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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Section III - Information additionnelle

Renseignements sur le Comité

Renseignements sur le Comité

Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Fournir au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce ses fonctions conformément à la loi, aux politiques et aux instructions ministérielles.
  Dépenses réelles 2007-2008  
Secteur d'activité de programme Dépenses budgétaires Dépenses non budgétaires Total Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada
Études 1,9 $ 0,0 $ 1,6 $ Le CSARS fournit l'assurance que les actions du SCRS sont conformes à la loi, aux politiques et aux instructions ministérielles lorsqu'il contribue aux résultats du gouvernement tels la sécurité du Canada et du marché canadien et le soutien d'un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.
Plaintes 1,0 $ 0,0 $ 1,0 $

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

(millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Études   1,8 2,0 1,9 2,0 1,6
Plaintes   0,8 1,0 1,0 1,0 1,0
Total 2,1 2,6 3,0 2,9 3,0 2,6
             
Total des dépenses du Comité 2,1 3,1 3,0 2,9 3,0 2,6
             
Équivalents temps plein 21 19 21 21 21 17
             

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs

Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif 2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
30 Dépenses de fonctionnement 2,7 2,7 2,7 2,3
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 0,3 0,3 0,3 0,3
  Total 3,0 3,0 3,0 2,6

Tableau 15 : Politiques sur les voyages

Politique sur les voyages du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor.