Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Partie IV : autres sujets d'intérêt

Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires

Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Pièce 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Web : www.tatc.gc.ca

Faye Smith – présidente

Eleanor Humphries − vice-présidente

Mary Cannon – greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)

Monique Godmaire – greffière (Administration centrale et régions du Québec et de l'Atlantique)

Suzanne Lagacé – gestionnaire des Communications

Carl Poulin – chef des Services à la haute direction

Lois et règlements en vigueur


Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada L.C. 2001, c. 29
Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada DORS/93-346
Loi sur l'aéronautique (et mesures législatives subordonnées) L.R.C. 1985, c. A-2
Règlement de l'aviation canadien DORS/96-433
Loi sur les transports au Canada L.C. 1996, c. 10
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) DORS/99-244
Loi sur la sécurité ferroviaire L.R.C. 1985, c. 32 (4e suppl.)
Loi sur les ponts et tunnels internationaux L.C. 2007, c. 1
Loi sur la sécurité du transport maritime L.C. 1994, c. 20
Règlement sur la sûreté du transport maritime DORS/2004-144
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada L.C. 2001, c. 26
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires DORS/2008-97

Rapport annuel prévu par la Loi et autres rapports du Tribunal

Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009

Rapport annuel pour l'exercice 2007-2008

Guide des requérants

Référence

Dans les tableaux, les données se répartissent en cinq catégories :

Suspensions

Annulations

Refus de délivrer

AMENDES

Cas médicaux

* CCA : contrôleur de la circulation aérienne
** OMA : organisme de maintenance agréé
*** PVTA : pilote vérificateur de transporteur aérien
**** TEA : technicien d'entretien d'aéronef

Date de modification :