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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes



R�ponse aux comit�s parlementaires
L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) n'a re�u aucune recommandation des comit�s parlementaires au cours de la p�riode de d�claration.


R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
L'Agence n'a re�u aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale ou de la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable au cours de la p�riode de d�claration.


V�rifications externes (Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune v�rification externe n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode de d�claration.