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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
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1.1 Message du ministre
L'année dernière s'est révélée pleine de défis pour l'économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.
Le portefeuille de l'Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d'accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.
En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont un financement continu de l'Agence spatiale canadienne, dont le robot à deux bras de conception canadienne « Dextre » a commencé à être utilisé à la Station spatiale internationale, mettant ainsi en lumière l'extraordinaire contribution de l'Agence à l'exploration spatiale.
En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l'amélioration des installations communautaires et récréatives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web : Plan d'action économique du Canada.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l'innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l'industrie canadienne à passer à l'avant-garde de l'économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d'assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2008-2009.
Tony Clement
Le ministre de l'Industrie
Message du président
Cette année s'est déroulée sous le signe du progrès et du succès à l'Agence spatiale canadienne. Deux nouveaux astronautes, choisis parmi les milliers de Canadiens qui avaient posé leur candidature, se sont joints à notre formidable équipe d'astronautes. Des jeunes Canadiens de partout au pays ont été encouragés à poursuivre leurs études et à aller jusqu'au bout de leurs rêves. L'année nous a également permis de préparer la participation des deux astronautes canadiens à des missions spatiales, y compris une mission de longue durée à bord de la Station spatiale internationale - une première pour notre pays.
La robotique canadienne a joué un rôle capital dans chacune des missions d'assemblage de la Station spatiale internationale, confirmant ainsi la réputation de notre pays en robotique spatiale. Le secteur spatial canadien est effectivement reconnu pour sa capacité à innover, à mettre au point de nouvelles technologies de calibre mondial et à offrir des services qui sont utiles aux Canadiens dans leur vie quotidienne. Le Canada est à la croisée des chemins. Les derniers éléments robotiques de la Station spatiale internationale et le satellite d'observation de la Terre RADARSAT 2 sont maintenant opérationnels et d'autres possibilités de participer à de nouvelles missions spatiales, en collaboration avec des partenaires internationaux, se présentent.
En 2008-2009, l'Agence spatiale canadienne a mené une série de consultations auprès de ses intervenants et de ses partenaires visant à définir l'orientation future des programmes spatiaux canadiens. Le Plan spatial à long terme que nous soumettrons au gouvernement pour examen dans les prochains mois est le fruit de ces consultations. Au cours de l'année, l'Agence a maintenu son engagement à l'égard d'une gestion rigoureuse et elle a entrepris un examen stratégique pour évaluer ses programmes et s'assurer qu'ils répondent aux besoins et aux priorités des Canadiens, qu'ils sont conformes à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients.
C'est avec plaisir que je présente le Rapport ministériel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence spatiale canadienne en vue de son dépôt au Parlement. Nous continuerons de nous demander, de concert avec nos partenaires, comment nous pouvons aider le gouvernement à répondre aux besoins des Canadiens en mettant à profit l'espace pour consolider notre infrastructure au 21e siècle.
Steve MacLean
Le président
Section 1 : Survol
1.1 Raison d'être et responsabilités
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de « promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ».
L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en œuvre ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial.
Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp
La Stratégie spatiale canadienne (SSC) que le gouvernement du Canada a approuvée en février 2005 guide l'Agence spatiale canadienne dans la gestion de ses programmes. La stratégie oriente la prise de décisions à l'ASC et centre l'alignement de toutes les activités de programmes associées à l'espace en fonction de son résultat stratégique et de ses priorités à long terme.
Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp
La publication en 2007 de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, permet d'orienter davantage l'examen des initiatives de l'ASC afin de faire « du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ».
Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
Structure de gouvernance de l'ASC
Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'Agence spatiale canadienne est le président, qui est secondé par le Comité exécutif, composé de la vice-présidente principale, de quatre directeurs généraux (Sciences spatiales, Technologies spatiales, Programmes spatiaux et Opérations), le dirigeant principal des finances, la dirigeante principale des ressources humaines et le directeur des Communications et des affaires publiques. Cette structure de gouvernance est entrée en vigueur le 2 janvier 2008.
1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programmes
Résultat stratégique
En 2007-2008, suite à la première étape de la mise en œuvre complète de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), les trois résultats stratégiques de l'ASC ont été fusionnés en un seul auquel toutes les activités de programmes contribuent : « La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales ».
Activités de programmes1
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le bénéfice des Canadiens, particulièrement en matière d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de façon à obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun.
Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent.
Télécommunications par satellites (TS) : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe à tous les Canadiens, incluant dans les régions éloignées.
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les télécommunications par satellites grâce à des activités de nature générique qui peuvent tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de programmes.
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour ultimement améliorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'éducation en appui à ses programmes.
Services internes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
1 Les descriptions des activités de programmes sont tirées
du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
1.3 Résumé du rendement
| Ressources financières en 2008-2009 (en millions de $) | ||
|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
368,2 |
382,0 |
306,0 |
| Ressources humaines (ETP) en 2008-2009 | ||
|---|---|---|
Prévues |
Réelles |
Différence |
724,0 |
620,5 |
103,5 |
* Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 est expliqué à la Section 3.3.1 - Dépenses par activité de programmes.
Cette année marque la première reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le résultat stratégique de l'ASC approuvé en 2007. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.
| Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne
La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. |
|
|---|---|
Indicateurs de rendement |
Rendement de 2008-2009 |
1. Rang du Canada en matière de support pour la R-D pacifique reliée au spatial; cette
mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans à venir et précisera pour chaque mission :
|
En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des crédits budgétaires publics de recherche et développement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : É.-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Corée, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norvège. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Brésil qui jouent un rôle important dans le domaine spatial. |
2. État de la communauté scientifique, industrielle et gouvernementale œuvrant dans le
domaine spatial :
|
En 2008, l'étude annuelle sur l'état du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur privé et 537 dans le secteur public) réparties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universités, 28 agences et ministères fédéraux et 22 autres organisations comme des associations à but non lucratif et des centres de recherche). |
| 3. Accès aux données découlant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et privé canadiens. | Non mesuré en 2008-2009. |
1.3.1) Harmonisation des activités de programmes avec les résultats du gouvernement du Canada
| Activités de programmes (en millions de $) |
Dépenses réelles 2007-2008 | Budget principal 2008-2009 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autori-sations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Résultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Observation de la Terre (OT) depuis l'espace | 66,6 | 145,2 | 149,6 | 118,6 | 63,0 | Un environnement propre et sain |
| Sciences et exploration spatiales (SE) | 140,2 | 129,8 | 129,8 | 172,5 | 161,4 | Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux |
| Télécommunications par satellites (TS) | 26,9 | 30,0 | 30,0 | 32,8 | 27,1 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS | 52,7 | 54,3 | 54,3 | 50,4 | 47,5 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) | 5,3 | 8,9 | 8,9 | 7,7 | 7,1 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Total | 291,7 | 368,2 | 372,6 | 382,0 | 306,0 |
Nota :
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
- Les activités de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Services internes.
1.3.2) Contribution des priorités des activités de programmes au résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne
De plus en plus de pays participent maintenant au développement et à l'utilisation pacifique de l'espace et près d'un millier de satellites devraient être lancés au cours de la prochaine décennie. Les deux-tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre ainsi que de sciences et d'exploration spatiales alors que la plus grande partie des investissements commerciaux visent surtout les télécommunications par satellites. Les investissements du gouvernement canadien dans ces trois secteurs sont guidés par la Stratégie spatiale canadienne afin de répondre aux besoins de la population canadienne en matière de connaissances scientifiques, de technologies et d'information spatiales.
Le Canada est arrivé à la croisée des chemins. De grands projets ont été livrés et sont maintenant en exploitation. Par ailleurs, les possibilités de coopération avec des partenaires étrangers dans des missions spatiales d'envergure sont de plus en plus nombreuses. Certains grands projets en sont maintenant à la phase opérationnelle : le satellite d'observation de la Terre RADARSAT-2, le robot Dextre à deux bras agiles à bord de la Station spatiale internationale (ISS) et la démonstration probante en vol des capacités en bande Ka du satellite de télécommunications Anik F2. Ces réalisations remarquables et d'autres, combinées à la contribution soutenue des astronautes canadiens à des missions internationales d'exploration de l'espace continuent à maintenir la réputation du Canada à titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.
En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen stratégique servant à évaluer ses programmes et à s'assurer qu'ils continuent à répondre aux besoins et aux priorités des Canadiens, qu'ils sont conformes à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients. L'ASC peut apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs, notamment :
- renforcer la planification, la gestion de projet et l'atténuation des risques de missions et projets spatiaux complexes;
- renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la portée des investissements de l'ASC et d'élargir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale;
- accroître l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les ministères et organismes gouvernementaux;
- étendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC ainsi que de la communauté scientifique et de l'industrie spatiale du Canada avec l'Agence spatiale européenne.
Parallèlement, l'ASC a mené une série de consultations avec ses intervenants et ses partenaires afin d'aller de l'avant avec un regain d'énergie permettant de soutenir et de renforcer l'avantage spatial du Canada. Elle présentera un plan spatial à long terme au gouvernement en 2009 dans lequel elle proposera des investissements devant servir à atteindre ses intérêts stratégiques et de politique publique ainsi que des recommandations quant au rôle et à la participation du Canada dans de futures activités d'exploration spatiale. Les principaux défis que doit relever le Canada dans le domaine spatial consistent à augmenter considérablement l'utilisation de données et d'informations spatiales par le gouvernement en vue de servir ses intérêts stratégiques et de politique publique. Il devra en outre assurer la durabilité et la capacité de son industrie spatiale et de ses universités et renforcer ses partenariats internationaux par le biais de contributions probantes de premier plan.
| Activité de programmes - Observation de la Terre depuis l'espace (OT) | ||
|---|---|---|
| Priorité opérationnelle Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'OT pour le bénéfice des Canadiens. |
Type Permanente |
ÉTAT Atteinte presqu'entièrement |
| Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes) |
Cibles atteintes et prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 15/18 | 83 % | 23/23 | 100 % | 13/15 | 87 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 82 %) |
 |
|
|
|||
| Tendance |
|---|
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée en 2005-2006. À noter les efforts permanents visant à rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activités de programmes. Deux indicateurs ont été atteints partiellement pour les raisons suivantes : dans un cas, le résultat est inférieur à celui qui était prévu et dans le second, un projet prévu a été mis en attente. |
| Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2006-2009) |
L'ASC a veillé à ce que le Canada maintienne et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de façon à obtenir des données en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun particulièrement en matière d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Au cours des 3 dernières années, de ce fait :
|
| Secteurs d'amélioration future |
Par le biais du programme Initiatives gouvernementales en observation de la Terre, accroître l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les ministères et organismes gouvernementaux. Après évaluation, mettre en œuvre des changements en vue de renforcer les capacités de l'ASC en exploitation de satellites. Étendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC, des communautés spatiales canadiennes scientifiques et industrielles avec l'Agence spatiale européenne. |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
| Activité de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE) | ||
|---|---|---|
| Priorité opérationnelle Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace. |
Type Permanente |
État Atteinte presqu'entièrement |
| Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes) |
Cibles atteintes et prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 24/28 | 86 % | 29/31 | 94 % | 22/23 | 96 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 83%) |
|
|
|
|||
| Tendance |
|---|
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée en 2005-2006. À noter les efforts permanents visant à rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activités de programmes. Un indicateur a été atteint partiellement parce que le résultat obtenu était inférieur à celui qui était prévu. |
| Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2006-2009) |
L'ASC a veillé à maintenir et accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent. Au cours des 3 dernières années, de ce fait :
|
| Secteurs d'amélioration future |
Les fonds supplémentaires de 110 millions de dollars prévus au budget de 2009 au cours des trois prochaines années contribueront à la mise au point de prototypes terrestres de véhicules robotiques spatiaux, comme le module d'atterrissage martien et le rover lunaire, ainsi qu'au développement plus poussé d'autres technologies et éléments de robotique spatiale. Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la portée des investissements de l'ASC et d'élargir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale. |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
| Activité de programmes- Télécommunications par satellites (TS) | ||
|---|---|---|
| Priorité opérationnelle Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. |
Type Permanente |
ÉTAT Atteinte dans une certaine mesure |
| Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes) |
Cibles atteintes et prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 7/9 | 78 % | 7/8 | 88 % | 4/6 | 67 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 69 %) |
|
|
 |
|||
| Tendance |
|---|
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée en 2005-2006. À noter les efforts permanents visant à rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activités de programmes. Un indicateur a été atteint partiellement en raison d'un retard dans le projet, et un indicateur n'a pas été mesuré en raison de la transition organisationnelle et du manque de ressources dans une sous-sous-activité de programmes. |
| Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2006-2009) |
L'ASC a contribué à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites et à rendre accessibles les produits et services de pointe à tous les Canadiens, incluant ceux vivants dans les régions éloignées. Au cours des 3 dernières années, de ce fait :
|
| Secteurs d'amélioration future |
Optimiser l'utilisation, par les ministères, du crédit gouvernemental d'exploitation des télécommunications en bande large d'Anik F2 à des fins d'essais de services innovateurs pour les communautés du Nord. Appuyer les priorités du gouvernement dans l'Arctique, particulièrement la nécessité d'assurer une couverture complète du Canada jusqu'au pôle nord. |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
| Activité de programmes - Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS | ||
|---|---|---|
| Priorité opérationnelle Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration spatiales (SE) et les télécommunications par satellites (TS) grâce à des activités de nature générique et de spatioqualification. |
Type Permanente |
État Atteinte dans une certaine mesure |
| Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes) |
Cibles atteintes et prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 6/7 | 86 % | 7/8 | 88 % | 4/7 | 57 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 86 %) |
base | |
|
|||
| Tendance |
|---|
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée en 2006-2007. À noter les efforts permanents visant à rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activités de programmes. Trois indicateurs ont été atteints partiellement. À noter qu'ils étaient près d'atteindre des cibles nouvellement établies. |
| Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2006-2009) |
Grâce à des investissements dans la recherche-développement et aux transferts d'applications aux secteurs public et privé, l'ASC aide à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale et permet au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial dans les domaines de l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les télécommunications par satellite. Au cours des 3 dernières années, de ce fait :
|
| Secteurs d'amélioration future |
Participer au renouvellement du programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la portée des investissements de l'ASC et d'élargir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale. Après évaluation, mettre en œuvre des changements en vue de renforcer les capacités du Laboratoire David-Florida. |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
| Activité de programmes- Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) | ||
|---|---|---|
| Priorité opérationnelle Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour finalement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens. |
Type Permanente |
État Entièrement atteinte |
| Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes) |
Cibles atteintes et prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| 14/16 | 87 % | 15/16 | 94 % | 3/3 | 100 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 94 %) |
|
= | |
|||
| Tendance |
|---|
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée en 2005-2006. À noter les efforts considérables visant à rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activités de programmes. |
| Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2006-2009) |
L'ASC a favorisé la culture scientifique et technologique et a offert aux scientifiques, aux ingénieurs et aux médecins canadiens des opportunités d'enrichissement de leurs compétences dans les domaines des sciences, technologies et médecine spatiales. Au cours des 3 dernières années, de ce fait :
|
| Secteurs d'amélioration future |
Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites en vue de pousser les activités d'apprentissage de concert avec les centres de sciences et les musées, les associations de jeunes et les associations scientifiques ainsi que le milieu de l'enseignement partout au Canada, et renforcer l'expertise des scientifiques, ingénieurs et médecins canadiens en sciences, technologies et médecine spatiales. |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
| Activité de programmes - Services internes | ||
|---|---|---|
| Priorité de gestion Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion. |
Type Permanente |
État Atteinte dans une certaine mesure |
| Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes) |
Cibles atteintes et prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||||
| S.O. | S.O. | 13/14 | 93 % | 3/6 | 50 % | |
| Tendance (Valeur de base initiale = 93 %) |
S.O. | base | |
|||
| Tendance |
|---|
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée en 2007-2008. À noter les efforts considérables visant à rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activités de programmes. Un indicateur a été atteint partiellement, mais des progrès considérables ont été réalisés en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont été reportés parce qu'on a donné la priorité à l'examen stratégique et à l'élaboration du plan spatial à long terme qui ont eu lieu simultanément. |
| Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2006-2009) |
Un sommaire des 3 dernières années ne peut être produit car cette section apparaît pour la première fois en 2008-2009. |
| Secteurs d'amélioration future |
Renforcer la planification, la gestion de projet et l'atténuation des risques pour les missions spatiales complexes conformément à la nouvelle politique pangouvernementale sur la gestion des projets. Veiller à ce que la gestion des investissements et des projets respecte les normes établies dans les nouvelles Politique sur la planification des investissements, actifs et services acquis et Politique sur la gestion de projet à l'échelle du gouvernement. |
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
1.4 Analyse des risques
Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne
Contexte international
Les pays industrialisés reconnaissent que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays déjà ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard. Si on le compare à d'autres pays, le Canada a perdu du terrain en ce qui concerne les dépenses publiques dans le secteur spatial2 au cours des dix dernières années.
La coopération internationale est indispensable à la mise en œuvre de la Stratégie spatiale canadienne. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de compétence spatiale. Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et donnent accès à des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières territoriales, telles la présence de débris dans l'espace et les changements climatiques, amènent aussi les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir à répondre aux besoins stratégiques nationaux; mais également jouer un rôle concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'intérêt international.
De plus, le Canada est considéré comme un partenaire fiable, doté de capacités techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer de façon significative aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud peuvent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Aussi, le Canada demeure déterminé à tout mettre en œuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la compétitivité des milieux de la recherche et de l'industrie sur les marchés mondiaux. Les résultats de l'Étude annuelle du secteur spatial canadien en 2008 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne3 est compétitive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 2,793 milliards de dollars, 1,405 milliard de dollars proviennent des exportations représentant 50 p. cent de l'ensemble des revenus de l'industrie. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se répartissent de la manière suivante :
Les É.-U. demeure le plus important marché et compte pour 52,1 p. cent (ou 733 millions de dollars) du 1,405 milliard de dollars provenant des exportations. L'Europe se classe deuxième avec 28,4 p. cent (ou 399,5 millions de dollars).
Les revenues d'exportation provenant de l'Océanie ont augmenté de 7,5 p. cent - passant de 47,6 millions à 51,2 millions de dollars.
Les revenues d'exportation provenant de l'Amérique du Sud ont augmenté de 63,8 p. cent - passant de 31,8 millions à $52,1 millions de dollars.
Les revenues d'exportation provenant de l'Afrique ont augmenté de 71,4 p. cent - passant de 5,4 millions à 8,9 millions de dollars.
2 EUROCONSULT - CONFERENCE BOARD OF CANADA : Socio-economic
Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
3 ASC : État du secteur spatial canadien 2008
Contexte national
L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec l'industrie et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre économie mais offre également des produits et services concurrentiels. Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux.
En 2008, les activités de télécommunications par satellites ont continué de dominer l'ensemble des secteurs d'activités spatiales avec des revenus croissants de 314 millions de dollars (17,1 p. cent) passant de 1 832 milliards de dollars à 2 146 milliards. Une ventilation des revenus par secteur s'affiche ainsi4 :
Télécommunications par satellites : 76,8 p. cent (2 146 milliards de dollars);
Observation de la Terre : 7,1 p. cent (200 millions de dollars);
Navigation : 9 p. cent (254 millions de dollars);
Robotique : 4 p. cent (110 millions de dollars);
Sciences spatiales : 2 p. cent (68 millions de dollars);
Activités spatiales autres que celles énumérées : 0,5 p. cent (16 millions de dollars).
Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir, qui se trouve à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 742 employés spécialisés, dont 2 189 employés hautement qualifiés, les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les télécommunications et la navigation par satellites.
4 ASC : État du secteur spatial canadien 2008
Distribution régionale du financement gouvernemental lié à l'espace entre 1988-1989 et 2008-2009
Source: Système d'information de l'ASC (ORIS), 31 mars 2009.
Pour en savoir plus sur les organismes spatiaux canadiens, consulter le site :
www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp
Contexte gouvernemental
1- La Stratégie canadienne des sciences et de la technologie
L'objectif de la Stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement est de faire « du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ». Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Stratégie des S et T définit les trois conditions fondamentales du succès : solidifier l'engagement du secteur privé envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen stratégique servant à évaluer ses programmes et à s'assurer qu'ils sont conformes à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement. Tel qu'annoncé dans le Budget 2009, l'ASC entend apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs afin de continuer à répondre aux besoins et aux priorités des Canadiens.
Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
2- La Stratégie spatiale canadienne
Approuvée par le gouvernement du Canada en février 2005, la Stratégie spatiale canadienne a été élaborée dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La stratégie sert de guide pour la réalisation de tous les programmes de l'Agence spatiale canadienne et elle fournit à nos intervenants et à nos partenaires des informations sur les orientations stratégiques du Canada. Bien qu'elle ait été élaborée avant la Stratégie des S et T, la Stratégie spatiale canadienne repose sur les mêmes principes de l'excellence à l'échelle mondiale et sur un ensemble semblable de priorités et de partenariats nationaux innovateurs. L'ASC met en œuvre la Stratégie spatiale canadienne en se basant sur les cinq éléments essentiels suivants :
- 1) une forte capacité scientifique;
- 2) une bonne infrastructure technologique;
- 3) une industrie spatiale dynamique visant l'élargissement des marchés;
- 4) des partenariats nationaux et internationaux;
- 5) des infrastructures qualifiées d'essais et d'exploitation.
Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#strategie
3- Plan intégré ministériel des ressources humaines
Une analyse des ressources humaines démontre que l'effectif de l'ASC a atteint un certain degré de stabilité depuis 2005-2006. En 2008-2009, l'ASC a eu un taux de croissance de 2,2 p. cent et un taux de roulement de 7 p. cent. La répartition de la main-d'œuvre selon l'âge indique que l'âge moyen du personnel à l'ASC est de 43,8 ans, comparativement à 44 ans (2008) ailleurs dans la fonction publique. L'analyse a également montré que 53,6 p. cent de l'effectif de l'ASC a moins de 10 ans de service au sein de la fonction publique, ce qui signifie que la majorité des employés de l'ASC ne sont pas admissibles à la retraite.
En juin 2007, l'ASC a approuvé le Plan intégré des ressources humaines qui servira à orienter ses initiatives de planification, de recrutement, de conservation, de développement et de relève en matière de ressources humaines au cours des trois prochaines années. Il s'agit d'un outil essentiel qui aidera l'ASC à recruter, à développer et à conserver son personnel ainsi qu'à se doter de la main-d'œuvre hautement qualifiée et motivée nécessaire pour répondre à ses besoins actuels et se préparer à participer à d'autres missions spatiales dans l'avenir. Le Plan intégré des ressources humaines de l'ASC a établi des stratégies pour relever les défis suivants :
- les besoins organisationnels et le recrutement;
- la capacité de gestion;
- la gestion axée sur les compétences et le développement de la relève;
- le bien-être dans le milieu de travail.
4- Gestion des risques organisationnels
L'ASC a revu les plans d'action visant à atténuer chacun des risques organisationnels considérés comme hautement prioritaires en 2008-2009. Même si elle a constaté certains progrès, l'ASC a conclu que les niveaux de tolérance visés n'étaient pas atteints et qu'il fallait maintenir les priorités et les plans d'action en 2009-2010. Les définitions des risques organisationnels prioritaires ont été revues dans le RPP de 2009-2010 :
Intégration et mise en œuvre : Capacité de l'ASC d'harmoniser ses stratégies, sa planification, ses priorités, ses niveaux de référence, ses opérations et son potentiel afin de remplir ses engagements, et de le faire en s'assurant de l'appui et d'une compréhension claire de ses gestionnaires et employés.
Confiance dans la gouvernance de l'ASC : Capacité de l'ASC d'obtenir et de conserver la confiance du Ministre, des agences centrales et des intervenants dans la gouvernance et la gestion efficace de ses affaires en accord avec les principes de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Main-d'œuvre : Capacité de l'ASC de recruter et de conserver une main-d'œuvre qualifiée afin de remplir son mandat conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement.
1.5 PROFIL DES DÉPENSES
1.5.1) Tendance des dépenses
Le budget de services votés de l'ASC a été maintenu à 300 millions de dollars par an depuis 1999. Toutefois, les autorisations et les estimations sont considérablement plus élevées que ce montant et fluctuent d'une année à l'autre pour deux raisons : les fonds supplémentaires (111 millions de dollars) alloués en 2005 sur une période de cinq ans à la mission Constellation RADARSAT pour le développement de la prochaine génération de satellites radar d'observation de la Terre, et l'impact cumulatif du report de fonds causé par des retards dans la mise en œuvre de projets. À l'inverse, la sous-utilisation annuelle récurrente de fonds est due à des reports cumulatifs de fonds d'immobilisations, essentiellement pour le développement de RADARSAT et des projets de sciences spatiales, attribuables à une série d'incertitudes et de défis techniques, certains impliquant des partenaires internationaux, qui entravent la mise en œuvre d'initiatives spatiales.
1.5.2) Postes votés et législatifs
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif (en millions de $) |
2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Budget principal |
2008-2009 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 | Dépenses de fonctionnement | 192,0 | 178,9 | 193,1 | 196,6 |
| 30 | Dépenses en capital | 56,7 | 56,8 | 118,1 | 56,9 |
| 35 | Subventions et contributions | 56,8 | 46,7 | 46,4 | 43,0 |
| (L) | Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés | 8,9 | 9,2 | 10,6 | 9,4 |
| Total : | 314,4 | 291,7 | 368,2 | 306,0 |
Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.