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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 3 : Renseignements supplmentaires

3.1 Principales donnes financires

3.1.1) Bilan financier rsum

Au 31 mars 2009


(en milliers de $) cart en % 2009 2008
Actif Total de l'actif -4,4 1 431 235 1 497 535
Passif Total du passif -2,2 106 423 108 788
Capitaux propres Total des capitaux propres -4,6 1 324 812 1 388 747
Total -4,4 1 431 235 1 497 535

3.1.2) tat des rsultats rsum

Pour la priode se terminant le 31 mars 2009


(en milliers de $) cart en % 2009 2008
Dpenses Total des dpenses 22,5 376 975 307 675
Revenus Total des revenus -6,3 6 861 7 320
Cot de fonctionnement net 23,2 370 114 300 355

3.1.3) tats financiers

Les informations sur les tats financiers de l'ASC se trouvent l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.2 Tableaux d'information supplmentaires

Tous les tableaux d'information supplmentaires figurant dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2008-2009 peuvent tre consults sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada l'adresse :
www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Table 1 : Sources de revenus non disponibles
Table 2 : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation
Table 3 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Table 4 : Renseignements sur les dpenses de projets
Table 5 : Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat
Table 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Table 7 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
Table 8 : Vrifications internes et valuations
Table 9 : Politiques sur les voyages


3.3 Autres points d'intrt

3.3.1) Dpenses par activit de programmes


Description Dpenses prvues
(en millions de $)
Dpenses relles
(en millions de $)
cart
(en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace 129,2 46,3 82,9

Commentaires :

L'cart de 82,9 millions de dollars est essentiellement d aux facteurs suivants :

  • Report de 51,3 millions de dollars caus par le report des activits de clture de RADARSAT-2 et des retards importants pris pour commencer les activits de dfinition prliminaire associes la Constellation RADARSAT.

  • Raffectation du surplus de 25,5 millions de dollars d'autres activits, surtout aprs la redfinition du projet Chinook (23,3 millions de dollars).

  • Surplus de 2,8 millions de dollars dans l'exploitation de RADARSAT-1.

  • Raffectation du surplus de 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution Canada/Agence spatiale europenne (ESA) pour l'observation de la Terre d'autres enveloppes Canada/ESA.

Sciences et exploration spatiales 115,4 146,5 (31,1)

Commentaires :

L'cart positif de (31,1 millions de dollars) est d essentiellement aux facteurs suivants :

  • Augmentation des dpenses nettes de 11,4 millions de dollars au titre des activits de recherche habilitante, attribuable essentiellement au renforcement du programme d'exploration de base devant permettre au Canada d'acqurir le niveau de prparation et le savoir-faire requis pour saisir des occasions de participation des missions internationales d'exploration des cots et avec des risques minimums.

  • Augmentation des dpenses de 10,2 millions de dollars dans le Programme canadien de la station spatiale pour appuyer l'exploitation de Dextre et du Canadarm2.

  • Augmentation des dpenses nettes de 9,9 millions de dollars dans des projets d'immobilisations en sciences spatiales, attribuables au transfert d'un montant supplmentaire de 16,9 millions de dollars du projet Chinook au projet du Tlescope spatial James Webb, qui a partiellement t compense par le report de 7,0 millions de dollars dans d'autres projets afin de faire correspondre les mouvements de trsorerie aux exigences associes au cycle de dveloppement long terme et aux changements dans le rendement.



Description Dpenses prvues
(en millions de $)
Dpenses relles
(en millions de $)
cart
(en millions de $)
Tlcommunications par satellites 26,7 23,6 3,1

Commentaires :

L'cart de 3,1 millions de dollars est d essentiellement aux facteurs suivants :

  • Report de 4,7 millions de dollars : 2,4 millions de dollars dans le programme de contribution CASSIOPE aprs le dcalage d'un an dans la date de lancement du satellite, et 2,3 millions de dollars dans le projet M3MSat suite aux retards pris dans l'examen de la liste de contrle des exigences de scurit.

  • Augmentation des dpenses nettes de 1,8 million de dollars associes aux activits de recherche habilitante essentiellement lies la possibilit de dmontrer la capacit de dtection de signaux de dtresse pour les oprations de recherche et de sauvetage l'aide de constellations de satellites, comme le systme de positionnement mondial actuel (GPS) et le futur systme Galileo de l'ESA.

Activits lies la technologie de nature gnrique en appui OT, SE et TS 48,3 41,2 7,1

Commentaires :

L'cart de 7,1 millions de dollars est d essentiellement la sous-utilisation de 5,2 millions de dollars au titre des activits de recherche habilitante en raison de la difficult de conclure de nouveaux contrats dans le cadre du Programme de dveloppement des technologies spatiales suite de nouvelles politiques d'approvisionnement et une pnurie de personnel.

Sensibilisation l'espace et ducation 7,9 6,1 1,8

Commentaires :

L'cart de 1,8 million de dollars est d une sous-utilisation de fonds dans les activits de communications publiques en raison de retards dans la dotation et l'mission de contrats ainsi que l'interruption de projets.

Services internes 40,6 42,2 (1,5)

Commentaires :

L'augmentation des dpenses nettes de 1,5 million de dollars est due essentiellement des amliorations apportes aux systmes de gestion et de technologie de l'information.


3.3.2) Liste des missions spatiales

Les descriptions de missions se retrouvent dans le document lectronique intitul : l'Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique - Renseignements dtaills l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.