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ARCHIVÉ - Statistique Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Statistique Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’industrie






Table des matires



Message du Ministre

Ministre de l'Industrie, Tony ClementLe portefeuille de l’Industrie a connu une anne charge et russie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me rjouis des progrs que nous avons accomplis relativement notre objectif de favoriser une conomie du savoir concurrentielle qui profite toute la population canadienne.

Une conomie concurrentielle fournit des emplois et des possibilits aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de premire qualit aux consommateurs. Notre rendement conomique soutient la qualit de vie dont nous jouissons au pays, et Statistique Canada contribue de faon importante la ralisation de cet objectif.

Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, socits d’tat et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le dveloppement industriel, scientifique et conomique du Canada et contribuent faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le march mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centrs sur la faon dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement conomique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la varit et de la qualit aux consommateurs. Le march mondial continue d’voluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe cet effort collectif en ralisant ce qui suit :

  • Nous nous efforons de rendre notre part du march des services sans fil plus concurrentielle et, cette fin, nous avons lanc la politique-cadre pour la vente aux enchres du spectre rserv aux services sans fil volus. Cette politique-cadre vise offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, mnera aussi une diminution des prix.
  • Nous avons publi des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux socits d’tat trangres qui investissent au pays, afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retombes dcoulant des investissements trangers.
  • Nous avons form le Groupe d’tude sur les politiques en matire de concurrence pour tudier de faon indpendante les lments cls des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en prsenter un compte rendu, afin de veiller ce qu’elles profitent rellement aux Canadiens.
  • Nous avons cr le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-dveloppement (R-D) stratgiques de grande envergure visant fabriquer des vhicules innovateurs, moins polluants et plus conergtiques. De la mme faon, les investissements raliss dans le cadre de l’Initiative stratgique pour l’arospatiale et la dfense continuent de favoriser la R-D stratgique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualit.

Une de mes grandes priorits en tant que ministre de l’Industrie continue d’tre la stratgie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Raliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annonce par le premier ministre Harper en mai 2007.

  • Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives l’appui de la stratgie des S et T qui s’levaient 654 millions de dollars sur trois ans.
  • Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils stratgiques objectifs sur les questions touchant les sciences et la technologie au Canada.
  • Le gouvernement a accord 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activits de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires stratgiques l’industrie canadienne.
  • En mars dernier, le robot canadien deux bras, Dextre, a t install avec succs sur la Station spatiale internationale.

L’anne a t marque par les progrs et les russites, et c’est avec plaisir que je vous prsente le Rapport ministriel sur le rendement de Statistique Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis dtermin tirer parti de ces russites en 2008 et au cours des annes venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les reprsentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l’industrie,
Tony Clement

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement pour 2007-2008 de Statistique Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide pour la prparation de la partie III du Budget des dpenses 2007‑2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l’architecture d’activits de programmes qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l’gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs dans le Budget des dpenses et les Comptes publics du Canada.
La version originale a t signe par Munir A. Sheikh, Statisticien en chef du Canada.

Section 1 Aperu de l’organisme

Rsum du rendement

Raison d’tre

Le gouvernement du Canada a mis sur pied Statistique Canada afin que les Canadiens disposent d’une source fiable de statistiques sur leur pays. L’accs des donnes objectives est fondamental dans une socit dmocratique ouverte. Statistique Canada fournit ces renseignements aux Canadiens et leurs reprsentants lus, en vue de les aider participer et prendre des dcisions dans le cadre du processus dmocratique, sur les marchs ainsi que dans leurs activits sociales et personnelles.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles l’laboration des politiques nationales. Une trs grande partie des activits de Statistique Canada vise satisfaire les besoins des administrations fdrale, provinciales et territoriales et des ministres stratgiques, ainsi qu’ fournir des mesures permanentes de la dynamique socioconomique et des tendances qui se dgagent, l’appui du programme gouvernemental de gestion transparente, responsable et fonde sur des donnes probantes. Les entreprises, les syndicats et les organismes sans but lucratif utilisent aussi les donnes de Statistique Canada pour prendre des dcisions claires. Beaucoup de ses publications importantes sont troitement surveilles par les acteurs des marchs et influent sur ces derniers.

Fondements constitutionnels et lgislatifs

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (art. 91),  le recensement et les statistiques  relevaient de la comptence exclusive du Parlement du Canada. La Loi (art. 8) prvoyait la tenue d’un recensement en 1871 et tous les dix ans par la suite. Des dispositions constitutionnelles subsquentes adoptes pour crer les provinces des Prairies ont impos la tenue d’un recensement quinquennal dans cette rgion.

Le Parlement a rempli ce mandat l’aide d’un ensemble de lois ayant comme corollaire l’adoption de la Loi sur la statistique de 1918. Par cette loi a t cr le Bureau fdral de la statistique, pivot d’un systme statistique trs centralis. Le Bureau est conu comme un organe indpendant, dtach de tout ministre ou organisme ayant des intrts en matire de politiques. Le modle canadien fait souvent l’envie des pays dots de systmes plus dcentraliss, dans lesquels des ministres responsables des politiques participent gnralement aux activits statistiques.

La Loi sur la statistique de 1970 a remplac toutes les lois antrieures. Ce fondement constitutionnel et lgislatif fait de Statistique Canada un organisme fdral ayant un mandat national qui consiste rpondre aux besoins statistiques de tous les ordres de gouvernement et, en fait, de tous les Canadiens.

Mandat

Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l’organisme a la responsabilit de recueillir, dpouiller, analyser et publier de l’information statistique sur les conditions conomiques, sociales et gnrales du pays et de sa population. La Loi exige galement que Statistique Canada coordonne le systme statistique national, en particulier pour viter le double emploi dans la collecte de donnes par le gouvernement. cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage des donnes avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et les ministres fdraux, provinciaux et territoriaux, sous rserve de garanties de confidentialit dans le cas des donnes statistiques identifiables.

La Loi sur la statistique exigeait expressment que Statistique Canada effectue un recensement de la population et un recensement de l’agriculture en 1971 et tous les cinq ans par la suite (les recensements nationaux sont devenus quinquennaux en 1956). La Loi confre galement l’organisme des pouvoirs considrables de collecte de renseignements statistiques par l’intermdiaire d’enqutes auprs des entreprises et des mnages du Canada. La participation aux enqutes de Statistique Canada est obligatoire par dfaut, en vertu de la Loi, et les personnes qui refusent de participer sont passibles de peines. La Loi comporte par ailleurs des dispositions qui rendent volontaire la participation certaines enqutes, et Statistique Canada a gnralement opt pour la participation volontaire dans le cas des enqutes auprs des mnages autres que le recensement de la population et l’Enqute sur la population active qui fournissent des donnes conomiques essentielles. Les enqutes auprs des entreprises, y compris les entreprises agricoles, sont galement participation obligatoire.

Statistique Canada peut aussi, en vertu de la Loi, accder tous les dossiers administratifs (p. ex., donnes fiscales, dclarations la douane, enregistrements de naissances et de dcs). Ces documents sont des sources trs importantes de donnes statistiques, qui permettent Statistique Canada d’allger le fardeau de rponse des rpondants, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Statistique Canada est considr comme un chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier du point de vue de la rduction du fardeau de dclaration, grce l’utilisation de donnes administratives. Des partenariats et des ententes de partage des cots avec d’autres ministres, d’autres secteurs de comptence et des organisations externes jouent un rle important pour la rduction du fardeau de rponse. Statistique Canada continue de promouvoir de tels arrangements, tant donn qu’ils ont dmontr qu’ils peuvent rpondre aux besoins des intervenants, ainsi qu’ ceux du systme statistique national et de la collectivit des chercheurs au Canada.

C’est par l’intermdiaire de tels mcanismes que Statistique Canada et le gouvernement du Canada permettent aux Canadiens d’avoir accs une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d’analyses et des services pertinents, adapts aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences lgislatives applicables et de haute qualit concernant la socit et l’conomie canadiennes.

Organisme de services communs

En vertu de la Politique sur les services communs du Conseil du Trsor, Statistique Canada est un fournisseur de services communs facultatifs aux autres ministres et organismes fdraux en ce qui a trait aux services statistiques. La majeure partie des recettes disponibles de Statistique Canada, qui se chiffrent 103 millions de dollars en 2007-2008, provient de la prestation de services communs au sein de l’administration fdrale. Ressources humaines et Dveloppement social Canada, Sant Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada comptent parmi les principaux clients, mais bien d’autres ministres font galement appel aux services de Statistique Canada.

Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008

Le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007‑2008 fait tat de l’architecture d’activits de programmes selon trois secteurs, savoir la statistique conomique, la statistique sociale et la statistique du recensement. Le Rapport sur les plans et les priorits fait aussi tat de neuf initiatives prioritaires. l’intrieur du programme de la statistique conomique, les priorits taient les suivantes : laboration d’un indice des prix des services, nouvelles statistiques l’appui d’une formule de prquation rvise, refonte du Registre des entreprises et cration des Indicateurs canadiens de durabilit de l’environnement. l’intrieur du programme de la statistique sociale, les priorits taient les suivantes : statistique de la sant et statistiques l’appui de la Stratgie du droit de la famille axe sur l’enfant. Dans le programme de la statistique du recensement, les priorits taient de diffuser les donnes du Recensement de la population de 2006 et du Recensement de l’agriculture de 2006 et de tenir l’Enqute auprs des peuples autochtones.

Toutes ces priorits ont t respectes. Des dtails relatifs la ralisation particulire de chacune des initiatives prioritaires se trouvent la section 2.

En ce qui a trait ses plans permanents, Statistique Canada a continu de fournir des statistiques pertinentes et de grande qualit, en vue de respecter son mandat dans les secteurs de la statistique conomique, de la statistique sociale et de la statistique du recensement. Cela est particulirement ressorti en 2007, en raison de l’examen stratgique de tous les programmes, dans le cadre du nouveau Systme de gestion des dpenses du gouvernement. Cet examen approfondi a confirm la pertinence, la priorit et l’efficacit de ses programmes.

la suite de l’examen stratgique, le budget de Statistique Canada a t rduit de 21,5 millions de dollars par anne, un objectif qui sera atteint sur une priode de trois ans. Cela a entran la rduction de certains produits comportant une priorit moins grande et une moins grande capacit de dveloppement de nouveaux programmes et de renouvellement de l’infrastructure.

Accessibilit des donnes statistiques

Par accessibilit des donnes statistiques, on entend la facilit avec laquelle celles-ci peuvent tre obtenues. Elle est mesure en tenant compte du nombre de demandes de renseignements de la part des mdias et des mentions faites par ceux‑ci, ainsi que du nombre de visites et de consultations de pages dans le site Web, et des demandes soumises par l’entremise du Centre de contact national.

Les programmes de Statistique Canada ont pour objectif de produire des statistiques disponibles par l’entremise d’une vaste gamme de supports et de lieux facilement accessibles, ainsi que de sensibiliser les Canadiens au fait que ces statistiques sont accessibles, de grande qualit et que Statistique Canada est un organisme trs professionnel et impartial. Afin de mesurer le rendement de l’organisme l’gard de ces rsultats, Statistique Canada conserve plusieurs indicateurs de l’accs aux donnes qu’il produit et de la confiance que les Canadiens accordent ces donnes.

En 2007-2008, Statistique Canada a publi 286 communiqus de donnes relatifs aux principaux indicateurs conomiques et sociaux. L’organisme a galement publi 918 communiqus sur des sujets plus circonscrits ou spcialiss.

Le programme de surveillance des mdias mis en place par Statistique Canada suit la couverture faite par 42 grands quotidiens, ainsi que par trois rseaux nationaux de radio et de tlvision. Il suit en outre les demandes de renseignements prsentes par les journalistes par l’intermdiaire de la Ligne info‑mdias. Il tient aussi des statistiques sur l’accs aux donnes publies dans le site Web.

Comme le montre la figure 1.1, en 2007‑2008, le nombre de visites du site Web de Statistique Canada et celui de pages consultes par les utilisateurs du site a t similaire 2006‑2007. C’est donc dire qu’on a dnombr plus de 19 millions de visites du site Web de Statistique Canada et prs de 146 millions de pages consultes par les utilisateurs du site, chacune des deux annes financires. Au cours des exercices prcdents, on a not des augmentations marques chaque anne. La diffusion des donnes du Recensement de 2006 a contribu au niveau lev d’achalandage du site Web de Statistique Canada tout au long de la dernire anne.

Figure 1.1 Visites et consultations de pages, 2002-2003  2007-2008

Statistique Canada mne des recherches permanentes sur le site Web, y compris des analyses de l’achalandage et des renseignements utiliss, des vrifications de la convivialit et une enqute rgulire auprs des visiteurs du site Web, afin d’valuer leur satisfaction l’gard du site. Des lignes directrices font en sorte qu’aucun nouveau module ni application n’est offert aux visiteurs du site sans avoir t mis l’essai au pralable, afin d’assurer qu’il rponde aux besoins des utilisateurs du point de vue du contenu, des fonctions et de la convivialit.

Dans le cadre de l’valuation la plus rcente du site Web, qui a t mene au dbut d’avril 2007, 71 % des rpondants se sont dclars satisfaits ou trs satisfaits de leur exprience globale dans le site. Les tudiants continuent de reprsenter le groupe le plus important de visiteurs du site, soit 29 % des rpondants l’enqute d’valuation. Des renseignements plus dtaills sur les mesures de l’achalandage et de la satisfaction l’gard du site Web sont disponibles en ligne l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/evalutation-fra.htm.

Comme le montre la figure 1.2, en 2007‑2008, 2 280 mentions dans les mdias et 2 641 demandes de renseignements ont t dnombres durant l’anne, ce qui montre que les communiqus de Statistique Canada continuent de faire l’objet d’une vaste couverture dans les mdias. Les niveaux records de mentions dans les mdias concident habituellement avec la diffusion des donnes du recensement.

Figure 1.2 Mentions dans les mdias et demandes de renseignements de la part de ceux ci, 2000-2001  2007-2008

Confiance et crdibilit

Le niveau permanent d’achalandage lev du site Web et la satisfaction l’gard de ce site montrent bien la confiance que les Canadiens accordent la crdibilit de Statistique Canada et la qualit de ses donnes. Afin d’obtenir une mesure plus directe de la perception qu’ont les Canadiens de Statistique Canada, l’organisation a demand en 2007 Environics Research Group de reprendre un sondage d’opinion publique men pour la premire fois en 2005.

L’objectif tait d’valuer dans quelle mesure l’image de marque et le rle de Statistique Canada sont reconnus, si les activits de l’organisme sont considres comme valables, et dans quelle mesure les personnes souhaitent participer aux enqutes de Statistique Canada.

Les rsultats du sondage montrent quel point les Canadiens estiment Statistique Canada. Voici quelques-uns des principaux constats.

  • Statistique Canada jouit d’une grande notorit : 6 Canadiens adultes sur 10 pouvaient identifier l’organisme et son rle. Plus de 90 % ont reconnu l’organisme avec un peu d’aide.
  • Prs de 80 % de tous les adultes au Canada ont une impression positive de Statistique Canada et estiment que celui‑ci contribue la qualit de vie au Canada.
  • Parmi les Canadiens ayant accs Internet, un sur quatre a affirm avoir visit le site Web de Statistique Canada au moins une fois au cours des 12 mois prcdents, ce qui est une proportion trs importante.
  • Prs de 80 % des personnes qui ont visit le site Web de Statistique Canada ont dit avoir russi trouver l’information qu’elles y cherchaient.
  • Prs de la moiti des personnes (54 %) ont indiqu qu’Internet tait leur outil privilgi pour rpondre aux enqutes de Statistique Canada, soit le double du pourcentage enregistr en 2005 (26 %). Seulement une personne sur quatre a dit prfrer le questionnaire papier. Il s’agit d’une leon importante pour l’avenir.

La confiance qu’accordent les Canadiens Statistique Canada dpend de ce qu’ils considrent que l’organisme est objectif et impartial. Afin d’alimenter cette perception, en dcembre de chaque anne, Statistique Canada tablit au pralable les dates de diffusion de tous les principaux indicateurs conomiques pour l’anne qui vient dans son site Web. Il ne s’carte du calendrier en aucun cas. On peut accder ces dates l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. En 2007‑2008, les 29 principaux indicateurs conomiques comportant des dates de publication ont t publis comme prvu.

L’assurance de la qualit des donnes est une raison essentielle pour laquelle les Canadiens font confiance aux statistiques produites par Statistique Canada. Mme si Statistique Canada est reconnu comme l’un des principaux organismes statistiques au monde du point de vue de la qualit des donnes (il a t identifi comme le premier organisme statistique au monde par le magazine The Economist), il assure un contrle permanent des risques et passe en revue les pratiques d’assurance de la qualit, afin de maintenir la confiance des utilisateurs de donnes.

l’automne 2006, Statistique Canada a entrepris un examen exhaustif des pratiques d’assurance de la qualit pour neuf des principaux programmes statistiques. Cet examen a t lanc par suite d’un petit nombre de cas o des erreurs ont t dceles dans les donnes diffuses. Mme s’il est normal que certaines erreurs se produisent, compte tenu de la somme importante de donnes produites par Statistique Canada, dont certaines sont recueillies par l’organisme lui-mme et d’autres viennent d’ailleurs (donnes administratives), il est imprieux de rduire la porte et l’importance des erreurs dans la plus large mesure possible. L’examen a pris fin au dbut de 2007, et les rsultats, de mme que les mesures prises pour donner suite aux recommandations formules, ont t publis le 4 juin 2007. Voir http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070604/be070604a-fra.htm.

L’examen a permis de dterminer dans quels programmes il serait utile d’investir davantage pour renforcer encore les pratiques d’assurance de la qualit. Un certain nombre de pratiques exemplaires ont t dtermines, et des mesures ont t prises pour s’assurer que les pratiques exemplaires soient mises en commun et adoptes par tous les programmes pouvant en profiter. En outre, Statistique Canada a men un important exercice d’apprentissage de l’assurance de la qualit. Tous les employs participant la production des donnes ont t rencontrs, afin de passer en revue systmatiquement les pratiques d’assurance de la qualit. Les rsultats de cet exercice ont t analyss, afin de dterminer dans quels domaines une formation plus pousse en matire d’assurance de la qualit serait profitable.

En 2008, Statistique Canada a entrepris ce qui sera un processus permanent de contrle de la qualit des donnes diffuses, afin de rduire le risque d’erreurs dceles aprs la diffusion officielle. En outre, en 2008, Statistique Canada a mis sur pied un programme permanent d’examen d’assurance de la qualit similaire celui men en 2006‑2007. Un des lments importants de l’examen permanent est l’examen mensuel du rendement par le Comit des politiques, le comit de plus haut niveau de Statistique Canada, qui est prsid par le statisticien en chef. Toutes ces mesures visent faire en sorte que Statistique Canada continue de respecter les normes les plus leves de qualit des donnes attendues par ses utilisateurs des donnes et les intervenants.

Autres lments du modle de Statistique Canada qui suscitent la confiance

La confiance des Canadiens l’gard de leur organisme statistique national vient du fait qu’ils le peroivent comme un haut lieu de professionnalisme et de bonne gestion. Statistique Canada est largement connu et respect en tant qu’organisation bien gre.

  • Il est un chef de file reconnu en matire de pratiques de gestion des ressources humaines. En 2007, il a t nomm l’un des 20 meilleurs employeurs de la Rgion de la capitale nationale par le magazine Maclean’s et a reu l’Ordre d’excellence, le prix le plus prestigieux pour l’environnement de travail sain, de l’Institut national de la qualit.
  • Le Commissariat aux langues officielles lui a accord une cote  exemplaire  pour son programme de langues officielles. Il s’agit du premier organisme fdral tre reconnu de la sorte.
  • L’valuation de ses pratiques de gestion par le Secrtariat du Conseil du Trsor, en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion, le place dans le quartile suprieur des ministres.
  • Il dispose d’un systme unique d’valuation des risques et d’valuation exhaustive des programmes, qui est ax sur la pertinence des donnes recueillies, l’assurance de la qualit et la rentabilit de chacun de ses programmes, sur un cycle de quatre ans. Ces valuations sont passes en revue par le Comit des politiques sur une base permanente. Les dtails figurent la section 4.

Tableau 1.1 Renseignements sommaires


Ressources financires (en milliers de dollars)
2007-2008
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
454 332 508 940 474 031



Ressources humaines (quivalents temps plein)
2007/2008
Prvues Relles cart
5 177 5 676 499



Priorits de Statistique Canada dcrites dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008
Nom Type valuation des progrs raliss l’gard des priorits
1. Indicateurs canadiens de durabilit de l’environnement Dj tablie Atteinte
2. Refonte du Registre des entreprises Dj tablie Atteinte
3. Indice des prix des services Permanente Atteinte
4. Nouvelles statistiques l’appui de la formule rvise de prquation Nouvelle Atteinte
5. Stratgie du droit de la famille axe sur l’enfant Dj tablie Atteinte
6. Programme de la statistique de la sant Permanente Atteinte
7. Recensement de la population de 2006 Dj tablie Atteinte
8. Recensement de l’agriculture de 2006 Dj tablie Atteinte
9. Enqute auprs des peuples autochtones Nouvelle Atteinte



Tableau 1.2 Activits de programme par rsultat stratgique
Rsultats prvus tat du rendement 2007-2008 Contribue aux priorits suivantes
Dpenses prvues1 Total des autorisations2 Dpenses relles3
Rsultat stratgique : Les Canadiens ont accs des statistiques objectives, de haute qualit, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’conomie canadienne qui remplissent les exigences lgales, qui sont pertinentes la formulation de politiques et la prise de dcisions et qui rpondent aux questions d’actualit.
Statistique conomique Les statistiques conomiques produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux.

Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualit, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialit de Statistique Canada.
Atteint 202 238 240 154 224 467 1, 2, 3 et 4
Rsultat stratgique : Les Canadiens ont accs des statistiques objectives, de haute qualit, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la socit canadienne qui remplissent les exigences lgales, qui sont pertinentes la formulation de politiques et la prise de dcisions et qui rpondent aux questions d’actualit.
Statistique sociale Les statistiques sociales produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux.

Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualit, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialit de Statistique Canada.
Atteint 156 441 169 751 158 417 5 et 6
Rsultat stratgique : Les Canadiens ont accs des statistiques objectives, de haute qualit, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la population du Canada qui remplissent les exigences lgales, qui sont pertinentes la formulation de politiques et la prise de dcisions et qui rpondent aux questions d’actualit.
Statistique du recensement4 Les statistiques du recensement produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux.

Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualit, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialit de Statistique Canada.
Atteint 95 653 99 034 91 147 7, 8 et 9
Total5 454 332 508 940 474 031
… n'ayant pas lieu de figurer
1. Les dpenses prvues correspondent aux niveaux de rfrence soumis dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008 et ne comprennent pas les changements qui ont touch le financement au cours de l’anne (en milliers de dollars).
2. Le total des autorisations montre le niveau de rfrence rvis, rend compte des changements apports depuis la prsentation du Rapport sur les plans et les priorits et correspond aux Comptes publics pour 2007-2008 (en milliers de dollars).
3. Les dpenses relles correspondent aux Comptes publics pour 2007-2008 (en milliers de dollars).
4. Puisqu’il s’agit d’un projet recouvrement des cots, le budget de l’Enqute auprs des peuples autochtones n’est pas inclus dans le total des activits de la statistique du recensement.
5. Les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles sont nets, aprs exclusion des revenus disponibles.
Notes :
Comme les chiffres ont t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.
Toutes les activits de programmes de Statistique Canada sont lies aux affaires gouvernementales par rapport aux rsultats stratgiques du gouvernement du Canada.



Section 2 Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Statistique Canada cherche, comme rsultat stratgique, faire en sorte que les Canadiens aient accs des statistiques, produits statistiques, services et analyses objectifs, impartiaux et de haute qualit sur l’conomie et la socit canadiennes, qui remplissent les exigences lgales, sont pertinents la formulation de politiques et la prise de dcisions, et rpondent aux questions d’actualit.

Pour atteindre ce rsultat, Statistique Canada mne trois activits de programme, qui sont ventiles en sous‑activits.


Encadr 2.1 Activits de programme et sous activits
Activits de programme Sous-activits (niveau le plus dtaill)
Statistique conomique ----> Agriculture
Sciences, innovation et information lectronique
Petites entreprises et enqutes spciales
Transport
Fabrication, construction et nergie
Statistique du commerce
Industries de service
Prix
Commerce international
Investissement et stock de capital
Organisation et finances de l’industrie
Comptes des revenus et des dpenses
Mesures des industries
Balance des paiements
Institutions publiques
Entres‑sorties
Comptes et statistique de l’environnement
tudes analytiques
Statistique sociale ----> Culture, tourisme et centre de la statistique de l’ducation
Statistique de la sant
Enqutes spciales
Statistique du revenu
Analyse des enqutes auprs des mnages et sur le travail
Statistique du travail
Donnes rgionales1
Centre canadien de la statistique juridique
Analyse socioconomique et commerciale
Statistique du recensement ----> Recensement de l’agriculture
Dmographie
Donnes rgionales1
Statistique sociale, du logement et des familles
Oprations et gestion du recensement
Statistiques autochtones
1. La sous‑activit des donnes rgionales est lie la fois aux activits de programmes de la statistique sociale et de la statistique du recensement.

Statistique conomique (activit de programme 1)

Le programme de la statistique conomique brosse un portrait de la structure conomique (en montrant quels secteurs sont importants pour l’conomie canadienne) et des tendances (en indiquant quels secteurs sont en croissance ou en dclin au Canada). Ce portrait est l’un des plus exhaustifs au monde et sert de modle d’autres pays lorsqu’ils laborent leurs propres programmes de statistique conomique. Il comprend des indicateurs comme l’Indice des prix la consommation et le produit intrieur brut, ainsi que des statistiques sur les importations et les exportations, l’investissement tranger, l’investissement en usines et en matriel, les ventes au dtail, les livraisons manufacturires et les rsultats financiers des entreprises, pour ne nommer que ceux‑l. Une description plus dtaille de ces activits se trouve l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Les statistiques structurelles (publies annuellement) servent contrler les tendances conomiques plus long terme et les enjeux comme la productivit, le rendement financier et la structure industrielle. Ces statistiques sont reconnues comme tant de grande qualit et elles sont utilises constamment pour administrer des programmes cls, comme la prquation et la rpartition de la taxe de vente harmonise. Enfin, ces statistiques annuelles servent dterminer la contribution du Canada aux engagements internationaux des Nations Unies et de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques, ainsi qu’ contrler le rendement du Canada comme membre en rgle du Fonds montaire international. L’engagement permanent l’gard de l’utilisation de ces statistiques dans le cadre de ces fonctions importantes rend compte de l’excellence du rendement des programmes de Statistique Canada qui servent les produire.

Les donnes mensuelles et trimestrielles servent contrler les tendances court terme de l’conomie canadienne et de ses composantes. Elles sont couramment utilises dans les domaines de la politique montaire et des prvisions financires, afin de suivre l’volution des tendances de l’inflation ou de la croissance conomique et leurs rpercussions sur l’conomie canadienne. Il faut faire un compromis entre l’actualit et l’exactitude des statistiques court terme. Afin de produire des estimations fiables, selon des chances qui respectent les besoins des dcideurs et des analystes, on doit utiliser des chantillons plus petits et on doit les traiter au moyen de techniques statistiques prouves. Les intervenants cls qui utilisent ces donnes (comme Finances Canada, Banque du Canada, Industrie Canada) indiquent qu’ils ont grande confiance en la qualit de ces indicateurs et qu’ils sont satisfaits des compromis qui sont faits entre l’actualit et l’exactitude. Les programmes sont continuellement passs en revue et rajusts pour assurer qu’ils sont pertinents et adapts leur utilisation.

De nombreuses initiatives cls qui servent rajuster le programme, en vue d’en amliorer la pertinence ou l’exactitude, sont mentionnes ici. Une initiative cl, qui n’a pas t mentionne dans les plans et les priorits, mais dont on a dtermin l’importance au cours de l’exercice, est la production d’une nouvelle base de donnes dtailles servant l’tude de la productivit au Canada. Cette base de donnes, appele KLEMS (capital, travail, nergie, matriaux et services), est conforme une base de donnes de recherche internationale appele EU KLEMS, qui permet aux chercheurs d’examiner la productivit au Canada en comparaison avec celle d’autres pays, y compris les tats‑Unis, l’Australie et tous les pays de l’Union europenne. Il s’agit d’un exemple de la faon dont Statistique Canada ragit aux initiatives et aux enjeux stratgiques courants, en vue de fournir les donnes appropries au bon moment.

En 2007‑2008, les indicateurs structuraux ont tous t produits au moment opportun l’intention des clients et des fins administratives, comme le calcul de la prquation ou de la rpartition de la taxe de vente harmonise. Par souci de contrle de la qualit, ils ont t confirms par le statisticien en chef. Les donnes sur les indicateurs court terme ont t produites temps, selon un calendrier dtermin au pralable (les retards de diffusion figurent dans le tableau 2.4), et le faible niveau de rvision (tableau 2.3) montre que les indicateurs rendent compte prcisment des tendances de l’conomie canadienne.

Encadr 2.2 Dfinitions des mesures du rendement

Exactitude des donnes

L’exactitude des donnes statistiques correspond la mesure avec laquelle l’information dcrit bien le phnomne qu’elle doit mesurer. Elle est habituellement caractrise par l’erreur d’chantillonnage, mesure au moyen du coefficient de variation, lorsque les rsultats d’une enqute sont fonds sur un chantillon plutt que sur l’ensemble de la population. On peut aussi dfinir l’exactitude par rapport aux sources principales d’erreurs susceptibles de mener des donnes imprcises, comme les taux de rponse et la taille moyenne des rvisions.

Coefficient de variation

Le coefficient de variation est utilis comme mesure de l’erreur d’chantillonnage. La plupart des enqutes portent sur un chantillon de la population cible. L’chantillonnage est un moyen important de rpartir efficacement les ressources, d’assurer la pertinence des programmes, de produire des rsultats plus actuels et d’amliorer par d’autres moyens l’exactitude des donnes.

On peut s’attendre ce que les estimations fondes sur un chantillon varient d’un chantillon l’autre et diffrent de celles qui proviendraient d’un recensement complet. La taille prvue de ces variations dpend d’un certain nombre de facteurs, comme la taille de l’chantillon et la mthode utilise pour le slectionner. L’optimisation de ces facteurs permet une plus grande fiabilit.
 
La mesure de la fiabilit la plus frquemment offerte aux utilisateurs est le coefficient de variation. Ce coefficient donne une indication de l’erreur d’chantillonnage par rapport la taille de l’estimation. Un faible coefficient de variation signifie un faible niveau d’erreur d’chantillonnage et un degr lev de confiance en la fiabilit statistique de l’estimation associe ce coefficient de variation. Inversement, un coefficient de variation  plus lev signifie un plus faible degr de confiance en sa fiabilit. En outre, plus les estimations sont dsagrges, plus le coefficient de variation a tendance tre lev tant donn que, gnralement, au fur et mesure que la taille du sous‑groupe d’intrt diminue, le coefficient de variation des estimations connexes augmente.

Taux de rponse

L’exactitude des donnes diffuses par Statistique Canada dcoule directement de l’exactitude des donnes que lui fournissent les rpondants dans le cadre de ses enqutes et recensements. Il s’ensuit que le pourcentage de rpondants qui l’on demande de fournir des donnes et qui en fournissent effectivement reprsente un volet important de l’exactitude. Gnralement, plus le taux de rponse est lev, plus les rsultats d’enqute sont exacts. On convient gnralement qu’il est impossible d’obtenir un taux de rponse de 100 % pour la plupart des enqutes. Statistique Canada veille ce que des efforts raisonnables soient dploys pour obtenir un taux de rponse acceptable (ainsi que des rponses prcises), tout en produisant des donnes actuelles, sans imposer un fardeau et des cots excessifs aux rpondants.

Taille moyenne des rvisions

La taille moyenne des rvisions se dfinit comme la rvision absolue en pourcentage dont on a fait la moyenne pour les 12 diffusions (dans le cas des enqutes mensuelles) ou les quatre diffusions (dans le cas des enqutes trimestrielles) qui ont eu lieu au cours de l’anne.

Les sries chronologiques conomiques et socioconomiques sont des comptes rendus statistiques de l’volution des processus conomiques au fil du temps, tablis habituellement selon une certaine priodicit, comme les mois, les trimestres et les annes. ce titre, les sries chronologiques contribuent grandement la comprhension des tendances et des causes sous-jacentes des phnomnes sociaux et conomiques. Mme si des rvisions aux estimations statistiques sont souvent ncessaires, ces rvisions touchent directement les utilisateurs de donnes, car elles changent leur comprhension du monde qui les entoure et, par le fait mme, influent sur leurs dcisions.

Statistique Canada s’efforce de rduire autant que possible l’ampleur des rvisions apportes aux estimations statistiques en facilitant le processus de dclaration, en s’assurant que les questionnaires sont faciles comprendre, en utilisant de nouvelles technologies afin de mieux s’adapter aux capacits des rpondants de dclarer des donnes, et en faisant des examens internes pour s’assurer que les procdures de collecte et de traitement des donnes permettent d’obtenir de bons rsultats. L’entre des donnes aprs la date de clture du traitement constitue la principale raison des rvisions. D’autres activits prvues, comme des modifications aux systmes de classification ou des changements aux paniers de biens et services sur lesquels les indices sont fonds, donnent aussi lieu des rvisions. Des rvisions sont apportes aux sries de Statistique Canada, afin d’tablir un quilibre entre les exigences concurrentes d’exactitude et d’actualit.

Rendement du programme de la statistique conomique

Le programme de la statistique conomique a continu produire des donnes de grande qualit de manire efficiente. Des indicateurs de qualit choisis sont fournis pour certaines des activits de ce programme : l’Enqute mensuelle sur les industries manufacturires, l’Enqute mensuelle sur le commerce de gros, l’Enqute mensuelle sur le commerce de dtail, l’Indice des prix la consommation, l’Indice des prix des produits industriels, le commerce international de marchandises du Canada, les Statistiques financires trimestrielles des entreprises et le produit intrieur brut rel. Trois mesures de l’exactitude et une mesure de l’actualit sont prsentes dans cette section.

Le coefficient de variation de ces programmes est demeur faible et stable pendant de nombreuses annes et fait ressortir un degr lev de confiance statistique l’gard de la fiabilit de ces estimations.


Tableau 2.1 Mesure de l’exactitude : coefficient de variation1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enqute mensuelle sur les industries manufacturires 0,6 0,6 0,6 0,6
Enqute mensuelle sur le commerce de gros 0,7 0,8 0,8 0,7
Enqute mensuelle sur le commerce de dtail 0,6 0,6 0,6 0,7
Statistiques financires trimestrielles des entreprises 0,6 0,6 0,6 0,7
1. Ce tableau n’inclut pas l’Indice des prix la consommation, l’Indice des prix des produits industriels, le commerce international de marchandises du Canada et le produit intrieur brut rel, dont les estimations ne sont pas produites au moyen d’un chantillonnage alatoire.

Les taux de rponse ont gnralement t dans la fourchette d’acceptable lev, mme si des taux de rponse plus levs seraient souhaitables.

Certains des taux de rponse ont chang au fil du temps. Les taux de rponse de l’Enqute mensuelle sur les industries manufacturires sont passs de 92 % en 2004‑2005 96 % en 2007‑2008, tandis que ceux de l’Enqute mensuelle sur le commerce de gros et de l’Enqute mensuelle sur le commerce de dtail ont diminu dans une certaine mesure. Dans le cas de l’Enqute mensuelle sur le commerce de gros, la baisse a t plus prononce et rsulte de l’abstention de certains rpondants importants. Les taux de rponse pour les Statistiques financires trimestrielles ont aussi t relativement faibles. Ils sont toutefois trs levs selon les normes du secteur priv ou de la recherche universitaire.


Tableau 2.2 Mesure de l’exactitude : taux de rponse1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enqute mensuelle sur les industries manufacturires 92 95 95 96
Enqute mensuelle sur le commerce de gros 94 92 89 88
Enqute mensuelle sur le commerce de dtail 94 94 92 91
Indice des prix des produits industriels 87 86 84 86
Statistiques financires trimestrielles des entreprises2 84 84 82 73
1. Ce tableau ne comprend pas l’Indice des prix la consommation, le commerce international de marchandises et le produit intrieur brut rel, pour lesquels on ne recueille pas de donnes directement auprs des rpondants.
2. Les donnes pour 2005-2006 et 2006-2007 ont t rvises par rapport celles figurant dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007.

Le nombre moyen de rvisions a t faible selon les normes internationales.

Pour ce qui est du commerce international de marchandises du Canada, le nombre relativement lev de rvisions pour les importations et les exportations est surtout attribuable la volatilit accrue des prix de l’nergie, qui rend les estimations provisoires plus difficiles produire.


Tableau 2.3 Mesure de l’exactitude : taille moyenne des rvisions1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enqute mensuelle sur les industries manufacturires 0,35 0,34 0,30 0,30
Enqute mensuelle sur le commerce de gros 0,39 0,34 0,30 0,20
Enqute mensuelle sur le commerce de dtail 0,23 0,13 0,16 0,24
Indice des prix des produits industriels 0,46 0,20 0,13 0,13
Commerce international de marchandises du Canada
  • importations
1,10 0,50 0,39 0,53
  • exportations
0,35 1,23 0,77 0,89
Statistiques financires trimestrielles des entreprises 0,19 0,20 0,17 0,07
Produit intrieur brut rel2 0,05 0,15 0,08 0,05
1. Ce tableau ne comprend pas l’Indice des prix la consommation, dont les estimations ne sont pas rvises rgulirement.
2. La mesure prsente ici reprsente la rvision absolue moyenne des taux de croissance trimestriels du produit intrieur brut rel. Le produit intrieur brut rel est une statistique fonde sur un indice, et les rvisions en pourcentage des niveaux ne s’appliquent pas. Les donnes pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 ont t rvises par rapport celles qui figuraient dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007.

Tous ces programmes infra‑annuels produisent des rsultats trs rapidement. Les utilisateurs des donnes souhaitent toujours que la production s’acclre. Ils conviennent toutefois que Statistique Canada fait les compromis ncessaires entre l’actualit et l’exactitude, particulirement dans le cas des statistiques conomiques, o les estimations provisoires qui font ensuite l’objet de rvisions importantes peuvent donner de fausses indications, lesquelles peuvent avoir des effets importants dans l’ensemble de l’conomie.


Tableau 2.4 Mesure de l’actualit : dlai coul entre la priode de rfrence et la date de diffusion
  Frquence Dlai coul 2007-2008
Enqute mensuelle sur les industries manufacturires Mensuelle 45 jours
Enqute mensuelle sur le commerce de gros Mensuelle 49 jours
Enqute mensuelle sur le commerce de dtail Mensuelle 52 jours
Indice des prix la consommation Mensuelle 21 jours
Indice des prix des produits industriels Mensuelle 30 jours
Commerce international de marchandises du Canada Mensuelle 42 jours
Statistiques financires trimestrielles des entreprises Trimestrielle 54 jours
Produit intrieur brut (PIB) rel Trimestrielle 61 jours

Rapport sur les plans et les priorits pour 2007 2008

Le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007‑2008 nonce quatre priorits du programme de la statistique conomique :

  • laboration d’un indice des prix des services;
  • nouvelles statistiques l’appui de la formule rvise de prquation;
  • tablissement des Indicateurs canadiens de durabilit de l’environnement;
  • refonte du Registre des entreprises.

Indice des prix des services

L’initiative visait amliorer les statistiques sur le secteur des services, dont l’importance ne cesse d’augmenter, afin d’accrotre la pertinence du programme statistique national.

Les services reprsentent environ les deux tiers de l’conomie canadienne. Les services aux entreprises constituent presque 40 % du produit intrieur brut, comparativement 17 % pour les services gouvernementaux et 11 % pour les services personnels. Malgr cette importance, les indices des prix du secteur des services aux entreprises n’existent pas, ce qui constitue une lacune considrable du systme statistique de l’conomie canadienne. Cette lacune a des rpercussions graves sur la qualit des estimations de la production relle et de la variation de la productivit dans ce secteur.

En 2005, du financement de sources internes a t approuv en vue d’laborer l’Indice des prix la production pour les services, sur une priode de cinq ans. la fin de cette priode, des indices des prix la production pour les services seront disponibles pour environ 30 grandes catgories de services aux entreprises qui sont l’origine d’environ 80 % de la valeur ajoute du secteur des services aux entreprises.

Des progrs importants ont t raliss en 2007‑2008. Des enqutes pilotes ont t lances dans plusieurs industries de service et la diffusion de la nouvelle srie d’indices des prix la production pour les services est prvue l’hiver 2008. L’laboration des indices constitue une ralisation majeure, tant donn qu’elle fournira de nouveaux dflateurs pour une srie d’industries, qui reprsentent 37,5 % du total des services aux entreprises. Ces indices des prix la production pour les services fourniront une meilleure mesure du produit intrieur brut en dollars constants et permettront des comparaisons internationales plus appropries dans les domaines de la productivit, de l’inflation et du commerce. Des progrs majeurs ont aussi t accomplis dans plusieurs autres industries de service.

Nouvelles statistiques l’appui de la formule rvise de prquation

Chaque anne, le gouvernement fdral transfre des fonds aux administrations publiques provinciales et territoriales afin de contribuer la prestation de programmes et de services au public. Ces transferts permettent aux provinces et aux territoires d’assurer des niveaux de services publics comparables pour des montants d’imposition similaires. Les modifications apportes la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fdral et les provinces, en juin 2007, ont entrin les changements au programme de prquation annoncs dans le budget fdral de mars 2007. Par exemple, l’assiette de l’impt foncier sera modifie pour mieux rendre compte de la valeur marchande actuelle dans le secteur de la proprit rsidentielle. Le Rglement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fdral et les provinces de 2007, ncessaire l’application de la loi, est entr en vigueur en dcembre 2007. Le projet comporte trois tapes et deviendra un programme permanent en 2010-2011.

En 2007‑2008, Statistique Canada a entrepris la premire tape du Projet de l’assiette fiscale des impts fonciers, consacr la collecte de donnes sur la valeur des proprits et les revenus de l’impt foncier, partir de sources administratives centralises aux niveaux provincial et territorial. Les questions de comparabilit interprovinciale en ce qui a trait la classification des proprits et aux mthodes d’valuation ont t abordes. Le travail de conception et de mise en œuvre d’une liste commune de municipalits progresse bien.

Indicateurs canadiens de durabilit de l’environnement

En 2004, le gouvernement du Canada s’est engag tablir des indicateurs nationaux des missions de gaz effet de serre ainsi que de la qualit de l’air et de l’eau. L’objectif tait de fournir aux Canadiens de l’information plus fiable et de faon plus rgulire sur l’tat de l’environnement et sur les liens entre cet tat et l’activit humaine.

Quatre enqutes sont finances grce au programme. L’Enqute sur l’utilisation de l’eau des fins agricoles comporte des estimations plus prcises de l’utilisation de l’eau des fins agricoles et contribue mieux faire comprendre les pratiques d’irrigation et les problmes d’eau qui se posent pour les irrigants. L’Enqute sur l’eau dans les industries fournit des donnes sur les quantits d’eau prleve, recycle et consomme, ainsi que sur les cots, les sources, les traitements et le volume de l’eau utilise dans divers secteurs conomiques. L’Enqute sur les usines de traitement d’eau potable produira des donnes dtailles sur les types de traitement et leurs cots, et alimentera une base de donnes nationale sur la qualit de l’eau brute et de l’eau traite. L’Enqute sur les mnages et l’environnement mesure le comportement et les pratiques des mnages en ce qui a trait l’environnement. Elle fournit des donnes contextuelles socioconomique importantes, selon la province, sur le traitement de l’eau potable, l’pandage d’engrais et de pesticides, la possession d’quipement domestique moteur essence, l’influence que peuvent avoir sur le comportement les avis de mauvaise qualit de l’air, ainsi que sur les personnes qui se rendent au travail en vhicule moteur.

En plus de tenir ces enqutes, Statistique Canada a amlior la mthode utilise pour le calcul et la dclaration des indicateurs de la qualit de l’air et de l’eau.

Dans le cadre du projet, des rapports d’indicateurs ont t diffuss en dcembre 2005
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/051214/dq051214c-fra.htm), en novembre 2006
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/061123/dq061123c-fra.htm), et en dcembre 2007
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071206/dq071206d-fra.htm). Chaque rapport faisait tat de progrs au chapitre du contrle, de l’analyse et de l’interprtation des indicateurs, ainsi que de l’intgration des donnes sur les activits socioconomiques qui les influencent.

Refonte du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un rpertoire central renfermant des donnes sur les personnes‑ressources et la classification de toutes les entreprises dont le niveau d’activit conomique au Canada est significatif. Le Registre est utilis dans le cadre de la majorit des enqutes conomiques de Statistique Canada pour appuyer leurs activits, notamment en ce qui concerne l’chantillonnage, la collecte des donnes et la production des estimations. Le Registre des entreprises est un lment cl du programme de la statistique conomique de Statistique Canada.

En 2005‑2006, Statistique Canada a entrepris une refonte complte du Registre des entreprises, afin de s’assurer que celui-ci puisse continuer remplir adquatement son rle dans les annes venir. Ce remaniement visait principalement simplifier et actualiser les concepts, ainsi que les processus oprationnels (qui avaient plus de 20 ans), faciliter l’utilisation du Registre, grce une technologie plus moderne et conviviale, et amliorer l’actualit de l’information qu’il contient.

Le projet de refonte du Registre des entreprises s’talait sur trois ans. Il a pris fin avec succs en janvier 2008, trois mois plus tt que prvu. Un plan de transition a t labor et mis en œuvre, et permet aux responsables des enqutes de procder au rajustement ncessaire de leurs activits et de passer de l’ancien au nouveau registre rapidement. En outre, afin d’assurer l’utilisation efficace du nouveau registre, un programme de formation a t labor au sujet de la nouvelle procdure et des outils technologiques et est offert plus d’un millier d’employs de Statistique Canada.

Le nouveau Registre des entreprises intgre un certain nombre de caractristiques qui contribueront amliorer la couverture des enqutes auprs des entreprises, comme des concepts et des processus oprationnels simplifis, la prsentation intgre de toutes les donnes disponibles pour toutes les entreprises figurant dans le registre, ainsi que des outils puissants et faciles utiliser pour mettre jour et analyser les donnes. En outre, la modernisation du Registre des entreprises a contribu rduire de faon significative les cots d’exploitation et augmenter la capacit de Statistique Canada grer efficacement le fardeau de rponse des entreprises, ce qui est une priorit permanente de Statistique Canada.

Statistique sociale (activit de programme 2)

Le programme de la statistique sociale fournit de l’information sur les caractristiques conomiques et sociales des particuliers, des familles et des mnages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer leur bien‑tre. Il s’agit de mesures des revenus et des dpenses des mnages, de l’emploi, du chmage, des revenus du travail et des facteurs influant sur la disponibilit de la main‑d’œuvre, de la sant et des facteurs qui l’influencent, ainsi que des donnes sur des sujets qui suscitent des proccupations particulires au niveau de la politique sociale. Ce programme produit galement des donnes et des analyses sur les installations, les organismes et les systmes qui sont financs par l’tat, et qui visent satisfaire les besoins physiques et socioconomiques des Canadiens, ainsi que sur les rsultats des services fournis. Il s’agit notamment de la justice, des soins de sant et des systmes d’ducation, ainsi que des institutions et des industries culturelles, du point de vue de la nature et de la porte de leurs services et de leurs activits, des caractristiques des particuliers et des familles au Canada qu’ils servent et de leurs rpercussions sur la socit canadienne.

Une description plus dtaille de ces activits se trouve l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Rendement du programme de la statistique sociale

Le programme de la statistique sociale a continu de produire des donnes de qualit de manire efficiente. Certains indicateurs de qualit sont prsents pour deux enqutes cls qui font partie du programme de la statistique sociale, l’Enqute sur la population active et l’Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail.

Les coefficients de variation de l’Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail et de l’estimation de l’emploi partir de l’Enqute sur la population active sont demeurs trs faibles et stables pendant plusieurs annes, ce qui illustre le degr lev de fiabilit des estimations produites.

Le coefficient de variation de l’estimation du chmage dcoulant de l’Enqute sur la population active est aussi trs faible et stable, mais est lgrement suprieur celui de l’estimation de l’emploi, puisque l’estimation du chmage se rapporte une population cible plus petite.

Dans le cas de l’Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail, la fiabilit aux niveaux plus faibles de dsagrgation a fait l’objet d’une recherche approfondie en 2007 et a t considre comme inacceptable selon les normes de Statistique Canada. Par consquent, des changements sont apports afin de restreindre la publication aux cellules qui respectent les seuils de qualit de base de Statistique Canada.


Tableau 2.5 Mesure de l’exactitude : coefficient de variation
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enqute sur la population active
  • Emploi1
0,3 0,3 0,3 0,3
  • Chomge2
2,0 2,0 2,0 2,1
Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail 0,1 0,1 0,1 0,1
1. Les donnes pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 ont t rvises par rapport celles figurant dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007.
2. Les donnes pour 2004-2005 ont t rvises par rapport celles figurant dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007.

Dans le cas de l’Enqute sur la population active et de l’Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail, les taux de rponse demeurent levs.


Tableau 2.6 Mesure de l’exactitude : taux de rponse
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enqute sur la population active 92 91 93 92
Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail 88 89 89 90

Les donnes sur l’Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail ont t rvises afin de rendre compte des donnes soumises en retard et des erreurs de dclaration et de traitement dceles. Ces dernires annes, en prvision de la rception de dclarations tardives, moins d’ajustements taient apports aux donnes initiales, ce qui explique la taille plus importante des rvisions en 2006‑2007 et 2007‑2008.


Tableau 2.7 Mesure de l’exactitude : taille moyenne des rvisions1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail 0,04 0,03 0,16 0,11
1. Ce tableau ne comprend pas l’Enqute sur la population active, dont les estimations ne sont pas rvises rgulirement.

Le dlai coul entre la priode de rfrence et la date de diffusion correspond celui pour des enqutes similaires effectues dans d’autres pays.


Tableau 2.8 Mesure de l’actualit : dlai coul entre la priode de rfrence et la date de diffusion
  Frquence Dlai coul
2007-2008
Enqute sur la population active Mensuelle 20 jours
Enqute sur l’emploi, la rmunration et les heures de travail Mensuelle 59 jours

Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008

Le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007‑2008 nonce deux priorits du programme de la statistique sociale :

  • Programme de la statistique de la sant;
  • Stratgie du droit de la famille axe sur l’enfant.

Programme de la statistique de la sant

Un certain nombre de progrs majeurs ont t raliss en vue d’atteindre cette priorit.

Tout d’abord, la nouvelle Enqute canadienne sur les mesures de la sant, lance en mars 2007, permet de recueillir des renseignements cls concernant la sant des Canadiens, sous forme de mesures physiques directes, comme la pression artrielle, la taille, le poids et la condition physique. En outre, l’Enqute permet de recueillir des chantillons de sang et d’urine pour le dpistage de maladies infectieuses, de problmes de nutrition et de marqueurs environnementaux. L’enqute vise recueillir des donnes et des mesures physiques de la sant auprs de 5 000 Canadiens de 6 79 ans, dans 15 collectivits au Canada. La collecte a commenc en 2007‑2008 et se poursuivra jusqu’en mars 2009. Les Canadiens de tous les groupes d’ge slectionns ragissent positivement cette nouvelle initiative. Il est encore plus encourageant de constater que les personnes participent tous les tests cliniques; les taux de rponse pour la collecte des chantillons de sang et d’urine sont aussi levs que pour les tests moins intrusifs, comme ceux de la pression artrielle.

L’information recueillie dans le cadre de l’Enqute canadienne sur les mesures de la sant servira crer des donnes de base nationales sur la porte de problmes de sant majeurs, comme l’obsit, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires, l’exposition aux maladies infectieuses et l’exposition aux contaminants prsents dans l’environnement. De plus, les rsultats de l’enqute fourniront des indices sur de  nombreuses maladies qui ne sont pas toujours diagnostiques chez les Canadiens, l’hypertension par exemple. Une enqute semblable mene en Australie de 1999 2001 a montr qu’il y avait un cas non diagnostiqu de diabte pour chaque cas qui l’tait. La diffusion des donnes commencera par une diffusion provisoire de donnes environnementales, en novembre 2008, suivie par la diffusion de rsultats exhaustifs au dbut de 2010. Du financement en vue de faire de l’Enqute canadienne sur les mesures de la sant une enqute permanente a t obtenu dans le Budget de 2008 par les partenaires de Statistique Canada : Sant Canada et l’Agence de la sant publique du Canada.

Par ailleurs, l’Enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes sera amliore. On est pass d’un modle dans lequel les donnes taient recueillies auprs d’un vaste chantillon de mnages (130 000 rpondants) tous les deux ans, un mode de collecte continue, qui permet d’interviewer environ 65 000 rpondants chaque anne. Cela permettra Statistique Canada de diffuser les donnes de l’enqute plus souvent et de ragir plus rapidement aux questions d’actualit. Le remaniement de l’Enqute canadienne sur les mesures de la sant a permis d’en accrotre la souplesse, et le questionnaire comprend maintenant une option de rponse rapide. Cela permet aux clients qui ont des exigences particulires de donnes dure de vie critique d’inclure de deux trois minutes de questions dans l’enqute principale pendant au moins deux mois (contre recouvrement des cots).

En troisime lieu, l’initiative des donnes longitudinales administratives et sur la sant fait en sorte que Statistique Canada collabore troitement avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des soins de sant et de la sant publique, en vue d’tablir un partenariat pour entreprendre des recherches ncessitant la collecte et le couplage des donnes administratives recueillies couramment par le systme de sant et des donnes recueillies dans le cadre des enqutes de Statistique Canada. Les partenaires de l’initiative ont dtermin le programme de recherche pour 2008‑2009, qui permettra de produire des donnes pancanadiennes et comparatives entre les provinces et les territoires, afin d’amliorer la comprhension des rapports entre les facteurs de risque, les caractristiques socioconomiques, les dterminants de la sant, les mesures de l’tat de sant et l’utilisation des soins de sant.

Stratgie du droit de la famille axe sur l’enfant

En 2003‑2004, le Centre canadien de la statistique juridique a entrepris un projet sur cinq ans en vue d’laborer et de mettre en œuvre l’Enqute sur les programmes d’excution des ordonnances alimentaires et l’Enqute sur les tribunaux civils.

En mars 2008, six provinces et territoires participaient l’Enqute sur les programmes d’excution des ordonnances alimentaires et sept, l’Enqute sur les tribunaux civils. En 2008, les donnes de la premire anne de l’Enqute sur les tribunaux civils ont t diffuses, tandis que la porte et l’tendue de l’analyse des donnes pour l’Enqute sur les programmes d’excution des ordonnances alimentaires ont continu d’augmenter, avec une troisime diffusion annuelle. L’laboration, la programmation et la mise l’essai de tableaux standards de rsultats pour l’Enqute sur les programmes d’excution des ordonnances alimentaires ont t effectues pendant l’anne. En dpit de l’intrt l’gard de ce programme et de son niveau lev de pertinence, son financement cessera en 2007‑2008.

Statistique du recensement (activit de programme 3)

Le recensement dresse un portrait statistique du Canada et de sa population. La grande majorit des pays effectuent des recensements intervalles rguliers, en vue de recueillir des donnes importantes concernant la situation sociale et conomique des personnes qui vivent dans les diverses rgions.

Au Canada, le recensement est la seule source fiable de donnes dtailles pour une grande gamme de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, et les catgories d’industries et de professions) et pour des rgions aussi petites que le quartier d’une ville, ou aussi grandes que le pays en entier. Comme les donnes du recensement sont recueillies tous les cinq ans et que les questions sont similaires d’un recensement l’autre, il est possible de comparer les changements qui se sont produits au sein de la population canadienne au fil du temps.

Les produits du recensement comprennent :

  • les donnes ncessaires sur la langue minoritaire en vertu de la Charte canadienne des droits et liberts;
  • les donnes dmographiques de base pour les programmes sociaux, comme la pension de scurit de la vieillesse et le programme de la prestation fiscale pour enfants;
  • le lieu de naissance des personnes, le statut de citoyennet aux fins de la planification lectorale et de l’administration des programmes d’change des pensions entre le Canada et d’autres pays, le nombre d’immigrants et de rsidents non permanents au Canada, et l’anne o les personnes ont immigr au Canada. Ces donnes sont utilises pour examiner les politiques et les programmes d’immigration et d’emploi, ainsi que pour planifier les services d’ducation, de sant et les autres services;
  • les donnes sur la diversit ethnique et culturelle de la population du Canada utilises largement par les associations ethniques et culturelles, les ministres comme Patrimoine canadien, Ressources humaines et Dveloppement social Canada et Citoyennet et Immigration Canada, ainsi que par des organismes et des chercheurs, pour une gamme varie d’activits, comme la promotion de la sant, les communications et le marketing;
  • les donnes sur les populations autochtones ou des Premires nations, qui sont utilises pour administrer les dispositions lgislatives et les programmes d’emploi en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur l’quit en matire d’emploi;
  • les donnes sur la population de minorit visible requises en vertu de la Loi sur l’quit en matire d’emploi;
  • l’ducation, la formation et les comptences en emploi particulires ncessaires pour rpondre l’volution des besoins de la main-d’œuvre;
  • le travail rmunr effectu par des personnes de 15 ans et plus, en vue de la planification des programmes d’ducation et de formation ncessaires pour rpondre aux besoins de main‑d’œuvre;
  • les donnes sur le revenu pour laborer des programmes de soutien du revenu et des services sociaux, comme le Supplment de revenu garanti, les supplments des revenu provinciaux et territoriaux, l’assistance sociale et l’aide sociale.

Une description plus dtaille de ces activits se trouve l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Rendement du programme de la statistique du recensement

Parmi les faits saillants du programme de la statistique du recensement pour l’exercice 2007‑2008 figurent la diffusion des donnes du Recensement de la population de 2006 et du Recensement de l’agriculture de 2006 ainsi que des enqutes postcensitaires, comme l’Enqute sur la participation et les limitations d’activits et l’Enqute sur la vitalit des minorits de langues officielles. Des donnes ont aussi t recueillies pour l’Enqute auprs des peuples autochtones, en vue de leur diffusion l’automne 2008.

Au cours du mme exercice, le Bureau du vrificateur gnral a men une vrification, en vue de dterminer si Statistique Canada appliquait ses systmes et pratiques d’assurance de la qualit la gestion du Recensement de la population de 2006. Le Bureau du vrificateur gnral a aussi tent de dterminer dans quelle mesure le programme du Recensement de 2006 grait le risque associ au respect de la vie prive et se conformait la politique de gestion du risque du gouvernement, particulirement du point de vue de sa capacit recruter et maintenir en poste le personnel sur le terrain temporaire ncessaire, ainsi qu’ grer les risques relatifs la protection des renseignements personnels des rpondants. Le rapport soumis la Chambre des communes le 30 octobre 2007 a permis de dterminer que Statistique Canada respectait des normes prouves d’assurance de la qualit pour la gestion du Recensement de 2006. La vrification a en outre permis de dterminer que Statistique Canada prend les mesures ncessaires pour comprendre et combler les besoins de ses clients, au chapitre des donnes du recensement, ainsi que pour amliorer la qualit de l’information sur les groupes de population difficiles dnombrer. En outre, la vrification a permis de dterminer que Statistique Canada a dploy des efforts considrables pour assurer la protection des renseignements personnels fournis par les rpondants. Par exemple, des options d’envoi et de retour par la poste des questionnaires et de rponse par Internet ont t offertes aux Canadiens, afin qu’ils puissent rpondre en priv, sans que soit prsent un recenseur local.

Le rapport comportait un petit nombre de recommandations, particulirement dans les domaines de la documentation des risques ayant des rpercussions et des probabilits leves, ainsi que des mesures d’assurance de la qualit en place aux diverses tapes du processus de recensement. Ces recommandations seront suivies lors du Recensement de 2011.

En 2007‑2008, un certain nombre d’tudes d’valuation ont t menes relativement la rponse au Recensement de 2006 sur Internet. Les rsultats montrent que les donnes recueillies par Internet taient plus compltes que les donnes recueillies au moyen des questionnaires sur papier. Par consquent, il a fallu assurer beaucoup moins de suivi auprs des rpondants par Internet. Le dfi pour le Recensement de 2011 consiste accrotre la rponse par Internet. partir des recherches effectues en 2006, il est prvu d’envoyer une lettre d’invitation aux rpondants, dans certaines rgions du pays, afin de leur demander de rpondre au recensement en ligne, plutt que de leur fournir un questionnaire sur papier. En ce qui a trait au Recensement de l’agriculture, la rponse par Internet devrait doubler en 2011 pour atteindre 10 % (comparativement 5 % en 2006). L’accs plus limit des connexions Internet haute vitesse dans les rgions rurales, ainsi que la longueur du questionnaire (16 pages), sont des facteurs importants qui font en sorte que le taux de rponse par Internet au Recensement de l’agriculture est beaucoup plus faible que le taux correspondant pour le Recensement de la population.

Des valuations ont aussi permis de dterminer que l’un des principaux dfis auxquels il a fallu faire face dans le cadre du dernier recensement a t d’attirer et de maintenir en poste suffisamment de personnel sur le terrain dans les diverses rgions du pays, et il est prvu que ce dfi se posera nouveau pour le prochain recensement. Il est essentiel d’laborer et de mettre l’essai des stratgies efficaces de recrutement, de maintien en poste et de rmunration, afin d’attirer et de maintenir en poste du personnel productif sur le terrain pour 2011. Pour le Recensement de l’agriculture de 2011, la ncessit d’avoir des employs sur le terrain sera rduite considrablement, compte tenu de la transition vers l’envoi et le retour complets par la poste des formulaires ainsi que du suivi centralis de la non‑rponse par tlphone.

Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008

On a not trois priorits : la diffusion des donnes du Recensement de la population de 2006, la diffusion des donnes du Recensement de l’agriculture de 2006, et la tenue de l’Enqute auprs des peuples autochtones. Outre ces priorits, on a repris l’Enqute sur la participation et les limitations d’activit, et une nouvelle enqute sur la vitalit des minorits de langues officielles a t lance.

Recensement de la population de 2006

Dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007‑2008, la diffusion des donnes du Recensement de la population de 2006 figurait parmi les initiatives prioritaires, et visait amliorer la pertinence du programme statistique national. Le recensement est une source essentielle de donnes statistiques pour une gamme varie d’utilisateurs au pays.

Dans le cadre du Recensement de la population, on a diffus les ensembles suivants de rsultats. Ils ont tous t diffuss temps, conformment au calendrier annonc au pralable et disponible l’adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/rt-td/index-fra.cfm.


Tableau 2.9 Dates de diffusion, titres et adresses de sites Web du Recensement
Diffusion 1 : 13 mars 2007 Chiffres de la population et nombre de logements http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070313/tdq070313-fra.htm
Diffusion 2 : 17 juillet 2007 ge et sexe http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070717/dq070717a-fra.htm
Diffusion 3 : 12 septembre 2007 Familles et mnages
tat matrimonial (y compris union libre)
Caractristiques des logements
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070912/dq070912a-fra.htm
Diffusion 4 : 4 dcembre 2007 Langue
Immigration et citoyennet
Mobilit et migration
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071204/dq071204a-fra.htm
Diffusion 5 : 15 janvier 2008 Peuples autochtones http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080115/dq080115a-fra.htm
Diffusion 6 : 4 mars 2008 Travail (y compris activit sur le march du travail, industrie et profession)
Lieu de travail et mode de transport
Scolarit
Langue de travail
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080304/dq080304a-fra.htm
Diffusion 7 : 2 avril 2008 Origine ethnique et minorits visibles http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080402/dq080402a-fra.htm
Diffusion 8 : 1er mai 2008 Revenus et gains
Cots d’application
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080501/dq080501a-fra.htm

De plus amples dtails concernant les rsultats du Recensement de 2006 se trouvent l’adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

Le succs du recensement peut tre valu selon l’ampleur de la couverture mdiatique qu’obtiennent ses chiffres. Celle du Recensement de 2006 a reprsent presque le double de celle du Recensement de 2001. L’augmentation de l’achalandage le site Web de Statistique Canada — prs de 3 millions de visiteurs pour le site du recensement et plus de 25 millions de consultations de pages concernant le recensement — combine la rtroaction positive des utilisateurs de donnes tmoigne de la raction extrmement favorable des Canadiens. Les donnes du recensement sont de plus en plus accessibles et font l’objet de niveaux de couverture sans prcdent, ce qui sert en accrotre la pertinence pour les Canadiens.

Mme si plusieurs facteurs peuvent influer sur l’exactitude des donnes du recensement, celle‑ci est tout d’abord tributaire du nombre de personnes qui sont laisses de ct dans le cadre du recensement (sous‑dnombrement), ou qui sont comptes plus d’une fois (surdnombrement). Statistique Canada a termin les activits de certification prliminaire des tudes de la couverture du recensement au cours de l’hiver 2007‑2008. Il s’agit de la contre‑vrification des dossiers, une enqute sur chantillon auprs d’environ 70 000 personnes, en vue de mesurer le sous‑dnombrement, et de l’tude sur le surdnombrement du recensement, qui consiste rechercher les paires de personnes comportant des caractristiques identiques dans la base de donnes du recensement. Des estimations provisoires du sous‑dnombrement et du surdnombrement ont t diffuses au printemps 2008. Au niveau national, le taux provisoire net de sous‑dnombrement pour le Recensement de 2006 a t estim 2,8 %. Une fois que l’on aura mis la dernire main aux estimations de la couverture, une nouvelle srie d’estimations dmographiques postcensitaires sera produite et diffuse. Ces estimations jouent un rle essentiel et sont utilises pour l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la sant et en paiements de prquation verss aux provinces et aux territoires. Au cours de l’exercice 2007‑2008, environ 67 milliards de dollars ont t affects partir de ces estimations dmographiques.

Lorsque Statistique Canada diffuse les chiffres de population et des logements du recensement, les utilisateurs des donnes remettent parfois en question leur exactitude pour une rgion gographique particulire, comme une municipalit. Statistique Canada examine chaque demande dans le cadre d’un examen formel des chiffres du Recensement de 2006. Lorsqu’aucune erreur significative dans les chiffres de population et des logements n’est dcele, Statistique Canada confirme les chiffres publis du recensement avec une explication crite. Dans un trs petit nombre de cas, les erreurs sont confirmes et des chiffres de population rviss sont fournis.

Recensement de l’agriculture de 2006

Cette initiative visait amliorer la pertinence du programme statistique national, grce la diffusion des donnes recueillies.

Le recensement est une source essentielle de donnes statistiques pour une gamme varie d’utilisateurs au pays. Dans le cadre du Recensement de l’agriculture, on a diffus les ensembles suivants de rsultats. Tous ces rsultats ont t publis temps, conformment au calendrier annonc au pralable et disponible l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/release-diffusion-fra.htm.


Tableau 2.10 Dates de diffusion, titres et adresses de sites Web du Recensement de l’agriculture
Diffusion 1 : 16 mai 2007 Exploitations et exploitants agricoles (donnes exhaustives sur les exploitations agricoles au Canada et les personnes qui grent ces exploitations) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070516/dq070516a-fra.htm
Diffusion 2 : 26 octobre 2007 tude : Le soya, une russite agricole canadienne (diffusion inaugurale de l’dition de 2006 de la srie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne, qui comprend des articles analytiques) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071026/dq071026b-fra.htm
Diffusion 3 : 11 dcembre 2007 Certaines donnes chronologiques du Recensement de l’agriculture (la plupart des donnes portent sur la priode de 1976 2006; certaines variables remontent 1921) http://www.statcan.gc.ca/pub/95-632-x/95-632-x2007000-fra.htm
Diffusion 4 : 25 janvier 2008 tude : L’industrie du bison au Canada (fait partie de la srie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080125/dq080125b-fra.htm
Diffusion 5 : 5 fvrier 2008 Profils des communauts agricoles de 2006 (disponible en ligne dans le site Web de Statistique Canada; prsente des donnes au niveau des collectivits, partir du Recensement de l’agriculture de 2006) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080205/be080205a-fra.htm
Diffusion 6 : 28 mars 2008 tude : Le bio : l’volution d’un crneau (fait partie de la srie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080328/dq080328a-fra.htm
Diffusion 7 : 23 mai 2008 tude : La betterave sucre au Canada (fait partie de la srie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080523/dq080523a-fra.htm

De plus amples dtails sur les rsultats du Recensement de l’agriculture de 2006 se trouvent l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/index-fra.htm.

Une stratgie de diffusion amliore a permis d’accrotre l’accs du public et des mdias aux donnes du Recensement de l’agriculture. On a dnombr plus de 619 000 tlchargements des produits du Recensement de l’agriculture de 2006 en 2007‑2008. Comme par le pass, la diffusion initiale des donnes, une anne aprs le jour du recensement, a suscit une couverture abondante dans les mdias. Afin de maintenir cette couverture et de permettre un examen plus approfondi des donnes du Recensement de l’agriculture, une srie de produits ducatifs descriptifs est diffuse environ tous les deux mois, sous forme lectronique. Cette publication conviviale s’est rvle trs attrayante pour les mdias, le grand public et les enseignants, et a suscit des commentaires positifs, ainsi qu’une couverture approfondie des donnes dans les mdias imprims, la radio et la tlvision.

Dans le cas du Recensement de l’agriculture, des erreurs de couverture se produisent lorsque des exploitations agricoles sont laisses de ct, incluses de faon errone ou dnombres en double. Des estimations de la couverture ont t publies au moment de la diffusion initiale des donnes du Recensement de l’agriculture de 2006, en mai 2007. Elles montrent qu’au niveau national, le taux de sous‑dnombrement en ce qui a trait aux exploitations agricoles s’est tabli 3,3 %. Le taux de sous‑dnombrement a t de 1,3 % pour la superficie agricole totale, et de 0,9 % pour les revenus agricoles bruts, ce qui confirme que le sous‑dnombrement dans le cadre du Recensement de l’agriculture a tendance toucher les exploitations agricoles plus petites.

Enqute auprs des peuples autochtones

La composante de l’Enqute auprs des peuples autochtones mene l’extrieur des rserves s’est droule avec succs en 2006‑2007. Les donnes seront diffuses l’automne 2008. L’Enqute auprs des peuples autochtones fournit des donnes sur la situation sociale et conomique des membres des Premires nations qui vivent l’extrieur des rserves, ainsi que sur celle des Mtis et des Inuits.

l’t 2007, on a intgr l’Enqute sur les enfants autochtones au programme de la statistique autochtone. La composante de l’Enqute sur les enfants autochtones mene l’extrieur des rserves s’est droule avec succs en 2006‑2007. Les donnes seront diffuses l’automne 2008, et elles parteront sur le dveloppement et le bien‑tre des enfants de moins de six ans des Premires nations vivant l’extrieur des rserves, ainsi que de ceux qui sont Mtis et Inuits. L’intgration de cette enqute, qui tait auparavant mene l’extrieur du programme de la statistique autochtone, permet une approche plus coordonne pour la collecte et la diffusion des donnes partir de ces deux enqutes postcensitaires auprs des peuples autochtones.

Des discussions sont actuellement en cours avec les ministres fdraux pour mener une autre composante l’intrieur des rserves de l’Enqute auprs des peuples autochtones et de l’Enqute sur les enfants autochtones. Les travaux progressent lentement. Le plan en vue de la tenue de ces enqutes continue de cheminer pas pas, en collaboration avec les collectivits des Premires nations qui souhaitent participer l’enqute au cours des prochaines annes.

Des mesures ont aussi t prises en vue de rendre oprationnel l’Institut de la statistique des Premires nations. Lorsque cela sera fait, ce nouvel organisme d’tat aidera les Premires nations rpondre leurs besoins d’information et collaborera avec Statistique Canada pour mieux reprsenter les Premires nations dans le systme statistique national.

Enqute sur la participation et les limitations d’activit

En 2007‑2008, dans le cadre du programme de la statistique du recensement, on a men l’Enqute sur la participation et les limitations d’activit et recueilli des donnes pour 2006. Il s’agit d’une enqute sur les Canadiens (adultes et enfants) dont les activits au quotidien peuvent tre limites en raison d’un problme de sant. Les rsultats de l’enqute contribueront dterminer les difficults et les obstacles auxquels les Canadiens font face.

Les premiers rsultats ont t diffuss en dcembre 2007 l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071203/dq071203a-fra.htm.

Un communiqu ax sur l’ducation spcialise des enfants est paru en mai 2008 et se retrouve l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080527/dq080527a-fra.htm.

Un communiqu ax sur les aides et appareils spcialiss est paru en juin 2008 et se retrouve l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080603/dq080603b-fra.htm.

L’Enqute sur la participation et les limitations d’activit a t trs bien reue par les participants et les mdias. En fait, Statistique Canada a t contact rgulirement par des personnes handicapes qui souhaitaient participer la prochaine enqute. Le taux de rponse global a t de 75 %.

Enqute sur la vitalit des minorits de langues officielles

En 2007‑2008, dans le cadre du programme de la statistique du recensement, on a men l’Enqute sur la vitalit des minorits de langues officielles et recueilli des donnes pour 2006. Cette enqute a trait la vitalit des minorits de langues officielles au Canada, savoir les anglophones au Qubec et les francophones l’extrieur du Qubec. Les donnes recueillies permettent de mieux comprendre la situation actuelle des personnes qui appartiennent ces groupes, pour des sujets aussi divers que l’enseignement dans la langue de la minorit ou l’accs diffrents services dans la langue de la minorit (p. ex., soins de sant), ainsi que les pratiques linguistiques la maison et l’extrieur de la maison.

Les premiers rsultats ont t publis en dcembre 2007 l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071211/dq071211a-fra.htm.

Cette enqute a t bien reue par le public et les rsultats ont suscit une couverture considrable dans les mdias. Le taux de rponse global a t de 73 %.

Leons apprises

Statistique Canada a besoin d’un systme d’assurance de la qualit efficace et permanent afin de maintenir et d’amliorer la qualit de ses donnes, et a mis en place un tel systme.

Statistique Canada a toujours su que la confiance des Canadiens l’gard de ses donnes dpend essentiellement de leur qualit. La mise en place du systme d’assurance de la qualit en 2006, qui comporte des investissements significatifs dans plusieurs domaines, a entran une rduction de la frquence des erreurs qui peuvent se produire et se produisent invitablement lorsque des milliers de personnes traitent des millions d’lments de donnes.

La diffusion efficace des statistiques aux Canadiens et aux dcideurs permet aux donnes d’influencer le processus de dcision au niveau national.

Statistique Canada diffuse les donnes au moyen d’une gamme varie de supports, comme Le Quotidien, Internet et des publications. Statistique Canada a appris que la diffusion des donnes ne peut tre statique, mais doit tre dynamique et voluer, au fur et mesure que l’conomie et la socit changent et voluent. Les produits de Statistique Canada doivent voluer et changer, afin de fournir aux Canadiens l’aperu le plus prcis de l’conomie, de la socit et de la population du pays.

Statistique Canada doit constamment tre au fait des besoins de donnes au pays, afin que ces dernires rendent compte des progrs conomiques et sociaux.

La mondialisation et l’importance accrue du secteur des services font ici cas de figure. Statistique Canada axe ses efforts sur l’amlioration de la pertinence des donnes dans ces domaines.

La structure organisationnelle de Statistique Canada, un facteur important de sa rputation internationale d’organisme statistique imiter, doit tre sauvegarde.

Statistique Canada a appris au fil des ans que tous les employs doivent collaborer en tant que groupe, afin de produire les meilleures donnes possibles. Cette collgialit se reflte dans la structure organisationnelle de l’organisation, o toutes les dcisions cls sont prises en collgialit et collectivement, une stratgie qui a bien servi Statistique Canada et qui doit tre conserve.

Les gens sont la base de la rputation d’excellence de Statistique Canada. Les systmes en place pour recruter et perfectionner les employs, leur fournir des occasions d’apprentissage et s’occuper de leur bien‑tre sont essentiels et doivent tre raffermis, compte tenu des dfis dmographiques auxquels la fonction publique fait face.

Les systmes de ressources humaines de Statistique Canada sont des modles pour d’autres organismes du secteur public. Il existe un lien clair entre ces systmes et la qualit des produits de Statistique Canada, qui sont reconnus au niveau international. Les pressions dmographiques auxquelles fait face la fonction publique ont incit l’organisation se rendre compte de la valeur du maintien et du raffermissement de ces systmes.

Internet devient un mode de rponse de plus en plus important et Statistique Canada a appris qu’il doit adapter ses programmes pour tenir compte de l’volution des technologies.

Comme le sondage d’Environics Research Group l’a dmontr (voir la section 1), de plus en plus de Canadiens souhaitent rpondre aux enqutes de Statistique Canada par Internet. L’organisme doit voluer au fil du temps, afin de tenir compte de cela. Dans ce contexte, Statistique Canada met en place des systmes permettant de s’assurer que le Recensement de 2011 dpassera les attentes des Canadiens ce chapitre.



Section 3 Rendement financier


Tableau 3.1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (y compris les quivalents temps plein)
  Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Dpenses prvues1 Total des autorisations2 Dpenses relles3
en milliers de dollars
Statistique conomique 190 679 194 871 202 123 202 238 240 154 224 467
Statistique sociale 156 149 136 807 156 387 156 441 169 751 158 417
Statistique du recensement 211 590 287 842 95 603 95 653 99 034 91 147
Total4 558 418 619 520 454 113 454 332 508 940 474 031
Moins : revenus non disponibles5 (800) (2 961) (800) (800)
Plus : cot des services reus titre gracieux6 62 698 66 611 57 101 60 308
Total des dpenses de l’organisme 620 316 683 171 510 633 533 539
  chiffres
quivalents temps plein 5 737 6 330 5 177 5 676
… n'ayant pas lieu de figurer
1. Les dpenses prvues correspondent aux niveaux de rfrence soumis dans le Rapport sur les plans et les priorits pour 2007-2008 et ne comprennent pas les changements qui ont touch le financement au cours de l’anne.
2. Le total des autorisations montre le niveau de rfrence rvis, rend compte des changements apports depuis la prsentation du Rapport sur les plans et les priorits et correspond aux Comptes publics pour 2007-2008.
3. Les dpenses relles correspondent aux Comptes publics pour 2007-2008.
4. Les montants sont nets, aprs exclusion des revenus disponibles.
5. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non imposables qui seront crdits au Trsor.
6. Les services reus titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les contributions reprsentant la part de l’employeur des primes d’assurance des employs et les dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l’exclusion des fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail verse par Ressources humaines et Dveloppement social Canada et les services reus du ministre de la Justice.
Notes:
Comme les chiffres ont t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.
Les chiffres entre parenthses sont ngatifs.
Toutes les activits de programmes de Statistique Canada sont lies aux affaires gouvernementales par rapport aux rsultats stratgiques du gouvernement du Canada.



Tableau 3.2 Postes vots et lgislatifs
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
en milliers de dollars
95 Dpenses de fonctionnement1 388 165 388 384 439 335 404 427
95 Subventions et contributions 561 561 561 561
Lgislatif Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs 65 387 65 387 69 043 69 043
Total 454 113 454 332 508 940 474 031
1. Les dpenses d’exploitation sont nettes, aprs exclusion des revenus disponibles.
Note: Comme les chiffres ont t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

Tableaux 3.3 et 3.4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir des renseignements sur les Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableaux 3.5 et 3.6: Frais d'utilisation/frais externes

Pour obtenir des renseignements sur les Frais d'utilisation du ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d'utilisation du ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 3.7 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir des renseignements sur les Politiques concernant les voyages du ministre, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.



Section 4 Vrifications et valuations

Vrifications

Deux vrifications internes et une vrification par le Bureau du vrificateur gnral ont t effectues au cours de la dernire anne. Puisque 2006 tait une anne de recensement, une des vrifications internes et la vrification par le Bureau du vrificateur gnral ont port sur des aspects diffrents du Recensement de la population.

Le rapport du Bureau du vrificateur gnral, dpos le 30 octobre 2007, a conclu que Statistique Canada a bien gr le Recensement de la population de 2006, conformment ses systmes et pratiques d’assurance de la qualit, mais que celui-ci n’a pas rdig de document exhaustif et intgr dcrivant l’approche globale. Statistique Canada avait adopt une approche proactive en vue de dterminer les risques lis au Recensement de 2006; toutefois, il ne s’est pas entirement conform aux exigences de la politique du gouvernement sur la gestion des risques. Plus particulirement, Statistique Canada n’avait pas labor de plan d’urgence en bonne et due forme pour ragir au cas o il n’aurait pas pu surmonter les difficults cres par le fait de retenir les services d’un grand nombre d’employs temporaires sur le terrain, soit pour les embaucher et les garder. L’organisme a gr les risques relatifs la confidentialit des renseignements des rpondants en dployant beaucoup d’efforts pour assurer la confidentialit des donnes du recensement, efforts qui ont t couronns de succs. Statistique Canada continuera d’amliorer ses processus et ses pratiques et se penchera sur les points soulevs pour le Recensement de 2011.

La premire vrification interne, intitule Vrification du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de scurit, administratives et d’assurance de la qualit, a permis de dterminer que la paie des employs a t verse avec exactitude, essentiellement en conformit aux lois, politiques et procdures tablies. Toutefois, les paiements aux employs n’ont pas toujours t effectus temps, une simplification et un rajustement de certaines mesures de contrle s’tant rvls ncessaires pour faire preuve de diligence raisonnable. La plupart des exigences de la Politique du gouvernement sur la scurit (2002) et de la Norme de scurit du personnel (1994) ont t respects lors de l’valuation prliminaire des nouveaux employs en vue du nouveau recensement comme l’exige la Loi sur la statistique. Les vrifications de scurit des employs ont t effectues avant qu’ils ne commencent travailler, mais devront tre amliors certains outils et procdures pour les oprations sur le terrain du Recensement de 2011. Les employs ont prt serment selon la Loi sur la statistique et une cote de fiabilit leur a t attribue avant qu’ils aient pu utiliser un outil informatique li un rseau de Statistique Canada. Des mesures de contrle de gestion ont t mises en place pour la surveillance des tlphonistes de la ligne d’assistance tlphonique du Recensement, que ces tlphonistes soient affectes rpondre aux Canadiens ou communiquer avec eux pour effectuer le suivi des questionnaires rejets au contrle, mais leur efficacit pourrait tre amliore. Les travaux ont dj commenc pour amliorer ces domaines en vue du prochain recensement.

La deuxime vrification interne constituait le deuxime volet de la Vrification des processus administratifs du Bureau rgional du Centre (Toronto). Lors de cette vrification, il a t tabli que le bureau rgional avait gnralement respect les procdures de dotation dictes par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. En ce qui concerne la dotation pour les Oprations des enqutes statistiques, on a dtermin que les dossiers de dotation avaient t centraliss. Il y avait des preuves que des concours ont eu lieu et que le principe du mrite a t respect. Toutefois, un certain nombre de documents importants devant se trouver dans les dossiers de dotation n’ont pu tre obtenus. Un comit de travail a t charg de dterminer quels documents de dotation cls seront requis pour chaque processus de dotation des Oprations des enqutes statistiques.

Les modalits d’une vrification interne intitule Protection et gestion du cycle de vie des biens ont t approuves par le Comit de vrification interne, l’automne 2007. La vrification est mene par des entrepreneurs de l’extrieur, et le rapport devrait tre soumis au comit l’automne 2008. Les modalits de la Vrification de la confidentialit des renseignements statistiques de nature dlicate ont t approuves au printemps 2007. La vrification est en cours et le rapport est prvu l’hiver 2008.

Statistique Canada a labor un plan de vrification pluriannuel des risques qui rpondra aux exigences de la Politique sur la vrification interne. Le plan a t approuv par le Comit de vrification interne en mars 2008. Statistique Canada labore en outre un plan de transition, en vue de la mise en œuvre complte de la Politique sur la vrification interne de 2006 nonce par le Bureau du contrleur gnral, y compris la slection du dirigeant principal de la vrification. On s’attend ce que le nouveau dirigeant principal de la vrification commence travailler au deuxime trimestre de 2008‑2009. Statistique Canada compte avoir mis sur pied un nouveau Comit de vrification avant la fin de 2008‑2009, conformment la Politique sur la vrification interne de 2006.

Tableau 4.1: Vrifications internes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Vrifications internes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

valuations

Comme il est indiqu la section 1, Statistique Canada dispose d’un systme unique d’valuation permanente de tous ses programmes statistiques et de services gnraux. Chaque groupe de Statistique Canada prpare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel on fait tat des ralisations, des dfis et des priorits pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs l’gard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert mettre jour les examens quadriennaux de programmes mi-cycle.

Tableau 4.2: valuations

Pour obtenir le calendrier des valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

tats financiers
31 mars 2008

Dclaration de responsabilit de la direction
31 mars 2008

La responsabilit de l’intgrit et de l’objectivit des tats financiers ci-joints pour l’exercice clos le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces tats incombe la direction de Statistique Canada (StatCan). Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intgrit et de l’objectivit de l’information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis des oprations financires de StatCan. L’information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement de StatCan concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilises de manire rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l’objectivit et l’intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d’employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout StatCan.

Les tats financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l’objet d’une vrification.

La version originale a t signe par Munir A. Sheikh, Statisticien en chef du Canada et par Colleen Falconer, Agent financier suprieur.

tat des rsultats (non vrifi)


Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Charges (Note 4)    
Statistique conomique 254 742 237 904
Statistique sociale 235 916 212 968
Statistique du recensement 126 779 344 427
Total des charges 617 437 795 299
Revenus (Note 5)    
Statistique conomique 20 500 21 692
Statistique sociale 60 363 58 182
Statistique du recensement 26 929 37 802
Total des revenus 107 792 117 676
Cot de fonctionnement net 509 645 677 623
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de la situation financire (non vrifi)


au Mars 31
(en milliers de dollars)
  2008 2007
ACTIFS    
Actifs financiers    
Dbiteurs et avances (Note 6) 9 100 32 158
Total des actifs financiers 9 100 32 158
Actifs non financiers    
Charges payes d’avance 416 385
Stocks 3 076 3 595
Immobilisations corporelles (Note 7) 106 998 89 822
Total des actifs non financiers 110 490 93 802
TOTAL 119 590 125 960
Passif    
Crditeurs et charges payer (Note 8) 46 312 49 033
Revenus reports (Note 9) 6 368 14 450
Indemnits de vacances et compensatoires 24 944 26 042
Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles (Note 10) 642 881
Indemnits de dpart (Note 11) 78 858 79 332
  157 124 169 738
quit du Canada (37 534) (43 778)
TOTAL 119 590 125 960
Passif ventuels (Note 12)
Obligations contractuelles (Note 13)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de l’quit du Canada (non vrifies)


pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
quit du Canada, dbut de l’exercice (43 778) (99 108)
Cot de fonctionnement net (509 645) (677 623)
Crdits de l’exercice en cours utiliss (Note 3) 474 031 619 520
Revenus non disponibles pour dpenser (4 637) (3 894)
Changement de la situation nette du Trsor (Note 3) (13 813) 50 716
Services fournis gratuitement par d’autres ministres (Note 14) 60 308 66 611
quit du Canada, fin de l’exercice (37 534) (43 778)
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat des flux de trsorerie (non vrifi)


pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Activits de fonctionnement    
Cot de fonctionnement net 509 645 677 623
Postes non montaires :    
Amortissement des immobilisations corporelles (19 500) (21 389)
Perte sur l’alination des immobilisations corporelles (593) (464)
Services fournis gratuitement (60 308) (66 611)
Variations de l’tat de la situation financire :    
Augmentation (diminution) des dbiteurs et avances (23 058) 27 231
Augmentation (diminution) des charges payes d’avance 31 (135)
Diminution des stocks (519) (179)
Diminution du passif 12 611 15 442
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement 418 309 631 518
Activits d’investissement en immobilisations    
Acquisitions d’immobilisations corporelles (Note 7) 37 272 34 823
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (455 581) (666 342)
 Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifies)

1. Mandat et objectifs

StatCan a t tablie en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique.  StatCan s’est vue octroyer le statut de ministre part entire par dcret du conseil en 1965.

StatCan est un secteur de la fonction publique nomm l’Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.  Le ministre actuellement responsable de StatCan est le ministre de l’Industrie, qui  reprsente StatCan au Parlement et au Cabinet.

Statistique Canada tient son mandat essentiellement de la Loi sur la statistique.  Selon la Loi, sous la direction du ministre, StatCan doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions conomiques, sociales et gnrales du pays et de ses citoyens.  Le mandat de Statistique Canada l’engage aussi assurer la coordination et le leadership du systme statistique du pays.

Les deux principaux objectifs de StatCan dcoulent de son mandat :

  • Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure conomique et sociale et sur le fonctionnement de la socit canadienne afin d’tayer l’laboration, l’application et l’valuation des politiques et des programmes publics, et de faciliter la prise de dcisions dans les secteurs publics et privs, et de servir l’intrt gnral de tous les Canadiens; et,

  • Promouvoir la qualit, la cohrence et la comparabilit internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministres et organismes fdraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, et en se conformant des normes et pratiques scientifiquement saines.

Pour faciliter la comprhension de l’architecture d’activits de programme, StatCan a group ses activits en trois secteurs d’activit : statistique conomique, statistique sociale et statistique du recensement.  Le secteur de la statistique conomique fournit de l’information et des analyses sur la gamme complte des activits conomiques du Canada, tant du point de vue national qu’international, par l’entremise d’un ensemble de statistiques macroconomiques.  Le secteur de la statistique sociale fournit de l’information sur les caractristiques conomiques et sociales des particuliers, des familles et des mnages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent leur bien-tre.  Le secteur de la statistique du recensement fournit des donnes repres sur la structure de la population canadienne et ses conditions dmographiques, sociales et conomiques.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crdits parlementaires – Statistique Canada est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires.  Les crdits consentis StatCan ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie.  Par consquent, les postes  comptabiliss  dans l’tat des rsultats et dans  l’tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires.  La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Statistique Canada fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada.  La totalit de l’encaisse reue par StatCan est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par StatCan sont prlevs sur le Trsor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

  3. Le changement de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d’un exercice, l’exclusion du montant des revenus non disponibles consigns par StatCan. Il dcoule d’carts chronologiques entre le moment o une transaction touche un crdit et le moment o la transaction est traite par le Trsor.

  4. Revenus :

    • Les fonds reus de tiers de l’extrieur des fins prcises sont consigns sur rception titre de revenus reports. Ils sont transfrs aux revenus lorsque les services sont rendus.

    • Les autres revenus sont comptabiliss dans l’exercice o les oprations ou les faits sous-jacents sont survenus.

    • Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents dans les revenus reports.

  5. Charges – Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d’exercice :

    • Les contributions sont comptabilises dans l’exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d’admissibilit ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.

    • Les indemnits de congs annuels et compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.

    • Les services fournis gratuitement par d’autres ministres pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges d’exploitation leur cot estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de pension de la fonction publique, un rgime interemployeurs administr par le gouvernement du Canada.  Les cotisations au rgime de Statistique Canada sont passes en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l’obligation totale de StatCan dcoulant du rgime.  En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, StatCan n’est pas tenue de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du rgime.

    2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi.  Le cot de ces indemnits s’accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner.  Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l’aide de l’information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l’ensemble du gouvernement.

  7. Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l’on prvoit raliser.  Des provisions sont tablies pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

  8. Passif ventuel – Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o l’vnement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif et une charge est consigne.  Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’ventualit est indique dans les notes affrentes aux tats financiers.

  9. Stocks – Les stocks sont capitaliss jusqu’ ce qu’ils soient consomms ou vendus, moment o il seront passs la charge.  Statistique Canada dtient deux types de stocks :

    • Stocks aux fins de revente – Des publications et des services statistiques spciaux qui seront vendus dans le cours normal des activits futures des intervenants qui ne relvent pas de l’entit fdrale dclarante.  Ils sont valus leur cot moyen de production.

    • Stocks consommables – Articles destins tre consomms au cours d’une anne future dans la livraison des extrants de programme.   Ils sont valus au prix cotant.  Lorsqu’ils n’ont plus de potentiel d’utilisation, ils sont valus soit au prix cotant, soit la valeur de ralisation nette, le montant le moins lev tant retenu.

  10. Oprations en devises trangres – Les oprations en devises trangres sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur la date de l’opration.  Les actifs et les passifs montaires libells en devises trangres sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars 2008.

  11. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d’achat.  Statistique Canada n’inscrit pas l’actif les biens incorporels, les oeuvres d’art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections dans les muses.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :


    Catgorie d’actifs Priode d’amortissement
    Matriels informatiques 5 ans
    Logiciels informatiques 5 ans
    Autres matriels 5 ans
    Vhicules automobiles 7 ans
    Amliorations locatives 25 ans
    Logiciels en dveloppement Une fois en service, 5 ans
    Immobilisations corporelles loues Dure de la location


  12. Incertitude relative la mesure – La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Lorsque la direction prpare ses tats, elle croit que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, les obligations environnementales, le passif pour Ies indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles.  Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l’exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Statistique Canada reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels.  Les lments comptabiliss dans l’tat des rsultats et l’tat de la situation financire d’un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.  En consquence, les rsultats nets des oprations de Statistique Canada diffrent selon qu’ils sont prsents selon leur financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d’exercice.  Les diffrences sont rapproches dans le tableau suivant :

(a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l’exercice en cours :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Cot de fonctionnement net 509 645 677 623
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crdits :    
Ajouter (moins) :    
Services fournis gratuitement (60 308) (66 611)
Amortissement des immobilisations corporelles (19 500) (21 389)
Remboursement des dpenses d’annes antrieures 1 563 2 978
Crances douteuses (6) -
Frais juridiques - (129)
Revenu non disponible pour dpenser 4 637 3 894
Rduction des charges payes d’avance d’annes antrieures (385) (520)
Stocks utiliss (444) (40)
Perte sur l’alination des immobilisations corporelles et sur la dvaluation des stocks (669) (603)
Indemnits de vacances et compensatoires 1 098 (4 326)
Indemnits de dpart 474 (6 748)
Versements pour contrats de location-acquisition 238 184
  436 343 584 313
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de Fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :    
Ajouter :    
Acquisition d’immobilisations corporelles 37 272 34 822
Charges payes d’avance 416 385
Crdits de l’exercice en cours utiliss 474 031 619 520

(b) Crdits fournis et utiliss


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Vote 95 – Dpenses de fonctionnement 439 845 569 903
Montants lgislatifs 69 043 73 351
Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de l’tat 52 45
  508 940 643 299
Moins crdits annuls :    
Fonctionnement (34 909) (23 748)
Produits de la disposition des biens excdentaires de l’tat - (31)
Crdits de l’exercice en cours utiliss 474 031 619 520

c) Rapprochement de l’encaisse net fournis par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 455 581 666 342
Revenu non disponible pour dpenser 4 637 3 894
  460 218 670 236
Changement de la situation nette du Trsor    
Variation des comptes dbiteurs et des avances 23 057 (27 231)
Variation des comptes crditeurs et des charges payer (2 721) (25 312)
Variation des revenus reports (8 082) (1 022)
Remboursement des dpenses d’annes antrieures 1 565 2 978
Autres ajustements (6) (129)
  13 813 (50 716)
Crdits de l’exercice en cours utiliss 474 031 619 520

4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert – Institut canadien d’information sur la sant (ICIS) 561 561
Total des paiements de transfert 561 561
Salaires et avantages sociaux 452 276 496 767
Services fournis gratuitement 60 308 66 611
Transport et frais postaux 25 363 34 942
Services professionnels 23 078 126 268
Rparations et entretien 20 239 16 192
Amortissement 19 500 21 389
Matriel et quipement 9 325 12 905
Locations 4 175 6 231
Communication et impression 1 778 12 745
Perte sur l’alination des immobilisations corporelles 593 464
Autres 129 46
Perte sur la dvaluation des stocks 75 139
Intrts relatifs aux immobilisations corporelles loues 31 39
Crances irrcouvrables 6 -
Total des charges d’exploitation 616 876 794 738
Total des charges 617 437 795 299

5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Services statistiques spciaux 106 179 115 846
Publications 1 599 1 811
Intrts sur comptes en souffrance 14 19
Total des revenus 107 792 117 676

6. Dbiteurs et avances

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs et des avances :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux 2 334 29 148
Dbiteurs de tiers de l’extrieur 6 634 2 718
Avances aux employs 147 301
  9 115 32 167
Moins : Provisions pour crances douteuses sur les dbiteurs externes (15) (9)
Total 9 100 32 158

7. Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars)
  Cot Amortissement cumul  
Catgorie d’immobilisations Solde d’ouverture Acquisitions Alinations Solde de clture Solde d’ouverture Amortissement Alinations Solde de clture 2008 Valeur comptable nette 2007 Valeur comptable nette
Matriels infomatiques 60 898 8 106 6 657 62 347 39 285 8 229 6 626 40 888 21 459 21 613
Logiciels informatiques 58 296 19 610 1 204 76 702 32 264 9 798 642 41 420 35 282 26 032
Autres matriels 6 002 283 74 6 211 4 020 547 72 4 495 1 716 1 982
Vhicules automobiles 1 078 - - 1 078 162 209 - 371 707 917
Amliorations locatives 7 824 2 871 - 10 695 712 352 - 1 064 9 631 7 112
Logiciels en dveloppement 31 310 6 276 - 37 586 - - - - 37 586 31 310
Immobilisations corporelles loues 1 568 126 247 1 447 712 365 247 830 617 856
Total 166 976 37 272 8 182 196 066 77 155 19 500 7 587 89 068 106 998 89 822
La charge d’amortissement pour l’exercice clos le 31 mars 2008 s’lve 19 500 000 $ (2007 – 21 389 000 $).

8. Crditeurs et charges payer

Le tableau suivant donne le dtail des crditeurs et charges payer :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Crditeurs – Entits externes 21 692 29 827
Crditeurs – Autres ministres 7 219 6 604
Traitements et salaires courus 17 378 12 590
Taxe sur les produits et services payables l’Agence du Revenu du Canada 23 12
Total des crditeurs et charges payer 46 312 49 033

9. Revenus reports

Statistique Canada dtient l’autorisation de dpenser les revenus de l’exercice.  Les revenus reports reprsentent le solde des revenus comptabiliss d’avance rsultant de contrats qui servent fournir de l’information statistique.  Ils sont transfrs aux revenus lorsque les services sont rendus. Voici des prcisions au sujet des oprations dans ce compte :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture 14 450 15 472
Rentr de fonds 103 155 113 782
Revenus constats (111 237) (114 804)
Solde de clture 6 368 14 450

10. Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles

Statistique Canada a conclu des contrats de location-acquisition pour tous les photocopieurs dont la valeur s’lve 1 447 651 $ et dont l’amortissement cumul s’lve 830 023 $ au 31 mars 2008 (1 568 101 $ et 711 571 $ respectivement au 31 mars 2007).  Les obligations pour les exercices venir s’tablissent comme suit :


Anne d’chance 2008 2007
(en milliers de dollars)
2008 - 377
2009 320 286
2010 205 172
2011 111 88
2012 31 12
2013 et les exercices ultrieurs 10 -
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition 677 935
Moins : Intrts thoriques (3,08% 4,77%) (35) (54)
Solde des obligations au titre des immobilisations corporelles loues 642 881

11. Avantages sociaux

a) Prestation de pension : Les employs de Statistique Canada participent au Rgime de pension de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada.  Les prestations de pension s’accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de service validable donnant droit une pension multiplie par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes sur l’inflation.

Tant les employs que StatCan versent des cotisations couvrant le cot du rgime.  En 2007-2008 les charges s’lvent 50 332 603 $ (54 059 527 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employs.

La responsabilit de Statistique Canada relative au rgime de pension se limite verser des cotisations.  Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

b) Indemnits de dpart : Statistique Canada remet des indemnits de dpart aux employs en fonction de l’admissibilit, des annes de service et du salaire final.  Ces indemnits ne sont pas capitalises d’avance.  Les prestations seront prleves sur les crdits futurs.  Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l’anne 79 332 72 582
Charge pour l'anne 7 270 12 887
Prestations verses pendant l’anne (7 744) (6 137)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l’anne 78 858 79 332

Afin de dterminer le passif au 31 mars 2008, Statistique Canada a utilis un ratio de 23,27 %, procur par le Conseil du Trsor, la masse salariale brute annuelle la fin de l’anne, qui est assujettie l’indemnit de dpart, ce qui reprsente la paye relie aux employs nomms pour une priode indtermine.  Les ratios comparatifs utiliss pour dterminer le passif au 31 mars 2007 et au 31 mars 2006 sont respectivement de 23,64 % et 23,20 %.

12. Passif ventuel

Rclamations et litiges

Des rclamations ont t faites auprs de Statistique Canada dans le cours normal de ses oprations. Des poursuites pour les rclamations, lesquelles ne peuvent tre estimes (aucune estimation procure en 2007) taient toujours en instance au 31 mars 2008.  Certaines obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o l’vnement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge est inscrite dans les tats financiers.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits de StatCan donnent lieu des contrats et des obligations en vertu desquels StatCan s’engage effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l’acquisition de biens ou services.  Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


(en milliers de dollars)
  2009 2010 2011 2012 2013 et exercices ultrieurs Total
Paiements de transfert 561 561 - - - 1 122
Contrats de location-exploitation 22 328 6 762 826 292 17 30 225
Total 22 889 7 323 826 292 17 31 347

14. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, Statistique Canada est apparent tous les ministres, organismes et socits d’tat du gouvernement du Canada.  StatCan conclut des transactions avec ces entits dans le cours normal des affaires et selon des modalits commerciales normales.  De plus, au cours de l’exercice, StatCan reoit gratuitement des services d’autres ministres, comme il est indiqu la partie suivante :

Services fournis gratuitement :

Au cours de l’exercice, Statistique Canada reoit gratuitement des services d’autres ministres (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires).  Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l’tat des rsultats de StatCan :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Installations 31 341 31 318
Cotisations de l’employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 28 710 35 093
lndemnisation des travailleurs 171 173
Services juridiques 86 27
Total 60 308 66 611

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives aux fins d’efficacit et de rentabilit de sorte qu’un seul ministre mne sans frais ces activits au nom de tous.  Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d’mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats de StatCan.