R�sultats attendus
pour 2008-2009 |
Mesure(s) de rendement
� l'appui |
R�sultats obtenus par
le minist�re en mati�re de SDD
en 2008-2009 |
| Le gouvernement est mieux inform� et est mieux outill� pour �tudier les questions de d�veloppement durable � l'�chelle r�gionale. |
Une meilleure compr�hension de la coordination entre les divers �l�ments d'un cadre d'�valuation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant � sa contribution � une prise de d�cisions int�gr�e. |
Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique (EES) et de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale (EER)
- L'Agence a appuy� les travaux du sous-comit� sur l'EES du Comit� consultatif de la r�glementation dans le cadre de son mandat visant � d�finir le contexte g�n�ral de l'EES, � explorer les liens significatifs entre l'EE strat�gique et l'EE par projet et � examiner le r�le du public et des groupes autochtones dans l'EES.
- L'Agence a continu� d'appuyer des projets de recherche visant � am�liorer les connaissances concernant la science et la pratique de l'EES et de l'EER. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et
Faire progresser les mod�les et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique dans la municipalit� r�gionale de York, en Ontario, Canada. Les versions d�finitives des rapports relatifs � ces deux projets sont pr�vues en 2009.
- L'Agence a continu� � participer au travail entrepris par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de promouvoir et de favoriser une compr�hension pancanadienne de l'�valuation environnementale strat�gique r�gionale.
- L'Agence a entrepris d'assumer la responsabilit� de la coordination, notamment en mati�re de soutien financier, afin d'�laborer un cadre pour une EER dans le bassin de Beaufort et a collabor� avec d'autres partenaires � explorer la possibilit� d'une EER au large des c�tes de la Nouvelle-�cosse.
- L'Agence a investi dans l'examen des outils d'EES existants et des meilleures pratiques ainsi que dans l'�laboration d'une trousse d'outils d'EES afin de renforcer le fondement m�thodologique de la pratique d'une EES au niveau f�d�ral.
- L'Agence a �labor� un syst�me d'information g�ographique pour aider � d�terminer les variables li�es � l'environnement et aux politiques dans le cadre le l'�valuation environnementale. Cet outil pourrait contribuer au soutien de l'analyse des effets au niveau r�gional.
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| Il y a une meilleure collaboration entre les minist�res et les organismes f�d�raux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des �valuations environnementales de grande qualit�, men�es dans le cadre d'un processus rapide et pr�visible. |
Une approche mieux coordonn�e, plus rapide et plus coh�rente du processus d'�valuation environnementale des grands projets est appliqu�e. |
Promouvoir et mettre en œuvre des activit�s am�liorant la coordination entre les intervenants des �valuations environnementales f�d�rales
- L'Agence a continu� � d�finir et � mettre en œuvre ses nouveaux r�les relativement � la gestion des �valuations environnementales et � la coordination des consultations par la Couronne dans le cadre des grands projets en vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources
de 2007 et son protocole d'entente.
- L'Agence a continu� de pr�sider le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent � faciliter une approche pangouvernementale permettant d'�laborer des �valuations environnementales de haute qualit� avec rapidit�, certitude et de mani�re pr�visible.
Mieux comprendre l'efficacit� de l'Agence et de ses outils l�gislatifs et strat�giques dans son travail de coordination entre les intervenants
- L'Agence a mis en œuvre, � titre d'essai, des carnets d'apprentissage pour l'�valuation environnementale pour lesquels l'Agence est le coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) ou gestionnaire de projet. Les carnets d'apprentissage documentent les r�sultats environnementaux et les changements dans la conception d'un projet qui
surviennent dans le cadre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale.
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| Les d�cisions sont plus judicieuses gr�ce � la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'�valuation environnementale. |
Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des mani�res de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, � des �valuations environnementales de grande qualit�. |
Renforcer les connaissances et les capacit�s � l'interne et dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux �valuations environnementales
- L'Agence a particip� � une initiative en collaboration avec les Chiefs of Ontario afin d'�laborer une trousse d'outils d'�valuation environnementale pour les collectivit�s membres. La trousse d'outils a �t� con�ue afin de permettre aux Premi�res nations de l'Ontario de comprendre l'�valuation environnementale telle que pratiqu�e dans leurs propres
collectivit�s et de faciliter leur participation aux �valuations environnementales des projets qui pourraient les toucher.
- L'Agence a particip� activement � un groupe de travail de niveau sup�rieur sur les politiques interminist�rielles, lequel a pour mandat d'�laborer un plan d'action national pour le gouvernement f�d�ral en mati�re d'obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones. La participation de l'Agence � cette initiative permet de s'assurer que
l'obligation de consulter du gouvernement f�d�ral est respect�e relativement � l'�valuation environnementale f�d�rale.
- L'Agence a continu� � appuyer des projets destin�s � proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux �valuations environnementales. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la
cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Participation efficace des peuples autochtones au processus d'�valuation environnementale : �tude de cas des Premi�res nations signataires du Trait� no 8. Les versions d�finitives de ces rapports sont pr�vues en 2009 et en 2010, respectivement.
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| Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'auto�valuation. |
Une formation r�guli�re et uniforme sur les outils de d�veloppement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement. |
Collaborer avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de mieux faire conna�tre et d'appliquer les principes et les outils de d�veloppement durable
- L'Agence a particip� � des travaux interminist�riels afin d'�laborer une strat�gie f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable conform�ment � la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable r�cemment adopt�e, afin d'appuyer les liens entre l'EES et le d�veloppement durable.
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| D�termination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui n�cessitent une am�lioration. |
�valuer l'efficacit� des processus d'EES et d'EE de projet
- L'Agence a commenc� � diriger l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. L'objectif sera d'�valuer la contribution de l'EES � la prise de d�cisions �quilibr�es en soutien au d�veloppement durable, et la version d�finitive du rapport est
pr�vue en juin 2009.
- L'Agence a pr�sent� des commentaires � la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, qui a amorc� une v�rification de rendement relativement � l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. La version d�finitive du rapport de la commissaire est pr�vue en novembre 2009.
- Le service d'assurance de la qualit� de l'Agence a d�gag� et analys� les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des r�sultats environnementaux positifs. Ce travail comprenait des �tudes de cas de cinq �valuations environnementales en Ontario, un suivi sur la participation du public aux examens pr�alables et une �valuation de la
premi�re ann�e de mise en œuvre de l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e.
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| L'Agence poss�de les connaissances n�cessaires pour prendre des d�cisions �clair�es sur l'avenir du cadre d'�valuation environnementale f�d�ral. |
D�termination des moyens favorisant une meilleure int�gration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. |
Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure int�gration de l'examen des projets au niveau national
- L'Agence a continu� � travailler de concert avec les autres instances par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de d�terminer des possibilit�s d'am�liorer la coordination des �valuations de projets assujettis aux processus f�d�ral et provincial d'�valuation environnementale.
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| Les th�mes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulev�s dans les strat�gies de d�veloppement durable de l'Agence. |
S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encourag�s par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fix�s dans ses strat�gies de d�veloppement durable
- L'Agence a utilis� la strat�gie de d�veloppement durable pour orienter le choix des priorit�s de recherche dans le cadre de son Programme de recherche et d�veloppement, notamment les priorit�s suivantes :
- Le changement climatique
- La gestion adaptative
- Les petits projets
- L'�valuation environnementale strat�gique
- La participation significative
- Le suivi
- La d�termination de l'importance des effets environnementaux
- L'�valuation des effets sur l'�tre humain
- L'int�gration des facteurs du changement climatique � l'EE
- Le cadre r�gional des effets environnementaux
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