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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Statistique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’industrie

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Table des mati�res

• Message du Ministre
• D�claration de la direction
• Section 1 Aper�u de l’organisme
  • R�sum� du rendement
• Section 2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
  • Statistique �conomique (activit� de programme 1)
  • Statistique sociale (activit� de programme 2)
  • Statistique du recensement (activit� de programme 3)
  • Le�ons apprises
• Section 3 Rendement financier
• Section 4 V�rifications et �valuations
  • V�rifications
  • �valuations
• �tats financiers

Message du Ministre

Le portefeuille de l’Industrie a connu une ann�e charg�e et r�ussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me r�jouis des progr�s que nous avons accomplis relativement � notre objectif de favoriser une �conomie du savoir concurrentielle qui profite � toute la population canadienne.

Une �conomie concurrentielle fournit des emplois et des possibilit�s aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de premi�re qualit� aux consommateurs. Notre rendement �conomique soutient la qualit� de vie dont nous jouissons au pays, et Statistique Canada contribue de fa�on importante � la r�alisation de cet objectif.

Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, soci�t�s d’�tat et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et contribuent � faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le march� mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centr�s sur la fa�on dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement �conomique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises � profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la vari�t� et de la qualit� aux consommateurs. Le march� mondial continue d’�voluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe � cet effort collectif en r�alisant ce qui suit :

• Nous nous effor�ons de rendre notre part du march� des services sans fil plus concurrentielle et, � cette fin, nous avons lanc� la politique-cadre pour la vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s. Cette politique-cadre vise � offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, m�nera aussi � une diminution des prix.
• Nous avons publi� des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux soci�t�s d’�tat �trang�res qui investissent au pays, afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retomb�es d�coulant des investissements �trangers.
• Nous avons form� le Groupe d’�tude sur les politiques en mati�re de concurrence pour �tudier de fa�on ind�pendante les �l�ments cl�s des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en pr�senter un compte rendu, afin de veiller � ce qu’elles profitent r�ellement aux Canadiens.
• Nous avons cr�� le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-d�veloppement (R-D) strat�giques de grande envergure visant � fabriquer des v�hicules innovateurs, moins polluants et plus �co�nerg�tiques. De la m�me fa�on, les investissements r�alis�s dans le cadre de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense continuent de favoriser la R-D strat�gique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualit�.

Une de mes grandes priorit�s en tant que ministre de l’Industrie continue d’�tre la strat�gie nationale des sciences et de la technologie (S et T), R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annonc�e par le premier ministre Harper en mai 2007.

• Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives � l’appui de la strat�gie des S et T qui s’�levaient � 654 millions de dollars sur trois ans.
• Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils strat�giques objectifs sur les questions touchant les sciences et la technologie au Canada.
• Le gouvernement a accord� 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activit�s de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires strat�giques � l’industrie canadienne.
• En mars dernier, le robot canadien � deux bras, Dextre, a �t� install� avec succ�s sur la Station spatiale internationale.

L’ann�e a �t� marqu�e par les progr�s et les r�ussites, et c’est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de Statistique Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis d�termin� � tirer parti de ces r�ussites en 2008 et au cours des ann�es � venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les repr�sentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l’industrie,
Tony Clement

D�claration de la direction

Section 1 Aper�u de l’organisme

R�sum� du rendement

Raison d’�tre

Le gouvernement du Canada a mis sur pied Statistique Canada afin que les Canadiens disposent d’une source fiable de statistiques sur leur pays. L’acc�s � des donn�es objectives est fondamental dans une soci�t� d�mocratique ouverte. Statistique Canada fournit ces renseignements aux Canadiens et � leurs repr�sentants �lus, en vue de les aider � participer et � prendre des d�cisions dans le cadre du processus d�mocratique, sur les march�s ainsi que dans leurs activit�s sociales et personnelles.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles � l’�laboration des politiques nationales. Une tr�s grande partie des activit�s de Statistique Canada vise � satisfaire les besoins des administrations f�d�rale, provinciales et territoriales et des minist�res strat�giques, ainsi qu’� fournir des mesures permanentes de la dynamique socio�conomique et des tendances qui se d�gagent, � l’appui du programme gouvernemental de gestion transparente, responsable et fond�e sur des donn�es probantes. Les entreprises, les syndicats et les organismes sans but lucratif utilisent aussi les donn�es de Statistique Canada pour prendre des d�cisions �clair�es. Beaucoup de ses publications importantes sont �troitement surveill�es par les acteurs des march�s et influent sur ces derniers.

Fondements constitutionnels et l�gislatifs

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (art. 91), � le recensement et les statistiques � relevaient de la comp�tence exclusive du Parlement du Canada. La Loi (art. 8) pr�voyait la tenue d’un recensement en 1871 et tous les dix ans par la suite. Des dispositions constitutionnelles subs�quentes adopt�es pour cr�er les provinces des Prairies ont impos� la tenue d’un recensement quinquennal dans cette r�gion.

Le Parlement a rempli ce mandat � l’aide d’un ensemble de lois ayant comme corollaire l’adoption de la Loi sur la statistique de 1918. Par cette loi a �t� cr�� le Bureau f�d�ral de la statistique, pivot d’un syst�me statistique tr�s centralis�. Le Bureau est con�u comme un organe ind�pendant, d�tach� de tout minist�re ou organisme ayant des int�r�ts en mati�re de politiques. Le mod�le canadien fait souvent l’envie des pays dot�s de syst�mes plus d�centralis�s, dans lesquels des minist�res responsables des politiques participent g�n�ralement aux activit�s statistiques.

La Loi sur la statistique de 1970 a remplac� toutes les lois ant�rieures. Ce fondement constitutionnel et l�gislatif fait de Statistique Canada un organisme f�d�ral ayant un mandat national qui consiste � r�pondre aux besoins statistiques de tous les ordres de gouvernement et, en fait, de tous les Canadiens.

Mandat

Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l’organisme a la responsabilit� de recueillir, d�pouiller, analyser et publier de l’information statistique sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de sa population. La Loi exige �galement que Statistique Canada coordonne le syst�me statistique national, en particulier pour �viter le double emploi dans la collecte de donn�es par le gouvernement. � cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage des donn�es avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et les minist�res f�d�raux, provinciaux et territoriaux, sous r�serve de garanties de confidentialit� dans le cas des donn�es statistiques identifiables.

La Loi sur la statistique exigeait express�ment que Statistique Canada effectue un recensement de la population et un recensement de l’agriculture en 1971 et tous les cinq ans par la suite (les recensements nationaux sont devenus quinquennaux en 1956). La Loi conf�re �galement � l’organisme des pouvoirs consid�rables de collecte de renseignements statistiques par l’interm�diaire d’enqu�tes aupr�s des entreprises et des m�nages du Canada. La participation aux enqu�tes de Statistique Canada est obligatoire par d�faut, en vertu de la Loi, et les personnes qui refusent de participer sont passibles de peines. La Loi comporte par ailleurs des dispositions qui rendent volontaire la participation � certaines enqu�tes, et Statistique Canada a g�n�ralement opt� pour la participation volontaire dans le cas des enqu�tes aupr�s des m�nages autres que le recensement de la population et l’Enqu�te sur la population active qui fournissent des donn�es �conomiques essentielles. Les enqu�tes aupr�s des entreprises, y compris les entreprises agricoles, sont �galement � participation obligatoire.

Statistique Canada peut aussi, en vertu de la Loi, acc�der � tous les dossiers administratifs (p. ex., donn�es fiscales, d�clarations � la douane, enregistrements de naissances et de d�c�s). Ces documents sont des sources tr�s importantes de donn�es statistiques, qui permettent � Statistique Canada d’all�ger le fardeau de r�ponse des r�pondants, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Statistique Canada est consid�r� comme un chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier du point de vue de la r�duction du fardeau de d�claration, gr�ce � l’utilisation de donn�es administratives. Des partenariats et des ententes de partage des co�ts avec d’autres minist�res, d’autres secteurs de comp�tence et des organisations externes jouent un r�le important pour la r�duction du fardeau de r�ponse. Statistique Canada continue de promouvoir de tels arrangements, �tant donn� qu’ils ont d�montr� qu’ils peuvent r�pondre aux besoins des intervenants, ainsi qu’� ceux du syst�me statistique national et de la collectivit� des chercheurs au Canada.

C’est par l’interm�diaire de tels m�canismes que Statistique Canada et le gouvernement du Canada permettent aux Canadiens d’avoir acc�s � une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d’analyses et des services pertinents, adapt�s aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences l�gislatives applicables et de haute qualit� concernant la soci�t� et l’�conomie canadiennes.

Organisme de services communs

En vertu de la Politique sur les services communs du Conseil du Tr�sor, Statistique Canada est un fournisseur de services communs facultatifs aux autres minist�res et organismes f�d�raux en ce qui a trait aux services statistiques. La majeure partie des recettes disponibles de Statistique Canada, qui se chiffrent � 103 millions de dollars en 2007-2008, provient de la prestation de services communs au sein de l’administration f�d�rale. Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Sant� Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada comptent parmi les principaux clients, mais bien d’autres minist�res font �galement appel aux services de Statistique Canada.

Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008

Le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007‑2008 fait �tat de l’architecture d’activit�s de programmes selon trois secteurs, � savoir la statistique �conomique, la statistique sociale et la statistique du recensement. Le Rapport sur les plans et les priorit�s fait aussi �tat de neuf initiatives prioritaires. � l’int�rieur du programme de la statistique �conomique, les priorit�s �taient les suivantes : �laboration d’un indice des prix des services, nouvelles statistiques � l’appui d’une formule de p�r�quation r�vis�e, refonte du Registre des entreprises et cr�ation des Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement. � l’int�rieur du programme de la statistique sociale, les priorit�s �taient les suivantes : statistique de la sant� et statistiques � l’appui de la Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l’enfant. Dans le programme de la statistique du recensement, les priorit�s �taient de diffuser les donn�es du Recensement de la population de 2006 et du Recensement de l’agriculture de 2006 et de tenir l’Enqu�te aupr�s des peuples autochtones.

Toutes ces priorit�s ont �t� respect�es. Des d�tails relatifs � la r�alisation particuli�re de chacune des initiatives prioritaires se trouvent � la section 2.

En ce qui a trait � ses plans permanents, Statistique Canada a continu� de fournir des statistiques pertinentes et de grande qualit�, en vue de respecter son mandat dans les secteurs de la statistique �conomique, de la statistique sociale et de la statistique du recensement. Cela est particuli�rement ressorti en 2007, en raison de l’examen strat�gique de tous les programmes, dans le cadre du nouveau Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement. Cet examen approfondi a confirm� la pertinence, la priorit� et l’efficacit� de ses programmes.

� la suite de l’examen strat�gique, le budget de Statistique Canada a �t� r�duit de 21,5 millions de dollars par ann�e, un objectif qui sera atteint sur une p�riode de trois ans. Cela a entra�n� la r�duction de certains produits comportant une priorit� moins grande et une moins grande capacit� de d�veloppement de nouveaux programmes et de renouvellement de l’infrastructure.

Accessibilit� des donn�es statistiques

Par accessibilit� des donn�es statistiques, on entend la facilit� avec laquelle celles-ci peuvent �tre obtenues. Elle est mesur�e en tenant compte du nombre de demandes de renseignements de la part des m�dias et des mentions faites par ceux‑ci, ainsi que du nombre de visites et de consultations de pages dans le site Web, et des demandes soumises par l’entremise du Centre de contact national.

Les programmes de Statistique Canada ont pour objectif de produire des statistiques disponibles par l’entremise d’une vaste gamme de supports et de lieux facilement accessibles, ainsi que de sensibiliser les Canadiens au fait que ces statistiques sont accessibles, de grande qualit� et que Statistique Canada est un organisme tr�s professionnel et impartial. Afin de mesurer le rendement de l’organisme � l’�gard de ces r�sultats, Statistique Canada conserve plusieurs indicateurs de l’acc�s aux donn�es qu’il produit et de la confiance que les Canadiens accordent � ces donn�es.

En 2007-2008, Statistique Canada a publi� 286 communiqu�s de donn�es relatifs aux principaux indicateurs �conomiques et sociaux. L’organisme a �galement publi� 918 communiqu�s sur des sujets plus circonscrits ou sp�cialis�s.

Le programme de surveillance des m�dias mis en place par Statistique Canada suit la couverture faite par 42 grands quotidiens, ainsi que par trois r�seaux nationaux de radio et de t�l�vision. Il suit en outre les demandes de renseignements pr�sent�es par les journalistes par l’interm�diaire de la Ligne info‑m�dias. Il tient aussi des statistiques sur l’acc�s aux donn�es publi�es dans le site Web.

Comme le montre la figure 1.1, en 2007‑2008, le nombre de visites du site Web de Statistique Canada et celui de pages consult�es par les utilisateurs du site a �t� similaire � 2006‑2007. C’est donc dire qu’on a d�nombr� plus de 19 millions de visites du site Web de Statistique Canada et pr�s de 146 millions de pages consult�es par les utilisateurs du site, chacune des deux ann�es financi�res. Au cours des exercices pr�c�dents, on a not� des augmentations marqu�es chaque ann�e. La diffusion des donn�es du Recensement de 2006 a contribu� au niveau �lev� d’achalandage du site Web de Statistique Canada tout au long de la derni�re ann�e.

Statistique Canada m�ne des recherches permanentes sur le site Web, y compris des analyses de l’achalandage et des renseignements utilis�s, des v�rifications de la convivialit� et une enqu�te r�guli�re aupr�s des visiteurs du site Web, afin d’�valuer leur satisfaction � l’�gard du site. Des lignes directrices font en sorte qu’aucun nouveau module ni application n’est offert aux visiteurs du site sans avoir �t� mis � l’essai au pr�alable, afin d’assurer qu’il r�ponde aux besoins des utilisateurs du point de vue du contenu, des fonctions et de la convivialit�.

Dans le cadre de l’�valuation la plus r�cente du site Web, qui a �t� men�e au d�but d’avril 2007, 71 % des r�pondants se sont d�clar�s satisfaits ou tr�s satisfaits de leur exp�rience globale dans le site. Les �tudiants continuent de repr�senter le groupe le plus important de visiteurs du site, soit 29 % des r�pondants � l’enqu�te d’�valuation. Des renseignements plus d�taill�s sur les mesures de l’achalandage et de la satisfaction � l’�gard du site Web sont disponibles en ligne � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/evalutation-fra.htm.

Comme le montre la figure 1.2, en 2007‑2008, 2 280 mentions dans les m�dias et 2 641 demandes de renseignements ont �t� d�nombr�es durant l’ann�e, ce qui montre que les communiqu�s de Statistique Canada continuent de faire l’objet d’une vaste couverture dans les m�dias. Les niveaux records de mentions dans les m�dias co�ncident habituellement avec la diffusion des donn�es du recensement.

Confiance et cr�dibilit�

Le niveau permanent d’achalandage �lev� du site Web et la satisfaction � l’�gard de ce site montrent bien la confiance que les Canadiens accordent � la cr�dibilit� de Statistique Canada et � la qualit� de ses donn�es. Afin d’obtenir une mesure plus directe de la perception qu’ont les Canadiens de Statistique Canada, l’organisation a demand� en 2007 � Environics Research Group de reprendre un sondage d’opinion publique men� pour la premi�re fois en 2005.

L’objectif �tait d’�valuer dans quelle mesure l’image de marque et le r�le de Statistique Canada sont reconnus, si les activit�s de l’organisme sont consid�r�es comme valables, et dans quelle mesure les personnes souhaitent participer aux enqu�tes de Statistique Canada.

Les r�sultats du sondage montrent � quel point les Canadiens estiment Statistique Canada. Voici quelques-uns des principaux constats.

• Statistique Canada jouit d’une grande notori�t� : 6 Canadiens adultes sur 10 pouvaient identifier l’organisme et son r�le. Plus de 90 % ont reconnu l’organisme avec un peu d’aide.
• Pr�s de 80 % de tous les adultes au Canada ont une impression positive de Statistique Canada et estiment que celui‑ci contribue � la qualit� de vie au Canada.
• Parmi les Canadiens ayant acc�s � Internet, un sur quatre a affirm� avoir visit� le site Web de Statistique Canada au moins une fois au cours des 12 mois pr�c�dents, ce qui est une proportion tr�s importante.
• Pr�s de 80 % des personnes qui ont visit� le site Web de Statistique Canada ont dit avoir r�ussi � trouver l’information qu’elles y cherchaient.
• Pr�s de la moiti� des personnes (54 %) ont indiqu� qu’Internet �tait leur outil privil�gi� pour r�pondre aux enqu�tes de Statistique Canada, soit le double du pourcentage enregistr� en 2005 (26 %). Seulement une personne sur quatre a dit pr�f�rer le questionnaire papier. Il s’agit d’une le�on importante pour l’avenir.

La confiance qu’accordent les Canadiens � Statistique Canada d�pend de ce qu’ils consid�rent que l’organisme est objectif et impartial. Afin d’alimenter cette perception, en d�cembre de chaque ann�e, Statistique Canada �tablit au pr�alable les dates de diffusion de tous les principaux indicateurs �conomiques pour l’ann�e qui vient dans son site Web. Il ne s’�carte du calendrier en aucun cas. On peut acc�der � ces dates � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm. En 2007‑2008, les 29 principaux indicateurs �conomiques comportant des dates de publication ont �t� publi�s comme pr�vu.

L’assurance de la qualit� des donn�es est une raison essentielle pour laquelle les Canadiens font confiance aux statistiques produites par Statistique Canada. M�me si Statistique Canada est reconnu comme l’un des principaux organismes statistiques au monde du point de vue de la qualit� des donn�es (il a �t� identifi� comme le premier organisme statistique au monde par le magazine The Economist), il assure un contr�le permanent des risques et passe en revue les pratiques d’assurance de la qualit�, afin de maintenir la confiance des utilisateurs de donn�es.

� l’automne 2006, Statistique Canada a entrepris un examen exhaustif des pratiques d’assurance de la qualit� pour neuf des principaux programmes statistiques. Cet examen a �t� lanc� par suite d’un petit nombre de cas o� des erreurs ont �t� d�cel�es dans les donn�es diffus�es. M�me s’il est normal que certaines erreurs se produisent, compte tenu de la somme importante de donn�es produites par Statistique Canada, dont certaines sont recueillies par l’organisme lui-m�me et d’autres viennent d’ailleurs (donn�es administratives), il est imp�rieux de r�duire la port�e et l’importance des erreurs dans la plus large mesure possible. L’examen a pris fin au d�but de 2007, et les r�sultats, de m�me que les mesures prises pour donner suite aux recommandations formul�es, ont �t� publi�s le 4 juin 2007. Voir http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070604/be070604a-fra.htm.

L’examen a permis de d�terminer dans quels programmes il serait utile d’investir davantage pour renforcer encore les pratiques d’assurance de la qualit�. Un certain nombre de pratiques exemplaires ont �t� d�termin�es, et des mesures ont �t� prises pour s’assurer que les pratiques exemplaires soient mises en commun et adopt�es par tous les programmes pouvant en profiter. En outre, Statistique Canada a men� un important exercice d’apprentissage de l’assurance de la qualit�. Tous les employ�s participant � la production des donn�es ont �t� rencontr�s, afin de passer en revue syst�matiquement les pratiques d’assurance de la qualit�. Les r�sultats de cet exercice ont �t� analys�s, afin de d�terminer dans quels domaines une formation plus pouss�e en mati�re d’assurance de la qualit� serait profitable.

En 2008, Statistique Canada a entrepris ce qui sera un processus permanent de contr�le de la qualit� des donn�es diffus�es, afin de r�duire le risque d’erreurs d�cel�es apr�s la diffusion officielle. En outre, en 2008, Statistique Canada a mis sur pied un programme permanent d’examen d’assurance de la qualit� similaire � celui men� en 2006‑2007. Un des �l�ments importants de l’examen permanent est l’examen mensuel du rendement par le Comit� des politiques, le comit� de plus haut niveau de Statistique Canada, qui est pr�sid� par le statisticien en chef. Toutes ces mesures visent � faire en sorte que Statistique Canada continue de respecter les normes les plus �lev�es de qualit� des donn�es attendues par ses utilisateurs des donn�es et les intervenants.

Autres �l�ments du mod�le de Statistique Canada qui suscitent la confiance

La confiance des Canadiens � l’�gard de leur organisme statistique national vient du fait qu’ils le per�oivent comme un haut lieu de professionnalisme et de bonne gestion. Statistique Canada est largement connu et respect� en tant qu’organisation bien g�r�e.

• Il est un chef de file reconnu en mati�re de pratiques de gestion des ressources humaines. En 2007, il a �t� nomm� l’un des 20 meilleurs employeurs de la R�gion de la capitale nationale par le magazine Maclean’s et a re�u l’Ordre d’excellence, le prix le plus prestigieux pour l’environnement de travail sain, de l’Institut national de la qualit�.
• Le Commissariat aux langues officielles lui a accord� une cote � exemplaire � pour son programme de langues officielles. Il s’agit du premier organisme f�d�ral � �tre reconnu de la sorte.
• L’�valuation de ses pratiques de gestion par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion, le place dans le quartile sup�rieur des minist�res.
• Il dispose d’un syst�me unique d’�valuation des risques et d’�valuation exhaustive des programmes, qui est ax� sur la pertinence des donn�es recueillies, l’assurance de la qualit� et la rentabilit� de chacun de ses programmes, sur un cycle de quatre ans. Ces �valuations sont pass�es en revue par le Comit� des politiques sur une base permanente. Les d�tails figurent � la section 4.

Tableau 1.1 Renseignements sommaires

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
454 332	508 940	474 031

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007/2008
Pr�vues	R�elles	�cart
5 177	5 676	499

Priorit�s de Statistique Canada d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008

Nom	Type	�valuation des progr�s r�alis�s � l’�gard des priorit�s
1. Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement	D�j� �tablie	Atteinte
2. Refonte du Registre des entreprises	D�j� �tablie	Atteinte
3. Indice des prix des services	Permanente	Atteinte
4. Nouvelles statistiques � l’appui de la formule r�vis�e de p�r�quation	Nouvelle	Atteinte
5. Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l’enfant	D�j� �tablie	Atteinte
6. Programme de la statistique de la sant�	Permanente	Atteinte
7. Recensement de la population de 2006	D�j� �tablie	Atteinte
8. Recensement de l’agriculture de 2006	D�j� �tablie	Atteinte
9. Enqu�te aupr�s des peuples autochtones	Nouvelle	Atteinte

Tableau 1.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultats pr�vus		�tat du rendement	2007-2008			Contribue aux priorit�s suivantes
			D�penses pr�vues1	Total des autorisations2	D�penses r�elles3
R�sultat strat�gique : Les Canadiens ont acc�s � des statistiques objectives, de haute qualit�, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’�conomie canadienne qui remplissent les exigences l�gales, qui sont pertinentes � la formulation de politiques et � la prise de d�cisions et qui r�pondent aux questions d’actualit�.
Statistique �conomique	Les statistiques �conomiques produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualit�, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialit� de Statistique Canada.	Atteint	202 238	240 154	224 467	1, 2, 3 et 4
R�sultat strat�gique : Les Canadiens ont acc�s � des statistiques objectives, de haute qualit�, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la soci�t� canadienne qui remplissent les exigences l�gales, qui sont pertinentes � la formulation de politiques et � la prise de d�cisions et qui r�pondent aux questions d’actualit�.
Statistique sociale	Les statistiques sociales produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualit�, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialit� de Statistique Canada.	Atteint	156 441	169 751	158 417	5 et 6
R�sultat strat�gique : Les Canadiens ont acc�s � des statistiques objectives, de haute qualit�, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la population du Canada qui remplissent les exigences l�gales, qui sont pertinentes � la formulation de politiques et � la prise de d�cisions et qui r�pondent aux questions d’actualit�.
Statistique du recensement4	Les statistiques du recensement produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualit�, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialit� de Statistique Canada.	Atteint	95 653	99 034	91 147	7, 8 et 9
Total5	…	…	454 332	508 940	474 031	…
… n'ayant pas lieu de figurer 1. Les d�penses pr�vues correspondent aux niveaux de r�f�rence soumis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008 et ne comprennent pas les changements qui ont touch� le financement au cours de l’ann�e (en milliers de dollars). 2. Le total des autorisations montre le niveau de r�f�rence r�vis�, rend compte des changements apport�s depuis la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s et correspond aux Comptes publics pour 2007-2008 (en milliers de dollars). 3. Les d�penses r�elles correspondent aux Comptes publics pour 2007-2008 (en milliers de dollars). 4. Puisqu’il s’agit d’un projet � recouvrement des co�ts, le budget de l’Enqu�te aupr�s des peuples autochtones n’est pas inclus dans le total des activit�s de la statistique du recensement. 5. Les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles sont nets, apr�s exclusion des revenus disponibles. Notes : Comme les chiffres ont �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. Toutes les activit�s de programmes de Statistique Canada sont li�es aux affaires gouvernementales par rapport aux r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada.

Section 2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Statistique Canada cherche, comme r�sultat strat�gique, � faire en sorte que les Canadiens aient acc�s � des statistiques, produits statistiques, services et analyses objectifs, impartiaux et de haute qualit� sur l’�conomie et la soci�t� canadiennes, qui remplissent les exigences l�gales, sont pertinents � la formulation de politiques et � la prise de d�cisions, et r�pondent aux questions d’actualit�.

Pour atteindre ce r�sultat, Statistique Canada m�ne trois activit�s de programme, qui sont ventil�es en sous‑activit�s.

Encadr� 2.1 Activit�s de programme et sous activit�s

Activit�s de programme	Sous-activit�s (niveau le plus d�taill�)
Statistique �conomique ---->	Agriculture
	Sciences, innovation et information �lectronique
	Petites entreprises et enqu�tes sp�ciales
	Transport
	Fabrication, construction et �nergie
	Statistique du commerce
	Industries de service
	Prix
	Commerce international
	Investissement et stock de capital
	Organisation et finances de l’industrie
	Comptes des revenus et des d�penses
	Mesures des industries
	Balance des paiements
	Institutions publiques
	Entr�es‑sorties
	Comptes et statistique de l’environnement
	�tudes analytiques
Statistique sociale ---->	Culture, tourisme et centre de la statistique de l’�ducation
	Statistique de la sant�
	Enqu�tes sp�ciales
	Statistique du revenu
	Analyse des enqu�tes aupr�s des m�nages et sur le travail
	Statistique du travail
	Donn�es r�gionales1
	Centre canadien de la statistique juridique
	Analyse socio�conomique et commerciale
Statistique du recensement ---->	Recensement de l’agriculture
	D�mographie
	Donn�es r�gionales1
	Statistique sociale, du logement et des familles
	Op�rations et gestion du recensement
	Statistiques autochtones
1. La sous‑activit� des donn�es r�gionales est li�e � la fois aux activit�s de programmes de la statistique sociale et de la statistique du recensement.

Statistique �conomique (activit� de programme 1)

Le programme de la statistique �conomique brosse un portrait de la structure �conomique (en montrant quels secteurs sont importants pour l’�conomie canadienne) et des tendances (en indiquant quels secteurs sont en croissance ou en d�clin au Canada). Ce portrait est l’un des plus exhaustifs au monde et sert de mod�le � d’autres pays lorsqu’ils �laborent leurs propres programmes de statistique �conomique. Il comprend des indicateurs comme l’Indice des prix � la consommation et le produit int�rieur brut, ainsi que des statistiques sur les importations et les exportations, l’investissement �tranger, l’investissement en usines et en mat�riel, les ventes au d�tail, les livraisons manufacturi�res et les r�sultats financiers des entreprises, pour ne nommer que ceux‑l�. Une description plus d�taill�e de ces activit�s se trouve � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Les statistiques structurelles (publi�es annuellement) servent � contr�ler les tendances �conomiques � plus long terme et les enjeux comme la productivit�, le rendement financier et la structure industrielle. Ces statistiques sont reconnues comme �tant de grande qualit� et elles sont utilis�es constamment pour administrer des programmes cl�s, comme la p�r�quation et la r�partition de la taxe de vente harmonis�e. Enfin, ces statistiques annuelles servent � d�terminer la contribution du Canada aux engagements internationaux des Nations Unies et de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, ainsi qu’� contr�ler le rendement du Canada comme membre en r�gle du Fonds mon�taire international. L’engagement permanent � l’�gard de l’utilisation de ces statistiques dans le cadre de ces fonctions importantes rend compte de l’excellence du rendement des programmes de Statistique Canada qui servent � les produire.

Les donn�es mensuelles et trimestrielles servent � contr�ler les tendances � court terme de l’�conomie canadienne et de ses composantes. Elles sont couramment utilis�es dans les domaines de la politique mon�taire et des pr�visions financi�res, afin de suivre l’�volution des tendances de l’inflation ou de la croissance �conomique et leurs r�percussions sur l’�conomie canadienne. Il faut faire un compromis entre l’actualit� et l’exactitude des statistiques � court terme. Afin de produire des estimations fiables, selon des �ch�ances qui respectent les besoins des d�cideurs et des analystes, on doit utiliser des �chantillons plus petits et on doit les traiter au moyen de techniques statistiques �prouv�es. Les intervenants cl�s qui utilisent ces donn�es (comme Finances Canada, Banque du Canada, Industrie Canada) indiquent qu’ils ont grande confiance en la qualit� de ces indicateurs et qu’ils sont satisfaits des compromis qui sont faits entre l’actualit� et l’exactitude. Les programmes sont continuellement pass�s en revue et rajust�s pour assurer qu’ils sont pertinents et adapt�s � leur utilisation.

De nombreuses initiatives cl�s qui servent � rajuster le programme, en vue d’en am�liorer la pertinence ou l’exactitude, sont mentionn�es ici. Une initiative cl�, qui n’a pas �t� mentionn�e dans les plans et les priorit�s, mais dont on a d�termin� l’importance au cours de l’exercice, est la production d’une nouvelle base de donn�es d�taill�es servant � l’�tude de la productivit� au Canada. Cette base de donn�es, appel�e KLEMS (capital, travail, �nergie, mat�riaux et services), est conforme � une base de donn�es de recherche internationale appel�e EU KLEMS, qui permet aux chercheurs d’examiner la productivit� au Canada en comparaison avec celle d’autres pays, y compris les �tats‑Unis, l’Australie et tous les pays de l’Union europ�enne. Il s’agit d’un exemple de la fa�on dont Statistique Canada r�agit aux initiatives et aux enjeux strat�giques courants, en vue de fournir les donn�es appropri�es au bon moment.

En 2007‑2008, les indicateurs structuraux ont tous �t� produits au moment opportun � l’intention des clients et � des fins administratives, comme le calcul de la p�r�quation ou de la r�partition de la taxe de vente harmonis�e. Par souci de contr�le de la qualit�, ils ont �t� confirm�s par le statisticien en chef. Les donn�es sur les indicateurs � court terme ont �t� produites � temps, selon un calendrier d�termin� au pr�alable (les retards de diffusion figurent dans le tableau 2.4), et le faible niveau de r�vision (tableau 2.3) montre que les indicateurs rendent compte pr�cis�ment des tendances de l’�conomie canadienne.

Rendement du programme de la statistique �conomique

Le programme de la statistique �conomique a continu� � produire des donn�es de grande qualit� de mani�re efficiente. Des indicateurs de qualit� choisis sont fournis pour certaines des activit�s de ce programme : l’Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res, l’Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros, l’Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail, l’Indice des prix � la consommation, l’Indice des prix des produits industriels, le commerce international de marchandises du Canada, les Statistiques financi�res trimestrielles des entreprises et le produit int�rieur brut r�el. Trois mesures de l’exactitude et une mesure de l’actualit� sont pr�sent�es dans cette section.

Le coefficient de variation de ces programmes est demeur� faible et stable pendant de nombreuses ann�es et fait ressortir un degr� �lev� de confiance statistique � l’�gard de la fiabilit� de ces estimations.

Tableau 2.1 Mesure de l’exactitude : coefficient de variation¹

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	%
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	0,6	0,6	0,6	0,6
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros	0,7	0,8	0,8	0,7
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail	0,6	0,6	0,6	0,7
Statistiques financi�res trimestrielles des entreprises	0,6	0,6	0,6	0,7
1. Ce tableau n’inclut pas l’Indice des prix � la consommation, l’Indice des prix des produits industriels, le commerce international de marchandises du Canada et le produit int�rieur brut r�el, dont les estimations ne sont pas produites au moyen d’un �chantillonnage al�atoire.

Les taux de r�ponse ont g�n�ralement �t� dans la fourchette d’acceptable � �lev�, m�me si des taux de r�ponse plus �lev�s seraient souhaitables.

Certains des taux de r�ponse ont chang� au fil du temps. Les taux de r�ponse de l’Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res sont pass�s de 92 % en 2004‑2005 � 96 % en 2007‑2008, tandis que ceux de l’Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros et de l’Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail ont diminu� dans une certaine mesure. Dans le cas de l’Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros, la baisse a �t� plus prononc�e et r�sulte de l’abstention de certains r�pondants importants. Les taux de r�ponse pour les Statistiques financi�res trimestrielles ont aussi �t� relativement faibles. Ils sont toutefois tr�s �lev�s selon les normes du secteur priv� ou de la recherche universitaire.

Tableau 2.2 Mesure de l’exactitude : taux de r�ponse¹

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	%
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	92	95	95	96
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros	94	92	89	88
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail	94	94	92	91
Indice des prix des produits industriels	87	86	84	86
Statistiques financi�res trimestrielles des entreprises2	84	84	82	73
1. Ce tableau ne comprend pas l’Indice des prix � la consommation, le commerce international de marchandises et le produit int�rieur brut r�el, pour lesquels on ne recueille pas de donn�es directement aupr�s des r�pondants. 2. Les donn�es pour 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� r�vis�es par rapport � celles figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007.

Le nombre moyen de r�visions a �t� faible selon les normes internationales.

Pour ce qui est du commerce international de marchandises du Canada, le nombre relativement �lev� de r�visions pour les importations et les exportations est surtout attribuable � la volatilit� accrue des prix de l’�nergie, qui rend les estimations provisoires plus difficiles � produire.

Tableau 2.3 Mesure de l’exactitude : taille moyenne des r�visions¹

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	%
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	0,35	0,34	0,30	0,30
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros	0,39	0,34	0,30	0,20
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail	0,23	0,13	0,16	0,24
Indice des prix des produits industriels	0,46	0,20	0,13	0,13
Commerce international de marchandises du Canada
importations	1,10	0,50	0,39	0,53
exportations	0,35	1,23	0,77	0,89
Statistiques financi�res trimestrielles des entreprises	0,19	0,20	0,17	0,07
Produit int�rieur brut r�el2	0,05	0,15	0,08	0,05
1. Ce tableau ne comprend pas l’Indice des prix � la consommation, dont les estimations ne sont pas r�vis�es r�guli�rement. 2. La mesure pr�sent�e ici repr�sente la r�vision absolue moyenne des taux de croissance trimestriels du produit int�rieur brut r�el. Le produit int�rieur brut r�el est une statistique fond�e sur un indice, et les r�visions en pourcentage des niveaux ne s’appliquent pas. Les donn�es pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� r�vis�es par rapport � celles qui figuraient dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007.

Tous ces programmes infra‑annuels produisent des r�sultats tr�s rapidement. Les utilisateurs des donn�es souhaitent toujours que la production s’acc�l�re. Ils conviennent toutefois que Statistique Canada fait les compromis n�cessaires entre l’actualit� et l’exactitude, particuli�rement dans le cas des statistiques �conomiques, o� les estimations provisoires qui font ensuite l’objet de r�visions importantes peuvent donner de fausses indications, lesquelles peuvent avoir des effets importants dans l’ensemble de l’�conomie.

Tableau 2.4 Mesure de l’actualit� : d�lai �coul� entre la p�riode de r�f�rence et la date de diffusion

	Fr�quence	D�lai �coul� 2007-2008
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	Mensuelle	45 jours
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros	Mensuelle	49 jours
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail	Mensuelle	52 jours
Indice des prix � la consommation	Mensuelle	21 jours
Indice des prix des produits industriels	Mensuelle	30 jours
Commerce international de marchandises du Canada	Mensuelle	42 jours
Statistiques financi�res trimestrielles des entreprises	Trimestrielle	54 jours
Produit int�rieur brut (PIB) r�el	Trimestrielle	61 jours

Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007 2008

Le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007‑2008 �nonce quatre priorit�s du programme de la statistique �conomique :

• �laboration d’un indice des prix des services;
• nouvelles statistiques � l’appui de la formule r�vis�e de p�r�quation;
• �tablissement des Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement;
• refonte du Registre des entreprises.

Indice des prix des services

L’initiative visait � am�liorer les statistiques sur le secteur des services, dont l’importance ne cesse d’augmenter, afin d’accro�tre la pertinence du programme statistique national.

Les services repr�sentent environ les deux tiers de l’�conomie canadienne. Les services aux entreprises constituent presque 40 % du produit int�rieur brut, comparativement � 17 % pour les services gouvernementaux et � 11 % pour les services personnels. Malgr� cette importance, les indices des prix du secteur des services aux entreprises n’existent pas, ce qui constitue une lacune consid�rable du syst�me statistique de l’�conomie canadienne. Cette lacune a des r�percussions graves sur la qualit� des estimations de la production r�elle et de la variation de la productivit� dans ce secteur.

En 2005, du financement de sources internes a �t� approuv� en vue d’�laborer l’Indice des prix � la production pour les services, sur une p�riode de cinq ans. � la fin de cette p�riode, des indices des prix � la production pour les services seront disponibles pour environ 30 grandes cat�gories de services aux entreprises qui sont � l’origine d’environ 80 % de la valeur ajout�e du secteur des services aux entreprises.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en 2007‑2008. Des enqu�tes pilotes ont �t� lanc�es dans plusieurs industries de service et la diffusion de la nouvelle s�rie d’indices des prix � la production pour les services est pr�vue � l’hiver 2008. L’�laboration des indices constitue une r�alisation majeure, �tant donn� qu’elle fournira de nouveaux d�flateurs pour une s�rie d’industries, qui repr�sentent 37,5 % du total des services aux entreprises. Ces indices des prix � la production pour les services fourniront une meilleure mesure du produit int�rieur brut en dollars constants et permettront des comparaisons internationales plus appropri�es dans les domaines de la productivit�, de l’inflation et du commerce. Des progr�s majeurs ont aussi �t� accomplis dans plusieurs autres industries de service.

Nouvelles statistiques � l’appui de la formule r�vis�e de p�r�quation

Chaque ann�e, le gouvernement f�d�ral transf�re des fonds aux administrations publiques provinciales et territoriales afin de contribuer � la prestation de programmes et de services au public. Ces transferts permettent aux provinces et aux territoires d’assurer des niveaux de services publics comparables pour des montants d’imposition similaires. Les modifications apport�es � la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces, en juin 2007, ont ent�rin� les changements au programme de p�r�quation annonc�s dans le budget f�d�ral de mars 2007. Par exemple, l’assiette de l’imp�t foncier sera modifi�e pour mieux rendre compte de la valeur marchande actuelle dans le secteur de la propri�t� r�sidentielle. Le R�glement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces de 2007, n�cessaire � l’application de la loi, est entr� en vigueur en d�cembre 2007. Le projet comporte trois �tapes et deviendra un programme permanent en 2010-2011.

En 2007‑2008, Statistique Canada a entrepris la premi�re �tape du Projet de l’assiette fiscale des imp�ts fonciers, consacr� � la collecte de donn�es sur la valeur des propri�t�s et les revenus de l’imp�t foncier, � partir de sources administratives centralis�es aux niveaux provincial et territorial. Les questions de comparabilit� interprovinciale en ce qui a trait � la classification des propri�t�s et aux m�thodes d’�valuation ont �t� abord�es. Le travail de conception et de mise en œuvre d’une liste commune de municipalit�s progresse bien.

Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement

En 2004, le gouvernement du Canada s’est engag� � �tablir des indicateurs nationaux des �missions de gaz � effet de serre ainsi que de la qualit� de l’air et de l’eau. L’objectif �tait de fournir aux Canadiens de l’information plus fiable et de fa�on plus r�guli�re sur l’�tat de l’environnement et sur les liens entre cet �tat et l’activit� humaine.

Quatre enqu�tes sont financ�es gr�ce au programme. L’Enqu�te sur l’utilisation de l’eau � des fins agricoles comporte des estimations plus pr�cises de l’utilisation de l’eau � des fins agricoles et contribue � mieux faire comprendre les pratiques d’irrigation et les probl�mes d’eau qui se posent pour les irrigants. L’Enqu�te sur l’eau dans les industries fournit des donn�es sur les quantit�s d’eau pr�lev�e, recycl�e et consomm�e, ainsi que sur les co�ts, les sources, les traitements et le volume de l’eau utilis�e dans divers secteurs �conomiques. L’Enqu�te sur les usines de traitement d’eau potable produira des donn�es d�taill�es sur les types de traitement et leurs co�ts, et alimentera une base de donn�es nationale sur la qualit� de l’eau brute et de l’eau trait�e. L’Enqu�te sur les m�nages et l’environnement mesure le comportement et les pratiques des m�nages en ce qui a trait � l’environnement. Elle fournit des donn�es contextuelles socio�conomique importantes, selon la province, sur le traitement de l’eau potable, l’�pandage d’engrais et de pesticides, la possession d’�quipement domestique � moteur � essence, l’influence que peuvent avoir sur le comportement les avis de mauvaise qualit� de l’air, ainsi que sur les personnes qui se rendent au travail en v�hicule � moteur.

En plus de tenir ces enqu�tes, Statistique Canada a am�lior� la m�thode utilis�e pour le calcul et la d�claration des indicateurs de la qualit� de l’air et de l’eau.

Dans le cadre du projet, des rapports d’indicateurs ont �t� diffus�s en d�cembre 2005
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/051214/dq051214c-fra.htm), en novembre 2006
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/061123/dq061123c-fra.htm), et en d�cembre 2007
(http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071206/dq071206d-fra.htm). Chaque rapport faisait �tat de progr�s au chapitre du contr�le, de l’analyse et de l’interpr�tation des indicateurs, ainsi que de l’int�gration des donn�es sur les activit�s socio�conomiques qui les influencent.

Refonte du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un r�pertoire central renfermant des donn�es sur les personnes‑ressources et la classification de toutes les entreprises dont le niveau d’activit� �conomique au Canada est significatif. Le Registre est utilis� dans le cadre de la majorit� des enqu�tes �conomiques de Statistique Canada pour appuyer leurs activit�s, notamment en ce qui concerne l’�chantillonnage, la collecte des donn�es et la production des estimations. Le Registre des entreprises est un �l�ment cl� du programme de la statistique �conomique de Statistique Canada.

En 2005‑2006, Statistique Canada a entrepris une refonte compl�te du Registre des entreprises, afin de s’assurer que celui-ci puisse continuer � remplir ad�quatement son r�le dans les ann�es � venir. Ce remaniement visait principalement � simplifier et � actualiser les concepts, ainsi que les processus op�rationnels (qui avaient plus de 20 ans), � faciliter l’utilisation du Registre, gr�ce � une technologie plus moderne et conviviale, et � am�liorer l’actualit� de l’information qu’il contient.

Le projet de refonte du Registre des entreprises s’�talait sur trois ans. Il a pris fin avec succ�s en janvier 2008, trois mois plus t�t que pr�vu. Un plan de transition a �t� �labor� et mis en œuvre, et permet aux responsables des enqu�tes de proc�der au rajustement n�cessaire de leurs activit�s et de passer de l’ancien au nouveau registre rapidement. En outre, afin d’assurer l’utilisation efficace du nouveau registre, un programme de formation a �t� �labor� au sujet de la nouvelle proc�dure et des outils technologiques et est offert � plus d’un millier d’employ�s de Statistique Canada.

Le nouveau Registre des entreprises int�gre un certain nombre de caract�ristiques qui contribueront � am�liorer la couverture des enqu�tes aupr�s des entreprises, comme des concepts et des processus op�rationnels simplifi�s, la pr�sentation int�gr�e de toutes les donn�es disponibles pour toutes les entreprises figurant dans le registre, ainsi que des outils puissants et faciles � utiliser pour mettre � jour et analyser les donn�es. En outre, la modernisation du Registre des entreprises a contribu� � r�duire de fa�on significative les co�ts d’exploitation et � augmenter la capacit� de Statistique Canada � g�rer efficacement le fardeau de r�ponse des entreprises, ce qui est une priorit� permanente de Statistique Canada.

Statistique sociale (activit� de programme 2)

Le programme de la statistique sociale fournit de l’information sur les caract�ristiques �conomiques et sociales des particuliers, des familles et des m�nages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer � leur bien‑�tre. Il s’agit de mesures des revenus et des d�penses des m�nages, de l’emploi, du ch�mage, des revenus du travail et des facteurs influant sur la disponibilit� de la main‑d’œuvre, de la sant� et des facteurs qui l’influencent, ainsi que des donn�es sur des sujets qui suscitent des pr�occupations particuli�res au niveau de la politique sociale. Ce programme produit �galement des donn�es et des analyses sur les installations, les organismes et les syst�mes qui sont financ�s par l’�tat, et qui visent � satisfaire les besoins physiques et socio�conomiques des Canadiens, ainsi que sur les r�sultats des services fournis. Il s’agit notamment de la justice, des soins de sant� et des syst�mes d’�ducation, ainsi que des institutions et des industries culturelles, du point de vue de la nature et de la port�e de leurs services et de leurs activit�s, des caract�ristiques des particuliers et des familles au Canada qu’ils servent et de leurs r�percussions sur la soci�t� canadienne.

Une description plus d�taill�e de ces activit�s se trouve � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Rendement du programme de la statistique sociale

Le programme de la statistique sociale a continu� de produire des donn�es de qualit� de mani�re efficiente. Certains indicateurs de qualit� sont pr�sent�s pour deux enqu�tes cl�s qui font partie du programme de la statistique sociale, l’Enqu�te sur la population active et l’Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail.

Les coefficients de variation de l’Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail et de l’estimation de l’emploi � partir de l’Enqu�te sur la population active sont demeur�s tr�s faibles et stables pendant plusieurs ann�es, ce qui illustre le degr� �lev� de fiabilit� des estimations produites.

Le coefficient de variation de l’estimation du ch�mage d�coulant de l’Enqu�te sur la population active est aussi tr�s faible et stable, mais est l�g�rement sup�rieur � celui de l’estimation de l’emploi, puisque l’estimation du ch�mage se rapporte � une population cible plus petite.

Dans le cas de l’Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail, la fiabilit� aux niveaux plus faibles de d�sagr�gation a fait l’objet d’une recherche approfondie en 2007 et a �t� consid�r�e comme inacceptable selon les normes de Statistique Canada. Par cons�quent, des changements sont apport�s afin de restreindre la publication aux cellules qui respectent les seuils de qualit� de base de Statistique Canada.

Tableau 2.5 Mesure de l’exactitude : coefficient de variation

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	%
Enqu�te sur la population active
Emploi1	0,3	0,3	0,3	0,3
Chom�ge2	2,0	2,0	2,0	2,1
Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	0,1	0,1	0,1	0,1
1. Les donn�es pour 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� r�vis�es par rapport � celles figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007. 2. Les donn�es pour 2004-2005 ont �t� r�vis�es par rapport � celles figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007.

Dans le cas de l’Enqu�te sur la population active et de l’Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail, les taux de r�ponse demeurent �lev�s.

Tableau 2.6 Mesure de l’exactitude : taux de r�ponse

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	%
Enqu�te sur la population active	92	91	93	92
Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	88	89	89	90

Les donn�es sur l’Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail ont �t� r�vis�es afin de rendre compte des donn�es soumises en retard et des erreurs de d�claration et de traitement d�cel�es. Ces derni�res ann�es, en pr�vision de la r�ception de d�clarations tardives, moins d’ajustements �taient apport�s aux donn�es initiales, ce qui explique la taille plus importante des r�visions en 2006‑2007 et 2007‑2008.

Tableau 2.7 Mesure de l’exactitude : taille moyenne des r�visions¹

	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	%
Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	0,04	0,03	0,16	0,11
1. Ce tableau ne comprend pas l’Enqu�te sur la population active, dont les estimations ne sont pas r�vis�es r�guli�rement.

Le d�lai �coul� entre la p�riode de r�f�rence et la date de diffusion correspond � celui pour des enqu�tes similaires effectu�es dans d’autres pays.

Tableau 2.8 Mesure de l’actualit� : d�lai �coul� entre la p�riode de r�f�rence et la date de diffusion

	Fr�quence	D�lai �coul�
		2007-2008
Enqu�te sur la population active	Mensuelle	20 jours
Enqu�te sur l’emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	Mensuelle	59 jours

Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008

Le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007‑2008 �nonce deux priorit�s du programme de la statistique sociale :

• Programme de la statistique de la sant�;
• Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l’enfant.

Programme de la statistique de la sant�

Un certain nombre de progr�s majeurs ont �t� r�alis�s en vue d’atteindre cette priorit�.

Tout d’abord, la nouvelle Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant�, lanc�e en mars 2007, permet de recueillir des renseignements cl�s concernant la sant� des Canadiens, sous forme de mesures physiques directes, comme la pression art�rielle, la taille, le poids et la condition physique. En outre, l’Enqu�te permet de recueillir des �chantillons de sang et d’urine pour le d�pistage de maladies infectieuses, de probl�mes de nutrition et de marqueurs environnementaux. L’enqu�te vise � recueillir des donn�es et des mesures physiques de la sant� aupr�s de 5 000 Canadiens de 6 � 79 ans, dans 15 collectivit�s au Canada. La collecte a commenc� en 2007‑2008 et se poursuivra jusqu’en mars 2009. Les Canadiens de tous les groupes d’�ge s�lectionn�s r�agissent positivement � cette nouvelle initiative. Il est encore plus encourageant de constater que les personnes participent � tous les tests cliniques; les taux de r�ponse pour la collecte des �chantillons de sang et d’urine sont aussi �lev�s que pour les tests moins intrusifs, comme ceux de la pression art�rielle.

L’information recueillie dans le cadre de l’Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� servira � cr�er des donn�es de base nationales sur la port�e de probl�mes de sant� majeurs, comme l’ob�sit�, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires, l’exposition aux maladies infectieuses et l’exposition aux contaminants pr�sents dans l’environnement. De plus, les r�sultats de l’enqu�te fourniront des indices sur de  nombreuses maladies qui ne sont pas toujours diagnostiqu�es chez les Canadiens, l’hypertension par exemple. Une enqu�te semblable men�e en Australie de 1999 � 2001 a montr� qu’il y avait un cas non diagnostiqu� de diab�te pour chaque cas qui l’�tait. La diffusion des donn�es commencera par une diffusion provisoire de donn�es environnementales, en novembre 2008, suivie par la diffusion de r�sultats exhaustifs au d�but de 2010. Du financement en vue de faire de l’Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� une enqu�te permanente a �t� obtenu dans le Budget de 2008 par les partenaires de Statistique Canada : Sant� Canada et l’Agence de la sant� publique du Canada.

Par ailleurs, l’Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes sera am�lior�e. On est pass� d’un mod�le dans lequel les donn�es �taient recueillies aupr�s d’un vaste �chantillon de m�nages (130 000 r�pondants) tous les deux ans, � un mode de collecte continue, qui permet d’interviewer environ 65 000 r�pondants chaque ann�e. Cela permettra � Statistique Canada de diffuser les donn�es de l’enqu�te plus souvent et de r�agir plus rapidement aux questions d’actualit�. Le remaniement de l’Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� a permis d’en accro�tre la souplesse, et le questionnaire comprend maintenant une option de r�ponse rapide. Cela permet aux clients qui ont des exigences particuli�res de donn�es � dur�e de vie critique d’inclure de deux � trois minutes de questions dans l’enqu�te principale pendant au moins deux mois (contre recouvrement des co�ts).

En troisi�me lieu, l’initiative des donn�es longitudinales administratives et sur la sant� fait en sorte que Statistique Canada collabore �troitement avec les minist�res provinciaux et territoriaux responsables des soins de sant� et de la sant� publique, en vue d’�tablir un partenariat pour entreprendre des recherches n�cessitant la collecte et le couplage des donn�es administratives recueillies couramment par le syst�me de sant� et des donn�es recueillies dans le cadre des enqu�tes de Statistique Canada. Les partenaires de l’initiative ont d�termin� le programme de recherche pour 2008‑2009, qui permettra de produire des donn�es pancanadiennes et comparatives entre les provinces et les territoires, afin d’am�liorer la compr�hension des rapports entre les facteurs de risque, les caract�ristiques socio�conomiques, les d�terminants de la sant�, les mesures de l’�tat de sant� et l’utilisation des soins de sant�.

Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l’enfant

En 2003‑2004, le Centre canadien de la statistique juridique a entrepris un projet sur cinq ans en vue d’�laborer et de mettre en œuvre l’Enqu�te sur les programmes d’ex�cution des ordonnances alimentaires et l’Enqu�te sur les tribunaux civils.

En mars 2008, six provinces et territoires participaient � l’Enqu�te sur les programmes d’ex�cution des ordonnances alimentaires et sept, � l’Enqu�te sur les tribunaux civils. En 2008, les donn�es de la premi�re ann�e de l’Enqu�te sur les tribunaux civils ont �t� diffus�es, tandis que la port�e et l’�tendue de l’analyse des donn�es pour l’Enqu�te sur les programmes d’ex�cution des ordonnances alimentaires ont continu� d’augmenter, avec une troisi�me diffusion annuelle. L’�laboration, la programmation et la mise � l’essai de tableaux standards de r�sultats pour l’Enqu�te sur les programmes d’ex�cution des ordonnances alimentaires ont �t� effectu�es pendant l’ann�e. En d�pit de l’int�r�t � l’�gard de ce programme et de son niveau �lev� de pertinence, son financement cessera en 2007‑2008.

Statistique du recensement (activit� de programme 3)

Le recensement dresse un portrait statistique du Canada et de sa population. La grande majorit� des pays effectuent des recensements � intervalles r�guliers, en vue de recueillir des donn�es importantes concernant la situation sociale et �conomique des personnes qui vivent dans les diverses r�gions.

Au Canada, le recensement est la seule source fiable de donn�es d�taill�es pour une grande gamme de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, et les cat�gories d’industries et de professions) et pour des r�gions aussi petites que le quartier d’une ville, ou aussi grandes que le pays en entier. Comme les donn�es du recensement sont recueillies tous les cinq ans et que les questions sont similaires d’un recensement � l’autre, il est possible de comparer les changements qui se sont produits au sein de la population canadienne au fil du temps.

Les produits du recensement comprennent :

• les donn�es n�cessaires sur la langue minoritaire en vertu de la Charte canadienne des droits et libert�s;
• les donn�es d�mographiques de base pour les programmes sociaux, comme la pension de s�curit� de la vieillesse et le programme de la prestation fiscale pour enfants;
• le lieu de naissance des personnes, le statut de citoyennet� aux fins de la planification �lectorale et de l’administration des programmes d’�change des pensions entre le Canada et d’autres pays, le nombre d’immigrants et de r�sidents non permanents au Canada, et l’ann�e o� les personnes ont immigr� au Canada. Ces donn�es sont utilis�es pour examiner les politiques et les programmes d’immigration et d’emploi, ainsi que pour planifier les services d’�ducation, de sant� et les autres services;
• les donn�es sur la diversit� ethnique et culturelle de la population du Canada utilis�es largement par les associations ethniques et culturelles, les minist�res comme Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Citoyennet� et Immigration Canada, ainsi que par des organismes et des chercheurs, pour une gamme vari�e d’activit�s, comme la promotion de la sant�, les communications et le marketing;
• les donn�es sur les populations autochtones ou des Premi�res nations, qui sont utilis�es pour administrer les dispositions l�gislatives et les programmes d’emploi en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi;
• les donn�es sur la population de minorit� visible requises en vertu de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi;
• l’�ducation, la formation et les comp�tences en emploi particuli�res n�cessaires pour r�pondre � l’�volution des besoins de la main-d’œuvre;
• le travail r�mun�r� effectu� par des personnes de 15 ans et plus, en vue de la planification des programmes d’�ducation et de formation n�cessaires pour r�pondre aux besoins de main‑d’œuvre;
• les donn�es sur le revenu pour �laborer des programmes de soutien du revenu et des services sociaux, comme le Suppl�ment de revenu garanti, les suppl�ments des revenu provinciaux et territoriaux, l’assistance sociale et l’aide sociale.

Une description plus d�taill�e de ces activit�s se trouve � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm.

Rendement du programme de la statistique du recensement

Parmi les faits saillants du programme de la statistique du recensement pour l’exercice 2007‑2008 figurent la diffusion des donn�es du Recensement de la population de 2006 et du Recensement de l’agriculture de 2006 ainsi que des enqu�tes postcensitaires, comme l’Enqu�te sur la participation et les limitations d’activit�s et l’Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langues officielles. Des donn�es ont aussi �t� recueillies pour l’Enqu�te aupr�s des peuples autochtones, en vue de leur diffusion � l’automne 2008.

Au cours du m�me exercice, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a men� une v�rification, en vue de d�terminer si Statistique Canada appliquait ses syst�mes et pratiques d’assurance de la qualit� � la gestion du Recensement de la population de 2006. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a aussi tent� de d�terminer dans quelle mesure le programme du Recensement de 2006 g�rait le risque associ� au respect de la vie priv�e et se conformait � la politique de gestion du risque du gouvernement, particuli�rement du point de vue de sa capacit� � recruter et � maintenir en poste le personnel sur le terrain temporaire n�cessaire, ainsi qu’� g�rer les risques relatifs � la protection des renseignements personnels des r�pondants. Le rapport soumis � la Chambre des communes le 30 octobre 2007 a permis de d�terminer que Statistique Canada respectait des normes �prouv�es d’assurance de la qualit� pour la gestion du Recensement de 2006. La v�rification a en outre permis de d�terminer que Statistique Canada prend les mesures n�cessaires pour comprendre et combler les besoins de ses clients, au chapitre des donn�es du recensement, ainsi que pour am�liorer la qualit� de l’information sur les groupes de population difficiles � d�nombrer. En outre, la v�rification a permis de d�terminer que Statistique Canada a d�ploy� des efforts consid�rables pour assurer la protection des renseignements personnels fournis par les r�pondants. Par exemple, des options d’envoi et de retour par la poste des questionnaires et de r�ponse par Internet ont �t� offertes aux Canadiens, afin qu’ils puissent r�pondre en priv�, sans que soit pr�sent un recenseur local.

Le rapport comportait un petit nombre de recommandations, particuli�rement dans les domaines de la documentation des risques ayant des r�percussions et des probabilit�s �lev�es, ainsi que des mesures d’assurance de la qualit� en place aux diverses �tapes du processus de recensement. Ces recommandations seront suivies lors du Recensement de 2011.

En 2007‑2008, un certain nombre d’�tudes d’�valuation ont �t� men�es relativement � la r�ponse au Recensement de 2006 sur Internet. Les r�sultats montrent que les donn�es recueillies par Internet �taient plus compl�tes que les donn�es recueillies au moyen des questionnaires sur papier. Par cons�quent, il a fallu assurer beaucoup moins de suivi aupr�s des r�pondants par Internet. Le d�fi pour le Recensement de 2011 consiste � accro�tre la r�ponse par Internet. � partir des recherches effectu�es en 2006, il est pr�vu d’envoyer une lettre d’invitation aux r�pondants, dans certaines r�gions du pays, afin de leur demander de r�pondre au recensement en ligne, plut�t que de leur fournir un questionnaire sur papier. En ce qui a trait au Recensement de l’agriculture, la r�ponse par Internet devrait doubler en 2011 pour atteindre 10 % (comparativement � 5 % en 2006). L’acc�s plus limit� � des connexions Internet haute vitesse dans les r�gions rurales, ainsi que la longueur du questionnaire (16 pages), sont des facteurs importants qui font en sorte que le taux de r�ponse par Internet au Recensement de l’agriculture est beaucoup plus faible que le taux correspondant pour le Recensement de la population.

Des �valuations ont aussi permis de d�terminer que l’un des principaux d�fis auxquels il a fallu faire face dans le cadre du dernier recensement a �t� d’attirer et de maintenir en poste suffisamment de personnel sur le terrain dans les diverses r�gions du pays, et il est pr�vu que ce d�fi se posera � nouveau pour le prochain recensement. Il est essentiel d’�laborer et de mettre � l’essai des strat�gies efficaces de recrutement, de maintien en poste et de r�mun�ration, afin d’attirer et de maintenir en poste du personnel productif sur le terrain pour 2011. Pour le Recensement de l’agriculture de 2011, la n�cessit� d’avoir des employ�s sur le terrain sera r�duite consid�rablement, compte tenu de la transition vers l’envoi et le retour complets par la poste des formulaires ainsi que du suivi centralis� de la non‑r�ponse par t�l�phone.

Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008

On a not� trois priorit�s : la diffusion des donn�es du Recensement de la population de 2006, la diffusion des donn�es du Recensement de l’agriculture de 2006, et la tenue de l’Enqu�te aupr�s des peuples autochtones. Outre ces priorit�s, on a repris l’Enqu�te sur la participation et les limitations d’activit�, et une nouvelle enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langues officielles a �t� lanc�e.

Recensement de la population de 2006

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007‑2008, la diffusion des donn�es du Recensement de la population de 2006 figurait parmi les initiatives prioritaires, et visait � am�liorer la pertinence du programme statistique national. Le recensement est une source essentielle de donn�es statistiques pour une gamme vari�e d’utilisateurs au pays.

Dans le cadre du Recensement de la population, on a diffus� les ensembles suivants de r�sultats. Ils ont tous �t� diffus�s � temps, conform�ment au calendrier annonc� au pr�alable et disponible � l’adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/rt-td/index-fra.cfm.

Tableau 2.9 Dates de diffusion, titres et adresses de sites Web du Recensement

Diffusion 1 : 13 mars 2007	Chiffres de la population et nombre de logements	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070313/tdq070313-fra.htm
Diffusion 2 : 17 juillet 2007	�ge et sexe	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070717/dq070717a-fra.htm
Diffusion 3 : 12 septembre 2007	Familles et m�nages �tat matrimonial (y compris union libre) Caract�ristiques des logements	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070912/dq070912a-fra.htm
Diffusion 4 : 4 d�cembre 2007	Langue Immigration et citoyennet� Mobilit� et migration	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071204/dq071204a-fra.htm
Diffusion 5 : 15 janvier 2008	Peuples autochtones	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080115/dq080115a-fra.htm
Diffusion 6 : 4 mars 2008	Travail (y compris activit� sur le march� du travail, industrie et profession) Lieu de travail et mode de transport Scolarit� Langue de travail	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080304/dq080304a-fra.htm
Diffusion 7 : 2 avril 2008	Origine ethnique et minorit�s visibles	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080402/dq080402a-fra.htm
Diffusion 8 : 1er mai 2008	Revenus et gains Co�ts d’application	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080501/dq080501a-fra.htm

De plus amples d�tails concernant les r�sultats du Recensement de 2006 se trouvent � l’adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

Le succ�s du recensement peut �tre �valu� selon l’ampleur de la couverture m�diatique qu’obtiennent ses chiffres. Celle du Recensement de 2006 a repr�sent� presque le double de celle du Recensement de 2001. L’augmentation de l’achalandage le site Web de Statistique Canada — pr�s de 3 millions de visiteurs pour le site du recensement et plus de 25 millions de consultations de pages concernant le recensement — combin�e � la r�troaction positive des utilisateurs de donn�es t�moigne de la r�action extr�mement favorable des Canadiens. Les donn�es du recensement sont de plus en plus accessibles et font l’objet de niveaux de couverture sans pr�c�dent, ce qui sert � en accro�tre la pertinence pour les Canadiens.

M�me si plusieurs facteurs peuvent influer sur l’exactitude des donn�es du recensement, celle‑ci est tout d’abord tributaire du nombre de personnes qui sont laiss�es de c�t� dans le cadre du recensement (sous‑d�nombrement), ou qui sont compt�es plus d’une fois (surd�nombrement). Statistique Canada a termin� les activit�s de certification pr�liminaire des �tudes de la couverture du recensement au cours de l’hiver 2007‑2008. Il s’agit de la contre‑v�rification des dossiers, une enqu�te sur �chantillon aupr�s d’environ 70 000 personnes, en vue de mesurer le sous‑d�nombrement, et de l’�tude sur le surd�nombrement du recensement, qui consiste � rechercher les paires de personnes comportant des caract�ristiques identiques dans la base de donn�es du recensement. Des estimations provisoires du sous‑d�nombrement et du surd�nombrement ont �t� diffus�es au printemps 2008. Au niveau national, le taux provisoire net de sous‑d�nombrement pour le Recensement de 2006 a �t� estim� � 2,8 %. Une fois que l’on aura mis la derni�re main aux estimations de la couverture, une nouvelle s�rie d’estimations d�mographiques postcensitaires sera produite et diffus�e. Ces estimations jouent un r�le essentiel et sont utilis�es pour l’affectation annuelle de milliards de dollars en transferts sociaux et pour la sant� et en paiements de p�r�quation vers�s aux provinces et aux territoires. Au cours de l’exercice 2007‑2008, environ 67 milliards de dollars ont �t� affect�s � partir de ces estimations d�mographiques.

Lorsque Statistique Canada diffuse les chiffres de population et des logements du recensement, les utilisateurs des donn�es remettent parfois en question leur exactitude pour une r�gion g�ographique particuli�re, comme une municipalit�. Statistique Canada examine chaque demande dans le cadre d’un examen formel des chiffres du Recensement de 2006. Lorsqu’aucune erreur significative dans les chiffres de population et des logements n’est d�cel�e, Statistique Canada confirme les chiffres publi�s du recensement avec une explication �crite. Dans un tr�s petit nombre de cas, les erreurs sont confirm�es et des chiffres de population r�vis�s sont fournis.

Recensement de l’agriculture de 2006

Cette initiative visait � am�liorer la pertinence du programme statistique national, gr�ce � la diffusion des donn�es recueillies.

Le recensement est une source essentielle de donn�es statistiques pour une gamme vari�e d’utilisateurs au pays. Dans le cadre du Recensement de l’agriculture, on a diffus� les ensembles suivants de r�sultats. Tous ces r�sultats ont �t� publi�s � temps, conform�ment au calendrier annonc� au pr�alable et disponible � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/release-diffusion-fra.htm.

Tableau 2.10 Dates de diffusion, titres et adresses de sites Web du Recensement de l’agriculture

Diffusion 1 : 16 mai 2007	Exploitations et exploitants agricoles (donn�es exhaustives sur les exploitations agricoles au Canada et les personnes qui g�rent ces exploitations)	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/070516/dq070516a-fra.htm
Diffusion 2 : 26 octobre 2007	�tude : Le soya, une r�ussite agricole canadienne (diffusion inaugurale de l’�dition de 2006 de la s�rie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne, qui comprend des articles analytiques)	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071026/dq071026b-fra.htm
Diffusion 3 : 11 d�cembre 2007	Certaines donn�es chronologiques du Recensement de l’agriculture (la plupart des donn�es portent sur la p�riode de 1976 � 2006; certaines variables remontent � 1921)	http://www.statcan.gc.ca/pub/95-632-x/95-632-x2007000-fra.htm
Diffusion 4 : 25 janvier 2008	�tude : L’industrie du bison au Canada (fait partie de la s�rie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne)	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080125/dq080125b-fra.htm
Diffusion 5 : 5 f�vrier 2008	Profils des communaut�s agricoles de 2006 (disponible en ligne dans le site Web de Statistique Canada; pr�sente des donn�es au niveau des collectivit�s, � partir du Recensement de l’agriculture de 2006)	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080205/be080205a-fra.htm
Diffusion 6 : 28 mars 2008	�tude : Le bio : l’�volution d’un cr�neau (fait partie de la s�rie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne)	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080328/dq080328a-fra.htm
Diffusion 7 : 23 mai 2008	�tude : La betterave � sucre au Canada (fait partie de la s�rie Un coup d’œil sur l’agriculture canadienne)	http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080523/dq080523a-fra.htm

De plus amples d�tails sur les r�sultats du Recensement de l’agriculture de 2006 se trouvent � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/index-fra.htm.

Une strat�gie de diffusion am�lior�e a permis d’accro�tre l’acc�s du public et des m�dias aux donn�es du Recensement de l’agriculture. On a d�nombr� plus de 619 000 t�l�chargements des produits du Recensement de l’agriculture de 2006 en 2007‑2008. Comme par le pass�, la diffusion initiale des donn�es, une ann�e apr�s le jour du recensement, a suscit� une couverture abondante dans les m�dias. Afin de maintenir cette couverture et de permettre un examen plus approfondi des donn�es du Recensement de l’agriculture, une s�rie de produits �ducatifs descriptifs est diffus�e environ tous les deux mois, sous forme �lectronique. Cette publication conviviale s’est r�v�l�e tr�s attrayante pour les m�dias, le grand public et les enseignants, et a suscit� des commentaires positifs, ainsi qu’une couverture approfondie des donn�es dans les m�dias imprim�s, � la radio et � la t�l�vision.

Dans le cas du Recensement de l’agriculture, des erreurs de couverture se produisent lorsque des exploitations agricoles sont laiss�es de c�t�, incluses de fa�on erron�e ou d�nombr�es en double. Des estimations de la couverture ont �t� publi�es au moment de la diffusion initiale des donn�es du Recensement de l’agriculture de 2006, en mai 2007. Elles montrent qu’au niveau national, le taux de sous‑d�nombrement en ce qui a trait aux exploitations agricoles s’est �tabli � 3,3 %. Le taux de sous‑d�nombrement a �t� de 1,3 % pour la superficie agricole totale, et de 0,9 % pour les revenus agricoles bruts, ce qui confirme que le sous‑d�nombrement dans le cadre du Recensement de l’agriculture a tendance � toucher les exploitations agricoles plus petites.

Enqu�te aupr�s des peuples autochtones

La composante de l’Enqu�te aupr�s des peuples autochtones men�e � l’ext�rieur des r�serves s’est d�roul�e avec succ�s en 2006‑2007. Les donn�es seront diffus�es � l’automne 2008. L’Enqu�te aupr�s des peuples autochtones fournit des donn�es sur la situation sociale et �conomique des membres des Premi�res nations qui vivent � l’ext�rieur des r�serves, ainsi que sur celle des M�tis et des Inuits.

� l’�t� 2007, on a int�gr� l’Enqu�te sur les enfants autochtones au programme de la statistique autochtone. La composante de l’Enqu�te sur les enfants autochtones men�e � l’ext�rieur des r�serves s’est d�roul�e avec succ�s en 2006‑2007. Les donn�es seront diffus�es � l’automne 2008, et elles parteront sur le d�veloppement et le bien‑�tre des enfants de moins de six ans des Premi�res nations vivant � l’ext�rieur des r�serves, ainsi que de ceux qui sont M�tis et Inuits. L’int�gration de cette enqu�te, qui �tait auparavant men�e � l’ext�rieur du programme de la statistique autochtone, permet une approche plus coordonn�e pour la collecte et la diffusion des donn�es � partir de ces deux enqu�tes postcensitaires aupr�s des peuples autochtones.

Des discussions sont actuellement en cours avec les minist�res f�d�raux pour mener une autre composante � l’int�rieur des r�serves de l’Enqu�te aupr�s des peuples autochtones et de l’Enqu�te sur les enfants autochtones. Les travaux progressent lentement. Le plan en vue de la tenue de ces enqu�tes continue de cheminer pas � pas, en collaboration avec les collectivit�s des Premi�res nations qui souhaitent participer � l’enqu�te au cours des prochaines ann�es.

Des mesures ont aussi �t� prises en vue de rendre op�rationnel l’Institut de la statistique des Premi�res nations. Lorsque cela sera fait, ce nouvel organisme d’�tat aidera les Premi�res nations � r�pondre � leurs besoins d’information et collaborera avec Statistique Canada pour mieux repr�senter les Premi�res nations dans le syst�me statistique national.

Enqu�te sur la participation et les limitations d’activit�

En 2007‑2008, dans le cadre du programme de la statistique du recensement, on a men� l’Enqu�te sur la participation et les limitations d’activit� et recueilli des donn�es pour 2006. Il s’agit d’une enqu�te sur les Canadiens (adultes et enfants) dont les activit�s au quotidien peuvent �tre limit�es en raison d’un probl�me de sant�. Les r�sultats de l’enqu�te contribueront � d�terminer les difficult�s et les obstacles auxquels les Canadiens font face.

Les premiers r�sultats ont �t� diffus�s en d�cembre 2007 � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071203/dq071203a-fra.htm.

Un communiqu� ax� sur l’�ducation sp�cialis�e des enfants est paru en mai 2008 et se retrouve � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080527/dq080527a-fra.htm.

Un communiqu� ax� sur les aides et appareils sp�cialis�s est paru en juin 2008 et se retrouve � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/080603/dq080603b-fra.htm.

L’Enqu�te sur la participation et les limitations d’activit� a �t� tr�s bien re�ue par les participants et les m�dias. En fait, Statistique Canada a �t� contact� r�guli�rement par des personnes handicap�es qui souhaitaient participer � la prochaine enqu�te. Le taux de r�ponse global a �t� de 75 %.

Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langues officielles

En 2007‑2008, dans le cadre du programme de la statistique du recensement, on a men� l’Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langues officielles et recueilli des donn�es pour 2006. Cette enqu�te a trait � la vitalit� des minorit�s de langues officielles au Canada, � savoir les anglophones au Qu�bec et les francophones � l’ext�rieur du Qu�bec. Les donn�es recueillies permettent de mieux comprendre la situation actuelle des personnes qui appartiennent � ces groupes, pour des sujets aussi divers que l’enseignement dans la langue de la minorit� ou l’acc�s � diff�rents services dans la langue de la minorit� (p. ex., soins de sant�), ainsi que les pratiques linguistiques � la maison et � l’ext�rieur de la maison.

Les premiers r�sultats ont �t� publi�s en d�cembre 2007 � l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/071211/dq071211a-fra.htm.

Cette enqu�te a �t� bien re�ue par le public et les r�sultats ont suscit� une couverture consid�rable dans les m�dias. Le taux de r�ponse global a �t� de 73 %.

Le�ons apprises

Statistique Canada a besoin d’un syst�me d’assurance de la qualit� efficace et permanent afin de maintenir et d’am�liorer la qualit� de ses donn�es, et a mis en place un tel syst�me.

Statistique Canada a toujours su que la confiance des Canadiens � l’�gard de ses donn�es d�pend essentiellement de leur qualit�. La mise en place du syst�me d’assurance de la qualit� en 2006, qui comporte des investissements significatifs dans plusieurs domaines, a entra�n� une r�duction de la fr�quence des erreurs qui peuvent se produire et se produisent in�vitablement lorsque des milliers de personnes traitent des millions d’�l�ments de donn�es.

La diffusion efficace des statistiques aux Canadiens et aux d�cideurs permet aux donn�es d’influencer le processus de d�cision au niveau national.

Statistique Canada diffuse les donn�es au moyen d’une gamme vari�e de supports, comme Le Quotidien, Internet et des publications. Statistique Canada a appris que la diffusion des donn�es ne peut �tre statique, mais doit �tre dynamique et �voluer, au fur et � mesure que l’�conomie et la soci�t� changent et �voluent. Les produits de Statistique Canada doivent �voluer et changer, afin de fournir aux Canadiens l’aper�u le plus pr�cis de l’�conomie, de la soci�t� et de la population du pays.

Statistique Canada doit constamment �tre au fait des besoins de donn�es au pays, afin que ces derni�res rendent compte des progr�s �conomiques et sociaux.

La mondialisation et l’importance accrue du secteur des services font ici cas de figure. Statistique Canada axe ses efforts sur l’am�lioration de la pertinence des donn�es dans ces domaines.

La structure organisationnelle de Statistique Canada, un facteur important de sa r�putation internationale d’organisme statistique � imiter, doit �tre sauvegard�e.

Statistique Canada a appris au fil des ans que tous les employ�s doivent collaborer en tant que groupe, afin de produire les meilleures donn�es possibles. Cette coll�gialit� se refl�te dans la structure organisationnelle de l’organisation, o� toutes les d�cisions cl�s sont prises en coll�gialit� et collectivement, une strat�gie qui a bien servi Statistique Canada et qui doit �tre conserv�e.

Les gens sont � la base de la r�putation d’excellence de Statistique Canada. Les syst�mes en place pour recruter et perfectionner les employ�s, leur fournir des occasions d’apprentissage et s’occuper de leur bien‑�tre sont essentiels et doivent �tre raffermis, compte tenu des d�fis d�mographiques auxquels la fonction publique fait face.

Les syst�mes de ressources humaines de Statistique Canada sont des mod�les pour d’autres organismes du secteur public. Il existe un lien clair entre ces syst�mes et la qualit� des produits de Statistique Canada, qui sont reconnus au niveau international. Les pressions d�mographiques auxquelles fait face la fonction publique ont incit� l’organisation � se rendre compte de la valeur du maintien et du raffermissement de ces syst�mes.

Internet devient un mode de r�ponse de plus en plus important et Statistique Canada a appris qu’il doit adapter ses programmes pour tenir compte de l’�volution des technologies.

Comme le sondage d’Environics Research Group l’a d�montr� (voir la section 1), de plus en plus de Canadiens souhaitent r�pondre aux enqu�tes de Statistique Canada par Internet. L’organisme doit �voluer au fil du temps, afin de tenir compte de cela. Dans ce contexte, Statistique Canada met en place des syst�mes permettant de s’assurer que le Recensement de 2011 d�passera les attentes des Canadiens � ce chapitre.

Section 3 Rendement financier

Tableau 3.1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues1	Total des autorisations2	D�penses r�elles3
	en milliers de dollars
Statistique �conomique	190 679	194 871	202 123	202 238	240 154	224 467
Statistique sociale	156 149	136 807	156 387	156 441	169 751	158 417
Statistique du recensement	211 590	287 842	95 603	95 653	99 034	91 147
Total4	558 418	619 520	454 113	454 332	508 940	474 031
Moins : revenus non disponibles5	(800)	(2 961)	…	(800)	…	(800)
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux6	62 698	66 611	…	57 101	…	60 308
Total des d�penses de l’organisme	620 316	683 171	…	510 633	…	533 539
	chiffres
�quivalents temps plein	5 737	6 330	…	5 177	…	5 676
… n'ayant pas lieu de figurer 1. Les d�penses pr�vues correspondent aux niveaux de r�f�rence soumis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2007-2008 et ne comprennent pas les changements qui ont touch� le financement au cours de l’ann�e. 2. Le total des autorisations montre le niveau de r�f�rence r�vis�, rend compte des changements apport�s depuis la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s et correspond aux Comptes publics pour 2007-2008. 3. Les d�penses r�elles correspondent aux Comptes publics pour 2007-2008. 4. Les montants sont nets, apr�s exclusion des revenus disponibles. 5. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non imposables qui seront cr�dit�s au Tr�sor. 6. Les services re�us � titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les contributions repr�sentant la part de l’employeur des primes d’assurance des employ�s et les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exclusion des fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail vers�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et les services re�us du minist�re de la Justice. Notes: Comme les chiffres ont �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. Les chiffres entre parenth�ses sont n�gatifs. Toutes les activit�s de programmes de Statistique Canada sont li�es aux affaires gouvernementales par rapport aux r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada.

Tableau 3.2 Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
		en milliers de dollars
95	D�penses de fonctionnement1	388 165	388 384	439 335	404 427
95	Subventions et contributions	561	561	561	561
L�gislatif	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	65 387	65 387	69 043	69 043
Total		454 113	454 332	508 940	474 031
1. Les d�penses d’exploitation sont nettes, apr�s exclusion des revenus disponibles. Note: Comme les chiffres ont �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableaux 3.3 et 3.4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir des renseignements sur les Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableaux 3.5 et 3.6: Frais d'utilisation/frais externes

Pour obtenir des renseignements sur les Frais d'utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d'utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 3.7 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir des renseignements sur les Politiques concernant les voyages du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Section 4 V�rifications et �valuations

V�rifications

Deux v�rifications internes et une v�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral ont �t� effectu�es au cours de la derni�re ann�e. Puisque 2006 �tait une ann�e de recensement, une des v�rifications internes et la v�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral ont port� sur des aspects diff�rents du Recensement de la population.

Le rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral, d�pos� le 30 octobre 2007, a conclu que Statistique Canada a bien g�r� le Recensement de la population de 2006, conform�ment � ses syst�mes et pratiques d’assurance de la qualit�, mais que celui-ci n’a pas r�dig� de document exhaustif et int�gr� d�crivant l’approche globale. Statistique Canada avait adopt� une approche proactive en vue de d�terminer les risques li�s au Recensement de 2006; toutefois, il ne s’est pas enti�rement conform� aux exigences de la politique du gouvernement sur la gestion des risques. Plus particuli�rement, Statistique Canada n’avait pas �labor� de plan d’urgence en bonne et due forme pour r�agir au cas o� il n’aurait pas pu surmonter les difficult�s cr��es par le fait de retenir les services d’un grand nombre d’employ�s temporaires sur le terrain, soit pour les embaucher et les garder. L’organisme a g�r� les risques relatifs � la confidentialit� des renseignements des r�pondants en d�ployant beaucoup d’efforts pour assurer la confidentialit� des donn�es du recensement, efforts qui ont �t� couronn�s de succ�s. Statistique Canada continuera d’am�liorer ses processus et ses pratiques et se penchera sur les points soulev�s pour le Recensement de 2011.

La premi�re v�rification interne, intitul�e V�rification du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de s�curit�, administratives et d’assurance de la qualit�, a permis de d�terminer que la paie des employ�s a �t� vers�e avec exactitude, essentiellement en conformit� aux lois, politiques et proc�dures �tablies. Toutefois, les paiements aux employ�s n’ont pas toujours �t� effectu�s � temps, une simplification et un rajustement de certaines mesures de contr�le s’�tant r�v�l�s n�cessaires pour faire preuve de diligence raisonnable. La plupart des exigences de la Politique du gouvernement sur la s�curit� (2002) et de la Norme de s�curit� du personnel (1994) ont �t� respect�s lors de l’�valuation pr�liminaire des nouveaux employ�s en vue du nouveau recensement comme l’exige la Loi sur la statistique. Les v�rifications de s�curit� des employ�s ont �t� effectu�es avant qu’ils ne commencent � travailler, mais devront �tre am�lior�s certains outils et proc�dures pour les op�rations sur le terrain du Recensement de 2011. Les employ�s ont pr�t� serment selon la Loi sur la statistique et une cote de fiabilit� leur a �t� attribu�e avant qu’ils aient pu utiliser un outil informatique li� � un r�seau de Statistique Canada. Des mesures de contr�le de gestion ont �t� mises en place pour la surveillance des t�l�phonistes de la ligne d’assistance t�l�phonique du Recensement, que ces t�l�phonistes soient affect�es � r�pondre aux Canadiens ou � communiquer avec eux pour effectuer le suivi des questionnaires rejet�s au contr�le, mais leur efficacit� pourrait �tre am�lior�e. Les travaux ont d�j� commenc� pour am�liorer ces domaines en vue du prochain recensement.

La deuxi�me v�rification interne constituait le deuxi�me volet de la V�rification des processus administratifs du Bureau r�gional du Centre (Toronto). Lors de cette v�rification, il a �t� �tabli que le bureau r�gional avait g�n�ralement respect� les proc�dures de dotation dict�es par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. En ce qui concerne la dotation pour les Op�rations des enqu�tes statistiques, on a d�termin� que les dossiers de dotation avaient �t� centralis�s. Il y avait des preuves que des concours ont eu lieu et que le principe du m�rite a �t� respect�. Toutefois, un certain nombre de documents importants devant se trouver dans les dossiers de dotation n’ont pu �tre obtenus. Un comit� de travail a �t� charg� de d�terminer quels documents de dotation cl�s seront requis pour chaque processus de dotation des Op�rations des enqu�tes statistiques.

Les modalit�s d’une v�rification interne intitul�e Protection et gestion du cycle de vie des biens ont �t� approuv�es par le Comit� de v�rification interne, � l’automne 2007. La v�rification est men�e par des entrepreneurs de l’ext�rieur, et le rapport devrait �tre soumis au comit� � l’automne 2008. Les modalit�s de la V�rification de la confidentialit� des renseignements statistiques de nature d�licate ont �t� approuv�es au printemps 2007. La v�rification est en cours et le rapport est pr�vu � l’hiver 2008.

Statistique Canada a �labor� un plan de v�rification pluriannuel des risques qui r�pondra aux exigences de la Politique sur la v�rification interne. Le plan a �t� approuv� par le Comit� de v�rification interne en mars 2008. Statistique Canada �labore en outre un plan de transition, en vue de la mise en œuvre compl�te de la Politique sur la v�rification interne de 2006 �nonc�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral, y compris la s�lection du dirigeant principal de la v�rification. On s’attend � ce que le nouveau dirigeant principal de la v�rification commence � travailler au deuxi�me trimestre de 2008‑2009. Statistique Canada compte avoir mis sur pied un nouveau Comit� de v�rification avant la fin de 2008‑2009, conform�ment � la Politique sur la v�rification interne de 2006.

Tableau 4.1: V�rifications internes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

�valuations

Comme il est indiqu� � la section 1, Statistique Canada dispose d’un syst�me unique d’�valuation permanente de tous ses programmes statistiques et de services g�n�raux. Chaque groupe de Statistique Canada pr�pare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel on fait �tat des r�alisations, des d�fis et des priorit�s pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs � l’�gard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert � mettre � jour les examens quadriennaux de programmes � mi-cycle.

Tableau 4.2: �valuations

Pour obtenir le calendrier des �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

�tats financiers
31 mars 2008

D�claration de responsabilit� de la direction
31 mars 2008

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice clos le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Statistique Canada (StatCan). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de StatCan. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de StatCan concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout StatCan.

Les �tats financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l’objet d’une v�rification.

La version originale a �t� sign�e par Munir A. Sheikh, Statisticien en chef du Canada et par Colleen Falconer, Agent financier sup�rieur.

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Charges (Note 4)
Statistique �conomique	254 742	237 904
Statistique sociale	235 916	212 968
Statistique du recensement	126 779	344 427
Total des charges	617 437	795 299
Revenus (Note 5)
Statistique �conomique	20 500	21 692
Statistique sociale	60 363	58 182
Statistique du recensement	26 929	37 802
Total des revenus	107 792	117 676
Co�t de fonctionnement net	509 645	677 623
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

au Mars 31
(en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIFS
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 6)	9 100	32 158
Total des actifs financiers	9 100	32 158
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	416	385
Stocks	3 076	3 595
Immobilisations corporelles (Note 7)	106 998	89 822
Total des actifs non financiers	110 490	93 802
TOTAL	119 590	125 960
Passif
Cr�diteurs et charges � payer (Note 8)	46 312	49 033
Revenus report�s (Note 9)	6 368	14 450
Indemnit�s de vacances et compensatoires	24 944	26 042
Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles (Note 10)	642	881
Indemnit�s de d�part (Note 11)	78 858	79 332
	157 124	169 738
�quit� du Canada	(37 534)	(43 778)
TOTAL	119 590	125 960
Passif �ventuels (Note 12) Obligations contractuelles (Note 13) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’�quit� du Canada (non v�rifi�es)

pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007
�quit� du Canada, d�but de l’exercice	(43 778)	(99 108)
Co�t de fonctionnement net	(509 645)	(677 623)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s (Note 3)	474 031	619 520
Revenus non disponibles pour d�penser	(4 637)	(3 894)
Changement de la situation nette du Tr�sor (Note 3)	(13 813)	50 716
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (Note 14)	60 308	66 611
�quit� du Canada, fin de l’exercice	(37 534)	(43 778)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	509 645	677 623
Postes non mon�taires :
Amortissement des immobilisations corporelles	(19 500)	(21 389)
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	(593)	(464)
Services fournis gratuitement	(60 308)	(66 611)
Variations de l’�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	(23 058)	27 231
Augmentation (diminution) des charges pay�es d’avance	31	(135)
Diminution des stocks	(519)	(179)
Diminution du passif	12 611	15 442
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	418 309	631 518
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions d’immobilisations corporelles (Note 7)	37 272	34 823
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(455 581)	(666 342)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

1. Mandat et objectifs

StatCan a �t� �tablie en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique.  StatCan s’est vue octroyer le statut de minist�re � part enti�re par d�cret du conseil en 1965.

StatCan est un secteur de la fonction publique nomm� � l’Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.  Le ministre actuellement responsable de StatCan est le ministre de l’Industrie, qui  repr�sente StatCan au Parlement et au Cabinet.

Statistique Canada tient son mandat essentiellement de la Loi sur la statistique.  Selon la Loi, sous la direction du ministre, StatCan doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de ses citoyens.  Le mandat de Statistique Canada l’engage aussi � assurer la coordination et le leadership du syst�me statistique du pays.

Les deux principaux objectifs de StatCan d�coulent de son mandat :

• Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure �conomique et sociale et sur le fonctionnement de la soci�t� canadienne afin d’�tayer l’�laboration, l’application et l’�valuation des politiques et des programmes publics, et de faciliter la prise de d�cisions dans les secteurs publics et priv�s, et de servir l’int�r�t g�n�ral de tous les Canadiens; et,
• 
  
• Promouvoir la qualit�, la coh�rence et la comparabilit� internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, et en se conformant � des normes et pratiques scientifiquement saines.

Pour faciliter la compr�hension de l’architecture d’activit�s de programme, StatCan a group� ses activit�s en trois secteurs d’activit� : statistique �conomique, statistique sociale et statistique du recensement.  Le secteur de la statistique �conomique fournit de l’information et des analyses sur la gamme compl�te des activit�s �conomiques du Canada, tant du point de vue national qu’international, par l’entremise d’un ensemble de statistiques macro�conomiques.  Le secteur de la statistique sociale fournit de l’information sur les caract�ristiques �conomiques et sociales des particuliers, des familles et des m�nages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent � leur bien-�tre.  Le secteur de la statistique du recensement fournit des donn�es rep�res sur la structure de la population canadienne et ses conditions d�mographiques, sociales et �conomiques.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires – Statistique Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires.  Les cr�dits consentis � StatCan ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie.  Par cons�quent, les postes  comptabilis�s  dans l’�tat des r�sultats et dans  l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires.  La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
2. 
   
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Statistique Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada.  La totalit� de l’encaisse re�ue par StatCan est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par StatCan sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
4. 
   
5. Le changement de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles consign�s par StatCan. Il d�coule d’�carts chronologiques entre le moment o� une transaction touche un cr�dit et le moment o� la transaction est trait�e par le Tr�sor.
6. 
   
7. Revenus :
   • 
     
   • Les fonds re�us de tiers de l’ext�rieur � des fins pr�cises sont consign�s sur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont transf�r�s aux revenus lorsque les services sont rendus.
   • 
     
   • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents sont survenus.
   • 
     
   • Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s dans les revenus report�s.
8. 
   
9. Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :
   • 
     
   • Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
   • 
     
   • Les indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
   • 
     
   • Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges d’exploitation � leur co�t estimatif.
10. 
    
11. Avantages sociaux futurs
    
    1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de la fonction publique, un r�gime interemployeurs administr� par le gouvernement du Canada.  Les cotisations au r�gime de Statistique Canada sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale de StatCan d�coulant du r�gime.  En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, StatCan n’est pas tenue de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
    2. 
       
    3. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi.  Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner.  Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.
12. 
    
13. Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser.  Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
14. 
    
15. Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif et une charge est consign�e.  Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est indiqu�e dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.
16. 
    
17. Stocks – Les stocks sont capitalis�s jusqu’� ce qu’ils soient consomm�s ou vendus, moment o� il seront pass�s � la charge.  Statistique Canada d�tient deux types de stocks :
    • 
      
    • Stocks aux fins de revente – Des publications et des services statistiques sp�ciaux qui seront vendus dans le cours normal des activit�s futures � des intervenants qui ne rel�vent pas de l’entit� f�d�rale d�clarante.  Ils sont �valu�s � leur co�t moyen de production.
    • 
      
    • Stocks consommables – Articles destin�s � �tre consomm�s au cours d’une ann�e future dans la livraison des extrants de programme.   Ils sont �valu�s au prix co�tant.  Lorsqu’ils n’ont plus de potentiel d’utilisation, ils sont �valu�s soit au prix co�tant, soit � la valeur de r�alisation nette, le montant le moins �lev� �tant retenu.
18. 
    
19. Op�rations en devises �trang�res – Les op�rations en devises �trang�res sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l’op�ration.  Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises �trang�res sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars 2008.
20. 
    
21. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat.  Statistique Canada n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les oeuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.
    
    
    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :
    
    
    
    

    Cat�gorie d’actifs	P�riode d’amortissement
    Mat�riels informatiques	5 ans
    Logiciels informatiques	5 ans
    Autres mat�riels	5 ans
    V�hicules automobiles	7 ans
    Am�liorations locatives	25 ans
    Logiciels en d�veloppement	Une fois en service, 5 ans
    Immobilisations corporelles lou�es	Dur�e de la location

    
    
22. 
    
23. Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Lorsque la direction pr�pare ses �tats, elle croit que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les obligations environnementales, le passif pour Ies indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles.  Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Statistique Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels.  Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.  En cons�quence, les r�sultats nets des op�rations de Statistique Canada diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice.  Les diff�rences sont rapproch�es dans le tableau suivant :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	509 645	677 623
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits :
Ajouter (moins) :
Services fournis gratuitement	(60 308)	(66 611)
Amortissement des immobilisations corporelles	(19 500)	(21 389)
Remboursement des d�penses d’ann�es ant�rieures	1 563	2 978
Cr�ances douteuses	(6)	-
Frais juridiques	-	(129)
Revenu non disponible pour d�penser	4 637	3 894
R�duction des charges pay�es d’avance d’ann�es ant�rieures	(385)	(520)
Stocks utilis�s	(444)	(40)
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles et sur la d�valuation des stocks	(669)	(603)
Indemnit�s de vacances et compensatoires	1 098	(4 326)
Indemnit�s de d�part	474	(6 748)
Versements pour contrats de location-acquisition	238	184
	436 343	584 313
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de Fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter :
Acquisition d’immobilisations corporelles	37 272	34 822
Charges pay�es d’avance	416	385
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	474 031	619 520

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Vote 95 – D�penses de fonctionnement	439 845	569 903
Montants l�gislatifs	69 043	73 351
D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat	52	45
	508 940	643 299
Moins cr�dits annul�s :
Fonctionnement	(34 909)	(23 748)
Produits de la disposition des biens exc�dentaires de l’�tat	-	(31)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	474 031	619 520

c) Rapprochement de l’encaisse net fournis par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	455 581	666 342
Revenu non disponible pour d�penser	4 637	3 894
	460 218	670 236
Changement de la situation nette du Tr�sor
Variation des comptes d�biteurs et des avances	23 057	(27 231)
Variation des comptes cr�diteurs et des charges � payer	(2 721)	(25 312)
Variation des revenus report�s	(8 082)	(1 022)
Remboursement des d�penses d’ann�es ant�rieures	1 565	2 978
Autres ajustements	(6)	(129)
	13 813	(50 716)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	474 031	619 520

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert – Institut canadien d’information sur la sant� (ICIS)	561	561
Total des paiements de transfert	561	561
Salaires et avantages sociaux	452 276	496 767
Services fournis gratuitement	60 308	66 611
Transport et frais postaux	25 363	34 942
Services professionnels	23 078	126 268
R�parations et entretien	20 239	16 192
Amortissement	19 500	21 389
Mat�riel et �quipement	9 325	12 905
Locations	4 175	6 231
Communication et impression	1 778	12 745
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	593	464
Autres	129	46
Perte sur la d�valuation des stocks	75	139
Int�r�ts relatifs aux immobilisations corporelles lou�es	31	39
Cr�ances irr�couvrables	6	-
Total des charges d’exploitation	616 876	794 738
Total des charges	617 437	795 299

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Services statistiques sp�ciaux	106 179	115 846
Publications	1 599	1 811
Int�r�ts sur comptes en souffrance	14	19
Total des revenus	107 792	117 676

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	2 334	29 148
D�biteurs de tiers de l’ext�rieur	6 634	2 718
Avances aux employ�s	147	301
	9 115	32 167
Moins : Provisions pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(15)	(9)
Total	9 100	32 158

7. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

	Co�t				Amortissement cumul�
Cat�gorie d’immobilisations	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations	Solde de cl�ture	Solde d’ouverture	Amortissement	Ali�nations	Solde de cl�ture	2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
Mat�riels infomatiques	60 898	8 106	6 657	62 347	39 285	8 229	6 626	40 888	21 459	21 613
Logiciels informatiques	58 296	19 610	1 204	76 702	32 264	9 798	642	41 420	35 282	26 032
Autres mat�riels	6 002	283	74	6 211	4 020	547	72	4 495	1 716	1 982
V�hicules automobiles	1 078	-	-	1 078	162	209	-	371	707	917
Am�liorations locatives	7 824	2 871	-	10 695	712	352	-	1 064	9 631	7 112
Logiciels en d�veloppement	31 310	6 276	-	37 586	-	-	-	-	37 586	31 310
Immobilisations corporelles lou�es	1 568	126	247	1 447	712	365	247	830	617	856
Total	166 976	37 272	8 182	196 066	77 155	19 500	7 587	89 068	106 998	89 822
La charge d’amortissement pour l’exercice clos le 31 mars 2008 s’�l�ve � 19 500 000 $ (2007 – 21 389 000 $).

8. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cr�diteurs – Entit�s externes	21 692	29 827
Cr�diteurs – Autres minist�res	7 219	6 604
Traitements et salaires courus	17 378	12 590
Taxe sur les produits et services payables � l’Agence du Revenu du Canada	23	12
Total des cr�diteurs et charges � payer	46 312	49 033

9. Revenus report�s

Statistique Canada d�tient l’autorisation de d�penser les revenus de l’exercice.  Les revenus report�s repr�sentent le solde des revenus comptabilis�s d’avance r�sultant de contrats qui servent � fournir de l’information statistique.  Ils sont transf�r�s aux revenus lorsque les services sont rendus. Voici des pr�cisions au sujet des op�rations dans ce compte :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture	14 450	15 472
Rentr� de fonds	103 155	113 782
Revenus constat�s	(111 237)	(114 804)
Solde de cl�ture	6 368	14 450

10. Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles

Statistique Canada a conclu des contrats de location-acquisition pour tous les photocopieurs dont la valeur s’�l�ve � 1 447 651 $ et dont l’amortissement cumul� s’�l�ve � 830 023 $ au 31 mars 2008 (1 568 101 $ et 711 571 $ respectivement au 31 mars 2007).  Les obligations pour les exercices � venir s’�tablissent comme suit :

Ann�e d’�ch�ance	2008	2007
	(en milliers de dollars)
2008	-	377
2009	320	286
2010	205	172
2011	111	88
2012	31	12
2013 et les exercices ult�rieurs	10	-
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition	677	935
Moins : Int�r�ts th�oriques (3,08% � 4,77%)	(35)	(54)
Solde des obligations au titre des immobilisations corporelles lou�es	642	881

11. Avantages sociaux

a) Prestation de pension : Les employ�s de Statistique Canada participent au R�gime de pension de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada.  Les prestations de pension s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service validable donnant droit � une pension multipli�e par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es sur l’inflation.

Tant les employ�s que StatCan versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime.  En 2007-2008 les charges s’�l�vent � 50 332 603 $ (54 059 527 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de Statistique Canada relative au r�gime de pension se limite � verser des cotisations.  Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : Statistique Canada remet des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final.  Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance.  Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs.  Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’ann�e	79 332	72 582
Charge pour l'ann�e	7 270	12 887
Prestations vers�es pendant l’ann�e	(7 744)	(6 137)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’ann�e	78 858	79 332

Afin de d�terminer le passif au 31 mars 2008, Statistique Canada a utilis� un ratio de 23,27 %, procur� par le Conseil du Tr�sor, � la masse salariale brute annuelle � la fin de l’ann�e, qui est assujettie � l’indemnit� de d�part, ce qui repr�sente la paye reli�e aux employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e.  Les ratios comparatifs utilis�s pour d�terminer le passif au 31 mars 2007 et au 31 mars 2006 sont respectivement de 23,64 % et 23,20 %.

12. Passif �ventuel

R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de Statistique Canada dans le cours normal de ses op�rations. Des poursuites pour les r�clamations, lesquelles ne peuvent �tre estim�es (aucune estimation procur�e en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008.  Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge est inscrite dans les �tats financiers.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de StatCan donnent lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels StatCan s’engage � effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services.  Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)

	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	561	561	-	-	-	1 122
Contrats de location-exploitation	22 328	6 762	826	292	17	30 225
Total	22 889	7 323	826	292	17	31 347

14. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, Statistique Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada.  StatCan conclut des transactions avec ces entit�s dans le cours normal des affaires et selon des modalit�s commerciales normales.  De plus, au cours de l’exercice, StatCan re�oit gratuitement des services d’autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie suivante :

Services fournis gratuitement :

Au cours de l’exercice, Statistique Canada re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires).  Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats de StatCan :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Installations	31 341	31 318
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	28 710	35 093
lndemnisation des travailleurs	171	173
Services juridiques	86	27
Total	60 308	66 611

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives aux fins d’efficacit� et de rentabilit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous.  Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de StatCan.