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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Principales priorités de gestion

Rendement organisationnel, évaluation et vérification

En 2007-2008, conformément à la nouvelle politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'évaluation, le CRSH a mis sur pied un comité sur le rendement organisationnel et l'évaluation, qui est composé des cadres supérieurs du CRSH et qui est présidé par le président du CRSH.

La majorité des problèmes de dotation de personnel que connaissait la Division du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification ont été résolus en 2007-2008. Par conséquent, toutes les évaluations de programme prévues dans le plan d'évaluation du CRSH pour l'exercice de 2007-2008 ont été menées à bien et sont mentionnées, au besoin, dans ce rapport. Les rapports finaux d'évaluation et les réponses de la direction sont accessibles dans le site Web du CRSH à l'adresse suivante : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx.

Comme l'indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, le CRSH explore actuellement de nouvelles mesures, qui garantiraient la pertinence et la viabilité de la fonction de vérification interne. C'est pourquoi le CRSH a conclu, en juillet 2007, un accord provisoire avec les services de vérification interne du CRSNG.

Deux importantes vérifications internes ont été réalisées en 2007-2008, conformément au plan à long terme de vérification interne.

1. Vérification du caractère adéquat et de l’efficacité de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix :

  • La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place.
  • On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats.

La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011.

2. Vérification des mécanismes de contrôle de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités :

  • Information financière et non financière : L’information financière est entièrement efficace et aucune recommandation n'a été formulée. L’information non financière est partiellement efficace et les mesures adoptées à la suite des recommandations formulées ont été instaurées ou le seront sous peu.
  • Planification stratégique, établissement des priorités et planification opérationnelle : La planification stratégique, l’établissement des priorités et la planification opérationnelle ont été jugés inefficaces. Les recommandations formulées pour améliorer les faiblesses y étant liées ont été acceptées et ont été menées à bien.
  • Rôles, responsabilités et obligations de rendre compte : Les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.
  • Surveillance et assurance de la qualité : La surveillance et l’assurance de la qualité sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.

Au cours de cet exercice, la direction du CRSH a montré qu'elle est prête à s'engager à traiter tous les enjeux dans des délais opportuns. La direction a suggéré qu'un suivi soit effectué à la fin de l'exercice de 2008-2009.

Le CRSH entretient un dialogue avec le Bureau du contrôleur général afin de le tenir informé en ce qui a trait à ses plans et à ses progrès concernant la mise en œuvre d'une politique de vérification interne d'ici le 1er avril 2009.

Consolider la gouvernance organisationnelle

Le Comité sur la gouvernance et les nominations a continué d'élaborer un mandat et une structure de comité qui reflète l'engagement du conseil d'administration du CRSH à consolider sa gouvernance. En mars 2008, le Comité a soumis au conseil d'administration un rapport final et des recommandations comportant, entre autres, un mandat et une structure de comités révisés (Bureau du Conseil, Comité sur la gouvernance et les nominations, Comité de la vérification et de la gestion du risque, Comité des programmes et de la qualité, comités et groupes de travail spéciaux).

Stratégie de communications

En 2007-2008, à la suite d'un processus de consultations minutieux et complet, le CRSH a élaboré une stratégie de communications approfondies et a procédé à sa mise en œuvre. Une série d'objectifs de communications globaux ont été définis, lesquels viennent rejoindre de près les objectifs stratégiques du CRSH de qualité, de connexion et d’impact. Parmi les plus importants, on retrouve la promotion de l'utilisation du savoir produit par la recherche financée par le CRSH et la démonstration de la valeur de la recherche et du talent financés par le CRSH. D'importants progrès ont été réalisés quant à la mise en œuvre de cette stratégie. On a revampé l'identité visuelle du CRSH, organisé diverses activités de relations publiques avec des intervenants clés et lancé la publication de Dialogue, le nouveau bulletin en ligne du CRSH.

Coordination et collaboration interorganismes

Les trois organismes subventionnaires fédéraux travaillent, depuis maintes années, en collaboration et s'efforcent de coordonner leurs plans et leurs activités dans des secteurs clés, administrant conjointement des mécanismes de contrôle, des politiques et des programmes de financement. Une telle collaboration augmente leur efficacité et réduit le dédoublement des efforts au sein de la communauté. La collaboration entre les organismes a également permis de soutenir des initiatives de recherche transversales et multidisciplinaires conçues pour aborder d'importants thèmes et problèmes scientifiques pour les Canadiens.

Dans un milieu de la recherche changeant, la coordination et la collaboration entre les organismes subventionnaires fédéraux revêt d'autant plus d'importance, car il s'agit d'une des principales doctrines prêchées par la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. C'est pourquoi le CRSH et les autres organismes travaillent de concert – dans certains cas, s'il y a lieu, avec la Fondation canadienne pour l'innovation –sur quatre secteurs prioritaires : la coordination des programmes et des processus, l'amélioration des capacités de mesurer l'impact des dépenses en sciences et en technologie et d'en rendre compte, la collaboration internationale et l’assurance d’un juste équilibre dans le financement de la recherche. Voici quelques-uns des accomplissements de 2007-2008 :

  • un rapport d'étape des trois organismes sur la stratégie des sciences et de la technologie;
  • la collaboration pour des évaluations de programme de grande envergure, notamment celle du Réseau des centres d'excellence (menée par le CRSNG), celle du Programme des bourses d'études supérieures du Canada (menée par les IRSC), celle du Programme des coûts indirects (menée par le CRSH) ainsi que celle du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et du Secrétariat en éthique de la recherche (menée par le CRSNG);
  • le protocole d'entente sur la fonction de vérification interne (CRSNG et CRSH);
  • la création d'un système unique de documentation des processus organisationnels (Système d'entreprise de gestion des octrois) pour le CRSNG et le CRSH;
  • la quasi-complétion de la deuxième phase du Protocole d’entente des organismes subventionnaires sur les rôles et responsabilités des établissements de recherche;
  • l’établissement de la demande unique au Programme des bourses d'études supérieures du Canada pour les trois organismes (en cours);
  • l’appel de synthèse des connaissances sur l'environnement des trois organismes (en cours).

Grâce à une importante analyse menée en vue d'harmoniser leurs processus, le CRSH et le CRSNG ont conclu qu'un CV unique pourrait satisfaire les exigences des deux conseils. L'exercice a mené à une évaluation formelle du CV commun canadien, qui consistait notamment à comparer les éléments de données du CV commun canadien à ceux du CV normalisé actuellement proposé par le Consortia Advancing Standards in Research Administration Information, afin de déterminer dans quelle mesure il sera possible d'harmoniser le CV commun du CRSH et du CRSNG au CV commun canadien. En réponse aux progrès réalisés à cet égard au cours de l'année, le CRSH a annoncé publiquement son intention d'utiliser le CV commun canadien pour son concours du Programme des bourses postdoctorales à l'automne 2008.

Le CRSH et le front de recherche international

La Politique internationale du CRSH et sa stratégie connexe reconnaissent l’importance de la collaboration internationale pour maintenir de hauts critères d’excellence en recherche et pour permettre à la recherche canadienne de se tailler une place sur la scène mondiale. Plusieurs programmes du CRSH encouragent les chercheurs à participer à des projets de collaboration internationale, notamment les Grands travaux de recherche concertée, l’Initiative de la nouvelle économie, les Réseaux stratégiques de connaissances, les Alliances internationales de recherche universités-communautés et l’Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada. Le CRSH offre également deux programmes voués expressément à la collaboration internationale en recherche : le Fonds d’initiatives internationales (voir la section II, ci-dessus) et BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits, un programme mené sous l’égide de la Fondation européenne de la science.

En 2007-2008, le CRSH a continué de s’efforcer à intégrer les chercheurs canadiens à des projets de collaboration internationale, à créer de nouveaux partenariats internationaux et à resserrer ceux déjà en place. Par exemple :

  • En septembre 2007, le CRSH a été l’hôte du Forum international des organismes subventionnaires qui a réuni les dirigeants d'organismes subventionnaires en sciences humaines de neuf pays. À l’issue de cette rencontre, une première dans l’histoire des sciences humaines, les organismes subventionnaires ont compris qu’il était nécessaire d’unir leurs efforts pour faire des sciences humaines une entreprise internationale ainsi que réduire les obstacles structurels et administratifs auxquels se heurtent les chercheurs à l’étranger.
  • En juin 2007, le CRSH a participé, de concert avec le British Economic and Social Research Council et l’Académie des sciences sociales de la Chine, à l'organisation de l'International Data Forum, à Beijing, visant à élaborer et à promouvoir des données comparable à l'échelle internationale.

En plus des initiatives, le CRSH a continué, en 2007-2008, de sceller des partenariats avec des organismes de financement internationaux afin d’offrir aux chercheurs canadiens la chance de collaborer avec leurs homologues à l’étranger et de faire valoir la recherche canadienne à l’échelle planétaire. Ainsi, le CRSH a participé à trois consortiums d’organismes subventionnaires financés par l’Union européenne.

Depuis 2005, le CRSH participe à BOREAS, un programme mené sous l’égide de la Fondation européenne de la science. Relevant du domaine des humanités, ce programme vise à mettre sur pied et à diriger un projet de recherche interdisciplinaire sur le Nord circumpolaire. Des sept projets financés par la Fondation européenne de la science, six comptent des chercheurs canadiens, preuve évidente de la compétence du Canada dans ce domaine.

Finalement, la grande majorité de l'appui du CRSH à la recherche internationale est lié à des priorités stratégiques importantes, émanant tant du gouvernement du Canada que de la communauté internationale des chercheurs. Par exemple, la recherche sur le Nord et la recherche menée en territoire nordique comptent parmi les priorités stratégiques du CRSH. Il s'agit également d'une priorité du gouvernement fédéral, qui a été énoncée plus d'une fois au cours de discours du Trône et dans des documents politiques clés, comme Le rendement du Canada, où la protection de l'intégrité de la souveraineté et des frontières du Canada est un résultat stratégique. Le CRSH a été un partenaire actif des activités de l'Année polaire internationale, en finançant de la recherche et en soutenant le secrétariat responsable de l'Année polaire international à l'University of Alberta.

Occasions de financement uniques en 2007-2008 pour la recherche en gestion, en administration et en finances

En mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il majorait le budget du CRSH de 11 millions de dollars annuellement pour soutenir des travaux de recherche en gestion, en administration et en finances. Ce nouveau financement offre une occasion unique à la communauté des chercheurs, à ses partenaires et aux autres intervenants de contribuer à des pratiques novatrices de gestion, d’entrepreneuriat et de développement économique durable au Canada grâce à une recherche et à une formation reconnues de calibre international.

À la suite de cette annonce, le CRSH a mis sur pied, en 2007-2008, des occasions de financement pour appuyer l'excellence en recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances. De façon générale, la réponse de la communauté des chercheurs en sciences humaines à cet appel unique a été particulièrement favorable. Au nombre des sous-activités qui ont reçu du financement dans le cadre de cette initiatives figurent les volets sur la recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances des programmes suivants : Subventions de recherche, Initiatives de développement de la recherche, Subventions de sensibilisation du public, Impact du savoir dans la société, Fonds d'initiatives internationales, Réseaux stratégiques de connaissances et Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada.

En 2007-2008, le CRSH a entrepris des discussions avec la communauté des chercheurs en sciences humaines et d'autres intervenants afin d'élaborer une stratégie à long terme pour investir dans ces domaines. La stratégie est disponible à l'adresse suivante : http://www.crsh.ca/web/apply/background/mbf_investment_strategy_f.asp.

En novembre 2007, le CRSH a demandé au Conseil des académies canadiennes d'effectuer une évaluation de la recherche universitaire en gestion, en administration et en finances. Les résultats permettront de bâtir la stratégie d’investissement à long terme de ces fonds. On prévoit que le rapport du groupe d'experts du Conseil des académies canadiennes sera rendu public entre la fin de 2008 et le début de 2009.