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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international






La version originale a été signée par
L'honorable Stockwell Day
Ministre du Commerce international

L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Aff aires étrangères






Table des matires

Section 1: Aperu du ministre Section 2: Analyse des activits de programme par rsultat stratgique Section 3: Renseignements supplmentaires

Message des ministres


L'honorable Stockwell Day L'honorable Lawrence Cannon
L'honorable Stockwell Day
Ministre du Commerce international
L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Affaires trangres

En tant que ministres du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), nous sommes heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009, qui propose une vue d'ensemble des ralisations du MAECI au cours du dernier exercice.

Dans un monde interdpendant, l'avenir du Canada est grandement tributaire de ce qui se passe au-del de ses frontires. Qu'il s'agisse de l'volution spectaculaire des contextes gopolitiques ou des enjeux entourant la scurit, la sant, l'environnement et l'nergie, ou qu'il s'agisse des pressions constantes qui s'exercent sur le milieu des affaires du Canada pour tre concurrentiel, faire des changes commerciaux et investir dans un monde que vient gner l'actuel ralentissement conomique, les services que le MAECI offre aux Canadiens, au pays et l'tranger, sont plus importants que jamais.

En 2008-2009, le MAECI a fait des avances importantes en ce qui concerne sa mission de servir les Canadiens et de dfendre les intrts du Canada partout dans le monde.

Le ralentissement conomique mondial a peut-tre t le dfi le plus important auquel le MAECI a t confront. Face celui-ci, le Canada a agi de faon nergique et poursuivi la mise en œuvre d'une stratgie dynamique pour ouvrir des portes aux entreprises et aux investisseurs canadiens sur les marchs mondiaux. Sous la direction du MAECI, le Canada a russi ngocier ou initier plusieurs accords de libre-change, des accords de promotion et de protection de l'investissement tranger et d'autres accords portant sur la coopration en science et en technologie, et ce, pour aider les Canadiens bnficier des dbouchs du commerce mondial et faire face la concurrence dans le monde entier. Dans le cadre des mesures soutenues visant mettre en œuvre la Stratgie commerciale mondiale du Canada, le Ministre a ouvert des bureaux commerciaux au Brsil, en Chine, en Inde et en Mongolie pour tablir des relations commerciales sur ces marchs cls et jeter les bases pour les emplois et la prosprit de demain.

Dans un monde volatil, la scurit et la stabilit demeurent l'avant-plan du travail du MAECI; aussi, une priorit importante a t accorde la participation continue du Canada en Afghanistan. De graves problmes demeurent, mais les Canadiens peuvent tre trs fiers de nos nombreuses contributions militaires, humanitaires et diplomatiques la mission dirige par l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord. En Afrique, le Ministre a continu soutenir les interventions de maintien et de consolidation de la paix, notamment au Soudan, o il a contribu 25 projets. Au Moyen-Orient, le MAECI a travaill en faveur de la paix et orient son soutien vers le renforcement des capacits des institutions assurant la scurit.

De mme, le Ministre a jou un rle directeur pour coordonner les rponses du Canada des crises conomiques, financires et alimentaires dans le monde entier, notamment l'aide humanitaire et alimentaire fournis en Afrique et les mesures prises la suite de catastrophes naturelles en Birmanie, en Hati et en Chine. Dans la dernire moiti de 2008-2009, le MAECI s'est concentr sur une approche pangouvernementale des plus stratgiques pour traiter de ces enjeux, commencer par les prparatifs en vue de sa participation active deux sommets connexes des dirigeants du G20.

Plus prs de chez nous, le Ministre a jou un rle cl pour tablir rapidement des relations constructives avec le nouveau gouvernement Obama. Globalement, dans les Amriques, il a continu de dfendre la vision du Canada pour un hmisphre plus sr, plus dmocratique et plus prospre.

En outre, le MAECI pilote l'laboration de la politique du Canada pour l'Arctique. En tant que pays et puissance de l'Arctique, le Canada voit le Nord comme un lment essentiel de son pass, de son prsent et de son avenir. Grce notre politique trangre nergique dans l'Arctique, nous affirmons notre leadership, notre intendance et notre possession dans la rgion, y compris en ouvrant le Centre international canadien pour la rgion de l'Arctique Oslo, en Norvge, en vue d'aider promouvoir les intrts du Canada et d'influencer des partenaires cls afin de mieux comprendre les enjeux nouveaux dans cette rgion cruciale.

En 2008-2009, le MAECI a continu de fournir des services consulaires tendus partout dans le monde (8,5 millions de demandes de services) tout en dirigeant l'intervention du gouvernement du Canada la suite de grandes catastrophes internationales. Paralllement, le Ministre a largi la porte de ses services consulaires et de sa gestion des urgences et a augment le nombre de points de service dans le monde entier pour faire face la demande de la clientle.

Au cours du dernier exercice, Passeport Canada a compos avec une demande leve de documents de voyage et a dlivr plus de quatre millions de passeports. De plus, il a fait des progrs pour renforcer ses services en utilisant davantage la technologie de pointe et en largissant son rseau de services.

Afin de soutenir tout ce travail, la reprsentation du Canada l'tranger s'est accrue considrablement ces dernires annes. Du mme coup, la diplomatie conventionnelle est sortie de son cadre pour adopter de nouveaux modes d'change, tablir ou renforcer des collaborations avec nos partenaires, et amliorer ses communications au moyen des nouveaux mdias.

C'est le contexte dans lequel le MAECI volue, et ce contexte offre une occasion remarquable de continuer mettre contribution le savoir-faire international du Ministre dans l'intrt des Canadiens et d'autres intervenants l'chelle plantaire. Il ne fait aucun doute que le changement constant, et parfois trs soudain, est une caractristique dominante du monde d'aujourd'hui. Nanmoins, comme les rsultats dcrits ici le montrent clairement, le MAECI s'adapte bien ce monde en constante volution.

Nous invitons tous les Canadiens en apprendre davantage sur le travail du Ministre en lisant ce rapport et en explorant le vaste site Web du Ministre (www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra).

Avec ses partenaires et ses intervenants au Canada et l'tranger, le MAECI fait rsonner plus fort la voix du Canada dans le monde et fournit les services dont les Canadiens ont besoin pour russir dans un contexte mondial exigeant.

Sommaire

Le MAECI, l'un des ministres les plus complexes du gouvernement du Canada, a pour responsabilit de diriger les dossiers internationaux du Canada, notamment en matire de commerce international. En raison de l'tendue de son mandat et de la porte de ses activits, il compte deux reprsentants au Cabinet fdral : le ministre des Affaires trangres, Lawrence Cannon, et le ministre du Commerce international, Stockwell Day. Paralllement, on retrouve deux sous-ministres au Ministre : Leonard J. Edwards (Affaires trangres) et Louis Lvesque (Commerce international).

Au sein du gouvernement du Canada, le MAECI est le chef de file pour formuler les ractions canadiennes au regard de la situation et des enjeux l'chelle internationale; il assure la gestion des relations bilatrales et multilatrales et excute les programmes internationaux. Le Ministre soutient un vaste ensemble d'activits pour ses ministres, et pour ceux d'autres ministres, en vue de consolider les relations avec leurs homologues un peu partout dans le monde. Ce travail permet au Canada de faire progresser ses intrts politiques et conomiques, d'avoir une prsence plus active au sein de la communaut internationale et d'appuyer les Canadiens qui travaillent et vivent l'tranger.

Le MAECI voit la gestion du rseau des missions du Canada l'tranger, lequel fournit les infrastructures ncessaires au travail international de 30 ministres et organismes partenaires. En 2008-2009, la plateforme internationale du Canada comportait plus de 260 points de service dans le monde, y compris 173 missions prsentes dans 110 pays. Le Ministre comptait plus de 10 000 employs rpartis entre l'administration centrale Ottawa, ses bureaux rgionaux rpartis dans l'ensemble du Canada et ses missions l'tranger. Les activits du Ministre taient constitues d'un ensemble de politiques, de programmes et de services destins aux Canadiens. Ce rapport illustre toute la porte et le caractre vari de ses activits en 2008-2009 : participation des ngociations commerciales indites et conclusion d'ententes avec diffrents pays; rle d'intermdiaire dans la ngociation d'un plan sur la gestion conjointe de la frontire entre l'Afghanistan et le Pakistan; aide apporte l'vacuation des Canadiens de Gaza.

Le Ministre compte trois rsultats stratgiques : le programme international du Canada, les services internationaux destins aux Canadiens et la plateforme internationale du Canada. Le premier rsultat stratgique concerne la pratique de la diplomatie et la dfense des intrts canadiens dans le reflet des valeurs du pays. Le deuxime rsultat comprend la prestation de services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens. Le troisime a trait la gestion des missions l'tranger que fait le Ministre au nom du gouvernement du Canada.

1. Le programme international du Canada

Recherche d'occasions sur le plan conomique avec un accent sur les marchs mergents et en dveloppement : dans l'esprit de l'accent gnral mis par le gouvernement sur l'conomie, en 2008-2009, la grande priorit du MAECI a t de rechercher des occasions pour les Canadiens sur le plan conomique, notamment : laborer une rponse au niveau des politiques face la crise conomique, appuyer la participation du premier ministre aux rencontres du G8 et du G20, et partager l'exprience du Canada dans la cration d'un systme financier qui soit stable et solide.

Le MAECI a continu de dployer la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement, poursuivant un programme bilatral ambitieux afin d'obtenir des conditions d'accs concurrentielles pour les entreprises canadiennes et d'attirer et d'encourager les investissements mondiaux. Parmi les actions, citons : le dpt de la lgislation visant la mise en œuvre de nouveaux accords de libre-change (ALE) avec le Prou, la Colombie et l'Association europenne de libre-change; la conclusion de ngociations sur un ALE avec la Jordanie; l'amorce de ngociations sur un ALE avec le Panama; l'annonce d'entretiens exploratoires sur le commerce avec l'Inde; et la conclusion d'une tude conomique conjointe avec l'Union europenne, laquelle a pos les jalons en vue d'entreprendre des ngociations sur un accord conomique et commercial global.

Le Ministre a collabor troitement aussi avec les provinces, les territoires et les municipalits ainsi qu'avec ses interlocuteurs amricains pour faire en sorte que les produits et services continuent de circuler librement entre le Canada et les tats-Unis. Entre autres, il a dfendu l'accs au march amricain pour les entreprises canadiennes touches par les dispositions " Buy American " de la loi amricaine sur la relance et l'investissement (United States Recovery and Reinvestment Act).

Les conomies de l'Asie-Pacifique se portent bien en dpit de la crise conomique et les pays asiatiques constituent des partenaires de plus en plus importants pour le Canada au chapitre du commerce, de l'environnement, de la sant et en ce qui a trait la stabilit financire internationale. Aussi, le Canada a pos des gestes en vue d'intensifier ses relations conomiques et politiques, notamment en Chine et en Inde.

Relations Canada-tats-Unis : les conomies des deux pays sont trs intgres et c'est pourquoi les tats-Unis demeurent le principal partenaire du Canada dans les domaines de l'conomie et de la scurit. En effet, des produits et services d'une valeur de quelque 2 milliards de dollars traversent la frontire tous les jours. L'arrive en poste du prsident Obama, en janvier 2009, a cr une occasion toute particulire pour le Canada de renouveler son engagement avec les tats-Unis. En fvrier, la visite du prsident au Canada - sa premire visite l'tranger titre de prsident - a raviv le dialogue bilatral et mis la table pour des changes approfondis sur la croissance et la restructuration conomiques, les changements climatiques, la scurit nergtique, de mme que l'Arctique et la scurit internationale. Le MAECI a planifi et mis en œuvre une stratgie d'ensemble pour susciter la collaboration du nouveau gouvernement et a appuy environ 25 visites de ministres du gouvernement canadien aux tats-Unis.

Afghanistan : la mission du Canada en Afghanistan est conue de manire protger la scurit canadienne et celle de ses allis contre d'ventuelles menaces terroristes. Le Canada contribue poser les jalons d'un gouvernement central fort et stable en mesure de favoriser l'unit nationale et d'amliorer la vie des Afghans. Le Ministre a collabor troitement avec ses partenaires fdraux l'tablissement de jalons relativement aux six priorits du gouvernement du Canada en Afghanistan. Le MAECI est responsable de trois de ces priorits : jouer un rle de premier plan dans le dveloppement des forces de scurit nationale afghanes Kandahar; favoriser la scurit la frontire et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; et encourager la rconciliation politique. En ce qui concerne la premire priorit, le MAECI a enregistr des progrs par rapport aux jalons fixs pour mesurer les activits de formation et de mentorat l'intention de l'arme nationale afghane et de la police nationale afghane. Le MAECI a dpens plus de 42 millions de dollars pour le dveloppement du secteur de la scurit en Afghanistan par le truchement du Fonds pour la paix et la scurit mondiales et 21 millions de dollars pour des activits lies aux services de police, aux services correctionnels et la justice. De mme, le Canada a ralis des progrs importants par rapport aux jalons fixs pour mesurer les activits destines favoriser la scurit et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; ainsi, il a runi des reprsentants de ces deux pays Duba o ils ont adopt un plan sur la gestion conjointe de la frontire. En ce qui a trait aux jalons pour valuer la troisime priorit, le Canada a progress pour favoriser les initiatives de rconciliation politique menes par des Afghans, notamment en apportant un soutien aux institutions lies la gouvernance. De mme, par ses efforts, le Canada a contribu l'adoption du plan politico-militaire de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord pour l'Afghanistan.

Amriques : le Canada apporte aux Amriques une vision axe sur trois objectifs fondamentaux : renforcer l'appui la gouvernance dmocratique, accrotre la prosprit des Canadiens et autres citoyens des Amriques et btir un hmisphre sr. Pour renforcer les valeurs canadiennes que constituent une socit ouverte et dmocratique et l'conomie de march, le MAECI a contribu affirmer le rle de chef de file du Canada au cinquime Sommet des Amriques, l'Assemble gnrale de l'Organisation des tats amricains et la rencontre de la Coopration conomique Asie-Pacifique au Prou. Les activits du MAECI dans les Amriques ont donn lieu de nouvelles initiatives, entre autres le Programme des futurs leaders dans les Amriques (qui offre des bourses pour des changes et des projets de recherche) et des activits lies au renforcement des capacits en matire de lutte contre le terrorisme et la criminalit.

Autres enjeux mondiaux : Le Canada s'est avr un acteur cl pour favoriser la coopration internationale dans des dossiers lis l'Arctique. En 2008-2009, le MAECI a coordonn la participation du Canada la runion des ministres des Affaires trangres du Conseil de l'Arctique, o l'on a adopt la Dclaration de Troms guidant les travaux du Conseil pour les deux prochaines annes. Lors de cette runion, le MAECI a annonc la mise sur pied du Centre international canadien pour la rgion de l'Arctique, qui sera situ Oslo, en Norvge.

Le Ministre a dirig la raction pangouvernementale en rponse des crises alimentaires ou dcoulant de catastrophes naturelles dans le monde, accordant un appui aux banques rgionales de dveloppement, une aide humanitaire la suite de trois catastrophes naturelles importantes au niveau international (en Birmanie, Hati et en Chine) et en versant 65 millions de dollars en aide humanitaire et alimentaire en Afrique.

Le Ministre a appuy les efforts diplomatiques du Canada au Moyen-Orient, raffirmant la position du Canada quant la ncessit d'une solution comportant deux tats et au droit d'Isral de se dfendre. Le MAECI a fait une vigoureuse promotion du Canada pour que celui-ci obtienne un mandat de deux ans au Conseil de scurit des Nations Unies et a pilot avec succs une rsolution des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. De plus, il a travaill avec des partenaires fdraux amliorer l'efficacit de l'enveloppe de l'aide internationale et appuy les activits canadiennes dans les tats fragiles, comme Hati et le Soudan. Enfin, le MAECI a continu faire la promotion de la libert, de la dmocratie, des droits de la personne et de la primaut du droit par le biais des Nations Unies et d'autres instances multilatrales en vue de s'attaquer des situations difficiles et des vnements dstabilisateurs d'importance majeure dans des pays tels le Blarus, la Birmanie, la Gorgie, l'Iran et le Zimbabwe.

2. Les services internationaux destins aux Canadiens

Services de passeport : Passeport Canada est charg de dlivrer des documents de voyage srs aux Canadiens, facilitant ainsi les voyages et contribuant la scurit nationale et internationale. En 2008-2009, 4 375 278 passeports ont t dlivrs. Globalement, 98,7 p. 100 des demandes compltes ont t traites selon les normes de service.

Les efforts pour simplifier le processus et amliorer la prestation de services ont valu le coup. La proportion de demandeurs utilisant le processus de renouvellement simplifi a atteint 40 p. 100, et le taux de satisfaction l'gard du service en gnral est pass de 89 p. 100 en 2007-2008 96 p. 100 en 2008-2009.

Passeport Canada tait bien prpar faire face la demande par suite de la mise en application des exigences des tats-Unis relatives la prsentation de passeports aux points d'entre terrestres et maritimes compter du 1er juin 2009. Au plus fort de la premire phase de mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO), l't 2007, le dlai de traitement des demandes de passeport reues par la poste au Canada a grimp environ 60 jours. En comparaison, au cours de la deuxime phase de mise en œuvre de l'IVHO, en juin 2009, le dlai de traitement tait de 12 jours. Les gains de productivit dcoulant d'initiatives comme le processus de renouvellement simplifi des passeports ont permis de rinvestir 29 millions de dollars dans la capacit interne afin d'amliorer la prestation des services. Aussi, grce des modifications apportes au traitement postal et d'autres initiatives, Passeport Canada a pu compenser une hausse additionnelle de 12 millions de dollars des cots de gestion des programmes.

Services commerciaux : tenant compte de la croissance remarquable et continue des marchs mergents dans le monde, le MAECI a ouvert de nouveaux bureaux du Service des dlgus commerciaux (SDC) en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brsil ainsi que de nouveaux bureaux rgionaux au Canada. Ces bureaux aideront les entreprises et investisseurs du Canada saisir les occasions commerciales qui naissent sur ces marchs et ailleurs dans le monde. En 2008-2009, le Ministre a fourni plus de 33 000 services d'importance aux entreprises et ses clients partenaires, soit une hausse de 3,5 p. 100 par rapport l'exercice prcdent. De plus, le Ministre a dispens des services prs de 12 000 Canadiens et clients partenaires, une augmentation de 2,5 p. 100 comparativement 2007-2008. Le Ministre a affich plus de 600 rapports sur les marchs dans le site Web du Dlgu commercial virtuel.

Actuellement, le rseau du SDC compte au-del de 43 000 entreprises canadiennes inscrites dans son systme lectronique de gestion des relations avec la clientle (TRIO); cela est sans compter plus de 6 000 organisations partenaires actives. Le ralentissement conomique a rendu la tche d'attirer les investissements particulirement difficile, mais le MAECI a poursuivi ses efforts concerts dans ce domaine. Aussi, il a labor des approches afin d'utiliser la tenue des Jeux d'hiver de 2010 Vancouver comme une plateforme pour promouvoir le visage commercial du Canada auprs des marchs prioritaires de l'Asie, de l'Europe et de l'Amrique du Nord.

Services consulaires : diffrents lments ont eu un impact considrable sur le programme consulaire, entre autres : le profil en volution des Canadiens qui voyagent et leur choix de destinations loignes et dangereuses; la recherche d'occasions commerciales dans des rgions du monde qui sont plus risque sur le plan politique et conomique; et les consquences grandissantes des catastrophes naturelles l'chelle mondiale.

En 2007-2008, soit l'anne la plus rcente o des statistiques sont disponibles, les Canadiens ont effectu prs de 50 millions de voyages l'tranger. Par ailleurs, selon les estimations, quelque 2,5 millions de citoyens canadiens vivent l'extrieur du pays. Au cours des cinq dernires annes, la demande pour les services consulaires a augment de 32 p. 100. Face cette situation, depuis le budget fdral de 2008, le gouvernement du Canada s'est engag investir des ressources supplmentaires (18 millions de dollars par anne), en vue d'amliorer les services consulaires.

En 2008-2009, le MAECI a largi son programme consulaire et ajout trois points de services consulaires (ce qui porte leur nombre plus de 260 l'chelle mondiale) afin de soutenir le nombre grandissant de Canadiens qui se trouvent l'tranger. Le Ministre a mis sur pied le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences afin de permettre aux Canadiens de mieux se prparer lorsqu'ils s'apprtent voyager et leur fournir un soutien pendant leur sjour l'tranger. Au cours de l'exercice, plus de 8,5 millions de demandes de services ont t traites par tlphone, par correspondance et par l'entremise du site Web et des publications ministrielles. Environ 1 600 Canadiens ont reu de l'aide dans plus de 26 situations de crise ou d'urgence l'tranger. Au cours de la dernire anne, les ralisations ont t nombreuses en vue d'amliorer les services consulaires et le Ministre continuera en ce sens au cours de l'anne venir, notamment en assurant une meilleure coordination de ces services dans les missions l'tranger. Ceci dit, des dfis subsistent dans un monde o la scurit personnelle reprsente une question de plus en plus importante pour les Canadiens se trouvant l'extrieur du pays.

3. La plateforme internationale du Canada

Le MAECI a pour mandat d'assurer des services communs pour le programme international du gouvernement du Canada. Les services communs sont dfinis comme tant les infrastructures, le personnel et les services ncessaires pour assurer la reprsentation du Canada l'tranger. Cr en avril 2008, le Secteur de la plateforme internationale assure la gestion du rseau des missions du Canada l'tranger. Cette prsence canadienne l'extrieur du pays prend forme entre autres avec 30 ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement fdral ainsi que des gouvernements provinciaux en vue d'excuter un vaste ensemble de programmes. En date de novembre 2008, le rseau du Canada l'tranger comprenait 7 305 employs canadiens et employs recruts sur place dans 173 missions rpartis dans 110 pays et 17 bureaux rgionaux au Canada.

Outre la prestation de services communs l'tranger, le Secteur de la plateforme internationale possde une expertise lui permettant de cerner les conomies pouvant tre ralises et rinvesties dans d'autres programmes ministriels. En 2008-2009, la contribution de ce secteur la priorit de redistribution du Ministre s'est leve 35,4 millions de dollars; en 2009-2010, ce montant atteindra 53,8 millions de dollars. Parmi les exemples d'conomies, soulignons : une structure de gouvernance simplifie pour les services communs; l'application d'un modle de services communs (un outil d'analyse comparative pour tablir le niveau adquat de services communs dans une mission), la conception et la mise en œuvre de normes de service mesurables; l'laboration de nouvelles normes sur le plan de l'espace pour les chancelleries; la mise sur pied de nouveaux centres de services pour les rgions de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, de l'Asie-Pacifique et des Amriques; et l'incitation utiliser davantage les outils de collaboration en ligne et la vidoconfrence.

Transformation

Se conformant aux rsultats de son examen stratgique de 2007, le Ministre a continu subir d'importants changements visant redynamiser sa structure et ses activits et crer un ministre des Affaires trangres et du Commerce international moderne et intgr. cette fin, le MAECI a simplifi sa structure de gouvernance, conformment son architecture des activits de programme; il a mis en place un mcanisme de planification pluriannuelle intgre; il a tabli le Groupe gographique et le Secteur de la plateforme internationale pour garantir la cohsion et la cohrence de leurs activits; il a cr le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comit ministriel de vrification et le poste de dirigeant principal de la vrification pour augmenter la responsabilisation; il a labor un plan stratgique sur les ressources humaines prvoyant l'largissement de la formation en langues trangres et de nouvelles approches pour l'emploi des conjoints l'tranger; et il a ax ses stratgies commerciales sur les marchs et secteurs prioritaires, conformment la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement. Le Ministre a conu un plan en vue d'ajouter 400 employs l'tranger et s'est fix 2011-2012 comme cible pour y parvenir. En vue de financer ce dploiement l'tranger, le plan du MAECI prvoit une raffectation interne comportant une rduction, en cinq ans, du nombre d'employs l'administration centrale. Ces rductions pour les annes1 (2007-2008) et 2 (2008-2009) ont reprsent 160 quivalents temps plein.

Sommaire financier

En 2008-2009, le total des dpenses du MAECI a t de 3 193,3 millions de dollars. Comme l'indique le tableau ci-dessous, le budget du MAECI est divis en deux volets : Affaires trangres et Commerce international; et Exportation et Dveloppement Canada (EDC) (le Compte du Canada).


Ressources financires (en millions de dollars)
2008-2009 Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Total pour le MAECI 2 371,6 18 566,4 3 193,3
Exportation et Dveloppement Canada (Compte du Canada) 92.4 15 988,5 693,7
Affaires trangres et Commerce international 2 279,2 2 577,9 2 499,6

EDC, une socit d'tat faisant partie du portefeuille du MAECI, procure des solutions en matire de financement et d'assurance aux entreprises canadiennes. En vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations, le ministre du Commerce international (avec l'accord du ministre des Finances) peut autoriser EDC accorder des prts qui vont au-del de ses paramtres de risque habituels mais dont le gouvernement juge qu'ils servent les intrts nationaux. L'octroi de tels prts est rendu possible par l'entremise du Compte du Canada. EDC gre le Compte du Canada et le MAECI a la responsabilit de faire rapport sur les oprations comptables entre le gouvernement et EDC qui touchent au Compte du Canada. Ces oprations n'ont aucune incidence sur les dpenses du MAECI puisque leur financement provient de lois distinctes.

Le montant maximum disponible dans le Compte du Canada a t major de 13 000 millions de dollars 20 000 millions de dollars (des dpenses d'un peu plus de 4 000 millions de dollars reprsentaient un report cumulatif jusqu' l'exercice 2008-2009). Sur la ligne du tableau ci-dessus qui se rapporte EDC, les autorisations totales renvoient aux montants maximums disponibles en 2008-2009, sur lesquels des prts - et les pertes ventuelles - pouvaient tre consentis sur le Compte du Canada. Sur la mme ligne, les dpenses relles renvoient aux prts faits partir du Compte du Canada au cours de l'exercice; la plupart de ces dbours n'taient pas prvus et ont t effectus dans la foule du ralentissement conomique.

En ce qui concerne la ligne du tableau ci-dessus ayant trait la composante Affaires trangres et Commerce international, on y observe un cart entre les dpenses relles et prvues; cependant, le Ministre a respect les autorisations totales reues du Parlement. L'cart est imputable aux dpenses imprvues qui ne figurent pas dans le chiffre des dpenses prvues, mais qui sont comprises dans les autorisations totales et les dpenses relles, soit :

  • un financement pour compenser les pertes face des devises trangres (52,9 millions de dollars);
  • un financement pour l'ambassade Kaboul, en Afghanistan (33,2 millions de dollars);
  • une autorisation consentie par le Parlement de dpenser des recettes tires d'une activit de crdit net pour permettre au Ministre de dpenser les recettes perues au cours de l'exercice (25,3 millions de dollars);
  • un rinvestissement des produits de la vente de biens immobiliers l'tranger (24,1 millions de dollars);
  • de nombreux petits montants totalisant environ 163,2 millions de dollars.

Pour 2008-2009, les dpenses relles du MAECI se rpartissent par rsultat stratgique comme suit :

Dpenses du MAECI par rsultat stratgique

Dpenses du MAECI par rsultat stratgique

Environ 50 p. 100 (1 248,5 millions de dollars) des dpenses relles (2 499,6 millions de dollars) du Ministre taient lies l'exercice de la diplomatie et aux activits de reprsentation l'appui des valeurs et des intrts du Canada l'tranger. Ce montant comprend 497,2 millions de dollars pour des quotes-parts des organismes internationaux comme l'Organisation des Nations Unies, y compris ses oprations de maintien de la paix, et l'Organisation mondiale de la sant. Il comprend galement 166,5 millions de dollars pour le Fonds pour la paix et la scurit mondiales ainsi que 115,5 millions de dollars pour le Programme de partenariat mondial du G8.

Environ 14 p. 100 (353,3 millions de dollars) des dpenses relles taient lies la prestation de services internationaux aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Ceci comprend plus de 55 millions de dollars investis dans la Stratgie commerciale mondiale, 18 millions de dollars dpenss pour l'excution du mandat du nouveau Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences et plus de 44 millions de dollars (nets) dpenss par Passeport Canada.

L'autre 36 p. 100 (897,8 millions de dollars) a t dpens l'appui de la plateforme internationale utilise par le MAECI et les autres ministres et organismes. Cela comprend 187 millions de dollars l'administration centrale pour soutenir le rseau des missions du Canada l'tranger et 415 millions de dollars dans les missions l'tranger pour couvrir les cots des services communs. Les dpenses lies aux Services internes se sont leves plus de 170 millions de dollars et ce montant a t rparti entre les trois rsultats stratgiques.

l'instar d'autres ministres et organismes fdraux, le MAECI est confront des restrictions budgtaires. Depuis 2004, le Ministre a fait des contributions cumulatives aux exercices de redistribution dans l'ensemble du gouvernement de plus de 253 millions de dollars (131 millions de dollars en 2008-2009).

Exclusion faite des autorisations et des dpenses ponctuelles de 2006-2007, en moyenne, les dpenses du MAECI augmentent de 7 p. 100 par anne. Cette croissance des dpenses est lie essentiellement une augmentation du financement destin aux initiatives suivantes :

  • le Fonds pour la paix et la scurit mondiales;
  • le Programme de partenariat mondial du G8;
  • la mise en œuvre de la Stratgie commerciale mondiale;
  • les travaux lis l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux entre le Canada et les tats-Unis;
  • les transferts reus des partenaires fdraux l'appui de leur personnel travaillant dans les missions du Canada l'tranger.

Conclusion

En 2008-2009, le MAECI a apport une contribution positive aux affaires mondiales et il a servi les intrts du Canada sur la scne internationale, comme en font foi les principales ralisations mentionnes dans ce sommaire. Il a renforc les liens commerciaux avec les marchs mergents et prioritaires au moyen de nombreuses ententes de libre-change et autres conclues avec plusieurs pays un peu partout dans le monde et en amliorant ses capacits de prestation de services commerciaux sur ces marchs. Il a tabli des relations constructives avec le nouveau gouvernement des tats-Unis et fait progresser diffrents objectifs importants au chapitre de la politique trangre et du commerce international dans la rgion prioritaire des Amriques. Il a enregistr des progrs relativement aux jalons du gouvernement portant sur la contribution du Canada la mission de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord en Afghanistan. Aussi, il a fait des avances sur le plan de la modernisation et de la transformation de l'ensemble des activits du Ministre.

Depuis le Budget de 2008, le gouvernement du Canada s'est engag accrotre ses investissements (18 millions de dollars par anne) afin d'amliorer la prestation des services consulaires. En ce qui concerne les services consulaires, commerciaux et de passeport, de manire gnrale, les commentaires recueillis dans divers sondages indiquent que le niveau de satisfaction des clients du Ministre est bon. Il en est de mme pour la plateforme internationale du Canada : les clients, incluant les partenaires reprsents dans les missions l'tranger, accordent une bonne note au Ministre selon les sondages auprs de la clientle. Par ailleurs, le Ministre a ralis des conomies au chapitre de l'excution des services de passeport et de la gestion de la plateforme internationale du Canada, lesquelles conomies sont rinvesties dans d'autres programmes ministriels.

Section 1: Aperu du Ministre

1.1. Renseignements gnraux

Ce Rapport ministriel sur le rendement (RMR) fournit aux Canadiens de l'information sur les ralisations du Ministre en 2008-2009, en comparant les rsultats rellement obtenus avec les priorits prcdemment nonces (voir le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2008-2009, disponible au www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ext/ext01-fra.asp). ce moment-ci, le prsent rapport contient de l'information sur les rsultats moyen et long terme prvus par le MAECI (voir la section sur l'architecture des activits de programme ci-aprs).

1.1.1. Raison d'tre

titre de centre d'expertise du gouvernement fdral en matire d'affaires trangres et de commerce international, le Ministre veille faire progresser les intrts du Canada, la scurit et la prosprit des Canadiens et les valeurs canadiennes en matire de libert, de dmocratie, de droits de la personne et de primaut du droit. Le Ministre procure des avantages continus aux Canadiens et pour ce faire, il :

  • joue un rle d'impulsion l'chelle du gouvernement en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre des politiques relatives aux affaires trangres et au commerce international, ainsi que des programmes connexes;
  • se concentre sur ses services de base afin de faire progresser le programme international du Canada reli des enjeux importants, tels que la paix et la scurit, le commerce et l'investissement, ainsi que le droit international et les droits de la personne, tout en utilisant fond son expertise gographique l'chelle mondiale;
  • fait la promotion du commerce et des changes internationaux par des initiatives telles que la ngociation d'ententes visant ouvrir ou largir les marchs, la facilitation du commerce et des investissements bilatraux, et l'appui l'innovation au moyen de partenariats internationaux visant commercialiser la science et la technologie;
  • fournit des services consulaires, de passeport et de commerce international, ainsi qu'une information rapide et utile sur les enjeux et les voyages dans le monde, permettant ainsi aux Canadiens de participer la vie internationale;
  • gre les missions du Canada dans le monde entier (la plateforme internationale du gouvernement du Canada) selon une approche pangouvernementale.

1.1.2. Responsabilits

La cration du Ministre dcoule de la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international. L.R. (1985), ch. E-22. Celle-ci numre les responsabilits qui incombent au Ministre (www.dfait-maeci.gc.ca/department/mandate-fr.asp).

Le gouvernement du Canada exerce officiellement une prsence dans la plupart des pays indpendants de la plante, offrant plus de 260 points de service l'chelle mondiale. Le rseau du Canada l'tranger, qui est compos de 173 missions, intgre et coordonne les activits internationales du gouvernement. Entre autres, les missions dfendent les politiques et les points de vue du Canada l'chelle internationale; tablissent des liens et entretiennent ceux qui sont existants pour mieux faire connatre le Canada et promouvoir la dfense de ses objectifs; interprtent les opinions et l'information locales pour dterminer leurs rpercussions sur le Canada et les Canadiens; grent les activits de promotion du commerce international du Canada; offrent des services consulaires et de passeport; et fournissent des services et une infrastructure pour favoriser les activits internationales du gouvernement fdral et d'autres partenaires qui travaillent dans les missions l'tranger.

Le Ministre sert galement la communaut diplomatique accrdite auprs du Canada. l'heure actuelle, on compte plus de 8 000 reprsentants trangers et membres accrdits de leur famille en sol canadien.

Les bureaux rgionaux du Ministre au Canada fournissent des services de commerce international aux entreprises canadiennes. Parmi ces services, mentionnons des stratgies l'exportation, des renseignements sur les marchs trangers ainsi que de l'information sur les foires commerciales, les missions et d'autres vnements. En outre, Passeport Canada possde 33 bureaux aptes dlivrer des passeports, partout au Canada. Ce service de passeport est galement disponible dans 141 bureaux de Service Canada et 56 points de service de Postes Canada.

1.1.3. Rsultats stratgiques

L'architecture des activits de programme (AAP) du Ministre dtermine clairement les orientations stratgiques du Ministre en recensant ses trois objectifs stratgiques complmentaires (c.--d. les avantages durables et long terme que le Ministre entend obtenir pour les Canadiens). Le premier concerne la pratique de la diplomatie et d'activits de dfense des intrts canadiens qui tiennent compte des intrts et des valeurs du pays. Le deuxime porte sur la prestation des services consulaires, de passeport et de commerce international que le Ministre fournit aux Canadiens. Le troisime fait rfrence la gestion par le Ministre des missions l'tranger, au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, ces rsultats stratgiques traduisent le rle de leadership du Ministre pour formuler, coordonner et mener bien les politiques trangres et commerciales du gouvernement fdral et ses programmes connexes. Les rsultats stratgiques du Ministre constituent le fondement de toutes ses activits.

Des trois rsultats stratgiques de l'AAP dcoulent de manire logique les sept activits de soutien aux programmes du Ministre.

Pour excuter l'activit Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales, le Ministre fournit des orientations stratgiques, des renseignements et des conseils sur des enjeux lis l'conomie internationale et la politique trangre; effectue des recherches et des analyses sur des questions lies aux politiques trangres et commerciales, en s'inspirant des commentaires fournis par des intervenants tous les chelons du Ministre ainsi que par des partenaires du gouvernement fdral; labore des politiques et des programmes pour s'attaquer ces enjeux; et assure la cohrence, l'intgration et la coordination des politiques et des programmes affrents aux affaires trangres et au commerce international l'chelle du gouvernement.

Dans le cadre de l'activit Diplomatie et Dfense des intrts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, ainsi que les gouvernements trangers et diffrents acteurs internationaux; accrot la connaissance et la comprhension des politiques, des intrts et des valeurs du Canada affrents au programme international du gouvernement; et excute des programmes internationaux au nom du Canada pour s'attaquer des enjeux internationaux prcis.

En ce qui a trait l'activit Commerce international, le Ministre s'emploie accrotre la participation des entreprises canadiennes sur les marchs mondiaux et renforcer les liens entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux l'chelle internationale; de plus, il fait la promotion du Canada en tant que destination concurrentielle et partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production valeur ajoute.

Dans le cadre de l'activit Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la manire de voyager de manire scuritaire l'tranger. Il aide galement les Canadiens aux prises avec des difficults ou qui se trouvent dans des situations d'urgence l'tranger.

Passeport Canada, un organisme de service spcial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la dlivrance, de la rvocation, du refus, du rtablissement et de l'utilisation des passeports canadiens.

En ce qui concerne l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, le Ministre gre et fournit des services communs tous les ministres fdraux et aux partenaires qui sont reprsents dans les missions du Canada l'tranger.

Pour ce qui est de l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger, le Ministre assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activits internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles d'autres partenaires qui sont reprsents dans les missions.

1.1.4. Architecture des activits de programme


Rsultat stratgique 1 :
Le programme international du Canada
Rsultat stratgique 2 :
Les services internationaux destins aux Canadiens
Rsultat stratgique 3 :
La plateforme internationale du Canada
Le programme international est model sur les bnfices et les avantages du Canada, conformment aux valeurs et aux intrts du pays. Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international entretient un rseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorits sur le plan international.
Activit de programme 1 :
Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales
Activit de programme 3 :
Commerce international
Activit de programme 6 :
Plateforme internationale du Canada :
Soutien de l'administration centrale
Activit de programme 2 :
Diplomatie et Dfense des intrts
Activit de programme 4 :
Affaires consulaires
Activit de programme 7 :
Plateforme internationale du Canada :
Soutien des missions l'tranger
Activit de programme 5 :
Passeport Canada
Activits de programme : Services internes
Sans les Services internes, le Ministre ne pourrait excuter les fonctions qui lui ont t dvolues ou promouvoir ses rsultats stratgiques. Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada considre dsormais que les Services internes sont une activit de programme et il divise ces services en trois grandes catgories : soutien la gouvernance et la gestion, service de gestion des ressources et service de gestion des biens.

1.1.5. Contexte oprationnel et analyse des risques

Le Ministre volue dans un contexte international hautement volatil et pour cette raison, ses activits et ses oprations subissent constamment les effets de tendances et d'vnements mondiaux imprvisibles. Un des principaux objectifs du processus actuel de transformation du Ministre consiste lui donner toute la souplesse ncessaire pour lui permettre de grer des changements soudains de priorits dus des contraintes externes.

Les risques peuvent tre dfinis comme les effets d'une situation d'incertitude sur l'atteinte des objectifs et des rsultats d'une organisation. Cette incertitude peut tre aborde de manire proactive en dterminant des vnements potentiels et en estimant leur probabilit et leurs incidences. Toutefois, il convient de signaler que l'attnuation des risques, notamment en ce qui a trait aux risques externes, est gnralement un processus plus complexe mettre en place, surtout court terme. L'intgration en cours, au sein du MAECI, des fonctions lies la gestion des risques, la planification et au rendement contribue permettre de relever ces dfis.

Six risques, sur les 15 risques stratgiques dtermins par le Ministre dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009, ont eu une influence plus importante sur ses priorits et ses rsultats attendus. Ces six risques sont le conjoncture conomique, les changements imprvus aux politiques extrieures, les actes d'hostilit, l'instabilit internationale, les catastrophes naturelles et le capital humain.

Conjoncture conomique et changements imprvus aux politiques extrieures : sans l'ombre d'un doute, le principal facteur externe que les gouvernements de tous les pays dvelopps ont d grer en 2008-2009 a t la crise conomique mondiale, qui a donn lieu une importante rorientation des priorits et des programmes. Dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009, le Ministre a mentionn les proccupations grandissantes des diffrents acteurs internationaux concernant la sant de l'conomie mondiale, l'tat des marchs financiers et la menace de rcession. En outre, le ralentissement conomique mondial a fait craindre une monte du protectionnisme aux tats-Unis (p. ex. les clauses Buy American de l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009) et dans de nombreux autres pays.

Intgration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada face des actes d'hostilit, l'instabilit internationale et aux catastrophes naturelles qui touchent les Canadiens l'tranger : le Canada et la communaut internationale continuent tre proccups par les questions lies la scurit, le risque de pandmie l'chelle internationale, l'environnement, le crime et le terrorisme l'chelle internationale, ainsi que les situations de crise ou d'instabilit dans certains points nvralgiques de la plante. Ces questions ont oblig le gouvernement du Canada prendre des mesures intgres et coordonnes, qui ont t diriges par ce Ministre. En outre, de plus en plus de Canadiens voyagent et vivent l'tranger, ce qui exige davantage des services consulaires, de passeport et de gestion des situations d'urgence offerts par le Ministre.

Capital humain : le risque interne le plus important susceptible d'entraver le bon droulement des activits du Ministre est li la gestion des ressources humaines. Le MAECI est une organisation fonde sur les connaissances et sa russite dpend de sa facult attirer, former et maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifie. Sur les 10 292 employs du MAECI1, 4 990 sont des fonctionnaires, assujettis la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et 5 032 sont des employs recruts sur place qui travaillent dans des missions du Canada l'tranger et qui sont assujettis au droit du travail local. Les fonctionnaires sont diviss en deux groupes : le personnel permutant et le personnel non permutant.

Le tableau ci-dessous rsume les principaux risques qui ont influenc les rsultats attendus et les priorits du Ministre, les principales stratgies d'attnuation, ainsi que les rpercussions sur le rendement du Ministre.


1 Ce nombre comprend les employs au statut d'emploi dtermin et indtermin, en date du 31 mars 2009.


1.1.6. Principaux risques qui ont influenc les rsultats attendus et les priorits du Ministre en 2008-2009


Principaux risques Liens Stratgies d'attnuation Rsum du rendement
Conjoncture conomique et changements imprvus aux politiques extrieures Rsultats stratgiques 1 et 2

Activits de programme 1, 2 et 3
Stratgie commerciale mondiale et renseignements des missions. A lanc la Stratgie commerciale mondiale et optimis les dbouchs pour le Canada sur certains marchs, y compris marchs mergents.

A labor une stratgie de mobilisation pangouvernementale pour les relations entre le Canada et les tats-Unis qui a t soutenue par le premier ministre.

A affect des ressources supplmentaires pour soutenir les ngociations entre le Canada et l'Union europenne et ngocier une issue positive aux clauses Buy American des mesures lgislatives amricaines visant relancer l'conomie et pouvant avoir des rpercussions ngatives sur l'conomie canadienne.

A dirig une stratgie d'engagement l'chelle du gouvernement afin de prvenir la prsentation d'une interdiction sur l'importation de produits de la chasse au phoque par l'Union europenne.
Intgration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada en cas d'actes d'hostilit, d'instabilit l'chelle internationale et de catastrophes naturelles touchant les Canadiens l'tranger Rsultats stratgiques 1, 2 et 3

Activits de programme 1, 2, 4, 5 et 7
Solides plans consulaires d'urgence et de rseaux de coordonnateurs en cas d'urgence.

Procdures normalises de fonctionnement pour grer les interventions en cas de catastrophe naturelle; formation continue; utilisation d'un module de crise, d'une liste de centres d'urgence et d'un Centre de surveillance et d'intervention d'urgence disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

troite surveillance par le personnel politique des missions.

Procdures rigoureuses sur la scurit et solide formation dans ce domaine pour attnuer les actes d'hostilit.
A dirig des efforts pangouvernementaux pour rsoudre des cas d'enlvements de Canadiens et obtenu une rsolution positive des enlvements de Melissa Fung, Robert Fowler, Louis Guay, Stphanie Jodoin et Julie Mulligan.

A labor une stratgie pangouvernementale sur les incidents critiques pour les civils dploys en Afghanistan.

A soutenu les rsolutions des Nations Unies (ONU) relatives au Moyen-Orient qui font la promotion de la paix et qui n'isolent pas Isral; a soutenu le renforcement des capacits des institutions lies la scurit de l'Autorit palestinienne.

A dirig la raction pangouvernementale lors de trois importantes catastrophes naturelles au niveau international (Birmanie, Hati et Chine) et 10 catastrophes de moyenne envergure.
Capital humain Rsultats stratgiques 1, 2 et 3 et Services internes Plan d'action de 2008-2009 sur le renouvellement de la fonction publique A labor un plan stratgique en matire de ressources humaines; a embauch 167 nouveaux employs, dpassant l'objectif fix 150; a doubl la dotation en personnel affect l'Afghanistan; a labor une nouvelle approche pour favoriser l'emploi des conjoints l'tranger; a offert des cours de langues trangres 1 001 employs du MAECI.

Le Ministre continuera dterminer des risques cls et surveiller l'efficacit de ses stratgies d'attnuation. Le MAECI continuera galement renforcer sa fonction de gestion intgre des risques pour pouvoir assumer une exposition au risque en constante volution et apporter des amliorations tangibles la planification stratgique, la prestation des services, l'laboration des politiques, la prise de dcisions et au mcanisme de responsabilisation.

En ce qui concerne les pratiques de gestion des risques, le Ministre continuera laborer des outils et des documents d'orientation pour maintenir un quilibre entre la responsabilisation et l'ensemble de rgles suivre et veiller ce que les employs soient prts prendre des risques clairs.

1.2. Rcapitulatif du rendement

1.2.1. Mthodologie pour l'valuation du rendement

Chaque anne, le MAECI veille ce que sa planification et son valuation annuelles soient ralises l'aide de processus logiques et transparents. Premirement, la structure de gouvernance du Ministre est harmonise avec l'architecture des activits de programme de ce dernier, afin d'assurer la logique et la cohrence de ses activits et de ses rapports au Parlement (par l'entremise du Rapport sur les plans et les priorits et du Rapport ministriel sur le rendement). Ce processus mobilise tous les gestionnaires suprieurs. Les units ministrielles qui rendent compte directement aux sous-ministres produisent l'information requise pour les deux rapports et les comits de gouvernance, qui sont lis aux trois rsultats stratgiques du Ministre, rvisent le RPP et le RMR. En outre, le Comit ministriel de vrification, largement compos d'experts extrieurs au Ministre, value la qualit et la crdibilit des deux rapports.

Deuximement, le Ministre procde une planification de ses activits et la production de rapports sur le rendement en se fondant sur son AAP.

Troisimement, les comits de gouvernance du Ministre examinent les plans d'activits annuels qui lui sont soumis par tous les chelons de l'organisation. Le Ministre utilise ces plans pour orienter la prparation d'ententes de gestion du rendement pour ses cadres suprieurs et, par la suite, gnrer des ententes de rendement pour le reste de son personnel, conformment son programme de gestion du rendement. Le MAECI utilise galement ces plans pour prparer son RPP annuel.

Quatrimement, le Ministre value son degr de russite pour mener bien les plans d'activits dans son RMR annuel, l'aide des commentaires des secteurs approuvs par les sous-ministres adjoints et qui sont valus par rapport aux engagements pris dans le cadre du RPP, et au moyen de la dernire valuation par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministre et de la dernire version du Cadre de gestion du rendement du MAECI. Le Cadre, fond sur l'AAP, dcrit les rsultats long terme et les mesures du rendement pour chaque niveau de l'AAP. (Le Ministre est actuellement en train de donner la dernire touche son Cadre de gestion du rendement, en collaboration avec le SCT).

Le CRG constitue une valuation pangouvernementale de l'efficacit administrative des ministres, tandis que le Cadre de gestion du rendement doit tre utilis par ces ministres pour valuer le rendement de leurs activits de programme. Ce Rapport ministriel sur le rendement utilise les dernires cotations du CRG ainsi que le cadre provisoire pour dcrire le rendement du MAECI en 2008-2009. La dernire valuation du Ministre au titre du CRG montre une augmentation de ses cotes de rendement dans sept des 21 catgories values, et aucune baisse dans quelque domaine que ce soit. En fait, le MAECI a doubl ses cotes de rendement globales au cours de la dernire anne. Les cotes attribues par le CRG au Ministre au cours des trois dernires annes dmontrent que le MAECI a amlior la manire dont il sert ses employs, l'ensemble du gouvernement et les Canadiens. En outre, le rendement du MAECI fait trs bonne figure par rapport celui d'autres ministres.

En ce qui concerne les indicateurs de rendement cits dans le prsent Rapport ministriel sur le rendement, nous tenons signaler aux lecteurs ce qui suit :

  • Lorsque le RPP de 2008-2009 a t prpar, le Cadre de gestion du rendement du Ministre tait toujours en cours d'laboration (c.--d. qu'il n'avait pas t achev ni approuv). Les gestionnaires ont jug alors que les indicateurs de rendement indiqus dans le RPP taient les indicateurs les plus pratiques et les plus crdibles. Depuis, certains indicateurs ont t modifis, en se fondant sur de nouveaux renseignements prsents par des gestionnaires de secteurs ou sur la dernire version du Cadre de gestion du rendement.
  • Conformment aux exigences du SCT visant fournir des rapports plus concis au Parlement, le Ministre a d rsumer ses indicateurs de rendement pour le prsent Rapport ministriel sur le rendement.

Cette partie prsente un aperu du rendement gnral du MAECI en 2008-2009, en comparant les engagements pris par le Ministre (tirs du Rapport sur les plans et les priorits de l'anne) avec ses ralisations. Le premier tableau (1.2.2) prcise les ressources relles et prvues (humaines et financires) pour l'ensemble du Ministre. Le deuxime tableau (1.2.3) fournit de plus amples dtails en ventilant l'information par activit de programme et en notant pour chacune d'entre elles les ressources relles et prvues, les indicateurs de rendement, les objectifs et les ralisations cls de l'anne. Il montre galement de quelle manire chaque activit de programme rejoint les trois objectifs stratgiques du Ministre ainsi que les rsultats du gouvernement du Canada.

1.2.2. Utilisation des ressources


Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
2 371,6 18 566,4 3 193,3 12 976 12 622 (354)
Le nombre d'quivalents temps plein (ETP) n'quivaut pas au nombre d'employs dont dispose le Ministre. Un ETP quivaut un employ temps plein; un ETP de 0,5 quivaut un employ mi-temps.

1.2.3. Tableau rcapitulatif sur le rendement, par rsultat stratgique


Rsultat stratgique 1 : Le programme international du Canada
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2008-2009
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada. Des objectifs prcis taient en cours d'laboration en 2008-2009.
  • Adoption l'Assemble gnrale des Nations Unies de la dclaration de l'ONU dirige par le Canada sur la situation des droits de la personne en Iran.
  • Lancement fructueux de la Stratgie commerciale mondiale, qui comprenait la ngociation et la conclusion d'accords de libre-change (ALE) et d'accords de promotion et de protection de l'investissement tranger (APIE) avec des pays et des rgions prioritaires.
Pourcentage d'autovaluations indiquant que des progrs ont t raliss au niveau des politiques et des intrts du Canada, que ce soit sur le plan bilatral ou multilatral.  
  • Intrts et politiques du Canada sur le plan conomique, financier et en matire de dveloppement pris en compte dans des dclarations et des documents cls issus de rencontres du G20.
  • Promotion continue des priorits que le Canada a tablies au regard de l'Afghanistan, par des interventions diplomatiques et l'excution d'activits internationales, notamment en travaillant l'atteinte de ses objectifs en matire de transition pour 2011.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit de programme Budget principal des dpenses Dpenses prvues 2 Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales 135,2 140,0 150,8 150,3 Un monde sr grce la coopration internationale
Diplomatie et Dfense des intrts 922,4 1 061,0 1 102,1 1 098,2 Un monde sr grce la coopration internationale
Total - Rsultat stratgique 1 1 057,6 1 201,0 1 252,9 1 248,5  
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activits de programme qui a t mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).



Rsultat stratgique 2 : Les services internationaux destins aux Canadiens
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction l'gard des services consulaires, de passeport et de commerce international fournis par le Ministre. Des objectifs prcis taient en cours d'laboration en 2008-2009.
  • Les sondages rvlent que 93 p. 100 des Canadiens ayant reu des services consulaires ont t satisfaits ou trs satisfaits.
  • Les sondages effectus auprs des clients rvlent que la satisfaction des clients l'gard des services de passeport a augment de sept points par rapport l'anne prcdente, atteignant 96 p. 100.
  • Des sondages auprs des clients pour les services rendus par le Service des dlgus commerciaux (SDC) en 2008-2009 sont prvus pour l'automne 2009.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit de programme Budget principal des dpenses Dpenses prvues 3 Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Commerce international         Un Canada prospre grce au commerce mondial
Composante MAECI 228,3 236,6 259,6 258,6
Composante EDC 92,4 92,4 15 988,5 4 693,7
Total - Commerce international 320,7 329,0 16 248,1 952,3  
Affaires consulaires 37,8 42,9 53,5 49,9 Un monde sr grce la coopration internationale
Passeport Canada 0,0 0,0 100,8 44,8 Un monde sr grce la coopration internationale
Total - Rsultat stratgique 2 358,5 371,9 16 402,4 1 047,0  
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activits de programme qui a t mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).



Rsultat stratgique 3 : La plateforme internationale du Canada
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction des clients qui rpondent favorablement aux services communs fournis. Des objectifs prcis taient en cours d'laboration en 2008-2009.
  • La satisfaction envers la qualit globale des services fournis a t value dans le cadre d'un sondage pilote ralis auprs des clients : ce dernier a rvl que 69 p. 100 des employs canadiens (EC) et 72 p. 100 des employs recruts sur place (ERP) taient satisfaits de la qualit des services.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit de programme Budget principal des dpenses Dpenses prvues 5 Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 259,3 265,8 328,6 317,6 Un monde sr grce la coopration internationale

Un Canada prospre grce au commerce mondial
Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger 524,1 532,9 582,5 580,2 Un monde sr grce la coopration internationale

Un Canada prospre grce au commerce mondial
Total - Rsultat stratgique 3 783,4 798,7 911,1 897,8  
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activits de programme qui a t mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

Dans le tableau qui suit (1.2.4), les lecteurs trouveront les priorits du Ministre pour 2008-2009 prsentes de manire lgrement diffrente du mode de prsentation adopt dans le Rapport sur les plans et les priorits de l'anne. Le RPP dfinit les priorits lies l'Afghanistan, l'Amrique du Nord et l'hmisphre, les marchs mergents/en dveloppement, ainsi que le programme de transformation du MAECI comme les priorits cls de l'anne (c.--d. celles qui correspondent directement aux priorits pangouvernementales, en particulier celles mentionnes dans le discours du Trne d'octobre 2007). Les autres priorits dcrites dans le tableau ci-dessous ont t dtermines comme des priorits en cours du RPP (c.--d. celles qui correspondent aux travaux importants qui sont raliss d'une anne l'autre), en fonction du mandat du Ministre. Toutes les priorits dtermines dans le RPP et ritres ci-dessous sont lies aux trois rsultats stratgiques recenss dans l'architecture des activits de programme du Ministre.

Il convient galement de faire remarquer que dans le RPP de 2008-2009, le Ministre a prvenu qu'une volution imprvue de la situation au Canada et l'tranger pouvait requrir une modification des plans les mieux orchestrs et que par consquent, il tait prt ragir et apporter des changements rapidement, suivant les besoins. L'amorce du ralentissement conomique mondial la fin de 2008 en a t un exemple. En consquence, le Rapport ministriel sur le rendement souligne galement le travail qui a t effectu pour aborder cet enjeu important.


2 l'exception des revenus valoir sur le crdit.

3 l'exception des revenus valoir sur le crdit.

4 Les autorisations totales comprennent un montant disponible de 9 715,2 millions de dollars qui provient des annes antrieures pour des prts grs par EDC par l'entremise du Compte du Canada.

5 l'exception des revenus valoir sur le crdit.


1.2.4. Tableau de la contribution des priorits l'atteinte des rsultats stratgiques


Priorits oprationnelles tat Liens et type de priorit 6, 7
Afghanistan: A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A dbours plus de 42 millions de dollars pour appuyer le dveloppement du secteur de la scurit en Afghanistan, par l'entremise du Fonds pour la paix et la scurit mondiales.
  • A dpens 21 millions de dollars dans des programmes destins aux forces de police, aux services correctionnels et la justice pour promouvoir la primaut du droit.
  • A agi titre d'intermdiaire dans la ngociation, entre des reprsentants du Pakistan et l'Afghanistan, d'un plan sur la gestion conjointe de la frontire.
  • Le Canada a t le principal promoteur de l'adoption de l'nonc de vision et du plan politico-militaire de l'OTAN pour l'Afghanistan.
  • A fourni un soutien montaire et offert des conseils techniques pour promouvoir les droits de la femme dans le droit islamique, par l'entremise du ministre afghan de la Justice.
  • A accru, de manire importante, la prsence civile du Canada Kandahar, passant de 15 63 employs civils.
RS 1, 2 et 3

AP 1, 2, 3, 4 et 5

Nouvelle
Amrique du Nord et hmisphre : le changement de gouvernement aux tats-Unis a offert une occasion unique d'insuffler un nouveau dynamisme dans les relations bilatrales troites et de promouvoir la coopration sur des enjeux cls.

Dans les Amriques, une priorit continue a t accorde un engagement accru dans la rgion en vue de crer un hmisphre o rgnent une plus grande scurit, une prosprit accrue et une vie dmocratique plus vigoureuse.
A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • Le Canada a accueilli le prsident Obama lors de sa premire visite officielle l'tranger.
  • A renforc son engagement aux cts du Mexique sur des questions rgionales bilatrales, notamment au chapitre des droits de la personne, des questions autochtones, du dsarmement, de la rforme de l'ONU et de la politique environnementale.
  • A intensifi sa coopration avec les tats-Unis, par un accord de surveillance conjointe de la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO) et l'tablissement d'un groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers.
  • A coopr activement avec les tats-Unis et le Mexique pour favoriser des positions cohrentes et coopratives au sein du G20, de l'Organisation des tats amricains (OEA) et du Sommet des leaders nord-amricains.
  • Le Canada a coopr avec les tats-Unis pour formuler les plans d'action de l'OTAN et de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) visant apporter une contribution concrte la scurit de l'Amrique du Nord.
  • A accord 20 millions de dollars pour des activits relatives aux services policiers, la justice, aux services correctionnels, aux frontires et aux droits de la personne en Hati et en Colombie.
  • A tabli un mcanisme d'intervention rapide avec le ministre mexicain des Affaires trangres pour grer conjointement des affaires consulaires complexes.
  • A coordonn la mise l'essai fructueuse du passeport lectronique avec le dpartement de la Scurit intrieure des tats-Unis, amliorant la coopration et la scurit la frontire.
  • A exerc un rle de chef de file continu et dmontr un engagement la fois global et cibl dans les Amriques afin de promouvoir la vision du Canada en faveur d'un hmisphre o rgnent une plus grande scurit, une prosprit accrue et une vie dmocratique plus vigoureuse.
  • A dirig la prsence pangouvernementale dans les Amriques avec un nombre accru de visites de haut niveau au Canada et l'tranger (visite de la prsidente Bachelet du Chili au Canada en juin 2008; visite du premier ministre Harper au Prou en novembre 2008 et 19 visites ministrielles dans les Amriques d'avril 2008 mars 2009) et nomination d'un ministre d'tat des Affaires trangres, charg spcifiquement des Amriques.
  • A largi le rseau commercial international du Canada dans les Amriques, notamment au Brsil la suite de la visite de 10 sous-ministres, sous l'impulsion du MAECI, et dans la rgion andine avec la signature d'ALE avec le Prou et la Colombie, afin de satisfaire aux besoins croissants et profiter d'occasions plus nombreuses; a travaill en vue de trouver des solutions concrtes la crise conomique mondiale, œuvrant afin d'augmenter de faon temporaire la capacit de prt de la Banque interamricaine de dveloppement; et a accueilli la runion de la Banque de dveloppement des Carabes, permettant d'intensifier les liens entre le Canada et cette rgion.
  • A allou le tiers du financement du programme Glyn-Berry au soutien de la dmocratie dans les Amriques, entre autres dans la rgion andine (incluant des projets visant soutenir la participation des jeunes au processus dmocratique au Venezuela); a appuy l'action de l'OEA en vue de renforcer les normes dmocratiques dans la rgion et de mettre en œuvre la Charte dmocratique interamricaine; a travaill afin de crer un rseau dmocratique dans la rgion andine en vue de rehausser la prsence diplomatique et la capacit du Canada s'attaquer aux dfis lis la dmocratie dans la rgion.
  • A accru la collaboration avec les partenaires continentaux afin de s'attaquer la criminalit et l'inscurit rgionales, entre autres en prsidant la Commission sur la scurit continentale de l'OEA et en collaborant avec le ministre de la Dfense nationale en vue d'accueillir la Confrence des ministres de la Dfense des Amriques; a travaill la cration d'un rseau sur la scurit en Amrique centrale afin de rehausser la prsence diplomatique et la capacit du Canada s'attaquer aux dfis lis la scurit dans la rgion; a œuvr la mise sur pied d'un programme visant renforcer les capacits lutter contre les crimes en appui aux initiatives de renforcement des capacit des partenaires rgionaux du Canada; grce au Fonds pour le renforcement des capacits antiterroristes, a affect 4,8 millions de dollars l'appui d'initiatives de soutien bilatral dans la rgion des Carabes et en Amrique centrale, afin d'accrotre la stabilit et la scurit dans la rgion; a continu d'exercer un rle de chef de file en Hati et d'appuyer le processus de paix en Colombie par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR); a travaill avec la plateforme rgionale de l'ONU dans les Amriques pour promouvoir la prvention des catastrophes.
RS 1 et 2

AP 1, 2, 3, 4 et 5

Nouvelle
Marchs mergents/en dveloppement, en particulier l'Inde et la Chine : le Canada doit obtenir des modalits d'accs favorables des marchs cls et des dbouchs en matire d'innovation et d'investissement o les intrts commerciaux du Canada sont les plus importants. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A ouvert de nouveaux bureaux - comptant des employs du Service des dlgus commerciaux - en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brsil pour rpondre une demande accrue des clients commerciaux canadiens.
  • A conclu des ngociations sur un ALE avec la Jordanie; a dpos au Parlement la lgislation en vue de mettre en œuvre des ALE avec l'Association europenne de libre-change (Islande, Liechtenstein, Norvge et Suisse), le Prou et la Colombie; a initi des ngociations sur un ALE avec le Panama; a ralis une tude conjointe et sign un rapport conjoint avec l'Union europenne, donnant lieu au lancement de ngociations en mai 2009 en vue d'un accord conomique et commercial global8; a annonc la tenue d'entretiens exploratoires sur un ALE avec l'Inde et le Maroc; a conclu des APIE avec le Kowet et Madagascar, ainsi que des accords de coopration dans le domaine des sciences et de la technologie avec le Brsil et le Chili; a amorc des ngociations sur un APIE avec Bahren et la Tunisie; a ralis de nouvelles avances dans les ngociations qui se poursuivent avec la Chine, l'Indonsie, la Mongolie, la Pologne, la Tanzanie et le Vietnam.
  • A lanc une campagne intitule " 2010 raisons de faire des affaires au Canada ", afin de promouvoir les avantages commerciaux du Canada en Asie, en Europe et en Amrique du Nord, en tirant parti des Jeux d'hiver de 2010 qui auront lieu Vancouver.
  • A collabor la formulation d'une approche pangouvernementale pour dfinir les politiques et les positions canadiennes vis--vis la Chine.
  • Grce sa participation active l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au G20 et la Coopration conomique Asie-Pacifique (APEC), le Ministre a promu les intrts du Canada sur des marchs mergents et en dveloppement susceptibles d'intresser les exportateurs canadiens, notamment en tablissant un suivi des mesures de protectionnisme prises par d'autres pays sous l'effet de la crise conomique.
  • Deux des trois allgations soutenues par le Canada contre la Chine ont t maintenues par l'OMC pour des affaires de violation des droits de proprit intellectuelle.
  • Des appels de propositions en vertu du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) ont entran la mise en œuvre de 20 projets d'une valeur de 11 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Chine, et de huit projets d'une valeur suprieure 17 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Inde.
RS 1, 2 et 3

AP 1, 2, 3 et 7

Nouvelle
Un Canada plus sr et plus prospre au sein d'un partenariat nord-amricain renforc : dans une conomie de plus en plus mondialise, le Canada tire profit de relations constructives avec ses voisins pour veiller ce que le continent demeure sr et dynamique sur le plan conomique. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • Par l'entremise du Partenariat pour la scurit et la prosprit (PSP) et du Programme de la plateforme nord-amricaine, a facilit la coopration nord-amricaine sur des questions allant de la gestion des urgences la mise en place de frontires sres et intelligentes, en passant par la gestion des risques en cas de catastrophe et Hati.
  • A particip l'valuation de la lutte contre le terrorisme qui a t dirige par les tats-Unis, dont les constatations, en gnral, ont t positives au sujet des efforts dploys par le Canada.
  • A travaill avec la plateforme rgionale de l'ONU dans les Amriques pour promouvoir la prvention des catastrophes.
  • A dfendu les intrts du Canada en interpellant les tats-Unis sur des questions bilatrales telles que les clauses Buy American des mesures lgislatives amricaines visant relancer l'conomie.
RS 1 et 2

AP 1, 2 et 3

En cours
Une plus grande comptitivit conomique du Canada par un engagement commercial accru, un accs scuritaire aux marchs et un soutien cibl aux entreprises canadiennes : la prosprit du Canada est tributaire d'une comptitivit accrue, de l'accs aux marchs ainsi que de la capacit cerner et exploiter des possibilits sur le plan commercial. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A conclu des ngociations sur un ALE avec la Jordanie; a dpos au Parlement la lgislation pour mettre en œuvre les ALE avec l'Association europenne de libre-change, le Prou et la Colombie.
  • A entrepris des ngociations sur un ALE avec le Panama et amorc des ngociations avec l'Union europenne en vue d'un accord conomique et commercial global (voir l'activit de programme 3 dans la section 2 pour obtenir de plus amples dtails sur les ALE).
  • A conclu des APIE avec le Kowet et Madagascar, et entrepris des ngociations sur un APIE avec Bahren et la Tunisie.
  • S'est associ un projet pilote visant cerner des dbouchs dans le domaine de l'infrastructure publique en Amrique centrale et en Amrique du Sud, lequel a gnr un protocole d'entente et permis de dpister six clients potentiels.
  • A entrepris des missions commerciales avec des dlgus commerciaux du Canada et labor des plans de march cibls pour des marchs prioritaires, notamment l'Argentine, l'Uruguay, le Chili, la Chine, la Libye, l'Afrique du Sud et les pays de l'Union europenne.
  • A fourni 681 rfrences sur des investisseurs trangers potentiels des partenaires nationaux dsireux d'attirer les investissements, tels que les provinces et les territoires.
  • A fait la promotion de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique auprs de 42 des plus grands expditeurs mondiaux.
  • A men une campagne publicitaire afin de faire mieux connatre les produits et les services du SDC aux exportateurs, aux investisseurs et entreprises innovantes.
RS 1 et 2

AP 1, 2 et 3

En cours
Soutien accru de la communaut internationale aux valeurs que sont la libert et la scurit, la dmocratie, la primaut du droit, les droits de la personne et la grance de l'environnement : les valeurs canadiennes, et leur promotion l'tranger, sont essentielles la prosprit du pays et la scurit mondiale. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • Grce au Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes, a vers 11 millions de dollars certains tats afin de les aider amliorer leur capacit prvenir les activits terroristes et y ragir.
  • A dirig une rsolution de l'Assemble gnrale des Nations Unies et, ce faisant, attir l'attention de la communaut internationale sur la situation des droits de la personne en Iran.
  • A dirig la prparation et l'laboration des politiques en vue du Sommet de la Francophonie et du Sommet Canada-UE qui se sont tenus Qubec en octobre 2008 et qui ont t des succs organisationnels.
  • Le Canada a parrain le mouvement visant amliorer la collecte de donnes sur les drogues au sein de la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues et de la Commission des stupfiants de l'ONU (les deux organismes ont adopt la position).
  • A labor des positions pangouvernementales sur des enjeux mondiaux, notamment les changements climatiques, l'nergie, la scurit alimentaire, les droits de la personne et le dveloppement, pour le Sommet du G8 en 2008, et prpar le Canada assumer la prsidence du G8 en 2010.
  • A dirig l'laboration des politiques du Canada pour le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des ctes somaliennes, qui est soutenu par l'ONU, et appuy Transports Canada au sein du Comit de la scurit maritime de l'Organisation maritime internationale.
  • A coordonn et prsent l'expos du Canada sur les droits de la personne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, dans le cadre de l'examen priodique universel.
  • Grce au Programme d'oprations mondiales de soutien de la paix, le Canada a t l'un des trois membres du G8 respecter les engagements pris par le G8 en 2008 concernant le renforcement des capacits des oprations de maintien de la paix.
  • Grce au Fonds pour la paix et la scurit mondiales, 25 projets au Soudan ont t appuys et plus de 50 millions de dollars ont t affects pour soutenir des oprations de redressement et de consolidation de la paix.
RS 1 et 2

AP 1, 2, 3 et 4

En cours
Utilisation responsable et constante du systme multilatral pour gnrer des rsultats sur des questions mondiales qui proccupent les Canadiens : la participation du Canada des organisations multilatrales trs diverses lui offre la possibilit de promouvoir ses intrts et ses valeurs sur tout un ventail de questions auprs de nombreux membres de la communaut internationale. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A prpar le Canada assumer la prsidence du G8 en 2010.
  • A fait la promotion d'intrts et de valeurs politiques et conomiques cls du Canada par sa participation au Sommet de la Francophonie, et aux runions du G20 et de l'APEC en 2008.
  • A fait progresser, dans les Amriques, des intrts et des valeurs d'importance pour le Canada grce sa participation l'Assemble gnrale de l'OEA, la Banque interamricaine de dveloppement et la Banque de dveloppement des Carabes.
  • A collabor de manire troite avec Trinit-et-Tobago, pays hte du Sommet des Amriques d'avril 2009, sur le plan de l'organisation et du contenu afin d'assurer la tenue d'un vnement productif.
  • A labor et coordonn les positions stratgiques sur l'ducation que le Canada a prsentes dans pratiquement 50 confrences multilatrales ministrielles et de travail (p. ex. l'Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques et l'OEA) et finalis des ententes internationales dans le domaine de l'ducation avec le Chili, la Pologne et l'Espagne.
  • A fait valoir les priorits du Canada concernant les changements climatiques relativement la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • A reprsent les intrts du Canada dans le cadre de 13 diffrends en cours devant l'OMC.
  • A entrepris un lobbying vigoureux en vue de mousser la candidature du Canada pour l'obtention d'un sige au Conseil de scurit des Nations Unies pour 2011-2012, et ceci a permis d'obtenir des appuis croissants.
RS 1 et 2

AP 1, 2 et 3

En cours
Prestation de services renforcs aux Canadiens, notamment des services consulaires, de passeport et de commerce mondial : dans une grande mesure, la participation des Canadiens la vie internationale repose sur ces services. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A tabli un nouveau secteur exclusivement responsable des affaires consulaires.
  • A conu une publication visant permettre aux Canadiens planifiant un voyage au Mexique de mieux comprendre le droit pnal mexicain.
  • A amlior l'aide apporte quelque 1 600 Canadiens dans 26 situations de crise et d'urgence, en renforant la capacit du Ministre.
  • A ouvert 40 nouveaux points de services d'agents rceptionnaires pour les passeports.
  • A labor et dirig l'initiative du passeport lectronique pour renforcer les services de passeport offerts aux Canadiens par un contrle des donnes plus ais et plus prcis.
  • A ouvert neuf nouveaux bureaux du Service des dlgus commerciaux, soit cinq l'tranger et quatre au Canada.
  • A organis six missions commerciales l'tranger auxquelles ont particip des dlgus commerciaux canadiens.
  • A amlior le rgime des licences d'importation et d'exportation et dlivr 600 000 licences, couvrant des biens d'une valeur de plus de 15 milliards de dollars.
  • A accru l'utilisation des mdias sociaux (baladodiffusion, vidodiffusion, etc.) afin de soutenir les Canadiens dsirant faire des affaires l'tranger.
RS 2 et 3

AP 3, 4, 5 et 7

En cours
Lancement du processus de transformation du Ministre, comprenant le dfi de renforcer le rseau de missions du Canada l'chelle mondiale : cette priorit correspond aux rsultats de l'examen stratgique de 2007 du Ministre, qui avait pour but d'insuffler un nouveau dynamisme la structure et aux oprations du Ministre. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A rationalis la structure de gouvernance, conformment l'architecture des activits de programme du MAECI.
  • A mis en œuvre une planification pluriannuelle intgre.
  • A cre le Groupe gographique et le Secteur de la plateforme internationale pour assurer une plus grande cohsion et une plus grande cohrence de leurs activits.
  • A cr le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comit ministriel de vrification et le poste de dirigeant principal de la vrification en vue de renforcer la responsabilisation.
  • A labor un plan stratgique des ressources humaines qui fait une plus grande place la formation en langues trangres et prvoit de nouvelles faons de favoriser l'emploi des conjoints l'tranger.
  • A eu recours des stratgies commerciales cibles l'intention des marchs et des secteurs prioritaires, conformment la Stratgie commerciale mondiale.
  • A conu et mis en œuvre un plan en vue de dplacer 400 employs vers l'tranger d'ici 2011-2012 et comprenant une rduction de 160 ETP l'administration dans les annes 1 (2007-2008) et 2 (2008-2009).
RS 1, 2 et 3
Renforcement de l'administration des ressources du Ministre (humaines, financires, matrielles et technologiques) et de la reprsentation internationale gnrale du Canada, afin de correspondre aux priorits du gouvernement du Canada : assurer l'optimisation des fonds publics et l'application la plus efficace possible des ressources sont essentielles toutes les oprations et activits du Ministre. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A tabli une structure de gouvernance ministrielle compose de sept conseils et comits.
  • Le Comit ministriel de vrification a jou un rle actif pour conseiller les sous-ministres.
  • A amlior la reprsentation quitable de certains groupes cibles (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapes et les minorits visibles).
  • A cr un poste de dirigeant principal des finances afin de moderniser la gestion des finances et de l'approvisionnement, et mis en œuvre un modle fond sur le risque pour le traitement des oprations financires internationales.
  • A cr une nouvelle direction responsable des politiques financires, des contrles internes et de la formation.
  • A labor un plan de gestion des ressources humaines intgr et fond sur les rsultats ayant pour objectif de renouveler la main-d'œuvre vieillissante du MAECI et en mettant l'accent sur l'apprentissage.
RS 3

AP 1, 6 et 7 et Services internes


6 Rsultats stratgiques (RS), activits de programme (AP) et type de priorit (nouvelle ou en cours).

7 Voir la section 2 du prsent rapport qui recense les leons apprises lies aux renseignements prsents dans ce tableau.

8 www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/EU-CanadaJointStudy-fr.pdf


1.2.5. Profil des dpenses

Les dpenses relles pour 2008-2009 se sont leves 3 193,3 millions de dollars. Sur cette somme, 693,8 millions de dollars reprsentent les dpenses relles pour Exportation et dveloppement Canada (EDC), une socit d'tat, et le Compte du Canada qu'elle gre9. Les oprations relatives au Compte du Canada d'EDC ne sont pas considres comme des dpenses budgtaires dans le contexte du budget du MAECI. Par consquent, les montants correspondant EDC ne figurent pas dans le graphique prsent ci-dessous.

Total des dpenses du MAECI ( l'exclusion des versements EDC)

Total des dpenses du MAECI ( l'exclusion des versements  EDC)

Le rythme des dpenses relles pour 2008-2009 est demeur conforme au total des autorisations du Ministre. Trois activits de programme du MAECI ont reprsent une importante partie des dpenses, soit :

  • 1 098,3 millions de dollars pour l'activit Diplomatie et Dfense des intrts;
  • 580,2 millions de dollars pour l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger;
  • 317,6 millions de dollars pour l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale.

Dans le graphique ci-dessus, les deux lignes qui apparaissent en haut du bloc montrant l'information financire pour 2006-2007 reprsentent des autorisations et des dpenses ponctuelles, lesquelles ont constitu une importante augmentation des dpenses prvues cette anne-l, par rapport aux autres annes financires prsentes. Ces autorisations et dpenses ponctuelles ont correspondu ce qui suit :

l'exception des autorisations et des dpenses ponctuelles de 2006-2007, les dpenses du Ministre ont augment en moyenne de 7 p. 100 d'une anne l'autre. Cette augmentation des dpenses est lie principalement une augmentation du financement pour les initiatives qui suivent :

  • le Fonds pour la paix et la scurit mondiales;
  • le Programme de partenariat mondial du G8;
  • la mise en œuvre de la Stratgie commerciale mondiale;
  • l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux entre le Canada et les tats-Unis;
  • les transferts reus de partenaires fdraux en guise de contribution pour maintenir leur personnel en poste dans les missions du Canada l'tranger.

l'instar d'autres ministres et organismes fdraux, le Ministre est soumis des restrictions budgtaires. Sous l'effet des exercices de raffectation pangouvernementaux qui ont dbut en 2004, le Ministre a effectu des contributions cumulatives dans le cadre de ces exercices de raffectation de plus de 253,0 millions de dollars (131,0 millions de dollars en 2008-2009).

9 Le MAECI est responsable du Compte du Canada, qui est administr par Exportation et dveloppement Canada, en vertu de l'article 23 de la Loi sur le dveloppement des exportations. La Loi d'excution du budget de 2009 a largi le mandat d'EDC pour une dure de deux ans, afin d'ajouter le soutien et le dveloppement du commerce intrieur son mandat traditionnel li au commerce extrieur. Le Compte du Canada appuie des oprations qui, bien qu'elles entrent dans le cadre de responsabilit d'EDC, ne correspondent pas ses paramtres de risque. Ces oprations peuvent tre entreprises sous l'gide du Compte du Canada, si le ministre du Commerce international et le ministre des Finances jugent qu'elles servent les intrts nationaux du Canada.

10 http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/S- 12.55/20090811/fr?command=HOME&caller=SI&fragment=softwood&search_type=all&day=31&month=7 &year=2009&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50 &page=0

1.2.6. Postes vots et lgislatifs (en millions de dollars)


Poste vot ou lgislatif (L) Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007-2008 2008-2009
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 1 222,0 1223,5 1 361,5
5 Dpenses en capital 170,9 122,7 172,9
10 Subventions et contributions 11 742,4 682,1 816,0
11 Passeport Canada - dpenses en capital - - 10,0
13 Passeport Canada - dpenses de fonctionnement - - 12,7
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 74,0 78,4 82,1
(L) Ministre des Affaires trangres - Traitement et allocations pour automobile 0,1 0,1 0,1
(L) Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entre de l'Asie-Pacifique - Traitement et allocations pour automobile 12 0,1 0,1 0,1
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le dveloppement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accrotre les changes commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) 95,4 4,2 0,6
(L) Versements en vertu de la Loi sur la pension spciale du service diplomatique (L.R. 1985, ch. D 2) 0,2 0,3 0,1
(L) Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables, R.S. 1985, ch. R-8) (19,4) - 22,1
(L) Remboursement de montants crdits aux revenus d'annes antrieures 0,1 - 0,1
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de l'tat 2,5 - 2,4
(L) Pertes sur le taux de change 7,8 - 9,2
(L) Pertes sur le taux de change (EDC) 354,9 - 0,0
(L) Frais administratifs (EDC) 10,0 - 7,9
(L) Paiements en vertu de la Loi d'excution du budget 10,0 - 10,3
  Total des dpenses budgtaires 2 671,0 2 111,4 2 508,1
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le dveloppement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accrotre les changes commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgtaire) (588,4) 88,2 685,2
  Total du Ministre 2 082,6 2 199,6 3 193,3
Les chiffres tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.


11 Comprend les quotes-parts demandes au Canada pour son adhsion des organisations internationales ainsi que les subventions et contributions non obligatoires.

12 Prsent l'origine dans le Budget principal des dpenses de 2008-2009 sous le libell Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entre du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler - Traitement et allocations pour automobile .


1.3. lments prsents la section 2

Nous dsirons aviser les lecteurs que nous avons dlibrment opt pour un mode de prsentation diffrent des rsultats des activits de programme, y compris de ceux lis aux Services internes, dans la section 2. En effet, les activits de programme n'ont pas toutes le mme rayon d'action ni le mme axe d'intervention. Par exemple, l'activit Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales et l'activit Diplomatie et Dfense des intrts ont un rayon d'action trs tendu et, par consquent, rejoignent pratiquement toutes les priorits du RPP. Toutefois, d'autres activits de programme, telles que l'activit Commerce international et l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, ont un rayon d'action plus troit et correspondent, par consquent, un nombre restreint de priorits du RPP. Pour viter toute rptition et assurer le respect de l'exigence visant produire des rapports concis, le Ministre a utilis des modes de prsentation lgrement diffrents dans la section 2, afin de prsenter l'information de manire aussi claire et succincte que possible.

Les renseignements contenus dans la section 2 sont ventils d'une faon cohrente : chaque partie consacre une activit de programme commence en expliquant le contexte oprationnel de cette activit ainsi que les avantages gnrs pour les Canadiens, puis un tableau prsente les ressources relles et prvues (humaines et financires). Enfin, les points saillants du rendement de l'activit de programme pour l'anne financire sont prsents, suivis par un rsum des leons apprises au cours de cette priode.



Section 2: Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1. Rsultat stratgique 1 : Le programme international du Canada

2.1.1. Activit de programme 1 : Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales

Contexte : cette activit de programme consiste fournir des orientations stratgiques, du renseignement et des conseils. Elle permet au Ministre de planifier et de coordonner ses activits internationales de faon stratgique dans le but d'intgrer les politiques trangres et conomiques internationales du Canada. Cela comprend l'laboration et l'utilisation de stratgies ciblant des pays et des organismes multilatraux particuliers qui favorisent les relations bilatrales et rgionales du Canada. Le Ministre labore galement des politiques et des programmes relatifs aux enjeux du programme international du Canada comme le commerce et l'investissement, les droits de la personne, la dmocratie, la grance de l'environnement et la scurit internationale. Il utilise cette activit de programme pour faonner le programme international du Canada l'avantage du pays et conformment aux intrts et aux valeurs canadiennes.

La complexit de l'environnement mondial dans lequel volue le MAECI exige que l'laboration de politiques soit extrmement cible afin d'assurer la ralisation des objectifs. Cependant, une telle complexit exige galement une grande flexibilit relativement aux capacits d'laboration des politiques afin de permettre au Ministre de se recentrer rapidement et efficacement sur des priorits changeantes et des nouveaux dfis, comme le ralentissement conomique qui s'est amorc la fin de 2008. Un autre vnement majeur dans les affaires internationales - l'arrive du gouvernement Obama - a donn lieu une rvaluation des politiques trangres et commerciales de nombreux pays. Paralllement, plusieurs questions stratgiques en cours, comme la mission de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan, la frontire Canada-tats-Unis, les changements climatiques, l'Arctique et le pitinement des ngociations du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont exig un suivi rigoureux. Enfin, le nombre croissant de dossiers horizontaux (qui touchent le mandat et les activits de plusieurs acteurs) ont t traits par le biais de consultations et une collaboration accrues avec les partenaires fdraux du MAECI et avec d'autres intervenants.

Avantages pour les Canadiens : cette activit de programme assure la cohrence de la politique internationale du Canada grce la planification, l'intgration et la coordination l'chelle du gouvernement fdral. En ce qui a trait aux politiques commerciales internationales du Canada, cette activit de programme labore des stratgies multilatrales, et d'autres particulires des pays, afin de raliser le programme commercial bilatral et rgional du Canada. Cela comprend la recherche et l'analyse stratgique des questions d'intrt aux collectivits canadiennes et internationales ainsi que la collecte, l'valuation et la diffusion de renseignements au gouvernement du Canada.


Activit de programme 1 : Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales
Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
140,0 150,8 150,3 1 001 956 (45)

Le tableau suivant numre les ralisations importantes que le Ministre a accomplies dans le cadre de cette activit de programme relativement aux rsultats attendus du Rapport sur les plans et priorits (RPP) de 2008-2009.

Par souci de concision, les rsultats attendus pour chaque activit de programme n'ont pas t tirs directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutt t regroups en rsultats plus globaux qui correspondent plus prcisment aux niveaux de l'architecture des activits de programme du Ministre. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'bauche du Cadre de mesure du rendement du Ministre.


Rsultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Une politique cohrente l'chelle du gouvernement pose les jalons en Afghanistan, d'un pays plus stable et plus autonome qui ne constitue pas une menace la scurit nationale. laboration de processus et de mcanismes de consultation pour grer le processus d'tablissement des orientations pangouvernementales au sein et l'extrieur du MAECI.

Conseils et renseignements fournis la haute direction.

tat : satisfait tous
Grce une collaboration pangouvernementale, a coordonn les politiques sur la scurit en Afghanistan, y compris les programmes de mentorat de la police civile et la coopration relative aux initiatives la frontire entre l'Afghanistan et le Pakistan.
A labor les priorits stratgiques et les approches au chapitre des activits, des communications, de la promotion et des analyses comparatives ayant trait l'engagement du Canada en Afghanistan.
A fourni des travaux de recherche stratgique et des conseils au Comit des sous-ministres charg des affaires internationales, de la scurit et des droits de la personne, pour assurer la cohrence et l'harmonisation des politiques l'chelle du gouvernement.
A prpar et livr en mars 2009 le troisime rapport trimestriel sur l'engagement du Canada en Afghanistan, qui a t dpos au Parlement en juin 2009.
L'engagement du Canada dans les Amriques est cohrent, s'appuie sur une stratgie pangouvernementale, fait une utilisation optimale des ressources existantes, contribue faire progresser les intrts canadiens. laboration de processus et de mcanismes de consultation pour grer l'engagement pangouvernemental dans les Amriques.

tat : satisfait tous
A coordonn l'engagement pangouvernemental du Canada dans les Amriques titre de priorit du gouvernement.
A amlior la cohrence et l'harmonisation des politiques pangouvernementales par des stratgies de communication, le recours des rseaux interministriels et des consultations lies la planification. Le MAECI a exerc un rle de chef de file en vue d'harmoniser les ressources l'chelle du gouvernement ( titre d'exemple, mentionnons la Stratgie d'engagement dans les Amriques du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes); aussi, parmi les 20 pays prioritaires de l'Agence canadienne de dveloppement international, cinq pays et une rgion se trouvent dans les Amriques, ce qui a donn lieu une plus grande prsence canadienne sur le terrain et des visites ministrielles dans la rgion, incluant celles d'autres ministres.
A dirig l'laboration des positions pangouvernementales en matire de soutien la Banque interamricaine de dveloppement et la Banque de dveloppement des Carabes pour faire face la crise conomique et financire.
A conu un nouveau programme de bourses d'tudes - le Programme des futurs leaders dans les Amriques - lequel a reprsent une annonce importante du premier ministre lors du Sommet des Amriques, en avril 2009.
Il existe une intgration et une coordination des intrts du Canada dans le cadre des enjeux bilatraux avec les tats-Unis. Reflet des positions de principe canadiennes dans les activits, dcisions, dclarations et ententes bilatrales et multilatrales.

tablissement de mcanismes de consultation officiels et informels.

Dfinition des priorits stratgiques et appui celles-ci.

tat : dpass
A favoris l'engagement canadien en Afghanistan, en se concentrant sur la coopration entre le Canada et les tats-Unis Kandahar, et a tenu avec succs des consultations bilatrales de haut niveau sur la scurit, l'immigration, la scurit publique et la dfense.
A coordonn la stratgie pangouvernementale sur la frontire entre le Canada et les tats-Unis, y compris l'entente pour surveiller conjointement la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental et la mise en place du groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers.
A collabor avec les tats-Unis et le Mexique pour prsenter une position cohrente et coordonne aux runions du G20 et de l'Organisation des tats amricains (OEA) et au Sommet des leaders nord-amricains.
A labor des politiques pangouvernementales cohrentes sur des questions qui proccupent les partenaires nord-amricains : la gestion des risques en cas de catastrophe, H1N1, la scurit internationale et l'environnement.
Les politiques du Canada au chapitre des relations prioritaires au niveau bilatral et rgional sont coordonnes, harmonises avec les priorits de l'ensemble du gouvernement et intgres au sein du rseau des missions du Canada l'tranger. laboration de processus et de mcanismes de consultation pour grer le processus de l'tablissement des orientations pangouvernementales au sein et l'extrieur du MAECI.

Production de divers rapports, qui sont utiliss par les dcideurs, sur des pays qui revtent un intrt important pour le Canada au chapitre de la scurit.

tat : satisfait tous
A labor des options et des stratgies pangouvernementales pour susciter l'engagement des partenaires bilatraux et rgionaux, y compris l'Amrique latine et les Carabes, le Moyen-Orient, l'Asie du Sud-Est, l'Union europenne, la Chine, le Brsil, l'Inde, Hati, le Soudan, le Pakistan et la Core du Nord.
A labor des mcanismes de consultation entre l'administration centrale et les quipes sur le terrain pour garantir que le rseau de missions canadiennes l'tranger fournisse du renseignement stratgique et opportun pouvant servir la dfinition des positions pangouvernementales du Canada sur les changements climatiques, la scurit nergtique ainsi que les questions financires et conomiques.
A fourni des orientations stratgiques et de la formation aux missions du Canada pour favoriser leurs activits internationales de promotion relative aux changements climatiques.
A coordonn la raction du Canada aux catastrophes humanitaires au Pakistan, au Sri Lanka et en Birmanie.
Les agents du Programme d'tablissement de rapports sur la scurit mondiale dans 16 missions l'tranger ont prpar et fourni aux dcideurs plus de 700 rapports sur des pays qui revtent un intrt important pour le Canada au chapitre de la scurit.
Il existe une coordination efficace des politiques du Canada sur la libert et la scurit, la dmocratie, la primaut du droit, les droits de la personne et la grance de l'environnement. Dmonstration du leadership du Canada dans des institutions et des forums internationaux par des dclarations, des tudes, un rle de chef de file sur des rsolutions, et l'accueil et l'organisation d'vnements importants.

laboration de processus et de mcanismes de consultation pour grer le processus d'tablissement des orientations pangouvernementales au sein et l'extrieur du MAECI.

tat : satisfait tous
A labor et coordonn la raction politique pangouvernementale aux crises conomique, financire et alimentaire, y compris la prparation stratgique de deux sommets du G20, le soutien aux banques rgionales de dveloppement, l'ajout de 65 millions de dollars en fonds d'urgence au titre de l'aide humanitaire et alimentaire en Afrique et le retrait des restrictions sur l'aide alimentaire.
A labor la politique trangre du Canada sur l'Arctique et en a fait part aux clientles nationales et internationales, prsentant cette politique comme la composante internationale de la Stratgie pour le Nord du gouvernement.
A dirig et coordonn des dlgations interministrielles de spcialistes en politiques et oprations contre le crime et le terrorisme lors de runions du groupe de Rome/Lyon du G8.
A collabor avec Finances Canada et l'Agence canadienne de dveloppement international en vue de parvenir une entente interministrielle sur les thmes prioritaires pour l'enveloppe de l'aide internationale.
laboration de politiques sur des enjeux mondiaux aux fins de la participation du Canada au sein d'institutions et de forums multilatraux. Communication des politiques pangouvernementales canadiennes dans des institutions et des forums multilatraux.

laboration de processus et de mcanismes de consultation pour grer le processus de l'tablissement des orientations pangouvernementales au sein et l'extrieur du MAECI.

tat : satisfait tous
A labor des positions de principe sur des enjeux mondiaux, y compris les changements climatiques, l'nergie, la scurit alimentaire et le dveloppement, pour le Sommet du G8 en 2008, et a dirig l'laboration, la coordination et la prparation de politiques interministrielles pour la prsidence canadienne du G8 en 2010.
A coordonn des ateliers auprs de la socit civile ainsi que des runions intergouvernementales et interministrielles pour garantir le succs de la prsentation pangouvernementale du Canada sur les droits de la personne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'examen priodique universel.
A dirig les prparations et l'laboration des politiques en vue du Sommet de la Francophonie de 2008 Qubec.
A dirig l'laboration des politiques pour le Comit de scurit maritime de l'Organisation maritime internationale et du Groupe de contact des Nations Unies (ONU) sur la piraterie au large des ctes de la Somalie, impliquant le soutien au dploiement des ressources maritimes du ministre de la Dfense nationale pour les patrouilles de l'OTAN en tant que membre du Groupe de la flotte navale permanente de l'OTAN pour escorter les navires du Programme alimentaire mondial livrant de l'aide humanitaire en Somalie.
A labor et coordonn avec des partenaires ministriels, provinciaux et territoriaux, les positions de principe canadiennes sur l'ducation pour prs de 50 confrences multilatrales ministrielles et de travail (l'Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques et l'OEA) et a finalis des ententes internationales sur l'ducation avec le Chili, la Pologne et l'Espagne.
Appui aux intrts conomiques canadiens grce des politiques et des programmes de commerce international appropris. Reflet des positions de principe canadiennes dans les activits, dcisions, dclarations et ententes bilatrales et multilatrales.

Qualit et caractre opportun du renseignement et des analyses politiques et conomiques.

tat : satisfait tous
A labor des options en matire de politiques pangouvernementales relatives l'engagement du Canada auprs de l'Union europenne (UE) pour le Sommet Canada-UE d'octobre 2008 et a termin l'tude conjointe Canada-UE sur les cots et les avantages d'un partenariat conomique plus troit13. Cette tude, publie en 2008, a conclu que la libralisation du commerce avantagerait tant le Canada que l'UE et a tabli la base du lancement de ngociations qui ont commenc en mai 2009.
A tenu de nombreuses consultations avec les parties concernes pour participer l'laboration de la Stratgie sur la responsabilit sociale des entreprises qui aidera les socits minires, ptrolires et gazires du Canada satisfaire et dpasser les exigences en ce qui concerne l'exercice de leurs responsabilits sociales et environnementales l'tranger.
En collaboration avec Ressources naturelles Canada et avec l'apport d'intervenants ministriels, a labor et mis en œuvre des stratgies d'engagement l'gard des sables bitumineux avec des partenaires conomiques cls dans le secteur, soit les tats-Unis et l'Europe.
A effectu des recherches sur 35 entreprises multinationales tablies aux tats-Unis, ce qui a men au dpistage de 26 occasions d'affaires pour participer des chanes de valeur mondiales.
A produit des analyses de la crise conomique pour alimenter l'laboration de politiques et de programmes et pour appuyer les entreprises canadiennes (par exemple une analyse des impacts sur le commerce pour le ministre, de nombreuses prsentations des groupes consultatifs, un inventaire des plans d'investissement dans les infrastructures partout dans le monde publi dans CanadExport, une analyse des impacts du protectionnisme publi dans le Web) de mme que d'autres analyses pertinentes pour la comptitivit canadienne (une analyse des investissements canadiens directs l'tranger, une prsentation sur les pays du BRIC [Brsil, Russie, Inde et Chine] publie dans le Web, l'organisation d'un sminaire international sur le commerce et la productivit).
A surveill activement les mesures de protectionnisme tablies par d'autres pays dans la foule de la crise conomique et il a appuy les mesures de l'OMC, du G20 et de la Coopration conomique Asie-Pacifique (APEC) pour contrer le protectionnisme par la transparence et le dialogue.

Faits saillants du rendement : les travaux de cette activit de programme sont au cœur de la capacit ministrielle d'agir comme centre d'expertise du gouvernement sur la politique trangre et le commerce international pour la simple raison que toutes les activits (et tous les rsultats) dcoulent de politiques claires et sans quivoque qui font progresser les intrts et les priorits du Canada.

Le centre d'intrt premier de la dernire partie de 2008-2009 a t l'laboration de politiques et la coordination des mesures relatives au ralentissement conomique mondial. Par exemple, le Ministre a dirig l'laboration de la raction politique pangouvernementale aux crises conomique, financire et alimentaire, y compris la prparation de deux sommets des leaders du G20 ayant port sur la crise conomique et financire internationale (en novembre 2008 Washington et en avril 2009 Londres), pour le soutien apporter aux banques rgionales de dveloppement et leurs ractions aux crises, et en vue d'accorder des fonds additionnels pour l'aide humanitaire et alimentaire en Afrique et en ce qui a trait la leve des restrictions sur l'aide alimentaire. Un inventaire des dpenses en infrastructure dans des programmes de relance dans le monde entier a t publi l'intention des entreprises canadiennes afin qu'elles soient mieux places pour tirer profit de nouvelles possibilits.

Le Ministre a obtenu d'importants rsultats relatifs aux priorits cls (en italique ci-dessous) numres dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009, comme suit :

Afghanistan: le MAECI a dirig l'laboration des priorits stratgiques pangouvernementales ainsi que des approches au chapitre des programmes, des communications, de la promotion et des analyses comparatives relatives l'engagement du Canada dans la mission de l'OTAN en Afghanistan. En outre, le Ministre a labor des programmes pour la scurit afghane, y compris les initiatives relatives la rforme du secteur judiciaire et aux frontires. Il a jou un rle de pointe pour assurer l'intgration, la coordination et la cohrence pangouvernementales des politiques relatives l'engagement du gouvernement du Canada en Afghanistan.

Amrique du Nord et hmisphre : le Canada a favoris la collaboration et la cohrence des politiques nord-amricaines de nombreuses faons, notamment par le Partenariat pour la scurit et la prosprit, concernant des enjeux cls comme la pandmie d'influenza, la coopration en matire de rglementation, la protection de la proprit intellectuelle, la coopration en matire d'nergie, de science et de technologie, et les frontires intelligentes et scuritaires.

L'engagement du Canada dans les Amriques vise faire progresser trois principaux objectifs lis entre eux et qui se renforcent mutuellement : accroitre la prosprit des Canadiens et d'autres citoyens de la rgion, tablir un hmisphre sr et renforcer le soutien la gouvernance dmocratique. Par consquent, le MAECI a men l'action pangouvernementale et collabor de manire troite avec les principaux partenaires et institutions rgionales multilatrales de l'hmisphre, dont l'OEA et la Banque interamricaine de dveloppement, en vue de trouver des solutions communes aux dfis panamricains, entre autres dans les secteurs suivants : intgration conomique et libralisation du commerce; ententes dans les secteurs des sciences et de la technologie et de l'innovation; bourses d'tudes et ententes sur la mobilit des jeunes; soutien aux pratiques et aux institutions dmocratiques, la socit civile, la surveillance des lections et la libert des mdias; et renforcement des capacits dans les secteurs de la scurit et de la justice. Dans les Carabes, le MAECI a continu de travailler la rduction des risques en cas de catastrophe et laborer des partenariats en appui la scurit et la dmocratie en Hati. De plus, le MAECI a tenu des consultations avec d'importants intervenants, spcialistes et reprsentants de la socit civile et discut des choix en matire de politiques et des occasions pour le Canada d'assumer un rle de chef de file dans les Amriques; aussi, il a coordonn la ralisation d'une ensemble de produits de communication de nature pangouvernementale sur les priorits et les progrs de l'engagement du Canada dans les Amriques (www.international.gc.ca/americas-ameriques/priorities_progress-priorites_progres.aspx?lang=fra).

Marchs mergents/en dveloppement, notamment la Chine et l'Inde : dans le cadre de la Stratgie commerciale mondiale, le Ministre a tabli 13 plans de march (pour les tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brsil, l'Amrique latine et les Carabes, l'Europe, la Russie, le Japon, la Core du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zlande, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et le Conseil de coopration du Golfe). L'accent est mis sur l'aide aux entreprises canadiennes qui dsirent explorer de nouvelles occasions d'affaires sur les marchs mondiaux ayant le plus d'importance et offrant le plus grand potentiel.

Leons apprises

Russites : la prsidence des groupes de travail transversaux sur les politiques de l'environnement - et les politiques connexes sur le plan de l'nergie - s'est rvle tre un modle efficace de coordination des politiques du gouvernement du Canada sur sa grance de l'environnement et a servi d'autres changes sur des politiques prioritaires au MAECI, y compris le commerce et la scurit.

Points amliorer et mesures prises en ce sens : le MAECI a amlior sa coordination avec ses partenaires fdraux participant la planification des mesures d'urgence du Canada, permettant ainsi une raction plus rapide et plus efficace face aux incidents internationaux. De plus, le Ministre a largi sa fonction consulaire en crant la Direction gnrale de la gestion des urgences en septembre 2008 pour amliorer la capacit du gouvernement planifier, se prparer et ragir aux crises qui affectent les Canadiens et la communaut internationale.


13 www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/Etude_conjointe_UE-Canada-FINALE.pdf


2.1.2. Activit de programme 2 : Diplomatie et Dfense des intrts

Contexte : cette activit de programme porte sur l'excution des programmes nationaux et internationaux et des activits de diplomatie, en mettant contribution des intresss et des partenaires canadiens, ainsi que des gouvernements et des intervenants trangers. Au Canada, cette activit de programme fait intervenir les provinces, les territoires et d'autres parties concernes pour qu'ils contribuent aux politiques en matire d'affaires trangres et de commerce international. De mme, cette activit consiste faire connatre et faire comprendre les politiques, les intrts et les valeurs du Canada qui ont trait au programme international du gouvernement. Elle comprend galement la mise en œuvre des programmes internationaux au nom du Canada dans des dossiers internationaux donns et le versement des quotes-parts annuelles du Canada associes son adhsion des organisations internationales.

Compte tenu de la prminence des tats-Unis dans les affaires mondiales et des liens troits du Canada avec ce pays, il est essentiel pour le Canada d'optimiser la collaboration bilatrale sur une srie d'enjeux diplomatiques, militaires et conomiques, ce qui a exig qu'il exerce une attention particulire au moment du changement de gouvernement aux tats-Unis en janvier 2009. Un autre objet important de cette activit de programme, en particulier dans la dernire partie de l'exercice financier, a t le ralentissement conomique mondial, qui a clips la plupart des autres questions internationales et qui continuera tre, au moins court terme, le prisme travers lequel beaucoup d'autres questions sont considres.

Dans ce contexte, le MAECI est parfaitement conscient de la complexit de la tche de maintenir et d'exercer une influence diplomatique dans un monde domin par de multiples centres de pouvoir fluctuants.

Avantages pour les Canadiens : cette activit de programme permet de mettre le Canada et les Canadiens en relation avec le monde grce la gestion des relations bilatrales et multilatrales du Canada et de l'excution de programmes qui favorisent la promotion des intrts et des valeurs du pays. Cette activit sensibilise galement les autres pays au Canada, ses politiques, ses intrts et ses valeurs tout en favorisant la mobilisation des Canadiens, au sein et l'extrieur du pays, sur les grandes questions mondiales.


Activit de programme 2 : Diplomatie et Dfense des intrts
Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
1 061,0 1 102,1 1 098,2 1 849 1 698 (151)

Par souci de concision, les rsultats attendus pour chaque activit de programme n'ont pas t tirs directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutt t regroups en rsultats plus globaux qui correspondent plus prcisment aux niveaux de l'architecture des activits de programme du Ministre. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'bauche du Cadre de mesure du rendement du Ministre.


Rsultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Des services protocolaires sont offerts la gouverneure gnrale, au premier ministre et aux reprsentants gouvernementaux qui voyagent l'tranger, ainsi qu' la communaut diplomatique trangre. Degr de satisfaction des intresss l'gard des visites de la gouverneure gnrale, du premier ministre et des ministres ayant des portefeuilles internationaux.

Degr de satisfaction l'gard des visites des chefs d'tat et des reprsentants gouvernementaux au Canada et lors d'vnements officiels connexes.

tat : satisfait tous
A organis et gr les visites de la gouverneure gnrale dans 11 pays et du premier ministre dans huit pays, ainsi que celles de 44 dignitaires trangers au Canada.
A respect toutes les chances dfinies dans les normes d'accrditation et le Ministre n'a reu aucune plainte des clients ou des intresss.
Les provinces, les territoires et d'autres intervenants nationaux et internationaux contribuent aux politiques et aux priorits du Canada en matire d'affaires trangres et de commerce international. Nombre d'occasions o le Ministre a dirig l'laboration de positions de principe avec d'autres ordres de gouvernement.

laboration de processus et de mcanismes de consultation dans le but de grer le processus d'tablissement des orientations pangouvernementales au sein et l'extrieur du MAECI.

tat : satisfait tous
A organis quatre consultations du C-commerce (Comit c-commerce) avec des provinces et des territoires pour informer les intresss des ngociations commerciales canadiennes et des diffrends en cours, et a entretenu des contacts rguliers avec des intervenants provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et le grand public.
A consult rgulirement les ministres et organismes partenaires ainsi que les provinces et les territoires pour s'assurer que les intrts des intervenants soient pris en compte par le Ministre dans la gestion de l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux entre le Canada et les tats-Unis ainsi que de l'ALENA.
A contribu la cohrence et l'harmonisation des politiques pangouvernementales en menant des consultations rgulires avec des intresss provinciaux et territoriaux pour intgrer leurs intrts dans l'laboration de politiques et les informer des activits et des priorits du Canada en matire d'affaires trangres et de commerce international.
A men deux sries de discussions interactives en ligne avec le public et le milieu universitaire, la premire sur l'engagement du Canada dans les Amriques, et la seconde sur l'Arctique, gnrant 447 soumissions publiques et 29 345 visites dans le site Web des discussions en ligne.
Les politiques et les programmes du Canada en Afghanistan protgent la scurit canadienne et celle de ses allis grce un rhaussement de la scurit, de la stabilit et de la reconstruction au moyen de la promotion de la dmocratie, des droits de la personne, de la primaut du droit, de la prvention des conflits et de la scurit publique dans ce pays. Nombre et valeur des projets sur la paix et la scurit mis en œuvre comme prvu.

Accords ayant permis des politiques et des programmes canadiens d'tre mis en œuvre par des institutions et des partenaires internationaux en Afghanistan.

tat : satisfait tous
A vers plus de 42 millions de dollars plus de 50 projets pour renforcer le secteur de la scurit en Afghanistan, notamment des fonds pour permettre aux forces de scurit nationale afghanes Kandahar de maintenir un climat plus scuritaire et de prserver la loi et l'ordre.
A promu la primaut du droit par le biais des activits sur les services policiers, les services correctionnels et la justice, en versant notamment 21 millions de dollars pour renforcer la primaut du droit en Afghanistan.
A prconis l'adoption, en avril 2008, de l'nonc de vision et du plan politico-militaire de l'OTAN en Afghanistan en vue de la coordination des efforts de l'OTAN et d'autres intervenants internationaux.
A agi comme intermdiaire dans la ngociation, entre des reprsentants afghans et pakistanais, d'un plan sur la gestion conjointe de la frontire.
A obtenu, grce des ngociations l'ONU, de meilleures conditions pour le personnel onusien en Afghanistan, facilitant le recrutement et le maintien en poste de ce personnel en appui aux efforts des allis.
Les intrts canadiens, y compris la scurit, la prosprit et la comptitivit, sont consolids grce un partenariat nord-amricain renforc. tat des ngociations en Amrique du Nord qui renforcent la scurit et la comptitivit du Canada.

Reflet des positions de principe du Canada dans des actions, des dcisions, des dclarations et des ententes bilatrales et multilatrales.

tat : dpass
A promu, dans le cadre du Partenariat pour la scurit et la prosprit, la coopration nord-amricaine sur des questions comme la gestion des risques en cas de catastrophe, la grippe aviaire et la pandmie d'influenza, les mcanismes de rglementation, la protection de la proprit intellectuelle, l'nergie, les sciences et la technologie, la salubrit des produits imports, la gestion des urgences et des frontires sres et intelligentes.
A renforc la coopration nord-amricaine sur des enjeux d'intrt commun, dont la gestion des risques en cas de catastrophe et l'tablissement de partenariats pour appuyer la scurit et la dmocratie en Hati.
A collabor avec les tats-Unis dans des dossiers de proccupation commune comme l'Arctique et dans des efforts pour faonner les plans d'action de l'OTAN et de l'OSCE afin d'apporter une contribution notable la scurit en Amrique du Nord, y compris appuyer le travail de l'OTAN en Afghanistan.
A mis en œuvre le Programme sur la plateforme nord-amricaine visant promouvoir les priorits du gouvernement du Canada, soutenir la dfense des intrts canadiens et l'expansion des entreprises, ainsi qu' rpondre aux besoins des entreprises canadiennes aux tats-Unis et au Mexique.
A tenu des consultations sur la scurit avec le Mexique, ce qui a renforc la coopration pour lutter contre la criminalit transnationale, le crime organis, les stupfiants, le trafic des armes et le blanchiment d'argent.
L'engagement du gouvernement dans les Amriques renforce les partenariats stratgiques en Amrique latine et dans les Carabes, favorise la prosprit conomique, la scurit et le dveloppement durable, et reflte les valeurs du Canada en matire de libert, de dmocratie, de droits de la personne et de primaut du droit. Dmonstration du leadership du Canada au sein d'institutions rgionales et multilatrales par des dclarations, des tudes, un rle de chef de file sur des rsolutions, et l'accueil et l'organisation d'vnements importants.

Reflet des priorits stratgiques du Canada relatives aux Amriques dans des actions, des dcisions, des dclarations et des ententes bilatrales ou multilatrales.

tat des ngociations relatives des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilatraux, rgionaux et multilatraux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux cls.

tat : dpass
A fait progresser les intrts politiques et conomiques du Canada et a promu la dmocratie dans les Amriques par l'intermdiaire de forums rgionaux et multilatraux d'importance, notamment des runions de la Banque interamricaine de dveloppement et de la Banque de dveloppement des Carabes, la Confrence des ministres de la Dfense des Amriques, le Sommet de la Francophonie et la 39e Assemble gnrale de l'OEA, ainsi que grce l'appui du Canada au Prou en vue du Sommet de l'APEC de 2008 et Trinit-et-Tobago pour le Sommet des Amriques de 2009.
A renforc des institutions dmocratiques grce une contribution de plus de 1 million de dollars du Programme Glyn-Berry afin de soutenir des initiatives de promotion de la dmocratie dans les Amriques et a amorc la planification d'un nouveau centre rgional sur la dmocratie Lima, au Prou.
A promu la dmocratie, la gouvernance et le renforcement institutionnel au niveau multilatral dans le cadre de l'OEA, au niveau bilatral par le biais des activits dans des pays cibles, et grce des efforts conjoints avec des partenaires rgionaux ainsi qu'avec l'UE, la France, l'Espagne, les tats-Unis et le Mexique.
A lutt contre les menaces que reprsentent les stupfiants, le crime organis, les pandmies et les catastrophes naturelles en participant des forums multilatraux et rgionaux (tels l'ONU et l'OEA) et grce la mise en œuvre des activits du Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM), notamment en Hati et en Colombie.
A travaill, dans le cadre de la Plateforme rgionale des Nations Unies pour la rduction des risques en cas de catastrophe dans les Amriques, afin de promouvoir la prparation aux catastrophes et des mesures d'attnuation.
Par l'intermdiaire du Fonds d'aide au renforcement des capacits antiterroristes, a accord 4,8 millions de dollars la rgion des Carabes et l'Amrique centrale pour renforcer la stabilit et la scurit rgionales en luttant contre les menaces que reprsentent les stupfiants, le crime organis, les pandmies et les catastrophes naturelles.
A sign des accords de libre-change (ALE), sur la coopration dans le domaine du travail et sur l'environnement avec le Prou et la Colombie, et a entrepris des ngociations sur un ALE avec le Panama.
Par l'entremise du FPSM, a fourni environ 20 millions de dollars pour des initiatives lies aux services policiers, la justice, aux services correctionnels, aux frontires et aux droits de la personne en Hati et en Colombie.
Les intrts du Canada ainsi que ses relations avec les tats-Unis sont renforcs. Nombre, porte et ampleur des activits stratgiques de promotion et de diplomatie ouverte pour faire valoir les points de vue du Canada sur des questions mondiales importantes.

tat des ngociations relatives des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilatraux, rgionaux et multilatraux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux cls.

tat : satisfait tous
A consolid les relations avec le gouvernement Obama et des intresss cls aux tats-Unis, notamment en accueillant le prsident Obama lors de sa premire visite officielle l'tranger.
A collabor avec les tats-Unis sur des priorits et des intrts stratgiques de nature commune en matire d'affaires trangres et de dfense, entre autres dans les Amriques, en Afghanistan et en Hati.
A continu dfendre les intrts canadiens et collaborer sur des questions de scurit en Afghanistan, y compris le dploiement commun de membres de la police civile dans les programmes de mentorat, l'intgration de responsables canadiens et amricains dans leurs structures respectives de commandement national et une coopration troite dans des initiatives concernant la frontire entre l'Afghanistan et le Pakistan.
A continu laborer une stratgie pour le gouvernement du Canada et une vision de la frontire canado-amricaine pour faciliter la circulation des biens, des personnes et des services lgitimes tout en renforant la scurit.
A collabor avec les tats-Unis sur des questions de politiques communes en matire d'affaires trangres et de dfense, en concluant l'Accord Canada-tats-Unis sur la gestion des urgences de 2008 et la mise en œuvre de l'Accord sur les lignes de communication intgres pour le transport militaire.
A dfendu les intrts du Canada en s'impliquant sur des questions bilatrales comme l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO) (au moyen d'une entente sur la surveillance conjointe de la mise en œuvre de l'IVHO et de l'tablissement d'un groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers) et les dispositions Buy American prvues dans les mesures lgislatives de relance conomique des tats-Unis.
Les intrts et les valeurs du Canada sont mis en valeur dans des forums multilatraux, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, la dmocratie, la gouvernance et la grance de l'environnement. Reflet des priorits du Canada en matire de politique trangre et conomique internationale dans des actions, des dcisions, des dclarations et des ententes.

Dmonstration du leadership du Canada au sein d'institutions ou de forums multilatraux par des dclarations, des tudes, un rle de chef de file sur des rsolutions, et l'accueil et l'organisation d'vnements importants.

tat : satisfait tous
A dirig la rsolution de l'Assemble gnrale des Nations Unies attirant l'attention de la communaut internationale sur la situation des droits de la personne en Iran et a examin la situation des droits de la personne en Birmanie, en Hati et en Somalie dans le cadre de l'Assemble gnrale des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
A fait valoir la candidature du Canada un sige au Conseil de scurit de l'ONU pour 2011-2012 en menant de vastes activits de lobbying et de promotion des intrts.
A fait progresser les objectifs du Canada sur les changements climatiques dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en prsentant des ngociateurs de premier plan, en intgrant les priorits canadiennes en matire de changements climatiques dans les activits des missions du Canada l'tranger et en veillant ce que les changements climatiques soient au premier plan des discussions bilatrales et multilatrales avec les tats-Unis, le Brsil, la Chine et l'Inde, tout en soulignant le point de vue qu'un accord sur les changements climatiques postrieur 2012 doit inclure tous les principaux pays metteurs.
S'est assur que les priorits conomiques, financires et de dveloppement du Canada soient prises en compte dans les documents issus du Sommet du G20 (Communiqu de la runion des ministres et des gouverneurs de novembre 2008 et Dclaration du Sommet sur les marchs financiers et l'conomie mondiale).
A contribu une position forte et concerte des allis de l'OTAN vis--vis la Russie dans la foule du conflit d'aot 2008 entre ce pays et la Gorgie, en s'assurant qu'une approche modre et fonde sur des principes soit mise de l'avant aux fins de rtablir la collaboration entre l'alliance et la Russie lors de la runion des ministres des Affaires trangres de l'OTAN qui s'est tenue en mars 2009.
A accueilli le 12e Sommet de la Francophonie en octobre 2008, o le MAECI a insist sur les droits de la personne et la dmocratie, et annonc un financement de 100 millions de dollars pour aider les pays les plus vulnrables aux consquences des changements climatiques s'adapter.
A donn plusieurs discours concernant la nouvelle politique trangre du Canada sur l'Arctique, a t partie prenante la Dclaration d'IIlulissat sur l'ocan Arctique et a largi la porte de la Loi sur la prvention de la pollution des eaux arctiques 200 miles nautiques.
Grce l'action canadienne, le moratoire du G8 sur le transfert des technologies d'enrichissement et de retraitement, en place depuis 2004, a t lev et les droits du Canada l'accs cette technologie ont t maintenus.
A amorc des ngociations avec la Jordanie sur un accord de coopration nuclaire : cet accord, sign en fvrier 2009, est le premier en son genre en 10 ans.
A contribu au rapport du Secrtaire gnral de l'ONU sur la responsabilit de protger et a prsent au Conseil de scurit deux dclarations sur la protection des civils lors de conflits arms.
A fait progresser les objectifs du Canada au chapitre de la politique sur le commerce et l'investissement au niveau international l'OMC, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), l'APEC, la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement et au G8 en favorisant le renforcement des capacits pour les pays en dveloppement et en cherchant accrotre l'accs aux marchs.
Les relations bilatrales du Canada sont gres efficacement pour amliorer la libert et la scurit, les droits de la personne, la bonne gouvernance, la dmocratie et la primaut du droit dans des pays et des rgions revtant un intrt prioritaire pour le Canada. Nombre d'accords bilatraux issus de ngociations russies sur d'importantes questions de politique internationale qui revtent un intrt particulier pour le Canada.

Programmes et campagnes de sensibilisation mis en œuvre.

tat : satisfait tous
A mobilis des partenaires bilatraux dans les Amriques afin d'amliorer la prosprit du Canada, de construire un hmisphre sr et de renforcer l'appui la gouvernance dmocratique.
A renforc la participation du Mexique relative des questions bilatrales et rgionales, notamment les droits de la personne, les questions autochtones, le dsarmement, la rforme de l'ONU et la politique environnementale.
A mis en œuvre le programme d'aide du Canada de 300 millions de dollars en cinq ans pour appuyer la rforme palestinienne et a fait la promotion de la paix au Moyen-Orient grce un engagement bilatral de haut niveau.
A promu la paix au Moyen-Orient par l'entremise de la visite du prsident palestinien Mahmoud Abbas au Canada et de la visite du ministre des Affaires trangres Lawrence Cannon en Jordanie, en Isral et en gypte, ainsi que par sa participation la Confrence en appui l'conomie palestinienne pour la reconstruction de Gaza, tenue Charm el-Cheikh, en gypte, en mars 2009.
A exerc des activits de reprsentation et pour la dfense des droits de la personne en Chine et a plac le Canada comme un des interlocuteurs de la Chine sur des questions mondiales et multilatrales.
A fait la promotion de la dmocratie, de la gouvernance et des droits de la personne en Russie, au Kazakhstan, en Ukraine, au Blarus et dans les Balkans occidentaux.
A coordonn l'intervention rapide du Canada lors de 16 catastrophes naturelles dans 20 pays, dont le cyclone Nargis en Birmanie, le tremblement de terre au Sichuan en Chine et la saison des ouragans en Hati, tout en agissant face des conflits et des crises de gouvernance et humanitaires au Soudan, en Rpublique dmocratique du Congo/Grands Lacs et au Zimbabwe, grce des contributions financires et des efforts diplomatiques, en collaboration avec des pays aux vues similaires, des partenaires africains et des organisations rgionales.
L'excution des programmes canadiens lis la paix et la scurit rduit les menaces que reprsentent l'instabilit internationale, le terrorisme, la criminalit internationale et les armes de destruction massive. Progrs dans l'laboration de plans, de politiques, de lois, de rglements et de contrles antiterroristes dans les pays bnficiaires.

Nombre de sous-marins dchargs de carburant par le Canada.

tat : satisfait tous
Le Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes a vers 11 millions de dollars des tats pour renforcer leurs capacits antiterroristes : les activits on t axes sur la scurit des transports et des frontires, la lutte contre le financement du terrorisme, l'application de la loi, et la formation militaire et en renseignement; plus de 220 projets ont t financs et environ 150 millions de dollars ont t verss par l'intermdiaire du FPSM pour appuyer la prvention des conflits, la consolidation de la paix et la stabilisation.
A financ, par l'intermdiaire du FPSM, 25 projets au Soudan avec plus de 50 millions de dollars pour le rtablissement et la consolidation de la paix et l'action contre les mines, et a accord 15 millions de dollars Hati pour appuyer, sur le plan financier et technique, la rforme des services policiers, des services correctionnels et de la gestion des frontires, y compris le dploiement de 100 policiers canadiens et de huit agents correctionnels au sein de la mission de stabilisation des Nations Unies.
Dans le cadre du Programme de partenariat mondial (PPM) du G8, a vid deux sous-marins nuclaires de leur carburant (quatre racteurs); a vers 4,9 millions de dollars pour amliorer la scurit des frontires en Ukraine; a apport une contribution de 5 millions de dollars pour liminer les derniers gnrateurs thermolectriques radio-isotopes dans la partie extrme-orientale de la Russie; a financ des projets pour une valeur de plus de 11 millions de dollars l'usine de destruction d'armes chimiques de Kizner, en Russie; et a amlior la scurit trois installations de recherche biologique en Rpublique kirghize.
Dans le cadre du PPM, a apport une contribution de 6,9 millions de dollars pour financer 40 projets comprenant la participation de 460 anciens spcialistes en armement de la Russie, de l'Ukraine et des pays de l'ex-Union sovitique (www.international.gc.ca/gpp-ppm/global_partnership-partenariat_mondial.aspx?lang=fra).
A fourni plus de 7 millions de dollars pour le dminage en Afghanistan, en Gorgie, au Tadjikistan, au Soudan, en Ouganda, au Tchad, en Colombie et au Nicaragua et pour le soutien aux tribunaux (y compris la Sierra Leone, le Liban et le Cambodge) dans le but de faciliter la rconciliation, le rtablissement de la paix et la primaut du droit.
Les objectifs du Canada en matire de politique commerciale multilatrale, bilatrale et rgionale, notamment l'accs au march, la libralisation du commerce et la promotion et la protection du commerce et de l'investissement du Canada, sont atteints grce une gestion efficace des relations commerciales internationales et une mise en œuvre progressive de la Stratgie commerciale mondiale. tat des ngociations relatives des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilatraux, rgionaux et multilatraux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux cls.

Rglement de diffrends internationaux en faveur du Canada.

tat : satisfait tous
A conclu des ngociations sur un ALE avec la Jordanie; a dpos au Parlement la lgislation en vue de mettre en œuvre les ALE avec l'Association europenne de libre-change (Islande, Liechtenstein, Norvge et Suisse), le Prou et la Colombie; a amorc des ngociations sur un ALE avec le Panama; a termin une tude conjointe et sign un rapport conjoint avec l'Union europenne, menant l'amorce de ngociations sur un accord conomique et commercial global; a annonc la tenue d'entretiens exploratoires avec l'Inde et le Maroc; a poursuivi son action en vue de faire progresser les ngociations sur un ALE avec la Core du Sud, Singapour, le Groupe des quatre de l'Amrique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador), la Communaut des Carabes et la Rpublique dominicaine; et a dploy des efforts et fait des progrs vers la modernisation des ALE existants avec le Chili et le Costa Rica.
A conclu deux accords de promotion et de protection de l'investissement tranger avec le Kowet et Madagascar; a commenc de nouvelles ngociations ce sujet avec Bahren et la Tunisie; a ralis de nouveaux progrs dans les ngociations en cours avec la Chine, l'Indonsie, le Vietnam, la Mongolie et la Tanzanie; et a entrepris des entretiens exploratoires avec Cuba, la Russie, la Malaisie et le Ghana.
A conclu sept accords sur le transport arien, dont un accord avec l'Union europenne qui couvre 27 pays.
A reprsent les intrts du Canada dans 13 diffrends en cours l'OMC; deux des trois revendications appuyes par le Canada et prsentes contre la Chine par rapport aux droits de proprit intellectuelle ont t valides; a obtenu ou largi l'accs aux marchs pour le bœuf et le btail canadiens dans neuf pays; a limin les obstacles de l'UE imposs aux graines et l'huile de canola gntiquement modifies.

Faits saillants du rendement: cette activit de programme est une composante essentielle des efforts pour faire progresser le programme international du Canada, car elle permet d'engager un dialogue et des changes fructueux avec des acteurs nationaux et internationaux sur des questions d'importance pour le pays.

Compte tenu de la forte visibilit des mesures prises l'chelle mondiale pour faire face au ralentissement conomique la fin de l'exercice 2008-2009, le Ministre a dploy des efforts considrables pour veiller ce que les priorits conomiques et de dveloppement du Canada soient prises en compte dans les documents dfinitifs publis lors de deux sommets des dirigeants du G20 (en novembre 2008 Washington et en avril 2009 Londres). De mme, le MAECI a largi le mandat d'Exportation et dveloppement Canada (EDC) pour inclure le soutien aux entreprises canadiennes sur le march intrieur et a travaill avec des partenaires fdraux pour fournir EDC la capacit et la souplesse ncessaire afin de rpondre aux besoins de crdit des entreprises canadiennes. Aussi, de nouveaux outils financiers ont t conus pour des initiatives de commercialisation internationale des entreprises canadiennes et des investissements directs l'tranger.

Le Ministre a obtenu d'importants rsultats au regard des priorits qui sont nonces (en italique ci-dessous) dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009.

Afghanistan : le Canada a particip activement des activits de diplomatie et de dfense des intrts aux niveaux bilatral et multilatral pour faire valoir ses priorits relatives l'Afghanistan et appuyer la mission autorise par les Nations Unies et dirige par l'OTAN dans ce pays. Les programmes du MAECI ont donn des rsultats notables en matire de gouvernance et de dveloppement institutionnel, de droits de la personne et de primaut du droit, notamment les progrs enregistrs au chapitre de la rforme des services policiers, des services correctionnels et de la justice. Le MAECI a vers plus de 42 millions de dollars par le biais de plus de 50 projets du Fonds pour la paix et la scurit mondiales en vue de renforcer la capacit du gouvernement de l'Afghanistan offrir ses citoyens un environnement plus sr o leurs droits seront respects. Un lment crucial cet gard a t le soutien du MAECI au Fonds d'affectation spciale pour l'ordre public en Afghanistan du Programme des Nations Unies pour le dveloppement, lequel reprsente l'outil principal pour payer les salaires des agents de police et de prison afghans. En outre, afin d'encourager la paix et la coopration dans la rgion largie, le MAECI a runi des responsables afghans et pakistanais Duba, o ils ont adopt un plan sur la gestion conjointe de la frontire. Ces mesures, espre-t-on, permettront une collaboration et des liens de confiance accrus entre ces deux importants voisins, ce qui serait l'avantage de leurs citoyens et des Canadiens. Le Canada et les tats-Unis ont collabor sur des questions de scurit en Afghanistan, y compris le dploiement commun de membres de la police civile dans les programmes de mentorat, l'intgration de responsables canadiens et amricains dans leurs structures respectives de commandement national et une coopration troite dans des initiatives concernant la frontire entre l'Afghanistan et le Pakistan. Des ngociations aux Nations Unies ont permis au Canada d'obtenir de meilleures conditions pour le personnel onusien en Afghanistan, ce qui facilitera le recrutement et le maintien en poste du personnel pour appuyer les efforts des allis.

Amrique du Nord et hmisphre : le 50e anniversaire du Commandement de la dfense arospatiale de l'Amrique du Nord, en mai 2008, a dmontr la solidit et la durabilit des relations entre le Canada et les tats-Unis et a renforc l'image du Canada comme tant l'alli le plus proche et le plus durable des tats-Unis. Le Ministre a consolid les relations avec le gouvernement Obama, les dirigeants du Congrs, les nouveaux lus du Congrs ainsi qu'avec des gouverneurs cls - des liens qui sont essentiels pour promouvoir les intrts du Canada dans ce pays. De plus, le Canada a nou des alliances avec des intervenants amricains qui soutiennent les positions canadiennes et comptent sur une gestion efficace de la frontire entre les deux pays. En ce qui concerne les relations entre le Canada et le Mexique, le Ministre a renouvel la collaboration sur des questions lies aux droits de la personne, aux Autochtones, la scurit et la gouvernance, tout en largissant le programme bilatral qui permet de renforcer le dialogue entre des parlementaires canadiens et mexicains et favoriser leurs visites.

Le Canada a renforc la stabilit rgionale ainsi que la scurit dans les Amriques, en luttant contre le trafic des stupfiants, le crime organis, les pandmies et les catastrophes naturelles, en collaboration avec l'Office contre la drogue et le crime des Nations Unies et la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'OEA, ainsi que par l'intermdiaire des initiatives de lutte contre la criminalit, du Fonds pour la paix et la scurit mondiales, des oprations de secours humanitaires aprs des catastrophes naturelles et des projets en sant. Cette vaste stratgie d'engagement a consist aussi faire progresser, au sein du G20, des positions nord-amricaines qui s'appuient rciproquement. Le Canada a fait valoir galement son approche en soutien la dmocratie dans les Amriques par le biais d'interventions au Sommet des Amriques de 2009 et de rsolutions adoptes lors de la 39e Assemble gnrale de l'OEA. Il a soutenu plusieurs initiatives de promotion de la dmocratie et des activits dans les Amriques, y compris la prparation d'un nouveau centre rgional sur la dmocratie Lima, au Prou.

En appui la scurit et la primaut du droit, le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction a favoris l'laboration d'une entente rgionale sur le contrle des armes lgres dans les Carabes et a dirig les efforts visant tablir un tableau de prsence d'un mcanisme d'intervention rapide au service de la justice pour identifier, recueillir et conserver des renseignements concernant des allgations de gnocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit. Paralllement, la contribution du FPSM relative la promotion des droits des victimes et au renforcement des institutions consacres la vrit, la justice et la rconciliation a permis la Colombie de consolider ses gains au chapitre de la paix et de la scurit. L'appui du Canada la Mission d'appui au processus de paix en Colombie de l'OEA a permis la dmobilisation et la rinsertion de 35 000 paramilitaires des Autodfenses unies de Colombie conformment aux rgles tablies par le processus de paix.

Marchs mergents/en dveloppement, notamment la Chine et l'Inde : dans le cadre de la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement, le MAECI a continu poursuivre un ambitieux programme bilatral pour garantir un accs concurrentiel aux entreprises canadiennes, pour attirer et encourager l'investissement mondial et pour largir le rseau commercial international du Canada. En 2008-2009, le Canada a conclu des ngociations sur un ALE avec la Jordanie et a dpos au Parlement la lgislation en vue de mettre en œuvre les ALE avec l'Association europenne de libre-change (Islande, Liechtenstein, Norvge et Suisse), le Prou et la Colombie. la suite d'un processus exploratoire fouill, des ngociations sur un ALE ont t entreprises avec le Panama. Une tude conjointe a t termine et un rapport conjoint a t sign avec l'Union europenne, menant l'amorce de ngociations sur un accord conomique et commercial global, alors que des entretiens exploratoires avec l'Inde et le Maroc ont t annoncs. Les ngociateurs ont poursuivi leur action en vue de faire progresser les ngociations sur des ALE avec la Core du Sud, Singapour, le Groupe des quatre de l'Amrique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador), la Communaut des Carabes et la Rpublique dominicaine, et des efforts ont t dploys et des progrs ont t raliss en vue de moderniser les ALE existants avec le Chili et le Costa Rica. De plus, le Canada a sign des accords de promotion et de protection de l'investissement tranger avec le Kowet et Madagascar, ainsi que sept accords sur les services ariens, y compris un accord visant les 27 pays de l'Union europenne. Le Ministre a mis en œuvre des plans de march pour les tats-Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brsil, l'Amrique latine et les Carabes, l'Europe, la Russie, le Japon, la Core du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zlande, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et le Conseil de coopration du Golfe.

Afin d'accrotre l'accs aux marchs, le Canada (le MAECI et des ministres partenaires) a coordonn son travail avec celui d'autres membres de l'OMC en vue de la conclusion des ngociations commerciales multilatrales du cycle de Doha. Le MAECI a reprsent les intrts du Canada dans 13 diffrends en cours l'OMC. Il s'agissait notamment de la rsolution d'un cas des Communauts europennes contre le Canada relativement aux taxes d'accise et du rglement russi d'un diffrend engag par le Canada contre la Chine sur le traitement des fournisseurs de service d'information financire dans ce pays.

Leons apprises

Russites : le Ministre a continu dvelopper une prsence plus active dans le Web en ajoutant des pages et de nouvelles caractristiques, comme des faits saillants et des vidos, sur la page principale du site principal ainsi que sur celle du site du Service des dlgus commerciaux, et en ajoutant galement un plus grand nombre de vidos et de balados dans des sites comme YouTube. L'objectif consiste transmettre un message cibl et novateur de la faon la plus rentable possible.

Points amliorer et mesures prises en ce sens : le Ministre a reconnu que les programmes internationaux sur la jeunesse et l'ducation pourraient tre amliors grce une collaboration accrue avec des partenaires fdraux et une utilisation plus efficace des ressources. Le MAECI a entrepris plusieurs initiatives pour accrotre la visibilit de ce type de programme, conformment aux priorits du gouvernement. Une autre leon importante porte sur le fait qu'une plus grande intgration de la gestion et de l'excution des programmes serait bnfique pour la livraison des programmes du Ministre.

Rsultat stratgique 2 : Les services internationaux destins aux Canadiens

2.2.1. Activit de programme 3 : Commerce international

Contexte : cette activit de programme a pour but d'atteindre les objectifs de la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement, c'est--dire :

  • d'largir la participation des entreprises canadiennes aux changes mondiaux;
  • de renforcer leurs liens avec des partenaires commerciaux internationaux;
  • de faire la promotion du Canada en tant que partenaire et destination concurrentielle pour l'investissement, l'innovation et la production valeur ajoute.

Le ralentissement de l'conomie mondiale dans la seconde moiti de l'exercice a eu des rpercussions ngatives sur le commerce mondial et les mouvements des investissements, y compris les investissements au Canada. L'OMC a annonc une croissance des changes mondiaux de 2 p. 100 seulement en 2008 (comparativement une croissance de 6 p. 100 en 2007) et prvoit une baisse de 9 p. 100 en 2009 (www.wto.org/french/news_f/pres09_f/pr554_f.htm). De son ct, la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement a rapport que l'investissement tranger direct (IED) l'chelle mondiale a chut considrablement lors du dernier trimestre de 2008. Ce recul s'est maintenu au premier trimestre de 2009, alors que les mouvements d'IED ont recul de 54 p. 100 comparativement la mme priode l'anne prcdente (www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=11666&intItemID=1528&lang=1 - en anglais seulement).

Avantages pour les Canadiens : grce ses dlgus commerciaux situs dans plus de 150 villes du monde, dans des bureaux rgionaux du Canada ou l'administration centrale du Ministre, le Service des dlgus commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes se prparer aux marchs internationaux, valuer le potentiel de march, identifier les personnes-ressources comptentes et rsoudre les problmes. Les agents des investissements du SDC, en poste dans les missions du Canada dans les principaux marchs trangers, collaborent avec des entreprises partenaires au Canada pour promouvoir ce pays comme une destination privilgie en matire d'IED (http://investiraucanada.gc.ca/fra/default.aspx). L'activit de programme Commerce international prsente aussi ses activits en ligne par l'intermdiaire des sites Web du Dlgu commercial virtuel (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp) et de la Direction gnrale des contrles l'exportation et l'importation (www.international.gc.ca/eicb/menu-fr.asp). En outre, cette activit de programme surveille et autorise le commerce de certains produits, veillant la scurit du Canada et de ses allis en limitant le commerce des biens militaires et stratgiques et d'autres articles comme les armes, les munitions ainsi que le matriel et l'quipement nuclaires.


Activit de programme 3 : Commerce international
2008-2009 Ressources financires (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
329,0 16 248,1 952,3 1 832 1 556 (276)

Par souci de concision, les rsultats attendus pour chaque activit de programme n'ont pas t tirs directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutt t regroups en rsultats plus globaux qui correspondent plus prcisment aux niveaux de l'architecture des activits de programme du Ministre. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'bauche du Cadre de mesure du rendement du Ministre.


Rsultats attendus 14 Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Des services de commerce international de grande qualit sont offerts aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens. Satisfaction de la clientle et respect des normes officielles de service en ce qui a trait la rapidit, la confidentialit et l'accs aux services dans les deux langues officielles (objectif : taux de satisfaction de la clientle de 80 p. 10015; respect des normes de service : atteindre le niveau de rfrence16).

tat : les rsultats seront analyss l'automne 2009 au moyen d'un sondage auprs de la clientle du SDC.
Un sondage auprs de la clientle du SDC pour 2008-2009 est prvu l'automne 2009.
Il y a eu 164 572 demandes de licences d'exportation de bois d'œuvre rsineux; 99,24 p. 100 ont t traites l'intrieur des normes de service de quatre heures, ce qui reprsente une amlioration de 0,15 p. 100 comparativement l'an pass.
Des amliorations apportes aux systmes en ligne de demandes de licences d'importation et d'exportation permettent d'offrir un meilleur service la clientle.
Des IED accrus permettent d'amliorer le taux d'emploi, la productivit et la comptitivit internationale du Canada. Nombre et valeur des rentres d'investissement tranger direct au Canada facilites par le rseau des investissements du MAECI (objectif : 148 investissements facilits).

tat : satisfait dans une certaine mesure
Le MAECI a facilit 97 rentres d'investissement tranger direct au Canada, alors qu'il y en avait eu 148 l'anne prcdente.
Augmentation des occasions de commerce international pour les clients canadiens en matire d'exportation, d'investissement tranger direct et de commercialisation des technologies. Nombre d'ententes signes par les clients commerciaux canadiens du SDC en matire d'exportation, d'investissement tranger direct et de commercialisation des technologies (objectif : obtenir les donnes de base).

Nombre de licences attribues pour l'importation et l'exportation de produits et valeur des biens couverts par les permis (objectif : obtenir des rsultats correspondants l'anne prcdente, ou obtenir les donnes de base si ces renseignements ne sont pas disponibles).

tat : rsultats du sondage auprs des clients du SDC requis pour l'valuation du rendement.
Un sondage auprs de la clientle du SDC pour 2008-2009 est prvu l'automne 2009.
Les contrles l'exportation du Canada ont atteint un juste quilibre entre la scurit internationale et la prosprit conomique. Niveau de conformit des entreprises avec les rglements de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

tat : satisfait tous
Des nouveaux lments ont t ajouts la liste de contrle afin d'assurer la scurit du Canada et de ses allis; par ailleurs, le contrle d'lments qui n'avait plus sa raison d'tre a t limin.

Des modifications rglementaires ont amlior l'accs au march pour les entreprises canadiennes dans le secteur de la dfense.

Faits saillants du rendement : les principales ralisations de cette activit de programme pour 2008-2009 correspondent trois priorits ministrielles prsentes dans le RPP de l'anne. Ces ralisations sont les suivantes :  marchs mergents/en dveloppement, notamment la Chine et l'Inde; renforcement de la comptitivit conomique du Canada grce un meilleur engagement commercial, un accs sr aux marchs et un soutien cibl aux entreprises canadiennes; et lancement du processus de transformation du Ministre, notamment pour relever le dfi que reprsente le renforcement du rseau mondial des missions du Canada.

En 2008-2009, le Ministre a ralis des progrs rels dans ses activits continues visant la mise en œuvre de la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement. Par exemple, pour faire suite l'identification de 13 marchs prioritaires l'chelle mondiale pour les activits commerciales du Canada, le Ministre a ouvert des bureaux du SDC en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brsil. De mme, des bureaux rgionaux ont t ouverts Victoria, Windsor, Kitchener et Ottawa, et l'effectif des bureaux actuels du SDC a t augment.

lment important de la Stratgie commerciale mondiale, le Ministre a labor et continue de mettre en œuvre des plans cibls et sectoriels pour les 13 marchs prioritaires (www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/r.aspx?lang=fra). Dans neuf de ces marchs prioritaires, le nombre de clients servis a augment comparativement l'an pass. L'ouverture de nouveaux bureaux a favoris l'augmentation du nombre de clients servis dans les quatre pays mentionns dans le paragraphe prcdent (augmentation en pourcentage du nombre de clients, sur douze mois : Mexique, 23 p. 100; Brsil, 69 p. 100; Chine, 5 p. 100; Inde, 64 p. 100; Mongolie, 157 p. 100). Le nombre de clients servis par les bureaux tablis au Canada a augment de plus de 40 p. 100.

Une demande accrue pour les services du SDC a t observe pour l'ensemble de l'anne 2008-2009. Le nombre de clients canadiens a augment de 2,5 p. 100 comparativement l'an pass (de 11 653 11 943). Le nombre total d'oprations a augment de 3,5 p. 100 (de 32 470 33 623). Dans un contexte o l'conomie mondiale se dtriorait, le nombre de clients faisant appel au SDC a t considrablement plus lev dans le dernier trimestre de 2008-2009 comparativement tous les autres trimestres des 24 mois prcdents.

En 2008-2009, le Ministre a offert des renseignements et des conseils au ministre concernant six transactions au titre du Compte du Canada portant sur le soutien au secteur automobile, les exportations vers Cuba et un chantier naval stratgique au Canada. Le volume lev de transactions au titre du Compte du Canada, lequel sert appuyer des transactions qui vont au-del des paramtres de risque d'Exportation et dveloppement Canada mais qui servent les intrts nationaux, dcoule de l'important resserrement de l'offre de crdit pour les entreprises canadiennes qui s'est opr pendant la crise financire.

Afin de favoriser davantage le commerce international, l'an dernier, le Ministre a organis plusieurs missions commerciales d'importance runissant des dlgus commerciaux canadiens. Ces missions se sont rendues dans des marchs tablis et en dveloppement, notamment en Argentine, en Uruguay, au Chili, en Chine (en collaboration avec Transports Canada), en Libye et en Afrique du Sud. De plus, une mission s'est tenue dans certains pays de l'Union europenne, soit la Grande-Bretagne, le Danemark et l'Italie.

Le SDC offre ses clients canadiens un inventaire en ligne de plus de 600 rapports sectoriels de march (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/etudes-marches-acces.jsp). Durant l'exercice 2008-2009, le Ministre a produit, traduit et publi 96 nouveaux rapports sectoriels de march et a mis jour 97 rapports existants concernant une trentaine de secteurs industriels sur des marchs trangers cls. Pour l'anne, l'objectif tait de produire et de mettre jour 200 rapports. Ces rapports ont t tlchargs plus de 25 800 fois au cours du dernier cycle annuel et ont reu une bonne note (en moyenne, 4 sur 5) de la part des clients sur les plans de la qualit globale, de l'utilit et de la pertinence. Des amliorations ont t apportes l'interface du site Web sur les rapports de march, au publipostage traditionnel et lectronique ainsi qu' la publicit, contribuant sensibiliser les gens ces sources importantes d'information sur les marchs.

Le MAECI a rfr 681 investisseurs trangers potentiels (comparativement 729 l'an pass) ses partenaires nationaux, principalement les provinces, les territoires et les municipalits. Le Ministre a recens 97 rentres d'IED au Canada facilites par son rseau des investissements, comparativement 148 l'an pass. Cette baisse est attribuable une rduction de la capacit et de la volont des entreprises internationales de procder des investissements l'tranger en cette priode de ralentissement conomique mondial.

Dans le but d'attirer les investisseurs trangers au Canada, le MAECI a conu un programme d'analyse comparative en ligne visant 15 secteurs o le Canada possde un avantage comparatif. Ce nouvel outil interactif a servi conseiller les investisseurs potentiels et crer des propositions de valeur pour 14 secteurs cibls (des produits promotionnels mettent en relief la comptitivit du Canada par rapport d'autres destinations dans le monde).

De plus, le Ministre a fait la promotion de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique au Canada auprs de 42 des plus importantes entreprises mondiales de transport dans le cadre d'une collaboration entre les secteurs public et priv. Au total, 20 p. 100 des entreprises contactes dans le cadre de cette promotion ont commenc utiliser les ports de la cte Ouest du Canada. Les parts de march de la porte en matire de conteneurs envoys par l'Asie la cte Ouest nord-amricaine ont augment de 8,9 p. 100 d'avril 2008 mars 2009. Ce changement dans les parts de march servira de point de rfrence pour l'valuation du rendement au cours des prochaines annes. Les autres activits importantes de marketing ont consist en la distribution aux investisseurs potentiels du monde entier de 26 000 exemplaires en huit langues de l'dition 2008-2009 du rapport Investir au Canada (Visez l'or) (http://investincanada.gc.ca/download/761.pdf) et en l'envoi de confrenciers et de champions du rseautage 34 activits dans le cadre du Programme des confrenciers champions de l'investissement. Soulignons que les visites dans le site Web Investir au Canada (http://investiraucanada.gc.ca/fra/default.aspx; offert en neuf langues) ont augment de 6 000 par mois en 2002 41 000 par mois en 2007, pour atteindre 50 000 visites par mois en 2008.

Le Canada a sign un protocole d'entente sur la coopration dans le domaine des sciences et de la technologie (S et T) avec le Chili en juin 2009 et un trait en S et T avec le Brsil en octobre 2008. D'autres collaborations dans le domaine de la S et T ont t officialises dans le cadre du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST), entranant la mise en œuvre de 20 projets entre le Canada et la Chine d'une valeur de 11 millions de dollars, de huit projets entre le Canada et l'Inde d'une valeur de plus de 17 millions de dollars et de huit nouvelles initiatives avec Isral d'une valeur de plus de 2 millions de dollars. Globalement, la valeur des contributions des partenaires dcoulant du PPIST a t de l'ordre de 400 p. 100, soit le double de l'an pass, et la valeur des projets financs a augment de 4 millions de dollars 30 millions de dollars. De plus, dans le cadre de l'initiative de Partenariat stratgique Canada-Californie ax sur l'innovation, une collaboration grande chelle au chapitre de la recherche et dveloppement pour combattre le cancer a t annonce avec la mise en place d'un consortium de recherche sur les cellules souches du cancer (compos de chercheurs internationaux, d'organismes de financement, d'organismes non gouvernementaux et de partenaires du secteur priv).

Le Canada a continu d'tre bien prsent dans le contexte d'ERA-Can, un programme avec l'Espace europen sur la recherche en vue d'accrotre la quantit, la qualit et les retombes de la coopration scientifique et technologique entre le Canada et l'Europe. la mi-avril 2009, environ 280 propositions incluant des chercheurs canadiens avaient t soumises; 69 d'entre elles ont t choisies pour obtenir du financement. Les projets touchent plusieurs champs de recherche, notamment les technologies d'information et de communication, l'alimentation, l'agriculture, la biotechnologie, la sant, les nanotechnologies, les transports et l'espace.

Parmi les efforts continus du MAECI - qui font partie de son processus de transformation - en vue d'amliorer le service la clientle, le Ministre a mis niveau les systmes en ligne de demandes de licences d'importation et d'exportation; de mme, il a publi un guide sur les contrles l'exportation l'intention des exportateurs afin qu'il serve comme principal outil de rfrence sur le sujet. Le site Web de la Direction gnrale des contrles l'exportation et l'importation offre des renseignements en temps opportun aux entreprises canadiennes et d'autres parties intresses. Par exemple, les donnes sur l'exportation du bois d'œuvre sont maintenant affiches en ligne trois fois par jour et le site Web est mis jour de manire reflter les politiques en cours. De mme, la Direction du contrle de la politique commerciale et la Direction des contrles sur le bois d'œuvre ont commenc utiliser un nouvel outil de gestion du risque, ce qui a permis d'accrotre la conformit des entreprises de bois d'œuvre aux dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Le SDC a apport des amliorations son service la clientle afin d'appuyer les entreprises canadiennes tout au long des diffrents chemins qu'elles empruntent en vue de prendre de l'expansion sur la scne internationale - qu'il s'agisse des exportations, de l'investissement bilatral et de l'innovation - de la manire suivante :

  • en mars 2009, le gouvernement a dvoil sa nouvelle Stratgie de responsabilit sociale des entreprises (RSE) pour les socits extractives canadiennes prsentes l'tranger. La Stratgie permettra d'amliorer l'avantage concurrentiel des entreprises extractives canadiennes en renforant leur capacit grer les risques sociaux et environnementaux. Une partie du Fonds pour services aux clients du SDC sert, depuis l'anne 2008-2009, soutenir les projets lis la RSE. Parmi les 25 initiatives soutenues au cours de l'anne, mentionnons un guide d'information minire utilis en quateur et en Colombie pour encourager la participation des intervenants des collectivits et pour faire connatre davantage les politiques et les programmes canadiens en matire de RSE. Un centre d'excellence de la RSE devait ouvrir ses portes durant l'anne, mais il est toujours en prparation;
  • la collaboration en matire de prestation de services entre le MAECI et ses partenaires fdraux facilite la vie aux clients canadiens dsirant accder des services commerciaux l'chelle internationale. Ce modle de service offre la transmission rapide des renseignements concernant des dbouchs commerciaux potentiels ainsi que des garanties du gouvernement canadien et des outils financiers permettant aux clients d'obtenir des contrats l'tranger. Un projet pilote en matire de dbouchs dans le domaine des infrastructures publiques, men conjointement avec la Corporation commerciale canadienne et Exportation et dveloppement Canada et visant cibler des projets d'envergure en Amrique centrale et en Amrique du Sud, a men jusqu' prsent la signature d'un protocole d'entente et la mise au jour de six pistes d'affaires pour les clients canadiens;
  • dans leurs commentaires, les clients soulignent continuellement qu'il faudrait que le SDC accroisse son utilisation de connaissances sectorielles plus approfondies dans ses programmes et services. Dans sa deuxime anne d'existence, le projet pilote des sciences de la vie a permis de recueillir les commentaires de conseillers du secteur priv, lesquels ont contribu l'laboration de plans d'affaires sur mesure pour les marchs internationaux prioritaires. De mme, le projet a permis de mettre jour une liste d'objectifs en matire de promotion des investissements et d'aider restructurer le Fonds pour services aux clients du SDC pour qu'un ordre de priorit soit tabli parmi les projets mens par les diffrents bureaux du SDC pour appuyer les clients du secteur. Ce projet pilote, qui fait appel un nouveau modle de prestation de services aux entreprises canadiennes, est dirig par un spcialiste de l'industrie et runit des experts ministriels en investissement, en innovation et en marchs internationaux ainsi que des reprsentants de l'industrie qui coordonnent les programmes, les services et les stratgies l'intention des clients. Le Ministre a travaill au cours de la dernire anne dfinir les pratiques sectorielles d'autres industries;
  • le Programme de soutien au commerce mondial (PSCM) a t mis sur pied en dcembre 2008 afin d'offrir une approche intgre qui permet aux Canadiens d'accder aux sources de financement du MAECI. Le PSCM runit trois programmes de contributions en un seul mcanisme. Les trois programmes sont les suivants : Investissement Canada-Initiatives des communauts (anciennement connu comme le Programme de soutien de l'investissement communautaire) pour les collectivits; Vise mondiale en innovation (anciennement connu comme le Fonds Horizon le monde en science et technologie) pour les entreprises et les chercheurs; et Opportunits mondiales pour les associations (anciennement le Programme de dveloppement des marchs d'exportation) pour les associations nationales. Les modalits du PSCM ont t labores de faon s'accorder avec les priorits de la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement, c'est--dire dans le but d'attirer, de conserver et d'accrotre l'investissement tranger direct, d'augmenter les possibilits d'innovation et de commercialisation canadiennes et d'accrotre la part dtenue par les entreprises canadiennes sur les marchs trangers.

Une valuation du rendement du Ministre en matire d'activits commerciales l'chelle internationale pour l'anne 2008-2009 serait incomplte sans l'apport d'opinions provenant de l'extrieur du pays :

  • selon un rapport de la Banque mondiale intitul L'indice global de la promotion de l'investissement 2009 (www.ifc.org/ifcext/fias.nsf/Content/GIPB2009 - en anglais seulement), les activits d'Investissement Canada du MAECI se sont classes au quatrime rang sur 181 organismes nationaux de promotion des investissements en matire de prestation de renseignements et de services aux investisseurs potentiels;
  • le Canada s'est hiss au 14e rang (comparativement au 21e rang en 2005) de l'indice de confiance sur l'investissement tranger direct de 2007 de A.T. Kearney (www.atkearney.com/images/global/pdf/FDICI_2007.pdf - en anglais seulement);
  • le Canada s'est class au quatrime rang, derrire Singapour, la Finlande et le Danemark, au chapitre des prvisions pour 2008-2012, parues en avril 2008, de l'environnement des affaires dans le monde, selon The Economist Intelligence Unit. Le pays s'tait class au cinquime rang pour 2003-2007 (www.eiuresources.com/mediadir/default.asp?PR=2008042102 - en anglais seulement);
  • le Canada est pass du septime au huitime rang du classement Facilit de faire des affaires de la Banque mondiale pour la priode d'avril 2007 juin 2008 (http://francais.doingbusiness.org/EconomyRankings/default.aspx);
  • " le Canada est pass du sixime au huitime rang de l'indice de mondialisation de 2007 du Foreign Policy Magazine et d'A.T. Kearney (www.atkearney.com/index.php/Publications/globalization-index.html - en anglais seulement).

Leons apprises

Russites : les rapports sectoriels de march mis en ligne par le Ministre ont t tlchargs plus de 25 800 fois au cours du dernier cycle annuel et ont reu une bonne note (moyenne de 4 sur 5) de la part des clients sur les plans de la qualit globale, de l'utilit et de la pertinence.

De meilleurs conseils aux exportateurs sur les politiques et les procdures, transmis grce des activits d'information et la mise jour rgulire du site Web de la Direction gnrale des contrles l'importation et l'exportation, ont favoris un plus grand respect de ceux-ci chez les exportateurs.

Points amliorer et mesures prises en ce sens : les modalits du Programme de soutien au commerce mondial tiennent compte des recommandations formules dans les dernires valuations des trois programmes de contributions que le Programme vient remplacer. On s'attend ce que la mise en place d'une approche intgre de traitement des demandes de contributions gnre des conomies long terme sur le plan administratif. En outre, le nouveau programme rpond aux normes de gestion amliore des programmes de contributions et subventions du MAECI, propose un cadre uniforme de gestion des risques ax sur les rsultats et allge le processus administratif. Enfin, il donne suffisamment de souplesse pour qu'il soit possible de raffecter une partie des fonds annuels reus d'une section du programme une autre afin de rpondre aux exigences du bnficiaire.

En raction la baisse d'intrt de la part des investisseurs trangers pour lancer de nouveaux projets en cette priode de ralentissement conomique, le Ministre a dcid d'investir plus d'efforts dans la mise en valeur du potentiel national. Il a donc augment son offre de cours aux partenaires nationaux, a largi le contenu offert en ligne aux partenaires et a augment son financement du Programme de soutien de l'investissement communautaire (soutien de 170 projets pour une valeur totale de 3,28 millions de dollars, comparativement 151 projets totalisant 2,6 millions de dollars en 2007-2008).

Le Ministre se montre galement plus proactif dans l'organisation d'activits de marketing ayant trait au commerce et l'investissement, en tirant profit des Jeux olympiques de 2010 Vancouver dans l'ide d'aider le Canada tisser des relations d'affaires fructueuses avec les marchs prioritaires d'Asie, d'Europe et d'Amrique du Nord. Cette initiative a men au lancement de la campagne 2010 raisons de faire des affaires au Canada et l'laboration d'une trousse l'intention des missions qui propose 15 outils et produits de marketing pour percer les marchs prioritaires.


14 Ce sommaire du rendement utilise des noncs de rsultats et des indicateurs de rendement concis de premier plan que le Ministre a labors en 2008-2009 pour l'activit de programme Commerce international. En raison de la non-disponibilit de donnes quantitatives, le Ministre a valu son rendement en fonction des preuves qualitatives fournies dans le sommaire des faits saillants du rendement. Le Ministre estime avoir atteint ou dpass la majorit des rsultats attendus pour cette activit de programme dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009, sauf dans les cas suivants :

  • le MAECI n'a atteint que partiellement son objectif en ce qui concerne le nombre d'investissements trangers directs qu'il a facilits au Canada. Le Ministre ne possde pas les systmes requis pour valuer adquatement la valeur des IED qu'il facilite;
  • afin d'valuer les rsultats concernant la satisfaction de la clientle, le respect des normes de service et les activits commerciales des clients du SDC, le Ministre a besoin des renseignements qui seront obtenus grce au sondage qui sera effectu l'automne 2009 auprs des clients du SDC pour l'anne 2008-2009. Les rsultats de ce sondage seront publis dans le site Web du SDC (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp) et seront utiliss pour amliorer les services offerts par le Ministre.

15 Cette statistique provient du Cadre de mesure du rendement du Ministre.

16 Les rsultats de rfrence ont trait au processus d'tablissement du niveau de rendement actuel du Ministre, qui vise tablir un objectif appropri et raliste pour le rendement futur.


2.2.2. Activit de programme 4 : Affaires consulaires

Contexte : cette activit de programme consiste grer et offrir des services consulaires et des conseils en la matire aux Canadiens. Ce travail est ralis par les agents consulaires et les agents des missions l'tranger et au Canada, et grce au site Web Voyage.gc.ca. Les groupes cibles principaux sont des Canadiens l'extrieur du pays et les Canadiens qui prvoient voyager ou vivre l'tranger. Les services consulaires sont fournis par l'entremise d'un rseau de plus de 260 points de service dans environ 150 pays.

Avantages pour les Canadiens : cette activit de programme prpare les Canadiens voyager l'tranger en les informant des habitudes de voyage scuritaires et en leur fournissant des renseignements crdibles et opportuns ainsi que des conseils pour leur permettre de prendre des dcisions responsables concernant les voyages l'tranger.

En plus de rpondre aux demandes de service habituelles, cette activit de programme aide les Canadiens se trouvant l'tranger (24 heures par jour, sept jours par semaine) et en situation de dtresse; et en collaboration avec les partenaires dans les missions, elle assure aussi une rponse gouvernementale coordonne aux situations d'urgence survenant l'tranger.

En 2008-2009, le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences a subi d'importants changements ayant men une approche plus globale concernant la protection et l'aide apporte aux Canadiens au pays et l'tranger. La cration de la Direction gnrale de la gestion des urgences, en septembre 2008, a renforc la capacit du gouvernement planifier, prparer et rpondre des situations de crise touchant les Canadiens. Le Ministre a fourni de l'aide quelque 1 600 Canadiens aux prises avec 26 crises ou situations d'urgence diffrentes, y compris les attaques terroristes Mumbai, la fermeture de l'aroport Bangkok et l'vacuation d'environ 80 Canadiens de Gaza.


Activit de programme 4 : Affaires consulaires
2008-2009 Ressources financires (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
42,9 53,5 49,9 496 540 44

Par souci de concision, les rsultats attendus pour chaque activit de programme n'ont pas t tirs directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutt t regroups en rsultats plus globaux qui correspondent plus prcisment aux niveaux de l'architecture des activits de programme du Ministre. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'bauche du Cadre de mesure du rendement du Ministre.


Rsultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Les Canadiens sont mieux informs et, ainsi, prpars adquatement voyager de faon scuritaire et responsable. Les Canadiens consultent et profitent des rapports mis jour sur les voyages, propres chaque pays, publis dans le site Web des Affaires consulaires.

Nombre de personnes rejointes grce aux activits d'information des Affaires consulaires.

Nombre de publications distribues.

tat : satisfait tous
Il y a eu plus de 4,5 millions de visites dans le site Web des Affaires consulaires.
En raison de crises et d'vnements sur la scne internationale, les rapports sur les voyages ont t mis jour 2 325 fois.
Au total, quatre millions de publications ont t distribues.
Le Ministre a rejoint plus de 125 700 personnes grce des activits d'information.
Les Canadiens et les intrts canadiens sont protgs en priode de crise. Nombre de Canadiens ayant reu de l'aide lors de situations d'urgence l'tranger.

Nombre d'appels au Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.

Pourcentage de plans d'urgence revus et mis jour.

tat : satisfait tous
A fourni de l'aide quelque 1 600 Canadiens l'occasion de 26 crises ou situations d'urgence distinctes.
A planifi trois bureaux rgionaux d'aide pour les crises grande chelle.
A trait 185 000 appels au Centre de surveillance et d'intervention d'urgence qui est ouvert en tout temps.
A revu et mis jour 48 p. 100 des plans d'urgence, notamment pour la grippe aviaire.
Au Canada, les Canadiens ont un meilleur accs aux services consulaires. Personnel suffisant l'administration centrale pour la prestation de services.

Nombre de services utiliss annuellement.

tat : dpass
A cr 49 nouveaux postes pour appuyer l'accroissement de la porte des services consulaires et la gestion des urgences, ce qui constitue une augmentation de 50 p. 100 pour le personnel de l'administration centrale.
Il y a eu plus de 8,5 millions d'emplois des services (appels tlphoniques, visites du site Web, correspondance et publications).
Les Canadiens l'tranger ont eu un meilleur accs aux services consulaires l'tranger. Pourcentage de cas ayant satisfait aux normes de service pour les passeports, les demandes de citoyennet et les services de visite de prisonniers par les agents consulaires.

Points de service adquats.

tat : satisfait tous
A ajout trois points de services aux endroits achalands et mis niveau les points de service mexicains.
Les normes de service ont t respectes hauteur de 94 p. 100 pour les passeports, 91 p. 100 pour les services de citoyennet et 87 p. 100 pour les visites de prisonniers.
93 p.100 des Canadiens servis ont t satisfaits ou trs satisfaits, selon les sondages.
Gestion et coordination amliores des services consulaires au Mexique. Nombre de cas de dtresse rgls au Mexique.

Initiatives consulaires mettant l'accent sur le Mexique.

tat : satisfait tous
80 p.100 des dossiers relatifs des cas de dtresse au Mexique ont t ferms.
A tabli des mcanismes d'intervention rapide pour grer les cas complexes.
A affect spcifiquement un agent de l'administration centrale au Mexique.

A prpar un document visant expliquer le droit criminel mexicain (www.voyage.gc.ca:80/documents/mexico-law_mexique-loi-fra.asp).

Faits saillants du rendement : les Affaires consulaires sont en conformit avec la priorit ministrielle visant le renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activits de commerce international.

Plusieurs cas complexes ont t rsolus, y compris le retour au Canada de cinq mineurs abandonns et d'une femme force se marier l'tranger. Un certain nombre de cas d'enlvement trs mdiatiss et dlicats ont aussi t rsolus. De mme, le Ministre a mis au point un plan d'assistance post-libration pour veiller ce que les Canadiens victimes d'enlvement reoivent des services consulaires adquats et des soins de suivi. Avec le nombre grandissant de Canadiens atteints de maladies l'tranger, le Ministre a fait de l'initiative visant amliorer la coordination avec les provinces son fer de lance pour veiller ce que les Canadiens reoivent des soins hospitaliers et un soutien adquats au moment de leur rapatriement au Canada.

En 2008-2009, le Ministre a trait plus de 250 000 nouveaux cas consulaires. Le nombre de cas habituels et de cas de dtresse a augment de 12 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Cette anne, une nouvelle fonction a t intgre au site des Affaires consulaires, qui permet aux clients de remplir le formulaire de commentaires en ligne. Au total, 4 672 formulaires ont t reus, par rapport 2 708 l'anne prcdente. Parmi les Canadiens ayant rpondu, 93 p. 100 ont dit avoir t satisfaits ou trs satisfaits des services reus.

Compte tenu de la complexit des cas consulaires, le Ministre a renforc sa capacit stratgique et a procd davantage de consultations sur des enjeux consulaires cls, au Canada et l'tranger. Un certain nombre de consultations ont eu lieu afin d'changer sur des pratiques exemplaires et des ides avec des pays aux vues similaires (tats-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zlande).

Leons apprises

Russites : grce au renforcement des capacits, le MAECI a renforc des aspects de la gestion des situations d'urgence, particulirement celles au contexte durable et complexe. Il y a eu aussi un effort coordonn afin de synchroniser les ressources de ministres partenaires pour permettre des interventions globalement plus rapides et plus efficaces.

Points amliorer et mesures prises en ce sens : des communications publiques efficaces sont fondamentales lors d'une crise d'envergure. Un travail de planification, d'laboration de politiques et de prparation des activits est en cours afin d'amliorer cet aspect du travail consulaire. Par exemple, le portail sur les crises qui sera en ligne permettra de regrouper l'information, de diminuer la redondance et d'amliorer l'efficacit. Afin que le public connaisse mieux les services consulaires et le programme sur les voyages scuritaires, le Ministre envisage la possibilit de lancer une campagne de sensibilisation du public pour atteindre diffrents groupes cibles.

2.2.3. Activit de programme 5 : Passeport Canada

Contexte : cette activit de programme gre et fournit des services de passeport par l'intermdiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Les services sont financs principalement au moyen des droits perus auprs des utilisateurs. Cette activit de programme permet d'assurer la dlivrance de documents de voyage srs aux Canadiens, ce qui facilite les voyages l'extrieur du Canada et contribue la scurit nationale et internationale. Ce travail passe par l'authentification de l'identit et la dtermination de l'admissibilit des requrants. Le principal groupe cible est form des citoyens canadiens qui voyagent l'tranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activit de programme fournit aux Canadiens des documents de voyage srs au moyen d'un rseau national tendu constitu de 33 bureaux rgionaux, de 141 bureaux de Service Canada, de 56 points de service de Postes Canada ainsi que des oprations centrales. A l'tranger, les services de passeport sont offerts par l'entremise du rseau des missions du Canada l'tranger.

Grce aux projets de modernisation, au dveloppement des infrastructures et aux activits de planification d'urgence, en 2008-2009, les requrants n'ont pas connu de longues priodes d'attente pour les services au comptoir ou par la poste (www.passport.gc.ca/publications/index.aspx?lang=fra). Il s'agit l d'une ralisation notable compte tenu du fort volume de demandes de passeport, principalement attribuable l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental du gouvernement amricain.

Les documents de voyage srs du Canada sont dots de caractristiques intgres et avances de protection anti-fraude. La production de documents de voyage de plus en plus srs a permis de faciliter les voyages et a contribu la scurit nationale et internationale.


Activit de programme 5 : Passeport Canada
2008-2009 Ressources financires (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
0,0 100,8 44,8 2 633 2 832 199

Par souci de concision, les rsultats attendus pour chaque activit de programme n'ont pas t tirs directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutt t regroups en rsultats plus globaux qui correspondent plus prcisment aux niveaux de l'architecture des activits de programme du Ministre. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'bauche du Cadre de mesure du rendement du Ministre.


Rsultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Le processus de demande de passeport est simplifi sans compromettre la scurit. Rputation et acceptabilit du passeport canadien assures (pour plus d'information, voir www.icao.int/fr/).

tat : satisfait tous
A mis en œuvre avec succs le projet pilote de passeport lectronique : dlivrance de plus de 4 000 passeports diplomatiques et spciaux.
A mis au point la premire phase de la technologie d'identification faciale.
A mis en œuvre une stratgie d'information dynamique, qui renforce les partenariats cls avec les services policiers et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les services de passeport pour les Canadiens sont plus efficaces. Nombre adquat de bureaux et de points de service d'agents rceptionnaires.

Pourcentage de demandes remplies traites conformment aux normes de service.

Niveau lev de satisfaction de la clientle.

tat : satisfait tous
A ouvert 40 points de service supplmentaires d'agents rceptionnaires.
A organis 59 cliniques de passeport dans des collectivits loignes ou frontalires, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires.
A trait 98,7 p. 100 des demandes remplies conformment aux normes de service.
Selon les sondages auprs de la clientle, il y a eu une hausse de sept points du taux de satisfaction l'gard des services par rapport l'anne dernire, 96 p. 100.
La technologie des codes barres bidimensionnels a remplac la technologie PED (passeport en direct), ce qui a acclr la saisie des donnes et rduit le risque d'erreurs. La technologie des codes barres est une option plus populaire auprs des requrants, comme le dmontre le nombre de demandes reues : 100 000 demandes pour les codes barres comparativement 9 994 demandes de type PED au cours de la mme priode.
Les Canadiens ont accs un meilleur service grce une amlioration de l'infrastructure. Plus grande capacit d'impression pour acclrer la livraison.

Amliorations de la productivit la suite de l'adoption de la mthode du cot de revient par activit.

tat : satisfait tous
Grce aux remplacements d'imprimantes, la capacit d'impression est passe de 8 000 10 000 passeports par jour, et ce, avec moins d'imprimantes.
Une augmentation de la productivit de 25 p. 100 a t atteinte aux oprations centrales la suite de l'adoption de la mthode du cot de revient par activit.

Faits saillants du rendement : l'activit de programme Passeport Canada est conforme la priorit ministrielle visant le renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activits de commerce international.

  • 40 nouveaux points de service d'agents rceptionnaires ont t ouverts au Canada en rponse la demande de la clientle
  • Dans les sondages, les clients ont indiqu un taux de satisfaction de 96 p. 100 l'gard des services de l'organisation. De ce nombre, 44 p. 100 se sont dits trs satisfaits.
  • Le premier passeport lectronique a t dlivr le 12 janvier 2009. Au cours de l'anne, un total de 4 000 passeports lectroniques diplomatiques et spciaux a t dlivr. Le passeport lectronique sera offert tous les Canadiens en 2011.
  • Malgr un nombre lev de demandes de passeport, principalement dans la foule de l'IVHO, les requrants n'ont pas eu attendre longtemps, comme le montre le suivi interne du respect des normes de service.
  • Au total, 40 p. 100 des demandes de passeport pour adultes ont constitu des renouvellements. Toutes les normes de service ont t respectes dans le traitement de ces demandes.
  • La premire phase de la technologie d'identification faciale a t mise au point et consistant en l'importation manuelle de toutes les photographies sauvegardes dans la base de donnes lectronique centrale.

Pour plus d'information sur le rendement, il suffit de consulter www.passport.gc.ca/index.aspx?lang=fra et www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_f_32304.html.

Leons apprises

Russites : les amliorations aux processus et les modifications aux infrastructures ont facilit la capacit de l'organisation de composer avec des volumes accrus sans rpercussions ngatives sur le service la clientle.

Points amliorer et mesures prises en ce sens : le comit excutif de l'organisation a concentr son action sur les projets prioritaires afin que ceux-ci avancent le plus possible. La souplesse et la capacit de financement demeurent un dfi en raison de la structure de gouvernance et de financement de l'organisation. Toutefois, des efforts sont faits en vue de trouver des possibilits de rinvestissement par le truchement d'amliorations technologiques et de la productivit. La prvision du volume des demandes de passeport est un vritable dfi dans un contexte en constante volution; aussi, les prvisions sont revues et ajustes si le contexte dans lequel fonctionne l'organisation volue.

Le maintien en poste et le recrutement du personnel demeure une question prioritaire pour l'organisation. Au cours du prsent exercice financier, 629 employs ont t embauchs.

Rsultat stratgique 3 : La plateforme internationale du Canada

2.3.1. Activit de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

Contexte : cette activit de programme consiste grer et fournir les services et les infrastructures l'administration centrale pour permettre de servir le Canada l'tranger. Ce travail est effectu en collaboration avec diverses units ministrielles et 30 partenaires fdraux et autres partenaires qui mnent des activits dans les missions du Canada l'tranger17.

Avantages pour les Canadiens : utilisant une approche de guichet unique, cette activit de programme permet de fournir l'infrastructure et les services connexes 173 missions dans 110 pays. la suite de l'examen stratgique de 2007 du Ministre, diverses fonctions lies la prestation des services communs ont t consolides et relvent maintenant d'un seul sous-ministre adjoint. Pour crer un rseau quitable et efficace, la structure de gouvernance de la plateforme internationale a intgr les partenaires du MAECI au processus dcisionnel, ce qui a permis de crer un systme plus souple permettant de mieux fournir les services et les infrastructures l'tranger.


Activit de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien l'administration centrale
2008-2009 Ressources financires (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
265,8 328,6 317,6 914 989 75

Par souci de concision, les rsultats attendus pour chaque activit de programme n'ont pas t tirs directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutt t regroups en rsultats plus globaux qui correspondent plus prcisment aux niveaux de l'architecture des activits de programme du Ministre. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'bauche du Cadre de mesure du rendement du Ministre.


Rsultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Les ministres fdraux et les autres partenaires sont satisfaits des services communs fournis par le Ministre. Rtroaction positive du sondage annuel des clients.

Nombre de plaintes des clients.

Pleine participation des clients leur partenariat avec le MAECI.

Mise en œuvre et amlioration d'un cadre d'tablissement automatis des cots pour les services communs l'tranger.

tat : satisfait tous
A valu le niveau de satisfaction concernant la qualit gnrale des services fournis dans le cadre d'un sondage pilote des clients : 69 p. 100 des employs canadiens (EC) et 72 p. 100 des employs recruts sur place (ERP) taient satisfaits18.
Le nombre de plaintes a baiss de 50 p. 100 par rapport l'anne prcdente (toutes les plaintes ont t rgles la satisfaction des clients), dcoulant de meilleures communications avec les clients au sujet des normes de service.
A termin plus tt que prvu la rengociation du protocole d'entente sur les services communs, et ce, en raison de la participation active des partenaires.
A termin la phase I de l'automatisation des cots et mis en œuvre le systme amlior.
Les ressources humaines l'administration centrale et l'tranger soutiennent la reprsentation du Canada l'tranger. Mise en œuvre termine des outils de planification des ressources humaines (RH) pour les missions.

Achvement en temps voulu de la premire phase de l'examen global des conditions et des priodes d'emploi des ERP.

Achvement d'un plan relatif aux RH intgr pour le Secteur de la plateforme internationale.

tat : satisfait tous
Outils de planification des RH : 89 p. 100 termins comme prvu pour l'exercice et distribus temps toutes les missions.
Huit missions ont termin l'examen des conditions et des priodes d'emploi de leurs ERP, et 34 autres missions ont entrepris un examen semblable.
laboration d'un plan relatif aux RH intgr pour le Secteur de la plateforme internationale.
Les activits financires dans les missions l'tranger sont surveilles et les contrles sont renforcs. Sparation des budgets des missions avec d'une part, les services communs et d'autre part, les activits de programme.

tat : satisfait tous
A scind les budgets des missions en budget des services communs et en budget des programmes, ce qui permet d'amliorer la surveillance et la raffectation.
Les activits et les services du Ministre et de ses partenaires dans les missions canadiennes l'tranger sont soutenus par une infrastructure approprie. Maintien ou amlioration des cotes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministre.

La structure de gouvernance reprsentant les secteurs d'activits et les ministres partenaires est en place pour fournir des orientations stratgiques, avaliser les priorits et superviser les investissements.

tat : satisfait tous
A maintenu au niveau fort les cotes du CRG VI pour l'efficacit de la gestion de la technologie de l'information, de la gestion des biens et de la gestion des projets; cotes amliores pour l'efficacit de la gestion de l'information, passant de possibilit d'amlioration acceptable , et pour la gestion efficace de la scurit et de la continuit des activits, passant d' acceptable fort .
A fourni des orientations stratgiques, assur la surveillance des dcisions en matire d'investissement et avalis les priorits pour la gouvernance en matire de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI).
L'infrastructure relative au logement du personnel des missions est gre pour atteindre les priorits du Ministre et du gouvernement. Atteinte des objectifs relatifs au cot et l'chancier de la norme d'approbation dfinitive des projets.

Atteinte des normes de certification de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Gestion efficace et efficiente de la remise neuf, de la location ou de la construction de bureaux et de logements pour les missions.

Harmonisation russie de la gestion de l'infrastructure du logement et des grands projets avec les priorits gouvernementales.

tat : satisfait tous
L'objectif relatif au cot pour l'approbation dfinitive des projets a t atteint pour les 12 projets termins, alors que 83 p. 100 ont respect l'objectif relatif l'chancier en moins de trois mois; a conserv une cote de niveau fort au chapitre du CRG VI pour l'efficacit de la gestion des biens et de la gestion des projets.
85 p. 100 des projets ont atteint les normes de certification ISO.
A utilis avec succs la liste des projets prioritaires du Ministre pour planifier les dpenses lies aux biens immobiliers; a gr les questions de logement en fonction des objectifs prioritaires; a acquis un nouveau site pour l'ambassade de Moscou, a termin la construction d'un nouvel immeuble Dhaka, et fait d'importants progrs en vue d'arrangements long terme Londres, Paris, Mexico et New York.
Les missions sont scuritaires, le personnel est en scurit et les biens et l'information sont protgs dans les missions l'tranger. Inspections rgulires sur place au chapitre de la scurit (personnelle et matrielle, technologie de l'information et technique) pour protger comme il se doit le personnel et les biens du gouvernement du Canada l'tranger.

Prestation de services de scurit et de formation aux missions amliore.

tat : satisfait dans une certaine mesure19
A visit 105 missions pour des inspections officielles, l'examen de problmes particuliers, l'amlioration de la scurit matrielle, ou des travaux lis des rnovations et des dmnagements d'envergure; a men sept inspections techniques et 20 autres visites de missions pour la mise en place d'installations protges.
A reli toutes les sances d'information sur la scurit dans les missions des valuations des risques et des menaces exactes et actualises; a continu offrir une nouvelle formation en ligne sur la scurit.
A revu et mis jour les politiques et les procdures en vue d'assurer la protection du personnel, des renseignements et des biens. Des inspections de scurit (scurit personnelle et matrielle, technologie de l'information et technique) dans les missions sont menes de faon rgulire et priorit est accorde aux missions o les risques sont plus levs.

Faits saillants du rendement : cette activit de programme et l'activit de programme 7 permettent la ralisation des activits internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires qui sont reprsents dans les missions du Canada l'tranger. Les ralisations de 2008-2009 de cette activit de programme correspondent aux priorits suivantes dfinies dans le Rapport sur les plans et les priorits de l'anne : gestion renforce des ressources ministrielles (humaines, financires, matrielles et technologiques) et de la reprsentation internationale du Canada en gnral, refltant l'harmonisation avec les objectifs prioritaires du gouvernement du Canada, et lancement du processus de transformation du MAECI, y compris relever le dfi de renforcer le rseau des missions du Canada l'chelle mondiale. La gouvernance, les normes de service, la planification et la mesure du rendement ont t intgres davantage, et les ressources, stratgiquement dployes pour amliorer l'efficience.

Le mandat de prestation de services communs a t consolid et relve d'un seul sous-ministre adjoint, et ce, pour grer efficacement les ressources humaines et financires, les services et les infrastructures. Un examen global de la gestion des ERP s'est amorc. Un plan de RH intgr pour le Secteur de la plateforme internationale a t labor et des outils de planification en RH ont t fournis aux missions pour soutenir la reprsentation du Canada l'tranger. La surveillance des budgets des missions a t amliore en scindant les services communs et les programmes. La gestion de la scurit et des infrastructures a t amliore conformment aux normes nationales et internationales et aux priorits du gouvernement.

Le Ministre a atteint son objectif de mesurer la satisfaction des clients l'gard de la prestation des services communs. Les rsultats d'un sondage pilote des clients ont t utiliss pour laborer une rfrence et tablir des objectifs pour le rendement futur. Par ailleurs, le nombre de plaintes de clients a diminu de moiti en 2008-2009. Aussi, tous les clients ont particip la rengociation de l'entente touchant la prestation de services (partie du protocole d'entente sur les services communs). Grce l'harmonisation organisationnelle, la planification intgre et la participation de la clientle, toutes les demandes des clients ont t satisfaites, les objectifs en matire de services communs et d'infrastructure ont t atteints et les services ont t offerts en temps voulu.

Leons apprises

Russites : la cration du Secteur de la plateforme internationale a permis d'amliorer l'efficience des services, grce au ralignement et l'intgration des ressources ainsi qu' une amlioration de la surveillance et de la gouvernance. Les budgets des missions ont t diviss en budget des services communs et en budget des programmes pour renforcer la surveillance. L'laboration d'une liste d'objectifs prioritaires en matire de projets du Ministre a permis d'assurer l'harmonisation des objectifs ministriels avec ceux de l'ensemble du gouvernement. Les objectifs du processus de transformation du Ministre ont t atteints grce l'harmonisation organisationnelle, alors que les demandes croissantes de service ont t traites de faon satisfaisante et en temps voulu.

Points amliorer et mesures prises en ce sens : la mesure du rendement devait tre renforce en tablissant des objectifs pour la satisfaction des clients. Les normes de service devaient tre mieux dfinies et communiques. Le Ministre s'est fix comme cible 75 p. 100 de satisfaction des clients, et il tablit, communique et surveille les normes de service dfinies dans le protocole d'entente sur les services communs.


17 Comprennent les socits d'tat, notamment Exportation et dveloppement Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux.

18 Selon un sondage de la clientle effectu en 2008-2009 auprs de 160 employs (88 EC et 72 ERP) de 29 missions. Il y a eu 68 rpondants (30 EC et 38 ERP), soit un taux de participation de 42 p. 100.

19 Le gouvernement du Canada continue d'accrotre sa prsence l'tranger, notamment en des lieux o la situation est de plus en plus complexe et, aussi, plus dangereuse; le Ministre agit en consquence et procde l'valuation de systmes tenant compte de l'volution des risques au chapitre de la scurit.


2.3.2. Activit de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger

Contexte : dans le cadre de cette activit de programme, le Ministre gre et fournit les services et les infrastructures dans les 173 missions canadiennes prsentes dans 110 pays, ce qui permet d'assurer les activits internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et de ses partenaires reprsents dans les missions l'tranger. Ce travail est accompli en coordonnant les diverses units ministrielles et 30 partenaires fdraux et autres qui travaillent dans les missions du Canada. Cette activit de programme garantit la prsence dans les missions de services comme les ressources humaines, la gestion financire, la gestion des biens et du matriel, le contrle, les services de courrier et de courrier diplomatique et l'acquisition de bande passante l'appui des objectifs de la politique internationale du Canada et de l'excution des programmes.

Avantages pour les Canadiens : dans le cadre de cette activit de programme, le Ministre soutient les principaux programmes du gouvernement du Canada excuts par les missions canadiennes, notamment les services consulaires et commerciaux, le Programme des relations politiques et conomiques et des affaires publiques, les services d'immigration, l'aide internationale et le dveloppement international, la scurit des frontires et la dfense nationale. Selon le Rapport annuel sur la reprsentation l'tranger, il y avait plus de 260 points de service au 30 juin 2009. Afin de mieux soutenir ces programmes, cinq nouvelles missions ont t ouvertes en 2008 :  Hyderabad et Kolkata en Inde, Oulan-Bator en Mongolie, Karachi au Pakistan et Astana au Kazakhstan. Aucune mission n'a t ferme cette anne.


Activit de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger
2008-2009 Ressources financires (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
532,9 582,5 580,2 4 251 4 052 (199)

Par souci de concision, les rsultats attendus pour chaque activit de programme n'ont pas t tirs directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutt t regroups en rsultats plus globaux qui correspondent plus prcisment aux niveaux de l'architecture des activits de programme du Ministre. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'bauche du Cadre de mesure du rendement du Ministre.


Rsultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Il y a de meilleurs services de gestion et d'administration dans les missions et ils sont rentables. Amlioration et rationalisation des processus de gestion et d'administration ainsi que des pratiques associs aux activits, la gestion et au contrle financiers et l'administration des ressources humaines et matrielles des missions.

tat : satisfait tous
A conu un nouveau modle de centre de services rgional (CSR) pour regrouper les ressources, dlguer les pouvoirs et les fonctions aux rgions et amliorer l'efficacit des services (quatre ateliers rgionaux sur les CSR ont t organiss dans les missions en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et dans les Amriques).

Le premier CSR devrait ouvrir l'automne 2009.

Les normes de service relatives aux CSR sont en prparation.
Les programmes et les activits du Ministre et de ses partenaires bnficient d'un bon soutien dans les missions l'tranger. Consultations annuelles russies, et dans les dlais prescrits, sur les changements de postes l'tranger.

Satisfaction des clients l'gard de la prestation des services communs dans les missions.

Examen en temps opportun des directives sur le service extrieur (DSE) afin de tenir compte du contexte local dans les pays htes et des exigences du service extrieur.

Prestation de services de rinstallation rapides et efficaces pour que le personnel se trouve l o il doit tre pour faire progresser les priorits du gouvernement.

tat : dpass
Les 850 demandes de changements de postes reues de la part de 31 ministres et organismes partenaires lors de la premire consultation interministrielle annuelle ont t traites dans les dlais prescrits, malgr une hausse de 25 p. 100 des demandes par rapport 2007-2008.
Un sondage auprs des clients20 a donn des rsultats positifs : 88 p. 100 des EC et 89 p. 100 des ERP sont satisfaits des services de GI/TI, et 86 p. 100 des EC et 82 p. 100 des ERP se sont dits satisfaits des infrastructures.
A termin avec succs un examen cyclique des DSE aprs un an de ngociations avec le Conseil national mixte et le Secrtariat du Conseil du Trsor (plusieurs modifications recommandes par le Ministre ont t adoptes pour moderniser et simplifier les directives et raffecter les fonds aux familles, conformment aux donnes dmographiques et aux priorits actuelles).
A trait 20 p. 100 de rinstallations de plus cette anne par rapport l'an dernier (a rinstall 1 000 employs et leur famille cette anne, par rapport 830 en 2007-2008). Selon les rsultats d'un sondage21 auprs de 823 employs rinstalls en 2008-2009, 74 p. 100 se sont dits trs satisfaits des services qu'ils ont reus.
L'infrastructure lie la gestion de l'information et de la technologie de l'information soutient les activits et les services dans les missions l'tranger. Connectivit et infrastructure de GI/TI fiables, conomiques et souples dans les missions.

Participation des gestionnaires de programme et des partenaires aux dcisions sur l'investissement dans la GI/TI en rapport avec la plateforme internationale.

Dploiement dans les missions de moyens de communications mondiales protgs et d'autres mcanismes pour permettre une reprise rapide aprs des catastrophes et des crises et assurer la scurit du gouvernement du Canada.

tat : satisfait tous
Selon un sondage interne auprs des clients portant sur la GI/TI, 92 p. 100 se sont dits satisfaits de la facilit d'utilisation, de la productivit et du traitement du rseau classifi mis niveau du Ministre.
Selon un sondage d'valuation, 97 p. 100 des clients du Programme d'amlioration de la gestion de l'information ont convenu qu'il permettait une meilleure sensibilisation la GI et offrait des outils facilitant la conformit.
Une trousse de services d'urgence en TI a t conserve pour permettre au Ministre d'intervenir au Canada et l'tranger.
Les ressources du gouvernement soutiennent les objectifs du Canada en Afghanistan. Soutien la coordination de la mission canadienne en Afghanistan par l'intermdiaire de l'ambassade Kaboul.

Envoi d'un reprsentant civil du Canada au bureau de Kandahar, ainsi que d'un nombre suffisant d'employs pour assurer la coordination entre les activits Kaboul et Kandahar.

tat : dpass
La scurit des installations a t renforce Kaboul et un nouvel emplacement a t trouv pour l'ambassade (lettre d'intention signe par le Canada et l'Afghanistan, engageant les deux cts finaliser les ngociations sur le bail d'une ambassade permanente avant la fin de 2009).
Un poste de reprsentant civil a t cr au bureau de Kandahar pour assurer la coordination entre les activits Kaboul et Kandahar; le nombre des employs posts en Afghanistan a doubl en 2008-2009; une base de donnes des dtenus afghans a t cre pour le groupe de travail sur l'Afghanistan du Ministre. Le site Web Engagement du Canada en Afghanistan (www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/index.aspx?lang=fra&highlights_file=&left_menu_en=& left_menu_fr=&mission=) intgre les donnes du MAECI, du ministre de la Dfense nationale et de l'Agence canadienne de dveloppement international afin d'assurer l'uniformit des messages du gouvernement.

Faits saillants du rendement : cette activit de programme et l'activit de programme 6 permettent la ralisation des activits internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires reprsents dans les missions du Canada l'tranger. En 2008-2009, les ralisations de cette activit de programme correspondent aux priorits suivantes dfinies dans le Rapport sur les plans et les priorits de l'anne : renforcement de la gestion des ressources ministrielles (humaines, financires, matrielles et technologiques) et de la reprsentation internationale du Canada en gnral, refltant l'harmonisation avec les priorits du gouvernement du Canada, et lancement du processus de transformation du MAECI, y compris relever le dfi de renforcer le rseau des missions du Canada l'chelle mondiale.

Le Ministre a atteint son objectif consistant amliorer la gestion et la rentabilit des services administratifs dans les missions. Ce travail sera encore renforc par la mise en œuvre du nouveau modle de centre de services rgional l'automne 2009, lequel orientera les activits concernant la rationalisation de la gestion des ressources, des fonctions et des pouvoirs dans les missions.

Le Ministre a assur le maintien d'une infrastructure de GI/TI sre et fiable ainsi que d'une trousse de services de TI en cas de crise. Les clients ont salu le rseau classifi - qui a t mis niveau - pour sa rapidit, son utilit et sa productivit.

La tenue rapide et fructueuse des consultations annuelles sur les changements de postes l'tranger et les services de rinstallation connexes a dpass les attentes. En 2008-2009, le Ministre a trait environ 20 p. 100 de demandes de changement et de rinstallation de plus et a pu y rpondre dans les dlais prescrits. Les clients se sont dits trs satisfaits de ces services et d'autres ainsi que de l'infrastructure.

L'objectif du Ministre consistant soutenir les objectifs du Canada en Afghanistan a galement t dpass. cet gard, les ralisations les plus importantes du Ministre ont t l'appui apport la coordination de la mission en Afghanistan par l'intermdiaire de l'ambassade Kaboul et de faire progresser les ngociations en vue d'un site permanent pour l'ambassade Kaboul.

Leons apprises

Russites : le but du Ministre tait de permettre aux gestionnaires de programme de se concentrer sur leurs mandats de base. Au moyen de consultations auprs des missions et des partenaires, la plateforme internationale offerte par le MAECI volue et rpond mieux aux besoins des chefs de mission, du personnel des programmes et des partenaires.

Points amliorer et mesures prises en ce sens : il est possible de faire plus pour tablir et expliquer des indicateurs de rendement mesurables et vrifiables, comme ceux qui ont trait aux demandes d'ouverture et de fermeture de missions et de changement de postes. Des cibles de 95 p. 100 ont t fixes pour rpondre rapidement aux demandes d'ouverture et de fermeture de missions et de changement de postes. L'valuation de la prestation des services communs devrait avoir lieu tous les cinq ans.


20 Normes de prestation de service : sondage sur la satisfaction des clients de 2008-2009. Les rsultats seront publis dans le rapport annuel portant sur la reprsentation du Canada l'tranger.

21 Service DES et Bureau des politiques, questionnaire sur les services aux clients, 2008.


2.4. Services internes

Contexte : les Services internes sont les activits qui permettent la ralisation de toutes les activits du Ministre. Sans ces services, le Ministre ne serait pas en mesure d'excuter les fonctions prvues son mandat, ni de faire progresser ses rsultats stratgiques.

Avantages pour les Canadiens : les Services internes permettent l'excution des activits de programme 1 7, dcrites plus haut dans le prsent rapport. Le Ministre a examin ses processus et ses activits afin d'en rehausser la qualit ainsi que l'harmonisation des ressources (humaines, financires, matrielles et technologiques) avec ses objectifs stratgiques internationaux et l'excution de ses programmes. Le rendement ministriel associ aux Services internes tient compte des leons apprises dans les rapports internes et externes, ainsi que des valuations du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministre.


Rsultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Soutien de la gouvernance et de la gestion : gestion et surveillance
Harmonisation totale russie avec les politiques du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et du Ministre sur la vrification, l'valuation, les inspections ainsi que les valeurs et l'thique. Structure de gouvernance organisationnelle adquate fonde sur les politiques du SCT, ce qui comprend le CRG.

Degr d'harmonisation des politiques ministrielles avec les politiques fdrales les plus rcentes sur la vrification, l'valuation, les inspections et les valeurs et l'thique.

Maintien ou amlioration des cotes du CRG les plus rcentes du Ministre sur le plan des lments de gestion (EG) 1, 3, 6 et 18.

tat : satisfait presque tous
  • A mis en place une structure de gouvernance organisationnelle comprenant sept conseils et comits, ce qui a donn lieu l'amlioration de la cote attribue l'EG 3 du CRG (Efficacit de la structure de gestion ministrielle), qui est passe du niveau possibilit d'amlioration au niveau acceptable .
  • A labor un plan d'valuation quinquennal fond sur le risque.
  • A ralis 17 inspections de missions, 15 enqutes spciales, 75 vrifications de bnficiaires et 16 valuations.
  • A labor un code de conduite applicable tous les employs en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles.
  • Conformment la politique du Conseil du Trsor, a mis sur pied le Comit ministriel de vrification. Ses membres ont tenu six rencontres o ils ont revu des documents ministriels et, dans la foule, ont fourni des conseils aux sous-ministres. Cela devrait amliorer la cote du CRG attribue l'EG 18 (Efficacit de la fonction de vrification interne) dans l'avenir, mais pour l'heure, la cote est demeure au niveau possibilit d'amlioration .
  • A maintenu le niveau de la cote attribue l'EG 1 du CRG pour les valeurs et l'thique (Leadership fond sur les valeurs et culture organisationnelle) soit le niveau fort .
  • A donn des exposs sur les valeurs et l'thique l'administration centrale, dans 20 missions et dans un bureau rgional.
  • Le Comit d'valuation du Ministre approuve les rapports associs l'valuation des programmes et aux inspections des missions. Ces fonctions, qui sont entirement harmonises avec les politiques ministrielles et du SCT pertinentes, assurent l'optimisation des ressources et donnent lieu des conseils sur la faon d'amliorer les programmes du MAECI. Le niveau de la cote attribue l'EG 6 du CRG (Qualit et utilisation de l'valuation) est pass d' acceptable fort .
Services de gestion des ressources : ressources humaines
Des services de grande qualit en matire de RH sont invariablement fournis en soutien aux services de base. Degr de satisfaction et d'accomplissement des employs et de leur famille affects l'tranger.

Groupes de candidats qualifis adquats pour satisfaire aux exigences linguistiques propres aux pays ou aux rgions.

Objectifs atteints sur le plan de la reprsentation quitable des employs.

tat : satisfait tous
  • A cr un bureau de soutien l'emploi des conjoints pour aider les familles affectes l'tranger.
  • A anim des activits de formation sur les langues trangres donnes 1 001 employs, soit 200 de plus que l'anne prcdente.
  • A accru la reprsentation cible et quitable des employs dans les quatre groupes, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapes et les minorits visibles.
  • A amlior le niveau de la cote attribue l'EG 10 du CRG (Milieu de travail) qui est pass de possibilit d'amlioration acceptable .
Le Ministre est adquatement pourvu en personnel et ralise ses priorits oprationnelles. Groupes d'employs qualifis adquats dans lesquels on peut puiser pour rpondre aux besoins en matire de ressources humaines.

Postes pourvus l'tranger par des employs ayant de solides comptences en langues trangres.

tat : satisfait tous
  • 263 employs ont russi se qualifier dans un exercice visant constituer un groupe de candidats possdant des ensembles de comptences prcises pour combler les pnuries observes pour les postes d'agent politique/conomique du service extrieur et d'agent de la gestion administrative et consulaire.
  • A initi le plus important processus de recrutement de cadres (EX-01) pour reconstituer le groupe des candidats qualifis; 250 entrevues ont t ralises.
  • A pourvu 90 p. 100 des postes dsigns ncessitant de solides comptences en langues trangres l'tranger, ce qui reprsente une augmentation de 74 p. 100 de la capacit (cela donnait suite un rapport de la vrificatrice gnrale de 2007 ayant critiqu le Ministre ce sujet).
  • A ralis un exercice de planification de la relve qui a mis en vidence le besoin de cibler 89 postes de cadres essentiels.
  • A conserv, au niveau acceptable , la cote attribue l'EG 11 du CRG (Effectif).
Services de gestion des ressources : gestion financire; et gestion des biens : acquisitions
Fournir un service efficace en matire de gestion financire et des approvisionnements, reposant sur une fondation organisationnelle compose de pratiques oprationnelles, de processus, de systmes et d'employs solides. Adhsion aux politiques du SCT sur la gestion financire et des approvisionnements.

tat : satisfait tous
  • " A adopt un modle de dirigeant principal des finances, lequel modernise la gestion financire et des approvisionnements et met en place un modle fond sur le risque pour les oprations financires internationales.
  • " A conu et offert un programme de formation et de sensibilisation portant sur les approvisionnements de nombreux chelons au sein du Ministre. Le programme est ax sur la relation avec le CRG.
  • " A cr une nouvelle direction, charge des politiques financires, des contrles internes et de la formation.
  • " A conserv, au niveau fort , la cote attribue l'EG 14 (Efficacit de la gestion des biens) et l'EG 15 (Gestion de projets efficace) du CRG. La cote attribue l'EG 16 (Approvisionnement efficace) est demeure au niveau acceptable et celle attribue l'EG 17 (Efficacit de la gestion financire et des contrles financiers) est passe de possibilit d'amlioration acceptable .
Services de gestion des ressources : gestion de l'information
Les cotes du CRG en ce qui concerne les services de gestion de l'information et de technologie de l'information sont de niveau acceptable ou suprieur. Les cotes du CRG pour l'EG 12 et pour l'EG 13 sont de niveau acceptable ou suprieur.

tat : satisfait tous
  • A amlior le niveau de la cote de l'EG 12 du CRG (Efficacit de la gestion de l'information) qui est pass de possibilit d'amlioration acceptable . La cote de l'EG 13 (Efficacit de la gestion de la TI) est demeure au niveau fort .

Leons apprises

Russites : le Ministre a entrepris un travail ambitieux afin de renforcer sa responsabilisation et de renouveler ses ressources humaines dans le cadre de son processus de transformation. En gnral, ce travail a t couronn de succs, comme l'indiquent les cotes du CRG attribues aux 12 lments de gestion rattachs aux Services internes. Pour cinq des 12 lments, le Ministre a amlior ses rsultats; quatre EG sont demeurs au niveau fort et les trois autres lments ont obtenu la mme cote que celle attribue au cours de l'valuation prcdente du CRG (deux cotes acceptable et une cote possibilit d'amlioration ).

Points amliorer et mesures prises en ce sens : le Rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010 (www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1375) a dcrit en dtail les initiatives et les politiques qui seront values afin de mesurer les progrs enregistrs sur le plan du renforcement de la gestion et de la surveillance du Ministre. Un des lments devant tout particulirement tre amlior est l'EG 18 (Efficacit de la fonction de vrification interne) du CRG du Ministre, dont la cote est demeure au niveau " possibilit d'amlioration ", soit la mme que celle attribue dans l'valuation prcdente du CRG. Dj, des changements ont t apports. Le Comit ministriel de vrification, form l'anne dernire, offre une surveillance dont le Ministre avait bien besoin et qui devrait permettre d'amliorer les rsultats concernant l'EG 18 dans l'avenir.



Section 3: Renseignements supplmentaires

3.1.1. Principaux lments financiers

(en millions de dollars)
tat condens de la situation financire
la fin de l'exercice (31 mars)
Variation en pourcentage 2009 2008
ACTIFS      
Total des actifs +21 % 4 874 4 026
TOTAL +21 % 4 874 4 026
PASSIF      
Total du passif +6 % 525 495
AVOIR      
Total de l'avoir +23 % 4 349 3 531
TOTAL +21 % 4 874 4 026


(en millions de dollars)
tat condens de la situation financire
la fin de l'exercice (31 mars)
Variation en pourcentage 2009 2008
DPENSES      
Total des dpenses +26 % 3 129 2 474
REVENUS      
Total des revenus +43 % 1 208 847
COT NET DE FONCTIONNEMENT +18 % 1 921 1 627

La prsente section vise expliquer les principaux lments financiers du Ministre pour l'exercice 2008-2009, d'aprs les tats financiers consolids du MAECI. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport l'exercice financier prcdent. En rsum, de 2007-2008 2008-2009, les dpenses du Ministre ont augment de 26 p. 100 et ses actifs ont augment de 21 p. 100. Sous le graphique se trouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch chacun d'entre eux au cours de l'exercice.

L'augmentation annuelle de 848 millions de millions, ou 21 p. 100, du total des actifs est attribuable en grande partie une augmentation de 350 millions de dollars de l'investissement du MAECI dans Exportation et dveloppement Canada (EDC) (l'investissement total de la socit d'tat s'est lev 1 341 millions de dollars en 2008-2009, comparativement 991 millions de dollars en 2007-2008); une hausse de 350 millions de dollars des prts du Compte du Canada, principalement en raison de la rvaluation des devises trangres; une augmentation des comptes recevables et des avances de 94 millions de dollars; et une hausse des charges payes d'avance de 38 millions de dollars. De plus, les immobilisations corporelles ont connu une hausse nette de 8 millions de dollars (hausse de la valeur brute de 90 millions de dollars). Divers lments qui ne sont pas des immobilisations ont reprsent le reste de la hausse annuelle.

La hausse annuelle de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100, du total du passif est attribuable principalement l'augmentation de 21 millions de dollars des comptes crditeurs et des charges payer (qui rsulte elle-mme d'une hausse du volume des transactions, d'une charge de travail accrue la fin de l'exercice et d'une hausse des comptes crditeurs lis aux dpenses juridiques et de voyage), ainsi qu' l'augmentation de 9 millions de dollars des indemnits de dpart, dcoulant en grande partie d'une hausse du pourcentage fourni par le Conseil du Trsor et le Bureau du contrleur gnral, qui est utilis pour calculer le passif.

La hausse annuelle de 818 millions de dollars, ou 23 p. 100, de l'avoir total du Ministre, qui est pass de 3 531 millions de dollars en 2007-2008 4 349,0 millions de dollars en 2008-2009, est calcule en soustrayant le changement net dans les transactions du solde au dbut de l'exercice, soit 1 921 millions de dollars, et en additionnant les revenus nets de 2 646 millions de dollars ainsi que 93 millions de dollars pour les services fournis gracieusement par d'autres ministres. Pour plus de renseignements, prire de consulter les tats financiers sur l'tat de l'avoir et la note 3 portant sur les crdits parlementaires.

L'augmentation annuelle de 655 millions de dollars, ou 26 p. 100, du total des dpenses est attribuable un changement de 620 millions de dollars dans les dispositions concernant les garanties et les prts lis au Compte du Canada; une hausse de 161 millions de dollars des salaires et des avantages sociaux des employs, qui a t occasionne principalement par l'ajout d'quivalents temps plein; une hausse de 71 millions de dollars des charges pour mauvaises crances, lies principalement au Compte du Canada; une hausse de 54 millions de dollars des services spciaux et professionnels; une hausse de 34 millions de dollars des paiements de transferts; une hausse de 25 millions de dollars des frais de location, principalement lis aux terrains et aux immeubles l'tranger; une hausse de 18 millions de dollars des frais de transport et de tlcommunications; une hausse de 12 millions de dollars des charges lies l'information; une hausse de 5 millions de dollars du cot des commodits, des matriaux et des fournitures; ainsi qu' une baisse de 344 millions de dollars des pertes de change (le Ministre a enregistr un gain net en 2008-2009).

La hausse annuelle de 361 millions de dollars, ou 43 p. 100, du total des revenus est attribuable principalement une hausse de 603 millions de dollars des gains affrents la rvaluation des devises trangres la fin de l'exercice, qui dcoulait de la rvaluation des prts du Compte du Canada d'EDC ce moment. L'intrt sur les revenus non fiscaux a augment de 65 millions de dollars, principalement en raison de la hausse des revenus lis aux prts du Compte du Canada; d'une rduction de 250 millions de dollars des revenus en dividendes d'EDC; d'une diminution de 33 millions de dollars des gains sur les ventes de proprits l'tranger; ainsi que d'une baisse de 23 millions de dollars de la vente de biens et services, laquelle s'explique par la diminution du nombre de passeports dlivrs par Passeport Canada.

Analyse supplmentaire

Actifs

Analyse supplmentaire - Actifs

Le total des actifs du Ministre s'est lev 4 874 millions de dollars en 2008-2009, comparativement 4 026 millions de dollars en 2007-2008, une hausse de 848 millions de dollars ou 21 p. 100. Le total des actifs financiers du Ministre reprsentait 3 636 millions de dollars, ou 75 p. 100, du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers reprsentait 1 238 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des actifs. Le total des actifs se rpartissait essentiellement comme suit : 2 067 millions de dollars, ou 42 p. 100, en prts du Compte du Canada; 1 341 millions de dollars, ou 28 p. 100, en investissements dans les socits d'tat; 1 177 millions de dollars, ou 24 p. 100, en immobilisations corporelles; 219 millions de dollars, ou 5 p. 100, en comptes dbiteurs et en avances; ainsi que 54 millions de dollars, ou 1 p. 100, en charges payes d'avance.

Passif

Analyse supplmentaire - Passif

Le total du passif s'est tabli 525 millions de dollars en 2008-2009, comparativement 495 millions de dollars en 2007-2008, soit une hausse de 30 millions de dollars ou 6 p. 100. Les comptes crditeurs et les charges payer ont reprsent 360 millions de dollars ou 68 p. 100; les indemnits de dpart se sont leves 120 millions de dollars ou 23 p. 100; et les payes de vacances et les congs compensatoires ont totalis 45 millions de dollars ou 9 p. 100.

Dpenses

Analyse supplmentaire - Dpenses

Les dpenses du Ministre en 2008-2009 se sont leves 3 129 millions de dollars, comparativement 2 474 millions de dollars en 2007-2008, ce qui reprsente une hausse de 655 millions de dollars ou 26 p. 100. En 2008-2009, les salaires et les avantages ont compt pour 1 085 millions de dollars, ou 34 p. 100, du total des dpenses de fonctionnement du MAECI. Les paiements de transfert ont reprsent 775 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des dpenses du Ministre. Ces derniers comprenaient 399 millions de dollars de paiements aux Nations Unies et des organisations connexes; 366 millions de dollars de paiements d'autres organisations but non lucratif; 91 millions de dollars de paiements des organisations nationales but non lucratif; et 19 millions de dollars d'autres paiements. Le reste du total des dpenses de fonctionnement est attribuable aux prts et aux garanties de 287 millions de dollars (9 p. 100); aux dpenses de services professionnels et spciaux de 249 millions de dollars (8 p. 100); aux frais de location de 207 millions de dollars (7 p. 100); aux frais de transport et de tlcommunications de 195 millions de dollars (6 p. 100); ainsi qu' d'autres dpenses de fonctionnement diverses de 331 millions de dollars (11 p. 100).

Revenus

Analyse supplmentaire - Revenus

Les revenus du Ministre en 2008-2009 se sont levs 1 208 millions de dollars, comparativement 847 millions de dollars en 2007-2008, ce qui reprsente une hausse de 361 millions de dollars ou 43 p. 100. Les gains de change ont reprsent 603 millions de dollars, ou 49 p. 100, de l'ensemble des revenus. Ces gains sont attribuables principalement la rvaluation des prts du Compte du Canada en devises trangres (71 p. 100 du portefeuille). Les ventes de produits et services ont reprsent 409 millions de dollars, ou 34 p. 100, c'est--dire essentiellement les revenus tirs des passeports, soit 263 millions de dollars, et les droits consulaires de 93 millions de dollars. Les intrts sur les revenus non fiscaux se sont levs 142 millions de dollars, ou 12 p. 100, et les autres revenus divers ont constitu le reste, soit 54 millions de dollars ou 5 p. 100.

tats financiers

www.international.gc.ca/finance/


3.1.2. Liste de l'information disponible en ligne

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprime du Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009. Ils peuvent tre consults dans le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).

Tableau 1: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2: Frais d'utilisation/frais externes

  • Tableau 2.1-A: Loi sur les frais d'utilisation - Accs l'information
  • Tableau 2.1-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Accs l'information
  • Tableau 2.2-A: Loi sur les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
  • Tableau 2.2-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
  • Tableau 2.3-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
  • Tableau 2.3-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
  • Tableau 2.4-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits payer pour les droits consulaires
  • Tableau 2.4-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits payer pour les droits consulaires
  • Tableau 2.5-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires spcialiss
  • Tableau 2.5-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires spcialiss
  • Tableau 2.6-A: Loi sur les frais d'utilisation - Passeport Canada
  • Tableau 2.6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Fonds renouvelable de Passeport Canada

Tableau 3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activit de programme : Diplomatie et Dfense des intrts

  • Tableau 3.1: Loi autorisant le ministre des Finances faire certains versements, 2005, et Loi d'excution du budget, 2007
  • Tableau 3.2: Secrtariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 3.3: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Tableau 3.4: Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM)
  • Tableau 3.5: Subventions en appui aux relations universitaires
  • Tableau 3.6: Initiatives relatives la destruction, l'limination et la scurisation des armes de destruction massive
  • Tableau 3.7: Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA)
  • Tableau 3.8: Cour pnale internationale (CPI)
  • Tableau 3.9: Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 3.10: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 3.11: Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
  • Tableau 3.12: Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE)
  • Tableau 3.13: Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE)
  • Tableau 3.14: Organisation des tats amricains (OEA)
  • Tableau 3.15: Paiements en remplacement des impts sur les proprits diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Tableau 3.16: Projets et activits de dveloppement dcoulant des sommets de la Francophonie
  • Tableau 3.17: Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 3.18: Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 3.19: Oprations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 3.20: Organisation mondiale de la sant (OMS)
  • Tableau 3.21: Organisation mondiale du commerce (OMC)

Tableau 4: Financement pluriannuel initial (auparavant le tableau des Fondations [subventions conditionnelles])

Activit de programme : Diplomatie et Dfense des intrts

  • Tableau 4.1: Fondation Asie Pacifique du Canada
  • Tableau 4.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
  • Tableau 4.3: Forum des fdrations

Tableau 5: Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM)

Tableau 6: Stratgie de dveloppement durable (SDS)

Tableau 7: Achats cologiques

Tableau 8: Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications externes et la vrificatrice gnrale

  • Tableau 8.1: Rponses aux comits parlementaires
  • Tableau 8.2: Vrifications externes
  • Tableau 8.3: Rponses la vrificatrice gnrale

Tableau 9: Vrifications internes, valuations et inspections de missions

  • Tableau 9.1: Vrifications internes
  • Tableau 9.2: valuations
  • Tableau 9.3: Inspections de missions

3.1.3. Coordonnes

Ministre des Affaires trangres et du Commerce international


Tlphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada Adresse : Services d'information (BCI)
  613-944-4000 dans la rgion de la capitale nationale et l'extrieur du Canada   Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
ATS : 613-944-9136   125, promenade Sussex
Tlcopieur : 613-996-9709   Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Site Web : www.international.gc.ca Courriel : enqserv@international.gc.ca
    Services aux mdias : 613-995-1874
    Tlcopieur : 613-995-1405

Organisations lies au Ministre


Corporation commerciale canadienne
Adresse : 1100-50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Tlphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la rgion de la capitale nationale et l'extrieur du Canada
Tlcopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca
 
Agence canadienne de dveloppement international
Adresse : 200 Promenade du Portage
Gatineau (Qubec) K1A 0G4
Tlphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la rgion de la capitale nationale et l'extrieur du Canada
Tlcopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca
 
Exportation et dveloppement Canada
Adresse : 151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Tlphone : 613-598-2500
Tlcopieur : 613-237-2690
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca
 
Centre de recherches pour le dveloppement international
Adresse : 150, rue Kent
Ottawa K1P 0V2
Adresse postale : C.P. 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Tlphone : 613-236-6163
Tlcopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca
 
Commission mixte internationale
Adresse : Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest
22e tage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Tlphone : 613-947-1420
Reception: 613-995-2984
Tlcopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org
 
Accord de libre-change nord-amricain
Adresse : Section canadienne
90, rue Sparks
bureau 705
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tlphone : 613-992-9388
Tlcopieur : 613-992-9392
Site Web : www.nafta-alena.gc.ca/fr/view.aspx
 
Passeport Canada
Adresse : Passeport Canada, Affaires trangres et Commerce international Canada
Gatineau (Qubec) K1A 0G3
Tlphone : 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux tats-Unis
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca
 
Droits et Dmocratie : Centre international des droits de la personne et du dveloppement dmocratique
Adresse : 1001, boul. de Maisonneuve Est
bureau 1100
Montral (Qubec) H2L 4P9
Tlphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Tlcopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr