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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Services internes

L'activit� de programme Services internes de l'ASFC se concentre sur la mise en œuvre continue d'un r�gime moderne de gestion ax� sur les r�sultats qui permet d'optimiser les ressources et, par un processus r�gulier de suivi, d'affecter ou de r�affecter les ressources pour r�pondre aux priorit�s de l'ASFC. L'Agence rend compte des activit�s des Services internes dans le pr�sent rapport car elles figurent dans le Rapport sur les plans et priorit�s de l'Agence de 2008‑2009.

Analyse du rendement

Ressources humaines

L'ASFC veille en permanence � ce que son r�gime de ressources humaines r�ponde aux besoins op�rationnels de l'Agence, qu'il soit conforme aux exigences pangouvernementales et qu'il offre en temps voulu des services efficaces et efficients � ses employ�s.

Respect de nos engagements en 2008‑2009
  • On a mis � jour le plan strat�gique des ressources humaines pour r�gler les probl�mes d�cel�s afin de s'assurer que l'effectif de l'ASFC est repr�sentatif de la population canadienne, et le plan a �t� communiqu� aux employ�s;
  • On a termin� la Direction strat�gique en mati�re d'apprentissage pour 2008-2011, qui relie les priorit�s de formation de l'ASFC � ses priorit�s op�rationnelles;
  • On a lanc� l'initiative du cadre d'apprentissage en leadership, qui englobe la cr�ation de produits et d'outils de perfectionnement en leadership destin�s aux gestionnaires de l'ASFC et l'�tude de nouveaux moyens pour recruter et former les employ�s;
  • On a recrut� plus de 1 000 nouveaux agents des services frontaliers;
  • On a form� 923 nouveaux agents des services frontaliers et 444 employ�s exp�riment�s de l'ASFC dans les trois secteurs de programme relevant du mandat de l'ASFC (douanes; immigration; inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux).

Syst�me de gestion informelle des conflits et valeurs et �thique

L'�quipe responsable du Syst�me de gestion informelle des conflits poursuivra ses efforts de collaboration afin d'encourager le r�glement juste et efficace des conflits au sein de l'ASFC. En 2008-2009, on s'est concentr� principalement sur l'�laboration des politiques et des programmes. Parmi les r�alisations importantes, on a renforc� les capacit�s de m�diation et con�u une nouvelle mesure de rendement ainsi qu'un outil de communication de l'information. La m�thode proactive de perfectionnement des comp�tences en gestion informelle des conflits et de sensibilisation � ce chapitre a permis d'�viter ou d'abandonner 71 recours fond�s sur les droits.

L'�quipe responsable des valeurs et de l'�thique � l'ASFC a con�u, r�alis� et dispens� des s�ances sur le sujet destin�es aux diff�rents niveaux de gestionnaires et aux employ�s. En 2008-2009, elle a offert 35 s�ances d'une journ�e sur les valeurs, l'�thique et la divulgation des actes r�pr�hensibles dans les bureaux r�gionaux, auxquelles 540 employ�s et gestionnaires ont particip�. Ces s�ances ont consist� � communiquer des renseignements pr�cis sur les dispositions et les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles et sur les proc�dures de divulgation interne au sein de l'ASFC. On y a �galement pr�sent� des outils de r�flexion critique pour aider � pr�venir les comportements contraires � l'�thique en milieu de travail.

Gestion des risques

En 2008-2009, parmi les principales activit�s r�alis�es en vue de la mise en œuvre d'un r�gime moderne de gestion au sein de l'organisation, l'Agence a �labor� un cadre de gestion int�gr�e des risques. Bien que le cadre soit destin� principalement � d�celer et � att�nuer les risques g�n�raux, il permettra �galement � l'ASFC de traiter efficacement les menaces et les risques op�rationnels. Cette mesure fait suite aux recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �.

Mesure du rendement

En 2008-2009, un tableau de bord de la direction a �t� mis en œuvre, � titre de projet pilote, afin d'offrir aux cadres sup�rieurs les donn�es n�cessaires pour demeurer au fait du rendement de l'Agence et d'effectuer, au besoin, des rajustements. Le tableau comporte un petit nombre d'indicateurs cl�s de rendement correspondant aux pr�occupations en mati�re de gestion g�n�rale (p. ex. le profil de risque du projet) et � la m�thode adopt�e par l'Agence pour d�montrer ses r�sultats et en rendre compte aux autres entit�s (p. ex. le Parlement, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada). L'ASFC proc�de actuellement � l'�laboration d'indicateurs informatifs suppl�mentaires qui, une fois achev�e, procurera un inventaire des indicateurs servant � mesurer le rendement des divers programmes et services de l'Agence. L'ASFC a �galement pris des mesures pour �tablir des objectifs de rendement dans des secteurs tels que la gestion des mandats du programme du renseignement, et elle continuera d'�tablir des objectifs pour d'autres programmes en 2009‑2010.

Le cadre de mesure du rendement de l'Agence n'a pu �tre achev� en 2008-2009 en raison des travaux n�cessaires de r�vision approfondie de l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC. L'Agence s'est engag�e � �laborer une architecture des activit�s de programmes plus solide et un cadre r�vis� de mesure du rendement pour 2011‑2012.

Installations

Afin de s'assurer qu'elle dispose d'espace suffisant pour les employ�s actuels et l'effectif pr�vu au cours des trois prochaines ann�es, l'ASFC a entrepris un examen de sa strat�gie � long terme en mati�re de locaux, qui est maintenant achev�e. La strat�gie pr�voit notamment le regroupement des services de l'Administration centrale sur un campus de nouveaux �difices; un emplacement a �t� retenu � cet effet par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au d�but de 2009.

Les travaux de construction des nouvelles installations du point d'entr�e de Douglas (Colombie-Britannique) ont pris fin en septembre 2008. L'infrastructure du point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick) a �t� achev�e dans les d�lais pr�vus; le bureau sera op�rationnel lorsque le nouveau pont international sera ouvert � la circulation au cours du second semestre de 2009. Le budget de 2009 comporte des fonds suppl�mentaires pour les travaux d'agrandissement et de modernisation des installations frontali�res de Prescott (Ontario) et de Kingsgate, Pacific Highway et de Huntingdon (tous en Colombie-Britannique).

Au cours des cinq prochaines ann�es, les installations de 15 � 20 petits points d'entr�e seront remplac�es. On a termin� la conception d'un mod�le de petit poste frontalier; par ailleurs, les �tudes de site sur un bon nombre des emplacements propos�s seront r�alis�es en 2009-2010.

Points saillants de nature financi�re


 (en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009
Pourcentage de l'�cart 2009 2008
Actifs financiers -15 87 2 566 532 3 050 710
Actifs non financiers 14 33 391 076 342 051
Actifs totaux -12 83 2 957 608 3 392 761
Passif total -76 31 537 559 2 268 884
Avoir total 115 33 2 420 049 1 123 877
Total du passif et de l'avoir -12 83 2 957 608 3 392 761

 


 (en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009
Pourcentage de l'�cart 2009 2008
D�penses totales 19 85 1 866 659 1 557 505
Recettes fiscales -8 50 22 622 415 24 724 683
Autres revenus 29 57 100 844 77 828
Revenus totaux -8 38 22 723 259 24 802 511
R�sultats nets -10 27 20 856 600 23 245 006

Tableau des points saillants de nature financi�re

Diagramme � secteurs : R�partition des �l�ments d'actif par cat�gorie

[D]

� la fin de l'exercice 2008-2009, les actifs totaux de l'ASFC s'�levaient � 2,958 milliards de dollars contre 3,393 milliards de dollars � la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 435 millions de dollars (‑13 %). Les actifs financiers (encaisse, comptes d�biteurs et avances, comptes d�biteurs – recettes fiscales) repr�sentent la plus importante portion des actifs totaux, soit 2,567 milliards de dollars ou 87 %.

Diagramme � secteurs : R�partition du passif par cat�gorie

[D]

� la fin de l'exercice 2008-2009, le passif total s'�levait � 538 millions de dollars contre 2,269 milliards de dollars � la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 1,731 milliard de dollars (–76 %). Les comptes cr�diteurs et les charges � payer repr�sentent la plus importante portion du passif total, soit 276 millions de dollars ou 51 %.

Diagramme � secteurs : D�penses : r�partition des fonds

[D]

Les d�penses totales se sont �lev�es � 1,867 milliard de dollars pour 2008-2009 contre 1,558 milliard de dollars pour 2007-2008, soit une hausse de 309 millions de dollars (ou 19,85 %). La majorit� des fonds, soit 1,022 milliard de dollars (ou 55 %), a �t� consacr�e � l'activit� de programme Acc�s; on a consacr� 518 millions de dollars, soit 28 % des d�penses totales, � l'activit� de programme S�curit�.

Diagramme � secteurs : Revenus : provenance des fonds

[D]

Les revenus totaux de l'Agence se sont �lev�s � 22,723 milliards de dollars en 2008-2009 contre 24,803 milliards de dollars en 2007-2008, soit une baisse de 2,08 milliards de dollars (–8 %). Les taxes d'accise (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e, essence, etc.) repr�sentent la majorit� des revenus, �tablies � 17,348 milliards de dollars, soit 76 % des revenus totaux. Les droits de douane � l'importation repr�sentent une portion importante des revenus, soit 4,036 milliards de dollars ou 18 % des revenus totaux.

�tats financiers

Les �tats financiers de l'ASFC sont disponibles en ligne sur le site Web de l'Agence � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html.

Liste des tableaux �lectroniques

Tous les tableaux �lectroniques de renseignements suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles en ligne sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/Frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 4 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : Achats �cologiques
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations

Information

Pour communiquer avec l'ASFC et pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ses activit�s, veuillez visiter le site Web de l'ASFC � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens avec les autres sites Web d'int�r�t sont �num�r�s ci-dessous.

Affaires �trang�res et Commerce international Canada
http://www.international.gc.ca

Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca

Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca

Citoyennet� et Immigration Canada
http://www.cic.gc.ca

Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca

Minist�re des Finances du Canada
http://www.fin.gc.ca

Sant� Canada
http://www.hc-sc.gc.ca

S�curit� publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca

Service canadien du renseignement de s�curit�
http://www.scrs.gc.ca

Transports Canada
http://www.tc.gc.ca