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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Section III - Information additionnelle

Renseignements sur le Comit�

Renseignements sur le Comit�

Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Fournir au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, l'assurance que le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) exerce ses fonctions conform�ment � la loi, aux politiques et aux instructions minist�rielles.
  D�penses r�elles 2007-2008  
Secteur d'activit� de programme D�penses budg�taires D�penses non budg�taires Total Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada
�tudes 1,9 $ 0,0 $ 1,6 $ Le CSARS fournit l'assurance que les actions du SCRS sont conformes � la loi, aux politiques et aux instructions minist�rielles lorsqu'il contribue aux r�sultats du gouvernement tels la s�curit� du Canada et du march� canadien et le soutien d'un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.
Plaintes 1,0 $ 0,0 $ 1,0 $

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

(millions de dollars) D�penses r�elles
2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
�tudes   1,8 2,0 1,9 2,0 1,6
Plaintes   0,8 1,0 1,0 1,0 1,0
Total 2,1 2,6 3,0 2,9 3,0 2,6
             
Total des d�penses du Comit� 2,1 3,1 3,0 2,9 3,0 2,6
             
�quivalents temps plein 21 19 21 21 21 17
             

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2007-2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
30 D�penses de fonctionnement 2,7 2,7 2,7 2,3
(S) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s 0,3 0,3 0,3 0,3
  Total 3,0 3,0 3,0 2,6

Tableau 15 : Politiques sur les voyages

Politique sur les voyages du Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� :
Le Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.