ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Principales priorit�s de gestion

Rendement organisationnel, �valuation et v�rification

En 2007-2008, conform�ment � la nouvelle politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur l'�valuation, le CRSH a mis sur pied un comit� sur le rendement organisationnel et l'�valuation, qui est compos� des cadres sup�rieurs du CRSH et qui est pr�sid� par le pr�sident du CRSH.

La majorit� des probl�mes de dotation de personnel que connaissait la Division du rendement organisationnel, de l’�valuation et de la v�rification ont �t� r�solus en 2007-2008. Par cons�quent, toutes les �valuations de programme pr�vues dans le plan d'�valuation du CRSH pour l'exercice de 2007-2008 ont �t� men�es � bien et sont mentionn�es, au besoin, dans ce rapport. Les rapports finaux d'�valuation et les r�ponses de la direction sont accessibles dans le site Web du CRSH � l'adresse suivante : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx.

Comme l'indique le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le CRSH explore actuellement de nouvelles mesures, qui garantiraient la pertinence et la viabilit� de la fonction de v�rification interne. C'est pourquoi le CRSH a conclu, en juillet 2007, un accord provisoire avec les services de v�rification interne du CRSNG.

Deux importantes v�rifications internes ont �t� r�alis�es en 2007-2008, conform�ment au plan � long terme de v�rification interne.

1. V�rification du caract�re ad�quat et de l’efficacit� de l’administration non financi�re des programmes de bourses d’�tudes, de bourses de recherche et de prix :

• La v�rification a permis de trouver un certain nombre de bons syst�mes et de bonnes pratiques de gouvernance en �mergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus pr�cis�ment, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progress� en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’�valuer les r�sultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconna�t davantage que le mod�le de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contr�les, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un �chantillon de dossiers des titulaires de bourse, la v�rification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’�valuation par les pairs est en place.
• On recommande, entre autres, de mettre en place un m�canisme officiel afin de mesurer et de surveiller les r�sultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un m�canisme officiel de planification annuelle des activit�s tenant compte des besoins en ressources humaines et financi�res; et d'examiner le processus actuel servant � assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les �valuations des candidats.

La direction a sugg�r� que des v�rifications de suivi soient effectu�es en juin 2009 et en avril 2011.

2. V�rification des m�canismes de contr�le de l’int�grit� des renseignements pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s :

• Information financi�re et non financi�re : L’information financi�re est enti�rement efficace et aucune recommandation n'a �t� formul�e. L’information non financi�re est partiellement efficace et les mesures adopt�es � la suite des recommandations formul�es ont �t� instaur�es ou le seront sous peu.
• Planification strat�gique, �tablissement des priorit�s et planification op�rationnelle : La planification strat�gique, l’�tablissement des priorit�s et la planification op�rationnelle ont �t� jug�s inefficaces. Les recommandations formul�es pour am�liorer les faiblesses y �tant li�es ont �t� accept�es et ont �t� men�es � bien.
• R�les, responsabilit�s et obligations de rendre compte : Les r�les, les responsabilit�s et les obligations de rendre compte sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formul�es � cet �gard.
• Surveillance et assurance de la qualit� : La surveillance et l’assurance de la qualit� sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formul�es � cet �gard.

Au cours de cet exercice, la direction du CRSH a montr� qu'elle est pr�te � s'engager � traiter tous les enjeux dans des d�lais opportuns. La direction a sugg�r� qu'un suivi soit effectu� � la fin de l'exercice de 2008-2009.

Le CRSH entretient un dialogue avec le Bureau du contr�leur g�n�ral afin de le tenir inform� en ce qui a trait � ses plans et � ses progr�s concernant la mise en œuvre d'une politique de v�rification interne d'ici le 1^er avril 2009.

Consolider la gouvernance organisationnelle

Le Comit� sur la gouvernance et les nominations a continu� d'�laborer un mandat et une structure de comit� qui refl�te l'engagement du conseil d'administration du CRSH � consolider sa gouvernance. En mars 2008, le Comit� a soumis au conseil d'administration un rapport final et des recommandations comportant, entre autres, un mandat et une structure de comit�s r�vis�s (Bureau du Conseil, Comit� sur la gouvernance et les nominations, Comit� de la v�rification et de la gestion du risque, Comit� des programmes et de la qualit�, comit�s et groupes de travail sp�ciaux).

Strat�gie de communications

En 2007-2008, � la suite d'un processus de consultations minutieux et complet, le CRSH a �labor� une strat�gie de communications approfondies et a proc�d� � sa mise en œuvre. Une s�rie d'objectifs de communications globaux ont �t� d�finis, lesquels viennent rejoindre de pr�s les objectifs strat�giques du CRSH de qualit�, de connexion et d’impact. Parmi les plus importants, on retrouve la promotion de l'utilisation du savoir produit par la recherche financ�e par le CRSH et la d�monstration de la valeur de la recherche et du talent financ�s par le CRSH. D'importants progr�s ont �t� r�alis�s quant � la mise en œuvre de cette strat�gie. On a revamp� l'identit� visuelle du CRSH, organis� diverses activit�s de relations publiques avec des intervenants cl�s et lanc� la publication de Dialogue, le nouveau bulletin en ligne du CRSH.

Coordination et collaboration interorganismes

Les trois organismes subventionnaires f�d�raux travaillent, depuis maintes ann�es, en collaboration et s'efforcent de coordonner leurs plans et leurs activit�s dans des secteurs cl�s, administrant conjointement des m�canismes de contr�le, des politiques et des programmes de financement. Une telle collaboration augmente leur efficacit� et r�duit le d�doublement des efforts au sein de la communaut�. La collaboration entre les organismes a �galement permis de soutenir des initiatives de recherche transversales et multidisciplinaires con�ues pour aborder d'importants th�mes et probl�mes scientifiques pour les Canadiens.

Dans un milieu de la recherche changeant, la coordination et la collaboration entre les organismes subventionnaires f�d�raux rev�t d'autant plus d'importance, car il s'agit d'une des principales doctrines pr�ch�es par la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement f�d�ral. C'est pourquoi le CRSH et les autres organismes travaillent de concert – dans certains cas, s'il y a lieu, avec la Fondation canadienne pour l'innovation –sur quatre secteurs prioritaires : la coordination des programmes et des processus, l'am�lioration des capacit�s de mesurer l'impact des d�penses en sciences et en technologie et d'en rendre compte, la collaboration internationale et l’assurance d’un juste �quilibre dans le financement de la recherche. Voici quelques-uns des accomplissements de 2007-2008 :

• un rapport d'�tape des trois organismes sur la strat�gie des sciences et de la technologie;
• la collaboration pour des �valuations de programme de grande envergure, notamment celle du R�seau des centres d'excellence (men�e par le CRSNG), celle du Programme des bourses d'�tudes sup�rieures du Canada (men�e par les IRSC), celle du Programme des co�ts indirects (men�e par le CRSH) ainsi que celle du Groupe consultatif interagences en �thique de la recherche et du Secr�tariat en �thique de la recherche (men�e par le CRSNG);
• le protocole d'entente sur la fonction de v�rification interne (CRSNG et CRSH);
• la cr�ation d'un syst�me unique de documentation des processus organisationnels (Syst�me d'entreprise de gestion des octrois) pour le CRSNG et le CRSH;
• la quasi-compl�tion de la deuxi�me phase du Protocole d’entente des organismes subventionnaires sur les r�les et responsabilit�s des �tablissements de recherche;
• l’�tablissement de la demande unique au Programme des bourses d'�tudes sup�rieures du Canada pour les trois organismes (en cours);
• l’appel de synth�se des connaissances sur l'environnement des trois organismes (en cours).

Gr�ce � une importante analyse men�e en vue d'harmoniser leurs processus, le CRSH et le CRSNG ont conclu qu'un CV unique pourrait satisfaire les exigences des deux conseils. L'exercice a men� � une �valuation formelle du CV commun canadien, qui consistait notamment � comparer les �l�ments de donn�es du CV commun canadien � ceux du CV normalis� actuellement propos� par le Consortia Advancing Standards in Research Administration Information, afin de d�terminer dans quelle mesure il sera possible d'harmoniser le CV commun du CRSH et du CRSNG au CV commun canadien. En r�ponse aux progr�s r�alis�s � cet �gard au cours de l'ann�e, le CRSH a annonc� publiquement son intention d'utiliser le CV commun canadien pour son concours du Programme des bourses postdoctorales � l'automne 2008.

Le CRSH et le front de recherche international

La Politique internationale du CRSH et sa strat�gie connexe reconnaissent l’importance de la collaboration internationale pour maintenir de hauts crit�res d’excellence en recherche et pour permettre � la recherche canadienne de se tailler une place sur la sc�ne mondiale. Plusieurs programmes du CRSH encouragent les chercheurs � participer � des projets de collaboration internationale, notamment les Grands travaux de recherche concert�e, l’Initiative de la nouvelle �conomie, les R�seaux strat�giques de connaissances, les Alliances internationales de recherche universit�s-communaut�s et l’Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada. Le CRSH offre �galement deux programmes vou�s express�ment � la collaboration internationale en recherche : le Fonds d’initiatives internationales (voir la section II, ci-dessus) et BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, r�cits, un programme men� sous l’�gide de la Fondation europ�enne de la science.

En 2007-2008, le CRSH a continu� de s’efforcer � int�grer les chercheurs canadiens � des projets de collaboration internationale, � cr�er de nouveaux partenariats internationaux et � resserrer ceux d�j� en place. Par exemple :

• En septembre 2007, le CRSH a �t� l’h�te du Forum international des organismes subventionnaires qui a r�uni les dirigeants d'organismes subventionnaires en sciences humaines de neuf pays. � l’issue de cette rencontre, une premi�re dans l’histoire des sciences humaines, les organismes subventionnaires ont compris qu’il �tait n�cessaire d’unir leurs efforts pour faire des sciences humaines une entreprise internationale ainsi que r�duire les obstacles structurels et administratifs auxquels se heurtent les chercheurs � l’�tranger.
• En juin 2007, le CRSH a particip�, de concert avec le British Economic and Social Research Council et l’Acad�mie des sciences sociales de la Chine, � l'organisation de l'International Data Forum, � Beijing, visant � �laborer et � promouvoir des donn�es comparable � l'�chelle internationale.

En plus des initiatives, le CRSH a continu�, en 2007-2008, de sceller des partenariats avec des organismes de financement internationaux afin d’offrir aux chercheurs canadiens la chance de collaborer avec leurs homologues � l’�tranger et de faire valoir la recherche canadienne � l’�chelle plan�taire. Ainsi, le CRSH a particip� � trois consortiums d’organismes subventionnaires financ�s par l’Union europ�enne.

Depuis 2005, le CRSH participe � BOREAS, un programme men� sous l’�gide de la Fondation europ�enne de la science. Relevant du domaine des humanit�s, ce programme vise � mettre sur pied et � diriger un projet de recherche interdisciplinaire sur le Nord circumpolaire. Des sept projets financ�s par la Fondation europ�enne de la science, six comptent des chercheurs canadiens, preuve �vidente de la comp�tence du Canada dans ce domaine.

Finalement, la grande majorit� de l'appui du CRSH � la recherche internationale est li� � des priorit�s strat�giques importantes, �manant tant du gouvernement du Canada que de la communaut� internationale des chercheurs. Par exemple, la recherche sur le Nord et la recherche men�e en territoire nordique comptent parmi les priorit�s strat�giques du CRSH. Il s'agit �galement d'une priorit� du gouvernement f�d�ral, qui a �t� �nonc�e plus d'une fois au cours de discours du Tr�ne et dans des documents politiques cl�s, comme Le rendement du Canada, o� la protection de l'int�grit� de la souverainet� et des fronti�res du Canada est un r�sultat strat�gique. Le CRSH a �t� un partenaire actif des activit�s de l'Ann�e polaire internationale, en finan�ant de la recherche et en soutenant le secr�tariat responsable de l'Ann�e polaire international � l'University of Alberta.

Occasions de financement uniques en 2007-2008 pour la recherche en gestion, en administration et en finances

En mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il majorait le budget du CRSH de 11 millions de dollars annuellement pour soutenir des travaux de recherche en gestion, en administration et en finances. Ce nouveau financement offre une occasion unique � la communaut� des chercheurs, � ses partenaires et aux autres intervenants de contribuer � des pratiques novatrices de gestion, d’entrepreneuriat et de d�veloppement �conomique durable au Canada gr�ce � une recherche et � une formation reconnues de calibre international.

� la suite de cette annonce, le CRSH a mis sur pied, en 2007-2008, des occasions de financement pour appuyer l'excellence en recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances. De fa�on g�n�rale, la r�ponse de la communaut� des chercheurs en sciences humaines � cet appel unique a �t� particuli�rement favorable. Au nombre des sous-activit�s qui ont re�u du financement dans le cadre de cette initiatives figurent les volets sur la recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances des programmes suivants : Subventions de recherche, Initiatives de d�veloppement de la recherche, Subventions de sensibilisation du public, Impact du savoir dans la soci�t�, Fonds d'initiatives internationales, R�seaux strat�giques de connaissances et Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada.

En 2007-2008, le CRSH a entrepris des discussions avec la communaut� des chercheurs en sciences humaines et d'autres intervenants afin d'�laborer une strat�gie � long terme pour investir dans ces domaines. La strat�gie est disponible � l'adresse suivante : http://www.crsh.ca/web/apply/background/mbf_investment_strategy_f.asp.

En novembre 2007, le CRSH a demand� au Conseil des acad�mies canadiennes d'effectuer une �valuation de la recherche universitaire en gestion, en administration et en finances. Les r�sultats permettront de b�tir la strat�gie d’investissement � long terme de ces fonds. On pr�voit que le rapport du groupe d'experts du Conseil des acad�mies canadiennes sera rendu public entre la fin de 2008 et le d�but de 2009.