ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Section II : Analyse des activités de programmes en fonction du résultat stratégique

Activité de programme : Sécurité

L'activité de programme Sécurité englobe les fonctions de l'ASFC qui visent à assurer la sécurité des Canadiens, c'est-à-dire la plupart des opérations à l'étranger de l'ASFC, certaines opérations frontalières, les services de l'Administration centrale et les services de soutien. Dans le cadre de cette activité de programme, l'ASFC examine continuellement son environnement et ses processus opérationnels afin de trouver de nouveaux moyens de renforcer la sécurité à la frontière sans perturber la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes.

Activité de programme : Sécurité

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines en 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues*	Réelles	Écart
483 519	597 400	477 241	4 656	3 774	882

* Les équivalents temps plein prévus pour l'activité de programme Sécurité ont été rajustés afin de concorder plus exactement avec la répartition des équivalents temps plein prévus de l'Agence.

Activité de programme : Sécurité

Indicateur de programme	Rendement	Tendance en matière de rendement et résumé
Pourcentage de contrôles de personnes qui ont donné lieu à une mesure d'exécution.	2,25 %	Les contrôles de personnes qui ont donné lieu à une mesure d'exécution ont augmenté légèrement en 2008‑2009 par rapport à 2007‑2008 (2,09 %).
Pourcentage de contrôles de marchandises (commerciales) qui ont donné lieu à une mesure d'exécution.	12,21 %	Les contrôles de marchandises (commerciales) qui ont donné lieu à une mesure d'exécution ont augmenté en 2008‑2009 par rapport à 2007‑2008 (11,05 %).
Valeur des saisies* effectuées par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance**.	32,8 %	La valeur des saisies effectuées par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance a augmenté en 2008‑2009 par rapport à 2007‑2008 (31,5 %). En règle générale, la valeur des saisies liées au renseignement ou à des avis de surveillance est plus importante que le pourcentage de saisies.
Pourcentage de saisies effectuées par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance.	8,4 %	Le pourcentage de saisies effectuées par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance a fléchi en 2008‑2009 par rapport à 2007‑2008 (10,9 %). Cependant, tel qu'il est indiqué ci‑dessus, la valeur de ces saisies a augmenté par rapport à l'année dernière.

* La valeur des saisies est libellée en pourcentage de la valeur totale des saisies consignées dans les systèmes d'exécution de l'ASFC, qui comprennent les saisies découlant d'une inspection aléatoire ou du choix d'un agent.

** Les saisies importantes peuvent réduire ou gonfler les résultats de cet indicateur d'un exercice à l'autre.

Analyse du rendement

Amélioration au chapitre du renseignement

L'ASFC assure la sécurité des Canadiens au moyen d'un processus décisionnel fondé sur le renseignement et axé sur les risques pour déceler les produits de contrebande et les personnes représentant un risque élevé en partance pour le Canada. En procédant le plus tôt possible au contrôle préliminaire des personnes et des marchandises à l'étranger, en transit et à l'arrivée à la frontière canadienne, l'Agence améliore sa capacité de cibler et d'intercepter les personnes et les marchandises non admissibles avant leur arrivée au Canada.

Tout au long de l'exercice 2008-2009, l'ASFC a apporté des améliorations importantes à son programme du renseignement. L'Agence a renforcé et rajusté ses activités du renseignement, mis en œuvre un nouveau modèle organisationnel pour la Direction du renseignement de l'Agence et établi de nouvelles mesures du rendement. Ces mesures ont permis de renforcer les liens entre l'Administration centrale, les employés régionaux du renseignement et les employés du renseignement affectés à l'étranger, et de faciliter l'échange de renseignements avec les homologues nationaux et étrangers de l'Agence à travers des points de contact clairement identifiés. Grâce à ces mesures, une plateforme modernisée et efficace du renseignement verra le jour.

Agents d'intégrité des mouvements migratoires

Dans le cadre des mesures prises pour « repousser la frontière », l'ASFC déploie des agents à l'étranger dans les emplacements clés pour recueillir du renseignement sur les personnes. Les agents d'intégrité des mouvements migratoires sont la première possibilité pour l'Agence de cibler les personnes représentant un risque élevé qui se rendent au Canada et, dans de nombreux cas, de les intercepter avant qu'elles ne montent à bord d'un avion. Ces agents recueillent, analysent et communiquent les renseignements sur les cas de fraude liés aux demandes de visa et d'immigration, aux migrations clandestines et aux autres préoccupations liées à la sécurité. En 2008‑2009, plus de 1 900 documents frauduleux ont ainsi été détectés lors de vérifications anti-fraude.

Figure 2.1 : Taux d'interception à l'étranger de passagers ne détenant pas de documents réglementaires, 2005‑2006 à 2008‑2009

[D]

Le taux d'interception à l'étranger par l'ASFC (c.-à-d. le pourcentage de personnes ne détenant pas de documents réglementaires s'apprêtant à prendre un vol pour le Canada qui ont été interceptées à l'étranger) est demeuré relativement constant et élevé.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• L'ASFC a augmenté le nombre de ses agents d'intégrité des mouvements migratoires, qui est passé de 44 à 55. Ces agents sont maintenant basés dans 45 emplacements, contre 39 emplacements durant l'exercice précédent. Les 11 nouveaux postes d'agent d'intégrité des mouvements migratoires sont axés sur les activités de lutte contre la fraude et ont été créés pour assurer une collaboration plus étroite avec Citoyenneté et Immigration Canada dans l'optique de renforcer l'intégrité du programme d'immigration.
• Les agents d'intégrité des mouvements migratoires ont dispensé plus de 900 séances de formation. Plus de 11 000 personnes ont ainsi été formées, y compris des représentants de compagnies aériennes et de services locaux de police, afin d'apprendre à déceler et à intercepter des personnes ne détenant pas de documents réglementaires.
• De nouvelles directives de diffusion des renseignements ont été mises en œuvre afin de s'assurer que l'Agence puisse tirer pleinement parti des données et des produits du renseignement recueillis par le réseau des agents d'intégrité des mouvements migratoires.

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Dans le secteur commercial, le Canada continue de collaborer avec les États-Unis dans le cadre de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs. Cette initiative vise à protéger le transport par conteneurs, le système de base du commerce mondial, contre toute exploitation ou perturbation par des terroristes. L'ASFC déploie des agents à l'étranger dans le cadre d'un programme multinational destiné à protéger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et plus efficacement à travers la chaîne d'approvisionnement dans les ports à l'échelle mondiale.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• Le Canada et la République du Panama ont signé le Cadre du programme relatif à la sécurité des conteneurs Canada-Panama. À ce titre, deux agents de l'ASFC ont été affectés au Panama pour collaborer avec les représentants panaméens à l'identification et au contrôle des conteneurs de fret avant que ceux-ci ne soient chargés à bord de navires en partance pour le Canada.
• En vertu de l'accord sur l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs avec le Japon, un agent de l'ASFC a été affecté à Tokyo et un représentant japonais a été affecté à un bureau de l'ASFC à Vancouver.

Accroissement des capacités de ciblage de l'ASFC

L'ASFC a pris des mesures pour assurer la sécurité des Canadiens, notamment le recours au ciblage et aux avis de surveillance qui font partie intégrante de la stratégie d'exécution axée sur le renseignement de l'Agence. Le ciblage consiste à utiliser des techniques avancées et de la technologie de pointe de collecte de renseignements, y compris l'analyse et l'échange de renseignements avec les partenaires canadiens et étrangers de l'Agence.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• L'ASFC a formulé des propositions pour un nouveau cadre de gouvernance et une structure organisationnelle centralisée pour gérer les activités de ciblage et assurer la cohésion nationale. En outre, l'Agence est parvenue à une entente avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin de mieux harmoniser les mesures de ciblage des deux pays.
• L'Agence a formulé des propositions pour un nouveau système de gestion des avis de surveillance, y compris des interfaces électroniques automatisées avec les partenaires. Les avis de surveillance sont un produit du renseignement destiné à cerner une personne, une société, un moyen de transport ou une expédition susceptible de constituer une menace ou de susciter un intérêt justifiant le renforcement de la sécurité au moment de son arrivée à la frontière.
• À l'automne 2008, l'ASFC a établi et piloté un nouveau programme de formation destiné aux agents des services frontaliers qui participent au ciblage et à l'évaluation des risques posés par les personnes et les marchandises entrant au Canada à partir de l'information préalable les concernant. En 2009‑2010, l'Agence prévoit procéder à la mise en œuvre de ce programme à l'échelle nationale. Ce projet fait suite aux préoccupations soulevées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».

Renforcement des activités d'exécution au Canada

L'ASFC contribue à la sécurité des Canadiens en effectuant des enquêtes, en arrêtant, en détenant et en renvoyant les personnes qui entrent illégalement au Canada, qui n'ont pas le droit de demeurer au Canada en vertu de la loi ou qui constituent une menace pour les Canadiens. Afin de protéger l'intégrité du programme d'immigration du Canada, l'ASFC est également chargée de renvoyer les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Améliorer nos politiques et pratiques en matière de mandat

• Un examen des pratiques et des politiques de l'ASFC en matière de mandats a été entrepris afin d'assurer un meilleur suivi de l'inventaire des renvois de l'Agence et de concentrer les ressources de l'ASFC sur la localisation des personnes recherchées pour renvoi figurant en tête de liste des priorités. Cette activité fait suite aux préoccupations soulevées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, « Les détentions et les renvois ».
• En 2008-2009, l'ASFC a mené un projet pilote pour trouver 45 individus visés par un mandat de renvoi et figurant en tête de liste des priorités (c.-à-d. des criminels notoires). Le projet a révélé que, des 45 individus hautement recherchés et visés par un mandat de renvoi, 21 (ou 47 %) avaient quitté le Canada. Le projet pilote a permis de confirmer que les efforts ciblés et soutenus, la coordination accrue avec les partenaires internes et externes et l'utilisation d'une vaste gamme de techniques d'enquête sont efficaces pour trouver des individus recherchés. L'ASFC étudiera des façons de mettre en pratique les leçons apprises sur le plan national afin de réduire davantage l'inventaire des renvois.
• L'Agence a renouvelé sa collaboration avec le Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes des États-Unis pour échanger des données afin d'effectuer des vérifications pour retrouver les personnes faisant l'objet d'un mandat non exécuté. Elle a également mis en œuvre de nouvelles politiques d'émission et d'annulation des mandats afin de mieux gérer ceux-ci.

Améliorer nos politiques et pratiques en matière de détention et de renvoi

• Des travaux initiaux ont été lancés pour officialiser les ententes en vigueur avec les services correctionnels du Québec et de l'Ontario afin d'autoriser l'ASFC à détenir des personnes dans des centres provinciaux de détention. Les deux ententes devraient être finalisées en 2009‑2010.
• Les priorités de renvoi de l'ASFC demeurent les personnes qui constituent une menace pour la sécurité du Canada, telles que les personnes liées à des activités terroristes, au crime organisé et à des crimes contre l'humanité (c.-à-d. les renvois prioritaires).

  Figure 2.2 : Personnes interdites de territoire renvoyées du Canada, 2006‑2007 à 2008‑2009

  

  [D]

• Des améliorations aux systèmes ont été apportées afin de renforcer l'intégrité des données et de saisir des renseignements supplémentaires sur le renvoi de personnes du Canada.

Détection de documents frauduleux

• L'ASFC a dispensé des cours de formation sur le contrôle des documents et la détection des imposteurs à divers auditoires, y compris les formateurs de l'ASFC chargés de la formation des nouvelles recrues affectées aux points d'entrée, les agents d'intégrité des mouvements migratoires, les agents régionaux de l'ASFC et les employés des organismes partenaires et des gouvernements provinciaux. La formation a permis d'appuyer les préparatifs des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 et l'élaboration des programmes provinciaux de permis de conduire Plus et de carte d'identité Plus.
• Afin de lutter contre la fraude dans la nouvelle Catégorie de l'expérience canadienne, l'ASFC a ouvert environ 90 enquêtes criminelles sur des cas de fraude visant l'emploi des étudiants et des consultants en immigration. La Catégorie de l'expérience canadienne est un nouveau secteur de l'immigration destiné à certains travailleurs temporaires étrangers et étudiants étrangers possédant des compétences et de l'expérience professionnelle, de gestion ou spécialisées. À l'appui de cette initiative, l'ASFC a reçu des fonds pour lutter contre la fraude commise dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme des étudiants étrangers.

Renforcer le pouvoir des agents et améliorer l'échange d'informations

• L'ASFC a présenté une demande auprès du ministère de la Justice pour figurer à titre d'organisme d'enquête dans les annexes du Règlement sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur l'accès à l'information. En plus de faciliter la circulation de l'information entre l'Agence et les autres ministères fédéraux, cela permettra à l'ASFC d'exécuter plus efficacement les aspects de son mandat liés à l'exécution de la loi et à la sécurité nationale. Les changements réglementaires requis pour obtenir le statut d'organisme d'enquête seront introduits en 2009-2010.
• L'article 107 de la Loi sur les douanes a été examiné afin d'élargir la portée des échanges de renseignements avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. La nature des renseignements pouvant être échangés a été définie dans le cadre législatif actuellement en vigueur et une proposition de formation améliorée pour les agents de l'ASFC a été élaborée.

Renforcement de la sécurité aux points d'entrée

Initiative d'armement

L'Initiative d'armement renforce la sécurité à la frontière et celle des agents de l'ASFC lorsqu'ils ont affaire à des personnes liées au crime organisé ou à des trafiquants d'armes, ou lorsqu'ils sont confrontés à d'autres situations dangereuses. En 2008‑2009, l'ASFC a poursuivi la mise en œuvre efficace de l'Initiative dont l'objectif est de former, sur une période de 10 ans, 4 800 agents appelés à porter une arme à feu de service.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• L'ASFC a armé 532 agents, manquant de peu l'objectif fixé à 550. Au 31 mars 2009, 826 agents armés ont été déployés dans 30 postes frontaliers terrestres et 3 bureaux maritimes, ainsi que dans divers bureaux d'exécution de la loi pour les services intérieurs, bureaux du renseignement et bureaux d'enquêtes.
• Au 31 mars 2009, 309 agents de l'ASFC avaient suivi des cours pour le renouvellement annuel de leur accréditation, 81 % d'entre eux ayant réussi le cours au premier essai.
• Au 31 mars 2009, l'ASFC avait enregistré 41 incidents dans le cadre desquels des agents de l'ASFC ont sorti leur arme à feu de service; toutefois, aucun coup de feu n'a été tiré. À l'instar de tous les cas où les agents de l'ASFC ont eu recours à la force, l'Agence a examiné les incidents afin de déterminer si elle avait suivi les normes et protocoles établis et si elle avait pris la mesure appropriée nécessaire.

En raison des exigences du calendrier de mise en œuvre, le recrutement et le maintien en poste de formateurs qualifiés en maniement des armes à feu demeurent problématiques pour l'ASFC. Afin de maintenir le rythme de la formation, l'Agence examine diverses solutions, notamment le recrutement de formateurs régionaux et d'instructeurs en maniement de base des armes à feu. Les travaux d'agrandissement du centre national d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec) visant à répondre aux besoins de l'Agence en matière de formation sur l'armement ont également subi des retards. Devant à l'origine être prêt en 2009‑2010, le projet d'agrandissement est maintenant sur la bonne voie d'être achevé d'ici 2011‑2012.

Initiative de jumelage

L'Initiative de jumelage permet de s'assurer que les agents ne travaillent pas seuls, et elle réaffirme l'engagement de l'ASFC envers la sécurité des agents. En 2008‑2009, l'ASFC a engagé et déployé 101 nouveaux agents des services frontaliers afin d'appuyer cette initiative. Cette mesure a porté le total des agents déployés jusqu'à présent à 200 nouveaux agents dans 69 emplacements dans l'ensemble du Canada.

En dépit des efforts déployés par l'ASFC pour la mise en œuvre de l'Initiative de jumelage, l'Agence continue d'être confrontée à des difficultés importantes, notamment la nécessité de remplacer ou d'agrandir des bureaux pour accueillir des agents supplémentaires, le manque de locaux pour les nouveaux agents dans les emplacements isolés, et le recrutement et le maintien en poste des agents dans les points d'entrée en région éloignée. Afin de répondre à ces besoins, l'ASFC s'affaire à mettre la dernière main à un calendrier pour régler les problèmes d'infrastructure. En outre, le budget de 2009 prévoit le financement des travaux de construction dans les bureaux éloignés de Beaver Creek et de Little Gold (Yukon) et à Pleasant Camp (Colombie-Britannique). Une campagne de recrutement ciblée a également été lancée pour recruter des agents dans les points d'entrée en région éloignée.

Zones de contrôle des douanes

En 2008‑2009, l'ASFC a pris des mesures pour accroître et renforcer la capacité de ses agents à appliquer la législation frontalière en modifiant la Loi sur les douanes afin d'y inclure des zones de contrôle des douanes dans les points d'entrée. Ces zones désignées sont situées à proximité des lieux où on procède au contrôle douanier ou associées à ceux-ci. Par exemple, les tarmacs et les quais constituent des zones de contrôle des douanes où les voyageurs intérieurs ou les travailleurs peuvent entrer en contact avec les voyageurs et/ou les marchandises en provenance de l'étranger qui n'ont pas encore fait l'objet d'un contrôle douanier.

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a obtenu la sanction royale en juin 2009 et octroie maintenant à l'Agence des autorisations élargies pour établir des zones de contrôle des douanes. Les modifications accordent également à l'ASFC les pouvoirs nécessaires pour contrôler la circulation des personnes, des marchandises et des moyens de transport qui entrent dans ces zones, y compris interroger et fouiller les personnes et inspecter les marchandises dans ces zones afin de mieux combattre les conspirations internes et le crime organisé dans les points d'entrée.

Partenaires en protection

Partenaires en protection est un programme de l'ASFC qui demande la collaboration du secteur privé afin d'améliorer la sécurité frontalière et la sécurité de la chaîne commerciale, de combattre le crime organisé et le terrorisme et d'aider à détecter et à prévenir la contrebande et le passage de clandestins. Le programme a été récemment modifié afin de renforcer le processus d'évaluation des risques posés par les demandeurs.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• À la suite de longues consultations auprès de l'industrie, le programme renforcé Partenaires en protection a été mis en œuvre. Les demandeurs doivent maintenant remplir un profil de sécurité pour démontrer comment ils satisfont aux exigences du programme. Ils font alors l'objet d'une évaluation des risques et d'une validation de l'emplacement avant qu'une décision ne soit prise quant à l'octroi du statut de participant et du statut de négociant digne de confiance.
• En juin 2008, l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont signé une entente de reconnaissance mutuelle qui atteste officiellement de la compatibilité du programme Partenaires en protection du Canada avec le programme américain de partenariat douanes-commerce contre le terrorisme, appelé Customs-Trade Partnership Against Terrorism. Cela témoigne d'une meilleure collaboration entre le Canada, les États-Unis et le secteur commercial international sur les questions de sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

Amélioration de la détection de la contrebande

L'ASFC assure la sécurité des Canadiens en décelant et en interceptant les marchandises illicites ou dangereuses qui constituent une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens. Des appareils de détection à la fine pointe de la technologie, tels que les appareils de détection des radiations pour protéger les infrastructures des postes frontaliers cruciaux susceptibles d'être la cible d'actes terroristes, permettent à l'Agence de demeurer au diapason des techniques de plus en plus perfectionnées adoptées par les criminels et les terroristes, afin de détecter et d'intercepter les marchandises prohibées, restreintes ou contrôlées, telles que les stupéfiants, les armes à feu, les explosifs, les menaces radioactives et les espèces et instruments monétaires.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• Les systèmes de détection des radiations sur portique pour les conteneurs maritimes sont maintenant opérationnels dans les terminaux des gares maritimes réservés aux expéditions commerciales, à l'exception de Vanterm et Centerm dans le port de Vancouver. Ces installations devraient être opérationnelles au plus tard d'ici l'automne 2009.
• Le financement en vertu de la Stratégie nationale antidrogue, destiné au laboratoire de l'ASFC pour effectuer des tests sur les produits chimiques précurseurs entrant au Canada, a permis aux scientifiques de déterminer plus efficacement à quel usage étaient destinés les produits chimiques entrant au Canada et d'empêcher ces produits chimiques de parvenir aux fabricants de drogues illégales.
• En 2008‑2009, l'ASFC a engagé des chimistes supplémentaires, ce qui a permis d'analyser 172 produits chimiques précurseurs. Cela représente une hausse importante par rapport aux 23 produits chimiques précurseurs analysés en 2007‑2008. En outre, les régions de l'ASFC ont maintenant des agents assignés chargés des questions rattachées aux produits chimiques précurseurs et de la liaison avec les partenaires d'exécution de la loi.
• L'ASFC a entamé un projet conjoint d'exécution portant sur le contrôle des exportations avec le Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes des États‑Unis afin de lutter contre l'exportation illégale de marchandises contrôlées et stratégiques dans les pays problématiques et les pays faisant l'objet de sanctions des Nations Unies. L'ASFC a saisi pour environ 1 million de dollars de marchandises, près de la moitié des marchandises saisies étant présumées constituer des infractions graves à la législation canadienne visant le contrôle des exportations.
• L'Agence a terminé l'étape de conception et de mise à l'essai d'un projet pilote visant à élaborer des programmes de la chaîne d'approvisionnement destinés aux transporteurs aériens et aux transitaires et à établir des règlements sur les contrôles préliminaires. Ces activités permettront d'atténuer les risques liés à l'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et à l'utilisation d'avions-cargos à titre d'armes de destruction. Le budget de 2009 comprend le financement sur un an pour poursuivre, en 2009‑2010, les travaux sur l'Initiative de sûreté du fret aérien, qui est dirigée par Transports Canada.

Activité de programme : Accès

L'activité de programme Accès contribue à l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence en assurant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes, en favorisant l'observation de la législation frontalière et en offrant des règles du jeu équitables aux personnes et aux marchandises légitimes. Elle englobe les opérations frontalières des régions, les services de l'Administration centrale et les services de soutien associés à la gestion de l'accès des personnes et des marchandises au Canada. Par l'entremise de l'activité de programme Accès, l'ASFC examine sans cesse son environnement et ses processus opérationnels afin de trouver des façons novatrices d'améliorer le traitement des voyageurs et des marchandises sans compromettre la sécurité nationale et publique.

Activité de programme : Accès

Ressources financières en 2008‑2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines en 2008‑2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles*	Prévues	Réelles	Écart
666 575	771 482	860 164	8 135	9 579	(1 444)

*La répartition des autorisations totales par activité de programme est fondée sur l'architecture des activités de programmes de l'ASFC de 2007‑2008, tandis que la répartition des dépenses réelles est fondée sur l'architecture révisée des activités de programmes de l'Agence de 2008-2009. Durant cette transition, une vaste partie des dépenses, mais non pas les autorisations, a été transférée de l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie à l'activité de programme Services internes. L'ASFC se sert d'une formule pour affecter les coûts des Services internes à ses trois autres activités de programmes, entraînant ainsi la réaffectation de la plus grande part des dépenses à l'activité de programme Accès. Pour 2009‑2010, l'ASFC a rajusté les autorisations afin de mieux harmoniser les budgets avec les résultats escomptés.

Activité de programme : Accès

Résultats escomptés	Indicateur de programme	Norme	Tendance en matière de rendement  et résumé
La circulation des personnes légitimes est facilitée.	Le pourcentage des normes de temps d'attente à la frontière est atteint pour les personnes.	La norme de temps d'attente du lundi au jeudi pour les personnes est de 10 minutes et elle est de 20 minutes du vendredi au dimanche et les congés fériés.	Les opérations frontalières visant les voyageurs se sont déroulées sans encombre tout au long de 2008‑2009. Dans l'ensemble, les normes en matière de temps d'attente pour les personnes ont été respectées 90,3 % du temps. Dans certains cas, ces normes ont été dépassées. Il s'agit de cas isolés survenus durant les longues fins de semaine et les congés fériés dans les 22 postes frontaliers terrestres les plus achalandés qui traitent le plus important volume de voyageurs.
La circulation des marchandises légitimes (expéditions commerciales) est facilitée.	Le pourcentage des normes de temps d'attente à la frontière est atteint pour les marchandises (expéditions commerciales).	La norme de temps d'attente du lundi au jeudi pour les expéditions commerciales est de 10 minutes et elle est de 20 minutes du vendredi au dimanche et les congés fériés.	Les opérations frontalières visant les expéditions commerciales se sont déroulées sans encombre tout au long de 2008‑2009. Dans l'ensemble, les normes en matière de temps d'attente pour les expéditions commerciales ont été respectées 95,9 % du temps. Dans certains cas, ces normes ont été dépassées. Il s'agit de cas isolés survenus dans les 19 postes frontaliers les plus achalandés qui traitent le plus important volume de marchandises commerciales.

Analyse du rendement

Amélioration des opérations frontalières

Examen des services de base

Au cours des dernières années, l'ASFC a dû répondre à une demande accrue en matière de services frontaliers de la part des intervenants du secteur du transport aérien. Parallèlement, l'Agence a éprouvé de plus en plus de difficultés à maintenir les niveaux de services et des programmes en place avec des ressources restreintes. Aussi, l'un des plus grands défis de l'Agence a été de trouver un moyen de déterminer de façon équitable et transparente les demandes de niveaux de services de contrôle douanier supplémentaires qui devaient être prises en considération dans les aéroports (c.-à-d. quels aéroports devraient recevoir des fonds pour l'affectation d'agents des services frontaliers supplémentaires ou des heures de service prolongées).

L'ASFC a procédé à un examen des services de base en 2008-2009. Cet examen a mené à l'élaboration d'un cadre stratégique pour les services aériens qui est entré en vigueur le 1^er avril 2009. Le cadre établit une méthode uniforme, ouverte et équitable de traitement des demandes de services frontaliers nouveaux ou améliorés financés avec les deniers publics. Il offre également un moyen de comparer les aéroports de taille semblable afin d'assurer l'uniformité de la prestation des programmes et des services rattachés à la sécurité frontalière et aux services de contrôle des passagers. Grâce à ce cadre, l'ASFC sera en mesure de démontrer qu'elle affecte les ressources de façon à appuyer le développement économique local, tout en assurant l'utilisation efficiente des fonds publics. Fondé sur le nouveau cadre, le budget de 2009 prévoit des fonds pour des services supplémentaires dans six aéroports pour un an à compter du 1er avril 2009. L'ASFC établit actuellement des plans pour procéder à des examens semblables des niveaux de services dans les modes ferroviaire et maritime.

Traitement des réfugiés

L'ASFC est chargée de déterminer l'admissibilité des personnes qui présentent une demande d'asile dans un point d'entrée et la recevabilité de leur demande. Au cours des dernières années, le nombre des demandes d'asile a augmenté régulièrement (voir la figure 2.3). Étant donné qu'il faut faire face à ces contraintes à l'aide des ressources en place, la charge de travail accrue impose des pressions considérables sur les ressources de l'ASFC dans les points d'entrée. En réponse au volume élevé de demandeurs d'asile en provenance du Mexique et de la République tchèque, l'ASFC a mis sur pied des unités spécialisées dédiées au traitement des demandes d'asile dans certains points d'entrée, notamment à l'aéroport international Pearson de Toronto (Ontario) et à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (Québec). Ainsi, les demandes d'asile ont été traitées plus rapidement et moins de demandeurs ont été détenus en attendant l'examen de leur dossier.

Figure 2.3 : Demandes d'asile par mode, 2004‑2005 à 2008‑2009

[D]

Promotion de l'observation des lois et des règlements frontaliers

Activités de sensibilisation

En 2008-2009, l'ASFC a continué d'aborder les questions d'observation en organisant des activités de sensibilisation pour informer le public sur les exigences dictées par les lois régissant la frontière. Une meilleure connaissance des exigences en matière de législation frontalière entraîne un nombre moins élevé d'infractions de la part des personnes et un passage plus rapide à la frontière des personnes et des marchandises légitimes qui entrent au pays ou qui en sortent. En outre, une plus grande observation améliore l'efficience en permettant à l'Agence de se concentrer sur les personnes et les marchandises représentant un risque élevé.

Tableau 2.1 : Activités de sensibilisation de l'ASFC, 2006‑2007 à 2008‑2009

	2006‑2007	2007‑2008	2008‑2009
Demandes de renseignements par téléphone au Service d'information sur la frontière	1 001 493	1 353 573	899 093
Conseils transmis par écrit à la demande du client	186	3 825	3 386
Réunions avec les clients	1 077	2 209	1 487
Séances d'information	655	1 166	915
Événements promotionnels	342	344	309
Demandes de renseignements généraux	s.o.	s.o.	4 063
Événements destinés aux médias	s.o.	s.o.	9

Nota : Les fluctuations dans les chiffres annuels sont en partie reliées à la demande externe qui ne peut être contrôlée par l'ASFC. Par exemple, le lancement d'une nouvelle initiative ou des facteurs économiques, tels qu'un dollar canadien élevé qui stimule l'intérêt pour les achats transfrontaliers, peuvent entraîner une augmentation des demandes de renseignements.

Observation des programmes commerciaux

Les activités d'observation des programmes commerciaux de l'ASFC permettent aux fabricants et aux exportateurs canadiens de bénéficier d'une égalité des chances avec leurs concurrents sur les marchés mondiaux en assurant l'exactitude des données sur les marchandises commerciales et l'évaluation, la perception, le dégrèvement et le report en bonne et due forme des droits et des taxes. Pour assurer l'observation, l'ASFC a recours à un système axé sur les risques pour sélectionner des cibles appropriées afin de vérifier que des importateurs donnés de secteurs identifiés respectent les lois et règlements. L'Agence s'efforce également de déceler et de corriger les erreurs de précision dans l'application des exigences en matière d'importation et d'évaluer les droits et les taxes exigibles. Afin d'éviter la congestion et les retards dans le dédouanement du fret à la frontière et d'accélérer la mainlevée des marchandises ne constituant pas de menaces afin qu'elles entrent sur le marché canadien, les activités de vérification de l'observation sont réalisées après le processus de dédouanement à la frontière, également appelé la vérification après la mainlevée.

Afin d'appuyer les activités de vérification après la mainlevée de l'Agence, l'ASFC a mis en œuvre un cadre stratégique de l'observation, qui établit les critères pour évaluer les risques et sélectionner les priorités en matière de vérification pour les programmes commerciaux. Grâce à ces critères améliorés, l'Agence a vérifié les livres et les dossiers de 2 443 importateurs et a, par ailleurs, permis d'établir un montant additionnel de 83 millions de dollars en recettes.

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental

L'ASFC a collaboré avec les États-Unis pour assurer la mise en œuvre sans encombre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, fixée au 1^er juin 2009. Il s'agit d'une nouvelle loi des États-Unis qui exige que tous les voyageurs en provenance de l'hémisphère occidental, y compris les citoyens américains et canadiens, présentent un passeport valide ou un autre document sûr approuvé lorsqu'ils entrent aux États-Unis. Alors que cette loi ne s'applique qu'aux personnes entrant aux États-Unis, l'ASFC collabore activement avec les États-Unis pour réduire au minimum son incidence sur les opérations frontalières.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• L'ASFC a respecté l'engagement du gouvernement du Canada envers les États-Unis de s'entendre sur les conditions de la mise en œuvre par les États-Unis de l'Initiative sur les voyages dans l'hémisphère occidental, afin d'éviter toute perturbation des opérations à la frontière.
• L'Agence a signé un protocole d'entente avec les gouvernements du Manitoba, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec pour élaborer et mettre en œuvre le permis de conduire Plus et la carte d'identité Plus.
• L'ASFC a collaboré avec Citoyenneté et Immigration Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité pour formuler des conseils sur la sécurité des documents et assurer la formation aux provinces mettant en œuvre des documents sûrs de rechange.

Facilitation du commerce

L'ASFC prête son concours aux négociations entourant les accords de libre-échange, qui permettent d'ouvrir de nouveaux marchés au Canada en augmentant les possibilités et la prévisibilité des ventes à l'exportation. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi tirer pleinement parti des débouchés offerts sur les marchés mondiaux, créer des nouveaux emplois liés aux exportations au Canada et, par conséquent, réaliser des profits plus élevés.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

L'ASFC a continué d'aider le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en lui fournissant des renseignements clés sur les procédures douanières dans la négociation des accords de libre-échange. L'Agence a également poursuivi les négociations de quatre accords de libre-échange :

• Les négociations avec le Royaume hachémite de Jordanie ont été menées à bien et un accord de libre-échange a été signé avec la Colombie;
• Les négociations prévues avec la République dominicaine et la communauté des pays de la Caraïbe ont été reportées pour diverses raisons; toutefois, des engagements ont été pris pour relancer le plus tôt possible les négociations.

Amélioration des services d'examen administratif et de recours

L'ASFC offre aux Canadiens des mécanismes d'examen administratif qui sont opportuns, objectifs, uniformes et transparents pour déterminer l'exactitude des mesures d'exécution de l'ASFC visant des personnes et des marchandises. Ces processus de contrôle encouragent le respect de la législation frontalière et assure l'application uniforme de la législation.

Afin d'assurer le meilleur service possible aux Canadiens, l'ASFC a institué une norme de service pour accuser réception, 85 % du temps, des nouveaux cas d'arbitrage et des appels visant des différends commerciaux dans les 30 jours de réception. Le programme d'arbitrage de l'ASFC offre aux clients une révision administrative des sanctions de l'Agence liées à l'exécution de la loi, tandis que le programme de règlement des différends commerciaux de l'ASFC offre aux clients une révision administrative des décisions de l'Agence liées aux programmes commerciaux afin d'obtenir une nouvelle décision visant le classement tarifaire, la valeur en douane, l'origine et le marquage de marchandises.

Figure 2.4 : Cas d'arbitrage et différends commerciaux – Rendement par rapport à la norme, 2006‑2007 à 2008‑2009

[D]

Nota : L'écart de rendement du programme de règlement des différends commerciaux de l'ASFC est en partie attribuable à la Loi sur les douanes qui permet de déposer un avis de différend commercial dans n'importe quel bureau de l'ASFC. Compte tenu du délai supplémentaire nécessaire pour transmettre le dossier au groupe chargé du règlement des différends commerciaux à l'Administration centrale, il arrive que l'ASFC effectue le premier contact avec le client plus de 30 jours après le dépôt du différend.

Activité de programme : Innovation fondée sur les sciences et la technologie

L'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie appuie l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence en utilisant les compétences scientifiques et technologiques de l'ASFC pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.

L'environnement opérationnel de l'ASFC présente à la fois des défis et des possibilités en évolution constante. Pour y faire face, l'Agence emploie des technologies novatrices de pointe pour faciliter la circulation des personnes et des marchandises légitimes à la frontière, tout en protégeant le Canada des menaces terroristes, de l'immigration clandestine, du trafic de drogues illégales et d'autres activités de contrebande.

Activité de programme : Innovation fondée sur les sciences et la technologie

Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines en 2008‑2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses  réelles	Prévues*	Réelles	Écart
358 848	487 932	310 231	935	1 282	(347)

* Les équivalents temps plein prévus pour l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie ont été rajustés afin de concorder plus exactement avec la répartition des équivalents temps plein prévus de l'Agence.

Activité de programme : Innovation fondée sur les sciences et la technologie

Indicateur de rendement	Rendement	Performance Trend and Summary
Le pourcentage de temps qu'une application informatique efficace ou un système opérationnel à l’échelle nationale* est disponible.	99,35 %	Le pourcentage de temps où les sept systèmes ayant le plus d'incidences étaient disponibles est demeuré relativement stable en 2008-2009 par rapport à l'exercice 2007-2008 (99,85 %)**.

* Cet indicateur mesure la disponibilité des sept systèmes informatiques essentiels à la gestion de la frontière.

**    Aucune donnée n'était disponible pour l'un des sept systèmes en 2007‑2008.

Analyse du rendement

Amélioration de l'évaluation des risques présentés par les personnes

Afin de s'assurer que les personnes constituant un risque élevé font l'objet d'un contrôle et que les personnes à faible risque bénéficient d'un traitement facilité à leur entrée au Canada, l'ASFC s'est engagée à améliorer ses méthodes d'évaluation des risques. En 2008‑2009, l'Agence a poursuivi un certain nombre de projets novateurs appuyant l'évaluation des risques posés par les personnes qui désirent entrer au Canada.

Le Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire permet aux agents de l'ASFC de réaliser une évaluation automatisée rapide et efficace des risques présentés par les personnes à l'aide des bases de données de l'exécution de la loi de l'ASFC et de Citoyenneté et Immigration Canada. Le système a d'abord été mis en œuvre dans les aéroports et, devant le succès remporté, il a été approuvé pour être élargi aux autres modes de transport. Il est actuellement mis en service par étapes dans les postes frontaliers terrestres, en partie pour remplacer le Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire.
Outre l'amélioration de la capacité d'évaluation des risques à la frontière terrestre, l'Agence a renforcé ses capacités dans le mode aérien par des améliorations continues de son programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager. Grâce à ce programme, l'ASFC effectue une évaluation des risques avant l'arrivée à partir des données sur les passagers qui sont transmises par les transporteurs aériens commerciaux.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• Le Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire a été installé dans 150 voies de 32 points d'entrée au Canada.
• L'ASFC a continué de développer une solution à long terme plus solide pour évaluer les risques à partir des données sur les passagers aériens qui respectera les exigences en matière de protection de la vie privée et simplifiera le mode de collecte et de traitement des données. La solution initiale, appelée l'initiative de communication des données du dossier passager, a recours au transfert direct des données des systèmes de réservation des compagnies aériennes à l'Agence.
• L'ASFC a consulté le secteur des transports aériens pour évaluer l'état de préparation à cette initiative, ce qui lui a permis de recueillir des renseignements utiles qui pourront servir à développer le projet. L'Agence a aussi sondé les utilisateurs afin de classer par ordre de priorité les besoins en matière d'information.

En 2008‑2009, l'ASFC s'est également engagée à mettre en œuvre le projet pilote Passage automatisé à la frontière (appelé auparavant la Ligne d'inspection primaire électronique). Ce projet pilote permettra aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada d'utiliser des guichets automatisés pour s'acquitter des formalités douanières à leur retour au Canada. Parallèlement, l'ASFC pourra effectuer des vérifications automatisées des risques. Cependant, le projet pilote n'a pu être mis en œuvre à l'automne 2008 tel que prévu à l'origine en raison des retards dans l'officialisation des exigences du programme et des difficultés techniques éprouvées avec le matériel des guérites. L'Agence a toutefois réalisé des progrès importants dans l'élaboration et la conception du projet et dans la formation connexe; le projet pilote a entamé la phase des essais en avril 2009. L'Agence demeure engagée à lancer officiellement cette initiative en 2009‑2010.

Amélioration de l'évaluation des risques présentés par les expéditions commerciales

À l'instar des mesures prises pour améliorer l'évaluation des risques pour les personnes, l'ASFC élabore et met en œuvre des technologies et des systèmes afin d'évaluer plus efficacement les risques dans le secteur commercial.

Manifeste électronique

Le Manifeste électronique, un grand projet de l'État, consiste à obtenir les bons renseignements au bon moment afin de permettre à l'ASFC de déceler et d'atténuer les menaces potentielles pour le Canada, tout en facilitant la circulation des expéditions à faible risque qui franchissent la frontière. Troisième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales, le Manifeste électronique exige que toutes les entreprises de la chaîne commerciale transmettent à l'ASFC, dans les délais prescrits, les données électroniques sur les membres d'équipage, le fret et les moyens de transport avant leur arrivée au Canada. Alors que le programme Information préalable sur les expéditions commerciales a établi cette exigence dans les modes aérien et maritime, le Manifeste électronique l'élargira aux modes routier et ferroviaire.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• L'ASFC a investi dans son infrastructure de technologie de l'information afin de permettre à l'Agence de mener à bien simultanément plusieurs initiatives rattachées au Manifeste électronique.
• Elle a réalisé des progrès dans l'élaboration d'un portail Internet pour le Manifeste électronique. Ce portail est destiné à être utilisé par la collectivité des négociants lors de la préparation des déclarations électroniques sur les expéditions commerciales dans les modes routier et maritime.
• L'ASFC a apporté des modifications à la Loi sur les douanes par l'entremise du projet de loi S-2 qui vise à faciliter la collecte de l'information préalable sur les marchandises importées. Ces modifications permettront à l'Agence de prendre des décisions plus éclairées sur l'admissibilité des marchandises, y compris l'identification des expéditions à risque élevé ou inconnu avant leur arrivée.

Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables

La Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables est une initiative visant à améliorer l'efficacité des processus automatisés d'évaluation des risques et de ciblage utilisés actuellement par l'ASFC en intégrant un ensemble élargi d'indicateurs de risque, des données supplémentaires sur les expéditions commerciales et une nouvelle méthodologie de cotation. L'ASFC pourra ainsi combler les lacunes en matière de renseignements de la chaîne d'approvisionnement commerciale dans le mode maritime en harmonisant ses processus d'évaluation avec ceux des États-Unis et, dans la mesure du possible, en s'alignant sur les normes internationales établies par l'Organisation mondiale des douanes.

En 2008‑2009, l'Agence a apporté des améliorations à TITAN, le système automatisé d'évaluation des risques utilisé actuellement par l'Agence, plus précisément par l'élaboration d'un nouvel algorithme de cotation dans le mode maritime.

Adoption de la biométrie

En vertu de sa politique de sécurité nationale, le gouvernement du Canada a pris l'engagement d'étudier les moyens d'utiliser la biométrie dans ses systèmes de traitement frontalier et d'immigration. À l'appui de la Politique de sécurité nationale et de cet engagement, l'ASFC compte tirer parti de la technologie offerte par la biométrie.

En 2008‑2009, l'Agence a élaboré des principes biométriques concordant avec son engagement envers l'utilisation et l'expansion continues des technologies biométriques dans ses opérations. À ce titre, elle a fait le point sur les initiatives liées à la biométrie et a donné une présentation sur un projet conjoint de principes biométriques avec ses homologues américains à la Conférence des quatre nations (une rencontre de représentants de l'Australie, du Royaume-Uni, des États-Unis et, à l'avenir, de la Nouvelle-Zélande). L'ASFC a également continué de collaborer avec ses partenaires étrangers afin d'établir un cadre d'échange systématique des données biométriques. Ce cadre englobe un système d'échange de renseignements en « temps réel » en vertu d'un protocole de mise en commun des données de haute valeur, qui a été signé en juin 2008 par les sous-ministres des quatre pays. Enfin, une analyse des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour connaître l'incidence des activités biométriques à ce chapitre au Canada, qui a ensuite été présentée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Modernisation de la gestion frontalière par la recherche

L'ASFC possède un laboratoire reconnu à l'échelle internationale, qui offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse. L'Agence offre des services scientifiques et de laboratoire aux programmes internes et aux autres partenaires, ministères et organismes de l'extérieur. Ses travaux de recherche visant les solutions et les produits scientifiques aident à moderniser davantage la gestion de la frontière et à accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières, en particulier en ce qui a trait aux fonctions de sécurité et d'exécution de la loi. L'Agence a également la capacité de procéder à l'analyse chimique et physique des produits industriels et à l'expertise judiciaire des documents.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• Le laboratoire de l'ASFC a également dirigé l'évaluation de détecteurs de traces d'explosifs dans le cadre d'une initiative de recherche et de technologie sur les produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs.
• L'Agence a reçu des fonds à titre de partenaire de projet pour développer un système de radiographie aux muons pour la détection d'appareils nucléaires improvisés et de matériel radioactif fortement blindé. L'ASFC a également mis au point un système d'inspection latérale des palettes qui est capable de déceler la présence de différents matériaux et permet aux agents de l'ASFC de mieux détecter les produits de contrebande de façon non intrusive.
• L'ASFC a évalué le nouveau matériel de détection afin de déterminer s'il convenait à l'environnement frontalier et a produit un rapport sur les technologies de détection des agents biologiques dans les conteneurs de fret maritimes.
• Dans le cadre d'un examen de son programme de détection des radiations, l'ASFC a conçu des améliorations et des modifications aux systèmes de détection de radiations sur portique non supervisés et évalué les détecteurs portatifs d'isotopes actuellement offerts sur le marché.

Progrès réalisés dans la perception des recettes

L'Agence a poursuivi la mise à niveau et la refonte de ses programmes et systèmes de gestion des recettes afin d'intégrer pleinement les recettes provenant de ses activités des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux. Cela contribue à la modernisation du régime de gestion et de comptabilisation des recettes.

En 2008‑2009, l'Agence a réalisé une analyse et un examen de ses programmes et systèmes de gestion des recettes, et elle étudie maintenant comment elle pourra tirer le meilleur parti des recommandations formulées dans le rapport dans le cadre d'initiatives et de projets futurs.