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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agence spatiale canadienne






La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie






Table des matires



1.1 Message du ministre

Tony Clement, ministre de lIndustrie

L'anne dernire s'est rvle pleine de dfis pour l'conomie canadienne, de mme que pour celle de tous les pays industrialiss. La crise conomique mondiale a mis rude preuve les cadres financiers et conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr en rcession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets quilibrs, une dette et des impts la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac pour relever avec succs les dfis conomiques de la priode actuelle.

Le portefeuille de l'Industrie a jou un rle important pour ce qui est d'accrotre la rsilience du Canada et sa capacit faire face la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, socits d'tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour difier une conomie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont t prises en ce sens, dont un financement continu de l'Agence spatiale canadienne, dont le robot deux bras de conception canadienne Dextre a commenc tre utilis la Station spatiale internationale, mettant ainsi en lumire l'extraordinaire contribution de l'Agence l'exploration spatiale.

En janvier 2009, le gouvernement a prsent le Plan d'action conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destines aider le pays faire face la rcession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont jou et continueront de jouer un rle essentiel dans l'laboration et la mise en oeuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universits et les collges du Canada, les programmes visant aider les petites entreprises commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord de grandes manifestations touristiques, et l'amlioration des installations communautaires et rcratives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web : Plan d'action conomique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la rcession. Il cre ainsi un climat favorable l'innovation, la productivit et la comptitivit, et aide l'industrie canadienne passer l'avant-garde de l'conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres ministres et organismes fdraux travaillent ensemble pour continuer d'assurer la population canadienne un niveau de vie lev et un avenir prospre.

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2008-2009.

Tony Clement
Le ministre de l'Industrie


Message du prsident

Cette anne s'est droule sous le signe du progrs et du succs l'Agence spatiale canadienne. Deux nouveaux astronautes, choisis parmi les milliers de Canadiens qui avaient pos leur candidature, se sont joints notre formidable quipe d'astronautes. Des jeunes Canadiens de partout au pays ont t encourags poursuivre leurs tudes et aller jusqu'au bout de leurs rves. L'anne nous a galement permis de prparer la participation des deux astronautes canadiens des missions spatiales, y compris une mission de longue dure bord de la Station spatiale internationale - une premire pour notre pays.

La robotique canadienne a jou un rle capital dans chacune des missions d'assemblage de la Station spatiale internationale, confirmant ainsi la rputation de notre pays en robotique spatiale. Le secteur spatial canadien est effectivement reconnu pour sa capacit innover, mettre au point de nouvelles technologies de calibre mondial et offrir des services qui sont utiles aux Canadiens dans leur vie quotidienne. Le Canada est la croise des chemins. Les derniers lments robotiques de la Station spatiale internationale et le satellite d'observation de la Terre RADARSAT 2 sont maintenant oprationnels et d'autres possibilits de participer de nouvelles missions spatiales, en collaboration avec des partenaires internationaux, se prsentent.

En 2008-2009, l'Agence spatiale canadienne a men une srie de consultations auprs de ses intervenants et de ses partenaires visant dfinir l'orientation future des programmes spatiaux canadiens. Le Plan spatial long terme que nous soumettrons au gouvernement pour examen dans les prochains mois est le fruit de ces consultations. Au cours de l'anne, l'Agence a maintenu son engagement l'gard d'une gestion rigoureuse et elle a entrepris un examen stratgique pour valuer ses programmes et s'assurer qu'ils rpondent aux besoins et aux priorits des Canadiens, qu'ils sont conformes la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients.

C'est avec plaisir que je prsente le Rapport ministriel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence spatiale canadienne en vue de son dpt au Parlement. Nous continuerons de nous demander, de concert avec nos partenaires, comment nous pouvons aider le gouvernement rpondre aux besoins des Canadiens en mettant profit l'espace pour consolider notre infrastructure au 21e sicle.

Steve MacLean
Le prsident


Section 1 : Survol

1.1 Raison d'tre et responsabilits

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le dveloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'conomique .

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres ministres et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en uvre ses propres programmes, l'ASC est charge de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fdral associs la recherche scientifique et technologique, au dveloppement industriel et la coopration internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp

La Stratgie spatiale canadienne (SSC) que le gouvernement du Canada a approuve en fvrier 2005 guide l'Agence spatiale canadienne dans la gestion de ses programmes. La stratgie oriente la prise de dcisions l'ASC et centre l'alignement de toutes les activits de programmes associes l'espace en fonction de son rsultat stratgique et de ses priorits long terme.

Pour en savoir plus sur la Stratgie spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp

La publication en 2007 de la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement, intitule Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, permet d'orienter davantage l'examen des initiatives de l'ASC afin de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de crativit entrepreneuriales .

Pour en savoir plus sur la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

Structure de gouvernance de l'ASC

Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'Agence spatiale canadienne est le prsident, qui est second par le Comit excutif, compos de la vice-prsidente principale, de quatre directeurs gnraux (Sciences spatiales, Technologies spatiales, Programmes spatiaux et Oprations), le dirigeant principal des finances, la dirigeante principale des ressources humaines et le directeur des Communications et des affaires publiques. Cette structure de gouvernance est entre en vigueur le 2 janvier 2008.


1.2 Rsultat stratgique et architecture des activits de programmes

Rsultat stratgique et architecture des activits de programmes

Rsultat stratgique

En 2007-2008, suite la premire tape de la mise en uvre complte de la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR), les trois rsultats stratgiques de l'ASC ont t fusionns en un seul auquel toutes les activits de programmes contribuent : La prsence du Canada dans l'espace rpond aux besoins des Canadiens en matire de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales .

Activits de programmes1

Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : Dvelopper et oprationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le bnfice des Canadiens, particulirement en matire d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de scurit et de politique trangre. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de faon obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des dcisions claires quant notre avenir commun.

Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le systme solaire et l'Univers, dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la prsence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accrotre la contribution du Canada l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit, l'exploration du systme solaire et de l'Univers et au dveloppement des technologies qui s'y rattachent.

Tlcommunications par satellites (TS) : Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matire de tlcommunications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe tous les Canadiens, incluant dans les rgions loignes.

Activits lies la technologie de nature gnrique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les tlcommunications par satellites grce des activits de nature gnrique qui peuvent tout aussi bien contribuer l'une ou l'autre des trois activits de programmes.

Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) : Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions lies l'espace pour ultimement amliorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'ducation en appui ses programmes.

Services internes : Mettre en uvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

1 Les descriptions des activits de programmes sont tires du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp


1.3 Rsum du rendement


Ressources financires en 2008-2009 (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

368,2

382,0

306,0



Ressources humaines (ETP) en 2008-2009

Prvues

Relles

Diffrence

724,0

620,5

103,5


* Tout cart significatif constat par rapport aux dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.

Cette anne marque la premire reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le rsultat stratgique de l'ASC approuv en 2007. Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique.


Rsultat stratgique de l'Agence spatiale canadienne

La prsence du Canada dans l'espace rpond aux besoins des Canadiens en matire de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Indicateurs de rendement

Rendement de 2008-2009

1. Rang du Canada en matire de support pour la R-D pacifique relie au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans venir et prcisera pour chaque mission :
  • le rle de l'ASC (chef de file ou partenaire);
  • le pourcentage que reprsente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.
En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des crdits budgtaires publics de recherche et dveloppement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : .-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Core, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norvge. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Brsil qui jouent un rle important dans le domaine spatial.
2. tat de la communaut scientifique, industrielle et gouvernementale uvrant dans le domaine spatial :
  • nombre d'universits, d'entreprises et d'organismes concerns;
  • nombre de personnes employes dans un domaine reli au spatial;
  • nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaires, industriels et gouvernementaux.
En 2008, l'tude annuelle sur l'tat du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur priv et 537 dans le secteur public) rparties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universits, 28 agences et ministres fdraux et 22 autres organisations comme des associations but non lucratif et des centres de recherche).
3. Accs aux donnes dcoulant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et priv canadiens. Non mesur en 2008-2009.

1.3.1) Harmonisation des activits de programmes avec les rsultats du gouvernement du Canada


Activits de programmes
(en millions de $)
Dpenses relles 2007-2008 Budget principal 2008-2009 Dpenses prvues 2008-2009 Total des autori-sations 2008-2009 Dpenses relles 2008-2009 Rsultats du gouvernement du Canada
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace 66,6 145,2 149,6 118,6 63,0 Un environnement propre et sain
Sciences et exploration spatiales (SE) 140,2 129,8 129,8 172,5 161,4 Un partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
Tlcommunications par satellites (TS) 26,9 30,0 30,0 32,8 27,1 Un Canada scuritaire et scuris
Activits lies la technologie de nature gnrique (ATG) en appui OT, SE et TS 52,7 54,3 54,3 50,4 47,5 Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
Sensibilisation l'espace et ducation (SEE) 5,3 8,9 8,9 7,7 7,1 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total 291,7 368,2 372,6 382,0 306,0  

Nota :

  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Les activits de programmes figurant dans ce tableau comprennent des montants au titre des Services internes.

1.3.2) Contribution des priorits des activits de programmes au rsultat stratgique de l'Agence spatiale canadienne

De plus en plus de pays participent maintenant au dveloppement et l'utilisation pacifique de l'espace et prs d'un millier de satellites devraient tre lancs au cours de la prochaine dcennie. Les deux-tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre ainsi que de sciences et d'exploration spatiales alors que la plus grande partie des investissements commerciaux visent surtout les tlcommunications par satellites. Les investissements du gouvernement canadien dans ces trois secteurs sont guids par la Stratgie spatiale canadienne afin de rpondre aux besoins de la population canadienne en matire de connaissances scientifiques, de technologies et d'information spatiales.

Le Canada est arriv la croise des chemins. De grands projets ont t livrs et sont maintenant en exploitation. Par ailleurs, les possibilits de coopration avec des partenaires trangers dans des missions spatiales d'envergure sont de plus en plus nombreuses. Certains grands projets en sont maintenant la phase oprationnelle : le satellite d'observation de la Terre RADARSAT-2, le robot Dextre deux bras agiles bord de la Station spatiale internationale (ISS) et la dmonstration probante en vol des capacits en bande Ka du satellite de tlcommunications Anik F2. Ces ralisations remarquables et d'autres, combines la contribution soutenue des astronautes canadiens des missions internationales d'exploration de l'espace continuent maintenir la rputation du Canada titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.

En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen stratgique servant valuer ses programmes et s'assurer qu'ils continuent rpondre aux besoins et aux priorits des Canadiens, qu'ils sont conformes la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients. L'ASC peut apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs, notamment :

  • renforcer la planification, la gestion de projet et l'attnuation des risques de missions et projets spatiaux complexes;
  • renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la porte des investissements de l'ASC et d'largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale;
  • accrotre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les ministres et organismes gouvernementaux;
  • tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC ainsi que de la communaut scientifique et de l'industrie spatiale du Canada avec l'Agence spatiale europenne.

Paralllement, l'ASC a men une srie de consultations avec ses intervenants et ses partenaires afin d'aller de l'avant avec un regain d'nergie permettant de soutenir et de renforcer l'avantage spatial du Canada. Elle prsentera un plan spatial long terme au gouvernement en 2009 dans lequel elle proposera des investissements devant servir atteindre ses intrts stratgiques et de politique publique ainsi que des recommandations quant au rle et la participation du Canada dans de futures activits d'exploration spatiale. Les principaux dfis que doit relever le Canada dans le domaine spatial consistent augmenter considrablement l'utilisation de donnes et d'informations spatiales par le gouvernement en vue de servir ses intrts stratgiques et de politique publique. Il devra en outre assurer la durabilit et la capacit de son industrie spatiale et de ses universits et renforcer ses partenariats internationaux par le biais de contributions probantes de premier plan.


Activit de programmes - Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Priorit oprationnelle

Dvelopper et oprationnaliser l'utilisation de l'OT pour le bnfice des Canadiens.

Type

Permanente

TAT

Atteinte presqu'entirement



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
15/18 83 % 23/23 100 % 13/15 87 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 82 %)
Hausse Hausse Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Deux indicateurs ont t atteints partiellement pour les raisons suivantes : dans un cas, le rsultat est infrieur celui qui tait prvu et dans le second, un projet prvu a t mis en attente.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a veill ce que le Canada maintienne et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de faon obtenir des donnes en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des dcisions claires quant notre avenir commun particulirement en matire d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de scurit et de politique trangre. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Un total de 19 missions ont t envisages ou entreprises, gnrant 63 partenariats avec l'industrie, des universits ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens;
  • 70 applications ont dcoul des programmes de dveloppement technologique en OT;
  • RADARSAT-1 a entam sa 14e anne d'exploitation en novembre 2008 et RADARSAT-2, sa premire;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,19 par rapport un retour attendu d'au moins 0,84;
  • En tout, 166 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Par le biais du programme Initiatives gouvernementales en observation de la Terre, accrotre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les ministres et organismes gouvernementaux.

Aprs valuation, mettre en uvre des changements en vue de renforcer les capacits de l'ASC en exploitation de satellites.

tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC, des communauts spatiales canadiennes scientifiques et industrielles avec l'Agence spatiale europenne.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE)
Priorit oprationnelle

Comprendre le systme solaire et l'Univers, dvelopper nos connaissances des lments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la prsence humaine dans l'espace.

Type

Permanente

tat

Atteinte presqu'entirement



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
24/28 86 % 29/31 94 % 22/23 96 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 83%)
Hausse Hausse Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Un indicateur a t atteint partiellement parce que le rsultat obtenu tait infrieur celui qui tait prvu.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a veill maintenir et accrotre la contribution du Canada l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit, l'exploration du systme solaire et de l'Univers et au dveloppement des technologies qui s'y rattachent. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Un total de 26 missions ont t envisages ou entreprises et, de ce nombre, 391 partenariats ont t crs avec l'industrie, des universits ou d'autres organisations gouvernementales canadiennes;
  • Les astronautes canadiens ont particip 2 missions et se sont entrans pour 2 autres missions venir;
  • Il y a eu plus de 1 400 articles revus par des pairs faisant tat de la contribution de l'ASC et 1 892 prsentations ont t livres;
  • L'ASC n'a cess, d'anne en anne, de rpondre 100 % toutes les exigences associes au programme de la Station spatiale internationale : le plus grand projet scientifique et technique international jamais entrepris;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 0,84 par rapport un retour attendu d'au moins 0,84;
  • En tout, 400,6 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Les fonds supplmentaires de 110 millions de dollars prvus au budget de 2009 au cours des trois prochaines annes contribueront la mise au point de prototypes terrestres de vhicules robotiques spatiaux, comme le module d'atterrissage martien et le rover lunaire, ainsi qu'au dveloppement plus pouss d'autres technologies et lments de robotique spatiale.

Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la porte des investissements de l'ASC et d'largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes- Tlcommunications par satellites (TS)
Priorit oprationnelle

Fournir tous les Canadiens les moyens de participer l're de l'information mondiale et en tirer pleinement profit.

Type

Permanente

TAT

Atteinte dans une certaine mesure



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
7/9 78 % 7/8 88 % 4/6 67 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 69 %)
Hausse Hausse Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Un indicateur a t atteint partiellement en raison d'un retard dans le projet, et un indicateur n'a pas t mesur en raison de la transition organisationnelle et du manque de ressources dans une sous-sous-activit de programmes.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a contribu ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matire de tlcommunications par satellites et rendre accessibles les produits et services de pointe tous les Canadiens, incluant ceux vivants dans les rgions loignes. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • 5 projets de dmonstration technologique ont t mis sur pied;
  • 2 tudes conjointes, impliquant les dpartements de Transports Canada, Dfense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, ont t retenues pour considration;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,00 par rapport un retour attendu d'au moins 0,84;
  • En tout, 76,9 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Optimiser l'utilisation, par les ministres, du crdit gouvernemental d'exploitation des tlcommunications en bande large d'Anik F2 des fins d'essais de services innovateurs pour les communauts du Nord.

Appuyer les priorits du gouvernement dans l'Arctique, particulirement la ncessit d'assurer une couverture complte du Canada jusqu'au ple nord.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes - Activits lies la technologie de nature gnrique (ATG) en appui OT, SE et TS
Priorit oprationnelle

Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration spatiales (SE) et les tlcommunications par satellites (TS) grce des activits de nature gnrique et de spatioqualification.

Type

Permanente

tat

Atteinte dans une certaine mesure



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
6/7 86 % 7/8 88 % 4/7 57 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 86 %)
base Hausse Baisse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2006-2007. noter les efforts permanents visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Trois indicateurs ont t atteints partiellement. noter qu'ils taient prs d'atteindre des cibles nouvellement tablies.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

Grce des investissements dans la recherche-dveloppement et aux transferts d'applications aux secteurs public et priv, l'ASC aide stimuler la comptitivit de l'industrie spatiale et permet au Canada de renforcer ses capacits de soutenir la concurrence sur le march mondial dans les domaines de l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les tlcommunications par satellite. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Un total de 20 partenariats ont t crs avec des universits et l'industrie dans le cadre d'initiatives de recherche-dveloppement technologique hauts risques, et 19 brevets ont t dposs ou obtenus;
  • En moyenne, le Laboratoire David-Florida a appuy annuellement 7 missions de l'ASC et plus de 100 projets commerciaux;
  • Le partenariat avec l'Agence spatiale europenne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,2 par rapport un retour attendu d'au moins 0,94;
  • En tout, 135,5 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Participer au renouvellement du programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la porte des investissements de l'ASC et d'largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale.

Aprs valuation, mettre en uvre des changements en vue de renforcer les capacits du Laboratoire David-Florida.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes- Sensibilisation l'espace et ducation (SEE)
Priorit oprationnelle

Approfondir la comprhension et encourager l'engagement du public envers des questions lies l'espace pour finalement mener l'amlioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Type

Permanente

tat

Entirement atteinte



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
14/16 87 % 15/16 94 % 3/3 100 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 94 %)
Baisse = Hausse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2005-2006. noter les efforts considrables visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

L'ASC a favoris la culture scientifique et technologique et a offert aux scientifiques, aux ingnieurs et aux mdecins canadiens des opportunits d'enrichissement de leurs comptences dans les domaines des sciences, technologies et mdecine spatiales. Au cours des 3 dernires annes, de ce fait :

  • Le nombre de visiteurs du site Web de l'ASC a dpass les 4 millions
  • En moyenne, les astronautes canadiens ont atteint 25 000 personnes par anne dans le cadre d'vnements publics;
  • Le Programme d'ducation spatiale a atteint 5 267 ducateurs et 4,3 millions d'lves canadiens;
  • Un total de 203 tudiants diplms, boursiers et rsidents en mdecine ont obtenu un appui par le biais du programme de soutien la recherche et la formation en sciences, technologies et mdecine spatiales;
  • En tout, 14,7 millions de dollars ont t dpenss au cours de cette priode.
Secteurs d'amlioration future

Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites en vue de pousser les activits d'apprentissage de concert avec les centres de sciences et les muses, les associations de jeunes et les associations scientifiques ainsi que le milieu de l'enseignement partout au Canada, et renforcer l'expertise des scientifiques, ingnieurs et mdecins canadiens en sciences, technologies et mdecine spatiales.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique


Activit de programmes - Services internes
Priorit de gestion

Mettre en uvre l'engagement du gouvernement en matire de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Type

Permanente

tat

Atteinte dans une certaine mesure



Ralisations cibles
(sous-sous-activits de programmes)
Cibles atteintes et prvues
2006-2007 2007-2008 2008-2009
S.O. S.O. 13/14 93 % 3/6 50 %
Tendance
(Valeur de base initiale = 93 %)
S.O. base Baisse


Tendance

On tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixe en 2007-2008. noter les efforts considrables visant rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activits de programmes.

Un indicateur a t atteint partiellement, mais des progrs considrables ont t raliss en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont t reports parce qu'on a donn la priorit l'examen stratgique et l'laboration du plan spatial long terme qui ont eu lieu simultanment.

Principales ralisations au cours des 3 dernires annes (2006-2009)

Un sommaire des 3 dernires annes ne peut tre produit car cette section apparat pour la premire fois en 2008-2009.

Secteurs d'amlioration future

Renforcer la planification, la gestion de projet et l'attnuation des risques pour les missions spatiales complexes conformment la nouvelle politique pangouvernementale sur la gestion des projets.

Veiller ce que la gestion des investissements et des projets respecte les normes tablies dans les nouvelles Politique sur la planification des investissements, actifs et services acquis et Politique sur la gestion de projet l'chelle du gouvernement.


Pour obtenir des renseignements plus dtaills sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

1.4 Analyse des risques

Contexte stratgique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialiss reconnaissent que l'espace reprsente un outil stratgique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, conomiques et de politique trangre. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays dj ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activits spatiales et cherchent regrouper ainsi qu' perfectionner leurs comptences cet gard. Si on le compare d'autres pays, le Canada a perdu du terrain en ce qui concerne les dpenses publiques dans le secteur spatial2 au cours des dix dernires annes.

La coopration internationale est indispensable la mise en uvre de la Stratgie spatiale canadienne. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de comptence spatiale. Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et donnent accs des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Des questions de plus en plus proccupantes qui transcendent les frontires territoriales, telles la prsence de dbris dans l'espace et les changements climatiques, amnent aussi les pays ayant des objectifs communs renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir rpondre aux besoins stratgiques nationaux; mais galement jouer un rle concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'intrt international.

De plus, le Canada est considr comme un partenaire fiable, dot de capacits techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer de faon significative aux initiatives menes par les agences spatiales trangres. Plus particulirement, les nouveaux pays de comptence spatiale en Asie et en Amrique du Sud peuvent offrir des perspectives trs intressantes de coopration future. Aussi, le Canada demeure dtermin tout mettre en uvre pour s'implanter dans ces marchs mergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la comptitivit des milieux de la recherche et de l'industrie sur les marchs mondiaux. Les rsultats de l'tude annuelle du secteur spatial canadien en 2008 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne3 est comptitive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 2,793 milliards de dollars, 1,405 milliard de dollars proviennent des exportations reprsentant 50 p. cent de l'ensemble des revenus de l'industrie. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se rpartissent de la manire suivante :

  • Les .-U. demeure le plus important march et compte pour 52,1 p. cent (ou 733 millions de dollars) du 1,405 milliard de dollars provenant des exportations. L'Europe se classe deuxime avec 28,4 p. cent (ou 399,5 millions de dollars).

  • Les revenues d'exportation provenant de l'Ocanie ont augment de 7,5 p. cent - passant de 47,6 millions 51,2 millions de dollars.

  • Les revenues d'exportation provenant de l'Amrique du Sud ont augment de 63,8 p. cent - passant de 31,8 millions $52,1 millions de dollars.

  • Les revenues d'exportation provenant de l'Afrique ont augment de 71,4 p. cent - passant de 5,4 millions 8,9 millions de dollars.

2 EUROCONSULT - CONFERENCE BOARD OF CANADA : Socio-economic Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
3 ASC : tat du secteur spatial canadien 2008

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec l'industrie et les universits canadiennes pour convertir les progrs scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Riche d'une main-d'uvre hautement qualifie, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre conomie mais offre galement des produits et services concurrentiels. Puisque le march canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements trangers et de gnrer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux.

En 2008, les activits de tlcommunications par satellites ont continu de dominer l'ensemble des secteurs d'activits spatiales avec des revenus croissants de 314 millions de dollars (17,1 p. cent) passant de 1 832 milliards de dollars 2 146 milliards. Une ventilation des revenus par secteur s'affiche ainsi4 :

  • Tlcommunications par satellites : 76,8 p. cent (2 146 milliards de dollars);

  • Observation de la Terre : 7,1 p. cent (200 millions de dollars);

  • Navigation : 9 p. cent (254 millions de dollars);

  • Robotique : 4 p. cent (110 millions de dollars);

  • Sciences spatiales : 2 p. cent (68 millions de dollars);

  • Activits spatiales autres que celles numres : 0,5 p. cent (16 millions de dollars).

Mme s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un haute teneur en savoir, qui se trouve l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 742 employs spcialiss, dont 2 189 employs hautement qualifis, les entreprises canadiennes ont acquis des capacits de calibre mondial dans des crneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les tlcommunications et la navigation par satellites.

4 ASC : tat du secteur spatial canadien 2008

Distribution rgionale du financement gouvernemental li l'espace entre 1988-1989 et 2008-2009

Distribution rgionale du financement gouvernemental li  l'espace entre 1988-1989 et 2008-2009

Source: Systme d'information de l'ASC (ORIS), 31 mars 2009.

Pour en savoir plus sur les organismes spatiaux canadiens, consulter le site :
www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

1- La Stratgie canadienne des sciences et de la technologie

L'objectif de la Stratgie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement est de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de crativit entrepreneuriales . Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Stratgie des S et T dfinit les trois conditions fondamentales du succs : solidifier l'engagement du secteur priv envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen stratgique servant valuer ses programmes et s'assurer qu'ils sont conformes la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement. Tel qu'annonc dans le Budget 2009, l'ASC entend apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs afin de continuer rpondre aux besoins et aux priorits des Canadiens.

Pour en savoir plus sur la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

2- La Stratgie spatiale canadienne

Approuve par le gouvernement du Canada en fvrier 2005, la Stratgie spatiale canadienne a t labore dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La stratgie sert de guide pour la ralisation de tous les programmes de l'Agence spatiale canadienne et elle fournit nos intervenants et nos partenaires des informations sur les orientations stratgiques du Canada. Bien qu'elle ait t labore avant la Stratgie des S et T, la Stratgie spatiale canadienne repose sur les mmes principes de l'excellence l'chelle mondiale et sur un ensemble semblable de priorits et de partenariats nationaux innovateurs. L'ASC met en uvre la Stratgie spatiale canadienne en se basant sur les cinq lments essentiels suivants :

  • 1) une forte capacit scientifique;
  • 2) une bonne infrastructure technologique;
  • 3) une industrie spatiale dynamique visant l'largissement des marchs;
  • 4) des partenariats nationaux et internationaux;
  • 5) des infrastructures qualifies d'essais et d'exploitation.

Pour en savoir plus sur la Stratgie spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#strategie

3- Plan intgr ministriel des ressources humaines

Une analyse des ressources humaines dmontre que l'effectif de l'ASC a atteint un certain degr de stabilit depuis 2005-2006. En 2008-2009, l'ASC a eu un taux de croissance de 2,2 p. cent et un taux de roulement de 7 p. cent. La rpartition de la main-d'uvre selon l'ge indique que l'ge moyen du personnel l'ASC est de 43,8 ans, comparativement 44 ans (2008) ailleurs dans la fonction publique. L'analyse a galement montr que 53,6 p. cent de l'effectif de l'ASC a moins de 10 ans de service au sein de la fonction publique, ce qui signifie que la majorit des employs de l'ASC ne sont pas admissibles la retraite.

En juin 2007, l'ASC a approuv le Plan intgr des ressources humaines qui servira orienter ses initiatives de planification, de recrutement, de conservation, de dveloppement et de relve en matire de ressources humaines au cours des trois prochaines annes. Il s'agit d'un outil essentiel qui aidera l'ASC recruter, dvelopper et conserver son personnel ainsi qu' se doter de la main-d'uvre hautement qualifie et motive ncessaire pour rpondre ses besoins actuels et se prparer participer d'autres missions spatiales dans l'avenir. Le Plan intgr des ressources humaines de l'ASC a tabli des stratgies pour relever les dfis suivants :

  • les besoins organisationnels et le recrutement;
  • la capacit de gestion;
  • la gestion axe sur les comptences et le dveloppement de la relve;
  • le bien-tre dans le milieu de travail.

4- Gestion des risques organisationnels

L'ASC a revu les plans d'action visant attnuer chacun des risques organisationnels considrs comme hautement prioritaires en 2008-2009. Mme si elle a constat certains progrs, l'ASC a conclu que les niveaux de tolrance viss n'taient pas atteints et qu'il fallait maintenir les priorits et les plans d'action en 2009-2010. Les dfinitions des risques organisationnels prioritaires ont t revues dans le RPP de 2009-2010 :

Intgration et mise en uvre : Capacit de l'ASC d'harmoniser ses stratgies, sa planification, ses priorits, ses niveaux de rfrence, ses oprations et son potentiel afin de remplir ses engagements, et de le faire en s'assurant de l'appui et d'une comprhension claire de ses gestionnaires et employs.

Confiance dans la gouvernance de l'ASC : Capacit de l'ASC d'obtenir et de conserver la confiance du Ministre, des agences centrales et des intervenants dans la gouvernance et la gestion efficace de ses affaires en accord avec les principes de valeurs et d'thique de la fonction publique.

Main-d'uvre : Capacit de l'ASC de recruter et de conserver une main-d'uvre qualifie afin de remplir son mandat conformment aux cadres lgislatifs, aux politiques et aux rgles du gouvernement.


1.5 PROFIL DES DPENSES

1.5.1) Tendance des dpenses

Tendance des dpenses

Le budget de services vots de l'ASC a t maintenu 300 millions de dollars par an depuis 1999. Toutefois, les autorisations et les estimations sont considrablement plus leves que ce montant et fluctuent d'une anne l'autre pour deux raisons : les fonds supplmentaires (111 millions de dollars) allous en 2005 sur une priode de cinq ans la mission Constellation RADARSAT pour le dveloppement de la prochaine gnration de satellites radar d'observation de la Terre, et l'impact cumulatif du report de fonds caus par des retards dans la mise en uvre de projets. l'inverse, la sous-utilisation annuelle rcurrente de fonds est due des reports cumulatifs de fonds d'immobilisations, essentiellement pour le dveloppement de RADARSAT et des projets de sciences spatiales, attribuables une srie d'incertitudes et de dfis techniques, certains impliquant des partenaires internationaux, qui entravent la mise en uvre d'initiatives spatiales.

1.5.2) Postes vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif (L) Libell tronqu du poste vot ou lgislatif
(en millions de $)
2006-2007
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Budget
principal
2008-2009
Dpenses
relles
25 Dpenses de fonctionnement 192,0 178,9 193,1 196,6
30 Dpenses en capital 56,7 56,8 118,1 56,9
35 Subventions et contributions 56,8 46,7 46,4 43,0
(L) Contributions aux rgimes des avantages sociaux des employs 8,9 9,2 10,6 9,4
  Total : 314,4 291,7 368,2 306,0

Nota : Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.



Section 2 : Analyse des activits de programmes
par rsultat stratgique

2.1 Rendement par rapport au rsultat stratgique

Cette anne marque la premire reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le rsultat stratgique de l'ASC approuv et tabli en 2007. Mme si elle n'est que partielle, il faut considrer l'analyse de cette anne comme une premire srie d'informations qui sera progressivement enrichie au cours des 10 prochaines annes.


Rsultat stratgique de l'Agence spatiale canadienne

La prsence du Canada dans l'espace rpond aux besoins des Canadiens en matire de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Indicateurs de rendement

Rendement de 2008-2009

1. Rang du Canada en matire de support pour la R-D pacifique relie au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans venir et prcisera pour chaque mission :
  • le rle de l'ASC (chef de file ou partenaire);
  • le pourcentage que reprsente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.

En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des crdits budgtaires publics de recherche et dveloppement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : .-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Core, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norvge. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Brsil qui jouent un rle important dans le domaine spatial.

2. tat de la communaut scientifique, industrielle et gouvernementale uvrant dans le domaine spatial :
  • nombre d'universits, d'entreprises et d'organismes concerns;
  • nombre de personnes employes dans un domaine reli au spatial;
  • nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaires, industriels et gouvernementaux.

En 2008, l'tude annuelle sur l'tat du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur priv et 537 dans le secteur public) rparties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universits, 28 agences et ministres fdraux et 22 autres organisations comme des associations but non lucratif et des centres de recherche).

3. Accs aux donnes dcoulant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et priv canadiens.

Non mesur en 2008-2009.


Indicateur 1 - Analyse du rendement

Le classement du Canada parmi les autres pays de l'OCDE est un indicateur insuffisant moins qu'il ne soit combin des renseignements complmentaires, notamment une vue d'ensemble de l'appui apport chaque mission, une valuation du niveau et de la diversit des efforts ainsi que l'harmonisation avec les priorits du gouvernement du Canada et des ministres. Les mcanismes ncessaires pour recueillir ces renseignements de manire systmatique et continue ne sont pas encore en place.

Source : EUROCONSULT : Government Space Markets World Prospects to 2017 (2008).


Indicateur 2 - Analyse du rendement

Le deuxime indicateur, soit l'tat du secteur spatial canadien, est fond uniquement sur un sondage rempli de manire volontaire. Pour le moment, ce sondage constitue la seule source permettant de prendre le pouls de la communaut spatiale canadienne. Il est prcieux et fiable aussi longtemps que les ressources ncessaires sont fournies pour maintenir ou mme amliorer le taux de rponse. 2008 est une bonne anne en ce qui concerne le nombre de rponses et la rapidit avec laquelle elles ont t fournies. Les renseignements recueillis par ce sondage pourraient constituer un lment cl de l'analyse du rsultat stratgique de l'ASC. Il faut maintenir ou augmenter les activits de sensibilisation et de promotion auprs du secteur spatial canadien concernant cette prcieuse collecte de donnes.

Source : Rsultats du sondage sur l'tat du secteur spatial canadien de l'ASC.


Indicateur 3 - Analyse du rendement

Cet indicateur n'a pas t mesur en 2008-2009. L'identification des personnes qui consultent les donnes spatiales au gouvernement fdral a constitu le point de dpart dans la mise au point du mcanisme de collecte de donnes requis pour tous les aspects de cet indicateur. Des activits de sensibilisation constituent la seconde tape essentielle l'obtention de telle information.

Source : Documents internes de reddition de comptes.

2.2 Rendement des activits de programmes

L'AAP se subdivise en six activits de programmes et ils contribuent un seul rsultat stratgique. Les quatre premires activits de programmes s'harmonisent avec les grands axes d'intervention de la Stratgie spatiale canadienne : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, Tlcommunications par satellites, et Sensibilisation l'espace et ducation. La cinquime activit de programmes, dsigne Activits lies la technologie de nature gnrique, appuie les trois activits de programmes scientifiques et technologiques. L'activit de programmes Services internes assure le soutien de toutes les autres activits de programmes.

En 2008-2009, les rsultats et les indicateurs ont t entirement revus lors de l'exercice associ au Cadre de mesure de rendement (CMR). C'est pourquoi, ce Rapport ministriel sur le rendement amorce un nouveau cycle de reddition de comptes bas sur les nouvelles mesures de rendement.

2.2.1) Observation de la Terre depuis l'espace


Observation de la Terre depuis l'espace

Mesure du rendement de l'activit de programmes en 2008-2009

Retombes pour les canadiens

L'observation de la Terre (OT) permet de surveiller l'environnement des chelles indites, ce qui contribue amliorer nos capacits de prvision et notre comprhension des systmes environnementaux.

Les donnes d'OT servent notamment au dveloppement et la gestion durable des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la pche et de l'agriculture, et elles offrent un appui la gestion des catastrophes.

Les missions d'OT sont essentielles la scurit et la protection de la souverainet du Canada. Elles permettent de surveiller, de faon rentable, de vastes tendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'accs comme le passage du Nord-Ouest.

Au nombre des utilisateurs du gouvernement du Canada qui tirent parti de ces donnes, on peut citer Environnent Canada, Pches et Ocans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministre de la Dfense nationale ainsi que les provinces et les territoires.

Rsultat prvu

Les retombes des activits d'observation de la Terre depuis l'espace rpondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la scurit et de la souverainet.

Principales ralisations en 2008-2009

RADARSAT-2 est pleinement oprationnel depuis avril 2008. En 2008-2009, un total de 264 projets axs sur le dveloppement d'applications faisant appel au mode avanc de RADARSAT-2 a t appuy. La portion utilise de l'allocation de donnes du gouvernement d'une valeur de 445 millions de dollars s'lve cette anne 13,8 millions de dollars.

L'ASC a poursuivi la planification du premier satellite de la Constellation RADARSAT, la mission subsquente RADARSAT-2, qui doit tre lance en 2014.

SCISAT, le premier satellite scientifique canadien, est entr dans sa 6e anne d'exploitation russie et la porte de sa couverture va en s'largissant grce des ententes internationales.

La participation du Canada des programmes d'OT de l'ESA a ouvert la porte dix quipes de scientifiques canadiens. De plus, neuf entreprises valeur ajoute se sont vu attribuer des contrats.

Indicateurs

Rsum du rendement

1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyes par le Canada dans les domaines prioritaires d'OT.

28 %; 9 missions actives sur 35 missions ayant bnfici d'un appui.

2. Nombre d'applications dveloppes grce la participation de l'ASC des missions spatiales ou de son appui des projets / activits d'OT considrs comme tant oprationnels selon les normes de programmes.

En tout, 23 applications sont devenues oprationnelles en 2008-2009

3. Nombre d'utilisations des donnes d'OT grce la participation de l'ASC des missions spatiales ou de son appui des projets / activits d'OT.

Au total, 44 utilisations ont t rapportes.


Indicateur 1 - Analyse du rendement

(Anne) = Date de lancement rel ou projet ou date d'achvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2008-2009 - 31 % (11/35)

Missions d'OT la phase d'exploitation (9) :
CloudSat (2006), ESA-ENVISAT (2002), ESA-ERS-2 (2005), ESA-GOCE (2009), MOPITT (1999), OSIRIS (2001), RADARSAT-1 (1995), RADARSAT-2 (2008), SCISAT (2003).

EO missions at the Development stage(13): * = 3
Constellation RADARSAT (2014), ESA/JAXA-EarthCARE (2013), ESA-ADM/Aeolus (2009), ESA-Cryosat (2009), ESA-Sentinel-1 (2011), ESA-Sentinel-2* (2012-2016), ESA-Sentinel-3*, ESA-Sentinel-5 Precursor*, ESA-SMOS (2009), ESA-Swarm (2011), JC2Sat, NIRST (AQUARIUS / SAC-D) (2010), PROBA-2 (2009).

Missions d'OT la phase de dveloppement (13) : * = 3
CANSOC, CASS*, MCAP*, MEOS*, MOPITT-2, PCW/PolarSat (lment mto) (2016), SMAP*, Snowsat*, SOAR*, STEP*, SWIFT (Chinook) (2014), TICFIRE*, WaMI.

Les descriptions de missions se retrouvent dans la version lectronique de l'Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement


Indicateur 2 - Analyse du rendement

En tout, 23 applications sont devenues oprationnelles en 2008-2009; 17 dans le cadre du PDAOT et 6 dans le cadre d'IGOT rparties comme suit : 9 applications de surveillance (e.g. cartographie des glaces en eaux ocaniques, cartographie des inondations, embclse), 2 applications de dtection (e.g. dtection de navires, identification et localisation de glaciers), et 12 applications de mesure (e.g. cartes d'affaissement des sols, cartographie des risques gographiques).

Source : Documents internes.


Indicateur 3 - Analyse du rendement

Vingt-six des 44 usages (60 %) rapports avaient des objectifs nationaux. Les usages peuvent tres regroups selon les 4 catgories suivantes : Catastrophes naturelles, le Grand Nord - l'Arctique, les Eaux - Pches, et Domaines forestier - minier - agricole. Voici quelques exemples extraits du magazine lectronique de l'ASC - L'Express, observation de la Terre :

Catastrophes naturelles : les donnes de RADARSAT-1 ont contribu aux oprations d'urgence suite un tremblement de terre de 7,8 sur l'chelle de Richter qui a frapp le Sichuan de l'est, en Chine (dition 27 - sujet 13).

Grand Nord/ Arctique : Puisque c'est l'Arctique qui est la plus touche par le rchauffement climatique, les parcs nationaux de cette rgion, qui sont protgs, constituent de toute vidence les meilleurs laboratoires o tudier les effets du changement climatique sur les cosystmes arctiques canadiens (dition 26 - sujet 2).

Eaux - Pches : En partenariat avec le ministre Pches et Ocans (MPO), de nouvelles mthodes et de nouveaux outils fonds sur des donnes d'observation de la Terre sont dvelopps afin de mieux comprendre les cosystmes ocaniques, de prvoir les changements climatiques et de revigorer nos pches. Cela a permis de dtecter le premier banc de sargasses dans l'ocan Atlantique. Les sargasses sont des plantes marines flottantes qui absorbent le dioxyde de carbone (CO2) - le plus important des gaz effet de serre contribuant au rchauffement de la plante - par photosynthse et le convertissent en carbone organique (dition 31 - sujet 1).

Domaines forestier - minier - agricole : Les glissements de terrain sont frquents en Alberta. Ceux-ci ont des consquences importantes sur l'conomie, les infrastructures de transport et la sant des Canadiens. L'information drive des satellites d'observation de la Terre permet au Service gologique de l'Alberta de surveiller les mouvements de sol grce aux techniques d'interfromtrie radar. Les informations spatiales permettent notamment la production de cartes des risques gologiques et d'outils de planification de l'occupation des sols destins aux dcideurs, l'industrie des transports et ptrolire (dition 26 - sujet 7).

Pour plus de renseignements, consulter la version lectronique Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement


2008-2009 - Ressources financires (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

129,2

100,7

46,3

2008-2009 - Ressources humaines (ETP)

Prvues

Relles

Diffrence

82,2

60,4

21,8


Tout cart important par rapport aux dpenses prvues fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

2.2.2) Sciences et exploration spatiales


Sciences et exploration spatiales

Mesure du rendement de l'activit de programmes en 2008-2009

Retombes pour les Canadiens

L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de l'humanit ainsi qu'au dveloppement de technologies spatiales. Dans le contexte du changement environnemental et de l'puisement des ressources, la recherche fondamentale et applique en sciences physique et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilits de crer des avantages socioconomiques. Par exemple, le dveloppement d'une capacit de dplacement la surface de la Lune ncessitera l'utilisation de vhicules lectriques aliments par nergie solaire, ce qui pourrait bien dboucher sur la commercialisation de technologies vertes destines aux moyens de transport du futur.

Grce ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel des partenaires internationaux, le Canada joue un rle influent en ce qui concerne la cration de liens solides et mutuellement bnfiques avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancs, les plus branchs et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilits extraordinaires pour assurer la prosprit du commerce international et la scurit de la collectivit mondiale grce l'exploitation pacifique de l'espace.

Rsultat prvu

La participation aux missions canadiennes et internationales largit la base des connaissances scientifiques mises la disposition de la communaut universitaire et du milieu de la recherche et du dveloppement canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie.

Principales ralisations en 2008-2009

La mission couronne de succs du module d'atterrissage martien Phoenix s'est acheve en novembre 2008. Phoenix a dpass toutes les attentes en ralisant des perces scientifiques majeures bien au-del de sa dure de vie prvue de 90 jours dans l'environnement hostile de la plante rouge. De l'eau gele a notamment t dcouverte dans le sol de Mars alors que les instruments canadiens ont dcel de la neige tombant des nuages martiens.

Deux nouveaux astronautes ont t slectionns parmi 5 351 candidats aprs un processus de recrutement qui a dur un an; Jeremy Hansen et David St-Jacques sont les premiers Canadiens se joindre l'quipe des astronautes depuis 1992.

Indicateurs

Performance

1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyes par le Canada dans les domaines prioritaires en SE.

37 %; 33 missions actives sur 89 missions ayant bnfici d'un appui.

2. Nombre d'instruments scientifiques et d'applications technologiques dvelopps grce la participation de l'ASC des missions spatiales ou de son appui des projets / activits en SE.

Un total combin de 58 instruments scientifiques et d'applications technologiques.

3. Nombre de travaux de recherche revus par des pairs, produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada, reconnaissant le soutien de l'ASC dans le cadre de sa participation des missions spatiales ou de son appui des projets / activits en SE.

En tout, 397 articles, rapports et actes de confrence revus par des pairs, reconnaissant le soutien financier de l'ASC ont t publis en 2008-2009.


Indicateur 1 -Analyse du rendement

(Anne) = Date de lancement rel ou projet ou date d'achvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2008-2009 - 45 % (40/89)

Missions en SE termines (20) : * = 3
Astronautes : STS-115 (2006), STS-118 (2007), STS-121 (2006), TMA-6/10S (2005); BLAST (2007), eOSTEO (2008), EVARM, FUSE (2008), H-Reflex, ICE-First (2004), MSS: STS-114 (2005), STS-119 (2009)*, STS-123 1J/A DEXTRE (2008), STS-124 (2008)*, STS-126 (2008)*; Phoenix (2008), PMDIS (2008), SCCO (2009), TRAC (2008), WISE (2005).

Missions en SE la phase d'exploitation (13) :
ADAMS, BISE (2009), CADC/Hubble (2008), CCISS (2007), CGSM (2007), ELERAD (2006), ESA-Hershel-HIFI/Spire (2009), ESA-Planck (2009), Marangoni (2008), Matroshka-R (2006), MOST (2003), MVIS (2008), THEMIS (2007).

Missions en SE la phase de dveloppement (22) : * = 6
Astronautes : Expdition 20/21 (2009)*, STS-127 (2009)*; BCAT-5 (2009)*, Cambium (2009), CASSIOPE-ePOP (2010), CHENNS (2014), CIMEX (2011), EBEX, ESA-Exomars*, ESA-MICAST* (2010), ESA-Swarm (2011) (instruments canadiens de mesure d'ions), FPEF (2011), Hypersole (2010)*, ICAPS (2010), IVIDIL (2009), JWST-FGS (2014), MSL-APXS (2011), NEOSSAT (2011), NEQUISOL (2010), SPIDER, UVIT-ASTROSAT (2010), Vascular (2009).

Missions en SE l'tude (34) :* = 31
CanALSS*, DynAMO*, ESA-Cross-scale*, EVIS*, FPNS*, GPR*, HALO*, ILN*, Compartiment d'insectes*, ISRU*, LEMUR*, LiteArm*, LORE*, LSC*, Lunar Rover*, MEMS LIDAR*, M-FTSIS*, MIM/ATEN, MLM*, MSO-FTIR*, MSO-SAR*, MSR NET (systmes de vision)*, MWD*, ORBITALS (2014), RAO*, RAPIER*, Ravens*, Fournisseurs de soins de sant distance *, ROSM*, SBIS*, SCOPE*, SPICA*, TRACTEUR*, VSE*.

Les descriptions de missions se retrouvent dans la version lectronique de l'Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement


Indicateur 2 - Analyse du rendement

Un total de 58 instruments scientifiques et applications technologiques peut tre divis en cinq domaines : 28 instruments / applications furent identifis pour 5 missions en relations Soleil-Terre; 22 instruments / applications furent identifis pour 14 missions d'Exploration plantaire - Astronomie spatiale; et 8 instruments / applications furent identifis pour 21 missions en Sciences physique et de la vie. Un ratio de 1,5 instrument / application par mission est observ dont certaines missions possdent jusqu' 10 instruments / applications alors que d'autres n'en ont aucun.

Source : Documents internes.


Indicateur 3 - Analyse du rendement

En tout, 397 articles, rapports et actes de confrence revus par des pairs, reconnaissant le soutien financier de l'ASC ont t publis en 2008-2009 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, des relations Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie. Ce chiffre reprsente une augmentation de 4 % par rapport aux 383 articles rapports en 2007-2008.

Source : Documents internes de reddition de comptes.

Pour plus de renseignements, consulter la version lectronique Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement


2008-2009 - Ressources financires (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

115,4

156,6

146,5

2008-2009 - Ressources humaines (ETP)

Prvues

Annuelles

Diffrence

188,4

181,0

7,4


Tout cart important par rapport aux dpenses prvues fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp et
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp

2.2.3) Tlcommunications par satellites


Tlcommunications par Satellites

Mesure du rendement de l'activit de programmes en 2008-2009

Retombes pour les Canadiens

Les missions de tlcommunications par satellites aident relier tous les Canadiens. Elles permettent de livrer des services non commerciaux aux collectivits loignes et appuient la ralisation des programmes du gouvernement fdral.

L'infrastructure spatiale permet d'accder en temps voulu des informations concernant la sant, la culture, la scurit et la sret et de les diffuser tous les Canadiens, o qu'ils vivent au Canada. Les tlcommunications par satellites jouent un rle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des rgions loignes un accs rapide des connaissances et des comptences spcialises associes la sant et l'ducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le tl-apprentissage, la tljustice, le tl-ducation et la tlmdecine.

Rsultat prvu

Le dveloppement de systmes et d'applications la fine pointe de la technologie qui rpondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada assure le leadership mondial du Canada en tlcommunications par satellites.

Principales ralisations en 2008-2009

La charge utile de tlcommunications Cascade, qui fait partie du programme de contribution la mission CASSIOPE amorce en 2004-2005, est prte subir des essais en environnement en 2009. Le lancement est prvu l'an prochain.

L'ASC a attribu un contrat visant mettre la touche finale la mise niveau de l'infrastructure au sol ncessaire l'utilisation du crdit gouvernemental d'exploitation du satellite Anik F2 dans les communauts du Nord.

La mission M3MSat, deuxime mission de microsatellite conjointe ASC-MDN (la premire tant NEOSSat), permettra d'optimiser l'identification de la circulation maritime. La conception prliminaire a t amorce en juin 2008.

Indicateurs

Rendement

1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyes par le Canada dans les domaines prioritaires en TS.

Sur les 8 missions, aucune n'a t active en 2008-2009.

2. Nombre d'applications technologiques dveloppes grce la participation de l'ASC des missions spatiales ou de son appui des projets / activits en TS.

5 applications.


Indicateur 1 - Analyse du rendement

(Anne) = Date de lancement rel ou projet ou date d'achvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2008-2009. Par contre, il est noter que c'est la premire fois que cette liste est compile pour un Rapport ministriel sur le rendement. Il n'y a pas de nouvelles missions.

Missions en TS la phase du dveloppement (4) :
CASSIOPE-CASCADE (2010), ESA-Alphasat, ESA-Gallileo SAT (2010), M3MSAT (2011).

Missions en TS l'tude (4) :
Utilisation Anik F2 (2010), Prochaine gnration-charge utile no 1 large bande avance (2014), PCW (aspect des tlcommunications) (2016), QuickSat.

Les descriptions de missions se retrouvent dans la version lectronique de l'Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement


Indicateur 2 - Analyse du rendement

Un total de 5 applications furent identifies sur un total de 8 missions listes ci-dessus : Cascade bord de CASSIOPE, les infrastructures au sol et les terminaux de services d'Anik F2, l'instrument MEOSAR bord du satellite Galileo et le RSS-GEMS pour l'identification de la circulation; 60 % de ces applications (3/5) sont relie aux communications tandis que les autres 40 % sont en lien avec la Scurit / Recherche et sauvetage. Toutes les applications, sauf une, avaient des objectifs nationaux; MEOSAR, dvelopp en collaboration avec l'ESA, servira la communaut internationale.

Source : Chef, Applications en communication par satellites et spectre des frquences.

Pour plus de renseignements, consulter la version lectronique Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement


2008-2009 - Ressources financires (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

26,7

29,1

23,6

2008-2009 - Ressources humaines (ETP)

Prvues

Annuelles

Diffrence

12,9

15,2

(2,3)


Tout cart important par rapport aux dpenses prvues fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la
Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.

Pour en savoir plus sur les tlcommunications par satellites, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

2.2.4) Activits lies la technologie de nature gnrique en appui OT, SE et TS


Activits lies la technologie de nature gnrique
en appui OT, SE et TS

Mesure du rendement de l'activit de programmes en 2008-2009

Retombes pour les Canadiens

Grce des investissements dans la recherche-dveloppement et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et priv, les programmes et les activits de l'ASC attirent une main-d'uvre hautement spcialise qui contribue l'conomie canadienne du savoir. Ils aident galement stimuler la comptitivit de l'industrie spatiale en encourageant l'tablissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacits de soutenir la concurrence sur le march mondial.

Rsultat prvu

Les capacits technologiques industrielles du Canada peuvent rpondre aux besoins des futures missions et activits spatiales.

Principales ralisations en 2008-2009

L'laboration de feuilles de route technologiques devant servir guider et prioriser la R-D technologique l'ASC tait hautement prioritaire en 2008-2009. Les technologies prioritaires ont t dfinies en consultation avec les fabricants, les utilisateurs et les spcialistes.

Quatre priorits du Programme de dveloppement de technologies spatiales (PDTS) ont atteint un niveau oprationnel (NMT 6).

Par l'intermdiaire du groupe charg de la proprit intellectuelle et du transfert de technologies, l'ASC a gr 53 brevets actifs couvrant 27 technologies et 32 licences, dont 22 licences de commercialisation.

Par l'intermdiaire du Programme d'appui aux partenariats et du Programme de R-D collaborative du CRSNG, l'ASC et le CRSNG ont continu de promouvoir une collaboration plus troite entre l'industrie, les universits et le gouvernement en matire de recherche spatiale et de dveloppement technologique. Huit projets ont t appuys en 2008-2009.

Le Laboratoire David-Florida a effectu 131 tests pour l'ASC, un autre ministre fdral et 31 clients du secteur priv.

Indicateurs

Rendement

1. Ratio entre le nombre de technologies prioritaires identifies pour les futures missions en OT, en SE et en TS et le nombre de technologies prioritaires dveloppes dans le cadre des ATG.

On a dfini 43 technologies prioritaires et appuy financirement 21 priorits au cours de la mme priode soit un ratio de 2,1.

2. Nombre de technologies prioritaires qui sont prtes tre utilises.

Il y a 4 technologies prioritaires sur 43 identifies qui sont prtes tre utilises (9 %).


Indicateur 1 - Analyse du rendement

Mesur pour une premire fois, il est trop tt pour analyser ce ratio unique de 2,1. Toutefois, au cours des trois prochaines annes une fois que la liste des priorits sera bien tablie, ce ratio devrait s'approcher du 1,0 ce qui signifiera que toutes les priorits technologiques identifies auront amorc un dbut de dveloppement.

Source : Documents internes de reddition de comptes.


Indicateur 2 - Analyse du rendement

Afin d'tre considr prt usage, une technologie doit atteindre un niveau de maturit 6 ou plus lev. Lorsqu'une nouvelle technologie atteint un niveau de maturit lev, le risque associ avec sa mise en uvre dans le cadre d'une mission s'attenue considrablement. Il est long et coteux pour qu'une nouvelle technologie devienne prte d'o la raison pour laquelle le choix des priorits doit devancer de quelques annes les besoins. Tout comme pour l'indicateur prcdent, celui-ci devrait dmontrera d'ici trois ans la constante progression de l'ASC vers la rencontre 100 % de ses priorits identifies rduisant ainsi les risques long-terme.

Source : Documents internes de reddition de comptes.

Pour plus de renseignements, consulter la version lectronique Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.


2008-2009 - Ressources financires (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

48,3

43,8

41,2

2007-2008 - Ressources humaines (ETP)

Prvues

Annuelles

Diffrence

141,4

116,4

25,0


Tout cart important par rapport aux dpenses prvues fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la
Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David-Florida, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp

2.2.5) Sensibilisation l'espace et ducation


Sensibilisation l'espace et ducation

Mesure du rendement de l'activit de programmes en 2008-2009

Retombes pour les Canadiens

L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens pouser des carrires dans ces domaines. Elle offre galement aux scientifiques, aux ingnieurs et aux mdecins canadiens des opportunits d'enrichissement de leurs comptences dans les domaines des sciences, technologies et mdecine spatiales.

Rsultat prvu

Le niveau vis de sensibilisation des Canadiens l'espace est atteint.

Principales ralisations en 2008-2009

Le nombre de visiteurs du site Web interactif de l'ASC a augment de 8 % en passant de 1,49 million en 2007-2008 1,62 en 2008-2009.

Plus de 81 vnements publics, incluant ceux avec les astronautes, ont t mens partout au Canada pour accrotre la sensibilisation aux sciences et technologies spatiales canadiennes. Noter qu'un vido fut utilis en 2008-2009 pour rejoindre un auditoire estim 100,000 tlspectateurs.

Le Programme d'ducation spatiale a ralis 117 vnements d'apprentissage combinant des expriences en classe, des exposs et des cours distance avec des lves du primaire, du secondaire et postsecondaire partout au Canada. En tout 1,7 million d'tudiants ont particip ces vnements d'apprentissage en lgre hausse par rapport l'anne prcdente.

Un total de 873 ducateurs a particip des ateliers de perfectionnement professionnel. Ce chiffre reprsente une lgre baisse comparativement l'an pass en raison des missions des astronautes canadiens STS-127 et Expdition 20/21 qui ont eu prsance sur les ateliers d'apprentissage distance.

Indicateur

Rendement

1. Rsultats de sondages obtenus tous les 3 ans.

Aucun sondage d'opinion publique l'chelle nationale n'a t ralis en 2008-2009 en raison des directives gouvernementales.


Pour plus de renseignements, consulter la version lectronique Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.


2008-2009 - Ressources financires (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

7,9

6,6

6,1

2008-2009 - Ressources humaines (ETP)

Prvues

Annuelles

Diffrence

29,0

22,1

6,9


Tout cart important par rapport aux dpenses prvues fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la
Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation l'espace et l'ducation, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/media/default.asp et
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp.

2.2.6) Services internes


Services internes

Mesure du rendement de l'activit de programmes en 2008-2009

Retombes pour les Canadiens

L'ASC renforce la responsabilit en matire de rsultats en mettant en uvre l'engagement du gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique. L'amlioration des services internes tous les paliers de gestion rehausse le niveau global du rendement organisationnel en donnant une valeur ajoute aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Rsultat prvu 1

Les Services internes donnent une valeur ajoute aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Indicateur

Rendement

1. Les services fournis respectent les normes tablies en vertu des politiques du gouvernement et de l'ASC ainsi que des attentes du CRG.

Les notes du CRG obtenues aux valuations de la ronde VI l'gard des 21 indicateurs de gestion taient les suivantes :

Fort = 1
Acceptable = 14
Possibilit d'amlioration = 5
Attention requise = 1

Indicateur 1 - Analyse du rendement

L'valuation du Conseil du Trsor porte uniquement sur les indicateurs du CRG en matire de qualit de la gestion.

Dans l'ensemble, les rsultats sont lgrement suprieurs ceux de l'valuation ralise en 2007-2008. Comparativement 2007-2008, 3 secteurs de la gestion se sont amliors, 14 sont rests les mmes, 2 ont diminu et 2 taient impossibles comparer. Le nombre de secteurs dont la gestion est acceptable est pass de 10 14, et le nombre de secteurs prsentant des possibilits d'amlioration a baiss de 7 5. Comparativement tous les autres ministres et organismes, la note de l'ASC tait au mme niveau dans 17 secteurs de gestion et un niveau infrieur pour 4 secteurs. Aucun secteur ne se trouvait un niveau plus lev.

En 2008-2009, l'ASC a connu une transition au niveau de sa prsidence, ce qui a retard l'achvement d'un certain nombre d'initiatives lies au CRG. Pour donner suite la ronde VI d'valuation, l'ASC a affect un agent de premire responsabilit charg d'un plan d'actions dans chaque secteur de gestion.

Source : valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Ronde VI 2008-2009.

Rsultat prvu 2

Les trois risques prioritaires dfinis dans l'analyse de gestion des risques organisationnels de l'ASC sont grs et attnus.

Indicateurs

Rendement

1. Des plans de mesures d'attnuation sont mis en uvre l'gard des trois risques organisationnels dfinis comme hautement prioritaires.

Sur les 6 mesures d'attnuation des risques, 3 ont t mises en uvre.

Indicateur 1 - Analyse du rendement

Sur les 6 mesures d'attnuation des risques, 3 ont t mises en uvre. Parmi les 3 qui restent, un indicateur a t atteint partiellement, mais des progrs considrables ont t raliss en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont t reports parce qu'on a donn la priorit l'examen stratgique et l'laboration du plan spatial long terme qui ont eu lieu simultanment. D'aprs l'valuation de l'ASC, les niveaux cibls de tolrance des risques n'ont pas t atteints et les mesures qui restent seront mises en uvre en 2009-2010. Les dfinitions des risques organisationnels prioritaires ont t revues dans le RPP de 2009-2010.

Source : CSA Corporate Risk Profile (document interne disponible uniquement en anglais).


Pour plus de renseignements, consulter la version lectronique Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.


2008-2009 - Ressources financires (en millions de $)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

40,6

45,3

42,2

2008-2009 - Ressources humaines (ETP)

Prvues

Annuelles

Diffrence

270,1

225,4

44,7


Tout cart important par rapport aux dpenses prvues fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 est expliqu la Section 3.3.1 - Dpenses par activit de programmes.



Section 3 : Renseignements supplmentaires

3.1 Principales donnes financires

3.1.1) Bilan financier rsum

Au 31 mars 2009


(en milliers de $) cart en % 2009 2008
Actif Total de l'actif -4,4 1 431 235 1 497 535
Passif Total du passif -2,2 106 423 108 788
Capitaux propres Total des capitaux propres -4,6 1 324 812 1 388 747
Total -4,4 1 431 235 1 497 535

3.1.2) tat des rsultats rsum

Pour la priode se terminant le 31 mars 2009


(en milliers de $) cart en % 2009 2008
Dpenses Total des dpenses 22,5 376 975 307 675
Revenus Total des revenus -6,3 6 861 7 320
Cot de fonctionnement net 23,2 370 114 300 355

3.1.3) tats financiers

Les informations sur les tats financiers de l'ASC se trouvent l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.2 Tableaux d'information supplmentaires

Tous les tableaux d'information supplmentaires figurant dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 peuvent tre consults sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada l'adresse :
www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Table 1 : Sources de revenus non disponibles
Table 2 : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation
Table 3 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Table 4 : Renseignements sur les dpenses de projets
Table 5 : Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat
Table 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Table 7 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
Table 8 : Vrifications internes et valuations
Table 9 : Politiques sur les voyages


3.3 Autres points d'intrt

3.3.1) Dpenses par activit de programmes


Description Dpenses prvues
(en millions de $)
Dpenses relles
(en millions de $)
cart
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace 129,2 46,3 82,9

Commentaires :

L'cart de 82,9 millions de dollars est essentiellement d aux facteurs suivants :

  • Report de 51,3 millions de dollars caus par le report des activits de clture de RADARSAT-2 et des retards importants pris pour commencer les activits de dfinition prliminaire associes la Constellation RADARSAT.

  • Raffectation du surplus de 25,5 millions de dollars d'autres activits, surtout aprs la redfinition du projet Chinook (23,3 millions de dollars).

  • Surplus de 2,8 millions de dollars dans l'exploitation de RADARSAT-1.

  • Raffectation du surplus de 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution Canada/Agence spatiale europenne (ESA) pour l'observation de la Terre d'autres enveloppes Canada/ESA.

Sciences et exploration spatiales 115,4 146,5 (31,1)

Commentaires :

L'cart positif de (31,1 millions de dollars) est d essentiellement aux facteurs suivants :

  • Augmentation des dpenses nettes de 11,4 millions de dollars au titre des activits de recherche habilitante, attribuable essentiellement au renforcement du programme d'exploration de base devant permettre au Canada d'acqurir le niveau de prparation et le savoir-faire requis pour saisir des occasions de participation des missions internationales d'exploration des cots et avec des risques minimums.

  • Augmentation des dpenses de 10,2 millions de dollars dans le Programme canadien de la station spatiale pour appuyer l'exploitation de Dextre et du Canadarm2.

  • Augmentation des dpenses nettes de 9,9 millions de dollars dans des projets d'immobilisations en sciences spatiales, attribuables au transfert d'un montant supplmentaire de 16,9 millions de dollars du projet Chinook au projet du Tlescope spatial James Webb, qui a partiellement t compense par le report de 7,0 millions de dollars dans d'autres projets afin de faire correspondre les mouvements de trsorerie aux exigences associes au cycle de dveloppement long terme et aux changements dans le rendement.



Description Dpenses prvues
(en millions de $)
Dpenses relles
(en millions de $)
cart
(en millions de $)
Tlcommunications par satellites 26,7 23,6 3,1

Commentaires :

L'cart de 3,1 millions de dollars est d essentiellement aux facteurs suivants :

  • Report de 4,7 millions de dollars : 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution CASSIOPE aprs le dcalage d'un an dans la date de lancement du satellite, et 2,3 millions de dollars dans le projet M3MSat suite aux retards pris dans l'examen de la liste de contrle des exigences de scurit.

  • Augmentation des dpenses nettes de 1,8 million de dollars associes aux activits de recherche habilitante essentiellement lies la possibilit de dmontrer la capacit de dtection de signaux de dtresse pour les oprations de recherche et de sauvetage l'aide de constellations de satellites, comme le systme de positionnement mondial actuel (GPS) et le futur systme Galileo de l'ESA.

Activits lies la technologie de nature gnrique en appui OT, SE et TS 48,3 41,2 7,1

Commentaires :

L'cart de 7,1 millions de dollars est d essentiellement la sous-utilisation de 5,2 millions de dollars au titre des activits de recherche habilitante en raison de la difficult de conclure de nouveaux contrats dans le cadre du Programme de dveloppement des technologies spatiales suite de nouvelles politiques d'approvisionnement et une pnurie de personnel.

Sensibilisation l'espace et ducation 7,9 6,1 1,8

Commentaires :

L'cart de 1,8 million de dollars est d une sous-utilisation de fonds dans les activits de communications publiques en raison de retards dans la dotation et l'mission de contrats ainsi que l'interruption de projets.

Services internes 40,6 42,2 (1,5)

Commentaires :

L'augmentation des dpenses nettes de 1,5 million de dollars est due essentiellement des amliorations apportes aux systmes de gestion et de technologie de l'information.


3.3.2) Liste des missions spatiales

Les descriptions de missions se retrouvent dans le document lectronique intitul : l'Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.