des normes internationales de vitesse pour les tests de pare-choc;
• mis en �uvre des normes mondiales de conception, de fabrication et d�utilisation de citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses;
• partag� des pratiques exemplaires sur la mani�re ad�quate de veiller � la s�curit� du r�seau de transport maritime.

Au chapitre de la s�curit� routi�re, l�harmonisation a progress� plus rapidement que pr�vu avec la publication de 15 r�glements finaux qui r�duiront le chevauchement des normes de s�curit� entre les �tats-Unis et le Canada.

En ce qui a trait � la s�curit� maritime, les lois et les r�glements ont �t� modernis�s conform�ment � la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (par ex. la Loi sur la protection des eaux navigables et le r�glement en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001) afin de renforcer les cadres de r�glementation, de traiter des �carts dans la l�gislation, de corriger les ambigu�t�s et de r�duire les barri�res avec les partenaires commerciaux internationaux.

En ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, les modifications apport�es � la Loi sur le transport des marchandises dangereuses qui exigent que les entreprises compagnies aient des plans de s�ret� lors de transport de marchandises dangereuses ont �t� d�pos�es au Parlement. Les modifications apport�es au R�glement sur les contraventions ont simplifi� l�application de la Loi en permettant aux inspecteurs de Transports Canada de donner des contraventions.

Pour ce qui est de l��laboration de politiques et de programmes, Transports Canada a entam� un examen exhaustif du cadre de la s�ret� a�rienne � l�appui des engagements du Budget 2009. Ce travail, qui se d�roulera sur une p�riode de trois � quatre ans, r�sultera en un r�gime de r�glementation plus robuste et proactif et il �liminera les exigences archa�ques et non n�cessaires. Le Minist�re a �galement :

• travaill� au Programme de s�ret� du fret a�rien avec ses partenaires f�d�raux et les intervenants de l�industrie � des fins de conception et de tests pilotes du syst�me de gestion volontaire de la s�ret� de la cha�ne d�approvisionnement, ce qui a inclus la mise au point d�un r�gime de surveillance de la conformit� et d�inspection;
• mis en �uvre le Programme d�habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime dans 11 grands ports canadiens afin de r�duire le risque de menaces pour la s�ret� et d��viter une intervention illicite dans le r�seau de transport maritime. Ces ports respectent maintenant enti�rement le R�glement sur la s�ret� du transport maritime.
• dirig� un certain nombre d�activit�s de planification en cas d�urgence ou � collabor� � celles-ci notamment � la s�rie d�exercices pour Vancouver 2010,
  en pr�paration aux Jeux Olympiques afin d��valuer la capacit� du Canada � agir rapidement et efficacement en cas d�attentat terroriste ou de menace � la s�ret�,
  et � l�exercice Nanook, pour faire face � des crises �ventuelles dans le Nord.

Mesure du rendement

Les donn�es sur la s�curit� tir�es du dernier rapport intitul� Les transports au Canada � Un survol (2008) (Les transports au Canada) r�v�lent que :

dans le cadre des voyages a�riens, il y a eu 232 accidents d�aviation en 2008, soit 9 p. 100 de moins qu�en 2007, et 44 d�c�s, soit un de plus qu�en 2007. Le taux d�accidents pour 2008 (donn�es pr�liminaires) est de 5,2 p. 100 par 100 000 heures de vol, ce qui constitue le taux le plus faible des dix derni�res ann�es;

dans le cadre des voyages maritimes, le nombre d�accidents maritimes et d�accidents � bord de navires au Canada a diminu� en 2008 pour une cinqui�me ann�e cons�cutive. Les 356 accidents qui sont survenus se situent � 16,7 p. 100 en-dessous de la moyenne quinquennale;

dans le cadre des voyages routiers, le nombre de collisions mortelles a diminu� de 5 p. 100, soit de 145 118 en 2006 � 138 275 en 2007. Le nombre de collisions de la route ayant fait des victimes a �galement diminu� de 5 p. 100, soit de 2 895 en 2006 � 2 754 en 2007. Ces donn�es statistiques sont pr�liminaires et sujettes � certaines modifications. Cependant, on ne s�attend pas � ce que la tendance g�n�rale � la baisse change;

dans le cadre des voyages ferroviaires, 1 147 accidents ferroviaires et 74 d�c�s ont �t� signal�s en 2008, soit 13,3 et 11,9 p. 100 de moins, respectivement, qu�en 2007;

dans le cadre du transport des marchandises dangereuses, il y a eu 419 accidents en 2008, soit 1 p. 100 de moins qu�en 2007. Cependant, seulement 12 blessures sont directement attribuables aux marchandises dangereuses elles-m�mes.

Transports Canada n�a pas �t� en mesure d��valuer son rendement relatif � l�objectif � plus long terme d�augmenter le niveau de confiance des Canadiens en mati�re de s�ret� et de s�curit� des transports pour 2008-2009, en raison d�un moratoire sur les �tudes multi-int�r�ts en attendant la tenue des consultations centralis�es de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avec les entrepreneurs du secteur priv�.

Avantages pour la population canadienne

Gr�ce � ses divers projets et programmes, Transports Canada aide les intervenants � faire face � leurs lacunes en termes de s�ret� et de s�curit�, et il fournit les outils, les fonds et les conseils n�cessaires pour mieux att�nuer les risques et les menaces pour la s�ret� et la s�curit� du r�seau canadien des transports. Ces mesures permettent ainsi d�accro�tre la confiance des consommateurs et d�appuyer des collectivit�s s�res et s�curitaires.

Le�ons apprises

Les le�ons apprises avaient essentiellement trait � la gestion des �ch�ances et � la planification exacte du temps requis pour les consultations aupr�s des intervenants concernant des politiques pr�cises (p. ex. syst�mes de gestion de la s�ret� et de la s�curit�) ou des projets de r�glementation. Dans certains cas, il �tait difficile d�obtenir
la participation des intervenants en raison de la complexit� du probl�me et des r�percussions pour ces derniers. Afin d�assurer le succ�s des projets futurs, le Minist�re devra pr�voir les d�lais impr�vus et s�assurer que les communications demeurent efficaces au cours des consultations.

2.3 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable

2.3.1 Activit� de programme : D�veloppement du transport durable et environnement

Description : L�activit� de programme � D�veloppement du transport durable et environnement � englobe l��laboration et la mise en �uvre de programmes et de politiques visant � prot�ger l�environnement naturel et � assurer un r�seau de transport plus durable au Canada.

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
202	283	210	337	335	2

Indicateurs de rendement	R�sultats escompt�s
Pourcentage des objectifs de la Strat�gie de d�veloppement durable Niveaux de pollution de l�air et d��missions de GES caus�es par les transports Nombre d�incidents de pollution marine d�cel�s Nombre d�assainissement de sites contamin�s de Transports Canada Nombre d��valuations environnementales de projets effectu�es	Meilleure durabilit� �cologique du r�seau de transport canadien et des exploitations de Transports Canada
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint

Analyse du rendement

Transports Canada a continu� d�ex�cuter des programmes en vertu de la Strat�gie �cotransports dans le cadre du Programme de l�air pur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : �cotransports. Ces programmes visent � :

• am�liorer la gestion de l�infrastructure de transport durable dans les collectivit�s (programme �comobilit�);
• accro�tre l�efficience et � r�duire les �missions de polluants de l�air et de gaz � effet de serre caus�es par le transport de biens (programme �comarchandises, Programme d�alimentation � quai des navires);
• augmenter le rendement du carburant et � r�duire les �missions des v�hicules personnels (�cotechnologie pour les v�hicules, Programme de remise �coauto).

Le Minist�re vise �galement � encourager fortement la mise au point et l�application des technologies de r�duction des �missions ainsi que l�accroissement des connaissances et des engagements � l��gard des possibilit�s de transport �cologique. Des renseignements plus exhaustifs figurent au tableau � Initiatives horizontales � sur le site web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

En vertu du Programme de r�glementation de la qualit� de l�air et de la Strat�gie �cotransports, Transports Canada a �galement mis en oeuvre un certain nombre d�initiatives dans l�ensemble du r�seau de transport afin de minimiser d�avantage les r�percussions des transports sur l�environnement.

Transport terrestre. Le gouvernement du Canada et l�industrie automobile canadienne ont continu� d�appuyer la mise en �uvre du protocole d�entente de 2005 visant � lutter contre le changement climatique (en vertu de cette entente, les constructeurs d�automobiles collaboreront volontairement � la r�duction des �missions annuelles de gaz � effet de serre des v�hicules l�gers de 5,3 m�gatonnes en 2010).

Transports Canada a poursuivi son r�le de membre au sein du comit� du protocole d�entente entre le gouvernement et l�industrie et il a aid� � �laborer un cadre de mesure du rendement. Le Minist�re a fourni � Ressources naturelles Canada des donn�es relatives aux ventes de v�hicules et � la consommation de carburant aux fins d�utilisation dans le cadre de l�analyse du rendement en vertu du protocole d�entente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : Ressources naturelles Canada.

Transports Canada a pr�par� des documents de discussion et de consultation dans le cadre de l�engagement du gouvernement du Canada de 2006 d��laborer un r�glement sur la consommation de carburant des v�hicules. En 2009, le gouvernement a d�cid� de satisfaire � ses objectifs gr�ce � l��tablissement d�un r�glement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l�environnement de 1999 sous l�autorit� du ministre de l�Environnement, et ce, afin de s�assurer que le Canada a la flexibilit� d�harmoniser ses normes de rendement du carburant avec celles des �tats-Unis.

Transport ferroviaire. Le Minist�re a continu� d�appuyer la mise en �uvre du protocole d�entente avec l�Association des chemins de fer du Canada. Cette entente :

• �tablit un cadre de r�duction des polluants atmosph�riques et des �missions de gaz � effet de serre caus�es par les locomotives qui sont exploit�es au Canada par les compagnies de chemin de fer canadiennes;
• aligne les pratiques des chemins de fer sur les normes de pollution de l�air des �tats-Unis;
• s�assure que l�industrie des chemins de fer continue d�am�liorer son rendement en termes d��missions de gaz � effet de serre entre 2006 et 2010.

Les autres r�sultats incluaient le d�but de l��laboration de la r�glementation sur les �missions provenant du transport ferroviaire qui entrera en vigueur en 2011, soit � l�expiration du protocole d�entente actuel.

Transport maritime. Transports Canada a appuy� l�Organisation maritime internationale dans le cadre de l��laboration de normes et de pratiques recommand�es relatives � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�rique caus�s par les navires. Cela incluait la soumission d�une demande conjointe du Canada et des �tats-Unis en vue d��tablir une zone de contr�les des �missions en Am�rique du Nord visant le secteur maritime.

Les autres r�sultats incluaient la pr�sentation au Parlement de modifications � la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime. Ce projet de loi appuie la ratification de deux conventions internationales qui am�lioreraient consid�rablement le r�gime de responsabilit�s et de d�dommagements pour les dommages caus�s par les d�versements d�hydrocarbures en mer.

Les modifications apport�es � la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques ont �galement �t� pr�sent�es au Parlement. La loi modifi�e permet au Canada d�appliquer ses exigences rigoureuses relatives au transport maritime dans l�Arctique sur une plus grande portion du territoire, de sorte que nos eaux arctiques seront mieux prot�g�es contre la pollution.

Transport a�rien. Transports Canada a collabor� avec l�Organisation de l�aviation civile internationale afin d��laborer des normes et des pratiques recommand�es relatives � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants de l�air. Transports Canada a �galement :

• repr�sent� le Canada lors des r�unions du Groupe sur l�aviation internationale et les changements climatiques;
• entam� sa collaboration avec le Conseil des a�roports du Canada en vue de mettre en �uvre des plans de pr�vention de la pollution atmosph�rique;
• continu� � appuyer le protocole d�entente avec l�Association du transport a�rien du Canada, le premier de son genre dans le monde entier, qui vise � r�duire les �missions de gaz � effet de serre caus�es par le transport a�rien. Il fixe une cible annuelle de rendement du carburant qui permettra une r�duction cumulative des �missions de 24 p. 100 d�ici 2012 comparativement aux niveaux de 1990.

Tous les secteurs. Transports Canada a contribu� aux proc�dures, aux lignes directrices et aux accords relatifs aux projets � pangouvernementaux � afin de r�gir l��valuation environnementale et l�examen r�glementaire de 42 grands projets relatifs aux ressources naturelles (tels que l�exploitation mini�re, le p�trole et le gaz, les pipelines, les installations nucl�aires) coordonn�s par le Bureau de gestion de grands projets. Transports Canada applique ces proc�dures � d�autres projets de transport importants afin de simplifier le processus d�examen r�glementaire tout en continuant � prot�ger l�environnement. Il s�agit d�initiatives importantes relatives � l�engagement du gouvernement d�am�liorer l�efficience et l�efficacit� du processus d�examen.

Mesure du rendement

Strat�gie de d�veloppement durable : La plupart des objectifs ont �t� atteints ou sont en voie de l��tre, comme l�indique le tableau � Initiatives horizontales � du site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Pollution de l�air et gaz � effet de serre : Les �missions de gaz � effet de serre caus�es par le secteur des transports ont augment� de 14 p. 100 entre 2000 et 2007 (de 166,8 � 190,2 Mt, �quivalent en CO2), essentiellement en raison de la croissance d�mographique, des activit�s �conomiques et de l�utilisation connexe des v�hicules. Les �missions de polluants atmosph�rique continuent � diminuer de fa�on constante entre 2000 et 2006, en raison de projets de r�glementation et de la rotation des stocks. En particulier, les oxydes de soufre ont diminu� de 12,2 p. 100, les oxydes d�azote de 10,9 p. 100, les fines particules atmosph�riques de 12,1 p. 100 et les compos�s organiques volatils de 23,2 p. 100. De plus amples renseignements figurent sur le site web Les transports au Canada. Transports Canada a r�duit de 17 p. 100 les �missions de gaz � effet de serre de ses exploitations (�difices et transports) pour l�exercice de 2007-2008, comparativement aux niveaux de 1998-1999.

Secteur maritime : 183 incidents de pollution marine ont �t� d�tect�s, dont 164 sont classifi�s comme des d�versements d�origine inconnue et 19 sont signal�s comme des d�versements provenant d�un navire.

Sites contamin�s de Transports Canada :

• 242 des 526 sites contamin�s ont subi ou subissent des mesures d�assainissement ou de gestion des risques;
• 90 sites ne figurent plus dans l�inventaire des sites contamin�s de Transports Canada.

�valuations environnementales : Au total, 829 �valuations environnementales de projets ont �t� men�es conform�ment � la Loi canadienne sur l��valuation environnementale et � des accords de revendications territoriales. Les mesures pour pr�venir, minimiser ou g�rer les effets environnementaux n�fastes de tels projets ont �t� d�finies. Le Minist�re a �galement men� 88 �valuations environnementales strat�giques afin de d�terminer les r�percussions �ventuelles des politiques, des plans et des programmes propos�s sur l�environnement.

Avantages pour la population canadienne

Le travail dans le cadre de cette activit� de programme est ax� sur l��laboration et la mise en �uvre de politiques et de programmes visant � prot�ger l�environnement naturel, � cr�er un r�seau de transport plus durable au Canada et � assurer la g�rance environnementale des biens et des exploitations de Transports Canada. Par cons�quent, les Canadiens b�n� ficieront d�air, de sols et d�eau plus propres qui aideront � prot�ger leur sant� g�n�rale.

Le�ons apprises

�tant donn� que le secteur des transports nord-am�ricain est si int�gr�, certains projets de r�glements d�pendent de nos principaux partenaires commerciaux, y compris les �tats-Unis. Le Minist�re reconna�t le besoin de coordonner les �ch�ances et l��laboration des politiques et des mesures r�glementaires afin de continuer � satisfaire aux objectifs du gouvernement du Canada.

La coordination d�une approche � pangouvernementale � en mati�re de gestion des projets en ce qui a trait aux �valuations environnementales et � l�examen de la r�glementation permet d�accro�tre beaucoup l�efficience des processus tout en veillant � ce que les r�percussions sur l�environnement soient prises en consid�ration pendant les phases de planification des projets portant sur les transports.

Un domaine o� les am�liorations sont toujours possibles est celui des donn�es et de la capacit� d�analyse. Le Minist�re continuera de collaborer avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux afin d�am�liorer les outils et la collecte de donn�es � l�appui de l��laboration des politiques et des programmes.