Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section 2 : Analyse de l'activit� de programme
2.1 Composantes du cadre de gestion du rendement
Le cadre actuel de gestion du rendement du BST comprend cinq documents. Le plan strat�gique quinquennal du BST contient les orientations strat�giques de l'organisation. Le Rapport sur les plans et les priorit�s �nonce � l'intention des parlementaires et des Canadiens et Canadiennes les r�sultats que l'organisation compte atteindre avec les ressources qui lui sont confi�es et comment elle compte mesurer son rendement. Le Plan d'activit�s pr�cise les principales initiatives et activit�s � l'appui des priorit�s de l'organisme. Il d�crit �galement les principales priorit�s des directions et divisions ainsi que la r�partition des ressources pour l'ann�e � venir. Le Rapport annuel et le Rapport minist�riel sur le rendement bouclent la cha�ne de responsabilisation en fournissant respectivement au Parlement des d�tails sur les activit�s, les conclusions et les recommandations du BST et les r�sultats obtenus avec les ressources allou�es � l'organisation.
2.2 Tableau de mesure du rendement
Le tableau ci-dessous illustre la mesure du rendement du BST. Ce dernier est actuellement en r�vision afin de l'aligner � la nouvelle AAP de l'organisation et satisfaire aux exigences de la Politique sur la structure de gestion et des r�sultats. Les cinq priorit�s �num�r�es dans la section 1.3.6 du pr�sent document visent � appuyer et rehausser la capacit� interne du BST � mener des enqu�tes de s�curit� et � communiquer des renseignements sur la s�curit�.
| Aper�u du tableau de mesure du rendement du BST |
| Architecture d'activit�s de programme | D�finition | R�sultats | Indicateurs(*) |
| R�sultat strat�gique | Promouvoir la s�curit� des transports de fa�on � r�duire les risques auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement | Sensibilisation accrue aux questions de s�curit� et renforcement de la culture de la s�curit� de la part des gouvernements, de l'industrie et du public | • Mise en oeuvre du Programme de sensibilisation • Disponibilit� de l'information sur la s�curit� et d'autres renseignements sur la s�curit� des transports sur le site Web • Sensibilisation des intervenants et des clients � l'importance du BST et � l'incidence de ses activit�s • Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Documents sur la s�curit� publi�s • �valuation des r�ponses aux recommandations du BST |
| Nom | R�sultats attendus | ||
| Activit� de programme | Enqu�tes de s�curit� | Mise en oeuvre opportune, par les intervenants, de mesures de s�curit� afin d'am�liorer la s�curit� des transports au Canada | • Co�ts des projets du Plan d'activit�s • Mesures de s�curit� prises rapidement |
| Sous-activit�s de programme | 1. Enqu�tes - Transport a�rien 2. Enqu�tes - Transport maritime 3. Enqu�tes - Transport par pipeline et ferroviaire 4. Services professionnels et de communications |
Mise en �vidence des lacunes de s�curit� dans le r�seau de transport et communication de ces lacunes aux intervenants et au public | • Nombre d'�v�nements de transport • Nombre d'enqu�tes entreprises, en cours et termin�es • Dur�e des enqu�tes termin�es • Co�t net des enqu�tes termin�es par secteur • Co�t net moyen par enqu�te termin�e • Nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur • Nombre de communications de s�curit� �mises • Nombre de mesures de s�curit� prises |
| (*) � moins d'indication contraire, les donn�es utilis�es dans le pr�sent rapport pour ces indicateurs proviennent des syst�mes d'information du BST. | |||
2.3 Ressources du BST par secteur
Pour tirer le meilleur parti possible des ressources et r�pondre efficacement aux besoins des intervenants, le BST a quatre secteurs de service cl�s correspondant aux quatre modes de transport relevant de son mandat : maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien. Cette fa�on de faire assure une meilleure harmonisation avec l'industrie des transports et son fonctionnement. Ces secteurs repr�senteront �galement les quatre activit�s de programme de l'organisation � compter de 2008-2009.
Les ressources sont donc affect�es et g�r�es s�par�ment pour chacun de ces secteurs de service cl�s. Le tableau ci-dessous pr�sente de l'information sur les d�penses pr�vues et r�elles � l'�gard des ressources financi�res et humaines pour les diff�rents secteurs en 2007-2008. On trouve �galement aux sections 2.8 � 2.11 des renseignements d�taill�s sur les r�sultats atteints par chaque secteur de service.
| Ressources du BST par secteur |
| Ressources financi�res (en milliers de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | D�penses r�elles* | |
| Transport maritime | 7 103 | 7 405 |
| Transport par pipeline | 576 | 600 |
| Transport ferroviaire | 6 732 | 7 018 |
| Transport a�rien | 18 048 | 18 815 |
| Total | 32 458 | 33 839 |
| Ressources humaines (�TP) | ||
| Transport maritime | 53 | 49 |
| Transport par pipeline | 4 | 4 |
| Transport ferroviaire | 49 | 45 |
| Transport a�rien | 128 | 118 |
| Total | 235 | 216 |
| * Les d�penses financi�res r�elles indiqu�es dans ce tableau comprennent les d�penses r�elles des activit�s de programme plus le co�t des services re�us � titre gracieux. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. |
||
2.4 �v�nements de transport signal�s au BST
En 2007, 2 119 accidents et 1 390 incidents ont �t� signal�s conform�ment � la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements1. Le nombre d'accidents a diminu� de 2 % en 2007 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2006 (2 161) et de 5 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (2 223). Le nombre d'incidents signal�s a augment� en 2007 (1 390) par rapport � 2006 (1 325), mais a diminu� par rapport � la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (1 392). Il y a eu 886 rapports volontaires sur des �v�nements. Le nombre total de morts est de 155 en 2007, 13 de moins qu'en 2006, et 26 de moins que la moyenne entre 2002 et 2006.
 |
| Figure 1. | �v�nements signal�s au BST[D]figure_1 |
Les accidents et incidents signal�s fournissent des indicateurs de rendement quant � la s�curit� de l'ensemble du r�seau, en plus d'aider � concentrer les efforts sur les initiatives et activit�s qui profitent grandement � la s�curit�.
2.5 Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es
Tous les �v�nements signal�s ont �t� analys�s selon la Politique de classification des �v�nements du Bureau dans le but de d�terminer lesquels pr�sentaient les meilleures possibilit�s d'am�lioration de la s�curit�. L'information a �t� vers�e dans la base de donn�es du BST aux fins d'archivage, d'analyse des tendances et de validation des lacunes de s�curit�.
Le BST a entrepris des enqu�tes sur 68 des quelque 3 900 �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2007-2008. Pendant cet exercice, 82 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 57 pendant l'exercice pr�c�dent2. Parmi les 82 enqu�tes termin�es, 53,7 % (44) avaient d�but� il y a plus de deux ans, 43,9 % (36) il y a plus d'un an et 2,4 % (2) � l'int�rieur d'un an. Cet arri�r� �tait plus prononc� dans les secteurs maritime et ferroviaire o� respectivement 94,7 % et 64,3 % des enqu�tes termin�es avaient d�but� il y a plus de deux ans. Quant au nombre d'enqu�tes en cours, il a diminu� � 106 � la fin de l'exercice par rapport � 120 au d�but.
 |
| Figure 2. | Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es[D]figure_2 |
Bien que dans l'ensemble nous visions une r�duction de la dur�e moyenne de chaque enqu�te, cette derni�re a continu� d'augmenter pour atteindre 631 jours en 2007-2008. Cette situation s'explique par une combinaison de facteurs, notamment les efforts pour clore un plus grand nombre de dossiers d'enqu�te anciens dans les secteurs maritime et ferroviaire et ceux portant sur des enqu�tes importantes. Parmi ces derni�res on trouve celles sur des d�raillements le long de la rivi�re Cheakamus (Colombie-Britannique) et au lac Wabamun (Alberta), sur l'�chouement du Queen of Oak Bay exploit� par la BC Ferries et le naufrage du Queen of the North exploit� par la BC Ferries, ainsi que celles sur la perte du gouvernail de direction d'un avion d'Air Transat et la sortie de piste d'un avion d'Air France � l'a�roport international Lester B. Pearson de Toronto (Ontario).
Dans l'ensemble, le BST a toutefois continu� � conna�tre beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Les enqu�tes du BST donnent lieu � des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant � r�duire les risques. L'ann�e derni�re, toutes les enqu�tes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de s�curit� ou des facteurs contributifs et d'en faire �tat. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en oeuvre rigoureuse de la m�thode d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.
2.6 Communications de s�curit� �mises
En 2007-2008, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 85 communications de s�curit�, soit 28,2 % de plus que les 61 de 2006-2007. Parmi ces communications, on trouve 18 recommandations, 41 avis de s�curit� et 26 lettres d'information (voir l'annexe A pour la d�finition de ces termes). Le BST a �galement cern� 14 pr�occupations li�es � la s�curit� maritime, 6 pr�occupations li�es � la s�curit� ferroviaire et 1 pr�occupation li�e � la s�curit� a�rienne. On trouve une ventilation de ces donn�es par secteur aux sections 2.8 � 2.11.
De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux personnes et aux organismes concern�s tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Ceci fait �galement en sorte que, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j� prises par ces intervenants.
En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral � qui le BST a communiqu� une recommandation est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer � quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses � la fois au Canada et � l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne.
2.7 |
Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et au monde des transports |
L'ann�e financi�re 2007-2008 a �t� fort occup�e quand au nombre d'activit�s de communication et de sensibilisation entreprises pour assurer la mise en oeuvre de nos recommandations et mesures de s�curit� comme on peut le constater � la section 2.2 de notre rapport annuel. Bien qu'il soit difficile de mesurer les r�sultats de nos efforts en vue d'�largir la port�e de nos activit�s de communication et en repousser les limites, des signes tangibles pointent vers un certain degr� d'efficacit� relativement � l'obtention des r�sultats escompt�s. Les intervenants et les m�dias font usage dans leurs activit�s des messages de s�curit� du BST. Les techniques et m�thodes du BST suscitent un int�r�t soutenu au Canada et de par le monde.
|
L'essai par tapotement n'a pas permis de constater une faiblesse de la gouverne de direction
� Le BST a conclu dans un rapport qu'une faiblesse de la substance en composite de la gouverne �tait responsable de l'incident � l'avion Airbus A310 d'Air Transat qui effectuait un vol entre Varadero (Cuba) et la ville de Qu�bec en mars 2005. Les repr�sentants du BST ont d�clar� que les essais d'avant le d�collage ont r�v�l� aucune anomalie de la gouverne de direction du A310. Le composite est constitu� d'une r�sine de polym�re renforc�e par des fibres de carbone incrust�es. Dans des conditions difficiles, les fibres peuvent se s�parer de la r�sine qui les entoure, cr�ant un espace qui affaiblit la substance. Lorsque les enqu�teurs du BST ont expos� les composites endommag�s � des changements de la pression d'air similaires � ceux produits lors des changements d'altitude en vol, ils ont d�couvert que les parties endommag�es ont presque doubl� instantan�ment. Ils ont conclu que l'espace dans la gouverne du A310 �tait suffisamment petit pour passer inaper�u au cours du test effectu� avant le d�collage mais avait progress� en vol, causant la rupture de la gouverne. Boeing et Airbus, entre autres, effectuent l'essai par tapotement. Le BST esp�re susciter l'utilisation de tests plus fiables. � Source: New Scientist, 1er d�cembre 2007 |
2.8 Secteur maritime
2.8.1 �v�nements et taux d'accidents
En 2007, 453 accidents maritimes ont �t� signal�s au BST, 4 % de moins que les 472 de 2006 et 9 % de moins que la moyenne annuelle de 497 de 2002 � 2006. Le nombre de morts s'est �lev� � 14 en 2007, moins que les 18 enregistr�s en 2006 et que la moyenne annuelle de 2002 � 2006 (22).
En 2007, les accidents aux navires, qui repr�sentaient 87 % des accidents maritimes, ont baiss� � leur plus bas niveau en 30 ans, soit 393 contre 422 en 2006 et 447 en moyenne depuis cinq ans. Pr�s de la moiti� des navires en cause dans des accidents aux navires �taient des bateaux de p�che. Le nombre d'accidents de personnes � bord des navires, qui comprend les chutes, les �lectrocutions et d'autres types de blessures n�cessitant une hospitalisation, a �t� de 60 en 2007, 20 % de plus qu'en 2006 (50) et 22 % de plus que la moyenne quinquennale (49).
L'activit� des navires commerciaux canadiens de plus de 15 tonneaux de jauge brute autres que les bateaux de p�che (� l'exception des navires � passagers et des paquebots de croisi�re) a augment� de 2 % par rapport � la moyenne entre 2002 et 2006. Le taux d'accidents a ainsi baiss� de 3 %, pour atteindre 3,3 accidents par tranche de 1 000 mouvements tandis que la moyenne quinquennale est de 3,4 accidents par tranche de 1 000 mouvements. Bien que l'activit� des navires commerciaux �trangers autres que les bateaux de p�che ait augment� de 2 % par rapport � la moyenne entre 2002 et 2006, le taux d'accidents a diminu� de 6 %, se situant � 1,5 accident par tranche de 1 000 mouvements tandis que la moyenne quinquennale est de 1,6 accident par tranche de 1 000 mouvements.
En 2007, les accidents aux navires ont fait 3 morts, en baisse par rapport � 2006 (12) et � la moyenne quinquennale (15). Les accidents � bord des navires ont fait 11 morts, 5 de plus qu'en 2006 et 4 de plus que la moyenne quinquennale.
Il y a eu 28 navires perdus en 2007, une baisse par rapport � 2006 (34) et � la moyenne quinquennale (30).
En 2007, 222 incidents maritimes ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration. C'est l� 3 % de plus que le total de 216 de 2006 et 2 % de plus que la moyenne quinquennale (218).
 |
| Figure 3. | �v�nements maritimes et nombre de morts[D]figure_3 |
Un des indicateurs de la s�curit� maritime au Canada est le taux d'accidents pour les navires battant pavillon canadien. Le taux de 2007 est rest� le m�me que celui de 2006, soit 3,3 accidents par tranche de 1 000 mouvements. On ne d�note aucune tendance significative sur une p�riode de 10 ans.
 |
| Figure 4. | Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien[D]figure_4 |
2.8.2 Enqu�tes et communications de s�curit�
En 2007-2008, on a entrepris 6 enqu�tes sur des �v�nements maritimes et on a termin� 19 enqu�tes. Le nombre d'enqu�tes termin�es a plus que doubl� comparativement � l'ann�e derni�re. Cette hausse s'explique par une r�duction du nombre d'enqu�tes entreprises, ce qui a permis � la Direction des enqu�tes maritimes de se concentrer sur l'arri�r� consid�rable de rapports. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es est pass�e � 936 jours, comparativement � 801 � l'exercice pr�c�dent. Cette situation s'explique par les efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes et par le fait que la direction a concentr� ses efforts pour publier le rapport sur le Queen of the North, enqu�te maritime la plus exhaustive dans l'histoire du BST.
| Tableau 1 : | Productivit� dans le secteur maritime |
| 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | |
| Enqu�tes entreprises | 14 | 16 | 17 | 8 | 6 |
| Enqu�tes termin�es | 18 | 21 | 12 | 8 | 19 |
| Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es | 953 | 881 | 651 | 801 | 936 |
| Recommandations | 7 | 4 | 6 | 0 | 3 |
| Avis de s�curit� | 6 | 9 | 5 | 8 | 12 |
| Lettres d'information | 11 | 8 | 8 | 8 | 4 |
2.8.3 Mesures de s�curit� prises
Trois recommandations en mati�re de s�curit� maritime ont �t� �mises en 2007-2008. Pour obtenir plus de d�tails concernant ces derni�res ainsi que toutes les autres mesures de s�curit� prises par les agents de changement, veuillez consulter la section 2.3.3 du Rapport annuel au Parlement 2007-2008. En 2007-2008, on n'a pas effectu� d'�valuation ou de r��valuation des r�ponses � des recommandations �mises au cours des ann�es pr�c�dentes.
2.8.4 Liens aux ressources utilis�es
Le tableau 2 indique les co�ts nets des enqu�tes maritimes pour les Canadiens et Canadiennes. On note une diminution des co�ts nets par rapport � ceux de l'exercice pr�c�dent. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a subi une diminution de 60,6 % principalement en raison de la fin des op�rations effectu�es dans le cadre du naufrage du traversier Queen of the North. Le nombre d'enqu�tes termin�es par enqu�teur a plus que doubl� par rapport � 2006-2007. Ceci est attribuable aux efforts d�ploy�s pour r�gler l'arri�rage.
| Tableau 2 : | Ressources dans le secteur maritime* |
| 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| �TP | en milliers de dollars | �TP | en milliers de dollars | |
| Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Marine) | 22,9 | 3 130 | 23,0 | 2 775 |
| Co�ts des services internes professionnels et de communication | 16,1 | 1 840 | 15,3 | 1 774 |
| Co�ts des services int�gr�s | 10,3 | 1 343 | 10,5 | 1 393 |
| Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 782 | 719 | ||
| Services re�us gratuitement | 808 | 744 | ||
| Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur maritime | 49,3 | 7 904 | 48,8 | 7 405 |
| Indicateurs | 2006-2007 | 2007-2008 | ||
| Nombre d'enqu�teurs | 20,6 | 20,1 | ||
| Co�t net moyen par enqu�te termin�e | 987 946 $ | 389 739 $ | ||
| Enqu�tes entreprises par enqu�teur | 0,39 | 0,30 | ||
| Enqu�tes termin�es par enqu�teur | 0,44 | 0,94 | ||
| * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. | ||||
2.9 Secteur des pipelines
2.9.1 �v�nements et taux d'accidents
En 2007, 7 accidents de pipeline ont �t� signal�s au BST, une baisse par rapport aux 9 accidents signal�s en 2006 et une baisse par rapport � la moyenne de 2002 � 2006 (12). On estime que les activit�s li�es aux pipelines sont rest�es les m�mes par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le dernier accident mortel de pipeline sous comp�tence f�d�rale s'est produit en 1988. Le dernier accident entra�nant des blessures graves est survenu en 2006.
En 2007, 64 incidents de pipeline ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration, le m�me nombre qu'en 2006, mais en hausse par rapport � la moyenne quinquennale (58). Parmi ces incidents, 84 % �taient attribuables � des fuites non confin�es ou non contr�l�es de petites quantit�s de gaz, de p�trole ou de produits � haute pression de vapeur.
 |
| Figure 5. | �v�nements de pipeline[D]figure_5 |
Un indicateur de la s�curit� du transport par pipeline au Canada est le taux d'accidents de pipeline3. Ce taux a diminu� � 0,5 accident par exajoule en 2007 comparativement � 0,7 en 2006 et � la moyenne quinquennale de 1,0.
 |
| Figure 6. | Taux d'accidents de pipeline[D]figure_6 |
2.9.2 Enqu�tes et communications de s�curit�
En 2007-2008, deux enqu�tes ont �t� entreprises sur des accidents de pipeline et deux enqu�tes ont �t� termin�es. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es est pass�e � 489 jours, comparativement � 407 jours en 2006-2007.
| Tableau 3 : | Productivit� dans le secteur des pipelines |
| 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | |
| Enqu�tes entreprises | 0 | 0 | 2 | 1 | 2 |
| Enqu�tes termin�es | 0 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es | 0 | 1 081 | 922 | 407 | 489 |
| Recommandations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avis de s�curit� | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Lettres d'information | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
2.9.3 Mesures de s�curit� prises
Aucune recommandation sur la s�curit� des pipelines n'a �t� formul�e au cours de l'exercice 2007-2008.
2.9.4 Liens aux ressources utilis�es
Le tableau 4 indique les co�ts nets pour les Canadiens et Canadiennes des enqu�tes sur les accidents de pipeline. Les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines ont l�g�rement augment� par rapport � 2006-2007. On a entrepris deux enqu�tes cette ann�e et on en a termin� deux.
| Tableau 4 : | Ressources dans le secteur des pipelines* |
| 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| �TP | en milliers de dollars | �TP | en milliers de dollars | |
| Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Pipeline) | 2,0 | 216 | 2,0 | 225 |
| Co�ts des services internes professionnels et de communication | 1,4 | 127 | 1,3 | 144 |
| Co�ts des services int�gr�s | 0,9 | 93 | 0,9 | 113 |
| Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 54 | 58 | ||
| Services re�us gratuitement | 56 | 60 | ||
| Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur des pipelines | 4,3 | 546 | 4,1 | 600 |
| Indicateurs | 2006-2007 | 2007-2008 | ||
| Nombre d'enqu�teurs | 2,0 | 1,95 | ||
| Co�t net moyen par enqu�te termin�e | 545 422 $ | 300 204 $ | ||
| Enqu�tes entreprises par enqu�teur | 0,5 | 1,03 | ||
| Enqu�tes termin�es par enqu�teur | 0,5 | 1,03 | ||
| * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. | ||||
2.10 Secteur ferroviaire
2.10.1 �v�nements et taux d'accidents
En 2007, 1 331 accidents ferroviaires ont �t� signal�s au BST, soit 3 % de moins qu'en 2006 (1 378) et 4 % de moins que la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (1 391). On estime que l'activit� ferroviaire a diminu� de 3 % par rapport � 2006, mais est comparable � la moyenne quinquennale. Le taux d'accidents a diminu� � 14,3 accidents par million de trains-milles en 2007, contre les 14,4 de 2006 et les 15,2 de la moyenne quinquennale. Les accidents ferroviaires ont fait 86 morts en 2007, en baisse par rapport � 2006 et � la moyenne quinquennale (95).
On a enregistr� huit collisions en voie principale en 2007 comparativement � trois en 2006 et � la moyenne quinquennale de six. On a enregistr� 161 d�raillements en voie principale, soit 14 % de plus qu'en 2006 (141) et 3 % de plus que la moyenne quinquennale (156). Le nombre de d�raillements hors d'une voie principale a diminu� (639) par rapport � 2006 (704) et � la moyenne quinquennale (707).
Le nombre d'accidents aux passages � niveau a diminu� par rapport � 2006, passant de 248 � 218, et par rapport � la moyenne quinquennale (254). Vingt-sept personnes ont perdu la vie par suite d'un accident � un passage � niveau, contre 28 en 2006 et en moyenne 33 par ann�e depuis cinq ans. Les accidents survenus � des intrus ont augment� de 8 % par rapport � 2006, passant de 92 � 99, et ont augment� de 21 % par rapport � la moyenne de 2002 � 2006 (82). Avec un total de 57 morts en 2007, les accidents survenus � des intrus continuent de repr�senter la majorit� des morts dans les accidents ferroviaires.
En 2007, on a enregistr� 192 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses (y compris des accidents aux passages � niveau avec un v�hicule routier transportant une marchandise dangereuse), en hausse par rapport � 2006 (183), mais en baisse par rapport � la moyenne quinquennale (210). Cinq de ces accidents ont entra�n� un d�versement.
En 2007, le nombre d'incidents ferroviaires signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration a augment� par rapport � 2006, passant de 221 � 233, mais a diminu� par rapport � la moyenne quinquennale (265). La plus grande proportion des 233 incidents signal�s �taient des mouvements d�passant les limites d'autorisation (113). Au second rang, on trouvait les fuites de marchandises dangereuses (90).
 |
| Figure 7. | �v�nements ferroviaires et nombre de morts[D]figure_7 |
Un des indicateurs de la s�curit� ferroviaire au Canada est le taux d'accidents en voie principale. Ce taux est pass� de 2,6 accidents par million de trains-milles en voie principale en 2006 � 3,2 en 20074. On ne d�note aucune tendance statistique significative sur une p�riode de 10 ans.
 |
| Figure 8. | Taux d'accidents en voie principale[D]figure_8 |
2.10.2 Enqu�tes et communications de s�curit�
En tout, 11 nouvelles enqu�tes sur des �v�nements ferroviaires ont �t� entreprises en 2007-2008 et 14 enqu�tes ont �t� termin�es. La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a augment� � 697 jours, comparativement � 598 � l'exercice pr�c�dent. Cette augmentation est due aux efforts concert�s pour clore les enqu�tes plus anciennes.
| Tableau 5 : | Productivit� dans le secteur ferroviaire |
| 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | |
| Enqu�tes entreprises | 14 | 14 | 9 | 18 | 11 |
| Enqu�tes termin�es | 15 | 25 | 9 | 12 | 14 |
| Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es | 894 | 618 | 519 | 598 | 697 |
| Recommandations | 4 | 3 | 0 | 2 | 4 |
| Avis de s�curit� | 7 | 6 | 9 | 8 | 16 |
| Lettres d'information | 11 | 10 | 8 | 2 | 13 |
2.10.3 Mesures de s�curit� prises
Quatre recommandations en mati�re de s�curit� ferroviaire ont �t� �mises en 2007-2008. Pour obtenir des d�tails concernant ces recommandations, les r�ponses re�ues � l'�gard de certaines d'entre elles ainsi que toutes les autres mesures de s�curit� prises par les agents de changement, veuillez consulter la section 2.5.3 du Rapport annuel au Parlement 2007-2008. Cette section contient �galement l'�valuation des r�ponses � des recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur ferroviaire.
La Direction des enqu�tes (Rail) a �galement r��valu� les r�ponses � 120 recommandations �mises depuis 1991. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le dossier de 4 recommandations d'actif � inactif, laissant donc 21 recommandations avec un dossier actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.
2.10.4 Liens aux ressources utilis�es
Le tableau 6 indique les co�ts nets des enqu�tes ferroviaires pour les Canadiens et Canadiennes. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire �taient sensiblement les m�mes. Le co�t net moyen par enqu�te termin�e a diminu� de 15,9 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le nombre d'enqu�tes entreprises par enqu�teur a diminu� de 38,9 % et le nombre d'enqu�tes termin�es par enqu�teur a augment� de 15,6 %. Ces �carts sont attribuables au fait que la presque totalit� des enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours des exercices pr�c�dents et qu'un nombre r�duit de nouvelles enqu�tes ont �t� entreprises.
| Tableau 6 : | Ressources dans le secteur ferroviaire* |
| 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| �TP | en milliers de dollars | �TP | en milliers de dollars | |
| Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Rail) | 22,1 | 2 834 | 21,3 | 2 630 |
| Co�ts des services internes professionnels et de communication | 15,5 | 1 666 | 14,2 | 1 681 |
| Co�ts des services int�gr�s | 13,0 | 1 216 | 9,7 | 1 320 |
| Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 708 | 682 | ||
| Services re�us gratuitement | 732 | 705 | ||
| Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur ferroviaire | 50,6 | 7 156 | 45,2 | 7 018 |
| Indicateurs | 2006-2007 | 2007-2008 | ||
| Nombre d'enqu�teurs | 18,95 | 18,92 | ||
| Co�t net moyen par enqu�te termin�e | 596 345 $ | 501 293 $ | ||
| Enqu�tes entreprises par enqu�teur | 0,95 | 0,58 | ||
| Enqu�tes termin�es par enqu�teur | 0,64 | 0,74 | ||
| * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. | ||||
2.11 Secteur a�rien
2.11.1 �v�nements et taux d'accidents
On a enregistr� 284 accidents � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers, en hausse de 8 % par rapport � 2006 (262) et de 6 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (268). Le nombre d'heures de vol en 2007 est estim� � 4 373 000 heures, ce qui donne un taux d'accidents de 6,5 accidents par 100 000 heures de vol, en hausse par rapport au taux de 2006 (6,3), mais en baisse par rapport � la moyenne quinquennale (6,7). On a enregistr� 33 accidents mortels (qui ont fait 49 morts) � des a�ronefs immatricul�s au Canada autres que des avions ultra-l�gers. Ces chiffres sont comparables � ceux de 2006 (31 accidents mortels qui ont fait 52 morts) et � ceux de la moyenne quinquennale (30 accidents mortels qui ont fait 50 morts). Sur ces 33 accidents mortels, 12 sont survenus � des a�ronefs commerciaux (7 avions et 5 h�licopt�res) et 14 des 21 autres sont survenus � des a�ronefs priv�s.
Le nombre d'accidents d'avion ultra-l�ger a augment� � 30 en 2007 contre 28 en 2006 et le nombre d'accidents mortels en 2007 (5) a augment� par rapport � 2006 (1).
Le nombre d'a�ronefs immatricul�s � l'�tranger en cause dans des accidents au Canada a baiss� par rapport � 2006, passant de 14 � 10. En 2007, aucun accident mortel n'a mis en cause des a�ronefs immatricul�s � l'�tranger. En 2006, ce nombre s'est chiffr� � 2.
En 2007, 874 incidents ont �t� signal�s au BST en vertu des exigences de d�claration des �v�nements. Ce chiffre repr�sente une hausse de 6 % par rapport au total de 2006 (825) et de 3 % par rapport � la moyenne de 2002 � 2006 (851).
 |
| Figure 9. | �v�nements a�ronautiques et nombre de morts[D]figure_9 |
Un des indicateurs de la s�curit� a�rienne au Canada est le taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada. En 2007, ce taux a augment� pour atteindre 6,5 accidents par 100 000 heures comparativement � 6,3 accidents par 100 000 heures en 2006, mais il est demeur� inf�rieur � la moyenne quinquennale (6,7). La ligne de tendance indique une orientation significative vers la baisse au cours des 10 derni�res ann�es.
 |
| Figure 10. | Taux d'accidents pour les a�ronefs immatricul�s au Canada[D]figure_10 |
2.11.2 Enqu�tes et communications de s�curit�
Un total de 49 enqu�tes sur des accidents a�ronautiques ont �t� entreprises en 2007-2008 et 47 enqu�tes ont �t� termin�es. Ces chiffres repr�sentent une augmentation du nombre d'enqu�tes termin�es par rapport � l'ann�e pr�c�dente (36). La dur�e moyenne des enqu�tes termin�es a diminu� � 493 jours, comparativement � 516 jours � l'exercice pr�c�dent.
| Tableau 7 : | Productivit� dans le secteur a�rien |
| 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | |
| Enqu�tes entreprises | 47 | 44 | 50 | 41 | 49 |
| Enqu�tes termin�es | 40 | 67 | 53 | 36 | 47 |
| Dur�e moyenne (en jours) des enqu�tes termin�es | 485 | 524 | 404 | 516 | 493 |
| Recommandations | 0 | 4 | 6 | 4 | 11 |
| Avis de s�curit� | 9 | 9 | 7 | 16 | 13 |
| Lettres d'information | 8 | 6 | 5 | 12 | 9 |
2.11.3 Mesures de s�curit� prises
Pour obtenir des d�tails concernant les 11 recommandations en mati�re de s�curit� a�rienne �mises en 2007-2008 ainsi que toutes les autres mesures de s�curit� prises par les agents de changement, veuillez consulter la section 2.6.3 du Rapport annuel au Parlement 2007-2008. L'�valuation du Bureau � des r�ponses � des recommandations �mises en 2006-2007 dans le secteur a�rien se trouve �galement dans cette section.
La Direction des enqu�tes (Air) a aussi r��valu� les r�ponses � 39 recommandations des ann�es pr�c�dentes. Avec l'approbation du Bureau, on a fait passer le dossier de 5 recommandations d'actif � inactif. � la fin de l'exercice 2007-2008, on comptait 43 recommandations avec un dossier actif. Les r��valuations du Bureau ont �t� communiqu�es aux agents de changement appropri�s � titre d'information et pour qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent.
2.11.4 Liens aux ressources utilis�es
Le tableau 8 indique les co�ts nets des enqu�tes sur les �v�nements a�ronautiques pour les Canadiens et Canadiennes. Comparativement � l'exercice pr�c�dent, les co�ts nets des enqu�tes ont l�g�rement augment�. Par contre, le co�t net moyen par enqu�te termin�e a diminu� de 23,3 % car la majorit� des enqu�tes termin�es avaient �t� entreprises au cours des exercices pr�c�dents. Le nombre d'enqu�tes entreprises et termin�es par enqu�teur a respectivement augment� de 26,3 % et de 35,8 %.
| Tableau 8 : | Ressources dans le secteur a�rien* |
| 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| �TP | en milliers de dollars | �TP | en milliers de dollars | |
| Co�ts r�els - Direction des enqu�tes (Aviation) | 58,1 | 7 444 | 55,8 | 7 051 |
| Co�ts des services internes professionnels et de communication | 40,8 | 4 377 | 37,2 | 4 507 |
| Co�ts des services int�gr�s | 26,1 | 3 194 | 25,4 | 3 540 |
| Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 1 859 | 1 828 | ||
| Services re�us gratuitement | 1 922 | 1 890 | ||
| Co�ts nets des enqu�tes dans le secteur a�rien | 125,1 | 18 797 | 118,3 | 18 815 |
| Indicateurs | 2006-2007 | 2007-2008 | ||
| Nombre d'enqu�teurs | 54,03 | 51,75 | ||
| Co�t net moyen par enqu�te termin�e | 522 135 $ | 400 329 $ | ||
| Enqu�tes entreprises par enqu�teur | 0,76 | 0,95 | ||
| Enqu�tes termin�es par enqu�teur | 0,67 | 0,91 | ||
| * Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. | ||||
