ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Conseil de recherches en sciences humaines
La version originale a été signée par
L'honorable Minister of Industry
Ministre de l’Industrie
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SECTION I : SURVOL
Message du ministre
Déclaration de la direction
Message du président
Architecture des activités de programme de 2007-2008 approuvée par le Conseil du Trésor
Sommaire
Sommaire du rapport sur le rendement
La contribution du CRSH au rendement du Canada
Sommaire : Rapport sur le rendement
SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
Résultat stratégique 4 : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Lien de l’organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Aperçu du rendement financier
Section IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Principales priorités de gestion
SECTION V : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Personne-ressources du CRSH
ANNEXE A : Aperçu des concours du CRSH tenus en 2007-2008
LISTE DES ABRÉVIATIONS
| ARUC | Alliances de recherche universités-communautés |
| CRDI | Centre de recherche et de développement international |
| CRSH | Conseil de recherches en sciences humaines |
| CRSNG | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
| IRSC | Instituts de recherche en santé du Canada |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| PIB | Produit intérieur brut |
| R-D | Recherche-développement |
| RMR | Rapport ministériel sur le rendement |
| RPP | Rapport sur les plans et les priorités |
| S et T | Sciences et technologie |
SECTION I : SURVOL
Message du ministre
Le portefeuille de l’Industrie a connu une année chargée et réussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me réjouis des progrès que nous avons accomplis relativement à notre objectif de favoriser une économie du savoir concurrentielle
qui profite à toute la population canadienne.
Une économie concurrentielle fournit des emplois et des possibilités aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de première qualité aux consommateurs. Notre rendement économique soutient la qualité de vie dont nous jouissons au pays, et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) contribue de façon importante à la réalisation de cet objectif.
Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, sociétés d’État et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le développement industriel, scientifique et économique du Canada et contribuent à faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le marché mondial.
En tant que pays, nous devons demeurer centrés sur la façon dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement économique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises à profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la variété et de la qualité aux consommateurs. Le marché mondial continue d’évoluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe à cet effort collectif en réalisant ce qui suit :
- Nous nous efforçons de rendre notre part du marché des services sans fil plus concurrentielle et, à cette fin, nous avons lancé la politique-cadre pour la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués. Cette politique-cadre vise à offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, mènera aussi à une diminution des prix.
- Nous avons publié des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux sociétés d’État étrangères qui investissent au pays, afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retombées découlant des investissements étrangers.
- Nous avons formé le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence pour étudier de façon indépendante les éléments clés des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en présenter un compte rendu, afin de veiller à ce qu’elles profitent réellement aux Canadiens.
- Nous avons créé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des véhicules innovateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. De la même façon, les investissements réalisés dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense continuent de favoriser la R-D stratégique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualité.
Une de mes grandes priorités en tant que ministre de l’Industrie continue d’être la stratégie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annoncée par le premier ministre Harper en mai 2007.
- Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives à l’appui de la stratégie des S et T qui s’élevaient à 654 millions de dollars sur trois ans.
- Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils stratégiques objectifs sur les questions touchant les sciences et la technologie au Canada.
- Le gouvernement a accordé 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activités de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires stratégiques à l’industrie canadienne.
- En mars dernier, le robot canadien à deux bras, Dextre, a été installé avec succès sur la Station spatiale internationale.
L’année a été marquée par les progrès et les réussites, et c’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement du CRSH pour l’exercice de 2007-2008. Je suis déterminé à tirer parti de ces réussites en 2008 et au cours des années à venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les représentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.
______________________________
Tony Clement
Le ministre de l’Industrie,
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007 2008 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat.
- Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
- Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.
________________________________________
Chad Gaffield
Président
Conseil de recherches en sciences humaines
Message du président
Les Canadiens peuvent être fiers de la renommée qu’a acquise leur pays : le Canada est l’un des meilleurs endroits du monde où il fait bon vivre. Et de plus en plus, la société canadienne reconnaît que la recherche en sciences humaines joue un rôle
essentiel dans cette réussite.
La place que le Canada occupe, depuis plus de 20 ans, au classement de l’Indice de développement humain du Programme des Nations unies pour le développement vient raffermir sa position en tant que grande nation. L’Indice, qui évalue les pays selon des indicateurs sociaux de bien-être national, comme l’espérance de vie, l’alphabétisme, l’éducation et le niveau de vie, a attribué au Canada la première place à dix reprises depuis 1985. On ne peut en dire autant d’aucun autre pays.
Près de la moitié de la population canadienne adulte détient un diplôme d’études postsecondaires, devançant ainsi la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le plan du rendement scolaire. Selon l’OCDE, la création constante d’une main-d’œuvre hautement qualifiée est cruciale pour le Canada s’il veut avaliser ses récents progrès scientifiques et industriels et, par conséquent, conserver la place de choix qu’il occupe à l’échelle internationale. Fait encore plus intéressant pour le CRSH : plus de 64 p. 100 des étudiants des universités canadiennes sont inscrits en sciences humaines.
Cette donnée revêt une grande importance pour l’économie du pays. Une récente étude effectuée à la demande du CRSH estime que les trois quarts des Canadiens occupent un emploi en sciences humaines. L’apport des industries qui dépendent des disciplines liées aux sciences humaines représente environ 696,7 milliards de dollars du produit intérieur brut. De plus, la recherche en sciences humaines génère approximativement la même activité économique – 389 milliards de dollars – que les sciences, les technologies, la médecine et le génie réunis.
Par chance, les Canadiens comprennent cette réalité. Dans le cadre d’un récent sondage, 64 p. 100 des répondants ont établi un lien entre la recherche en sciences humaines et le facteur qualité de vie. Une forte majorité des répondants ont également convenu que le savoir issu des sciences humaines permet d’aborder des points clés qui influencent la qualité de vie ainsi que de créer une main-d’œuvre hautement qualifiée et polyvalente, élément indispensable à la prospérité économique du Canada.
Les Canadiens profitent chaque jour des avantages que procurent les sciences humaines. À l’heure où l’étendue et la complexité des questions à caractère social, politique et technologique n’ont jamais posé plus grand défi, le CRSH offre un soutien de taille au Canada et au reste du monde en finançant des avancées importantes en recherche et en formation.
Je suis fier de présenter le dernier compte rendu des réalisations du CRSH par l’intermédiaire du Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008.
Chad Gaffield
Président
Conseil de recherches en sciences humaines
Architecture des activités de programme de 2007-2008 approuvée par le Conseil du Trésor
Le CRSH a structuré son RMR de 2007-2008 en se basant sur l'Architecture des activités de programme telle que présentée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008.
Architecture des activités de programme de 2007-2008 approuvée par le Conseil du Trésor ">|
Activité de programme |
Sous-activité de programme |
|
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines |
|
|
1.1 Bourses et prix |
1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada |
|
1.1.2 Bourses de doctorat |
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|
1.1.3 Bourses postdoctorales |
|
|
1.1.4 Bourses spéciales et prix |
|
|
1.2 Chaires de recherche du Canada |
1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada |
|
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines |
|
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2.1 Recherche définie par le chercheur |
2.1.1 Subventions ordinaires de recherche |
|
2.1.2 Grands travaux de recherche concertée |
|
|
2.2 Recherche et formation ciblées |
2.2.1 Subventions de recherche stratégique |
|
2.2.2 Initiatives conjointes |
|
|
2.2.3 Initiative de la nouvelle économie |
|
|
2.3 Développement de la recherche stratégique |
2.3.1 Initiatives de développement de la recherche |
|
2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés |
|
|
2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH |
|
|
2.3.4 Aide aux petites universités |
|
|
2.3.5 Appui général |
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2.3.6 Fonds d'initiatives internationales |
|
|
2.3.7 BOREAS |
|
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Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines |
|
|
3.1 Interaction et diffusion de la recherche |
3.1.1 Aide à l’édition savante |
|
3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada |
|
|
3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert1 |
|
|
3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes |
|
|
3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances |
|
|
3.1.6 Réseaux de centres d'excellence |
|
|
3.1.7 Impact du savoir dans la société |
|
|
Résultat stratégique 4 : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada |
|
|
4.1 Coûts indirects de la recherche |
4.1.1 Programme des coûts indirects |
Sommaire
Constitué par une loi du Parlement en 1977, le CRSH a reçu comme mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner ». Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en recherche en sciences humaines menées dans le milieu universitaire. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les universités et tous les secteurs de la société.
Ressources financières
| 2007-2008 | ||
| Dépenses prévues (en millions de dollars) | Total des autorisations(en millions de dollars) | Dépenses réelles (en millions de dollars) |
|
619,3 |
683,5 |
681,0 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | ||
|
Prévues |
Réelles |
Différence |
|
190 ETP |
184 ETP |
-6 |
Priorités
|
Nom |
Type |
État du rendement |
|
1. Investir dans la poursuite et le renouvellement de l'excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines menée au Canada |
En cours |
Satisfait aux attentes |
|
2. Appuyer une formation spécialisée de haut calibre en recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage. |
En cours |
Satisfait aux attentes |
|
3. S’assurer que les connaissances profitent aux Canadiens. |
En cours |
Satisfait aux attentes |
| 4. Maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré. | En cours | Satisfait aux attentes |
| 5. Améliorer la structure de gouvernance et la conduite des affaires internes du CRSH. | En cours | Satisfait aux attentes |
Activités de programme pour chaque résultat stratégique
| 2007-2008 | |||||
|
Activité de programme |
Résultat attendu |
État du rendement |
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Contribution par rapport aux priorités |
| Résultat stratégique 1 : Les chercheurs - Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines | |||||
| Activité de programme 1.1 : Bourses et prix | Qu’un personnel très qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs. | Satisfait aux attentes | 102,3 | 100,3 | Priorités 1 et 2 |
| Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche du Canada | Que les universités canadiennes ainsi que les instituts de recherche et les hôpitaux qui leur sont affiliés soient reconnus comme des centres d’excellence en recherche permettant de recruter et de garder au pays d’excellents chercheurs. | Satisfait aux attentes | 61,8 | 58,6 | Priorités 1 et 2 |
| Résultat stratégique 2 : La recherche - De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines | |||||
| Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur | Que le Canada puisse offrir un milieu de recherche propice à la formation des diplômés, à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans toutes les disciplines et tous les champs de recherche des sciences humaines. | Satisfait aux attentes | 90,6 | 91,1 | Priorités 1 et 2 |
| Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées | Que de nouvelles connaissances sur d’urgentes questions sociales, économiques et culturelles particulièrement importantes pour les Canadiens soient mises à la disposition des décideurs dans divers secteurs. | Satisfait aux attentes | 17,4 | 27,4 | Priorités 1 et 2 |
| Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique | Que de nouvelles perspectives, orientations, approches et capacités institutionnelles concernant la recherche en sciences humaines soient examinées et établies. | Satisfait aux attentes | 24,7 | 28,8 | Priorités 1 et 2 |
| Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances - Le transfert, la diffusion et l'utilisation de la recherche en sciences humaines | |||||
| Activité de programme 3.1 : Interaction et diffusion de la recherche | Que les résultats de recherche en sciences humaines soient diffusés au sein et au delà des disciplines, et partagés entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. | Satisfait aux attentes | 22,4 | 61,0 | Priorité 3 |
| Résultat stratégique 4 : Les institutions - Un milieu de recherche dynamique au Canada | |||||
| Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche | Que les universités et les collèges du Canada ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés offrent un milieu de recherche de haut calibre. | Satisfait aux attentes | 300,1 | 313,8 | Priorité 4 |
Sommaire du rapport sur le rendement
La recherche en sciences humaines permet de faire avancer les connaissances et nous aide à mieux comprendre les êtres humains, les collectivités et les sociétés – leurs pensées, leurs modes de vie et leurs façons d’interagir entre eux et avec leur environnement. Les connaissances et la compréhension ainsi acquises permettent des discussions éclairées sur des enjeux cruciaux d’ordre social, culturel, économique, technologique et environnemental ainsi que sur d’importantes questions de mieux-être et fournissent, aux communautés, aux entreprises et aux gouvernements, les bases nécessaires pour établir une démocratie saine et dynamique. Grâce à ses programmes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances, le CRSH cultive le talent et la créativité des leaders de demain appelés à œuvrer dans les secteurs public, privé et bénévole, et qui sont indispensables à la prospérité du Canada dans le contexte de mondialisation du 21e siècle.
Contexte opérationnel
Le CRSH se consacre pour l’essentiel à subventionner des organismes ou des particuliers de l’extérieur. Il est donc tenu de se conformer aux modalités de gestion et d’administration financières approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CRSH attribue des subventions et des bourses en fonction de l’excellence des travaux de recherche présentés dans le cadre de concours nationaux. Le choix des candidats est déterminé à la suite d’une évaluation par les pairs, un processus de sélection rigoureux et indépendant mondialement reconnu comme étant la façon la plus efficace d’attribuer des fonds publics en recherche.
Le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en partenariat avec Industrie Canada, assurent la gestion et la prestation de trois programmes : les Réseaux de centres d’excellence, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects. La gestion quotidienne du Programme des chaires de recherche du Canada et du Programme des coûts indirects est assumée au nom des trois organismes par un secrétariat installé dans les locaux du CRSH. Les trois organismes financent aussi le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CRSH, y compris sur sa structure de gouvernance et d’autres aspects organisationnels, veuillez visiter le site Web du CRSH.
Contexte organisationnel
La nouvelle vision stratégique du CRSH
En novembre 2007, le CRSH a publié Définir nos orientations, un plan stratégique couvrant la période de 2006 à 2011. Le document rend compte des réalisations accomplies par le CRSH en 2006 et 2007 situe ses activités et ses objectifs au sein de l’environnement actuel de la recherche et des politiques, et présente ses priorités stratégiques pour 2008-2010. Le CRSH s’est fixé trois objectifs stratégiques – la qualité, la connexion et l’impact – qui lui servent de guides pour bâtir le savoir, cultiver le talent et mobiliser les connaissances. Définir nos orientations est disponible à l’adresse suivante : http://www.crsh.ca/web/about/publications/framing_our_direction_f.pdf.
La nouvelle stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral
L’environnement changeant du milieu de la recherche et des politiques a une incidence directe sur le CRSH et les autres organismes subventionnaires fédéraux. Dans ce contexte, le lancement, en mai 2007, de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, a été un événement marquant. Les principes et les priorités énoncés dans la stratégie sont directement liés aux objectifs du CRSH – qualité, connexion, impact – pour ce qui est de bâtir le savoir, de cultiver le talent et de mobiliser les connaissances.
La stratégie met l’accent sur trois avantages qui rejoignent les principaux centres d’intérêt des sciences humaines : l’avantage entrepreneurial, qui vise à traduire les connaissances en applications pratiques; l’avantage du savoir, qui vise à générer des idées et à accroître l’excellence en recherche; l’avantage humain, qui vise à augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées dont le Canada a besoin pour prospérer dans la nouvelle économie mondiale et à les inciter à rester au pays. Elle donne au CRSH la possibilité d’accroître la contribution de la recherche et de la formation en sciences humaines au Canada et dans le reste du monde.
C’est pourquoi le CRSH participe activement à sa mise en application dans le cadre de ses priorités stratégiques et se fera l’ardent défenseur des sciences humaines auprès du gouvernement fédéral afin qu’elles soient au cœur de son programme de recherche. Pour être un succès, la stratégie des sciences et de la technologie doit pouvoir compter sur une communauté de chercheurs de haut niveau provenant de diverses disciplines et offrant différentes perspectives. Les trois organismes subventionnaires fédéraux ont mis sur pied un plan d’action commun misant sur quatre priorités : l’équilibre du financement, les possibilités de recherche à l’échelle internationale, l’harmonisation des programmes et la production de rapports d’impact. Les organismes travaillent de concert afin d’appuyer la recherche concertée de façon à répondre aux objectifs de la stratégie. Par l’intermédiaire de leurs programmes, les trois organismes subventionnaires encouragent fortement les partenariats de recherche et la collaboration entre chercheurs en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie et en santé.
Nouveaux investissements fédéraux en recherche
En 2007, le gouvernement fédéral a décidé de majorer le financement du CRSH de 11 millions de dollars annuellement pour soutenir des travaux de recherche supplémentaires en gestion, en administration et en finances. La même année, le CRSH a créé de nouvelles occasions de financement afin d’appuyer les meilleurs travaux de recherche ayant un impact accru en gestion, en administration et en finances. Le CRSH poursuit présentement des consultations avec la communauté des chercheurs en sciences humaines et d’autres intervenants des secteurs public, privé et bénévole afin d’élaborer une stratégie d’investissement à long terme dans ces trois disciplines. De plus, le Conseil des académies canadiennes, à la demande du CRSH, effectue une évaluation indépendante des forces et des faiblesses de la recherche et de la formation en gestion, en administration et en finances au Canada. Un groupe d’experts a été formé et un rapport est attendu entre la fin de 2008 et le début de 2009.
Le budget de 2008 prévoyait de nouveaux investissements pour l’enseignement postsecondaire et la recherche. Le CRSH a reçu 12 millions de dollars pour soutenir la recherche qui aide à « mieux comprendre la manière dont l’environnement influence la vie des Canadiens et les besoins en développement social et économique des communautés du Nord. » En phase avec la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, cet investissement permettra de faire encore plus de recherche stratégique dans ces secteurs, auxquels le CRSH contribue activement depuis bon nombre d’années. Le budget de 2008 a également mené à la création de 20 chaires d’excellence en recherche du Canada ainsi que du nouveau programme de bourses d’études Vanier qui, à plein régime, appuiera 500 étudiants de doctorat canadiens et étrangers. Le CRSH, de concert avec le CRSNG, les IRSC et Industrie Canada, travaille à la mise en œuvre de ces nouvelles initiatives.
Tirer parti du changement
Pour le CRSH, renforcer sa structure de gouvernance est une priorité absolue. Il s’est précisément engagé à ce que son conseil d’administration puisse mettre davantage l’accent sur les orientations stratégiques, l’établissement des priorités et l’atteinte de l’excellence en recherche, comme il en est fait mention dans Définir nos orientations. Au cours de l’exercice financier de 2007-2008, le CRSH s’est concentré sur la consolidation de sa nouvelle structure organisationnelle et de son équipe de gestion. Afin de mettre en œuvre ces changements, il a élaboré, entre autres, un plan d’action de la gestion, un plan d’action triennal pour la Direction des partenariats ainsi qu’un cadre amélioré de mesure du rendement. L’embauche de personnel qualifié dans certains de ces secteurs prioritaires représentait un défi, mais aussi une occasion d’accueillir de nouvelles idées ainsi que de nouvelles expertises.
La contribution du CRSH au rendement du Canada
Le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans la recherche universitaire grâce à une stratégie générale destinée à accroître sa capacité à innover et à soutenir la concurrence tant à l’échelle régionale que mondiale. Dans Le rendement du Canada 2006-2007 , il est mentionné que les activités et les programmes du CRSH contribuent à l’atteinte d’un objectif important du gouvernement fédéral, celui d’instaurer une économie axée sur l’innovation et le savoir. En favorisant et en appuyant la recherche ainsi qu’en cultivant le talent et en mobilisant les connaissances, le CRSH aide précisément à :
- former des chercheurs et un personnel hautement qualifié pour le Canada de demain;
- générer de nouvelles connaissances sur des questions sociales, économiques et culturelles pressantes qui préoccupent les Canadiens afin d’en avoir une meilleure compréhension;
- créer un milieu de recherche de premier ordre propice à la formation d’étudiants de cycle supérieur et à l’étude de nouvelles perspectives de recherche;
- faciliter et favoriser la diffusion, le transfert et l’utilisation du savoir issu de la recherche en sciences humaines.
La figure 1, tirée de Définir nos orientations, montre comment les objectifs stratégiques du CRSH – qualité, connexion et impact – s’inscrivent dans le cadre des objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral :
Figure 1 : Les objectifs stratégiques du CRSH et la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie
· Accroître la qualité de la recherche et de la formation en sciences humaines, et l’appui qui leur est donné.
· Favoriser la connexion entre les disciplines, y compris celles des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé, ainsi qu’entre les chercheurs et le grand public, au Canada et dans le reste du monde.
· Augmenter l’impact de la recherche et de la formation en recherche au profit de la société.
Sommaire : Rapport sur le rendement
À la suite de la publication, en début d’exercice, de la nouvelle stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, le CRSH a redéfini ses activités et ses orientations en fonction de l’environnement actuel du milieu de la recherche et des politiques, a fait la promotion de la contribution des sciences humaines à l’atteinte des objectifs généraux du Canada en matière de recherche et a adopté de meilleurs approches de recherche concertée avec les autres organismes subventionnaires. Au nombre de ses réalisations clés figure entre autres la création d’occasions uniques de financement en gestion, en administration et en finances afin d’appuyer l’excellence en recherche dans ces disciplines. Les sous-activités suivantes ont fourni du financement dans le cadre de cette initiative, en ouvrant un volet en gestion, en administration et en finances : Subventions de recherche, Initiatives de développement de la recherche, Subventions de sensibilisation du public, Impact du savoir dans la société, Fonds d’initiatives internationales, Réseaux stratégiques de connaissances et Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada.
Figure 2 : Dépenses du CRSH par secteurs d’investissement en 2007-2008
Le CRSH a continué d’offrir, avec succès, ses activités de programme de base dans le cadre de ses quatre résultats stratégiques : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines; La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines; La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines; Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada. Un rapport détaillé des progrès de chaque initiative, classée par activité de programme et se rapportant à chaque résultat stratégique du CRSH, est présenté à la section II. Voici quelques faits saillants :
- Le budget fédéral de 2007 a prévu 62 millions de dollars en nouvelles bourses d’une durée de trois ans pour les étudiants des cycles supérieurs. En 2007-2008, le CRSH a accordé 100 bourses de maîtrise et 35 bourses de doctorat supplémentaires dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier.
- Le succès du Programme des chaires de recherche du Canada ne se dément pas. À preuve, plusieurs autres pays le prennent comme modèle pour créer leurs propres programmes de professorat de recherche. C’est notamment le cas de l’Afrique du Sud et de la France (Chaires internationales de recherche Blaise Pascal).
- Par souci d’accroître la rigueur du processus d’évaluation par les pairs, auquel recourt le CRSH pour choisir les projets de recherche qu’il finance, la plupart des comités de sélection qui se sont rencontrés en 2007-2008 ont pu compter sur une représentation internationale.
- Grâce au Programme de subventions ordinaires de recherche, qui représente l’un de ses investissements les plus importants, le CRSH a soutenu, en 2007-2008, 841 projets auxquels ont participé 1 641 chercheurs en sciences humaines ainsi que des étudiants et des partenaires externes.
- Le CRSH a créé des occasions uniques de financement en 2007-2008 afin d’appuyer l’excellence en recherche, de cultiver le talent et de favoriser la mobilisation des connaissances en gestion, en administration et en finances.
- Dans le cadre de l’Année polaire internationale, en 2007, le CRSH a annoncé pour près de 700 000 dollars de subventions visant à soutenir la recherche portant sur le Nord canadien menée par des spécialistes universitaires de concert avec des partenaires communautaires et gouvernementaux.
- En 2007-2008, un nouveau programme d’alliances internationales de recherche universités-communautés a été lancé en partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Ce programme prend appui sur le succès du programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) du CRSH, qui vise à générer des connaissances grâce à une collaboration et à une interaction continues entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.
- En 2007, le CRSH a organisé un concours dans le cadre du programme pilote d’Aide aux revues de recherche à libre accès, qui finance les publications électroniques offertes sans frais, dans le but d’augmenter le lectorat, à l’échelle tant nationale qu’internationale, des revues de recherche qui publient des travaux d’érudition originaux dans le domaine des sciences humaines.
- En 2007-2008, le programme des Réseaux stratégiques de connaissances s’est vu attribuer 22 millions de dollars sur sept ans afin de financer 11 réseaux. La recherche que mèneront ces réseaux portera sur des questions cruciales comme la mondialisation, l’itinérance, la durabilité commerciale, l’éducation et le patrimoine.
Un sommaire des concours du CRSH tenus en 2007-2008 est présenté à l’annexe A.
Le RMR de 2007-2008 se fonde sur les engagements pris par le CRSH dans le cadre de son RPP de 2007-2008. Le tableau suivant donne la liste de ces engagements ainsi que les numéros de page du RMR où il est question de chaque engagement.
Résumé des engagements pris dans le RPP de 2007-2008
Le reste de la section l donne une vue d’ensemble des progrès réalisés dans chacun des cinq secteurs prioritaires clés, tels qu’indiqués à la section « Sommaire ».
Priorité nº 1 : Investir dans la poursuite et le renouvellement de l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines au Canada
Cette priorité prend comme appui principal les activités de programme des résultats stratégiques 1 (Les chercheurs) et 2 (La recherche). Le CRSH joue un rôle de premier plan en aidant le Canada à soutenir la meilleure recherche, les meilleurs chercheurs et les meilleurs étudiants en sciences humaines. Cette capacité à produire des connaissances et une meilleure compréhension est essentielle pour assurer aux Canadiens une certaine qualité de vie et pour permettre au Canada de braver la concurrence dans une économie axée sur le savoir.
Ici comme à l’étranger, le milieu de la recherche est en évolution, et le CRSH se doit d’être un chef de file s’il veut que le Canada continue de se démarquer par la qualité de ses travaux de recherche en sciences humaines.
Composer avec le renouvellement du corps professoral et répondre aux défis des nouveaux chercheurs. Le CRSH est bien placé pour connaître les ouvertures et les défis qu’ont occasionnés, au cours des dernières années, le renouvellement majeur du personnel enseignant et l’augmentation du nombre de chercheurs dans les universités canadiennes. Bien qu’il se propose d’aborder ces enjeux plus en profondeur dans le cadre de son exercice d’amélioration continue, présentement en cours, et de déterminer les mesures qu’il pourrait prendre selon son mandat afin de répondre à ces défis, le CRSH a déjà pris d’importantes dispositions à cet égard. Par exemple, l’une de ces dispositions visait à améliorer l’accès des nouveaux chercheurs au Programme de subventions ordinaires de recherche en assouplissant les critères d’évaluation des réalisations en recherche et du programme de recherche proposé. Ainsi, les comités de sélection évaluent les demandes des nouveaux chercheurs, qui souvent n’ont pas un dossier de recherche très substantiel, de façon à ce que l’excellence du programme de recherche proposé vienne compenser la faiblesse d’un dossier de réalisations en recherche, ou vice-versa, dépendamment de la méthode qui produit la note finale la plus favorable . De plus, les critères d’évaluation et les mécanismes de notation sont conçus de façon à tenir compte du stade où se trouve la carrière des chercheurs et à reconnaître les défis auxquels ils font face. Des nouveaux chercheurs2 font partie des comités de sélection et, ce faisant, prennent une part active au processus d’évaluation par les pairs.
Promouvoir l’excellence de la recherche en internationalisant le processus d’évaluation par les pairs. La stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada souligne l’importance d’une évaluation par les pairs indépendante et rigoureuse, et préconise une représentation internationale accrue en évaluation de la recherche. Les efforts faits pour augmenter la participation internationale au sein des comités de sélection du CRSH ont été couronnés de succès : 22 des 24 comités de sélection du Programme de subventions ordinaires de recherche comptent au moins un membre provenant de la communauté internationale des chercheurs. Ce qui est aussi le cas pour le comité du programme d’Aide aux revues de recherche à libre accès et pour le comité du programme des Initiatives de développement de la recherche. De plus, un fort pourcentage des membres des comités de sélection du programme des Grands travaux de recherche concertée, d’autres programmes stratégiques et initiatives conjointes et des comités responsables des évaluations de mi-parcours viennent de l’extérieur du Canada. Toujours dans le but d’améliorer la qualité de son processus d’évaluation par les pairs, le CRSH a soumis, en 2007-2008, ses pratiques d’évaluation par les pairs à un examen effectué par un groupe d’experts. Le comité d’experts fournira également des conseils relativement aux nouvelles tendances internationales en matière d’évaluation par les pairs en vue d’une étude subséquente.
Accroître la flexibilité des programmes de recherche définie par les chercheurs. Dans Définir nos orientations, le CRSH s’est engagé à entreprendre une révision continue de ses programmes afin de s’assurer que toutes les activités appuyant l’excellence sont cohérentes et efficaces. En mars 2008, le conseil d’administration du CRSH a approuvé un cadre permettant d’améliorer, de façon continue, l’ensemble des programmes de l’organisme.
Priorité nº 2 : Appuyer une formation spécialisée de haut calibre en recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage
Cette priorité prend comme appui principal les activités de programme des résultats stratégiques 1 (Les chercheurs) et 2 (La recherche). Le CRSH offre un large éventail de programmes de bourses de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat. De plus, la formation des étudiants des 1er, 2e et 3e cycles constitue un élément essentiel de la plupart des programmes de financement de la recherche du CRSH, y compris les subventions, la recherche définie par les chercheurs, la recherche et la formation ciblées ainsi que le développement de la recherche stratégique. Au Canada, 64 p. 100 des étudiants des cycles supérieurs sont inscrits à temps plein dans des programmes de sciences humaines. Ils forment une communauté d’étudiants hautement qualifiés d’une valeur inestimable et sont les créateurs, interprètes, critiques, gestionnaires et décideurs de demain ainsi que les futurs communicateurs d’un savoir spécialisé.
Le CRSH s’est engagé à examiner les facteurs qui contribuent à créer un environnement de formation fécond et productif pour les étudiants. L’une des principales sources d’information à ce sujet sera l’évaluation du Programme de bourses de doctorat et l’évaluation (menée par les IRSC) du Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Ces deux évaluations ont été effectuées en 2007-2008, et les rapports finaux sont attendus d’ici la fin de 2008.
Le mentorat étudiant est un critère important quand vient le temps d’évaluer les demandes de subvention. Les chercheurs ont mis sur pied des stratégies novatrices de formation et de mentorat afin d’intégrer des étudiants à leurs projets de recherche. Par exemple, on confie aux étudiants des tâches importantes, comme la collecte et l’analyse de données, la corédaction d’articles et la tenue de conférences, faisant de leur participation aux projets une expérience de recherche fructueuse.
Priorité nº 3 : S’assurer que les connaissances profitent aux Canadiens
Cette priorité prend comme appui principal les activités de programme du résultat stratégique 3 (La mobilisation des connaissances). En 2007-2008, le CRSH a fait la promotion de la mobilisation des connaissances dans ses programmes, ses activités internes et ses politiques. Tel qu’il en est fait mention dans Définir nos orientations, le plan stratégique du CRSH publié en novembre 2007, la mobilisation des connaissances et la mesure de l’impact sont, aux yeux du CRSH, des priorités interreliées. La mobilisation des connaissances correspond à la diffusion, au transfert, à l’échange et à la vulgarisation des connaissances. Il s’agit non seulement de « faire circuler » les connaissances entre les disciplines et du milieu universitaire vers les secteurs public, privé et sans but lucratif, mais aussi d’accueillir et d’intégrer, dans les travaux d’érudition, des connaissances provenant d’autres disciplines et de la société en général. L’un des principaux résultats attendus d’une mobilisation efficace des connaissances est un accroissement de l’impact – un impact surtout intellectuel, mais qui a aussi une incidence sur les politiques et les pratiques professionnelles, et en ce qui concerne les effets économiques externes et les effets multiplicateurs. Les concepts de mobilisation des connaissances et d’impact ont un dénominateur commun, celui de créer la plus grande valeur possible à partir du monde de la recherche et d’en retirer la plus grande valeur possible.
Mobilisation des connaissances : Les programmes du CRSH. Au cours des dernières années, le CRSH a travaillé à la conception et à la mise en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles méthodes dans le but d’appuyer la mobilisation des connaissance; le programme Impact du savoir dans la société en est un exemple. De plus, en 2007-2008, le CRSH a lancé un nouveau concours dans le cadre du programme des Réseaux stratégiques de connaissances, appuyant ainsi les équipes de chercheurs et de partenaires qui partagent des connaissances sur des questions d’importance stratégique et intellectuelle.
Mobilisation des connaissances : Les activités internes. En 2007-2008, la conception et la mise en place progressive d’un plan triennal exposant les activités de la nouvelle Direction des partenariats – qui est responsable des programmes stratégiques et les initiatives conjointes et fait valoir les programmes et les politiques de mobilisation des connaissances et toute autre activité connexe – a été une priorité du CRSH sur le plan de la gestion. Un plan triennal pour les partenariats, incluant la mobilisation des connaissances, a été présenté au conseil d’administration du CRSH en octobre 2007. De plus, le CRSH a élaboré, en 2007-2008, un cadre stratégique de mobilisation des connaissances (modèle logique).
Mobilisation des connaissances : Les politiques. D’un point de vue stratégique, le CRSH estime important d’élaborer de nouvelles approches et de nouvelles méthodes afin de bien saisir l’ampleur des répercussions sociales de ses investissements. Les activités, qui se sont déroulées en 2007-2008, comprennent entre autres la promotion de nouveaux projets de recherche sur les indicateurs de l’impact de la recherche, la tenue d’une table ronde et d’un forum sur l’impact de la recherche et la préparation d’un recueil dans lequel seront illustrés, par des exemples, les bienfaits de la recherche en sciences humaines sur la qualité de vie des Canadiens.
Priorité nº 4 : Maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré
Cette priorité prend comme appui principal l’activité de programme Coûts indirects de la recherche du résultat stratégique 4 (Les institutions). Le milieu de la recherche au Canada a été le théâtre de profonds changements ces dix dernières années. Le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements pour diversifier les sources de financement de la recherche. Le Programme des coûts indirects aide les universités et les collèges du Canada en finançant une partie des coûts indirects liés à l’administration et à la gestion des activités de recherche, garantissant ainsi que ces activités profitent d’installations ultramodernes et d’un excellent soutien administratif.
Le CRSH contribue à maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré d’autres façons, notamment en prenant part à des initiatives des trois organismes subventionnaires, tel le CV commun canadien, et en participant à des discussions sur d’éventuels partenariats entre les trois organismes subventionnaires dans des secteurs de recherche comme l’environnement, le Nord canadien, la gestion, l’administration et les finances.
Priorité nº 5 : Améliorer la structure de gouvernance et la conduite des affaires internes du CRSH
Bon nombre d’initiatives internes et de gestion visant à consolider la nouvelle structure organisationnelle et la nouvelle équipe de gestion du CRSH sont venues appuyer cette priorité axée sur la gestion. Cet exercice de consolidation a mené notamment à la publication, en novembre 2007, du plan stratégique du CRSH, Définir nos orientations, et à l’adoption d’une nouvelle approche relative à l’établissement des priorités organisationnelles, qui a conduit à l’élaboration d’un plan organisationnel pour 2008-2009. Ce plan détermine les priorités en matière de gestion interne pour les des deux prochaines années dans différents secteurs d’activité, que ce soit les ressources humaines, la gouvernance, le cadre de gestion, la mobilisation de la communauté scientifique, la communication des résultats de recherche aux Canadiens, la visibilité du CRSH et la sensibilisation des Canadiens à son rôle.
À l’été de 2007, un cadre intégré de gestion organisationnelle vient aiguiller la gestion intégrée du CRSH. À l’automne de 2007, une nouvelle structure de gouvernance interne est adoptée afin d’améliorer la prise de décision et la gestion générale des affaires internes.
Le conseil d’administration du CRSH a revu et approuvé la recommandation de son comité sur la gouvernance et les nominations d’adopter de nouveaux mandats qui recentrent les activités du conseil sur l’orientation stratégique, l’affectation des ressources, les processus et les résultats de gestion et l’atteinte de l’excellence. Il a également approuvé une proposition portant sur la restructuration des comités soutenant le conseil dans son nouveau rôle, réduisant leur nombre de sept à trois. De cette façon, la haute direction du CRSH pourra bénéficier d’un point de vue plus globaliste et plus intégré quant à la manière dont les programmes et les politiques du CRSH contribuent à l’atteinte de ses objectifs stratégiques.
Le CRSH a déployé d’énormes efforts pour mettre en place un nouveau cadre de mesure du rendement, qui a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor à l’automne 2007. Ce nouveau cadre décrit les résultats attendus et les indicateurs de mesure du rendement pour les résultats stratégiques ainsi que pour les activités et les sous-activités de programme. Le CRSH
continue à élaborer et à améliorer des mécanismes et des outils de collecte de données pour bon nombre des indicateurs de rendement.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse par activité de programme
La présente section contient des renseignements détaillés sur les progrès réalisés par le CRSH en ce qui a trait aux priorités, aux plans et aux résultats prévus tels qu’indiqués dans le RPP de 2007-2008. Sa structure reflète l’Architecture des activités de programme du CRSH, elle aussi incluse dans le RPP. Il s’agit d’un rapport des activités de programme et des sous-activités principales. Pour connaître les indicateurs de résultat et les critères de rendement, veuillez consulter le tableau 19 du RPP de 2007-2008 . Prenez note que tous les indicateurs du tableau 19 ne sont pas utilisés aux fins du présent rapport, car certaines sources de données sont en cours d’élaboration et que d'autres ne sont pas de nature annuelle.
Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
Selon l'OCDE3, de tous les facteurs nécessaires au développement scientifique et industriel d'un pays, la création constante d'une main-d'œuvre compétente et hautement qualifiée est indiscutablement le plus crucial : « […] il est presque impossible d’organiser des activités de R. et D. sans la contribution de personnes ayant une formation et des qualités particulières . »
L'une des mesures de l'OCDE des progrès réalisés en matière de rendement est l'augmentation du nombre de personnes qui dépassent le niveau d'enseignement tertiaire. L'inscription dans les universités canadiennes pour l'année scolaire 2005-2006 a atteint une marque record pour une cinquième année de suite. Selon des données de Statistique Canada datant de février 2008 , les sciences humaines connaissent la plus grande croissance au sein des divers domaines d'études, avec une augmentation de 6,4 p. 100. En 2005-2006, 161 100 étudiants étaient inscrits en sciences humaines. Un nombre record de 182 800 étudiants étaient inscrits en sciences sociales et du comportement ainsi qu'en droit. Les inscriptions dans les domaines de la gestion, des affaires et de l'administration publique se chiffraient à 169 300, un bond de 4 200 par rapport à 2004-2005. Les trois domaines, toutes disciplines confondues, qui comptent le plus grand nombre d'étudiants – sciences sociales et du comportement et droit; affaires, gestion et administration publique; sciences humaines – représentent près de la moitié (49 p. 100) du nombre total d'inscriptions dans les universités.
Les activités de programme du CRSH « Les chercheurs » – Bourses et prix et Chaires de recherche du Canada – apportent un appui et une contribution directe à la capacité de recherche du Canada et à la création d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, facteurs mondialement reconnus comme étant essentiels au succès concurrentiel d’une société novatrice fondée sur le savoir. À ce titre, ces activités de programme soutiennent sa priorité no 2, soit appuyer une formation spécialisée de haut calibre en recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage.
De plus, grâce au volet sciences humaines du Programme des chaires de recherche du Canada, le CRSH a attiré dans les universités canadiennes les plus brillants chercheurs du monde4.
Activité de programme 1.1 : Bourses et prix
Cette activité de programme vise à aider les secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre spécialisée dans les sciences humaines et à faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités. Près de 30 p. 100 du budget général du CRSH réservé aux subventions et aux bourses5 est dédié à l’attribution de bourses de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat.
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 102,3 M$ | 105,6 M$ | 100,3 M$ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
| 25 ETP | 22 ETP | -3 |
Résultat attendu : Qu'un personnel très qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs.
Rendement 2007-2008 : Dans son rapport intitulé L'enseignement postsecondaire au Canada : Un bilan positif – Un avenir incertain, le Conseil canadien sur l'apprentissage indique : « Bien que plus de 40 p. 100 des Canadiens aient fait des études postsecondaires, jusqu'à 70 p. 100 des emplois nouveaux et de substitution exigent aujourd'hui un diplôme postsecondaire. Ce fossé s'élargira à mesure que les compétences nécessaires augmenteront et que la croissance démographique ralentira . » L'activité de programme Bourses et prix tente de répondre à la demande grandissante de personnes ayant un haut niveau d'éducation et de formation postsecondaire dans divers secteurs de l'économie. En 2007-2008, on trouvait au sein de 103 universités canadiennes du personnel enseignant et des étudiants financés par le CRSH.
Le budget fédéral de 2007 a prévu 62 millions de dollars en nouvelles bourses d’une durée de trois ans pour les étudiants des cycles supérieurs. Conséquemment, en 2007, les trois organismes subventionnaires fédéraux ont pu décerner, réunis, plus de 600 bourses supplémentaires. Pour sa part, le CRSH a accordé 100 bourses de maîtrise et 35 bourses de doctorat supplémentaires dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier.
Total des bourses offertes en 2007-2008
| Programme de bourses | Nombre de bourses offertes en 2007-2008 |
| Bourses d’études supérieures du Canada – Bourses de maîtrise | 1 289 |
| Bourses d'études supérieures du Canada – Bourses de doctorat | 430 |
| Bourses de doctorat du CRSH | 650 |
| Bourses postdoctorales du CRSH | 144 |
| Total | 2 513 |
Programme principal
Dépenses réelles par programme principal (sous-activité)
| Bourses et prix par sous-activité | Dépenses réelles en 2007-2008 |
| Bourses d’études supérieures du Canada | 64,6 M$ |
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier
Créé en 2003 par le gouvernement fédéral et administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada offre une aide financière aux étudiants de cycles supérieurs qui affichent un dossier scolaire fort impressionnant et qui ont accompli des réalisations remarquables. Il se divise en deux volets : la maîtrise et le doctorat, et 55 p. 100 des bourses attribuées sont administrées par le CRSH au profit des étudiants en sciences humaines. Le programme a récemment été renommé le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier.
Résultat attendu : Qu'un personnel très qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs.
En 2005-2006, le Programme a atteint le nombre maximum de bourses de maîtrise décernées à des étudiants en sciences humaines, soit 1 200 bourses. Le nouveau financement reçu du budget fédéral de 2007 a permis au CRSH de décerner 100 bourses de maîtrise et 35 bourses de doctorat supplémentaires, ce qui a porté le total des bourses offertes dans le cadre de ce programme à 1 735 pour l'exercice de 2007-2008. Quand ils auront terminé leurs études, ces personnes hautement qualifiées iront occuper des emplois qui requièrent un haut degré de connaissances dans tous les secteurs de l'économie. En 2007-2008, le CRSH a participé à l’évaluation officielle du Programme de bourses d’études supérieures menée par les IRSC; une évaluation du Programme de bourses de doctorat du CRSH a été mise en route simultanément.
Bourses et prix : Faits saillants
Les demandes d’appui au CRSH ne cessent d’augmenter. Par exemple, le nombre de demandes au Programme de bourses postdoctorales du CRSH a augmenté de 2,9 p. 100 en 2007-2008.
Toutes disciplines confondues, les trois domaines qui comptent le plus grand nombre d’étudiants – les sciences sociales et du comportement et le droit; les affaires, la gestion et l’administration publique; les sciences humaines – représentent près de la moitié du nombre total d’inscriptions dans les universités.
Selon des données de Statistique Canada datant de février 2008, les sciences humaines connaissent la plus forte croissance (6,4 p. 100) de tous les domaines d’études.
Selon les indicateurs de rendement en recherche de l’OCDE, le Canada se classe au deuxième rang des pays de l’OCDE grâce à la part de son produit intérieur brut qu’il consacre à la recherche et au développement dans l’enseignement supérieur.
Profil d’une récipiendaire d’une bourse de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada
Engagement public dans l’élaboration des politiques canadiennes en matière de biotechnologie
Les responsables de l’élaboration des politiques canadiennes doivent constamment composer avec de nouveaux défis sociétaux et éthiques au fur et à mesure que la recherche mène à la mise au point de nouvelles technologies. Les biotechnologies, comme la modification génétique des aliments, le clonage, les tests génétiques et les thérapies nécessitant l’utilisation de cellules souches, sont à la source de quelques-uns de ces défis. Les progrès fulgurants de ces technologies, leurs incidences interdisciplinaires, leurs impacts interministériels et leurs effets inconnus à long terme s’avèrent néanmoins être des occasions pour d’éventuels débats publics approfondis.
Les travaux de doctorat de Jennifer Medlock portent sur la volonté du gouvernement du Canada d’inclure le public dans le processus d’élaboration des politiques sur les biotechnologies. On sait que la viabilité des politiques requiert l’apport d’une vaste registre d’intervenants, dont les citoyens, à chaque étape du processus de développement technologique, de la conception à la mise en œuvre en passant par la réglementation.
Mme Medlock estime que des approches misant sur la participation des citoyens permettent d’élaborer des politiques inclusives et efficaces. Dépassant le cadre des biotechnologies, sa recherche comporte également des applications importantes pour d’autres technologies émergentes, à une époque où la science et les technologies connaissent une croissance importante au Canada.
Jennifer Medlock est une étudiante de doctorat à la faculté des communications et de la culture de l’University of Calgary.
Bourses spéciales et prix
Le CRSH offre des prix et des bourses spéciales afin de reconnaître l'extraordinaire dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs canadiens. Les prix honorent les personnes dont l'originalité et la contribution remarquable à la recherche en sciences humaines ont permis de mieux comprendre et d'enrichir la société canadienne. Reconnaître le talent des chercheurs canadiens en sciences humaines est certes un bon moyen de rendre hommage aux chercheurs eux-mêmes. Mais par une telle reconnaissance, on indique aussi clairement à l’ensemble de la communauté des chercheurs à quel point ses efforts sont appréciés et on montre aux Canadiens où vont leurs investissements dans le milieu de la recherche au Canada. Les profils des lauréats de 2007-2008 et de leur recherche se trouvent à l'adresse suivante : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.
Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada a été créé en 2000 dans le but d’établir, d’ici à 2008, 2 000 professorats de recherche dans les universités de tout le pays. Le programme a été conçu précisément pour attirer et garder au pays les meilleurs chercheurs de partout dans le monde, en ayant comme principal objectif de permettre aux universités canadiennes ainsi qu’aux hôpitaux et aux instituts de recherche qui leur sont affiliés d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche et de devenir des centres de recherche de renommée internationale dans une économie mondiale axée sur le savoir. Le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada et accueille son Secrétariat dans ses locaux au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 61,8 M$ | 61,9 M$ | 58,6 M$ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
| 24 ETP | 21 ETP | -3 |
Résultat attendu : Que les universités canadiennes ainsi que les instituts de recherche et les hôpitaux qui leur sont affiliés soient reconnus comme des centres d’excellence en recherche permettant de recruter et de garder au pays d’excellents chercheurs.
Rendement 2007-2008 : Comme l'indique le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 du CRSH, les 2 000 chaires de recherche du Canada ont été attribuées aux universités canadiennes. À la fin de l'exercice 2007-2008, on dénombrait 1 851 chaires6 actives, dont 405 (22 p. 100) dans le domaine des sciences humaines. Les chaires sont réparties de la façon suivante :
Distribution des chaires de recherche du Canada par organisme subventionnaire
| Organisme | Nombre | Pourcentage |
| CRSNG | 836 | 45 |
| IRSH | 610 | 33 |
| CRSH | 405 | 22 |
| Total | 1 851 | 100 |
L’un des indicateurs du succès du Programme des chaires de recherche du Canada est que plusieurs autres pays le prennent comme modèle pour créer leurs propres programmes de professorat de recherche. Par exemple, l'Afrique du Sud a créé 210 chaires de recherche universitaire afin de « chercher à plaire aux meilleurs chercheurs et de renverser le mouvement d’exode des cerveaux » . La France, de façon similaire, a mis sur pied les chaires internationales de recherche Blaise Pascal afin d'accueillir des chercheurs étrangers de renommée mondiale dans tous les domaines scientifiques.
Depuis la création du programme et en date de la fin de l'exercice de 2007-2008, 560 titulaires de chaire ont été recrutés à l’extérieur du Canada (environ 30 p. 100). Autre fait intéressant : le programme a ramené au pays un nombre important de chercheurs expatriés (représentant 46 p. 100 des titulaires recrutés à l'extérieur du Canada) qui s'étaient taillé une place de choix au sein d’établissements étrangers.
Selon l'évaluation quinquennale du Programme des chaires de recherche du Canada , les centres de recherche associés à des titulaires de chaire ont vu leur nombre de chercheurs augmenter de 2 816 à la suite d’attribution de chaires, soit une augmentation de 59,9 p. 100. Le Programme des chaires a aussi été un succès en étant un levier pour le financement de la recherche – les universités et les titulaires de chaire ont connu une hausse de financement de la recherche de 218 à 343 millions de dollars par rapport à l'investissement original.
L'expertise de bon nombre de ces chercheurs de calibre international est très en demande chez les décideurs des secteurs public et privé. Le 27 mars 2008, le Programme des chaires de recherche du Canada a tenu une célébration nationale afin de rendre hommage à la contribution des titulaires de chaire à l'entreprise de recherche en sciences humaines du Canada. Entre autres activités, il y a eu une table ronde à laquelle ont participé des titulaires de chaire menant des recherches en politique publique et des hauts représentants des groupes de recherche en politique gouvernementale.
Finalement, dans le cadre du processus de renouvellement, de remplacement et de réattribution des chaires de recherche du Canada, les calculs servant à attribuer les chaires sont revus aux deux ans. Un nouveau système de calcul, qui sera mis en place en septembre 2008, servira à déterminer les attributions bisannuelles de chaires aux universités. À cet effet, le Secrétariat du Programme créera une interface électronique qui permettra aux universités de faire le suivi et de planifier l'attribution et l'utilisation des chaires.
Profil d’un titulaire de chaire de recherche du Canada en sciences humaines
Jusqu’à tout récemment, la définition des disciplines scientifiques et la transformation des universités ont été en grande partie étudiées d’un point de vue historique et sociologique séparé et distinct. Selon Yves Gingras, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire et sociologie des sciences de l’Université du Québec à Montréal, ces deux domaines sont étroitement liés.
M. Gingras se propose donc d’analyser l'évolution des disciplines scientifiques durant la période de 1700 à 2000 ainsi que les liens qu’elle entretient avec la transformation des universités. Il n’existe aucun doute que les universités jouent un rôle clé dans l’avancement des connaissances, les découvertes et l’innovation au sein de bon nombre de domaines.
Au cours d’une carrière universitaire qui couvre plus de deux décennies, M. Gingras a, grâce à son programme de recherche, mieux fait comprendre les bases conceptuelles, matérielles, sociales et économiques qui ont une incidence sur l’évolution de la production du savoir. Sa recherche, solidement supportée par l’analyse de données empiriques et des méthodes de recherche quantitatives, a donné lieu à des discussions éclairées et facilité la prise de décision concernant le rôle futur des universités et leur impact dans le contexte d’une économie axée sur le savoir.
M. Gingras a beaucoup écrit sur l’histoire et la sociologie de la science, des technologies et de l’innovation; il a à son actif de nombreux livres, articles et conférences. Il s’est également vu décerner de nombreux prix très convoités, le plus récent étant le prix Jacques-Rousseau, qui lui a été remis pour sa grande contribution à l’étude sociale de la science et des technologies.
Yves Gingras est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire et sociologie des sciences de l’Université du Québec à Montréal.
Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
Les activités de R. et D. sont essentielles à la prospérité d’une économie du savoir. L’investissement soutenu des secteurs public et privé dans la recherche favorise également l’innovation. Selon les indicateurs de rendement en recherche de l’OCDE, le Canada se classe dans les premiers rangs des pays de l’OCDE sur le plan du rendement en recherche (qui inclut la recherche en sciences humaines) :
- Le Canada est au deuxième rang des pays de l’OCDE pour la part de son PIB qu’il accorde à la recherche et au développement dans l’enseignement supérieur.
- Le Canada est au sixième rang des pays de l’OCDE pour le nombre de publications par habitant.
- Le Canada est au cinquième rang des pays de l’OCDE pour la qualité des publications.7
Les connaissances et l’expertise en sciences humaines apportent une importante contribution à l’activité économique canadienne. « Les industries de services représentent maintenant 69 p. 100 de la production économique canadienne, comparativement à 31 p. 100 pour les industries de biens. Les industries de services dépendent en majeure partie des sciences humaines en ce qui a trait à l’apport des connaissances […] Ces industries apportent chaque année environ 696,7 milliards de dollars au PIB et leur part du marché de l’emploi est évaluée à 76 p. 100. L’apport des industries qui dépendent du savoir généré par les sciences, la technologie, le génie et la médecine représente 431,4 milliards de dollars; leur part du marché de l’emploi est de 24 p. 100. » 8
Le résultat stratégique 2 représente le cœur des activités de programme d’aide à la recherche du CRSH : la recherche définie par le chercheur, la recherche et la formation ciblées ainsi que le développement de la recherche stratégique. Ces activités appuient sa priorité no 1, soit investir dans la poursuite et le renouvellement de l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines au Canada, ainsi que sa priorité no 2, soit appuyer une formation spécialisée de haut calibre en recherche et instaurer un milieu propice à l’apprentissage. L’accent qu’il met sur l’excellence en recherche vient appuyer d’une manière fondamentale les ambitions profondes du CRSH de qualité et d’impact dans la recherche et la formation qu’il soutient.
Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur
Les subventions concernant la recherche définie par le chercheur soutiennent des projets et des programmes de recherche individuels ou d’équipe dont le sujet et la méthodologie sont définis par le chercheur principal. Il peut s’agir de projets et de programmes de recherche où les chercheurs font cavalier seul ou travaillent en petit groupe, fouillant bibliothèques et archives; il peut s’agir aussi de projets et de programmes de recherche plus vastes, multidisciplinaires et collaboratifs pour lesquels des chercheurs, des partenaires et des assistants sont à la tâche sur le terrain, partout au pays.
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 90,6 M$ | 91,2 M$ | 91,1 M$ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
| 50 ETP | 50 ETP | 0 |
Résultat attendu : Que le Canada puisse offrir un milieu de recherche propice à la formation des diplômés, à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans toutes les disciplines et tous les champs de recherche des sciences humaines.
Rendement 2007-2008 : Les activités de programme associées à la recherche définie par le chercheur prennent appui sur deux principaux programmes : le Programme de subventions ordinaires de recherche, qui constitue l’un des plus importants investissements du CRSH, et le programme des Grands travaux de recherche concertée. Ces programmes permettent de générer des connaissances, de créer des partenariats et des réseaux nationaux de chercheurs de calibre international ou de les élargir ainsi que d’offrir du mentorat, de la formation en recherche et du perfectionnement des compétences professionnelles aux étudiants de tous les cycles. La formation des étudiants de tous les cycles fait partie intégrante des activités de programme associées à la recherche définie par le chercheur.
En bout de ligne, les résultats des activités liées à la recherche définie par le chercheur ont contribué, en 2007-2008, tout comme ce fut le cas pour les années précédentes, à l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux. Par exemple, ils ont mené au perfectionnement des compétences de recherche des universitaires et des chercheurs de demain, ils ont stimulé la créativité et le développement intellectuel , ils ont amélioré la réputation internationale du Canada en matière de recherche et ils sont à l’origine d’un grand nombre de publications (en majorité financées dans le cadre du programme d’Aide à l’édition savante et d’autres programmes) qui ont enrichi la réserve mondiale des connaissances.
Par souci d’accroître la rigueur de son processus d’évaluation par les pairs, auquel il recourt pour choisir les projets de recherche qu’il finance, le CRSH a modifié la composition de la plupart des comités de sélection qui se sont rencontrés en 2007-2008 afin d’y inclure une représentation internationale. Par exemple, 22 des 24 comités de sélection du plus récent concours du Programme de subventions ordinaires de recherche comptaient au moins un membre provenant de la communauté internationale des chercheurs.
Programmes principaux
Dépenses réelles par programme principal (sous-activités)
| Recherche définie par le chercheur | Dépenses réelles en 2007-2008 |
| Subventions ordinaires de recherche | 76,6 M$ |
| Grands travaux de recherche concertée | 8,3 M$ |
2.1.1 Subventions ordinaires de recherche
Le Programme de subventions ordinaires de recherche finance des projets de recherche qui étudient une multitude de questions liées à l’expérience humaine et aident les Canadiens à mieux comprendre le monde de plus en plus complexe dans lequel ils vivent . Le Programme vise à stimuler la créativité et à promouvoir l’avancement des connaissances en sciences humaines au Canada. En raison des normes rigoureuses de l’évaluation par les pairs auxquelles est soumis le Programme, obtenir une subvention dans le cadre de ce programme est perçu, tant par les nouveaux professeurs que par les professeurs établis, comme étant une importante reconnaissance de l’excellence en recherche.
Le Programme de subventions ordinaires de recherche, qui représente le cœur des programmes du CRSH, appuie la recherche et la formation en recherche définies par des chercheurs seuls ou par des équipes de chercheurs, qui élaborent de nouvelles théories et de meilleures méthodes de recherche et qui font avancer les connaissances sur l’être humain et son comportement ainsi que sur des questions d’ordre social, économique, culturel et intellectuel. En même temps qu’il mise sur l’excellence en recherche, le CRSH tente d’augmenter la qualité et l’impact, deux de ses objectifs stratégiques, de la recherche et de la formation en sciences humaines. Le Programme est ainsi directement lié à l’engagement du gouvernement du Canada, que ce dernier a formulé récemment dans sa stratégie des sciences et de la technologie : « Nous maintiendrons notre leadership au sein du G7 en matière de résultats de R-D en investissant davantage en R-D [...] Nous maintiendrons notre engagement à favoriser un leadership mondial dans la recherche fondamentale et la recherche appliquée dans tous les domaines [...] Nous maintiendrons notre engagement à former la prochaine génération de chercheurs et d’innovateurs dont dépend la réussite future du Canada . »
Par l’embauche de plus de 20 000 professeurs entre 1998 et 2004 – dont plus de la moitié en sciences humaines –, les universités canadiennes ont participé activement au renouvellement de la capacité de recherche. Ces nouveaux venus, tout comme les chercheurs établis, sont hautement qualifiés et déterminés à s’engager dans une recherche et un enseignement de calibre mondial afin d’exceller à l’échelle internationale. Ceci a été rendu possible grâce à l’importante augmentation des investissements consacrés à la recherche au cours de la dernière décennie, une augmentation qui a permis d’intensifier encore plus la recherche en sciences humaines au Canada. Les demandes d’appui au CRSH ne cessent d’augmenter. En 2007-2008, le CRSH a accordé des subventions ordinaires de recherche à 841 nouveaux projets auxquels ont participé 1 641 chercheurs en sciences humaines.
Des subventions ordinaires de recherche décernées en 2007-2008, 27,9 p. 100 sont allées à des disciplines des humanités, 68,4 p. 100 à des disciplines des sciences sociales et 3,7 p. 100 à des projets pluridisciplinaires. Pour connaître la répartition détaillée des subventions ordinaires de recherche par région, par province, par regroupement de disciplines ou d’autres catégories, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/stats-statistiques/tables-tableaux-fra.aspx.
Par l’intermédiaire d’un appel unique de propositions, auquel ont répondu, malgré un court préavis, quelque 350 candidats, l’initiative de financement en gestion, en administration et en finances a permis de subventionner 153 excellents projets de recherche totalisant un investissement de 18 026 467 $.
Depuis l’exercice de 2002-2003, les chercheurs ont fourni au CRSH des données sur les résultats de leurs projets de recherche par l’intermédiaire du formulaire électronique « Rapport final de recherche ». Les récipiendaires de 2002-2003 sont censés remettre leurs rapports de recherche définitifs en 2007-2008. Comme les subventions ordinaires de recherche sont d’une durée de trois ans, les résultats des récipiendaires de 2007-2008 ne seront disponibles que lorsque les rapports finaux seront soumis en 2012-2013.
L’analyse d’un échantillon de 397 rapports – représentatif de la région, de la discipline, du type de recherche et du sexe de l’ensemble des récipiendaires de subventions attribuées en l’an 2002 – a montré qu’au total 1 115 articles de recherche évalués par les pairs, 178 livres et 526 chapitres de livres ont été publiés. De plus, la
publication de 217 articles, de 59 livres et de 174 chapitres de livres a été approuvée. En termes de mobilisation des connaissances, lorsqu’on a demandé aux récipiendaires de subventions à qui ils avaient communiqué ou prévoyaient communiquer leurs résultats de recherche, 83 p. 100 d’entre eux ont répondu qu’il s’agissait d’un auditoire universitaire, 58
p. 100 qu’il s’agissait de décideurs et 54 p. 100 qu’il s’agissait du public. En termes de formation, 99 p. 100 des chercheurs de l’échantillon ont déclaré avoir engagé des étudiants ou des chercheurs postdoctoraux, 2 764 et 74, respectivement.
En plus de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche, le mentorat étudiant est un critère important de l’évaluation des demandes au Programme de subventions ordinaires de recherche. La majorité du budget demandé est attribué à la formation d’étudiants. En appuyant la recherche de calibre international, le CRSH fait découvrir à ces étudiants des milieux
dynamiques et prolifiques, et leur donne l’occasion de participer à des travaux de recherche inédits. Ils acquièrent ainsi des compétences convoitées sur le marché du travail, aussi bien par les universités que par d’autres employeurs. Les chercheurs ont élaboré des stratégies de formation et de mentorat très novatrices afin de faire participer des étudiants à leurs
projets de recherche. On confie aux étudiants des tâches importantes, comme la collecte et l’analyse de données, la corédaction d’articles et la tenue de conférences, faisant de leur participation aux projets une expérience de recherche fructueuse.
Une étude menée en 2005 par Goss Gilroy Management Consultants, Formation des étudiants dans les projets de recherche subventionnés par le CRSH, révèle un haut niveau d’engagement intellectuel des étudiants, une participation à un vaste éventail d’activités liées à la recherche dans divers établissements, l’acquisition de compétences en recherche et en communication ainsi qu’un accès élargi aux ressources et aux installations. Tant les étudiants que les chercheurs ont noté l’impact important de certains aspects, par exemple la création de relations et de réseaux, le développement professionnel et une meilleure compréhension des carrières universitaires et non universitaires en recherche.
Sommaire des Subventions ordinaires de recherche
Gestion verte de la chaîne de sous-traitance : développement et rendement
La gestion efficace de la toile que forment les fournisseurs et les clients d’une entreprise (en d’autres mots, la chaîne d’approvisionnement) est essentielle au développement de la capacité concurrentielle de bien des entreprises canadiennes. De plus, pour bon nombre de ces entreprises, la gestion environnementale revêt de plus en plus d’importance à cause des pressions provenant de la réglementation, des clients et du public.
La recherche de Robert Klassen porte sur la manière de combiner ces deux secteurs de façon à produire des résultats mutuellement avantageux et, donc, d’améliorer à la fois le rendement de production et le rendement environnemental. Les résultats ont démontré que collaborer avec les clients est essentiel pour rediriger les investissements vers la prévention de la pollution. De plus, pendant que les gestionnaires tentent de rendre plus verte leur chaîne d’approvisionnement, la création de relations solides et stratégiques entre les entreprises – en mettant l’accent sur des aspects tels que le développement de produit et le recentrage de processus – s’avère capitale.
Finalement, les entreprises qui investissent de l’argent pour assurer le retour des produits usagés des clients en vue de les remettre à neuf et de les réutiliser, processus d’approvisionnement inversé, en sont encore à leurs débuts au Canada. Néanmoins, des politiques publiques incitatives et la modification des attentes des clients peuvent favoriser l’investissement dans ce secteur.
Ce projet de recherche novateur contribue à faire du Canada un leader en gestion environnementale durable tout en augmentant sa compétitivité sur le plan économique.
Robert Klassen est professeur et chargé de cours J.J. Wettlaufer à la Richard Ivey School of Business de l’University of Western Ontario.
2.1.2 Grands travaux de recherche concertée
Le programme des Grands travaux de recherche concertée appuie les projets avant-gardistes qui apportent des réponses aux grandes questions essentielles d’ordre intellectuel, social, économique et culturel, et qui laissent présager une véritable percée intellectuelle. Plus précisément, le programme privilégie la recherche concertée comme principal mode de travail intradisciplinaire ou interdisciplinaire, départemental et universitaire au Canada et à l’étranger. Les subventions attribuées dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertée ont une durée de sept ans.
Comme il met l’accent sur des enjeux d’une importance cruciale, de même que sur la création de partenariats et la collaboration à l’échelle nationale et internationale, le programme des Grands travaux de recherche concertée du CRSH est nettement lié à l’engagement du gouvernement du Canada, que ce dernier a formulé récemment dans sa stratégie des sciences et de la technologie : « Nous maintiendrons notre leadership au sein du G7 en matière de résultats de R. et D. en investissant davantage en R. et D. [...] et en soutenant la recherche et les réseaux nationaux et internationaux dans des domaines revêtant une importance stratégique pour le Canada . »
En février 2008, le CRSH a annoncé un investissement de 10 millions de dollars pour financer quatre Grands travaux de recherche concertée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces subventions, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/whatsnew-quoi_neuf/pr-communiques/2008/mcri-gtrc-fra.aspx .
Un rapport spécial sur le rendement du programme des Grands travaux de recherche concertée, réalisé en 2005 , révèle que le programme s’est avéré être un outil des plus efficaces pour le CRSH, l’aidant à soutenir les meilleurs chercheurs de sa communauté. Beaucoup des questions abordées par les projets financés n’auraient pas été autrement étudiées au Canada ou ailleurs dans le monde sans l’appui du programme, qui offre un soutien vital à des travaux d’érudition des plus fructueux en sciences humaines. Le rapport indique que le programme des Grands travaux de recherche concertée a également contribué à l’amélioration de programmes, de services et de politiques dont bénéficient les Canadiens.
Le rapport indique : « L’un des plus importants résultats du programme des Grands travaux de recherche concertée a été son incidence sur la capacité d’aborder des enjeux d’une grande portée intellectuelle, sociale, économique et culturelle. Ces enjeux portaient sur les processus de base de la démocratie et le renforcement du tissu social, sur le développement économique fondé sur des faits, sur la gestion responsable de l’environnement et sur le développement durable. Dans certains cas, le lien entre les équipes des Grands travaux de recherche concertée et les responsables de l’élaboration des politiques était direct, et consolidé dans le cadre des activités de recherche, tandis que dans d’autres, il était davantage de nature théorique. »
Le rapport indique également que les Grands travaux de recherche concertée ont, sans équivoque, généré un impact scientifique, un plus grand potentiel d’avancée intellectuelle et une reconnaissance tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées
Les activités de programme exposées dans la présente section visent à acquérir de nouvelles connaissances et compétences sur des questions sociales, économiques et culturelles pressantes qui sont vitales pour les Canadiens; elles visent également à mettre ces connaissances et ces compétences à la disposition des décideurs de divers secteurs.
Les programmes portent sur des secteurs thématiques définis par le CRSH en consultation avec des intervenants clés, notamment la communauté des chercheurs, les leaders d’autres secteurs comme l’industrie et le commerce, ses partenaires d’organismes non gouvernementaux et communautaires, d’autres organismes subventionnaires, des organisations internationales ainsi que les ministères et organismes du gouvernement fédéral. De plus, par l’intermédiaire de véhicules comme le discours du Trône et le budget fédéral, et de documents stratégiques comme sa stratégie des sciences et de la technologie, le gouvernement du Canada établit des priorités qui requièrent une recherche ciblée en sciences humaines. Par exemple, le budget de 2008 accordait au CRSH une somme de 12 millions de dollars pour « appuyer des travaux de recherche qui permettent de mieux comprendre la manière dont l’environnement influence la vie des Canadiens et les besoins de développement social et économique des communautés du Nord. ». À la suite de quoi le CRSH a amorcé l’élaboration d’une stratégie de consultation et de programmes liés à ce nouveau financement. L’accent que le CRSH met sur les secteurs thématiques vient appuyer ses ambitions profondes de connexion et d’impact dans la recherche ciblée et les initiatives de formation qu’il soutient.
La recherche et la formation ciblées sont appuyées par trois programmes clés : les Subventions de recherche stratégique, les Initiatives conjointes et l’Initiative de la nouvelle économie.
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 17,4 M$ | 24,6 M$ | 27,4 M$ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
| 43 ETP | 40 ETP | -3 |
Résultat attendu : Que de nouvelles connaissances sur d’urgentes questions sociales, économiques et culturelles particulièrement importantes pour les Canadiens soient mises à la disposition des décideurs dans divers secteurs.
Rendement 2007-2008 : En 2007-2008, dans le cadre de l’activité de programme Recherche et formation ciblées, le CRSH a fait d’importants investissements afin de faire avancer les connaissances et de cultiver le talent en recherche au Canada. En tout, 274 subventions pluriannuelles, totalisant 34 017 024 $, ont été attribuées dans le cadre des activités de programme. Parmi celles-ci : 233 subventions de recherche stratégique (y compris les subventions en gestion, en administration et en finances), 36 initiatives conjointes et cinq subventions de sensibilisation du public allouées dans le cadre de l’Initiative de la nouvelle économie.
Le nom de l’activité de programme, Recherche et formation ciblées, montre en lui-même l’importance que le CRSH accorde à la formation des étudiants, partie intégrante de son mandat et de ses activités. Le sommaire des résultats de l’Enquête menée par Statistique Canada auprès des titulaires d’un doctorat indique : « Une grande partie des titulaires d’un doctorat ont déclaré qu’ils prévoyaient s’engager dans des activités de recherche et de développement, soit dans le cadre d’un emploi, soit dans le cadre d’une formation ou d’études postdoctorales. Cela devrait contribuer au renforcement des capacités de recherche et de développement du Canada ». Comme il a été indiqué précédemment, la formation offerte aux étudiants diplômés qui prennent part à des projets de recherche financés par le CRSH constitue un apport de premier plan pour y arriver.
À la suite d’une série de consultations prévisionnelles entreprises en 2001-2002, le CRSH a mis sur pied et a lancé les cinq thèmes prioritaires de recherche suivants : La recherche autochtone; L’environnement et le développement durable; La culture, la citoyenneté et l’identité (y compris les langues officielles); Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (y compris les technologies de l’information et des communications); La recherche sur le Nord. La gestion, l’administration et les finances ont été établis par le CRSH en tant que domaines prioritaires, à la suite du budget de 2007 . Le gouvernement, dans son budget de 2008, a également ciblé une fois de plus l’environnement et le Nord en tant que secteurs de recherche prioritaires. Ces priorités aident le CRSH à orienter et à définir ses programmes et activités stratégiques et font actuellement l’objet d’un examen en vue de l’élaboration de la stratégie des partenariats du CRSH. Les enjeux autochtones et les technologies de l’information et des communications sont également deux secteurs prioritaires pour le gouvernement. Le CRSH pourrait, par exemple, inclure dans les technologies de l’information et des communications leur gestion, leurs impacts sociétaux généraux et les nouveaux médias.
Dans le cadre de l’Année polaire internationale, en 2007, le CRSH a annoncé l’attribution de subventions de près de 700 000 $ afin d’appuyer les projets de recherche sur le Nord canadien d’experts universitaires travaillant de concert avec des partenaires communautaires et gouvernementaux. La stratégie de recherche sur le Nord du CRSH vient appuyer les engagements qu’a pris par le gouvernement fédéral en matière de souveraineté, dont il a fait part dans le discours du Trône d’octobre 2007 : « Notre gouvernement présentera une stratégie intégrée pour le Nord. Cette stratégie visera à renforcer la souveraineté du Canada dans le Nord, et à y protéger l’environnement. Elle cherchera aussi à favoriser le développement social et économique, ainsi qu’à améliorer et à décentraliser la gouvernance de façon à ce que les habitants du Nord soient davantage maîtres de leur destin. »
Programmes principaux
Dépenses réelles par programme principal (sous-activités)
| Recherche et formation ciblées | Dépenses réelles en 2007-2008 |
| Subventions de recherche stratégique | 12,9 M$ |
| Initiatives conjointes | 4,2 M$ |
| Initiative de la nouvelle économie | 4,5 M$ |
2.2.1 Subventions de recherche stratégique
Le CRSH a attribué 233 subventions de recherche stratégique en 2007-2008 : 26 dans Réalités autochtones, 35 dans Les textes, les documents visuels, le son et la technologie, 19 dans La recherche sur le Nord et 153 dans Gestion, administration et finances.
En 2007-2008, le CRSH a entrepris l’évaluation du programme pilote Réalités autochtones (mis sur pied en 2004) à la suite d’importantes consultations avec les communautés, consultations qui sont résumées dans le document Les possibilités de la recherche autochtone : Résultats du dialogue du CRSH sur la recherche et les peuples autochtones . Le projet pilote a donné lieu à trois concours au terme desquels 83 projets ont été financés, pour un investissement total de 12,7 millions de dollars. L’objectif de l’évaluation était d’alimenter les discussions du conseil d’administration du CRSH quant à l’avenir de la recherche autochtone au CRSH.
Selon les premiers résultats, le programme a atteint ses principaux objectifs, y compris celui de bâtir une capacité de recherche autochtone (recherche menée dans le cadre des traditions des connaissances autochtones), celui d’offrir de la formation aux étudiants autochtones (près de 500 en tout) et celui de bâtir une capacité communautaire de recherche liée aux politiques. « La recherche subventionnée maintient pleinement son engagement envers les communautés autochtones – possiblement davantage que dans le cas de la recherche autochtone non subventionnée par le programme. Les avantages que la recherche procure à la communauté sont au centre des projets de recherche financés dans le cadre du programme et des démarches adoptées9. L’étude sera terminée au cours de l’automne 2008.
En 2007-2008, le CRSH a également tenu une évaluation de son programme pilote Subventions de recherche-création en arts et lettres. Les éléments présentés dans cette évaluation révèlent que le programme répond bien aux pratiques et aux aspirations des chercheurs-créateurs, qu’il est efficace, et qu’il est unique au Canada et à l’échelle internationale. Le contexte d’évaluation a également permis de formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer les taux de réussite du programme, sa gestion et les mesures de rendement afin de mieux en saisir les impacts. Le programme lancera une autre série de concours plus tard cette année.
Veuillez visiter le site Web du CRSH pour connaître la liste des évaluations affichées, accompagnées des réponses de la direction :
http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx.
2.2.2 Initiatives conjointes
Depuis leur création en 1989, les Initiatives conjointes servent de cadre au CRSH lorsqu’il décide de conclure des ententes de partenariats avec les utilisateurs de la recherche, de créer des programmes pour répondre aux besoins de connaissances dans des secteurs clés (avantage du savoir) ainsi que de promouvoir la mobilisation des connaissances et l’utilisation de celles-ci (avantage entrepreneurial). Les Initiatives conjointes accordent une place de choix à la formation, permettant ainsi à des étudiants d’acquérir un énorme bagage de connaissances et de compétences qu’ils pourront utiliser au cours d’une brillante carrière dans tous les secteurs de l’économie. Elles demeurent donc en phase avec les principes énoncés dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral : elles mettent l’accent sur les priorités, elles bâtissent des liens et des partenariats et elles aident le Canada à « traduire les connaissances en applications pratiques propres à améliorer notre richesse, notre mieux-être et notre bien-être . »
Depuis leur création jusqu’à la fin de 2007-2008, le CRSH a investi10 un total de 20 830 388 $ dans des initiatives conjointes actives. Grâce à ce financement, le CRSH a pu obtenir, durant la même période, un montant total supplémentaire de 25 264 093 $ en contributions des partenaires d’initiatives conjointes.
Le Projet Metropolis est un excellent exemple d’initiative conjointe entreprise par le CRSH . Il réunit le CRSH et d’autres ministères et organismes fédéraux intéressés par les politiques d’immigration et d’intégration. Un investissement de près de 1,5 million de dollars par année, pour cinq ans, visant à financer cinq centres de recherche existants a été approuvé. En 2007, Citoyenneté et Immigration Canada, à la tête d’un consortium de ministères fédéraux, et le CRSH ont signé un protocole d’entente quinquennal pour reconduire le financement du Projet Metropolis pour une troisième phase (2007-2012). En 2007-2008, le Projet Metropolis a lancé un concours de recherche national annuel afin de subventionner un important projet de recherche en matière de politiques mené à l’échelle du pays dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Une subventions de recherche de 122 588 $ a été remise à Lori Wilkinson, de l’University of Manitoba, pour son projet sur les transitions du marché de l’emploi chez les nouveaux jeunes immigrants.
Parmi les autres initiatives conjointes actives en 2007-2008 figurent l’Initiative de recherche sur la participation au sport (avec Sport Canada ), l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales (avec Statistique Canada) et le Réseau de recherche sur la gestion des océans (avec Pêches et Océans Canada ).
L’Initiative canadienne sur les statistiques sociales : Accès aux centres de données de recherche participe actuellement à un projet de métadonnées qui va révolutionner la manière dont les chercheurs recueillent des données. Autre volet du projet : élaborer un système intranet sécurisé qui permettra aux centres du réseau d’accéder à des données confidentielles d’une façon sécurisée. Statistique Canada et le CRSH travaillent de concert afin d’harmoniser leurs sites Web pour cette importante initiative conjointe.
Une évaluation du mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH a été menée en 2006-2007 afin de vérifier si leur mode de fonctionnement était toujours adéquat et si la manière de gérer, de concevoir et de diffuser le programme était efficace. L’évaluation avait également pour but de mettre au jour les résultats et l’impact général du mode de fonctionnement. Même si l’évaluation indique que la gestion et la prestation de certains aspects gagneraient à être améliorées, elle fait aussi ressortir des retombées positives, notamment l’établissement de partenariats, les fonds générés pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement de la recherche et des capacités de mobilisation des connaissances. Le rapport d’évaluation mentionne que « l’impact du programme pourrait être plus important si davantage de ressources y étaient investies ou si on limitait le nombre d’initiatives financées ». Le CRSH est à la recherche de façons d’améliorer l’efficacité du programme dans le cadre de ses objectifs stratégiques : qualité, connexion et impact. Les initiatives conjointes, à l’instar des autres programmes de partenariats, sont un élément important de la stratégie des partenariats du CRSH.
2.2.3 Initiative de la nouvelle économie
L’Initiative de la nouvelle économie est un programme de 100 millions de dollars lancé en 2001. Elle a pour objectif général d’aider le Canada et les Canadiens à bien s’adapter à la nouvelle économie et à en tirer des avantages. En particulier, elle favorise l’excellence de la recherche afin d’aider la société canadienne à mieux comprendre la nouvelle économie et encourage la formation de partenariats entre les secteurs public et privé et des organismes à but non lucratif.
En 2007-2008, dernière année d’activité de cette importante initiative, la partie restante des fonds (4,5 millions de dollars) a servi à financer d’autres initiatives de recherche concertée, des projets de sensibilisation du public et d’autres projets liés à l’Initiative de la nouvelle économie dans le cadre d’autres programmes du CRSH.
En 2007, le CRSH a entrepris une évaluation (qui sera achevée en mars 2009) de l’Initiative de la nouvelle économie afin de vérifier sa pertinence, ses réalisations, ses résultats et son efficacité, et de faire ressortir les leçons qu’il faut en tirer. L’évaluation mettra en lumière les réussites de l’Initiative, qui pourrait éventuellement servir de modèle pour d’autres programmes ou initiatives de financement du CRSH.
Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique
Les activités de programme exposées dans cette section visent à offrir aux établissements de nouvelles perspectives, orientations et capacités ainsi que de nouveaux moyens pour mener la recherche en sciences humaines. Les programmes principaux de cette catégorie sont, entre autres, les Alliances de recherche universités-communautés et le Fonds d’initiatives internationales. Cette activité de programme comprend des activités spéciales qui permettent au CRSH de positionner la recherche en sciences humaines de façon stratégique sur la scène canadienne et internationale.
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 24,7 M$ | 27,9 M$ | 28,8 M$ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
| 27 ETP | 29 ETP | +2 |
Résultat attendu : Que de nouvelles perspectives, orientations, approches et capacités institutionnelles concernant la recherche en sciences humaines soient examinées et établies.
Rendement 2007-2008 : Dans le cadre du nouveau financement annoncé par le gouvernement du Canada pour la recherche en gestion, en administration et en finances, le CRSH a tenu un concours unique pour le programme Fonds d’initiatives internationales, qui a servi à subventionner 21 projets supplémentaires dans ces disciplines.
En 2007-2008, l’activité de programme Développement de la recherche stratégique a appuyé des méthodes de recherche novatrices qui ont repoussé les frontières traditionnelles des travaux d’érudition. Un nouveau programme, Alliances internationales de recherche universités-communautés, a été lancé en partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international. Ce programme prend appui sur le succès du programme des Alliances de recherche universités-communautés du CRSH, qui vise à générer des connaissances grâce à une collaboration et à une interaction continues entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Ce modèle permet d’appuyer la recherche, la formation, l’apprentissage mutuel et la production de nouvelles connaissances dans des domaines essentiels à l’avancement social, culturel ou économique des communautés canadiennes.
Le nouveau programme Alliances internationales de recherche universités-communautés du CRSH et du CRDI appuiera des projets de recherche conçus et menés conjointement par des organismes communautaires et des établissements postsecondaires du Canada et de pays à revenu moyen ou relativement faible. Le partenariat entre les deux organismes réunira des équipes de professionnels du Canada et de pays en développement afin qu’ils entreprennent des travaux de recherche comparatifs et concertés, tout en travaillant avec les membres de communautés qui profiteront directement de la recherche. Chaque Alliance internationale de recherche universités-communautés comprendra un volet « recherche », un volet « éducation et formation » ainsi qu’un volet « mobilisation des connaissances » répondant aux besoins des partenaires universitaires et communautaires.
Programmes principaux
Dépenses réelles par programme principal (sous-activités)
| Développement de la recherche stratégique | Dépenses réelles en 2007-2008 |
| Alliances de recherche universités-communautés | 11,6 M$ |
| Fonds d’initiatives internationales | 3,3 M$ |
| Appui général | 1,3 M$ |
2.3.1 Alliances de recherche universités-communautés
En 2007-2008, le CRSH a continué d’aider les chercheurs subventionnés dans le cadre de ce programme à partager leurs pratiques exemplaires, en incluant la tenue d’une « réunion de démarrage » de deux jours avec les nouvelles équipes afin de discuter des meilleures pratiques, des exigences en matière de rapports et des impacts.
Selon le rapport de rendement de 2003 du programme des Alliances de recherche universités-communautés (phase pilote), « [le programme] a permis d’assurer le soutien financier de plusieurs alliances universités-communautés très innovatrices et dynamiques [...] [Il] a créé un contexte très propice à la participation d’étudiants à divers projets pour acquérir les compétences et l’expérience en recherche communautaire. [...] Les [Alliances de recherche communautés-universités] sont généralement bien placées pour favoriser la mobilisation des connaissances vers les intervenants et les secteurs stratégiques [...] ».
En phase avec l’avantage entrepreneurial, défini dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral, le programme des Alliances de recherche universités-communautés favorise la coproduction de connaissances entre différents secteurs, ce qui permet de s’assurer que les connaissances et l’expertise issues du domaine universitaire sont adéquatement mobilisées afin de répondre aux besoins de connaissances du reste de la société. La mobilisation des connaissances permet de connaître plus rapidement l’impact de l’investissement des fonds publics dans la recherche et favorise le développement social et économique de la communauté.
Alliances de recherche universités-communautés
La gestion durable des ressources
University of Northern British Columbia
La cogestion de la John Prince Research Forest par l’University of Northern British Columbia et la Première nation Tl’azt’en est un excellent exemple des objectifs que cherche à atteindre le programme des Alliances de recherche communautés-universités, dont celui d’appuyer la collaboration, la recherche novatrice et l’apprentissage mutuel entre les organismes communautaires et les établissements postsecondaires canadiens.
Ce partenariat est un modèle de gestion durable des ressources sur les plans écologique, économique et culturel, car, grâce à la recherche, à l’éducation environnementale et à la formation communautaire, il créé de nouvelles approches de gestion des ressources naturelles.
L’éducation et l’expertise en recherche, la gestion de projet et le transfert du savoir traditionnel sont au nombre des avantages que procure à la nation Tl’azt’en son partenariat avec l’University of Northern British Columbia. De son côté, elle fournit à l’université du contenu plus riche pour ses programmes sur les ressources naturelles et l’environnement ainsi que des occasions, pour les étudiants des cycles supérieurs, de faire avancer les connaissances sur les protocoles de recherche multiculturelle et d’établir les bases de futurs partenariats.
Les connaissances acquises et les progrès réalisés sont diffusés à d’importants publics, comme les membres de la communauté, les autres Premières nations, les universitaires, les fonctionnaires, les professionnels du milieu de la foresterie et d’autres organismes non gouvernementaux. Cette alliance sera certainement un modèle de réussite d’un projet de recherche concertée avec les Premières nations du Canada.
2.3.2 Fonds d’initiatives internationales
Le Fonds d’initiatives internationales est l’une des voies qu’a choisies le CRSH pour appuyer la collaboration internationale, qu’elle soit entre les organismes ou en recherche. Le Fonds d’initiatives internationales a été établi en 2005 dans le but d’ aider les chercheurs des établissements postsecondaires canadiens à mettre en place et à développer des collaborations internationales en recherche, de faciliter la participation du Canada à ce type de collaboration et d’assurer son leadership dans le cadre d’initiatives de recherche internationale en cours ou prévues offrant d’excellentes occasions de faire avancer la recherche menée au Canada. Les chercheurs canadiens ont démontré un grand intérêt par rapport à ce programme. En 2007-2008, le CRSH a reçu 197 demandes de financement et a remis 66 subventions. Les résultats des concours lancés dans le cadre de ce programme démontrent clairement que les chercheurs canadiens souhaitent collaborer avec des chercheurs de partout dans le monde, d’Amérique du Nord (53 p. 100), d’Europe (24 p. 100), d’Afrique (7 p. 100), de la région du Pacifique (7 p. 100), d’Amérique du Sud (5 p. 100) ainsi que de l’Asie et du Moyen-Orient (4 p. 100). Le nombre élevé de demandes reçues et leur qualité exceptionnelle montrent à quel point il est nécessaire de soutenir davantage la collaboration internationale en recherche.
La nouvelle politique internationale du CRSH et la stratégie connexe reconnaissent l’importance de la collaboration internationale si on veut maintenir l’excellence en recherche et permettre à la recherche canadienne de se positionner à l’échelle mondiale. Elles reconnaissent aussi la nécessité d’offrir aux chercheurs canadiens de meilleures occasions de diriger des travaux de recherche concertée d’envergure internationale et d’y participer. De plus amples renseignements concernant cette politique et la stratégie connexe ainsi que sur les activités qui y sont liées se trouvent à la section IV « Autres sujets d’intérêts ».
2.3.3 Appui général
D’un point de vue stratégique, le CRSH estime important d’élaborer de nouvelles approches et de nouvelles méthodes afin de bien cerner les profondes répercussions sociales de ses investissements. Les trois projets de recherche financés à la suite de l’appel unique de 2006-2007 visant à concevoir des approches pour saisir l’impact de la recherche en sciences humaines ont fait partie d’un symposium portant sur les avantages de la recherche, symposium présenté par le CRSH dans le cadre du Congrès des sciences humaines de 2007, à Saskatoon, et auquel ont participé des partenaires du Canada et des États-Unis. En septembre 2007, le CRSH a lancé le Fonds présidentiel du CRSH dans le cadre du programme Saisir les résultats et les impacts de la recherche subventionnée par le gouvernement, ce qui a permis de financer 14 projets supplémentaires.
Grâce au récent financement accordé par le budget fédéral de 2008 pour la recherche sur l’environnement et le Nord, le CRSH cherche de nouvelles façons de remplir l’engagement qu’il a pris par rapport aux retombées sociales et économiques d’une économie de l’hydrogène. On envisage la tenue d’ateliers similaires à ceux portant sur la réduction du carbone. Le CRSH, avec son réseau d’universités et de partenaires des secteurs public et privé, mettra sur pied des activités de recherche et de consultation publique en ce qui concerne la recherche sur l’environnement et le Nord.
En collaboration avec le Projet de recherche sur les politiques, le CRSH a contribué au troisième symposium intitulé Collaboration en recherche sur les politiques liées à la population, au travail et à la famille qui a eu lieu en décembre 2007. Des chercheurs, des universitaires et des hauts fonctionnaires y ont discuté du bien-être social et économique des Canadiens en 2017. Les discussions ont principalement porté sur l’incidence politique des changements structuraux importants, notamment le vieillissement de la population, l’évolution de la nature du travail, l’augmentation de la diversité et le changement des normes familiales et sociétales.
Selon les recommandations de ses comités de travail, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (mis sur pied par le CRSH, le CRSNG et les IRSC) entreprend une révision substantielle de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Cette révision comprendra notamment l’ajout de deux chapitres, l’un portant sur la recherche avec les peuples autochtones et l’autre sur la recherche qualitative, un enjeu d’un intérêt particulier pour la communauté des chercheurs en sciences humaines. Le Groupe consultatif interagences publiera une ébauche de la révision de l’Énoncé… en vue d’une consultation publique à l’automne 2008.
Dès 2006-2007, le CRSH s’est joint – avec les IRSC, le CRSNG, Santé Canada et d’autres parties intéressées – au Forum des promoteurs de la protection des participants humains aux recherches au Canada pour examiner la possibilité d’instaurer un processus de gestion de la recherche avec des êtres humains dont l’application ne se limiterait pas aux travaux financés par les trois organismes subventionnaires. Un comité d’experts, composé de chercheurs universitaires de partout au Canada, a été créé par le Forum. À la suite des consultations entreprises par le Forum, le Comité d’experts a publié, au printemps 2008, un rapport final et des recommandations sur la gouvernance de l’éthique en recherche. Le Groupe consultatif interagences continue de prendre une part active aux discussions sur la gouvernance qui se tiennent au sein du Forum.
Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
Le résultat stratégique 3 regroupe d’importants programmes du CRSH qui appuient sa priorité no 3, soit s’assurer que les connaissances profitent aux Canadiens. L’activité de programme Interaction et diffusion de la recherche est, grâce à des programmes comme Impact du savoir dans la société et Réseaux stratégiques de connaissances, en phase avec les priorités que le gouvernement du Canada a définies dans sa stratégie des sciences et de la technologie. Les aspects théoriques et pratiques de la mobilisation des connaissances englobent les trois avantages énoncés dans la stratégie.
Promouvoir la mobilisation des connaissances générées par la recherche qu’il finance dans divers secteurs de la société afin de favoriser une meilleure compréhension et de faciliter la prise de décision est l’une des principales priorités du CRSH. Ce dernier appuie fervemment le réseautage ainsi que la diffusion, l’échange et la coproduction des connaissances issues de la recherche en sciences humaines. L’objectif principal est de permettre, à ceux pour qui les résultats de la recherche en sciences humaines seront utiles – les universitaires, les étudiants, les responsables de l’élaboration des politiques, les leaders du milieu des affaires, les groupes communautaires, les éducateurs et les médias, entre autres –, d’avoir accès à des connaissances qu’ils pourront utiliser pour faire avancer le développement social, économique, environnemental et culturel au Canada et dans le reste du monde.
Le CRSH aspire à faire reconnaître la mobilisation des connaissances comme une nouvelle approche et comme une valeur fondamentale de sa culture organisationnelle. En 2007-2008, il a mis sur pied la Division de la mobilisation des connaissances et de l’intégration des programmes (qui relève de la nouvelle Direction des partenariats) afin d’aiguiller ses activités de
mobilisation des connaissances ainsi que d’harmoniser et d’intégrer, au sein des divisions des Partenariats, des Bourses et des Subventions, ses programmes, ses projets de mobilisation des connaissances et ses politiques qui y sont liées.
Activité de programme 3.1 : Interaction et diffusion de la recherche
La recherche – tout comme les connaissances et les capacités qu’elle permet d’acquérir – génère, directement ou indirectement, des avantages sociaux, économiques et culturels pour la société canadienne. Ces avantages sont, en grande partie, attribuables à la mobilisation et à l’application des connaissances. En fait, la mobilisation des connaissances et l’utilisation des résultats de recherche sont tout aussi importantes que la recherche elle-même et peuvent être considérées comme des éléments essentiels à la réalisation des travaux d’érudition. À preuve, elles permettent, par exemple, d’apporter des améliorations aux services publics et privés (éducation), de moderniser les infrastructures (urbanisme), de parfaire les politiques (immigration), de réviser les pratiques et les procédures (mécanismes de règlement extrajudiciaire des conflits), de définir et de raffiner les grands concepts analytiques (productivité) ainsi que de mieux comprendre les principaux défis auxquels le Canada doit faire face à l’échelle nationale et internationale.
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 22,4 M$ | 57,9 M$ | 61,0 M$ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
| 17 ETP | 18 ETP | +1 |
Résultat attendu : Que les résultats de recherche en sciences humaines soient diffusés au sein et au delà des disciplines, et partagés entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.
Rendement 2007-2008 : Comme la mobilisation des connaissances est un thème dominant de Définir nos orientations, le CRSH s’est efforcé, en 2007-2008, d’en faire la promotion dans ses politiques, ses programmes et ses activités internes. Ces plans et ces activités respectent le cadre de mobilisation des connaissances qui a été approuvé lors de la réunion du conseil d’administration de juin 2006 et mis à jour à la réunion d’octobre 2007.
En collaboration avec la communauté des chercheurs et d’autres partenaires, le CRSH a lancé en 2006 le programme pilote Impact du savoir dans la société pour aider les universités à accroître l’utilisation de la recherche hors campus. Il a ensuite mené à terme deux concours (2006 et 2007) dans le cadre de ce programme.
En 2007, le CRSH a organisé un premier concours dans le cadre du programme d’Aide aux revues de recherche à libre accès afin de financer les publications électroniques offertes sans frais, augmentant ainsi le lectorat, à l’échelle tant nationale qu’internationale, des revues de recherche qui publient des travaux d’érudition originaux en sciences humaines. De plus, il a continué à soutenir la diffusion de ses programmes d’aide à l’édition savante, aux ateliers et aux colloques de recherche ainsi qu’aux sociétés savantes afin d’inciter les chercheurs à rendre publics les résultats de leurs travaux et à mobiliser leurs efforts.
Le CRSH a également lancé un nouveau concours dans le cadre du programme des Réseaux stratégiques de connaissances. Ce programme appuie les équipes de chercheurs et de partenaires qui partagent leurs connaissances quant à des questions d’importance stratégique et intellectuelle.
Finalement, dans le cadre des occasions de financement uniques en gestion, en administration et en finances, le CRSH a alloué des subventions pour plusieurs sous-activités de l’activité de programme Interaction et diffusion de la recherche : Impact du savoir dans la société, Réseaux stratégiques de connaissances, Réseaux de centres d’excellence et Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada.
Programmes principaux
Dépenses réelles par programme principal (sous-activités)
| Interaction et diffusion de la recherche | Dépenses réelles en 2007-2008 |
| Impact du savoir dans la société | 2,8 M$ |
| Réseaux stratégiques de connaissances | 3,7 M$ |
| Aide aux revues de recherche et de transfert | 2,4 M$ |
| Réseaux de centres d’excellence | 44,5 M$ |
3.1.1 Impact du savoir dans la société
En 2007-2008, le CRSH n'a pas cessé de superviser les 11 projets pilotes du programme Impact du savoir dans la société afin de déterminer les meilleures pratiques à adopter dans ce domaine. Les détenteurs de subventions se sont réunis dans le cadre du Congrès des sciences humaines de 2008 au cours de l'atelier intitulé Dans le cadre universitaire et en dehors, un atelier d'une journée sur la mobilisation des connaissances. L'événement, qui visait à favoriser la croissance d'une communauté de praticiens en matière de la mobilisation des connaissances, mettait en vedette les meilleures pratiques d'équipes de chercheurs.
3.1.2 Réseaux stratégiques de connaissances
Pierre angulaire de la nouvelle vision stratégique du CRSH, le regroupement des efforts de recherche favorise l’interaction entre les chercheurs et la mobilisation des connaissances. En 2006, le CRSH a lancé le programme des Réseaux stratégiques de connaissances. En finançant le travail en réseau, le programme fait la promotion des principaux objectifs du nouveau plan stratégique du CRSH : resserrer les liens au sein de la communauté des chercheurs ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche; créer un milieu de formation innovateur; favoriser et mieux faire connaître à l’échelle internationale la vigueur de la recherche canadienne.
Réseaux stratégiques de connaissances
En 2007-2008, le programme des Réseaux stratégiques de connaissances a reçu 22 millions de dollars sur une période de sept ans pour financer 11 nouveaux réseaux. La recherche que mèneront ces réseaux portera sur des questions cruciales telles que la mondialisation, l’itinérance, la durabilité commerciale, l’éducation et le patrimoine.
Un réseau de recherche et de politiques sur la prospérité durable
Le réseau Sustainable Prosperity, par exemple, tente de surmonter les défis inhérents au développement économique durable en réunissant des chercheurs universitaires de disciplines différentes et de divers pays ainsi que des hauts responsables de l’élaboration des politiques du gouvernement, du monde des affaires et de la société en général. Ce faisant, il entend faire avancer et synthétiser les connaissances, encourager le dialogue interdisciplinaire et intersectoriel ainsi qu’appuyer la recherche novatrice et pertinente en matière d’élaboration de politiques dans le domaine de la durabilité.
En atteignant ces objectifs, ce réseau contribuera à guider et à accélérer la transition du Canada vers une nouvelle génération d’approches environnementales axées sur le marché, créant ainsi d’importants avantages environnementaux, économiques et sociaux qui permettront au Canada de se positionner comme chef de file mondial en termes de durabilité.
Stewart Elgie, chercheur principal du réseau Sustainable Prosperity, est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Pour plus d’information et pour consulter la liste des 11 réseaux subventionnés, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/whatsnew-quoi_neuf/pr-communiques/2008/clusters-reseaux-fra.aspx.
3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert11 et Aide à l’édition savante
En réponse aux changements qui s’opèrent dans le milieu de la communication universitaire, en particulier concernant l’adoption de publications électroniques et du libre-accès, le CRSH a agrandi, en 2007-2008, son programme Aide aux revues de recherche et de transfert afin de permettre l’admissibilité des revues à libre accès et d'appuyer la diffusion d’une recherche de haute qualité. Il s'agit d'un changement important, qui permet de placer le CRSH à l'avant-scène de la pratique internationale au sein de ce secteur.
Le Programme d’aide à l’édition savante, bien que modeste du point de vue financier, joue un rôle majeur dans la carrière universitaire des chercheurs en sciences humaines en fournissant un appui financier à la publication de près de 200 ouvrages d’érudition par année. La Fédération canadienne des sciences humaines administre le programme au nom du CRSH. Pour
obtenir la liste des ouvrages financés par le programme en 2007-2008, veuillez consulter le document suivant :
http://www.fedcan.ca/english/pdf/publications/annualreport2007.pdf.
3.1.4 Réseaux de centres d’excellence
En mobilisant l’excellence en recherche au bénéfice des Canadiens, les Réseaux de centres d’excellence réunissent des chercheurs et des partenaires du milieu universitaire et des secteurs privé et public dans des sphères d’importance stratégique pour le Canada : les technologies de l’information et des communications, la construction et le génie, l’environnement et les ressources naturelles ainsi que la santé et les sciences de la vie. Les Réseaux de centres d’excellence sont des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels regroupant les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes à but non lucratif. Ils visent à faire fructifier le talent des chercheurs et des entrepreneurs du Canada afin d’offrir des avantages sociaux et économiques à l’ensemble de la société canadienne. Le programme des Réseaux de centres d’excellence est administré par les trois organismes subventionnaires du Canada, en partenariat avec Industrie Canada; il est dirigé à partir des locaux du CRSNG. En 2007-2008, le CRSH a continué de créer, de maintenir et de renforcer des réseaux interdisciplinaires nationaux de chercheurs grâce à ce programme.
En 2007-2008, une évaluation du programme des Réseaux de centres d’excellence a été réalisée . L’évaluation a conclu que le programme « occupe une place unique en s’attaquant de manière intégrée à des problèmes importants pour le Canada » et qu’il « a d’importantes retombées supplémentaires pour le Canada et les Canadiens et qu’il est géré de manière efficace et efficiente ». De plus, il y est mentionné que le programme n’atteint que partiellement ses objectifs en matière de formation et il y est recommandé « que les réseaux élaborent des stratégiques supplémentaires visant expressément à privilégier les volets multidisciplinaires et multisectoriels de la formation de personnel hautement qualifié ».
Le programme des Réseaux de centres d’excellence a un excellent taux de réussite et semble avoir tout ce qu’il faut pour continuer à répondre aux priorités du gouvernement. Cependant, le rôle et la participation des sciences humaines au sein de ces réseaux sont, depuis plusieurs années, une source de préoccupation. Les réseaux sont multidisciplinaires, et bien qu’il n’y en ait présentement aucun qui se penche précisément sur des sphères propres aux sciences humaines, un certain nombre d’entre eux offrent des perspectives de recherche sur des aspects sociaux, économiques et éthiques d’enjeux plus vastes. C’est le cas, par exemple, de réseaux comme AUTO21 (qui se concentre sur des questions relatives à l’industrie automobile) et Sustainable Forest Management Network.
Résultat stratégique 4 : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada
Le résultat stratégique 4 est directement lié à la priorité no 4 du CRSH, soit maintenir un milieu de recherche dynamique et équilibré. Grâce au Programme des coûts indirects, le gouvernement fédéral protège son investissement dans la recherche en aidant les universités à s’assurer que les projets qu'il finance profitent d’installations de calibre international, du meilleur équipement possible et du meilleur appui administratif qui soit.
En 2008, le budget fédéral annonçait un investissement de 15 millions de dollars supplémentaires dans ce programme, qui disposait alors d’une enveloppe budgétaire de 315 millions de dollars. Le Programme des coûts indirects permet de financer quelque 130 universités et collèges admissibles ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés.
Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche
Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, qui est installé dans les locaux du CRSH, administre le Programme des coûts indirects au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.
Le Programme des coûts indirects vise principalement à libérer les établissements admissibles d’une partie des coûts cachés (ou « indirects ») liés à la réalisation d’activités de recherche financées par le gouvernement fédéral dans cinq grandes catégories : installations, ressources de recherche, gestion et administration, exigences réglementaires et normes d'agrément ainsi que propriété intellectuelle.
Les coûts indirects comprennent, entre autres, l'acquisition de ressources de bibliothèque, la mise à jour de bases de données, la rénovation de laboratoires et la promotion de programmes de recherche universitaire auprès du grand public. La valeur des fonds en coûts indirects que reçoivent les universités, les collèges et les autres établissements admissibles est calculée en fonction des subventions de recherche qu'ils ont reçues en moyenne des trois organismes subventionnaires de la recherche pendant un cycle de trois ans. Les allocations des plus petits établissements, qui contrairement aux grandes universités ne peuvent profiter des économies d'échelle, se font selon des taux plus élevés, ce qui leur permet d'améliorer leur capacité de recherche et leur excellence.
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
| 300,1 M$ | 314,4 M$ | 313,8 M$ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
| 4 ETP | 4 ETP | 0 |
Résultat attendu : Que les universités, les collèges du Canada ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés offrent un milieu de recherche de haut calibre.
Rendement 2007-2008 : En 2006-2007, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, 35 p. 100 des fonds du Programme des coûts indirects ont été utilisés pour les installations, 21 p. 100 pour les ressources de recherche, 32 p. 100 pour la gestion et l'administration, 7 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément et, finalement, 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle. Grâce à des visites d’installations, à des entrevues clés de source sûre et aux rapports annuels soumis par les établissements bénéficiaires, le CRSH a réussi à cerner les résultats et l'impact du financement des coûts indirects.
Par exemple, grâce à une subvention du Programme, la Dalhousie University a pu améliorer les générateurs de ses installations de recherche maritime afin d'assurer un débit d'électricité et d'air constant. Durant l'ouragan Juan, les générateurs étaient tombés en panne, causant la perte de 3 000 des 5 000 poissons utilisés en recherche, la plupart d'entre eux provenant d'espèces transgéniques coûteuses.
Bon nombre d'universités utilisent les fonds obtenus grâce au Programme des coûts indirects pour s'offrir des ressources documentaires, comme des inscriptions à des revues et à des bases de données en ligne (p. ex. le Réseau canadien de documentation pour la recherche). La Trent University a mis en place une gigaconnexion de calibre mondial à des bases de données comme ORION, CANARIE et SHARKNET. Cette connexion a permis aux chercheurs de partager et de traiter une grande quantité de données ainsi que de participer à des partenariats de recherche d'envergure internationale.
Le fait de pouvoir compter sur un appui externe de plus en plus important pour financer les activités de recherche peut également être relié au Programme des coûts indirects. À l'University of Calgary, par exemple, l’implantation de stratégies d'embauche et de rétention, rendue possible grâce à des fonds du Programme, a aidé à créer un contexte où les chercheurs de l'université recherchent activement, et obtiennent, du financement et des subventions externes. La Lakehead University rapporte que les fonds reçus dans le cadre du Programme lui ont permis de recueillir des montants d'argent équivalents d'autres programmes de financement, triplant de ce fait le montant alloué aux initiatives de commercialisation.
Répondre aux exigences réglementaires peut s'avérer très coûteux. Le soutien qu’offre le Programme des coûts indirects permet aux universités et aux autres établissements de recherche admissibles de maintenir ou d'améliorer les exigences réglementaires liées à leurs activités de recherche. Par exemple, l'Université d'Ottawa a indiqué que l'appui que lui donne le Programme est on ne peut plus essentiel pour y arriver.
Les établissements bénéficiaires ont également indiqué que les subventions du Programme des coûts indirects ont manifestement contribué à recruter et à garder en poste des chercheurs de calibre mondial.
Afin d’être prêt pour l’évaluation prochaine de ses activités, le Programme des coûts indirects a amélioré, en 2007-2008, sa gestion du rendement en mettant à jour son rapport annuel des résultats et en validant les renseignements qu'il contient. De plus, il a conçu et mis en place un protocole lui permettant de mener des visites de suivi afin de s’assurer que les établissements participants respectent les objectifs établis. Des efforts d’évaluation de la capacité d’évaluation du Programme des coûts indirects ont été entrepris au début de 2008. On prévoit que l’évaluation sommative du Programme sera terminée en mars 2009.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Lien de l’organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique 1 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines | ||||
| Dépenses réelles en 2007-2008 | ||||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |
| Activité de programme 1.1 : Bourses et prix | 100,3 | — | 100,3 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Activité de programme 1.2 : Chaires de recherche du Canada | 58,6 | — | 58,6 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Résultat stratégique 2 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines | ||||
| Dépenses réelles en 2007-2008 | Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | |
| Activité de programme 2.1 : Recherche définie par le chercheur | 91,1 | — | 91,1 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Activité de programme 2.2 : Recherche et formation ciblées | 27,4 | — | 27,4 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Activité de programme 2.3 : Développement de la recherche stratégique | 28,8 | — | 28,8 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines | ||||
| Dépenses réelles en 2007-2008 | ||||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |
| Activité de programme 3.1 : Interaction et diffusion de la recherche | 61,0 | — | 61,0 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Résultat stratégique 4 : Les institutions - Un milieu de recherche dynamique au Canada | ||||
| Dépenses réelles en 2007-2008 | ||||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |
| Activité de programme 4.1 : Coûts indirects de la recherche | 313,8 | — | 313,8 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
Plus particulièrement, en favorisant et en appuyant la recherche et l’érudition, le CRSH contribue à :
- former des chercheurs et un personnel hautement qualifié, qui façonneront le Canada de demain;
- mieux comprendre les grandes préoccupations économiques, sociales et culturelles des Canadiens et produire de nouvelles connaissances afin de pouvoir y répondre;
- créer un milieu de recherche de premier ordre propice à la formation d’étudiants de cycle supérieur et à l’étude de nouvelles perspectives de recherche;
- transférer, diffuser et appliquer les connaissances tirées de la recherche en sciences humaines.
Aperçu du rendement financier
Le CRSH élabore et gère un ensemble diversifié de programmes qui continuent à s'adapter aux attentes et aux besoins changeants de sa clientèle et de la société canadienne en général. Il administre aussi des programmes, comme le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des coûts indirects, au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux, et gère des initiatives fédérales ciblées, telles que le Programme de bourses d'études supérieures du Canada. Ensemble, ces programmes et ces initiatives représentent plus de 66 p. 100 du budget total de subventions et de bourses du CRSH (657,3 millions de dollars) en 2007-2008.
Afin de gérer cet important complément de programmes, le CRSH a investi 21,5 millions de dollars dans les ressources humaines et dans les dépenses de fonctionnement en 2007-2008. Il a également contribué 2,2 millions de dollars au régime d'avantages sociaux des employés. En tout, cela représente 3,5 p. 100 de toutes les dépenses du CRSH pour cette période. Les tableaux ci-dessous fournissent des renseignements financiers détaillés sur le CRSH.
Le tableau 1 présente une comparaison du budget principal des dépenses, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles de 2007-2008 ainsi que les sommes des dépenses réelles des deux exercices financiers précédents.
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein)12
| (en millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | 2007–2008 | |||
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| 1.1 Bourses et prix | 89,4 | 96,7 | 102,3 | 102,3 | 105,6 | 100,3 |
| 1.2 Chaires de recherche du Canada | 52,3 | 56,7 | 61,8 | 61,8 | 61,9 | 58,6 |
| 2.1 Recherche définie par le chercheur | 95,5 | 99,0 | 90,6 | 90,6 | 91,2 | 91,1 |
| 2.2 Recherche et formation ciblées | 34,0 | 28,4 | 17,4 | 17,4 | 24,6 | 27,4 |
| 2.3 Développement de la recherche stratégique | 19,4 | 22,8 | 24,7 | 24,7 | 27,9 | 28,8 |
| 3.1 Interaction et diffusion de la recherche | 21.3 | 23.3 | 22,4 | 22,4 | 57,9 | 61,0 |
| 4.1 Coûts indirects de la recherche | 259,4 | 298,3 | 300,1 | 300,1 | 314,4 | 313,8 |
| Total | 571,3 | 625,2 | 619,3 | 619,3 | 683,5 | 681,0 |
| Moins : Revenus non disponibles | -1.8 | -1.7 | N/A | -1.8 | N/A | -1.7 |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 3,1 | 3,2 | N/A | 3.1 | N/A | 3,3 |
| Total des dépenses de l’organisme | 572,6 | 626,7 | N/A | 620,6 | N/A | 682,6 |
| Équivalents temps plein | 184 | 181 | N/A | 190 | N/A | 184 |
Le tableau 2 présente une comparaison des dépenses réelles et les dépenses autorisées. Le total des autorisations comprend le budget principal des dépenses et d'autres sommes obtenues grâce au budget supplémentaire des dépenses. Il indique les dépenses approuvées par le gouvernement du Canada.
Tableau 2 : Postes votés et législatifs13
| 2007-2008 | |||||
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
| 80 | Operating expenditures | 19 993 | 19 993 | 22 607 | 21 485 |
| 85 | Grants and contributions | 596 984 | 596 984 | 658 688 | 657 317 |
| (S) | Contributions to employee benefit plans | 2 283 | 2 283 | 2 245 | 2 245 |
| Total | 619 260 | 619 260 | 683 540 | 681 047 | |
Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les sources des revenus disponibles et non disponibles du ministère, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
En 2007-2008, le CRSH a géré trois programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars :
- Subventions et bourses;
- Bourses d'études supérieures du Canada;
- Coûts indirects.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces projets, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 5 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes du ministère, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les vérifications internes et les évaluations du ministère, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
En ce qui concerne les voyages, le CRSH se conforme aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Tableau 8 : États financiers des ministères et des organismes (y compris les mandataires du Parlement) et états financiers du fonds renouvelable
Les états financiers vérifiés du CRSH du présent exercice financier seront fournis dans le Rapport annuel de 2007-2008.
SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Principales priorités de gestion
Rendement organisationnel, évaluation et vérification
En 2007-2008, conformément à la nouvelle politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'évaluation, le CRSH a mis sur pied un comité sur le rendement organisationnel et l'évaluation, qui est composé des cadres supérieurs du CRSH et qui est présidé par le président du CRSH.
La majorité des problèmes de dotation de personnel que connaissait la Division du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification ont été résolus en 2007-2008. Par conséquent, toutes les évaluations de programme prévues dans le plan d'évaluation du CRSH pour l'exercice de 2007-2008 ont été menées à bien et sont mentionnées, au besoin, dans ce rapport. Les rapports finaux d'évaluation et les réponses de la direction sont accessibles dans le site Web du CRSH à l'adresse suivante : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx.
Comme l'indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, le CRSH explore actuellement de nouvelles mesures, qui garantiraient la pertinence et la viabilité de la fonction de vérification interne. C'est pourquoi le CRSH a conclu, en juillet 2007, un accord provisoire avec les services de vérification interne du CRSNG.
Deux importantes vérifications internes ont été réalisées en 2007-2008, conformément au plan à long terme de vérification interne.
1. Vérification du caractère adéquat et de l’efficacité de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix :
- La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place.
- On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats.
La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011.
2. Vérification des mécanismes de contrôle de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités :
- Information financière et non financière : L’information financière est entièrement efficace et aucune recommandation n'a été formulée. L’information non financière est partiellement efficace et les mesures adoptées à la suite des recommandations formulées ont été instaurées ou le seront sous peu.
- Planification stratégique, établissement des priorités et planification opérationnelle : La planification stratégique, l’établissement des priorités et la planification opérationnelle ont été jugés inefficaces. Les recommandations formulées pour améliorer les faiblesses y étant liées ont été acceptées et ont été menées à bien.
- Rôles, responsabilités et obligations de rendre compte : Les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.
- Surveillance et assurance de la qualité : La surveillance et l’assurance de la qualité sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.
Au cours de cet exercice, la direction du CRSH a montré qu'elle est prête à s'engager à traiter tous les enjeux dans des délais opportuns. La direction a suggéré qu'un suivi soit effectué à la fin de l'exercice de 2008-2009.
Le CRSH entretient un dialogue avec le Bureau du contrôleur général afin de le tenir informé en ce qui a trait à ses plans et à ses progrès concernant la mise en œuvre d'une politique de vérification interne d'ici le 1er avril 2009.
Consolider la gouvernance organisationnelle
Le Comité sur la gouvernance et les nominations a continué d'élaborer un mandat et une structure de comité qui reflète l'engagement du conseil d'administration du CRSH à consolider sa gouvernance. En mars 2008, le Comité a soumis au conseil d'administration un rapport final et des recommandations comportant, entre autres, un mandat et une structure de comités révisés (Bureau du Conseil, Comité sur la gouvernance et les nominations, Comité de la vérification et de la gestion du risque, Comité des programmes et de la qualité, comités et groupes de travail spéciaux).
Stratégie de communications
En 2007-2008, à la suite d'un processus de consultations minutieux et complet, le CRSH a élaboré une stratégie de communications approfondies et a procédé à sa mise en œuvre. Une série d'objectifs de communications globaux ont été définis, lesquels viennent rejoindre de près les objectifs stratégiques du CRSH de qualité, de connexion et d’impact. Parmi les plus importants, on retrouve la promotion de l'utilisation du savoir produit par la recherche financée par le CRSH et la démonstration de la valeur de la recherche et du talent financés par le CRSH. D'importants progrès ont été réalisés quant à la mise en œuvre de cette stratégie. On a revampé l'identité visuelle du CRSH, organisé diverses activités de relations publiques avec des intervenants clés et lancé la publication de Dialogue, le nouveau bulletin en ligne du CRSH.
Coordination et collaboration interorganismes
Les trois organismes subventionnaires fédéraux travaillent, depuis maintes années, en collaboration et s'efforcent de coordonner leurs plans et leurs activités dans des secteurs clés, administrant conjointement des mécanismes de contrôle, des politiques et des programmes de financement. Une telle collaboration augmente leur efficacité et réduit le dédoublement des efforts au sein de la communauté. La collaboration entre les organismes a également permis de soutenir des initiatives de recherche transversales et multidisciplinaires conçues pour aborder d'importants thèmes et problèmes scientifiques pour les Canadiens.
Dans un milieu de la recherche changeant, la coordination et la collaboration entre les organismes subventionnaires fédéraux revêt d'autant plus d'importance, car il s'agit d'une des principales doctrines prêchées par la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. C'est pourquoi le CRSH et les autres organismes travaillent de concert – dans certains cas, s'il y a lieu, avec la Fondation canadienne pour l'innovation –sur quatre secteurs prioritaires : la coordination des programmes et des processus, l'amélioration des capacités de mesurer l'impact des dépenses en sciences et en technologie et d'en rendre compte, la collaboration internationale et l’assurance d’un juste équilibre dans le financement de la recherche. Voici quelques-uns des accomplissements de 2007-2008 :
- un rapport d'étape des trois organismes sur la stratégie des sciences et de la technologie;
- la collaboration pour des évaluations de programme de grande envergure, notamment celle du Réseau des centres d'excellence (menée par le CRSNG), celle du Programme des bourses d'études supérieures du Canada (menée par les IRSC), celle du Programme des coûts indirects (menée par le CRSH) ainsi que celle du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et du Secrétariat en éthique de la recherche (menée par le CRSNG);
- le protocole d'entente sur la fonction de vérification interne (CRSNG et CRSH);
- la création d'un système unique de documentation des processus organisationnels (Système d'entreprise de gestion des octrois) pour le CRSNG et le CRSH;
- la quasi-complétion de la deuxième phase du Protocole d’entente des organismes subventionnaires sur les rôles et responsabilités des établissements de recherche;
- l’établissement de la demande unique au Programme des bourses d'études supérieures du Canada pour les trois organismes (en cours);
- l’appel de synthèse des connaissances sur l'environnement des trois organismes (en cours).
Grâce à une importante analyse menée en vue d'harmoniser leurs processus, le CRSH et le CRSNG ont conclu qu'un CV unique pourrait satisfaire les exigences des deux conseils. L'exercice a mené à une évaluation formelle du CV commun canadien, qui consistait notamment à comparer les éléments de données du CV commun canadien à ceux du CV normalisé actuellement proposé par le Consortia Advancing Standards in Research Administration Information, afin de déterminer dans quelle mesure il sera possible d'harmoniser le CV commun du CRSH et du CRSNG au CV commun canadien. En réponse aux progrès réalisés à cet égard au cours de l'année, le CRSH a annoncé publiquement son intention d'utiliser le CV commun canadien pour son concours du Programme des bourses postdoctorales à l'automne 2008.
Le CRSH et le front de recherche international
La Politique internationale du CRSH et sa stratégie connexe reconnaissent l’importance de la collaboration internationale pour maintenir de hauts critères d’excellence en recherche et pour permettre à la recherche canadienne de se tailler une place sur la scène mondiale. Plusieurs programmes du CRSH encouragent les chercheurs à participer à des projets de collaboration internationale, notamment les Grands travaux de recherche concertée, l’Initiative de la nouvelle économie, les Réseaux stratégiques de connaissances, les Alliances internationales de recherche universités-communautés et l’Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada. Le CRSH offre également deux programmes voués expressément à la collaboration internationale en recherche : le Fonds d’initiatives internationales (voir la section II, ci-dessus) et BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits, un programme mené sous l’égide de la Fondation européenne de la science.
En 2007-2008, le CRSH a continué de s’efforcer à intégrer les chercheurs canadiens à des projets de collaboration internationale, à créer de nouveaux partenariats internationaux et à resserrer ceux déjà en place. Par exemple :
- En septembre 2007, le CRSH a été l’hôte du Forum international des organismes subventionnaires qui a réuni les dirigeants d'organismes subventionnaires en sciences humaines de neuf pays. À l’issue de cette rencontre, une première dans l’histoire des sciences humaines, les organismes subventionnaires ont compris qu’il était nécessaire d’unir leurs efforts pour faire des sciences humaines une entreprise internationale ainsi que réduire les obstacles structurels et administratifs auxquels se heurtent les chercheurs à l’étranger.
- En juin 2007, le CRSH a participé, de concert avec le British Economic and Social Research Council et l’Académie des sciences sociales de la Chine, à l'organisation de l'International Data Forum, à Beijing, visant à élaborer et à promouvoir des données comparable à l'échelle internationale.
En plus des initiatives, le CRSH a continué, en 2007-2008, de sceller des partenariats avec des organismes de financement internationaux afin d’offrir aux chercheurs canadiens la chance de collaborer avec leurs homologues à l’étranger et de faire valoir la recherche canadienne à l’échelle planétaire. Ainsi, le CRSH a participé à trois consortiums d’organismes subventionnaires financés par l’Union européenne.
Depuis 2005, le CRSH participe à BOREAS, un programme mené sous l’égide de la Fondation européenne de la science. Relevant du domaine des humanités, ce programme vise à mettre sur pied et à diriger un projet de recherche interdisciplinaire sur le Nord circumpolaire. Des sept projets financés par la Fondation européenne de la science, six comptent des chercheurs canadiens, preuve évidente de la compétence du Canada dans ce domaine.
Finalement, la grande majorité de l'appui du CRSH à la recherche internationale est lié à des priorités stratégiques importantes, émanant tant du gouvernement du Canada que de la communauté internationale des chercheurs. Par exemple, la recherche sur le Nord et la recherche menée en territoire nordique comptent parmi les priorités stratégiques du CRSH. Il s'agit également d'une priorité du gouvernement fédéral, qui a été énoncée plus d'une fois au cours de discours du Trône et dans des documents politiques clés, comme Le rendement du Canada, où la protection de l'intégrité de la souveraineté et des frontières du Canada est un résultat stratégique. Le CRSH a été un partenaire actif des activités de l'Année polaire internationale, en finançant de la recherche et en soutenant le secrétariat responsable de l'Année polaire international à l'University of Alberta.
Occasions de financement uniques en 2007-2008 pour la recherche en gestion, en administration et en finances
En mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il majorait le budget du CRSH de 11 millions de dollars annuellement pour soutenir des travaux de recherche en gestion, en administration et en finances. Ce nouveau financement offre une occasion unique à la communauté des chercheurs, à ses partenaires et aux autres intervenants de contribuer à des pratiques novatrices de gestion, d’entrepreneuriat et de développement économique durable au Canada grâce à une recherche et à une formation reconnues de calibre international.
À la suite de cette annonce, le CRSH a mis sur pied, en 2007-2008, des occasions de financement pour appuyer l'excellence en recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances. De façon générale, la réponse de la communauté des chercheurs en sciences humaines à cet appel unique a été particulièrement favorable. Au nombre des sous-activités qui ont reçu du financement dans le cadre de cette initiatives figurent les volets sur la recherche dans les domaines de la gestion, de l'administration et des finances des programmes suivants : Subventions de recherche, Initiatives de développement de la recherche, Subventions de sensibilisation du public, Impact du savoir dans la société, Fonds d'initiatives internationales, Réseaux stratégiques de connaissances et Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada.
En 2007-2008, le CRSH a entrepris des discussions avec la communauté des chercheurs en sciences humaines et d'autres intervenants afin d'élaborer une stratégie à long terme pour investir dans ces domaines. La stratégie est disponible à l'adresse suivante : http://www.crsh.ca/web/apply/background/mbf_investment_strategy_f.asp.
En novembre 2007, le CRSH a demandé au Conseil des académies canadiennes d'effectuer une évaluation de la recherche universitaire en gestion, en administration et en finances. Les résultats permettront de bâtir la stratégie d’investissement à long terme de ces fonds. On prévoit que le rapport du groupe d'experts du Conseil des académies canadiennes sera rendu public entre la fin de 2008 et le début de 2009.
SECTION V : AUTRES RENSEIGNEMENTS
5.1 Personne-ressources du CRSH
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Carmen Charette Vice-présidente exécutive 350, rue Albert C.P. 1610 Ottawa (Ontario) K1P 6G4 |
Téléphone : 613-947-5265 Télécopieur :613-947-4010 Courrierl : carmen.charette@crsh.ca |
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Wayne MacDonald Directeur Division du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification 350, rue Albert C.P. 1610 Ottawa (Ontario) K1P 6G4 |
Téléphone : 613-992-5125 Télécopieur : 613-947-0223 Courriel : wayne.macdonald@crsh.ca |
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Ursula Gobel Directrice Division des communications 350, rue Albert C.P. 1610 Ottawa (Ontario) K1P 6G4 |
Téléphone : 613-992-4283 Télécopieur : 613-992-2803 Courriel : ursula.gobel@crsh.ca |
ANNEXE A : Aperçu des concours du CRSH tenus en 2007-2008
1 Depuis le mois de février 2008, le programme se nomme Aide aux revues savantes.
2 Un chercheur est considéré comme un nouveau chercheur durant une période de cinq ans suivant l’obtention de son diplôme le plus élevé.
3 Traduction libre. OCDE (2002). Proposed standard practice for surveys on research and experimental development, (Frascati Manual), OCDE, Paris.
4 Les chaires de recherche du Canada sont attribuées dans tous les domaines de recherche selon le niveau de financement que les organismes subventionnaires accordent à chaque discipline. Environ 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont dans le domaine des sciences humaines.
5. Ce calcul ne comprend pas le Programme des coûts indirects, qui est administré par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux.
6 Il est peu probable que les 2 000 chaires soient toutes occupées au même moment. Le dynamisme naturel du Programme rend la chose pratiquement impossible étant donné que, au fil des ans, des titulaires de chaire prennent leur retraite et que les universités doivent procéder à de nouvelles mises en candidature.
7 Source : OCDE 2006, Observatoire des sciences et technologies 2007.
8 Source: Statistics Canada, Catalogue no. 71F0004XCB; cited in a draft report commissioned by SSHRC, The Economic Role and Influence of the Social Sciences and Humanities: A Conjecture; March 2008; The Impact Group.
9 Evaluation Report of the SSHRC Aboriginal Research Pilot program, Natalie Kischuk Recherche et Évaluation inc., 21 juillet 2008.
10 Le total inclut toutes les dépenses engagées de la date de début des initiatives conjointes actives jusqu’au 31 mars 2008.
11 En février 2008, le programme a été renommé Aide aux revues savantes.
12 Les nombres ont été arrondis. Leur somme peut ne pas correspondre exactement au total indiqué.
13 Les nombres ont été arrondis. Leur somme peut ne pas correspondre exactement au total indiqué.