ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Message du ministre

� titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2008-2009.

En 2008, l'Agence a entam� sa cinqui�me ann�e d'existence � titre d'organisme charg� de la gestion int�gr�e de la fronti�re. Elle a continu� d'ex�cuter efficacement les programmes frontaliers tout en faisant progresser les initiatives op�rationnelles, technologiques et l�gislatives qui permettront d'assurer la s�curit� � la fronti�re et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises commerciales l�gitimes. L'Agence a �galement renforc� sa position en mati�re d'ex�cution de la loi en am�liorant ses capacit�s de collecte et d'analyse du renseignement, notamment en �largissant l'�valuation hors fronti�res des risques pos�s par les voyageurs et le fret se rendant au Canada.

L'ASFC conserve sa position de leader en mati�re d'innovation technologique, qui englobe les syst�mes �lectroniques de donn�es pr�alables sur les importations commerciales, la biom�trie pour d�celer les voyageurs dignes de confiance dans le cadre de son programme NEXUS, et les technologies de d�tection pour examiner les conteneurs et les moyens de transport de fret. Parmi ces technologies figurent les syst�mes de d�tection des radiations qui ont �t� r�cemment mis en service dans les cinq principaux ports de conteneurs maritimes.

Au Parlement, le projet de loi S-2, qui a maintenant obtenu la sanction royale, a modifi� la Loi sur les douanes afin d'am�liorer la capacit� de l'Agence � intercepter les marchandises de contrebande et les autres produits ill�gaux dans les zones de contr�le des douanes, telles que les tarmacs et les quais. Le projet de loi S-2 permettra �galement � l'ASFC de mettre en œuvre le Manifeste �lectronique, qui est la troisi�me phase de l'initiative sur l'Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales. En outre, conform�ment � l'engagement du gouvernement du Canada, l'Agence a poursuivi l'armement des agents, l'�limination des situations o� ces derniers travaillaient seuls et le renforcement de la protection offerte aux agents des services frontaliers et � ceux qui participent aux activit�s sp�cialis�es d'ex�cution de la loi au Canada.

L'ASFC continue de prendre de l'expansion et d'�voluer, et elle effectue les changements n�cessaires pour demeurer efficace et d�termin�e dans un contexte international en mutation. Je suis fier du professionnalisme dont font preuve quelque 14 000 employ�s pour assurer la prestation des services et �quilibrer les imp�ratifs de la s�curit� et l'accessibilit� � la fronti�re. Je demeure confiant qu'ils miseront sur cette m�me approche pour relever les d�fis futurs.

La version originale a �t� sign�e par l'honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�, ministre de la S�curit� publique.

Section I : Survol de l'Agence

Raison d'�tre et responsabilit�s

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers int�gr�s qui appuient les priorit�s en mati�re de s�curit� nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les animaux et les v�g�taux, � la fronti�re. Elle est plus pr�cis�ment charg�e des t�ches suivantes :

• appliquer la l�gislation (plus de 90 lois, r�glements et accords) qui r�git l'admissibilit� des personnes, des marchandises ainsi que des v�g�taux et des animaux, � l'entr�e et � la sortie du Canada;
• d�tenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• rep�rer et renvoyer les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada, y compris celles qui sont li�es au terrorisme, au crime organis�, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanit�;
• emp�cher les marchandises ill�gales d'entrer au pays ou d'en sortir;
• assurer la salubrit� des aliments, la sant� des animaux ainsi que la protection des v�g�taux et des ressources de base du Canada;
• promouvoir les entreprises canadiennes et les avantages �conomiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris exercer les recours commerciaux qui contribuent � prot�ger l'industrie canadienne contre les effets n�fastes du dumping et du subventionnement de marchandises import�es;
• administrer un m�canisme de recours �quitable et impartial;
• percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises import�es.

Fond�e en 2003, l'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui est charg�e des op�rations int�gr�es de s�curit� nationale, de gestion des urgences, d'application de la loi, du syst�me correctionnel, de pr�vention du crime et de gestion frontali�re.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

[D]

Contribution des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles	Type et �tat	Lien avec le r�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens
Prestation efficace des programmes et des services L'ASFC continuera de renforcer sa capacit� d'identification et d'interception des personnes et des marchandises � risque �lev� ou inconnu, tout en acc�l�rant la circulation des voyageurs et des exp�ditions commerciales � faible risque.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'ASFC a am�lior� sa capacit� � d�celer et � intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� ou inconnu avant ou � leur arriv�e � la fronti�re, et elle contribue ainsi au renforcement de la s�curit� du Canada. Le renforcement de la capacit� de l'Agence � d�celer, �valuer et att�nuer les risques que repr�sentent les personnes et les marchandises constitue une priorit� continue pour 2009-2010, en particulier par l'optimisation de la fonction du renseignement de l'ASFC et des plans de celle-ci pour am�liorer le ciblage.
Innovation pour la fronti�re de l'avenir L'ASFC continuera de d�velopper et de mettre en œuvre des proc�d�s et des technologies avant-gardistes de gestion frontali�re qui am�lioreront la s�curit� � la fronti�re et accro�tront la prosp�rit� �conomique du Canada.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'ASFC a poursuivi ses travaux sur plusieurs projets qui s'appuieront sur la technologie afin d'acc�l�rer les formalit�s douani�res et de faciliter ainsi la circulation des personnes et des marchandises � faible risque. En outre, les am�liorations apport�es aux syst�mes automatis�s d'�valuation des risques de l'Agence (p. ex. TITAN) ont permis � l'Agence d'augmenter ses capacit�s en mati�re d'�valuation, d'identification et d'att�nuation des menaces et des risques avant que ceux-ci n'atteignent la fronti�re physique. L'am�lioration de l'efficience des op�rations frontali�res par l'utilisation accrue de la technologie de l'information demeurera une priorit� en 2009-2010, en particulier le d�veloppement des syst�mes de collecte �lectronique des donn�es sur les exp�ditions commerciales (p. ex. Manifeste �lectronique) et la mise en œuvre d'un projet pilote de d�douanement automatis�.
Relations internes et externes bien �tablies L'ASFC continuera d'am�liorer sa capacit� � collaborer efficacement avec tous ses partenaires, ses intervenants, clients et employ�s.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'Agence a renforc� l'efficacit� de ses relations avec ses principaux partenaires �trangers en gestion frontali�re en proposant l'harmonisation des m�canismes bilat�raux et collectifs (p. ex. avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Z�lande) pour les porter � un niveau plus strat�gique et plus proactif. En 2009-2010, l'Agence am�liorera la mise en commun des renseignements avec ses partenaires, en particulier avec les �tats-Unis, afin de renforcer la s�curit� frontali�re. Elle terminera, en outre, les principaux examens de sa culture organisationnelle et la valorisation de son image de marque, qui sont des �l�ments cl�s pour am�liorer les relations avec les intervenants et les employ�s.

Priorit�s de gestion	Type et �tat	Lien avec le r�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et facilite la circulation des personnes et des biens
R�gime de gestion moderne L'ASFC continuera de pratiquer une gestion fond�e sur les r�sultats, d'assurer la rentabilit� et de contr�ler les progr�s r�alis�s gr�ce � des �valuations r�guli�res.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'Agence a renforc� ses fonctions de gestion des risques et de planification des ressources humaines, qui fourniront des renseignements suppl�mentaires et plus exacts pour soutenir les d�cisions de r�affectation des ressources en vue d'atteindre plus efficacement le r�sultat strat�gique de l'Agence. L'am�lioration des m�canismes de mesure du rendement et la mise en œuvre de la gestion int�gr�e des risques demeureront les priorit�s en 2009-2010.

Total des ressources financi�res et humaines

Tableau 1.1 : Total des ressources financi�res pour 2008-2009

En milliers de dollars

Ressources financi�res en 2008-2009
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 508 942	1 856 814	1 647 636

Tableau 1.2 : Total des ressources humaines pour 2008-2009

�quivalents temps plein

Ressources humaines en 2008-2009
Pr�vues	R�elles	�cart
13 726	14 635	(909)

On a enregistr� un �cart de 209 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles. L'�cart de 147 millions de dollars dans les d�penses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans les projets associ�s au Manifeste �lectronique, � l'armement des agents de l'ASFC, � l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs et � l'achat de mat�riel sp�cialis�, notamment des appareils de d�tection des radiations. L'�cart de 62 millions de dollars dans les d�penses en capital est reli� principalement aux retards dans les projets d'infrastructure au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec) et dans les plus petits points d'entr�e ayant besoin d'une mise � niveau des installations pour permettre l'�limination des situations o� des agents travaillent seuls, ainsi qu'aux retards d'approvisionnement en mat�riel sp�cialis�.

R�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens

Indicateur de rendement	Rendement 2008-2009	Tendance en mati�re de rendement
Nombre de personnes trait�es		Le nombre total de personnes trait�es en 2008-2009 a diminu� de 5,67 % par rapport � 2007-2008 (96 491 015 personnes trait�es). La baisse la plus importante a �t� enregistr�e dans le mode ferroviaire, le nombre de personnes trait�es ayant fl�chi de 9,48 % par rapport � 2007-2008 (282 368 personnes trait�es), suivi du mode routier dans lequel le nombre de personnes trait�es a baiss� de 7,97 % par rapport � 2007-2008 (69 958 953 personnes trait�es). Dans le mode a�rien, le nombre de personnes trait�es est demeur� relativement stable, avec une hausse infime de 0,31 % par rapport � 2007‑2008 (23 357 348 personnes trait�es), tandis que l'on a observ� une l�g�re hausse dans le mode maritime (2,07 %) par rapport � 2007-2008 (2 892 349 personnes trait�es).
Mode a�rien	23 429 399
Mode routier	64 381 388
Mode maritime	2 952 421
Mode ferroviaire	255 612
Total	91 018 820
Nombre d'exp�ditions trait�es*		Le nombre total d'exp�ditions trait�es en 2008-2009 a recul� de 3,82 % par rapport � 2007-2008 (13 069 564 exp�ditions trait�es). Une baisse plus importante a �t� observ�e dans le mode ferroviaire, le nombre d'exp�ditions trait�es ayant recul� de 7,65 % par rapport � 2007-2008 (393 679 exp�ditions trait�es), suivi du mode routier dans lequel le nombre d'exp�ditions trait�es a fl�chi de 4,25 % par rapport � 2007‑2008 (9 116 681 exp�ditions trait�es). On a �galement enregistr� une baisse du nombre d'exp�ditions trait�es dans les modes maritime et a�rien. Dans le mode maritime, le nombre des exp�ditions trait�es a recul� de 2,89 % par rapport � 2007-2008 (477 047 exp�ditions trait�es), tandis que, dans le mode a�rien, le nombre d'exp�ditions trait�es a diminu� de 2,17 % par rapport � 2007-2008 (3 082 157 exp�ditions trait�es).
Mode a�rien	3 015 197
Mode routier	8 728 789
Mode maritime	463 242
Mode ferroviaire	363 566
Total	12 570 794
Nombre de mesures d'ex�cution** – personnes	86 557	Le nombre de mesures d'ex�cution prises contre des personnes a diminu� de 7,37 % par rapport � 2007-2008 (93 456 mesures prises).
Nombre de mesures d'ex�cution** – marchandises commerciales	30 117	Le nombre de mesures d'ex�cution prises visant des marchandises commerciales a augment� de 6,44 % par rapport � 2007-2008 (28 295 mesures prises).

* Exp�dition : un simple calcul des marchandises import�es ou export�es relev�es dans une facture ou un document comptable, re�u soit du fournisseur soit du destinataire et conserv� dans les dossiers d'un transporteur conform�ment � la Loi sur les douanes.

** Mesure d'ex�cution : l'acte d'obliger le respect de la loi par l'imposition de sanctions (administratives ou p�nales), la saisie de biens et la d�tention de personnes coupables.

Sommaire du rendement

L'ASFC travaille dans un contexte �conomique et politique en �volution constante. Dans le cadre du renforcement de la s�curit�, l'Agence a am�lior� ses syst�mes automatis�s d'�valuation des risques et renforc� ses activit�s de renseignement et de ciblage pour contrer les menaces les plus importantes � la fronti�re canadienne, y compris celles li�es au terrorisme, au crime organis�, � la contrebande d'armes � feu, aux stup�fiants, aux marchandises de contrebande et � la migration clandestine, ainsi que pour assurer la sant� et la salubrit� des produits. La gestion frontali�re continue d'�voluer � un rythme rapide et exige plus de renseignements pr�alables sur les personnes et les marchandises qui entrent au Canada, et plus de mesures et de ressources destin�es � l'att�nuation des risques potentiels le plus loin possible de la fronti�re physique.

En 2008-2009, l'ASFC a trait� plus de 91 millions de voyageurs et 12 millions d'exp�ditions. Ces volumes t�moignent d'une baisse de l'achalandage par rapport � l'ann�e pr�c�dente, qui est attribuable dans une large mesure aux conditions �conomiques : le prix �lev� du p�trole durant l'�t� 2008 suivi d'une baisse ult�rieure de la valeur du dollar canadien, conjugu�s au ralentissement �conomique qui a d�but� � la fin de l'�t� 2008. Les volumes ne devraient en principe pas changer au cours de la prochaine ann�e, sauf pour une br�ve augmentation pr�vue de la demande de services frontaliers en 2010 pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En pr�vision des Jeux d'hiver, l'ASFC a poursuivi la planification des op�rations en vue d'assurer la protection de la fronti�re et de faciliter l'entr�e des athl�tes et des visiteurs attendus.

En vertu de l'activit� de programme S�curit�, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives pour renforcer ses activit�s de gestion des risques et d'ex�cution de la loi au Canada.

En 2008-2009, l'Agence a am�lior� sa capacit� de collecte et d'analyse du renseignement par la mise en œuvre d'un nouveau mod�le organisationnel pour sa Direction du renseignement et l'�tablissement de nouvelles mesures de rendement. Ce rajustement a permis de renforcer les liens entre les employ�s du renseignement de l'Administration centrale et ceux des bureaux r�gionaux et �trangers, et de faciliter la communication avec des homologues nationaux et �trangers de l'ASFC � travers des points de contact clairement identifi�s. Ces mesures ont permis en retour de faciliter l'�change d'information pertinente pouvant int�resser le renseignement afin de mieux cibler les personnes et les marchandises � haut risque en partance pour le Canada. L'Agence a, par ailleurs, am�lior� sa capacit� de recueillir et d'analyser les renseignements sur les personnes d�sirant entrer au Canada avant qu'elles ne quittent leur pays de r�sidence. De plus, l'ASFC a �largi sa pr�sence � l'�tranger en augmentant le nombre de ses agents d'int�grit� des mouvements migratoires, qui est pass� de 44 � 55. Les agents d'int�grit� des mouvements migratoires, bas�s dans 45 bureaux � l'�tranger, recueillent et analysent les renseignements sur les cas de fraude li�s � des demandes de visa et d'immigration, au crime organis�, � la migration clandestine, � la s�curit� publique et au terrorisme, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanit�.

Afin d'am�liorer ses activit�s de ciblage, l'ASFC a formul� des propositions pour l'adoption d'un nouveau cadre de gouvernance et d'une structure organisationnelle centralis�e. L'Agence pourra ainsi g�rer ses activit�s de ciblage et am�liorer la coh�sion nationale dans l'ex�cution du programme. En outre, elle a �labor� et mis en œuvre, � titre de projet pilote, un nouveau programme de formation destin� aux agents des services frontaliers qui participent au ciblage et � l'�valuation des risques � partir de donn�es pr�alables sur les personnes et les marchandises entrant au Canada. Ces mesures visant � am�liorer les activit�s de ciblage font suite � des pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �.

Afin d'am�liorer ses activit�s d'ex�cution, l'ASFC a renforc� son engagement � l'�gard du r�glement des renvois prioritaires, en particulier les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� du Canada, telles que celles qui sont impliqu�es dans des activit�s terroristes, le crime organis� et les crimes contre l'humanit�. � ce titre, l'Agence examine notamment ses pratiques et politiques en mati�re de mandats afin d'assurer un suivi plus efficace de l'inventaire des renvois et affecte ses ressources � trouver les personnes recherch�es pour renvoi figurant en t�te de liste des priorit�s. Ces mesures font suite aux pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �.

Dans le cadre de l'activit� de programme Acc�s, l'ASFC a entrepris des initiatives destin�es � am�liorer la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re.

En 2008-2009, l'Agence a proc�d� � un examen des services de base dans le mode a�rien en collaboration avec les intervenants des principaux a�roports. L'examen s'est traduit par l'�tablissement d'un cadre strat�gique sur les services a�riens qui a donn� lieu � un processus uniforme, ouvert et �quitable pour r�pondre � la demande de services frontaliers nouveaux ou am�lior�s financ�s par les deniers publics. Les nouveaux services list�s dans le cadre ont �t� lanc�s dans six a�roports le 1^er avril 2009, compte tenu du financement accord� dans le budget de 2009.

Afin d'appuyer les activit�s de v�rification de l'ASFC apr�s la mainlev�e des marchandises commerciales, l'Agence a mis en œuvre un cadre strat�gique d'observation, qui �tablit des crit�res pour �valuer les risques et choisir les priorit�s de v�rification des programmes commerciaux. Cette d�marche ax�e sur les risques permet � l'Agence de s'assurer du respect des lois et r�glements visant les exp�ditions commerciales et d'offrir des r�gles du jeu �quitables pour les entreprises canadiennes en assurant l'exactitude des donn�es sur les exp�ditions commerciales et l'�quit� de l'�valuation, de la perception, du d�gr�vement et du report des droits et des taxes.

L'ASFC a �t� d�sign�e comme organisme responsable du gouvernement du Canada pour assurer la mise en œuvre sans encombre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental, une loi des �tats-Unis qui exige que tous les voyageurs en provenance de l'h�misph�re occidental, y compris les citoyens canadiens et am�ricains, pr�sentent un passeport valide ou un autre document s�curitaire pour entrer aux �tats-Unis. L'ASFC a travaill� activement avec les �tats-Unis et les autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi que les gouvernements provinciaux, pour accro�tre le nombre de documents s�curitaires approuv�s afin de s'assurer de la mise en circulation d'une masse critique de documents approuv�s d'ici le 1^er juin 2009, date de l'entr�e en vigueur de l'initiative dans les modes routier et maritime. Gr�ce au travail accompli, la mise en œuvre de l'initiative n'a perturb� que minimalement la circulation frontali�re.

En vertu de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie, l'Agence a mis en œuvre des syst�mes et des m�canismes novateurs pour renforcer la s�curit� � la fronti�re. � ce titre, elle a notamment d�velopp� et mis en service des technologies et des syst�mes pour �valuer les risques dans le secteur commercial. L'ASFC a poursuivi le d�veloppement pluriannuel du Manifeste �lectronique, un grand projet de l'�tat destin� � am�liorer les processus adopt�s par l'Agence pour effectuer le traitement et le contr�le pr�liminaire des marchandises commerciales import�es au Canada � l'aide de l'information pr�alable et de l'�valuation automatis�e des risques. Elle a, par ailleurs, r�alis� des progr�s relativement � l'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables, destin�e � am�liorer l'efficacit� des processus automatis�s d'�valuation des risques et de ciblage de l'Agence dans le mode maritime, � l'instar des programmes semblables utilis�s par les �tats-Unis et les autres principaux partenaires internationaux.

L'ASFC emploie des solutions novatrices pour �valuer les risques que posent les personnes qui entrent au Canada. En 2008-2009, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre par �tapes du Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire dans les postes frontaliers terrestres. Le syst�me permet aux agents de l'ASFC d'effectuer une �valuation automatis�e rapide et efficace des risques que repr�sentent les voyageurs � l'aide des bases de donn�es de l'ex�cution de la loi. L'ASFC a consult� �galement les compagnies a�riennes concernant le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager. En vertu de ce programme, les transporteurs a�riens commerciaux transmettent les donn�es sur les passagers � l'Agence, afin que les agents de l'ASFC puissent ensuite effectuer une �valuation des risques que posent les voyageurs avant leur arriv�e au Canada.

L'ASFC exploite un laboratoire de renomm�e mondiale qui offre un �ventail diversifi� de services consultatifs dans les domaines des sciences, de l'analyse judiciaire et de la recherche, en particulier dans les secteurs de la biom�trie et de la d�tection de la contrebande. En 2008-2009, l'ASFC a apport� des am�liorations aux portiques de d�tection de radiations qui font partie int�grante du programme de d�tection des radiations de l'Agence.

En vertu de l'activit� de programme Services internes, l'ASFC a continu� de tirer parti de son r�gime de gestion moderne.

En 2008-2009, un tableau de bord de la direction qui incorpore des indicateurs cl�s de rendement a �t� lanc� � titre de projet pilote afin d'appuyer les mesures de l'Agence pour renforcer son r�gime de gestion du rendement. En outre, l'ASFC a mis en œuvre un plan strat�gique des ressources humaines destin� � aider l'Agence � s'assurer que ses effectifs demeurent adaptables, r�ceptifs et repr�sentatifs de la population canadienne. En 2008-2009, l'Agence a recrut� plus de 1 000 agents des services frontaliers et form� 923 agents des services frontaliers et 444 employ�s chevronn�s dans ses trois domaines de programmes (douanes; immigration; inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux).

Analyse des risques

�tant donn� que l'ASFC est un organisme ax� sur le renseignement et les risques, la gestion int�gr�e des risques fait partie int�grante du processus adopt� par l'Agence pour �tablir ses priorit�s et affecter ses ressources afin de g�rer efficacement ses activit�s. En 2008-2009, l'ASFC a �tabli un cadre de gestion int�gr�e des risques qui, une fois pleinement mis en œuvre, l'aidera � anticiper les menaces au niveau des op�rations et des installations et � planifier des mesures en cons�quence, ce qui renforcera l'efficacit� et la r�ceptivit� de l'ASFC en tant qu'organisme. Le cadre devrait �tre int�gralement mis en œuvre en 2011.

Outre ce cadre, l'ASFC a recours � un certain nombre de m�canismes pour d�celer les principaux risques et menaces auxquels elle est expos�e. En 2008-2009, l'Agence a entrepris son �valuation annuelle des risques et des menaces � la fronti�re, qui a pour la premi�re fois enti�rement int�gr� les menaces et les risques rattach�s aux responsabilit�s de l'Agence dans les secteurs de l'immigration et de l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux. Dans son �valuation, l'ASFC a �valu� et cot� 28 risques li�s aux personnes et aux marchandises, selon le mode de transport. L'Agence a �galement pr�par� une �valuation des risques dans les points d'entr�e, qui procure un classement national des points d'entr�e de l'ASFC en fonction de leur risque relatif et qui fait ressortir les principaux risques et menaces pr�sents dans les points d'entr�e expos�s aux risques les plus �lev�s. Gr�ce � ces m�canismes, l'Agence est en mesure d'�tablir plus efficacement les priorit�s en mati�re d'inspection et de r�affecter les ressources en fonction du niveau de la menace et de la nature des risques.

En 2008-2009, l'Agence a commenc� � prendre des mesures pour faire concorder son plan de gestion de l'observation avec les menaces et les risques qu'elle a d�cel�s. L'ASFC compte utiliser ce plan, maintenant appel� le Plan op�rationnel ax� sur les risques, pour op�rationnaliser les priorit�s en mati�re de lutte contre les menaces et les risques d�cel�s dans le cadre de l'�valuation r�guli�re des risques de l'Agence et pour int�grer les donn�es pertinentes d'autres sources importantes, telles que les analyses de l'environnement de l'Agence et l'�valuation des risques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien que le plan soit encore en cours d'�laboration, il constituera, dans sa forme d�finitive, la pierre angulaire de la m�thode d'analyse des risques de l'Agence (c.-�-d. la fa�on dont l'Agence �tablit ses priorit�s op�rationnelles par r�gion et par mode de transport � l'aide des r�sultats de ses diverses �valuations des risques).

L'ASFC a d�cel� le besoin d'une orientation strat�gique plus coh�rente qui regrouperait les nombreuses initiatives actuellement entreprises par l'Agence. Selon les travaux strat�giques pr�liminaires, on privil�giera une approche de gestion frontali�re permettant de v�rifier l'admissibilit� des personnes et des marchandises plus pr�s de leur pays d'origine et de d�celer les menaces par le renforcement des �changes de donn�es afin d'appr�hender les risques le plus t�t possible. De surcro�t, l'arriv�e au pouvoir d'une nouvelle administration am�ricaine, au d�but de 2009, a offert � l'ASFC l'occasion de recentrer et de renforcer ses relations avec ses principaux partenaires am�ricains charg�s de la gestion frontali�re afin de contrer les menaces et les risques communs aux deux pays et de saisir les possibilit�s.

Un examen pr�liminaire de l'organisation de l'Agence, de sa culture et de son mod�le op�rationnel a fait ressortir le besoin d'une modification de la structure organisationnelle de l'ASFC. Lorsque cette modification sera termin�e, ce sera la premi�re depuis la fondation de l'ASFC en 2003. Ce rajustement vise � renforcer les limites de responsabilit� et � permettre � l'Agence d'assurer plus efficacement l'ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services.

Enfin, l'Agence renouvelle ses efforts pour mettre en œuvre la mesure du rendement. Bien que cela fasse partie d'un �l�ment de la gestion moderne constituant une priorit� pour 2008-2009, et que des efforts consid�rables aient �t� d�ploy�s pour faire progresser cette initiative, l'Agence a encore du travail � accomplir. Comme en fait �tat le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'Agence de 2009-2010, la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement demeure une priorit� pour appuyer le processus d�cisionnel et pour surveiller et am�liorer en permanence le rendement des programmes et des services de l'Agence.

B�n�fices pour les Canadiens

Activit� de l'ASFC	B�n�fices pour les Canadiens
L'ASFC collabore avec ses homologues nord-am�ricains pour mettre en œuvre une strat�gie frontali�re qui repose sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donn�es biom�triques en vue de former les piliers d'une fronti�re intelligente et s�curitaire.	L'ASFC veille � ce que la fronti�re demeure ouverte aux personnes et aux marchandises � faible risque et ferm�e aux auteurs de crimes et au terrorisme. Afin d'assurer la s�curit� du Canada, l'ASFC tire parti de la technologie pour d�celer, �valuer et intercepter les risques et les menaces possibles pour le Canada aussi loin possible de la fronti�re physique.
L'ASFC applique un programme d'ex�cution de la loi responsable et un r�gime de sanctions efficace pour les personnes et les marchandises qui contreviennent aux lois frontali�res.	L'ASFC favorise l'observation de la l�gislation frontali�re en prenant des mesures d'ex�cution et en imposant des p�nalit�s et des sanctions justifi�es.
L'ASFC per�oit plus de 22 milliards de dollars par an en droits et en taxes sur les importations.	L'ASFC fournit un �l�ment crucial des recettes au  gouvernement du Canada.
L'ASFC met en œuvre des mesures de contr�le efficaces et proc�de � des v�rifications internes et � des �valuations des programmes.	L'ASFC fait preuve de prudence en mati�re financi�re et de responsabilit� en mati�re de gestion.

Tableau 1.3 : D�penses pr�vues, d�penses r�elles et autorisations totales par activit� de programme

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2007-2008	Budget principal des d�penses de 2008-2009	D�penses pr�vues en 2008-2009	Autorisations totales en 2008-2009*	D�penses r�elles en 2008-2009*	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
S�curit�	383 530	473 183	483 519	597 400	477 241	Un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique En assurant la gestion frontali�re efficace et efficiente qui assure la s�curit� des Canadiens tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises, l'ASFC contribue � la prosp�rit� �conomique, au bien-�tre social et � la s�curit� du continent nord-am�ricain.
Acc�s	687 378	663 948	666 575	771 482	860 164
Innovation fond�e sur les sciences et la technologie	377 799	358 011	358 848	487 932	310 231
Total	1 448 707	1 495 142	1 508 942	1 856 814	1 647 636

* La r�partition des autorisations totales par activit� de programme est fond�e sur l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2007-2008, tandis que la r�partition des d�penses r�elles est fond�e sur l'architecture r�vis�e des activit�s de programmes de l'Agence de 2008-2009. Durant cette transition, une vaste partie des d�penses, mais pas les autorisations, a �t� transf�r�e de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie � l'activit� de programme Services internes. L'ASFC s'est servi d'une formule pour affecter les co�ts des Services internes � ses trois autres activit�s de programmes, entra�nant ainsi la r�affectation de la plus grande part des d�penses au programme d'activit� Acc�s. Pour 2009-2010, l'ASFC a rajust� les autorisations afin de les harmoniser avec les r�sultats escompt�s.

Profil des d�penses

Figure 1.1 : Tendances au chapitre des d�penses, 2006-2007 � 2008-2009

 

[D]

La figure 1.1 illustre les tendances du budget principal des d�penses et les d�penses r�elles des trois derniers exercices. Les d�penses r�elles ont augment� r�guli�rement, principalement en raison de ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associ�e � diverses initiatives, notamment le Manifeste �lectronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls; le remplacement du syst�me automatis� des avis de surveillance � la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)

No de cr�dit vot� ou cr�dit l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles en 2006-2007	D�penses r�elles en 2007-2008	Budget principal des d�penses de 2008-2009	D�penses r�elles en 2008-2009
10	D�penses de fonctionnement	1 113 152	1 263 345	1 300 600	1 433 100
15	D�penses en capital	30 144	34 903	50 910	53 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	136 845	149 791	143 632	161 233
(L)	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	241	141		246
(L)	Remboursements de montants port�s au cr�dit des revenus au cours d'exercices pr�c�dents	718	519		42
(L)	Frais de perception de l'Agence		8		4
(L)	Montant adjug� par un tribunal				11
Total		1 281 100	1 448 707	1 495 142	1 647 636

L'augmentation des d�penses r�elles de 199 millions de dollars entre 2007-2008 et 2008‑2009 est principalement attribuable � ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associ�e � diverses initiatives, notamment le Manifeste �lectronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls; le remplacement du syst�me automatis� des avis de surveillance � la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).