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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
(en milliers de $) | Réels 2006-2007 |
Réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
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Budget principal |
Revenus prévus |
Total des autorisations |
Réels | |||
Soutien à l'évaluation environnementale | ||||||
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale | 6 305,1 | 6 027,9 | 7 751,0 | 7 751,0 | 7 751,0 | 4 008,9 |
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral) | 120,6 | 109,8 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 83,2 |
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe) | 166,7 | 147,9 | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 104,3 |
Total - Revenus disponibles | 6 592,4 | 6 285,6 | 8 001,0 | 8 001,0 | 8 001,0 | 4 196,4 |
(en milliers de $) | Réels 2006-2007 |
Réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
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Budget principal |
Revenus prévus |
Total des autorisations |
Réels | |||
Soutien à l'évaluation environnementale | 261,8 | 168,0 | - | - | 56,9 | 56,9 |
Total - Revenus non disponibles | 261,8 | 168,0 | - | - | 56,9 | 56,9 |
Total - Revenus | 6 854,2 | 6 453,6 | 8 001,0 | 8 001,0 | 8 057,9 | 4 253,3 |
L'Agence est autorisée à recouvrer les coûts des services, des publications ainsi que du matériel de formation et du matériel pédagogique en matière d'évaluation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts; par conséquent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une année à l'autre.
Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||||||
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Prévision de revenu | Revenu réel | Coût total | Norme de rendement |
Résultats liés au rendement |
Exercice | Revenu prévu | Coût total estimatif |
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Services d'évaluation environnementale | R | Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale | 2002 | 7 751,0 | 4 009,0 | 5 679,6 | Un examen interne des normes de rendement actuelles, visant plus particulièrement le caractère suffisant de l'arrêté sur le recouvrement des coûts, a débuté en 2007-2008. Alors qu'elle était en pleine définition des paramètres de l'évaluation, l'Agence a vu sa structure modifiée de façon substantielle. Afin de refléter le nouvel environnement opérationnel, l'Agence est en train de refondre son enquête sur la satisfaction des participants en vue d'établir des indicateurs (comme l'équité, l'accessibilité, la rapidité d'exécution, l'efficience et la rentabilité de l'investissement) pour permettre l'évaluation qualitative du rendement à l'intérieur de la nouvelle structure. | L'Agence utilisera ces mesures dans le RMR 2009-2010. | 2009-2010 | 7 751,0 | 11 006,4 |
2010-2011 | 7 751,0 | 11 006,4 | |||||||||
2011-2012 | 7 751,0 | 11 006,4 | |||||||||
Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | O | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 0,1 | 0,1 | 119,4 | Les normes de service sont précisées à l'article 7 de la Loi sur l'accès à l'information1 | Les délais prescrits par la loi a été respecté dans 38 % des cas. | 2009-2010 | 0,7 | 91,4 |
2010-2011 | 0,7 | 91,4 | |||||||||
2011-2012 | 0,7 | 91,4 | |||||||||
Total partiel (R) | 7 751,0 | 4 009,0 | 5 679,6 | 2009-2010 | 7 751,7 | 11 097,8 | |||||
Total partiel (O) | 0,1 | 0,1 | 119,4 | 2010-2011 | 7 751,7 | 11 097,8 | |||||
Total | 7 751,1 | 4 009,1 | 5 799,0 | 2011-2012 | 7 751,7 | 11 097,8 |
Pour l'exercice 2008-2009, les services d'évaluation environnementale ont constitué la principale source de revenus de l'Agence. Ce montant peut varier selon le niveau d'activité de la commission d'examen admissible à un recouvrement des coûts. Les revenus prévus de 7 751 000 $ sont fondés sur les autorisations. Plus le niveau d'activité augmentera, plus on demandera des autorisations supplémentaires. Le coût total des services d'évaluation environnementale est fondé sur les revenus réels pour 2008-2009 et les revenus prévus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ajusté en fonction du pourcentage estimé des coûts de service fournis à titre gracieux2 et des autres coûts qui ne peuvent être recouvrés sous les autorités actuelles.
Les revenus réels et prévus liés aux demandes afférentes à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont fondés sur les frais d'utilisation exigés par demande établis dans la Loi sur l'accès à l'information. Le coût total est fondé sur les coûts réels liés à la production des renseignements demandés, ajusté selon une portion estimative du coût des services reçus à titre gracieux.
1 http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
2 Les locaux sont fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et les dépenses sont payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les traitements et les dépenses connexes liés aux services juridiques sont fournis par Justice Canada.
Frais d'utilisation externe | Norme de service1 | Résultats du rendement2 | Consultation des intervenants |
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Services d'évaluation environnementale | Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale | Les ententes individuelles sur les niveaux de service ont été conclues entre l'Agence et les promoteurs de projets en appui à 75 % des évaluations environnementales actives menées par des commissions d'examen conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pendant la période étudiée. Les autres devraient être signées en 2009-2010. | Avant l'élaboration de l'Arrêté, le public a été invité à donner son avis lors de rencontres avec les intervenants tenues partout au Canada, et des consultations ont été tenues dans le cadre de nombreuses réunions avec le Comité consultatif multilatéral de la réglementation relevant du ministre. Toutes les observations reçues ont été examinées et, où cela était approprié, incorporées au libellé de l'Arrêté. |
Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | Les normes de service sont précisées à l'article 7 de la Loi sur l'accès à l'information3 | Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 38 % des cas. | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Les intervenants ont été consultés au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992. |
1 Comme le stipule la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :
2 Les résultats liés au rendement ne sont pas légalement assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.
3http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
Renseignements supplémentaires
Au cours du dernier exercice, le bureau de l'AIPRP de l'Agence a fait face à des problèmes importants en matière de dotation, lesquels ont maintenant été résolus. En outre, les demandes d'AIPRP reçues par l'Agence au cours de la période de déclaration étaient de nature très complexe, ce qui a eu comme résultat des délais de réponse plus longs que prévus. Par conséquent, l'Agence a dû demander des prolongations de délais afin de répondre aux demandes. De plus, les consultations avec certains ministères ont pris plus de temps que prévu, ce qui a engendré des délais supplémentaires.
Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.
Objectif(s) de DD fédéraux, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG)), le cas échéant
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales en soutien au développement durable :
Résultats attendus pour 2008-2009 |
Mesure(s) de rendement à l'appui |
Résultats obtenus par le ministère en matière de SDD en 2008-2009 |
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Le gouvernement est mieux informé et est mieux outillé pour étudier les questions de développement durable à l'échelle régionale. | Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée. |
Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale (EER)
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Il y a une meilleure collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des évaluations environnementales de grande qualité, menées dans le cadre d'un processus rapide et prévisible. | Une approche mieux coordonnée, plus rapide et plus cohérente du processus d'évaluation environnementale des grands projets est appliquée. |
Promouvoir et mettre en œuvre des activités améliorant la coordination entre les intervenants des évaluations environnementales fédérales
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Les décisions sont plus judicieuses grâce à la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'évaluation environnementale. | Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. |
Renforcer les connaissances et les capacités à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales
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Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'autoévaluation. | Une formation régulière et uniforme sur les outils de développement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement. |
Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux faire connaître et d'appliquer les principes et les outils de développement durable
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Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. |
Évaluer l'efficacité des processus d'EES et d'EE de projet
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L'Agence possède les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur l'avenir du cadre d'évaluation environnementale fédéral. | Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. |
Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure intégration de l'examen des projets au niveau national
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Les thèmes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulevés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. |
S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encouragés par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixés dans ses stratégies de développement durable
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Réponse aux comités parlementaires |
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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) n'a reçu aucune recommandation des comités parlementaires au cours de la période de déclaration. |
Réponse à la vérificatrice générale (y compris la Commissaire à l'environnement et au développement durable) |
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L'Agence n'a reçu aucune recommandation de la vérificatrice générale ou de la Commissaire à l'environnement et au développement durable au cours de la période de déclaration. |
Vérifications externes (Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune vérification externe n'a été effectuée au cours de la période de déclaration. |
Nom de la vérification interne | Type de verification | État | Date d’achèvement |
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Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période d'avril 2008 à mars 2009. |
Nom de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État | Date d’achèvement |
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Évaluation du Programme d'aide financière aux participants | Programme de soutien à l'évaluation environnementale | Évaluation sommative/de l'impact | Achevée | Mars 2009 |