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La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Section I : Survol de l'Agence
Section II : Analyse des activités de programmes en fonction du résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
� titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2008-2009.
En 2008, l'Agence a entam� sa cinqui�me ann�e d'existence � titre d'organisme charg� de la gestion int�gr�e de la fronti�re. Elle a continu� d'ex�cuter efficacement les programmes frontaliers tout en faisant progresser les initiatives op�rationnelles, technologiques et l�gislatives qui permettront d'assurer la s�curit� � la fronti�re et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises commerciales l�gitimes. L'Agence a �galement renforc� sa position en mati�re d'ex�cution de la loi en am�liorant ses capacit�s de collecte et d'analyse du renseignement, notamment en �largissant l'�valuation hors fronti�res des risques pos�s par les voyageurs et le fret se rendant au Canada.
L'ASFC conserve sa position de leader en mati�re d'innovation technologique, qui englobe les syst�mes �lectroniques de donn�es pr�alables sur les importations commerciales, la biom�trie pour d�celer les voyageurs dignes de confiance dans le cadre de son programme NEXUS, et les technologies de d�tection pour examiner les conteneurs et les moyens de transport de fret. Parmi ces technologies figurent les syst�mes de d�tection des radiations qui ont �t� r�cemment mis en service dans les cinq principaux ports de conteneurs maritimes.
Au Parlement, le projet de loi S-2, qui a maintenant obtenu la sanction royale, a modifi� la Loi sur les douanes afin d'am�liorer la capacit� de l'Agence � intercepter les marchandises de contrebande et les autres produits ill�gaux dans les zones de contr�le des douanes, telles que les tarmacs et les quais. Le projet de loi S-2 permettra �galement � l'ASFC de mettre en œuvre le Manifeste �lectronique, qui est la troisi�me phase de l'initiative sur l'Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales. En outre, conform�ment � l'engagement du gouvernement du Canada, l'Agence a poursuivi l'armement des agents, l'�limination des situations o� ces derniers travaillaient seuls et le renforcement de la protection offerte aux agents des services frontaliers et � ceux qui participent aux activit�s sp�cialis�es d'ex�cution de la loi au Canada.
L'ASFC continue de prendre de l'expansion et d'�voluer, et elle effectue les changements n�cessaires pour demeurer efficace et d�termin�e dans un contexte international en mutation. Je suis fier du professionnalisme dont font preuve quelque 14 000 employ�s pour assurer la prestation des services et �quilibrer les imp�ratifs de la s�curit� et l'accessibilit� � la fronti�re. Je demeure confiant qu'ils miseront sur cette m�me approche pour relever les d�fis futurs.
La version originale a �t� sign�e par l'honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�, ministre de la S�curit� publique.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers int�gr�s qui appuient les priorit�s en mati�re de s�curit� nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les animaux et les v�g�taux, � la fronti�re. Elle est plus pr�cis�ment charg�e des t�ches suivantes :
Fond�e en 2003, l'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui est charg�e des op�rations int�gr�es de s�curit� nationale, de gestion des urgences, d'application de la loi, du syst�me correctionnel, de pr�vention du crime et de gestion frontali�re.
Exemples de lois appliqu�es par l'ASFC
Centres de service de l'ASFC
L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et dans certains bureaux � l'�tranger, notamment :
Priorit�s de gestion | Type et �tat | Lien avec le r�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et facilite la circulation des personnes et des biens |
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R�gime de gestion moderne L'ASFC continuera de pratiquer une gestion fond�e sur les r�sultats, d'assurer la rentabilit� et de contr�ler les progr�s r�alis�s gr�ce � des �valuations r�guli�res. |
Type : �tat : |
L'Agence a renforc� ses fonctions de gestion des risques et de planification des ressources humaines, qui fourniront des renseignements suppl�mentaires et plus exacts pour soutenir les d�cisions de r�affectation des ressources en vue d'atteindre plus efficacement le r�sultat strat�gique de l'Agence. L'am�lioration des m�canismes de mesure du rendement et la mise en œuvre de la gestion int�gr�e des risques demeureront les priorit�s en 2009-2010. |
Ressources financi�res en 2008-2009 |
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
1 508 942 |
1 856 814 |
1 647 636 |
Ressources humaines en 2008-2009 |
||
---|---|---|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
13 726 |
14 635 |
(909) |
On a enregistr� un �cart de 209 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles. L'�cart de 147 millions de dollars dans les d�penses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans les projets associ�s au Manifeste �lectronique, � l'armement des agents de l'ASFC, � l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs et � l'achat de mat�riel sp�cialis�, notamment des appareils de d�tection des radiations. L'�cart de 62 millions de dollars dans les d�penses en capital est reli� principalement aux retards dans les projets d'infrastructure au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec) et dans les plus petits points d'entr�e ayant besoin d'une mise � niveau des installations pour permettre l'�limination des situations o� des agents travaillent seuls, ainsi qu'aux retards d'approvisionnement en mat�riel sp�cialis�.
Indicateur de rendement | Rendement 2008-2009 | Tendance en mati�re de rendement |
---|---|---|
Nombre de personnes trait�es |
Le nombre total de personnes trait�es en 2008-2009 a diminu� de 5,67 % par rapport � 2007-2008 (96 491 015 personnes trait�es). La baisse la plus importante a �t� enregistr�e dans le mode ferroviaire, le nombre de personnes trait�es ayant fl�chi de 9,48 % par rapport � 2007-2008 (282 368 personnes trait�es), suivi du mode routier dans lequel le nombre de personnes trait�es a baiss� de 7,97 % par rapport � 2007-2008 (69 958 953 personnes trait�es). Dans le mode a�rien, le nombre de personnes trait�es est demeur� relativement stable, avec une hausse infime de 0,31 % par rapport � 2007‑2008 (23 357 348 personnes trait�es), tandis que l'on a observ� une l�g�re hausse dans le mode maritime (2,07 %) par rapport � 2007-2008 (2 892 349 personnes trait�es). |
|
Mode a�rien |
23 429 399 | |
Mode routier |
64 381 388 | |
Mode maritime |
2 952 421 | |
Mode ferroviaire |
255 612 | |
Total | 91 018 820 | |
Nombre d'exp�ditions trait�es* |
Le nombre total d'exp�ditions trait�es en 2008-2009 a recul� de 3,82 % par rapport � 2007-2008 (13 069 564 exp�ditions trait�es). Une baisse plus importante a �t� observ�e dans le mode ferroviaire, le nombre d'exp�ditions trait�es ayant recul� de 7,65 % par rapport � 2007-2008 (393 679 exp�ditions trait�es), suivi du mode routier dans lequel le nombre d'exp�ditions trait�es a fl�chi de 4,25 % par rapport � 2007‑2008 (9 116 681 exp�ditions trait�es). On a �galement enregistr� une baisse du nombre d'exp�ditions trait�es dans les modes maritime et a�rien. Dans le mode maritime, le nombre des exp�ditions trait�es a recul� de 2,89 % par rapport � 2007-2008 (477 047 exp�ditions trait�es), tandis que, dans le mode a�rien, le nombre d'exp�ditions trait�es a diminu� de 2,17 % par rapport � 2007-2008 (3 082 157 exp�ditions trait�es). |
|
Mode a�rien | 3 015 197 | |
Mode routier | 8 728 789 | |
Mode maritime | 463 242 | |
Mode ferroviaire | 363 566 | |
Total | 12 570 794 | |
Nombre de mesures d'ex�cution** – personnes |
86 557 |
Le nombre de mesures d'ex�cution prises contre des personnes a diminu� de 7,37 % par rapport � 2007-2008 (93 456 mesures prises). |
Nombre de mesures d'ex�cution** – marchandises commerciales |
30 117 |
Le nombre de mesures d'ex�cution prises visant des marchandises commerciales a augment� de 6,44 % par rapport � 2007-2008 (28 295 mesures prises). |
* Exp�dition : un simple calcul des marchandises import�es ou export�es relev�es dans une facture ou un document comptable, re�u soit du fournisseur soit du destinataire et conserv� dans les dossiers d'un transporteur conform�ment � la Loi sur les douanes.
** Mesure d'ex�cution : l'acte d'obliger le respect de la loi par l'imposition de sanctions (administratives ou p�nales), la saisie de biens et la d�tention de personnes coupables.
L'ASFC travaille dans un contexte �conomique et politique en �volution constante. Dans le cadre du renforcement de la s�curit�, l'Agence a am�lior� ses syst�mes automatis�s d'�valuation des risques et renforc� ses activit�s de renseignement et de ciblage pour contrer les menaces les plus importantes � la fronti�re canadienne, y compris celles li�es au terrorisme, au crime organis�, � la contrebande d'armes � feu, aux stup�fiants, aux marchandises de contrebande et � la migration clandestine, ainsi que pour assurer la sant� et la salubrit� des produits. La gestion frontali�re continue d'�voluer � un rythme rapide et exige plus de renseignements pr�alables sur les personnes et les marchandises qui entrent au Canada, et plus de mesures et de ressources destin�es � l'att�nuation des risques potentiels le plus loin possible de la fronti�re physique.
En 2008-2009, l'ASFC a trait� plus de 91 millions de voyageurs et 12 millions d'exp�ditions. Ces volumes t�moignent d'une baisse de l'achalandage par rapport � l'ann�e pr�c�dente, qui est attribuable dans une large mesure aux conditions �conomiques : le prix �lev� du p�trole durant l'�t� 2008 suivi d'une baisse ult�rieure de la valeur du dollar canadien, conjugu�s au ralentissement �conomique qui a d�but� � la fin de l'�t� 2008. Les volumes ne devraient en principe pas changer au cours de la prochaine ann�e, sauf pour une br�ve augmentation pr�vue de la demande de services frontaliers en 2010 pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En pr�vision des Jeux d'hiver, l'ASFC a poursuivi la planification des op�rations en vue d'assurer la protection de la fronti�re et de faciliter l'entr�e des athl�tes et des visiteurs attendus.
En vertu de l'activit� de programme S�curit�, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives pour renforcer ses activit�s de gestion des risques et d'ex�cution de la loi au Canada.
En 2008-2009, l'Agence a am�lior� sa capacit� de collecte et d'analyse du renseignement par la mise en œuvre d'un nouveau mod�le organisationnel pour sa Direction du renseignement et l'�tablissement de nouvelles mesures de rendement. Ce rajustement a permis de renforcer les liens entre les employ�s du renseignement de l'Administration centrale et ceux des bureaux r�gionaux et �trangers, et de faciliter la communication avec des homologues nationaux et �trangers de l'ASFC � travers des points de contact clairement identifi�s. Ces mesures ont permis en retour de faciliter l'�change d'information pertinente pouvant int�resser le renseignement afin de mieux cibler les personnes et les marchandises � haut risque en partance pour le Canada. L'Agence a, par ailleurs, am�lior� sa capacit� de recueillir et d'analyser les renseignements sur les personnes d�sirant entrer au Canada avant qu'elles ne quittent leur pays de r�sidence. De plus, l'ASFC a �largi sa pr�sence � l'�tranger en augmentant le nombre de ses agents d'int�grit� des mouvements migratoires, qui est pass� de 44 � 55. Les agents d'int�grit� des mouvements migratoires, bas�s dans 45 bureaux � l'�tranger, recueillent et analysent les renseignements sur les cas de fraude li�s � des demandes de visa et d'immigration, au crime organis�, � la migration clandestine, � la s�curit� publique et au terrorisme, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanit�.
Afin d'am�liorer ses activit�s de ciblage, l'ASFC a formul� des propositions pour l'adoption d'un nouveau cadre de gouvernance et d'une structure organisationnelle centralis�e. L'Agence pourra ainsi g�rer ses activit�s de ciblage et am�liorer la coh�sion nationale dans l'ex�cution du programme. En outre, elle a �labor� et mis en œuvre, � titre de projet pilote, un nouveau programme de formation destin� aux agents des services frontaliers qui participent au ciblage et � l'�valuation des risques � partir de donn�es pr�alables sur les personnes et les marchandises entrant au Canada. Ces mesures visant � am�liorer les activit�s de ciblage font suite � des pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �.
Afin d'am�liorer ses activit�s d'ex�cution, l'ASFC a renforc� son engagement � l'�gard du r�glement des renvois prioritaires, en particulier les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� du Canada, telles que celles qui sont impliqu�es dans des activit�s terroristes, le crime organis� et les crimes contre l'humanit�. � ce titre, l'Agence examine notamment ses pratiques et politiques en mati�re de mandats afin d'assurer un suivi plus efficace de l'inventaire des renvois et affecte ses ressources � trouver les personnes recherch�es pour renvoi figurant en t�te de liste des priorit�s. Ces mesures font suite aux pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �.
Dans le cadre de l'activit� de programme Acc�s, l'ASFC a entrepris des initiatives destin�es � am�liorer la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re.
En 2008-2009, l'Agence a proc�d� � un examen des services de base dans le mode a�rien en collaboration avec les intervenants des principaux a�roports. L'examen s'est traduit par l'�tablissement d'un cadre strat�gique sur les services a�riens qui a donn� lieu � un processus uniforme, ouvert et �quitable pour r�pondre � la demande de services frontaliers nouveaux ou am�lior�s financ�s par les deniers publics. Les nouveaux services list�s dans le cadre ont �t� lanc�s dans six a�roports le 1er avril 2009, compte tenu du financement accord� dans le budget de 2009.
Afin d'appuyer les activit�s de v�rification de l'ASFC apr�s la mainlev�e des marchandises commerciales, l'Agence a mis en œuvre un cadre strat�gique d'observation, qui �tablit des crit�res pour �valuer les risques et choisir les priorit�s de v�rification des programmes commerciaux. Cette d�marche ax�e sur les risques permet � l'Agence de s'assurer du respect des lois et r�glements visant les exp�ditions commerciales et d'offrir des r�gles du jeu �quitables pour les entreprises canadiennes en assurant l'exactitude des donn�es sur les exp�ditions commerciales et l'�quit� de l'�valuation, de la perception, du d�gr�vement et du report des droits et des taxes.
L'ASFC a �t� d�sign�e comme organisme responsable du gouvernement du Canada pour assurer la mise en œuvre sans encombre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental, une loi des �tats-Unis qui exige que tous les voyageurs en provenance de l'h�misph�re occidental, y compris les citoyens canadiens et am�ricains, pr�sentent un passeport valide ou un autre document s�curitaire pour entrer aux �tats-Unis. L'ASFC a travaill� activement avec les �tats-Unis et les autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi que les gouvernements provinciaux, pour accro�tre le nombre de documents s�curitaires approuv�s afin de s'assurer de la mise en circulation d'une masse critique de documents approuv�s d'ici le 1er juin 2009, date de l'entr�e en vigueur de l'initiative dans les modes routier et maritime. Gr�ce au travail accompli, la mise en œuvre de l'initiative n'a perturb� que minimalement la circulation frontali�re.
En vertu de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie, l'Agence a mis en œuvre des syst�mes et des m�canismes novateurs pour renforcer la s�curit� � la fronti�re. � ce titre, elle a notamment d�velopp� et mis en service des technologies et des syst�mes pour �valuer les risques dans le secteur commercial. L'ASFC a poursuivi le d�veloppement pluriannuel du Manifeste �lectronique, un grand projet de l'�tat destin� � am�liorer les processus adopt�s par l'Agence pour effectuer le traitement et le contr�le pr�liminaire des marchandises commerciales import�es au Canada � l'aide de l'information pr�alable et de l'�valuation automatis�e des risques. Elle a, par ailleurs, r�alis� des progr�s relativement � l'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables, destin�e � am�liorer l'efficacit� des processus automatis�s d'�valuation des risques et de ciblage de l'Agence dans le mode maritime, � l'instar des programmes semblables utilis�s par les �tats-Unis et les autres principaux partenaires internationaux.
L'ASFC emploie des solutions novatrices pour �valuer les risques que posent les personnes qui entrent au Canada. En 2008-2009, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre par �tapes du Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire dans les postes frontaliers terrestres. Le syst�me permet aux agents de l'ASFC d'effectuer une �valuation automatis�e rapide et efficace des risques que repr�sentent les voyageurs � l'aide des bases de donn�es de l'ex�cution de la loi. L'ASFC a consult� �galement les compagnies a�riennes concernant le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager. En vertu de ce programme, les transporteurs a�riens commerciaux transmettent les donn�es sur les passagers � l'Agence, afin que les agents de l'ASFC puissent ensuite effectuer une �valuation des risques que posent les voyageurs avant leur arriv�e au Canada.
L'ASFC exploite un laboratoire de renomm�e mondiale qui offre un �ventail diversifi� de services consultatifs dans les domaines des sciences, de l'analyse judiciaire et de la recherche, en particulier dans les secteurs de la biom�trie et de la d�tection de la contrebande. En 2008-2009, l'ASFC a apport� des am�liorations aux portiques de d�tection de radiations qui font partie int�grante du programme de d�tection des radiations de l'Agence.
En vertu de l'activit� de programme Services internes, l'ASFC a continu� de tirer parti de son r�gime de gestion moderne.
En 2008-2009, un tableau de bord de la direction qui incorpore des indicateurs cl�s de rendement a �t� lanc� � titre de projet pilote afin d'appuyer les mesures de l'Agence pour renforcer son r�gime de gestion du rendement. En outre, l'ASFC a mis en œuvre un plan strat�gique des ressources humaines destin� � aider l'Agence � s'assurer que ses effectifs demeurent adaptables, r�ceptifs et repr�sentatifs de la population canadienne. En 2008-2009, l'Agence a recrut� plus de 1 000 agents des services frontaliers et form� 923 agents des services frontaliers et 444 employ�s chevronn�s dans ses trois domaines de programmes (douanes; immigration; inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux).
�tant donn� que l'ASFC est un organisme ax� sur le renseignement et les risques, la gestion int�gr�e des risques fait partie int�grante du processus adopt� par l'Agence pour �tablir ses priorit�s et affecter ses ressources afin de g�rer efficacement ses activit�s. En 2008-2009, l'ASFC a �tabli un cadre de gestion int�gr�e des risques qui, une fois pleinement mis en œuvre, l'aidera � anticiper les menaces au niveau des op�rations et des installations et � planifier des mesures en cons�quence, ce qui renforcera l'efficacit� et la r�ceptivit� de l'ASFC en tant qu'organisme. Le cadre devrait �tre int�gralement mis en œuvre en 2011.
Outre ce cadre, l'ASFC a recours � un certain nombre de m�canismes pour d�celer les principaux risques et menaces auxquels elle est expos�e. En 2008-2009, l'Agence a entrepris son �valuation annuelle des risques et des menaces � la fronti�re, qui a pour la premi�re fois enti�rement int�gr� les menaces et les risques rattach�s aux responsabilit�s de l'Agence dans les secteurs de l'immigration et de l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux. Dans son �valuation, l'ASFC a �valu� et cot� 28 risques li�s aux personnes et aux marchandises, selon le mode de transport. L'Agence a �galement pr�par� une �valuation des risques dans les points d'entr�e, qui procure un classement national des points d'entr�e de l'ASFC en fonction de leur risque relatif et qui fait ressortir les principaux risques et menaces pr�sents dans les points d'entr�e expos�s aux risques les plus �lev�s. Gr�ce � ces m�canismes, l'Agence est en mesure d'�tablir plus efficacement les priorit�s en mati�re d'inspection et de r�affecter les ressources en fonction du niveau de la menace et de la nature des risques.
En 2008-2009, l'Agence a commenc� � prendre des mesures pour faire concorder son plan de gestion de l'observation avec les menaces et les risques qu'elle a d�cel�s. L'ASFC compte utiliser ce plan, maintenant appel� le Plan op�rationnel ax� sur les risques, pour op�rationnaliser les priorit�s en mati�re de lutte contre les menaces et les risques d�cel�s dans le cadre de l'�valuation r�guli�re des risques de l'Agence et pour int�grer les donn�es pertinentes d'autres sources importantes, telles que les analyses de l'environnement de l'Agence et l'�valuation des risques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien que le plan soit encore en cours d'�laboration, il constituera, dans sa forme d�finitive, la pierre angulaire de la m�thode d'analyse des risques de l'Agence (c.-�-d. la fa�on dont l'Agence �tablit ses priorit�s op�rationnelles par r�gion et par mode de transport � l'aide des r�sultats de ses diverses �valuations des risques).
L'ASFC a d�cel� le besoin d'une orientation strat�gique plus coh�rente qui regrouperait les nombreuses initiatives actuellement entreprises par l'Agence. Selon les travaux strat�giques pr�liminaires, on privil�giera une approche de gestion frontali�re permettant de v�rifier l'admissibilit� des personnes et des marchandises plus pr�s de leur pays d'origine et de d�celer les menaces par le renforcement des �changes de donn�es afin d'appr�hender les risques le plus t�t possible. De surcro�t, l'arriv�e au pouvoir d'une nouvelle administration am�ricaine, au d�but de 2009, a offert � l'ASFC l'occasion de recentrer et de renforcer ses relations avec ses principaux partenaires am�ricains charg�s de la gestion frontali�re afin de contrer les menaces et les risques communs aux deux pays et de saisir les possibilit�s.
Un examen pr�liminaire de l'organisation de l'Agence, de sa culture et de son mod�le op�rationnel a fait ressortir le besoin d'une modification de la structure organisationnelle de l'ASFC. Lorsque cette modification sera termin�e, ce sera la premi�re depuis la fondation de l'ASFC en 2003. Ce rajustement vise � renforcer les limites de responsabilit� et � permettre � l'Agence d'assurer plus efficacement l'ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services.
Enfin, l'Agence renouvelle ses efforts pour mettre en œuvre la mesure du rendement. Bien que cela fasse partie d'un �l�ment de la gestion moderne constituant une priorit� pour 2008-2009, et que des efforts consid�rables aient �t� d�ploy�s pour faire progresser cette initiative, l'Agence a encore du travail � accomplir. Comme en fait �tat le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'Agence de 2009-2010, la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement demeure une priorit� pour appuyer le processus d�cisionnel et pour surveiller et am�liorer en permanence le rendement des programmes et des services de l'Agence.
Activit� de l'ASFC | B�n�fices pour les Canadiens |
---|---|
L'ASFC collabore avec ses homologues nord-am�ricains pour mettre en œuvre une strat�gie frontali�re qui repose sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donn�es biom�triques en vue de former les piliers d'une fronti�re intelligente et s�curitaire. |
L'ASFC veille � ce que la fronti�re demeure ouverte aux personnes et aux marchandises � faible risque et ferm�e aux auteurs de crimes et au terrorisme. Afin d'assurer la s�curit� du Canada, l'ASFC tire parti de la technologie pour d�celer, �valuer et intercepter les risques et les menaces possibles pour le Canada aussi loin possible de la fronti�re physique. |
L'ASFC applique un programme d'ex�cution de la loi responsable et un r�gime de sanctions efficace pour les personnes et les marchandises qui contreviennent aux lois frontali�res. |
L'ASFC favorise l'observation de la l�gislation frontali�re en prenant des mesures d'ex�cution et en imposant des p�nalit�s et des sanctions justifi�es. |
L'ASFC per�oit plus de 22 milliards de dollars par an en droits et en taxes sur les importations. |
L'ASFC fournit un �l�ment crucial des recettes au gouvernement du Canada. |
L'ASFC met en œuvre des mesures de contr�le efficaces et proc�de � des v�rifications internes et � des �valuations des programmes. |
L'ASFC fait preuve de prudence en mati�re financi�re et de responsabilit� en mati�re de gestion. |
Activit� de programme |
D�penses r�elles en 2007-2008 |
Budget principal des d�penses de 2008-2009 |
D�penses pr�vues en 2008-2009 |
Autorisations totales en 2008-2009* |
D�penses r�elles en 2008-2009* |
Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada |
---|---|---|---|---|---|---|
S�curit� |
383 530 |
473 183 |
483 519 |
597 400 |
477 241 |
Un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique En assurant la gestion frontali�re efficace et efficiente qui assure la s�curit� des Canadiens tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises, l'ASFC contribue � la prosp�rit� �conomique, au bien-�tre social et � la s�curit� du continent nord-am�ricain. |
Acc�s |
687 378 |
663 948 |
666 575 |
771 482 |
860 164 |
|
Innovation fond�e sur les sciences et la technologie |
377 799 |
358 011 |
358 848 |
487 932 |
310 231 |
|
Total |
1 448 707 |
1 495 142 |
1 508 942 |
1 856 814 |
1 647 636 |
* La r�partition des autorisations totales par activit� de programme est fond�e sur l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2007-2008, tandis que la r�partition des d�penses r�elles est fond�e sur l'architecture r�vis�e des activit�s de programmes de l'Agence de 2008-2009. Durant cette transition, une vaste partie des d�penses, mais pas les autorisations, a �t� transf�r�e de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie � l'activit� de programme Services internes. L'ASFC s'est servi d'une formule pour affecter les co�ts des Services internes � ses trois autres activit�s de programmes, entra�nant ainsi la r�affectation de la plus grande part des d�penses au programme d'activit� Acc�s. Pour 2009-2010, l'ASFC a rajust� les autorisations afin de les harmoniser avec les r�sultats escompt�s.
La figure 1.1 illustre les tendances du budget principal des d�penses et les d�penses r�elles des trois derniers exercices. Les d�penses r�elles ont augment� r�guli�rement, principalement en raison de ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associ�e � diverses initiatives, notamment le Manifeste �lectronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls; le remplacement du syst�me automatis� des avis de surveillance � la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).
No de cr�dit vot� ou cr�dit l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles en 2006-2007 | D�penses r�elles en 2007-2008 | Budget principal des d�penses de 2008-2009 | D�penses r�elles en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|
10 | D�penses de fonctionnement | 1 113 152 | 1 263 345 | 1 300 600 | 1 433 100 |
15 | D�penses en capital | 30 144 | 34 903 | 50 910 | 53 000 |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 136 845 | 149 791 | 143 632 | 161 233 |
(L) | Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne | 241 | 141 | 246 | |
(L) | Remboursements de montants port�s au cr�dit des revenus au cours d'exercices pr�c�dents | 718 | 519 | 42 | |
(L) | Frais de perception de l'Agence | 8 | 4 | ||
(L) | Montant adjug� par un tribunal | 11 | |||
Total | 1 281 100 | 1 448 707 | 1 495 142 | 1 647 636 |
L'augmentation des d�penses r�elles de 199 millions de dollars entre 2007-2008 et 2008‑2009 est principalement attribuable � ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associ�e � diverses initiatives, notamment le Manifeste �lectronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls; le remplacement du syst�me automatis� des avis de surveillance � la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).
En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC emp�che le passage � la fronti�re des marchandises illicites et des personnes contrevenant � la loi tout en facilitant la circulation des personnes l�gitimes et des marchandises qui sont conformes � la l�gislation et � la r�glementation frontali�res.
L'activit� de programme S�curit� englobe les fonctions de l'ASFC qui visent � assurer la s�curit� des Canadiens, c'est-�-dire la plupart des op�rations � l'�tranger de l'ASFC, certaines op�rations frontali�res, les services de l'Administration centrale et les services de soutien. Dans le cadre de cette activit� de programme, l'ASFC examine continuellement son environnement et ses processus op�rationnels afin de trouver de nouveaux moyens de renforcer la s�curit� � la fronti�re sans perturber la circulation transfrontali�re des personnes et des marchandises l�gitimes.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines en 2008-2009 (�quivalents temps plein) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vues* | R�elles | �cart |
483 519 | 597 400 | 477 241 | 4 656 | 3 774 | 882 |
* Les �quivalents temps plein pr�vus pour l'activit� de programme S�curit� ont �t� rajust�s afin de concorder plus exactement avec la r�partition des �quivalents temps plein pr�vus de l'Agence.
Indicateur de programme | Rendement | Tendance en mati�re de rendement et r�sum� |
---|---|---|
Pourcentage de contr�les de personnes qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution. | 2,25 % | Les contr�les de personnes qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution ont augment� l�g�rement en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (2,09 %). |
Pourcentage de contr�les de marchandises (commerciales) qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution. | 12,21 % | Les contr�les de marchandises (commerciales) qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution ont augment� en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (11,05 %). |
Valeur des saisies* effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance**. | 32,8 % | La valeur des saisies effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance a augment� en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (31,5 %). En r�gle g�n�rale, la valeur des saisies li�es au renseignement ou � des avis de surveillance est plus importante que le pourcentage de saisies. |
Pourcentage de saisies effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance. | 8,4 % | Le pourcentage de saisies effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance a fl�chi en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (10,9 %). Cependant, tel qu'il est indiqu� ci‑dessus, la valeur de ces saisies a augment� par rapport � l'ann�e derni�re. |
* La valeur des saisies est libell�e en pourcentage de la valeur totale des saisies consign�es dans les syst�mes d'ex�cution de l'ASFC, qui comprennent les saisies d�coulant d'une inspection al�atoire ou du choix d'un agent.
** Les saisies importantes peuvent r�duire ou gonfler les r�sultats de cet indicateur d'un exercice � l'autre.
L'ASFC assure la s�curit� des Canadiens au moyen d'un processus d�cisionnel fond� sur le renseignement et ax� sur les risques pour d�celer les produits de contrebande et les personnes repr�sentant un risque �lev� en partance pour le Canada. En proc�dant le plus t�t possible au contr�le pr�liminaire des personnes et des marchandises � l'�tranger, en transit et � l'arriv�e � la fronti�re canadienne, l'Agence am�liore sa capacit� de cibler et d'intercepter les personnes et les marchandises non admissibles avant leur arriv�e au Canada.
Tout au long de l'exercice 2008-2009, l'ASFC a apport� des am�liorations importantes � son programme du renseignement. L'Agence a renforc� et rajust� ses activit�s du renseignement, mis en œuvre un nouveau mod�le organisationnel pour la Direction du renseignement de l'Agence et �tabli de nouvelles mesures du rendement. Ces mesures ont permis de renforcer les liens entre l'Administration centrale, les employ�s r�gionaux du renseignement et les employ�s du renseignement affect�s � l'�tranger, et de faciliter l'�change de renseignements avec les homologues nationaux et �trangers de l'Agence � travers des points de contact clairement identifi�s. Gr�ce � ces mesures, une plateforme modernis�e et efficace du renseignement verra le jour.
Dans le cadre des mesures prises pour � repousser la fronti�re �, l'ASFC d�ploie des agents � l'�tranger dans les emplacements cl�s pour recueillir du renseignement sur les personnes. Les agents d'int�grit� des mouvements migratoires sont la premi�re possibilit� pour l'Agence de cibler les personnes repr�sentant un risque �lev� qui se rendent au Canada et, dans de nombreux cas, de les intercepter avant qu'elles ne montent � bord d'un avion. Ces agents recueillent, analysent et communiquent les renseignements sur les cas de fraude li�s aux demandes de visa et d'immigration, aux migrations clandestines et aux autres pr�occupations li�es � la s�curit�. En 2008‑2009, plus de 1 900 documents frauduleux ont ainsi �t� d�tect�s lors de v�rifications anti-fraude.
Figure 2.1 : Taux d'interception � l'�tranger de passagers ne d�tenant pas de documents r�glementaires, 2005‑2006 � 2008‑2009
Le taux d'interception � l'�tranger par l'ASFC (c.-�-d. le pourcentage de personnes ne d�tenant pas de documents r�glementaires s'appr�tant � prendre un vol pour le Canada qui ont �t� intercept�es � l'�tranger) est demeur� relativement constant et �lev�.
Dans le secteur commercial, le Canada continue de collaborer avec les �tats-Unis dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs. Cette initiative vise � prot�ger le transport par conteneurs, le syst�me de base du commerce mondial, contre toute exploitation ou perturbation par des terroristes. L'ASFC d�ploie des agents � l'�tranger dans le cadre d'un programme multinational destin� � prot�ger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et plus efficacement � travers la cha�ne d'approvisionnement dans les ports � l'�chelle mondiale.
L'ASFC a pris des mesures pour assurer la s�curit� des Canadiens, notamment le recours au ciblage et aux avis de surveillance qui font partie int�grante de la strat�gie d'ex�cution ax�e sur le renseignement de l'Agence. Le ciblage consiste � utiliser des techniques avanc�es et de la technologie de pointe de collecte de renseignements, y compris l'analyse et l'�change de renseignements avec les partenaires canadiens et �trangers de l'Agence.
L'ASFC contribue � la s�curit� des Canadiens en effectuant des enqu�tes, en arr�tant, en d�tenant et en renvoyant les personnes qui entrent ill�galement au Canada, qui n'ont pas le droit de demeurer au Canada en vertu de la loi ou qui constituent une menace pour les Canadiens. Afin de prot�ger l'int�grit� du programme d'immigration du Canada, l'ASFC est �galement charg�e de renvoyer les demandeurs d'asile dont la demande a �t� rejet�e par la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada.
Am�liorer nos politiques et pratiques en mati�re de mandat
Am�liorer nos politiques et pratiques en mati�re de d�tention et de renvoi
Figure 2.2 : Personnes interdites de territoire renvoy�es du Canada, 2006‑2007 � 2008‑2009
D�tection de documents frauduleux
Renforcer le pouvoir des agents et am�liorer l'�change d'informations
L'Initiative d'armement renforce la s�curit� � la fronti�re et celle des agents de l'ASFC lorsqu'ils ont affaire � des personnes li�es au crime organis� ou � des trafiquants d'armes, ou lorsqu'ils sont confront�s � d'autres situations dangereuses. En 2008‑2009, l'ASFC a poursuivi la mise en œuvre efficace de l'Initiative dont l'objectif est de former, sur une p�riode de 10 ans, 4 800 agents appel�s � porter une arme � feu de service.
En raison des exigences du calendrier de mise en œuvre, le recrutement et le maintien en poste de formateurs qualifi�s en maniement des armes � feu demeurent probl�matiques pour l'ASFC. Afin de maintenir le rythme de la formation, l'Agence examine diverses solutions, notamment le recrutement de formateurs r�gionaux et d'instructeurs en maniement de base des armes � feu. Les travaux d'agrandissement du centre national d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec) visant � r�pondre aux besoins de l'Agence en mati�re de formation sur l'armement ont �galement subi des retards. Devant � l'origine �tre pr�t en 2009‑2010, le projet d'agrandissement est maintenant sur la bonne voie d'�tre achev� d'ici 2011‑2012.
L'Initiative de jumelage permet de s'assurer que les agents ne travaillent pas seuls, et elle r�affirme l'engagement de l'ASFC envers la s�curit� des agents. En 2008‑2009, l'ASFC a engag� et d�ploy� 101 nouveaux agents des services frontaliers afin d'appuyer cette initiative. Cette mesure a port� le total des agents d�ploy�s jusqu'� pr�sent � 200 nouveaux agents dans 69 emplacements dans l'ensemble du Canada.
En d�pit des efforts d�ploy�s par l'ASFC pour la mise en œuvre de l'Initiative de jumelage, l'Agence continue d'�tre confront�e � des difficult�s importantes, notamment la n�cessit� de remplacer ou d'agrandir des bureaux pour accueillir des agents suppl�mentaires, le manque de locaux pour les nouveaux agents dans les emplacements isol�s, et le recrutement et le maintien en poste des agents dans les points d'entr�e en r�gion �loign�e. Afin de r�pondre � ces besoins, l'ASFC s'affaire � mettre la derni�re main � un calendrier pour r�gler les probl�mes d'infrastructure. En outre, le budget de 2009 pr�voit le financement des travaux de construction dans les bureaux �loign�s de Beaver Creek et de Little Gold (Yukon) et � Pleasant Camp (Colombie-Britannique). Une campagne de recrutement cibl�e a �galement �t� lanc�e pour recruter des agents dans les points d'entr�e en r�gion �loign�e.
En 2008‑2009, l'ASFC a pris des mesures pour accro�tre et renforcer la capacit� de ses agents � appliquer la l�gislation frontali�re en modifiant la Loi sur les douanes afin d'y inclure des zones de contr�le des douanes dans les points d'entr�e. Ces zones d�sign�es sont situ�es � proximit� des lieux o� on proc�de au contr�le douanier ou associ�es � ceux-ci. Par exemple, les tarmacs et les quais constituent des zones de contr�le des douanes o� les voyageurs int�rieurs ou les travailleurs peuvent entrer en contact avec les voyageurs et/ou les marchandises en provenance de l'�tranger qui n'ont pas encore fait l'objet d'un contr�le douanier.
Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a obtenu la sanction royale en juin 2009 et octroie maintenant � l'Agence des autorisations �largies pour �tablir des zones de contr�le des douanes. Les modifications accordent �galement � l'ASFC les pouvoirs n�cessaires pour contr�ler la circulation des personnes, des marchandises et des moyens de transport qui entrent dans ces zones, y compris interroger et fouiller les personnes et inspecter les marchandises dans ces zones afin de mieux combattre les conspirations internes et le crime organis� dans les points d'entr�e.
Partenaires en protection est un programme de l'ASFC qui demande la collaboration du secteur priv� afin d'am�liorer la s�curit� frontali�re et la s�curit� de la cha�ne commerciale, de combattre le crime organis� et le terrorisme et d'aider � d�tecter et � pr�venir la contrebande et le passage de clandestins. Le programme a �t� r�cemment modifi� afin de renforcer le processus d'�valuation des risques pos�s par les demandeurs.
L'ASFC assure la s�curit� des Canadiens en d�celant et en interceptant les marchandises illicites ou dangereuses qui constituent une menace pour la sant� et la s�curit� des Canadiens. Des appareils de d�tection � la fine pointe de la technologie, tels que les appareils de d�tection des radiations pour prot�ger les infrastructures des postes frontaliers cruciaux susceptibles d'�tre la cible d'actes terroristes, permettent � l'Agence de demeurer au diapason des techniques de plus en plus perfectionn�es adopt�es par les criminels et les terroristes, afin de d�tecter et d'intercepter les marchandises prohib�es, restreintes ou contr�l�es, telles que les stup�fiants, les armes � feu, les explosifs, les menaces radioactives et les esp�ces et instruments mon�taires.
L'activit� de programme Acc�s contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'Agence en assurant la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes, en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re et en offrant des r�gles du jeu �quitables aux personnes et aux marchandises l�gitimes. Elle englobe les op�rations frontali�res des r�gions, les services de l'Administration centrale et les services de soutien associ�s � la gestion de l'acc�s des personnes et des marchandises au Canada. Par l'entremise de l'activit� de programme Acc�s, l'ASFC examine sans cesse son environnement et ses processus op�rationnels afin de trouver des fa�ons novatrices d'am�liorer le traitement des voyageurs et des marchandises sans compromettre la s�curit� nationale et publique.
Ressources financi�res en 2008‑2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines en 2008‑2009 (�quivalents temps plein) |
||||
---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles* | Pr�vues | R�elles | �cart |
666 575 | 771 482 | 860 164 | 8 135 | 9 579 | (1 444) |
*La r�partition des autorisations totales par activit� de programme est fond�e sur l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2007‑2008, tandis que la r�partition des d�penses r�elles est fond�e sur l'architecture r�vis�e des activit�s de programmes de l'Agence de 2008-2009. Durant cette transition, une vaste partie des d�penses, mais non pas les autorisations, a �t� transf�r�e de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie � l'activit� de programme Services internes. L'ASFC se sert d'une formule pour affecter les co�ts des Services internes � ses trois autres activit�s de programmes, entra�nant ainsi la r�affectation de la plus grande part des d�penses � l'activit� de programme Acc�s. Pour 2009‑2010, l'ASFC a rajust� les autorisations afin de mieux harmoniser les budgets avec les r�sultats escompt�s.
R�sultats escompt�s | Indicateur de programme | Norme | Tendance en mati�re de rendement et r�sum� |
---|---|---|---|
La circulation des personnes l�gitimes est facilit�e. | Le pourcentage des normes de temps d'attente � la fronti�re est atteint pour les personnes. | La norme de temps d'attente du lundi au jeudi pour les personnes est de 10 minutes et elle est de 20 minutes du vendredi au dimanche et les cong�s f�ri�s. | Les op�rations frontali�res visant les voyageurs se sont d�roul�es sans encombre tout au long de 2008‑2009. Dans l'ensemble, les normes en mati�re de temps d'attente pour les personnes ont �t� respect�es 90,3 % du temps. Dans certains cas, ces normes ont �t� d�pass�es. Il s'agit de cas isol�s survenus durant les longues fins de semaine et les cong�s f�ri�s dans les 22 postes frontaliers terrestres les plus achaland�s qui traitent le plus important volume de voyageurs. |
La circulation des marchandises l�gitimes (exp�ditions commerciales) est facilit�e. |
Le pourcentage des normes de temps d'attente � la fronti�re est atteint pour les marchandises (exp�ditions commerciales). | La norme de temps d'attente du lundi au jeudi pour les exp�ditions commerciales est de 10 minutes et elle est de 20 minutes du vendredi au dimanche et les cong�s f�ri�s. | Les op�rations frontali�res visant les exp�ditions commerciales se sont d�roul�es sans encombre tout au long de 2008‑2009. Dans l'ensemble, les normes en mati�re de temps d'attente pour les exp�ditions commerciales ont �t� respect�es 95,9 % du temps. Dans certains cas, ces normes ont �t� d�pass�es. Il s'agit de cas isol�s survenus dans les 19 postes frontaliers les plus achaland�s qui traitent le plus important volume de marchandises commerciales. |
Au cours des derni�res ann�es, l'ASFC a d� r�pondre � une demande accrue en mati�re de services frontaliers de la part des intervenants du secteur du transport a�rien. Parall�lement, l'Agence a �prouv� de plus en plus de difficult�s � maintenir les niveaux de services et des programmes en place avec des ressources restreintes. Aussi, l'un des plus grands d�fis de l'Agence a �t� de trouver un moyen de d�terminer de fa�on �quitable et transparente les demandes de niveaux de services de contr�le douanier suppl�mentaires qui devaient �tre prises en consid�ration dans les a�roports (c.-�-d. quels a�roports devraient recevoir des fonds pour l'affectation d'agents des services frontaliers suppl�mentaires ou des heures de service prolong�es).
L'ASFC a proc�d� � un examen des services de base en 2008-2009. Cet examen a men� � l'�laboration d'un cadre strat�gique pour les services a�riens qui est entr� en vigueur le 1er avril 2009. Le cadre �tablit une m�thode uniforme, ouverte et �quitable de traitement des demandes de services frontaliers nouveaux ou am�lior�s financ�s avec les deniers publics. Il offre �galement un moyen de comparer les a�roports de taille semblable afin d'assurer l'uniformit� de la prestation des programmes et des services rattach�s � la s�curit� frontali�re et aux services de contr�le des passagers. Gr�ce � ce cadre, l'ASFC sera en mesure de d�montrer qu'elle affecte les ressources de fa�on � appuyer le d�veloppement �conomique local, tout en assurant l'utilisation efficiente des fonds publics. Fond� sur le nouveau cadre, le budget de 2009 pr�voit des fonds pour des services suppl�mentaires dans six a�roports pour un an � compter du 1er avril 2009. L'ASFC �tablit actuellement des plans pour proc�der � des examens semblables des niveaux de services dans les modes ferroviaire et maritime.
L'ASFC est charg�e de d�terminer l'admissibilit� des personnes qui pr�sentent une demande d'asile dans un point d'entr�e et la recevabilit� de leur demande. Au cours des derni�res ann�es, le nombre des demandes d'asile a augment� r�guli�rement (voir la figure 2.3). �tant donn� qu'il faut faire face � ces contraintes � l'aide des ressources en place, la charge de travail accrue impose des pressions consid�rables sur les ressources de l'ASFC dans les points d'entr�e. En r�ponse au volume �lev� de demandeurs d'asile en provenance du Mexique et de la R�publique tch�que, l'ASFC a mis sur pied des unit�s sp�cialis�es d�di�es au traitement des demandes d'asile dans certains points d'entr�e, notamment � l'a�roport international Pearson de Toronto (Ontario) et � l'a�roport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montr�al (Qu�bec). Ainsi, les demandes d'asile ont �t� trait�es plus rapidement et moins de demandeurs ont �t� d�tenus en attendant l'examen de leur dossier.
Figure 2.3 : Demandes d'asile par mode, 2004‑2005 � 2008‑2009
En 2008-2009, l'ASFC a continu� d'aborder les questions d'observation en organisant des activit�s de sensibilisation pour informer le public sur les exigences dict�es par les lois r�gissant la fronti�re. Une meilleure connaissance des exigences en mati�re de l�gislation frontali�re entra�ne un nombre moins �lev� d'infractions de la part des personnes et un passage plus rapide � la fronti�re des personnes et des marchandises l�gitimes qui entrent au pays ou qui en sortent. En outre, une plus grande observation am�liore l'efficience en permettant � l'Agence de se concentrer sur les personnes et les marchandises repr�sentant un risque �lev�.
2006‑2007 | 2007‑2008 | 2008‑2009 | |
---|---|---|---|
Demandes de renseignements par t�l�phone au Service d'information sur la fronti�re | 1 001 493 | 1 353 573 | 899 093 |
Conseils transmis par �crit � la demande du client | 186 | 3 825 | 3 386 |
R�unions avec les clients | 1 077 | 2 209 | 1 487 |
S�ances d'information | 655 | 1 166 | 915 |
�v�nements promotionnels | 342 | 344 | 309 |
Demandes de renseignements g�n�raux | s.o. | s.o. | 4 063 |
�v�nements destin�s aux m�dias | s.o. | s.o. | 9 |
Nota : Les fluctuations dans les chiffres annuels sont en partie reli�es � la demande externe qui ne peut �tre contr�l�e par l'ASFC. Par exemple, le lancement d'une nouvelle initiative ou des facteurs �conomiques, tels qu'un dollar canadien �lev� qui stimule l'int�r�t pour les achats transfrontaliers, peuvent entra�ner une augmentation des demandes de renseignements.
Les activit�s d'observation des programmes commerciaux de l'ASFC permettent aux fabricants et aux exportateurs canadiens de b�n�ficier d'une �galit� des chances avec leurs concurrents sur les march�s mondiaux en assurant l'exactitude des donn�es sur les marchandises commerciales et l'�valuation, la perception, le d�gr�vement et le report en bonne et due forme des droits et des taxes. Pour assurer l'observation, l'ASFC a recours � un syst�me ax� sur les risques pour s�lectionner des cibles appropri�es afin de v�rifier que des importateurs donn�s de secteurs identifi�s respectent les lois et r�glements. L'Agence s'efforce �galement de d�celer et de corriger les erreurs de pr�cision dans l'application des exigences en mati�re d'importation et d'�valuer les droits et les taxes exigibles. Afin d'�viter la congestion et les retards dans le d�douanement du fret � la fronti�re et d'acc�l�rer la mainlev�e des marchandises ne constituant pas de menaces afin qu'elles entrent sur le march� canadien, les activit�s de v�rification de l'observation sont r�alis�es apr�s le processus de d�douanement � la fronti�re, �galement appel� la v�rification apr�s la mainlev�e.
Afin d'appuyer les activit�s de v�rification apr�s la mainlev�e de l'Agence, l'ASFC a mis en œuvre un cadre strat�gique de l'observation, qui �tablit les crit�res pour �valuer les risques et s�lectionner les priorit�s en mati�re de v�rification pour les programmes commerciaux. Gr�ce � ces crit�res am�lior�s, l'Agence a v�rifi� les livres et les dossiers de 2 443 importateurs et a, par ailleurs, permis d'�tablir un montant additionnel de 83 millions de dollars en recettes.
L'ASFC a collabor� avec les �tats-Unis pour assurer la mise en œuvre sans encombre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental, fix�e au 1er juin 2009. Il s'agit d'une nouvelle loi des �tats-Unis qui exige que tous les voyageurs en provenance de l'h�misph�re occidental, y compris les citoyens am�ricains et canadiens, pr�sentent un passeport valide ou un autre document s�r approuv� lorsqu'ils entrent aux �tats-Unis. Alors que cette loi ne s'applique qu'aux personnes entrant aux �tats-Unis, l'ASFC collabore activement avec les �tats-Unis pour r�duire au minimum son incidence sur les op�rations frontali�res.
L'ASFC pr�te son concours aux n�gociations entourant les accords de libre-�change, qui permettent d'ouvrir de nouveaux march�s au Canada en augmentant les possibilit�s et la pr�visibilit� des ventes � l'exportation. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi tirer pleinement parti des d�bouch�s offerts sur les march�s mondiaux, cr�er des nouveaux emplois li�s aux exportations au Canada et, par cons�quent, r�aliser des profits plus �lev�s.
L'ASFC a continu� d'aider le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international en lui fournissant des renseignements cl�s sur les proc�dures douani�res dans la n�gociation des accords de libre-�change. L'Agence a �galement poursuivi les n�gociations de quatre accords de libre-�change :
L'ASFC offre aux Canadiens des m�canismes d'examen administratif qui sont opportuns, objectifs, uniformes et transparents pour d�terminer l'exactitude des mesures d'ex�cution de l'ASFC visant des personnes et des marchandises. Ces processus de contr�le encouragent le respect de la l�gislation frontali�re et assure l'application uniforme de la l�gislation.
Afin d'assurer le meilleur service possible aux Canadiens, l'ASFC a institu� une norme de service pour accuser r�ception, 85 % du temps, des nouveaux cas d'arbitrage et des appels visant des diff�rends commerciaux dans les 30 jours de r�ception. Le programme d'arbitrage de l'ASFC offre aux clients une r�vision administrative des sanctions de l'Agence li�es � l'ex�cution de la loi, tandis que le programme de r�glement des diff�rends commerciaux de l'ASFC offre aux clients une r�vision administrative des d�cisions de l'Agence li�es aux programmes commerciaux afin d'obtenir une nouvelle d�cision visant le classement tarifaire, la valeur en douane, l'origine et le marquage de marchandises.
Figure 2.4 : Cas d'arbitrage et diff�rends commerciaux – Rendement par rapport � la norme, 2006‑2007 � 2008‑2009
Nota : L'�cart de rendement du programme de r�glement des diff�rends commerciaux de l'ASFC est en partie attribuable � la Loi sur les douanes qui permet de d�poser un avis de diff�rend commercial dans n'importe quel bureau de l'ASFC. Compte tenu du d�lai suppl�mentaire n�cessaire pour transmettre le dossier au groupe charg� du r�glement des diff�rends commerciaux � l'Administration centrale, il arrive que l'ASFC effectue le premier contact avec le client plus de 30 jours apr�s le d�p�t du diff�rend.
L'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie appuie l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'Agence en utilisant les comp�tences scientifiques et technologiques de l'ASFC pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.
L'environnement op�rationnel de l'ASFC pr�sente � la fois des d�fis et des possibilit�s en �volution constante. Pour y faire face, l'Agence emploie des technologies novatrices de pointe pour faciliter la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re, tout en prot�geant le Canada des menaces terroristes, de l'immigration clandestine, du trafic de drogues ill�gales et d'autres activit�s de contrebande.
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines en 2008‑2009 (�quivalents temps plein) |
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D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
Pr�vues* | R�elles | �cart |
358 848 | 487 932 | 310 231 | 935 | 1 282 | (347) |
* Les �quivalents temps plein pr�vus pour l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie ont �t� rajust�s afin de concorder plus exactement avec la r�partition des �quivalents temps plein pr�vus de l'Agence.
Indicateur de rendement | Rendement | Performance Trend and Summary |
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Le pourcentage de temps qu'une application informatique efficace ou un syst�me op�rationnel � l’�chelle nationale* est disponible. | 99,35 % | Le pourcentage de temps o� les sept syst�mes ayant le plus d'incidences �taient disponibles est demeur� relativement stable en 2008-2009 par rapport � l'exercice 2007-2008 (99,85 %)**. |
* Cet indicateur mesure la disponibilit� des sept syst�mes informatiques essentiels � la gestion de la fronti�re.
** Aucune donn�e n'�tait disponible pour l'un des sept syst�mes en 2007‑2008.
Afin de s'assurer que les personnes constituant un risque �lev� font l'objet d'un contr�le et que les personnes � faible risque b�n�ficient d'un traitement facilit� � leur entr�e au Canada, l'ASFC s'est engag�e � am�liorer ses m�thodes d'�valuation des risques. En 2008‑2009, l'Agence a poursuivi un certain nombre de projets novateurs appuyant l'�valuation des risques pos�s par les personnes qui d�sirent entrer au Canada.
Le Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire permet aux agents de l'ASFC de r�aliser une �valuation automatis�e rapide et efficace des risques pr�sent�s par les personnes � l'aide des bases de donn�es de l'ex�cution de la loi de l'ASFC et de Citoyennet� et Immigration Canada. Le syst�me a d'abord �t� mis en œuvre dans les a�roports et, devant le succ�s remport�, il a
�t� approuv� pour �tre �largi aux autres modes de transport. Il est actuellement mis en service par �tapes dans les postes frontaliers terrestres, en partie pour remplacer le Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire.
Outre l'am�lioration de la capacit� d'�valuation des risques � la fronti�re terrestre, l'Agence a renforc� ses capacit�s dans le mode a�rien par des am�liorations continues de son programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager. Gr�ce � ce programme, l'ASFC effectue une �valuation des risques avant l'arriv�e � partir des donn�es sur les passagers qui sont transmises par les
transporteurs a�riens commerciaux.
En 2008‑2009, l'ASFC s'est �galement engag�e � mettre en œuvre le projet pilote Passage automatis� � la fronti�re (appel� auparavant la Ligne d'inspection primaire �lectronique). Ce projet pilote permettra aux citoyens canadiens et aux r�sidents permanents du Canada d'utiliser des guichets automatis�s pour s'acquitter des formalit�s douani�res � leur retour au Canada. Parall�lement, l'ASFC pourra effectuer des v�rifications automatis�es des risques. Cependant, le projet pilote n'a pu �tre mis en œuvre � l'automne 2008 tel que pr�vu � l'origine en raison des retards dans l'officialisation des exigences du programme et des difficult�s techniques �prouv�es avec le mat�riel des gu�rites. L'Agence a toutefois r�alis� des progr�s importants dans l'�laboration et la conception du projet et dans la formation connexe; le projet pilote a entam� la phase des essais en avril 2009. L'Agence demeure engag�e � lancer officiellement cette initiative en 2009‑2010.
� l'instar des mesures prises pour am�liorer l'�valuation des risques pour les personnes, l'ASFC �labore et met en œuvre des technologies et des syst�mes afin d'�valuer plus efficacement les risques dans le secteur commercial.
Le Manifeste �lectronique, un grand projet de l'�tat, consiste � obtenir les bons renseignements au bon moment afin de permettre � l'ASFC de d�celer et d'att�nuer les menaces potentielles pour le Canada, tout en facilitant la circulation des exp�ditions � faible risque qui franchissent la fronti�re. Troisi�me phase du programme Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, le Manifeste �lectronique exige que toutes les entreprises de la cha�ne commerciale transmettent � l'ASFC, dans les d�lais prescrits, les donn�es �lectroniques sur les membres d'�quipage, le fret et les moyens de transport avant leur arriv�e au Canada. Alors que le programme Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales a �tabli cette exigence dans les modes a�rien et maritime, le Manifeste �lectronique l'�largira aux modes routier et ferroviaire.
La Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables est une initiative visant � am�liorer l'efficacit� des processus automatis�s d'�valuation des risques et de ciblage utilis�s actuellement par l'ASFC en int�grant un ensemble �largi d'indicateurs de risque, des donn�es suppl�mentaires sur les exp�ditions commerciales et une nouvelle m�thodologie de cotation. L'ASFC pourra ainsi combler les lacunes en mati�re de renseignements de la cha�ne d'approvisionnement commerciale dans le mode maritime en harmonisant ses processus d'�valuation avec ceux des �tats-Unis et, dans la mesure du possible, en s'alignant sur les normes internationales �tablies par l'Organisation mondiale des douanes.
En 2008‑2009, l'Agence a apport� des am�liorations � TITAN, le syst�me automatis� d'�valuation des risques utilis� actuellement par l'Agence, plus pr�cis�ment par l'�laboration d'un nouvel algorithme de cotation dans le mode maritime.
En vertu de sa politique de s�curit� nationale, le gouvernement du Canada a pris l'engagement d'�tudier les moyens d'utiliser la biom�trie dans ses syst�mes de traitement frontalier et d'immigration. � l'appui de la Politique de s�curit� nationale et de cet engagement, l'ASFC compte tirer parti de la technologie offerte par la biom�trie.
En 2008‑2009, l'Agence a �labor� des principes biom�triques concordant avec son engagement envers l'utilisation et l'expansion continues des technologies biom�triques dans ses op�rations. � ce titre, elle a fait le point sur les initiatives li�es � la biom�trie et a donn� une pr�sentation sur un projet conjoint de principes biom�triques avec ses homologues am�ricains � la Conf�rence des quatre nations (une rencontre de repr�sentants de l'Australie, du Royaume-Uni, des �tats-Unis et, � l'avenir, de la Nouvelle-Z�lande). L'ASFC a �galement continu� de collaborer avec ses partenaires �trangers afin d'�tablir un cadre d'�change syst�matique des donn�es biom�triques. Ce cadre englobe un syst�me d'�change de renseignements en � temps r�el � en vertu d'un protocole de mise en commun des donn�es de haute valeur, qui a �t� sign� en juin 2008 par les sous-ministres des quatre pays. Enfin, une analyse des facteurs relatifs � la vie priv�e a �t� r�alis�e pour conna�tre l'incidence des activit�s biom�triques � ce chapitre au Canada, qui a ensuite �t� pr�sent�e au Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada.
L'ASFC poss�de un laboratoire reconnu � l'�chelle internationale, qui offre un large �ventail de services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse. L'Agence offre des services scientifiques et de laboratoire aux programmes internes et aux autres partenaires, minist�res et organismes de l'ext�rieur. Ses travaux de recherche visant les solutions et les produits scientifiques aident � moderniser davantage la gestion de la fronti�re et � accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res, en particulier en ce qui a trait aux fonctions de s�curit� et d'ex�cution de la loi. L'Agence a �galement la capacit� de proc�der � l'analyse chimique et physique des produits industriels et � l'expertise judiciaire des documents.
L'Agence a poursuivi la mise � niveau et la refonte de ses programmes et syst�mes de gestion des recettes afin d'int�grer pleinement les recettes provenant de ses activit�s des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux. Cela contribue � la modernisation du r�gime de gestion et de comptabilisation des recettes.
En 2008‑2009, l'Agence a r�alis� une analyse et un examen de ses programmes et syst�mes de gestion des recettes, et elle �tudie maintenant comment elle pourra tirer le meilleur parti des recommandations formul�es dans le rapport dans le cadre d'initiatives et de projets futurs.
L'activit� de programme Services internes de l'ASFC se concentre sur la mise en œuvre continue d'un r�gime moderne de gestion ax� sur les r�sultats qui permet d'optimiser les ressources et, par un processus r�gulier de suivi, d'affecter ou de r�affecter les ressources pour r�pondre aux priorit�s de l'ASFC. L'Agence rend compte des activit�s des Services internes dans le pr�sent rapport car elles figurent dans le Rapport sur les plans et priorit�s de l'Agence de 2008‑2009.
L'ASFC veille en permanence � ce que son r�gime de ressources humaines r�ponde aux besoins op�rationnels de l'Agence, qu'il soit conforme aux exigences pangouvernementales et qu'il offre en temps voulu des services efficaces et efficients � ses employ�s.
L'�quipe responsable du Syst�me de gestion informelle des conflits poursuivra ses efforts de collaboration afin d'encourager le r�glement juste et efficace des conflits au sein de l'ASFC. En 2008-2009, on s'est concentr� principalement sur l'�laboration des politiques et des programmes. Parmi les r�alisations importantes, on a renforc� les capacit�s de m�diation et con�u une nouvelle mesure de rendement ainsi qu'un outil de communication de l'information. La m�thode proactive de perfectionnement des comp�tences en gestion informelle des conflits et de sensibilisation � ce chapitre a permis d'�viter ou d'abandonner 71 recours fond�s sur les droits.
L'�quipe responsable des valeurs et de l'�thique � l'ASFC a con�u, r�alis� et dispens� des s�ances sur le sujet destin�es aux diff�rents niveaux de gestionnaires et aux employ�s. En 2008-2009, elle a offert 35 s�ances d'une journ�e sur les valeurs, l'�thique et la divulgation des actes r�pr�hensibles dans les bureaux r�gionaux, auxquelles 540 employ�s et gestionnaires ont particip�. Ces s�ances ont consist� � communiquer des renseignements pr�cis sur les dispositions et les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles et sur les proc�dures de divulgation interne au sein de l'ASFC. On y a �galement pr�sent� des outils de r�flexion critique pour aider � pr�venir les comportements contraires � l'�thique en milieu de travail.
En 2008-2009, parmi les principales activit�s r�alis�es en vue de la mise en œuvre d'un r�gime moderne de gestion au sein de l'organisation, l'Agence a �labor� un cadre de gestion int�gr�e des risques. Bien que le cadre soit destin� principalement � d�celer et � att�nuer les risques g�n�raux, il permettra �galement � l'ASFC de traiter efficacement les menaces et les risques op�rationnels. Cette mesure fait suite aux recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �.
En 2008-2009, un tableau de bord de la direction a �t� mis en œuvre, � titre de projet pilote, afin d'offrir aux cadres sup�rieurs les donn�es n�cessaires pour demeurer au fait du rendement de l'Agence et d'effectuer, au besoin, des rajustements. Le tableau comporte un petit nombre d'indicateurs cl�s de rendement correspondant aux pr�occupations en mati�re de gestion g�n�rale (p. ex. le profil de risque du projet) et � la m�thode adopt�e par l'Agence pour d�montrer ses r�sultats et en rendre compte aux autres entit�s (p. ex. le Parlement, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada). L'ASFC proc�de actuellement � l'�laboration d'indicateurs informatifs suppl�mentaires qui, une fois achev�e, procurera un inventaire des indicateurs servant � mesurer le rendement des divers programmes et services de l'Agence. L'ASFC a �galement pris des mesures pour �tablir des objectifs de rendement dans des secteurs tels que la gestion des mandats du programme du renseignement, et elle continuera d'�tablir des objectifs pour d'autres programmes en 2009‑2010.
Le cadre de mesure du rendement de l'Agence n'a pu �tre achev� en 2008-2009 en raison des travaux n�cessaires de r�vision approfondie de l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC. L'Agence s'est engag�e � �laborer une architecture des activit�s de programmes plus solide et un cadre r�vis� de mesure du rendement pour 2011‑2012.
Afin de s'assurer qu'elle dispose d'espace suffisant pour les employ�s actuels et l'effectif pr�vu au cours des trois prochaines ann�es, l'ASFC a entrepris un examen de sa strat�gie � long terme en mati�re de locaux, qui est maintenant achev�e. La strat�gie pr�voit notamment le regroupement des services de l'Administration centrale sur un campus de nouveaux �difices; un emplacement a �t� retenu � cet effet par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au d�but de 2009.
Les travaux de construction des nouvelles installations du point d'entr�e de Douglas (Colombie-Britannique) ont pris fin en septembre 2008. L'infrastructure du point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick) a �t� achev�e dans les d�lais pr�vus; le bureau sera op�rationnel lorsque le nouveau pont international sera ouvert � la circulation au cours du second semestre de 2009. Le budget de 2009 comporte des fonds suppl�mentaires pour les travaux d'agrandissement et de modernisation des installations frontali�res de Prescott (Ontario) et de Kingsgate, Pacific Highway et de Huntingdon (tous en Colombie-Britannique).
Au cours des cinq prochaines ann�es, les installations de 15 � 20 petits points d'entr�e seront remplac�es. On a termin� la conception d'un mod�le de petit poste frontalier; par ailleurs, les �tudes de site sur un bon nombre des emplacements propos�s seront r�alis�es en 2009-2010.
�tat condens� de la situation financi�re Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009 |
Pourcentage de l'�cart | 2009 | 2008 |
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Actifs financiers | -15 87 | 2 566 532 | 3 050 710 |
Actifs non financiers | 14 33 | 391 076 | 342 051 |
Actifs totaux | -12 83 | 2 957 608 | 3 392 761 |
Passif total | -76 31 | 537 559 | 2 268 884 |
Avoir total | 115 33 | 2 420 049 | 1 123 877 |
Total du passif et de l'avoir | -12 83 | 2 957 608 | 3 392 761 |
�tat condens� de la situation financi�re Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009 |
Pourcentage de l'�cart | 2009 | 2008 |
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D�penses totales | 19 85 | 1 866 659 | 1 557 505 |
Recettes fiscales | -8 50 | 22 622 415 | 24 724 683 |
Autres revenus | 29 57 | 100 844 | 77 828 |
Revenus totaux | -8 38 | 22 723 259 | 24 802 511 |
R�sultats nets | -10 27 | 20 856 600 | 23 245 006 |
� la fin de l'exercice 2008-2009, les actifs totaux de l'ASFC s'�levaient � 2,958 milliards de dollars contre 3,393 milliards de dollars � la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 435 millions de dollars (‑13 %). Les actifs financiers (encaisse, comptes d�biteurs et avances, comptes d�biteurs – recettes fiscales) repr�sentent la plus importante portion des actifs totaux, soit 2,567 milliards de dollars ou 87 %.
� la fin de l'exercice 2008-2009, le passif total s'�levait � 538 millions de dollars contre 2,269 milliards de dollars � la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 1,731 milliard de dollars (–76 %). Les comptes cr�diteurs et les charges � payer repr�sentent la plus importante portion du passif total, soit 276 millions de dollars ou 51 %.
Les d�penses totales se sont �lev�es � 1,867 milliard de dollars pour 2008-2009 contre 1,558 milliard de dollars pour 2007-2008, soit une hausse de 309 millions de dollars (ou 19,85 %). La majorit� des fonds, soit 1,022 milliard de dollars (ou 55 %), a �t� consacr�e � l'activit� de programme Acc�s; on a consacr� 518 millions de dollars, soit 28 % des d�penses totales, � l'activit� de programme S�curit�.
Les revenus totaux de l'Agence se sont �lev�s � 22,723 milliards de dollars en 2008-2009 contre 24,803 milliards de dollars en 2007-2008, soit une baisse de 2,08 milliards de dollars (–8 %). Les taxes d'accise (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e, essence, etc.) repr�sentent la majorit� des revenus, �tablies � 17,348 milliards de dollars, soit 76 % des revenus totaux. Les droits de douane � l'importation repr�sentent une portion importante des revenus, soit 4,036 milliards de dollars ou 18 % des revenus totaux.
Les �tats financiers de l'ASFC sont disponibles en ligne sur le site Web de l'Agence � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html.
Tous les tableaux �lectroniques de renseignements suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles en ligne sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/
Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/Frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 4 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : Achats �cologiques
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations
Pour communiquer avec l'ASFC et pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ses activit�s, veuillez visiter le site Web de l'ASFC � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens avec les autres sites Web d'int�r�t sont �num�r�s ci-dessous.
Affaires �trang�res et Commerce international Canada
http://www.international.gc.ca
Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca
Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca
Citoyennet� et Immigration Canada
http://www.cic.gc.ca
Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Minist�re des Finances du Canada
http://www.fin.gc.ca
Sant� Canada
http://www.hc-sc.gc.ca
S�curit� publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca
Service canadien du renseignement de s�curit�
http://www.scrs.gc.ca
Transports Canada
http://www.tc.gc.ca