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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne d'évaluation environnementale






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de $) Réels
2006-2007
Réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réels
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale 6 305,1 6 027,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 4 008,9
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral) 120,6 109,8 100,0 100,0 100,0 83,2
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe) 166,7 147,9 150,0 150,0 150,0 104,3
Total - Revenus disponibles 6 592,4 6 285,6 8 001,0 8 001,0 8 001,0 4 196,4

 



Revenus non disponibles
(en milliers de $) Réels
2006-2007
Réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réels
Soutien à l'évaluation environnementale 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus non disponibles 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus 6 854,2 6 453,6 8 001,0 8 001,0 8 057,9 4 253,3

L'Agence est autorisée à recouvrer les coûts des services, des publications ainsi que du matériel de formation et du matériel pédagogique en matière d'évaluation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts; par conséquent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une année à l'autre.



Loi sur les frais d’utilisation/Frais d'utilisation externes



Loi sur les frais d’utilisation
(en milliers de $)
Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification 2008-2009 Années de planification
Prévision de revenu Revenu réel Coût total Norme de
rendement
Résultats
liés au
rendement
Exercice Revenu prévu Coût total
estimatif
Services d'évaluation environnementale R Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale 2002 7 751,0 4 009,0 5 679,6 Un examen interne des normes de rendement actuelles, visant plus particulièrement le caractère suffisant de l'arrêté sur le recouvrement des coûts, a débuté en 2007-2008. Alors qu'elle était en pleine définition des paramètres de l'évaluation, l'Agence a vu sa structure modifiée de façon substantielle. Afin de refléter le nouvel environnement opérationnel, l'Agence est en train de refondre son enquête sur la satisfaction des participants en vue d'établir des indicateurs (comme l'équité, l'accessibilité, la rapidité d'exécution, l'efficience et la rentabilité de l'investissement) pour permettre l'évaluation qualitative du rendement à l'intérieur de la nouvelle structure. L'Agence utilisera ces mesures dans le RMR 2009-2010. 2009-2010 7 751,0 11 006,4
2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information O Loi sur l'accès à l'information 1992 0,1 0,1 119,4 Les normes de service sont précisées à l'article 7 de la Loi sur l'accès à l'information1 Les délais prescrits par la loi a été respecté dans 38 % des cas. 2009-2010 0,7 91,4
2010-2011 0,7 91,4
2011-2012 0,7 91,4
Total partiel (R) 7 751,0 4 009,0 5 679,6   2009-2010 7 751,7 11 097,8
Total partiel (O) 0,1 0,1 119,4   2010-2011 7 751,7 11 097,8
Total 7 751,1 4 009,1 5 799,0   2011-2012 7 751,7 11 097,8

Pour l'exercice 2008-2009, les services d'évaluation environnementale ont constitué la principale source de revenus de l'Agence. Ce montant peut varier selon le niveau d'activité de la commission d'examen admissible à un recouvrement des coûts. Les revenus prévus de 7 751 000 $ sont fondés sur les autorisations. Plus le niveau d'activité augmentera, plus on demandera des autorisations supplémentaires. Le coût total des services d'évaluation environnementale est fondé sur les revenus réels pour 2008-2009 et les revenus prévus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ajusté en fonction du pourcentage estimé des coûts de service fournis à titre gracieux2 et des autres coûts qui ne peuvent être recouvrés sous les autorités actuelles.

Les revenus réels et prévus liés aux demandes afférentes à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont fondés sur les frais d'utilisation exigés par demande établis dans la Loi sur l'accès à l'information. Le coût total est fondé sur les coûts réels liés à la production des renseignements demandés, ajusté selon une portion estimative du coût des services reçus à titre gracieux.

1 http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

2 Les locaux sont fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et les dépenses sont payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les traitements et les dépenses connexes liés aux services juridiques sont fournis par Justice Canada.

 

Frais d'utilisation externes



Frais d'utilisation externe Norme de service1 Résultats du rendement2 Consultation des intervenants
Services d'évaluation environnementale Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale Les ententes individuelles sur les niveaux de service ont été conclues entre l'Agence et les promoteurs de projets en appui à 75 % des évaluations environnementales actives menées par des commissions d'examen conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pendant la période étudiée. Les autres devraient être signées en 2009-2010. Avant l'élaboration de l'Arrêté, le public a été invité à donner son avis lors de rencontres avec les intervenants tenues partout au Canada, et des consultations ont été tenues dans le cadre de nombreuses réunions avec le Comité consultatif multilatéral de la réglementation relevant du ministre. Toutes les observations reçues ont été examinées et, où cela était approprié, incorporées au libellé de l'Arrêté.
Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Les normes de service sont précisées à l'article 7 de la Loi sur l'accès à l'information3 Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 38 % des cas. La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Les intervenants ont été consultés au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.

1 Comme le stipule la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d'une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale et traitement indépendant des plaintes).

2 Les résultats liés au rendement ne sont pas légalement assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

3http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

 

Renseignements supplémentaires

Au cours du dernier exercice, le bureau de l'AIPRP de l'Agence a fait face à des problèmes importants en matière de dotation, lesquels ont maintenant été résolus. En outre, les demandes d'AIPRP reçues par l'Agence au cours de la période de déclaration étaient de nature très complexe, ce qui a eu comme résultat des délais de réponse plus longs que prévus. Par conséquent, l'Agence a dû demander des prolongations de délais afin de répondre aux demandes. De plus, les consultations avec certains ministères ont pris plus de temps que prévu, ce qui a engendré des délais supplémentaires.



Stratégie de développement durable


Objectifs du ministère relatifs à la Stratégie de développement durable (SDD)

Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.

Objectif(s) de DD fédéraux, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG)), le cas échéant

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales en soutien au développement durable :


Résultats attendus
pour 2008-2009
Mesure(s) de rendement
à l'appui
Résultats obtenus par
le ministère en matière de SDD
en 2008-2009
Le gouvernement est mieux informé et est mieux outillé pour étudier les questions de développement durable à l'échelle régionale. Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée. Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale (EER)
  • L'Agence a appuyé les travaux du sous-comité sur l'EES du Comité consultatif de la réglementation dans le cadre de son mandat visant à définir le contexte général de l'EES, à explorer les liens significatifs entre l'EE stratégique et l'EE par projet et à examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
  • L'Agence a continué d'appuyer des projets de recherche visant à améliorer les connaissances concernant la science et la pratique de l'EES et de l'EER. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Faire progresser les modèles et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique dans la municipalité régionale de York, en Ontario, Canada. Les versions définitives des rapports relatifs à ces deux projets sont prévues en 2009.
  • L'Agence a continué à participer au travail entrepris par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de promouvoir et de favoriser une compréhension pancanadienne de l'évaluation environnementale stratégique régionale.
  • L'Agence a entrepris d'assumer la responsabilité de la coordination, notamment en matière de soutien financier, afin d'élaborer un cadre pour une EER dans le bassin de Beaufort et a collaboré avec d'autres partenaires à explorer la possibilité d'une EER au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.
  • L'Agence a investi dans l'examen des outils d'EES existants et des meilleures pratiques ainsi que dans l'élaboration d'une trousse d'outils d'EES afin de renforcer le fondement méthodologique de la pratique d'une EES au niveau fédéral.
  • L'Agence a élaboré un système d'information géographique pour aider à déterminer les variables liées à l'environnement et aux politiques dans le cadre le l'évaluation environnementale. Cet outil pourrait contribuer au soutien de l'analyse des effets au niveau régional.
Il y a une meilleure collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des évaluations environnementales de grande qualité, menées dans le cadre d'un processus rapide et prévisible. Une approche mieux coordonnée, plus rapide et plus cohérente du processus d'évaluation environnementale des grands projets est appliquée. Promouvoir et mettre en œuvre des activités améliorant la coordination entre les intervenants des évaluations environnementales fédérales
  • L'Agence a continué à définir et à mettre en œuvre ses nouveaux rôles relativement à la gestion des évaluations environnementales et à la coordination des consultations par la Couronne dans le cadre des grands projets en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources de 2007 et son protocole d'entente.
  • L'Agence a continué de présider le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent à faciliter une approche pangouvernementale permettant d'élaborer des évaluations environnementales de haute qualité avec rapidité, certitude et de manière prévisible.
Mieux comprendre l'efficacité de l'Agence et de ses outils législatifs et stratégiques dans son travail de coordination entre les intervenants
  • L'Agence a mis en œuvre, à titre d'essai, des carnets d'apprentissage pour l'évaluation environnementale pour lesquels l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) ou gestionnaire de projet. Les carnets d'apprentissage documentent les résultats environnementaux et les changements dans la conception d'un projet qui surviennent dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale.
Les décisions sont plus judicieuses grâce à la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'évaluation environnementale. Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. Renforcer les connaissances et les capacités à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales
  • L'Agence a participé à une initiative en collaboration avec les Chiefs of Ontario afin d'élaborer une trousse d'outils d'évaluation environnementale pour les collectivités membres. La trousse d'outils a été conçue afin de permettre aux Premières nations de l'Ontario de comprendre l'évaluation environnementale telle que pratiquée dans leurs propres collectivités et de faciliter leur participation aux évaluations environnementales des projets qui pourraient les toucher.
  • L'Agence a participé activement à un groupe de travail de niveau supérieur sur les politiques interministérielles, lequel a pour mandat d'élaborer un plan d'action national pour le gouvernement fédéral en matière d'obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones. La participation de l'Agence à cette initiative permet de s'assurer que l'obligation de consulter du gouvernement fédéral est respectée relativement à l'évaluation environnementale fédérale.
  • L'Agence a continué à appuyer des projets destinés à proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux évaluations environnementales. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Participation efficace des peuples autochtones au processus d'évaluation environnementale : Étude de cas des Premières nations signataires du Traité no 8. Les versions définitives de ces rapports sont prévues en 2009 et en 2010, respectivement.
Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'autoévaluation. Une formation régulière et uniforme sur les outils de développement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement. Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux faire connaître et d'appliquer les principes et les outils de développement durable
  • L'Agence a participé à des travaux interministériels afin d'élaborer une stratégie fédérale en matière de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable récemment adoptée, afin d'appuyer les liens entre l'EES et le développement durable.
Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. Évaluer l'efficacité des processus d'EES et d'EE de projet
  • L'Agence a commencé à diriger l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. L'objectif sera d'évaluer la contribution de l'EES à la prise de décisions équilibrées en soutien au développement durable, et la version définitive du rapport est prévue en juin 2009.
  • L'Agence a présenté des commentaires à la Commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a amorcé une vérification de rendement relativement à l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La version définitive du rapport de la commissaire est prévue en novembre 2009.
  • Le service d'assurance de la qualité de l'Agence a dégagé et analysé les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des résultats environnementaux positifs. Ce travail comprenait des études de cas de cinq évaluations environnementales en Ontario, un suivi sur la participation du public aux examens préalables et une évaluation de la première année de mise en œuvre de l'Approche provisoire pour la détermination de la portée.
L'Agence possède les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur l'avenir du cadre d'évaluation environnementale fédéral. Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure intégration de l'examen des projets au niveau national
  • L'Agence a continué à travailler de concert avec les autres instances par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de déterminer des possibilités d'améliorer la coordination des évaluations de projets assujettis aux processus fédéral et provincial d'évaluation environnementale.
Les thèmes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulevés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encouragés par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixés dans ses stratégies de développement durable
  • L'Agence a utilisé la stratégie de développement durable pour orienter le choix des priorités de recherche dans le cadre de son Programme de recherche et développement, notamment les priorités suivantes :
    • Le changement climatique
    • La gestion adaptative
    • Les petits projets
    • L'évaluation environnementale stratégique
    • La participation significative
    • Le suivi
    • La détermination de l'importance des effets environnementaux
    • L'évaluation des effets sur l'être humain
    • L'intégration des facteurs du changement climatique à l'EE
    • Le cadre régional des effets environnementaux




Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponse aux comités parlementaires
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) n'a reçu aucune recommandation des comités parlementaires au cours de la période de déclaration.


Réponse à la vérificatrice générale (y compris la Commissaire à l'environnement et au développement durable)
L'Agence n'a reçu aucune recommandation de la vérificatrice générale ou de la Commissaire à l'environnement et au développement durable au cours de la période de déclaration.


Vérifications externes (Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification externe n'a été effectuée au cours de la période de déclaration.



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de déclaration actuelle)




Nom de la vérification interne Type de verification État Date d’achèvement
Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période d'avril 2008 à mars 2009.

Évaluations (période de déclaration actuelle)



Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Évaluation du Programme d'aide financière aux participants Programme de soutien à l'évaluation environnementale Évaluation sommative/de l'impact Achevée Mars 2009