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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

3.1.1) Bilan financier r�sum�

Au 31 mars 2009

	(en milliers de $)	�cart en %	2009	2008
Actif	Total de l'actif	-4,4	1 431 235	1 497 535
Passif	Total du passif	-2,2	106 423	108 788
Capitaux propres	Total des capitaux propres	-4,6	1 324 812	1 388 747
Total		-4,4	1 431 235	1 497 535

3.1.2) �tat des r�sultats r�sum�

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009

	(en milliers de $)	�cart en %	2009	2008
D�penses	Total des d�penses	22,5	376 975	307 675
Revenus	Total des revenus	-6,3	6 861	7 320
Co�t de fonctionnement net		23,2	370 114	300 355

3.1.3) �tats financiers

Les informations sur les �tats financiers de l'ASC se trouvent � l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.2 Tableaux d'information suppl�mentaires

Tous les tableaux d'information suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 peuvent �tre consult�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse :
www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Table 1 : Sources de revenus non disponibles
Table 2 : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation
Table 3 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Table 4 : Renseignements sur les d�penses de projets
Table 5 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Table 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Table 7 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Table 8 : V�rifications internes et �valuations
Table 9 : Politiques sur les voyages

3.3 Autres points d'int�r�t

3.3.1) D�penses par activit� de programmes

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	D�penses r�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace	129,2	46,3	82,9
Commentaires : L'�cart de 82,9 millions de dollars est essentiellement d� aux facteurs suivants : Report de 51,3 millions de dollars caus� par le report des activit�s de cl�ture de RADARSAT-2 et des retards importants pris pour commencer les activit�s de d�finition pr�liminaire associ�es � la Constellation RADARSAT. R�affectation du surplus de 25,5 millions de dollars � d'autres activit�s, surtout apr�s la red�finition du projet Chinook (23,3 millions de dollars). Surplus de 2,8 millions de dollars dans l'exploitation de RADARSAT-1. R�affectation du surplus de 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution Canada/Agence spatiale europ�enne (ESA) pour l'observation de la Terre � d'autres enveloppes Canada/ESA.
Sciences et exploration spatiales	115,4	146,5	(31,1)
Commentaires : L'�cart positif de (31,1 millions de dollars) est d� essentiellement aux facteurs suivants : Augmentation des d�penses nettes de 11,4 millions de dollars au titre des activit�s de recherche habilitante, attribuable essentiellement au renforcement du programme d'exploration de base devant permettre au Canada d'acqu�rir le niveau de pr�paration et le savoir-faire requis pour saisir des occasions de participation � des missions internationales d'exploration � des co�ts et avec des risques minimums. Augmentation des d�penses de 10,2 millions de dollars dans le Programme canadien de la station spatiale pour appuyer l'exploitation de Dextre et du Canadarm2. Augmentation des d�penses nettes de 9,9 millions de dollars dans des projets d'immobilisations en sciences spatiales, attribuables au transfert d'un montant suppl�mentaire de 16,9 millions de dollars du projet Chinook au projet du T�lescope spatial James Webb, qui a partiellement �t� compens�e par le report de 7,0 millions de dollars dans d'autres projets afin de faire correspondre les mouvements de tr�sorerie aux exigences associ�es au cycle de d�veloppement � long terme et aux changements dans le rendement.

Description	D�penses pr�vues (en millions de $)	D�penses r�elles (en millions de $)	�cart (en millions de $)
T�l�communications par satellites	26,7	23,6	3,1
Commentaires : L'�cart de 3,1 millions de dollars est d� essentiellement aux facteurs suivants : Report de 4,7 millions de dollars : 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution CASSIOPE apr�s le d�calage d'un an dans la date de lancement du satellite, et 2,3 millions de dollars dans le projet M3MSat suite aux retards pris dans l'examen de la liste de contr�le des exigences de s�curit�. Augmentation des d�penses nettes de 1,8 million de dollars associ�es aux activit�s de recherche habilitante essentiellement li�es � la possibilit� de d�montrer la capacit� de d�tection de signaux de d�tresse pour les op�rations de recherche et de sauvetage � l'aide de constellations de satellites, comme le syst�me de positionnement mondial actuel (GPS) et le futur syst�me Galileo de l'ESA.
Activit�s li�es � la technologie de nature g�n�rique en appui � OT, SE et TS	48,3	41,2	7,1
Commentaires : L'�cart de 7,1 millions de dollars est d� essentiellement � la sous-utilisation de 5,2 millions de dollars au titre des activit�s de recherche habilitante en raison de la difficult� de conclure de nouveaux contrats dans le cadre du Programme de d�veloppement des technologies spatiales suite � de nouvelles politiques d'approvisionnement et � une p�nurie de personnel.
Sensibilisation � l'espace et �ducation	7,9	6,1	1,8
Commentaires : L'�cart de 1,8 million de dollars est d� � une sous-utilisation de fonds dans les activit�s de communications publiques en raison de retards dans la dotation et l'�mission de contrats ainsi que l'interruption de projets.
Services internes	40,6	42,2	(1,5)
Commentaires : L'augmentation des d�penses nettes de 1,5 million de dollars est due essentiellement � des am�liorations apport�es aux syst�mes de gestion et de technologie de l'information.

3.3.2) Liste des missions spatiales

Les descriptions de missions se retrouvent dans le document �lectronique intitul� : � l'Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique - Renseignements d�taill�s � � l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.