ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada

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Partie III : renseignements supplémentaires

Information organisationnelle

Le Tribunal d'appel des transports du Canada n'a qu'un secteur d'activité, soit de tenir des audiences en révision et en appel.

Le siège du Tribunal se trouve dans la région de la capitale nationale. La présidente du Tribunal en est aussi la première dirigeante. La présidente, la vice-présidente et le personnel immédiat représentent 12 ETP. Le personnel immédiat occupe les fonctions liées au greffe, à la recherche, aux communications et au soutien administratif. Le Tribunal fait appel à certains services externes qui ne sont pas requis à temps plein. Un total de 29 conseillers à temps partiel étaient en fonction durant l'exercice 2007-2008, soit 25 du secteur aéronautique, y compris la médecine, 3 du secteur ferroviaire et 1 du secteur maritime. Répartis dans les diverses régions au Canada, les conseillers sont nommés par décret en conseil en raison de leurs connaissances et de leurs compétences. Les conseillers à temps partiel sont rémunérés pour les journées qu'ils sont en fonction.

Tableau 2 : Organigramme

• La partie inférieure de l'organigramme indique la répartition par région des conseillers à temps partiel et du secteur de leurs compétences. Tous les conseillers relèvent de la présidente.
• Douze ETP sont utilisés par les employés à temps plein continu, y compris la présidente et la vice-présidente.

Tableau 3 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Fournir un processus de révision indépendant	1 284,8	1 337,0	1 433,0	1 433,0	1 597,2	1 523,0
Total	1 284,8	1 337,0	1 433,0	1 433,0	1 597,2	1 523,0
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	223,9	225,8	222,9	222,9	222,9	222,9
Coût net pour le Tribunal	1 508,7	1 562,8	1 655,9	1 655,9	1 820,1	1 745,9
ETP	8	10	12	12	12	12

En 2007-2008, les dépenses prévues du Tribunal étaient de 1 433 000 $. Les dépenses réelles étaient de 1 523 216 $. Les coûts pour le personnel représentaient 57 % des dépenses réelles et ceux pour les biens et services correspondaient à 43 % de ces dépenses. Le coût relatif à la préparation et à la tenue des audiences s'élevait à 185 655 $.

Tableau 4 : Coûts moyens des révisions et des appels

	2007-2008	2006-2007	2005-2006
Révisions	5 446 $	4 599 $	5 134 $
Appels	3 461 $	4 463 $	7 249 $
Révisions et appels entendus	37	39	63
Moyenne mensuelle	3,08	3,25	5,25
Charge de travail	258	211	272

Lorsque nous comparons les audiences, il y a des écarts importants dans les ressources dépensées en raison de facteurs incontrôlables comme l'endroit où est tenue l'audience, les voyages, le temps consacré à l'audience, la rémunération, les interprètes, la préparation, la rédaction de la décision et les coûts relatifs à la sténographie judiciaire, la transcription et la traduction. La présidente a entendu 6 des 37 causes. Il arrive parfois que les causes sont entendues conjointement pour réduire les coûts. Les coûts moyens sont différents pour chaque exercice puisqu'ils sont évalués en fonction du nombre de révisions et de la complexité des causes.

Tableau 5 : Ressources par activité de programme

2007–2008 (en milliers de dollars)
Fournir un processus de révision indépendant	Budgétaire				Plus: Non- budgétaire	Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Moins: Revenus disponibles	Total: Dépenses budgétaires nettes	Contributions aux avantages sociaux des employés
Budget principal	1 307,0	-	-	1 307,0	126,0	1 433,0
Dépenses prévues	1 307,0	-	-	1 307,0	126,0	1 433,0
Total des autorisations	1 471,2	-	-	1 471,2	126.0	1 597,2
Dépenses réelles	1 411,1	-	-	1 411,1	111,9	1 523,0

Tableau 6 : Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008        (en milliers de dollars)
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
70	Dépenses de fonctionnement	1 307,0	1 307,0	1 471,2	1 411,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	126,0	126,0	126,0	111,9
	Total	1 433,0	1 433,0	1 597,2	1 523,0

Tableau 7 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Dépenses réelles	1 523,0
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	175,1
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exclusion des fonds renouvelables)	47.8
Coût net pour le Tribunal en 2007-2008	1 745,9

États financiers

Le Rapport annuel du Tribunal pour l'exercice 2007-2008 (http://www.tatc.gc.ca/doc.php?did=56&lang=fra) comprend les états financiers qui rendent compte de la manière dont le Tribunal administre ses activités et ressources financières publiques.

Les états financiers sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans le tableau financier du Rapport annuel sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d'être conformes aux principes de déclaration fondés sur les crédits.

Annexe 1

Plans d'avenir

Le Tribunal d'appel des transports du Canada remplace le Tribunal de l'aviation civile créé en 1986 en vertu de la partie IV de la Loi sur l'aéronautique. Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 73 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, sanctionnée le 18 décembre 2001, celle-ci est entrée en vigueur le 30 juin 2003. Le Tribunal d'appel des transports du Canada, un tribunal multimodal, s'étend aux secteurs aéronautique, ferroviaire et maritime. L'article 2 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada modifie la Loi sur l'aéronautique, la Loi de 2001 sur la marine marchande, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur la sécurité ferroviaire afin d'établir la compétence et les pouvoirs de décision du Tribunal sous leur régime. La charge de travail du Tribunal augmentera considérablement au cours des années à venir.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime, adopté en novembre 2006, est entré en vigueur en novembre 2007. Les plans que nous avions prévus au cours des dernières années se sont réalisés. Le projet de loi C-7, la Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, actuellement à l'étape de la troisième lecture, propose l'augmentation des amendes pour des contraventions à des textes désignés. Comme nous l'avons signalé l'année dernière, l'adoption de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux confère au gouvernement fédéral le pouvoir législatif nécessaire pour surveiller efficacement les 24 ponts et tunnels routiers internationaux et les 9 ponts et tunnels ferroviaires internationaux existants, ainsi que les nouveaux ponts et tunnels internationaux qui seront construits. La réglementation permettant au Tribunal d'entendre des cas en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est maintenant en vigueur. Le Tribunal garde un œil ouvert sur son mandat qui s'élargit.

Gouvernement en direct

En 2008-2009, le Tribunal continuera d'améliorer la prestation de ses services clés au public dans le but d'accroître son efficience et le degré de satisfaction de sa clientèle. Il rehaussera l'accessibilité et l'efficacité de ses services en effectuant des modifications importantes de son site Web et en fournissant des liens Internet.

Rapport annuel prévu par la Loi

En vertu de l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, au plus tard le 30 juin de chaque exercice financier, le Tribunal présente son rapport d'activités pour l'exercice financier précédent.