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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
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Section 3: Renseignements suppl�mentaires
3.1.1. Principaux �l�ments financiers
(en millions de dollars)| �tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars) |
Variation en pourcentage | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Total des actifs | +21 % | 4 874 | 4 026 |
| TOTAL | +21 % | 4 874 | 4 026 |
| PASSIF | |||
| Total du passif | +6 % | 525 | 495 |
| AVOIR | |||
| Total de l'avoir | +23 % | 4 349 | 3 531 |
| TOTAL | +21 % | 4 874 | 4 026 |
(en millions de dollars)
| �tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars) |
Variation en pourcentage | 2009 | 2008 |
| D�PENSES | |||
| Total des d�penses | +26 % | 3 129 | 2 474 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | +43 % | 1 208 | 847 |
| CO�T NET DE FONCTIONNEMENT | +18 % | 1 921 | 1 627 |
La pr�sente section vise � expliquer les principaux �l�ments financiers du Minist�re pour l'exercice 2008-2009, d'apr�s les �tats financiers consolid�s du MAECI. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de cl�ture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des �tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport � l'exercice financier pr�c�dent. En r�sum�, de 2007-2008 � 2008-2009, les d�penses du Minist�re ont augment� de 26 p. 100 et ses actifs ont augment� de 21 p. 100. Sous le graphique se trouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch� chacun d'entre eux au cours de l'exercice.
L'augmentation annuelle de 848 millions de millions, ou 21 p. 100, du total des actifs est attribuable en grande partie � une augmentation de 350 millions de dollars de l'investissement du MAECI dans Exportation et d�veloppement Canada (EDC) (l'investissement total de la soci�t� d'�tat s'est �lev� � 1 341 millions de dollars en 2008-2009, comparativement � 991 millions de dollars en 2007-2008); � une hausse de 350 millions de dollars des pr�ts du Compte du Canada, principalement en raison de la r��valuation des devises �trang�res; � une augmentation des comptes recevables et des avances de 94 millions de dollars; et � une hausse des charges pay�es d'avance de 38 millions de dollars. De plus, les immobilisations corporelles ont connu une hausse nette de 8 millions de dollars (hausse de la valeur brute de 90 millions de dollars). Divers �l�ments qui ne sont pas des immobilisations ont repr�sent� le reste de la hausse annuelle.
La hausse annuelle de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100, du total du passif est attribuable principalement � l'augmentation de 21 millions de dollars des comptes cr�diteurs et des charges � payer (qui r�sulte elle-m�me d'une hausse du volume des transactions, d'une charge de travail accrue � la fin de l'exercice et d'une hausse des comptes cr�diteurs li�s aux d�penses juridiques et de voyage), ainsi qu'� l'augmentation de 9 millions de dollars des indemnit�s de d�part, d�coulant en grande partie d'une hausse du pourcentage fourni par le Conseil du Tr�sor et le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui est utilis� pour calculer le passif.
La hausse annuelle de 818 millions de dollars, ou 23 p. 100, de l'avoir total du Minist�re, qui est pass� de 3 531 millions de dollars en 2007-2008 � 4 349,0 millions de dollars en 2008-2009, est calcul�e en soustrayant le changement net dans les transactions du solde au d�but de l'exercice, soit 1 921 millions de dollars, et en additionnant les revenus nets de 2 646 millions de dollars ainsi que 93 millions de dollars pour les services fournis gracieusement par d'autres minist�res. Pour plus de renseignements, pri�re de consulter les �tats financiers sur l'�tat de l'avoir et la note 3 portant sur les cr�dits parlementaires.
L'augmentation annuelle de 655 millions de dollars, ou 26 p. 100, du total des d�penses est attribuable � un changement de 620 millions de dollars dans les dispositions concernant les garanties et les pr�ts li�s au Compte du Canada; � une hausse de 161 millions de dollars des salaires et des avantages sociaux des employ�s, qui a �t� occasionn�e principalement par l'ajout d'�quivalents temps plein; � une hausse de 71 millions de dollars des charges pour mauvaises cr�ances, li�es principalement au Compte du Canada; � une hausse de 54 millions de dollars des services sp�ciaux et professionnels; � une hausse de 34 millions de dollars des paiements de transferts; � une hausse de 25 millions de dollars des frais de location, principalement li�s aux terrains et aux immeubles � l'�tranger; � une hausse de 18 millions de dollars des frais de transport et de t�l�communications; � une hausse de 12 millions de dollars des charges li�es � l'information; � une hausse de 5 millions de dollars du co�t des commodit�s, des mat�riaux et des fournitures; ainsi qu'� une baisse de 344 millions de dollars des pertes de change (le Minist�re a enregistr� un gain net en 2008-2009).
La hausse annuelle de 361 millions de dollars, ou 43 p. 100, du total des revenus est attribuable principalement � une hausse de 603 millions de dollars des gains aff�rents � la r��valuation des devises �trang�res � la fin de l'exercice, qui d�coulait de la r��valuation des pr�ts du Compte du Canada d'EDC � ce moment. L'int�r�t sur les revenus non fiscaux a augment� de 65 millions de dollars, principalement en raison de la hausse des revenus li�s aux pr�ts du Compte du Canada; d'une r�duction de 250 millions de dollars des revenus en dividendes d'EDC; d'une diminution de 33 millions de dollars des gains sur les ventes de propri�t�s � l'�tranger; ainsi que d'une baisse de 23 millions de dollars de la vente de biens et services, laquelle s'explique par la diminution du nombre de passeports d�livr�s par Passeport Canada.
Analyse suppl�mentaire
Actifs
Le total des actifs du Minist�re s'est �lev� � 4 874 millions de dollars en 2008-2009, comparativement � 4 026 millions de dollars en 2007-2008, une hausse de 848 millions de dollars ou 21 p. 100. Le total des actifs financiers du Minist�re repr�sentait 3 636 millions de dollars, ou 75 p. 100, du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers repr�sentait 1 238 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des actifs. Le total des actifs se r�partissait essentiellement comme suit : 2 067 millions de dollars, ou 42 p. 100, en pr�ts du Compte du Canada; 1 341 millions de dollars, ou 28 p. 100, en investissements dans les soci�t�s d'�tat; 1 177 millions de dollars, ou 24 p. 100, en immobilisations corporelles; 219 millions de dollars, ou 5 p. 100, en comptes d�biteurs et en avances; ainsi que 54 millions de dollars, ou 1 p. 100, en charges pay�es d'avance.
Passif
Le total du passif s'est �tabli � 525 millions de dollars en 2008-2009, comparativement � 495 millions de dollars en 2007-2008, soit une hausse de 30 millions de dollars ou 6 p. 100. Les comptes cr�diteurs et les charges � payer ont repr�sent� 360 millions de dollars ou 68 p. 100; les indemnit�s de d�part se sont �lev�es � 120 millions de dollars ou 23 p. 100; et les payes de vacances et les cong�s compensatoires ont totalis� 45 millions de dollars ou 9 p. 100.
D�penses
Les d�penses du Minist�re en 2008-2009 se sont �lev�es � 3 129 millions de dollars, comparativement � 2 474 millions de dollars en 2007-2008, ce qui repr�sente une hausse de 655 millions de dollars ou 26 p. 100. En 2008-2009, les salaires et les avantages ont compt� pour 1 085 millions de dollars, ou 34 p. 100, du total des d�penses de fonctionnement du MAECI. Les paiements de transfert ont repr�sent� 775 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des d�penses du Minist�re. Ces derniers comprenaient 399 millions de dollars de paiements aux Nations Unies et � des organisations connexes; 366 millions de dollars de paiements � d'autres organisations � but non lucratif; 91 millions de dollars de paiements � des organisations nationales � but non lucratif; et 19 millions de dollars d'autres paiements. Le reste du total des d�penses de fonctionnement est attribuable aux pr�ts et aux garanties de 287 millions de dollars (9 p. 100); aux d�penses de services professionnels et sp�ciaux de 249 millions de dollars (8 p. 100); aux frais de location de 207 millions de dollars (7 p. 100); aux frais de transport et de t�l�communications de 195 millions de dollars (6 p. 100); ainsi qu'� d'autres d�penses de fonctionnement diverses de 331 millions de dollars (11 p. 100).
Revenus
Les revenus du Minist�re en 2008-2009 se sont �lev�s � 1 208 millions de dollars, comparativement � 847 millions de dollars en 2007-2008, ce qui repr�sente une hausse de 361 millions de dollars ou 43 p. 100. Les gains de change ont repr�sent� 603 millions de dollars, ou 49 p. 100, de l'ensemble des revenus. Ces gains sont attribuables principalement � la r��valuation des pr�ts du Compte du Canada en devises �trang�res (71 p. 100 du portefeuille). Les ventes de produits et services ont repr�sent� 409 millions de dollars, ou 34 p. 100, c'est-�-dire essentiellement les revenus tir�s des passeports, soit 263 millions de dollars, et les droits consulaires de 93 millions de dollars. Les int�r�ts sur les revenus non fiscaux se sont �lev�s � 142 millions de dollars, ou 12 p. 100, et les autres revenus divers ont constitu� le reste, soit 54 millions de dollars ou 5 p. 100.
�tats financiers
www.international.gc.ca/finance/
3.1.2. Liste de l'information disponible en ligne
Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprim�e du Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009. Ils peuvent �tre consult�s dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).
Tableau 1: Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2: Frais d'utilisation/frais externes
- Tableau 2.1-A: Loi sur les frais d'utilisation - Acc�s � l'information
- Tableau 2.1-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Acc�s � l'information
- Tableau 2.2-A: Loi sur les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
- Tableau 2.2-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
- Tableau 2.3-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
- Tableau 2.3-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
- Tableau 2.4-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits � payer pour les droits consulaires
- Tableau 2.4-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits � payer pour les droits consulaires
- Tableau 2.5-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires sp�cialis�s
- Tableau 2.5-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires sp�cialis�s
- Tableau 2.6-A: Loi sur les frais d'utilisation - Passeport Canada
- Tableau 2.6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Fonds renouvelable de Passeport Canada
Tableau 3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Activit� de programme : Diplomatie et D�fense des int�r�ts
- Tableau 3.1: Loi autorisant le ministre des Finances � faire certains versements, 2005, et Loi d'ex�cution du budget, 2007
- Tableau 3.2: Secr�tariat pour les pays du Commonwealth
- Tableau 3.3: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- Tableau 3.4: Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)
- Tableau 3.5: Subventions en appui aux relations universitaires
- Tableau 3.6: Initiatives relatives � la destruction, � l'�limination et � la s�curisation des armes de destruction massive
- Tableau 3.7: Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA)
- Tableau 3.8: Cour p�nale internationale (CPI)
- Tableau 3.9: Organisation internationale du travail (OIT)
- Tableau 3.10: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- Tableau 3.11: Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
- Tableau 3.12: Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)
- Tableau 3.13: Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)
- Tableau 3.14: Organisation des �tats am�ricains (OEA)
- Tableau 3.15: Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
- Tableau 3.16: Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie
- Tableau 3.17: Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO)
- Tableau 3.18: Organisation des Nations Unies (ONU)
- Tableau 3.19: Op�rations de maintien de la paix des Nations Unies
- Tableau 3.20: Organisation mondiale de la sant� (OMS)
- Tableau 3.21: Organisation mondiale du commerce (OMC)
Tableau 4: Financement pluriannuel initial (auparavant le tableau des Fondations [subventions conditionnelles])
Activit� de programme : Diplomatie et D�fense des int�r�ts
- Tableau 4.1: Fondation Asie Pacifique du Canada
- Tableau 4.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
- Tableau 4.3: Forum des f�d�rations
Tableau 5: Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM)
Tableau 6: Strat�gie de d�veloppement durable (SDS)
Tableau 7: Achats �cologiques
Tableau 8: R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications externes et � la v�rificatrice g�n�rale
- Tableau 8.1: R�ponses aux comit�s parlementaires
- Tableau 8.2: V�rifications externes
- Tableau 8.3: R�ponses � la v�rificatrice g�n�rale
Tableau 9: V�rifications internes, �valuations et inspections de missions
- Tableau 9.1: V�rifications internes
- Tableau 9.2: �valuations
- Tableau 9.3: Inspections de missions
3.1.3. Coordonn�es
Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
| T�l�phone : | 1-800-267-8376 sans frais au Canada | Adresse : | Services d'information (BCI) |
| 613-944-4000 dans la r�gion de la capitale nationale et � l'ext�rieur du Canada | Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international | ||
| ATS : | 613-944-9136 | 125, promenade Sussex | |
| T�l�copieur : | 613-996-9709 | Ottawa (Ontario) K1A 0G2 | |
| Site Web : | www.international.gc.ca | Courriel : | enqserv@international.gc.ca |
| Services aux m�dias : | 613-995-1874 | ||
| T�l�copieur : | 613-995-1405 |
Organisations li�es au Minist�re
| Corporation commerciale canadienne | |
| Adresse : | 1100-50, rue O'Connor |
| Ottawa (Ontario) K1A 0S6 | |
| T�l�phone : | 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la r�gion de la capitale nationale et � l'ext�rieur du Canada |
| T�l�copieur : | 613-995-2121 |
| Site Web : | www.ccc.ca |
| Agence canadienne de d�veloppement international | |
| Adresse : | 200 Promenade du Portage |
| Gatineau (Qu�bec) K1A 0G4 | |
| T�l�phone : | 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la r�gion de la capitale nationale et � l'ext�rieur du Canada |
| T�l�copieur : | 819-953-6088 |
| Site Web : | www.acdi-cida.gc.ca |
| Exportation et d�veloppement Canada | |
| Adresse : | 151, rue O'Connor |
| Ottawa (Ontario) K1A 1K3 | |
| T�l�phone : | 613-598-2500 |
| T�l�copieur : | 613-237-2690 |
| ATS : | 1-866-574-0451 |
| Site Web : | www.edc.ca |
| Centre de recherches pour le d�veloppement international | |
| Adresse : | 150, rue Kent |
| Ottawa K1P 0V2 | |
| Adresse postale : | C.P. 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9 |
| T�l�phone : | 613-236-6163 |
| T�l�copieur : | 613-238-7230 |
| Site Web : | www.idrc.ca |
| Commission mixte internationale | |
| Adresse : | Section canadienne |
| 234, avenue Laurier Ouest | |
| 22e �tage | |
| Ottawa (Ontario) K1P 6K6 | |
| T�l�phone : | 613-947-1420 |
| Reception: | 613-995-2984 |
| T�l�copieur : | 613-993-5583 |
| Site Web : | www.ijc.org |
| Accord de libre-�change nord-am�ricain | |
| Adresse : | Section canadienne |
| 90, rue Sparks | |
| bureau 705 | |
| Ottawa (Ontario) K1P 5B4 | |
| T�l�phone : | 613-992-9388 |
| T�l�copieur : | 613-992-9392 |
| Site Web : | www.nafta-alena.gc.ca/fr/view.aspx |
| Passeport Canada | |
| Adresse : | Passeport Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada |
| Gatineau (Qu�bec) K1A 0G3 | |
| T�l�phone : | 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux �tats-Unis |
| ATS : | 819-997-8338 ou 1-866-255-7655 |
| Site Web : | www.ppt.gc.ca |
| Droits et D�mocratie : Centre international des droits de la personne et du d�veloppement d�mocratique | |
| Adresse : | 1001, boul. de Maisonneuve Est |
| bureau 1100 | |
| Montr�al (Qu�bec) H2L 4P9 | |
| T�l�phone : | 514-283-6073 ou 1-877-736-3833 |
| T�l�copieur : | 514-283-3792 |
| Site Web : | www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr |
