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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section 3: Renseignements supplmentaires

3.1.1. Principaux lments financiers

(en millions de dollars)
tat condens de la situation financire
la fin de l'exercice (31 mars)
Variation en pourcentage 2009 2008
ACTIFS      
Total des actifs +21 % 4 874 4 026
TOTAL +21 % 4 874 4 026
PASSIF      
Total du passif +6 % 525 495
AVOIR      
Total de l'avoir +23 % 4 349 3 531
TOTAL +21 % 4 874 4 026


(en millions de dollars)
tat condens de la situation financire
la fin de l'exercice (31 mars)
Variation en pourcentage 2009 2008
DPENSES      
Total des dpenses +26 % 3 129 2 474
REVENUS      
Total des revenus +43 % 1 208 847
COT NET DE FONCTIONNEMENT +18 % 1 921 1 627

La prsente section vise expliquer les principaux lments financiers du Ministre pour l'exercice 2008-2009, d'aprs les tats financiers consolids du MAECI. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport l'exercice financier prcdent. En rsum, de 2007-2008 2008-2009, les dpenses du Ministre ont augment de 26 p. 100 et ses actifs ont augment de 21 p. 100. Sous le graphique se trouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch chacun d'entre eux au cours de l'exercice.

L'augmentation annuelle de 848 millions de millions, ou 21 p. 100, du total des actifs est attribuable en grande partie une augmentation de 350 millions de dollars de l'investissement du MAECI dans Exportation et dveloppement Canada (EDC) (l'investissement total de la socit d'tat s'est lev 1 341 millions de dollars en 2008-2009, comparativement 991 millions de dollars en 2007-2008); une hausse de 350 millions de dollars des prts du Compte du Canada, principalement en raison de la rvaluation des devises trangres; une augmentation des comptes recevables et des avances de 94 millions de dollars; et une hausse des charges payes d'avance de 38 millions de dollars. De plus, les immobilisations corporelles ont connu une hausse nette de 8 millions de dollars (hausse de la valeur brute de 90 millions de dollars). Divers lments qui ne sont pas des immobilisations ont reprsent le reste de la hausse annuelle.

La hausse annuelle de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100, du total du passif est attribuable principalement l'augmentation de 21 millions de dollars des comptes crditeurs et des charges payer (qui rsulte elle-mme d'une hausse du volume des transactions, d'une charge de travail accrue la fin de l'exercice et d'une hausse des comptes crditeurs lis aux dpenses juridiques et de voyage), ainsi qu' l'augmentation de 9 millions de dollars des indemnits de dpart, dcoulant en grande partie d'une hausse du pourcentage fourni par le Conseil du Trsor et le Bureau du contrleur gnral, qui est utilis pour calculer le passif.

La hausse annuelle de 818 millions de dollars, ou 23 p. 100, de l'avoir total du Ministre, qui est pass de 3 531 millions de dollars en 2007-2008 4 349,0 millions de dollars en 2008-2009, est calcule en soustrayant le changement net dans les transactions du solde au dbut de l'exercice, soit 1 921 millions de dollars, et en additionnant les revenus nets de 2 646 millions de dollars ainsi que 93 millions de dollars pour les services fournis gracieusement par d'autres ministres. Pour plus de renseignements, prire de consulter les tats financiers sur l'tat de l'avoir et la note 3 portant sur les crdits parlementaires.

L'augmentation annuelle de 655 millions de dollars, ou 26 p. 100, du total des dpenses est attribuable un changement de 620 millions de dollars dans les dispositions concernant les garanties et les prts lis au Compte du Canada; une hausse de 161 millions de dollars des salaires et des avantages sociaux des employs, qui a t occasionne principalement par l'ajout d'quivalents temps plein; une hausse de 71 millions de dollars des charges pour mauvaises crances, lies principalement au Compte du Canada; une hausse de 54 millions de dollars des services spciaux et professionnels; une hausse de 34 millions de dollars des paiements de transferts; une hausse de 25 millions de dollars des frais de location, principalement lis aux terrains et aux immeubles l'tranger; une hausse de 18 millions de dollars des frais de transport et de tlcommunications; une hausse de 12 millions de dollars des charges lies l'information; une hausse de 5 millions de dollars du cot des commodits, des matriaux et des fournitures; ainsi qu' une baisse de 344 millions de dollars des pertes de change (le Ministre a enregistr un gain net en 2008-2009).

La hausse annuelle de 361 millions de dollars, ou 43 p. 100, du total des revenus est attribuable principalement une hausse de 603 millions de dollars des gains affrents la rvaluation des devises trangres la fin de l'exercice, qui dcoulait de la rvaluation des prts du Compte du Canada d'EDC ce moment. L'intrt sur les revenus non fiscaux a augment de 65 millions de dollars, principalement en raison de la hausse des revenus lis aux prts du Compte du Canada; d'une rduction de 250 millions de dollars des revenus en dividendes d'EDC; d'une diminution de 33 millions de dollars des gains sur les ventes de proprits l'tranger; ainsi que d'une baisse de 23 millions de dollars de la vente de biens et services, laquelle s'explique par la diminution du nombre de passeports dlivrs par Passeport Canada.

Analyse supplmentaire

Actifs

Analyse supplmentaire - Actifs

Le total des actifs du Ministre s'est lev 4 874 millions de dollars en 2008-2009, comparativement 4 026 millions de dollars en 2007-2008, une hausse de 848 millions de dollars ou 21 p. 100. Le total des actifs financiers du Ministre reprsentait 3 636 millions de dollars, ou 75 p. 100, du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers reprsentait 1 238 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des actifs. Le total des actifs se rpartissait essentiellement comme suit : 2 067 millions de dollars, ou 42 p. 100, en prts du Compte du Canada; 1 341 millions de dollars, ou 28 p. 100, en investissements dans les socits d'tat; 1 177 millions de dollars, ou 24 p. 100, en immobilisations corporelles; 219 millions de dollars, ou 5 p. 100, en comptes dbiteurs et en avances; ainsi que 54 millions de dollars, ou 1 p. 100, en charges payes d'avance.

Passif

Analyse supplmentaire - Passif

Le total du passif s'est tabli 525 millions de dollars en 2008-2009, comparativement 495 millions de dollars en 2007-2008, soit une hausse de 30 millions de dollars ou 6 p. 100. Les comptes crditeurs et les charges payer ont reprsent 360 millions de dollars ou 68 p. 100; les indemnits de dpart se sont leves 120 millions de dollars ou 23 p. 100; et les payes de vacances et les congs compensatoires ont totalis 45 millions de dollars ou 9 p. 100.

Dpenses

Analyse supplmentaire - Dpenses

Les dpenses du Ministre en 2008-2009 se sont leves 3 129 millions de dollars, comparativement 2 474 millions de dollars en 2007-2008, ce qui reprsente une hausse de 655 millions de dollars ou 26 p. 100. En 2008-2009, les salaires et les avantages ont compt pour 1 085 millions de dollars, ou 34 p. 100, du total des dpenses de fonctionnement du MAECI. Les paiements de transfert ont reprsent 775 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des dpenses du Ministre. Ces derniers comprenaient 399 millions de dollars de paiements aux Nations Unies et des organisations connexes; 366 millions de dollars de paiements d'autres organisations but non lucratif; 91 millions de dollars de paiements des organisations nationales but non lucratif; et 19 millions de dollars d'autres paiements. Le reste du total des dpenses de fonctionnement est attribuable aux prts et aux garanties de 287 millions de dollars (9 p. 100); aux dpenses de services professionnels et spciaux de 249 millions de dollars (8 p. 100); aux frais de location de 207 millions de dollars (7 p. 100); aux frais de transport et de tlcommunications de 195 millions de dollars (6 p. 100); ainsi qu' d'autres dpenses de fonctionnement diverses de 331 millions de dollars (11 p. 100).

Revenus

Analyse supplmentaire - Revenus

Les revenus du Ministre en 2008-2009 se sont levs 1 208 millions de dollars, comparativement 847 millions de dollars en 2007-2008, ce qui reprsente une hausse de 361 millions de dollars ou 43 p. 100. Les gains de change ont reprsent 603 millions de dollars, ou 49 p. 100, de l'ensemble des revenus. Ces gains sont attribuables principalement la rvaluation des prts du Compte du Canada en devises trangres (71 p. 100 du portefeuille). Les ventes de produits et services ont reprsent 409 millions de dollars, ou 34 p. 100, c'est--dire essentiellement les revenus tirs des passeports, soit 263 millions de dollars, et les droits consulaires de 93 millions de dollars. Les intrts sur les revenus non fiscaux se sont levs 142 millions de dollars, ou 12 p. 100, et les autres revenus divers ont constitu le reste, soit 54 millions de dollars ou 5 p. 100.

tats financiers

www.international.gc.ca/finance/


3.1.2. Liste de l'information disponible en ligne

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprime du Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009. Ils peuvent tre consults dans le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).

Tableau 1: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2: Frais d'utilisation/frais externes

  • Tableau 2.1-A: Loi sur les frais d'utilisation - Accs l'information
  • Tableau 2.1-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Accs l'information
  • Tableau 2.2-A: Loi sur les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
  • Tableau 2.2-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
  • Tableau 2.3-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
  • Tableau 2.3-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
  • Tableau 2.4-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits payer pour les droits consulaires
  • Tableau 2.4-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits payer pour les droits consulaires
  • Tableau 2.5-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires spcialiss
  • Tableau 2.5-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires spcialiss
  • Tableau 2.6-A: Loi sur les frais d'utilisation - Passeport Canada
  • Tableau 2.6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Fonds renouvelable de Passeport Canada

Tableau 3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activit de programme : Diplomatie et Dfense des intrts

  • Tableau 3.1: Loi autorisant le ministre des Finances faire certains versements, 2005, et Loi d'excution du budget, 2007
  • Tableau 3.2: Secrtariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 3.3: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Tableau 3.4: Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM)
  • Tableau 3.5: Subventions en appui aux relations universitaires
  • Tableau 3.6: Initiatives relatives la destruction, l'limination et la scurisation des armes de destruction massive
  • Tableau 3.7: Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA)
  • Tableau 3.8: Cour pnale internationale (CPI)
  • Tableau 3.9: Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 3.10: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 3.11: Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
  • Tableau 3.12: Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE)
  • Tableau 3.13: Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE)
  • Tableau 3.14: Organisation des tats amricains (OEA)
  • Tableau 3.15: Paiements en remplacement des impts sur les proprits diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Tableau 3.16: Projets et activits de dveloppement dcoulant des sommets de la Francophonie
  • Tableau 3.17: Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 3.18: Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 3.19: Oprations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 3.20: Organisation mondiale de la sant (OMS)
  • Tableau 3.21: Organisation mondiale du commerce (OMC)

Tableau 4: Financement pluriannuel initial (auparavant le tableau des Fondations [subventions conditionnelles])

Activit de programme : Diplomatie et Dfense des intrts

  • Tableau 4.1: Fondation Asie Pacifique du Canada
  • Tableau 4.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
  • Tableau 4.3: Forum des fdrations

Tableau 5: Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la scurit mondiales (FPSM)

Tableau 6: Stratgie de dveloppement durable (SDS)

Tableau 7: Achats cologiques

Tableau 8: Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications externes et la vrificatrice gnrale

  • Tableau 8.1: Rponses aux comits parlementaires
  • Tableau 8.2: Vrifications externes
  • Tableau 8.3: Rponses la vrificatrice gnrale

Tableau 9: Vrifications internes, valuations et inspections de missions

  • Tableau 9.1: Vrifications internes
  • Tableau 9.2: valuations
  • Tableau 9.3: Inspections de missions

3.1.3. Coordonnes

Ministre des Affaires trangres et du Commerce international


Tlphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada Adresse : Services d'information (BCI)
  613-944-4000 dans la rgion de la capitale nationale et l'extrieur du Canada   Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
ATS : 613-944-9136   125, promenade Sussex
Tlcopieur : 613-996-9709   Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Site Web : www.international.gc.ca Courriel : enqserv@international.gc.ca
    Services aux mdias : 613-995-1874
    Tlcopieur : 613-995-1405

Organisations lies au Ministre


Corporation commerciale canadienne
Adresse : 1100-50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Tlphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la rgion de la capitale nationale et l'extrieur du Canada
Tlcopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca
 
Agence canadienne de dveloppement international
Adresse : 200 Promenade du Portage
Gatineau (Qubec) K1A 0G4
Tlphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la rgion de la capitale nationale et l'extrieur du Canada
Tlcopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca
 
Exportation et dveloppement Canada
Adresse : 151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Tlphone : 613-598-2500
Tlcopieur : 613-237-2690
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca
 
Centre de recherches pour le dveloppement international
Adresse : 150, rue Kent
Ottawa K1P 0V2
Adresse postale : C.P. 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Tlphone : 613-236-6163
Tlcopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca
 
Commission mixte internationale
Adresse : Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest
22e tage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Tlphone : 613-947-1420
Reception: 613-995-2984
Tlcopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org
 
Accord de libre-change nord-amricain
Adresse : Section canadienne
90, rue Sparks
bureau 705
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tlphone : 613-992-9388
Tlcopieur : 613-992-9392
Site Web : www.nafta-alena.gc.ca/fr/view.aspx
 
Passeport Canada
Adresse : Passeport Canada, Affaires trangres et Commerce international Canada
Gatineau (Qubec) K1A 0G3
Tlphone : 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux tats-Unis
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca
 
Droits et Dmocratie : Centre international des droits de la personne et du dveloppement dmocratique
Adresse : 1001, boul. de Maisonneuve Est
bureau 1100
Montral (Qubec) H2L 4P9
Tlphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Tlcopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr