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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Statistique Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’industrie






Table des matières



Message du Ministre

Ministre de l'Industrie, Tony ClementLe portefeuille de l’Industrie a connu une année chargée et réussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me réjouis des progrès que nous avons accomplis relativement à notre objectif de favoriser une économie du savoir concurrentielle qui profite à toute la population canadienne.

Une économie concurrentielle fournit des emplois et des possibilités aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de première qualité aux consommateurs. Notre rendement économique soutient la qualité de vie dont nous jouissons au pays, et Statistique Canada contribue de façon importante à la réalisation de cet objectif.

Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, sociétés d’État et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le développement industriel, scientifique et économique du Canada et contribuent à faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le marché mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centrés sur la façon dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement économique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises à profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la variété et de la qualité aux consommateurs. Le marché mondial continue d’évoluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe à cet effort collectif en réalisant ce qui suit :

  • Nous nous efforçons de rendre notre part du marché des services sans fil plus concurrentielle et, à cette fin, nous avons lancé la politique-cadre pour la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués. Cette politique-cadre vise à offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, mènera aussi à une diminution des prix.
  • Nous avons publié des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux sociétés d’État étrangères qui investissent au pays, afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retombées découlant des investissements étrangers.
  • Nous avons formé le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence pour étudier de façon indépendante les éléments clés des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en présenter un compte rendu, afin de veiller à ce qu’elles profitent réellement aux Canadiens.
  • Nous avons créé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des véhicules innovateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. De la même façon, les investissements réalisés dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense continuent de favoriser la R-D stratégique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualité.

Une de mes grandes priorités en tant que ministre de l’Industrie continue d’être la stratégie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annoncée par le premier ministre Harper en mai 2007.

  • Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives à l’appui de la stratégie des S et T qui s’élevaient à 654 millions de dollars sur trois ans.
  • Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils stratégiques objectifs sur les questions touchant les sciences et la technologie au Canada.
  • Le gouvernement a accordé 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activités de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires stratégiques à l’industrie canadienne.
  • En mars dernier, le robot canadien à deux bras, Dextre, a été installé avec succès sur la Station spatiale internationale.

L’année a été marquée par les progrès et les réussites, et c’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de Statistique Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis déterminé à tirer parti de ces réussites en 2008 et au cours des années à venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les représentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l’industrie,
Tony Clement

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement pour 2007-2008 de Statistique Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007‑2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture d’activités de programmes qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.
La version originale a été signée par Munir A. Sheikh, Statisticien en chef du Canada.

Section 1 Aperçu de l’organisme

Résumé du rendement

Raison d’être

Le gouvernement du Canada a mis sur pied Statistique Canada afin que les Canadiens disposent d’une source fiable de statistiques sur leur pays. L’accès à des données objectives est fondamental dans une société démocratique ouverte. Statistique Canada fournit ces renseignements aux Canadiens et à leurs représentants élus, en vue de les aider à participer et à prendre des décisions dans le cadre du processus démocratique, sur les marchés ainsi que dans leurs activités sociales et personnelles.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles à l’élaboration des politiques nationales. Une très grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire les besoins des administrations fédérale, provinciales et territoriales et des ministères stratégiques, ainsi qu’à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances qui se dégagent, à l’appui du programme gouvernemental de gestion transparente, responsable et fondée sur des données probantes. Les entreprises, les syndicats et les organismes sans but lucratif utilisent aussi les données de Statistique Canada pour prendre des décisions éclairées. Beaucoup de ses publications importantes sont étroitement surveillées par les acteurs des marchés et influent sur ces derniers.

Fondements constitutionnels et législatifs

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (art. 91), « le recensement et les statistiques » relevaient de la compétence exclusive du Parlement du Canada. La Loi (art. 8) prévoyait la tenue d’un recensement en 1871 et tous les dix ans par la suite. Des dispositions constitutionnelles subséquentes adoptées pour créer les provinces des Prairies ont imposé la tenue d’un recensement quinquennal dans cette région.

Le Parlement a rempli ce mandat à l’aide d’un ensemble de lois ayant comme corollaire l’adoption de la Loi sur la statistique de 1918. Par cette loi a été créé le Bureau fédéral de la statistique, pivot d’un système statistique très centralisé. Le Bureau est conçu comme un organe indépendant, détaché de tout ministère ou organisme ayant des intérêts en matière de politiques. Le modèle canadien fait souvent l’envie des pays dotés de systèmes plus décentralisés, dans lesquels des ministères responsables des politiques participent généralement aux activités statistiques.

La Loi sur la statistique de 1970 a remplacé toutes les lois antérieures. Ce fondement constitutionnel et législatif fait de Statistique Canada un organisme fédéral ayant un mandat national qui consiste à répondre aux besoins statistiques de tous les ordres de gouvernement et, en fait, de tous les Canadiens.

Mandat

Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l’organisme a la responsabilité de recueillir, dépouiller, analyser et publier de l’information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. La Loi exige également que Statistique Canada coordonne le système statistique national, en particulier pour éviter le double emploi dans la collecte de données par le gouvernement. À cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage des données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, sous réserve de garanties de confidentialité dans le cas des données statistiques identifiables.

La Loi sur la statistique exigeait expressément que Statistique Canada effectue un recensement de la population et un recensement de l’agriculture en 1971 et tous les cinq ans par la suite (les recensements nationaux sont devenus quinquennaux en 1956). La Loi confère également à l’organisme des pouvoirs considérables de collecte de renseignements statistiques par l’intermédiaire d’enquêtes auprès des entreprises et des ménages du Canada. La participation aux enquêtes de Statistique Canada est obligatoire par défaut, en vertu de la Loi, et les personnes qui refusent de participer sont passibles de peines. La Loi comporte par ailleurs des dispositions qui rendent volontaire la participation à certaines enquêtes, et Statistique Canada a généralement opté pour la participation volontaire dans le cas des enquêtes auprès des ménages autres que le recensement de la population et l’Enquête sur la population active qui fournissent des données économiques essentielles. Les enquêtes auprès des entreprises, y compris les entreprises agricoles, sont également à participation obligatoire.

Statistique Canada peut aussi, en vertu de la Loi, accéder à tous les dossiers administratifs (p. ex., données fiscales, déclarations à la douane, enregistrements de naissances et de décès). Ces documents sont des sources très importantes de données statistiques, qui permettent à Statistique Canada d’alléger le fardeau de réponse des répondants, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Statistique Canada est considéré comme un chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier du point de vue de la réduction du fardeau de déclaration, grâce à l’utilisation de données administratives. Des partenariats et des ententes de partage des coûts avec d’autres ministères, d’autres secteurs de compétence et des organisations externes jouent un rôle important pour la réduction du fardeau de réponse. Statistique Canada continue de promouvoir de tels arrangements, étant donné qu’ils ont démontré qu’ils peuvent répondre aux besoins des intervenants, ainsi qu’à ceux du système statistique national et de la collectivité des chercheurs au Canada.

C’est par l’intermédiaire de tels mécanismes que Statistique Canada et le gouvernement du Canada permettent aux Canadiens d’avoir accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d’analyses et des services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la société et l’économie canadiennes.

Organisme de services communs

En vertu de la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor, Statistique Canada est un fournisseur de services communs facultatifs aux autres ministères et organismes fédéraux en ce qui a trait aux services statistiques. La majeure partie des recettes disponibles de Statistique Canada, qui se chiffrent à 103 millions de dollars en 2007-2008, provient de la prestation de services communs au sein de l’administration fédérale. Ressources humaines et Développement social Canada, Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada comptent parmi les principaux clients, mais bien d’autres ministères font également appel aux services de Statistique Canada.

Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007‑2008 fait état de l’architecture d’activités de programmes selon trois secteurs, à savoir la statistique économique, la statistique sociale et la statistique du recensement. Le Rapport sur les plans et les priorités fait aussi état de neuf initiatives prioritaires. À l’intérieur du programme de la statistique économique, les priorités étaient les suivantes : élaboration d’un indice des prix des services, nouvelles statistiques à l’appui d’une formule de péréquation révisée, refonte du Registre des entreprises et création des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement. À l’intérieur du programme de la statistique sociale, les priorités étaient les suivantes : statistique de la santé et statistiques à l’appui de la Stratégie du droit de la famille axée sur l’enfant. Dans le programme de la statistique du recensement, les priorités étaient de diffuser les données du Recensement de la population de 2006 et du Recensement de l’agriculture de 2006 et de tenir l’Enquête auprès des peuples autochtones.

Toutes ces priorités ont été respectées. Des détails relatifs à la réalisation particulière de chacune des initiatives prioritaires se trouvent à la section 2.

En ce qui a trait à ses plans permanents, Statistique Canada a continué de fournir des statistiques pertinentes et de grande qualité, en vue de respecter son mandat dans les secteurs de la statistique économique, de la statistique sociale et de la statistique du recensement. Cela est particulièrement ressorti en 2007, en raison de l’examen stratégique de tous les programmes, dans le cadre du nouveau Système de gestion des dépenses du gouvernement. Cet examen approfondi a confirmé la pertinence, la priorité et l’efficacité de ses programmes.

À la suite de l’examen stratégique, le budget de Statistique Canada a été réduit de 21,5 millions de dollars par année, un objectif qui sera atteint sur une période de trois ans. Cela a entraîné la réduction de certains produits comportant une priorité moins grande et une moins grande capacité de développement de nouveaux programmes et de renouvellement de l’infrastructure.

Accessibilité des données statistiques

Par accessibilité des données statistiques, on entend la facilité avec laquelle celles-ci peuvent être obtenues. Elle est mesurée en tenant compte du nombre de demandes de renseignements de la part des médias et des mentions faites par ceux‑ci, ainsi que du nombre de visites et de consultations de pages dans le site Web, et des demandes soumises par l’entremise du Centre de contact national.

Les programmes de Statistique Canada ont pour objectif de produire des statistiques disponibles par l’entremise d’une vaste gamme de supports et de lieux facilement accessibles, ainsi que de sensibiliser les Canadiens au fait que ces statistiques sont accessibles, de grande qualité et que Statistique Canada est un organisme très professionnel et impartial. Afin de mesurer le rendement de l’organisme à l’égard de ces résultats, Statistique Canada conserve plusieurs indicateurs de l’accès aux données qu’il produit et de la confiance que les Canadiens accordent à ces données.

En 2007-2008, Statistique Canada a publié 286 communiqués de données relatifs aux principaux indicateurs économiques et sociaux. L’organisme a également publié 918 communiqués sur des sujets plus circonscrits ou spécialisés.

Le programme de surveillance des médias mis en place par Statistique Canada suit la couverture faite par 42 grands quotidiens, ainsi que par trois réseaux nationaux de radio et de télévision. Il suit en outre les demandes de renseignements présentées par les journalistes par l’intermédiaire de la Ligne info‑médias. Il tient aussi des statistiques sur l’accès aux données publiées dans le site Web.

Comme le montre la figure 1.1, en 2007‑2008, le nombre de visites du site Web de Statistique Canada et celui de pages consultées par les utilisateurs du site a été similaire à 2006‑2007. C’est donc dire qu’on a dénombré plus de 19 millions de visites du site Web de Statistique Canada et près de 146 millions de pages consultées par les utilisateurs du site, chacune des deux années financières. Au cours des exercices précédents, on a noté des augmentations marquées chaque année. La diffusion des données du Recensement de 2006 a contribué au niveau élevé d’achalandage du site Web de Statistique Canada tout au long de la dernière année.

Figure 1.1 Visites et consultations de pages, 2002-2003 à 2007-2008

Statistique Canada mène des recherches permanentes sur le site Web, y compris des analyses de l’achalandage et des renseignements utilisés, des vérifications de la convivialité et une enquête régulière auprès des visiteurs du site Web, afin d’évaluer leur satisfaction à l’égard du site. Des lignes directrices font en sorte qu’aucun nouveau module ni application n’est offert aux visiteurs du site sans avoir été mis à l’essai au préalable, afin d’assurer qu’il réponde aux besoins des utilisateurs du point de vue du contenu, des fonctions et de la convivialité.

Dans le cadre de l’évaluation la plus récente du site Web, qui a été menée au début d’avril 2007, 71 % des répondants se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de leur expérience globale dans le site. Les étudiants continuent de représenter le groupe le plus important de visiteurs du site, soit 29 % des répondants à l’enquête d’évaluation. Des renseignements plus détaillés sur les mesures de l’achalandage et de la satisfaction à l’égard du site Web sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/evalutation-fra.htm.

Comme le montre la figure 1.2, en 2007‑2008, 2 280 mentions dans les médias et 2 641 demandes de renseignements ont été dénombrées durant l’année, ce qui montre que les communiqués de Statistique Canada continuent de faire l’objet d’une vaste couverture dans les médias. Les niveaux records de mentions dans les médias coïncident habituellement avec la diffusion des données du recensement.

Figure 1.2 Mentions dans les médias et demandes de renseignements de la part de ceux ci, 2000-2001 à 2007-2008

Confiance et crédibilité

Le niveau permanent d’achalandage élevé du site Web et la satisfaction à l’égard de ce site montrent bien la confiance que les Canadiens accordent à la crédibilité de Statistique Canada et à la qualité de ses données. Afin d’obtenir une mesure plus directe de la perception qu’ont les Canadiens de Statistique Canada, l’organisation a demandé en 2007 à Environics Research Group de reprendre un sondage d’opinion publique mené pour la première fois en 2005.

L’objectif était d’évaluer dans quelle mesure l’image de marque et le rôle de Statistique Canada sont reconnus, si les activités de l’organisme sont considérées comme valables, et dans quelle mesure les personnes souhaitent participer aux enquêtes de Statistique Canada.

Les résultats du sondage montrent à quel point les Canadiens estiment Statistique Canada. Voici quelques-uns des principaux constats.

  • Statistique Canada jouit d’une grande notoriété : 6 Canadiens adultes sur 10 pouvaient identifier l’organisme et son rôle. Plus de 90 % ont reconnu l’organisme avec un peu d’aide.
  • Près de 80 % de tous les adultes au Canada ont une impression positive de Statistique Canada et estiment que celui‑ci contribue à la qualité de vie au Canada.
  • Parmi les Canadiens ayant accès à Internet, un sur quatre a affirmé avoir visité le site Web de Statistique Canada au moins une fois au cours des 12 mois précédents, ce qui est une proportion très importante.
  • Près de 80 % des personnes qui ont visité le site Web de Statistique Canada ont dit avoir réussi à trouver l’information qu’elles y cherchaient.
  • Près de la moitié des personnes (54 %) ont indiqué qu’Internet était leur outil privilégié pour répondre aux enquêtes de Statistique Canada, soit le double du pourcentage enregistré en 2005 (26 %). Seulement une personne sur quatre a dit préférer le questionnaire papier. Il s’agit d’une leçon importante pour l’avenir.

La confiance qu’accordent les Canadiens à Statistique Canada dépend de ce qu’ils considèrent que l’organisme est objectif et impartial. Afin d’alimenter cette perception, en décembre de chaque année, Statistique Canada établit au préalable les dates de diffusion de tous les principaux indicateurs économiques pour l’année qui vient dans son site Web. Il ne s’écarte du calendrier en aucun cas. On peut accéder à ces dates à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. En 2007‑2008, les 29 principaux indicateurs économiques comportant des dates de publication ont été publiés comme prévu.

L’assurance de la qualité des données est une raison essentielle pour laquelle les Canadiens font confiance aux statistiques produites par Statistique Canada. Même si Statistique Canada est reconnu comme l’un des principaux organismes statistiques au monde du point de vue de la qualité des données (il a été identifié comme le premier organisme statistique au monde par le magazine The Economist), il assure un contrôle permanent des risques et passe en revue les pratiques d’assurance de la qualité, afin de maintenir la confiance des utilisateurs de données.

À l’automne 2006, Statistique Canada a entrepris un examen exhaustif des pratiques d’assurance de la qualité pour neuf des principaux programmes statistiques. Cet examen a été lancé par suite d’un petit nombre de cas où des erreurs ont été décelées dans les données diffusées. Même s’il est normal que certaines erreurs se produisent, compte tenu de la somme importante de données produites par Statistique Canada, dont certaines sont recueillies par l’organisme lui-même et d’autres viennent d’ailleurs (données administratives), il est impérieux de réduire la portée et l’importance des erreurs dans la plus large mesure possible. L’examen a pris fin au début de 2007, et les résultats, de même que les mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées, ont été publiés le 4 juin 2007. Voir http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070604/be070604a-fra.htm.

L’examen a permis de déterminer dans quels programmes il serait utile d’investir davantage pour renforcer encore les pratiques d’assurance de la qualité. Un certain nombre de pratiques exemplaires ont été déterminées, et des mesures ont été prises pour s’assurer que les pratiques exemplaires soient mises en commun et adoptées par tous les programmes pouvant en profiter. En outre, Statistique Canada a mené un important exercice d’apprentissage de l’assurance de la qualité. Tous les employés participant à la production des données ont été rencontrés, afin de passer en revue systématiquement les pratiques d’assurance de la qualité. Les résultats de cet exercice ont été analysés, afin de déterminer dans quels domaines une formation plus poussée en matière d’assurance de la qualité serait profitable.

En 2008, Statistique Canada a entrepris ce qui sera un processus permanent de contrôle de la qualité des données diffusées, afin de réduire le risque d’erreurs décelées après la diffusion officielle. En outre, en 2008, Statistique Canada a mis sur pied un programme permanent d’examen d’assurance de la qualité similaire à celui mené en 2006‑2007. Un des éléments importants de l’examen permanent est l’examen mensuel du rendement par le Comité des politiques, le comité de plus haut niveau de Statistique Canada, qui est présidé par le statisticien en chef. Toutes ces mesures visent à faire en sorte que Statistique Canada continue de respecter les normes les plus élevées de qualité des données attendues par ses utilisateurs des données et les intervenants.

Autres éléments du modèle de Statistique Canada qui suscitent la confiance

La confiance des Canadiens à l’égard de leur organisme statistique national vient du fait qu’ils le perçoivent comme un haut lieu de professionnalisme et de bonne gestion. Statistique Canada est largement connu et respecté en tant qu’organisation bien gérée.

  • Il est un chef de file reconnu en matière de pratiques de gestion des ressources humaines. En 2007, il a été nommé l’un des 20 meilleurs employeurs de la Région de la capitale nationale par le magazine Maclean’s et a reçu l’Ordre d’excellence, le prix le plus prestigieux pour l’environnement de travail sain, de l’Institut national de la qualité.
  • Le Commissariat aux langues officielles lui a accordé une cote « exemplaire » pour son programme de langues officielles. Il s’agit du premier organisme fédéral à être reconnu de la sorte.
  • L’évaluation de ses pratiques de gestion par le Secrétariat du Conseil du Trésor, en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion, le place dans le quartile supérieur des ministères.
  • Il dispose d’un système unique d’évaluation des risques et d’évaluation exhaustive des programmes, qui est axé sur la pertinence des données recueillies, l’assurance de la qualité et la rentabilité de chacun de ses programmes, sur un cycle de quatre ans. Ces évaluations sont passées en revue par le Comité des politiques sur une base permanente. Les détails figurent à la section 4.

Tableau 1.1 Renseignements sommaires


Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
454 332 508 940 474 031



Ressources humaines (équivalents temps plein)
2007/2008
Prévues Réelles Écart
5 177 5 676 499



Priorités de Statistique Canada décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008
Nom Type Évaluation des progrès réalisés à l’égard des priorités
1. Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement Déjà établie Atteinte
2. Refonte du Registre des entreprises Déjà établie Atteinte
3. Indice des prix des services Permanente Atteinte
4. Nouvelles statistiques à l’appui de la formule révisée de péréquation Nouvelle Atteinte
5. Stratégie du droit de la famille axée sur l’enfant Déjà établie Atteinte
6. Programme de la statistique de la santé Permanente Atteinte
7. Recensement de la population de 2006 Déjà établie Atteinte
8. Recensement de l’agriculture de 2006 Déjà établie Atteinte
9. Enquête auprès des peuples autochtones Nouvelle Atteinte



Tableau 1.2 Activités de programme par résultat stratégique
Résultats prévus État du rendement 2007-2008 Contribue aux priorités suivantes
Dépenses prévues1 Total des autorisations2 Dépenses réelles3
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique économique Les statistiques économiques produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux.

Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.
Atteint 202 238 240 154 224 467 1, 2, 3 et 4
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique sociale Les statistiques sociales produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux.

Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.
Atteint 156 441 169 751 158 417 5 et 6
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la population du Canada qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique du recensement4 Les statistiques du recensement produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux.

Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.
Atteint 95 653 99 034 91 147 7, 8 et 9
Total5 454 332 508 940 474 031
… n'ayant pas lieu de figurer
1. Les dépenses prévues correspondent aux niveaux de référence soumis dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 et ne comprennent pas les changements qui ont touché le financement au cours de l’année (en milliers de dollars).
2. Le total des autorisations montre le niveau de référence révisé, rend compte des changements apportés depuis la présentation du Rapport sur les plans et les priorités et correspond aux Comptes publics pour 2007-2008 (en milliers de dollars).
3. Les dépenses réelles correspondent aux Comptes publics pour 2007-2008 (en milliers de dollars).
4. Puisqu’il s’agit d’un projet à recouvrement des coûts, le budget de l’Enquête auprès des peuples autochtones n’est pas inclus dans le total des activités de la statistique du recensement.
5. Les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles sont nets, après exclusion des revenus disponibles.
Notes :
Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Toutes les activités de programmes de Statistique Canada sont liées aux affaires gouvernementales par rapport aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada.



Section 2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Statistique Canada cherche, comme résultat stratégique, à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des statistiques, produits statistiques, services et analyses objectifs, impartiaux et de haute qualité sur l’économie et la société canadiennes, qui remplissent les exigences légales, sont pertinents à la formulation de politiques et à la prise de décisions, et répondent aux questions d’actualité.

Pour atteindre ce résultat, Statistique Canada mène trois activités de programme, qui sont ventilées en sous‑activités.


Encadré 2.1 Activités de programme et sous activités
Activités de programme Sous-activités (niveau le plus détaillé)
Statistique économique ----> Agriculture
Sciences, innovation et information électronique
Petites entreprises et enquêtes spéciales
Transport
Fabrication, construction et énergie
Statistique du commerce
Industries de service
Prix
Commerce international
Investissement et stock de capital
Organisation et finances de l’industrie
Comptes des revenus et des dépenses
Mesures des industries
Balance des paiements
Institutions publiques
Entrées‑sorties
Comptes et statistique de l’environnement
Études analytiques
Statistique sociale ----> Culture, tourisme et centre de la statistique de l’éducation
Statistique de la santé
Enquêtes spéciales
Statistique du revenu
Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail
Statistique du travail
Données régionales1
Centre canadien de la statistique juridique
Analyse socioéconomique et commerciale
Statistique du recensement ----> Recensement de l’agriculture
Démographie
Données régionales1
Statistique sociale, du logement et des familles
Opérations et gestion du recensement
Statistiques autochtones
1. La sous‑activité des données régionales est liée à la fois aux activités de programmes de la statistique sociale et de la statistique du recensement.

Statistique économique (activité de programme 1)

Le programme de la statistique économique brosse un portrait de la structure économique (en montrant quels secteurs sont importants pour l’économie canadienne) et des tendances (en indiquant quels secteurs sont en croissance ou en déclin au Canada). Ce portrait est l’un des plus exhaustifs au monde et sert de modèle à d’autres pays lorsqu’ils élaborent leurs propres programmes de statistique économique. Il comprend des indicateurs comme l’Indice des prix à la consommation et le produit intérieur brut, ainsi que des statistiques sur les importations et les exportations, l’investissement étranger, l’investissement en usines et en matériel, les ventes au détail, les livraisons manufacturières et les résultats financiers des entreprises, pour ne nommer que ceux‑là. Une description plus détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Les statistiques structurelles (publiées annuellement) servent à contrôler les tendances économiques à plus long terme et les enjeux comme la productivité, le rendement financier et la structure industrielle. Ces statistiques sont reconnues comme étant de grande qualité et elles sont utilisées constamment pour administrer des programmes clés, comme la péréquation et la répartition de la taxe de vente harmonisée. Enfin, ces statistiques annuelles servent à déterminer la contribution du Canada aux engagements internationaux des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi qu’à contrôler le rendement du Canada comme membre en règle du Fonds monétaire international. L’engagement permanent à l’égard de l’utilisation de ces statistiques dans le cadre de ces fonctions importantes rend compte de l’excellence du rendement des programmes de Statistique Canada qui servent à les produire.

Les données mensuelles et trimestrielles servent à contrôler les tendances à court terme de l’économie canadienne et de ses composantes. Elles sont couramment utilisées dans les domaines de la politique monétaire et des prévisions financières, afin de suivre l’évolution des tendances de l’inflation ou de la croissance économique et leurs répercussions sur l’économie canadienne. Il faut faire un compromis entre l’actualité et l’exactitude des statistiques à court terme. Afin de produire des estimations fiables, selon des échéances qui respectent les besoins des décideurs et des analystes, on doit utiliser des échantillons plus petits et on doit les traiter au moyen de techniques statistiques éprouvées. Les intervenants clés qui utilisent ces données (comme Finances Canada, Banque du Canada, Industrie Canada) indiquent qu’ils ont grande confiance en la qualité de ces indicateurs et qu’ils sont satisfaits des compromis qui sont faits entre l’actualité et l’exactitude. Les programmes sont continuellement passés en revue et rajustés pour assurer qu’ils sont pertinents et adaptés à leur utilisation.

De nombreuses initiatives clés qui servent à rajuster le programme, en vue d’en améliorer la pertinence ou l’exactitude, sont mentionnées ici. Une initiative clé, qui n’a pas été mentionnée dans les plans et les priorités, mais dont on a déterminé l’importance au cours de l’exercice, est la production d’une nouvelle base de données détaillées servant à l’étude de la productivité au Canada. Cette base de données, appelée KLEMS (capital, travail, énergie, matériaux et services), est conforme à une base de données de recherche internationale appelée EU KLEMS, qui permet aux chercheurs d’examiner la productivité au Canada en comparaison avec celle d’autres pays, y compris les États‑Unis, l’Australie et tous les pays de l’Union européenne. Il s’agit d’un exemple de la façon dont Statistique Canada réagit aux initiatives et aux enjeux stratégiques courants, en vue de fournir les données appropriées au bon moment.

En 2007‑2008, les indicateurs structuraux ont tous été produits au moment opportun à l’intention des clients et à des fins administratives, comme le calcul de la péréquation ou de la répartition de la taxe de vente harmonisée. Par souci de contrôle de la qualité, ils ont été confirmés par le statisticien en chef. Les données sur les indicateurs à court terme ont été produites à temps, selon un calendrier déterminé au préalable (les retards de diffusion figurent dans le tableau 2.4), et le faible niveau de révision (tableau 2.3) montre que les indicateurs rendent compte précisément des tendances de l’économie canadienne.

Encadré 2.2 Définitions des mesures du rendement

Exactitude des données

L’exactitude des données statistiques correspond à la mesure avec laquelle l’information décrit bien le phénomène qu’elle doit mesurer. Elle est habituellement caractérisée par l’erreur d’échantillonnage, mesurée au moyen du coefficient de variation, lorsque les résultats d’une enquête sont fondés sur un échantillon plutôt que sur l’ensemble de la population. On peut aussi définir l’exactitude par rapport aux sources principales d’erreurs susceptibles de mener à des données imprécises, comme les taux de réponse et la taille moyenne des révisions.

Coefficient de variation

Le coefficient de variation est utilisé comme mesure de l’erreur d’échantillonnage. La plupart des enquêtes portent sur un échantillon de la population cible. L’échantillonnage est un moyen important de répartir efficacement les ressources, d’assurer la pertinence des programmes, de produire des résultats plus actuels et d’améliorer par d’autres moyens l’exactitude des données.

On peut s’attendre à ce que les estimations fondées sur un échantillon varient d’un échantillon à l’autre et diffèrent de celles qui proviendraient d’un recensement complet. La taille prévue de ces variations dépend d’un certain nombre de facteurs, comme la taille de l’échantillon et la méthode utilisée pour le sélectionner. L’optimisation de ces facteurs permet une plus grande fiabilité.
 
La mesure de la fiabilité la plus fréquemment offerte aux utilisateurs est le coefficient de variation. Ce coefficient donne une indication de l’erreur d’échantillonnage par rapport à la taille de l’estimation. Un faible coefficient de variation signifie un faible niveau d’erreur d’échantillonnage et un degré élevé de confiance en la fiabilité statistique de l’estimation associée à ce coefficient de variation. Inversement, un coefficient de variation  plus élevé signifie un plus faible degré de confiance en sa fiabilité. En outre, plus les estimations sont désagrégées, plus le coefficient de variation a tendance à être élevé étant donné que, généralement, au fur et à mesure que la taille du sous‑groupe d’intérêt diminue, le coefficient de variation des estimations connexes augmente.

Taux de réponse

L’exactitude des données diffusées par Statistique Canada découle directement de l’exactitude des données que lui fournissent les répondants dans le cadre de ses enquêtes et recensements. Il s’ensuit que le pourcentage de répondants à qui l’on demande de fournir des données et qui en fournissent effectivement représente un volet important de l’exactitude. Généralement, plus le taux de réponse est élevé, plus les résultats d’enquête sont exacts. On convient généralement qu’il est impossible d’obtenir un taux de réponse de 100 % pour la plupart des enquêtes. Statistique Canada veille à ce que des efforts raisonnables soient déployés pour obtenir un taux de réponse acceptable (ainsi que des réponses précises), tout en produisant des données actuelles, sans imposer un fardeau et des coûts excessifs aux répondants.

Taille moyenne des révisions

La taille moyenne des révisions se définit comme la révision absolue en pourcentage dont on a fait la moyenne pour les 12 diffusions (dans le cas des enquêtes mensuelles) ou les quatre diffusions (dans le cas des enquêtes trimestrielles) qui ont eu lieu au cours de l’année.

Les séries chronologiques économiques et socioéconomiques sont des comptes rendus statistiques de l’évolution des processus économiques au fil du temps, établis habituellement selon une certaine périodicité, comme les mois, les trimestres et les années. À ce titre, les séries chronologiques contribuent grandement à la compréhension des tendances et des causes sous-jacentes des phénomènes sociaux et économiques. Même si des révisions aux estimations statistiques sont souvent nécessaires, ces révisions touchent directement les utilisateurs de données, car elles changent leur compréhension du monde qui les entoure et, par le fait même, influent sur leurs décisions.

Statistique Canada s’efforce de réduire autant que possible l’ampleur des révisions apportées aux estimations statistiques en facilitant le processus de déclaration, en s’assurant que les questionnaires sont faciles à comprendre, en utilisant de nouvelles technologies afin de mieux s’adapter aux capacités des répondants de déclarer des données, et en faisant des examens internes pour s’assurer que les procédures de collecte et de traitement des données permettent d’obtenir de bons résultats. L’entrée des données après la date de clôture du traitement constitue la principale raison des révisions. D’autres activités prévues, comme des modifications aux systèmes de classification ou des changements aux paniers de biens et services sur lesquels les indices sont fondés, donnent aussi lieu à des révisions. Des révisions sont apportées aux séries de Statistique Canada, afin d’établir un équilibre entre les exigences concurrentes d’exactitude et d’actualité.

Rendement du programme de la statistique économique

Le programme de la statistique économique a continué à produire des données de grande qualité de manière efficiente. Des indicateurs de qualité choisis sont fournis pour certaines des activités de ce programme : l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros, l’Enquête mensuelle sur le commerce de détail, l’Indice des prix à la consommation, l’Indice des prix des produits industriels, le commerce international de marchandises du Canada, les Statistiques financières trimestrielles des entreprises et le produit intérieur brut réel. Trois mesures de l’exactitude et une mesure de l’actualité sont présentées dans cette section.

Le coefficient de variation de ces programmes est demeuré faible et stable pendant de nombreuses années et fait ressortir un degré élevé de confiance statistique à l’égard de la fiabilité de ces estimations.


Tableau 2.1 Mesure de l’exactitude : coefficient de variation1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières 0,6 0,6 0,6 0,6
Enquête mensuelle sur le commerce de gros 0,7 0,8 0,8 0,7
Enquête mensuelle sur le commerce de détail 0,6 0,6 0,6 0,7
Statistiques financières trimestrielles des entreprises 0,6 0,6 0,6 0,7
1. Ce tableau n’inclut pas l’Indice des prix à la consommation, l’Indice des prix des produits industriels, le commerce international de marchandises du Canada et le produit intérieur brut réel, dont les estimations ne sont pas produites au moyen d’un échantillonnage aléatoire.

Les taux de réponse ont généralement été dans la fourchette d’acceptable à élevé, même si des taux de réponse plus élevés seraient souhaitables.

Certains des taux de réponse ont changé au fil du temps. Les taux de réponse de l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières sont passés de 92 % en 2004‑2005 à 96 % en 2007‑2008, tandis que ceux de l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros et de l’Enquête mensuelle sur le commerce de détail ont diminué dans une certaine mesure. Dans le cas de l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros, la baisse a été plus prononcée et résulte de l’abstention de certains répondants importants. Les taux de réponse pour les Statistiques financières trimestrielles ont aussi été relativement faibles. Ils sont toutefois très élevés selon les normes du secteur privé ou de la recherche universitaire.


Tableau 2.2 Mesure de l’exactitude : taux de réponse1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières 92 95 95 96
Enquête mensuelle sur le commerce de gros 94 92 89 88
Enquête mensuelle sur le commerce de détail 94 94 92 91
Indice des prix des produits industriels 87 86 84 86
Statistiques financières trimestrielles des entreprises2 84 84 82 73
1. Ce tableau ne comprend pas l’Indice des prix à la consommation, le commerce international de marchandises et le produit intérieur brut réel, pour lesquels on ne recueille pas de données directement auprès des répondants.
2. Les données pour 2005-2006 et 2006-2007 ont été révisées par rapport à celles figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Le nombre moyen de révisions a été faible selon les normes internationales.

Pour ce qui est du commerce international de marchandises du Canada, le nombre relativement élevé de révisions pour les importations et les exportations est surtout attribuable à la volatilité accrue des prix de l’énergie, qui rend les estimations provisoires plus difficiles à produire.


Tableau 2.3 Mesure de l’exactitude : taille moyenne des révisions1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières 0,35 0,34 0,30 0,30
Enquête mensuelle sur le commerce de gros 0,39 0,34 0,30 0,20
Enquête mensuelle sur le commerce de détail 0,23 0,13 0,16 0,24
Indice des prix des produits industriels 0,46 0,20 0,13 0,13
Commerce international de marchandises du Canada
  • importations
1,10 0,50 0,39 0,53
  • exportations
0,35 1,23 0,77 0,89
Statistiques financières trimestrielles des entreprises 0,19 0,20 0,17 0,07
Produit intérieur brut réel2 0,05 0,15 0,08 0,05
1. Ce tableau ne comprend pas l’Indice des prix à la consommation, dont les estimations ne sont pas révisées régulièrement.
2. La mesure présentée ici représente la révision absolue moyenne des taux de croissance trimestriels du produit intérieur brut réel. Le produit intérieur brut réel est une statistique fondée sur un indice, et les révisions en pourcentage des niveaux ne s’appliquent pas. Les données pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 ont été révisées par rapport à celles qui figuraient dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Tous ces programmes infra‑annuels produisent des résultats très rapidement. Les utilisateurs des données souhaitent toujours que la production s’accélère. Ils conviennent toutefois que Statistique Canada fait les compromis nécessaires entre l’actualité et l’exactitude, particulièrement dans le cas des statistiques économiques, où les estimations provisoires qui font ensuite l’objet de révisions importantes peuvent donner de fausses indications, lesquelles peuvent avoir des effets importants dans l’ensemble de l’économie.


Tableau 2.4 Mesure de l’actualité : délai écoulé entre la période de référence et la date de diffusion
  Fréquence Délai écoulé 2007-2008
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières Mensuelle 45 jours
Enquête mensuelle sur le commerce de gros Mensuelle 49 jours
Enquête mensuelle sur le commerce de détail Mensuelle 52 jours
Indice des prix à la consommation Mensuelle 21 jours
Indice des prix des produits industriels Mensuelle 30 jours
Commerce international de marchandises du Canada Mensuelle 42 jours
Statistiques financières trimestrielles des entreprises Trimestrielle 54 jours
Produit intérieur brut (PIB) réel Trimestrielle 61 jours

Rapport sur les plans et les priorités pour 2007 2008

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007‑2008 énonce quatre priorités du programme de la statistique économique :

  • élaboration d’un indice des prix des services;
  • nouvelles statistiques à l’appui de la formule révisée de péréquation;
  • établissement des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement;
  • refonte du Registre des entreprises.

Indice des prix des services

L’initiative visait à améliorer les statistiques sur le secteur des services, dont l’importance ne cesse d’augmenter, afin d’accroître la pertinence du programme statistique national.

Les services représentent environ les deux tiers de l’économie canadienne. Les services aux entreprises constituent presque 40 % du produit intérieur brut, comparativement à 17 % pour les services gouvernementaux et à 11 % pour les services personnels. Malgré cette importance, les indices des prix du secteur des services aux entreprises n’existent pas, ce qui constitue une lacune considérable du système statistique de l’économie canadienne. Cette lacune a des répercussions graves sur la qualité des estimations de la production réelle et de la variation de la productivité dans ce secteur.

En 2005, du financement de sources internes a été approuvé en vue d’élaborer l’Indice des prix à la production pour les services, sur une période de cinq ans. À la fin de cette période, des indices des prix à la production pour les services seront disponibles pour environ 30 grandes catégories de services aux entreprises qui sont à l’origine d’environ 80 % de la valeur ajoutée du secteur des services aux entreprises.

Des progrès importants ont été réalisés en 2007‑2008. Des enquêtes pilotes ont été lancées dans plusieurs industries de service et la diffusion de la nouvelle série d’indices des prix à la production pour les services est prévue à l’hiver 2008. L’élaboration des indices constitue une réalisation majeure, étant donné qu’elle fournira de nouveaux déflateurs pour une série d’industries, qui représentent 37,5 % du total des services aux entreprises. Ces indices des prix à la production pour les services fourniront une meilleure mesure du produit intérieur brut en dollars constants et permettront des comparaisons internationales plus appropriées dans les domaines de la productivité, de l’inflation et du commerce. Des progrès majeurs ont aussi été accomplis dans plusieurs autres industries de service.

Nouvelles statistiques à l’appui de la formule révisée de péréquation

Chaque année, le gouvernement fédéral transfère des fonds aux administrations publiques provinciales et territoriales afin de contribuer à la prestation de programmes et de services au public. Ces transferts permettent aux provinces et aux territoires d’assurer des niveaux de services publics comparables pour des montants d’imposition similaires. Les modifications apportées à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, en juin 2007, ont entériné les changements au programme de péréquation annoncés dans le budget fédéral de mars 2007. Par exemple, l’assiette de l’impôt foncier sera modifiée pour mieux rendre compte de la valeur marchande actuelle dans le secteur de la propriété résidentielle. Le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces de 2007, nécessaire à l’application de la loi, est entré en vigueur en décembre 2007. Le projet comporte trois étapes et deviendra un programme permanent en 2010-2011.

En 2007‑2008, Statistique Canada a entrepris la première étape du Projet de l’assiette fiscale des impôts fonciers, consacré à la collecte de données sur la valeur des propriétés et les revenus de l’impôt foncier, à partir de sources administratives centralisées aux niveaux provincial et territorial. Les questions de comparabilité interprovinciale en ce qui a trait à la classification des propriétés et aux méthodes d’évaluation ont été abordées. Le travail de conception et de mise en œuvre d’une liste commune de municipalités progresse bien.

Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

En 2004, le gouvernement du Canada s’est engagé à établir des indicateurs nationaux des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de la qualité de l’air et de l’eau. L’objectif était de fournir aux Canadiens de l’information plus fiable et de façon plus régulière sur l’état de l’environnement et sur les liens entre cet état et l’activité humaine.

Quatre enquêtes sont financées grâce au programme. L’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles comporte des estimations plus précises de l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et contribue à mieux faire comprendre les pratiques d’irrigation et les problèmes d’eau qui se posent pour les irrigants. L’Enquête sur l’eau dans les industries fournit des données sur les quantités d’eau prélevée, recyclée et consommée, ainsi que sur les coûts, les sources, les traitements et le volume de l’eau utilisée dans divers secteurs économiques. L’Enquête sur les usines de traitement d’eau potable produira des données détaillées sur les types de traitement et leurs coûts, et alimentera une base de données nationale sur la qualité de l’eau brute et de l’eau traitée. L’Enquête sur les ménages et l’environnement mesure le comportement et les pratiques des ménages en ce qui a trait à l’environnement. Elle fournit des données contextuelles socioéconomique importantes, selon la province, sur le traitement de l’eau potable, l’épandage d’engrais et de pesticides, la possession d’équipement domestique à moteur à essence, l’influence que peuvent avoir sur le comportement les avis de mauvaise qualité de l’air, ainsi que sur les personnes qui se rendent au travail en véhicule à moteur.

En plus de tenir ces enquêtes, Statistique Canada a amélioré la méthode utilisée pour le calcul et la déclaration des indicateurs de la qualité de l’air et de l’eau.

Dans le cadre du projet, des rapports d’indicateurs ont été diffusés en décembre 2005
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/051214/dq051214c-fra.htm), en novembre 2006
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/061123/dq061123c-fra.htm), et en décembre 2007
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071206/dq071206d-fra.htm). Chaque rapport faisait état de progrès au chapitre du contrôle, de l’analyse et de l’interprétation des indicateurs, ainsi que de l’intégration des données sur les activités socioéconomiques qui les influencent.

Refonte du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un répertoire central renfermant des données sur les personnes‑ressources et la classification de toutes les entreprises dont le niveau d’activité économique au Canada est significatif. Le Registre est utilisé dans le cadre de la majorité des enquêtes économiques de Statistique Canada pour appuyer leurs activités, notamment en ce qui concerne l’échantillonnage, la collecte des données et la production des estimations. Le Registre des entreprises est un élément clé du programme de la statistique économique de Statistique Canada.

En 2005‑2006, Statistique Canada a entrepris une refonte complète du Registre des entreprises, afin de s’assurer que celui-ci puisse continuer à remplir adéquatement son rôle dans les années à venir. Ce remaniement visait principalement à simplifier et à actualiser les concepts, ainsi que les processus opérationnels (qui avaient plus de 20 ans), à faciliter l’utilisation du Registre, grâce à une technologie plus moderne et conviviale, et à améliorer l’actualité de l’information qu’il contient.

Le projet de refonte du Registre des entreprises s’étalait sur trois ans. Il a pris fin avec succès en janvier 2008, trois mois plus tôt que prévu. Un plan de transition a été élaboré et mis en œuvre, et permet aux responsables des enquêtes de procéder au rajustement nécessaire de leurs activités et de passer de l’ancien au nouveau registre rapidement. En outre, afin d’assurer l’utilisation efficace du nouveau registre, un programme de formation a été élaboré au sujet de la nouvelle procédure et des outils technologiques et est offert à plus d’un millier d’employés de Statistique Canada.

Le nouveau Registre des entreprises intègre un certain nombre de caractéristiques qui contribueront à améliorer la couverture des enquêtes auprès des entreprises, comme des concepts et des processus opérationnels simplifiés, la présentation intégrée de toutes les données disponibles pour toutes les entreprises figurant dans le registre, ainsi que des outils puissants et faciles à utiliser pour mettre à jour et analyser les données. En outre, la modernisation du Registre des entreprises a contribué à réduire de façon significative les coûts d’exploitation et à augmenter la capacité de Statistique Canada à gérer efficacement le fardeau de réponse des entreprises, ce qui est une priorité permanente de Statistique Canada.

Statistique sociale (activité de programme 2)

Le programme de la statistique sociale fournit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien‑être. Il s’agit de mesures des revenus et des dépenses des ménages, de l’emploi, du chômage, des revenus du travail et des facteurs influant sur la disponibilité de la main‑d’œuvre, de la santé et des facteurs qui l’influencent, ainsi que des données sur des sujets qui suscitent des préoccupations particulières au niveau de la politique sociale. Ce programme produit également des données et des analyses sur les installations, les organismes et les systèmes qui sont financés par l’État, et qui visent à satisfaire les besoins physiques et socioéconomiques des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services fournis. Il s’agit notamment de la justice, des soins de santé et des systèmes d’éducation, ainsi que des institutions et des industries culturelles, du point de vue de la nature et de la portée de leurs services et de leurs activités, des caractéristiques des particuliers et des familles au Canada qu’ils servent et de leurs répercussions sur la société canadienne.

Une description plus détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Rendement du programme de la statistique sociale

Le programme de la statistique sociale a continué de produire des données de qualité de manière efficiente. Certains indicateurs de qualité sont présentés pour deux enquêtes clés qui font partie du programme de la statistique sociale, l’Enquête sur la population active et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail.

Les coefficients de variation de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail et de l’estimation de l’emploi à partir de l’Enquête sur la population active sont demeurés très faibles et stables pendant plusieurs années, ce qui illustre le degré élevé de fiabilité des estimations produites.

Le coefficient de variation de l’estimation du chômage découlant de l’Enquête sur la population active est aussi très faible et stable, mais est légèrement supérieur à celui de l’estimation de l’emploi, puisque l’estimation du chômage se rapporte à une population cible plus petite.

Dans le cas de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, la fiabilité aux niveaux plus faibles de désagrégation a fait l’objet d’une recherche approfondie en 2007 et a été considérée comme inacceptable selon les normes de Statistique Canada. Par conséquent, des changements sont apportés afin de restreindre la publication aux cellules qui respectent les seuils de qualité de base de Statistique Canada.


Tableau 2.5 Mesure de l’exactitude : coefficient de variation
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enquête sur la population active
  • Emploi1
0,3 0,3 0,3 0,3
  • Chomâge2
2,0 2,0 2,0 2,1
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail 0,1 0,1 0,1 0,1
1. Les données pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 ont été révisées par rapport à celles figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.
2. Les données pour 2004-2005 ont été révisées par rapport à celles figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Dans le cas de l’Enquête sur la population active et de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, les taux de réponse demeurent élevés.


Tableau 2.6 Mesure de l’exactitude : taux de réponse
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enquête sur la population active 92 91 93 92
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail 88 89 89 90

Les données sur l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail ont été révisées afin de rendre compte des données soumises en retard et des erreurs de déclaration et de traitement décelées. Ces dernières années, en prévision de la réception de déclarations tardives, moins d’ajustements étaient apportés aux données initiales, ce qui explique la taille plus importante des révisions en 2006‑2007 et 2007‑2008.


Tableau 2.7 Mesure de l’exactitude : taille moyenne des révisions1
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
%
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail 0,04 0,03 0,16 0,11
1. Ce tableau ne comprend pas l’Enquête sur la population active, dont les estimations ne sont pas révisées régulièrement.

Le délai écoulé entre la période de référence et la date de diffusion correspond à celui pour des enquêtes similaires effectuées dans d’autres pays.


Tableau 2.8 Mesure de l’actualité : délai écoulé entre la période de référence et la date de diffusion
  Fréquence Délai écoulé
2007-2008
Enquête sur la population active Mensuelle 20 jours
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail Mensuelle 59 jours

Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007‑2008 énonce deux priorités du programme de la statistique sociale :

  • Programme de la statistique de la santé;
  • Stratégie du droit de la famille axée sur l’enfant.

Programme de la statistique de la santé

Un certain nombre de progrès majeurs ont été réalisés en vue d’atteindre cette priorité.

Tout d’abord, la nouvelle Enquête canadienne sur les mesures de la santé, lancée en mars 2007, permet de recueillir des renseignements clés concernant la santé des Canadiens, sous forme de mesures physiques directes, comme la pression artérielle, la taille, le poids et la condition physique. En outre, l’Enquête permet de recueillir des échantillons de sang et d’urine pour le dépistage de maladies infectieuses, de problèmes de nutrition et de marqueurs environnementaux. L’enquête vise à recueillir des données et des mesures physiques de la santé auprès de 5 000 Canadiens de 6 à 79 ans, dans 15 collectivités au Canada. La collecte a commencé en 2007‑2008 et se poursuivra jusqu’en mars 2009. Les Canadiens de tous les groupes d’âge sélectionnés réagissent positivement à cette nouvelle initiative. Il est encore plus encourageant de constater que les personnes participent à tous les tests cliniques; les taux de réponse pour la collecte des échantillons de sang et d’urine sont aussi élevés que pour les tests moins intrusifs, comme ceux de la pression artérielle.

L’information recueillie dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé servira à créer des données de base nationales sur la portée de problèmes de santé majeurs, comme l’obésité, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires, l’exposition aux maladies infectieuses et l’exposition aux contaminants présents dans l’environnement. De plus, les résultats de l’enquête fourniront des indices sur de  nombreuses maladies qui ne sont pas toujours diagnostiquées chez les Canadiens, l’hypertension par exemple. Une enquête semblable menée en Australie de 1999 à 2001 a montré qu’il y avait un cas non diagnostiqué de diabète pour chaque cas qui l’était. La diffusion des données commencera par une diffusion provisoire de données environnementales, en novembre 2008, suivie par la diffusion de résultats exhaustifs au début de 2010. Du financement en vue de faire de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé une enquête permanente a été obtenu dans le Budget de 2008 par les partenaires de Statistique Canada : Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.

Par ailleurs, l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes sera améliorée. On est passé d’un modèle dans lequel les données étaient recueillies auprès d’un vaste échantillon de ménages (130 000 répondants) tous les deux ans, à un mode de collecte continue, qui permet d’interviewer environ 65 000 répondants chaque année. Cela permettra à Statistique Canada de diffuser les données de l’enquête plus souvent et de réagir plus rapidement aux questions d’actualité. Le remaniement de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé a permis d’en accroître la souplesse, et le questionnaire comprend maintenant une option de réponse rapide. Cela permet aux clients qui ont des exigences particulières de données à durée de vie critique d’inclure de deux à trois minutes de questions dans l’enquête principale pendant au moins deux mois (contre recouvrement des coûts).

En troisième lieu, l’initiative des données longitudinales administratives et sur la santé fait en sorte que Statistique Canada collabore étroitement avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables des soins de santé et de la santé publique, en vue d’établir un partenariat pour entreprendre des recherches nécessitant la collecte et le couplage des données administratives recueillies couramment par le système de santé et des données recueillies dans le cadre des enquêtes de Statistique Canada. Les partenaires de l’initiative ont déterminé le programme de recherche pour 2008‑2009, qui permettra de produire des données pancanadiennes et comparatives entre les provinces et les territoires, afin d’améliorer la compréhension des rapports entre les facteurs de risque, les caractéristiques socioéconomiques, les déterminants de la santé, les mesures de l’état de santé et l’utilisation des soins de santé.

Stratégie du droit de la famille axée sur l’enfant

En 2003‑2004, le Centre canadien de la statistique juridique a entrepris un projet sur cinq ans en vue d’élaborer et de mettre en œuvre l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires et l’Enquête sur les tribunaux civils.

En mars 2008, six provinces et territoires participaient à l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires et sept, à l’Enquête sur les tribunaux civils. En 2008, les données de la première année de l’Enquête sur les tribunaux civils ont été diffusées, tandis que la portée et l’étendue de l’analyse des données pour l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires ont continué d’augmenter, avec une troisième diffusion annuelle. L’élaboration, la programmation et la mise à l’essai de tableaux standards de résultats pour l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires ont été effectuées pendant l’année. En dépit de l’intérêt à l’égard de ce programme et de son niveau élevé de pertinence, son financement cessera en 2007‑2008.

Statistique du recensement (activité de programme 3)

Le recensement dresse un portrait statistique du Canada et de sa population. La grande majorité des pays effectuent des recensements à intervalles réguliers, en vue de recueillir des données importantes concernant la situation sociale et économique des personnes qui vivent dans les diverses régions.

Au Canada, le recensement est la seule source fiable de données détaillées pour une grande gamme de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, et les catégories d’industries et de professions) et pour des régions aussi petites que le quartier d’une ville, ou aussi grandes que le pays en entier. Comme les données du recensement sont recueillies tous les cinq ans et que les questions sont similaires d’un recensement à l’autre, il est possible de comparer les changements qui se sont produits au sein de la population canadienne au fil du temps.

Les produits du recensement comprennent :

  • les données nécessaires sur la langue minoritaire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • les données démographiques de base pour les programmes sociaux, comme la pension de sécurité de la vieillesse et le programme de la prestation fiscale pour enfants;
  • le lieu de naissance des personnes, le statut de citoyenneté aux fins de la planification électorale et de l’administration des programmes d’échange des pensions entre le Canada et d’autres pays, le nombre d’immigrants et de résidents non permanents au Canada, et l’année où les personnes ont immigré au Canada. Ces données sont utilisées pour examiner les politiques et les programmes d’immigration et d’emploi, ainsi que pour planifier les services d’éducation, de santé et les autres services;
  • les données sur la diversité ethnique et culturelle de la population du Canada utilisées largement par les associations ethniques et culturelles, les ministères comme Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, ainsi que par des organismes et des chercheurs, pour une gamme variée d’activités, comme la promotion de la santé, les communications et le marketing;
  • les données sur les populations autochtones ou des Premières nations, qui sont utilisées pour administrer les dispositions législatives et les programmes d’emploi en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
  • les données sur la population de minorité visible requises en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
  • l’éducation, la formation et les compétences en emploi particulières nécessaires pour répondre à l’évolution des besoins de la main-d’œuvre;
  • le travail rémunéré effectué par des personnes de 15 ans et plus, en vue de la planification des programmes d’éducation et de formation nécessaires pour répondre aux besoins de main‑d’œuvre;
  • les données sur le revenu pour élaborer des programmes de soutien du revenu et des services sociaux, comme le Supplément de revenu garanti, les suppléments des revenu provinciaux et territoriaux, l’assistance sociale et l’aide sociale.

Une description plus détaillée de ces activités se trouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Rendement du programme de la statistique du recensement

Parmi les faits saillants du programme de la statistique du recensement pour l’exercice 2007‑2008 figurent la diffusion des données du Recensement de la population de 2006 et du Recensement de l’agriculture de 2006 ainsi que des enquêtes postcensitaires, comme l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités et l’Enquête sur la vitalité des minorités de langues officielles. Des données ont aussi été recueillies pour l’Enquête auprès des peuples autochtones, en vue de leur diffusion à l’automne 2008.

Au cours du même exercice, le Bureau du vérificateur général a mené une vérification, en vue de déterminer si Statistique Canada appliquait ses systèmes et pratiques d’assurance de la qualité à la gestion du Recensement de la population de 2006. Le Bureau du vérificateur général a aussi tenté de déterminer dans quelle mesure le programme du Recensement de 2006 gérait le risque associé au respect de la vie privée et se conformait à la politique de gestion du risque du gouvernement, particulièrement du point de vue de sa capacité à recruter et à maintenir en poste le personnel sur le terrain temporaire nécessaire, ainsi qu’à gérer les risques relatifs à la protection des renseignements personnels des répondants. Le rapport soumis à la Chambre des communes le 30 octobre 2007 a permis de déterminer que Statistique Canada respectait des normes éprouvées d’assurance de la qualité pour la gestion du Recensement de 2006. La vérification a en outre permis de déterminer que Statistique Canada prend les mesures nécessaires pour comprendre et combler les besoins de ses clients, au chapitre des données du recensement, ainsi que pour améliorer la qualité de l’information sur les groupes de population difficiles à dénombrer. En outre, la vérification a permis de déterminer que Statistique Canada a déployé des efforts considérables pour assurer la protection des renseignements personnels fournis par les répondants. Par exemple, des options d’envoi et de retour par la poste des questionnaires et de réponse par Internet ont été offertes aux Canadiens, afin qu’ils puissent répondre en privé, sans que soit présent un recenseur local.

Le rapport comportait un petit nombre de recommandations, particulièrement dans les domaines de la documentation des risques ayant des répercussions et des probabilités élevées, ainsi que des mesures d’assurance de la qualité en place aux diverses étapes du processus de recensement. Ces recommandations seront suivies lors du Recensement de 2011.

En 2007‑2008, un certain nombre d’études d’évaluation ont été menées relativement à la réponse au Recensement de 2006 sur Internet. Les résultats montrent que les données recueillies par Internet étaient plus complètes que les données recueillies au moyen des questionnaires sur papier. Par conséquent, il a fallu assurer beaucoup moins de suivi auprès des répondants par Internet. Le défi pour le Recensement de 2011 consiste à accroître la réponse par Internet. À partir des recherches effectuées en 2006, il est prévu d’envoyer une lettre d’invitation aux répondants, dans certaines régions du pays, afin de leur demander de répondre au recensement en ligne, plutôt que de leur fournir un questionnaire sur papier. En ce qui a trait au Recensement de l’agriculture, la réponse par Internet devrait doubler en 2011 pour atteindre 10 % (comparativement à 5 % en 2006). L’accès plus limité à des connexions Internet haute vitesse dans les régions rurales, ainsi que la longueur du questionnaire (16 pages), sont des facteurs importants qui font en sorte que le taux de réponse par Internet au Recensement de l’agriculture est beaucoup plus faible que le taux correspondant pour le Recensement de la population.

Des évaluations ont aussi permis de déterminer que l’un des principaux défis auxquels il a fallu faire face dans le cadre du dernier recensement a été d’attirer et de maintenir en poste suffisamment de personnel sur le terrain dans les diverses régions du pays, et il est prévu que ce défi se posera à nouveau pour le prochain recensement. Il est essentiel d’élaborer et de mettre à l’essai des stratégies efficaces de recrutement, de maintien en poste et de rémunération, afin d’attirer et de maintenir en poste du personnel productif sur le terrain pour 2011. Pour le Recensement de l’agriculture de 2011, la nécessité d’avoir des employés sur le terrain sera réduite considérablement, compte tenu de la transition vers l’envoi et le retour complets par la poste des formulaires ainsi que du suivi centralisé de la non‑réponse par téléphone.

Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008

On a noté trois priorités : la diffusion des données du Recensement de la population de 2006, la diffusion des données du Recensement de l’agriculture de 2006, et la tenue de l’Enquête auprès des peuples autochtones. Outre ces priorités, on a repris l’Enquête sur la participation et les limitations d’activité, et une nouvelle enquête sur la vitalité des minorités de langues officielles a été lancée.

Recensement de la population de 2006

Dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007‑2008, la diffusion des données du Recensement de la population de 2006 figurait parmi les initiatives prioritaires, et visait à améliorer la pertinence du programme statistique national. Le recensement est une source essentielle de données statistiques pour une gamme variée d’utilisateurs au pays.

Dans le cadre du Recensement de la population, on a diffusé les ensembles suivants de résultats. Ils ont tous été diffusés à temps, conformément au calendrier annoncé au préalable et disponible à l’adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/rt-td/index-fra.cfm.


Tableau 2.9 Dates de diffusion, titres et adresses de sites Web du Recensement
Diffusion 1 : 13 mars 2007 Chiffres de la population et nombre de logements http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070313/tdq070313-fra.htm
Diffusion 2 : 17 juillet 2007 Âge et sexe http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070717/dq070717a-fra.htm
Diffusion 3 : 12 septembre 2007 Familles et ménages
État matrimonial (y compris union libre)
Caractéristiques des logements
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070912/dq070912a-fra.htm
Diffusion 4 : 4 décembre 2007 Langue
Immigration et citoyenneté
Mobilité et migration
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071204/dq071204a-fra.htm
Diffusion 5 : 15 janvier 2008 Peuples autochtones http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080115/dq080115a-fra.htm
Diffusion 6 : 4 mars 2008 Travail (y compris activité sur le marché du travail, industrie et profession)
Lieu de travail et mode de transport
Scolarité
Langue de travail
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080304/dq080304a-fra.htm
Diffusion 7 : 2 avril 2008 Origine ethnique et minorités visibles http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080402/dq080402a-fra.htm
Diffusion 8 : 1er mai 2008 Revenus et gains
Coûts d’application
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080501/dq080501a-fra.htm

De plus amples détails concernant les résultats du Recensement de 2006 se trouvent à l’adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

Le succès du recensement peut être évalué selon l’ampleur de la couverture médiatique qu’obtiennent ses chiffres. Celle du Recensement de 2006 a représenté presque le double de celle du Recensement de 2001. L’augmentation de l’achalandage le site Web de Statistique Canada — près de 3 millions de visiteurs pour le site du recensement et plus de 25 millions de consultations de pages concernant le recensement — combinée à la rétroaction positive des utilisateurs de données témoigne de la réaction extrêmement favorable des Canadiens. Les données du recensement sont de plus en plus accessibles et font l’objet de niveaux de couverture sans précédent, ce qui sert à en accroître la pertinence pour les Canadiens.

Même si plusieurs facteurs peuvent influer sur l’exactitude des données du recensement, celle‑ci est tout d’abord tributaire du nombre de personnes qui sont laissées de côté dans le cadre du recensement (sous‑dénombrement), ou qui sont comptées plus d’une fois (surdénombrement). Statistique Canada a terminé les activités de certification préliminaire des études de la couverture du recensement au cours de l’hiver 2007‑2008. Il s’agit de la contre‑vérification des dossiers, une enquête sur échantillon auprès d’environ 70 000 personnes, en vue de mesurer le sous‑dénombrement, et de l’Étude sur le surdénombrement du recensement, qui consiste à rechercher les paires de personnes comportant des caractéristiques identiques dans la base de données du recensement. Des estimations provisoires du sous‑dénombrement et du surdénombrement ont été diffusées au printemps 2008. Au niveau national, le taux provisoire net de sous‑dénombrement pour le Recensement de 2006 a été estimé à 2,8 %. Une fois que l’on aura mis la dernière main aux estimations de la couverture, une nouvelle série d’estimations démographiques postcensitaires sera produite et diffusée. Ces estimations jouent un rôle essentiel et sont utilisées pour l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la santé et en paiements de péréquation versés aux provinces et aux territoires. Au cours de l’exercice 2007‑2008, environ 67 milliards de dollars ont été affectés à partir de ces estimations démographiques.

Lorsque Statistique Canada diffuse les chiffres de population et des logements du recensement, les utilisateurs des données remettent parfois en question leur exactitude pour une région géographique particulière, comme une municipalité. Statistique Canada examine chaque demande dans le cadre d’un examen formel des chiffres du Recensement de 2006. Lorsqu’aucune erreur significative dans les chiffres de population et des logements n’est décelée, Statistique Canada confirme les chiffres publiés du recensement avec une explication écrite. Dans un très petit nombre de cas, les erreurs sont confirmées et des chiffres de population révisés sont fournis.

Recensement de l’agriculture de 2006

Cette initiative visait à améliorer la pertinence du programme statistique national, grâce à la diffusion des données recueillies.

Le recensement est une source essentielle de données statistiques pour une gamme variée d’utilisateurs au pays. Dans le cadre du Recensement de l’agriculture, on a diffusé les ensembles suivants de résultats. Tous ces résultats ont été publiés à temps, conformément au calendrier annoncé au préalable et disponible à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/release-diffusion-fra.htm.


Tableau 2.10 Dates de diffusion, titres et adresses de sites Web du Recensement de l’agriculture
Diffusion 1 : 16 mai 2007 Exploitations et exploitants agricoles (données exhaustives sur les exploitations agricoles au Canada et les personnes qui gèrent ces exploitations) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070516/dq070516a-fra.htm
Diffusion 2 : 26 octobre 2007 Étude : Le soya, une réussite agricole canadienne (diffusion inaugurale de l’édition de 2006 de la série Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne, qui comprend des articles analytiques) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071026/dq071026b-fra.htm
Diffusion 3 : 11 décembre 2007 Certaines données chronologiques du Recensement de l’agriculture (la plupart des données portent sur la période de 1976 à 2006; certaines variables remontent à 1921) http://www.statcan.gc.ca/pub/95-632-x/95-632-x2007000-fra.htm
Diffusion 4 : 25 janvier 2008 Étude : L’industrie du bison au Canada (fait partie de la série Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080125/dq080125b-fra.htm
Diffusion 5 : 5 février 2008 Profils des communautés agricoles de 2006 (disponible en ligne dans le site Web de Statistique Canada; présente des données au niveau des collectivités, à partir du Recensement de l’agriculture de 2006) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080205/be080205a-fra.htm
Diffusion 6 : 28 mars 2008 Étude : Le bio : l’évolution d’un créneau (fait partie de la série Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080328/dq080328a-fra.htm
Diffusion 7 : 23 mai 2008 Étude : La betterave à sucre au Canada (fait partie de la série Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne) http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080523/dq080523a-fra.htm

De plus amples détails sur les résultats du Recensement de l’agriculture de 2006 se trouvent à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/index-fra.htm.

Une stratégie de diffusion améliorée a permis d’accroître l’accès du public et des médias aux données du Recensement de l’agriculture. On a dénombré plus de 619 000 téléchargements des produits du Recensement de l’agriculture de 2006 en 2007‑2008. Comme par le passé, la diffusion initiale des données, une année après le jour du recensement, a suscité une couverture abondante dans les médias. Afin de maintenir cette couverture et de permettre un examen plus approfondi des données du Recensement de l’agriculture, une série de produits éducatifs descriptifs est diffusée environ tous les deux mois, sous forme électronique. Cette publication conviviale s’est révélée très attrayante pour les médias, le grand public et les enseignants, et a suscité des commentaires positifs, ainsi qu’une couverture approfondie des données dans les médias imprimés, à la radio et à la télévision.

Dans le cas du Recensement de l’agriculture, des erreurs de couverture se produisent lorsque des exploitations agricoles sont laissées de côté, incluses de façon erronée ou dénombrées en double. Des estimations de la couverture ont été publiées au moment de la diffusion initiale des données du Recensement de l’agriculture de 2006, en mai 2007. Elles montrent qu’au niveau national, le taux de sous‑dénombrement en ce qui a trait aux exploitations agricoles s’est établi à 3,3 %. Le taux de sous‑dénombrement a été de 1,3 % pour la superficie agricole totale, et de 0,9 % pour les revenus agricoles bruts, ce qui confirme que le sous‑dénombrement dans le cadre du Recensement de l’agriculture a tendance à toucher les exploitations agricoles plus petites.

Enquête auprès des peuples autochtones

La composante de l’Enquête auprès des peuples autochtones menée à l’extérieur des réserves s’est déroulée avec succès en 2006‑2007. Les données seront diffusées à l’automne 2008. L’Enquête auprès des peuples autochtones fournit des données sur la situation sociale et économique des membres des Premières nations qui vivent à l’extérieur des réserves, ainsi que sur celle des Métis et des Inuits.

À l’été 2007, on a intégré l’Enquête sur les enfants autochtones au programme de la statistique autochtone. La composante de l’Enquête sur les enfants autochtones menée à l’extérieur des réserves s’est déroulée avec succès en 2006‑2007. Les données seront diffusées à l’automne 2008, et elles parteront sur le développement et le bien‑être des enfants de moins de six ans des Premières nations vivant à l’extérieur des réserves, ainsi que de ceux qui sont Métis et Inuits. L’intégration de cette enquête, qui était auparavant menée à l’extérieur du programme de la statistique autochtone, permet une approche plus coordonnée pour la collecte et la diffusion des données à partir de ces deux enquêtes postcensitaires auprès des peuples autochtones.

Des discussions sont actuellement en cours avec les ministères fédéraux pour mener une autre composante à l’intérieur des réserves de l’Enquête auprès des peuples autochtones et de l’Enquête sur les enfants autochtones. Les travaux progressent lentement. Le plan en vue de la tenue de ces enquêtes continue de cheminer pas à pas, en collaboration avec les collectivités des Premières nations qui souhaitent participer à l’enquête au cours des prochaines années.

Des mesures ont aussi été prises en vue de rendre opérationnel l’Institut de la statistique des Premières nations. Lorsque cela sera fait, ce nouvel organisme d’État aidera les Premières nations à répondre à leurs besoins d’information et collaborera avec Statistique Canada pour mieux représenter les Premières nations dans le système statistique national.

Enquête sur la participation et les limitations d’activité

En 2007‑2008, dans le cadre du programme de la statistique du recensement, on a mené l’Enquête sur la participation et les limitations d’activité et recueilli des données pour 2006. Il s’agit d’une enquête sur les Canadiens (adultes et enfants) dont les activités au quotidien peuvent être limitées en raison d’un problème de santé. Les résultats de l’enquête contribueront à déterminer les difficultés et les obstacles auxquels les Canadiens font face.

Les premiers résultats ont été diffusés en décembre 2007 à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071203/dq071203a-fra.htm.

Un communiqué axé sur l’éducation spécialisée des enfants est paru en mai 2008 et se retrouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080527/dq080527a-fra.htm.

Un communiqué axé sur les aides et appareils spécialisés est paru en juin 2008 et se retrouve à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080603/dq080603b-fra.htm.

L’Enquête sur la participation et les limitations d’activité a été très bien reçue par les participants et les médias. En fait, Statistique Canada a été contacté régulièrement par des personnes handicapées qui souhaitaient participer à la prochaine enquête. Le taux de réponse global a été de 75 %.

Enquête sur la vitalité des minorités de langues officielles

En 2007‑2008, dans le cadre du programme de la statistique du recensement, on a mené l’Enquête sur la vitalité des minorités de langues officielles et recueilli des données pour 2006. Cette enquête a trait à la vitalité des minorités de langues officielles au Canada, à savoir les anglophones au Québec et les francophones à l’extérieur du Québec. Les données recueillies permettent de mieux comprendre la situation actuelle des personnes qui appartiennent à ces groupes, pour des sujets aussi divers que l’enseignement dans la langue de la minorité ou l’accès à différents services dans la langue de la minorité (p. ex., soins de santé), ainsi que les pratiques linguistiques à la maison et à l’extérieur de la maison.

Les premiers résultats ont été publiés en décembre 2007 à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071211/dq071211a-fra.htm.

Cette enquête a été bien reçue par le public et les résultats ont suscité une couverture considérable dans les médias. Le taux de réponse global a été de 73 %.

Leçons apprises

Statistique Canada a besoin d’un système d’assurance de la qualité efficace et permanent afin de maintenir et d’améliorer la qualité de ses données, et a mis en place un tel système.

Statistique Canada a toujours su que la confiance des Canadiens à l’égard de ses données dépend essentiellement de leur qualité. La mise en place du système d’assurance de la qualité en 2006, qui comporte des investissements significatifs dans plusieurs domaines, a entraîné une réduction de la fréquence des erreurs qui peuvent se produire et se produisent inévitablement lorsque des milliers de personnes traitent des millions d’éléments de données.

La diffusion efficace des statistiques aux Canadiens et aux décideurs permet aux données d’influencer le processus de décision au niveau national.

Statistique Canada diffuse les données au moyen d’une gamme variée de supports, comme Le Quotidien, Internet et des publications. Statistique Canada a appris que la diffusion des données ne peut être statique, mais doit être dynamique et évoluer, au fur et à mesure que l’économie et la société changent et évoluent. Les produits de Statistique Canada doivent évoluer et changer, afin de fournir aux Canadiens l’aperçu le plus précis de l’économie, de la société et de la population du pays.

Statistique Canada doit constamment être au fait des besoins de données au pays, afin que ces dernières rendent compte des progrès économiques et sociaux.

La mondialisation et l’importance accrue du secteur des services font ici cas de figure. Statistique Canada axe ses efforts sur l’amélioration de la pertinence des données dans ces domaines.

La structure organisationnelle de Statistique Canada, un facteur important de sa réputation internationale d’organisme statistique à imiter, doit être sauvegardée.

Statistique Canada a appris au fil des ans que tous les employés doivent collaborer en tant que groupe, afin de produire les meilleures données possibles. Cette collégialité se reflète dans la structure organisationnelle de l’organisation, où toutes les décisions clés sont prises en collégialité et collectivement, une stratégie qui a bien servi Statistique Canada et qui doit être conservée.

Les gens sont à la base de la réputation d’excellence de Statistique Canada. Les systèmes en place pour recruter et perfectionner les employés, leur fournir des occasions d’apprentissage et s’occuper de leur bien‑être sont essentiels et doivent être raffermis, compte tenu des défis démographiques auxquels la fonction publique fait face.

Les systèmes de ressources humaines de Statistique Canada sont des modèles pour d’autres organismes du secteur public. Il existe un lien clair entre ces systèmes et la qualité des produits de Statistique Canada, qui sont reconnus au niveau international. Les pressions démographiques auxquelles fait face la fonction publique ont incité l’organisation à se rendre compte de la valeur du maintien et du raffermissement de ces systèmes.

Internet devient un mode de réponse de plus en plus important et Statistique Canada a appris qu’il doit adapter ses programmes pour tenir compte de l’évolution des technologies.

Comme le sondage d’Environics Research Group l’a démontré (voir la section 1), de plus en plus de Canadiens souhaitent répondre aux enquêtes de Statistique Canada par Internet. L’organisme doit évoluer au fil du temps, afin de tenir compte de cela. Dans ce contexte, Statistique Canada met en place des systèmes permettant de s’assurer que le Recensement de 2011 dépassera les attentes des Canadiens à ce chapitre.



Section 3 Rendement financier


Tableau 3.1 Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein)
  Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Dépenses prévues1 Total des autorisations2 Dépenses réelles3
en milliers de dollars
Statistique économique 190 679 194 871 202 123 202 238 240 154 224 467
Statistique sociale 156 149 136 807 156 387 156 441 169 751 158 417
Statistique du recensement 211 590 287 842 95 603 95 653 99 034 91 147
Total4 558 418 619 520 454 113 454 332 508 940 474 031
Moins : revenus non disponibles5 (800) (2 961) (800) (800)
Plus : coût des services reçus à titre gracieux6 62 698 66 611 57 101 60 308
Total des dépenses de l’organisme 620 316 683 171 510 633 533 539
  chiffres
Équivalents temps plein 5 737 6 330 5 177 5 676
… n'ayant pas lieu de figurer
1. Les dépenses prévues correspondent aux niveaux de référence soumis dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 et ne comprennent pas les changements qui ont touché le financement au cours de l’année.
2. Le total des autorisations montre le niveau de référence révisé, rend compte des changements apportés depuis la présentation du Rapport sur les plans et les priorités et correspond aux Comptes publics pour 2007-2008.
3. Les dépenses réelles correspondent aux Comptes publics pour 2007-2008.
4. Les montants sont nets, après exclusion des revenus disponibles.
5. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non imposables qui seront crédités au Trésor.
6. Les services reçus à titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les contributions représentant la part de l’employeur des primes d’assurance des employés et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l’exclusion des fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail versée par Ressources humaines et Développement social Canada et les services reçus du ministère de la Justice.
Notes:
Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Les chiffres entre parenthèses sont négatifs.
Toutes les activités de programmes de Statistique Canada sont liées aux affaires gouvernementales par rapport aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada.



Tableau 3.2 Postes votés et législatifs
Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
en milliers de dollars
95 Dépenses de fonctionnement1 388 165 388 384 439 335 404 427
95 Subventions et contributions 561 561 561 561
Législatif Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 387 65 387 69 043 69 043
Total 454 113 454 332 508 940 474 031
1. Les dépenses d’exploitation sont nettes, après exclusion des revenus disponibles.
Note: Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableaux 3.3 et 3.4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir des renseignements sur les Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableaux 3.5 et 3.6: Frais d'utilisation/frais externes

Pour obtenir des renseignements sur les Frais d'utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d'utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 3.7 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir des renseignements sur les Politiques concernant les voyages du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.



Section 4 Vérifications et évaluations

Vérifications

Deux vérifications internes et une vérification par le Bureau du vérificateur général ont été effectuées au cours de la dernière année. Puisque 2006 était une année de recensement, une des vérifications internes et la vérification par le Bureau du vérificateur général ont porté sur des aspects différents du Recensement de la population.

Le rapport du Bureau du vérificateur général, déposé le 30 octobre 2007, a conclu que Statistique Canada a bien géré le Recensement de la population de 2006, conformément à ses systèmes et pratiques d’assurance de la qualité, mais que celui-ci n’a pas rédigé de document exhaustif et intégré décrivant l’approche globale. Statistique Canada avait adopté une approche proactive en vue de déterminer les risques liés au Recensement de 2006; toutefois, il ne s’est pas entièrement conformé aux exigences de la politique du gouvernement sur la gestion des risques. Plus particulièrement, Statistique Canada n’avait pas élaboré de plan d’urgence en bonne et due forme pour réagir au cas où il n’aurait pas pu surmonter les difficultés créées par le fait de retenir les services d’un grand nombre d’employés temporaires sur le terrain, soit pour les embaucher et les garder. L’organisme a géré les risques relatifs à la confidentialité des renseignements des répondants en déployant beaucoup d’efforts pour assurer la confidentialité des données du recensement, efforts qui ont été couronnés de succès. Statistique Canada continuera d’améliorer ses processus et ses pratiques et se penchera sur les points soulevés pour le Recensement de 2011.

La première vérification interne, intitulée Vérification du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de sécurité, administratives et d’assurance de la qualité, a permis de déterminer que la paie des employés a été versée avec exactitude, essentiellement en conformité aux lois, politiques et procédures établies. Toutefois, les paiements aux employés n’ont pas toujours été effectués à temps, une simplification et un rajustement de certaines mesures de contrôle s’étant révélés nécessaires pour faire preuve de diligence raisonnable. La plupart des exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité (2002) et de la Norme de sécurité du personnel (1994) ont été respectés lors de l’évaluation préliminaire des nouveaux employés en vue du nouveau recensement comme l’exige la Loi sur la statistique. Les vérifications de sécurité des employés ont été effectuées avant qu’ils ne commencent à travailler, mais devront être améliorés certains outils et procédures pour les opérations sur le terrain du Recensement de 2011. Les employés ont prêté serment selon la Loi sur la statistique et une cote de fiabilité leur a été attribuée avant qu’ils aient pu utiliser un outil informatique lié à un réseau de Statistique Canada. Des mesures de contrôle de gestion ont été mises en place pour la surveillance des téléphonistes de la ligne d’assistance téléphonique du Recensement, que ces téléphonistes soient affectées à répondre aux Canadiens ou à communiquer avec eux pour effectuer le suivi des questionnaires rejetés au contrôle, mais leur efficacité pourrait être améliorée. Les travaux ont déjà commencé pour améliorer ces domaines en vue du prochain recensement.

La deuxième vérification interne constituait le deuxième volet de la Vérification des processus administratifs du Bureau régional du Centre (Toronto). Lors de cette vérification, il a été établi que le bureau régional avait généralement respecté les procédures de dotation dictées par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. En ce qui concerne la dotation pour les Opérations des enquêtes statistiques, on a déterminé que les dossiers de dotation avaient été centralisés. Il y avait des preuves que des concours ont eu lieu et que le principe du mérite a été respecté. Toutefois, un certain nombre de documents importants devant se trouver dans les dossiers de dotation n’ont pu être obtenus. Un comité de travail a été chargé de déterminer quels documents de dotation clés seront requis pour chaque processus de dotation des Opérations des enquêtes statistiques.

Les modalités d’une vérification interne intitulée Protection et gestion du cycle de vie des biens ont été approuvées par le Comité de vérification interne, à l’automne 2007. La vérification est menée par des entrepreneurs de l’extérieur, et le rapport devrait être soumis au comité à l’automne 2008. Les modalités de la Vérification de la confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate ont été approuvées au printemps 2007. La vérification est en cours et le rapport est prévu à l’hiver 2008.

Statistique Canada a élaboré un plan de vérification pluriannuel des risques qui répondra aux exigences de la Politique sur la vérification interne. Le plan a été approuvé par le Comité de vérification interne en mars 2008. Statistique Canada élabore en outre un plan de transition, en vue de la mise en œuvre complète de la Politique sur la vérification interne de 2006 énoncée par le Bureau du contrôleur général, y compris la sélection du dirigeant principal de la vérification. On s’attend à ce que le nouveau dirigeant principal de la vérification commence à travailler au deuxième trimestre de 2008‑2009. Statistique Canada compte avoir mis sur pied un nouveau Comité de vérification avant la fin de 2008‑2009, conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006.

Tableau 4.1: Vérifications internes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Vérifications internes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Évaluations

Comme il est indiqué à la section 1, Statistique Canada dispose d’un système unique d’évaluation permanente de tous ses programmes statistiques et de services généraux. Chaque groupe de Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel on fait état des réalisations, des défis et des priorités pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs à l’égard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi-cycle.

Tableau 4.2: Évaluations

Pour obtenir le calendrier des Évaluations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

États financiers
31 mars 2008

Déclaration de responsabilité de la direction
31 mars 2008

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice clos le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombe à la direction de Statistique Canada (StatCan). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières de StatCan. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de StatCan concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout StatCan.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l’objet d’une vérification.

La version originale a été signée par Munir A. Sheikh, Statisticien en chef du Canada et par Colleen Falconer, Agent financier supérieur.

État des résultats (non vérifié)


Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Charges (Note 4)    
Statistique économique 254 742 237 904
Statistique sociale 235 916 212 968
Statistique du recensement 126 779 344 427
Total des charges 617 437 795 299
Revenus (Note 5)    
Statistique économique 20 500 21 692
Statistique sociale 60 363 58 182
Statistique du recensement 26 929 37 802
Total des revenus 107 792 117 676
Coût de fonctionnement net 509 645 677 623
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la situation financière (non vérifié)


au Mars 31
(en milliers de dollars)
  2008 2007
ACTIFS    
Actifs financiers    
Débiteurs et avances (Note 6) 9 100 32 158
Total des actifs financiers 9 100 32 158
Actifs non financiers    
Charges payées d’avance 416 385
Stocks 3 076 3 595
Immobilisations corporelles (Note 7) 106 998 89 822
Total des actifs non financiers 110 490 93 802
TOTAL 119 590 125 960
Passif    
Créditeurs et charges à payer (Note 8) 46 312 49 033
Revenus reportés (Note 9) 6 368 14 450
Indemnités de vacances et compensatoires 24 944 26 042
Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles (Note 10) 642 881
Indemnités de départ (Note 11) 78 858 79 332
  157 124 169 738
Équité du Canada (37 534) (43 778)
TOTAL 119 590 125 960
Passif éventuels (Note 12)
Obligations contractuelles (Note 13)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de l’équité du Canada (non vérifiées)


pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Équité du Canada, début de l’exercice (43 778) (99 108)
Coût de fonctionnement net (509 645) (677 623)
Crédits de l’exercice en cours utilisés (Note 3) 474 031 619 520
Revenus non disponibles pour dépenser (4 637) (3 894)
Changement de la situation nette du Trésor (Note 3) (13 813) 50 716
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (Note 14) 60 308 66 611
Équité du Canada, fin de l’exercice (37 534) (43 778)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)


pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Activités de fonctionnement    
Coût de fonctionnement net 509 645 677 623
Postes non monétaires :    
Amortissement des immobilisations corporelles (19 500) (21 389)
Perte sur l’aliénation des immobilisations corporelles (593) (464)
Services fournis gratuitement (60 308) (66 611)
Variations de l’état de la situation financière :    
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances (23 058) 27 231
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance 31 (135)
Diminution des stocks (519) (179)
Diminution du passif 12 611 15 442
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement 418 309 631 518
Activités d’investissement en immobilisations    
Acquisitions d’immobilisations corporelles (Note 7) 37 272 34 823
Activités de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (455 581) (666 342)
 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

1. Mandat et objectifs

StatCan a été établie en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique.  StatCan s’est vue octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

StatCan est un secteur de la fonction publique nommé à l’Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.  Le ministre actuellement responsable de StatCan est le ministre de l’Industrie, qui  représente StatCan au Parlement et au Cabinet.

Statistique Canada tient son mandat essentiellement de la Loi sur la statistique.  Selon la Loi, sous la direction du ministre, StatCan doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens.  Le mandat de Statistique Canada l’engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.

Les deux principaux objectifs de StatCan découlent de son mandat :

  • Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne afin d’étayer l’élaboration, l’application et l’évaluation des politiques et des programmes publics, et de faciliter la prise de décisions dans les secteurs publics et privés, et de servir l’intérêt général de tous les Canadiens; et,

  • Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement saines.

Pour faciliter la compréhension de l’architecture d’activités de programme, StatCan a groupé ses activités en trois secteurs d’activité : statistique économique, statistique sociale et statistique du recensement.  Le secteur de la statistique économique fournit de l’information et des analyses sur la gamme complète des activités économiques du Canada, tant du point de vue national qu’international, par l’entremise d’un ensemble de statistiques macroéconomiques.  Le secteur de la statistique sociale fournit de l’information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent à leur bien-être.  Le secteur de la statistique du recensement fournit des données repères sur la structure de la population canadienne et ses conditions démographiques, sociales et économiques.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crédits parlementaires – Statistique Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires.  Les crédits consentis à StatCan ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie.  Par conséquent, les postes  comptabilisés  dans l’état des résultats et dans  l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires.  La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Statistique Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada.  La totalité de l’encaisse reçue par StatCan est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par StatCan sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

  3. Le changement de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles consignés par StatCan. Il découle d’écarts chronologiques entre le moment où une transaction touche un crédit et le moment où la transaction est traitée par le Trésor.

  4. Revenus :

    • Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont consignés sur réception à titre de revenus reportés. Ils sont transférés aux revenus lorsque les services sont rendus.

    • Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents sont survenus.

    • Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés dans les revenus reportés.

  5. Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

    • Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.

    • Les indemnités de congés annuels et compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.

    • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges d’exploitation à leur coût estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de la fonction publique, un régime interemployeurs administré par le gouvernement du Canada.  Les cotisations au régime de Statistique Canada sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale de StatCan découlant du régime.  En vertu des dispositions législatives en vigueur, StatCan n’est pas tenue de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.

    2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi.  Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner.  Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.

  7. Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser.  Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

  8. Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif et une charge est consignée.  Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est indiquée dans les notes afférentes aux états financiers.

  9. Stocks – Les stocks sont capitalisés jusqu’à ce qu’ils soient consommés ou vendus, moment où il seront passés à la charge.  Statistique Canada détient deux types de stocks :

    • Stocks aux fins de revente – Des publications et des services statistiques spéciaux qui seront vendus dans le cours normal des activités futures à des intervenants qui ne relèvent pas de l’entité fédérale déclarante.  Ils sont évalués à leur coût moyen de production.

    • Stocks consommables – Articles destinés à être consommés au cours d’une année future dans la livraison des extrants de programme.   Ils sont évalués au prix coûtant.  Lorsqu’ils n’ont plus de potentiel d’utilisation, ils sont évalués soit au prix coûtant, soit à la valeur de réalisation nette, le montant le moins élevé étant retenu.

  10. Opérations en devises étrangères – Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l’opération.  Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars 2008.

  11. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat.  Statistique Canada n’inscrit pas à l’actif les biens incorporels, les oeuvres d’art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :


    Catégorie d’actifs Période d’amortissement
    Matériels informatiques 5 ans
    Logiciels informatiques 5 ans
    Autres matériels 5 ans
    Véhicules automobiles 7 ans
    Améliorations locatives 25 ans
    Logiciels en développement Une fois en service, 5 ans
    Immobilisations corporelles louées Durée de la location


  12. Incertitude relative à la mesure – La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Lorsque la direction prépare ses états, elle croit que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les obligations environnementales, le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.  Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Statistique Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels.  Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.  En conséquence, les résultats nets des opérations de Statistique Canada diffèrent selon qu’ils sont présentés selon leur financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice.  Les différences sont rapprochées dans le tableau suivant :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net 509 645 677 623
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crédits :    
Ajouter (moins) :    
Services fournis gratuitement (60 308) (66 611)
Amortissement des immobilisations corporelles (19 500) (21 389)
Remboursement des dépenses d’années antérieures 1 563 2 978
Créances douteuses (6) -
Frais juridiques - (129)
Revenu non disponible pour dépenser 4 637 3 894
Réduction des charges payées d’avance d’années antérieures (385) (520)
Stocks utilisés (444) (40)
Perte sur l’aliénation des immobilisations corporelles et sur la dévaluation des stocks (669) (603)
Indemnités de vacances et compensatoires 1 098 (4 326)
Indemnités de départ 474 (6 748)
Versements pour contrats de location-acquisition 238 184
  436 343 584 313
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de Fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :    
Ajouter :    
Acquisition d’immobilisations corporelles 37 272 34 822
Charges payées d’avance 416 385
Crédits de l’exercice en cours utilisés 474 031 619 520

(b) Crédits fournis et utilisés


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Vote 95 – Dépenses de fonctionnement 439 845 569 903
Montants législatifs 69 043 73 351
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 52 45
  508 940 643 299
Moins crédits annulés :    
Fonctionnement (34 909) (23 748)
Produits de la disposition des biens excédentaires de l’État - (31)
Crédits de l’exercice en cours utilisés 474 031 619 520

c) Rapprochement de l’encaisse net fournis par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 455 581 666 342
Revenu non disponible pour dépenser 4 637 3 894
  460 218 670 236
Changement de la situation nette du Trésor    
Variation des comptes débiteurs et des avances 23 057 (27 231)
Variation des comptes créditeurs et des charges à payer (2 721) (25 312)
Variation des revenus reportés (8 082) (1 022)
Remboursement des dépenses d’années antérieures 1 565 2 978
Autres ajustements (6) (129)
  13 813 (50 716)
Crédits de l’exercice en cours utilisés 474 031 619 520

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert – Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) 561 561
Total des paiements de transfert 561 561
Salaires et avantages sociaux 452 276 496 767
Services fournis gratuitement 60 308 66 611
Transport et frais postaux 25 363 34 942
Services professionnels 23 078 126 268
Réparations et entretien 20 239 16 192
Amortissement 19 500 21 389
Matériel et équipement 9 325 12 905
Locations 4 175 6 231
Communication et impression 1 778 12 745
Perte sur l’aliénation des immobilisations corporelles 593 464
Autres 129 46
Perte sur la dévaluation des stocks 75 139
Intérêts relatifs aux immobilisations corporelles louées 31 39
Créances irrécouvrables 6 -
Total des charges d’exploitation 616 876 794 738
Total des charges 617 437 795 299

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Services statistiques spéciaux 106 179 115 846
Publications 1 599 1 811
Intérêts sur comptes en souffrance 14 19
Total des revenus 107 792 117 676

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux 2 334 29 148
Débiteurs de tiers de l’extérieur 6 634 2 718
Avances aux employés 147 301
  9 115 32 167
Moins : Provisions pour créances douteuses sur les débiteurs externes (15) (9)
Total 9 100 32 158

7. Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars)
  Coût Amortissement cumulé  
Catégorie d’immobilisations Solde d’ouverture Acquisitions Aliénations Solde de clôture Solde d’ouverture Amortissement Aliénations Solde de clôture 2008 Valeur comptable nette 2007 Valeur comptable nette
Matériels infomatiques 60 898 8 106 6 657 62 347 39 285 8 229 6 626 40 888 21 459 21 613
Logiciels informatiques 58 296 19 610 1 204 76 702 32 264 9 798 642 41 420 35 282 26 032
Autres matériels 6 002 283 74 6 211 4 020 547 72 4 495 1 716 1 982
Véhicules automobiles 1 078 - - 1 078 162 209 - 371 707 917
Améliorations locatives 7 824 2 871 - 10 695 712 352 - 1 064 9 631 7 112
Logiciels en développement 31 310 6 276 - 37 586 - - - - 37 586 31 310
Immobilisations corporelles louées 1 568 126 247 1 447 712 365 247 830 617 856
Total 166 976 37 272 8 182 196 066 77 155 19 500 7 587 89 068 106 998 89 822
La charge d’amortissement pour l’exercice clos le 31 mars 2008 s’élève à 19 500 000 $ (2007 – 21 389 000 $).

8. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Créditeurs – Entités externes 21 692 29 827
Créditeurs – Autres ministères 7 219 6 604
Traitements et salaires courus 17 378 12 590
Taxe sur les produits et services payables à l’Agence du Revenu du Canada 23 12
Total des créditeurs et charges à payer 46 312 49 033

9. Revenus reportés

Statistique Canada détient l’autorisation de dépenser les revenus de l’exercice.  Les revenus reportés représentent le solde des revenus comptabilisés d’avance résultant de contrats qui servent à fournir de l’information statistique.  Ils sont transférés aux revenus lorsque les services sont rendus. Voici des précisions au sujet des opérations dans ce compte :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture 14 450 15 472
Rentré de fonds 103 155 113 782
Revenus constatés (111 237) (114 804)
Solde de clôture 6 368 14 450

10. Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles

Statistique Canada a conclu des contrats de location-acquisition pour tous les photocopieurs dont la valeur s’élève à 1 447 651 $ et dont l’amortissement cumulé s’élève à 830 023 $ au 31 mars 2008 (1 568 101 $ et 711 571 $ respectivement au 31 mars 2007).  Les obligations pour les exercices à venir s’établissent comme suit :


Année d’échéance 2008 2007
(en milliers de dollars)
2008 - 377
2009 320 286
2010 205 172
2011 111 88
2012 31 12
2013 et les exercices ultérieurs 10 -
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition 677 935
Moins : Intérêts théoriques (3,08% à 4,77%) (35) (54)
Solde des obligations au titre des immobilisations corporelles louées 642 881

11. Avantages sociaux

a) Prestation de pension : Les employés de Statistique Canada participent au Régime de pension de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada.  Les prestations de pension s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable donnant droit à une pension multipliée par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées sur l’inflation.

Tant les employés que StatCan versent des cotisations couvrant le coût du régime.  En 2007-2008 les charges s’élèvent à 50 332 603 $ (54 059 527 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employés.

La responsabilité de Statistique Canada relative au régime de pension se limite à verser des cotisations.  Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ : Statistique Canada remet des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final.  Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance.  Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.  Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l’année 79 332 72 582
Charge pour l'année 7 270 12 887
Prestations versées pendant l’année (7 744) (6 137)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’année 78 858 79 332

Afin de déterminer le passif au 31 mars 2008, Statistique Canada a utilisé un ratio de 23,27 %, procuré par le Conseil du Trésor, à la masse salariale brute annuelle à la fin de l’année, qui est assujettie à l’indemnité de départ, ce qui représente la paye reliée aux employés nommés pour une période indéterminée.  Les ratios comparatifs utilisés pour déterminer le passif au 31 mars 2007 et au 31 mars 2006 sont respectivement de 23,64 % et 23,20 %.

12. Passif éventuel

Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de Statistique Canada dans le cours normal de ses opérations. Des poursuites pour les réclamations, lesquelles ne peuvent être estimées (aucune estimation procurée en 2007) étaient toujours en instance au 31 mars 2008.  Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge est inscrite dans les états financiers.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de StatCan donnent lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels StatCan s’engage à effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l’acquisition de biens ou services.  Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


(en milliers de dollars)
  2009 2010 2011 2012 2013 et exercices ultérieurs Total
Paiements de transfert 561 561 - - - 1 122
Contrats de location-exploitation 22 328 6 762 826 292 17 30 225
Total 22 889 7 323 826 292 17 31 347

14. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Statistique Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada.  StatCan conclut des transactions avec ces entités dans le cours normal des affaires et selon des modalités commerciales normales.  De plus, au cours de l’exercice, StatCan reçoit gratuitement des services d’autres ministères, comme il est indiqué à la partie suivante :

Services fournis gratuitement :

Au cours de l’exercice, Statistique Canada reçoit gratuitement des services d’autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires).  Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats de StatCan :


  2008 2007
(en milliers de dollars)
Installations 31 341 31 318
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 28 710 35 093
lndemnisation des travailleurs 171 173
Services juridiques 86 27
Total 60 308 66 611

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives aux fins d’efficacité et de rentabilité de sorte qu’un seul ministère mène sans frais ces activités au nom de tous.  Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de StatCan.