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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Message des ministres


L'honorable Stockwell Day L'honorable Lawrence Cannon
L'honorable Stockwell Day
Ministre du Commerce international
L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Affaires trangres

En tant que ministres du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), nous sommes heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009, qui propose une vue d'ensemble des ralisations du MAECI au cours du dernier exercice.

Dans un monde interdpendant, l'avenir du Canada est grandement tributaire de ce qui se passe au-del de ses frontires. Qu'il s'agisse de l'volution spectaculaire des contextes gopolitiques ou des enjeux entourant la scurit, la sant, l'environnement et l'nergie, ou qu'il s'agisse des pressions constantes qui s'exercent sur le milieu des affaires du Canada pour tre concurrentiel, faire des changes commerciaux et investir dans un monde que vient gner l'actuel ralentissement conomique, les services que le MAECI offre aux Canadiens, au pays et l'tranger, sont plus importants que jamais.

En 2008-2009, le MAECI a fait des avances importantes en ce qui concerne sa mission de servir les Canadiens et de dfendre les intrts du Canada partout dans le monde.

Le ralentissement conomique mondial a peut-tre t le dfi le plus important auquel le MAECI a t confront. Face celui-ci, le Canada a agi de faon nergique et poursuivi la mise en œuvre d'une stratgie dynamique pour ouvrir des portes aux entreprises et aux investisseurs canadiens sur les marchs mondiaux. Sous la direction du MAECI, le Canada a russi ngocier ou initier plusieurs accords de libre-change, des accords de promotion et de protection de l'investissement tranger et d'autres accords portant sur la coopration en science et en technologie, et ce, pour aider les Canadiens bnficier des dbouchs du commerce mondial et faire face la concurrence dans le monde entier. Dans le cadre des mesures soutenues visant mettre en œuvre la Stratgie commerciale mondiale du Canada, le Ministre a ouvert des bureaux commerciaux au Brsil, en Chine, en Inde et en Mongolie pour tablir des relations commerciales sur ces marchs cls et jeter les bases pour les emplois et la prosprit de demain.

Dans un monde volatil, la scurit et la stabilit demeurent l'avant-plan du travail du MAECI; aussi, une priorit importante a t accorde la participation continue du Canada en Afghanistan. De graves problmes demeurent, mais les Canadiens peuvent tre trs fiers de nos nombreuses contributions militaires, humanitaires et diplomatiques la mission dirige par l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord. En Afrique, le Ministre a continu soutenir les interventions de maintien et de consolidation de la paix, notamment au Soudan, o il a contribu 25 projets. Au Moyen-Orient, le MAECI a travaill en faveur de la paix et orient son soutien vers le renforcement des capacits des institutions assurant la scurit.

De mme, le Ministre a jou un rle directeur pour coordonner les rponses du Canada des crises conomiques, financires et alimentaires dans le monde entier, notamment l'aide humanitaire et alimentaire fournis en Afrique et les mesures prises la suite de catastrophes naturelles en Birmanie, en Hati et en Chine. Dans la dernire moiti de 2008-2009, le MAECI s'est concentr sur une approche pangouvernementale des plus stratgiques pour traiter de ces enjeux, commencer par les prparatifs en vue de sa participation active deux sommets connexes des dirigeants du G20.

Plus prs de chez nous, le Ministre a jou un rle cl pour tablir rapidement des relations constructives avec le nouveau gouvernement Obama. Globalement, dans les Amriques, il a continu de dfendre la vision du Canada pour un hmisphre plus sr, plus dmocratique et plus prospre.

En outre, le MAECI pilote l'laboration de la politique du Canada pour l'Arctique. En tant que pays et puissance de l'Arctique, le Canada voit le Nord comme un lment essentiel de son pass, de son prsent et de son avenir. Grce notre politique trangre nergique dans l'Arctique, nous affirmons notre leadership, notre intendance et notre possession dans la rgion, y compris en ouvrant le Centre international canadien pour la rgion de l'Arctique Oslo, en Norvge, en vue d'aider promouvoir les intrts du Canada et d'influencer des partenaires cls afin de mieux comprendre les enjeux nouveaux dans cette rgion cruciale.

En 2008-2009, le MAECI a continu de fournir des services consulaires tendus partout dans le monde (8,5 millions de demandes de services) tout en dirigeant l'intervention du gouvernement du Canada la suite de grandes catastrophes internationales. Paralllement, le Ministre a largi la porte de ses services consulaires et de sa gestion des urgences et a augment le nombre de points de service dans le monde entier pour faire face la demande de la clientle.

Au cours du dernier exercice, Passeport Canada a compos avec une demande leve de documents de voyage et a dlivr plus de quatre millions de passeports. De plus, il a fait des progrs pour renforcer ses services en utilisant davantage la technologie de pointe et en largissant son rseau de services.

Afin de soutenir tout ce travail, la reprsentation du Canada l'tranger s'est accrue considrablement ces dernires annes. Du mme coup, la diplomatie conventionnelle est sortie de son cadre pour adopter de nouveaux modes d'change, tablir ou renforcer des collaborations avec nos partenaires, et amliorer ses communications au moyen des nouveaux mdias.

C'est le contexte dans lequel le MAECI volue, et ce contexte offre une occasion remarquable de continuer mettre contribution le savoir-faire international du Ministre dans l'intrt des Canadiens et d'autres intervenants l'chelle plantaire. Il ne fait aucun doute que le changement constant, et parfois trs soudain, est une caractristique dominante du monde d'aujourd'hui. Nanmoins, comme les rsultats dcrits ici le montrent clairement, le MAECI s'adapte bien ce monde en constante volution.

Nous invitons tous les Canadiens en apprendre davantage sur le travail du Ministre en lisant ce rapport et en explorant le vaste site Web du Ministre (www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra).

Avec ses partenaires et ses intervenants au Canada et l'tranger, le MAECI fait rsonner plus fort la voix du Canada dans le monde et fournit les services dont les Canadiens ont besoin pour russir dans un contexte mondial exigeant.

Sommaire

Le MAECI, l'un des ministres les plus complexes du gouvernement du Canada, a pour responsabilit de diriger les dossiers internationaux du Canada, notamment en matire de commerce international. En raison de l'tendue de son mandat et de la porte de ses activits, il compte deux reprsentants au Cabinet fdral : le ministre des Affaires trangres, Lawrence Cannon, et le ministre du Commerce international, Stockwell Day. Paralllement, on retrouve deux sous-ministres au Ministre : Leonard J. Edwards (Affaires trangres) et Louis Lvesque (Commerce international).

Au sein du gouvernement du Canada, le MAECI est le chef de file pour formuler les ractions canadiennes au regard de la situation et des enjeux l'chelle internationale; il assure la gestion des relations bilatrales et multilatrales et excute les programmes internationaux. Le Ministre soutient un vaste ensemble d'activits pour ses ministres, et pour ceux d'autres ministres, en vue de consolider les relations avec leurs homologues un peu partout dans le monde. Ce travail permet au Canada de faire progresser ses intrts politiques et conomiques, d'avoir une prsence plus active au sein de la communaut internationale et d'appuyer les Canadiens qui travaillent et vivent l'tranger.

Le MAECI voit la gestion du rseau des missions du Canada l'tranger, lequel fournit les infrastructures ncessaires au travail international de 30 ministres et organismes partenaires. En 2008-2009, la plateforme internationale du Canada comportait plus de 260 points de service dans le monde, y compris 173 missions prsentes dans 110 pays. Le Ministre comptait plus de 10 000 employs rpartis entre l'administration centrale Ottawa, ses bureaux rgionaux rpartis dans l'ensemble du Canada et ses missions l'tranger. Les activits du Ministre taient constitues d'un ensemble de politiques, de programmes et de services destins aux Canadiens. Ce rapport illustre toute la porte et le caractre vari de ses activits en 2008-2009 : participation des ngociations commerciales indites et conclusion d'ententes avec diffrents pays; rle d'intermdiaire dans la ngociation d'un plan sur la gestion conjointe de la frontire entre l'Afghanistan et le Pakistan; aide apporte l'vacuation des Canadiens de Gaza.

Le Ministre compte trois rsultats stratgiques : le programme international du Canada, les services internationaux destins aux Canadiens et la plateforme internationale du Canada. Le premier rsultat stratgique concerne la pratique de la diplomatie et la dfense des intrts canadiens dans le reflet des valeurs du pays. Le deuxime rsultat comprend la prestation de services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens. Le troisime a trait la gestion des missions l'tranger que fait le Ministre au nom du gouvernement du Canada.

1. Le programme international du Canada

Recherche d'occasions sur le plan conomique avec un accent sur les marchs mergents et en dveloppement : dans l'esprit de l'accent gnral mis par le gouvernement sur l'conomie, en 2008-2009, la grande priorit du MAECI a t de rechercher des occasions pour les Canadiens sur le plan conomique, notamment : laborer une rponse au niveau des politiques face la crise conomique, appuyer la participation du premier ministre aux rencontres du G8 et du G20, et partager l'exprience du Canada dans la cration d'un systme financier qui soit stable et solide.

Le MAECI a continu de dployer la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement, poursuivant un programme bilatral ambitieux afin d'obtenir des conditions d'accs concurrentielles pour les entreprises canadiennes et d'attirer et d'encourager les investissements mondiaux. Parmi les actions, citons : le dpt de la lgislation visant la mise en œuvre de nouveaux accords de libre-change (ALE) avec le Prou, la Colombie et l'Association europenne de libre-change; la conclusion de ngociations sur un ALE avec la Jordanie; l'amorce de ngociations sur un ALE avec le Panama; l'annonce d'entretiens exploratoires sur le commerce avec l'Inde; et la conclusion d'une tude conomique conjointe avec l'Union europenne, laquelle a pos les jalons en vue d'entreprendre des ngociations sur un accord conomique et commercial global.

Le Ministre a collabor troitement aussi avec les provinces, les territoires et les municipalits ainsi qu'avec ses interlocuteurs amricains pour faire en sorte que les produits et services continuent de circuler librement entre le Canada et les tats-Unis. Entre autres, il a dfendu l'accs au march amricain pour les entreprises canadiennes touches par les dispositions " Buy American " de la loi amricaine sur la relance et l'investissement (United States Recovery and Reinvestment Act).

Les conomies de l'Asie-Pacifique se portent bien en dpit de la crise conomique et les pays asiatiques constituent des partenaires de plus en plus importants pour le Canada au chapitre du commerce, de l'environnement, de la sant et en ce qui a trait la stabilit financire internationale. Aussi, le Canada a pos des gestes en vue d'intensifier ses relations conomiques et politiques, notamment en Chine et en Inde.

Relations Canada-tats-Unis : les conomies des deux pays sont trs intgres et c'est pourquoi les tats-Unis demeurent le principal partenaire du Canada dans les domaines de l'conomie et de la scurit. En effet, des produits et services d'une valeur de quelque 2 milliards de dollars traversent la frontire tous les jours. L'arrive en poste du prsident Obama, en janvier 2009, a cr une occasion toute particulire pour le Canada de renouveler son engagement avec les tats-Unis. En fvrier, la visite du prsident au Canada - sa premire visite l'tranger titre de prsident - a raviv le dialogue bilatral et mis la table pour des changes approfondis sur la croissance et la restructuration conomiques, les changements climatiques, la scurit nergtique, de mme que l'Arctique et la scurit internationale. Le MAECI a planifi et mis en œuvre une stratgie d'ensemble pour susciter la collaboration du nouveau gouvernement et a appuy environ 25 visites de ministres du gouvernement canadien aux tats-Unis.

Afghanistan : la mission du Canada en Afghanistan est conue de manire protger la scurit canadienne et celle de ses allis contre d'ventuelles menaces terroristes. Le Canada contribue poser les jalons d'un gouvernement central fort et stable en mesure de favoriser l'unit nationale et d'amliorer la vie des Afghans. Le Ministre a collabor troitement avec ses partenaires fdraux l'tablissement de jalons relativement aux six priorits du gouvernement du Canada en Afghanistan. Le MAECI est responsable de trois de ces priorits : jouer un rle de premier plan dans le dveloppement des forces de scurit nationale afghanes Kandahar; favoriser la scurit la frontire et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; et encourager la rconciliation politique. En ce qui concerne la premire priorit, le MAECI a enregistr des progrs par rapport aux jalons fixs pour mesurer les activits de formation et de mentorat l'intention de l'arme nationale afghane et de la police nationale afghane. Le MAECI a dpens plus de 42 millions de dollars pour le dveloppement du secteur de la scurit en Afghanistan par le truchement du Fonds pour la paix et la scurit mondiales et 21 millions de dollars pour des activits lies aux services de police, aux services correctionnels et la justice. De mme, le Canada a ralis des progrs importants par rapport aux jalons fixs pour mesurer les activits destines favoriser la scurit et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; ainsi, il a runi des reprsentants de ces deux pays Duba o ils ont adopt un plan sur la gestion conjointe de la frontire. En ce qui a trait aux jalons pour valuer la troisime priorit, le Canada a progress pour favoriser les initiatives de rconciliation politique menes par des Afghans, notamment en apportant un soutien aux institutions lies la gouvernance. De mme, par ses efforts, le Canada a contribu l'adoption du plan politico-militaire de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord pour l'Afghanistan.

Amriques : le Canada apporte aux Amriques une vision axe sur trois objectifs fondamentaux : renforcer l'appui la gouvernance dmocratique, accrotre la prosprit des Canadiens et autres citoyens des Amriques et btir un hmisphre sr. Pour renforcer les valeurs canadiennes que constituent une socit ouverte et dmocratique et l'conomie de march, le MAECI a contribu affirmer le rle de chef de file du Canada au cinquime Sommet des Amriques, l'Assemble gnrale de l'Organisation des tats amricains et la rencontre de la Coopration conomique Asie-Pacifique au Prou. Les activits du MAECI dans les Amriques ont donn lieu de nouvelles initiatives, entre autres le Programme des futurs leaders dans les Amriques (qui offre des bourses pour des changes et des projets de recherche) et des activits lies au renforcement des capacits en matire de lutte contre le terrorisme et la criminalit.

Autres enjeux mondiaux : Le Canada s'est avr un acteur cl pour favoriser la coopration internationale dans des dossiers lis l'Arctique. En 2008-2009, le MAECI a coordonn la participation du Canada la runion des ministres des Affaires trangres du Conseil de l'Arctique, o l'on a adopt la Dclaration de Troms guidant les travaux du Conseil pour les deux prochaines annes. Lors de cette runion, le MAECI a annonc la mise sur pied du Centre international canadien pour la rgion de l'Arctique, qui sera situ Oslo, en Norvge.

Le Ministre a dirig la raction pangouvernementale en rponse des crises alimentaires ou dcoulant de catastrophes naturelles dans le monde, accordant un appui aux banques rgionales de dveloppement, une aide humanitaire la suite de trois catastrophes naturelles importantes au niveau international (en Birmanie, Hati et en Chine) et en versant 65 millions de dollars en aide humanitaire et alimentaire en Afrique.

Le Ministre a appuy les efforts diplomatiques du Canada au Moyen-Orient, raffirmant la position du Canada quant la ncessit d'une solution comportant deux tats et au droit d'Isral de se dfendre. Le MAECI a fait une vigoureuse promotion du Canada pour que celui-ci obtienne un mandat de deux ans au Conseil de scurit des Nations Unies et a pilot avec succs une rsolution des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. De plus, il a travaill avec des partenaires fdraux amliorer l'efficacit de l'enveloppe de l'aide internationale et appuy les activits canadiennes dans les tats fragiles, comme Hati et le Soudan. Enfin, le MAECI a continu faire la promotion de la libert, de la dmocratie, des droits de la personne et de la primaut du droit par le biais des Nations Unies et d'autres instances multilatrales en vue de s'attaquer des situations difficiles et des vnements dstabilisateurs d'importance majeure dans des pays tels le Blarus, la Birmanie, la Gorgie, l'Iran et le Zimbabwe.

2. Les services internationaux destins aux Canadiens

Services de passeport : Passeport Canada est charg de dlivrer des documents de voyage srs aux Canadiens, facilitant ainsi les voyages et contribuant la scurit nationale et internationale. En 2008-2009, 4 375 278 passeports ont t dlivrs. Globalement, 98,7 p. 100 des demandes compltes ont t traites selon les normes de service.

Les efforts pour simplifier le processus et amliorer la prestation de services ont valu le coup. La proportion de demandeurs utilisant le processus de renouvellement simplifi a atteint 40 p. 100, et le taux de satisfaction l'gard du service en gnral est pass de 89 p. 100 en 2007-2008 96 p. 100 en 2008-2009.

Passeport Canada tait bien prpar faire face la demande par suite de la mise en application des exigences des tats-Unis relatives la prsentation de passeports aux points d'entre terrestres et maritimes compter du 1er juin 2009. Au plus fort de la premire phase de mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO), l't 2007, le dlai de traitement des demandes de passeport reues par la poste au Canada a grimp environ 60 jours. En comparaison, au cours de la deuxime phase de mise en œuvre de l'IVHO, en juin 2009, le dlai de traitement tait de 12 jours. Les gains de productivit dcoulant d'initiatives comme le processus de renouvellement simplifi des passeports ont permis de rinvestir 29 millions de dollars dans la capacit interne afin d'amliorer la prestation des services. Aussi, grce des modifications apportes au traitement postal et d'autres initiatives, Passeport Canada a pu compenser une hausse additionnelle de 12 millions de dollars des cots de gestion des programmes.

Services commerciaux : tenant compte de la croissance remarquable et continue des marchs mergents dans le monde, le MAECI a ouvert de nouveaux bureaux du Service des dlgus commerciaux (SDC) en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brsil ainsi que de nouveaux bureaux rgionaux au Canada. Ces bureaux aideront les entreprises et investisseurs du Canada saisir les occasions commerciales qui naissent sur ces marchs et ailleurs dans le monde. En 2008-2009, le Ministre a fourni plus de 33 000 services d'importance aux entreprises et ses clients partenaires, soit une hausse de 3,5 p. 100 par rapport l'exercice prcdent. De plus, le Ministre a dispens des services prs de 12 000 Canadiens et clients partenaires, une augmentation de 2,5 p. 100 comparativement 2007-2008. Le Ministre a affich plus de 600 rapports sur les marchs dans le site Web du Dlgu commercial virtuel.

Actuellement, le rseau du SDC compte au-del de 43 000 entreprises canadiennes inscrites dans son systme lectronique de gestion des relations avec la clientle (TRIO); cela est sans compter plus de 6 000 organisations partenaires actives. Le ralentissement conomique a rendu la tche d'attirer les investissements particulirement difficile, mais le MAECI a poursuivi ses efforts concerts dans ce domaine. Aussi, il a labor des approches afin d'utiliser la tenue des Jeux d'hiver de 2010 Vancouver comme une plateforme pour promouvoir le visage commercial du Canada auprs des marchs prioritaires de l'Asie, de l'Europe et de l'Amrique du Nord.

Services consulaires : diffrents lments ont eu un impact considrable sur le programme consulaire, entre autres : le profil en volution des Canadiens qui voyagent et leur choix de destinations loignes et dangereuses; la recherche d'occasions commerciales dans des rgions du monde qui sont plus risque sur le plan politique et conomique; et les consquences grandissantes des catastrophes naturelles l'chelle mondiale.

En 2007-2008, soit l'anne la plus rcente o des statistiques sont disponibles, les Canadiens ont effectu prs de 50 millions de voyages l'tranger. Par ailleurs, selon les estimations, quelque 2,5 millions de citoyens canadiens vivent l'extrieur du pays. Au cours des cinq dernires annes, la demande pour les services consulaires a augment de 32 p. 100. Face cette situation, depuis le budget fdral de 2008, le gouvernement du Canada s'est engag investir des ressources supplmentaires (18 millions de dollars par anne), en vue d'amliorer les services consulaires.

En 2008-2009, le MAECI a largi son programme consulaire et ajout trois points de services consulaires (ce qui porte leur nombre plus de 260 l'chelle mondiale) afin de soutenir le nombre grandissant de Canadiens qui se trouvent l'tranger. Le Ministre a mis sur pied le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences afin de permettre aux Canadiens de mieux se prparer lorsqu'ils s'apprtent voyager et leur fournir un soutien pendant leur sjour l'tranger. Au cours de l'exercice, plus de 8,5 millions de demandes de services ont t traites par tlphone, par correspondance et par l'entremise du site Web et des publications ministrielles. Environ 1 600 Canadiens ont reu de l'aide dans plus de 26 situations de crise ou d'urgence l'tranger. Au cours de la dernire anne, les ralisations ont t nombreuses en vue d'amliorer les services consulaires et le Ministre continuera en ce sens au cours de l'anne venir, notamment en assurant une meilleure coordination de ces services dans les missions l'tranger. Ceci dit, des dfis subsistent dans un monde o la scurit personnelle reprsente une question de plus en plus importante pour les Canadiens se trouvant l'extrieur du pays.

3. La plateforme internationale du Canada

Le MAECI a pour mandat d'assurer des services communs pour le programme international du gouvernement du Canada. Les services communs sont dfinis comme tant les infrastructures, le personnel et les services ncessaires pour assurer la reprsentation du Canada l'tranger. Cr en avril 2008, le Secteur de la plateforme internationale assure la gestion du rseau des missions du Canada l'tranger. Cette prsence canadienne l'extrieur du pays prend forme entre autres avec 30 ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement fdral ainsi que des gouvernements provinciaux en vue d'excuter un vaste ensemble de programmes. En date de novembre 2008, le rseau du Canada l'tranger comprenait 7 305 employs canadiens et employs recruts sur place dans 173 missions rpartis dans 110 pays et 17 bureaux rgionaux au Canada.

Outre la prestation de services communs l'tranger, le Secteur de la plateforme internationale possde une expertise lui permettant de cerner les conomies pouvant tre ralises et rinvesties dans d'autres programmes ministriels. En 2008-2009, la contribution de ce secteur la priorit de redistribution du Ministre s'est leve 35,4 millions de dollars; en 2009-2010, ce montant atteindra 53,8 millions de dollars. Parmi les exemples d'conomies, soulignons : une structure de gouvernance simplifie pour les services communs; l'application d'un modle de services communs (un outil d'analyse comparative pour tablir le niveau adquat de services communs dans une mission), la conception et la mise en œuvre de normes de service mesurables; l'laboration de nouvelles normes sur le plan de l'espace pour les chancelleries; la mise sur pied de nouveaux centres de services pour les rgions de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, de l'Asie-Pacifique et des Amriques; et l'incitation utiliser davantage les outils de collaboration en ligne et la vidoconfrence.

Transformation

Se conformant aux rsultats de son examen stratgique de 2007, le Ministre a continu subir d'importants changements visant redynamiser sa structure et ses activits et crer un ministre des Affaires trangres et du Commerce international moderne et intgr. cette fin, le MAECI a simplifi sa structure de gouvernance, conformment son architecture des activits de programme; il a mis en place un mcanisme de planification pluriannuelle intgre; il a tabli le Groupe gographique et le Secteur de la plateforme internationale pour garantir la cohsion et la cohrence de leurs activits; il a cr le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comit ministriel de vrification et le poste de dirigeant principal de la vrification pour augmenter la responsabilisation; il a labor un plan stratgique sur les ressources humaines prvoyant l'largissement de la formation en langues trangres et de nouvelles approches pour l'emploi des conjoints l'tranger; et il a ax ses stratgies commerciales sur les marchs et secteurs prioritaires, conformment la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement. Le Ministre a conu un plan en vue d'ajouter 400 employs l'tranger et s'est fix 2011-2012 comme cible pour y parvenir. En vue de financer ce dploiement l'tranger, le plan du MAECI prvoit une raffectation interne comportant une rduction, en cinq ans, du nombre d'employs l'administration centrale. Ces rductions pour les annes1 (2007-2008) et 2 (2008-2009) ont reprsent 160 quivalents temps plein.

Sommaire financier

En 2008-2009, le total des dpenses du MAECI a t de 3 193,3 millions de dollars. Comme l'indique le tableau ci-dessous, le budget du MAECI est divis en deux volets : Affaires trangres et Commerce international; et Exportation et Dveloppement Canada (EDC) (le Compte du Canada).


Ressources financires (en millions de dollars)
2008-2009 Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Total pour le MAECI 2 371,6 18 566,4 3 193,3
Exportation et Dveloppement Canada (Compte du Canada) 92.4 15 988,5 693,7
Affaires trangres et Commerce international 2 279,2 2 577,9 2 499,6

EDC, une socit d'tat faisant partie du portefeuille du MAECI, procure des solutions en matire de financement et d'assurance aux entreprises canadiennes. En vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations, le ministre du Commerce international (avec l'accord du ministre des Finances) peut autoriser EDC accorder des prts qui vont au-del de ses paramtres de risque habituels mais dont le gouvernement juge qu'ils servent les intrts nationaux. L'octroi de tels prts est rendu possible par l'entremise du Compte du Canada. EDC gre le Compte du Canada et le MAECI a la responsabilit de faire rapport sur les oprations comptables entre le gouvernement et EDC qui touchent au Compte du Canada. Ces oprations n'ont aucune incidence sur les dpenses du MAECI puisque leur financement provient de lois distinctes.

Le montant maximum disponible dans le Compte du Canada a t major de 13 000 millions de dollars 20 000 millions de dollars (des dpenses d'un peu plus de 4 000 millions de dollars reprsentaient un report cumulatif jusqu' l'exercice 2008-2009). Sur la ligne du tableau ci-dessus qui se rapporte EDC, les autorisations totales renvoient aux montants maximums disponibles en 2008-2009, sur lesquels des prts - et les pertes ventuelles - pouvaient tre consentis sur le Compte du Canada. Sur la mme ligne, les dpenses relles renvoient aux prts faits partir du Compte du Canada au cours de l'exercice; la plupart de ces dbours n'taient pas prvus et ont t effectus dans la foule du ralentissement conomique.

En ce qui concerne la ligne du tableau ci-dessus ayant trait la composante Affaires trangres et Commerce international, on y observe un cart entre les dpenses relles et prvues; cependant, le Ministre a respect les autorisations totales reues du Parlement. L'cart est imputable aux dpenses imprvues qui ne figurent pas dans le chiffre des dpenses prvues, mais qui sont comprises dans les autorisations totales et les dpenses relles, soit :

  • un financement pour compenser les pertes face des devises trangres (52,9 millions de dollars);
  • un financement pour l'ambassade Kaboul, en Afghanistan (33,2 millions de dollars);
  • une autorisation consentie par le Parlement de dpenser des recettes tires d'une activit de crdit net pour permettre au Ministre de dpenser les recettes perues au cours de l'exercice (25,3 millions de dollars);
  • un rinvestissement des produits de la vente de biens immobiliers l'tranger (24,1 millions de dollars);
  • de nombreux petits montants totalisant environ 163,2 millions de dollars.

Pour 2008-2009, les dpenses relles du MAECI se rpartissent par rsultat stratgique comme suit :

Dpenses du MAECI par rsultat stratgique

Dpenses du MAECI par rsultat stratgique

Environ 50 p. 100 (1 248,5 millions de dollars) des dpenses relles (2 499,6 millions de dollars) du Ministre taient lies l'exercice de la diplomatie et aux activits de reprsentation l'appui des valeurs et des intrts du Canada l'tranger. Ce montant comprend 497,2 millions de dollars pour des quotes-parts des organismes internationaux comme l'Organisation des Nations Unies, y compris ses oprations de maintien de la paix, et l'Organisation mondiale de la sant. Il comprend galement 166,5 millions de dollars pour le Fonds pour la paix et la scurit mondiales ainsi que 115,5 millions de dollars pour le Programme de partenariat mondial du G8.

Environ 14 p. 100 (353,3 millions de dollars) des dpenses relles taient lies la prestation de services internationaux aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Ceci comprend plus de 55 millions de dollars investis dans la Stratgie commerciale mondiale, 18 millions de dollars dpenss pour l'excution du mandat du nouveau Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences et plus de 44 millions de dollars (nets) dpenss par Passeport Canada.

L'autre 36 p. 100 (897,8 millions de dollars) a t dpens l'appui de la plateforme internationale utilise par le MAECI et les autres ministres et organismes. Cela comprend 187 millions de dollars l'administration centrale pour soutenir le rseau des missions du Canada l'tranger et 415 millions de dollars dans les missions l'tranger pour couvrir les cots des services communs. Les dpenses lies aux Services internes se sont leves plus de 170 millions de dollars et ce montant a t rparti entre les trois rsultats stratgiques.

l'instar d'autres ministres et organismes fdraux, le MAECI est confront des restrictions budgtaires. Depuis 2004, le Ministre a fait des contributions cumulatives aux exercices de redistribution dans l'ensemble du gouvernement de plus de 253 millions de dollars (131 millions de dollars en 2008-2009).

Exclusion faite des autorisations et des dpenses ponctuelles de 2006-2007, en moyenne, les dpenses du MAECI augmentent de 7 p. 100 par anne. Cette croissance des dpenses est lie essentiellement une augmentation du financement destin aux initiatives suivantes :

  • le Fonds pour la paix et la scurit mondiales;
  • le Programme de partenariat mondial du G8;
  • la mise en œuvre de la Stratgie commerciale mondiale;
  • les travaux lis l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux entre le Canada et les tats-Unis;
  • les transferts reus des partenaires fdraux l'appui de leur personnel travaillant dans les missions du Canada l'tranger.

Conclusion

En 2008-2009, le MAECI a apport une contribution positive aux affaires mondiales et il a servi les intrts du Canada sur la scne internationale, comme en font foi les principales ralisations mentionnes dans ce sommaire. Il a renforc les liens commerciaux avec les marchs mergents et prioritaires au moyen de nombreuses ententes de libre-change et autres conclues avec plusieurs pays un peu partout dans le monde et en amliorant ses capacits de prestation de services commerciaux sur ces marchs. Il a tabli des relations constructives avec le nouveau gouvernement des tats-Unis et fait progresser diffrents objectifs importants au chapitre de la politique trangre et du commerce international dans la rgion prioritaire des Amriques. Il a enregistr des progrs relativement aux jalons du gouvernement portant sur la contribution du Canada la mission de l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord en Afghanistan. Aussi, il a fait des avances sur le plan de la modernisation et de la transformation de l'ensemble des activits du Ministre.

Depuis le Budget de 2008, le gouvernement du Canada s'est engag accrotre ses investissements (18 millions de dollars par anne) afin d'amliorer la prestation des services consulaires. En ce qui concerne les services consulaires, commerciaux et de passeport, de manire gnrale, les commentaires recueillis dans divers sondages indiquent que le niveau de satisfaction des clients du Ministre est bon. Il en est de mme pour la plateforme internationale du Canada : les clients, incluant les partenaires reprsents dans les missions l'tranger, accordent une bonne note au Ministre selon les sondages auprs de la clientle. Par ailleurs, le Ministre a ralis des conomies au chapitre de l'excution des services de passeport et de la gestion de la plateforme internationale du Canada, lesquelles conomies sont rinvesties dans d'autres programmes ministriels.

Section 1: Aperu du Ministre

1.1. Renseignements gnraux

Ce Rapport ministriel sur le rendement (RMR) fournit aux Canadiens de l'information sur les ralisations du Ministre en 2008-2009, en comparant les rsultats rellement obtenus avec les priorits prcdemment nonces (voir le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) de 2008-2009, disponible au www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ext/ext01-fra.asp). ce moment-ci, le prsent rapport contient de l'information sur les rsultats moyen et long terme prvus par le MAECI (voir la section sur l'architecture des activits de programme ci-aprs).

1.1.1. Raison d'tre

titre de centre d'expertise du gouvernement fdral en matire d'affaires trangres et de commerce international, le Ministre veille faire progresser les intrts du Canada, la scurit et la prosprit des Canadiens et les valeurs canadiennes en matire de libert, de dmocratie, de droits de la personne et de primaut du droit. Le Ministre procure des avantages continus aux Canadiens et pour ce faire, il :

  • joue un rle d'impulsion l'chelle du gouvernement en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre des politiques relatives aux affaires trangres et au commerce international, ainsi que des programmes connexes;
  • se concentre sur ses services de base afin de faire progresser le programme international du Canada reli des enjeux importants, tels que la paix et la scurit, le commerce et l'investissement, ainsi que le droit international et les droits de la personne, tout en utilisant fond son expertise gographique l'chelle mondiale;
  • fait la promotion du commerce et des changes internationaux par des initiatives telles que la ngociation d'ententes visant ouvrir ou largir les marchs, la facilitation du commerce et des investissements bilatraux, et l'appui l'innovation au moyen de partenariats internationaux visant commercialiser la science et la technologie;
  • fournit des services consulaires, de passeport et de commerce international, ainsi qu'une information rapide et utile sur les enjeux et les voyages dans le monde, permettant ainsi aux Canadiens de participer la vie internationale;
  • gre les missions du Canada dans le monde entier (la plateforme internationale du gouvernement du Canada) selon une approche pangouvernementale.

1.1.2. Responsabilits

La cration du Ministre dcoule de la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international. L.R. (1985), ch. E-22. Celle-ci numre les responsabilits qui incombent au Ministre (www.dfait-maeci.gc.ca/department/mandate-fr.asp).

Le gouvernement du Canada exerce officiellement une prsence dans la plupart des pays indpendants de la plante, offrant plus de 260 points de service l'chelle mondiale. Le rseau du Canada l'tranger, qui est compos de 173 missions, intgre et coordonne les activits internationales du gouvernement. Entre autres, les missions dfendent les politiques et les points de vue du Canada l'chelle internationale; tablissent des liens et entretiennent ceux qui sont existants pour mieux faire connatre le Canada et promouvoir la dfense de ses objectifs; interprtent les opinions et l'information locales pour dterminer leurs rpercussions sur le Canada et les Canadiens; grent les activits de promotion du commerce international du Canada; offrent des services consulaires et de passeport; et fournissent des services et une infrastructure pour favoriser les activits internationales du gouvernement fdral et d'autres partenaires qui travaillent dans les missions l'tranger.

Le Ministre sert galement la communaut diplomatique accrdite auprs du Canada. l'heure actuelle, on compte plus de 8 000 reprsentants trangers et membres accrdits de leur famille en sol canadien.

Les bureaux rgionaux du Ministre au Canada fournissent des services de commerce international aux entreprises canadiennes. Parmi ces services, mentionnons des stratgies l'exportation, des renseignements sur les marchs trangers ainsi que de l'information sur les foires commerciales, les missions et d'autres vnements. En outre, Passeport Canada possde 33 bureaux aptes dlivrer des passeports, partout au Canada. Ce service de passeport est galement disponible dans 141 bureaux de Service Canada et 56 points de service de Postes Canada.

1.1.3. Rsultats stratgiques

L'architecture des activits de programme (AAP) du Ministre dtermine clairement les orientations stratgiques du Ministre en recensant ses trois objectifs stratgiques complmentaires (c.--d. les avantages durables et long terme que le Ministre entend obtenir pour les Canadiens). Le premier concerne la pratique de la diplomatie et d'activits de dfense des intrts canadiens qui tiennent compte des intrts et des valeurs du pays. Le deuxime porte sur la prestation des services consulaires, de passeport et de commerce international que le Ministre fournit aux Canadiens. Le troisime fait rfrence la gestion par le Ministre des missions l'tranger, au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, ces rsultats stratgiques traduisent le rle de leadership du Ministre pour formuler, coordonner et mener bien les politiques trangres et commerciales du gouvernement fdral et ses programmes connexes. Les rsultats stratgiques du Ministre constituent le fondement de toutes ses activits.

Des trois rsultats stratgiques de l'AAP dcoulent de manire logique les sept activits de soutien aux programmes du Ministre.

Pour excuter l'activit Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales, le Ministre fournit des orientations stratgiques, des renseignements et des conseils sur des enjeux lis l'conomie internationale et la politique trangre; effectue des recherches et des analyses sur des questions lies aux politiques trangres et commerciales, en s'inspirant des commentaires fournis par des intervenants tous les chelons du Ministre ainsi que par des partenaires du gouvernement fdral; labore des politiques et des programmes pour s'attaquer ces enjeux; et assure la cohrence, l'intgration et la coordination des politiques et des programmes affrents aux affaires trangres et au commerce international l'chelle du gouvernement.

Dans le cadre de l'activit Diplomatie et Dfense des intrts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, ainsi que les gouvernements trangers et diffrents acteurs internationaux; accrot la connaissance et la comprhension des politiques, des intrts et des valeurs du Canada affrents au programme international du gouvernement; et excute des programmes internationaux au nom du Canada pour s'attaquer des enjeux internationaux prcis.

En ce qui a trait l'activit Commerce international, le Ministre s'emploie accrotre la participation des entreprises canadiennes sur les marchs mondiaux et renforcer les liens entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux l'chelle internationale; de plus, il fait la promotion du Canada en tant que destination concurrentielle et partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production valeur ajoute.

Dans le cadre de l'activit Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la manire de voyager de manire scuritaire l'tranger. Il aide galement les Canadiens aux prises avec des difficults ou qui se trouvent dans des situations d'urgence l'tranger.

Passeport Canada, un organisme de service spcial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la dlivrance, de la rvocation, du refus, du rtablissement et de l'utilisation des passeports canadiens.

En ce qui concerne l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, le Ministre gre et fournit des services communs tous les ministres fdraux et aux partenaires qui sont reprsents dans les missions du Canada l'tranger.

Pour ce qui est de l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger, le Ministre assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activits internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles d'autres partenaires qui sont reprsents dans les missions.

1.1.4. Architecture des activits de programme


Rsultat stratgique 1 :
Le programme international du Canada
Rsultat stratgique 2 :
Les services internationaux destins aux Canadiens
Rsultat stratgique 3 :
La plateforme internationale du Canada
Le programme international est model sur les bnfices et les avantages du Canada, conformment aux valeurs et aux intrts du pays. Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international entretient un rseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorits sur le plan international.
Activit de programme 1 :
Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales
Activit de programme 3 :
Commerce international
Activit de programme 6 :
Plateforme internationale du Canada :
Soutien de l'administration centrale
Activit de programme 2 :
Diplomatie et Dfense des intrts
Activit de programme 4 :
Affaires consulaires
Activit de programme 7 :
Plateforme internationale du Canada :
Soutien des missions l'tranger
Activit de programme 5 :
Passeport Canada
Activits de programme : Services internes
Sans les Services internes, le Ministre ne pourrait excuter les fonctions qui lui ont t dvolues ou promouvoir ses rsultats stratgiques. Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada considre dsormais que les Services internes sont une activit de programme et il divise ces services en trois grandes catgories : soutien la gouvernance et la gestion, service de gestion des ressources et service de gestion des biens.

1.1.5. Contexte oprationnel et analyse des risques

Le Ministre volue dans un contexte international hautement volatil et pour cette raison, ses activits et ses oprations subissent constamment les effets de tendances et d'vnements mondiaux imprvisibles. Un des principaux objectifs du processus actuel de transformation du Ministre consiste lui donner toute la souplesse ncessaire pour lui permettre de grer des changements soudains de priorits dus des contraintes externes.

Les risques peuvent tre dfinis comme les effets d'une situation d'incertitude sur l'atteinte des objectifs et des rsultats d'une organisation. Cette incertitude peut tre aborde de manire proactive en dterminant des vnements potentiels et en estimant leur probabilit et leurs incidences. Toutefois, il convient de signaler que l'attnuation des risques, notamment en ce qui a trait aux risques externes, est gnralement un processus plus complexe mettre en place, surtout court terme. L'intgration en cours, au sein du MAECI, des fonctions lies la gestion des risques, la planification et au rendement contribue permettre de relever ces dfis.

Six risques, sur les 15 risques stratgiques dtermins par le Ministre dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009, ont eu une influence plus importante sur ses priorits et ses rsultats attendus. Ces six risques sont le conjoncture conomique, les changements imprvus aux politiques extrieures, les actes d'hostilit, l'instabilit internationale, les catastrophes naturelles et le capital humain.

Conjoncture conomique et changements imprvus aux politiques extrieures : sans l'ombre d'un doute, le principal facteur externe que les gouvernements de tous les pays dvelopps ont d grer en 2008-2009 a t la crise conomique mondiale, qui a donn lieu une importante rorientation des priorits et des programmes. Dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009, le Ministre a mentionn les proccupations grandissantes des diffrents acteurs internationaux concernant la sant de l'conomie mondiale, l'tat des marchs financiers et la menace de rcession. En outre, le ralentissement conomique mondial a fait craindre une monte du protectionnisme aux tats-Unis (p. ex. les clauses Buy American de l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009) et dans de nombreux autres pays.

Intgration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada face des actes d'hostilit, l'instabilit internationale et aux catastrophes naturelles qui touchent les Canadiens l'tranger : le Canada et la communaut internationale continuent tre proccups par les questions lies la scurit, le risque de pandmie l'chelle internationale, l'environnement, le crime et le terrorisme l'chelle internationale, ainsi que les situations de crise ou d'instabilit dans certains points nvralgiques de la plante. Ces questions ont oblig le gouvernement du Canada prendre des mesures intgres et coordonnes, qui ont t diriges par ce Ministre. En outre, de plus en plus de Canadiens voyagent et vivent l'tranger, ce qui exige davantage des services consulaires, de passeport et de gestion des situations d'urgence offerts par le Ministre.

Capital humain : le risque interne le plus important susceptible d'entraver le bon droulement des activits du Ministre est li la gestion des ressources humaines. Le MAECI est une organisation fonde sur les connaissances et sa russite dpend de sa facult attirer, former et maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifie. Sur les 10 292 employs du MAECI1, 4 990 sont des fonctionnaires, assujettis la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et 5 032 sont des employs recruts sur place qui travaillent dans des missions du Canada l'tranger et qui sont assujettis au droit du travail local. Les fonctionnaires sont diviss en deux groupes : le personnel permutant et le personnel non permutant.

Le tableau ci-dessous rsume les principaux risques qui ont influenc les rsultats attendus et les priorits du Ministre, les principales stratgies d'attnuation, ainsi que les rpercussions sur le rendement du Ministre.


1 Ce nombre comprend les employs au statut d'emploi dtermin et indtermin, en date du 31 mars 2009.


1.1.6. Principaux risques qui ont influenc les rsultats attendus et les priorits du Ministre en 2008-2009


Principaux risques Liens Stratgies d'attnuation Rsum du rendement
Conjoncture conomique et changements imprvus aux politiques extrieures Rsultats stratgiques 1 et 2

Activits de programme 1, 2 et 3
Stratgie commerciale mondiale et renseignements des missions. A lanc la Stratgie commerciale mondiale et optimis les dbouchs pour le Canada sur certains marchs, y compris marchs mergents.

A labor une stratgie de mobilisation pangouvernementale pour les relations entre le Canada et les tats-Unis qui a t soutenue par le premier ministre.

A affect des ressources supplmentaires pour soutenir les ngociations entre le Canada et l'Union europenne et ngocier une issue positive aux clauses Buy American des mesures lgislatives amricaines visant relancer l'conomie et pouvant avoir des rpercussions ngatives sur l'conomie canadienne.

A dirig une stratgie d'engagement l'chelle du gouvernement afin de prvenir la prsentation d'une interdiction sur l'importation de produits de la chasse au phoque par l'Union europenne.
Intgration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada en cas d'actes d'hostilit, d'instabilit l'chelle internationale et de catastrophes naturelles touchant les Canadiens l'tranger Rsultats stratgiques 1, 2 et 3

Activits de programme 1, 2, 4, 5 et 7
Solides plans consulaires d'urgence et de rseaux de coordonnateurs en cas d'urgence.

Procdures normalises de fonctionnement pour grer les interventions en cas de catastrophe naturelle; formation continue; utilisation d'un module de crise, d'une liste de centres d'urgence et d'un Centre de surveillance et d'intervention d'urgence disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

troite surveillance par le personnel politique des missions.

Procdures rigoureuses sur la scurit et solide formation dans ce domaine pour attnuer les actes d'hostilit.
A dirig des efforts pangouvernementaux pour rsoudre des cas d'enlvements de Canadiens et obtenu une rsolution positive des enlvements de Melissa Fung, Robert Fowler, Louis Guay, Stphanie Jodoin et Julie Mulligan.

A labor une stratgie pangouvernementale sur les incidents critiques pour les civils dploys en Afghanistan.

A soutenu les rsolutions des Nations Unies (ONU) relatives au Moyen-Orient qui font la promotion de la paix et qui n'isolent pas Isral; a soutenu le renforcement des capacits des institutions lies la scurit de l'Autorit palestinienne.

A dirig la raction pangouvernementale lors de trois importantes catastrophes naturelles au niveau international (Birmanie, Hati et Chine) et 10 catastrophes de moyenne envergure.
Capital humain Rsultats stratgiques 1, 2 et 3 et Services internes Plan d'action de 2008-2009 sur le renouvellement de la fonction publique A labor un plan stratgique en matire de ressources humaines; a embauch 167 nouveaux employs, dpassant l'objectif fix 150; a doubl la dotation en personnel affect l'Afghanistan; a labor une nouvelle approche pour favoriser l'emploi des conjoints l'tranger; a offert des cours de langues trangres 1 001 employs du MAECI.

Le Ministre continuera dterminer des risques cls et surveiller l'efficacit de ses stratgies d'attnuation. Le MAECI continuera galement renforcer sa fonction de gestion intgre des risques pour pouvoir assumer une exposition au risque en constante volution et apporter des amliorations tangibles la planification stratgique, la prestation des services, l'laboration des politiques, la prise de dcisions et au mcanisme de responsabilisation.

En ce qui concerne les pratiques de gestion des risques, le Ministre continuera laborer des outils et des documents d'orientation pour maintenir un quilibre entre la responsabilisation et l'ensemble de rgles suivre et veiller ce que les employs soient prts prendre des risques clairs.

1.2. Rcapitulatif du rendement

1.2.1. Mthodologie pour l'valuation du rendement

Chaque anne, le MAECI veille ce que sa planification et son valuation annuelles soient ralises l'aide de processus logiques et transparents. Premirement, la structure de gouvernance du Ministre est harmonise avec l'architecture des activits de programme de ce dernier, afin d'assurer la logique et la cohrence de ses activits et de ses rapports au Parlement (par l'entremise du Rapport sur les plans et les priorits et du Rapport ministriel sur le rendement). Ce processus mobilise tous les gestionnaires suprieurs. Les units ministrielles qui rendent compte directement aux sous-ministres produisent l'information requise pour les deux rapports et les comits de gouvernance, qui sont lis aux trois rsultats stratgiques du Ministre, rvisent le RPP et le RMR. En outre, le Comit ministriel de vrification, largement compos d'experts extrieurs au Ministre, value la qualit et la crdibilit des deux rapports.

Deuximement, le Ministre procde une planification de ses activits et la production de rapports sur le rendement en se fondant sur son AAP.

Troisimement, les comits de gouvernance du Ministre examinent les plans d'activits annuels qui lui sont soumis par tous les chelons de l'organisation. Le Ministre utilise ces plans pour orienter la prparation d'ententes de gestion du rendement pour ses cadres suprieurs et, par la suite, gnrer des ententes de rendement pour le reste de son personnel, conformment son programme de gestion du rendement. Le MAECI utilise galement ces plans pour prparer son RPP annuel.

Quatrimement, le Ministre value son degr de russite pour mener bien les plans d'activits dans son RMR annuel, l'aide des commentaires des secteurs approuvs par les sous-ministres adjoints et qui sont valus par rapport aux engagements pris dans le cadre du RPP, et au moyen de la dernire valuation par le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministre et de la dernire version du Cadre de gestion du rendement du MAECI. Le Cadre, fond sur l'AAP, dcrit les rsultats long terme et les mesures du rendement pour chaque niveau de l'AAP. (Le Ministre est actuellement en train de donner la dernire touche son Cadre de gestion du rendement, en collaboration avec le SCT).

Le CRG constitue une valuation pangouvernementale de l'efficacit administrative des ministres, tandis que le Cadre de gestion du rendement doit tre utilis par ces ministres pour valuer le rendement de leurs activits de programme. Ce Rapport ministriel sur le rendement utilise les dernires cotations du CRG ainsi que le cadre provisoire pour dcrire le rendement du MAECI en 2008-2009. La dernire valuation du Ministre au titre du CRG montre une augmentation de ses cotes de rendement dans sept des 21 catgories values, et aucune baisse dans quelque domaine que ce soit. En fait, le MAECI a doubl ses cotes de rendement globales au cours de la dernire anne. Les cotes attribues par le CRG au Ministre au cours des trois dernires annes dmontrent que le MAECI a amlior la manire dont il sert ses employs, l'ensemble du gouvernement et les Canadiens. En outre, le rendement du MAECI fait trs bonne figure par rapport celui d'autres ministres.

En ce qui concerne les indicateurs de rendement cits dans le prsent Rapport ministriel sur le rendement, nous tenons signaler aux lecteurs ce qui suit :

  • Lorsque le RPP de 2008-2009 a t prpar, le Cadre de gestion du rendement du Ministre tait toujours en cours d'laboration (c.--d. qu'il n'avait pas t achev ni approuv). Les gestionnaires ont jug alors que les indicateurs de rendement indiqus dans le RPP taient les indicateurs les plus pratiques et les plus crdibles. Depuis, certains indicateurs ont t modifis, en se fondant sur de nouveaux renseignements prsents par des gestionnaires de secteurs ou sur la dernire version du Cadre de gestion du rendement.
  • Conformment aux exigences du SCT visant fournir des rapports plus concis au Parlement, le Ministre a d rsumer ses indicateurs de rendement pour le prsent Rapport ministriel sur le rendement.

Cette partie prsente un aperu du rendement gnral du MAECI en 2008-2009, en comparant les engagements pris par le Ministre (tirs du Rapport sur les plans et les priorits de l'anne) avec ses ralisations. Le premier tableau (1.2.2) prcise les ressources relles et prvues (humaines et financires) pour l'ensemble du Ministre. Le deuxime tableau (1.2.3) fournit de plus amples dtails en ventilant l'information par activit de programme et en notant pour chacune d'entre elles les ressources relles et prvues, les indicateurs de rendement, les objectifs et les ralisations cls de l'anne. Il montre galement de quelle manire chaque activit de programme rejoint les trois objectifs stratgiques du Ministre ainsi que les rsultats du gouvernement du Canada.

1.2.2. Utilisation des ressources


Ressources financires 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Ressources prvues Ressources relles cart
2 371,6 18 566,4 3 193,3 12 976 12 622 (354)
Le nombre d'quivalents temps plein (ETP) n'quivaut pas au nombre d'employs dont dispose le Ministre. Un ETP quivaut un employ temps plein; un ETP de 0,5 quivaut un employ mi-temps.

1.2.3. Tableau rcapitulatif sur le rendement, par rsultat stratgique


Rsultat stratgique 1 : Le programme international du Canada
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2008-2009
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada. Des objectifs prcis taient en cours d'laboration en 2008-2009.
  • Adoption l'Assemble gnrale des Nations Unies de la dclaration de l'ONU dirige par le Canada sur la situation des droits de la personne en Iran.
  • Lancement fructueux de la Stratgie commerciale mondiale, qui comprenait la ngociation et la conclusion d'accords de libre-change (ALE) et d'accords de promotion et de protection de l'investissement tranger (APIE) avec des pays et des rgions prioritaires.
Pourcentage d'autovaluations indiquant que des progrs ont t raliss au niveau des politiques et des intrts du Canada, que ce soit sur le plan bilatral ou multilatral.  
  • Intrts et politiques du Canada sur le plan conomique, financier et en matire de dveloppement pris en compte dans des dclarations et des documents cls issus de rencontres du G20.
  • Promotion continue des priorits que le Canada a tablies au regard de l'Afghanistan, par des interventions diplomatiques et l'excution d'activits internationales, notamment en travaillant l'atteinte de ses objectifs en matire de transition pour 2011.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit de programme Budget principal des dpenses Dpenses prvues 2 Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales 135,2 140,0 150,8 150,3 Un monde sr grce la coopration internationale
Diplomatie et Dfense des intrts 922,4 1 061,0 1 102,1 1 098,2 Un monde sr grce la coopration internationale
Total - Rsultat stratgique 1 1 057,6 1 201,0 1 252,9 1 248,5  
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activits de programme qui a t mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).



Rsultat stratgique 2 : Les services internationaux destins aux Canadiens
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction l'gard des services consulaires, de passeport et de commerce international fournis par le Ministre. Des objectifs prcis taient en cours d'laboration en 2008-2009.
  • Les sondages rvlent que 93 p. 100 des Canadiens ayant reu des services consulaires ont t satisfaits ou trs satisfaits.
  • Les sondages effectus auprs des clients rvlent que la satisfaction des clients l'gard des services de passeport a augment de sept points par rapport l'anne prcdente, atteignant 96 p. 100.
  • Des sondages auprs des clients pour les services rendus par le Service des dlgus commerciaux (SDC) en 2008-2009 sont prvus pour l'automne 2009.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit de programme Budget principal des dpenses Dpenses prvues 3 Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Commerce international         Un Canada prospre grce au commerce mondial
Composante MAECI 228,3 236,6 259,6 258,6
Composante EDC 92,4 92,4 15 988,5 4 693,7
Total - Commerce international 320,7 329,0 16 248,1 952,3  
Affaires consulaires 37,8 42,9 53,5 49,9 Un monde sr grce la coopration internationale
Passeport Canada 0,0 0,0 100,8 44,8 Un monde sr grce la coopration internationale
Total - Rsultat stratgique 2 358,5 371,9 16 402,4 1 047,0  
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activits de programme qui a t mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).



Rsultat stratgique 3 : La plateforme internationale du Canada
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction des clients qui rpondent favorablement aux services communs fournis. Des objectifs prcis taient en cours d'laboration en 2008-2009.
  • La satisfaction envers la qualit globale des services fournis a t value dans le cadre d'un sondage pilote ralis auprs des clients : ce dernier a rvl que 69 p. 100 des employs canadiens (EC) et 72 p. 100 des employs recruts sur place (ERP) taient satisfaits de la qualit des services.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit de programme Budget principal des dpenses Dpenses prvues 5 Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada
Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 259,3 265,8 328,6 317,6 Un monde sr grce la coopration internationale

Un Canada prospre grce au commerce mondial
Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger 524,1 532,9 582,5 580,2 Un monde sr grce la coopration internationale

Un Canada prospre grce au commerce mondial
Total - Rsultat stratgique 3 783,4 798,7 911,1 897,8  
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activits de programme qui a t mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

Dans le tableau qui suit (1.2.4), les lecteurs trouveront les priorits du Ministre pour 2008-2009 prsentes de manire lgrement diffrente du mode de prsentation adopt dans le Rapport sur les plans et les priorits de l'anne. Le RPP dfinit les priorits lies l'Afghanistan, l'Amrique du Nord et l'hmisphre, les marchs mergents/en dveloppement, ainsi que le programme de transformation du MAECI comme les priorits cls de l'anne (c.--d. celles qui correspondent directement aux priorits pangouvernementales, en particulier celles mentionnes dans le discours du Trne d'octobre 2007). Les autres priorits dcrites dans le tableau ci-dessous ont t dtermines comme des priorits en cours du RPP (c.--d. celles qui correspondent aux travaux importants qui sont raliss d'une anne l'autre), en fonction du mandat du Ministre. Toutes les priorits dtermines dans le RPP et ritres ci-dessous sont lies aux trois rsultats stratgiques recenss dans l'architecture des activits de programme du Ministre.

Il convient galement de faire remarquer que dans le RPP de 2008-2009, le Ministre a prvenu qu'une volution imprvue de la situation au Canada et l'tranger pouvait requrir une modification des plans les mieux orchestrs et que par consquent, il tait prt ragir et apporter des changements rapidement, suivant les besoins. L'amorce du ralentissement conomique mondial la fin de 2008 en a t un exemple. En consquence, le Rapport ministriel sur le rendement souligne galement le travail qui a t effectu pour aborder cet enjeu important.


2 l'exception des revenus valoir sur le crdit.

3 l'exception des revenus valoir sur le crdit.

4 Les autorisations totales comprennent un montant disponible de 9 715,2 millions de dollars qui provient des annes antrieures pour des prts grs par EDC par l'entremise du Compte du Canada.

5 l'exception des revenus valoir sur le crdit.


1.2.4. Tableau de la contribution des priorits l'atteinte des rsultats stratgiques


Priorits oprationnelles tat Liens et type de priorit 6, 7
Afghanistan: A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A dbours plus de 42 millions de dollars pour appuyer le dveloppement du secteur de la scurit en Afghanistan, par l'entremise du Fonds pour la paix et la scurit mondiales.
  • A dpens 21 millions de dollars dans des programmes destins aux forces de police, aux services correctionnels et la justice pour promouvoir la primaut du droit.
  • A agi titre d'intermdiaire dans la ngociation, entre des reprsentants du Pakistan et l'Afghanistan, d'un plan sur la gestion conjointe de la frontire.
  • Le Canada a t le principal promoteur de l'adoption de l'nonc de vision et du plan politico-militaire de l'OTAN pour l'Afghanistan.
  • A fourni un soutien montaire et offert des conseils techniques pour promouvoir les droits de la femme dans le droit islamique, par l'entremise du ministre afghan de la Justice.
  • A accru, de manire importante, la prsence civile du Canada Kandahar, passant de 15 63 employs civils.
RS 1, 2 et 3

AP 1, 2, 3, 4 et 5

Nouvelle
Amrique du Nord et hmisphre : le changement de gouvernement aux tats-Unis a offert une occasion unique d'insuffler un nouveau dynamisme dans les relations bilatrales troites et de promouvoir la coopration sur des enjeux cls.

Dans les Amriques, une priorit continue a t accorde un engagement accru dans la rgion en vue de crer un hmisphre o rgnent une plus grande scurit, une prosprit accrue et une vie dmocratique plus vigoureuse.
A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • Le Canada a accueilli le prsident Obama lors de sa premire visite officielle l'tranger.
  • A renforc son engagement aux cts du Mexique sur des questions rgionales bilatrales, notamment au chapitre des droits de la personne, des questions autochtones, du dsarmement, de la rforme de l'ONU et de la politique environnementale.
  • A intensifi sa coopration avec les tats-Unis, par un accord de surveillance conjointe de la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental (IVHO) et l'tablissement d'un groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers.
  • A coopr activement avec les tats-Unis et le Mexique pour favoriser des positions cohrentes et coopratives au sein du G20, de l'Organisation des tats amricains (OEA) et du Sommet des leaders nord-amricains.
  • Le Canada a coopr avec les tats-Unis pour formuler les plans d'action de l'OTAN et de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) visant apporter une contribution concrte la scurit de l'Amrique du Nord.
  • A accord 20 millions de dollars pour des activits relatives aux services policiers, la justice, aux services correctionnels, aux frontires et aux droits de la personne en Hati et en Colombie.
  • A tabli un mcanisme d'intervention rapide avec le ministre mexicain des Affaires trangres pour grer conjointement des affaires consulaires complexes.
  • A coordonn la mise l'essai fructueuse du passeport lectronique avec le dpartement de la Scurit intrieure des tats-Unis, amliorant la coopration et la scurit la frontire.
  • A exerc un rle de chef de file continu et dmontr un engagement la fois global et cibl dans les Amriques afin de promouvoir la vision du Canada en faveur d'un hmisphre o rgnent une plus grande scurit, une prosprit accrue et une vie dmocratique plus vigoureuse.
  • A dirig la prsence pangouvernementale dans les Amriques avec un nombre accru de visites de haut niveau au Canada et l'tranger (visite de la prsidente Bachelet du Chili au Canada en juin 2008; visite du premier ministre Harper au Prou en novembre 2008 et 19 visites ministrielles dans les Amriques d'avril 2008 mars 2009) et nomination d'un ministre d'tat des Affaires trangres, charg spcifiquement des Amriques.
  • A largi le rseau commercial international du Canada dans les Amriques, notamment au Brsil la suite de la visite de 10 sous-ministres, sous l'impulsion du MAECI, et dans la rgion andine avec la signature d'ALE avec le Prou et la Colombie, afin de satisfaire aux besoins croissants et profiter d'occasions plus nombreuses; a travaill en vue de trouver des solutions concrtes la crise conomique mondiale, œuvrant afin d'augmenter de faon temporaire la capacit de prt de la Banque interamricaine de dveloppement; et a accueilli la runion de la Banque de dveloppement des Carabes, permettant d'intensifier les liens entre le Canada et cette rgion.
  • A allou le tiers du financement du programme Glyn-Berry au soutien de la dmocratie dans les Amriques, entre autres dans la rgion andine (incluant des projets visant soutenir la participation des jeunes au processus dmocratique au Venezuela); a appuy l'action de l'OEA en vue de renforcer les normes dmocratiques dans la rgion et de mettre en œuvre la Charte dmocratique interamricaine; a travaill afin de crer un rseau dmocratique dans la rgion andine en vue de rehausser la prsence diplomatique et la capacit du Canada s'attaquer aux dfis lis la dmocratie dans la rgion.
  • A accru la collaboration avec les partenaires continentaux afin de s'attaquer la criminalit et l'inscurit rgionales, entre autres en prsidant la Commission sur la scurit continentale de l'OEA et en collaborant avec le ministre de la Dfense nationale en vue d'accueillir la Confrence des ministres de la Dfense des Amriques; a travaill la cration d'un rseau sur la scurit en Amrique centrale afin de rehausser la prsence diplomatique et la capacit du Canada s'attaquer aux dfis lis la scurit dans la rgion; a œuvr la mise sur pied d'un programme visant renforcer les capacits lutter contre les crimes en appui aux initiatives de renforcement des capacit des partenaires rgionaux du Canada; grce au Fonds pour le renforcement des capacits antiterroristes, a affect 4,8 millions de dollars l'appui d'initiatives de soutien bilatral dans la rgion des Carabes et en Amrique centrale, afin d'accrotre la stabilit et la scurit dans la rgion; a continu d'exercer un rle de chef de file en Hati et d'appuyer le processus de paix en Colombie par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR); a travaill avec la plateforme rgionale de l'ONU dans les Amriques pour promouvoir la prvention des catastrophes.
RS 1 et 2

AP 1, 2, 3, 4 et 5

Nouvelle
Marchs mergents/en dveloppement, en particulier l'Inde et la Chine : le Canada doit obtenir des modalits d'accs favorables des marchs cls et des dbouchs en matire d'innovation et d'investissement o les intrts commerciaux du Canada sont les plus importants. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A ouvert de nouveaux bureaux - comptant des employs du Service des dlgus commerciaux - en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brsil pour rpondre une demande accrue des clients commerciaux canadiens.
  • A conclu des ngociations sur un ALE avec la Jordanie; a dpos au Parlement la lgislation en vue de mettre en œuvre des ALE avec l'Association europenne de libre-change (Islande, Liechtenstein, Norvge et Suisse), le Prou et la Colombie; a initi des ngociations sur un ALE avec le Panama; a ralis une tude conjointe et sign un rapport conjoint avec l'Union europenne, donnant lieu au lancement de ngociations en mai 2009 en vue d'un accord conomique et commercial global8; a annonc la tenue d'entretiens exploratoires sur un ALE avec l'Inde et le Maroc; a conclu des APIE avec le Kowet et Madagascar, ainsi que des accords de coopration dans le domaine des sciences et de la technologie avec le Brsil et le Chili; a amorc des ngociations sur un APIE avec Bahren et la Tunisie; a ralis de nouvelles avances dans les ngociations qui se poursuivent avec la Chine, l'Indonsie, la Mongolie, la Pologne, la Tanzanie et le Vietnam.
  • A lanc une campagne intitule " 2010 raisons de faire des affaires au Canada ", afin de promouvoir les avantages commerciaux du Canada en Asie, en Europe et en Amrique du Nord, en tirant parti des Jeux d'hiver de 2010 qui auront lieu Vancouver.
  • A collabor la formulation d'une approche pangouvernementale pour dfinir les politiques et les positions canadiennes vis--vis la Chine.
  • Grce sa participation active l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au G20 et la Coopration conomique Asie-Pacifique (APEC), le Ministre a promu les intrts du Canada sur des marchs mergents et en dveloppement susceptibles d'intresser les exportateurs canadiens, notamment en tablissant un suivi des mesures de protectionnisme prises par d'autres pays sous l'effet de la crise conomique.
  • Deux des trois allgations soutenues par le Canada contre la Chine ont t maintenues par l'OMC pour des affaires de violation des droits de proprit intellectuelle.
  • Des appels de propositions en vertu du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) ont entran la mise en œuvre de 20 projets d'une valeur de 11 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Chine, et de huit projets d'une valeur suprieure 17 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Inde.
RS 1, 2 et 3

AP 1, 2, 3 et 7

Nouvelle
Un Canada plus sr et plus prospre au sein d'un partenariat nord-amricain renforc : dans une conomie de plus en plus mondialise, le Canada tire profit de relations constructives avec ses voisins pour veiller ce que le continent demeure sr et dynamique sur le plan conomique. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • Par l'entremise du Partenariat pour la scurit et la prosprit (PSP) et du Programme de la plateforme nord-amricaine, a facilit la coopration nord-amricaine sur des questions allant de la gestion des urgences la mise en place de frontires sres et intelligentes, en passant par la gestion des risques en cas de catastrophe et Hati.
  • A particip l'valuation de la lutte contre le terrorisme qui a t dirige par les tats-Unis, dont les constatations, en gnral, ont t positives au sujet des efforts dploys par le Canada.
  • A travaill avec la plateforme rgionale de l'ONU dans les Amriques pour promouvoir la prvention des catastrophes.
  • A dfendu les intrts du Canada en interpellant les tats-Unis sur des questions bilatrales telles que les clauses Buy American des mesures lgislatives amricaines visant relancer l'conomie.
RS 1 et 2

AP 1, 2 et 3

En cours
Une plus grande comptitivit conomique du Canada par un engagement commercial accru, un accs scuritaire aux marchs et un soutien cibl aux entreprises canadiennes : la prosprit du Canada est tributaire d'une comptitivit accrue, de l'accs aux marchs ainsi que de la capacit cerner et exploiter des possibilits sur le plan commercial. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A conclu des ngociations sur un ALE avec la Jordanie; a dpos au Parlement la lgislation pour mettre en œuvre les ALE avec l'Association europenne de libre-change, le Prou et la Colombie.
  • A entrepris des ngociations sur un ALE avec le Panama et amorc des ngociations avec l'Union europenne en vue d'un accord conomique et commercial global (voir l'activit de programme 3 dans la section 2 pour obtenir de plus amples dtails sur les ALE).
  • A conclu des APIE avec le Kowet et Madagascar, et entrepris des ngociations sur un APIE avec Bahren et la Tunisie.
  • S'est associ un projet pilote visant cerner des dbouchs dans le domaine de l'infrastructure publique en Amrique centrale et en Amrique du Sud, lequel a gnr un protocole d'entente et permis de dpister six clients potentiels.
  • A entrepris des missions commerciales avec des dlgus commerciaux du Canada et labor des plans de march cibls pour des marchs prioritaires, notamment l'Argentine, l'Uruguay, le Chili, la Chine, la Libye, l'Afrique du Sud et les pays de l'Union europenne.
  • A fourni 681 rfrences sur des investisseurs trangers potentiels des partenaires nationaux dsireux d'attirer les investissements, tels que les provinces et les territoires.
  • A fait la promotion de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique auprs de 42 des plus grands expditeurs mondiaux.
  • A men une campagne publicitaire afin de faire mieux connatre les produits et les services du SDC aux exportateurs, aux investisseurs et entreprises innovantes.
RS 1 et 2

AP 1, 2 et 3

En cours
Soutien accru de la communaut internationale aux valeurs que sont la libert et la scurit, la dmocratie, la primaut du droit, les droits de la personne et la grance de l'environnement : les valeurs canadiennes, et leur promotion l'tranger, sont essentielles la prosprit du pays et la scurit mondiale. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • Grce au Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes, a vers 11 millions de dollars certains tats afin de les aider amliorer leur capacit prvenir les activits terroristes et y ragir.
  • A dirig une rsolution de l'Assemble gnrale des Nations Unies et, ce faisant, attir l'attention de la communaut internationale sur la situation des droits de la personne en Iran.
  • A dirig la prparation et l'laboration des politiques en vue du Sommet de la Francophonie et du Sommet Canada-UE qui se sont tenus Qubec en octobre 2008 et qui ont t des succs organisationnels.
  • Le Canada a parrain le mouvement visant amliorer la collecte de donnes sur les drogues au sein de la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues et de la Commission des stupfiants de l'ONU (les deux organismes ont adopt la position).
  • A labor des positions pangouvernementales sur des enjeux mondiaux, notamment les changements climatiques, l'nergie, la scurit alimentaire, les droits de la personne et le dveloppement, pour le Sommet du G8 en 2008, et prpar le Canada assumer la prsidence du G8 en 2010.
  • A dirig l'laboration des politiques du Canada pour le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des ctes somaliennes, qui est soutenu par l'ONU, et appuy Transports Canada au sein du Comit de la scurit maritime de l'Organisation maritime internationale.
  • A coordonn et prsent l'expos du Canada sur les droits de la personne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, dans le cadre de l'examen priodique universel.
  • Grce au Programme d'oprations mondiales de soutien de la paix, le Canada a t l'un des trois membres du G8 respecter les engagements pris par le G8 en 2008 concernant le renforcement des capacits des oprations de maintien de la paix.
  • Grce au Fonds pour la paix et la scurit mondiales, 25 projets au Soudan ont t appuys et plus de 50 millions de dollars ont t affects pour soutenir des oprations de redressement et de consolidation de la paix.
RS 1 et 2

AP 1, 2, 3 et 4

En cours
Utilisation responsable et constante du systme multilatral pour gnrer des rsultats sur des questions mondiales qui proccupent les Canadiens : la participation du Canada des organisations multilatrales trs diverses lui offre la possibilit de promouvoir ses intrts et ses valeurs sur tout un ventail de questions auprs de nombreux membres de la communaut internationale. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A prpar le Canada assumer la prsidence du G8 en 2010.
  • A fait la promotion d'intrts et de valeurs politiques et conomiques cls du Canada par sa participation au Sommet de la Francophonie, et aux runions du G20 et de l'APEC en 2008.
  • A fait progresser, dans les Amriques, des intrts et des valeurs d'importance pour le Canada grce sa participation l'Assemble gnrale de l'OEA, la Banque interamricaine de dveloppement et la Banque de dveloppement des Carabes.
  • A collabor de manire troite avec Trinit-et-Tobago, pays hte du Sommet des Amriques d'avril 2009, sur le plan de l'organisation et du contenu afin d'assurer la tenue d'un vnement productif.
  • A labor et coordonn les positions stratgiques sur l'ducation que le Canada a prsentes dans pratiquement 50 confrences multilatrales ministrielles et de travail (p. ex. l'Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques et l'OEA) et finalis des ententes internationales dans le domaine de l'ducation avec le Chili, la Pologne et l'Espagne.
  • A fait valoir les priorits du Canada concernant les changements climatiques relativement la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • A reprsent les intrts du Canada dans le cadre de 13 diffrends en cours devant l'OMC.
  • A entrepris un lobbying vigoureux en vue de mousser la candidature du Canada pour l'obtention d'un sige au Conseil de scurit des Nations Unies pour 2011-2012, et ceci a permis d'obtenir des appuis croissants.
RS 1 et 2

AP 1, 2 et 3

En cours
Prestation de services renforcs aux Canadiens, notamment des services consulaires, de passeport et de commerce mondial : dans une grande mesure, la participation des Canadiens la vie internationale repose sur ces services. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A tabli un nouveau secteur exclusivement responsable des affaires consulaires.
  • A conu une publication visant permettre aux Canadiens planifiant un voyage au Mexique de mieux comprendre le droit pnal mexicain.
  • A amlior l'aide apporte quelque 1 600 Canadiens dans 26 situations de crise et d'urgence, en renforant la capacit du Ministre.
  • A ouvert 40 nouveaux points de services d'agents rceptionnaires pour les passeports.
  • A labor et dirig l'initiative du passeport lectronique pour renforcer les services de passeport offerts aux Canadiens par un contrle des donnes plus ais et plus prcis.
  • A ouvert neuf nouveaux bureaux du Service des dlgus commerciaux, soit cinq l'tranger et quatre au Canada.
  • A organis six missions commerciales l'tranger auxquelles ont particip des dlgus commerciaux canadiens.
  • A amlior le rgime des licences d'importation et d'exportation et dlivr 600 000 licences, couvrant des biens d'une valeur de plus de 15 milliards de dollars.
  • A accru l'utilisation des mdias sociaux (baladodiffusion, vidodiffusion, etc.) afin de soutenir les Canadiens dsirant faire des affaires l'tranger.
RS 2 et 3

AP 3, 4, 5 et 7

En cours
Lancement du processus de transformation du Ministre, comprenant le dfi de renforcer le rseau de missions du Canada l'chelle mondiale : cette priorit correspond aux rsultats de l'examen stratgique de 2007 du Ministre, qui avait pour but d'insuffler un nouveau dynamisme la structure et aux oprations du Ministre. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A rationalis la structure de gouvernance, conformment l'architecture des activits de programme du MAECI.
  • A mis en œuvre une planification pluriannuelle intgre.
  • A cre le Groupe gographique et le Secteur de la plateforme internationale pour assurer une plus grande cohsion et une plus grande cohrence de leurs activits.
  • A cr le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comit ministriel de vrification et le poste de dirigeant principal de la vrification en vue de renforcer la responsabilisation.
  • A labor un plan stratgique des ressources humaines qui fait une plus grande place la formation en langues trangres et prvoit de nouvelles faons de favoriser l'emploi des conjoints l'tranger.
  • A eu recours des stratgies commerciales cibles l'intention des marchs et des secteurs prioritaires, conformment la Stratgie commerciale mondiale.
  • A conu et mis en œuvre un plan en vue de dplacer 400 employs vers l'tranger d'ici 2011-2012 et comprenant une rduction de 160 ETP l'administration dans les annes 1 (2007-2008) et 2 (2008-2009).
RS 1, 2 et 3
Renforcement de l'administration des ressources du Ministre (humaines, financires, matrielles et technologiques) et de la reprsentation internationale gnrale du Canada, afin de correspondre aux priorits du gouvernement du Canada : assurer l'optimisation des fonds publics et l'application la plus efficace possible des ressources sont essentielles toutes les oprations et activits du Ministre. A rpondu toutes les attentes sur le plan des rsultats
  • A tabli une structure de gouvernance ministrielle compose de sept conseils et comits.
  • Le Comit ministriel de vrification a jou un rle actif pour conseiller les sous-ministres.
  • A amlior la reprsentation quitable de certains groupes cibles (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapes et les minorits visibles).
  • A cr un poste de dirigeant principal des finances afin de moderniser la gestion des finances et de l'approvisionnement, et mis en œuvre un modle fond sur le risque pour le traitement des oprations financires internationales.
  • A cr une nouvelle direction responsable des politiques financires, des contrles internes et de la formation.
  • A labor un plan de gestion des ressources humaines intgr et fond sur les rsultats ayant pour objectif de renouveler la main-d'œuvre vieillissante du MAECI et en mettant l'accent sur l'apprentissage.
RS 3

AP 1, 6 et 7 et Services internes


6 Rsultats stratgiques (RS), activits de programme (AP) et type de priorit (nouvelle ou en cours).

7 Voir la section 2 du prsent rapport qui recense les leons apprises lies aux renseignements prsents dans ce tableau.

8 www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/EU-CanadaJointStudy-fr.pdf


1.2.5. Profil des dpenses

Les dpenses relles pour 2008-2009 se sont leves 3 193,3 millions de dollars. Sur cette somme, 693,8 millions de dollars reprsentent les dpenses relles pour Exportation et dveloppement Canada (EDC), une socit d'tat, et le Compte du Canada qu'elle gre9. Les oprations relatives au Compte du Canada d'EDC ne sont pas considres comme des dpenses budgtaires dans le contexte du budget du MAECI. Par consquent, les montants correspondant EDC ne figurent pas dans le graphique prsent ci-dessous.

Total des dpenses du MAECI ( l'exclusion des versements EDC)

Total des dpenses du MAECI ( l'exclusion des versements  EDC)

Le rythme des dpenses relles pour 2008-2009 est demeur conforme au total des autorisations du Ministre. Trois activits de programme du MAECI ont reprsent une importante partie des dpenses, soit :

  • 1 098,3 millions de dollars pour l'activit Diplomatie et Dfense des intrts;
  • 580,2 millions de dollars pour l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions l'tranger;
  • 317,6 millions de dollars pour l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale.

Dans le graphique ci-dessus, les deux lignes qui apparaissent en haut du bloc montrant l'information financire pour 2006-2007 reprsentent des autorisations et des dpenses ponctuelles, lesquelles ont constitu une importante augmentation des dpenses prvues cette anne-l, par rapport aux autres annes financires prsentes. Ces autorisations et dpenses ponctuelles ont correspondu ce qui suit :

l'exception des autorisations et des dpenses ponctuelles de 2006-2007, les dpenses du Ministre ont augment en moyenne de 7 p. 100 d'une anne l'autre. Cette augmentation des dpenses est lie principalement une augmentation du financement pour les initiatives qui suivent :

  • le Fonds pour la paix et la scurit mondiales;
  • le Programme de partenariat mondial du G8;
  • la mise en œuvre de la Stratgie commerciale mondiale;
  • l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux entre le Canada et les tats-Unis;
  • les transferts reus de partenaires fdraux en guise de contribution pour maintenir leur personnel en poste dans les missions du Canada l'tranger.

l'instar d'autres ministres et organismes fdraux, le Ministre est soumis des restrictions budgtaires. Sous l'effet des exercices de raffectation pangouvernementaux qui ont dbut en 2004, le Ministre a effectu des contributions cumulatives dans le cadre de ces exercices de raffectation de plus de 253,0 millions de dollars (131,0 millions de dollars en 2008-2009).

9 Le MAECI est responsable du Compte du Canada, qui est administr par Exportation et dveloppement Canada, en vertu de l'article 23 de la Loi sur le dveloppement des exportations. La Loi d'excution du budget de 2009 a largi le mandat d'EDC pour une dure de deux ans, afin d'ajouter le soutien et le dveloppement du commerce intrieur son mandat traditionnel li au commerce extrieur. Le Compte du Canada appuie des oprations qui, bien qu'elles entrent dans le cadre de responsabilit d'EDC, ne correspondent pas ses paramtres de risque. Ces oprations peuvent tre entreprises sous l'gide du Compte du Canada, si le ministre du Commerce international et le ministre des Finances jugent qu'elles servent les intrts nationaux du Canada.

10 http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/S- 12.55/20090811/fr?command=HOME&caller=SI&fragment=softwood&search_type=all&day=31&month=7 &year=2009&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50 &page=0

1.2.6. Postes vots et lgislatifs (en millions de dollars)


Poste vot ou lgislatif (L) Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007-2008 2008-2009
Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 1 222,0 1223,5 1 361,5
5 Dpenses en capital 170,9 122,7 172,9
10 Subventions et contributions 11 742,4 682,1 816,0
11 Passeport Canada - dpenses en capital - - 10,0
13 Passeport Canada - dpenses de fonctionnement - - 12,7
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 74,0 78,4 82,1
(L) Ministre des Affaires trangres - Traitement et allocations pour automobile 0,1 0,1 0,1
(L) Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entre de l'Asie-Pacifique - Traitement et allocations pour automobile 12 0,1 0,1 0,1
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le dveloppement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accrotre les changes commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) 95,4 4,2 0,6
(L) Versements en vertu de la Loi sur la pension spciale du service diplomatique (L.R. 1985, ch. D 2) 0,2 0,3 0,1
(L) Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables, R.S. 1985, ch. R-8) (19,4) - 22,1
(L) Remboursement de montants crdits aux revenus d'annes antrieures 0,1 - 0,1
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de l'tat 2,5 - 2,4
(L) Pertes sur le taux de change 7,8 - 9,2
(L) Pertes sur le taux de change (EDC) 354,9 - 0,0
(L) Frais administratifs (EDC) 10,0 - 7,9
(L) Paiements en vertu de la Loi d'excution du budget 10,0 - 10,3
  Total des dpenses budgtaires 2 671,0 2 111,4 2 508,1
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le dveloppement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accrotre les changes commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgtaire) (588,4) 88,2 685,2
  Total du Ministre 2 082,6 2 199,6 3 193,3
Les chiffres tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.


11 Comprend les quotes-parts demandes au Canada pour son adhsion des organisations internationales ainsi que les subventions et contributions non obligatoires.

12 Prsent l'origine dans le Budget principal des dpenses de 2008-2009 sous le libell Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entre du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler - Traitement et allocations pour automobile .


1.3. lments prsents la section 2

Nous dsirons aviser les lecteurs que nous avons dlibrment opt pour un mode de prsentation diffrent des rsultats des activits de programme, y compris de ceux lis aux Services internes, dans la section 2. En effet, les activits de programme n'ont pas toutes le mme rayon d'action ni le mme axe d'intervention. Par exemple, l'activit Conseils stratgiques et Intgration des politiques internationales et l'activit Diplomatie et Dfense des intrts ont un rayon d'action trs tendu et, par consquent, rejoignent pratiquement toutes les priorits du RPP. Toutefois, d'autres activits de programme, telles que l'activit Commerce international et l'activit Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, ont un rayon d'action plus troit et correspondent, par consquent, un nombre restreint de priorits du RPP. Pour viter toute rptition et assurer le respect de l'exigence visant produire des rapports concis, le Ministre a utilis des modes de prsentation lgrement diffrents dans la section 2, afin de prsenter l'information de manire aussi claire et succincte que possible.

Les renseignements contenus dans la section 2 sont ventils d'une faon cohrente : chaque partie consacre une activit de programme commence en expliquant le contexte oprationnel de cette activit ainsi que les avantages gnrs pour les Canadiens, puis un tableau prsente les ressources relles et prvues (humaines et financires). Enfin, les points saillants du rendement de l'activit de programme pour l'anne financire sont prsents, suivis par un rsum des leons apprises au cours de cette priode.