Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil
> Gestion des dépenses
> Rapports ministériels sur le rendement
> 2008-2009
Liens institutionnels
Versions
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires |
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) n'a reçu aucune recommandation des comités parlementaires au cours de la période de déclaration. |
Réponse à la vérificatrice générale (y compris la Commissaire à l'environnement et au développement durable) |
L'Agence n'a reçu aucune recommandation de la vérificatrice générale ou de la Commissaire à l'environnement et au développement durable au cours de la période de déclaration. |
Vérifications externes (Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
Aucune vérification externe n'a été effectuée au cours de la période de déclaration. |