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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne d'évaluation environnementale






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de $) Rels
2006-2007
Rels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prvus
Total des
autorisations
Rels
Soutien l'valuation environnementale
Recouvrement des cots - Services d'valuation environnementale 6 305,1 6 027,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 4 008,9
Recouvrement des cots - Publications, documents de formation et matriel didactique (fdral) 120,6 109,8 100,0 100,0 100,0 83,2
Recouvrement des cots - Publications, documents de formation et matriel didactique (externe) 166,7 147,9 150,0 150,0 150,0 104,3
Total - Revenus disponibles 6 592,4 6 285,6 8 001,0 8 001,0 8 001,0 4 196,4

 



Revenus non disponibles
(en milliers de $) Rels
2006-2007
Rels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prvus
Total des
autorisations
Rels
Soutien l'valuation environnementale 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus non disponibles 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus 6 854,2 6 453,6 8 001,0 8 001,0 8 057,9 4 253,3

L'Agence est autorise recouvrer les cots des services, des publications ainsi que du matriel de formation et du matriel pdagogique en matire d'valuation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir dpend du niveau d'activit de la commission d'examen admissible au recouvrement des cots; par consquent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une anne l'autre.



Loi sur les frais d’utilisation/Frais d'utilisation externes



Loi sur les frais d’utilisation
(en milliers de $)
Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’tablissement des frais Date de la dernire modification 2008-2009 Annes de planification
Prvision de revenu Revenu rel Cot total Norme de
rendement
Rsultats
lis au
rendement
Exercice Revenu prvu Cot total
estimatif
Services d'valuation environnementale R Arrt sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'valuation environnementale 2002 7 751,0 4 009,0 5 679,6 Un examen interne des normes de rendement actuelles, visant plus particulirement le caractre suffisant de l'arrt sur le recouvrement des cots, a dbut en 2007-2008. Alors qu'elle tait en pleine dfinition des paramtres de l'valuation, l'Agence a vu sa structure modifie de faon substantielle. Afin de reflter le nouvel environnement oprationnel, l'Agence est en train de refondre son enqute sur la satisfaction des participants en vue d'tablir des indicateurs (comme l'quit, l'accessibilit, la rapidit d'excution, l'efficience et la rentabilit de l'investissement) pour permettre l'valuation qualitative du rendement l'intrieur de la nouvelle structure. L'Agence utilisera ces mesures dans le RMR 2009-2010. 2009-2010 7 751,0 11 006,4
2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
Droits exigs pour le traitement des demandes d'accs en vertu de la Loi sur l'accs l'information O Loi sur l'accs l'information 1992 0,1 0,1 119,4 Les normes de service sont prcises l'article 7 de la Loi sur l'accs l'information1 Les dlais prescrits par la loi a t respect dans 38 % des cas. 2009-2010 0,7 91,4
2010-2011 0,7 91,4
2011-2012 0,7 91,4
Total partiel (R) 7 751,0 4 009,0 5 679,6   2009-2010 7 751,7 11 097,8
Total partiel (O) 0,1 0,1 119,4   2010-2011 7 751,7 11 097,8
Total 7 751,1 4 009,1 5 799,0   2011-2012 7 751,7 11 097,8

Pour l'exercice 2008-2009, les services d'valuation environnementale ont constitu la principale source de revenus de l'Agence. Ce montant peut varier selon le niveau d'activit de la commission d'examen admissible un recouvrement des cots. Les revenus prvus de 7 751 000 $ sont fonds sur les autorisations. Plus le niveau d'activit augmentera, plus on demandera des autorisations supplmentaires. Le cot total des services d'valuation environnementale est fond sur les revenus rels pour 2008-2009 et les revenus prvus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ajust en fonction du pourcentage estim des cots de service fournis titre gracieux2 et des autres cots qui ne peuvent tre recouvrs sous les autorits actuelles.

Les revenus rels et prvus lis aux demandes affrentes l'accs l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont fonds sur les frais d'utilisation exigs par demande tablis dans la Loi sur l'accs l'information. Le cot total est fond sur les cots rels lis la production des renseignements demands, ajust selon une portion estimative du cot des services reus titre gracieux.

1 http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

2 Les locaux sont fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et les dpenses sont payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada. Les traitements et les dpenses connexes lis aux services juridiques sont fournis par Justice Canada.

 

Frais d'utilisation externes



Frais d'utilisation externe Norme de service1 Rsultats du rendement2 Consultation des intervenants
Services d'valuation environnementale Arrt sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'valuation environnementale Les ententes individuelles sur les niveaux de service ont t conclues entre l'Agence et les promoteurs de projets en appui 75 % des valuations environnementales actives menes par des commissions d'examen conformment la Loi canadienne sur l'valuation environnementale pendant la priode tudie. Les autres devraient tre signes en 2009-2010. Avant l'laboration de l'Arrt, le public a t invit donner son avis lors de rencontres avec les intervenants tenues partout au Canada, et des consultations ont t tenues dans le cadre de nombreuses runions avec le Comit consultatif multilatral de la rglementation relevant du ministre. Toutes les observations reues ont t examines et, o cela tait appropri, incorpores au libell de l'Arrt.
Droits exigs pour le traitement des demandes d'accs en vertu de la Loi sur l'accs l'information Les normes de service sont prcises l'article 7 de la Loi sur l'accs l'information3 Les dlais prvus par la loi ont t respects dans 38 % des cas. La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et le Rglement sur l'accs l'information. Les intervenants ont t consults au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.

1 Comme le stipule la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives la mise en place d'une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale et traitement indpendant des plaintes).

2 Les rsultats lis au rendement ne sont pas lgalement assujettis l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la rduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

3http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

 

Renseignements supplmentaires

Au cours du dernier exercice, le bureau de l'AIPRP de l'Agence a fait face des problmes importants en matire de dotation, lesquels ont maintenant t rsolus. En outre, les demandes d'AIPRP reues par l'Agence au cours de la priode de dclaration taient de nature trs complexe, ce qui a eu comme rsultat des dlais de rponse plus longs que prvus. Par consquent, l'Agence a d demander des prolongations de dlais afin de rpondre aux demandes. De plus, les consultations avec certains ministres ont pris plus de temps que prvu, ce qui a engendr des dlais supplmentaires.



Stratgie de dveloppement durable


Objectifs du ministre relatifs la Stratgie de dveloppement durable (SDD)

Favoriser une application globale et significative d'un cadre fdral d'valuation environnementale ax sur les rsultats.

Objectif(s) de DD fdraux, y compris les objectifs d'cologisation des oprations gouvernementales (OG)), le cas chant

Renforcer la gouvernance et la prise de dcisions fdrales en soutien au dveloppement durable :


Rsultats attendus
pour 2008-2009
Mesure(s) de rendement
l'appui
Rsultats obtenus par
le ministre en matire de SDD
en 2008-2009
Le gouvernement est mieux inform et est mieux outill pour tudier les questions de dveloppement durable l'chelle rgionale. Une meilleure comprhension de la coordination entre les divers lments d'un cadre d'valuation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant sa contribution une prise de dcisions intgre. Promouvoir la science et la pratique de l'valuation environnementale stratgique (EES) et de l'valuation environnementale l'chelle rgionale (EER)
  • L'Agence a appuy les travaux du sous-comit sur l'EES du Comit consultatif de la rglementation dans le cadre de son mandat visant dfinir le contexte gnral de l'EES, explorer les liens significatifs entre l'EE stratgique et l'EE par projet et examiner le rle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
  • L'Agence a continu d'appuyer des projets de recherche visant amliorer les connaissances concernant la science et la pratique de l'EES et de l'EER. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rle de l'valuation environnementale stratgique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Faire progresser les modles et la pratique de l'valuation environnementale stratgique dans la municipalit rgionale de York, en Ontario, Canada. Les versions dfinitives des rapports relatifs ces deux projets sont prvues en 2009.
  • L'Agence a continu participer au travail entrepris par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de promouvoir et de favoriser une comprhension pancanadienne de l'valuation environnementale stratgique rgionale.
  • L'Agence a entrepris d'assumer la responsabilit de la coordination, notamment en matire de soutien financier, afin d'laborer un cadre pour une EER dans le bassin de Beaufort et a collabor avec d'autres partenaires explorer la possibilit d'une EER au large des ctes de la Nouvelle-cosse.
  • L'Agence a investi dans l'examen des outils d'EES existants et des meilleures pratiques ainsi que dans l'laboration d'une trousse d'outils d'EES afin de renforcer le fondement mthodologique de la pratique d'une EES au niveau fdral.
  • L'Agence a labor un systme d'information gographique pour aider dterminer les variables lies l'environnement et aux politiques dans le cadre le l'valuation environnementale. Cet outil pourrait contribuer au soutien de l'analyse des effets au niveau rgional.
Il y a une meilleure collaboration entre les ministres et les organismes fdraux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des valuations environnementales de grande qualit, menes dans le cadre d'un processus rapide et prvisible. Une approche mieux coordonne, plus rapide et plus cohrente du processus d'valuation environnementale des grands projets est applique. Promouvoir et mettre en œuvre des activits amliorant la coordination entre les intervenants des valuations environnementales fdrales
  • L'Agence a continu dfinir et mettre en œuvre ses nouveaux rles relativement la gestion des valuations environnementales et la coordination des consultations par la Couronne dans le cadre des grands projets en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amlioration du rendement du rgime de rglementation pour les grands projets de ressources de 2007 et son protocole d'entente.
  • L'Agence a continu de prsider le Comit des projets d'valuation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent faciliter une approche pangouvernementale permettant d'laborer des valuations environnementales de haute qualit avec rapidit, certitude et de manire prvisible.
Mieux comprendre l'efficacit de l'Agence et de ses outils lgislatifs et stratgiques dans son travail de coordination entre les intervenants
  • L'Agence a mis en œuvre, titre d'essai, des carnets d'apprentissage pour l'valuation environnementale pour lesquels l'Agence est le coordonnateur fdral de l'valuation environnementale (CFEE) ou gestionnaire de projet. Les carnets d'apprentissage documentent les rsultats environnementaux et les changements dans la conception d'un projet qui surviennent dans le cadre du processus fdral d'valuation environnementale.
Les dcisions sont plus judicieuses grce la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'valuation environnementale. Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manires de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, des valuations environnementales de grande qualit. Renforcer les connaissances et les capacits l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fdral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux valuations environnementales
  • L'Agence a particip une initiative en collaboration avec les Chiefs of Ontario afin d'laborer une trousse d'outils d'valuation environnementale pour les collectivits membres. La trousse d'outils a t conue afin de permettre aux Premires nations de l'Ontario de comprendre l'valuation environnementale telle que pratique dans leurs propres collectivits et de faciliter leur participation aux valuations environnementales des projets qui pourraient les toucher.
  • L'Agence a particip activement un groupe de travail de niveau suprieur sur les politiques interministrielles, lequel a pour mandat d'laborer un plan d'action national pour le gouvernement fdral en matire d'obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones. La participation de l'Agence cette initiative permet de s'assurer que l'obligation de consulter du gouvernement fdral est respecte relativement l'valuation environnementale fdrale.
  • L'Agence a continu appuyer des projets destins proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux valuations environnementales. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rle de l'valuation environnementale stratgique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Participation efficace des peuples autochtones au processus d'valuation environnementale : tude de cas des Premires nations signataires du Trait no 8. Les versions dfinitives de ces rapports sont prvues en 2009 et en 2010, respectivement.
Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'autovaluation. Une formation rgulire et uniforme sur les outils de dveloppement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement. Collaborer avec d'autres ministres et organismes fdraux afin de mieux faire connatre et d'appliquer les principes et les outils de dveloppement durable
  • L'Agence a particip des travaux interministriels afin d'laborer une stratgie fdrale en matire de dveloppement durable conformment la Loi fdrale sur le dveloppement durable rcemment adopte, afin d'appuyer les liens entre l'EES et le dveloppement durable.
Dtermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui ncessitent une amlioration. valuer l'efficacit des processus d'EES et d'EE de projet
  • L'Agence a commenc diriger l'valuation de la Directive du Cabinet sur l'valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. L'objectif sera d'valuer la contribution de l'EES la prise de dcisions quilibres en soutien au dveloppement durable, et la version dfinitive du rapport est prvue en juin 2009.
  • L'Agence a prsent des commentaires la Commissaire l'environnement et au dveloppement durable, qui a amorc une vrification de rendement relativement l'application de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale. La version dfinitive du rapport de la commissaire est prvue en novembre 2009.
  • Le service d'assurance de la qualit de l'Agence a dgag et analys les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des rsultats environnementaux positifs. Ce travail comprenait des tudes de cas de cinq valuations environnementales en Ontario, un suivi sur la participation du public aux examens pralables et une valuation de la premire anne de mise en œuvre de l'Approche provisoire pour la dtermination de la porte.
L'Agence possde les connaissances ncessaires pour prendre des dcisions claires sur l'avenir du cadre d'valuation environnementale fdral. Dtermination des moyens favorisant une meilleure intgration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure intgration de l'examen des projets au niveau national
  • L'Agence a continu travailler de concert avec les autres instances par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de dterminer des possibilits d'amliorer la coordination des valuations de projets assujettis aux processus fdral et provincial d'valuation environnementale.
Les thmes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulevs dans les stratgies de dveloppement durable de l'Agence. S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encourags par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixs dans ses stratgies de dveloppement durable
  • L'Agence a utilis la stratgie de dveloppement durable pour orienter le choix des priorits de recherche dans le cadre de son Programme de recherche et dveloppement, notamment les priorits suivantes :
    • Le changement climatique
    • La gestion adaptative
    • Les petits projets
    • L'valuation environnementale stratgique
    • La participation significative
    • Le suivi
    • La dtermination de l'importance des effets environnementaux
    • L'valuation des effets sur l'tre humain
    • L'intgration des facteurs du changement climatique l'EE
    • Le cadre rgional des effets environnementaux




Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes



Rponse aux comits parlementaires
L'Agence canadienne d'valuation environnementale (l'Agence) n'a reu aucune recommandation des comits parlementaires au cours de la priode de dclaration.


Rponse la vrificatrice gnrale (y compris la Commissaire l'environnement et au dveloppement durable)
L'Agence n'a reu aucune recommandation de la vrificatrice gnrale ou de la Commissaire l'environnement et au dveloppement durable au cours de la priode de dclaration.


Vrifications externes (Remarque : Ces vrifications font rfrence aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vrification externe n'a t effectue au cours de la priode de dclaration.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de dclaration actuelle)




Nom de la vrification interne Type de verification tat Date d’achvement
Aucune vrification interne n'a t effectue au cours de la priode d'avril 2008 mars 2009.

valuations (priode de dclaration actuelle)



Nom de l’valuation Activit de programme Type d’valuation tat Date d’achvement
valuation du Programme d'aide financire aux participants Programme de soutien l'valuation environnementale valuation sommative/de l'impact Acheve Mars 2009