ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Message des ministres

L'honorable Stockwell Day Ministre du Commerce international	L'honorable Lawrence Cannon Ministre des Affaires �trang�res

En tant que ministres du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), nous sommes heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009, qui propose une vue d'ensemble des r�alisations du MAECI au cours du dernier exercice.

Dans un monde interd�pendant, l'avenir du Canada est grandement tributaire de ce qui se passe au-del� de ses fronti�res. Qu'il s'agisse de l'�volution spectaculaire des contextes g�opolitiques ou des enjeux entourant la s�curit�, la sant�, l'environnement et l'�nergie, ou qu'il s'agisse des pressions constantes qui s'exercent sur le milieu des affaires du Canada pour �tre concurrentiel, faire des �changes commerciaux et investir dans un monde que vient g�ner l'actuel ralentissement �conomique, les services que le MAECI offre aux Canadiens, au pays et � l'�tranger, sont plus importants que jamais.

En 2008-2009, le MAECI a fait des avanc�es importantes en ce qui concerne sa mission de servir les Canadiens et de d�fendre les int�r�ts du Canada partout dans le monde.

Le ralentissement �conomique mondial a peut-�tre �t� le d�fi le plus important auquel le MAECI a �t� confront�. Face � celui-ci, le Canada a agi de fa�on �nergique et poursuivi la mise en œuvre d'une strat�gie dynamique pour ouvrir des portes aux entreprises et aux investisseurs canadiens sur les march�s mondiaux. Sous la direction du MAECI, le Canada a r�ussi � n�gocier ou � initier plusieurs accords de libre-�change, des accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger et d'autres accords portant sur la coop�ration en science et en technologie, et ce, pour aider les Canadiens � b�n�ficier des d�bouch�s du commerce mondial et � faire face � la concurrence dans le monde entier. Dans le cadre des mesures soutenues visant � mettre en œuvre la Strat�gie commerciale mondiale du Canada, le Minist�re a ouvert des bureaux commerciaux au Br�sil, en Chine, en Inde et en Mongolie pour �tablir des relations commerciales sur ces march�s cl�s et jeter les bases pour les emplois et la prosp�rit� de demain.

Dans un monde volatil, la s�curit� et la stabilit� demeurent � l'avant-plan du travail du MAECI; aussi, une priorit� importante a �t� accord�e � la participation continue du Canada en Afghanistan. De graves probl�mes demeurent, mais les Canadiens peuvent �tre tr�s fiers de nos nombreuses contributions militaires, humanitaires et diplomatiques � la mission dirig�e par l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord. En Afrique, le Minist�re a continu� � soutenir les interventions de maintien et de consolidation de la paix, notamment au Soudan, o� il a contribu� � 25 projets. Au Moyen-Orient, le MAECI a travaill� en faveur de la paix et orient� son soutien vers le renforcement des capacit�s des institutions assurant la s�curit�.

De m�me, le Minist�re a jou� un r�le directeur pour coordonner les r�ponses du Canada � des crises �conomiques, financi�res et alimentaires dans le monde entier, notamment l'aide humanitaire et alimentaire fournis en Afrique et les mesures prises � la suite de catastrophes naturelles en Birmanie, en Ha�ti et en Chine. Dans la derni�re moiti� de 2008-2009, le MAECI s'est concentr� sur une approche pangouvernementale des plus strat�giques pour traiter de ces enjeux, � commencer par les pr�paratifs en vue de sa participation active � deux sommets connexes des dirigeants du G20.

Plus pr�s de chez nous, le Minist�re a jou� un r�le cl� pour �tablir rapidement des relations constructives avec le nouveau gouvernement Obama. Globalement, dans les Am�riques, il a continu� de d�fendre la vision du Canada pour un h�misph�re plus s�r, plus d�mocratique et plus prosp�re.

En outre, le MAECI pilote l'�laboration de la politique du Canada pour l'Arctique. En tant que pays et puissance de l'Arctique, le Canada voit le Nord comme un �l�ment essentiel de son pass�, de son pr�sent et de son avenir. Gr�ce � notre politique �trang�re �nergique dans l'Arctique, nous affirmons notre leadership, notre intendance et notre possession dans la r�gion, y compris en ouvrant le Centre international canadien pour la r�gion de l'Arctique � Oslo, en Norv�ge, en vue d'aider � promouvoir les int�r�ts du Canada et d'influencer des partenaires cl�s afin de mieux comprendre les enjeux nouveaux dans cette r�gion cruciale.

En 2008-2009, le MAECI a continu� de fournir des services consulaires �tendus partout dans le monde (8,5 millions de demandes de services) tout en dirigeant l'intervention du gouvernement du Canada � la suite de grandes catastrophes internationales. Parall�lement, le Minist�re a �largi la port�e de ses services consulaires et de sa gestion des urgences et a augment� le nombre de points de service dans le monde entier pour faire face � la demande de la client�le.

Au cours du dernier exercice, Passeport Canada a compos� avec une demande �lev�e de documents de voyage et a d�livr� plus de quatre millions de passeports. De plus, il a fait des progr�s pour renforcer ses services en utilisant davantage la technologie de pointe et en �largissant son r�seau de services.

Afin de soutenir tout ce travail, la repr�sentation du Canada � l'�tranger s'est accrue consid�rablement ces derni�res ann�es. Du m�me coup, la diplomatie conventionnelle est sortie de son cadre pour adopter de nouveaux modes d'�change, �tablir ou renforcer des collaborations avec nos partenaires, et am�liorer ses communications au moyen des nouveaux m�dias.

C'est le contexte dans lequel le MAECI �volue, et ce contexte offre une occasion remarquable de continuer � mettre � contribution le savoir-faire international du Minist�re dans l'int�r�t des Canadiens et d'autres intervenants � l'�chelle plan�taire. Il ne fait aucun doute que le changement constant, et parfois tr�s soudain, est une caract�ristique dominante du monde d'aujourd'hui. N�anmoins, comme les r�sultats d�crits ici le montrent clairement, le MAECI s'adapte bien � ce monde en constante �volution.

Nous invitons tous les Canadiens � en apprendre davantage sur le travail du Minist�re en lisant ce rapport et en explorant le vaste site Web du Minist�re (www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra).

Avec ses partenaires et ses intervenants au Canada et � l'�tranger, le MAECI fait r�sonner plus fort la voix du Canada dans le monde et fournit les services dont les Canadiens ont besoin pour r�ussir dans un contexte mondial exigeant.

Sommaire

Le MAECI, l'un des minist�res les plus complexes du gouvernement du Canada, a pour responsabilit� de diriger les dossiers internationaux du Canada, notamment en mati�re de commerce international. En raison de l'�tendue de son mandat et de la port�e de ses activit�s, il compte deux repr�sentants au Cabinet f�d�ral : le ministre des Affaires �trang�res, Lawrence Cannon, et le ministre du Commerce international, Stockwell Day. Parall�lement, on retrouve deux sous-ministres au Minist�re : Leonard J. Edwards (Affaires �trang�res) et Louis L�vesque (Commerce international).

Au sein du gouvernement du Canada, le MAECI est le chef de file pour formuler les r�actions canadiennes au regard de la situation et des enjeux � l'�chelle internationale; il assure la gestion des relations bilat�rales et multilat�rales et ex�cute les programmes internationaux. Le Minist�re soutient un vaste ensemble d'activit�s pour ses ministres, et pour ceux d'autres minist�res, en vue de consolider les relations avec leurs homologues un peu partout dans le monde. Ce travail permet au Canada de faire progresser ses int�r�ts politiques et �conomiques, d'avoir une pr�sence plus active au sein de la communaut� internationale et d'appuyer les Canadiens qui travaillent et vivent � l'�tranger.

Le MAECI voit � la gestion du r�seau des missions du Canada � l'�tranger, lequel fournit les infrastructures n�cessaires au travail international de 30 minist�res et organismes partenaires. En 2008-2009, la plateforme internationale du Canada comportait plus de 260 points de service dans le monde, y compris 173 missions pr�sentes dans 110 pays. Le Minist�re comptait plus de 10 000 employ�s r�partis entre l'administration centrale � Ottawa, ses bureaux r�gionaux r�partis dans l'ensemble du Canada et ses missions � l'�tranger. Les activit�s du Minist�re �taient constitu�es d'un ensemble de politiques, de programmes et de services destin�s aux Canadiens. Ce rapport illustre toute la port�e et le caract�re vari� de ses activit�s en 2008-2009 : participation � des n�gociations commerciales in�dites et conclusion d'ententes avec diff�rents pays; r�le d'interm�diaire dans la n�gociation d'un plan sur la gestion conjointe de la fronti�re entre l'Afghanistan et le Pakistan; aide apport�e � l'�vacuation des Canadiens de Gaza.

Le Minist�re compte trois r�sultats strat�giques : le programme international du Canada, les services internationaux destin�s aux Canadiens et la plateforme internationale du Canada. Le premier r�sultat strat�gique concerne la pratique de la diplomatie et la d�fense des int�r�ts canadiens dans le reflet des valeurs du pays. Le deuxi�me r�sultat comprend la prestation de services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens. Le troisi�me a trait � la gestion des missions � l'�tranger que fait le Minist�re au nom du gouvernement du Canada.

1. Le programme international du Canada

Recherche d'occasions sur le plan �conomique avec un accent sur les march�s �mergents et en d�veloppement : dans l'esprit de l'accent g�n�ral mis par le gouvernement sur l'�conomie, en 2008-2009, la grande priorit� du MAECI a �t� de rechercher des occasions pour les Canadiens sur le plan �conomique, notamment : �laborer une r�ponse au niveau des politiques face � la crise �conomique, appuyer la participation du premier ministre aux rencontres du G8 et du G20, et partager l'exp�rience du Canada dans la cr�ation d'un syst�me financier qui soit stable et solide.

Le MAECI a continu� de d�ployer la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement, poursuivant un programme bilat�ral ambitieux afin d'obtenir des conditions d'acc�s concurrentielles pour les entreprises canadiennes et d'attirer et d'encourager les investissements mondiaux. Parmi les actions, citons : le d�p�t de la l�gislation visant la mise en œuvre de nouveaux accords de libre-�change (ALE) avec le P�rou, la Colombie et l'Association europ�enne de libre-�change; la conclusion de n�gociations sur un ALE avec la Jordanie; l'amorce de n�gociations sur un ALE avec le Panama; l'annonce d'entretiens exploratoires sur le commerce avec l'Inde; et la conclusion d'une �tude �conomique conjointe avec l'Union europ�enne, laquelle a pos� les jalons en vue d'entreprendre des n�gociations sur un accord �conomique et commercial global.

Le Minist�re a collabor� �troitement aussi avec les provinces, les territoires et les municipalit�s ainsi qu'avec ses interlocuteurs am�ricains pour faire en sorte que les produits et services continuent de circuler librement entre le Canada et les �tats-Unis. Entre autres, il a d�fendu l'acc�s au march� am�ricain pour les entreprises canadiennes touch�es par les dispositions " Buy American " de la loi am�ricaine sur la relance et l'investissement (United States Recovery and Reinvestment Act).

Les �conomies de l'Asie-Pacifique se portent bien en d�pit de la crise �conomique et les pays asiatiques constituent des partenaires de plus en plus importants pour le Canada au chapitre du commerce, de l'environnement, de la sant� et en ce qui a trait � la stabilit� financi�re internationale. Aussi, le Canada a pos� des gestes en vue d'intensifier ses relations �conomiques et politiques, notamment en Chine et en Inde.

Relations Canada-�tats-Unis : les �conomies des deux pays sont tr�s int�gr�es et c'est pourquoi les �tats-Unis demeurent le principal partenaire du Canada dans les domaines de l'�conomie et de la s�curit�. En effet, des produits et services d'une valeur de quelque 2 milliards de dollars traversent la fronti�re tous les jours. L'arriv�e en poste du pr�sident Obama, en janvier 2009, a cr�� une occasion toute particuli�re pour le Canada de renouveler son engagement avec les �tats-Unis. En f�vrier, la visite du pr�sident au Canada - sa premi�re visite � l'�tranger � titre de pr�sident - a raviv� le dialogue bilat�ral et mis la table pour des �changes approfondis sur la croissance et la restructuration �conomiques, les changements climatiques, la s�curit� �nerg�tique, de m�me que l'Arctique et la s�curit� internationale. Le MAECI a planifi� et mis en œuvre une strat�gie d'ensemble pour susciter la collaboration du nouveau gouvernement et a appuy� environ 25 visites de ministres du gouvernement canadien aux �tats-Unis.

Afghanistan : la mission du Canada en Afghanistan est con�ue de mani�re � prot�ger la s�curit� canadienne et celle de ses alli�s contre d'�ventuelles menaces terroristes. Le Canada contribue � poser les jalons d'un gouvernement central fort et stable en mesure de favoriser l'unit� nationale et d'am�liorer la vie des Afghans. Le Minist�re a collabor� �troitement avec ses partenaires f�d�raux � l'�tablissement de jalons relativement aux six priorit�s du gouvernement du Canada en Afghanistan. Le MAECI est responsable de trois de ces priorit�s : jouer un r�le de premier plan dans le d�veloppement des forces de s�curit� nationale afghanes � Kandahar; favoriser la s�curit� � la fronti�re et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; et encourager la r�conciliation politique. En ce qui concerne la premi�re priorit�, le MAECI a enregistr� des progr�s par rapport aux jalons fix�s pour mesurer les activit�s de formation et de mentorat � l'intention de l'arm�e nationale afghane et de la police nationale afghane. Le MAECI a d�pens� plus de 42 millions de dollars pour le d�veloppement du secteur de la s�curit� en Afghanistan par le truchement du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et 21 millions de dollars pour des activit�s li�es aux services de police, aux services correctionnels et � la justice. De m�me, le Canada a r�alis� des progr�s importants par rapport aux jalons fix�s pour mesurer les activit�s destin�es � favoriser la s�curit� et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; ainsi, il a r�uni des repr�sentants de ces deux pays � Duba� o� ils ont adopt� un plan sur la gestion conjointe de la fronti�re. En ce qui a trait aux jalons pour �valuer la troisi�me priorit�, le Canada a progress� pour favoriser les initiatives de r�conciliation politique men�es par des Afghans, notamment en apportant un soutien aux institutions li�es � la gouvernance. De m�me, par ses efforts, le Canada a contribu� � l'adoption du plan politico-militaire de l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord pour l'Afghanistan.

Am�riques : le Canada apporte aux Am�riques une vision ax�e sur trois objectifs fondamentaux : renforcer l'appui � la gouvernance d�mocratique, accro�tre la prosp�rit� des Canadiens et autres citoyens des Am�riques et b�tir un h�misph�re s�r. Pour renforcer les valeurs canadiennes que constituent une soci�t� ouverte et d�mocratique et l'�conomie de march�, le MAECI a contribu� � affirmer le r�le de chef de file du Canada au cinqui�me Sommet des Am�riques, � l'Assembl�e g�n�rale de l'Organisation des �tats am�ricains et � la rencontre de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique au P�rou. Les activit�s du MAECI dans les Am�riques ont donn� lieu � de nouvelles initiatives, entre autres le Programme des futurs leaders dans les Am�riques (qui offre des bourses pour des �changes et des projets de recherche) et des activit�s li�es au renforcement des capacit�s en mati�re de lutte contre le terrorisme et la criminalit�.

Autres enjeux mondiaux : Le Canada s'est av�r� un acteur cl� pour favoriser la coop�ration internationale dans des dossiers li�s � l'Arctique. En 2008-2009, le MAECI a coordonn� la participation du Canada � la r�union des ministres des Affaires �trang�res du Conseil de l'Arctique, o� l'on a adopt� la D�claration de Troms� guidant les travaux du Conseil pour les deux prochaines ann�es. Lors de cette r�union, le MAECI a annonc� la mise sur pied du Centre international canadien pour la r�gion de l'Arctique, qui sera situ� � Oslo, en Norv�ge.

Le Minist�re a dirig� la r�action pangouvernementale en r�ponse � des crises alimentaires ou d�coulant de catastrophes naturelles dans le monde, accordant un appui aux banques r�gionales de d�veloppement, une aide humanitaire � la suite de trois catastrophes naturelles importantes au niveau international (en Birmanie, � Ha�ti et en Chine) et en versant 65 millions de dollars en aide humanitaire et alimentaire en Afrique.

Le Minist�re a appuy� les efforts diplomatiques du Canada au Moyen-Orient, r�affirmant la position du Canada quant � la n�cessit� d'une solution comportant deux �tats et au droit d'Isra�l de se d�fendre. Le MAECI a fait une vigoureuse promotion du Canada pour que celui-ci obtienne un mandat de deux ans au Conseil de s�curit� des Nations Unies et a pilot� avec succ�s une r�solution des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. De plus, il a travaill� avec des partenaires f�d�raux � am�liorer l'efficacit� de l'enveloppe de l'aide internationale et appuy� les activit�s canadiennes dans les �tats fragiles, comme Ha�ti et le Soudan. Enfin, le MAECI a continu� � faire la promotion de la libert�, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut� du droit par le biais des Nations Unies et d'autres instances multilat�rales en vue de s'attaquer � des situations difficiles et des �v�nements d�stabilisateurs d'importance majeure dans des pays tels le B�larus, la Birmanie, la G�orgie, l'Iran et le Zimbabwe.

2. Les services internationaux destin�s aux Canadiens

Services de passeport : Passeport Canada est charg� de d�livrer des documents de voyage s�rs aux Canadiens, facilitant ainsi les voyages et contribuant � la s�curit� nationale et internationale. En 2008-2009, 4 375 278 passeports ont �t� d�livr�s. Globalement, 98,7 p. 100 des demandes compl�t�es ont �t� trait�es selon les normes de service.

Les efforts pour simplifier le processus et am�liorer la prestation de services ont valu le coup. La proportion de demandeurs utilisant le processus de renouvellement simplifi� a atteint 40 p. 100, et le taux de satisfaction � l'�gard du service en g�n�ral est pass� de 89 p. 100 en 2007-2008 � 96 p. 100 en 2008-2009.

Passeport Canada �tait bien pr�par� � faire face � la demande par suite de la mise en application des exigences des �tats-Unis relatives � la pr�sentation de passeports aux points d'entr�e terrestres et maritimes � compter du 1^er juin 2009. Au plus fort de la premi�re phase de mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO), � l'�t� 2007, le d�lai de traitement des demandes de passeport re�ues par la poste au Canada a grimp� � environ 60 jours. En comparaison, au cours de la deuxi�me phase de mise en œuvre de l'IVHO, en juin 2009, le d�lai de traitement �tait de 12 jours. Les gains de productivit� d�coulant d'initiatives comme le processus de renouvellement simplifi� des passeports ont permis de r�investir 29 millions de dollars dans la capacit� interne afin d'am�liorer la prestation des services. Aussi, gr�ce � des modifications apport�es au traitement postal et � d'autres initiatives, Passeport Canada a pu compenser une hausse additionnelle de 12 millions de dollars des co�ts de gestion des programmes.

Services commerciaux : tenant compte de la croissance remarquable et continue des march�s �mergents dans le monde, le MAECI a ouvert de nouveaux bureaux du Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) en Chine, en Inde, en Mongolie et au Br�sil ainsi que de nouveaux bureaux r�gionaux au Canada. Ces bureaux aideront les entreprises et investisseurs du Canada � saisir les occasions commerciales qui naissent sur ces march�s et ailleurs dans le monde. En 2008-2009, le Minist�re a fourni plus de 33 000 services d'importance aux entreprises et � ses clients partenaires, soit une hausse de 3,5 p. 100 par rapport � l'exercice pr�c�dent. De plus, le Minist�re a dispens� des services � pr�s de 12 000 Canadiens et clients partenaires, une augmentation de 2,5 p. 100 comparativement � 2007-2008. Le Minist�re a affich� plus de 600 rapports sur les march�s dans le site Web du D�l�gu� commercial virtuel.

Actuellement, le r�seau du SDC compte au-del� de 43 000 entreprises canadiennes inscrites dans son syst�me �lectronique de gestion des relations avec la client�le (TRIO); cela est sans compter plus de 6 000 organisations partenaires actives. Le ralentissement �conomique a rendu la t�che d'attirer les investissements particuli�rement difficile, mais le MAECI a poursuivi ses efforts concert�s dans ce domaine. Aussi, il a �labor� des approches afin d'utiliser la tenue des Jeux d'hiver de 2010 � Vancouver comme une plateforme pour promouvoir le visage commercial du Canada aupr�s des march�s prioritaires de l'Asie, de l'Europe et de l'Am�rique du Nord.

Services consulaires : diff�rents �l�ments ont eu un impact consid�rable sur le programme consulaire, entre autres : le profil en �volution des Canadiens qui voyagent et leur choix de destinations �loign�es et dangereuses; la recherche d'occasions commerciales dans des r�gions du monde qui sont plus � risque sur le plan politique et �conomique; et les cons�quences grandissantes des catastrophes naturelles � l'�chelle mondiale.

En 2007-2008, soit l'ann�e la plus r�cente o� des statistiques sont disponibles, les Canadiens ont effectu� pr�s de 50 millions de voyages � l'�tranger. Par ailleurs, selon les estimations, quelque 2,5 millions de citoyens canadiens vivent � l'ext�rieur du pays. Au cours des cinq derni�res ann�es, la demande pour les services consulaires a augment� de 32 p. 100. Face � cette situation, depuis le budget f�d�ral de 2008, le gouvernement du Canada s'est engag� � investir des ressources suppl�mentaires (18 millions de dollars par ann�e), en vue d'am�liorer les services consulaires.

En 2008-2009, le MAECI a �largi son programme consulaire et ajout� trois points de services consulaires (ce qui porte leur nombre � plus de 260 � l'�chelle mondiale) afin de soutenir le nombre grandissant de Canadiens qui se trouvent � l'�tranger. Le Minist�re a mis sur pied le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences afin de permettre aux Canadiens de mieux se pr�parer lorsqu'ils s'appr�tent � voyager et leur fournir un soutien pendant leur s�jour � l'�tranger. Au cours de l'exercice, plus de 8,5 millions de demandes de services ont �t� trait�es par t�l�phone, par correspondance et par l'entremise du site Web et des publications minist�rielles. Environ 1 600 Canadiens ont re�u de l'aide dans plus de 26 situations de crise ou d'urgence � l'�tranger. Au cours de la derni�re ann�e, les r�alisations ont �t� nombreuses en vue d'am�liorer les services consulaires et le Minist�re continuera en ce sens au cours de l'ann�e � venir, notamment en assurant une meilleure coordination de ces services dans les missions � l'�tranger. Ceci dit, des d�fis subsistent dans un monde o� la s�curit� personnelle repr�sente une question de plus en plus importante pour les Canadiens se trouvant � l'ext�rieur du pays.

3. La plateforme internationale du Canada

Le MAECI a pour mandat d'assurer des services communs pour le programme international du gouvernement du Canada. Les services communs sont d�finis comme �tant les infrastructures, le personnel et les services n�cessaires pour assurer la repr�sentation du Canada � l'�tranger. Cr�� en avril 2008, le Secteur de la plateforme internationale assure la gestion du r�seau des missions du Canada � l'�tranger. Cette pr�sence canadienne � l'ext�rieur du pays prend forme entre autres avec 30 minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral ainsi que des gouvernements provinciaux en vue d'ex�cuter un vaste ensemble de programmes. En date de novembre 2008, le r�seau du Canada � l'�tranger comprenait 7 305 employ�s canadiens et employ�s recrut�s sur place dans 173 missions r�partis dans 110 pays et 17 bureaux r�gionaux au Canada.

Outre la prestation de services communs � l'�tranger, le Secteur de la plateforme internationale poss�de une expertise lui permettant de cerner les �conomies pouvant �tre r�alis�es et r�investies dans d'autres programmes minist�riels. En 2008-2009, la contribution de ce secteur � la priorit� de redistribution du Minist�re s'est �lev�e � 35,4 millions de dollars; en 2009-2010, ce montant atteindra 53,8 millions de dollars. Parmi les exemples d'�conomies, soulignons : une structure de gouvernance simplifi�e pour les services communs; l'application d'un mod�le de services communs (un outil d'analyse comparative pour �tablir le niveau ad�quat de services communs dans une mission), la conception et la mise en œuvre de normes de service mesurables; l'�laboration de nouvelles normes sur le plan de l'espace pour les chancelleries; la mise sur pied de nouveaux centres de services pour les r�gions de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, de l'Asie-Pacifique et des Am�riques; et l'incitation � utiliser davantage les outils de collaboration en ligne et la vid�oconf�rence.

Transformation

Se conformant aux r�sultats de son examen strat�gique de 2007, le Minist�re a continu� � subir d'importants changements visant � redynamiser sa structure et ses activit�s et � cr�er un minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international moderne et int�gr�. � cette fin, le MAECI a simplifi� sa structure de gouvernance, conform�ment � son architecture des activit�s de programme; il a mis en place un m�canisme de planification pluriannuelle int�gr�e; il a �tabli le Groupe g�ographique et le Secteur de la plateforme internationale pour garantir la coh�sion et la coh�rence de leurs activit�s; il a cr�� le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comit� minist�riel de v�rification et le poste de dirigeant principal de la v�rification pour augmenter la responsabilisation; il a �labor� un plan strat�gique sur les ressources humaines pr�voyant l'�largissement de la formation en langues �trang�res et de nouvelles approches pour l'emploi des conjoints � l'�tranger; et il a ax� ses strat�gies commerciales sur les march�s et secteurs prioritaires, conform�ment � la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement. Le Minist�re a con�u un plan en vue d'ajouter 400 employ�s � l'�tranger et s'est fix� 2011-2012 comme cible pour y parvenir. En vue de financer ce d�ploiement � l'�tranger, le plan du MAECI pr�voit une r�affectation interne comportant une r�duction, en cinq ans, du nombre d'employ�s � l'administration centrale. Ces r�ductions pour les ann�es1 (2007-2008) et 2 (2008-2009) ont repr�sent� 160 �quivalents temps plein.

Sommaire financier

En 2008-2009, le total des d�penses du MAECI a �t� de 3 193,3 millions de dollars. Comme l'indique le tableau ci-dessous, le budget du MAECI est divis� en deux volets : Affaires �trang�res et Commerce international; et Exportation et D�veloppement Canada (EDC) (le Compte du Canada).

Ressources financi�res (en millions de dollars)
2008-2009	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Total pour le MAECI	2 371,6	18 566,4	3 193,3
Exportation et D�veloppement Canada (Compte du Canada)	92.4	15 988,5	693,7
Affaires �trang�res et Commerce international	2 279,2	2 577,9	2 499,6

EDC, une soci�t� d'�tat faisant partie du portefeuille du MAECI, procure des solutions en mati�re de financement et d'assurance aux entreprises canadiennes. En vertu de la Loi sur le d�veloppement des exportations, le ministre du Commerce international (avec l'accord du ministre des Finances) peut autoriser EDC � accorder des pr�ts qui vont au-del� de ses param�tres de risque habituels mais dont le gouvernement juge qu'ils servent les int�r�ts nationaux. L'octroi de tels pr�ts est rendu possible par l'entremise du Compte du Canada. EDC g�re le Compte du Canada et le MAECI a la responsabilit� de faire rapport sur les op�rations comptables entre le gouvernement et EDC qui touchent au Compte du Canada. Ces op�rations n'ont aucune incidence sur les d�penses du MAECI puisque leur financement provient de lois distinctes.

Le montant maximum disponible dans le Compte du Canada a �t� major� de 13 000 millions de dollars � 20 000 millions de dollars (des d�penses d'un peu plus de 4 000 millions de dollars repr�sentaient un report cumulatif jusqu'� l'exercice 2008-2009). Sur la ligne du tableau ci-dessus qui se rapporte � EDC, les autorisations totales renvoient aux montants maximums disponibles en 2008-2009, sur lesquels des pr�ts - et les pertes �ventuelles - pouvaient �tre consentis sur le Compte du Canada. Sur la m�me ligne, les d�penses r�elles renvoient aux pr�ts faits � partir du Compte du Canada au cours de l'exercice; la plupart de ces d�bours n'�taient pas pr�vus et ont �t� effectu�s dans la foul�e du ralentissement �conomique.

En ce qui concerne la ligne du tableau ci-dessus ayant trait � la composante Affaires �trang�res et Commerce international, on y observe un �cart entre les d�penses r�elles et pr�vues; cependant, le Minist�re a respect� les autorisations totales re�ues du Parlement. L'�cart est imputable aux d�penses impr�vues qui ne figurent pas dans le chiffre des d�penses pr�vues, mais qui sont comprises dans les autorisations totales et les d�penses r�elles, soit :

• un financement pour compenser les pertes face � des devises �trang�res (52,9 millions de dollars);
• un financement pour l'ambassade � Kaboul, en Afghanistan (33,2 millions de dollars);
• une autorisation consentie par le Parlement de d�penser des recettes tir�es d'une activit� de cr�dit net pour permettre au Minist�re de d�penser les recettes per�ues au cours de l'exercice (25,3 millions de dollars);
• un r�investissement des produits de la vente de biens immobiliers � l'�tranger (24,1 millions de dollars);
• de nombreux petits montants totalisant environ 163,2 millions de dollars.

Pour 2008-2009, les d�penses r�elles du MAECI se r�partissent par r�sultat strat�gique comme suit :

D�penses du MAECI par r�sultat strat�gique

Environ 50 p. 100 (1 248,5 millions de dollars) des d�penses r�elles (2 499,6 millions de dollars) du Minist�re �taient li�es � l'exercice de la diplomatie et aux activit�s de repr�sentation � l'appui des valeurs et des int�r�ts du Canada � l'�tranger. Ce montant comprend 497,2 millions de dollars pour des quotes-parts � des organismes internationaux comme l'Organisation des Nations Unies, y compris ses op�rations de maintien de la paix, et l'Organisation mondiale de la sant�. Il comprend �galement 166,5 millions de dollars pour le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales ainsi que 115,5 millions de dollars pour le Programme de partenariat mondial du G8.

Environ 14 p. 100 (353,3 millions de dollars) des d�penses r�elles �taient li�es � la prestation de services internationaux aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Ceci comprend plus de 55 millions de dollars investis dans la Strat�gie commerciale mondiale, 18 millions de dollars d�pens�s pour l'ex�cution du mandat du nouveau Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences et plus de 44 millions de dollars (nets) d�pens�s par Passeport Canada.

L'autre 36 p. 100 (897,8 millions de dollars) a �t� d�pens� � l'appui de la plateforme internationale utilis�e par le MAECI et les autres minist�res et organismes. Cela comprend 187 millions de dollars � l'administration centrale pour soutenir le r�seau des missions du Canada � l'�tranger et 415 millions de dollars dans les missions � l'�tranger pour couvrir les co�ts des services communs. Les d�penses li�es aux Services internes se sont �lev�es � plus de 170 millions de dollars et ce montant a �t� r�parti entre les trois r�sultats strat�giques.

� l'instar d'autres minist�res et organismes f�d�raux, le MAECI est confront� � des restrictions budg�taires. Depuis 2004, le Minist�re a fait des contributions cumulatives aux exercices de redistribution dans l'ensemble du gouvernement de plus de 253 millions de dollars (131 millions de dollars en 2008-2009).

Exclusion faite des autorisations et des d�penses ponctuelles de 2006-2007, en moyenne, les d�penses du MAECI augmentent de 7 p. 100 par ann�e. Cette croissance des d�penses est li�e essentiellement � une augmentation du financement destin� aux initiatives suivantes :

• le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales;
• le Programme de partenariat mondial du G8;
• la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale;
• les travaux li�s � l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux entre le Canada et les �tats-Unis;
• les transferts re�us des partenaires f�d�raux � l'appui de leur personnel travaillant dans les missions du Canada � l'�tranger.

Conclusion

En 2008-2009, le MAECI a apport� une contribution positive aux affaires mondiales et il a servi les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale, comme en font foi les principales r�alisations mentionn�es dans ce sommaire. Il a renforc� les liens commerciaux avec les march�s �mergents et prioritaires au moyen de nombreuses ententes de libre-�change et autres conclues avec plusieurs pays un peu partout dans le monde et en am�liorant ses capacit�s de prestation de services commerciaux sur ces march�s. Il a �tabli des relations constructives avec le nouveau gouvernement des �tats-Unis et fait progresser diff�rents objectifs importants au chapitre de la politique �trang�re et du commerce international dans la r�gion prioritaire des Am�riques. Il a enregistr� des progr�s relativement aux jalons du gouvernement portant sur la contribution du Canada � la mission de l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord en Afghanistan. Aussi, il a fait des avanc�es sur le plan de la modernisation et de la transformation de l'ensemble des activit�s du Minist�re.

Depuis le Budget de 2008, le gouvernement du Canada s'est engag� � accro�tre ses investissements (18 millions de dollars par ann�e) afin d'am�liorer la prestation des services consulaires. En ce qui concerne les services consulaires, commerciaux et de passeport, de mani�re g�n�rale, les commentaires recueillis dans divers sondages indiquent que le niveau de satisfaction des clients du Minist�re est bon. Il en est de m�me pour la plateforme internationale du Canada : les clients, incluant les partenaires repr�sent�s dans les missions � l'�tranger, accordent une bonne note au Minist�re selon les sondages aupr�s de la client�le. Par ailleurs, le Minist�re a r�alis� des �conomies au chapitre de l'ex�cution des services de passeport et de la gestion de la plateforme internationale du Canada, lesquelles �conomies sont r�investies dans d'autres programmes minist�riels.

Section 1: Aper�u du Minist�re

1.1. Renseignements g�n�raux

Ce Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) fournit aux Canadiens de l'information sur les r�alisations du Minist�re en 2008-2009, en comparant les r�sultats r�ellement obtenus avec les priorit�s pr�c�demment �nonc�es (voir le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2008-2009, disponible au www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ext/ext01-fra.asp). � ce moment-ci, le pr�sent rapport contient de l'information sur les r�sultats � moyen et � long terme pr�vus par le MAECI (voir la section sur l'architecture des activit�s de programme ci-apr�s).

1.1.1. Raison d'�tre

� titre de centre d'expertise du gouvernement f�d�ral en mati�re d'affaires �trang�res et de commerce international, le Minist�re veille � faire progresser les int�r�ts du Canada, la s�curit� et la prosp�rit� des Canadiens et les valeurs canadiennes en mati�re de libert�, de d�mocratie, de droits de la personne et de primaut� du droit. Le Minist�re procure des avantages continus aux Canadiens et pour ce faire, il :

• joue un r�le d'impulsion � l'�chelle du gouvernement en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre des politiques relatives aux affaires �trang�res et au commerce international, ainsi que des programmes connexes;
• se concentre sur ses services de base afin de faire progresser le programme international du Canada reli� � des enjeux importants, tels que la paix et la s�curit�, le commerce et l'investissement, ainsi que le droit international et les droits de la personne, tout en utilisant � fond son expertise g�ographique � l'�chelle mondiale;
• fait la promotion du commerce et des �changes internationaux par des initiatives telles que la n�gociation d'ententes visant � ouvrir ou � �largir les march�s, la facilitation du commerce et des investissements bilat�raux, et l'appui � l'innovation au moyen de partenariats internationaux visant � commercialiser la science et la technologie;
• fournit des services consulaires, de passeport et de commerce international, ainsi qu'une information rapide et utile sur les enjeux et les voyages dans le monde, permettant ainsi aux Canadiens de participer � la vie internationale;
• g�re les missions du Canada dans le monde entier (la plateforme internationale du gouvernement du Canada) selon une approche pangouvernementale.

1.1.2. Responsabilit�s

La cr�ation du Minist�re d�coule de la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international. L.R. (1985), ch. E-22. Celle-ci �num�re les responsabilit�s qui incombent au Minist�re (www.dfait-maeci.gc.ca/department/mandate-fr.asp).

Le gouvernement du Canada exerce officiellement une pr�sence dans la plupart des pays ind�pendants de la plan�te, offrant plus de 260 points de service � l'�chelle mondiale. Le r�seau du Canada � l'�tranger, qui est compos� de 173 missions, int�gre et coordonne les activit�s internationales du gouvernement. Entre autres, les missions d�fendent les politiques et les points de vue du Canada � l'�chelle internationale; �tablissent des liens et entretiennent ceux qui sont existants pour mieux faire conna�tre le Canada et promouvoir la d�fense de ses objectifs; interpr�tent les opinions et l'information locales pour d�terminer leurs r�percussions sur le Canada et les Canadiens; g�rent les activit�s de promotion du commerce international du Canada; offrent des services consulaires et de passeport; et fournissent des services et une infrastructure pour favoriser les activit�s internationales du gouvernement f�d�ral et d'autres partenaires qui travaillent dans les missions � l'�tranger.

Le Minist�re sert �galement la communaut� diplomatique accr�dit�e aupr�s du Canada. � l'heure actuelle, on compte plus de 8 000 repr�sentants �trangers et membres accr�dit�s de leur famille en sol canadien.

Les bureaux r�gionaux du Minist�re au Canada fournissent des services de commerce international aux entreprises canadiennes. Parmi ces services, mentionnons des strat�gies � l'exportation, des renseignements sur les march�s �trangers ainsi que de l'information sur les foires commerciales, les missions et d'autres �v�nements. En outre, Passeport Canada poss�de 33 bureaux aptes � d�livrer des passeports, partout au Canada. Ce service de passeport est �galement disponible dans 141 bureaux de Service Canada et 56 points de service de Postes Canada.

1.1.3. R�sultats strat�giques

L'architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re d�termine clairement les orientations strat�giques du Minist�re en recensant ses trois objectifs strat�giques compl�mentaires (c.-�-d. les avantages durables et � long terme que le Minist�re entend obtenir pour les Canadiens). Le premier concerne la pratique de la diplomatie et d'activit�s de d�fense des int�r�ts canadiens qui tiennent compte des int�r�ts et des valeurs du pays. Le deuxi�me porte sur la prestation des services consulaires, de passeport et de commerce international que le Minist�re fournit aux Canadiens. Le troisi�me fait r�f�rence � la gestion par le Minist�re des missions � l'�tranger, au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, ces r�sultats strat�giques traduisent le r�le de leadership du Minist�re pour formuler, coordonner et mener � bien les politiques �trang�res et commerciales du gouvernement f�d�ral et ses programmes connexes. Les r�sultats strat�giques du Minist�re constituent le fondement de toutes ses activit�s.

Des trois r�sultats strat�giques de l'AAP d�coulent de mani�re logique les sept activit�s de soutien aux programmes du Minist�re.

Pour ex�cuter l'activit� Conseils strat�giques et Int�gration des politiques internationales, le Minist�re fournit des orientations strat�giques, des renseignements et des conseils sur des enjeux li�s � l'�conomie internationale et � la politique �trang�re; effectue des recherches et des analyses sur des questions li�es aux politiques �trang�res et commerciales, en s'inspirant des commentaires fournis par des intervenants � tous les �chelons du Minist�re ainsi que par des partenaires du gouvernement f�d�ral; �labore des politiques et des programmes pour s'attaquer � ces enjeux; et assure la coh�rence, l'int�gration et la coordination des politiques et des programmes aff�rents aux affaires �trang�res et au commerce international � l'�chelle du gouvernement.

Dans le cadre de l'activit� Diplomatie et D�fense des int�r�ts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, ainsi que les gouvernements �trangers et diff�rents acteurs internationaux; accro�t la connaissance et la compr�hension des politiques, des int�r�ts et des valeurs du Canada aff�rents au programme international du gouvernement; et ex�cute des programmes internationaux au nom du Canada pour s'attaquer � des enjeux internationaux pr�cis.

En ce qui a trait � l'activit� Commerce international, le Minist�re s'emploie � accro�tre la participation des entreprises canadiennes sur les march�s mondiaux et � renforcer les liens entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux � l'�chelle internationale; de plus, il fait la promotion du Canada en tant que destination concurrentielle et partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production � valeur ajout�e.

Dans le cadre de l'activit� Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la mani�re de voyager de mani�re s�curitaire � l'�tranger. Il aide �galement les Canadiens aux prises avec des difficult�s ou qui se trouvent dans des situations d'urgence � l'�tranger.

Passeport Canada, un organisme de service sp�cial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la d�livrance, de la r�vocation, du refus, du r�tablissement et de l'utilisation des passeports canadiens.

En ce qui concerne l'activit� Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, le Minist�re g�re et fournit des services communs � tous les minist�res f�d�raux et aux partenaires qui sont repr�sent�s dans les missions du Canada � l'�tranger.

Pour ce qui est de l'activit� Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l'�tranger, le Minist�re assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activit�s internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles d'autres partenaires qui sont repr�sent�s dans les missions.

1.1.4. Architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 1 : Le programme international du Canada	R�sultat strat�gique 2 : Les services internationaux destin�s aux Canadiens	R�sultat strat�gique 3 : La plateforme internationale du Canada
Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.	Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.	Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international entretient un r�seau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorit�s sur le plan international.
Activit� de programme 1 : Conseils strat�giques et Int�gration des politiques internationales	Activit� de programme 3 : Commerce international	Activit� de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Activit� de programme 2 : Diplomatie et D�fense des int�r�ts	Activit� de programme 4 : Affaires consulaires	Activit� de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l'�tranger
	Activit� de programme 5 : Passeport Canada
Activit�s de programme : Services internes Sans les Services internes, le Minist�re ne pourrait ex�cuter les fonctions qui lui ont �t� d�volues ou promouvoir ses r�sultats strat�giques. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada consid�re d�sormais que les Services internes sont une activit� de programme et il divise ces services en trois grandes cat�gories : soutien � la gouvernance et � la gestion, service de gestion des ressources et service de gestion des biens.

1.1.5. Contexte op�rationnel et analyse des risques

Le Minist�re �volue dans un contexte international hautement volatil et pour cette raison, ses activit�s et ses op�rations subissent constamment les effets de tendances et d'�v�nements mondiaux impr�visibles. Un des principaux objectifs du processus actuel de transformation du Minist�re consiste � lui donner toute la souplesse n�cessaire pour lui permettre de g�rer des changements soudains de priorit�s dus � des contraintes externes.

Les risques peuvent �tre d�finis comme les effets d'une situation d'incertitude sur l'atteinte des objectifs et des r�sultats d'une organisation. Cette incertitude peut �tre abord�e de mani�re proactive en d�terminant des �v�nements potentiels et en estimant leur probabilit� et leurs incidences. Toutefois, il convient de signaler que l'att�nuation des risques, notamment en ce qui a trait aux risques externes, est g�n�ralement un processus plus complexe � mettre en place, surtout � court terme. L'int�gration en cours, au sein du MAECI, des fonctions li�es � la gestion des risques, � la planification et au rendement contribue � permettre de relever ces d�fis.

Six risques, sur les 15 risques strat�giques d�termin�s par le Minist�re dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, ont eu une influence plus importante sur ses priorit�s et ses r�sultats attendus. Ces six risques sont le conjoncture �conomique, les changements impr�vus aux politiques ext�rieures, les actes d'hostilit�, l'instabilit� internationale, les catastrophes naturelles et le capital humain.

Conjoncture �conomique et changements impr�vus aux politiques ext�rieures : sans l'ombre d'un doute, le principal facteur externe que les gouvernements de tous les pays d�velopp�s ont d� g�rer en 2008-2009 a �t� la crise �conomique mondiale, qui a donn� lieu � une importante r�orientation des priorit�s et des programmes. Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, le Minist�re a mentionn� les pr�occupations grandissantes des diff�rents acteurs internationaux concernant la sant� de l'�conomie mondiale, l'�tat des march�s financiers et la menace de r�cession. En outre, le ralentissement �conomique mondial a fait craindre une mont�e du protectionnisme aux �tats-Unis (p. ex. les clauses Buy American de l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009) et dans de nombreux autres pays.

Int�gration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada face � des actes d'hostilit�, � l'instabilit� internationale et aux catastrophes naturelles qui touchent les Canadiens � l'�tranger : le Canada et la communaut� internationale continuent � �tre pr�occup�s par les questions li�es � la s�curit�, le risque de pand�mie � l'�chelle internationale, l'environnement, le crime et le terrorisme � l'�chelle internationale, ainsi que les situations de crise ou d'instabilit� dans certains points n�vralgiques de la plan�te. Ces questions ont oblig� le gouvernement du Canada � prendre des mesures int�gr�es et coordonn�es, qui ont �t� dirig�es par ce Minist�re. En outre, de plus en plus de Canadiens voyagent et vivent � l'�tranger, ce qui exige davantage des services consulaires, de passeport et de gestion des situations d'urgence offerts par le Minist�re.

Capital humain : le risque interne le plus important susceptible d'entraver le bon d�roulement des activit�s du Minist�re est li� � la gestion des ressources humaines. Le MAECI est une organisation fond�e sur les connaissances et sa r�ussite d�pend de sa facult� � attirer, former et maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifi�e. Sur les 10 292 employ�s du MAECI¹, 4 990 sont des fonctionnaires, assujettis � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et 5 032 sont des employ�s recrut�s sur place qui travaillent dans des missions du Canada � l'�tranger et qui sont assujettis au droit du travail local. Les fonctionnaires sont divis�s en deux groupes : le personnel permutant et le personnel non permutant.

Le tableau ci-dessous r�sume les principaux risques qui ont influenc� les r�sultats attendus et les priorit�s du Minist�re, les principales strat�gies d'att�nuation, ainsi que les r�percussions sur le rendement du Minist�re.

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¹ Ce nombre comprend les employ�s au statut d'emploi d�termin� et ind�termin�, en date du 31 mars 2009.

1.1.6. Principaux risques qui ont influenc� les r�sultats attendus et les priorit�s du Minist�re en 2008-2009

Principaux risques	Liens	Strat�gies d'att�nuation	R�sum� du rendement
Conjoncture �conomique et changements impr�vus aux politiques ext�rieures	R�sultats strat�giques 1 et 2 Activit�s de programme 1, 2 et 3	Strat�gie commerciale mondiale et renseignements des missions.	A lanc� la Strat�gie commerciale mondiale et optimis� les d�bouch�s pour le Canada sur certains march�s, y compris march�s �mergents. A �labor� une strat�gie de mobilisation pangouvernementale pour les relations entre le Canada et les �tats-Unis qui a �t� soutenue par le premier ministre. A affect� des ressources suppl�mentaires pour soutenir les n�gociations entre le Canada et l'Union europ�enne et n�gocier une issue positive aux clauses Buy American des mesures l�gislatives am�ricaines visant � relancer l'�conomie et pouvant avoir des r�percussions n�gatives sur l'�conomie canadienne. A dirig� une strat�gie d'engagement � l'�chelle du gouvernement afin de pr�venir la pr�sentation d'une interdiction sur l'importation de produits de la chasse au phoque par l'Union europ�enne.
Int�gration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada en cas d'actes d'hostilit�, d'instabilit� � l'�chelle internationale et de catastrophes naturelles touchant les Canadiens � l'�tranger	R�sultats strat�giques 1, 2 et 3 Activit�s de programme 1, 2, 4, 5 et 7	Solides plans consulaires d'urgence et de r�seaux de coordonnateurs en cas d'urgence. Proc�dures normalis�es de fonctionnement pour g�rer les interventions en cas de catastrophe naturelle; formation continue; utilisation d'un module de crise, d'une liste de centres d'urgence et d'un Centre de surveillance et d'intervention d'urgence disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. �troite surveillance par le personnel politique des missions. Proc�dures rigoureuses sur la s�curit� et solide formation dans ce domaine pour att�nuer les actes d'hostilit�.	A dirig� des efforts pangouvernementaux pour r�soudre des cas d'enl�vements de Canadiens et obtenu une r�solution positive des enl�vements de Melissa Fung, Robert Fowler, Louis Guay, St�phanie Jodoin et Julie Mulligan. A �labor� une strat�gie pangouvernementale sur les incidents critiques pour les civils d�ploy�s en Afghanistan. A soutenu les r�solutions des Nations Unies (ONU) relatives au Moyen-Orient qui font la promotion de la paix et qui n'isolent pas Isra�l; a soutenu le renforcement des capacit�s des institutions li�es � la s�curit� de l'Autorit� palestinienne. A dirig� la r�action pangouvernementale lors de trois importantes catastrophes naturelles au niveau international (Birmanie, Ha�ti et Chine) et 10 catastrophes de moyenne envergure.
Capital humain	R�sultats strat�giques 1, 2 et 3 et Services internes	Plan d'action de 2008-2009 sur le renouvellement de la fonction publique	A �labor� un plan strat�gique en mati�re de ressources humaines; a embauch� 167 nouveaux employ�s, d�passant l'objectif fix� � 150; a doubl� la dotation en personnel affect� � l'Afghanistan; a �labor� une nouvelle approche pour favoriser l'emploi des conjoints � l'�tranger; a offert des cours de langues �trang�res � 1 001 employ�s du MAECI.

Le Minist�re continuera � d�terminer des risques cl�s et � surveiller l'efficacit� de ses strat�gies d'att�nuation. Le MAECI continuera �galement � renforcer sa fonction de gestion int�gr�e des risques pour pouvoir assumer une exposition au risque en constante �volution et apporter des am�liorations tangibles � la planification strat�gique, � la prestation des services, � l'�laboration des politiques, � la prise de d�cisions et au m�canisme de responsabilisation.

En ce qui concerne les pratiques de gestion des risques, le Minist�re continuera � �laborer des outils et des documents d'orientation pour maintenir un �quilibre entre la responsabilisation et l'ensemble de r�gles � suivre et veiller � ce que les employ�s soient pr�ts � prendre des risques �clair�s.

1.2. R�capitulatif du rendement

1.2.1. M�thodologie pour l'�valuation du rendement

Chaque ann�e, le MAECI veille � ce que sa planification et son �valuation annuelles soient r�alis�es � l'aide de processus logiques et transparents. Premi�rement, la structure de gouvernance du Minist�re est harmonis�e avec l'architecture des activit�s de programme de ce dernier, afin d'assurer la logique et la coh�rence de ses activit�s et de ses rapports au Parlement (par l'entremise du Rapport sur les plans et les priorit�s et du Rapport minist�riel sur le rendement). Ce processus mobilise tous les gestionnaires sup�rieurs. Les unit�s minist�rielles qui rendent compte directement aux sous-ministres produisent l'information requise pour les deux rapports et les comit�s de gouvernance, qui sont li�s aux trois r�sultats strat�giques du Minist�re, r�visent le RPP et le RMR. En outre, le Comit� minist�riel de v�rification, largement compos� d'experts ext�rieurs au Minist�re, �value la qualit� et la cr�dibilit� des deux rapports.

Deuxi�mement, le Minist�re proc�de � une planification de ses activit�s et � la production de rapports sur le rendement en se fondant sur son AAP.

Troisi�mement, les comit�s de gouvernance du Minist�re examinent les plans d'activit�s annuels qui lui sont soumis par tous les �chelons de l'organisation. Le Minist�re utilise ces plans pour orienter la pr�paration d'ententes de gestion du rendement pour ses cadres sup�rieurs et, par la suite, g�n�rer des ententes de rendement pour le reste de son personnel, conform�ment � son programme de gestion du rendement. Le MAECI utilise �galement ces plans pour pr�parer son RPP annuel.

Quatri�mement, le Minist�re �value son degr� de r�ussite pour mener � bien les plans d'activit�s dans son RMR annuel, � l'aide des commentaires des secteurs approuv�s par les sous-ministres adjoints et qui sont �valu�s par rapport aux engagements pris dans le cadre du RPP, et au moyen de la derni�re �valuation par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Minist�re et de la derni�re version du Cadre de gestion du rendement du MAECI. Le Cadre, fond� sur l'AAP, d�crit les r�sultats � long terme et les mesures du rendement pour chaque niveau de l'AAP. (Le Minist�re est actuellement en train de donner la derni�re touche � son Cadre de gestion du rendement, en collaboration avec le SCT).

Le CRG constitue une �valuation pangouvernementale de l'efficacit� administrative des minist�res, tandis que le Cadre de gestion du rendement doit �tre utilis� par ces minist�res pour �valuer le rendement de leurs activit�s de programme. Ce Rapport minist�riel sur le rendement utilise les derni�res cotations du CRG ainsi que le cadre provisoire pour d�crire le rendement du MAECI en 2008-2009. La derni�re �valuation du Minist�re au titre du CRG montre une augmentation de ses cotes de rendement dans sept des 21 cat�gories �valu�es, et aucune baisse dans quelque domaine que ce soit. En fait, le MAECI a doubl� ses cotes de rendement globales au cours de la derni�re ann�e. Les cotes attribu�es par le CRG au Minist�re au cours des trois derni�res ann�es d�montrent que le MAECI a am�lior� la mani�re dont il sert ses employ�s, l'ensemble du gouvernement et les Canadiens. En outre, le rendement du MAECI fait tr�s bonne figure par rapport � celui d'autres minist�res.

En ce qui concerne les indicateurs de rendement cit�s dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement, nous tenons � signaler aux lecteurs ce qui suit :

• Lorsque le RPP de 2008-2009 a �t� pr�par�, le Cadre de gestion du rendement du Minist�re �tait toujours en cours d'�laboration (c.-�-d. qu'il n'avait pas �t� achev� ni approuv�). Les gestionnaires ont jug� alors que les indicateurs de rendement indiqu�s dans le RPP �taient les indicateurs les plus pratiques et les plus cr�dibles. Depuis, certains indicateurs ont �t� modifi�s, en se fondant sur de nouveaux renseignements pr�sent�s par des gestionnaires de secteurs ou sur la derni�re version du Cadre de gestion du rendement.
• Conform�ment aux exigences du SCT visant � fournir des rapports plus concis au Parlement, le Minist�re a d� r�sumer ses indicateurs de rendement pour le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement.

Cette partie pr�sente un aper�u du rendement g�n�ral du MAECI en 2008-2009, en comparant les engagements pris par le Minist�re (tir�s du Rapport sur les plans et les priorit�s de l'ann�e) avec ses r�alisations. Le premier tableau (1.2.2) pr�cise les ressources r�elles et pr�vues (humaines et financi�res) pour l'ensemble du Minist�re. Le deuxi�me tableau (1.2.3) fournit de plus amples d�tails en ventilant l'information par activit� de programme et en notant pour chacune d'entre elles les ressources r�elles et pr�vues, les indicateurs de rendement, les objectifs et les r�alisations cl�s de l'ann�e. Il montre �galement de quelle mani�re chaque activit� de programme rejoint les trois objectifs strat�giques du Minist�re ainsi que les r�sultats du gouvernement du Canada.

1.2.2. Utilisation des ressources

Ressources financi�res 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 371,6	18 566,4	3 193,3	12 976	12 622	(354)
Le nombre d'�quivalents temps plein (ETP) n'�quivaut pas au nombre d'employ�s dont dispose le Minist�re. Un ETP �quivaut � un employ� � temps plein; un ETP de 0,5 �quivaut � un employ� � mi-temps.

1.2.3. Tableau r�capitulatif sur le rendement, par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Le programme international du Canada
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada.	Des objectifs pr�cis �taient en cours d'�laboration en 2008-2009.	Adoption � l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies de la d�claration de l'ONU dirig�e par le Canada sur la situation des droits de la personne en Iran. Lancement fructueux de la Strat�gie commerciale mondiale, qui comprenait la n�gociation et la conclusion d'accords de libre-�change (ALE) et d'accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger (APIE) avec des pays et des r�gions prioritaires.
Pourcentage d'auto�valuations indiquant que des progr�s ont �t� r�alis�s au niveau des politiques et des int�r�ts du Canada, que ce soit sur le plan bilat�ral ou multilat�ral.		Int�r�ts et politiques du Canada sur le plan �conomique, financier et en mati�re de d�veloppement pris en compte dans des d�clarations et des documents cl�s issus de rencontres du G20. Promotion continue des priorit�s que le Canada a �tablies au regard de l'Afghanistan, par des interventions diplomatiques et l'ex�cution d'activit�s internationales, notamment en travaillant � l'atteinte de ses objectifs en mati�re de transition pour 2011.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit� de programme	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues 2	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Conseils strat�giques et Int�gration des politiques internationales	135,2	140,0	150,8	150,3	Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale
Diplomatie et D�fense des int�r�ts	922,4	1 061,0	1 102,1	1 098,2	Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale
Total - R�sultat strat�gique 1	1 057,6	1 201,0	1 252,9	1 248,5
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activit�s de programme qui a �t� mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

R�sultat strat�gique 2 : Les services internationaux destin�s aux Canadiens
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction � l'�gard des services consulaires, de passeport et de commerce international fournis par le Minist�re.	Des objectifs pr�cis �taient en cours d'�laboration en 2008-2009.	Les sondages r�v�lent que 93 p. 100 des Canadiens ayant re�u des services consulaires ont �t� satisfaits ou tr�s satisfaits. Les sondages effectu�s aupr�s des clients r�v�lent que la satisfaction des clients � l'�gard des services de passeport a augment� de sept points par rapport � l'ann�e pr�c�dente, atteignant 96 p. 100. Des sondages aupr�s des clients pour les services rendus par le Service des d�l�gu�s commerciaux (SDC) en 2008-2009 sont pr�vus pour l'automne 2009.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit� de programme	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues 3	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Commerce international					Un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial
Composante MAECI	228,3	236,6	259,6	258,6
Composante EDC	92,4	92,4	15 988,5 4	693,7
Total - Commerce international	320,7	329,0	16 248,1	952,3
Affaires consulaires	37,8	42,9	53,5	49,9	Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale
Passeport Canada	0,0	0,0	100,8	44,8	Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale
Total - R�sultat strat�gique 2	358,5	371,9	16 402,4	1 047,0
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activit�s de programme qui a �t� mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

R�sultat strat�gique 3 : La plateforme internationale du Canada
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction des clients qui r�pondent favorablement aux services communs fournis.	Des objectifs pr�cis �taient en cours d'�laboration en 2008-2009.	La satisfaction envers la qualit� globale des services fournis a �t� �valu�e dans le cadre d'un sondage pilote r�alis� aupr�s des clients : ce dernier a r�v�l� que 69 p. 100 des employ�s canadiens (EC) et 72 p. 100 des employ�s recrut�s sur place (ERP) �taient satisfaits de la qualit� des services.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activit� de programme	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues 5	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	259,3	265,8	328,6	317,6	Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale Un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial
Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l'�tranger	524,1	532,9	582,5	580,2	Un monde s�r gr�ce � la coop�ration internationale Un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial
Total - R�sultat strat�gique 3	783,4	798,7	911,1	897,8
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activit�s de programme qui a �t� mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

Dans le tableau qui suit (1.2.4), les lecteurs trouveront les priorit�s du Minist�re pour 2008-2009 pr�sent�es de mani�re l�g�rement diff�rente du mode de pr�sentation adopt� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'ann�e. Le RPP d�finit les priorit�s li�es � l'Afghanistan, � l'Am�rique du Nord et � l'h�misph�re, les march�s �mergents/en d�veloppement, ainsi que le programme de transformation du MAECI comme les priorit�s cl�s de l'ann�e (c.-�-d. celles qui correspondent directement aux priorit�s pangouvernementales, en particulier celles mentionn�es dans le discours du Tr�ne d'octobre 2007). Les autres priorit�s d�crites dans le tableau ci-dessous ont �t� d�termin�es comme des priorit�s en cours du RPP (c.-�-d. celles qui correspondent aux travaux importants qui sont r�alis�s d'une ann�e � l'autre), en fonction du mandat du Minist�re. Toutes les priorit�s d�termin�es dans le RPP et r�it�r�es ci-dessous sont li�es aux trois r�sultats strat�giques recens�s dans l'architecture des activit�s de programme du Minist�re.

Il convient �galement de faire remarquer que dans le RPP de 2008-2009, le Minist�re a pr�venu qu'une �volution impr�vue de la situation au Canada et � l'�tranger pouvait requ�rir une modification des plans les mieux orchestr�s et que par cons�quent, il �tait pr�t � r�agir et � apporter des changements rapidement, suivant les besoins. L'amorce du ralentissement �conomique mondial � la fin de 2008 en a �t� un exemple. En cons�quence, le Rapport minist�riel sur le rendement souligne �galement le travail qui a �t� effectu� pour aborder cet enjeu important.

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² � l'exception des revenus � valoir sur le cr�dit.

³ � l'exception des revenus � valoir sur le cr�dit.

⁴ Les autorisations totales comprennent un montant disponible de 9 715,2 millions de dollars qui provient des ann�es ant�rieures pour des pr�ts g�r�s par EDC par l'entremise du Compte du Canada.

⁵ � l'exception des revenus � valoir sur le cr�dit.

1.2.4. Tableau de la contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	�tat	Liens et type de priorit� 6, 7
Afghanistan:	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats A d�bours� plus de 42 millions de dollars pour appuyer le d�veloppement du secteur de la s�curit� en Afghanistan, par l'entremise du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales. A d�pens� 21 millions de dollars dans des programmes destin�s aux forces de police, aux services correctionnels et � la justice pour promouvoir la primaut� du droit. A agi � titre d'interm�diaire dans la n�gociation, entre des repr�sentants du Pakistan et l'Afghanistan, d'un plan sur la gestion conjointe de la fronti�re. Le Canada a �t� le principal promoteur de l'adoption de l'�nonc� de vision et du plan politico-militaire de l'OTAN pour l'Afghanistan. A fourni un soutien mon�taire et offert des conseils techniques pour promouvoir les droits de la femme dans le droit islamique, par l'entremise du minist�re afghan de la Justice. A accru, de mani�re importante, la pr�sence civile du Canada � Kandahar, passant de 15 � 63 employ�s civils.	RS 1, 2 et 3 AP 1, 2, 3, 4 et 5 Nouvelle
Am�rique du Nord et h�misph�re : le changement de gouvernement aux �tats-Unis a offert une occasion unique d'insuffler un nouveau dynamisme dans les relations bilat�rales �troites et de promouvoir la coop�ration sur des enjeux cl�s. Dans les Am�riques, une priorit� continue a �t� accord�e � un engagement accru dans la r�gion en vue de cr�er un h�misph�re o� r�gnent une plus grande s�curit�, une prosp�rit� accrue et une vie d�mocratique plus vigoureuse.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats Le Canada a accueilli le pr�sident Obama lors de sa premi�re visite officielle � l'�tranger. A renforc� son engagement aux c�t�s du Mexique sur des questions r�gionales bilat�rales, notamment au chapitre des droits de la personne, des questions autochtones, du d�sarmement, de la r�forme de l'ONU et de la politique environnementale. A intensifi� sa coop�ration avec les �tats-Unis, par un accord de surveillance conjointe de la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) et l'�tablissement d'un groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers. A coop�r� activement avec les �tats-Unis et le Mexique pour favoriser des positions coh�rentes et coop�ratives au sein du G20, de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) et du Sommet des leaders nord-am�ricains. Le Canada a coop�r� avec les �tats-Unis pour formuler les plans d'action de l'OTAN et de l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE) visant � apporter une contribution concr�te � la s�curit� de l'Am�rique du Nord. A accord� 20 millions de dollars pour des activit�s relatives aux services policiers, � la justice, aux services correctionnels, aux fronti�res et aux droits de la personne en Ha�ti et en Colombie. A �tabli un m�canisme d'intervention rapide avec le minist�re mexicain des Affaires �trang�res pour g�rer conjointement des affaires consulaires complexes. A coordonn� la mise � l'essai fructueuse du passeport �lectronique avec le d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis, am�liorant la coop�ration et la s�curit� � la fronti�re. A exerc� un r�le de chef de file continu et d�montr� un engagement � la fois global et cibl� dans les Am�riques afin de promouvoir la vision du Canada en faveur d'un h�misph�re o� r�gnent une plus grande s�curit�, une prosp�rit� accrue et une vie d�mocratique plus vigoureuse. A dirig� la pr�sence pangouvernementale dans les Am�riques avec un nombre accru de visites de haut niveau au Canada et � l'�tranger (visite de la pr�sidente Bachelet du Chili au Canada en juin 2008; visite du premier ministre Harper au P�rou en novembre 2008 et 19 visites minist�rielles dans les Am�riques d'avril 2008 � mars 2009) et nomination d'un ministre d'�tat des Affaires �trang�res, charg� sp�cifiquement des Am�riques. A �largi le r�seau commercial international du Canada dans les Am�riques, notamment au Br�sil � la suite de la visite de 10 sous-ministres, sous l'impulsion du MAECI, et dans la r�gion andine avec la signature d'ALE avec le P�rou et la Colombie, afin de satisfaire aux besoins croissants et profiter d'occasions plus nombreuses; a travaill� en vue de trouver des solutions concr�tes � la crise �conomique mondiale, œuvrant afin d'augmenter de fa�on temporaire la capacit� de pr�t de la Banque interam�ricaine de d�veloppement; et a accueilli la r�union de la Banque de d�veloppement des Cara�bes, permettant d'intensifier les liens entre le Canada et cette r�gion. A allou� le tiers du financement du programme Glyn-Berry au soutien de la d�mocratie dans les Am�riques, entre autres dans la r�gion andine (incluant des projets visant � soutenir la participation des jeunes au processus d�mocratique au Venezuela); a appuy� l'action de l'OEA en vue de renforcer les normes d�mocratiques dans la r�gion et de mettre en œuvre la Charte d�mocratique interam�ricaine; a travaill� afin de cr�er un r�seau d�mocratique dans la r�gion andine en vue de rehausser la pr�sence diplomatique et la capacit� du Canada � s'attaquer aux d�fis li�s � la d�mocratie dans la r�gion. A accru la collaboration avec les partenaires continentaux afin de s'attaquer � la criminalit� et l'ins�curit� r�gionales, entre autres en pr�sidant la Commission sur la s�curit� continentale de l'OEA et en collaborant avec le minist�re de la D�fense nationale en vue d'accueillir la Conf�rence des ministres de la D�fense des Am�riques; a travaill� � la cr�ation d'un r�seau sur la s�curit� en Am�rique centrale afin de rehausser la pr�sence diplomatique et la capacit� du Canada � s'attaquer aux d�fis li�s � la s�curit� dans la r�gion; a œuvr� � la mise sur pied d'un programme visant � renforcer les capacit�s � lutter contre les crimes en appui aux initiatives de renforcement des capacit� des partenaires r�gionaux du Canada; gr�ce au Fonds pour le renforcement des capacit�s antiterroristes, a affect� 4,8 millions de dollars � l'appui d'initiatives de soutien bilat�ral dans la r�gion des Cara�bes et en Am�rique centrale, afin d'accro�tre la stabilit� et la s�curit� dans la r�gion; a continu� d'exercer un r�le de chef de file en Ha�ti et d'appuyer le processus de paix en Colombie par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR); a travaill� avec la plateforme r�gionale de l'ONU dans les Am�riques pour promouvoir la pr�vention des catastrophes.	RS 1 et 2 AP 1, 2, 3, 4 et 5 Nouvelle
March�s �mergents/en d�veloppement, en particulier l'Inde et la Chine : le Canada doit obtenir des modalit�s d'acc�s favorables � des march�s cl�s et � des d�bouch�s en mati�re d'innovation et d'investissement o� les int�r�ts commerciaux du Canada sont les plus importants.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats A ouvert de nouveaux bureaux - comptant des employ�s du Service des d�l�gu�s commerciaux - en Chine, en Inde, en Mongolie et au Br�sil pour r�pondre � une demande accrue des clients commerciaux canadiens. A conclu des n�gociations sur un ALE avec la Jordanie; a d�pos� au Parlement la l�gislation en vue de mettre en œuvre des ALE avec l'Association europ�enne de libre-�change (Islande, Liechtenstein, Norv�ge et Suisse), le P�rou et la Colombie; a initi� des n�gociations sur un ALE avec le Panama; a r�alis� une �tude conjointe et sign� un rapport conjoint avec l'Union europ�enne, donnant lieu au lancement de n�gociations en mai 2009 en vue d'un accord �conomique et commercial global8; a annonc� la tenue d'entretiens exploratoires sur un ALE avec l'Inde et le Maroc; a conclu des APIE avec le Kowe�t et Madagascar, ainsi que des accords de coop�ration dans le domaine des sciences et de la technologie avec le Br�sil et le Chili; a amorc� des n�gociations sur un APIE avec Bahre�n et la Tunisie; a r�alis� de nouvelles avanc�es dans les n�gociations qui se poursuivent avec la Chine, l'Indon�sie, la Mongolie, la Pologne, la Tanzanie et le Vietnam. A lanc� une campagne intitul�e " 2010 raisons de faire des affaires au Canada ", afin de promouvoir les avantages commerciaux du Canada en Asie, en Europe et en Am�rique du Nord, en tirant parti des Jeux d'hiver de 2010 qui auront lieu � Vancouver. A collabor� � la formulation d'une approche pangouvernementale pour d�finir les politiques et les positions canadiennes vis-�-vis la Chine. Gr�ce � sa participation active � l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au G20 et � la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC), le Minist�re a promu les int�r�ts du Canada sur des march�s �mergents et en d�veloppement susceptibles d'int�resser les exportateurs canadiens, notamment en �tablissant un suivi des mesures de protectionnisme prises par d'autres pays sous l'effet de la crise �conomique. Deux des trois all�gations soutenues par le Canada contre la Chine ont �t� maintenues par l'OMC pour des affaires de violation des droits de propri�t� intellectuelle. Des appels de propositions en vertu du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) ont entra�n� la mise en œuvre de 20 projets d'une valeur de 11 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Chine, et de huit projets d'une valeur sup�rieure � 17 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Inde.	RS 1, 2 et 3 AP 1, 2, 3 et 7 Nouvelle
Un Canada plus s�r et plus prosp�re au sein d'un partenariat nord-am�ricain renforc� : dans une �conomie de plus en plus mondialis�e, le Canada tire profit de relations constructives avec ses voisins pour veiller � ce que le continent demeure s�r et dynamique sur le plan �conomique.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats Par l'entremise du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP) et du Programme de la plateforme nord-am�ricaine, a facilit� la coop�ration nord-am�ricaine sur des questions allant de la gestion des urgences � la mise en place de fronti�res s�res et intelligentes, en passant par la gestion des risques en cas de catastrophe et Ha�ti. A particip� � l'�valuation de la lutte contre le terrorisme qui a �t� dirig�e par les �tats-Unis, dont les constatations, en g�n�ral, ont �t� positives au sujet des efforts d�ploy�s par le Canada. A travaill� avec la plateforme r�gionale de l'ONU dans les Am�riques pour promouvoir la pr�vention des catastrophes. A d�fendu les int�r�ts du Canada en interpellant les �tats-Unis sur des questions bilat�rales telles que les clauses Buy American des mesures l�gislatives am�ricaines visant � relancer l'�conomie.	RS 1 et 2 AP 1, 2 et 3 En cours
Une plus grande comp�titivit� �conomique du Canada par un engagement commercial accru, un acc�s s�curitaire aux march�s et un soutien cibl� aux entreprises canadiennes : la prosp�rit� du Canada est tributaire d'une comp�titivit� accrue, de l'acc�s aux march�s ainsi que de la capacit� � cerner et � exploiter des possibilit�s sur le plan commercial.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats A conclu des n�gociations sur un ALE avec la Jordanie; a d�pos� au Parlement la l�gislation pour mettre en œuvre les ALE avec l'Association europ�enne de libre-�change, le P�rou et la Colombie. A entrepris des n�gociations sur un ALE avec le Panama et amorc� des n�gociations avec l'Union europ�enne en vue d'un accord �conomique et commercial global (voir l'activit� de programme 3 dans la section 2 pour obtenir de plus amples d�tails sur les ALE). A conclu des APIE avec le Kowe�t et Madagascar, et entrepris des n�gociations sur un APIE avec Bahre�n et la Tunisie. S'est associ� � un projet pilote visant � cerner des d�bouch�s dans le domaine de l'infrastructure publique en Am�rique centrale et en Am�rique du Sud, lequel a g�n�r� un protocole d'entente et permis de d�pister six clients potentiels. A entrepris des missions commerciales avec des d�l�gu�s commerciaux du Canada et �labor� des plans de march� cibl�s pour des march�s prioritaires, notamment l'Argentine, l'Uruguay, le Chili, la Chine, la Libye, l'Afrique du Sud et les pays de l'Union europ�enne. A fourni 681 r�f�rences sur des investisseurs �trangers potentiels � des partenaires nationaux d�sireux d'attirer les investissements, tels que les provinces et les territoires. A fait la promotion de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique aupr�s de 42 des plus grands exp�diteurs mondiaux. A men� une campagne publicitaire afin de faire mieux conna�tre les produits et les services du SDC aux exportateurs, aux investisseurs et entreprises innovantes.	RS 1 et 2 AP 1, 2 et 3 En cours
Soutien accru de la communaut� internationale aux valeurs que sont la libert� et la s�curit�, la d�mocratie, la primaut� du droit, les droits de la personne et la g�rance de l'environnement : les valeurs canadiennes, et leur promotion � l'�tranger, sont essentielles � la prosp�rit� du pays et � la s�curit� mondiale.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats Gr�ce au Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes, a vers� 11 millions de dollars � certains �tats afin de les aider � am�liorer leur capacit� � pr�venir les activit�s terroristes et � y r�agir. A dirig� une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies et, ce faisant, attir� l'attention de la communaut� internationale sur la situation des droits de la personne en Iran. A dirig� la pr�paration et l'�laboration des politiques en vue du Sommet de la Francophonie et du Sommet Canada-UE qui se sont tenus � Qu�bec en octobre 2008 et qui ont �t� des succ�s organisationnels. Le Canada a parrain� le mouvement visant � am�liorer la collecte de donn�es sur les drogues au sein de la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues et de la Commission des stup�fiants de l'ONU (les deux organismes ont adopt� la position). A �labor� des positions pangouvernementales sur des enjeux mondiaux, notamment les changements climatiques, l'�nergie, la s�curit� alimentaire, les droits de la personne et le d�veloppement, pour le Sommet du G8 en 2008, et pr�par� le Canada � assumer la pr�sidence du G8 en 2010. A dirig� l'�laboration des politiques du Canada pour le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des c�tes somaliennes, qui est soutenu par l'ONU, et appuy� Transports Canada au sein du Comit� de la s�curit� maritime de l'Organisation maritime internationale. A coordonn� et pr�sent� l'expos� du Canada sur les droits de la personne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, dans le cadre de l'examen p�riodique universel. Gr�ce au Programme d'op�rations mondiales de soutien de la paix, le Canada a �t� l'un des trois membres du G8 � respecter les engagements pris par le G8 en 2008 concernant le renforcement des capacit�s des op�rations de maintien de la paix. Gr�ce au Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales, 25 projets au Soudan ont �t� appuy�s et plus de 50 millions de dollars ont �t� affect�s pour soutenir des op�rations de redressement et de consolidation de la paix.	RS 1 et 2 AP 1, 2, 3 et 4 En cours
Utilisation responsable et constante du syst�me multilat�ral pour g�n�rer des r�sultats sur des questions mondiales qui pr�occupent les Canadiens : la participation du Canada � des organisations multilat�rales tr�s diverses lui offre la possibilit� de promouvoir ses int�r�ts et ses valeurs sur tout un �ventail de questions aupr�s de nombreux membres de la communaut� internationale.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats A pr�par� le Canada � assumer la pr�sidence du G8 en 2010. A fait la promotion d'int�r�ts et de valeurs politiques et �conomiques cl�s du Canada par sa participation au Sommet de la Francophonie, et aux r�unions du G20 et de l'APEC en 2008. A fait progresser, dans les Am�riques, des int�r�ts et des valeurs d'importance pour le Canada gr�ce � sa participation � l'Assembl�e g�n�rale de l'OEA, � la Banque interam�ricaine de d�veloppement et � la Banque de d�veloppement des Cara�bes. A collabor� de mani�re �troite avec Trinit�-et-Tobago, pays h�te du Sommet des Am�riques d'avril 2009, sur le plan de l'organisation et du contenu afin d'assurer la tenue d'un �v�nement productif. A �labor� et coordonn� les positions strat�giques sur l'�ducation que le Canada a pr�sent�es dans pratiquement 50 conf�rences multilat�rales minist�rielles et de travail (p. ex. l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques et l'OEA) et finalis� des ententes internationales dans le domaine de l'�ducation avec le Chili, la Pologne et l'Espagne. A fait valoir les priorit�s du Canada concernant les changements climatiques relativement � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. A repr�sent� les int�r�ts du Canada dans le cadre de 13 diff�rends en cours devant l'OMC. A entrepris un lobbying vigoureux en vue de mousser la candidature du Canada pour l'obtention d'un si�ge au Conseil de s�curit� des Nations Unies pour 2011-2012, et ceci a permis d'obtenir des appuis croissants.	RS 1 et 2 AP 1, 2 et 3 En cours
Prestation de services renforc�s aux Canadiens, notamment des services consulaires, de passeport et de commerce mondial : dans une grande mesure, la participation des Canadiens � la vie internationale repose sur ces services.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats A �tabli un nouveau secteur exclusivement responsable des affaires consulaires. A con�u une publication visant � permettre aux Canadiens planifiant un voyage au Mexique de mieux comprendre le droit p�nal mexicain. A am�lior� l'aide apport�e � quelque 1 600 Canadiens dans 26 situations de crise et d'urgence, en renfor�ant la capacit� du Minist�re. A ouvert 40 nouveaux points de services d'agents r�ceptionnaires pour les passeports. A �labor� et dirig� l'initiative du passeport �lectronique pour renforcer les services de passeport offerts aux Canadiens par un contr�le des donn�es plus ais� et plus pr�cis. A ouvert neuf nouveaux bureaux du Service des d�l�gu�s commerciaux, soit cinq � l'�tranger et quatre au Canada. A organis� six missions commerciales � l'�tranger auxquelles ont particip� des d�l�gu�s commerciaux canadiens. A am�lior� le r�gime des licences d'importation et d'exportation et d�livr� 600 000 licences, couvrant des biens d'une valeur de plus de 15 milliards de dollars. A accru l'utilisation des m�dias sociaux (baladodiffusion, vid�odiffusion, etc.) afin de soutenir les Canadiens d�sirant faire des affaires � l'�tranger.	RS 2 et 3 AP 3, 4, 5 et 7 En cours
Lancement du processus de transformation du Minist�re, comprenant le d�fi de renforcer le r�seau de missions du Canada � l'�chelle mondiale : cette priorit� correspond aux r�sultats de l'examen strat�gique de 2007 du Minist�re, qui avait pour but d'insuffler un nouveau dynamisme � la structure et aux op�rations du Minist�re.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats A rationalis� la structure de gouvernance, conform�ment � l'architecture des activit�s de programme du MAECI. A mis en œuvre une planification pluriannuelle int�gr�e. A cr�e le Groupe g�ographique et le Secteur de la plateforme internationale pour assurer une plus grande coh�sion et une plus grande coh�rence de leurs activit�s. A cr�� le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comit� minist�riel de v�rification et le poste de dirigeant principal de la v�rification en vue de renforcer la responsabilisation. A �labor� un plan strat�gique des ressources humaines qui fait une plus grande place � la formation en langues �trang�res et pr�voit de nouvelles fa�ons de favoriser l'emploi des conjoints � l'�tranger. A eu recours � des strat�gies commerciales cibl�es � l'intention des march�s et des secteurs prioritaires, conform�ment � la Strat�gie commerciale mondiale. A con�u et mis en œuvre un plan en vue de d�placer 400 employ�s vers l'�tranger d'ici 2011-2012 et comprenant une r�duction de 160 ETP � l'administration dans les ann�es 1 (2007-2008) et 2 (2008-2009).	RS 1, 2 et 3
Renforcement de l'administration des ressources du Minist�re (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) et de la repr�sentation internationale g�n�rale du Canada, afin de correspondre aux priorit�s du gouvernement du Canada : assurer l'optimisation des fonds publics et l'application la plus efficace possible des ressources sont essentielles � toutes les op�rations et activit�s du Minist�re.	A r�pondu � toutes les attentes sur le plan des r�sultats A �tabli une structure de gouvernance minist�rielle compos�e de sept conseils et comit�s. Le Comit� minist�riel de v�rification a jou� un r�le actif pour conseiller les sous-ministres. A am�lior� la repr�sentation �quitable de certains groupes cibles (les femmes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les minorit�s visibles). A cr�� un poste de dirigeant principal des finances afin de moderniser la gestion des finances et de l'approvisionnement, et mis en œuvre un mod�le fond� sur le risque pour le traitement des op�rations financi�res internationales. A cr�� une nouvelle direction responsable des politiques financi�res, des contr�les internes et de la formation. A �labor� un plan de gestion des ressources humaines int�gr� et fond� sur les r�sultats ayant pour objectif de renouveler la main-d'œuvre vieillissante du MAECI et en mettant l'accent sur l'apprentissage.	RS 3 AP 1, 6 et 7 et Services internes

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⁶ R�sultats strat�giques (RS), activit�s de programme (AP) et type de priorit� (nouvelle ou en cours).

⁷ Voir la section 2 du pr�sent rapport qui recense les le�ons apprises li�es aux renseignements pr�sent�s dans ce tableau.

⁸ www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/EU-CanadaJointStudy-fr.pdf

1.2.5. Profil des d�penses

Les d�penses r�elles pour 2008-2009 se sont �lev�es � 3 193,3 millions de dollars. Sur cette somme, 693,8 millions de dollars repr�sentent les d�penses r�elles pour Exportation et d�veloppement Canada (EDC), une soci�t� d'�tat, et le Compte du Canada qu'elle g�re⁹. Les op�rations relatives au Compte du Canada d'EDC ne sont pas consid�r�es comme des d�penses budg�taires dans le contexte du budget du MAECI. Par cons�quent, les montants correspondant � EDC ne figurent pas dans le graphique pr�sent� ci-dessous.

Total des d�penses du MAECI (� l'exclusion des versements � EDC)

Le rythme des d�penses r�elles pour 2008-2009 est demeur� conforme au total des autorisations du Minist�re. Trois activit�s de programme du MAECI ont repr�sent� une importante partie des d�penses, soit :

• 1 098,3 millions de dollars pour l'activit� Diplomatie et D�fense des int�r�ts;
• 580,2 millions de dollars pour l'activit� Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions � l'�tranger;
• 317,6 millions de dollars pour l'activit� Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale.

Dans le graphique ci-dessus, les deux lignes qui apparaissent en haut du bloc montrant l'information financi�re pour 2006-2007 repr�sentent des autorisations et des d�penses ponctuelles, lesquelles ont constitu� une importante augmentation des d�penses pr�vues cette ann�e-l�, par rapport aux autres ann�es financi�res pr�sent�es. Ces autorisations et d�penses ponctuelles ont correspondu � ce qui suit :

• le versement de 502,0 millions de dollars pour honorer les obligations du Canada en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre¹⁰;
• une annulation de dette de 126,9 millions de dollars pour six pays en d�veloppement.

� l'exception des autorisations et des d�penses ponctuelles de 2006-2007, les d�penses du Minist�re ont augment� en moyenne de 7 p. 100 d'une ann�e � l'autre. Cette augmentation des d�penses est li�e principalement � une augmentation du financement pour les initiatives qui suivent :

• le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales;
• le Programme de partenariat mondial du G8;
• la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale;
• l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux entre le Canada et les �tats-Unis;
• les transferts re�us de partenaires f�d�raux en guise de contribution pour maintenir leur personnel en poste dans les missions du Canada � l'�tranger.

� l'instar d'autres minist�res et organismes f�d�raux, le Minist�re est soumis � des restrictions budg�taires. Sous l'effet des exercices de r�affectation pangouvernementaux qui ont d�but� en 2004, le Minist�re a effectu� des contributions cumulatives dans le cadre de ces exercices de r�affectation de plus de 253,0 millions de dollars (131,0 millions de dollars en 2008-2009).

⁹ Le MAECI est responsable du Compte du Canada, qui est administr� par Exportation et d�veloppement Canada, en vertu de l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des exportations. La Loi d'ex�cution du budget de 2009 a �largi le mandat d'EDC pour une dur�e de deux ans, afin d'ajouter le soutien et le d�veloppement du commerce int�rieur � son mandat traditionnel li� au commerce ext�rieur. Le Compte du Canada appuie des op�rations qui, bien qu'elles entrent dans le cadre de responsabilit� d'EDC, ne correspondent pas � ses param�tres de risque. Ces op�rations peuvent �tre entreprises sous l'�gide du Compte du Canada, si le ministre du Commerce international et le ministre des Finances jugent qu'elles servent les int�r�ts nationaux du Canada.

¹⁰ http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/S- 12.55/20090811/fr?command=HOME&caller=SI&fragment=softwood&search_type=all&day=31&month=7 &year=2009&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50 &page=0

1.2.6. Postes vot�s et l�gislatifs (en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008	2008-2009
		D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	1 222,0	1223,5	1 361,5
5	D�penses en capital	170,9	122,7	172,9
10	Subventions et contributions 11	742,4	682,1	816,0
11	Passeport Canada - d�penses en capital	-	-	10,0
13	Passeport Canada - d�penses de fonctionnement	-	-	12,7
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	74,0	78,4	82,1
(L)	Ministre des Affaires �trang�res - Traitement et allocations pour automobile	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique - Traitement et allocations pour automobile 12	0,1	0,1	0,1
(L)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accro�tre les �changes commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	95,4	4,2	0,6
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la pension sp�ciale du service diplomatique (L.R. 1985, ch. D 2)	0,2	0,3	0,1
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables, R.S. 1985, ch. R-8)	(19,4)	-	22,1
(L)	Remboursement de montants cr�dit�s aux revenus d'ann�es ant�rieures	0,1	-	0,1
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l'�tat	2,5	-	2,4
(L)	Pertes sur le taux de change	7,8	-	9,2
(L)	Pertes sur le taux de change (EDC)	354,9	-	0,0
(L)	Frais administratifs (EDC)	10,0	-	7,9
(L)	Paiements en vertu de la Loi d'ex�cution du budget	10,0	-	10,3
	Total des d�penses budg�taires	2 671,0	2 111,4	2 508,1
(L)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accro�tre les �changes commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budg�taire)	(588,4)	88,2	685,2
	Total du Minist�re	2 082,6	2 199,6	3 193,3
Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

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¹¹ Comprend les quotes-parts demand�es au Canada pour son adh�sion � des organisations internationales ainsi que les subventions et contributions non obligatoires.

¹² Pr�sent� � l'origine dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009 sous le libell� � Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler - Traitement et allocations pour automobile �.

1.3. �l�ments pr�sent�s � la section 2

Nous d�sirons aviser les lecteurs que nous avons d�lib�r�ment opt� pour un mode de pr�sentation diff�rent des r�sultats des activit�s de programme, y compris de ceux li�s aux Services internes, dans la section 2. En effet, les activit�s de programme n'ont pas toutes le m�me rayon d'action ni le m�me axe d'intervention. Par exemple, l'activit� Conseils strat�giques et Int�gration des politiques internationales et l'activit� Diplomatie et D�fense des int�r�ts ont un rayon d'action tr�s �tendu et, par cons�quent, rejoignent pratiquement toutes les priorit�s du RPP. Toutefois, d'autres activit�s de programme, telles que l'activit� Commerce international et l'activit� Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, ont un rayon d'action plus �troit et correspondent, par cons�quent, � un nombre restreint de priorit�s du RPP. Pour �viter toute r�p�tition et assurer le respect de l'exigence visant � produire des rapports concis, le Minist�re a utilis� des modes de pr�sentation l�g�rement diff�rents dans la section 2, afin de pr�senter l'information de mani�re aussi claire et succincte que possible.

Les renseignements contenus dans la section 2 sont ventil�s d'une fa�on coh�rente : chaque partie consacr�e � une activit� de programme commence en expliquant le contexte op�rationnel de cette activit� ainsi que les avantages g�n�r�s pour les Canadiens, puis un tableau pr�sente les ressources r�elles et pr�vues (humaines et financi�res). Enfin, les points saillants du rendement de l'activit� de programme pour l'ann�e financi�re sont pr�sent�s, suivis par un r�sum� des le�ons apprises au cours de cette p�riode.