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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTRT

Principales priorits de gestion

Rendement organisationnel, valuation et vrification

En 2007-2008, conformment la nouvelle politique du Secrtariat du Conseil du Trsor sur l'valuation, le CRSH a mis sur pied un comit sur le rendement organisationnel et l'valuation, qui est compos des cadres suprieurs du CRSH et qui est prsid par le prsident du CRSH.

La majorit des problmes de dotation de personnel que connaissait la Division du rendement organisationnel, de l’valuation et de la vrification ont t rsolus en 2007-2008. Par consquent, toutes les valuations de programme prvues dans le plan d'valuation du CRSH pour l'exercice de 2007-2008 ont t menes bien et sont mentionnes, au besoin, dans ce rapport. Les rapports finaux d'valuation et les rponses de la direction sont accessibles dans le site Web du CRSH l'adresse suivante : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx.

Comme l'indique le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008, le CRSH explore actuellement de nouvelles mesures, qui garantiraient la pertinence et la viabilit de la fonction de vrification interne. C'est pourquoi le CRSH a conclu, en juillet 2007, un accord provisoire avec les services de vrification interne du CRSNG.

Deux importantes vrifications internes ont t ralises en 2007-2008, conformment au plan long terme de vrification interne.

1. Vrification du caractre adquat et de l’efficacit de l’administration non financire des programmes de bourses d’tudes, de bourses de recherche et de prix :

  • La vrification a permis de trouver un certain nombre de bons systmes et de bonnes pratiques de gouvernance en mergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus prcisment, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progress en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’valuer les rsultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnat davantage que le modle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un chantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vrification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’valuation par les pairs est en place.
  • On recommande, entre autres, de mettre en place un mcanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les rsultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mcanisme officiel de planification annuelle des activits tenant compte des besoins en ressources humaines et financires; et d'examiner le processus actuel servant assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les valuations des candidats.

La direction a suggr que des vrifications de suivi soient effectues en juin 2009 et en avril 2011.

2. Vrification des mcanismes de contrle de l’intgrit des renseignements prsents dans le Rapport sur les plans et les priorits :

  • Information financire et non financire : L’information financire est entirement efficace et aucune recommandation n'a t formule. L’information non financire est partiellement efficace et les mesures adoptes la suite des recommandations formules ont t instaures ou le seront sous peu.
  • Planification stratgique, tablissement des priorits et planification oprationnelle : La planification stratgique, l’tablissement des priorits et la planification oprationnelle ont t jugs inefficaces. Les recommandations formules pour amliorer les faiblesses y tant lies ont t acceptes et ont t menes bien.
  • Rles, responsabilits et obligations de rendre compte : Les rles, les responsabilits et les obligations de rendre compte sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formules cet gard.
  • Surveillance et assurance de la qualit : La surveillance et l’assurance de la qualit sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formules cet gard.

Au cours de cet exercice, la direction du CRSH a montr qu'elle est prte s'engager traiter tous les enjeux dans des dlais opportuns. La direction a suggr qu'un suivi soit effectu la fin de l'exercice de 2008-2009.

Le CRSH entretient un dialogue avec le Bureau du contrleur gnral afin de le tenir inform en ce qui a trait ses plans et ses progrs concernant la mise en œuvre d'une politique de vrification interne d'ici le 1er avril 2009.

Consolider la gouvernance organisationnelle

Le Comit sur la gouvernance et les nominations a continu d'laborer un mandat et une structure de comit qui reflte l'engagement du conseil d'administration du CRSH consolider sa gouvernance. En mars 2008, le Comit a soumis au conseil d'administration un rapport final et des recommandations comportant, entre autres, un mandat et une structure de comits rviss (Bureau du Conseil, Comit sur la gouvernance et les nominations, Comit de la vrification et de la gestion du risque, Comit des programmes et de la qualit, comits et groupes de travail spciaux).

Stratgie de communications

En 2007-2008, la suite d'un processus de consultations minutieux et complet, le CRSH a labor une stratgie de communications approfondies et a procd sa mise en œuvre. Une srie d'objectifs de communications globaux ont t dfinis, lesquels viennent rejoindre de prs les objectifs stratgiques du CRSH de qualit, de connexion et d’impact. Parmi les plus importants, on retrouve la promotion de l'utilisation du savoir produit par la recherche finance par le CRSH et la dmonstration de la valeur de la recherche et du talent financs par le CRSH. D'importants progrs ont t raliss quant la mise en œuvre de cette stratgie. On a revamp l'identit visuelle du CRSH, organis diverses activits de relations publiques avec des intervenants cls et lanc la publication de Dialogue, le nouveau bulletin en ligne du CRSH.

Coordination et collaboration interorganismes

Les trois organismes subventionnaires fdraux travaillent, depuis maintes annes, en collaboration et s'efforcent de coordonner leurs plans et leurs activits dans des secteurs cls, administrant conjointement des mcanismes de contrle, des politiques et des programmes de financement. Une telle collaboration augmente leur efficacit et rduit le ddoublement des efforts au sein de la communaut. La collaboration entre les organismes a galement permis de soutenir des initiatives de recherche transversales et multidisciplinaires conues pour aborder d'importants thmes et problmes scientifiques pour les Canadiens.

Dans un milieu de la recherche changeant, la coordination et la collaboration entre les organismes subventionnaires fdraux revt d'autant plus d'importance, car il s'agit d'une des principales doctrines prches par la stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement fdral. C'est pourquoi le CRSH et les autres organismes travaillent de concert – dans certains cas, s'il y a lieu, avec la Fondation canadienne pour l'innovation –sur quatre secteurs prioritaires : la coordination des programmes et des processus, l'amlioration des capacits de mesurer l'impact des dpenses en sciences et en technologie et d'en rendre compte, la collaboration internationale et l’assurance d’un juste quilibre dans le financement de la recherche. Voici quelques-uns des accomplissements de 2007-2008 :

  • un rapport d'tape des trois organismes sur la stratgie des sciences et de la technologie;
  • la collaboration pour des valuations de programme de grande envergure, notamment celle du Rseau des centres d'excellence (mene par le CRSNG), celle du Programme des bourses d'tudes suprieures du Canada (mene par les IRSC), celle du Programme des cots indirects (mene par le CRSH) ainsi que celle du Groupe consultatif interagences en thique de la recherche et du Secrtariat en thique de la recherche (mene par le CRSNG);
  • le protocole d'entente sur la fonction de vrification interne (CRSNG et CRSH);
  • la cration d'un systme unique de documentation des processus organisationnels (Systme d'entreprise de gestion des octrois) pour le CRSNG et le CRSH;
  • la quasi-compltion de la deuxime phase du Protocole d’entente des organismes subventionnaires sur les rles et responsabilits des tablissements de recherche;
  • l’tablissement de la demande unique au Programme des bourses d'tudes suprieures du Canada pour les trois organismes (en cours);
  • l’appel de synthse des connaissances sur l'environnement des trois organismes (en cours).

Grce une importante analyse mene en vue d'harmoniser leurs processus, le CRSH et le CRSNG ont conclu qu'un CV unique pourrait satisfaire les exigences des deux conseils. L'exercice a men une valuation formelle du CV commun canadien, qui consistait notamment comparer les lments de donnes du CV commun canadien ceux du CV normalis actuellement propos par le Consortia Advancing Standards in Research Administration Information, afin de dterminer dans quelle mesure il sera possible d'harmoniser le CV commun du CRSH et du CRSNG au CV commun canadien. En rponse aux progrs raliss cet gard au cours de l'anne, le CRSH a annonc publiquement son intention d'utiliser le CV commun canadien pour son concours du Programme des bourses postdoctorales l'automne 2008.

Le CRSH et le front de recherche international

La Politique internationale du CRSH et sa stratgie connexe reconnaissent l’importance de la collaboration internationale pour maintenir de hauts critres d’excellence en recherche et pour permettre la recherche canadienne de se tailler une place sur la scne mondiale. Plusieurs programmes du CRSH encouragent les chercheurs participer des projets de collaboration internationale, notamment les Grands travaux de recherche concerte, l’Initiative de la nouvelle conomie, les Rseaux stratgiques de connaissances, les Alliances internationales de recherche universits-communauts et l’Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada. Le CRSH offre galement deux programmes vous expressment la collaboration internationale en recherche : le Fonds d’initiatives internationales (voir la section II, ci-dessus) et BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, rcits, un programme men sous l’gide de la Fondation europenne de la science.

En 2007-2008, le CRSH a continu de s’efforcer intgrer les chercheurs canadiens des projets de collaboration internationale, crer de nouveaux partenariats internationaux et resserrer ceux dj en place. Par exemple :

  • En septembre 2007, le CRSH a t l’hte du Forum international des organismes subventionnaires qui a runi les dirigeants d'organismes subventionnaires en sciences humaines de neuf pays. l’issue de cette rencontre, une premire dans l’histoire des sciences humaines, les organismes subventionnaires ont compris qu’il tait ncessaire d’unir leurs efforts pour faire des sciences humaines une entreprise internationale ainsi que rduire les obstacles structurels et administratifs auxquels se heurtent les chercheurs l’tranger.
  • En juin 2007, le CRSH a particip, de concert avec le British Economic and Social Research Council et l’Acadmie des sciences sociales de la Chine, l'organisation de l'International Data Forum, Beijing, visant laborer et promouvoir des donnes comparable l'chelle internationale.

En plus des initiatives, le CRSH a continu, en 2007-2008, de sceller des partenariats avec des organismes de financement internationaux afin d’offrir aux chercheurs canadiens la chance de collaborer avec leurs homologues l’tranger et de faire valoir la recherche canadienne l’chelle plantaire. Ainsi, le CRSH a particip trois consortiums d’organismes subventionnaires financs par l’Union europenne.

Depuis 2005, le CRSH participe BOREAS, un programme men sous l’gide de la Fondation europenne de la science. Relevant du domaine des humanits, ce programme vise mettre sur pied et diriger un projet de recherche interdisciplinaire sur le Nord circumpolaire. Des sept projets financs par la Fondation europenne de la science, six comptent des chercheurs canadiens, preuve vidente de la comptence du Canada dans ce domaine.

Finalement, la grande majorit de l'appui du CRSH la recherche internationale est li des priorits stratgiques importantes, manant tant du gouvernement du Canada que de la communaut internationale des chercheurs. Par exemple, la recherche sur le Nord et la recherche mene en territoire nordique comptent parmi les priorits stratgiques du CRSH. Il s'agit galement d'une priorit du gouvernement fdral, qui a t nonce plus d'une fois au cours de discours du Trne et dans des documents politiques cls, comme Le rendement du Canada, o la protection de l'intgrit de la souverainet et des frontires du Canada est un rsultat stratgique. Le CRSH a t un partenaire actif des activits de l'Anne polaire internationale, en finanant de la recherche et en soutenant le secrtariat responsable de l'Anne polaire international l'University of Alberta.

Occasions de financement uniques en 2007-2008 pour la recherche en gestion, en administration et en finances

En mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc qu’il majorait le budget du CRSH de 11 millions de dollars annuellement pour soutenir des travaux de recherche en gestion, en administration et en finances. Ce nouveau financement offre une occasion unique la communaut des chercheurs, ses partenaires et aux autres intervenants de contribuer des pratiques novatrices de gestion, d’entrepreneuriat et de dveloppement conomique durable au Canada grce une recherche et une formation reconnues de calibre international.

la suite de cette annonce, le CRSH a mis sur pied, en 2007-2008, des occasions de financement pour appuyer l'excellence en recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances. De faon gnrale, la rponse de la communaut des chercheurs en sciences humaines cet appel unique a t particulirement favorable. Au nombre des sous-activits qui ont reu du financement dans le cadre de cette initiatives figurent les volets sur la recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances des programmes suivants : Subventions de recherche, Initiatives de dveloppement de la recherche, Subventions de sensibilisation du public, Impact du savoir dans la socit, Fonds d'initiatives internationales, Rseaux stratgiques de connaissances et Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada.

En 2007-2008, le CRSH a entrepris des discussions avec la communaut des chercheurs en sciences humaines et d'autres intervenants afin d'laborer une stratgie long terme pour investir dans ces domaines. La stratgie est disponible l'adresse suivante : http://www.crsh.ca/web/apply/background/mbf_investment_strategy_f.asp.

En novembre 2007, le CRSH a demand au Conseil des acadmies canadiennes d'effectuer une valuation de la recherche universitaire en gestion, en administration et en finances. Les rsultats permettront de btir la stratgie d’investissement long terme de ces fonds. On prvoit que le rapport du groupe d'experts du Conseil des acadmies canadiennes sera rendu public entre la fin de 2008 et le dbut de 2009.