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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de $) R�els
2006-2007
R�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
pr�vus
Total des
autorisations
R�els
Soutien � l'�valuation environnementale
Recouvrement des co�ts - Services d'�valuation environnementale 6 305,1 6 027,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 4 008,9
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (f�d�ral) 120,6 109,8 100,0 100,0 100,0 83,2
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (externe) 166,7 147,9 150,0 150,0 150,0 104,3
Total - Revenus disponibles 6 592,4 6 285,6 8 001,0 8 001,0 8 001,0 4 196,4

 



Revenus non disponibles
(en milliers de $) R�els
2006-2007
R�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
pr�vus
Total des
autorisations
R�els
Soutien � l'�valuation environnementale 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus non disponibles 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus 6 854,2 6 453,6 8 001,0 8 001,0 8 057,9 4 253,3

L'Agence est autoris�e � recouvrer les co�ts des services, des publications ainsi que du mat�riel de formation et du mat�riel p�dagogique en mati�re d'�valuation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir d�pend du niveau d'activit� de la commission d'examen admissible au recouvrement des co�ts; par cons�quent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une ann�e � l'autre.