ARCHIVÉ - Transports Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Transports Canada
La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports
Table des mati�res
- Partie I � Aper�u du minist�re
- Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat
strat�gique
- 2.1 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
- 2.2 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
- 2.3 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
Message du ministre
En ma qualit� de ministre des Transports du Canada, j�ai l�honneur
de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Transports Canada pour 2008-2009.
Les transports ont une quotidienne incidence sur la majorit� des Canadiens et ils g�n�rent presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Ils repr�sentent annuellement 1,8 milliard de trajets passagers et d�placent des marchandises d�une valeur de plus d�un billion de dollars vers les march�s. Le Canada a besoin d�un r�seau de transport s�curitaire, s�r, efficient et propre qui fonctionne bien. Un tel r�seau est � l�avantage des personnes qui l�utilisent et il est b�n�fique pour notre �conomie, car il nous aide � rester concurrentiels sur des march�s mondiaux exigeants.
C�est pour cette raison qu�en 2008-2009, nous avons offert une grande vari�t� de programmes. Nous avons consacr� beaucoup de temps et d�efforts � l�am�lioration de nos programmes et de notre r�glementation en vue d�appuyer le Plan d�action �conomique du Canada. Et au cours des cinq prochaines ann�es, nous investirons pr�s d�un milliard de dollars dans les routes, les ponts, les postes frontaliers et les projets de transport en commun. En 2008-2009, Transports Canada a �galement :
- appuy� la recherche et l�innovation technologiques;
- pris des mesures pour r�duire les �missions caus�es par les transports, au moyen de r�glements et de programmes;
- adopt� des mesures pour renforcer le r�gime de responsabilisation et d�indemnisation pour les dommages dus � la pollution caus�e par les d�versements d�hydrocarbures en milieu marin;
- men� des �valuations environnementales, nettoy� des sites contamin�s, d�tect� des incidents de pollution en milieu marin et accru la durabilit� �cologique de ses terres, de ses installations et de ses activit�s;
- fait progresser l�approche canadienne ax�e sur le rendement dans la r�duction des risques pour la s�curit� et des menaces � la s�ret� li�s aux transports et favoris� une � culture de s�curit� et de s�ret� � dans le secteur des transports;
- g�r� des programmes de financement sous forme de contributions qui aident les secteurs des v�hicules automobiles, du transport urbain et ferroviaire voyageurs et du transport maritime � faire face aux pr�occupations op�rationnelles en termes de s�curit� et de s�ret�;
- pr�sent� au Parlement les modifications apport�es � la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu�� la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques;
- collabor� avec des partenaires internationaux pour s�assurer que ses politiques, programmes, lois et r�glements sont renforc�s, mieux align�s et harmonis�s de mani�re � r�duire les obstacles au commerce;
- accru la s�ret� a�rienne en r�visant le cadre de s�ret� de l�aviation, en testant de nouvelles mani�res de contr�ler le fret a�rien et en am�liorant le contr�le des passagers.
L�ex�cution et la prestation des services de Transports Canada sont influenc�es par l��volution du paysage social, �conomique
et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large �ventail d�institutions
et d�organisations. Transports Canada est fier de ce qu�il a accompli avec la coop�ration
de ses nombreux partenaires industriels et gouvernementaux, � l��chelle nationale et internationale, et il est impatient
de relever les futurs d�fis.
La version originale a �t� sign�e par
John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports
PARTIE I � APER�U DU MINIST�RE
1.1 Donn�es sommaires
1.1.1 Raison d��tre
Transports Canada est responsable des politiques et programmes en mati�re de transport du gouvernement du Canada. Il a la responsabilit� suppl�mentaire, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de surveiller la viabilit� continue du r�seau national des transports. � ce titre, bien qu�en n�assumant pas la responsabilit� directe de tous les aspects ou modes de transport, le Minist�re joue un r�le de leadership afin d�assurer que toutes les parties du r�seau de transport fonctionnent conjointement de mani�re efficace.
NOTRE VISION
Un r�seau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme �tant s�curitaire et s�r, efficace et respectueux de l�environnement.
La vision du Minist�re d�un r�seau de transport durable, � savoir un r�seau qui int�gre et concilie les objectifs sociaux, �conomiques et environnementaux et qui trouve un juste �quilibre entre ces derniers repose sur les principes suivants :
- Niveaux de s�curit� et de s�ret� les plus �lev�s possible pour prot�ger la vie et les biens gr�ce � l��tablissement de normes et de r�glements ax�s sur le rendement, au besoin;
- Efficacit� dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prosp�rit� �conomique et une qualit� de vie durable gr�ce � la concurrence et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement public;
- Respect du patrimoine environnemental pour les g�n�rations futures de Canadiens gr�ce aux processus d��valuation
et de planification environnementales des d�cisions en mati�re de transport et � une utilisation cibl�e de la r�glementation
et du financement public.
1.1.2 Responsabilit�s
En f�vrier 2006, Transports Canada est devenu partie int�grante du portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s, qui comprend �galement Infrastructure Canada, trois organismes exploit�s sans lien de d�pendance avec le Minist�re, seize soci�t�s d��tat (par ex. VIA Rail et Marine Atlantique S.C.C.) et plus de quarante organismes � r�gie partag�e (par ex. Port de Montr�al, a�roport international de Vancouver). La cr�ation de ce portefeuille a fourni une occasion sans pr�c�dent d�int�grer les politiques de transport et les programmes de financement de l�infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes et passages frontaliers). Dans le cadre de ce portefeuille, le ministre dirige une structure organisationnelle complexe et il est responsable d�administrer plus de 60 lois.
1.1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme
1.1.4 Tableau de concordance des activit�s de programme pour 2007-2008 et 2008-2009
Transports Canada a modifi� les activit�s de programme entre les exercices 2007-2008 et 2008-2009, comme le souligne le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009. Seuls les titres des activit�s de programme ont chang�, comme l�illustre le tableau ci-apr�s. Cela n�a eu aucune incidence sur les ressources financi�res affect�es � chaque activit� de programme.
On devrait noter que Transports Canada a enti�rement r�organis� son architecture des activit�s de programme en 2008-2009, ce qui se manifeste dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010. Conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor, aux fins du pr�sent rapport, Transports Canada dresse un rapport au regard de la m�me structure que celle utilis�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
1.2 Sommaire du rendement
Pour appuyer son mandat, Transports Canada s�est vu attribuer les ressources suivantes
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 336 | 1 463 | 1 040 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 5 155 | 5 165 | 10 |
1.2.3 Tableaux sommaires des r�sultats strat�giques
| Indicateurs de rendement | R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| R�alisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activit� de programme 1 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure | 124 | 218 | 522 | 507 | 200 | Un march� �quitable et stable |
L��cart de 307 millions de dollars entre les autorisations totales de d�penser et les d�penses r�elles �tait essentiellement d� aux d�penses r�duites des programmes de contribution suivants au cours de l�exercice :
- le Fonds pour les portes et les passages frontaliers de 204 millions de dollars;
- le Fonds d�infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique de 45 millions de dollars;
- le Fonds de cession des ports de 33 millions de dollars, ainsi que;
- plusieurs autres �carts mineurs de programme de 9 millions de dollars.
Le reste de l��cart (16 millions de dollars) �tait essentiellement le r�sultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d�immobilisations.
| Indicateurs de rendement | R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| R�alisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activit� de programme 1 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| S�curit� et s�ret� du transport | 566 | 613 | 613 | 672 | 629 | Un Canada s�curitaire |
L��cart de 43 millions de dollars �tait essentiellement le r�sultat :
- de la fin de la contribution pour la s�ret� du transport en commun en vertu du Programme de contribution pour la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun de 10 millions de dollars;
- des retards dans la mise en �uvre du Programme de contribution pour la s�ret� maritime de 7 millions de dollars;
- de plusieurs autres �carts mineurs de programme de 3 millions de dollars.
Le reste de l��cart (23 millions de dollars) �tait essentiellement le r�sultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d�immobilisations.
| Indicateurs de rendement | R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| R�alisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activit� de programme 1 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| D�veloppement du transport durable et environnement | 146 | 202 | 202 | 283 | 210 | Un environnement sain et purCroissance �conomique solide |
Des d�penses moins �lev�es dans certains programmes ont g�n�r� un �cart de 73 millions de dollars au cours de 2008-2009, dont la partie la plus importante �tait attribuable � l�expiration du Programme de remise �coauto le 31 mars 2009, qui a cr�� un �cart de 49 millions de dollars, ainsi qu�� de petits �carts pour d�autres programmes s��levant � 8 millions de dollars. Le reste de l��cart (16 millions de dollars) �tait essentiellement le r�sultat de retards dans la dotation en personnel.
1.3 Analyse des risques
Le secteur des transports affecte presque tous les Canadiens. Il g�n�re presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Tous les ans, il repr�sente plus de 1,8 milliard de trajets passagers et il d�place des marchandises d�une valeur de plus d�un milliard de dollars vers leur march�.
La mani�re dont Transports Canada ex�cute et assure ses services est influenc�e par l��volution du paysage social, �conomique et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large �ventail d�institutions et d�organisations.
Les principaux facteurs qui influencent le rendement et le processus de prise de d�cisions du Minist�re incluent :
Mondialisation. La mondialisation transforme les processus de fabrication et les mod�les commerciaux du Canada. Elle exige un acc�s rapide en provenance et � destination des march�s canadiens et une approche syst�mique visant � r�duire l�encombrement et � accro�tre la capacit� � plusieurs portes et passages frontaliers terrestres cl�s. Cette approche positionne le Canada comme un choix efficient et fiable en mati�re de transports pour relier l�Am�rique du Nord au reste du monde. Les changements de l��conomie mondiale cr�ent �galement des possibilit�s � l��chelle internationale et dans le Nord du Canada.
Environnement. Les Canadiens sont de plus en plus pr�occup�s par l�environnement et s�attendent � ce que tous les ordres de gouvernement prot�gent leur environnement et leur sant�. Le secteur des transports est responsable d�environ 27 p. 100 de toutes les �missions de gaz � effet de serre au Canada. Il est difficile de faire face � ce d�fi �tant donn� qu�il existe de nombreuses sources diff�rentes de pollution et que la coop�ration et le ralliement sont requis entre les divers ordres de gouvernement et les partenaires internationaux, ainsi que des fournisseurs de transport et des consommateurs.
S�curit� et s�ret�. Un r�seau de transport s�curitaire et s�r est essentiel � la concurrence �conomique du Canada, � la qualit� de vie et aux relations avec les partenaires du commerce mondial. Une meilleure s�curit� d�pend d�une culture de la s�curit� solide et syst�mique, ainsi que d�une responsabilisation plus importante des exploitants dans le secteur des transports. Le Canada est encore consid�r� comme une cible pour d��ventuels attentats terroristes, et Transports Canada doit r�pondre aux pr�occupations relatives � la s�ret� de nos partenaires commerciaux, tout en �vitant que les politiques en mati�re de s�ret� deviennent des obstacles au commerce.
�conomie. L�an pass�, on a observ� des augmentations records du prix du p�trole brut par baril, ce qui a � son tour affect� le prix des carburants � la consommation pour tous les modes de transport. Ensuite, une terrible r�cession et crise des march�s financiers � l��chelle mondiale ont entra�n� une chute des prix et un ralentissement �conomique. Le ralentissement �conomique des �tats-Unis et d�autres partenaires commerciaux cl�s ont r�duit la demande d�exportations canadiennes, ce qui a r�sult� dans une chute accentu�e des prix des produits canadiens. Cela a eu une incidence directe sur le secteur des transports, �tant donn� que les transports sont une demande d�riv�e.
Pressions exerc�es par la gouvernance. Transports Canada a achev� son examen strat�gique en 2008-2009 et il a d�termin� des moyens de simplifier ses op�rations, de r�aligner ses activit�s et de transformer son organisation afin de produire de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Un profil des risques de l�organisation a �galement �t� r�alis� � l�appui des d�cisions de l��quipe de direction eu �gard � la planification de la v�rification interne et d�autres types de planification int�gr�e des activit�s.
1.4 Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques
| Priorit� de programme 1 : Cadre strat�gique ax� sur les march�s (en permanence) |
|---|
| Cadres strat�giques et l�gislatifs qui am�liorent les services de transport en permettant aux activit�s de transport de s�adapter, d�innover et de rester concurrentielles. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a :
- modifi� la Loi maritime du Canada et mis en �uvre des politiques cibles qui offrent aux autorit�s portuaires canadiennes de plus vastes perspectives commerciales.
- modifi� la Loi sur les transports au Canada et a n�goci� des accords internationaux nouveaux ou �largis qui cr�ent de nouveaux d�bouch�s pour les transporteurs a�riens et les a�roports et qui fournissent aux voyageurs et aux exp�diteurs plus de choix de destinations et d�itin�raires.
| Priorit� de programme 2 : Infrastructures, portes et corridors commerciaux (en permanence) |
|---|
| Transports Canada a la responsabilit� de la mise en �uvre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers et de l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique, des composantes du plan Chantiers Canada qui est dot� d�un budget de 33 milliards de dollars. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a sign� des accords de contribution s��levant � plus d�un milliard de dollars de financement f�d�ral � l�appui des principaux projets de transport au Canada, dont un a �t� cosign� avec Infrastructure Canada. Ces accords incluaient :
- 622 millions de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada pour le prolongement du m�tro Toronto-York-Spadina;
- 5 millions de dollars en vertu du Fonds canadien sur l�infrastructure strat�gique;
- 54,5 millions de dollars en vertu du Fonds pour les portes et les passages frontaliers;
- 379 millions de dollars en vertu de l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique.
Outre ces accords de contribution, huit propositions d�infrastructure de transport d�un montant total de 413,5 millions
de dollars ont �t� annonc�es en 2008-2009 dans le cadre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers.
| Priorit� de programme 3 : Innovation (en permanence) |
|---|
| Transports Canada continuera � acc�l�rer la recherche, le d�veloppement, le d�ploiement et l�int�gration de syst�mes de transport intelligents. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
De nouveaux projets de recherche et de d�veloppement en mati�re de transport ont �t� men�s pour am�liorer la capacit� du secteur des transports � mettre au point et � d�ployer de nouvelles technologies :
- 3,8 millions de dollars ont �t� vers�s et 25 projets ont �t� achev�s;
- l�architecture des syst�mes de transport intelligents du Canada a �t� mise � jour afin de tenir compte des nouvelles technologies et des nouveaux services;
- un nouvel outil � utiliser et � appliquer par les intervenants dans le secteur des transports a �t� mis au point.
| Priorit� de programme 4 : Politiques et programmes de s�ret� renforc�s (en permanence) |
|---|
| Des politiques et programmes de s�ret� renforc�s qui traitent des questions �mergentes dans le milieu de la s�ret� des transports canadiens et internationaux. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a :
- am�lior� la s�ret� au risque de programmes nouveaux et permanents d�aviation,
de fret a�rien, de ports et d�installations maritimes et de transport en commun; - assur� une meilleure pr�paration aux situations d�urgence gr�ce � divers exercices de formation;
- rehauss� le syst�me d��valuation des voyageurs a�riens afin de mieux prot�ger
le public voyageur; - permis un meilleur partage de l�information avec l�industrie et d�autres
partenaires f�d�raux.
| Priorit� de programme 5 : R�glements simplifi�s (en permanence) |
|---|
| Des r�glements simplifi�s en mati�re de s�curit� et de s�ret� � l�appui de l�engagement du gouvernement de prot�ger
et de faire progresser l�int�r�t public gr�ce � un syst�me de r�glementation plus efficace, plus efficient et plus
responsable. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique: Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a r�alis� des progr�s en termes d�am�lioration de l�harmonisation et de simplification des r�glements et des normes relatifs � :
- la s�curit� maritime et routi�re
- la s�ret� maritime
- la d�livrance de licences et la formation des pilotes
- le transport des marchandises dangereuses
- les processus d�approbation des grands travaux ayant un impact sur la navigation
| Priorit� de programme 6 : Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (en permanence) |
|---|
| Des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� qui entra�nent le changement culturel vers une compr�hension et une gestion syst�matiques des risques et des menaces. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
En collaboration avec le gouvernement et les partenaires de l�industrie, des progr�s ont �t� r�alis�s vers la mise en �uvre de syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� au moyen de consultations officielles et officieuses et de s�ances d��ducation et de sensibilisation. Les activit�s de recherche en mati�re de s�curit� et de s�ret� afin d�accro�tre la compr�hension des risques et des menaces au sein des modes de transport continuent.
D�autres r�sultats incluent :
- une r�glementation des syst�mes de gestion de la s�curit� d�sormais en vigueur dans les dix principaux a�roports du Canada et les 312 autres a�roports r�gionaux de la phase initiale de certification;
- des v�rifications men�es dans des compagnies de chemin de fer r�glement� par le gouvernement f�d�ral en vertu de la r�glementation actuelle sur la gestion de la s�curit� et la mise en place d�un groupe de travail d�intervenants pour traiter des recommandations du Comit� d�examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire;
- des lignes directrices et des outils produits � l�appui de la mise en �uvre des syst�mes de gestion de la s�curit� dans le secteur maritime.
| Priorit� de programme 7 : Changement climatique et air pur (en permanence) |
|---|
| Des politiques et des programmes con�us pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre et am�liorer la qualit� de l�air en traitant du smog, des particules atmosph�riques et d�autres probl�mes de pollution de l�air qui ont une incidence n�faste sur la sant� des Canadiens. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
�tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint
Transports Canada a appuy� les efforts internationaux dans les secteurs a�ronautique et maritime en vue de l��laboration de normes et de pratiques recommand�es pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques. Dans le secteur ferroviaire, Transports Canada a commenc� � �laborer des r�glements relatifs aux �missions. Transports Canada a :
- mis en �uvre une s�rie de programme en vertu de la Strat�gie �cotransports qui r�duiront les �missions de gaz � effet de serre et de polluants de l�air dans l�ensemble du r�seau;
- achev� le Programme de remise �coauto de deux ans, qui a distribu� plus de
190 millions de dollars en remises pour l�acquisition d�environ 170 000 v�hicules
� haut rendement et utilisant un carburant de remplacement; - allou� 19,7 millions de dollars aux projets qui mettent en �uvre une technologie et des pratiques de r�duction des �missions caus�es par le transport des marchandises, le transport urbain et les v�hicules.
| Priorit� de programme 8 : �valuations environnementales (en permanence) |
|---|
| L��valuation environnementale garantit que les politiques, programmes et projets minist�riels tiennent compte des r�percussions sur l�environnement lors de la phase de planification. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
Transports Canada a men� 829 �valuations environnementales de projets conform�ment � la Loi canadienne sur l��valuation environnementale et � des accords de revendications territoriales et il a �tabli des mesures pour pr�venir, minimiser ou g�rer les effets n�fastes sur l�environnement. Le Minist�re a �galement men� 88 �valuations environnementales strat�giques pour cerner les r�percussions �ventuelles sur les politiques, plans et programmes minist�riels propos�s.
| Priorit� de gestion 1 : Effectif (en permanence) |
|---|
| Se concentrer sur les priorit�s de gestion des personnes �nonc�es dans la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes du Minist�re, mettre en �uvre le Plan d�action pour le renouvellement de la fonction publique et des solutions de dotation en personnel proactives et renforcer la dualit� linguistique des services et du milieu de travail de Transports Canada, y compris le perfectionnement des employ�s. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Reli� � chaque r�sultat strat�gique minist�riel
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
Transports Canada a �labor� une strat�gie de gestion int�gr�e des personnes et une strat�gie nationale de dotation en personnel afin de traiter des besoins en capital humain, fond�es sur le Plan national des ressources humaines mis � jour. Transports Canada a �galement :
- recrut� 120 dipl�m�s d��tudes postsecondaires : la cible �tait de 89;
- atteint un taux de minorit�s visibles de 17,5 pour cent : la cible �tait de 12 p. 100;
- assum� un r�le de leadership dans l�organisation du salon Halifax Career Fair de la fonction publique afin de rehausser l�image de marque du gouvernement;
- d�velopp� la capacit� dans les domaines o� on avait connaissance d�une p�nurie gr�ce aux programmes de leadership et de perfectionnement linguistique;
- adopt� une approche de gestion des talents qui offre aux employ�s diverses possibilit�s de leadership;
- informatis� les proc�dures de dotation en personnel, de classification des documents et de demandes (ces syst�mes sont d�sormais utilis�s par d�autres organismes f�d�raux);
- r�alis� des progr�s vers le lancement du syst�me informatis� de gestion de l�apprentissage qui am�liorera la mani�re dont le Minist�re g�re le perfectionnement des employ�s.
| Priorit� de gestion 2 : Valeurs et d�ontologie (en permanence) |
|---|
| Continuer � incorporer les valeurs et la d�ontologie dans les pratiques de gestion et renforcer la surveillance en favorisant un guichet unique pour les services de conseils, en �laborant une strat�gie d�apprentissage, en informant les employ�s de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d�actes r�pr�hensibles et en mettant en place des travaux sur un code de d�ontologie du Minist�re. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Reli� � chaque r�sultat strat�gique minist�riel
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
Transports Canada a :
- cr�� un comit� consultatif minist�riel des valeurs et de la d�ontologie en tant que principale composante de la gouvernance de la haute direction;
- �labor� un plan minist�riel de valeurs et de d�ontologie qui appuie un cadre des r�sultats sur les valeurs et la d�ontologie et qui est adapt� au mandat du Minist�re en qualit� de minist�re r�glementant;
- �labor� un profil des risques et des outils de valeurs et de d�ontologie.
| Priorit� de gestion 3 : Gouvernance et g�rance (en permanence) |
|---|
| �laborer une nouvelle architecture des activit�s de programme et am�liorer le cadre de mesure du rendement;
mettre en �uvre une fonction rehauss�e de planification et de rapports � l�appui d�une prise de d�cisions efficaces,
de l��tablissement des priorit�s et de l�affectation des ressources. |
Rapport avec le r�sultat strat�gique : Reli� � chaque r�sultat strat�gique minist�riel
�tat du rendement : objectif enti�rement atteint
La capacit� de conseils et de prises de d�cisions de l��quipe de direction de Transports Canada a �t� am�lior�e parce que le Minist�re a :
- restructur� son architecture des activit�s de programme pour 2009-2010
- mis en place un cadre de mesure du rendement achev�
- mis sur pied un comit� des cadres sup�rieurs de la planification int�gr�e
- institu� un conseil de planification.
1.5 Profil des d�penses
1.5.1 Tendance li�e aux d�penses minist�rielles
�volution des d�penses de Transports Canada
Le graphique 1.5.1 pr�sente l��volution des d�penses (pr�vues, autoris�es et r�elles) de Transports Canada de 2005-2006 � 2008-2009. Il montre une augmentation graduelle des d�penses r�elles, qui sont pass�es de 702 millions de dollars en 2006-2007 � 1 040 millions de dollars en 2008-2009. L�augmentation des d�penses au cours de cette p�riode est attribuable � certaines des principales initiatives du Minist�re, notamment le Programme de remise �coauto, l�Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie Pacifique et le Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers.
1.5.2 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
Ce tableau illustre les cr�dits vot�s approuv�s par le Parlement dans le budget principal des d�penses avec ses projets de loi de cr�dits. Les postes l�gislatifs ne sont indiqu�s qu�� titre d�information.
| Num�ro de cr�dit vot� ou poste l�gislatif (S) 3 | Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou poste l�gislatif | 2006-07 D�penses r�elles |
2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 Budget principal des d�penses |
2008-09 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| Cr�dit 1 | D�penses de fonctionnement | 254 | 304 | 315 | 357 |
| Cr�dit 5 | D�penses d�investissement | 71 | 73 |
78 |
66 |
| Cr�dit 10 | Subventions et contributions | 231 | 316 | 472 | 443 |
| (S) | Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s | 64 | 66 | 67 | 67 |
| (S) | Paiements de subvention pour l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland en vertu de la Loi sur l�ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland | 54 | 55 | 55 | 56 |
| (S) | Paiements eu �gard aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada | 24 | 19 | 42 | 44 |
| (S) | Paiements � la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada eu �gard � la r�siliation du pr�l�vement de p�age sur le pont Victoria � Montr�al et aux travaux de r�habilitation sur la section routi�re du pont | 2 | 3 | 3 | 3 |
| (S) | D�pense du produit de la vente des biens exc�dentaires de l��tat | 1 | 3 | ||
| Total 4 du Minist�re | 702 | 836 | 1 032 | 1 040 | |
Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
2.1.1 Activit� de programme : �laboration de politiques de transport et programmes d�infrastructure
Description : L�activit� de programme � �laboration de politiques de
transport et programmes d�infrastructure � comprend l��laboration de politiques, de lois, de programmes et de mesures de
soutien en mati�re de technologie et d�infrastructure des transports pour faire en sorte que la concurrence et les forces
du march� guident la croissance et le d�veloppement du r�seau national de transport et qu�un march� sain et vigoureux encourage
les concurrents actuels et les nouveaux venus � innover et � fournir de nouveaux services pour r�pondre aux besoins des
Canadiens en mati�re de transport. Dans le cadre de cette activit� de programme, les activit�s qui y contribuent comprennent
la surveillance et l�analyse du r�seau de transport canadien, la production de rapports annuels sur la sant� de ce dernier,
la recherche et le d�veloppement, les �tudes �conomiques et l��laboration de nouvelles politiques. De plus, Transports Canada
administre des programmes de subventions destin�s aux a�roports, aux ports (sans inclure les administrations portuaires
canadiennes), aux routes et aux ponts, et il remplit les fonctions de propri�taire et de surveillant des ports, des a�roports
et des sites du syst�me de navigation a�rienne. Sous le volet � Infrastructures � de cette activit� de programme, Transports
Canada n�gocie la cession de ports et de terrains de la Voie maritime � des intervenants locaux et il exploite des ports
et des a�roports jusqu�� leur cession, de m�me que des a�roports r�gionaux, locaux et �loign�s ainsi que des ports �loign�s
appartenant au gouvernement f�d�ral.
| Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Effectif pr�vu | Effectif r�el | �cart |
| 522 | 507 | 200 | 721 | 800 | -79 |
Indicateurs de rendement |
R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| �tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint | |
Analyse du rendement
De nouveaux cadres l�gislatifs et strat�giques � l�appui des forces du march� libre et d�interventions cibl�es du gouvernement ont �t� mis en place en 2008-2009.
Secteur a�ronautique. La strat�gie Droits des voyageurs a�riens Canada a �t� lanc�e pour :
- fournir aux voyageurs de plus amples renseignements sur leurs droits en termes de prix et de services;
- leur rappeler qu�ils ont droit de consulter les modalit�s de transport du transporteur a�rien;
- leur expliquer la proc�dure de plaintes qui est en place afin de s�assurer que les transporteurs sont tenus responsables de leurs engagements.
Secteur maritime. Les modifications apport�es � la Loi maritime du Canada ainsi que les initiatives
strat�giques cibl�es :
- permettent aux administrations portuaires canadiennes de demander un financement sous forme de contributions concernant la durabilit� environnementale, la s�curit� et les co�ts des investissements relatifs aux infrastructures;
- introduisent un r�gime d�emprunt ax� sur la conjoncture;
- facilitent la fusion des ports;
- introduisent un cadre de gouvernance plus r�actif;
- offrent un plus grand nombre d�options aux administrations portuaires canadiennes qui souhaitent stimuler et poursuivre des perspectives commerciales qui n��taient pas � leur disposition auparavant.
Transports Canada a �galement :
- propos� des modifications � la Loi sur les transports au Canada qui autorisent le gouverneur en conseil � augmenter la limite de la propri�t� �trang�re des compagnies a�riennes de 25 � 49 p. 100, sous r�serve des n�gociations relatives au transport a�rien;
- n�goci� un nouvel accord g�n�ral relatif au transport a�rien avec l�Union europ�enne;
- conclu ou �largi les accords bilat�raux de services a�riens avec la R�publique dominicaine, le Costa Rica, le Panama, les Philippines et la Turquie.
Ces accords offrent de nouvelles perspectives commerciales aux transporteurs a�riens et aux a�roports. Les voyageurs et les exp�diteurs ont d�sormais plus de choix en termes de destinations, de vols et d�itin�raires, ils re�oivent des services plus directs et ils ont la possibilit� d�obtenir des tarifs r�duits.
Tous les secteurs. Le rapport d�finitif du projet d��valuation de la totalit� des co�ts de transport des co�ts totaux a �t� publi� et il fournit des estimations des co�ts totaux des composantes sociales et financi�res de tous les modes de transport. Ces donn�es fournissent aux d�cideurs des renseignements plus exhaustifs sur tous les aspects des transports lors de l��laboration des options strat�giques.
Innovation. Transports Canada a poursuivi son travail sur une strat�gie d�innovation afin de d�finir des mesures visant � am�liorer la comp�titivit� et l�efficience du r�seau de transport au moyen :
- d�initiatives strat�giques en mati�re de recherche et de d�veloppement;
- d�initiatives pour am�liorer le perfectionnement des comp�tences et la capacit� de recherche universitaire;
- d�applications technologiques novatrices, telles que des syst�mes de transport intelligents.
Des progr�s importants ont �t� r�alis�s � l��gard du d�veloppement de partenariats internationaux dans des secteurs cl�s tels que les applications technologiques avanc�es, la gestion de la cha�ne d�approvisionnement et les syst�mes coop�ratifs v�hicules-infrastructure.
Infrastructures de transport. Des progr�s ont �t� r�alis�s � l��gard d�un financement durable � long
terme et d�un cadre de responsabilisation de l�infrastructure de transport,
y compris les routes, le transport en commun et les routes locales.
Transports Canada a sign� des accords de contribution pour un financement f�d�ral sup�rieur � un milliard de dollars � l�appui de grands projets de transport partout au Canada, dont un cosign� avec Infrastructure Canada. Transports Canada a �galement :
- annonc� un financement de 413,5 millions de dollars pour huit propositions relatives aux infrastructures de transport en vertu du Fonds pour les portes d�entr�e et les passages frontaliers. De plus amples renseignements sur les trois portes d�entr�e sont disponibles sur le site web suivant : Portes et corridors du Canada.
- financ� une s�rie d��tudes analytiques et de recherches �conomiques approfondies en partenariat avec les gouvernements provinciaux. Ces �tudes informeront et aiguilleront le d�veloppement de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Qu�bec et de la Porte d�entr�e de l�Atlantique;
- r�alis� des progr�s dans le cadre du projet de construction d�autoroute qui reliera la route 401 � un nouveau pont entre Windsor et Detroit; qui constitue le poste frontalier le plus occup� entre le Canada et les �tats-Unis. Plus particuli�rement, le Minist�re a annonc� l�emplacement privil�gi�, sur les plans technique et environnemental, des nouvelles aires d�inspection et des travers�es de pont. Pour plus d�information, veuillez consulter le site Web suivant : La porte continentale Ontario-Qu�bec.
M�me si l�infrastructure demeure un �l�ment crucial des initiatives sur les portes d�entr�e, l�Initiative de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique mettait l�accent sur les orientations strat�giques � plus long terme afin :
- de mettre en place un r�seau de transport et de commerce durable en Am�rique du Nord;
- d�optimiser la cha�ne d�approvisionnement afin d�avoir un commerce s�curitaire entre l�Asie et le Pacifique;
- d��tudier les moyens de saisir la valeur �conomique associ�e aux investissements li�s � cette porte d�entr�e.
Cette initiative comprenait une collaboration avec Finances Canada en vue d��liminer des barri�res tarifaires et r�glementaires restreignant � l��chelle nationale l�acc�s aux conteneurs maritimes internationaux. Les fournisseurs agroalimentaires canadiens ont d�fini ces barri�res comme �tant une limitation � l�exportation de produits agricoles sp�cialis�s vers les march�s asiatiques. Avec cette modification, la r�glementation serait harmonis�e avec la r�glementation am�ricaine. De plus amples renseignements sur l�Initiative de la porte et du corridor de l�Asie-Pacifique figurent � l�adresse suivante : La porte canadienne du Pacifique.
Enfin, un r�glement d�coulant de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux a �t� publi� sur l�entretien
et la s�curit� des ponts, et Transports Canada a jou� un r�le cl�
dans l�obtention d�un financement pour effectuer :
- des mises � niveau de l��quipement et de l�infrastructure de VIA Rail;
- des r�parations des ponts Champlain, Honor�-Mercier, Blue Water et Peace;
- des r�parations de la route f�d�rale sur l��le des Soeurs.
Mesure du rendement
Transport a�rien
- Le transport a�rien a affich� des gains de productivit� en 2007, apr�s avoir connu un recul en 2006 (3,7 et -3,2 p. 100 respectivement).
Transport en commun
- La progression de la productivit� du transport en commun �tait l�g�rement n�gative en 2007 (-0,4 p. 100).
Transport ferroviaire
- Le transport ferroviaire (classe I) a continu� d�afficher des gains de productivit� avec une croissance �lev�e de la productivit� totale des facteurs en 2007 (2,3 p. 100).
- La croissance de la productivit� de VIA Rail �tait � nouveau l�g�rement positive (0,3 p. 100).
En d�pit des prix �lev�s du carburant, les prix des extrants de l�industrie des transports n��taient que l�g�rement sup�rieurs dans l�ensemble en 2007 par rapport � ceux de 2006, avec une augmentation globale approximative de 0,1 p. 100, en partie en raison de l�augmentation de la productivit� des transporteurs.
Avantages pour la population canadienne
L�am�lioration du r�seau de transport global gr�ce � des modifications l�gislatives strat�giques, � des accords internationaux, � l�innovation et � des investissements dans les transports offrent de meilleures options d�acc�s et de mobilit� aux fournisseurs de service de transport et aux exp�diteurs canadiens entre le Canada continental, les communaut�s c�ti�res et les partenaires commerciaux internationaux.
Le�ons apprises
L�environnement interne et externe du Canada est en constante �volution. Appuyant la croissance �conomique canadienne dans ce march� de plus en plus international, le r�seau de transport exige une surveillance rigoureuse et des ajustements, tels que le peaufinement de cadres l�gislatifs et r�glementaires.
La tenue de consultations permanentes et cibl�es avec nos intervenants a �t� importante pour assurer le succ�s g�n�ral des cadres du march� des transports et pour appuyer l�infrastructure canadienne. Transports Canada poursuivra sa collaboration avec d�autres organismes publics et priv�s, le milieu universitaire et des organismes non gouvernementaux.
2.2 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
2.2.1 Activit� de programme : S�curit� et s�ret� des transports
Description : L�activit� de programme � S�curit� et s�ret� des transports � englobe les politiques, l��tablissement de r�gles, la surveillance et l�application de la loi ainsi qu�une intervention directe pour appuyer un r�seau de transport s�curitaire et s�r. Elle couvre �galement l��laboration de lois, de r�glements et de normes � l��chelle nationale et la mise en �uvre d�activit�s de surveillance, d�essai, d�inspection, d�application de la loi, d��ducation, de formation et de perfectionnement afin de promouvoir la s�ret� et la s�curit� dans tous les modes de transport. Elle permet �galement d��laborer des plans relatifs aux pr�paratifs d�urgence et d�offrir des services de transport a�rien au gouvernement et � d�autres organismes de transport.
| Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Effectif pr�vu | Effectif r�el | �cart |
| 613 | 672 | 629 | 4 097 | 4 030 | 67 |
Indicateurs de rendement |
R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| �tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint | |
Analyse du rendement
En 2008-2009, le Minist�re a poursuivi ses efforts visant l�am�lioration continue de la s�ret� et de la s�curit� du r�seau de transport canadien, ainsi que le renforcement de la confiance du public � l��gard de ce dernier.
Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�
Le secteur des transports fait face � de nombreux risques et menaces au quotidien qui pourraient provoquer un accident ou un incident. Les syst�mes de gestion de la s�ret� et de la s�curit� sont un moyen pour l�industrie de g�rer proactivement les risques et les menaces afin de r�duire la probabilit� d�accidents ou d�incidents. Ces syst�mes misent sur les cadres de r�glementation actuels et ils sont con�us pour int�grer la gestion de la s�ret� et de la s�curit� dans les activit�s quotidiennes d�un organisme.
En 2008-2009, Transports Canada a continu� de promouvoir la mise en �uvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� gr�ce � des discussions, des r�unions et des conf�rences permanentes avec les intervenants internes et externes dans tous les secteurs des transports. Des r�glements sont d�sormais en place dans les dix plus grands a�roports du Canada, et la certification initiale a commenc� dans tous les autres a�roports et fournisseurs de service a�rien (312 a�roports r�gionaux). De plus Transports Canada a :
- Donn� suite aux recommandations de l�examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire au sujet du renforcement des syst�mes de gestion de la s�curit� du secteur ferroviaire;
- men� un sondage pour la conception d�un syst�me de gestion de la s�curit� volontaire dans le secteur du transport routier qui serait rentable et efficient et qui produirait vraisemblablement des gains importants en mati�re de s�curit�;
- demand� au secteur maritime de participer � un projet pilote d��laboration de lignes directrices et d�outils en vue de la mise en �uvre de syst�mes de gestion de la s�curit�. Le but est de favoriser la coh�rence nationale de la gestion de la s�curit� et de s�assurer que Transports Canada ne conclut des ententes d�autorisation qu�avec les entreprises qui ont des processus exhaustifs pour promouvoir la s�curit� et g�rer les risques;
- favoris� les syst�mes de gestion de la s�ret� gr�ce � diverses s�ances d��ducation et de sensibilisation et � 21 projets de recherche et activit�s d�apprentissage avec 15 partenaires industriels diff�rents;
- �labor� des crit�res et des lignes directrices pour les principaux �l�ments du syst�me de gestion de la s�ret� pour appuyer l�industrie et favoriser une compr�hension syst�matique plus importante d�une approche syst�mique de la gestion;
- men� des recherches sur chaque mode de transport afin de promouvoir, de faire progresser et d�initier un changement de culture vers une approche syst�mique de la gestion de la s�ret� et de la s�curit�.
Programmes de contribution
Gr�ce � divers programmes de financement sous forme de contributions, Transports Canada aide les intervenants � rem�di�s � des lacunes en mati�re de s�curit� et de s�ret�.
Transport maritime : Plus de 7 millions de dollars ont �t� vers�s aux ports et � d�autres installations maritimes en vertu du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, alors que 6 des simulateurs de Transports Canada ont �t� mis � niveau et c�d�s aux �tablissements de formation provinciaux en vertu du Programme de contribution pour les simulateurs marins.
Transport ferroviaire : Le Minist�re a d�pens� 59 millions de dollars en vertu du Programme de contribution S�ret�-Transit, entra�nant la cr�ation de 130 projets de s�ret� du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain. Ces projets am�liorent les mesures de s�ret� et de pr�paration en cas d�urgence des exploitants, par exemple en am�liorant la formation des employ�s et la s�curit� mat�rielle. Gr�ce � une �troite collaboration avec les compagnies de chemin de fer, 7,3 millions de dollars ont �t� vers�s dans le cadre du Programme d�am�lioration des passages � niveau en vue d�am�liorer la s�curit�.
Transport routier : En vertu du programme de contribution national � Vision s�curit� routi�re �, le Minist�re a appuy� la tenue de sondages, de collectes de donn�es, de recherches ainsi que d�activit�s de diffusion, de sensibilisation et d��ducation � l�appui des efforts de ses partenaires afin de r�duire le nombre de d�c�s et de blessures graves sur les routes canadiennes.
Harmonisation et modernisation des r�glements et des lois; �laboration de politiques et de programmes
L�an pass�, Transports Canada a collabor� avec ses partenaires internationaux afin d�harmoniser les politiques, les programmes et les normes du r�seau de transport, y compris celles ayant trait :
- au contr�le du fret a�rien et des passagers;
- aux licences de pilotes a�riens;
- � la formation;
- aux aptitudes linguistiques pour les communications avec le personnel de piste.
Transports Canada et ses partenaires internationaux ont �galement :
- �labor� des normes internationales de vitesse pour les tests de pare-choc;
- mis en �uvre des normes mondiales de conception, de fabrication et d�utilisation de citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses;
- partag� des pratiques exemplaires sur la mani�re ad�quate de veiller � la s�curit� du r�seau de transport maritime.
Au chapitre de la s�curit� routi�re, l�harmonisation a progress� plus rapidement que pr�vu avec la publication de 15 r�glements finaux qui r�duiront le chevauchement des normes de s�curit� entre les �tats-Unis et le Canada.
En ce qui a trait � la s�curit� maritime, les lois et les r�glements ont �t� modernis�s conform�ment � la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (par ex. la Loi sur la protection des eaux navigables et le r�glement en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001) afin de renforcer les cadres de r�glementation, de traiter des �carts dans la l�gislation, de corriger les ambigu�t�s et de r�duire les barri�res avec les partenaires commerciaux internationaux.
En ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, les modifications apport�es � la Loi sur le transport des marchandises dangereuses qui exigent que les entreprises compagnies aient des plans de s�ret� lors de transport de marchandises dangereuses ont �t� d�pos�es au Parlement. Les modifications apport�es au R�glement sur les contraventions ont simplifi� l�application de la Loi en permettant aux inspecteurs de Transports Canada de donner des contraventions.
Pour ce qui est de l��laboration de politiques et de programmes, Transports Canada a entam� un examen exhaustif du cadre de la s�ret� a�rienne � l�appui des engagements du Budget 2009. Ce travail, qui se d�roulera sur une p�riode de trois � quatre ans, r�sultera en un r�gime de r�glementation plus robuste et proactif et il �liminera les exigences archa�ques et non n�cessaires. Le Minist�re a �galement :
- travaill� au Programme de s�ret� du fret a�rien avec ses partenaires f�d�raux et les intervenants de l�industrie � des fins de conception et de tests pilotes du syst�me de gestion volontaire de la s�ret� de la cha�ne d�approvisionnement, ce qui a inclus la mise au point d�un r�gime de surveillance de la conformit� et d�inspection;
- mis en �uvre le Programme d�habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime dans 11 grands ports canadiens afin de r�duire le risque de menaces pour la s�ret� et d��viter une intervention illicite dans le r�seau de transport maritime. Ces ports respectent maintenant enti�rement le R�glement sur la s�ret� du transport maritime.
- dirig� un certain nombre d�activit�s de planification en cas d�urgence ou � collabor� � celles-ci notamment � la
s�rie d�exercices pour Vancouver 2010,
en pr�paration aux Jeux Olympiques afin d��valuer la capacit� du Canada � agir rapidement et efficacement en cas d�attentat terroriste ou de menace � la s�ret�,
et � l�exercice Nanook, pour faire face � des crises �ventuelles dans le Nord.
Mesure du rendement
Les donn�es sur la s�curit� tir�es du dernier rapport intitul� Les transports au Canada � Un survol (2008) (Les transports au Canada) r�v�lent que :
dans le cadre des voyages a�riens, il y a eu 232 accidents d�aviation en 2008, soit 9 p. 100 de moins qu�en 2007, et 44 d�c�s, soit un de plus qu�en 2007. Le taux d�accidents pour 2008 (donn�es pr�liminaires) est de 5,2 p. 100 par 100 000 heures de vol, ce qui constitue le taux le plus faible des dix derni�res ann�es;
dans le cadre des voyages maritimes, le nombre d�accidents maritimes et d�accidents � bord de navires au Canada a diminu� en 2008 pour une cinqui�me ann�e cons�cutive. Les 356 accidents qui sont survenus se situent � 16,7 p. 100 en-dessous de la moyenne quinquennale;
dans le cadre des voyages routiers, le nombre de collisions mortelles a diminu� de 5 p. 100, soit de 145 118 en 2006 � 138 275 en 2007. Le nombre de collisions de la route ayant fait des victimes a �galement diminu� de 5 p. 100, soit de 2 895 en 2006 � 2 754 en 2007. Ces donn�es statistiques sont pr�liminaires et sujettes � certaines modifications. Cependant, on ne s�attend pas � ce que la tendance g�n�rale � la baisse change;
dans le cadre des voyages ferroviaires, 1 147 accidents ferroviaires et 74 d�c�s ont �t� signal�s en 2008, soit 13,3 et 11,9 p. 100 de moins, respectivement, qu�en 2007;
dans le cadre du transport des marchandises dangereuses, il y a eu 419 accidents en 2008, soit 1 p. 100 de moins qu�en 2007. Cependant, seulement 12 blessures sont directement attribuables aux marchandises dangereuses elles-m�mes.
Transports Canada n�a pas �t� en mesure d��valuer son rendement relatif � l�objectif � plus long terme d�augmenter le niveau de confiance des Canadiens en mati�re de s�ret� et de s�curit� des transports pour 2008-2009, en raison d�un moratoire sur les �tudes multi-int�r�ts en attendant la tenue des consultations centralis�es de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avec les entrepreneurs du secteur priv�.
Avantages pour la population canadienne
Gr�ce � ses divers projets et programmes, Transports Canada aide les intervenants � faire face � leurs lacunes en termes de s�ret� et de s�curit�, et il fournit les outils, les fonds et les conseils n�cessaires pour mieux att�nuer les risques et les menaces pour la s�ret� et la s�curit� du r�seau canadien des transports. Ces mesures permettent ainsi d�accro�tre la confiance des consommateurs et d�appuyer des collectivit�s s�res et s�curitaires.
Le�ons apprises
Les le�ons apprises avaient essentiellement trait � la gestion des �ch�ances et � la planification exacte du temps requis
pour les consultations aupr�s des intervenants concernant des politiques pr�cises (p. ex. syst�mes de gestion de la s�ret�
et de la s�curit�) ou des projets de r�glementation. Dans certains cas, il �tait difficile d�obtenir
la participation des intervenants en raison de la complexit� du probl�me et des r�percussions pour ces derniers. Afin d�assurer
le succ�s des projets futurs, le Minist�re devra pr�voir les d�lais impr�vus et s�assurer que les communications demeurent
efficaces au cours des consultations.
2.3 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l�environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
2.3.1 Activit� de programme : D�veloppement du transport durable et environnement
Description : L�activit� de programme � D�veloppement du transport durable et environnement � englobe l��laboration et la mise en �uvre de programmes et de politiques visant � prot�ger l�environnement naturel et � assurer un r�seau de transport plus durable au Canada.
| Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Effectif pr�vu | Effectif r�el | �cart |
| 202 | 283 | 210 | 337 | 335 | 2 |
Indicateurs de rendement |
R�sultats escompt�s |
|---|---|
|
|
| �tat du rendement : objectif presque enti�rement atteint | |
Analyse du rendement
Transports Canada a continu� d�ex�cuter des programmes en vertu de la Strat�gie �cotransports dans le cadre du Programme de l�air pur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : �cotransports. Ces programmes visent � :
- am�liorer la gestion de l�infrastructure de transport durable dans les collectivit�s (programme �comobilit�);
- accro�tre l�efficience et � r�duire les �missions de polluants de l�air et de gaz � effet de serre caus�es par le transport de biens (programme �comarchandises, Programme d�alimentation � quai des navires);
- augmenter le rendement du carburant et � r�duire les �missions des v�hicules personnels (�cotechnologie pour les v�hicules, Programme de remise �coauto).
Le Minist�re vise �galement � encourager fortement la mise au point et l�application des technologies de r�duction des �missions ainsi que l�accroissement des connaissances et des engagements � l��gard des possibilit�s de transport �cologique. Des renseignements plus exhaustifs figurent au tableau � Initiatives horizontales � sur le site web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
En vertu du Programme de r�glementation de la qualit� de l�air et de la Strat�gie �cotransports, Transports Canada a �galement mis en oeuvre un certain nombre d�initiatives dans l�ensemble du r�seau de transport afin de minimiser d�avantage les r�percussions des transports sur l�environnement.
Transport terrestre. Le gouvernement du Canada et l�industrie automobile canadienne ont continu� d�appuyer la mise en �uvre du protocole d�entente de 2005 visant � lutter contre le changement climatique (en vertu de cette entente, les constructeurs d�automobiles collaboreront volontairement � la r�duction des �missions annuelles de gaz � effet de serre des v�hicules l�gers de 5,3 m�gatonnes en 2010).
Transports Canada a poursuivi son r�le de membre au sein du comit� du protocole d�entente entre le gouvernement et l�industrie et il a aid� � �laborer un cadre de mesure du rendement. Le Minist�re a fourni � Ressources naturelles Canada des donn�es relatives aux ventes de v�hicules et � la consommation de carburant aux fins d�utilisation dans le cadre de l�analyse du rendement en vertu du protocole d�entente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web suivant : Ressources naturelles Canada.
Transports Canada a pr�par� des documents de discussion et de consultation dans le cadre de l�engagement du gouvernement du Canada de 2006 d��laborer un r�glement sur la consommation de carburant des v�hicules. En 2009, le gouvernement a d�cid� de satisfaire � ses objectifs gr�ce � l��tablissement d�un r�glement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l�environnement de 1999 sous l�autorit� du ministre de l�Environnement, et ce, afin de s�assurer que le Canada a la flexibilit� d�harmoniser ses normes de rendement du carburant avec celles des �tats-Unis.
Transport ferroviaire. Le Minist�re a continu� d�appuyer la mise en �uvre du protocole d�entente avec l�Association des chemins de fer du Canada. Cette entente :
- �tablit un cadre de r�duction des polluants atmosph�riques et des �missions de gaz � effet de serre caus�es par les locomotives qui sont exploit�es au Canada par les compagnies de chemin de fer canadiennes;
- aligne les pratiques des chemins de fer sur les normes de pollution de l�air des �tats-Unis;
- s�assure que l�industrie des chemins de fer continue d�am�liorer son rendement en termes d��missions de gaz � effet de serre entre 2006 et 2010.
Les autres r�sultats incluaient le d�but de l��laboration de la r�glementation sur les �missions provenant du transport ferroviaire qui entrera en vigueur en 2011, soit � l�expiration du protocole d�entente actuel.
Transport maritime. Transports Canada a appuy� l�Organisation maritime internationale dans le cadre de l��laboration de normes et de pratiques recommand�es relatives � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�rique caus�s par les navires. Cela incluait la soumission d�une demande conjointe du Canada et des �tats-Unis en vue d��tablir une zone de contr�les des �missions en Am�rique du Nord visant le secteur maritime.
Les autres r�sultats incluaient la pr�sentation au Parlement de modifications � la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime. Ce projet de loi appuie la ratification de deux conventions internationales qui am�lioreraient consid�rablement le r�gime de responsabilit�s et de d�dommagements pour les dommages caus�s par les d�versements d�hydrocarbures en mer.
Les modifications apport�es � la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques ont �galement �t� pr�sent�es au Parlement. La loi modifi�e permet au Canada d�appliquer ses exigences rigoureuses relatives au transport maritime dans l�Arctique sur une plus grande portion du territoire, de sorte que nos eaux arctiques seront mieux prot�g�es contre la pollution.
Transport a�rien. Transports Canada a collabor� avec l�Organisation de l�aviation civile internationale afin d��laborer des normes et des pratiques recommand�es relatives � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants de l�air. Transports Canada a �galement :
- repr�sent� le Canada lors des r�unions du Groupe sur l�aviation internationale et les changements climatiques;
- entam� sa collaboration avec le Conseil des a�roports du Canada en vue de mettre en �uvre des plans de pr�vention de la pollution atmosph�rique;
- continu� � appuyer le protocole d�entente avec l�Association du transport a�rien du Canada, le premier de son genre dans le monde entier, qui vise � r�duire les �missions de gaz � effet de serre caus�es par le transport a�rien. Il fixe une cible annuelle de rendement du carburant qui permettra une r�duction cumulative des �missions de 24 p. 100 d�ici 2012 comparativement aux niveaux de 1990.
Tous les secteurs. Transports Canada a contribu� aux proc�dures, aux lignes directrices et aux accords relatifs aux projets � pangouvernementaux � afin de r�gir l��valuation environnementale et l�examen r�glementaire de 42 grands projets relatifs aux ressources naturelles (tels que l�exploitation mini�re, le p�trole et le gaz, les pipelines, les installations nucl�aires) coordonn�s par le Bureau de gestion de grands projets. Transports Canada applique ces proc�dures � d�autres projets de transport importants afin de simplifier le processus d�examen r�glementaire tout en continuant � prot�ger l�environnement. Il s�agit d�initiatives importantes relatives � l�engagement du gouvernement d�am�liorer l�efficience et l�efficacit� du processus d�examen.
Mesure du rendement
Strat�gie de d�veloppement durable : La plupart des objectifs ont �t� atteints ou sont en voie de l��tre, comme l�indique le tableau � Initiatives horizontales � du site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Pollution de l�air et gaz � effet de serre : Les �missions de gaz � effet de serre caus�es par le secteur des transports ont augment� de 14 p. 100 entre 2000 et 2007 (de 166,8 � 190,2 Mt, �quivalent en CO2), essentiellement en raison de la croissance d�mographique, des activit�s �conomiques et de l�utilisation connexe des v�hicules. Les �missions de polluants atmosph�rique continuent � diminuer de fa�on constante entre 2000 et 2006, en raison de projets de r�glementation et de la rotation des stocks. En particulier, les oxydes de soufre ont diminu� de 12,2 p. 100, les oxydes d�azote de 10,9 p. 100, les fines particules atmosph�riques de 12,1 p. 100 et les compos�s organiques volatils de 23,2 p. 100. De plus amples renseignements figurent sur le site web Les transports au Canada. Transports Canada a r�duit de 17 p. 100 les �missions de gaz � effet de serre de ses exploitations (�difices et transports) pour l�exercice de 2007-2008, comparativement aux niveaux de 1998-1999.
Secteur maritime : 183 incidents de pollution marine ont �t� d�tect�s, dont 164 sont classifi�s comme des d�versements d�origine inconnue et 19 sont signal�s comme des d�versements provenant d�un navire.
Sites contamin�s de Transports Canada :
- 242 des 526 sites contamin�s ont subi ou subissent des mesures d�assainissement ou de gestion des risques;
- 90 sites ne figurent plus dans l�inventaire des sites contamin�s de Transports Canada.
�valuations environnementales : Au total, 829 �valuations environnementales de projets ont �t� men�es conform�ment � la Loi canadienne sur l��valuation environnementale et � des accords de revendications territoriales. Les mesures pour pr�venir, minimiser ou g�rer les effets environnementaux n�fastes de tels projets ont �t� d�finies. Le Minist�re a �galement men� 88 �valuations environnementales strat�giques afin de d�terminer les r�percussions �ventuelles des politiques, des plans et des programmes propos�s sur l�environnement.
Avantages pour la population canadienne
Le travail dans le cadre de cette activit� de programme est ax� sur l��laboration et la mise en �uvre de politiques et de programmes visant � prot�ger l�environnement naturel, � cr�er un r�seau de transport plus durable au Canada et � assurer la g�rance environnementale des biens et des exploitations de Transports Canada. Par cons�quent, les Canadiens b�n� ficieront d�air, de sols et d�eau plus propres qui aideront � prot�ger leur sant� g�n�rale.
Le�ons apprises
�tant donn� que le secteur des transports nord-am�ricain est si int�gr�, certains projets de r�glements d�pendent de nos principaux partenaires commerciaux, y compris les �tats-Unis. Le Minist�re reconna�t le besoin de coordonner les �ch�ances et l��laboration des politiques et des mesures r�glementaires afin de continuer � satisfaire aux objectifs du gouvernement du Canada.
La coordination d�une approche � pangouvernementale � en mati�re de gestion des projets en ce qui a trait aux �valuations environnementales et � l�examen de la r�glementation permet d�accro�tre beaucoup l�efficience des processus tout en veillant � ce que les r�percussions sur l�environnement soient prises en consid�ration pendant les phases de planification des projets portant sur les transports.
Un domaine o� les am�liorations sont toujours possibles est celui des donn�es et de la capacit� d�analyse. Le Minist�re continuera de collaborer avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux afin d�am�liorer les outils et la collecte de donn�es � l�appui de l��laboration des politiques et des programmes.
Section III � Renseignements suppl�mentaires
3.1 Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent rapport visent � �tablir un survol g�n�ral des activit�s et de la situation financi�re de Transports Canada. Il est possible de consulter les �tats financiers du Minist�re � l�adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-ef-637.htm.
| Bilan sommaire de la situation financi�re � la fin de l�exercice (31 mars) |
% de changement |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -5,3% | 3 007 535 | 3 176 364 |
| Total des passifs | -1,3% | 1 941 940 | 1 966 577 |
| Total de l�avoir | -11,9% | 1 065 595 | 1 209 787 |
| Bilan de l��tat des r�sultats � la fin de l�exercice (31 mars) |
% de changement |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 19,8% | 1 622 621 | 1 354 903 |
| Total des revenus | -9,1% | 406 311 | 446 860 |
| Co�t de fonctionnement net | 33,9% | 1 216 310 | 908 043 |
Version textuelle - Actifs par type
Le total des actifs �tait de 3,008 M$ � la fin de l�exercice 2008-2009, une r�duction de 169 M$ (5,3 %) par rapport au total des actifs de l�exercice pr�c�dent, qui �tait de 3,176 M$. Les immobilisations corporelles repr�sentent la plus grande part des actifs, avec une somme de 2,805 M$ ou 93,3 % du total des actifs.
Version textuelle - Passifs par type
Le total des passifs s��levait � 1,942 M$, une r�duction d�environ 25 M$ (1,25 %) par rapport au total des passifs de l�exercice pr�c�dent, qui �tait de 1,967 M$. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande part des passifs, avec une somme de 953 M$ ou 49 % du total des passifs.
Version textuelle - Revenus : d'o� proviennent les fonds
Le total des revenus du Minist�re s��levait � 406 M$ pour l�exercice 2008-2009, une r�duction de 41 M$ (9,2 %) par rapport au total des revenus de l�exercice pr�c�dent. La plupart des revenus provenaient de l��laboration de politiques de transport et de programmes d�infrastructure.
Version textuelle - Charges : o� vont les fonds
Le total des charges de Transports Canada �tait 1,623 M$ en 2008-2009. La plupart des fonds, sont 777 M$ ou 47,9 %, ont �t� d�pens�s pour la s�curit� et la s�ret� du transport, alors que l��laboration de politiques de transport et de programmes d�infrastructure repr�sentait 620 M$ ou 38,2 % du total des charges.
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux suivants ont �t� transmis �lectroniquement. Les tableaux �lectroniques figurent sur le site Web du Secr�tariat
du Conseil du Tr�sor � :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Frais d�utilisation et frais externes
Initiatives horizontales
Strat�gie de d�veloppement durable
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations
3.3 Autres points int�ressants
A
Accord des constructeurs de v�hicules automobiles aff�rent � la r�duction des
�missions de GES
http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8
D
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation
http://www.reglementation.gc.ca/directive/directivetb-fra.asp
Droits des voyageurs a�riens Canada
http://www.tc.gc.ca/droitsdesvoyageursaeriens/menu.htm
E
En voiture : S�curit� ferroviaire � Plan strat�gique (2005-2010)
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-44.htm
Examen de la Loi sur l�administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien par
le Comit� consultatif
http://www.tc.gc.ca/tcss/CATSA/Final_Report-Rapport_final/rapport_final_f.htm
I
Initiative de la Porte et du Corridor de l�Asie-Pacifique
http://www.tc.gc.ca/portesetcorridors/ipcap/index.html
L
L�gislations
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/menu.htm
Les transports au Canada � Un survol (2008)
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/aca/anre2008/index.html
P
Porte continentale Ontario-Qu�bec
http://www.portecontinentale.ca/index2.html
Portes et corridors
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html
Portefeuille des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s
http://www.tc.gc.ca/sujet/ausujetdetic.htm
Programme d�aide aux immobilisations a�roportuaires
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm
S
Strat�gie �cotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm
Structure organisationnelle
http://www.tc.gc.ca/sujet/departement/menu.htm
1 Pour les descriptions d�activit�s de programme, veuillez acc�der au budget principal des d�penses en ligne � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
2 Le taux d�accident et le nombre de victimes pour 2008 sont pr�liminaires.
3 Des paiements l�gislatifs inf�rieurs � un million de dollars n��taient pas inclus dans ce tableau.
4 En raison d�arrondissement, les totaux des colonnes ne sont peut-�tre pas �gaux � ceux indiqu�s.