ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1	Lien du minist�re avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada

Le BST vise un seul r�sultat strat�gique : promouvoir la s�curit� des transports de fa�on � r�duire les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement. Ce r�sultat strat�gique contribue � l'atteinte de l'objectif global du gouvernement du Canada visant � les communaut�s s�curitaires et s�curis�es �.

3.2 Renseignements financiers

Les tableaux suivants fournissent un r�sum� des ressources financi�res qui ont �t� allou�es au BST ainsi que des d�tails sur les ressources r�elles engag�es dans la prestation du mandat et la r�alisation des objectifs ci-haut mentionn�s.

Le tableau qui suit explique d'abord comment le Parlement a accord� des cr�dits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des d�penses.

Tableau financier 1 :

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en millier de dollars)		2007-2008
Cr�dit	Libell� du cr�dit	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
	Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports
10	D�penses de programme	25 415	25 793	28 210	27 104
(L)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	3 557	3 557	3 287	3 287
(L)	D�penses du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	0	0	39	39
(L)	Revenus disponibles	0	0	10	10
	Total pour le minist�re	28 972	29 350	31 546	30 440
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et aux montants re�us par le biais de transferts du Conseil du Tr�sor.

Le tableau suivant donne une ventilation d�taill�e des modifications aux autorisations totales pendant l'ann�e.

Autorisations	Montant (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses	28 972
Rajustements :
- Cr�dit 15 du Conseil du Tr�sor1	954
- Cr�dit 22 du Conseil du Tr�sor2	1 274
- Cr�dit 23 du Conseil du Tr�sor3	567
(L) Rajustement de fin d'ann�e aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	(270)
(L) D�penses du produit de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	39
(L) Revenus disponibles	10
Autorisations totales	31 546
(1) Ce rajustement comprend les fonds re�us en guise de compensation pour les augmentations salariales accord�es en vertu des conventions collectives. (2) Ce rajustement repr�sente le report de fonds du budget de fonctionnement de 2006-2007. (3) Ce rajustement comprend les fonds re�us pour pallier les insuffisances salariales r�sultant du paiement d'indemnit�s de d�part, de cr�dits de cong� � la cessation d'emploi et de certaines indemnit�s de cong� parental.

Le tableau suivant compare les donn�es du Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles du plus r�cent exercice termin�, de m�me que le montant historique des d�penses r�elles du BST. En 2007-2008, le BST a utilis� 30 440 000 $ des autorisations permises. Les �tats financiers v�rifi�s du BST figurent � l'annexe C.

Tableau financier 2 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents � temps plein compris)

Activit�s de programme (en millier de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Enqu�tes de s�curit�	24 865	24 484	23 958	24 271	25 488	24 594
Services int�gr�s	6 434	6 400	5 014	5 079	6 058	5 846
Total	31 299	30 884	28 972	29 350	31 546	30 440
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	3 303	3 518	3 108	3 108	3 399	3 399
Total des d�penses minist�rielles	34 602	34 402	32 080	32 458	34 945	33 839
�quivalents � temps plein	234	226	235	235	S/O	216
Les autorisations totales sont la somme des montants pr�vus au Budget principal des d�penses et des montants re�us par le biais de transferts du Conseil du Tr�sor.

Dans l'ensemble, les d�penses r�elles pour 2007-2008 sont moins �lev�es que celles de 2006-2007 et de 2005-2006. Cette r�duction s'explique par le fait qu'au cours des deux ann�es pr�c�dentes, l'organisation avait re�u des autorisations suppl�mentaires de d�penser pour couvrir les co�ts li�s � des enqu�tes majeures. De plus, cette ann�e, un nombre important de postes �taient vacants et pour diverses raisons, les fonds d�di�s aux projets prioritaires n'ont pas tous �t� d�pens�s. Si l'on fait abstraction de ces faits, les d�penses r�elles du BST n'ont pas augment� au cours des quatre derni�res ann�es sauf pour pallier les augmentations salariales des employ�s pr�vues dans les nouvelles conventions collectives.

3.3 Autres renseignements

Vous trouverez des renseignements concernant les sujets suivants sur ce site (www.bst.gc.ca) :

• Frais d'utilisation
• Normes de services pour les frais d'utilisation
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• R�ponse aux v�rifications internes
• Politiques concernant les voyages

3.4 Donn�es sur le BST et contacts

Vous trouverez sur ce site non seulement les rapports d'enqu�te que nous avons publi�s mais �galement des rapports statistiques p�riodiques pour les quatre secteurs de transport ainsi que tous nos rapports les plus r�cents au Parlement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la :

Division des communications
Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8

Adresse �lectronique : communications@bst.gc.ca
T�l�phone : 819-994-3741
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