Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
en milliers de dollars | |||||
95 | Dépenses de fonctionnement1 | 388 165 | 388 384 | 439 335 | 404 427 |
95 | Subventions et contributions | 561 | 561 | 561 | 561 |
Législatif | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 65 387 | 65 387 | 69 043 | 69 043 |
Total | 454 113 | 454 332 | 508 940 | 474 031 | |
1. Les dépenses d’exploitation sont nettes, après exclusion des revenus disponibles. Note: Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
Tableaux 3.3 et 3.4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Pour obtenir des renseignements sur les Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableaux 3.5 et 3.6: Frais d'utilisation/frais externes
Pour obtenir des renseignements sur les Frais d'utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d'utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 3.7 : Politiques concernant les voyages
Pour obtenir des renseignements sur les Politiques concernant les voyages du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.