ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence spatiale canadienne

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie

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Table des mati�res

• Message du ministre
• Message du pr�sident
• Section 1 : Survol
  
  
  • 1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s
  • 1.2 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes
  • 1.3 R�sum� du rendement
    • 1.3.1 Harmonisation des activit�s de programmes avec les r�sultats du gouvernement du Canada
    • 1.3.2 Contribution des priorit�s des activit�s de programmes au r�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne
  • 1.4 Analyse des risques
  • 1.5 Profil des d�penses
    • 1.5.1 Tendance des d�penses
    • 1.5.2 Postes vot�s et l�gislatifs
      
• Section 2 : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
  
  
  • 2.1 Rendement par rapport au r�sultat strat�gique
  • 2.2 Rendement des activit�s de programmes
    • 2.2.1 Observation de la Terre depuis l'espace
    • 2.2.2 Sciences et exploration spatiales
    • 2.2.3 T�l�communications par satellites
    • 2.2.4 Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS
    • 2.2.5 Sensibilisation � l'espace et �ducation
    • 2.2.6 Services internes
      
• Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
  
  
  • 3.1 Principales donn�es financi�res
    • 3.1.1 Bilan financier r�sum�
    • 3.1.2 �tat des r�sultats r�sum�
    • 3.1.3 �tats financiers
  • 3.2 Tableaux d'information suppl�mentaires
  • 3.3 Autres points d'int�r�t
    • 3.3.1 D�penses par activit� de programmes
    • 3.3.2 Liste des missions spatiales
      

1.1 Message du ministre

L'ann�e derni�re s'est r�v�l�e pleine de d�fis pour l'�conomie canadienne, de m�me que pour celle de tous les pays industrialis�s. La crise �conomique mondiale a mis � rude �preuve les cadres financiers et �conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr� en r�cession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets �quilibr�s, une dette et des imp�ts � la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques �conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac� pour relever avec succ�s les d�fis �conomiques de la p�riode actuelle.

Le portefeuille de l'Industrie a jou� un r�le important pour ce qui est d'accro�tre la r�silience du Canada et sa capacit� � faire face � la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour �difier une �conomie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont �t� prises en ce sens, dont un financement continu de l'Agence spatiale canadienne, dont le robot � deux bras de conception canadienne � Dextre � a commenc� � �tre utilis� � la Station spatiale internationale, mettant ainsi en lumi�re l'extraordinaire contribution de l'Agence � l'exploration spatiale.

En janvier 2009, le gouvernement a pr�sent� le Plan d'action �conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destin�es � aider le pays � faire face � la r�cession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont jou� � et continueront de jouer � un r�le essentiel dans l'�laboration et la mise en oeuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universit�s et les coll�ges du Canada, les programmes visant � aider les petites entreprises � commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord� � de grandes manifestations touristiques, et l'am�lioration des installations communautaires et r�cr�atives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web : Plan d'action �conomique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la r�cession. Il cr�e ainsi un climat favorable � l'innovation, � la productivit� et � la comp�titivit�, et aide l'industrie canadienne � passer � l'avant-garde de l'�conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres minist�res et organismes f�d�raux travaillent ensemble pour continuer d'assurer � la population canadienne un niveau de vie �lev� et un avenir prosp�re.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2008-2009.

Tony Clement
Le ministre de l'Industrie

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Message du pr�sident

Cette ann�e s'est d�roul�e sous le signe du progr�s et du succ�s � l'Agence spatiale canadienne. Deux nouveaux astronautes, choisis parmi les milliers de Canadiens qui avaient pos� leur candidature, se sont joints � notre formidable �quipe d'astronautes. Des jeunes Canadiens de partout au pays ont �t� encourag�s � poursuivre leurs �tudes et � aller jusqu'au bout de leurs r�ves. L'ann�e nous a �galement permis de pr�parer la participation des deux astronautes canadiens � des missions spatiales, y compris une mission de longue dur�e � bord de la Station spatiale internationale - une premi�re pour notre pays.

La robotique canadienne a jou� un r�le capital dans chacune des missions d'assemblage de la Station spatiale internationale, confirmant ainsi la r�putation de notre pays en robotique spatiale. Le secteur spatial canadien est effectivement reconnu pour sa capacit� � innover, � mettre au point de nouvelles technologies de calibre mondial et � offrir des services qui sont utiles aux Canadiens dans leur vie quotidienne. Le Canada est � la crois�e des chemins. Les derniers �l�ments robotiques de la Station spatiale internationale et le satellite d'observation de la Terre RADARSAT 2 sont maintenant op�rationnels et d'autres possibilit�s de participer � de nouvelles missions spatiales, en collaboration avec des partenaires internationaux, se pr�sentent.

En 2008-2009, l'Agence spatiale canadienne a men� une s�rie de consultations aupr�s de ses intervenants et de ses partenaires visant � d�finir l'orientation future des programmes spatiaux canadiens. Le Plan spatial � long terme que nous soumettrons au gouvernement pour examen dans les prochains mois est le fruit de ces consultations. Au cours de l'ann�e, l'Agence a maintenu son engagement � l'�gard d'une gestion rigoureuse et elle a entrepris un examen strat�gique pour �valuer ses programmes et s'assurer qu'ils r�pondent aux besoins et aux priorit�s des Canadiens, qu'ils sont conformes � la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients.

C'est avec plaisir que je pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence spatiale canadienne en vue de son d�p�t au Parlement. Nous continuerons de nous demander, de concert avec nos partenaires, comment nous pouvons aider le gouvernement � r�pondre aux besoins des Canadiens en mettant � profit l'espace pour consolider notre infrastructure au 21e si�cle.

Steve MacLean
Le pr�sident

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Section 1 : Survol

1.1 Raison d'�tre et responsabilit�s

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de � promouvoir l'exploitation et le d�veloppement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'�conomique �.

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur priv�, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en �uvre ses propres programmes, l'ASC est charg�e de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement f�d�ral associ�s � la recherche scientifique et technologique, au d�veloppement industriel et � la coop�ration internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp

La Strat�gie spatiale canadienne (SSC) que le gouvernement du Canada a approuv�e en f�vrier 2005 guide l'Agence spatiale canadienne dans la gestion de ses programmes. La strat�gie oriente la prise de d�cisions � l'ASC et centre l'alignement de toutes les activit�s de programmes associ�es � l'espace en fonction de son r�sultat strat�gique et de ses priorit�s � long terme.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp

La publication en 2007 de la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, permet d'orienter davantage l'examen des initiatives de l'ASC afin de faire � du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

Structure de gouvernance de l'ASC

Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'Agence spatiale canadienne est le pr�sident, qui est second� par le Comit� ex�cutif, compos� de la vice-pr�sidente principale, de quatre directeurs g�n�raux (Sciences spatiales, Technologies spatiales, Programmes spatiaux et Op�rations), le dirigeant principal des finances, la dirigeante principale des ressources humaines et le directeur des Communications et des affaires publiques. Cette structure de gouvernance est entr�e en vigueur le 2 janvier 2008.

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1.2 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

R�sultat strat�gique

En 2007-2008, suite � la premi�re �tape de la mise en �uvre compl�te de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR), les trois r�sultats strat�giques de l'ASC ont �t� fusionn�s en un seul auquel toutes les activit�s de programmes contribuent : � La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales �.

Activit�s de programmes¹

Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le b�n�fice des Canadiens, particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun.

Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent.

T�l�communications par satellites (TS) : Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe � tous les Canadiens, incluant dans les r�gions �loign�es.

Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellites gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique qui peuvent tout aussi bien contribuer � l'une ou � l'autre des trois activit�s de programmes.

Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE) : Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour ultimement am�liorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'�ducation en appui � ses programmes.

Services internes : Mettre en �uvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

¹ Les descriptions des activit�s de programmes sont tir�es du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

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1.3 R�sum� du rendement

Ressources financi�res en 2008-2009 (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
368,2	382,0	306,0

Ressources humaines (ETP) en 2008-2009
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
724,0	620,5	103,5

* Tout �cart significatif constat� par rapport aux d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.

Cette ann�e marque la premi�re reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le r�sultat strat�gique de l'ASC approuv� en 2007. Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique.

R�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.
Indicateurs de rendement	Rendement de 2008-2009
1. Rang du Canada en mati�re de support pour la R-D pacifique reli�e au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans � venir et pr�cisera pour chaque mission : le r�le de l'ASC (chef de file ou partenaire); le pourcentage que repr�sente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.	En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des cr�dits budg�taires publics de recherche et d�veloppement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : �.-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Cor�e, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norv�ge. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Br�sil qui jouent un r�le important dans le domaine spatial.
2. �tat de la communaut� scientifique, industrielle et gouvernementale �uvrant dans le domaine spatial : nombre d'universit�s, d'entreprises et d'organismes concern�s; nombre de personnes employ�es dans un domaine reli� au spatial; nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaires, industriels et gouvernementaux.	En 2008, l'�tude annuelle sur l'�tat du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur priv� et 537 dans le secteur public) r�parties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universit�s, 28 agences et minist�res f�d�raux et 22 autres organisations comme des associations � but non lucratif et des centres de recherche).
3. Acc�s aux donn�es d�coulant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et priv� canadiens.	Non mesur� en 2008-2009.

1.3.1) Harmonisation des activit�s de programmes avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Activit�s de programmes (en millions de $)	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal 2008-2009	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autori-sations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats du gouvernement du Canada
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace	66,6	145,2	149,6	118,6	63,0	Un environnement propre et sain
Sciences et exploration spatiales (SE)	140,2	129,8	129,8	172,5	161,4	Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux
T�l�communications par satellites (TS)	26,9	30,0	30,0	32,8	27,1	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS	52,7	54,3	54,3	50,4	47,5	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)	5,3	8,9	8,9	7,7	7,1	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total	291,7	368,2	372,6	382,0	306,0

1.3.2) Contribution des priorit�s des activit�s de programmes au r�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne

De plus en plus de pays participent maintenant au d�veloppement et � l'utilisation pacifique de l'espace et pr�s d'un millier de satellites devraient �tre lanc�s au cours de la prochaine d�cennie. Les deux-tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre ainsi que de sciences et d'exploration spatiales alors que la plus grande partie des investissements commerciaux visent surtout les t�l�communications par satellites. Les investissements du gouvernement canadien dans ces trois secteurs sont guid�s par la Strat�gie spatiale canadienne afin de r�pondre aux besoins de la population canadienne en mati�re de connaissances scientifiques, de technologies et d'information spatiales.

Le Canada est arriv� � la crois�e des chemins. De grands projets ont �t� livr�s et sont maintenant en exploitation. Par ailleurs, les possibilit�s de coop�ration avec des partenaires �trangers dans des missions spatiales d'envergure sont de plus en plus nombreuses. Certains grands projets en sont maintenant � la phase op�rationnelle : le satellite d'observation de la Terre RADARSAT-2, le robot Dextre � deux bras agiles � bord de la Station spatiale internationale (ISS) et la d�monstration probante en vol des capacit�s en bande Ka du satellite de t�l�communications Anik F2. Ces r�alisations remarquables et d'autres, combin�es � la contribution soutenue des astronautes canadiens � des missions internationales d'exploration de l'espace continuent � maintenir la r�putation du Canada � titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.

En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen strat�gique servant � �valuer ses programmes et � s'assurer qu'ils continuent � r�pondre aux besoins et aux priorit�s des Canadiens, qu'ils sont conformes � la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement, et qu'ils sont efficaces et efficients. L'ASC peut apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs, notamment :

• renforcer la planification, la gestion de projet et l'att�nuation des risques de missions et projets spatiaux complexes;
• renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la port�e des investissements de l'ASC et d'�largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale;
• accro�tre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les minist�res et organismes gouvernementaux;
• �tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC ainsi que de la communaut� scientifique et de l'industrie spatiale du Canada avec l'Agence spatiale europ�enne.

Parall�lement, l'ASC a men� une s�rie de consultations avec ses intervenants et ses partenaires afin d'aller de l'avant avec un regain d'�nergie permettant de soutenir et de renforcer l'avantage spatial du Canada. Elle pr�sentera un plan spatial � long terme au gouvernement en 2009 dans lequel elle proposera des investissements devant servir � atteindre ses int�r�ts strat�giques et de politique publique ainsi que des recommandations quant au r�le et � la participation du Canada dans de futures activit�s d'exploration spatiale. Les principaux d�fis que doit relever le Canada dans le domaine spatial consistent � augmenter consid�rablement l'utilisation de donn�es et d'informations spatiales par le gouvernement en vue de servir ses int�r�ts strat�giques et de politique publique. Il devra en outre assurer la durabilit� et la capacit� de son industrie spatiale et de ses universit�s et renforcer ses partenariats internationaux par le biais de contributions probantes de premier plan.

Activit� de programmes - Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Priorit� op�rationnelle D�velopper et op�rationnaliser l'utilisation de l'OT pour le b�n�fice des Canadiens.	Type Permanente	�TAT Atteinte presqu'enti�rement

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes et pr�vues
	2006-2007		2007-2008		2008-2009
	15/18	83 %	23/23	100 %	13/15	87 %
Tendance (Valeur de base initiale = 82 %)

Tendance
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Deux indicateurs ont �t� atteints partiellement pour les raisons suivantes : dans un cas, le r�sultat est inf�rieur � celui qui �tait pr�vu et dans le second, un projet pr�vu a �t� mis en attente.
Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009)
L'ASC a veill� � ce que le Canada maintienne et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de fa�on � obtenir des donn�es en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des d�cisions �clair�es quant � notre avenir commun particuli�rement en mati�re d'environnement, de gestion des ressources et d'occupation des sols, ainsi que de s�curit� et de politique �trang�re. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait : Un total de 19 missions ont �t� envisag�es ou entreprises, g�n�rant 63 partenariats avec l'industrie, des universit�s ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens; 70 applications ont d�coul� des programmes de d�veloppement technologique en OT; RADARSAT-1 a entam� sa 14e ann�e d'exploitation en novembre 2008 et RADARSAT-2, sa premi�re; Le partenariat avec l'Agence spatiale europ�enne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,19 par rapport � un retour attendu d'au moins 0,84; En tout, 166 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de cette p�riode.
Secteurs d'am�lioration future
Par le biais du programme Initiatives gouvernementales en observation de la Terre, accro�tre l'utilisation des images d'observation de la Terre de RADARSAT-2 par les minist�res et organismes gouvernementaux. Apr�s �valuation, mettre en �uvre des changements en vue de renforcer les capacit�s de l'ASC en exploitation de satellites. �tendre les ententes en vigueur et les collaborations de l'ASC, des communaut�s spatiales canadiennes scientifiques et industrielles avec l'Agence spatiale europ�enne.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Activit� de programmes - Sciences et exploration spatiales (SE)
Priorit� op�rationnelle Comprendre le syst�me solaire et l'Univers, d�velopper nos connaissances des �l�ments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la pr�sence humaine dans l'espace.	Type Permanente	�tat Atteinte presqu'enti�rement

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes et pr�vues
	2006-2007		2007-2008		2008-2009
	24/28	86 %	29/31	94 %	22/23	96 %
Tendance (Valeur de base initiale = 83%)

Tendance
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Un indicateur a �t� atteint partiellement parce que le r�sultat obtenu �tait inf�rieur � celui qui �tait pr�vu.
Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009)
L'ASC a veill� � maintenir et accro�tre la contribution du Canada � l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanit�, � l'exploration du syst�me solaire et de l'Univers et au d�veloppement des technologies qui s'y rattachent. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait : Un total de 26 missions ont �t� envisag�es ou entreprises et, de ce nombre, 391 partenariats ont �t� cr��s avec l'industrie, des universit�s ou d'autres organisations gouvernementales canadiennes; Les astronautes canadiens ont particip� � 2 missions et se sont entra�n�s pour 2 autres missions � venir; Il y a eu plus de 1 400 articles revus par des pairs faisant �tat de la contribution de l'ASC et 1 892 pr�sentations ont �t� livr�es; L'ASC n'a cess�, d'ann�e en ann�e, de r�pondre � 100 % � toutes les exigences associ�es au programme de la Station spatiale internationale : le plus grand projet scientifique et technique international jamais entrepris; Le partenariat avec l'Agence spatiale europ�enne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 0,84 par rapport � un retour attendu d'au moins 0,84; En tout, 400,6 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de cette p�riode.
Secteurs d'am�lioration future
Les fonds suppl�mentaires de 110 millions de dollars pr�vus au budget de 2009 au cours des trois prochaines ann�es contribueront � la mise au point de prototypes terrestres de v�hicules robotiques spatiaux, comme le module d'atterrissage martien et le rover lunaire, ainsi qu'au d�veloppement plus pouss� d'autres technologies et �l�ments de robotique spatiale. Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la port�e des investissements de l'ASC et d'�largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Activit� de programmes- T�l�communications par satellites (TS)
Priorit� op�rationnelle Fournir � tous les Canadiens les moyens de participer � l'�re de l'information mondiale et en tirer pleinement profit.	Type Permanente	�TAT Atteinte dans une certaine mesure

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes et pr�vues
	2006-2007		2007-2008		2008-2009
	7/9	78 %	7/8	88 %	4/6	67 %
Tendance (Valeur de base initiale = 69 %)

Tendance
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Un indicateur a �t� atteint partiellement en raison d'un retard dans le projet, et un indicateur n'a pas �t� mesur� en raison de la transition organisationnelle et du manque de ressources dans une sous-sous-activit� de programmes.
Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009)
L'ASC a contribu� � ce que le Canada demeure un chef de file mondial en mati�re de t�l�communications par satellites et � rendre accessibles les produits et services de pointe � tous les Canadiens, incluant ceux vivants dans les r�gions �loign�es. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait : 5 projets de d�monstration technologique ont �t� mis sur pied; 2 �tudes conjointes, impliquant les d�partements de Transports Canada, D�fense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, ont �t� retenues pour consid�ration; Le partenariat avec l'Agence spatiale europ�enne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,00 par rapport � un retour attendu d'au moins 0,84; En tout, 76,9 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de cette p�riode.
Secteurs d'am�lioration future
Optimiser l'utilisation, par les minist�res, du cr�dit gouvernemental d'exploitation des t�l�communications en bande large d'Anik F2 � des fins d'essais de services innovateurs pour les communaut�s du Nord. Appuyer les priorit�s du gouvernement dans l'Arctique, particuli�rement la n�cessit� d'assurer une couverture compl�te du Canada jusqu'au p�le nord.

Pour obtenir des renseignements plus d�taill�s sur le rendement de 2008-2009, consulter la Section 2 - Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Activit� de programmes - Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique (ATG) en appui � OT, SE et TS
Priorit� op�rationnelle Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration spatiales (SE) et les t�l�communications par satellites (TS) gr�ce � des activit�s de nature g�n�rique et de spatioqualification.	Type Permanente	�tat Atteinte dans une certaine mesure

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes et pr�vues
	2006-2007		2007-2008		2008-2009
	6/7	86 %	7/8	88 %	4/7	57 %
Tendance (Valeur de base initiale = 86 %)	base

Tendance
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2006-2007. � noter les efforts permanents visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Trois indicateurs ont �t� atteints partiellement. � noter qu'ils �taient pr�s d'atteindre des cibles nouvellement �tablies.
Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009)
Gr�ce � des investissements dans la recherche-d�veloppement et aux transferts d'applications aux secteurs public et priv�, l'ASC aide � stimuler la comp�titivit� de l'industrie spatiale et permet au Canada de renforcer ses capacit�s de soutenir la concurrence sur le march� mondial dans les domaines de l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les t�l�communications par satellite. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait : Un total de 20 partenariats ont �t� cr��s avec des universit�s et l'industrie dans le cadre d'initiatives de recherche-d�veloppement technologique � hauts risques, et 19 brevets ont �t� d�pos�s ou obtenus; En moyenne, le Laboratoire David-Florida a appuy� annuellement 7 missions de l'ASC et plus de 100 projets commerciaux; Le partenariat avec l'Agence spatiale europ�enne a produit un coefficient de retour industriel moyen de 1,2 par rapport � un retour attendu d'au moins 0,94; En tout, 135,5 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de cette p�riode.
Secteurs d'am�lioration future
Participer au renouvellement du programme de subventions, de contributions et de commandites et consolider les collaborations avec d'autres organismes subventionnaires afin de maximiser la port�e des investissements de l'ASC et d'�largir les partenariats entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie spatiale. Apr�s �valuation, mettre en �uvre des changements en vue de renforcer les capacit�s du Laboratoire David-Florida.

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Activit� de programmes- Sensibilisation � l'espace et �ducation (SEE)
Priorit� op�rationnelle Approfondir la compr�hension et encourager l'engagement du public envers des questions li�es � l'espace pour finalement mener � l'am�lioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	Type Permanente	�tat Enti�rement atteinte

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes et pr�vues
	2006-2007		2007-2008		2008-2009
	14/16	87 %	15/16	94 %	3/3	100 %
Tendance (Valeur de base initiale = 94 %)			=

Tendance
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2005-2006. � noter les efforts consid�rables visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes.
Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009)
L'ASC a favoris� la culture scientifique et technologique et a offert aux scientifiques, aux ing�nieurs et aux m�decins canadiens des opportunit�s d'enrichissement de leurs comp�tences dans les domaines des sciences, technologies et m�decine spatiales. Au cours des 3 derni�res ann�es, de ce fait : Le nombre de visiteurs du site Web de l'ASC a d�pass� les 4 millions En moyenne, les astronautes canadiens ont atteint 25 000 personnes par ann�e dans le cadre d'�v�nements publics; Le Programme d'�ducation spatiale a atteint 5 267 �ducateurs et 4,3 millions d'�l�ves canadiens; Un total de 203 �tudiants dipl�m�s, boursiers et r�sidents en m�decine ont obtenu un appui par le biais du programme de soutien � la recherche et � la formation en sciences, technologies et m�decine spatiales; En tout, 14,7 millions de dollars ont �t� d�pens�s au cours de cette p�riode.
Secteurs d'am�lioration future
Renouveler le programme de subventions, de contributions et de commandites en vue de pousser les activit�s d'apprentissage de concert avec les centres de sciences et les mus�es, les associations de jeunes et les associations scientifiques ainsi que le milieu de l'enseignement partout au Canada, et renforcer l'expertise des scientifiques, ing�nieurs et m�decins canadiens en sciences, technologies et m�decine spatiales.

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Activit� de programmes - Services internes
Priorit� de gestion Mettre en �uvre l'engagement du gouvernement en mati�re de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.	Type Permanente	�tat Atteinte dans une certaine mesure

R�alisations cibl�es (sous-sous-activit�s de programmes)	Cibles atteintes et pr�vues
	2006-2007		2007-2008		2008-2009
	S.O.	S.O.	13/14	93 %	3/6	50 %
Tendance (Valeur de base initiale = 93 %)	S.O.		base

Tendance
On �tablit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fix�e en 2007-2008. � noter les efforts consid�rables visant � rationnaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activit�s de programmes. Un indicateur a �t� atteint partiellement, mais des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont �t� report�s parce qu'on a donn� la priorit� � l'examen strat�gique et � l'�laboration du plan spatial � long terme qui ont eu lieu simultan�ment.
Principales r�alisations au cours des 3 derni�res ann�es (2006-2009)
Un sommaire des 3 derni�res ann�es ne peut �tre produit car cette section appara�t pour la premi�re fois en 2008-2009.
Secteurs d'am�lioration future
Renforcer la planification, la gestion de projet et l'att�nuation des risques pour les missions spatiales complexes conform�ment � la nouvelle politique pangouvernementale sur la gestion des projets. Veiller � ce que la gestion des investissements et des projets respecte les normes �tablies dans les nouvelles Politique sur la planification des investissements, actifs et services acquis et Politique sur la gestion de projet � l'�chelle du gouvernement.

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1.4 Analyse des risques

Contexte strat�gique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialis�s reconnaissent que l'espace repr�sente un outil strat�gique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, �conomiques et de politique �trang�re. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays d�j� ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activit�s spatiales et cherchent � regrouper ainsi qu'� perfectionner leurs comp�tences � cet �gard. Si on le compare � d'autres pays, le Canada a perdu du terrain en ce qui concerne les d�penses publiques dans le secteur spatial² au cours des dix derni�res ann�es.

La coop�ration internationale est indispensable � la mise en �uvre de la Strat�gie spatiale canadienne. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de comp�tence spatiale. Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et donnent acc�s � des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Des questions de plus en plus pr�occupantes qui transcendent les fronti�res territoriales, telles la pr�sence de d�bris dans l'espace et les changements climatiques, am�nent aussi les pays ayant des objectifs communs � renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir � r�pondre aux besoins strat�giques nationaux; mais �galement jouer un r�le concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'int�r�t international.

De plus, le Canada est consid�r� comme un partenaire fiable, dot� de capacit�s techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer de fa�on significative aux initiatives men�es par les agences spatiales �trang�res. Plus particuli�rement, les nouveaux pays de comp�tence spatiale en Asie et en Am�rique du Sud peuvent offrir des perspectives tr�s int�ressantes de coop�ration future. Aussi, le Canada demeure d�termin� � tout mettre en �uvre pour s'implanter dans ces march�s �mergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la comp�titivit� des milieux de la recherche et de l'industrie sur les march�s mondiaux. Les r�sultats de l'�tude annuelle du secteur spatial canadien en 2008 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne³ est comp�titive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 2,793 milliards de dollars, 1,405 milliard de dollars proviennent des exportations repr�sentant 50 p. cent de l'ensemble des revenus de l'industrie. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se r�partissent de la mani�re suivante :

• Les �.-U. demeure le plus important march� et compte pour 52,1 p. cent (ou 733 millions de dollars) du 1,405 milliard de dollars provenant des exportations. L'Europe se classe deuxi�me avec 28,4 p. cent (ou 399,5 millions de dollars).

• Les revenues d'exportation provenant de l'Oc�anie ont augment� de 7,5 p. cent - passant de 47,6 millions � 51,2 millions de dollars.

• Les revenues d'exportation provenant de l'Am�rique du Sud ont augment� de 63,8 p. cent - passant de 31,8 millions � $52,1 millions de dollars.

• Les revenues d'exportation provenant de l'Afrique ont augment� de 71,4 p. cent - passant de 5,4 millions � 8,9 millions de dollars.

² EUROCONSULT - CONFERENCE BOARD OF CANADA : Socio-economic Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
³ ASC : �tat du secteur spatial canadien 2008

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec l'industrie et les universit�s canadiennes pour convertir les progr�s scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Riche d'une main-d'�uvre hautement qualifi�e, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre �conomie mais offre �galement des produits et services concurrentiels. Puisque le march� canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements �trangers et de g�n�rer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit �tre capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux.

En 2008, les activit�s de t�l�communications par satellites ont continu� de dominer l'ensemble des secteurs d'activit�s spatiales avec des revenus croissants de 314 millions de dollars (17,1 p. cent) passant de 1 832 milliards de dollars � 2 146 milliards. Une ventilation des revenus par secteur s'affiche ainsi⁴ :

• T�l�communications par satellites : 76,8 p. cent (2 146 milliards de dollars);

• Observation de la Terre : 7,1 p. cent (200 millions de dollars);

• Navigation : 9 p. cent (254 millions de dollars);

• Robotique : 4 p. cent (110 millions de dollars);

• Sciences spatiales : 2 p. cent (68 millions de dollars);

• Activit�s spatiales autres que celles �num�r�es : 0,5 p. cent (16 millions de dollars).

M�me s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un � haute teneur en savoir, qui se trouve � l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 742 employ�s sp�cialis�s, dont 2 189 employ�s hautement qualifi�s, les entreprises canadiennes ont acquis des capacit�s de calibre mondial dans des cr�neaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les t�l�communications et la navigation par satellites.

⁴ ASC : �tat du secteur spatial canadien 2008

Distribution r�gionale du financement gouvernemental li� � l'espace entre 1988-1989 et 2008-2009

Source: Syst�me d'information de l'ASC (ORIS), 31 mars 2009.

Pour en savoir plus sur les organismes spatiaux canadiens, consulter le site :
www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

1- La Strat�gie canadienne des sciences et de la technologie

L'objectif de la Strat�gie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement est de faire � du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de cr�ativit� entrepreneuriales �. Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Strat�gie des S et T d�finit les trois conditions fondamentales du succ�s : solidifier l'engagement du secteur priv� envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. En 2008-2009, l'ASC a entrepris un examen strat�gique servant � �valuer ses programmes et � s'assurer qu'ils sont conformes � la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement. Tel qu'annonc� dans le Budget 2009, l'ASC entend apporter des ajustements dans un certain nombre de secteurs afin de continuer � r�pondre aux besoins et aux priorit�s des Canadiens.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

2- La Strat�gie spatiale canadienne

Approuv�e par le gouvernement du Canada en f�vrier 2005, la Strat�gie spatiale canadienne a �t� �labor�e dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La strat�gie sert de guide pour la r�alisation de tous les programmes de l'Agence spatiale canadienne et elle fournit � nos intervenants et � nos partenaires des informations sur les orientations strat�giques du Canada. Bien qu'elle ait �t� �labor�e avant la Strat�gie des S et T, la Strat�gie spatiale canadienne repose sur les m�mes principes de l'excellence � l'�chelle mondiale et sur un ensemble semblable de priorit�s et de partenariats nationaux innovateurs. L'ASC met en �uvre la Strat�gie spatiale canadienne en se basant sur les cinq �l�ments essentiels suivants :

• 1) une forte capacit� scientifique;
• 2) une bonne infrastructure technologique;
• 3) une industrie spatiale dynamique visant l'�largissement des march�s;
• 4) des partenariats nationaux et internationaux;
• 5) des infrastructures qualifi�es d'essais et d'exploitation.

Pour en savoir plus sur la Strat�gie spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#strategie

3- Plan int�gr� minist�riel des ressources humaines

Une analyse des ressources humaines d�montre que l'effectif de l'ASC a atteint un certain degr� de stabilit� depuis 2005-2006. En 2008-2009, l'ASC a eu un taux de croissance de 2,2 p. cent et un taux de roulement de 7 p. cent. La r�partition de la main-d'�uvre selon l'�ge indique que l'�ge moyen du personnel � l'ASC est de 43,8 ans, comparativement � 44 ans (2008) ailleurs dans la fonction publique. L'analyse a �galement montr� que 53,6 p. cent de l'effectif de l'ASC a moins de 10 ans de service au sein de la fonction publique, ce qui signifie que la majorit� des employ�s de l'ASC ne sont pas admissibles � la retraite.

En juin 2007, l'ASC a approuv� le Plan int�gr� des ressources humaines qui servira � orienter ses initiatives de planification, de recrutement, de conservation, de d�veloppement et de rel�ve en mati�re de ressources humaines au cours des trois prochaines ann�es. Il s'agit d'un outil essentiel qui aidera l'ASC � recruter, � d�velopper et � conserver son personnel ainsi qu'� se doter de la main-d'�uvre hautement qualifi�e et motiv�e n�cessaire pour r�pondre � ses besoins actuels et se pr�parer � participer � d'autres missions spatiales dans l'avenir. Le Plan int�gr� des ressources humaines de l'ASC a �tabli des strat�gies pour relever les d�fis suivants :

• les besoins organisationnels et le recrutement;
• la capacit� de gestion;
• la gestion ax�e sur les comp�tences et le d�veloppement de la rel�ve;
• le bien-�tre dans le milieu de travail.

4- Gestion des risques organisationnels

L'ASC a revu les plans d'action visant � att�nuer chacun des risques organisationnels consid�r�s comme hautement prioritaires en 2008-2009. M�me si elle a constat� certains progr�s, l'ASC a conclu que les niveaux de tol�rance vis�s n'�taient pas atteints et qu'il fallait maintenir les priorit�s et les plans d'action en 2009-2010. Les d�finitions des risques organisationnels prioritaires ont �t� revues dans le RPP de 2009-2010 :

Int�gration et mise en �uvre : Capacit� de l'ASC d'harmoniser ses strat�gies, sa planification, ses priorit�s, ses niveaux de r�f�rence, ses op�rations et son potentiel afin de remplir ses engagements, et de le faire en s'assurant de l'appui et d'une compr�hension claire de ses gestionnaires et employ�s.

Confiance dans la gouvernance de l'ASC : Capacit� de l'ASC d'obtenir et de conserver la confiance du Ministre, des agences centrales et des intervenants dans la gouvernance et la gestion efficace de ses affaires en accord avec les principes de valeurs et d'�thique de la fonction publique.

Main-d'�uvre : Capacit� de l'ASC de recruter et de conserver une main-d'�uvre qualifi�e afin de remplir son mandat conform�ment aux cadres l�gislatifs, aux politiques et aux r�gles du gouvernement.

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1.5 PROFIL DES D�PENSES

1.5.1) Tendance des d�penses

Le budget de services vot�s de l'ASC a �t� maintenu � 300 millions de dollars par an depuis 1999. Toutefois, les autorisations et les estimations sont consid�rablement plus �lev�es que ce montant et fluctuent d'une ann�e � l'autre pour deux raisons : les fonds suppl�mentaires (111 millions de dollars) allou�s en 2005 sur une p�riode de cinq ans � la mission Constellation RADARSAT pour le d�veloppement de la prochaine g�n�ration de satellites radar d'observation de la Terre, et l'impact cumulatif du report de fonds caus� par des retards dans la mise en �uvre de projets. � l'inverse, la sous-utilisation annuelle r�currente de fonds est due � des reports cumulatifs de fonds d'immobilisations, essentiellement pour le d�veloppement de RADARSAT et des projets de sciences spatiales, attribuables � une s�rie d'incertitudes et de d�fis techniques, certains impliquant des partenaires internationaux, qui entravent la mise en �uvre d'initiatives spatiales.

1.5.2) Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif (en millions de $)	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget principal	2008-2009 D�penses r�elles
25	D�penses de fonctionnement	192,0	178,9	193,1	196,6
30	D�penses en capital	56,7	56,8	118,1	56,9
35	Subventions et contributions	56,8	46,7	46,4	43,0
(L)	Contributions aux r�gimes des avantages sociaux des employ�s	8,9	9,2	10,6	9,4
	Total :	314,4	291,7	368,2	306,0

Nota : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Section 2 : Analyse des activit�s de programmes
par r�sultat strat�gique

2.1 Rendement par rapport au r�sultat strat�gique

Cette ann�e marque la premi�re reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le r�sultat strat�gique de l'ASC approuv� et �tabli en 2007. M�me si elle n'est que partielle, il faut consid�rer l'analyse de cette ann�e comme une premi�re s�rie d'informations qui sera progressivement enrichie au cours des 10 prochaines ann�es.

R�sultat strat�gique de l'Agence spatiale canadienne La pr�sence du Canada dans l'espace r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.
Indicateurs de rendement	Rendement de 2008-2009
1. Rang du Canada en mati�re de support pour la R-D pacifique reli�e au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans � venir et pr�cisera pour chaque mission : le r�le de l'ASC (chef de file ou partenaire); le pourcentage que repr�sente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.	En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des cr�dits budg�taires publics de recherche et d�veloppement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : �.-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Cor�e, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norv�ge. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Br�sil qui jouent un r�le important dans le domaine spatial.
2. �tat de la communaut� scientifique, industrielle et gouvernementale �uvrant dans le domaine spatial : nombre d'universit�s, d'entreprises et d'organismes concern�s; nombre de personnes employ�es dans un domaine reli� au spatial; nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaires, industriels et gouvernementaux.	En 2008, l'�tude annuelle sur l'�tat du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur priv� et 537 dans le secteur public) r�parties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universit�s, 28 agences et minist�res f�d�raux et 22 autres organisations comme des associations � but non lucratif et des centres de recherche).
3. Acc�s aux donn�es d�coulant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et priv� canadiens.	Non mesur� en 2008-2009.

2.2 Rendement des activit�s de programmes

L'AAP se subdivise en six activit�s de programmes et ils contribuent � un seul r�sultat strat�gique. Les quatre premi�res activit�s de programmes s'harmonisent avec les grands axes d'intervention de la Strat�gie spatiale canadienne : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, T�l�communications par satellites, et Sensibilisation � l'espace et �ducation. La cinqui�me activit� de programmes, d�sign�e Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique, appuie les trois activit�s de programmes scientifiques et technologiques. L'activit� de programmes Services internes assure le soutien de toutes les autres activit�s de programmes.

En 2008-2009, les r�sultats et les indicateurs ont �t� enti�rement revus lors de l'exercice associ� au Cadre de mesure de rendement (CMR). C'est pourquoi, ce Rapport minist�riel sur le rendement amorce un nouveau cycle de reddition de comptes bas� sur les nouvelles mesures de rendement.

2.2.1) Observation de la Terre depuis l'espace

Observation de la Terre depuis l'espace Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2008-2009
Retomb�es pour les canadiens L'observation de la Terre (OT) permet de surveiller l'environnement � des �chelles in�dites, ce qui contribue � am�liorer nos capacit�s de pr�vision et notre compr�hension des syst�mes environnementaux. Les donn�es d'OT servent notamment au d�veloppement et � la gestion durable des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la p�che et de l'agriculture, et elles offrent un appui � la gestion des catastrophes. Les missions d'OT sont essentielles � la s�curit� et � la protection de la souverainet� du Canada. Elles permettent de surveiller, de fa�on rentable, de vastes �tendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'acc�s comme le passage du Nord-Ouest. Au nombre des utilisateurs du gouvernement du Canada qui tirent parti de ces donn�es, on peut citer Environnent Canada, P�ches et Oc�ans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le minist�re de la D�fense nationale ainsi que les provinces et les territoires.
R�sultat pr�vu Les retomb�es des activit�s d'observation de la Terre depuis l'espace r�pondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la s�curit� et de la souverainet�.
Principales r�alisations en 2008-2009 RADARSAT-2 est pleinement op�rationnel depuis avril 2008. En 2008-2009, un total de 264 projets ax�s sur le d�veloppement d'applications faisant appel au mode avanc� de RADARSAT-2 a �t� appuy�. La portion utilis�e de l'allocation de donn�es du gouvernement d'une valeur de 445 millions de dollars s'�l�ve cette ann�e � 13,8 millions de dollars. L'ASC a poursuivi la planification du premier satellite de la Constellation RADARSAT, la mission subs�quente � RADARSAT-2, qui doit �tre lanc�e en 2014. SCISAT, le premier satellite scientifique canadien, est entr� dans sa 6e ann�e d'exploitation r�ussie et la port�e de sa couverture va en s'�largissant gr�ce � des ententes internationales. La participation du Canada � des programmes d'OT de l'ESA a ouvert la porte � dix �quipes de scientifiques canadiens. De plus, neuf entreprises � valeur ajout�e se sont vu attribuer des contrats.
Indicateurs	R�sum� du rendement
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuy�es par le Canada dans les domaines prioritaires d'OT.	28 %; 9 missions actives sur 35 missions ayant b�n�fici� d'un appui.
2. Nombre d'applications d�velopp�es gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets / activit�s d'OT consid�r�s comme �tant � op�rationnels � selon les normes de programmes.	En tout, 23 applications sont devenues op�rationnelles en 2008-2009
3. Nombre d'utilisations des donn�es d'OT gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets / activit�s d'OT.	Au total, 44 utilisations ont �t� rapport�es.

Pour plus de renseignements, consulter la version �lectronique � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2008-2009 - Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
129,2	100,7	46,3
2008-2009 - Ressources humaines (ETP)
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
82,2	60,4	21,8

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

2.2.2) Sciences et exploration spatiales

Sciences et exploration spatiales Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2008-2009
Retomb�es pour les Canadiens L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de l'humanit� ainsi qu'au d�veloppement de technologies spatiales. Dans le contexte du changement environnemental et de l'�puisement des ressources, la recherche fondamentale et appliqu�e en sciences physique et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilit�s de cr�er des avantages socio�conomiques. Par exemple, le d�veloppement d'une capacit� de d�placement � la surface de la Lune n�cessitera l'utilisation de v�hicules �lectriques aliment�s par �nergie solaire, ce qui pourrait bien d�boucher sur la commercialisation de technologies vertes destin�es aux moyens de transport du futur. Gr�ce � ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel � des partenaires internationaux, le Canada joue un r�le influent en ce qui concerne la cr�ation de liens solides et mutuellement b�n�fiques avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avanc�s, les plus branch�s et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilit�s extraordinaires pour assurer la prosp�rit� du commerce international et la s�curit� de la collectivit� mondiale gr�ce � l'exploitation pacifique de l'espace.
R�sultat pr�vu La participation aux missions canadiennes et internationales �largit la base des connaissances scientifiques mises � la disposition de la communaut� universitaire et du milieu de la recherche et du d�veloppement canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie.
Principales r�alisations en 2008-2009 La mission couronn�e de succ�s du module d'atterrissage martien Phoenix s'est achev�e en novembre 2008. Phoenix a d�pass� toutes les attentes en r�alisant des perc�es scientifiques majeures bien au-del� de sa dur�e de vie pr�vue de 90 jours dans l'environnement hostile de la plan�te rouge. De l'eau gel�e a notamment �t� d�couverte dans le sol de Mars alors que les instruments canadiens ont d�cel� de la neige tombant des nuages martiens. Deux nouveaux astronautes ont �t� s�lectionn�s parmi 5 351 candidats apr�s un processus de recrutement qui a dur� un an; Jeremy Hansen et David St-Jacques sont les premiers Canadiens � se joindre � l'�quipe des astronautes depuis 1992.
Indicateurs	Performance
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuy�es par le Canada dans les domaines prioritaires en SE.	37 %; 33 missions actives sur 89 missions ayant b�n�fici� d'un appui.
2. Nombre d'instruments scientifiques et d'applications technologiques d�velopp�s gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets / activit�s en SE.	Un total combin� de 58 instruments scientifiques et d'applications technologiques.
3. Nombre de travaux de recherche revus par des pairs, produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada, reconnaissant le soutien de l'ASC dans le cadre de sa participation � des missions spatiales ou de son appui � des projets / activit�s en SE.	En tout, 397 articles, rapports et actes de conf�rence revus par des pairs, reconnaissant le soutien financier de l'ASC ont �t� publi�s en 2008-2009.

Pour plus de renseignements, consulter la version �lectronique � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2008-2009 - Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
115,4	156,6	146,5
2008-2009 - Ressources humaines (ETP)
Pr�vues	Annuelles	Diff�rence
188,4	181,0	7,4

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp et
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp

2.2.3) T�l�communications par satellites

T�l�communications par Satellites Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2008-2009
Retomb�es pour les Canadiens Les missions de t�l�communications par satellites aident � relier tous les Canadiens. Elles permettent de livrer des services non commerciaux aux collectivit�s �loign�es et appuient la r�alisation des programmes du gouvernement f�d�ral. L'infrastructure spatiale permet d'acc�der en temps voulu � des informations concernant la sant�, la culture, la s�curit� et la s�ret� et de les diffuser � tous les Canadiens, o� qu'ils vivent au Canada. Les t�l�communications par satellites jouent un r�le essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des r�gions �loign�es un acc�s rapide � des connaissances et � des comp�tences sp�cialis�es associ�es � la sant� et � l'�ducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le t�l�-apprentissage, la t�l�justice, le t�l�-�ducation et la t�l�m�decine.
R�sultat pr�vu Le d�veloppement de syst�mes et d'applications � la fine pointe de la technologie qui r�pondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada assure le leadership mondial du Canada en t�l�communications par satellites.
Principales r�alisations en 2008-2009 La charge utile de t�l�communications Cascade, qui fait partie du programme de contribution � la mission CASSIOPE amorc�e en 2004-2005, est pr�te � subir des essais en environnement en 2009. Le lancement est pr�vu l'an prochain. L'ASC a attribu� un contrat visant � mettre la touche finale � la mise � niveau de l'infrastructure au sol n�cessaire � l'utilisation du cr�dit gouvernemental d'exploitation du satellite Anik F2 dans les communaut�s du Nord. La mission M3MSat, deuxi�me mission de microsatellite conjointe ASC-MDN (la premi�re �tant NEOSSat), permettra d'optimiser l'identification de la circulation maritime. La conception pr�liminaire a �t� amorc�e en juin 2008.
Indicateurs	Rendement
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuy�es par le Canada dans les domaines prioritaires en TS.	Sur les 8 missions, aucune n'a �t� active en 2008-2009.
2. Nombre d'applications technologiques d�velopp�es gr�ce � la participation de l'ASC � des missions spatiales ou de son appui � des projets / activit�s en TS.	5 applications.

Pour plus de renseignements, consulter la version �lectronique � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

2008-2009 - Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
26,7	29,1	23,6
2008-2009 - Ressources humaines (ETP)
Pr�vues	Annuelles	Diff�rence
12,9	15,2	(2,3)

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la
Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur les t�l�communications par satellites, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp

2.2.4) Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS

Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2008-2009
Retomb�es pour les Canadiens Gr�ce � des investissements dans la recherche-d�veloppement et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et priv�, les programmes et les activit�s de l'ASC attirent une main-d'�uvre hautement sp�cialis�e qui contribue � l'�conomie canadienne du savoir. Ils aident �galement � stimuler la comp�titivit� de l'industrie spatiale en encourageant l'�tablissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacit�s de soutenir la concurrence sur le march� mondial.
R�sultat pr�vu Les capacit�s technologiques industrielles du Canada peuvent r�pondre aux besoins des futures missions et activit�s spatiales.
Principales r�alisations en 2008-2009 L'�laboration de feuilles de route technologiques devant servir � guider et � prioriser la R-D technologique � l'ASC �tait hautement prioritaire en 2008-2009. Les technologies prioritaires ont �t� d�finies en consultation avec les fabricants, les utilisateurs et les sp�cialistes. Quatre priorit�s du Programme de d�veloppement de technologies spatiales (PDTS) ont atteint un niveau op�rationnel (NMT 6). Par l'interm�diaire du groupe charg� de la propri�t� intellectuelle et du transfert de technologies, l'ASC a g�r� 53 brevets actifs couvrant 27 technologies et 32 licences, dont 22 licences de commercialisation. Par l'interm�diaire du Programme d'appui aux partenariats et du Programme de R-D collaborative du CRSNG, l'ASC et le CRSNG ont continu� de promouvoir une collaboration plus �troite entre l'industrie, les universit�s et le gouvernement en mati�re de recherche spatiale et de d�veloppement technologique. Huit projets ont �t� appuy�s en 2008-2009. Le Laboratoire David-Florida a effectu� 131 tests pour l'ASC, un autre minist�re f�d�ral et 31 clients du secteur priv�.
Indicateurs	Rendement
1. Ratio entre le nombre de technologies prioritaires identifi�es pour les futures missions en OT, en SE et en TS et le nombre de technologies prioritaires d�velopp�es dans le cadre des ATG.	On a d�fini 43 technologies prioritaires et appuy� financi�rement 21 priorit�s au cours de la m�me p�riode soit un ratio de 2,1.
2. Nombre de technologies prioritaires qui sont pr�tes � �tre utilis�es.	Il y a 4 technologies prioritaires sur 43 identifi�es qui sont pr�tes � �tre utilis�es (9 %).

Pour plus de renseignements, consulter la version �lectronique � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

2008-2009 - Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
48,3	43,8	41,2
2007-2008 - Ressources humaines (ETP)
Pr�vues	Annuelles	Diff�rence
141,4	116,4	25,0

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la
Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David-Florida, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp

2.2.5) Sensibilisation � l'espace et �ducation

Sensibilisation � l'espace et �ducation Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2008-2009
Retomb�es pour les Canadiens L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens � �pouser des carri�res dans ces domaines. Elle offre �galement aux scientifiques, aux ing�nieurs et aux m�decins canadiens des opportunit�s d'enrichissement de leurs comp�tences dans les domaines des sciences, technologies et m�decine spatiales.
R�sultat pr�vu Le niveau vis� de sensibilisation des Canadiens � l'espace est atteint.
Principales r�alisations en 2008-2009 Le nombre de visiteurs du site Web interactif de l'ASC a augment� de 8 % en passant de 1,49 million en 2007-2008 � 1,62 en 2008-2009. Plus de 81 �v�nements publics, incluant ceux avec les astronautes, ont �t� men�s partout au Canada pour accro�tre la sensibilisation aux sciences et technologies spatiales canadiennes. Noter qu'un vid�o fut utilis� en 2008-2009 pour rejoindre un auditoire estim� � 100,000 t�l�spectateurs. Le Programme d'�ducation spatiale a r�alis� 117 �v�nements d'apprentissage combinant des exp�riences en classe, des expos�s et des cours � distance avec des �l�ves du primaire, du secondaire et postsecondaire partout au Canada. En tout 1,7 million d'�tudiants ont particip� � ces �v�nements d'apprentissage en l�g�re hausse par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Un total de 873 �ducateurs a particip� � des ateliers de perfectionnement professionnel. Ce chiffre repr�sente une l�g�re baisse comparativement � l'an pass� en raison des missions des astronautes canadiens STS-127 et Exp�dition 20/21 qui ont eu pr�s�ance sur les ateliers d'apprentissage � distance.
Indicateur	Rendement
1. R�sultats de sondages obtenus tous les 3 ans.	Aucun sondage d'opinion publique � l'�chelle nationale n'a �t� r�alis� en 2008-2009 en raison des directives gouvernementales.

Pour plus de renseignements, consulter la version �lectronique � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

2008-2009 - Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
7,9	6,6	6,1
2008-2009 - Ressources humaines (ETP)
Pr�vues	Annuelles	Diff�rence
29,0	22,1	6,9

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la
Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation � l'espace et l'�ducation, consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/media/default.asp et
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp.

2.2.6) Services internes

Services internes Mesure du rendement de l'activit� de programmes en 2008-2009
Retomb�es pour les Canadiens L'ASC renforce la responsabilit� en mati�re de r�sultats en mettant en �uvre l'engagement du gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique. L'am�lioration des services internes � tous les paliers de gestion rehausse le niveau global du rendement organisationnel en donnant une valeur ajout�e aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.
R�sultat pr�vu 1 Les Services internes donnent une valeur ajout�e aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.
Indicateur	Rendement
1. Les services fournis respectent les normes �tablies en vertu des politiques du gouvernement et de l'ASC ainsi que des attentes du CRG.	Les notes du CRG obtenues aux �valuations de la ronde VI � l'�gard des 21 indicateurs de gestion �taient les suivantes : Fort = 1 Acceptable = 14 Possibilit� d'am�lioration = 5 Attention requise = 1
Indicateur 1 - Analyse du rendement L'�valuation du Conseil du Tr�sor porte uniquement sur les indicateurs du CRG en mati�re de qualit� de la gestion. Dans l'ensemble, les r�sultats sont l�g�rement sup�rieurs � ceux de l'�valuation r�alis�e en 2007-2008. Comparativement � 2007-2008, 3 secteurs de la gestion se sont am�lior�s, 14 sont rest�s les m�mes, 2 ont diminu� et 2 �taient impossibles � comparer. Le nombre de secteurs dont la gestion est acceptable est pass� de 10 � 14, et le nombre de secteurs pr�sentant des possibilit�s d'am�lioration a baiss� de 7 � 5. Comparativement � tous les autres minist�res et organismes, la note de l'ASC �tait au m�me niveau dans 17 secteurs de gestion et � un niveau inf�rieur pour 4 secteurs. Aucun secteur ne se trouvait � un niveau plus �lev�. En 2008-2009, l'ASC a connu une transition au niveau de sa pr�sidence, ce qui a retard� l'ach�vement d'un certain nombre d'initiatives li�es au CRG. Pour donner suite � la ronde VI d'�valuation, l'ASC a affect� un agent de premi�re responsabilit� charg� d'un plan d'actions dans chaque secteur de gestion. Source : �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Ronde VI 2008-2009.
R�sultat pr�vu 2 Les trois risques prioritaires d�finis dans l'analyse de gestion des risques organisationnels de l'ASC sont g�r�s et att�nu�s.
Indicateurs	Rendement
1. Des plans de mesures d'att�nuation sont mis en �uvre � l'�gard des trois risques organisationnels d�finis comme hautement prioritaires.	Sur les 6 mesures d'att�nuation des risques, 3 ont �t� mises en �uvre.
Indicateur 1 - Analyse du rendement Sur les 6 mesures d'att�nuation des risques, 3 ont �t� mises en �uvre. Parmi les 3 qui restent, un indicateur a �t� atteint partiellement, mais des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont �t� report�s parce qu'on a donn� la priorit� � l'examen strat�gique et � l'�laboration du plan spatial � long terme qui ont eu lieu simultan�ment. D'apr�s l'�valuation de l'ASC, les niveaux cibl�s de tol�rance des risques n'ont pas �t� atteints et les mesures qui restent seront mises en �uvre en 2009-2010. Les d�finitions des risques organisationnels prioritaires ont �t� revues dans le RPP de 2009-2010. Source : CSA Corporate Risk Profile (document interne disponible uniquement en anglais).

Pour plus de renseignements, consulter la version �lectronique � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

2008-2009 - Ressources financi�res (en millions de $)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
40,6	45,3	42,2
2008-2009 - Ressources humaines (ETP)
Pr�vues	Annuelles	Diff�rence
270,1	225,4	44,7

Tout �cart important par rapport aux d�penses pr�vues fix�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 est expliqu� � la Section 3.3.1 - D�penses par activit� de programmes.

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

3.1.1) Bilan financier r�sum�

Au 31 mars 2009

	(en milliers de $)	�cart en %	2009	2008
Actif	Total de l'actif	-4,4	1 431 235	1 497 535
Passif	Total du passif	-2,2	106 423	108 788
Capitaux propres	Total des capitaux propres	-4,6	1 324 812	1 388 747
Total		-4,4	1 431 235	1 497 535

3.1.2) �tat des r�sultats r�sum�

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009

	(en milliers de $)	�cart en %	2009	2008
D�penses	Total des d�penses	22,5	376 975	307 675
Revenus	Total des revenus	-6,3	6 861	7 320
Co�t de fonctionnement net		23,2	370 114	300 355

3.1.3) �tats financiers

Les informations sur les �tats financiers de l'ASC se trouvent � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.2 Tableaux d'information suppl�mentaires

Tous les tableaux d'information suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse :
www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Table 1 : Sources de revenus non disponibles
Table 2 : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation
Table 3 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Table 4 : Renseignements sur les d�penses de projets
Table 5 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Table 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Table 7 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Table 8 : V�rifications internes et �valuations
Table 9 : Politiques sur les voyages

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3.3 Autres points d'int�r�t

3.3.1) D�penses par activit� de programmes

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	D�penses r�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace	129,2	46,3	82,9
Commentaires : L'�cart de 82,9 millions de dollars est essentiellement d� aux facteurs suivants : Report de 51,3 millions de dollars caus� par le report des activit�s de cl�ture de RADARSAT-2 et des retards importants pris pour commencer les activit�s de d�finition pr�liminaire associ�es � la Constellation RADARSAT. R�affectation du surplus de 25,5 millions de dollars � d'autres activit�s, surtout apr�s la red�finition du projet Chinook (23,3 millions de dollars). Surplus de 2,8 millions de dollars dans l'exploitation de RADARSAT-1. R�affectation du surplus de 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution Canada/Agence spatiale europ�enne (ESA) pour l'observation de la Terre � d'autres enveloppes Canada/ESA.
Sciences et exploration spatiales	115,4	146,5	(31,1)
Commentaires : L'�cart positif de (31,1 millions de dollars) est d� essentiellement aux facteurs suivants : Augmentation des d�penses nettes de 11,4 millions de dollars au titre des activit�s de recherche habilitante, attribuable essentiellement au renforcement du programme d'exploration de base devant permettre au Canada d'acqu�rir le niveau de pr�paration et le savoir-faire requis pour saisir des occasions de participation � des missions internationales d'exploration � des co�ts et avec des risques minimums. Augmentation des d�penses de 10,2 millions de dollars dans le Programme canadien de la station spatiale pour appuyer l'exploitation de Dextre et du Canadarm2. Augmentation des d�penses nettes de 9,9 millions de dollars dans des projets d'immobilisations en sciences spatiales, attribuables au transfert d'un montant suppl�mentaire de 16,9 millions de dollars du projet Chinook au projet du T�lescope spatial James Webb, qui a partiellement �t� compens�e par le report de 7,0 millions de dollars dans d'autres projets afin de faire correspondre les mouvements de tr�sorerie aux exigences associ�es au cycle de d�veloppement � long terme et aux changements dans le rendement.

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	D�penses r�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
T�l�communications par satellites	26,7	23,6	3,1
Commentaires : L'�cart de 3,1 millions de dollars est d� essentiellement aux facteurs suivants : Report de 4,7 millions de dollars : 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution CASSIOPE apr�s le d�calage d'un an dans la date de lancement du satellite, et 2,3 millions de dollars dans le projet M3MSat suite aux retards pris dans l'examen de la liste de contr�le des exigences de s�curit�. Augmentation des d�penses nettes de 1,8 million de dollars associ�es aux activit�s de recherche habilitante essentiellement li�es � la possibilit� de d�montrer la capacit� de d�tection de signaux de d�tresse pour les op�rations de recherche et de sauvetage � l'aide de constellations de satellites, comme le syst�me de positionnement mondial actuel (GPS) et le futur syst�me Galileo de l'ESA.
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS	48,3	41,2	7,1
Commentaires : L'�cart de 7,1 millions de dollars est d� essentiellement � la sous-utilisation de 5,2 millions de dollars au titre des activit�s de recherche habilitante en raison de la difficult� de conclure de nouveaux contrats dans le cadre du Programme de d�veloppement des technologies spatiales suite � de nouvelles politiques d'approvisionnement et � une p�nurie de personnel.
Sensibilisation � l'espace et �ducation	7,9	6,1	1,8
Commentaires : L'�cart de 1,8 million de dollars est d� � une sous-utilisation de fonds dans les activit�s de communications publiques en raison de retards dans la dotation et l'�mission de contrats ainsi que l'interruption de projets.
Services internes	40,6	42,2	(1,5)
Commentaires : L'augmentation des d�penses nettes de 1,5 million de dollars est due essentiellement � des am�liorations apport�es aux syst�mes de gestion et de technologie de l'information.

3.3.2) Liste des missions spatiales

Les descriptions de missions se retrouvent dans le document �lectronique intitul� : � l'Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.