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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada

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Partie III : renseignements supplmentaires

Information organisationnelle

Le Tribunal d'appel des transports du Canada n'a qu'un secteur d'activit, soit de tenir des audiences en rvision et en appel.

Le sige du Tribunal se trouve dans la rgion de la capitale nationale. La prsidente du Tribunal en est aussi la premire dirigeante. La prsidente, la vice-prsidente et le personnel immdiat reprsentent 12 ETP. Le personnel immdiat occupe les fonctions lies au greffe,  la recherche, aux communications et au soutien administratif. Le Tribunal fait appel certains services externes qui ne sont pas requis temps plein. Un total de 29 conseillers temps partiel taient en fonction durant l'exercice 2007-2008, soit 25 du secteur aronautique, y compris la mdecine, 3 du secteur ferroviaire et 1 du secteur maritime. Rpartis dans les diverses rgions au Canada, les conseillers sont nomms par dcret en conseil en raison de leurs connaissances et de leurs comptences. Les conseillers temps partiel sont rmunrs pour les journes qu'ils sont en fonction.

Tableau 2 : Organigramme

Organigramme - voir ci-dessous pour lire le rsum
  • La partie infrieure de l'organigramme indique la rpartition par rgion des conseillers temps partiel et du secteur de leurs comptences. Tous les conseillers relvent de la prsidente.
  • Douze ETP sont utiliss par les employs temps plein continu, y compris la prsidente et la vice-prsidente.

Tableau 3 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (ETP compris)


(en milliers de dollars)

2005-2006 Dpenses relles

2006-2007 Dpenses relles

2007-2008

Budget
principal

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
relles

Fournir un processus de rvision indpendant

1 284,8

1 337,0

1 433,0

1 433,0

1 597,2

1 523,0

Total

1 284,8

1 337,0

1 433,0

1 433,0

1 597,2

1 523,0

Plus : cot des services reus titre gracieux

223,9

225,8

222,9

222,9

222,9

222,9

Cot net pour le Tribunal

1 508,7

1 562,8

1 655,9

1 655,9

1 820,1

1 745,9

ETP

8

10

12

12

12

12


En 2007-2008, les dpenses prvues du Tribunal taient de 1 433 000 $. Les dpenses relles taient de 1 523 216 $. Les cots pour le personnel reprsentaient 57 % des dpenses relles et ceux pour les biens et services correspondaient 43 % de ces dpenses. Le cot relatif la prparation et la tenue des audiences s'levait 185 655 $.

Tableau 4 : Cots moyens des rvisions et des appels


 

2007-2008

2006-2007

2005-2006

Rvisions

5 446 $

4 599 $

5 134 $

Appels

3 461 $

4 463 $

7 249 $

Rvisions et appels entendus

37

39

63

Moyenne mensuelle

3,08

3,25

5,25

Charge de travail

258

211

272


Lorsque nous comparons les audiences, il y a des carts importants dans les ressources dpenses en raison de facteurs incontrlables comme l'endroit o est tenue l'audience, les voyages, le temps consacr l'audience, la rmunration, les interprtes, la prparation, la rdaction de la dcision et les cots relatifs la stnographie judiciaire, la transcription et la traduction. La prsidente a entendu 6 des 37 causes. Il arrive parfois que les causes sont entendues conjointement pour rduire les cots. Les cots moyens sont diffrents pour chaque exercice puisqu'ils sont valus en fonction du nombre de rvisions et de la complexit des causes.

Tableau 5 : Ressources par activit de programme


2007–2008 (en milliers de dollars)
Fournir un processus de rvision indpendant

Budgtaire

Plus: Non- budgtaire

Total

Fonctionnement

Immobilisations

Moins: Revenus disponibles

Total: Dpenses budgtaires nettes

Contributions aux avantages sociaux des employs

Budget principal

1 307,0

-

-

1 307,0

126,0

1 433,0

Dpenses prvues

1 307,0

-

-

1 307,0

126,0

1 433,0

Total des autorisations

1 471,2

-

-

1 471,2

126.0

1 597,2

Dpenses relles

1 411,1

-

-

1 411,1

111,9

1 523,0


Tableau 6 : Postes vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif

Libell tronqu du poste vot ou lgislatif

2007-2008        (en milliers de dollars)

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

70

Dpenses de fonctionnement

1 307,0

1 307,0

1 471,2

1 411,1

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employs

126,0

126,0

126,0

111,9

  Total

1 433,0

1 433,0

1 597,2

1 523,0


Tableau 7 : Services reus titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007-2008

Dpenses relles

1 523,0

Plus : Services reus titre gracieux  
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

175,1

Contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor ( l'exclusion des fonds renouvelables)

47.8

Cot net pour le Tribunal en 2007-2008

1 745,9



tats financiers

Le Rapport annuel du Tribunal pour l'exercice 2007-2008 (http://www.tatc.gc.ca/doc.php?did=56&lang=fra) comprend les tats financiers qui rendent compte de la manire dont le Tribunal administre ses activits et ressources financires publiques.

Les tats financiers sont prpars conformment aux principes comptables de la comptabilit d'exercice. Les renseignements supplmentaires non vrifis prsents dans le tableau financier du Rapport annuel sont prpars selon la comptabilit de caisse modifie afin d'tre conformes aux principes de dclaration fonds sur les crdits.

Annexe 1

Plans d'avenir

Le Tribunal d'appel des transports du Canada remplace le Tribunal de l'aviation civile cr en 1986 en vertu de la partie IV de la Loi sur l'aronautique. Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 73 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, sanctionne le 18 dcembre 2001, celle-ci est entre en vigueur le 30 juin 2003. Le Tribunal d'appel des transports du Canada, un tribunal multimodal, s'tend aux secteurs aronautique, ferroviaire et maritime. L'article 2 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada modifie la Loi sur l'aronautique, la Loi de 2001 sur la marine marchande, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sret du transport maritime et la Loi sur la scurit ferroviaire afin d'tablir la comptence et les pouvoirs de dcision du Tribunal sous leur rgime. La charge de travail du Tribunal augmentera considrablement au cours des annes venir.

Le Rglement sur la sret du transport maritime, adopt en novembre 2006, est entr en vigueur en novembre 2007. Les plans que nous avions prvus au cours des dernires annes se sont raliss. Le projet de loi C-7, la Loi modifiant la Loi sur l'aronautique et d'autres lois en consquence, actuellement l'tape de la troisime lecture, propose l'augmentation des amendes pour des contraventions des textes dsigns. Comme nous l'avons signal l'anne dernire, l'adoption de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux confre au gouvernement fdral le pouvoir lgislatif ncessaire pour surveiller efficacement les 24 ponts et tunnels routiers internationaux et les 9 ponts et tunnels ferroviaires internationaux existants, ainsi que les nouveaux ponts et tunnels internationaux qui seront construits. La rglementation permettant au Tribunal d'entendre des cas en vertu de la Loi sur la sret du transport maritime et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est maintenant en vigueur. Le Tribunal garde un œil ouvert sur son mandat qui s'largit.

Gouvernement en direct

En 2008-2009, le Tribunal continuera d'amliorer la prestation de ses services cls au public dans le but d'accrotre son efficience et le degr de satisfaction de sa clientle. Il rehaussera l'accessibilit et l'efficacit de ses services en effectuant des modifications importantes de son site Web et en fournissant des liens Internet.

Rapport annuel prvu par la Loi

En vertu de l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, au plus tard le 30 juin de chaque exercice financier, le Tribunal prsente son rapport d'activits pour l'exercice financier prcdent.