ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada

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Partie III : renseignements suppl�mentaires

Information organisationnelle

Le Tribunal d'appel des transports du Canada n'a qu'un secteur d'activit�, soit de tenir des audiences en r�vision et en appel.

Le si�ge du Tribunal se trouve dans la r�gion de la capitale nationale. La pr�sidente du Tribunal en est aussi la premi�re dirigeante. La pr�sidente, la vice-pr�sidente et le personnel imm�diat repr�sentent 12 ETP. Le personnel imm�diat occupe les fonctions li�es au greffe, � la recherche, aux communications et au soutien administratif. Le Tribunal fait appel � certains services externes qui ne sont pas requis � temps plein. Un total de 29 conseillers � temps partiel �taient en fonction durant l'exercice 2007-2008, soit 25 du secteur a�ronautique, y compris la m�decine, 3 du secteur ferroviaire et 1 du secteur maritime. R�partis dans les diverses r�gions au Canada, les conseillers sont nomm�s par d�cret en conseil en raison de leurs connaissances et de leurs comp�tences. Les conseillers � temps partiel sont r�mun�r�s pour les journ�es qu'ils sont en fonction.

Tableau 2 : Organigramme

• La partie inf�rieure de l'organigramme indique la r�partition par r�gion des conseillers � temps partiel et du secteur de leurs comp�tences. Tous les conseillers rel�vent de la pr�sidente.
• Douze ETP sont utilis�s par les employ�s � temps plein continu, y compris la pr�sidente et la vice-pr�sidente.

Tableau 3 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Fournir un processus de r�vision ind�pendant	1 284,8	1 337,0	1 433,0	1 433,0	1 597,2	1 523,0
Total	1 284,8	1 337,0	1 433,0	1 433,0	1 597,2	1 523,0
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	223,9	225,8	222,9	222,9	222,9	222,9
Co�t net pour le Tribunal	1 508,7	1 562,8	1 655,9	1 655,9	1 820,1	1 745,9
ETP	8	10	12	12	12	12

En 2007-2008, les d�penses pr�vues du Tribunal �taient de 1 433 000 $. Les d�penses r�elles �taient de 1 523 216 $. Les co�ts pour le personnel repr�sentaient 57 % des d�penses r�elles et ceux pour les biens et services correspondaient � 43 % de ces d�penses. Le co�t relatif � la pr�paration et � la tenue des audiences s'�levait � 185 655 $.

Tableau 4 : Co�ts moyens des r�visions et des appels

	2007-2008	2006-2007	2005-2006
R�visions	5 446 $	4 599 $	5 134 $
Appels	3 461 $	4 463 $	7 249 $
R�visions et appels entendus	37	39	63
Moyenne mensuelle	3,08	3,25	5,25
Charge de travail	258	211	272

Lorsque nous comparons les audiences, il y a des �carts importants dans les ressources d�pens�es en raison de facteurs incontr�lables comme l'endroit o� est tenue l'audience, les voyages, le temps consacr� � l'audience, la r�mun�ration, les interpr�tes, la pr�paration, la r�daction de la d�cision et les co�ts relatifs � la st�nographie judiciaire, la transcription et la traduction. La pr�sidente a entendu 6 des 37 causes. Il arrive parfois que les causes sont entendues conjointement pour r�duire les co�ts. Les co�ts moyens sont diff�rents pour chaque exercice puisqu'ils sont �valu�s en fonction du nombre de r�visions et de la complexit� des causes.

Tableau 5 : Ressources par activit� de programme

2007–2008 (en milliers de dollars)
Fournir un processus de r�vision ind�pendant	Budg�taire				Plus: Non- budg�taire	Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Moins: Revenus disponibles	Total: D�penses budg�taires nettes	Contributions aux avantages sociaux des employ�s
Budget principal	1 307,0	-	-	1 307,0	126,0	1 433,0
D�penses pr�vues	1 307,0	-	-	1 307,0	126,0	1 433,0
Total des autorisations	1 471,2	-	-	1 471,2	126.0	1 597,2
D�penses r�elles	1 411,1	-	-	1 411,1	111,9	1 523,0

Tableau 6 : Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008        (en milliers de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
70	D�penses de fonctionnement	1 307,0	1 307,0	1 471,2	1 411,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	126,0	126,0	126,0	111,9
	Total	1 433,0	1 433,0	1 597,2	1 523,0

Tableau 7 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
D�penses r�elles	1 523,0
Plus : Services re�us � titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	175,1
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (� l'exclusion des fonds renouvelables)	47.8
Co�t net pour le Tribunal en 2007-2008	1 745,9

�tats financiers

Le Rapport annuel du Tribunal pour l'exercice 2007-2008 (http://www.tatc.gc.ca/doc.php?did=56&lang=fra) comprend les �tats financiers qui rendent compte de la mani�re dont le Tribunal administre ses activit�s et ressources financi�res publiques.

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans le tableau financier du Rapport annuel sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d'�tre conformes aux principes de d�claration fond�s sur les cr�dits.

Annexe 1

Plans d'avenir

Le Tribunal d'appel des transports du Canada remplace le Tribunal de l'aviation civile cr�� en 1986 en vertu de la partie IV de la Loi sur l'a�ronautique. Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 73 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, sanctionn�e le 18 d�cembre 2001, celle-ci est entr�e en vigueur le 30 juin 2003. Le Tribunal d'appel des transports du Canada, un tribunal multimodal, s'�tend aux secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime. L'article 2 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada modifie la Loi sur l'a�ronautique, la Loi de 2001 sur la marine marchande, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la s�ret� du transport maritime et la Loi sur la s�curit� ferroviaire afin d'�tablir la comp�tence et les pouvoirs de d�cision du Tribunal sous leur r�gime. La charge de travail du Tribunal augmentera consid�rablement au cours des ann�es � venir.

Le R�glement sur la s�ret� du transport maritime, adopt� en novembre 2006, est entr� en vigueur en novembre 2007. Les plans que nous avions pr�vus au cours des derni�res ann�es se sont r�alis�s. Le projet de loi C-7, la Loi modifiant la Loi sur l'a�ronautique et d'autres lois en cons�quence, actuellement � l'�tape de la troisi�me lecture, propose l'augmentation des amendes pour des contraventions � des textes d�sign�s. Comme nous l'avons signal� l'ann�e derni�re, l'adoption de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux conf�re au gouvernement f�d�ral le pouvoir l�gislatif n�cessaire pour surveiller efficacement les 24 ponts et tunnels routiers internationaux et les 9 ponts et tunnels ferroviaires internationaux existants, ainsi que les nouveaux ponts et tunnels internationaux qui seront construits. La r�glementation permettant au Tribunal d'entendre des cas en vertu de la Loi sur la s�ret� du transport maritime et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est maintenant en vigueur. Le Tribunal garde un œil ouvert sur son mandat qui s'�largit.

Gouvernement en direct

En 2008-2009, le Tribunal continuera d'am�liorer la prestation de ses services cl�s au public dans le but d'accro�tre son efficience et le degr� de satisfaction de sa client�le. Il rehaussera l'accessibilit� et l'efficacit� de ses services en effectuant des modifications importantes de son site Web et en fournissant des liens Internet.

Rapport annuel pr�vu par la Loi

En vertu de l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, au plus tard le 30 juin de chaque exercice financier, le Tribunal pr�sente son rapport d'activit�s pour l'exercice financier pr�c�dent.