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Avis de s�curit� | moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un probl�me de s�curit� moins important � un responsable gouvernemental ou non gouvernemental |
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Lettre d'information sur la s�curit� | lettre contenant de l'information li�e � la s�curit�, faisant souvent �tat de dangers locaux, adress�e aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises |
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Recommandation | moyen officiel utilis� pour attirer l'attention sur un probl�me de s�curit� au sein du r�seau de transport et qui demande habituellement une r�ponse de la part d'un ministre |
Annexe B - |
Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports |
On peut trouver d'autres renseignements sur la s�curit� des transports au Canada aupr�s d'autres organismes du gouvernement f�d�ral qui jouent un r�le dans ce domaine. Les liens Internet des principaux organismes sont les suivants :
Transports Canada
Office national de l'�nergie
Garde c�ti�re canadienne
Office des transports du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
D�fense nationale
D'autres renseignements sur la s�curit� des transports dans d'autres pays sont disponibles sur les sites suivants :
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les pr�sents �tats financiers.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.
Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.
La pr�sidente, | L'agent financier sup�rieur, |
La version finale a �t� sign�e par _____________________________ |
La version finale a �t� sign�e par _____________________________ |
Wendy A. Tadros | Jean L. Laporte, FCGA |
Gatineau, Canada
Le 1er ao�t 2008
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Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | ||
ACTIF | |||
Actifs financiers | |||
Somme � recevoir du Tr�sor | 2 163 $ | 1 812 $ | |
Cr�ances et avances (note 4) | 317 | 329 | |
Total des actifs financiers | 2 480 | 2 141 | |
Actifs non financiers | |||
Charges pay�es d'avance | 38 | 53 | |
Stocks | 76 | 80 | |
Immobilisations corporelles (note 5) | 5 382 | 5 062 | |
Total des actifs non financiers | 5 496 | 5 195 | |
Total de l'actif | 7 976 $ | 7 336 $ | |
Passif | |||
Cr�diteurs et charges � payer | $2 439 | $2 099 | |
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 974 | 1 045 | |
Indemnit�s de d�part (note 6) | 3 802 | 4 020 | |
Total du passif | 7 215 | 7 164 | |
Avoir du Canada | 761 | 172 | |
Total du passif et de l'avoir du Canada | 7 976 $ | 7 336 $ | |
Passif �ventuel et obligations contractuelles (notes 7 et 8 respectivement) | |||
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
La pr�sidente, | L'agent financier sup�rieur, |
La version finale a �t� sign�e par _____________________________ |
La version finale a �t� sign�e par _____________________________ |
Wendy A. Tadros | Jean L. Laporte, FCGA |
Gatineau, Canada
Le 1er ao�t 2008
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | ||
Charges | |||
Salaires | 19 544 $ | 20 266 $ | |
Avantages sociaux | 4 418 | 5 151 | |
Services professionnels et sp�ciaux | 2 891 | 3 031 | |
Transport et communications | 2 050 | 2 017 | |
Installations | 1 937 | 1 850 | |
Ammortissement | 944 | 998 | |
Entretien et r�paration | 625 | 626 | |
Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel | 445 | 476 | |
Information | 185 | 150 | |
Locations | 138 | 117 | |
Perte sur l'ali�nation d'actifs | 17 | 5 | |
Autres charges | 6 | 1 | |
Total des charges | 33 200 | 34 688 | |
Revenus |
|||
Autres revenus non fiscaux | 21 | 11 | |
Vente de biens et services | 17 | 7 | |
Total des revenus | 38 | 18 | |
Co�t de fonctionnement net avant l'administration d'activit�s � co�ts partag�s |
33 162 |
34 670 |
|
Autres charges (note 9(c)) | 312 | 338 | |
Autres revenus (note 9(c)) | 312 | 370 | |
Co�t de fonctionnement net |
33 162 $ |
34 638 $ |
|
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
Avoir du Canada, d�but de l'exercice | 172 $ | 475 $ |
Co�t de fonctionnement net | (33 162) | (34 638) |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 30 001 | 31 294 |
Variation - Somme � recevoir du Tr�sor | 351 | (477) |
Services fournis gratuitement (note 9(a)) | 3 399 | 3 518 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice | 761 $ | 172 $ |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | ||
Activit�s de fonctionnement | |||
Co�t de fonctionnement net | 33 162 $ | 34 638 $ | |
�l�ments hors tr�sorerie : | |||
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (3 399) | (3 518) | |
Amortissement des immobilisations corporelles | (944) | (998) | |
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles | (17) | (5) | |
(4 360) | (4 521) | ||
Variations de l'�tat de la situation financi�re : | |||
Augmentation (diminution) des cr�ances et avances | (12) | 270 | |
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance | (15) | 1 | |
Augmentation (diminution) des stocks | (4) | (50) | |
Diminution (augmentation) du passif | (51) | 116 | |
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 28 720 | 30 454 | |
Activit�s d'investissement en immobilisations |
|||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 1 314 | 842 | |
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | (33) | (2) | |
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations | 1 281 | 840 | |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 30 001 $ | 31 294 $ | |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
1. Pouvoirs et objectifs
Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Cr�dits parlementaires - Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
(c) La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Tr�sor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.
(d) Revenus - Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
(e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
(f) Avantages sociaux futurs
Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de toute insuffisance actuarielle du r�gime.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
(g) Les cr�ances sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.
(h) Stocks - Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.
(i) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Cat�gorie d'immobilisation | P�riode d'amortissement |
Immeubles | 30 ans |
Ameublement | 10 ans |
Mat�riel de bureau | 5 ans |
Mat�riel de laboratoire | 10 ans |
Mat�riel informatique | 4 ans |
Logiciels (achet�s) |
3 ans |
Logiciels (d�velopp�s � l'interne) |
10 ans |
V�hicules automobiles | 7 ans |
Autres v�hicules | 15 ans |
Am�liorations locatives | Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration |
(j) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnit�s de d�part et l'�valuation des passifs �ventuels. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des
cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :
2008 | 2007 | |||
(en milliers de dollars) | ||||
Co�t de fonctionnement net | 33 162 $ | 34 638 $ | ||
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : |
||||
Moins : | ||||
Services fournis gratuitement | (3 399) | (3 518) | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | (944) | (998) | ||
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles |
(17) | (5) | ||
(4 360) | (4 521) | |||
Plus : | ||||
Indemnit�s de d�part | 218 | (160) | ||
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 71 | 80 | ||
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs | 21 | 11 | ||
Divers revenus non fiscaux | 17 | 39 | ||
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice | 16 | 4 | ||
343 | (26) | |||
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : |
||||
Moins : | ||||
(Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance | (15) | 1 | ||
Utilisation des stocks | (4) | (50) | ||
(19) | (49) | |||
Plus : | ||||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 1 314 | 842 | ||
1 314 | 842 | |||
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice | 30 440 $ | 30 884 $ |
(b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s
2008 | 2007 | ||||
(en milliers de dollars) | |||||
Charges de fonctionnement du BCEATST - Cr�dit 10 | 25 415 $ | 25 486 $ | |||
Budget suppl�mentaire - Cr�dit 10a | - | 1 674 | |||
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15 | 954 | 1 096 | |||
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 22 | 1 274 | - | |||
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 23 | 567 | - | |||
D�penses des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques | 10 | 4 | |||
Montants l�gislatifs : | |||||
Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux | 3 287 | 3 403 | |||
D�pense du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat | 39 | 4 | |||
Moins : | |||||
Cr�dits annul�s : Fonctionnement | (1 106) | (783) | |||
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice | 30 440 $ | 30 884 $ |
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 30 001 $ | 31 294 $ | |
Produits de l'ali�nation des immobilisations corporelles | 33 | 2 | |
Remboursement des charges d'exercice ant�rieurs | 21 | 11 | |
Divers revenus non fiscaux | 17 | 39 | |
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice | 16 | 4 | |
Diminution (augmentation) des cr�ances et avances | 12 | (270) | |
Augmentation (diminution) des cr�diteurs et charges � payer | 340 | (197) | |
Autres ajustements | - | 1 | |
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice | 30 440 $ | 30 884 $ |
4. Cr�ances et avances
2008 | 2007 | |||
(en milliers de dollars) | ||||
Cr�ances des autres minist�res et organismes f�d�raux | 307 $ | 316 $ | ||
Cr�ances de tiers | 1 | 5 | ||
Avances aux employ�s | 9 | 8 | ||
Total | 317 $ | 329 $ |
5. Immobilisations corporelles (en milliers de dollars) |
Cat�gorie d'immobilisation | Co�t historique 31 mars 2007 | Acquisitions | Virements de travaux en cours | Ali�nations et radiations | Amortissement cumul� 31 mars 2008 | Valeur comptable nette 31 mars 2008 | Valeur comptable nette 31 mars 2007 |
Immeubles | 2 854 $ | - $ | - $ | - $ | 2 282 $ | 572 $ | 689 $ |
Ameublement | 981 | 178 | - | - | 561 | 598 | 500 |
Mat�riel de bureau | 212 | - | - | - | 212 | - | 3 |
Mat�riel de laboratoire | 2 407 | 165 | - | - | 1 913 | 659 | 588 |
Mat�riel informatique | 3 414 | 411 | - | - | 3 128 | 697 | 594 |
Logiciels (achet�s) | 670 | 58 | - | - | 601 | 127 | 136 |
Logiciels (d�velopp�s � l'interne) | 2 002 | - | 590 | - | 319 | 2 273 | 1 885 |
Logiciels (en d�veloppement) | 270 | 320 | (590) | - | - | - | 270 |
V�hicules automobiles | 837 | 115 | - | (239) | 392 | 321 | 321 |
Autres v�hicules | 103 | - | - | - | 35 | 68 | 76 |
Am�liorations locatives | 34 | 67 | - | - | 34 | 67 | - |
Total | 13 784 $ | 1 314 $ | - $ | (239) $ | 9 477 $ | 5 382 $ | 5 062 $ |
6. Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite : Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service donnant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que le BST versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 2 396 441 $ (2 508 000 $ en 2006-2007), et sont constat�es � titre de charges d'avantages sociaux, soit environ 2,7 fois les cotisations des employ�s, qui s'�levent � 890 858 $.
La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
(b) Indemnit�s de d�part : Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas financ�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :
2008 | 2007 | |||
(en milliers de dollars) | ||||
Indemnit�s de d�part, d�but de l'exercice | 4 020 $ | 3 860 $ | ||
Charge pour l'exercice constat�e � titre d'avantages sociaux | 178 | 608 | ||
Indemnit�s vers�es durant l'exercice | (396) | (448) | ||
Indemnit�s de d�part, fin de l'exercice | 3 802 $ | 4 020 $ |
7. Passif �ventuel
Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.
Au 31 mars 2008, il n'y a aucune poursuite intent�e contre le BST.
8. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us.
Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | Total |
Achats de biens et services | 1 117 $ | 17 $ | 1 134 $ |
9. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).
(a) Services fournis gratuitement :
Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res : installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme charges � l'�tat des r�sultats du BST avec un montant correspondant � l'avoir du Canada :
2008 | 2007 | |||
(en milliers de dollars) | ||||
Installations | 1 937 $ | 1 850 $ | ||
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires | 1 363 | 1 593 | ||
Services de v�rification externe | 78 | 60 | ||
Administration des indemnit�s pour accidents du travail | 21 | 15 | ||
Total | 3 399 $ | 3 518 $ |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.
(b) Les soldes des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec des apparent�s :
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) | ||
Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes | 200 $ | 197 $ |
(c) Administration d'activit�s � co�ts partag�s :
Le BST �tait responsable de coordonner la gestion financi�re des fonds pour les r�seaux des petits organismes f�d�raux. Les revenus sont constitu�s des apports au partage des co�ts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les d�bours�s effectu�s au nom du groupe. Chaque minist�re fera rapport de sa quote-part respective des charges dans ses �tats financiers. Au cours de l'exercice, le BST a administr� 311 500 $ en revenus (370 000 $ en 2006-2007) et a d�bours� 16 751 $ en charges (338 000 $ en 2006-2007). � compter du 20 septembre 2007, le BST a transf�r� cette responsabilit� � Biblioth�que et Archives Canada et le solde r�siduel de 294 749 $ au compte a �t� transf�r� � cet organisme.
10. Chiffres correspondants
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
1. Bien que les activit�s du Bureau soient celles de l'exercice 2007-2008, les statistiques sur les �v�nements portent sur l'ann�e civile 2007 � moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de donn�es qui est constamment mise � jour. Par cons�quent, elles peuvent �voluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en g�n�ral par rapport aux chiffres des 5 ou 10 derni�res ann�es.
2. On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�. Une liste des rapports publi�s par le BST en 2007-2008 par secteur se trouve � l'annexe A du Rapport annuel au Parlement 2007-2008.
3. Le taux d'accidents de pipeline apr�s 2003 t�moigne de la r�percussion des �claircissements au sujet des exigences de d�claration des accidents et des incidents du BST � l'intention de l'industrie des pipelines, et des rajustements internes apport�s � la base de donn�es des �v�nements de pipeline du BST.
4. Comme les statistiques sur les accidents (d�raillements depuis 2001) ont �t� rajust�es � la lumi�re des �claircissements fournis � l'industrie sur les exigences de d�claration du BST, le taux d'accidents ferroviaires apr�s 2001 a �t� mis � jour en cons�quence.