ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section 2: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1. R�sultat strat�gique 1 : Le programme international du Canada

2.1.1. Activit� de programme 1 : Conseils strat�giques et Int�gration des politiques internationales

Contexte : cette activit� de programme consiste � fournir des orientations strat�giques, du renseignement et des conseils. Elle permet au Minist�re de planifier et de coordonner ses activit�s internationales de fa�on strat�gique dans le but d'int�grer les politiques �trang�res et �conomiques internationales du Canada. Cela comprend l'�laboration et l'utilisation de strat�gies ciblant des pays et des organismes multilat�raux particuliers qui favorisent les relations bilat�rales et r�gionales du Canada. Le Minist�re �labore �galement des politiques et des programmes relatifs aux enjeux du programme international du Canada comme le commerce et l'investissement, les droits de la personne, la d�mocratie, la g�rance de l'environnement et la s�curit� internationale. Il utilise cette activit� de programme pour fa�onner le programme international du Canada � l'avantage du pays et conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs canadiennes.

La complexit� de l'environnement mondial dans lequel �volue le MAECI exige que l'�laboration de politiques soit extr�mement cibl�e afin d'assurer la r�alisation des objectifs. Cependant, une telle complexit� exige �galement une grande flexibilit� relativement aux capacit�s d'�laboration des politiques afin de permettre au Minist�re de se recentrer rapidement et efficacement sur des priorit�s changeantes et des nouveaux d�fis, comme le ralentissement �conomique qui s'est amorc� � la fin de 2008. Un autre �v�nement majeur dans les affaires internationales - l'arriv�e du gouvernement Obama - a donn� lieu � une r��valuation des politiques �trang�res et commerciales de nombreux pays. Parall�lement, plusieurs questions strat�giques en cours, comme la mission de l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan, la fronti�re Canada-�tats-Unis, les changements climatiques, l'Arctique et le pi�tinement des n�gociations du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont exig� un suivi rigoureux. Enfin, le nombre croissant de dossiers horizontaux (qui touchent le mandat et les activit�s de plusieurs acteurs) ont �t� trait�s par le biais de consultations et une collaboration accrues avec les partenaires f�d�raux du MAECI et avec d'autres intervenants.

Avantages pour les Canadiens : cette activit� de programme assure la coh�rence de la politique internationale du Canada gr�ce � la planification, � l'int�gration et � la coordination � l'�chelle du gouvernement f�d�ral. En ce qui a trait aux politiques commerciales internationales du Canada, cette activit� de programme �labore des strat�gies multilat�rales, et d'autres particuli�res � des pays, afin de r�aliser le programme commercial bilat�ral et r�gional du Canada. Cela comprend la recherche et l'analyse strat�gique des questions d'int�r�t aux collectivit�s canadiennes et internationales ainsi que la collecte, l'�valuation et la diffusion de renseignements au gouvernement du Canada.

Activit� de programme 1 : Conseils strat�giques et Int�gration des politiques internationales
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
140,0	150,8	150,3	1 001	956	(45)

Le tableau suivant �num�re les r�alisations importantes que le Minist�re a accomplies dans le cadre de cette activit� de programme relativement aux r�sultats attendus du Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2008-2009.

Par souci de concision, les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme n'ont pas �t� tir�s directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plut�t �t� regroup�s en r�sultats plus globaux qui correspondent plus pr�cis�ment aux niveaux de l'architecture des activit�s de programme du Minist�re. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'�bauche du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Une politique coh�rente � l'�chelle du gouvernement pose les jalons en Afghanistan, d'un pays plus stable et plus autonome qui ne constitue pas une menace � la s�curit� nationale.	�laboration de processus et de m�canismes de consultation pour g�rer le processus d'�tablissement des orientations pangouvernementales au sein et � l'ext�rieur du MAECI. Conseils et renseignements fournis � la haute direction. �tat : satisfait � tous	Gr�ce � une collaboration pangouvernementale, a coordonn� les politiques sur la s�curit� en Afghanistan, y compris les programmes de mentorat de la police civile et la coop�ration relative aux initiatives � la fronti�re entre l'Afghanistan et le Pakistan.
		A �labor� les priorit�s strat�giques et les approches au chapitre des activit�s, des communications, de la promotion et des analyses comparatives ayant trait � l'engagement du Canada en Afghanistan.
		A fourni des travaux de recherche strat�gique et des conseils au Comit� des sous-ministres charg� des affaires internationales, de la s�curit� et des droits de la personne, pour assurer la coh�rence et l'harmonisation des politiques � l'�chelle du gouvernement.
		A pr�par� et livr� en mars 2009 le troisi�me rapport trimestriel sur l'engagement du Canada en Afghanistan, qui a �t� d�pos� au Parlement en juin 2009.
L'engagement du Canada dans les Am�riques est coh�rent, s'appuie sur une strat�gie pangouvernementale, fait une utilisation optimale des ressources existantes, contribue � faire progresser les int�r�ts canadiens.	�laboration de processus et de m�canismes de consultation pour g�rer l'engagement pangouvernemental dans les Am�riques. �tat : satisfait � tous	A coordonn� l'engagement pangouvernemental du Canada dans les Am�riques � titre de priorit� du gouvernement.
		A am�lior� la coh�rence et l'harmonisation des politiques pangouvernementales par des strat�gies de communication, le recours � des r�seaux interminist�riels et des consultations li�es � la planification. Le MAECI a exerc� un r�le de chef de file en vue d'harmoniser les ressources � l'�chelle du gouvernement (� titre d'exemple, mentionnons la Strat�gie d'engagement dans les Am�riques du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes); aussi, parmi les 20 pays prioritaires de l'Agence canadienne de d�veloppement international, cinq pays et une r�gion se trouvent dans les Am�riques, ce qui a donn� lieu � une plus grande pr�sence canadienne sur le terrain et � des visites minist�rielles dans la r�gion, incluant celles d'autres minist�res.
		A dirig� l'�laboration des positions pangouvernementales en mati�re de soutien � la Banque interam�ricaine de d�veloppement et � la Banque de d�veloppement des Cara�bes pour faire face � la crise �conomique et financi�re.
		A con�u un nouveau programme de bourses d'�tudes - le Programme des futurs leaders dans les Am�riques - lequel a repr�sent� une annonce importante du premier ministre lors du Sommet des Am�riques, en avril 2009.
Il existe une int�gration et une coordination des int�r�ts du Canada dans le cadre des enjeux bilat�raux avec les �tats-Unis.	Reflet des positions de principe canadiennes dans les activit�s, d�cisions, d�clarations et ententes bilat�rales et multilat�rales. �tablissement de m�canismes de consultation officiels et informels. D�finition des priorit�s strat�giques et appui � celles-ci. �tat : d�pass�	A favoris� l'engagement canadien en Afghanistan, en se concentrant sur la coop�ration entre le Canada et les �tats-Unis � Kandahar, et a tenu avec succ�s des consultations bilat�rales de haut niveau sur la s�curit�, l'immigration, la s�curit� publique et la d�fense.
		A coordonn� la strat�gie pangouvernementale sur la fronti�re entre le Canada et les �tats-Unis, y compris l'entente pour surveiller conjointement la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental et la mise en place du groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers.
		A collabor� avec les �tats-Unis et le Mexique pour pr�senter une position coh�rente et coordonn�e aux r�unions du G20 et de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) et au Sommet des leaders nord-am�ricains.
		A �labor� des politiques pangouvernementales coh�rentes sur des questions qui pr�occupent les partenaires nord-am�ricains : la gestion des risques en cas de catastrophe, H1N1, la s�curit� internationale et l'environnement.
Les politiques du Canada au chapitre des relations prioritaires au niveau bilat�ral et r�gional sont coordonn�es, harmonis�es avec les priorit�s de l'ensemble du gouvernement et int�gr�es au sein du r�seau des missions du Canada � l'�tranger.	�laboration de processus et de m�canismes de consultation pour g�rer le processus de l'�tablissement des orientations pangouvernementales au sein et � l'ext�rieur du MAECI. Production de divers rapports, qui sont utilis�s par les d�cideurs, sur des pays qui rev�tent un int�r�t important pour le Canada au chapitre de la s�curit�. �tat : satisfait � tous	A �labor� des options et des strat�gies pangouvernementales pour susciter l'engagement des partenaires bilat�raux et r�gionaux, y compris l'Am�rique latine et les Cara�bes, le Moyen-Orient, l'Asie du Sud-Est, l'Union europ�enne, la Chine, le Br�sil, l'Inde, Ha�ti, le Soudan, le Pakistan et la Cor�e du Nord.
		A �labor� des m�canismes de consultation entre l'administration centrale et les �quipes sur le terrain pour garantir que le r�seau de missions canadiennes � l'�tranger fournisse du renseignement strat�gique et opportun pouvant servir � la d�finition des positions pangouvernementales du Canada sur les changements climatiques, la s�curit� �nerg�tique ainsi que les questions financi�res et �conomiques.
		A fourni des orientations strat�giques et de la formation aux missions du Canada pour favoriser leurs activit�s internationales de promotion relative aux changements climatiques.
		A coordonn� la r�action du Canada aux catastrophes humanitaires au Pakistan, au Sri Lanka et en Birmanie.
		Les agents du Programme d'�tablissement de rapports sur la s�curit� mondiale dans 16 missions � l'�tranger ont pr�par� et fourni aux d�cideurs plus de 700 rapports sur des pays qui rev�tent un int�r�t important pour le Canada au chapitre de la s�curit�.
Il existe une coordination efficace des politiques du Canada sur la libert� et la s�curit�, la d�mocratie, la primaut� du droit, les droits de la personne et la g�rance de l'environnement.	D�monstration du leadership du Canada dans des institutions et des forums internationaux par des d�clarations, des �tudes, un r�le de chef de file sur des r�solutions, et l'accueil et l'organisation d'�v�nements importants. �laboration de processus et de m�canismes de consultation pour g�rer le processus d'�tablissement des orientations pangouvernementales au sein et � l'ext�rieur du MAECI. �tat : satisfait � tous	A �labor� et coordonn� la r�action politique pangouvernementale aux crises �conomique, financi�re et alimentaire, y compris la pr�paration strat�gique de deux sommets du G20, le soutien aux banques r�gionales de d�veloppement, l'ajout de 65 millions de dollars en fonds d'urgence au titre de l'aide humanitaire et alimentaire en Afrique et le retrait des restrictions sur l'aide alimentaire.
		A �labor� la politique �trang�re du Canada sur l'Arctique et en a fait part aux client�les nationales et internationales, pr�sentant cette politique comme la composante internationale de la Strat�gie pour le Nord du gouvernement.
		A dirig� et coordonn� des d�l�gations interminist�rielles de sp�cialistes en politiques et op�rations contre le crime et le terrorisme lors de r�unions du groupe de Rome/Lyon du G8.
		A collabor� avec Finances Canada et l'Agence canadienne de d�veloppement international en vue de parvenir � une entente interminist�rielle sur les th�mes prioritaires pour l'enveloppe de l'aide internationale.
�laboration de politiques sur des enjeux mondiaux aux fins de la participation du Canada au sein d'institutions et de forums multilat�raux.	Communication des politiques pangouvernementales canadiennes dans des institutions et des forums multilat�raux. �laboration de processus et de m�canismes de consultation pour g�rer le processus de l'�tablissement des orientations pangouvernementales au sein et � l'ext�rieur du MAECI. �tat : satisfait � tous	A �labor� des positions de principe sur des enjeux mondiaux, y compris les changements climatiques, l'�nergie, la s�curit� alimentaire et le d�veloppement, pour le Sommet du G8 en 2008, et a dirig� l'�laboration, la coordination et la pr�paration de politiques interminist�rielles pour la pr�sidence canadienne du G8 en 2010.
		A coordonn� des ateliers aupr�s de la soci�t� civile ainsi que des r�unions intergouvernementales et interminist�rielles pour garantir le succ�s de la pr�sentation pangouvernementale du Canada sur les droits de la personne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'examen p�riodique universel.
		A dirig� les pr�parations et l'�laboration des politiques en vue du Sommet de la Francophonie de 2008 � Qu�bec.
		A dirig� l'�laboration des politiques pour le Comit� de s�curit� maritime de l'Organisation maritime internationale et du Groupe de contact des Nations Unies (ONU) sur la piraterie au large des c�tes de la Somalie, impliquant le soutien au d�ploiement des ressources maritimes du minist�re de la D�fense nationale pour les patrouilles de l'OTAN en tant que membre du Groupe de la flotte navale permanente de l'OTAN pour escorter les navires du Programme alimentaire mondial livrant de l'aide humanitaire en Somalie.
		A �labor� et coordonn� avec des partenaires minist�riels, provinciaux et territoriaux, les positions de principe canadiennes sur l'�ducation pour pr�s de 50 conf�rences multilat�rales minist�rielles et de travail (l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques et l'OEA) et a finalis� des ententes internationales sur l'�ducation avec le Chili, la Pologne et l'Espagne.
Appui aux int�r�ts �conomiques canadiens gr�ce � des politiques et des programmes de commerce international appropri�s.	Reflet des positions de principe canadiennes dans les activit�s, d�cisions, d�clarations et ententes bilat�rales et multilat�rales. Qualit� et caract�re opportun du renseignement et des analyses politiques et �conomiques. �tat : satisfait � tous	A �labor� des options en mati�re de politiques pangouvernementales relatives � l'engagement du Canada aupr�s de l'Union europ�enne (UE) pour le Sommet Canada-UE d'octobre 2008 et a termin� l'�tude conjointe Canada-UE sur les co�ts et les avantages d'un partenariat �conomique plus �troit13. Cette �tude, publi�e en 2008, a conclu que la lib�ralisation du commerce avantagerait tant le Canada que l'UE et a �tabli la base du lancement de n�gociations qui ont commenc� en mai 2009.
		A tenu de nombreuses consultations avec les parties concern�es pour participer � l'�laboration de la Strat�gie sur la responsabilit� sociale des entreprises qui aidera les soci�t�s mini�res, p�troli�res et gazi�res du Canada � satisfaire et d�passer les exigences en ce qui concerne l'exercice de leurs responsabilit�s sociales et environnementales � l'�tranger.
		En collaboration avec Ressources naturelles Canada et avec l'apport d'intervenants minist�riels, a �labor� et mis en œuvre des strat�gies d'engagement � l'�gard des sables bitumineux avec des partenaires �conomiques cl�s dans le secteur, soit les �tats-Unis et l'Europe.
		A effectu� des recherches sur 35 entreprises multinationales �tablies aux �tats-Unis, ce qui a men� au d�pistage de 26 occasions d'affaires pour participer � des cha�nes de valeur mondiales.
		A produit des analyses de la crise �conomique pour alimenter l'�laboration de politiques et de programmes et pour appuyer les entreprises canadiennes (par exemple une analyse des impacts sur le commerce pour le ministre, de nombreuses pr�sentations � des groupes consultatifs, un inventaire des plans d'investissement dans les infrastructures partout dans le monde publi� dans CanadExport, une analyse des impacts du protectionnisme publi� dans le Web) de m�me que d'autres analyses pertinentes pour la comp�titivit� canadienne (une analyse des investissements canadiens directs � l'�tranger, une pr�sentation sur les pays du BRIC [Br�sil, Russie, Inde et Chine] publi�e dans le Web, l'organisation d'un s�minaire international sur le commerce et la productivit�).
		A surveill� activement les mesures de protectionnisme �tablies par d'autres pays dans la foul�e de la crise �conomique et il a appuy� les mesures de l'OMC, du G20 et de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) pour contrer le protectionnisme par la transparence et le dialogue.

Faits saillants du rendement : les travaux de cette activit� de programme sont au cœur de la capacit� minist�rielle d'agir comme centre d'expertise du gouvernement sur la politique �trang�re et le commerce international pour la simple raison que toutes les activit�s (et tous les r�sultats) d�coulent de politiques claires et sans �quivoque qui font progresser les int�r�ts et les priorit�s du Canada.

Le centre d'int�r�t premier de la derni�re partie de 2008-2009 a �t� l'�laboration de politiques et la coordination des mesures relatives au ralentissement �conomique mondial. Par exemple, le Minist�re a dirig� l'�laboration de la r�action politique pangouvernementale aux crises �conomique, financi�re et alimentaire, y compris la pr�paration de deux sommets des leaders du G20 ayant port� sur la crise �conomique et financi�re internationale (en novembre 2008 � Washington et en avril 2009 � Londres), pour le soutien � apporter aux banques r�gionales de d�veloppement et leurs r�actions aux crises, et en vue d'accorder des fonds additionnels pour l'aide humanitaire et alimentaire en Afrique et en ce qui a trait � la lev�e des restrictions sur l'aide alimentaire. Un inventaire des d�penses en infrastructure dans des programmes de relance dans le monde entier a �t� publi� � l'intention des entreprises canadiennes afin qu'elles soient mieux plac�es pour tirer profit de nouvelles possibilit�s.

Le Minist�re a obtenu d'importants r�sultats relatifs aux priorit�s cl�s (en italique ci-dessous) �num�r�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, comme suit :

Afghanistan: le MAECI a dirig� l'�laboration des priorit�s strat�giques pangouvernementales ainsi que des approches au chapitre des programmes, des communications, de la promotion et des analyses comparatives relatives � l'engagement du Canada dans la mission de l'OTAN en Afghanistan. En outre, le Minist�re a �labor� des programmes pour la s�curit� afghane, y compris les initiatives relatives � la r�forme du secteur judiciaire et aux fronti�res. Il a jou� un r�le de pointe pour assurer l'int�gration, la coordination et la coh�rence pangouvernementales des politiques relatives � l'engagement du gouvernement du Canada en Afghanistan.

Am�rique du Nord et h�misph�re : le Canada a favoris� la collaboration et la coh�rence des politiques nord-am�ricaines de nombreuses fa�ons, notamment par le Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�, concernant des enjeux cl�s comme la pand�mie d'influenza, la coop�ration en mati�re de r�glementation, la protection de la propri�t� intellectuelle, la coop�ration en mati�re d'�nergie, de science et de technologie, et les fronti�res intelligentes et s�curitaires.

L'engagement du Canada dans les Am�riques vise � faire progresser trois principaux objectifs li�s entre eux et qui se renforcent mutuellement : accroitre la prosp�rit� des Canadiens et d'autres citoyens de la r�gion, �tablir un h�misph�re s�r et renforcer le soutien � la gouvernance d�mocratique. Par cons�quent, le MAECI a men� l'action pangouvernementale et collabor� de mani�re �troite avec les principaux partenaires et institutions r�gionales multilat�rales de l'h�misph�re, dont l'OEA et la Banque interam�ricaine de d�veloppement, en vue de trouver des solutions communes aux d�fis panam�ricains, entre autres dans les secteurs suivants : int�gration �conomique et lib�ralisation du commerce; ententes dans les secteurs des sciences et de la technologie et de l'innovation; bourses d'�tudes et ententes sur la mobilit� des jeunes; soutien aux pratiques et aux institutions d�mocratiques, � la soci�t� civile, � la surveillance des �lections et � la libert� des m�dias; et renforcement des capacit�s dans les secteurs de la s�curit� et de la justice. Dans les Cara�bes, le MAECI a continu� de travailler � la r�duction des risques en cas de catastrophe et � �laborer des partenariats en appui � la s�curit� et � la d�mocratie en Ha�ti. De plus, le MAECI a tenu des consultations avec d'importants intervenants, sp�cialistes et repr�sentants de la soci�t� civile et discut� des choix en mati�re de politiques et des occasions pour le Canada d'assumer un r�le de chef de file dans les Am�riques; aussi, il a coordonn� la r�alisation d'une ensemble de produits de communication de nature pangouvernementale sur les priorit�s et les progr�s de l'engagement du Canada dans les Am�riques (www.international.gc.ca/americas-ameriques/priorities_progress-priorites_progres.aspx?lang=fra).

March�s �mergents/en d�veloppement, notamment la Chine et l'Inde : dans le cadre de la Strat�gie commerciale mondiale, le Minist�re a �tabli 13 plans de march� (pour les �tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Br�sil, l'Am�rique latine et les Cara�bes, l'Europe, la Russie, le Japon, la Cor�e du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Z�lande, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et le Conseil de coop�ration du Golfe). L'accent est mis sur l'aide aux entreprises canadiennes qui d�sirent explorer de nouvelles occasions d'affaires sur les march�s mondiaux ayant le plus d'importance et offrant le plus grand potentiel.

Le�ons apprises

R�ussites : la pr�sidence des groupes de travail transversaux sur les politiques de l'environnement - et les politiques connexes sur le plan de l'�nergie - s'est r�v�l�e �tre un mod�le efficace de coordination des politiques du gouvernement du Canada sur sa g�rance de l'environnement et a servi � d'autres �changes sur des politiques prioritaires au MAECI, y compris le commerce et la s�curit�.

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : le MAECI a am�lior� sa coordination avec ses partenaires f�d�raux participant � la planification des mesures d'urgence du Canada, permettant ainsi une r�action plus rapide et plus efficace face aux incidents internationaux. De plus, le Minist�re a �largi sa fonction consulaire en cr�ant la Direction g�n�rale de la gestion des urgences en septembre 2008 pour am�liorer la capacit� du gouvernement � planifier, � se pr�parer et � r�agir aux crises qui affectent les Canadiens et la communaut� internationale.

¹³ www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/Etude_conjointe_UE-Canada-FINALE.pdf

2.1.2. Activit� de programme 2 : Diplomatie et D�fense des int�r�ts

Contexte : cette activit� de programme porte sur l'ex�cution des programmes nationaux et internationaux et des activit�s de diplomatie, en mettant � contribution des int�ress�s et des partenaires canadiens, ainsi que des gouvernements et des intervenants �trangers. Au Canada, cette activit� de programme fait intervenir les provinces, les territoires et d'autres parties concern�es pour qu'ils contribuent aux politiques en mati�re d'affaires �trang�res et de commerce international. De m�me, cette activit� consiste � faire conna�tre et � faire comprendre les politiques, les int�r�ts et les valeurs du Canada qui ont trait au programme international du gouvernement. Elle comprend �galement la mise en œuvre des programmes internationaux au nom du Canada dans des dossiers internationaux donn�s et le versement des quotes-parts annuelles du Canada associ�es � son adh�sion � des organisations internationales.

Compte tenu de la pr��minence des �tats-Unis dans les affaires mondiales et des liens �troits du Canada avec ce pays, il est essentiel pour le Canada d'optimiser la collaboration bilat�rale sur une s�rie d'enjeux diplomatiques, militaires et �conomiques, ce qui a exig� qu'il exerce une attention particuli�re au moment du changement de gouvernement aux �tats-Unis en janvier 2009. Un autre objet important de cette activit� de programme, en particulier dans la derni�re partie de l'exercice financier, a �t� le ralentissement �conomique mondial, qui a �clips� la plupart des autres questions internationales et qui continuera � �tre, au moins � court terme, le prisme � travers lequel beaucoup d'autres questions sont consid�r�es.

Dans ce contexte, le MAECI est parfaitement conscient de la complexit� de la t�che de maintenir et d'exercer une influence diplomatique dans un monde domin� par de multiples centres de pouvoir fluctuants.

Avantages pour les Canadiens : cette activit� de programme permet de mettre le Canada et les Canadiens en relation avec le monde gr�ce � la gestion des relations bilat�rales et multilat�rales du Canada et de l'ex�cution de programmes qui favorisent la promotion des int�r�ts et des valeurs du pays. Cette activit� sensibilise �galement les autres pays au Canada, � ses politiques, � ses int�r�ts et � ses valeurs tout en favorisant la mobilisation des Canadiens, au sein et � l'ext�rieur du pays, sur les grandes questions mondiales.

Activit� de programme 2 : Diplomatie et D�fense des int�r�ts
Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 061,0	1 102,1	1 098,2	1 849	1 698	(151)

Par souci de concision, les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme n'ont pas �t� tir�s directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plut�t �t� regroup�s en r�sultats plus globaux qui correspondent plus pr�cis�ment aux niveaux de l'architecture des activit�s de programme du Minist�re. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'�bauche du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Des services protocolaires sont offerts � la gouverneure g�n�rale, au premier ministre et aux repr�sentants gouvernementaux qui voyagent � l'�tranger, ainsi qu'� la communaut� diplomatique �trang�re.	Degr� de satisfaction des int�ress�s � l'�gard des visites de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres ayant des portefeuilles internationaux. Degr� de satisfaction � l'�gard des visites des chefs d'�tat et des repr�sentants gouvernementaux au Canada et lors d'�v�nements officiels connexes. �tat : satisfait � tous	A organis� et g�r� les visites de la gouverneure g�n�rale dans 11 pays et du premier ministre dans huit pays, ainsi que celles de 44 dignitaires �trangers au Canada.
		A respect� toutes les �ch�ances d�finies dans les normes d'accr�ditation et le Minist�re n'a re�u aucune plainte des clients ou des int�ress�s.
Les provinces, les territoires et d'autres intervenants nationaux et internationaux contribuent aux politiques et aux priorit�s du Canada en mati�re d'affaires �trang�res et de commerce international.	Nombre d'occasions o� le Minist�re a dirig� l'�laboration de positions de principe avec d'autres ordres de gouvernement. �laboration de processus et de m�canismes de consultation dans le but de g�rer le processus d'�tablissement des orientations pangouvernementales au sein et � l'ext�rieur du MAECI. �tat : satisfait � tous	A organis� quatre consultations du � C-commerce � (Comit� c-commerce) avec des provinces et des territoires pour informer les int�ress�s des n�gociations commerciales canadiennes et des diff�rends en cours, et a entretenu des contacts r�guliers avec des intervenants provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et le grand public.
		A consult� r�guli�rement les minist�res et organismes partenaires ainsi que les provinces et les territoires pour s'assurer que les int�r�ts des intervenants soient pris en compte par le Minist�re dans la gestion de l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux entre le Canada et les �tats-Unis ainsi que de l'ALENA.
		A contribu� � la coh�rence et � l'harmonisation des politiques pangouvernementales en menant des consultations r�guli�res avec des int�ress�s provinciaux et territoriaux pour int�grer leurs int�r�ts dans l'�laboration de politiques et les informer des activit�s et des priorit�s du Canada en mati�re d'affaires �trang�res et de commerce international.
		A men� deux s�ries de discussions interactives en ligne avec le public et le milieu universitaire, la premi�re sur l'engagement du Canada dans les Am�riques, et la seconde sur l'Arctique, g�n�rant 447 soumissions publiques et 29 345 visites dans le site Web des discussions en ligne.
Les politiques et les programmes du Canada en Afghanistan prot�gent la s�curit� canadienne et celle de ses alli�s gr�ce � un r�haussement de la s�curit�, de la stabilit� et de la reconstruction au moyen de la promotion de la d�mocratie, des droits de la personne, de la primaut� du droit, de la pr�vention des conflits et de la s�curit� publique dans ce pays.	Nombre et valeur des projets sur la paix et la s�curit� mis en œuvre comme pr�vu. Accords ayant permis � des politiques et des programmes canadiens d'�tre mis en œuvre par des institutions et des partenaires internationaux en Afghanistan. �tat : satisfait � tous	A vers� plus de 42 millions de dollars � plus de 50 projets pour renforcer le secteur de la s�curit� en Afghanistan, notamment des fonds pour permettre aux forces de s�curit� nationale afghanes � Kandahar de maintenir un climat plus s�curitaire et de pr�server la loi et l'ordre.
		A promu la primaut� du droit par le biais des activit�s sur les services policiers, les services correctionnels et la justice, en versant notamment 21 millions de dollars pour renforcer la primaut� du droit en Afghanistan.
		A pr�conis� l'adoption, en avril 2008, de l'�nonc� de vision et du plan politico-militaire de l'OTAN en Afghanistan en vue de la coordination des efforts de l'OTAN et d'autres intervenants internationaux.
		A agi comme interm�diaire dans la n�gociation, entre des repr�sentants afghans et pakistanais, d'un plan sur la gestion conjointe de la fronti�re.
		A obtenu, gr�ce � des n�gociations � l'ONU, de meilleures conditions pour le personnel onusien en Afghanistan, facilitant le recrutement et le maintien en poste de ce personnel en appui aux efforts des alli�s.
Les int�r�ts canadiens, y compris la s�curit�, la prosp�rit� et la comp�titivit�, sont consolid�s gr�ce � un partenariat nord-am�ricain renforc�.	�tat des n�gociations en Am�rique du Nord qui renforcent la s�curit� et la comp�titivit� du Canada. Reflet des positions de principe du Canada dans des actions, des d�cisions, des d�clarations et des ententes bilat�rales et multilat�rales. �tat : d�pass�	A promu, dans le cadre du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�, la coop�ration nord-am�ricaine sur des questions comme la gestion des risques en cas de catastrophe, la grippe aviaire et la pand�mie d'influenza, les m�canismes de r�glementation, la protection de la propri�t� intellectuelle, l'�nergie, les sciences et la technologie, la salubrit� des produits import�s, la gestion des urgences et des fronti�res s�res et intelligentes.
		A renforc� la coop�ration nord-am�ricaine sur des enjeux d'int�r�t commun, dont la gestion des risques en cas de catastrophe et l'�tablissement de partenariats pour appuyer la s�curit� et la d�mocratie en Ha�ti.
		A collabor� avec les �tats-Unis dans des dossiers de pr�occupation commune comme l'Arctique et dans des efforts pour fa�onner les plans d'action de l'OTAN et de l'OSCE afin d'apporter une contribution notable � la s�curit� en Am�rique du Nord, y compris appuyer le travail de l'OTAN en Afghanistan.
		A mis en œuvre le Programme sur la plateforme nord-am�ricaine visant � promouvoir les priorit�s du gouvernement du Canada, � soutenir la d�fense des int�r�ts canadiens et l'expansion des entreprises, ainsi qu'� r�pondre aux besoins des entreprises canadiennes aux �tats-Unis et au Mexique.
		A tenu des consultations sur la s�curit� avec le Mexique, ce qui a renforc� la coop�ration pour lutter contre la criminalit� transnationale, le crime organis�, les stup�fiants, le trafic des armes et le blanchiment d'argent.
L'engagement du gouvernement dans les Am�riques renforce les partenariats strat�giques en Am�rique latine et dans les Cara�bes, favorise la prosp�rit� �conomique, la s�curit� et le d�veloppement durable, et refl�te les valeurs du Canada en mati�re de libert�, de d�mocratie, de droits de la personne et de primaut� du droit.	D�monstration du leadership du Canada au sein d'institutions r�gionales et multilat�rales par des d�clarations, des �tudes, un r�le de chef de file sur des r�solutions, et l'accueil et l'organisation d'�v�nements importants. Reflet des priorit�s strat�giques du Canada relatives aux Am�riques dans des actions, des d�cisions, des d�clarations et des ententes bilat�rales ou multilat�rales. �tat des n�gociations relatives � des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilat�raux, r�gionaux et multilat�raux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux cl�s. �tat : d�pass�	A fait progresser les int�r�ts politiques et �conomiques du Canada et a promu la d�mocratie dans les Am�riques par l'interm�diaire de forums r�gionaux et multilat�raux d'importance, notamment des r�unions de la Banque interam�ricaine de d�veloppement et de la Banque de d�veloppement des Cara�bes, la Conf�rence des ministres de la D�fense des Am�riques, le Sommet de la Francophonie et la 39e Assembl�e g�n�rale de l'OEA, ainsi que gr�ce � l'appui du Canada au P�rou en vue du Sommet de l'APEC de 2008 et � Trinit�-et-Tobago pour le Sommet des Am�riques de 2009.
		A renforc� des institutions d�mocratiques gr�ce � une contribution de plus de 1 million de dollars du Programme Glyn-Berry afin de soutenir des initiatives de promotion de la d�mocratie dans les Am�riques et a amorc� la planification d'un nouveau centre r�gional sur la d�mocratie � Lima, au P�rou.
		A promu la d�mocratie, la gouvernance et le renforcement institutionnel au niveau multilat�ral dans le cadre de l'OEA, au niveau bilat�ral par le biais des activit�s dans des pays cibles, et gr�ce � des efforts conjoints avec des partenaires r�gionaux ainsi qu'avec l'UE, la France, l'Espagne, les �tats-Unis et le Mexique.
		A lutt� contre les menaces que repr�sentent les stup�fiants, le crime organis�, les pand�mies et les catastrophes naturelles en participant � des forums multilat�raux et r�gionaux (tels l'ONU et l'OEA) et gr�ce � la mise en œuvre des activit�s du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM), notamment en Ha�ti et en Colombie.
		A travaill�, dans le cadre de la Plateforme r�gionale des Nations Unies pour la r�duction des risques en cas de catastrophe dans les Am�riques, afin de promouvoir la pr�paration aux catastrophes et des mesures d'att�nuation.
		Par l'interm�diaire du Fonds d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, a accord� 4,8 millions de dollars � la r�gion des Cara�bes et � l'Am�rique centrale pour renforcer la stabilit� et la s�curit� r�gionales en luttant contre les menaces que repr�sentent les stup�fiants, le crime organis�, les pand�mies et les catastrophes naturelles.
		A sign� des accords de libre-�change (ALE), sur la coop�ration dans le domaine du travail et sur l'environnement avec le P�rou et la Colombie, et a entrepris des n�gociations sur un ALE avec le Panama.
		Par l'entremise du FPSM, a fourni environ 20 millions de dollars pour des initiatives li�es aux services policiers, � la justice, aux services correctionnels, aux fronti�res et aux droits de la personne en Ha�ti et en Colombie.
Les int�r�ts du Canada ainsi que ses relations avec les �tats-Unis sont renforc�s.	Nombre, port�e et ampleur des activit�s strat�giques de promotion et de diplomatie ouverte pour faire valoir les points de vue du Canada sur des questions mondiales importantes. �tat des n�gociations relatives � des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilat�raux, r�gionaux et multilat�raux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux cl�s. �tat : satisfait � tous	A consolid� les relations avec le gouvernement Obama et des int�ress�s cl�s aux �tats-Unis, notamment en accueillant le pr�sident Obama lors de sa premi�re visite officielle � l'�tranger.
		A collabor� avec les �tats-Unis sur des priorit�s et des int�r�ts strat�giques de nature commune en mati�re d'affaires �trang�res et de d�fense, entre autres dans les Am�riques, en Afghanistan et en Ha�ti.
		A continu� � d�fendre les int�r�ts canadiens et � collaborer sur des questions de s�curit� en Afghanistan, y compris le d�ploiement commun de membres de la police civile dans les programmes de mentorat, l'int�gration de responsables canadiens et am�ricains dans leurs structures respectives de commandement national et une coop�ration �troite dans des initiatives concernant la fronti�re entre l'Afghanistan et le Pakistan.
		A continu� � �laborer une strat�gie pour le gouvernement du Canada et une vision de la fronti�re canado-am�ricaine pour faciliter la circulation des biens, des personnes et des services l�gitimes tout en renfor�ant la s�curit�.
		A collabor� avec les �tats-Unis sur des questions de politiques communes en mati�re d'affaires �trang�res et de d�fense, en concluant l'Accord Canada-�tats-Unis sur la gestion des urgences de 2008 et la mise en œuvre de l'Accord sur les lignes de communication int�gr�es pour le transport militaire.
		A d�fendu les int�r�ts du Canada en s'impliquant sur des questions bilat�rales comme l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) (au moyen d'une entente sur la surveillance conjointe de la mise en œuvre de l'IVHO et de l'�tablissement d'un groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers) et les dispositions � Buy American � pr�vues dans les mesures l�gislatives de relance �conomique des �tats-Unis.
Les int�r�ts et les valeurs du Canada sont mis en valeur dans des forums multilat�raux, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, la d�mocratie, la gouvernance et la g�rance de l'environnement.	Reflet des priorit�s du Canada en mati�re de politique �trang�re et �conomique internationale dans des actions, des d�cisions, des d�clarations et des ententes. D�monstration du leadership du Canada au sein d'institutions ou de forums multilat�raux par des d�clarations, des �tudes, un r�le de chef de file sur des r�solutions, et l'accueil et l'organisation d'�v�nements importants. �tat : satisfait � tous	A dirig� la r�solution de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies attirant l'attention de la communaut� internationale sur la situation des droits de la personne en Iran et a examin� la situation des droits de la personne en Birmanie, en Ha�ti et en Somalie dans le cadre de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
		A fait valoir la candidature du Canada � un si�ge au Conseil de s�curit� de l'ONU pour 2011-2012 en menant de vastes activit�s de lobbying et de promotion des int�r�ts.
		A fait progresser les objectifs du Canada sur les changements climatiques dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en pr�sentant des n�gociateurs de premier plan, en int�grant les priorit�s canadiennes en mati�re de changements climatiques dans les activit�s des missions du Canada � l'�tranger et en veillant � ce que les changements climatiques soient au premier plan des discussions bilat�rales et multilat�rales avec les �tats-Unis, le Br�sil, la Chine et l'Inde, tout en soulignant le point de vue qu'un accord sur les changements climatiques post�rieur � 2012 doit inclure tous les principaux pays �metteurs.
		S'est assur� que les priorit�s �conomiques, financi�res et de d�veloppement du Canada soient prises en compte dans les documents issus du Sommet du G20 (Communiqu� de la r�union des ministres et des gouverneurs de novembre 2008 et D�claration du Sommet sur les march�s financiers et l'�conomie mondiale).
		A contribu� � une position forte et concert�e des alli�s de l'OTAN vis-�-vis la Russie dans la foul�e du conflit d'ao�t 2008 entre ce pays et la G�orgie, en s'assurant qu'une approche mod�r�e et fond�e sur des principes soit mise de l'avant aux fins de r�tablir la collaboration entre l'alliance et la Russie lors de la r�union des ministres des Affaires �trang�res de l'OTAN qui s'est tenue en mars 2009.
		A accueilli le 12e Sommet de la Francophonie en octobre 2008, o� le MAECI a insist� sur les droits de la personne et la d�mocratie, et annonc� un financement de 100 millions de dollars pour aider les pays les plus vuln�rables aux cons�quences des changements climatiques � s'adapter.
		A donn� plusieurs discours concernant la nouvelle politique �trang�re du Canada sur l'Arctique, a �t� partie prenante � la D�claration d'IIlulissat sur l'oc�an Arctique et a �largi la port�e de la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques � 200 miles nautiques.
		Gr�ce � l'action canadienne, le moratoire du G8 sur le transfert des technologies d'enrichissement et de retraitement, en place depuis 2004, a �t� lev� et les droits du Canada � l'acc�s � cette technologie ont �t� maintenus.
		A amorc� des n�gociations avec la Jordanie sur un accord de coop�ration nucl�aire : cet accord, sign� en f�vrier 2009, est le premier en son genre en 10 ans.
		A contribu� au rapport du Secr�taire g�n�ral de l'ONU sur la responsabilit� de prot�ger et a pr�sent� au Conseil de s�curit� deux d�clarations sur la protection des civils lors de conflits arm�s.
		A fait progresser les objectifs du Canada au chapitre de la politique sur le commerce et l'investissement au niveau international � l'OMC, � l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), � l'APEC, � la Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement et au G8 en favorisant le renforcement des capacit�s pour les pays en d�veloppement et en cherchant � accro�tre l'acc�s aux march�s.
Les relations bilat�rales du Canada sont g�r�es efficacement pour am�liorer la libert� et la s�curit�, les droits de la personne, la bonne gouvernance, la d�mocratie et la primaut� du droit dans des pays et des r�gions rev�tant un int�r�t prioritaire pour le Canada.	Nombre d'accords bilat�raux issus de n�gociations r�ussies sur d'importantes questions de politique internationale qui rev�tent un int�r�t particulier pour le Canada. Programmes et campagnes de sensibilisation mis en œuvre. �tat : satisfait � tous	A mobilis� des partenaires bilat�raux dans les Am�riques afin d'am�liorer la prosp�rit� du Canada, de construire un h�misph�re s�r et de renforcer l'appui � la gouvernance d�mocratique.
		A renforc� la participation du Mexique relative � des questions bilat�rales et r�gionales, notamment les droits de la personne, les questions autochtones, le d�sarmement, la r�forme de l'ONU et la politique environnementale.
		A mis en œuvre le programme d'aide du Canada de 300 millions de dollars en cinq ans pour appuyer la r�forme palestinienne et a fait la promotion de la paix au Moyen-Orient gr�ce � un engagement bilat�ral de haut niveau.
		A promu la paix au Moyen-Orient par l'entremise de la visite du pr�sident palestinien Mahmoud Abbas au Canada et de la visite du ministre des Affaires �trang�res Lawrence Cannon en Jordanie, en Isra�l et en �gypte, ainsi que par sa participation � la Conf�rence en appui � l'�conomie palestinienne pour la reconstruction de Gaza, tenue � Charm el-Cheikh, en �gypte, en mars 2009.
		A exerc� des activit�s de repr�sentation et pour la d�fense des droits de la personne en Chine et a plac� le Canada comme un des interlocuteurs de la Chine sur des questions mondiales et multilat�rales.
		A fait la promotion de la d�mocratie, de la gouvernance et des droits de la personne en Russie, au Kazakhstan, en Ukraine, au B�larus et dans les Balkans occidentaux.
		A coordonn� l'intervention rapide du Canada lors de 16 catastrophes naturelles dans 20 pays, dont le cyclone Nargis en Birmanie, le tremblement de terre au Sichuan en Chine et la saison des ouragans en Ha�ti, tout en agissant face � des conflits et des crises de gouvernance et humanitaires au Soudan, en R�publique d�mocratique du Congo/Grands Lacs et au Zimbabwe, gr�ce � des contributions financi�res et des efforts diplomatiques, en collaboration avec des pays aux vues similaires, des partenaires africains et des organisations r�gionales.
L'ex�cution des programmes canadiens li�s � la paix et la s�curit� r�duit les menaces que repr�sentent l'instabilit� internationale, le terrorisme, la criminalit� internationale et les armes de destruction massive.	Progr�s dans l'�laboration de plans, de politiques, de lois, de r�glements et de contr�les antiterroristes dans les pays b�n�ficiaires. Nombre de sous-marins d�charg�s de carburant par le Canada. �tat : satisfait � tous	Le Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes a vers� 11 millions de dollars � des �tats pour renforcer leurs capacit�s antiterroristes : les activit�s on �t� ax�es sur la s�curit� des transports et des fronti�res, la lutte contre le financement du terrorisme, l'application de la loi, et la formation militaire et en renseignement; plus de 220 projets ont �t� financ�s et environ 150 millions de dollars ont �t� vers�s par l'interm�diaire du FPSM pour appuyer la pr�vention des conflits, la consolidation de la paix et la stabilisation.
		A financ�, par l'interm�diaire du FPSM, 25 projets au Soudan avec plus de 50 millions de dollars pour le r�tablissement et la consolidation de la paix et l'action contre les mines, et a accord� 15 millions de dollars � Ha�ti pour appuyer, sur le plan financier et technique, la r�forme des services policiers, des services correctionnels et de la gestion des fronti�res, y compris le d�ploiement de 100 policiers canadiens et de huit agents correctionnels au sein de la mission de stabilisation des Nations Unies.
		Dans le cadre du Programme de partenariat mondial (PPM) du G8, a vid� deux sous-marins nucl�aires de leur carburant (quatre r�acteurs); a vers� 4,9 millions de dollars pour am�liorer la s�curit� des fronti�res en Ukraine; a apport� une contribution de 5 millions de dollars pour �liminer les derniers g�n�rateurs thermo�lectriques � radio-isotopes dans la partie extr�me-orientale de la Russie; a financ� des projets pour une valeur de plus de 11 millions de dollars � l'usine de destruction d'armes chimiques de Kizner, en Russie; et a am�lior� la s�curit� � trois installations de recherche biologique en R�publique kirghize.
		Dans le cadre du PPM, a apport� une contribution de 6,9 millions de dollars pour financer 40 projets comprenant la participation de 460 anciens sp�cialistes en armement de la Russie, de l'Ukraine et des pays de l'ex-Union sovi�tique (www.international.gc.ca/gpp-ppm/global_partnership-partenariat_mondial.aspx?lang=fra).
		A fourni plus de 7 millions de dollars pour le d�minage en Afghanistan, en G�orgie, au Tadjikistan, au Soudan, en Ouganda, au Tchad, en Colombie et au Nicaragua et pour le soutien aux tribunaux (y compris la Sierra Leone, le Liban et le Cambodge) dans le but de faciliter la r�conciliation, le r�tablissement de la paix et la primaut� du droit.
Les objectifs du Canada en mati�re de politique commerciale multilat�rale, bilat�rale et r�gionale, notamment l'acc�s au march�, la lib�ralisation du commerce et la promotion et la protection du commerce et de l'investissement du Canada, sont atteints gr�ce � une gestion efficace des relations commerciales internationales et � une mise en œuvre progressive de la Strat�gie commerciale mondiale.	�tat des n�gociations relatives � des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilat�raux, r�gionaux et multilat�raux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux cl�s. R�glement de diff�rends internationaux en faveur du Canada. �tat : satisfait � tous	A conclu des n�gociations sur un ALE avec la Jordanie; a d�pos� au Parlement la l�gislation en vue de mettre en œuvre les ALE avec l'Association europ�enne de libre-�change (Islande, Liechtenstein, Norv�ge et Suisse), le P�rou et la Colombie; a amorc� des n�gociations sur un ALE avec le Panama; a termin� une �tude conjointe et sign� un rapport conjoint avec l'Union europ�enne, menant � l'amorce de n�gociations sur un accord �conomique et commercial global; a annonc� la tenue d'entretiens exploratoires avec l'Inde et le Maroc; a poursuivi son action en vue de faire progresser les n�gociations sur un ALE avec la Cor�e du Sud, Singapour, le Groupe des quatre de l'Am�rique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador), la Communaut� des Cara�bes et la R�publique dominicaine; et a d�ploy� des efforts et fait des progr�s vers la modernisation des ALE existants avec le Chili et le Costa Rica.
		A conclu deux accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger avec le Kowe�t et Madagascar; a commenc� de nouvelles n�gociations � ce sujet avec Bahre�n et la Tunisie; a r�alis� de nouveaux progr�s dans les n�gociations en cours avec la Chine, l'Indon�sie, le Vietnam, la Mongolie et la Tanzanie; et a entrepris des entretiens exploratoires avec Cuba, la Russie, la Malaisie et le Ghana.
		A conclu sept accords sur le transport a�rien, dont un accord avec l'Union europ�enne qui couvre 27 pays.
		A repr�sent� les int�r�ts du Canada dans 13 diff�rends en cours � l'OMC; deux des trois revendications appuy�es par le Canada et pr�sent�es contre la Chine par rapport aux droits de propri�t� intellectuelle ont �t� valid�es; a obtenu ou �largi l'acc�s aux march�s pour le bœuf et le b�tail canadiens dans neuf pays; a �limin� les obstacles de l'UE impos�s aux graines et � l'huile de canola g�n�tiquement modifi�es.

Faits saillants du rendement: cette activit� de programme est une composante essentielle des efforts pour faire progresser le programme international du Canada, car elle permet d'engager un dialogue et des �changes fructueux avec des acteurs nationaux et internationaux sur des questions d'importance pour le pays.

Compte tenu de la forte visibilit� des mesures prises � l'�chelle mondiale pour faire face au ralentissement �conomique � la fin de l'exercice 2008-2009, le Minist�re a d�ploy� des efforts consid�rables pour veiller � ce que les priorit�s �conomiques et de d�veloppement du Canada soient prises en compte dans les documents d�finitifs publi�s lors de deux sommets des dirigeants du G20 (en novembre 2008 � Washington et en avril 2009 � Londres). De m�me, le MAECI a �largi le mandat d'Exportation et d�veloppement Canada (EDC) pour inclure le soutien aux entreprises canadiennes sur le march� int�rieur et a travaill� avec des partenaires f�d�raux pour fournir � EDC la capacit� et la souplesse n�cessaire afin de r�pondre aux besoins de cr�dit des entreprises canadiennes. Aussi, de nouveaux outils financiers ont �t� con�us pour des initiatives de commercialisation internationale des entreprises canadiennes et des investissements directs � l'�tranger.

Le Minist�re a obtenu d'importants r�sultats au regard des priorit�s qui sont �nonc�es (en italique ci-dessous) dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Afghanistan : le Canada a particip� activement � des activit�s de diplomatie et de d�fense des int�r�ts aux niveaux bilat�ral et multilat�ral pour faire valoir ses priorit�s relatives � l'Afghanistan et appuyer la mission autoris�e par les Nations Unies et dirig�e par l'OTAN dans ce pays. Les programmes du MAECI ont donn� des r�sultats notables en mati�re de gouvernance et de d�veloppement institutionnel, de droits de la personne et de primaut� du droit, notamment les progr�s enregistr�s au chapitre de la r�forme des services policiers, des services correctionnels et de la justice. Le MAECI a vers� plus de 42 millions de dollars par le biais de plus de 50 projets du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales en vue de renforcer la capacit� du gouvernement de l'Afghanistan � offrir � ses citoyens un environnement plus s�r o� leurs droits seront respect�s. Un �l�ment crucial � cet �gard a �t� le soutien du MAECI au Fonds d'affectation sp�ciale pour l'ordre public en Afghanistan du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement, lequel repr�sente l'outil principal pour payer les salaires des agents de police et de prison afghans. En outre, afin d'encourager la paix et la coop�ration dans la r�gion �largie, le MAECI a r�uni des responsables afghans et pakistanais � Duba�, o� ils ont adopt� un plan sur la gestion conjointe de la fronti�re. Ces mesures, esp�re-t-on, permettront une collaboration et des liens de confiance accrus entre ces deux importants voisins, ce qui serait � l'avantage de leurs citoyens et des Canadiens. Le Canada et les �tats-Unis ont collabor� sur des questions de s�curit� en Afghanistan, y compris le d�ploiement commun de membres de la police civile dans les programmes de mentorat, l'int�gration de responsables canadiens et am�ricains dans leurs structures respectives de commandement national et une coop�ration �troite dans des initiatives concernant la fronti�re entre l'Afghanistan et le Pakistan. Des n�gociations aux Nations Unies ont permis au Canada d'obtenir de meilleures conditions pour le personnel onusien en Afghanistan, ce qui facilitera le recrutement et le maintien en poste du personnel pour appuyer les efforts des alli�s.

Am�rique du Nord et h�misph�re : le 50^e anniversaire du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord, en mai 2008, a d�montr� la solidit� et la durabilit� des relations entre le Canada et les �tats-Unis et a renforc� l'image du Canada comme �tant l'alli� le plus proche et le plus durable des �tats-Unis. Le Minist�re a consolid� les relations avec le gouvernement Obama, les dirigeants du Congr�s, les nouveaux �lus du Congr�s ainsi qu'avec des gouverneurs cl�s - des liens qui sont essentiels pour promouvoir les int�r�ts du Canada dans ce pays. De plus, le Canada a nou� des alliances avec des intervenants am�ricains qui soutiennent les positions canadiennes et comptent sur une gestion efficace de la fronti�re entre les deux pays. En ce qui concerne les relations entre le Canada et le Mexique, le Minist�re a renouvel� la collaboration sur des questions li�es aux droits de la personne, aux Autochtones, � la s�curit� et � la gouvernance, tout en �largissant le programme bilat�ral qui permet de renforcer le dialogue entre des parlementaires canadiens et mexicains et favoriser leurs visites.

Le Canada a renforc� la stabilit� r�gionale ainsi que la s�curit� dans les Am�riques, en luttant contre le trafic des stup�fiants, le crime organis�, les pand�mies et les catastrophes naturelles, en collaboration avec l'Office contre la drogue et le crime des Nations Unies et la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'OEA, ainsi que par l'interm�diaire des initiatives de lutte contre la criminalit�, du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales, des op�rations de secours humanitaires apr�s des catastrophes naturelles et des projets en sant�. Cette vaste strat�gie d'engagement a consist� aussi � faire progresser, au sein du G20, des positions nord-am�ricaines qui s'appuient r�ciproquement. Le Canada a fait valoir �galement son approche en soutien � la d�mocratie dans les Am�riques par le biais d'interventions au Sommet des Am�riques de 2009 et de r�solutions adopt�es lors de la 39^e Assembl�e g�n�rale de l'OEA. Il a soutenu plusieurs initiatives de promotion de la d�mocratie et des activit�s dans les Am�riques, y compris la pr�paration d'un nouveau centre r�gional sur la d�mocratie � Lima, au P�rou.

En appui � la s�curit� et la primaut� du droit, le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction a favoris� l'�laboration d'une entente r�gionale sur le contr�le des armes l�g�res dans les Cara�bes et a dirig� les efforts visant � �tablir un tableau de pr�sence d'un m�canisme d'intervention rapide au service de la justice pour identifier, recueillir et conserver des renseignements concernant des all�gations de g�nocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit�. Parall�lement, la contribution du FPSM relative � la promotion des droits des victimes et au renforcement des institutions consacr�es � la v�rit�, la justice et la r�conciliation a permis � la Colombie de consolider ses gains au chapitre de la paix et de la s�curit�. L'appui du Canada � la Mission d'appui au processus de paix en Colombie de l'OEA a permis la d�mobilisation et la r�insertion de 35 000 paramilitaires des Autod�fenses unies de Colombie conform�ment aux r�gles �tablies par le processus de paix.

March�s �mergents/en d�veloppement, notamment la Chine et l'Inde : dans le cadre de la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement, le MAECI a continu� � poursuivre un ambitieux programme bilat�ral pour garantir un acc�s concurrentiel aux entreprises canadiennes, pour attirer et encourager l'investissement mondial et pour �largir le r�seau commercial international du Canada. En 2008-2009, le Canada a conclu des n�gociations sur un ALE avec la Jordanie et a d�pos� au Parlement la l�gislation en vue de mettre en œuvre les ALE avec l'Association europ�enne de libre-�change (Islande, Liechtenstein, Norv�ge et Suisse), le P�rou et la Colombie. � la suite d'un processus exploratoire fouill�, des n�gociations sur un ALE ont �t� entreprises avec le Panama. Une �tude conjointe a �t� termin�e et un rapport conjoint a �t� sign� avec l'Union europ�enne, menant � l'amorce de n�gociations sur un accord �conomique et commercial global, alors que des entretiens exploratoires avec l'Inde et le Maroc ont �t� annonc�s. Les n�gociateurs ont poursuivi leur action en vue de faire progresser les n�gociations sur des ALE avec la Cor�e du Sud, Singapour, le Groupe des quatre de l'Am�rique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador), la Communaut� des Cara�bes et la R�publique dominicaine, et des efforts ont �t� d�ploy�s et des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de moderniser les ALE existants avec le Chili et le Costa Rica. De plus, le Canada a sign� des accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger avec le Kowe�t et Madagascar, ainsi que sept accords sur les services a�riens, y compris un accord visant les 27 pays de l'Union europ�enne. Le Minist�re a mis en œuvre des plans de march� pour les �tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Br�sil, l'Am�rique latine et les Cara�bes, l'Europe, la Russie, le Japon, la Cor�e du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Z�lande, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et le Conseil de coop�ration du Golfe.

Afin d'accro�tre l'acc�s aux march�s, le Canada (le MAECI et des minist�res partenaires) a coordonn� son travail avec celui d'autres membres de l'OMC en vue de la conclusion des n�gociations commerciales multilat�rales du cycle de Doha. Le MAECI a repr�sent� les int�r�ts du Canada dans 13 diff�rends en cours � l'OMC. Il s'agissait notamment de la r�solution d'un cas des Communaut�s europ�ennes contre le Canada relativement aux taxes d'accise et du r�glement r�ussi d'un diff�rend engag� par le Canada contre la Chine sur le traitement des fournisseurs de service d'information financi�re dans ce pays.

Le�ons apprises

R�ussites : le Minist�re a continu� � d�velopper une pr�sence plus active dans le Web en ajoutant des pages et de nouvelles caract�ristiques, comme des faits saillants et des vid�os, sur la page principale du site principal ainsi que sur celle du site du Service des d�l�gu�s commerciaux, et en ajoutant �galement un plus grand nombre de vid�os et de balados dans des sites comme YouTube. L'objectif consiste � transmettre un message cibl� et novateur de la fa�on la plus rentable possible.

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : le Minist�re a reconnu que les programmes internationaux sur la jeunesse et l'�ducation pourraient �tre am�lior�s gr�ce � une collaboration accrue avec des partenaires f�d�raux et une utilisation plus efficace des ressources. Le MAECI a entrepris plusieurs initiatives pour accro�tre la visibilit� de ce type de programme, conform�ment aux priorit�s du gouvernement. Une autre le�on importante porte sur le fait qu'une plus grande int�gration de la gestion et de l'ex�cution des programmes serait b�n�fique pour la livraison des programmes du Minist�re.

R�sultat strat�gique 2 : Les services internationaux destin�s aux Canadiens

2.2.1. Activit� de programme 3 : Commerce international

Contexte : cette activit� de programme a pour but d'atteindre les objectifs de la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement, c'est-�-dire :

• d'�largir la participation des entreprises canadiennes aux �changes mondiaux;
• de renforcer leurs liens avec des partenaires commerciaux internationaux;
• de faire la promotion du Canada en tant que partenaire et destination concurrentielle pour l'investissement, l'innovation et la production � valeur ajout�e.

Le ralentissement de l'�conomie mondiale dans la seconde moiti� de l'exercice a eu des r�percussions n�gatives sur le commerce mondial et les mouvements des investissements, y compris les investissements au Canada. L'OMC a annonc� une croissance des �changes mondiaux de 2 p. 100 seulement en 2008 (comparativement � une croissance de 6 p. 100 en 2007) et pr�voit une baisse de 9 p. 100 en 2009 (www.wto.org/french/news_f/pres09_f/pr554_f.htm). De son c�t�, la Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement a rapport� que l'investissement �tranger direct (IED) � l'�chelle mondiale a chut� consid�rablement lors du dernier trimestre de 2008. Ce recul s'est maintenu au premier trimestre de 2009, alors que les mouvements d'IED ont recul� de 54 p. 100 comparativement � la m�me p�riode l'ann�e pr�c�dente (www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=11666&intItemID=1528&lang=1 - en anglais seulement).

Avantages pour les Canadiens : gr�ce � ses d�l�gu�s commerciaux situ�s dans plus de 150 villes du monde, dans des bureaux r�gionaux du Canada ou � l'administration centrale du Minist�re, le Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes � se pr�parer aux march�s internationaux, � �valuer le potentiel de march�, � identifier les personnes-ressources comp�tentes et � r�soudre les probl�mes. Les agents des investissements du SDC, en poste dans les missions du Canada dans les principaux march�s �trangers, collaborent avec des entreprises partenaires au Canada pour promouvoir ce pays comme une destination privil�gi�e en mati�re d'IED (http://investiraucanada.gc.ca/fra/default.aspx). L'activit� de programme Commerce international pr�sente aussi ses activit�s en ligne par l'interm�diaire des sites Web du D�l�gu� commercial virtuel (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp) et de la Direction g�n�rale des contr�les � l'exportation et � l'importation (www.international.gc.ca/eicb/menu-fr.asp). En outre, cette activit� de programme surveille et autorise le commerce de certains produits, veillant � la s�curit� du Canada et de ses alli�s en limitant le commerce des biens militaires et strat�giques et d'autres articles comme les armes, les munitions ainsi que le mat�riel et l'�quipement nucl�aires.

Activit� de programme 3 : Commerce international
2008-2009 Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
329,0	16 248,1	952,3	1 832	1 556	(276)

Par souci de concision, les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme n'ont pas �t� tir�s directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plut�t �t� regroup�s en r�sultats plus globaux qui correspondent plus pr�cis�ment aux niveaux de l'architecture des activit�s de programme du Minist�re. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'�bauche du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

R�sultats attendus 14	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Des services de commerce international de grande qualit� sont offerts aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens.	Satisfaction de la client�le et respect des normes officielles de service en ce qui a trait � la rapidit�, la confidentialit� et l'acc�s aux services dans les deux langues officielles (objectif : taux de satisfaction de la client�le de 80 p. 10015; respect des normes de service : atteindre le niveau de r�f�rence16). �tat : les r�sultats seront analys�s � l'automne 2009 au moyen d'un sondage aupr�s de la client�le du SDC.	Un sondage aupr�s de la client�le du SDC pour 2008-2009 est pr�vu � l'automne 2009.
		Il y a eu 164 572 demandes de licences d'exportation de bois d'œuvre r�sineux; 99,24 p. 100 ont �t� trait�es � l'int�rieur des normes de service de quatre heures, ce qui repr�sente une am�lioration de 0,15 p. 100 comparativement � l'an pass�.
		Des am�liorations apport�es aux syst�mes en ligne de demandes de licences d'importation et d'exportation permettent d'offrir un meilleur service � la client�le.
Des IED accrus permettent d'am�liorer le taux d'emploi, la productivit� et la comp�titivit� internationale du Canada.	Nombre et valeur des rentr�es d'investissement �tranger direct au Canada facilit�es par le r�seau des investissements du MAECI (objectif : 148 investissements facilit�s). �tat : satisfait dans une certaine mesure	Le MAECI a facilit� 97 rentr�es d'investissement �tranger direct au Canada, alors qu'il y en avait eu 148 l'ann�e pr�c�dente.
Augmentation des occasions de commerce international pour les clients canadiens en mati�re d'exportation, d'investissement �tranger direct et de commercialisation des technologies.	Nombre d'ententes sign�es par les clients commerciaux canadiens du SDC en mati�re d'exportation, d'investissement �tranger direct et de commercialisation des technologies (objectif : obtenir les donn�es de base). Nombre de licences attribu�es pour l'importation et l'exportation de produits et valeur des biens couverts par les permis (objectif : obtenir des r�sultats correspondants � l'ann�e pr�c�dente, ou obtenir les donn�es de base si ces renseignements ne sont pas disponibles). �tat : r�sultats du sondage aupr�s des clients du SDC requis pour l'�valuation du rendement.	Un sondage aupr�s de la client�le du SDC pour 2008-2009 est pr�vu � l'automne 2009.
Les contr�les � l'exportation du Canada ont atteint un juste �quilibre entre la s�curit� internationale et la prosp�rit� �conomique.	Niveau de conformit� des entreprises avec les r�glements de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. �tat : satisfait � tous	Des nouveaux �l�ments ont �t� ajout�s � la liste de contr�le afin d'assurer la s�curit� du Canada et de ses alli�s; par ailleurs, le contr�le d'�l�ments qui n'avait plus sa raison d'�tre a �t� �limin�. Des modifications r�glementaires ont am�lior� l'acc�s au march� pour les entreprises canadiennes dans le secteur de la d�fense.

Faits saillants du rendement : les principales r�alisations de cette activit� de programme pour 2008-2009 correspondent � trois priorit�s minist�rielles pr�sent�es dans le RPP de l'ann�e. Ces r�alisations sont les suivantes :  march�s �mergents/en d�veloppement, notamment la Chine et l'Inde; renforcement de la comp�titivit� �conomique du Canada gr�ce � un meilleur engagement commercial, � un acc�s s�r aux march�s et � un soutien cibl� aux entreprises canadiennes; et lancement du processus de transformation du Minist�re, notamment pour relever le d�fi que repr�sente le renforcement du r�seau mondial des missions du Canada.

En 2008-2009, le Minist�re a r�alis� des progr�s r�els dans ses activit�s continues visant la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement. Par exemple, pour faire suite � l'identification de 13 march�s prioritaires � l'�chelle mondiale pour les activit�s commerciales du Canada, le Minist�re a ouvert des bureaux du SDC en Chine, en Inde, en Mongolie et au Br�sil. De m�me, des bureaux r�gionaux ont �t� ouverts � Victoria, Windsor, Kitchener et Ottawa, et l'effectif des bureaux actuels du SDC a �t� augment�.

�l�ment important de la Strat�gie commerciale mondiale, le Minist�re a �labor� et continue de mettre en œuvre des plans cibl�s et sectoriels pour les 13 march�s prioritaires (www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/r.aspx?lang=fra). Dans neuf de ces march�s prioritaires, le nombre de clients servis a augment� comparativement � l'an pass�. L'ouverture de nouveaux bureaux a favoris� l'augmentation du nombre de clients servis dans les quatre pays mentionn�s dans le paragraphe pr�c�dent (augmentation en pourcentage du nombre de clients, sur douze mois : Mexique, 23 p. 100; Br�sil, 69 p. 100; Chine, 5 p. 100; Inde, 64 p. 100; Mongolie, 157 p. 100). Le nombre de clients servis par les bureaux �tablis au Canada a augment� de plus de 40 p. 100.

Une demande accrue pour les services du SDC a �t� observ�e pour l'ensemble de l'ann�e 2008-2009. Le nombre de clients canadiens a augment� de 2,5 p. 100 comparativement � l'an pass� (de 11 653 � 11 943). Le nombre total d'op�rations a augment� de 3,5 p. 100 (de 32 470 � 33 623). Dans un contexte o� l'�conomie mondiale se d�t�riorait, le nombre de clients faisant appel au SDC a �t� consid�rablement plus �lev� dans le dernier trimestre de 2008-2009 comparativement � tous les autres trimestres des 24 mois pr�c�dents.

En 2008-2009, le Minist�re a offert des renseignements et des conseils au ministre concernant six transactions au titre du Compte du Canada portant sur le soutien au secteur automobile, les exportations vers Cuba et un chantier naval strat�gique au Canada. Le volume �lev� de transactions au titre du Compte du Canada, lequel sert � appuyer des transactions qui vont au-del� des param�tres de risque d'Exportation et d�veloppement Canada mais qui servent les int�r�ts nationaux, d�coule de l'important resserrement de l'offre de cr�dit pour les entreprises canadiennes qui s'est op�r� pendant la crise financi�re.

Afin de favoriser davantage le commerce international, l'an dernier, le Minist�re a organis� plusieurs missions commerciales d'importance r�unissant des d�l�gu�s commerciaux canadiens. Ces missions se sont rendues dans des march�s �tablis et en d�veloppement, notamment en Argentine, en Uruguay, au Chili, en Chine (en collaboration avec Transports Canada), en Libye et en Afrique du Sud. De plus, une mission s'est tenue dans certains pays de l'Union europ�enne, soit la Grande-Bretagne, le Danemark et l'Italie.

Le SDC offre � ses clients canadiens un inventaire en ligne de plus de 600 rapports sectoriels de march� (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/etudes-marches-acces.jsp). Durant l'exercice 2008-2009, le Minist�re a produit, traduit et publi� 96 nouveaux rapports sectoriels de march� et a mis � jour 97 rapports existants concernant une trentaine de secteurs industriels sur des march�s �trangers cl�s. Pour l'ann�e, l'objectif �tait de produire et de mettre � jour 200 rapports. Ces rapports ont �t� t�l�charg�s plus de 25 800 fois au cours du dernier cycle annuel et ont re�u une bonne note (en moyenne, 4 sur 5) de la part des clients sur les plans de la qualit� globale, de l'utilit� et de la pertinence. Des am�liorations ont �t� apport�es � l'interface du site Web sur les rapports de march�, au publipostage traditionnel et �lectronique ainsi qu'� la publicit�, contribuant � sensibiliser les gens � ces sources importantes d'information sur les march�s.

Le MAECI a r�f�r� 681 investisseurs �trangers potentiels (comparativement � 729 l'an pass�) � ses partenaires nationaux, principalement les provinces, les territoires et les municipalit�s. Le Minist�re a recens� 97 rentr�es d'IED au Canada facilit�es par son r�seau des investissements, comparativement � 148 l'an pass�. Cette baisse est attribuable � une r�duction de la capacit� et de la volont� des entreprises internationales de proc�der � des investissements � l'�tranger en cette p�riode de ralentissement �conomique mondial.

Dans le but d'attirer les investisseurs �trangers au Canada, le MAECI a con�u un programme d'analyse comparative en ligne visant 15 secteurs o� le Canada poss�de un avantage comparatif. Ce nouvel outil interactif a servi � conseiller les investisseurs potentiels et � cr�er des propositions de valeur pour 14 secteurs cibl�s (des produits promotionnels mettent en relief la comp�titivit� du Canada par rapport � d'autres destinations dans le monde).

De plus, le Minist�re a fait la promotion de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique au Canada aupr�s de 42 des plus importantes entreprises mondiales de transport dans le cadre d'une collaboration entre les secteurs public et priv�. Au total, 20 p. 100 des entreprises contact�es dans le cadre de cette promotion ont commenc� � utiliser les ports de la c�te Ouest du Canada. Les parts de march� de la porte en mati�re de conteneurs envoy�s par l'Asie � la c�te Ouest nord-am�ricaine ont augment� de 8,9 p. 100 d'avril 2008 � mars 2009. Ce changement dans les parts de march� servira de point de r�f�rence pour l'�valuation du rendement au cours des prochaines ann�es. Les autres activit�s importantes de marketing ont consist� en la distribution aux investisseurs potentiels du monde entier de 26 000 exemplaires en huit langues de l'�dition 2008-2009 du rapport Investir au Canada (Visez l'or) (http://investincanada.gc.ca/download/761.pdf) et en l'envoi de conf�renciers et de champions du r�seautage � 34 activit�s dans le cadre du Programme des conf�renciers champions de l'investissement. Soulignons que les visites dans le site Web Investir au Canada (http://investiraucanada.gc.ca/fra/default.aspx; offert en neuf langues) ont augment� de 6 000 par mois en 2002 � 41 000 par mois en 2007, pour atteindre 50 000 visites par mois en 2008.

Le Canada a sign� un protocole d'entente sur la coop�ration dans le domaine des sciences et de la technologie (S et T) avec le Chili en juin 2009 et un trait� en S et T avec le Br�sil en octobre 2008. D'autres collaborations dans le domaine de la S et T ont �t� officialis�es dans le cadre du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST), entra�nant la mise en œuvre de 20 projets entre le Canada et la Chine d'une valeur de 11 millions de dollars, de huit projets entre le Canada et l'Inde d'une valeur de plus de 17 millions de dollars et de huit nouvelles initiatives avec Isra�l d'une valeur de plus de 2 millions de dollars. Globalement, la valeur des contributions des partenaires d�coulant du PPIST a �t� de l'ordre de 400 p. 100, soit le double de l'an pass�, et la valeur des projets financ�s a augment� de 4 millions de dollars � 30 millions de dollars. De plus, dans le cadre de l'initiative de Partenariat strat�gique Canada-Californie ax� sur l'innovation, une collaboration � grande �chelle au chapitre de la recherche et d�veloppement pour combattre le cancer a �t� annonc�e avec la mise en place d'un consortium de recherche sur les cellules souches du cancer (compos� de chercheurs internationaux, d'organismes de financement, d'organismes non gouvernementaux et de partenaires du secteur priv�).

Le Canada a continu� d'�tre bien pr�sent dans le contexte d'ERA-Can, un programme avec l'Espace europ�en sur la recherche en vue d'accro�tre la quantit�, la qualit� et les retomb�es de la coop�ration scientifique et technologique entre le Canada et l'Europe. � la mi-avril 2009, environ 280 propositions incluant des chercheurs canadiens avaient �t� soumises; 69 d'entre elles ont �t� choisies pour obtenir du financement. Les projets touchent plusieurs champs de recherche, notamment les technologies d'information et de communication, l'alimentation, l'agriculture, la biotechnologie, la sant�, les nanotechnologies, les transports et l'espace.

Parmi les efforts continus du MAECI - qui font partie de son processus de transformation - en vue d'am�liorer le service � la client�le, le Minist�re a mis � niveau les syst�mes en ligne de demandes de licences d'importation et d'exportation; de m�me, il a publi� un guide sur les contr�les � l'exportation � l'intention des exportateurs afin qu'il serve comme principal outil de r�f�rence sur le sujet. Le site Web de la Direction g�n�rale des contr�les � l'exportation et � l'importation offre des renseignements en temps opportun aux entreprises canadiennes et � d'autres parties int�ress�es. Par exemple, les donn�es sur l'exportation du bois d'œuvre sont maintenant affich�es en ligne trois fois par jour et le site Web est mis � jour de mani�re � refl�ter les politiques en cours. De m�me, la Direction du contr�le de la politique commerciale et la Direction des contr�les sur le bois d'œuvre ont commenc� � utiliser un nouvel outil de gestion du risque, ce qui a permis d'accro�tre la conformit� des entreprises de bois d'œuvre aux dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Le SDC a apport� des am�liorations � son service � la client�le afin d'appuyer les entreprises canadiennes tout au long des diff�rents chemins qu'elles empruntent en vue de prendre de l'expansion sur la sc�ne internationale - qu'il s'agisse des exportations, de l'investissement bilat�ral et de l'innovation - de la mani�re suivante :

• en mars 2009, le gouvernement a d�voil� sa nouvelle Strat�gie de responsabilit� sociale des entreprises (RSE) pour les soci�t�s extractives canadiennes pr�sentes � l'�tranger. La Strat�gie permettra d'am�liorer l'avantage concurrentiel des entreprises extractives canadiennes en renfor�ant leur capacit� � g�rer les risques sociaux et environnementaux. Une partie du Fonds pour services aux clients du SDC sert, depuis l'ann�e 2008-2009, � soutenir les projets li�s � la RSE. Parmi les 25 initiatives soutenues au cours de l'ann�e, mentionnons un guide d'information mini�re utilis� en �quateur et en Colombie pour encourager la participation des intervenants des collectivit�s et pour faire conna�tre davantage les politiques et les programmes canadiens en mati�re de RSE. Un centre d'excellence de la RSE devait ouvrir ses portes durant l'ann�e, mais il est toujours en pr�paration;
• la collaboration en mati�re de prestation de services entre le MAECI et ses partenaires f�d�raux facilite la vie aux clients canadiens d�sirant acc�der � des services commerciaux � l'�chelle internationale. Ce mod�le de service offre la transmission rapide des renseignements concernant des d�bouch�s commerciaux potentiels ainsi que des garanties du gouvernement canadien et des outils financiers permettant aux clients d'obtenir des contrats � l'�tranger. Un projet pilote en mati�re de d�bouch�s dans le domaine des infrastructures publiques, men� conjointement avec la Corporation commerciale canadienne et Exportation et d�veloppement Canada et visant � cibler des projets d'envergure en Am�rique centrale et en Am�rique du Sud, a men� jusqu'� pr�sent � la signature d'un protocole d'entente et � la mise au jour de six pistes d'affaires pour les clients canadiens;
• dans leurs commentaires, les clients soulignent continuellement qu'il faudrait que le SDC accroisse son utilisation de connaissances sectorielles plus approfondies dans ses programmes et services. Dans sa deuxi�me ann�e d'existence, le projet pilote des sciences de la vie a permis de recueillir les commentaires de conseillers du secteur priv�, lesquels ont contribu� � l'�laboration de plans d'affaires sur mesure pour les march�s internationaux prioritaires. De m�me, le projet a permis de mettre � jour une liste d'objectifs en mati�re de promotion des investissements et d'aider � restructurer le Fonds pour services aux clients du SDC pour qu'un ordre de priorit� soit �tabli parmi les projets men�s par les diff�rents bureaux du SDC pour appuyer les clients du secteur. Ce projet pilote, qui fait appel � un nouveau mod�le de prestation de services aux entreprises canadiennes, est dirig� par un sp�cialiste de l'industrie et r�unit des experts minist�riels en investissement, en innovation et en march�s internationaux ainsi que des repr�sentants de l'industrie qui coordonnent les programmes, les services et les strat�gies � l'intention des clients. Le Minist�re a travaill� au cours de la derni�re ann�e � d�finir les pratiques sectorielles d'autres industries;
• le Programme de soutien au commerce mondial (PSCM) a �t� mis sur pied en d�cembre 2008 afin d'offrir une approche int�gr�e qui permet aux Canadiens d'acc�der aux sources de financement du MAECI. Le PSCM r�unit trois programmes de contributions en un seul m�canisme. Les trois programmes sont les suivants : Investissement Canada-Initiatives des communaut�s (anciennement connu comme le Programme de soutien de l'investissement communautaire) pour les collectivit�s; Vis�e mondiale en innovation (anciennement connu comme le Fonds Horizon le monde en science et technologie) pour les entreprises et les chercheurs; et Opportunit�s mondiales pour les associations (anciennement le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation) pour les associations nationales. Les modalit�s du PSCM ont �t� �labor�es de fa�on � s'accorder avec les priorit�s de la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement, c'est-�-dire dans le but d'attirer, de conserver et d'accro�tre l'investissement �tranger direct, d'augmenter les possibilit�s d'innovation et de commercialisation canadiennes et d'accro�tre la part d�tenue par les entreprises canadiennes sur les march�s �trangers.

Une �valuation du rendement du Minist�re en mati�re d'activit�s commerciales � l'�chelle internationale pour l'ann�e 2008-2009 serait incompl�te sans l'apport d'opinions provenant de l'ext�rieur du pays :

• selon un rapport de la Banque mondiale intitul� L'indice global de la promotion de l'investissement 2009 (www.ifc.org/ifcext/fias.nsf/Content/GIPB2009 - en anglais seulement), les activit�s d'Investissement Canada du MAECI se sont class�es au quatri�me rang sur 181 organismes nationaux de promotion des investissements en mati�re de prestation de renseignements et de services aux investisseurs potentiels;
• le Canada s'est hiss� au 14^e rang (comparativement au 21^e rang en 2005) de l'indice de confiance sur l'investissement �tranger direct de 2007 de A.T. Kearney (www.atkearney.com/images/global/pdf/FDICI_2007.pdf - en anglais seulement);
• le Canada s'est class� au quatri�me rang, derri�re Singapour, la Finlande et le Danemark, au chapitre des pr�visions pour 2008-2012, parues en avril 2008, de l'environnement des affaires dans le monde, selon The Economist Intelligence Unit. Le pays s'�tait class� au cinqui�me rang pour 2003-2007 (www.eiuresources.com/mediadir/default.asp?PR=2008042102 - en anglais seulement);
• le Canada est pass� du septi�me au huiti�me rang du classement � Facilit� de faire des affaires � de la Banque mondiale pour la p�riode d'avril 2007 � juin 2008 (http://francais.doingbusiness.org/EconomyRankings/default.aspx);
• " le Canada est pass� du sixi�me au huiti�me rang de l'indice de mondialisation de 2007 du Foreign Policy Magazine et d'A.T. Kearney (www.atkearney.com/index.php/Publications/globalization-index.html - en anglais seulement).

Le�ons apprises

R�ussites : les rapports sectoriels de march� mis en ligne par le Minist�re ont �t� t�l�charg�s plus de 25 800 fois au cours du dernier cycle annuel et ont re�u une bonne note (moyenne de 4 sur 5) de la part des clients sur les plans de la qualit� globale, de l'utilit� et de la pertinence.

De meilleurs conseils aux exportateurs sur les politiques et les proc�dures, transmis gr�ce � des activit�s d'information et la mise � jour r�guli�re du site Web de la Direction g�n�rale des contr�les � l'importation et � l'exportation, ont favoris� un plus grand respect de ceux-ci chez les exportateurs.

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : les modalit�s du Programme de soutien au commerce mondial tiennent compte des recommandations formul�es dans les derni�res �valuations des trois programmes de contributions que le Programme vient remplacer. On s'attend � ce que la mise en place d'une approche int�gr�e de traitement des demandes de contributions g�n�re des �conomies � long terme sur le plan administratif. En outre, le nouveau programme r�pond aux normes de gestion am�lior�e des programmes de contributions et subventions du MAECI, propose un cadre uniforme de gestion des risques ax� sur les r�sultats et all�ge le processus administratif. Enfin, il donne suffisamment de souplesse pour qu'il soit possible de r�affecter une partie des fonds annuels re�us d'une section du programme � une autre afin de r�pondre aux exigences du b�n�ficiaire.

En r�action � la baisse d'int�r�t de la part des investisseurs �trangers pour lancer de nouveaux projets en cette p�riode de ralentissement �conomique, le Minist�re a d�cid� d'investir plus d'efforts dans la mise en valeur du potentiel national. Il a donc augment� son offre de cours aux partenaires nationaux, a �largi le contenu offert en ligne aux partenaires et a augment� son financement du Programme de soutien de l'investissement communautaire (soutien de 170 projets pour une valeur totale de 3,28 millions de dollars, comparativement � 151 projets totalisant 2,6 millions de dollars en 2007-2008).

Le Minist�re se montre �galement plus proactif dans l'organisation d'activit�s de marketing ayant trait au commerce et � l'investissement, en tirant profit des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver dans l'id�e d'aider le Canada � tisser des relations d'affaires fructueuses avec les march�s prioritaires d'Asie, d'Europe et d'Am�rique du Nord. Cette initiative a men� au lancement de la campagne � 2010 raisons de faire des affaires au Canada � et � l'�laboration d'une trousse � l'intention des missions qui propose 15 outils et produits de marketing pour percer les march�s prioritaires.

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¹⁴ Ce sommaire du rendement utilise des �nonc�s de r�sultats et des indicateurs de rendement concis de premier plan que le Minist�re a �labor�s en 2008-2009 pour l'activit� de programme Commerce international. En raison de la non-disponibilit� de donn�es quantitatives, le Minist�re a �valu� son rendement en fonction des preuves qualitatives fournies dans le sommaire des faits saillants du rendement. Le Minist�re estime avoir atteint ou d�pass� la majorit� des r�sultats attendus pour cette activit� de programme dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, sauf dans les cas suivants :

• le MAECI n'a atteint que partiellement son objectif en ce qui concerne le nombre d'investissements �trangers directs qu'il a facilit�s au Canada. Le Minist�re ne poss�de pas les syst�mes requis pour �valuer ad�quatement la valeur des IED qu'il facilite;
• afin d'�valuer les r�sultats concernant la satisfaction de la client�le, le respect des normes de service et les activit�s commerciales des clients du SDC, le Minist�re a besoin des renseignements qui seront obtenus gr�ce au sondage qui sera effectu� � l'automne 2009 aupr�s des clients du SDC pour l'ann�e 2008-2009. Les r�sultats de ce sondage seront publi�s dans le site Web du SDC (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp) et seront utilis�s pour am�liorer les services offerts par le Minist�re.

¹⁵ Cette statistique provient du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

¹⁶ Les r�sultats de r�f�rence ont trait au processus d'�tablissement du niveau de rendement actuel du Minist�re, qui vise � �tablir un objectif appropri� et r�aliste pour le rendement futur.

2.2.2. Activit� de programme 4 : Affaires consulaires

Contexte : cette activit� de programme consiste � g�rer et � offrir des services consulaires et des conseils en la mati�re aux Canadiens. Ce travail est r�alis� par les agents consulaires et les agents des missions � l'�tranger et au Canada, et gr�ce au site Web Voyage.gc.ca. Les groupes cibles principaux sont des Canadiens � l'ext�rieur du pays et les Canadiens qui pr�voient voyager ou vivre � l'�tranger. Les services consulaires sont fournis par l'entremise d'un r�seau de plus de 260 points de service dans environ 150 pays.

Avantages pour les Canadiens : cette activit� de programme pr�pare les Canadiens � voyager � l'�tranger en les informant des habitudes de voyage s�curitaires et en leur fournissant des renseignements cr�dibles et opportuns ainsi que des conseils pour leur permettre de prendre des d�cisions responsables concernant les voyages � l'�tranger.

En plus de r�pondre aux demandes de service habituelles, cette activit� de programme aide les Canadiens se trouvant � l'�tranger (24 heures par jour, sept jours par semaine) et en situation de d�tresse; et en collaboration avec les partenaires dans les missions, elle assure aussi une r�ponse gouvernementale coordonn�e aux situations d'urgence survenant � l'�tranger.

En 2008-2009, le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences a subi d'importants changements ayant men� � une approche plus globale concernant la protection et l'aide apport�e aux Canadiens au pays et � l'�tranger. La cr�ation de la Direction g�n�rale de la gestion des urgences, en septembre 2008, a renforc� la capacit� du gouvernement � planifier, pr�parer et r�pondre � des situations de crise touchant les Canadiens. Le Minist�re a fourni de l'aide � quelque 1 600 Canadiens aux prises avec 26 crises ou situations d'urgence diff�rentes, y compris les attaques terroristes � Mumbai, la fermeture de l'a�roport � Bangkok et l'�vacuation d'environ 80 Canadiens de Gaza.

Activit� de programme 4 : Affaires consulaires
2008-2009 Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
42,9	53,5	49,9	496	540	44

Par souci de concision, les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme n'ont pas �t� tir�s directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plut�t �t� regroup�s en r�sultats plus globaux qui correspondent plus pr�cis�ment aux niveaux de l'architecture des activit�s de programme du Minist�re. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'�bauche du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Les Canadiens sont mieux inform�s et, ainsi, pr�par�s ad�quatement � voyager de fa�on s�curitaire et responsable.	Les Canadiens consultent et profitent des rapports mis � jour sur les voyages, propres � chaque pays, publi�s dans le site Web des Affaires consulaires. Nombre de personnes rejointes gr�ce aux activit�s d'information des Affaires consulaires. Nombre de publications distribu�es. �tat : satisfait � tous	Il y a eu plus de 4,5 millions de visites dans le site Web des Affaires consulaires.
		En raison de crises et d'�v�nements sur la sc�ne internationale, les rapports sur les voyages ont �t� mis � jour 2 325 fois.
		Au total, quatre millions de publications ont �t� distribu�es.
		Le Minist�re a rejoint plus de 125 700 personnes gr�ce � des activit�s d'information.
Les Canadiens et les int�r�ts canadiens sont prot�g�s en p�riode de crise.	Nombre de Canadiens ayant re�u de l'aide lors de situations d'urgence � l'�tranger. Nombre d'appels au Centre de surveillance et d'intervention d'urgence. Pourcentage de plans d'urgence revus et mis � jour. �tat : satisfait � tous	A fourni de l'aide � quelque 1 600 Canadiens � l'occasion de 26 crises ou situations d'urgence distinctes.
		A planifi� trois bureaux r�gionaux d'aide pour les crises � grande �chelle.
		A trait� 185 000 appels au Centre de surveillance et d'intervention d'urgence qui est ouvert en tout temps.
		A revu et mis � jour 48 p. 100 des plans d'urgence, notamment pour la grippe aviaire.
Au Canada, les Canadiens ont un meilleur acc�s aux services consulaires.	Personnel suffisant � l'administration centrale pour la prestation de services. Nombre de services utilis�s annuellement. �tat : d�pass�	A cr�� 49 nouveaux postes pour appuyer l'accroissement de la port�e des services consulaires et la gestion des urgences, ce qui constitue une augmentation de 50 p. 100 pour le personnel de l'administration centrale.
		Il y a eu plus de 8,5 millions d'emplois des services (appels t�l�phoniques, visites du site Web, correspondance et publications).
Les Canadiens � l'�tranger ont eu un meilleur acc�s aux services consulaires � l'�tranger.	Pourcentage de cas ayant satisfait aux normes de service pour les passeports, les demandes de citoyennet� et les services de visite de prisonniers par les agents consulaires. Points de service ad�quats. �tat : satisfait � tous	A ajout� trois points de services aux endroits achaland�s et mis � niveau les points de service mexicains.
		Les normes de service ont �t� respect�es � hauteur de 94 p. 100 pour les passeports, 91 p. 100 pour les services de citoyennet� et 87 p. 100 pour les visites de prisonniers.
		93 p.100 des Canadiens servis ont �t� satisfaits ou tr�s satisfaits, selon les sondages.
Gestion et coordination am�lior�es des services consulaires au Mexique.	Nombre de cas de d�tresse r�gl�s au Mexique. Initiatives consulaires mettant l'accent sur le Mexique. �tat : satisfait � tous	80 p.100 des dossiers relatifs � des cas de d�tresse au Mexique ont �t� ferm�s.
		A �tabli des m�canismes d'intervention rapide pour g�rer les cas complexes.
		A affect� sp�cifiquement un agent de l'administration centrale au Mexique. A pr�par� un document visant � expliquer le droit criminel mexicain (www.voyage.gc.ca:80/documents/mexico-law_mexique-loi-fra.asp).

Faits saillants du rendement : les Affaires consulaires sont en conformit� avec la priorit� minist�rielle visant le renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activit�s de commerce international.

Plusieurs cas complexes ont �t� r�solus, y compris le retour au Canada de cinq mineurs abandonn�s et d'une femme forc�e � se marier � l'�tranger. Un certain nombre de cas d'enl�vement tr�s m�diatis�s et d�licats ont aussi �t� r�solus. De m�me, le Minist�re a mis au point un plan d'assistance post-lib�ration pour veiller � ce que les Canadiens victimes d'enl�vement re�oivent des services consulaires ad�quats et des soins de suivi. Avec le nombre grandissant de Canadiens atteints de maladies � l'�tranger, le Minist�re a fait de l'initiative visant � am�liorer la coordination avec les provinces son fer de lance pour veiller � ce que les Canadiens re�oivent des soins hospitaliers et un soutien ad�quats au moment de leur rapatriement au Canada.

En 2008-2009, le Minist�re a trait� plus de 250 000 nouveaux cas consulaires. Le nombre de cas habituels et de cas de d�tresse a augment� de 12 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Cette ann�e, une nouvelle fonction a �t� int�gr�e au site des Affaires consulaires, qui permet aux clients de remplir le formulaire de commentaires en ligne. Au total, 4 672 formulaires ont �t� re�us, par rapport � 2 708 l'ann�e pr�c�dente. Parmi les Canadiens ayant r�pondu, 93 p. 100 ont dit avoir �t� satisfaits ou tr�s satisfaits des services re�us.

Compte tenu de la complexit� des cas consulaires, le Minist�re a renforc� sa capacit� strat�gique et a proc�d� � davantage de consultations sur des enjeux consulaires cl�s, au Canada et � l'�tranger. Un certain nombre de consultations ont eu lieu afin d'�changer sur des pratiques exemplaires et des id�es avec des pays aux vues similaires (�tats-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Z�lande).

Le�ons apprises

R�ussites : gr�ce au renforcement des capacit�s, le MAECI a renforc� des aspects de la gestion des situations d'urgence, particuli�rement celles au contexte durable et complexe. Il y a eu aussi un effort coordonn� afin de synchroniser les ressources de minist�res partenaires pour permettre des interventions globalement plus rapides et plus efficaces.

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : des communications publiques efficaces sont fondamentales lors d'une crise d'envergure. Un travail de planification, d'�laboration de politiques et de pr�paration des activit�s est en cours afin d'am�liorer cet aspect du travail consulaire. Par exemple, le portail sur les crises qui sera en ligne permettra de regrouper l'information, de diminuer la redondance et d'am�liorer l'efficacit�. Afin que le public connaisse mieux les services consulaires et le programme sur les voyages s�curitaires, le Minist�re envisage la possibilit� de lancer une campagne de sensibilisation du public pour atteindre diff�rents groupes cibles.

2.2.3. Activit� de programme 5 : Passeport Canada

Contexte : cette activit� de programme g�re et fournit des services de passeport par l'interm�diaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Les services sont financ�s principalement au moyen des droits per�us aupr�s des utilisateurs. Cette activit� de programme permet d'assurer la d�livrance de documents de voyage s�rs aux Canadiens, ce qui facilite les voyages � l'ext�rieur du Canada et contribue � la s�curit� nationale et internationale. Ce travail passe par l'authentification de l'identit� et la d�termination de l'admissibilit� des requ�rants. Le principal groupe cible est form� des citoyens canadiens qui voyagent � l'�tranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activit� de programme fournit aux Canadiens des documents de voyage s�rs au moyen d'un r�seau national �tendu constitu� de 33 bureaux r�gionaux, de 141 bureaux de Service Canada, de 56 points de service de Postes Canada ainsi que des op�rations centrales. A l'�tranger, les services de passeport sont offerts par l'entremise du r�seau des missions du Canada � l'�tranger.

Gr�ce aux projets de modernisation, au d�veloppement des infrastructures et aux activit�s de planification d'urgence, en 2008-2009, les requ�rants n'ont pas connu de longues p�riodes d'attente pour les services au comptoir ou par la poste (www.passport.gc.ca/publications/index.aspx?lang=fra). Il s'agit l� d'une r�alisation notable compte tenu du fort volume de demandes de passeport, principalement attribuable � l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental du gouvernement am�ricain.

Les documents de voyage s�rs du Canada sont dot�s de caract�ristiques int�gr�es et avanc�es de protection anti-fraude. La production de documents de voyage de plus en plus s�rs a permis de faciliter les voyages et a contribu� � la s�curit� nationale et internationale.

Activit� de programme 5 : Passeport Canada
2008-2009 Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
0,0	100,8	44,8	2 633	2 832	199

Par souci de concision, les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme n'ont pas �t� tir�s directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plut�t �t� regroup�s en r�sultats plus globaux qui correspondent plus pr�cis�ment aux niveaux de l'architecture des activit�s de programme du Minist�re. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'�bauche du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Le processus de demande de passeport est simplifi� sans compromettre la s�curit�.	R�putation et acceptabilit� du passeport canadien assur�es (pour plus d'information, voir www.icao.int/fr/). �tat : satisfait � tous	A mis en œuvre avec succ�s le projet pilote de passeport �lectronique : d�livrance de plus de 4 000 passeports diplomatiques et sp�ciaux.
		A mis au point la premi�re phase de la technologie d'identification faciale.
		A mis en œuvre une strat�gie d'information dynamique, qui renforce les partenariats cl�s avec les services policiers et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les services de passeport pour les Canadiens sont plus efficaces.	Nombre ad�quat de bureaux et de points de service d'agents r�ceptionnaires. Pourcentage de demandes remplies trait�es conform�ment aux normes de service. Niveau �lev� de satisfaction de la client�le. �tat : satisfait � tous	A ouvert 40 points de service suppl�mentaires d'agents r�ceptionnaires.
		A organis� 59 cliniques de passeport dans des collectivit�s �loign�es ou frontali�res, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires.
		A trait� 98,7 p. 100 des demandes remplies conform�ment aux normes de service.
		Selon les sondages aupr�s de la client�le, il y a eu une hausse de sept points du taux de satisfaction � l'�gard des services par rapport � l'ann�e derni�re, � 96 p. 100.
		La technologie des codes � barres bidimensionnels a remplac� la technologie PED (passeport en direct), ce qui a acc�l�r� la saisie des donn�es et r�duit le risque d'erreurs. La technologie des codes � barres est une option plus populaire aupr�s des requ�rants, comme le d�montre le nombre de demandes re�ues : 100 000 demandes pour les codes � barres comparativement � 9 994 demandes de type PED au cours de la m�me p�riode.
Les Canadiens ont acc�s � un meilleur service gr�ce � une am�lioration de l'infrastructure.	Plus grande capacit� d'impression pour acc�l�rer la livraison. Am�liorations de la productivit� � la suite de l'adoption de la m�thode du co�t de revient par activit�. �tat : satisfait � tous	Gr�ce aux remplacements d'imprimantes, la capacit� d'impression est pass�e de 8 000 � 10 000 passeports par jour, et ce, avec moins d'imprimantes.
		Une augmentation de la productivit� de 25 p. 100 a �t� atteinte aux op�rations centrales � la suite de l'adoption de la m�thode du co�t de revient par activit�.

Faits saillants du rendement : l'activit� de programme Passeport Canada est conforme � la priorit� minist�rielle visant le renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activit�s de commerce international.

• 40 nouveaux points de service d'agents r�ceptionnaires ont �t� ouverts au Canada en r�ponse � la demande de la client�le
• Dans les sondages, les clients ont indiqu� un taux de satisfaction de 96 p. 100 � l'�gard des services de l'organisation. De ce nombre, 44 p. 100 se sont dits tr�s satisfaits.
• Le premier passeport �lectronique a �t� d�livr� le 12 janvier 2009. Au cours de l'ann�e, un total de 4 000 passeports �lectroniques diplomatiques et sp�ciaux a �t� d�livr�. Le passeport �lectronique sera offert � tous les Canadiens en 2011.
• Malgr� un nombre �lev� de demandes de passeport, principalement dans la foul�e de l'IVHO, les requ�rants n'ont pas eu � attendre longtemps, comme le montre le suivi interne du respect des normes de service.
• Au total, 40 p. 100 des demandes de passeport pour adultes ont constitu� des renouvellements. Toutes les normes de service ont �t� respect�es dans le traitement de ces demandes.
• La premi�re phase de la technologie d'identification faciale a �t� mise au point et consistant en l'importation manuelle de toutes les photographies sauvegard�es dans la base de donn�es �lectronique centrale.

Pour plus d'information sur le rendement, il suffit de consulter www.passport.gc.ca/index.aspx?lang=fra et www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_f_32304.html.

Le�ons apprises

R�ussites : les am�liorations aux processus et les modifications aux infrastructures ont facilit� la capacit� de l'organisation de composer avec des volumes accrus sans r�percussions n�gatives sur le service � la client�le.

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : le comit� ex�cutif de l'organisation a concentr� son action sur les projets prioritaires afin que ceux-ci avancent le plus possible. La souplesse et la capacit� de financement demeurent un d�fi en raison de la structure de gouvernance et de financement de l'organisation. Toutefois, des efforts sont faits en vue de trouver des possibilit�s de r�investissement par le truchement d'am�liorations technologiques et de la productivit�. La pr�vision du volume des demandes de passeport est un v�ritable d�fi dans un contexte en constante �volution; aussi, les pr�visions sont revues et ajust�es si le contexte dans lequel fonctionne l'organisation �volue.

Le maintien en poste et le recrutement du personnel demeure une question prioritaire pour l'organisation. Au cours du pr�sent exercice financier, 629 employ�s ont �t� embauch�s.

R�sultat strat�gique 3 : La plateforme internationale du Canada

2.3.1. Activit� de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

Contexte : cette activit� de programme consiste � g�rer et � fournir les services et les infrastructures � l'administration centrale pour permettre de servir le Canada � l'�tranger. Ce travail est effectu� en collaboration avec diverses unit�s minist�rielles et 30 partenaires f�d�raux et autres partenaires qui m�nent des activit�s dans les missions du Canada � l'�tranger¹⁷.

Avantages pour les Canadiens : utilisant une approche de guichet unique, cette activit� de programme permet de fournir l'infrastructure et les services connexes � 173 missions dans 110 pays. � la suite de l'examen strat�gique de 2007 du Minist�re, diverses fonctions li�es � la prestation des services communs ont �t� consolid�es et rel�vent maintenant d'un seul sous-ministre adjoint. Pour cr�er un r�seau �quitable et efficace, la structure de gouvernance de la plateforme internationale a int�gr� les partenaires du MAECI au processus d�cisionnel, ce qui a permis de cr�er un syst�me plus souple permettant de mieux fournir les services et les infrastructures � l'�tranger.

Activit� de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien � l'administration centrale
2008-2009 Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
265,8	328,6	317,6	914	989	75

Par souci de concision, les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme n'ont pas �t� tir�s directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plut�t �t� regroup�s en r�sultats plus globaux qui correspondent plus pr�cis�ment aux niveaux de l'architecture des activit�s de programme du Minist�re. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'�bauche du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Les minist�res f�d�raux et les autres partenaires sont satisfaits des services communs fournis par le Minist�re.	R�troaction positive du sondage annuel des clients. Nombre de plaintes des clients. Pleine participation des clients � leur partenariat avec le MAECI. Mise en œuvre et am�lioration d'un cadre d'�tablissement automatis� des co�ts pour les services communs � l'�tranger. �tat : satisfait � tous	A �valu� le niveau de satisfaction concernant la qualit� g�n�rale des services fournis dans le cadre d'un sondage pilote des clients : 69 p. 100 des employ�s canadiens (EC) et 72 p. 100 des employ�s recrut�s sur place (ERP) �taient satisfaits18.
		Le nombre de plaintes a baiss� de 50 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente (toutes les plaintes ont �t� r�gl�es � la satisfaction des clients), d�coulant de meilleures communications avec les clients au sujet des normes de service.
		A termin� plus t�t que pr�vu la ren�gociation du protocole d'entente sur les services communs, et ce, en raison de la participation active des partenaires.
		A termin� la phase I de l'automatisation des co�ts et mis en œuvre le syst�me am�lior�.
Les ressources humaines � l'administration centrale et � l'�tranger soutiennent la repr�sentation du Canada � l'�tranger.	Mise en œuvre termin�e des outils de planification des ressources humaines (RH) pour les missions. Ach�vement en temps voulu de la premi�re phase de l'examen global des conditions et des p�riodes d'emploi des ERP. Ach�vement d'un plan relatif aux RH int�gr� pour le Secteur de la plateforme internationale. �tat : satisfait � tous	Outils de planification des RH : 89 p. 100 termin�s comme pr�vu pour l'exercice et distribu�s � temps � toutes les missions.
		Huit missions ont termin� l'examen des conditions et des p�riodes d'emploi de leurs ERP, et 34 autres missions ont entrepris un examen semblable.
		�laboration d'un plan relatif aux RH int�gr� pour le Secteur de la plateforme internationale.
Les activit�s financi�res dans les missions � l'�tranger sont surveill�es et les contr�les sont renforc�s.	S�paration des budgets des missions avec d'une part, les services communs et d'autre part, les activit�s de programme. �tat : satisfait � tous	A scind� les budgets des missions en budget des services communs et en budget des programmes, ce qui permet d'am�liorer la surveillance et la r�affectation.
Les activit�s et les services du Minist�re et de ses partenaires dans les missions canadiennes � l'�tranger sont soutenus par une infrastructure appropri�e.	Maintien ou am�lioration des cotes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Minist�re. La structure de gouvernance repr�sentant les secteurs d'activit�s et les minist�res partenaires est en place pour fournir des orientations strat�giques, avaliser les priorit�s et superviser les investissements. �tat : satisfait � tous	A maintenu au niveau � fort � les cotes du CRG VI pour l'efficacit� de la gestion de la technologie de l'information, de la gestion des biens et de la gestion des projets; cotes am�lior�es pour l'efficacit� de la gestion de l'information, passant de � possibilit� d'am�lioration � � � acceptable �, et pour la gestion efficace de la s�curit� et de la continuit� des activit�s, passant d'� acceptable � � � fort �.
		A fourni des orientations strat�giques, assur� la surveillance des d�cisions en mati�re d'investissement et avalis� les priorit�s pour la gouvernance en mati�re de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI).
L'infrastructure relative au logement du personnel des missions est g�r�e pour atteindre les priorit�s du Minist�re et du gouvernement.	Atteinte des objectifs relatifs au co�t et � l'�ch�ancier de la norme d'approbation d�finitive des projets. Atteinte des normes de certification de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Gestion efficace et efficiente de la remise � neuf, de la location ou de la construction de bureaux et de logements pour les missions. Harmonisation r�ussie de la gestion de l'infrastructure du logement et des grands projets avec les priorit�s gouvernementales. �tat : satisfait � tous	L'objectif relatif au co�t pour l'approbation d�finitive des projets a �t� atteint pour les 12 projets termin�s, alors que 83 p. 100 ont respect� l'objectif relatif � l'�ch�ancier en moins de trois mois; a conserv� une cote de niveau � fort � au chapitre du CRG VI pour l'efficacit� de la gestion des biens et de la gestion des projets.
		85 p. 100 des projets ont atteint les normes de certification ISO.
		A utilis� avec succ�s la liste des projets prioritaires du Minist�re pour planifier les d�penses li�es aux biens immobiliers; a g�r� les questions de logement en fonction des objectifs prioritaires; a acquis un nouveau site pour l'ambassade de Moscou, a termin� la construction d'un nouvel immeuble � Dhaka, et fait d'importants progr�s en vue d'arrangements � long terme � Londres, Paris, Mexico et New York.
Les missions sont s�curitaires, le personnel est en s�curit� et les biens et l'information sont prot�g�s dans les missions � l'�tranger.	Inspections r�guli�res sur place au chapitre de la s�curit� (personnelle et mat�rielle, technologie de l'information et technique) pour prot�ger comme il se doit le personnel et les biens du gouvernement du Canada � l'�tranger. Prestation de services de s�curit� et de formation aux missions am�lior�e. �tat : satisfait dans une certaine mesure19	A visit� 105 missions pour des inspections officielles, l'examen de probl�mes particuliers, l'am�lioration de la s�curit� mat�rielle, ou des travaux li�s � des r�novations et � des d�m�nagements d'envergure; a men� sept inspections techniques et 20 autres visites de missions pour la mise en place d'installations prot�g�es.
		A reli� toutes les s�ances d'information sur la s�curit� dans les missions � des �valuations des risques et des menaces exactes et actualis�es; a continu� � offrir une nouvelle formation en ligne sur la s�curit�.
		A revu et mis � jour les politiques et les proc�dures en vue d'assurer la protection du personnel, des renseignements et des biens. Des inspections de s�curit� (s�curit� personnelle et mat�rielle, technologie de l'information et technique) dans les missions sont men�es de fa�on r�guli�re et priorit� est accord�e aux missions o� les risques sont plus �lev�s.

Faits saillants du rendement : cette activit� de programme et l'activit� de programme 7 permettent la r�alisation des activit�s internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires qui sont repr�sent�s dans les missions du Canada � l'�tranger. Les r�alisations de 2008-2009 de cette activit� de programme correspondent aux priorit�s suivantes d�finies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'ann�e : gestion renforc�e des ressources minist�rielles (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) et de la repr�sentation internationale du Canada en g�n�ral, refl�tant l'harmonisation avec les objectifs prioritaires du gouvernement du Canada, et lancement du processus de transformation du MAECI, y compris relever le d�fi de renforcer le r�seau des missions du Canada � l'�chelle mondiale. La gouvernance, les normes de service, la planification et la mesure du rendement ont �t� int�gr�es davantage, et les ressources, strat�giquement d�ploy�es pour am�liorer l'efficience.

Le mandat de prestation de services communs a �t� consolid� et rel�ve d'un seul sous-ministre adjoint, et ce, pour g�rer efficacement les ressources humaines et financi�res, les services et les infrastructures. Un examen global de la gestion des ERP s'est amorc�. Un plan de RH int�gr� pour le Secteur de la plateforme internationale a �t� �labor� et des outils de planification en RH ont �t� fournis aux missions pour soutenir la repr�sentation du Canada � l'�tranger. La surveillance des budgets des missions a �t� am�lior�e en scindant les services communs et les programmes. La gestion de la s�curit� et des infrastructures a �t� am�lior�e conform�ment aux normes nationales et internationales et aux priorit�s du gouvernement.

Le Minist�re a atteint son objectif de mesurer la satisfaction des clients � l'�gard de la prestation des services communs. Les r�sultats d'un sondage pilote des clients ont �t� utilis�s pour �laborer une r�f�rence et �tablir des objectifs pour le rendement futur. Par ailleurs, le nombre de plaintes de clients a diminu� de moiti� en 2008-2009. Aussi, tous les clients ont particip� � la ren�gociation de l'entente touchant la prestation de services (partie du protocole d'entente sur les services communs). Gr�ce � l'harmonisation organisationnelle, la planification int�gr�e et la participation de la client�le, toutes les demandes des clients ont �t� satisfaites, les objectifs en mati�re de services communs et d'infrastructure ont �t� atteints et les services ont �t� offerts en temps voulu.

Le�ons apprises

R�ussites : la cr�ation du Secteur de la plateforme internationale a permis d'am�liorer l'efficience des services, gr�ce au r�alignement et � l'int�gration des ressources ainsi qu'� une am�lioration de la surveillance et de la gouvernance. Les budgets des missions ont �t� divis�s en budget des services communs et en budget des programmes pour renforcer la surveillance. L'�laboration d'une liste d'objectifs prioritaires en mati�re de projets du Minist�re a permis d'assurer l'harmonisation des objectifs minist�riels avec ceux de l'ensemble du gouvernement. Les objectifs du processus de transformation du Minist�re ont �t� atteints gr�ce � l'harmonisation organisationnelle, alors que les demandes croissantes de service ont �t� trait�es de fa�on satisfaisante et en temps voulu.

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : la mesure du rendement devait �tre renforc�e en �tablissant des objectifs pour la satisfaction des clients. Les normes de service devaient �tre mieux d�finies et communiqu�es. Le Minist�re s'est fix� comme cible 75 p. 100 de satisfaction des clients, et il �tablit, communique et surveille les normes de service d�finies dans le protocole d'entente sur les services communs.

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¹⁷ Comprennent les soci�t�s d'�tat, notamment Exportation et d�veloppement Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux.

¹⁸ Selon un sondage de la client�le effectu� en 2008-2009 aupr�s de 160 employ�s (88 EC et 72 ERP) de 29 missions. Il y a eu 68 r�pondants (30 EC et 38 ERP), soit un taux de participation de 42 p. 100.

¹⁹ Le gouvernement du Canada continue d'accro�tre sa pr�sence � l'�tranger, notamment en des lieux o� la situation est de plus en plus complexe et, aussi, plus dangereuse; le Minist�re agit en cons�quence et proc�de � l'�valuation de syst�mes tenant compte de l'�volution des risques au chapitre de la s�curit�.

2.3.2. Activit� de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l'�tranger

Contexte : dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re g�re et fournit les services et les infrastructures dans les 173 missions canadiennes pr�sentes dans 110 pays, ce qui permet d'assurer les activit�s internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et de ses partenaires repr�sent�s dans les missions � l'�tranger. Ce travail est accompli en coordonnant les diverses unit�s minist�rielles et 30 partenaires f�d�raux et autres qui travaillent dans les missions du Canada. Cette activit� de programme garantit la pr�sence dans les missions de services comme les ressources humaines, la gestion financi�re, la gestion des biens et du mat�riel, le contr�le, les services de courrier et de courrier diplomatique et l'acquisition de bande passante � l'appui des objectifs de la politique internationale du Canada et de l'ex�cution des programmes.

Avantages pour les Canadiens : dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re soutient les principaux programmes du gouvernement du Canada ex�cut�s par les missions canadiennes, notamment les services consulaires et commerciaux, le Programme des relations politiques et �conomiques et des affaires publiques, les services d'immigration, l'aide internationale et le d�veloppement international, la s�curit� des fronti�res et la d�fense nationale. Selon le Rapport annuel sur la repr�sentation � l'�tranger, il y avait plus de 260 points de service au 30 juin 2009. Afin de mieux soutenir ces programmes, cinq nouvelles missions ont �t� ouvertes en 2008 : � Hyderabad et Kolkata en Inde, � Oulan-Bator en Mongolie, � Karachi au Pakistan et � Astana au Kazakhstan. Aucune mission n'a �t� ferm�e cette ann�e.

Activit� de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l'�tranger
2008-2009 Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
532,9	582,5	580,2	4 251	4 052	(199)

Par souci de concision, les r�sultats attendus pour chaque activit� de programme n'ont pas �t� tir�s directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plut�t �t� regroup�s en r�sultats plus globaux qui correspondent plus pr�cis�ment aux niveaux de l'architecture des activit�s de programme du Minist�re. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'�bauche du Cadre de mesure du rendement du Minist�re.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Il y a de meilleurs services de gestion et d'administration dans les missions et ils sont rentables.	Am�lioration et rationalisation des processus de gestion et d'administration ainsi que des pratiques associ�s aux activit�s, � la gestion et au contr�le financiers et � l'administration des ressources humaines et mat�rielles des missions. �tat : satisfait � tous	A con�u un nouveau mod�le de centre de services r�gional (CSR) pour regrouper les ressources, d�l�guer les pouvoirs et les fonctions aux r�gions et am�liorer l'efficacit� des services (quatre ateliers r�gionaux sur les CSR ont �t� organis�s dans les missions en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et dans les Am�riques). Le premier CSR devrait ouvrir � l'automne 2009. Les normes de service relatives aux CSR sont en pr�paration.
Les programmes et les activit�s du Minist�re et de ses partenaires b�n�ficient d'un bon soutien dans les missions � l'�tranger.	Consultations annuelles r�ussies, et dans les d�lais prescrits, sur les changements de postes � l'�tranger. Satisfaction des clients � l'�gard de la prestation des services communs dans les missions. Examen en temps opportun des directives sur le service ext�rieur (DSE) afin de tenir compte du contexte local dans les pays h�tes et des exigences du service ext�rieur. Prestation de services de r�installation rapides et efficaces pour que le personnel se trouve l� o� il doit �tre pour faire progresser les priorit�s du gouvernement. �tat : d�pass�	Les 850 demandes de changements de postes re�ues de la part de 31 minist�res et organismes partenaires lors de la premi�re consultation interminist�rielle annuelle ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits, malgr� une hausse de 25 p. 100 des demandes par rapport � 2007-2008.
		Un sondage aupr�s des clients20 a donn� des r�sultats positifs : 88 p. 100 des EC et 89 p. 100 des ERP sont satisfaits des services de GI/TI, et 86 p. 100 des EC et 82 p. 100 des ERP se sont dits satisfaits des infrastructures.
		A termin� avec succ�s un examen cyclique des DSE apr�s un an de n�gociations avec le Conseil national mixte et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (plusieurs modifications recommand�es par le Minist�re ont �t� adopt�es pour moderniser et simplifier les directives et r�affecter les fonds aux familles, conform�ment aux donn�es d�mographiques et aux priorit�s actuelles).
		A trait� 20 p. 100 de r�installations de plus cette ann�e par rapport � l'an dernier (a r�install� 1 000 employ�s et leur famille cette ann�e, par rapport � 830 en 2007-2008). Selon les r�sultats d'un sondage21 aupr�s de 823 employ�s r�install�s en 2008-2009, 74 p. 100 se sont dits tr�s satisfaits des services qu'ils ont re�us.
L'infrastructure li�e � la gestion de l'information et de la technologie de l'information soutient les activit�s et les services dans les missions � l'�tranger.	Connectivit� et infrastructure de GI/TI fiables, �conomiques et souples dans les missions. Participation des gestionnaires de programme et des partenaires aux d�cisions sur l'investissement dans la GI/TI en rapport avec la plateforme internationale. D�ploiement dans les missions de moyens de communications mondiales prot�g�s et d'autres m�canismes pour permettre une reprise rapide apr�s des catastrophes et des crises et assurer la s�curit� du gouvernement du Canada. �tat : satisfait � tous	Selon un sondage interne aupr�s des clients portant sur la GI/TI, 92 p. 100 se sont dits satisfaits de la facilit� d'utilisation, de la productivit� et du traitement du r�seau classifi� mis � niveau du Minist�re.
		Selon un sondage d'�valuation, 97 p. 100 des clients du Programme d'am�lioration de la gestion de l'information ont convenu qu'il permettait une meilleure sensibilisation � la GI et offrait des outils facilitant la conformit�.
		Une trousse de services d'urgence en TI a �t� conserv�e pour permettre au Minist�re d'intervenir au Canada et � l'�tranger.
Les ressources du gouvernement soutiennent les objectifs du Canada en Afghanistan.	Soutien � la coordination de la mission canadienne en Afghanistan par l'interm�diaire de l'ambassade � Kaboul. Envoi d'un repr�sentant civil du Canada au bureau de Kandahar, ainsi que d'un nombre suffisant d'employ�s pour assurer la coordination entre les activit�s � Kaboul et � Kandahar. �tat : d�pass�	La s�curit� des installations a �t� renforc�e � Kaboul et un nouvel emplacement a �t� trouv� pour l'ambassade (lettre d'intention sign�e par le Canada et l'Afghanistan, engageant les deux c�t�s � finaliser les n�gociations sur le bail d'une ambassade permanente avant la fin de 2009).
		Un poste de repr�sentant civil a �t� cr�� au bureau de Kandahar pour assurer la coordination entre les activit�s � Kaboul et � Kandahar; le nombre des employ�s post�s en Afghanistan a doubl� en 2008-2009; une base de donn�es des d�tenus afghans a �t� cr��e pour le groupe de travail sur l'Afghanistan du Minist�re. Le site Web Engagement du Canada en Afghanistan (www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/index.aspx?lang=fra&highlights_file=&left_menu_en=& left_menu_fr=&mission=) int�gre les donn�es du MAECI, du minist�re de la D�fense nationale et de l'Agence canadienne de d�veloppement international afin d'assurer l'uniformit� des messages du gouvernement.

Faits saillants du rendement : cette activit� de programme et l'activit� de programme 6 permettent la r�alisation des activit�s internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires repr�sent�s dans les missions du Canada � l'�tranger. En 2008-2009, les r�alisations de cette activit� de programme correspondent aux priorit�s suivantes d�finies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'ann�e : renforcement de la gestion des ressources minist�rielles (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) et de la repr�sentation internationale du Canada en g�n�ral, refl�tant l'harmonisation avec les priorit�s du gouvernement du Canada, et lancement du processus de transformation du MAECI, y compris relever le d�fi de renforcer le r�seau des missions du Canada � l'�chelle mondiale.

Le Minist�re a atteint son objectif consistant � am�liorer la gestion et la rentabilit� des services administratifs dans les missions. Ce travail sera encore renforc� par la mise en œuvre du nouveau mod�le de centre de services r�gional � l'automne 2009, lequel orientera les activit�s concernant la rationalisation de la gestion des ressources, des fonctions et des pouvoirs dans les missions.

Le Minist�re a assur� le maintien d'une infrastructure de GI/TI s�re et fiable ainsi que d'une trousse de services de TI en cas de crise. Les clients ont salu� le r�seau classifi� - qui a �t� mis � niveau - pour sa rapidit�, son utilit� et sa productivit�.

La tenue rapide et fructueuse des consultations annuelles sur les changements de postes � l'�tranger et les services de r�installation connexes a d�pass� les attentes. En 2008-2009, le Minist�re a trait� environ 20 p. 100 de demandes de changement et de r�installation de plus et a pu y r�pondre dans les d�lais prescrits. Les clients se sont dits tr�s satisfaits de ces services et d'autres ainsi que de l'infrastructure.

L'objectif du Minist�re consistant � soutenir les objectifs du Canada en Afghanistan a �galement �t� d�pass�. � cet �gard, les r�alisations les plus importantes du Minist�re ont �t� l'appui apport� � la coordination de la mission en Afghanistan par l'interm�diaire de l'ambassade � Kaboul et de faire progresser les n�gociations en vue d'un site permanent pour l'ambassade � Kaboul.

Le�ons apprises

R�ussites : le but du Minist�re �tait de permettre aux gestionnaires de programme de se concentrer sur leurs mandats de base. Au moyen de consultations aupr�s des missions et des partenaires, la plateforme internationale offerte par le MAECI �volue et r�pond mieux aux besoins des chefs de mission, du personnel des programmes et des partenaires.

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : il est possible de faire plus pour �tablir et expliquer des indicateurs de rendement mesurables et v�rifiables, comme ceux qui ont trait aux demandes d'ouverture et de fermeture de missions et de changement de postes. Des cibles de 95 p. 100 ont �t� fix�es pour r�pondre rapidement aux demandes d'ouverture et de fermeture de missions et de changement de postes. L'�valuation de la prestation des services communs devrait avoir lieu tous les cinq ans.

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²⁰ Normes de prestation de service : sondage sur la satisfaction des clients de 2008-2009. Les r�sultats seront publi�s dans le rapport annuel portant sur la repr�sentation du Canada � l'�tranger.

²¹ Service DES et Bureau des politiques, questionnaire sur les services aux clients, 2008.

2.4. Services internes

Contexte : les Services internes sont les activit�s qui permettent la r�alisation de toutes les activit�s du Minist�re. Sans ces services, le Minist�re ne serait pas en mesure d'ex�cuter les fonctions pr�vues � son mandat, ni de faire progresser ses r�sultats strat�giques.

Avantages pour les Canadiens : les Services internes permettent l'ex�cution des activit�s de programme 1 � 7, d�crites plus haut dans le pr�sent rapport. Le Minist�re a examin� ses processus et ses activit�s afin d'en rehausser la qualit� ainsi que l'harmonisation des ressources (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) avec ses objectifs strat�giques internationaux et l'ex�cution de ses programmes. Le rendement minist�riel associ� aux Services internes tient compte des le�ons apprises dans les rapports internes et externes, ainsi que des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion du Minist�re.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement
Soutien de la gouvernance et de la gestion : gestion et surveillance
Harmonisation totale r�ussie avec les politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et du Minist�re sur la v�rification, l'�valuation, les inspections ainsi que les valeurs et l'�thique.	Structure de gouvernance organisationnelle ad�quate fond�e sur les politiques du SCT, ce qui comprend le CRG. Degr� d'harmonisation des politiques minist�rielles avec les politiques f�d�rales les plus r�centes sur la v�rification, l'�valuation, les inspections et les valeurs et l'�thique. Maintien ou am�lioration des cotes du CRG les plus r�centes du Minist�re sur le plan des �l�ments de gestion (EG) 1, 3, 6 et 18. �tat : satisfait � presque tous	A mis en place une structure de gouvernance organisationnelle comprenant sept conseils et comit�s, ce qui a donn� lieu � l'am�lioration de la cote attribu�e � l'EG 3 du CRG (Efficacit� de la structure de gestion minist�rielle), qui est pass�e du niveau � possibilit� d'am�lioration � au niveau � acceptable �. A �labor� un plan d'�valuation quinquennal fond� sur le risque. A r�alis� 17 inspections de missions, 15 enqu�tes sp�ciales, 75 v�rifications de b�n�ficiaires et 16 �valuations. A �labor� un code de conduite applicable � tous les employ�s en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles. Conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor, a mis sur pied le Comit� minist�riel de v�rification. Ses membres ont tenu six rencontres o� ils ont revu des documents minist�riels et, dans la foul�e, ont fourni des conseils aux sous-ministres. Cela devrait am�liorer la cote du CRG attribu�e � l'EG 18 (Efficacit� de la fonction de v�rification interne) dans l'avenir, mais pour l'heure, la cote est demeur�e au niveau � possibilit� d'am�lioration �. A maintenu le niveau de la cote attribu�e � l'EG 1 du CRG pour les valeurs et l'�thique (Leadership fond� sur les valeurs et culture organisationnelle) soit le niveau � fort �. A donn� des expos�s sur les valeurs et l'�thique � l'administration centrale, dans 20 missions et dans un bureau r�gional. Le Comit� d'�valuation du Minist�re approuve les rapports associ�s � l'�valuation des programmes et aux inspections des missions. Ces fonctions, qui sont enti�rement harmonis�es avec les politiques minist�rielles et du SCT pertinentes, assurent l'optimisation des ressources et donnent lieu � des conseils sur la fa�on d'am�liorer les programmes du MAECI. Le niveau de la cote attribu�e � l'EG 6 du CRG (Qualit� et utilisation de l'�valuation) est pass� d'� acceptable � � � fort �.
Services de gestion des ressources : ressources humaines
Des services de grande qualit� en mati�re de RH sont invariablement fournis en soutien aux services de base.	Degr� de satisfaction et d'accomplissement des employ�s et de leur famille affect�s � l'�tranger. Groupes de candidats qualifi�s ad�quats pour satisfaire aux exigences linguistiques propres aux pays ou aux r�gions. Objectifs atteints sur le plan de la repr�sentation �quitable des employ�s. �tat : satisfait � tous	A cr�� un bureau de soutien � l'emploi des conjoints pour aider les familles affect�es � l'�tranger. A anim� des activit�s de formation sur les langues �trang�res donn�es � 1 001 employ�s, soit 200 de plus que l'ann�e pr�c�dente. A accru la repr�sentation cibl�e et �quitable des employ�s dans les quatre groupes, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les minorit�s visibles. A am�lior� le niveau de la cote attribu�e � l'EG 10 du CRG (Milieu de travail) qui est pass� de � possibilit� d'am�lioration � � � acceptable �.
Le Minist�re est ad�quatement pourvu en personnel et r�alise ses priorit�s op�rationnelles.	Groupes d'employ�s qualifi�s ad�quats dans lesquels on peut puiser pour r�pondre aux besoins en mati�re de ressources humaines. Postes pourvus � l'�tranger par des employ�s ayant de solides comp�tences en langues �trang�res. �tat : satisfait � tous	263 employ�s ont r�ussi � se qualifier dans un exercice visant � constituer un groupe de candidats poss�dant des ensembles de comp�tences pr�cises pour combler les p�nuries observ�es pour les postes d'agent politique/�conomique du service ext�rieur et d'agent de la gestion administrative et consulaire. A initi� le plus important processus de recrutement de cadres (EX-01) pour reconstituer le groupe des candidats qualifi�s; 250 entrevues ont �t� r�alis�es. A pourvu 90 p. 100 des postes d�sign�s n�cessitant de solides comp�tences en langues �trang�res � l'�tranger, ce qui repr�sente une augmentation de 74 p. 100 de la capacit� (cela donnait suite � un rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2007 ayant critiqu� le Minist�re � ce sujet). A r�alis� un exercice de planification de la rel�ve qui a mis en �vidence le besoin de cibler 89 postes de cadres essentiels. A conserv�, au niveau � acceptable �, la cote attribu�e � l'EG 11 du CRG (Effectif).
Services de gestion des ressources : gestion financi�re; et gestion des biens : acquisitions
Fournir un service efficace en mati�re de gestion financi�re et des approvisionnements, reposant sur une fondation organisationnelle compos�e de pratiques op�rationnelles, de processus, de syst�mes et d'employ�s solides.	Adh�sion aux politiques du SCT sur la gestion financi�re et des approvisionnements. �tat : satisfait � tous	" A adopt� un mod�le de dirigeant principal des finances, lequel modernise la gestion financi�re et des approvisionnements et met en place un mod�le fond� sur le risque pour les op�rations financi�res internationales. " A con�u et offert un programme de formation et de sensibilisation portant sur les approvisionnements � de nombreux �chelons au sein du Minist�re. Le programme est ax� sur la relation avec le CRG. " A cr�� une nouvelle direction, charg�e des politiques financi�res, des contr�les internes et de la formation. " A conserv�, au niveau � fort �, la cote attribu�e � l'EG 14 (Efficacit� de la gestion des biens) et � l'EG 15 (Gestion de projets efficace) du CRG. La cote attribu�e � l'EG 16 (Approvisionnement efficace) est demeur�e au niveau � acceptable � et celle attribu�e � l'EG 17 (Efficacit� de la gestion financi�re et des contr�les financiers) est pass�e de � possibilit� d'am�lioration � � � acceptable �.
Services de gestion des ressources : gestion de l'information
Les cotes du CRG en ce qui concerne les services de gestion de l'information et de technologie de l'information sont de niveau acceptable ou sup�rieur.	Les cotes du CRG pour l'EG 12 et pour l'EG 13 sont de niveau � acceptable � ou sup�rieur. �tat : satisfait � tous	A am�lior� le niveau de la cote de l'EG 12 du CRG (Efficacit� de la gestion de l'information) qui est pass� de � possibilit� d'am�lioration � � � acceptable �. La cote de l'EG 13 (Efficacit� de la gestion de la TI) est demeur�e au niveau � fort �.

Le�ons apprises

R�ussites : le Minist�re a entrepris un travail ambitieux afin de renforcer sa responsabilisation et de renouveler ses ressources humaines dans le cadre de son processus de transformation. En g�n�ral, ce travail a �t� couronn� de succ�s, comme l'indiquent les cotes du CRG attribu�es aux 12 �l�ments de gestion rattach�s aux Services internes. Pour cinq des 12 �l�ments, le Minist�re a am�lior� ses r�sultats; quatre EG sont demeur�s au niveau � fort � et les trois autres �l�ments ont obtenu la m�me cote que celle attribu�e au cours de l'�valuation pr�c�dente du CRG (deux cotes � acceptable � et une cote � possibilit� d'am�lioration �).

Points � am�liorer et mesures prises en ce sens : le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010 (www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1375) a d�crit en d�tail les initiatives et les politiques qui seront �valu�es afin de mesurer les progr�s enregistr�s sur le plan du renforcement de la gestion et de la surveillance du Minist�re. Un des �l�ments devant tout particuli�rement �tre am�lior� est l'EG 18 (Efficacit� de la fonction de v�rification interne) du CRG du Minist�re, dont la cote est demeur�e au niveau " possibilit� d'am�lioration ", soit la m�me que celle attribu�e dans l'�valuation pr�c�dente du CRG. D�j�, des changements ont �t� apport�s. Le Comit� minist�riel de v�rification, form� l'ann�e derni�re, offre une surveillance dont le Minist�re avait bien besoin et qui devrait permettre d'am�liorer les r�sultats concernant l'EG 18 dans l'avenir.