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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Annexes

Annexe A - D�finitions
Annexe B - Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports
Annexe C - �tats financiers v�rifi�s

Annexe A - D�finitions


Avis de s�curit�   moyen moins officiel qu'une recommandation pour signaler un probl�me de s�curit� moins important � un responsable gouvernemental ou non gouvernemental

Lettre d'information sur la s�curit�   lettre contenant de l'information li�e � la s�curit�, faisant souvent �tat de dangers locaux, adress�e aux responsables gouvernementaux et aux dirigeants d'entreprises

Recommandation   moyen officiel utilis� pour attirer l'attention sur un probl�me de s�curit� au sein du r�seau de transport et qui demande habituellement une r�ponse de la part d'un ministre



Annexe B - 

Liens � d'autres organismes jouant un r�le dans la s�curit� des transports


On peut trouver d'autres renseignements sur la s�curit� des transports au Canada aupr�s d'autres organismes du gouvernement f�d�ral qui jouent un r�le dans ce domaine. Les liens Internet des principaux organismes sont les suivants :

Transports Canada
Office national de l'�nergie
Garde c�ti�re canadienne
Office des transports du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ressources humaines et D�veloppement social Canada
D�fense nationale


D'autres renseignements sur la s�curit� des transports dans d'autres pays sont disponibles sur les sites suivants :

�tats-Unis
National Transportation Safety Board
Federal Aviation Administration
Australie
Australian Transport Safety Bureau
France
Bureau d'Enqu�tes et d'Analyses pour la S�curit� de l'Aviation Civile
Royaume-Uni
Air Accidents Investigation Branch
Marine Accident Investigation Branch
International
Organisation de l'aviation civile internationale
Organisation maritime internationale
International Transportation Safety Association

Annexe C - �tats financiers v�rifi�s

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concorde avec les pr�sents �tats financiers.


La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le BST.

Les �tats financiers du BST ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.


La pr�sidente, L'agent financier sup�rieur,
La version finale a �t�
sign�e par
_____________________________
La version finale a �t�
sign�e par
_____________________________
Wendy A. Tadros Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 1er ao�t 2008



Rapport du v�rificateur


Rapport du V�rificateur sign� par Alain Boucher, CA, directeur principal pour la v�rificatrice g�n�rale du Canada



Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de la situation financi�re
au 31 mars

(en milliers de dollars)


  2008 2007
ACTIF
  Actifs financiers
  Somme � recevoir du Tr�sor 2 163 $ 1 812 $
  Cr�ances et avances (note 4)     317     329
  Total des actifs financiers 2 480 2 141
  Actifs non financiers    
  Charges pay�es d'avance 38 53
  Stocks 76 80
  Immobilisations corporelles (note 5)     5 382     5 062
  Total des actifs non financiers     5 496     5 195
 
Total de l'actif       7 976 $     7 336 $
 
Passif
  Cr�diteurs et charges � payer $2 439 $2 099
  Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires 974 1 045
  Indemnit�s de d�part (note 6)     3 802     4 020
Total du passif     7 215     7 164
Avoir du Canada       761     172
Total du passif et de l'avoir du Canada       7 976 $     7 336 $
 
Passif �ventuel et obligations contractuelles (notes 7 et 8 respectivement)
 
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.



La pr�sidente, L'agent financier sup�rieur,
La version finale a �t�
sign�e par
_____________________________
La version finale a �t�
sign�e par
_____________________________
Wendy A. Tadros Jean L. Laporte, FCGA

Gatineau, Canada
Le 1er ao�t 2008


Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)


  2008 2007
Charges
  Salaires 19 544 $ 20 266 $
Avantages sociaux 4 418 5 151
Services professionnels et sp�ciaux 2 891 3 031
Transport et communications 2 050 2 017
Installations 1 937 1 850
Ammortissement 944 998
Entretien et r�paration 625 626
Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel 445 476
Information 185 150
Locations 138 117
Perte sur l'ali�nation d'actifs 17 5
  Autres charges         6         1
Total des charges     33 200     34 688

Revenus
  Autres revenus non fiscaux 21 11
Vente de biens et services         17       7
Total des revenus        38       18

Co�t de fonctionnement net avant l'administration d'activit�s � co�ts partag�s

33 162

34 670
  Autres charges (note 9(c)) 312 338
Autres revenus (note 9(c))         312         370

Co�t de fonctionnement net

33 162 $

34 638 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.


Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat de l'avoir du Canada
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)


  2008 2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice 172 $ 475 $
Co�t de fonctionnement net (33 162) (34 638)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 30 001 31 294
Variation - Somme � recevoir du Tr�sor 351 (477)
Services fournis gratuitement (note 9(a)) 3 399 3 518
Avoir du Canada, fin de l'exercice      761 $      172 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.


Bureau de la s�curit� des transports du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)


  2008 2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net 33 162 $ 34 638 $
�l�ments hors tr�sorerie :
  Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (3 399) (3 518)
Amortissement des immobilisations corporelles (944) (998)
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles        (17)         (5)
  (4 360) (4 521)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
  Augmentation (diminution) des cr�ances et avances (12) 270
  Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance (15) 1
  Augmentation (diminution) des stocks (4) (50)
  Diminution (augmentation) du passif      (51)      116
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement 28 720 30 454

Activit�s d'investissement en immobilisations
     Acquisition d'immobilisations corporelles 1 314 842
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles     (33)      (2)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations 1 281 840
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 30 001 $ 31 294 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.


Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.


2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires - Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.


(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'argent que le BST a le droit de retirer du Tr�sor, sans autre autorisation, pour s'acquitter de ses dettes.

(d) Revenus - Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.


(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de toute insuffisance actuarielle du r�gime.

Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.


(g) Les cr�ances sont comptabilis�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances dont le recouvrement est incertain.

(h) Stocks - Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.


(i) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Cat�gorie d'immobilisation P�riode d'amortissement
Immeubles 30 ans
Ameublement 10 ans
Mat�riel de bureau  5 ans
Mat�riel de laboratoire 10 ans
Mat�riel informatique  4 ans
Logiciels
(achet�s)
 3 ans
Logiciels
(d�velopp�s � l'interne)
10 ans
V�hicules automobiles  7 ans
Autres v�hicules 15 ans
Am�liorations locatives Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration


(j) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes pour le passif au titre des indemnit�s de d�part et l'�valuation des passifs �ventuels. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.


3. Cr�dits parlementaires

Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des
cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net 33 162 $ 34 638 $
Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de
fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
  Moins :  
    Services fournis gratuitement (3 399) (3 518)
    Amortissement des immobilisations corporelles (944) (998)
    Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des
immobilisations corporelles
         (17)         (5)
      (4 360) (4 521)
  Plus :
    Indemnit�s de d�part 218 (160)
    Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires 71 80
    Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs   21   11
    Divers revenus non fiscaux  17  39
    Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice           16           4
  343 (26)
Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de
fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
  Moins :
    (Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance  (15)  1
    Utilisation des stocks     (4)     (50)
       (19)  (49)
  Plus :
    Acquisition d'immobilisations corporelles      1 314      842
  1 314 842
                       
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice 30 440 $ 30 884 $


(b) Cr�dits parlementaires fournis et utilis�s


  2008 2007
(en milliers de dollars)
   
  Charges de fonctionnement du BCEATST - Cr�dit 10 25 415 $ 25 486 $
Budget suppl�mentaire - Cr�dit 10a - 1 674
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 15 954 1 096
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 22 1 274 -
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 23 567 -
D�penses des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 10 4
Montants l�gislatifs :    
  Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux 3 287 3 403
  D�pense du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat 39 4
Moins :    
Cr�dits annul�s : Fonctionnement     (1 106)    (783)
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice 30 440 $ 30 884 $


(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice


  2008 2007
(en milliers de dollars)
   
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 30 001 $ 31 294 $
Produits de l'ali�nation des immobilisations corporelles 33 2
Remboursement des charges d'exercice ant�rieurs 21 11
Divers revenus non fiscaux 17 39
Rajustements aux comptes cr�diteurs de fin d'exercice 16 4
Diminution (augmentation) des cr�ances et avances 12 (270)
Augmentation (diminution) des cr�diteurs et charges � payer 340 (197)
Autres ajustements   -    1
Cr�dits parlementaires utilis�s au cours de l'exercice 30 440 $ 30 884 $


4. Cr�ances et avances


  2008 2007
(en milliers de dollars)
   
  Cr�ances des autres minist�res et organismes f�d�raux 307 $ 316 $
Cr�ances de tiers 1 5
Avances aux employ�s     9     8
Total  317 $  329 $



5. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)


Cat�gorie d'immobilisation Co�t historique 31 mars 2007 Acquisitions Virements de travaux en cours Ali�nations et radiations Amortissement cumul� 31 mars 2008 Valeur comptable nette 31 mars 2008 Valeur comptable nette 31 mars 2007
Immeubles 2 854 $ - $ - $ - $ 2 282 $ 572 $ 689 $
Ameublement 981 178 561 598 500
Mat�riel de bureau 212 - - - 212 - 3
Mat�riel de laboratoire 2 407 165 - - 1 913 659 588
Mat�riel informatique 3 414 411 - - 3 128 697 594
Logiciels (achet�s) 670 58 - - 601 127 136
Logiciels (d�velopp�s � l'interne) 2 002 - 590 - 319 2 273 1 885
Logiciels (en d�veloppement) 270 320 (590) - - - 270
V�hicules automobiles 837 115 - (239) 392 321 321
Autres v�hicules 103 - - - 35 68 76
Am�liorations locatives 34 67 - - 34 67 -
Total 13 784 $ 1 314 $ - $ (239) $ 9 477 $ 5 382 $ 5 062 $


6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service donnant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le BST versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 2 396 441 $ (2 508 000 $ en 2006-2007), et sont constat�es � titre de charges d'avantages sociaux, soit environ 2,7 fois les cotisations des employ�s, qui s'�levent � 890 858 $.


La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas financ�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
   
  Indemnit�s de d�part, d�but de l'exercice 4 020 $ 3 860 $
Charge pour l'exercice constat�e � titre d'avantages sociaux 178 608
Indemnit�s vers�es durant l'exercice (396) (448)
Indemnit�s de d�part, fin de l'exercice 3 802 $ 4 020 $


7. Passif �ventuel

Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.

Au 31 mars 2008, il n'y a aucune poursuite intent�e contre le BST.

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us.

Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :


(en milliers de dollars) 2009 2010 Total
 
Achats de biens et services 1 117 $ 17 $ 1 134 $


9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res : installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et services de v�rification externe. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme charges � l'�tat des r�sultats du BST avec un montant correspondant � l'avoir du Canada :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
   
  Installations 1 937 $ 1 850 $
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires 1 363 1 593
Services de v�rification externe 78 60
Administration des indemnit�s pour accidents du travail     21     15
Total 3 399 $ 3 518 $


Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.

(b) Les soldes des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec des apparent�s :


2008 2007
(en milliers de dollars)
Comptes cr�diteurs - Autres minist�res et organismes 200 $ 197 $

(c) Administration d'activit�s � co�ts partag�s :

Le BST �tait responsable de coordonner la gestion financi�re des fonds pour les r�seaux des petits organismes f�d�raux. Les revenus sont constitu�s des apports au partage des co�ts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les d�bours�s effectu�s au nom du groupe. Chaque minist�re fera rapport de sa quote-part respective des charges dans ses �tats financiers. Au cours de l'exercice, le BST a administr� 311 500 $ en revenus (370 000 $ en 2006-2007) et a d�bours� 16 751 $ en charges (338 000 $ en 2006-2007). � compter du 20 septembre 2007, le BST a transf�r� cette responsabilit� � Biblioth�que et Archives Canada et le solde r�siduel de 294 749 $ au compte a �t� transf�r� � cet organisme.

10. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.


1.    Bien que les activit�s du Bureau soient celles de l'exercice 2007-2008, les statistiques sur les �v�nements portent sur l'ann�e civile 2007 � moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que ces statistiques sont contenues dans une base de donn�es qui est constamment mise � jour. Par cons�quent, elles peuvent �voluer quelque peu avec le temps. Les comparaisons se font en g�n�ral par rapport aux chiffres des 5 ou 10 derni�res ann�es.

2.   On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�. Une liste des rapports publi�s par le BST en 2007-2008 par secteur se trouve � l'annexe A du Rapport annuel au Parlement 2007-2008.

3.    Le taux d'accidents de pipeline apr�s 2003 t�moigne de la r�percussion des �claircissements au sujet des exigences de d�claration des accidents et des incidents du BST � l'intention de l'industrie des pipelines, et des rajustements internes apport�s � la base de donn�es des �v�nements de pipeline du BST.

4.   Comme les statistiques sur les accidents (d�raillements depuis 2001) ont �t� rajust�es � la lumi�re des �claircissements fournis � l'industrie sur les exigences de d�claration du BST, le taux d'accidents ferroviaires apr�s 2001 a �t� mis � jour en cons�quence.