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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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1.1 Message du ministre

Tony Clement, ministre de lIndustrie

L'anne dernire s'est rvle pleine de dfis pour l'conomie canadienne, de mme que pour celle de tous les pays industrialiss. La crise conomique mondiale a mis rude preuve les cadres financiers et conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr en rcession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets quilibrs, une dette et des impts la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac pour relever avec succs les dfis conomiques de la priode actuelle.

Le portefeuille de l'Industrie a jou un rle important pour ce qui est d'accrotre la rsilience du Canada et sa capacit faire face la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, socits d'tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour difier une conomie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont t prises en ce sens, dont un financement continu de l'Agence spatiale canadienne, dont le robot deux bras de conception canadienne Dextre a commenc tre utilis la Station spatiale internationale, mettant ainsi en lumire l'extraordinaire contribution de l'Agence l'exploration spatiale.

En janvier 2009, le gouvernement a prsent le Plan d'action conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destines aider le pays faire face la rcession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont jou et continueront de jouer un rle essentiel dans l'laboration et la mise en oeuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universits et les collges du Canada, les programmes visant aider les petites entreprises commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord de grandes manifestations touristiques, et l'amlioration des installations communautaires et rcratives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web : Plan d'action conomique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la rcession. Il cre ainsi un climat favorable l'innovation, la productivit et la comptitivit, et aide l'industrie canadienne passer l'avant-garde de l'conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres ministres et organismes fdraux travaillent ensemble pour continuer d'assurer la population canadienne un niveau de vie lev et un avenir prospre.

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2008-2009.

Tony Clement
Le ministre de l'Industrie


Message du prsident

Cette anne s'est droule sous le signe du progrs et du succs l'Agence spatiale canadienne. Deux nouveaux astronautes, choisis parmi les milliers de Canadiens qui avaient pos leur candidature, se sont joints notre formidable quipe d'astronautes. Des jeunes Canadiens de partout au pays ont t encourags poursuivre leurs tudes et aller jusqu'au bout de leurs rves. L'anne nous a galement permis de prparer la participation des deux astronautes canadiens des missions spatiales, y compris une mission de longue dure bord de la Station spatiale internationale - une premire pour notre pays.

La robotique canadienne a jou un rle capital dans chacune des missions d'assemblage de la Station spatiale internationale, confirmant ainsi la rputation de notre pays en robotique spatiale. Le secteur spatial canadien est effectivement reconnu pour sa capacit innover, mettre au point de nouvelles technologies de calibre mondial et offrir des services qui sont utiles aux Canadiens dans leur vie quotidienne. Le Canada est la croise des chemins. Les derniers lments robotiques de la Station spatiale internationale et le satellite d'observation de la Terre RADARSAT 2 sont maintenant oprationnels et d'autres possibilits de participer de nouvelles missions spatiales, en collaboration avec des partenaires internationaux, se prsentent.

En 2008-2009, l'Agence spatiale canadienne a men une srie de consultations auprs de ses intervenants et de ses partenaires visant dfinir l'orientation future des programmes spatiaux canadiens. Le Plan spatial long terme que nous soumettrons au gouvernement pour examen dans les prochains mois est le fruit de ces consultations. Au cours de l'anne, l'Agence a maintenu son engagement l'gard d'une gestion rigoureuse et elle a entrepris un examen stratgique pour valuer ses programmes et s'assurer qu'ils rpondent aux besoins et aux priorits des Canadiens, qu'ils sont conformes la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients.

C'est avec plaisir que je prsente le Rapport ministriel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence spatiale canadienne en vue de son dpt au Parlement. Nous continuerons de nous demander, de concert avec nos partenaires, comment nous pouvons aider le gouvernement rpondre aux besoins des Canadiens en mettant profit l'espace pour consolider notre infrastructure au 21e sicle.

Steve MacLean
Le prsident


Section 1 : Survol

1.1 Raison d'tre et responsabilits

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le dveloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'conomique .

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres ministres et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en uvre ses propres programmes, l'ASC est charge de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fdral associs la recherche scientifique et technologique, au dveloppement industriel et la coopration internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp

La Stratgie spatiale canadienne (SSC) que le gouvernement du Canada a approuve en fvrier 2005 guide l'Agence spatiale canadienne dans la gestion de ses programmes. La stratgie oriente la prise de dcisions l'ASC et centre l'alignement de toutes les activits de programmes associes l'espace en fonction de son rsultat stratgique et de ses priorits long terme.

Pour en savoir plus sur la Stratgie spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp

La publication en 2007 de la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement, intitule Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, permet d'orienter davantage l'examen des initiatives de l'ASC afin de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de crativit entrepreneuriales .

Pour en savoir plus sur la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

Structure de gouvernance de l'ASC

Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'Agence spatiale canadienne est le prsident, qui est second par le Comit excutif, compos de la vice-prsidente principale, de quatre directeurs gnraux (Sciences spatiales, Technologies spatiales, Programmes spatiaux et Oprations), le dirigeant principal des finances, la dirigeante principale des ressources humaines et le directeur des Communications et des affaires publiques. Cette structure de gouvernance est entre en vigueur le 2 janvier 2008.


1.2 Rsultat stratgique et architecture des activits de programmes

Rsultat stratgique et architecture des activits de programmes

Rsultat stratgique

En 2007-2008, suite la premire tape de la mise en uvre complte de la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR), les trois rsultats stratgiques de l'ASC ont t fusionns en un seul auquel toutes les activits de programmes contribuent : La prsence du Canada dans l'espace rpond aux besoins des Canadiens en matire de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales .

Activits de programmes1

Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : Dvelopper et oprationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le bnfice des Canadiens, particulirement en matire d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de scurit et de politique trangre. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de faon obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des dcisions claires quant notre avenir commun.

Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le systme solaire et l'Univers, dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la prsence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accrotre la contribution du Canada l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit, l'exploration du systme solaire et de l'Univers et au dveloppement des technologies qui s'y rattachent.

Tlcommunications par satellites (TS) : Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matire de tlcommunications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe tous les Canadiens, incluant dans les rgions loignes.

Activits lies la technologie de nature gnrique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les tlcommunications par satellites grce des activits de nature gnrique qui peuvent tout aussi bien contribuer l'une ou l'autre des trois activits de programmes.

Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) : Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions lies l'espace pour ultimement amliorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'ducation en appui ses programmes.

Services internes : Mettre en uvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

1 Les descriptions des activits de programmes sont tires du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp


1.3 Rsum du rendement


Ressources financires en 2008-2009 (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

368,2

382,0

306,0



Ressources humaines (ETP) en 2008-2009

Prvues

Relles

Diffrence

724,0

620,5

103,5


* Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.

Cette anne marque la premire reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le rsultat stratgique de l'ASC approuv en 2007. Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique.


Rsultat stratgique de l'Agence spatiale canadienne

La prsence du Canada dans l'espace rpond aux besoins des Canadiens en matire de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Indicateurs de rendement

Rendement de 2008-2009

1. Rang du Canada en matire de support pour la R-D pacifique relie au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans venir et prcisera pour chaque mission :
  • le rle de l'ASC (chef de file ou partenaire);
  • le pourcentage que reprsente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.
En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des crdits budgtaires publics de recherche et dveloppement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : .-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Core, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norvge. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Brsil qui jouent un rle important dans le domaine spatial.
2. tat de la communaut scientifique, industrielle et gouvernementale uvrant dans le domaine spatial :
  • nombre d'universits, d'entreprises et d'organismes concerns;
  • nombre de personnes employes dans un domaine reli au spatial;
  • nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaires, industriels et gouvernementaux.
En 2008, l'tude annuelle sur l'tat du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur priv et 537 dans le secteur public) rparties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universits, 28 agences et ministres fdraux et 22 autres organisations comme des associations but non lucratif et des centres de recherche).
3. Accs aux donnes dcoulant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et priv canadiens. Non mesur en 2008-2009.

1.3.1) Harmonisation des activits de programmes avec les rsultats du gouvernement du Canada


Activits de programmes
(en millions de $)
Dpenses relles 2007-2008 Budget principal 2008-2009 Dpenses prvues 2008-2009 Total des autori-sations 2008-2009 Dpenses relles 2008-2009 Rsultats du gouvernement du Canada
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace 66,6 145,2 149,6 118,6 63,0 Un environnement propre et sain
Sciences et exploration spatiales (SE) 140,2 129,8 129,8 172,5 161,4 Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
Tlcommunications par satellites (TS) 26,9 30,0 30,0 32,8 27,1 Un Canada scuritaire et scuris
Activits lies la technologie de nature gnrique (ATG) en appui OT, SE et TS 52,7 54,3 54,3 50,4 47,5 Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 5,3 8,9 8,9 7,7 7,1 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total 291,7 368,2 372,6 382,0 306,0  

Nota :

  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Les activits de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Services internes.

1.3.2) Contribution des priorits des activits de programmes au rsultat stratgique de l'Agence spatiale canadienne

De plus en plus de pays participent maintenant au dveloppement et l'utilisation pacifique de l'espace et prs d'un millier de satellites devraient tre lancs au cours de la prochaine dcennie. Les deux-tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre ainsi que de sciences et d'exploration spatiales alors que la plus grande partie des investissements commerciaux visent surtout les tlcommunications par satellites. Les investissements du gouvernement canadien dans ces trois secteurs sont guids par la Stratgie spatiale canadienne afin de rpondre aux besoins de la population canadienne en matire de connaissances scientifiques, de technologies et d'information spatiales.

Le Canada est arriv la croise des chemins. De grands projets ont t livrs et sont maintenant en exploitation. Par ailleurs, les possibilits de coopration avec des partenaires trangers dans des missions spatiales d'envergure sont de plus en plus nombreuses. Certains grands projets en sont maintenant la phase oprationnelle : le satellite d'observation de la Terre RADARSAT-2, le robot Dextre deux bras agiles bord de la Station spatiale internationale (ISS) et la dmonstration probante en vol des capacits en bande Ka du satellite de tlcommunications Anik F2. Ces ralisations remarquables et d'autres, combines la contribution soutenue des astronautes canadiens des missions internationales d'exploration de l'espace continuent maintenir la rputation du Canada titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.

En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen stratgique servant valuer ses programmes et s'assurer qu'ils continuent rpondre aux besoins et aux priorits des Canadiens, qu'ils sont conformes la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients. L'ASC peut apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs, notamment :

  • renforcer la planification, la gestion de projet et l'attnuation des risques de missions et projets spatiaux complexes;
  • renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la porte des investissements de l'ASC et d'largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale;
  • accrotre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les ministres et organismes gouvernementaux;
  • tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC ainsi que de la communaut scientifique et de l'industrie spatiale du Canada avec l'Agence spatiale europenne.

Paralllement, l'ASC a men une srie de consultations avec ses intervenants et ses partenaires afin d'aller de l'avant avec un regain d'nergie permettant de soutenir et de renforcer l'avantage spatial du Canada. Elle prsentera un plan spatial long terme au gouvernement en 2009 dans lequel elle proposera des investissements devant servir atteindre ses intrts stratgiques et de politique publique ainsi que des recommandations quant au rle et la participation du Canada dans de futures activits d'exploration spatiale. Les principaux dfis que doit relever le Canada dans le domaine spatial consistent augmenter considrablement l'utilisation de donnes et d'informations spatiales par le gouvernement en vue de servir ses intrts stratgiques et de politique publique. Il devra en outre assurer la durabilit et la capacit de son industrie spatiale et de ses universits et renforcer ses partenariats internationaux par le biais de contributions probantes de premier plan.


Activit de programmes - Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Priorit oprationnelle

Dvelopper et oprationnaliser l'utilisation de l'OT pour le bnfice des Canadiens.

Type

Permanente

TAT

Atteinte presqu'entirement



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
15/18 83 % 23/23 100 % 13/15 87 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 82 %)
Hausse Hausse Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Deux indicateurs ont t atteints partiellement pour les raisons suivantes : dans un cas, le rsultat est infrieur celui qui tait prvu et dans le second, un projet prvu a t mis en attente.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a veill ce que le Canada maintienne et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de faon obtenir des donnes en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des dcisions claires quant notre avenir commun particulirement en matire d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de scurit et de politique trangre. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Un total de 19 missions ont t envisages ou entreprises, gnrant 63 partenariats avec l'industrie, des universits ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens;
  • 70 applications ont dcoul des programmes de dveloppement technologique en OT;
  • RADARSAT-1 a entam sa 14e anne d'exploitation en novembre 2008 et RADARSAT-2, sa premire;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,19 par rapport un retour attendu d'au moins 0,84;
  • En tout, 166 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Par le biais du programme Initiatives gouvernementales en observation de la Terre, accrotre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les ministres et organismes gouvernementaux.

Aprs valuation, mettre en uvre des changements en vue de renforcer les capacits de l'ASC en exploitation de satellites.

tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC, des communauts spatiales canadiennes scientifiques et industrielles avec l'Agence spatiale europenne.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE)
Priorit oprationnelle

Comprendre le systme solaire et l'Univers, dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la prsence humaine dans l'espace.

Type

Permanente

tat

Atteinte presqu'entirement



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
24/28 86 % 29/31 94 % 22/23 96 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 83%)
Hausse Hausse Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Un indicateur a t atteint partiellement parce que le rsultat obtenu tait infrieur celui qui tait prvu.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a veill maintenir et accrotre la contribution du Canada l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit, l'exploration du systme solaire et de l'Univers et au dveloppement des technologies qui s'y rattachent. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Un total de 26 missions ont t envisages ou entreprises et, de ce nombre, 391 partenariats ont t crs avec l'industrie, des universits ou d'autres organisations gouvernementales canadiennes;
  • Les astronautes canadiens ont particip 2 missions et se sont entrans pour 2 autres missions venir;
  • Il y a eu plus de 1 400 articles revus par des pairs faisant tat de la contribution de l'ASC et 1 892 prsentations ont t livres;
  • L'ASC n'a cess, d'anne en anne, de rpondre 100 % toutes les exigences associes au programme de la Station spatiale internationale : le plus grand projet scientifique et technique international jamais entrepris;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 0,84 par rapport un retour attendu d'au moins 0,84;
  • En tout, 400,6 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Les fonds supplmentaires de 110 millions de dollars prvus au budget de 2009 au cours des trois prochaines annes contribueront la mise au point de prototypes terrestres de vhicules robotiques spatiaux, comme le module d'atterrissage martien et le rover lunaire, ainsi qu'au dveloppement plus pouss d'autres technologies et lments de robotique spatiale.

Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la porte des investissements de l'ASC et d'largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes- Tlcommunications par satellites (TS)
Priorit oprationnelle

Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et en tirer pleinement profit.

Type

Permanente

TAT

Atteinte dans une certaine mesure



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
7/9 78 % 7/8 88 % 4/6 67 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 69 %)
Hausse Hausse Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Un indicateur a t atteint partiellement en raison d'un retard dans le projet, et un indicateur n'a pas t mesur en raison de la transition organisationnelle et du manque de ressources dans une sous-sous-activit de programmes.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a contribu ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matire de tlcommunications par satellites et rendre accessibles les produits et services de pointe tous les Canadiens, incluant ceux vivants dans les rgions loignes. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • 5 projets de dmonstration technologique ont t mis sur pied;
  • 2 tudes conjointes, impliquant les dpartements de Transports Canada, Dfense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, ont t retenues pour considration;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,00 par rapport un retour attendu d'au moins 0,84;
  • En tout, 76,9 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Optimiser l'utilisation, par les ministres, du crdit gouvernemental d'exploitation des tlcommunications en bande large d'Anik F2 des fins d'essais de services innovateurs pour les communauts du Nord.

Appuyer les priorits du gouvernement dans l'Arctique, particulirement la ncessit d'assurer une couverture complte du Canada jusqu'au ple nord.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes - Activits lies la technologie de nature gnrique (ATG) en appui OT, SE et TS
Priorit oprationnelle

Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration spatiales (SE) et les tlcommunications par satellites (TS) grce des activits de nature gnrique et de spatioqualification.

Type

Permanente

tat

Atteinte dans une certaine mesure



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
6/7 86 % 7/8 88 % 4/7 57 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 86 %)
base Hausse Baisse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2006-2007. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Trois indicateurs ont t atteints partiellement. noter qu'ils taient prs d'atteindre des cibles nouvellement tablies.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

Grce des investissements dans la recherche-dveloppement et aux transferts d'applications aux secteurs public et priv, l'ASC aide stimuler la comptitivit de l'industrie spatiale et permet au Canada de renforcer ses capacits de soutenir la concurrence sur le march mondial dans les domaines de l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les tlcommunications par satellite. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Un total de 20 partenariats ont t crs avec des universits et l'industrie dans le cadre d'initiatives de recherche-dveloppement technologique hauts risques, et 19 brevets ont t dposs ou obtenus;
  • En moyenne, le Laboratoire David-Florida a appuy annuellement 7 missions de l'ASC et plus de 100 projets commerciaux;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,2 par rapport un retour attendu d'au moins 0,94;
  • En tout, 135,5 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Participer au renouvellement du programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la porte des investissements de l'ASC et d'largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale.

Aprs valuation, mettre en uvre des changements en vue de renforcer les capacits du Laboratoire David-Florida.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes- Sensibilisation l'espace et ducation (SEE)
Priorit oprationnelle

Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions lies l'espace pour finalement mener l'amlioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Type

Permanente

tat

Entirement atteinte



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
14/16 87 % 15/16 94 % 3/3 100 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 94 %)
Baisse = Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts considrables visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a favoris la culture scientifique et technologique et a offert aux scientifiques, aux ingnieurs et aux mdecins canadiens des opportunits d'enrichissement de leurs comptences dans les domaines des sciences, technologies et mdecine spatiales. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Le nombre de visiteurs du site Web de l'ASC a dpass les 4 millions
  • En moyenne, les astronautes canadiens ont atteint 25 000 personnes par anne dans le cadre d'vnements publics;
  • Le Programme d'ducation spatiale a atteint 5 267 ducateurs et 4,3 millions d'lves canadiens;
  • Un total de 203 tudiants diplms, boursiers et rsidents en mdecine ont obtenu un appui par le biais du programme de soutien la recherche et la formation en sciences, technologies et mdecine spatiales;
  • En tout, 14,7 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites en vue de pousser les activits d'apprentissage de concert avec les centres de sciences et les muses, les associations de jeunes et les associations scientifiques ainsi que le milieu de l'enseignement partout au Canada, et renforcer l'expertise des scientifiques, ingnieurs et mdecins canadiens en sciences, technologies et mdecine spatiales.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes - Services internes
Priorit de gestion

Mettre en uvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Type

Permanente

tat

Atteinte dans une certaine mesure



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
S.O. S.O. 13/14 93 % 3/6 50 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 93 %)
S.O. base Baisse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2007-2008. noter les efforts considrables visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Un indicateur a t atteint partiellement, mais des progrs considrables ont t raliss en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont t reports parce qu'on a donn la priorit l'examen stratgique et l'laboration du plan spatial long terme qui ont eu lieu simultanment.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

Un sommaire des 3 dernires annes ne peut tre produit car cette section apparat pour la premire fois en 2008-2009.

Secteurs d'amlioration future

Renforcer la planification, la gestion de projet et l'attnuation des risques pour les missions spatiales complexes conformment la nouvelle politique pangouvernementale sur la gestion des projets.

Veiller ce que la gestion des investissements et des projets respecte les normes tablies dans les nouvelles Politique sur la planification des investissements, actifs et services acquis et Politique sur la gestion de projet l'chelle du gouvernement.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

1.4 Analyse des risques

Contexte stratgique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialiss reconnaissent que l'espace reprsente un outil stratgique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, conomiques et de politique trangre. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays dj ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activits spatiales et cherchent regrouper ainsi qu' perfectionner leurs comptences cet gard. Si on le compare d'autres pays, le Canada a perdu du terrain en ce qui concerne les dpenses publiques dans le secteur spatial2 au cours des dix dernires annes.

La coopration internationale est indispensable la mise en uvre de la Stratgie spatiale canadienne. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de comptence spatiale. Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et donnent accs des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Des questions de plus en plus proccupantes qui transcendent les frontires territoriales, telles la prsence de dbris dans l'espace et les changements climatiques, amnent aussi les pays ayant des objectifs communs renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir rpondre aux besoins stratgiques nationaux; mais galement jouer un rle concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'intrt international.

De plus, le Canada est considr comme un partenaire fiable, dot de capacits techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer de faon significative aux initiatives menes par les agences spatiales trangres. Plus particulirement, les nouveaux pays de comptence spatiale en Asie et en Amrique du Sud peuvent offrir des perspectives trs intressantes de coopration future. Aussi, le Canada demeure dtermin tout mettre en uvre pour s'implanter dans ces marchs mergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la comptitivit des milieux de la recherche et de l'industrie sur les marchs mondiaux. Les rsultats de l'tude annuelle du secteur spatial canadien en 2008 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne3 est comptitive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 2,793 milliards de dollars, 1,405 milliard de dollars proviennent des exportations reprsentant 50 p. cent de l'ensemble des revenus de l'industrie. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se rpartissent de la manire suivante :

  • Les .-U. demeure le plus important march et compte pour 52,1 p. cent (ou 733 millions de dollars) du 1,405 milliard de dollars provenant des exportations. L'Europe se classe deuxime avec 28,4 p. cent (ou 399,5 millions de dollars).

  • Les revenues d'exportation provenant de l'Ocanie ont augment de 7,5 p. cent - passant de 47,6 millions 51,2 millions de dollars.

  • Les revenues d'exportation provenant de l'Amrique du Sud ont augment de 63,8 p. cent - passant de 31,8 millions $52,1 millions de dollars.

  • Les revenues d'exportation provenant de l'Afrique ont augment de 71,4 p. cent - passant de 5,4 millions 8,9 millions de dollars.

2 EUROCONSULT - CONFERENCE BOARD OF CANADA : Socio-economic Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
3 ASC : tat du secteur spatial canadien 2008

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec l'industrie et les universits canadiennes pour convertir les progrs scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Riche d'une main-d'uvre hautement qualifie, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre conomie mais offre galement des produits et services concurrentiels. Puisque le march canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements trangers et de gnrer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux.

En 2008, les activits de tlcommunications par satellites ont continu de dominer l'ensemble des secteurs d'activits spatiales avec des revenus croissants de 314 millions de dollars (17,1 p. cent) passant de 1 832 milliards de dollars 2 146 milliards. Une ventilation des revenus par secteur s'affiche ainsi4 :

  • Tlcommunications par satellites : 76,8 p. cent (2 146 milliards de dollars);

  • Observation de la Terre : 7,1 p. cent (200 millions de dollars);

  • Navigation : 9 p. cent (254 millions de dollars);

  • Robotique : 4 p. cent (110 millions de dollars);

  • Sciences spatiales : 2 p. cent (68 millions de dollars);

  • Activits spatiales autres que celles numres : 0,5 p. cent (16 millions de dollars).

Mme s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un haute teneur en savoir, qui se trouve l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 742 employs spcialiss, dont 2 189 employs hautement qualifis, les entreprises canadiennes ont acquis des capacits de calibre mondial dans des crneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les tlcommunications et la navigation par satellites.

4 ASC : tat du secteur spatial canadien 2008

Distribution rgionale du financement gouvernemental li l'espace entre 1988-1989 et 2008-2009

Distribution rgionale du financement gouvernemental li  l'espace entre 1988-1989 et 2008-2009

Source: Systme d'information de l'ASC (ORIS), 31 mars 2009.

Pour en savoir plus sur les organismes spatiaux canadiens, consulter le site :
www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

1- La Stratgie canadienne des sciences et de la technologie

L'objectif de la Stratgie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement est de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de crativit entrepreneuriales . Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Stratgie des S et T dfinit les trois conditions fondamentales du succs : solidifier l'engagement du secteur priv envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen stratgique servant valuer ses programmes et s'assurer qu'ils sont conformes la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement. Tel qu'annonc dans le Budget 2009, l'ASC entend apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs afin de continuer rpondre aux besoins et aux priorits des Canadiens.

Pour en savoir plus sur la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

2- La Stratgie spatiale canadienne

Approuve par le gouvernement du Canada en fvrier 2005, la Stratgie spatiale canadienne a t labore dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La stratgie sert de guide pour la ralisation de tous les programmes de l'Agence spatiale canadienne et elle fournit nos intervenants et nos partenaires des informations sur les orientations stratgiques du Canada. Bien qu'elle ait t labore avant la Stratgie des S et T, la Stratgie spatiale canadienne repose sur les mmes principes de l'excellence l'chelle mondiale et sur un ensemble semblable de priorits et de partenariats nationaux innovateurs. L'ASC met en uvre la Stratgie spatiale canadienne en se basant sur les cinq lments essentiels suivants :

  • 1) une forte capacit scientifique;
  • 2) une bonne infrastructure technologique;
  • 3) une industrie spatiale dynamique visant l'largissement des marchs;
  • 4) des partenariats nationaux et internationaux;
  • 5) des infrastructures qualifies d'essais et d'exploitation.

Pour en savoir plus sur la Stratgie spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#strategie

3- Plan intgr ministriel des ressources humaines

Une analyse des ressources humaines dmontre que l'effectif de l'ASC a atteint un certain degr de stabilit depuis 2005-2006. En 2008-2009, l'ASC a eu un taux de croissance de 2,2 p. cent et un taux de roulement de 7 p. cent. La rpartition de la main-d'uvre selon l'ge indique que l'ge moyen du personnel l'ASC est de 43,8 ans, comparativement 44 ans (2008) ailleurs dans la fonction publique. L'analyse a galement montr que 53,6 p. cent de l'effectif de l'ASC a moins de 10 ans de service au sein de la fonction publique, ce qui signifie que la majorit des employs de l'ASC ne sont pas admissibles la retraite.

En juin 2007, l'ASC a approuv le Plan intgr des ressources humaines qui servira orienter ses initiatives de planification, de recrutement, de conservation, de dveloppement et de relve en matire de ressources humaines au cours des trois prochaines annes. Il s'agit d'un outil essentiel qui aidera l'ASC recruter, dvelopper et conserver son personnel ainsi qu' se doter de la main-d'uvre hautement qualifie et motive ncessaire pour rpondre ses besoins actuels et se prparer participer d'autres missions spatiales dans l'avenir. Le Plan intgr des ressources humaines de l'ASC a tabli des stratgies pour relever les dfis suivants :

  • les besoins organisationnels et le recrutement;
  • la capacit de gestion;
  • la gestion axe sur les comptences et le dveloppement de la relve;
  • le bien-tre dans le milieu de travail.

4- Gestion des risques organisationnels

L'ASC a revu les plans d'action visant attnuer chacun des risques organisationnels considrs comme hautement prioritaires en 2008-2009. Mme si elle a constat certains progrs, l'ASC a conclu que les niveaux de tolrance viss n'taient pas atteints et qu'il fallait maintenir les priorits et les plans d'action en 2009-2010. Les dfinitions des risques organisationnels prioritaires ont t revues dans le RPP de 2009-2010 :

Intgration et mise en uvre : Capacit de l'ASC d'harmoniser ses stratgies, sa planification, ses priorits, ses niveaux de rfrence, ses oprations et son potentiel afin de remplir ses engagements, et de le faire en s'assurant de l'appui et d'une comprhension claire de ses gestionnaires et employs.

Confiance dans la gouvernance de l'ASC : Capacit de l'ASC d'obtenir et de conserver la confiance du Ministre, des agences centrales et des intervenants dans la gouvernance et la gestion efficace de ses affaires en accord avec les principes de valeurs et d'thique de la fonction publique.

Main-d'uvre : Capacit de l'ASC de recruter et de conserver une main-d'uvre qualifie afin de remplir son mandat conformment aux cadres lgislatifs, aux politiques et aux rgles du gouvernement.


1.5 PROFIL DES DPENSES

1.5.1) Tendance des dpenses

Tendance des dpenses

Le budget de services vots de l'ASC a t maintenu 300 millions de dollars par an depuis 1999. Toutefois, les autorisations et les estimations sont considrablement plus leves que ce montant et fluctuent d'une anne l'autre pour deux raisons : les fonds supplmentaires (111 millions de dollars) allous en 2005 sur une priode de cinq ans la mission Constellation RADARSAT pour le dveloppement de la prochaine gnration de satellites radar d'observation de la Terre, et l'impact cumulatif du report de fonds caus par des retards dans la mise en uvre de projets. l'inverse, la sous-utilisation annuelle rcurrente de fonds est due des reports cumulatifs de fonds d'immobilisations, essentiellement pour le dveloppement de RADARSAT et des projets de sciences spatiales, attribuables une srie d'incertitudes et de dfis techniques, certains impliquant des partenaires internationaux, qui entravent la mise en uvre d'initiatives spatiales.

1.5.2) Postes vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif (L) Libell tronqu du poste vot ou lgislatif
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Budget
principal
2008-2009
Dpenses
relles
25 Dpenses de fonctionnement 192,0 178,9 193,1 196,6
30 Dpenses en capital 56,7 56,8 118,1 56,9
35 Subventions et contributions 56,8 46,7 46,4 43,0
(L) Contributions aux rgimes des avantages sociaux des employs 8,9 9,2 10,6 9,4
  Total : 314,4 291,7 368,2 306,0

Nota : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.