Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
1.1 Message du ministre
L'ann�e derni�re s'est r�v�l�e pleine de d�fis pour l'�conomie canadienne, de m�me que pour celle de tous les pays industrialis�s. La crise �conomique mondiale a mis � rude �preuve les cadres financiers et �conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr� en r�cession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets �quilibr�s, une dette et des imp�ts � la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques �conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac� pour relever avec succ�s les d�fis �conomiques de la p�riode actuelle.
Le portefeuille de l'Industrie a jou� un r�le important pour ce qui est d'accro�tre la r�silience du Canada et sa capacit� � faire face � la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour �difier une �conomie concurrentielle.
En 2008-2009, diverses mesures ont �t� prises en ce sens, dont un financement continu de l'Agence spatiale canadienne, dont le robot � deux bras de conception canadienne � Dextre � a commenc� � �tre utilis� � la Station spatiale internationale, mettant ainsi en lumi�re l'extraordinaire contribution de l'Agence � l'exploration spatiale.
En janvier 2009, le gouvernement a pr�sent� le Plan d'action �conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destin�es � aider le pays � faire face � la r�cession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont jou� � et continueront de jouer � un r�le essentiel dans l'�laboration et la mise en oeuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universit�s et les coll�ges du Canada, les programmes visant � aider les petites entreprises � commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord� � de grandes manifestations touristiques, et l'am�lioration des installations communautaires et r�cr�atives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web : Plan d'action �conomique du Canada.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la r�cession. Il cr�e ainsi un climat favorable � l'innovation, � la productivit� et � la comp�titivit�, et aide l'industrie canadienne � passer � l'avant-garde de l'�conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres minist�res et organismes f�d�raux travaillent ensemble pour continuer d'assurer � la population canadienne un niveau de vie �lev� et un avenir prosp�re.
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2008-2009.
Tony Clement
Le ministre de l'Industrie
Message du pr�sident
Cette ann�e s'est d�roul�e sous le signe du progr�s et du succ�s � l'Agence spatiale canadienne. Deux nouveaux astronautes, choisis parmi les milliers de Canadiens qui avaient pos� leur candidature, se sont joints � notre formidable �quipe d'astronautes. Des jeunes Canadiens de partout au pays ont �t� encourag�s � poursuivre leurs �tudes et � aller jusqu'au bout de leurs r�ves. L'ann�e nous a �galement permis de pr�parer la participation des deux astronautes canadiens � des missions spatiales, y compris une mission de longue dur�e � bord de la Station spatiale internationale - une premi�re pour notre pays.
La robotique canadienne a jou� un r�le capital dans chacune des missions d'assemblage de la Station spatiale internationale, confirmant ainsi la r�putation de notre pays en robotique spatiale. Le secteur spatial canadien est effectivement reconnu pour sa capacit� � innover, � mettre au point de nouvelles technologies de calibre mondial et � offrir des services qui sont utiles aux Canadiens dans leur vie quotidienne. Le Canada est � la crois�e des chemins. Les derniers �l�ments robotiques de la Station spatiale internationale et le satellite d'observation de la Terre RADARSAT 2 sont maintenant op�rationnels et d'autres possibilit�s de participer � de nouvelles missions spatiales, en collaboration avec des partenaires internationaux, se pr�sentent.
En 2008-2009, l'Agence spatiale canadienne a men� une s�rie de consultations aupr�s de ses intervenants et de ses partenaires visant � d�finir l'orientation future des programmes spatiaux canadiens. Le Plan spatial � long terme que nous soumettrons au gouvernement pour examen dans les prochains mois est le fruit de ces consultations. Au cours de l'ann�e, l'Agence a maintenu son engagement � l'�gard d'une gestion rigoureuse et elle a entrepris un examen strat�gique pour �valuer ses programmes et s'assurer qu'ils r�pondent aux besoins et aux priorit�s des Canadiens, qu'ils sont conformes � la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients.
C'est avec plaisir que je pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence spatiale canadienne en vue de son d�p�t au Parlement. Nous continuerons de nous demander, de concert avec nos partenaires, comment nous pouvons aider le gouvernement � r�pondre aux besoins des Canadiens en mettant � profit l'espace pour consolider notre infrastructure au 21e si�cle.
Steve MacLean
Le pr�sident
Section 1 : Survol
1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de � promouvoir l'exploitation et le d�veloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'�conomique �.
L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv�, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en �uvre ses propres programmes, l'ASC est charg�e de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement f�d�ral associ�s � la recherche scientifique et technologique, au d�veloppement industriel et � la coop�ration internationale dans le domaine spatial.
Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp
La Strat�gie spatiale canadienne (SSC) que le gouvernement du Canada a approuv�e en f�vrier 2005 guide l'Agence spatiale canadienne dans la gestion de ses programmes. La strat�gie oriente la prise de d�cisions � l'ASC et centre l'alignement de toutes les activit�s de programmes associ�es � l'espace en fonction de son r�sultat strat�gique et de ses priorit�s � long terme.
Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp
La publication en 2007 de la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, permet d'orienter davantage l'examen des initiatives de l'ASC afin de faire � du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �.
Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
Structure de gouvernance de l'ASC
Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'Agence spatiale canadienne est le pr�sident, qui est second� par le Comit� ex�cutif, compos� de la vice-pr�sidente principale, de quatre directeurs g�n�raux (Sciences spatiales, Technologies spatiales, Programmes spatiaux et Op�rations), le dirigeant principal des finances, la dirigeante principale des ressources humaines et le directeur des Communications et des affaires publiques. Cette structure de gouvernance est entr�e en vigueur le 2 janvier 2008.
1.2 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes
R�sultat strat�gique
En 2007-2008, suite � la premi�re �tape de la mise en �uvre compl�te de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR), les trois r�sultats strat�giques de l'ASC ont �t� fusionn�s en un seul auquel toutes les activit�s de programmes contribuent : � La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales �.
Activit�s de programmes1
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le b�n�fice des Canadiens, particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun.
Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent.
T�l�communications par satellites (TS) : Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe � tous les Canadiens, incluant dans les r�gions �loign�es.
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellites gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique qui peuvent tout aussi bien contribuer � l'une ou � l'autre des trois activit�s de programmes.
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE) : Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour ultimement am�liorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'�ducation en appui � ses programmes.
Services internes : Mettre en �uvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
1 Les descriptions des activit�s de programmes sont tir�es
du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
1.3 R�sum� du rendement
| Ressources financi�res en 2008-2009 (en millions de $) | ||
|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
368,2 |
382,0 |
306,0 |
| Ressources humaines (ETP) en 2008-2009 | ||
|---|---|---|
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
724,0 |
620,5 |
103,5 |
* Tout �cart significatif constat� par rapport aux d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.
Cette ann�e marque la premi�re reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le r�sultat strat�gique de l'ASC approuv� en 2007. Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.
| R�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne
La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. |
|
|---|---|
Indicateurs de rendement |
Rendement de 2008-2009 |
1. Rang du Canada en mati�re de support pour la R-D pacifique reli�e au spatial; cette
mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans � venir et pr�cisera pour chaque mission :
|
En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des cr�dits budg�taires publics de recherche et d�veloppement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : �.-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Cor�e, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norv�ge. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Br�sil qui jouent un r�le important dans le domaine spatial. |
2. �tat de la communaut� scientifique, industrielle et gouvernementale �uvrant dans le
domaine spatial :
|
En 2008, l'�tude annuelle sur l'�tat du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur priv� et 537 dans le secteur public) r�parties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universit�s, 28 agences et minist�res f�d�raux et 22 autres organisations comme des associations � but non lucratif et des centres de recherche). |
| 3. Acc�s aux donn�es d�coulant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et priv� canadiens. | Non mesur� en 2008-2009. |
1.3.1) Harmonisation des activit�s de programmes avec les r�sultats du gouvernement du Canada
| Activit�s de programmes (en millions de $) |
D�penses r�elles 2007-2008 | Budget principal 2008-2009 | D�penses pr�vues 2008-2009 | Total des autori-sations 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 | R�sultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Observation de la Terre (OT) depuis l'espace | 66,6 | 145,2 | 149,6 | 118,6 | 63,0 | Un environnement propre et sain |
| Sciences et exploration spatiales (SE) | 140,2 | 129,8 | 129,8 | 172,5 | 161,4 | Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux |
| T�l�communications par satellites (TS) | 26,9 | 30,0 | 30,0 | 32,8 | 27,1 | Un Canada s�curitaire et s�curis� |
| Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS | 52,7 | 54,3 | 54,3 | 50,4 | 47,5 | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
| Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE) | 5,3 | 8,9 | 8,9 | 7,7 | 7,1 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Total | 291,7 | 368,2 | 372,6 | 382,0 | 306,0 |
Nota :
- Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
- Les activit�s de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Services internes.
1.3.2) Contribution des priorit�s des activit�s de programmes au r�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne
De plus en plus de pays participent maintenant au d�veloppement et � l'utilisation pacifique de l'espace et pr�s d'un millier de satellites devraient �tre lanc�s au cours de la prochaine d�cennie. Les deux-tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre ainsi que de sciences et d'exploration spatiales alors que la plus grande partie des investissements commerciaux visent surtout les t�l�communications par satellites. Les investissements du gouvernement canadien dans ces trois secteurs sont guid�s par la Strat�gie spatiale canadienne afin de r�pondre aux besoins de la population canadienne en mati�re de connaissances scientifiques, de technologies et d'information spatiales.
Le Canada est arriv� � la crois�e des chemins. De grands projets ont �t� livr�s et sont maintenant en exploitation. Par ailleurs, les possibilit�s de coop�ration avec des partenaires �trangers dans des missions spatiales d'envergure sont de plus en plus nombreuses. Certains grands projets en sont maintenant � la phase op�rationnelle : le satellite d'observation de la Terre RADARSAT-2, le robot Dextre � deux bras agiles � bord de la Station spatiale internationale (ISS) et la d�monstration probante en vol des capacit�s en bande Ka du satellite de t�l�communications Anik F2. Ces r�alisations remarquables et d'autres, combin�es � la contribution soutenue des astronautes canadiens � des missions internationales d'exploration de l'espace continuent � maintenir la r�putation du Canada � titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.
En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen strat�gique servant � �valuer ses programmes et � s'assurer qu'ils continuent � r�pondre aux besoins et aux priorit�s des Canadiens, qu'ils sont conformes � la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients. L'ASC peut apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs, notamment :
- renforcer la planification, la gestion de projet et l'att�nuation des risques de missions et projets spatiaux complexes;
- renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la port�e des investissements de l'ASC et d'�largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale;
- accro�tre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les minist�res et organismes gouvernementaux;
- �tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC ainsi que de la communaut� scientifique et de l'industrie spatiale du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne.
Parall�lement, l'ASC a men� une s�rie de consultations avec ses intervenants et ses partenaires afin d'aller de l'avant avec un regain d'�nergie permettant de soutenir et de renforcer l'avantage spatial du Canada. Elle pr�sentera un plan spatial � long terme au gouvernement en 2009 dans lequel elle proposera des investissements devant servir � atteindre ses int�r�ts strat�giques et de politique publique ainsi que des recommandations quant au r�le et � la participation du Canada dans de futures activit�s d'exploration spatiale. Les principaux d�fis que doit relever le Canada dans le domaine spatial consistent � augmenter consid�rablement l'utilisation de donn�es et d'informations spatiales par le gouvernement en vue de servir ses int�r�ts strat�giques et de politique publique. Il devra en outre assurer la durabilit� et la capacit� de son industrie spatiale et de ses universit�s et renforcer ses partenariats internationaux par le biais de contributions probantes de premier plan.
| Activit� de programmes - Observation de la Terre depuis l'espace (OT) | ||
|---|---|---|
| Priorit� op�rationnelle D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'OT pour le b�n�fice des Canadiens. |
Type Permanente |
�TAT Atteinte presqu'enti�rement |
| R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes) |
Cibles atteintes et pr�vues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 15/18 | 83 % | 23/23 | 100 % | 13/15 | 87 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 82 %) |
 |
|
|
|||
| Tendance |
|---|
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Deux indicateurs ont �t� atteints partiellement pour les raisons suivantes : dans un cas, le r�sultat est inf�rieur � celui qui �tait pr�vu et dans le second, un projet pr�vu a �t� mis en attente. |
| Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009) |
L'ASC a veill� � ce que le Canada maintienne et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des donn�es en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait :
|
| Secteurs d'am�lioration future |
Par le biais du programme Initiatives gouvernementales en observation de la Terre, accro�tre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les minist�res et organismes gouvernementaux. Apr�s �valuation, mettre en �uvre des changements en vue de renforcer les capacit�s de l'ASC en exploitation de satellites. �tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC, des communaut�s spatiales canadiennes scientifiques et industrielles avec l'Agence spatiale europ�enne. |
Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
| Activit� de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE) | ||
|---|---|---|
| Priorit� op�rationnelle Comprendre le syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace. |
Type Permanente |
�tat Atteinte presqu'enti�rement |
| R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes) |
Cibles atteintes et pr�vues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 24/28 | 86 % | 29/31 | 94 % | 22/23 | 96 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 83%) |
|
|
|
|||
| Tendance |
|---|
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Un indicateur a �t� atteint partiellement parce que le r�sultat obtenu �tait inf�rieur � celui qui �tait pr�vu. |
| Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009) |
L'ASC a veill� � maintenir et accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait :
|
| Secteurs d'am�lioration future |
Les fonds suppl�mentaires de 110 millions de dollars pr�vus au budget de 2009 au cours des trois prochaines ann�es contribueront � la mise au point de prototypes terrestres de v�hicules robotiques spatiaux, comme le module d'atterrissage martien et le rover lunaire, ainsi qu'au d�veloppement plus pouss� d'autres technologies et �l�ments de robotique spatiale. Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la port�e des investissements de l'ASC et d'�largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale. |
Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
| Activit� de programmes- T�l�communications par satellites (TS) | ||
|---|---|---|
| Priorit� op�rationnelle Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. |
Type Permanente |
�TAT Atteinte dans une certaine mesure |
| R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes) |
Cibles atteintes et pr�vues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 7/9 | 78 % | 7/8 | 88 % | 4/6 | 67 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 69 %) |
|
|
 |
|||
| Tendance |
|---|
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Un indicateur a �t� atteint partiellement en raison d'un retard dans le projet, et un indicateur n'a pas �t� mesur� en raison de la transition organisationnelle et du manque de ressources dans une sous-sous-activit� de programmes. |
| Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009) |
L'ASC a contribu� � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et � rendre accessibles les produits et services de pointe � tous les Canadiens, incluant ceux vivants dans les r�gions �loign�es. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait :
|
| Secteurs d'am�lioration future |
Optimiser l'utilisation, par les minist�res, du cr�dit gouvernemental d'exploitation des t�l�communications en bande large d'Anik F2 � des fins d'essais de services innovateurs pour les communaut�s du Nord. Appuyer les priorit�s du gouvernement dans l'Arctique, particuli�rement la n�cessit� d'assurer une couverture compl�te du Canada jusqu'au p�le nord. |
Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
| Activit� de programmes - Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS | ||
|---|---|---|
| Priorit� op�rationnelle Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration spatiales (SE) et les t�l�communications par satellites (TS) gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique et de spatioqualification. |
Type Permanente |
�tat Atteinte dans une certaine mesure |
| R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes) |
Cibles atteintes et pr�vues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 6/7 | 86 % | 7/8 | 88 % | 4/7 | 57 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 86 %) |
base | |
|
|||
| Tendance |
|---|
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2006-2007. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Trois indicateurs ont �t� atteints partiellement. � noter qu'ils �taient pr�s d'atteindre des cibles nouvellement �tablies. |
| Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009) |
Gr�ce � des investissements dans la recherche-d�veloppement et aux transferts d'applications aux secteurs public et priv�, l'ASC aide � stimuler la comp�titivit� de l'industrie spatiale et permet au Canada de renforcer ses capacit�s de soutenir la concurrence sur le march� mondial dans les domaines de l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellite. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait :
|
| Secteurs d'am�lioration future |
Participer au renouvellement du programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la port�e des investissements de l'ASC et d'�largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale. Apr�s �valuation, mettre en �uvre des changements en vue de renforcer les capacit�s du Laboratoire David-Florida. |
Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
| Activit� de programmes- Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE) | ||
|---|---|---|
| Priorit� op�rationnelle Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour finalement mener � l'am�lioration des connaissances scientifiques des Canadiens. |
Type Permanente |
�tat Enti�rement atteinte |
| R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes) |
Cibles atteintes et pr�vues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 14/16 | 87 % | 15/16 | 94 % | 3/3 | 100 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 94 %) |
|
= | |
|||
| Tendance |
|---|
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts consid�rables visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. |
| Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009) |
L'ASC a favoris� la culture scientifique et technologique et a offert aux scientifiques, aux ing�nieurs et aux m�decins canadiens des opportunit�s d'enrichissement de leurs comp�tences dans les domaines des sciences, technologies et m�decine spatiales. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait :
|
| Secteurs d'am�lioration future |
Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites en vue de pousser les activit�s d'apprentissage de concert avec les centres de sciences et les mus�es, les associations de jeunes et les associations scientifiques ainsi que le milieu de l'enseignement partout au Canada, et renforcer l'expertise des scientifiques, ing�nieurs et m�decins canadiens en sciences, technologies et m�decine spatiales. |
Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
| Activit� de programmes - Services internes | ||
|---|---|---|
| Priorit� de gestion Mettre en �uvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion. |
Type Permanente |
�tat Atteinte dans une certaine mesure |
| R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes) |
Cibles atteintes et pr�vues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| S.O. | S.O. | 13/14 | 93 % | 3/6 | 50 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 93 %) |
S.O. | base | |
|||
| Tendance |
|---|
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2007-2008. � noter les efforts consid�rables visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Un indicateur a �t� atteint partiellement, mais des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont �t� report�s parce qu'on a donn� la priorit� � l'examen strat�gique et � l'�laboration du plan spatial � long terme qui ont eu lieu simultan�ment. |
| Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009) |
Un sommaire des 3 derni�res ann�es ne peut �tre produit car cette section appara�t pour la premi�re fois en 2008-2009. |
| Secteurs d'am�lioration future |
Renforcer la planification, la gestion de projet et l'att�nuation des risques pour les missions spatiales complexes conform�ment � la nouvelle politique pangouvernementale sur la gestion des projets. Veiller � ce que la gestion des investissements et des projets respecte les normes �tablies dans les nouvelles Politique sur la planification des investissements, actifs et services acquis et Politique sur la gestion de projet � l'�chelle du gouvernement. |
Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
1.4 Analyse des risques
Contexte strat�gique de l'Agence spatiale canadienne
Contexte international
Les pays industrialis�s reconnaissent que l'espace repr�sente un outil strat�gique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, �conomiques et de politique �trang�re. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays d�j� ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activit�s spatiales et cherchent � regrouper ainsi qu'� perfectionner leurs comp�tences � cet �gard. Si on le compare � d'autres pays, le Canada a perdu du terrain en ce qui concerne les d�penses publiques dans le secteur spatial2 au cours des dix derni�res ann�es.
La coop�ration internationale est indispensable � la mise en �uvre de la Strat�gie spatiale canadienne. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de comp�tence spatiale. Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et donnent acc�s � des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Des questions de plus en plus pr�occupantes qui transcendent les fronti�res territoriales, telles la pr�sence de d�bris dans l'espace et les changements climatiques, am�nent aussi les pays ayant des objectifs communs � renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir � r�pondre aux besoins strat�giques nationaux; mais �galement jouer un r�le concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'int�r�t international.
De plus, le Canada est consid�r� comme un partenaire fiable, dot� de capacit�s techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer de fa�on significative aux initiatives men�es par les agences spatiales �trang�res. Plus particuli�rement, les nouveaux pays de comp�tence spatiale en Asie et en Am�rique du Sud peuvent offrir des perspectives tr�s int�ressantes de coop�ration future. Aussi, le Canada demeure d�termin� � tout mettre en �uvre pour s'implanter dans ces march�s �mergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la comp�titivit� des milieux de la recherche et de l'industrie sur les march�s mondiaux. Les r�sultats de l'�tude annuelle du secteur spatial canadien en 2008 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne3 est comp�titive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 2,793 milliards de dollars, 1,405 milliard de dollars proviennent des exportations repr�sentant 50 p. cent de l'ensemble des revenus de l'industrie. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se r�partissent de la mani�re suivante :
Les �.-U. demeure le plus important march� et compte pour 52,1 p. cent (ou 733 millions de dollars) du 1,405 milliard de dollars provenant des exportations. L'Europe se classe deuxi�me avec 28,4 p. cent (ou 399,5 millions de dollars).
Les revenues d'exportation provenant de l'Oc�anie ont augment� de 7,5 p. cent - passant de 47,6 millions � 51,2 millions de dollars.
Les revenues d'exportation provenant de l'Am�rique du Sud ont augment� de 63,8 p. cent - passant de 31,8 millions � $52,1 millions de dollars.
Les revenues d'exportation provenant de l'Afrique ont augment� de 71,4 p. cent - passant de 5,4 millions � 8,9 millions de dollars.
2 EUROCONSULT - CONFERENCE BOARD OF CANADA : Socio-economic
Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
3 ASC : �tat du secteur spatial canadien 2008
Contexte national
L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec l'industrie et les universit�s canadiennes pour convertir les progr�s scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Riche d'une main-d'�uvre hautement qualifi�e, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre �conomie mais offre �galement des produits et services concurrentiels. Puisque le march� canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements �trangers et de g�n�rer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit �tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux.
En 2008, les activit�s de t�l�communications par satellites ont continu� de dominer l'ensemble des secteurs d'activit�s spatiales avec des revenus croissants de 314 millions de dollars (17,1 p. cent) passant de 1 832 milliards de dollars � 2 146 milliards. Une ventilation des revenus par secteur s'affiche ainsi4 :
T�l�communications par satellites : 76,8 p. cent (2 146 milliards de dollars);
Observation de la Terre : 7,1 p. cent (200 millions de dollars);
Navigation : 9 p. cent (254 millions de dollars);
Robotique : 4 p. cent (110 millions de dollars);
Sciences spatiales : 2 p. cent (68 millions de dollars);
Activit�s spatiales autres que celles �num�r�es : 0,5 p. cent (16 millions de dollars).
M�me s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un � haute teneur en savoir, qui se trouve � l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 742 employ�s sp�cialis�s, dont 2 189 employ�s hautement qualifi�s, les entreprises canadiennes ont acquis des capacit�s de calibre mondial dans des cr�neaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les t�l�communications et la navigation par satellites.
4 ASC : �tat du secteur spatial canadien 2008
Distribution r�gionale du financement gouvernemental li� � l'espace entre 1988-1989 et 2008-2009
Source: Syst�me d'information de l'ASC (ORIS), 31 mars 2009.
Pour en savoir plus sur les organismes spatiaux canadiens, consulter le site :
www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp
Contexte gouvernemental
1- La Strat�gie canadienne des sciences et de la technologie
L'objectif de la Strat�gie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement est de faire � du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �. Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Strat�gie des S et T d�finit les trois conditions fondamentales du succ�s : solidifier l'engagement du secteur priv� envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen strat�gique servant � �valuer ses programmes et � s'assurer qu'ils sont conformes � la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement. Tel qu'annonc� dans le Budget 2009, l'ASC entend apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs afin de continuer � r�pondre aux besoins et aux priorit�s des Canadiens.
Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
2- La Strat�gie spatiale canadienne
Approuv�e par le gouvernement du Canada en f�vrier 2005, la Strat�gie spatiale canadienne a �t� �labor�e dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La strat�gie sert de guide pour la r�alisation de tous les programmes de l'Agence spatiale canadienne et elle fournit � nos intervenants et � nos partenaires des informations sur les orientations strat�giques du Canada. Bien qu'elle ait �t� �labor�e avant la Strat�gie des S et T, la Strat�gie spatiale canadienne repose sur les m�mes principes de l'excellence � l'�chelle mondiale et sur un ensemble semblable de priorit�s et de partenariats nationaux innovateurs. L'ASC met en �uvre la Strat�gie spatiale canadienne en se basant sur les cinq �l�ments essentiels suivants :
- 1) une forte capacit� scientifique;
- 2) une bonne infrastructure technologique;
- 3) une industrie spatiale dynamique visant l'�largissement des march�s;
- 4) des partenariats nationaux et internationaux;
- 5) des infrastructures qualifi�es d'essais et d'exploitation.
Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#strategie
3- Plan int�gr� minist�riel des ressources humaines
Une analyse des ressources humaines d�montre que l'effectif de l'ASC a atteint un certain degr� de stabilit� depuis 2005-2006. En 2008-2009, l'ASC a eu un taux de croissance de 2,2 p. cent et un taux de roulement de 7 p. cent. La r�partition de la main-d'�uvre selon l'�ge indique que l'�ge moyen du personnel � l'ASC est de 43,8 ans, comparativement � 44 ans (2008) ailleurs dans la fonction publique. L'analyse a �galement montr� que 53,6 p. cent de l'effectif de l'ASC a moins de 10 ans de service au sein de la fonction publique, ce qui signifie que la majorit� des employ�s de l'ASC ne sont pas admissibles � la retraite.
En juin 2007, l'ASC a approuv� le Plan int�gr� des ressources humaines qui servira � orienter ses initiatives de planification, de recrutement, de conservation, de d�veloppement et de rel�ve en mati�re de ressources humaines au cours des trois prochaines ann�es. Il s'agit d'un outil essentiel qui aidera l'ASC � recruter, � d�velopper et � conserver son personnel ainsi qu'� se doter de la main-d'�uvre hautement qualifi�e et motiv�e n�cessaire pour r�pondre � ses besoins actuels et se pr�parer � participer � d'autres missions spatiales dans l'avenir. Le Plan int�gr� des ressources humaines de l'ASC a �tabli des strat�gies pour relever les d�fis suivants :
- les besoins organisationnels et le recrutement;
- la capacit� de gestion;
- la gestion ax�e sur les comp�tences et le d�veloppement de la rel�ve;
- le bien-�tre dans le milieu de travail.
4- Gestion des risques organisationnels
L'ASC a revu les plans d'action visant � att�nuer chacun des risques organisationnels consid�r�s comme hautement prioritaires en 2008-2009. M�me si elle a constat� certains progr�s, l'ASC a conclu que les niveaux de tol�rance vis�s n'�taient pas atteints et qu'il fallait maintenir les priorit�s et les plans d'action en 2009-2010. Les d�finitions des risques organisationnels prioritaires ont �t� revues dans le RPP de 2009-2010 :
Int�gration et mise en �uvre : Capacit� de l'ASC d'harmoniser ses strat�gies, sa planification, ses priorit�s, ses niveaux de r�f�rence, ses op�rations et son potentiel afin de remplir ses engagements, et de le faire en s'assurant de l'appui et d'une compr�hension claire de ses gestionnaires et employ�s.
Confiance dans la gouvernance de l'ASC : Capacit� de l'ASC d'obtenir et de conserver la confiance du Ministre, des agences centrales et des intervenants dans la gouvernance et la gestion efficace de ses affaires en accord avec les principes de valeurs et d'�thique de la fonction publique.
Main-d'�uvre : Capacit� de l'ASC de recruter et de conserver une main-d'�uvre qualifi�e afin de remplir son mandat conform�ment aux cadres l�gislatifs, aux politiques et aux r�gles du gouvernement.
1.5 PROFIL DES D�PENSES
1.5.1) Tendance des d�penses
Le budget de services vot�s de l'ASC a �t� maintenu � 300 millions de dollars par an depuis 1999. Toutefois, les autorisations et les estimations sont consid�rablement plus �lev�es que ce montant et fluctuent d'une ann�e � l'autre pour deux raisons : les fonds suppl�mentaires (111 millions de dollars) allou�s en 2005 sur une p�riode de cinq ans � la mission Constellation RADARSAT pour le d�veloppement de la prochaine g�n�ration de satellites radar d'observation de la Terre, et l'impact cumulatif du report de fonds caus� par des retards dans la mise en �uvre de projets. � l'inverse, la sous-utilisation annuelle r�currente de fonds est due � des reports cumulatifs de fonds d'immobilisations, essentiellement pour le d�veloppement de RADARSAT et des projets de sciences spatiales, attribuables � une s�rie d'incertitudes et de d�fis techniques, certains impliquant des partenaires internationaux, qui entravent la mise en �uvre d'initiatives spatiales.
1.5.2) Postes vot�s et l�gislatifs
| Poste vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif (en millions de $) |
2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 Budget principal |
2008-2009 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 | D�penses de fonctionnement | 192,0 | 178,9 | 193,1 | 196,6 |
| 30 | D�penses en capital | 56,7 | 56,8 | 118,1 | 56,9 |
| 35 | Subventions et contributions | 56,8 | 46,7 | 46,4 | 43,0 |
| (L) | Contributions aux r�gimes des avantages sociaux des employ�s | 8,9 | 9,2 | 10,6 | 9,4 |
| Total : | 314,4 | 291,7 | 368,2 | 306,0 |
Nota : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
