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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de $) Rels
2006-2007
Rels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prvus
Total des
autorisations
Rels
Soutien l'valuation environnementale
Recouvrement des cots - Services d'valuation environnementale 6 305,1 6 027,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 4 008,9
Recouvrement des cots - Publications, documents de formation et matriel didactique (fdral) 120,6 109,8 100,0 100,0 100,0 83,2
Recouvrement des cots - Publications, documents de formation et matriel didactique (externe) 166,7 147,9 150,0 150,0 150,0 104,3
Total - Revenus disponibles 6 592,4 6 285,6 8 001,0 8 001,0 8 001,0 4 196,4

 



Revenus non disponibles
(en milliers de $) Rels
2006-2007
Rels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prvus
Total des
autorisations
Rels
Soutien l'valuation environnementale 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus non disponibles 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus 6 854,2 6 453,6 8 001,0 8 001,0 8 057,9 4 253,3

L'Agence est autorise recouvrer les cots des services, des publications ainsi que du matriel de formation et du matriel pdagogique en matire d'valuation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir dpend du niveau d'activit de la commission d'examen admissible au recouvrement des cots; par consquent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une anne l'autre.