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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
(en milliers de $) | R�els 2006-2007 |
R�els 2007-2008 |
2008-2009 | |||
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Budget principal |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations |
R�els | |||
Soutien � l'�valuation environnementale | ||||||
Recouvrement des co�ts - Services d'�valuation environnementale | 6 305,1 | 6 027,9 | 7 751,0 | 7 751,0 | 7 751,0 | 4 008,9 |
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (f�d�ral) | 120,6 | 109,8 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 83,2 |
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (externe) | 166,7 | 147,9 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 104,3 |
Total - Revenus disponibles | 6 592,4 | 6 285,6 | 8 001,0 | 8 001,0 | 8 001,0 | 4 196,4 |
(en milliers de $) | R�els 2006-2007 |
R�els 2007-2008 |
2008-2009 | |||
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Budget principal |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations |
R�els | |||
Soutien � l'�valuation environnementale | 261,8 | 168,0 | - | - | 56,9 | 56,9 |
Total - Revenus non disponibles | 261,8 | 168,0 | - | - | 56,9 | 56,9 |
Total - Revenus | 6 854,2 | 6 453,6 | 8 001,0 | 8 001,0 | 8 057,9 | 4 253,3 |
L'Agence est autoris�e � recouvrer les co�ts des services, des publications ainsi que du mat�riel de formation et du mat�riel p�dagogique en mati�re d'�valuation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir d�pend du niveau d'activit� de la commission d'examen admissible au recouvrement des co�ts; par cons�quent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une ann�e � l'autre.
Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2008-2009 | Ann�es de planification | ||||||
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Pr�vision de revenu | Revenu r�el | Co�t total | Norme de rendement |
R�sultats li�s au rendement |
Exercice | Revenu pr�vu | Co�t total estimatif |
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Services d'�valuation environnementale | R | Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale | 2002 | 7 751,0 | 4 009,0 | 5 679,6 | Un examen interne des normes de rendement actuelles, visant plus particuli�rement le caract�re suffisant de l'arr�t� sur le recouvrement des co�ts, a d�but� en 2007-2008. Alors qu'elle �tait en pleine d�finition des param�tres de l'�valuation, l'Agence a vu sa structure modifi�e de fa�on substantielle. Afin de refl�ter le nouvel environnement op�rationnel, l'Agence est en train de refondre son enqu�te sur la satisfaction des participants en vue d'�tablir des indicateurs (comme l'�quit�, l'accessibilit�, la rapidit� d'ex�cution, l'efficience et la rentabilit� de l'investissement) pour permettre l'�valuation qualitative du rendement � l'int�rieur de la nouvelle structure. | L'Agence utilisera ces mesures dans le RMR 2009-2010. | 2009-2010 | 7 751,0 | 11 006,4 |
2010-2011 | 7 751,0 | 11 006,4 | |||||||||
2011-2012 | 7 751,0 | 11 006,4 | |||||||||
Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information | O | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | 0,1 | 0,1 | 119,4 | Les normes de service sont pr�cis�es � l'article 7 de la Loi sur l'acc�s � l'information1 | Les d�lais prescrits par la loi a �t� respect� dans 38 % des cas. | 2009-2010 | 0,7 | 91,4 |
2010-2011 | 0,7 | 91,4 | |||||||||
2011-2012 | 0,7 | 91,4 | |||||||||
Total partiel (R) | 7 751,0 | 4 009,0 | 5 679,6 | 2009-2010 | 7 751,7 | 11 097,8 | |||||
Total partiel (O) | 0,1 | 0,1 | 119,4 | 2010-2011 | 7 751,7 | 11 097,8 | |||||
Total | 7 751,1 | 4 009,1 | 5 799,0 | 2011-2012 | 7 751,7 | 11 097,8 |
Pour l'exercice 2008-2009, les services d'�valuation environnementale ont constitu� la principale source de revenus de l'Agence. Ce montant peut varier selon le niveau d'activit� de la commission d'examen admissible � un recouvrement des co�ts. Les revenus pr�vus de 7 751 000 $ sont fond�s sur les autorisations. Plus le niveau d'activit� augmentera, plus on demandera des autorisations suppl�mentaires. Le co�t total des services d'�valuation environnementale est fond� sur les revenus r�els pour 2008-2009 et les revenus pr�vus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ajust� en fonction du pourcentage estim� des co�ts de service fournis � titre gracieux2 et des autres co�ts qui ne peuvent �tre recouvr�s sous les autorit�s actuelles.
Les revenus r�els et pr�vus li�s aux demandes aff�rentes � l'acc�s � l'information et � la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont fond�s sur les frais d'utilisation exig�s par demande �tablis dans la Loi sur l'acc�s � l'information. Le co�t total est fond� sur les co�ts r�els li�s � la production des renseignements demand�s, ajust� selon une portion estimative du co�t des services re�us � titre gracieux.
1 http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
2 Les locaux sont fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et les d�penses sont pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Les traitements et les d�penses connexes li�s aux services juridiques sont fournis par Justice Canada.
Frais d'utilisation externe | Norme de service1 | R�sultats du rendement2 | Consultation des intervenants |
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Services d'�valuation environnementale | Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale | Les ententes individuelles sur les niveaux de service ont �t� conclues entre l'Agence et les promoteurs de projets en appui � 75 % des �valuations environnementales actives men�es par des commissions d'examen conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale pendant la p�riode �tudi�e. Les autres devraient �tre sign�es en 2009-2010. | Avant l'�laboration de l'Arr�t�, le public a �t� invit� � donner son avis lors de rencontres avec les intervenants tenues partout au Canada, et des consultations ont �t� tenues dans le cadre de nombreuses r�unions avec le Comit� consultatif multilat�ral de la r�glementation relevant du ministre. Toutes les observations re�ues ont �t� examin�es et, o� cela �tait appropri�, incorpor�es au libell� de l'Arr�t�. |
Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information | Les normes de service sont pr�cis�es � l'article 7 de la Loi sur l'acc�s � l'information3 | Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 38 % des cas. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les intervenants ont �t� consult�s au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992. |
1 Comme le stipule la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :
2 Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas l�galement assujettis � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.
3http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
Renseignements suppl�mentaires
Au cours du dernier exercice, le bureau de l'AIPRP de l'Agence a fait face � des probl�mes importants en mati�re de dotation, lesquels ont maintenant �t� r�solus. En outre, les demandes d'AIPRP re�ues par l'Agence au cours de la p�riode de d�claration �taient de nature tr�s complexe, ce qui a eu comme r�sultat des d�lais de r�ponse plus longs que pr�vus. Par cons�quent, l'Agence a d� demander des prolongations de d�lais afin de r�pondre aux demandes. De plus, les consultations avec certains minist�res ont pris plus de temps que pr�vu, ce qui a engendr� des d�lais suppl�mentaires.
Favoriser une application globale et significative d'un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale ax� sur les r�sultats.
Objectif(s) de DD f�d�raux, y compris les objectifs d'�cologisation des op�rations gouvernementales (�OG)), le cas �ch�ant
Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales en soutien au d�veloppement durable :
R�sultats attendus pour 2008-2009 |
Mesure(s) de rendement � l'appui |
R�sultats obtenus par le minist�re en mati�re de SDD en 2008-2009 |
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Le gouvernement est mieux inform� et est mieux outill� pour �tudier les questions de d�veloppement durable � l'�chelle r�gionale. | Une meilleure compr�hension de la coordination entre les divers �l�ments d'un cadre d'�valuation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant � sa contribution � une prise de d�cisions int�gr�e. |
Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique (EES) et de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale (EER)
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Il y a une meilleure collaboration entre les minist�res et les organismes f�d�raux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des �valuations environnementales de grande qualit�, men�es dans le cadre d'un processus rapide et pr�visible. | Une approche mieux coordonn�e, plus rapide et plus coh�rente du processus d'�valuation environnementale des grands projets est appliqu�e. |
Promouvoir et mettre en œuvre des activit�s am�liorant la coordination entre les intervenants des �valuations environnementales f�d�rales
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Les d�cisions sont plus judicieuses gr�ce � la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'�valuation environnementale. | Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des mani�res de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, � des �valuations environnementales de grande qualit�. |
Renforcer les connaissances et les capacit�s � l'interne et dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux �valuations environnementales
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Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'auto�valuation. | Une formation r�guli�re et uniforme sur les outils de d�veloppement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement. |
Collaborer avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de mieux faire conna�tre et d'appliquer les principes et les outils de d�veloppement durable
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D�termination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui n�cessitent une am�lioration. |
�valuer l'efficacit� des processus d'EES et d'EE de projet
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L'Agence poss�de les connaissances n�cessaires pour prendre des d�cisions �clair�es sur l'avenir du cadre d'�valuation environnementale f�d�ral. | D�termination des moyens favorisant une meilleure int�gration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. |
Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure int�gration de l'examen des projets au niveau national
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Les th�mes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulev�s dans les strat�gies de d�veloppement durable de l'Agence. |
S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encourag�s par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fix�s dans ses strat�gies de d�veloppement durable
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R�ponse aux comit�s parlementaires |
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L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) n'a re�u aucune recommandation des comit�s parlementaires au cours de la p�riode de d�claration. |
R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (y compris la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
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L'Agence n'a re�u aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale ou de la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable au cours de la p�riode de d�claration. |
V�rifications externes (Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune v�rification externe n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode de d�claration. |
Nom de la v�rification interne | Type de verification | �tat | Date d’ach�vement |
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Aucune v�rification interne n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode d'avril 2008 � mars 2009. |
Nom de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | �tat | Date d’ach�vement |
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�valuation du Programme d'aide financi�re aux participants | Programme de soutien � l'�valuation environnementale | �valuation sommative/de l'impact | Achev�e | Mars 2009 |